--- Page 1 --- 81ème Année FNo 100 PORT-AU-PRINCE Jeudi 16 Décembre 1926 - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Norcme Cacnt C M doctop Dirccteur : MAURICE BRUN Texte : Portan-Prince le 10 Décembro 1926. terminé LE par le Conseil Arrêto nommant, une Commission pour gerer SECRÉTAIREW'ERAT DE tour de ces Usines, Communal auqu'aux proclaines électins les intorets de lu jusL'INTERIEUR de mon après approbation mune de la Potita-Riviots de Com Ciroulaire Département, les Circulaire adeessée TArtibonite. patentés spéculateurs l'Intérieur aux Préfets par le Seerétaire d'Btat de Aux ces. pourront placer leurs balandes srrondissements de la Préfeis des Quant aux nsiniers qui République, Arronrlissements de la acheter directement leur café voudraient CONSEIL D-ETAT-Séce du U République. en pilé ou - Extraits du Registre dus Aont 1996. à cerise, ils n'auront, pour le ct de Coumerce. marques de Fabrique Monsicur le Préfet, patente bon droit, qu'à prendre de plus faire une Ordonnance Instance de du Doyen du Tribuna! de Premiere Pour ce de spéculateur. l'ouverture Petit-Goave'l 'lixant au 31 Jauvier 1927 Voulent mettre un qui a trait à ceux ac la Session criminclle, cultés qui existent terme aux diff- usines ne dont les Avis. ministrations entre certaines ad- tériel coiaplet possédent et qui pas encore un maspéculateurs communales et quelques tre des pièces peuvent soumeten denrdes et voie de le attestant qu'ils sont en disparuissent leseauses lésirantque ne compléter,mon ARRETÉ à l'avenir, naitre de semblables d'etpnourraiens leur verrait soit pas d'inconvénient Département à ce qu'il flits, mon Départoment eroit utile con- de pour accordé un délai de trois mois vous rappeler la teneur de la qu'ils se mettent en règle. BORNO du 2 Décembre 1922. circulaire Leur patente d'usiniers leur serait Cette cireulaire, qhi a enlevée, si, ce délai échu, ils PRESIDENT DE Li REPEPLIQUE prit de Parrôté dn 16 Octobre précisé l'ess raient ni ne complétaient, leur n'améliome année, de ln mé: Dans-le dessein de matériel. Vu lesarticles 75 de la de toutes les préconise que le comierce tafe le favoriser davan31 et 32 de la loi dub Oesobre Constitution, bre, mais denries indigônes est li- pour la évaloppement des Usines sur les Conseils 1SS1 café,du que, par exception celui les préparation du café et de positions Communaux et les dis. caeno et du coton ne du aux téger usiniers, vous demanderez proAoût 1913; addicionae'les de la loi du 19 fait que dans les villes, les peut être Commissions et Conseils Commus de commune ct d'aze cheis-lieux naux de considérer cômme Considerantquel l'intérêt d'une bonne dans tost centre de In fagon générale complet pour la préperation du matériel café un administration communale eommande ya une Pagloméraution campagne cà il déeériseur, un le tout la - décortiqueur, acdissolution du Conseil Communal de manente? 'les de la loi du 19 fait que dans les villes, les peut être Commissions et Conseils Commus de commune ct d'aze cheis-lieux naux de considérer cômme Considerantquel l'intérêt d'une bonne dans tost centre de In fagon générale complet pour la préperation du matériel café un administration communale eommande ya une Pagloméraution campagne cà il déeériseur, un le tout la - décortiqueur, acdissolution du Conseil Communal de manente? paysunne per, tionné et la mécaniquement, P'atite-kivièro de PArtibonite et Pour se ecnformer glacis pour le séclage des denrées. quelques suite, la. for mation d'uno par tions de Parrôté taht: aux disposi- Vous inviterez les Couseils pour gérer cctte Commure, Commission tue avec de légèros en question qui insti- naux tenir et Commissions Communales Commu- à berté du commeree rastrictions la iiferniement la main à la stricte ARRÉTE: gnes dens les csmpa- observanee daus des instruetions onuzindiestionade ls cette contenues Art.ler.-Uno Commission qui en souligne l'esprit, j'estire eireultire Décembre cireulaire, dars celle du 2 de Monsicar Labar de Cadet, Présidr compos(e sions sernit juste de suggérer RUX qu'il tions de l'arrêté 1922, ainsi qu'aux preseripo Beauharnais Doisrond, et Conseils Commis- même du 18 Oetobre de la risseau, Mathien Mu juridiction de Commumns de votre aunée. girer Membres, esb nommée pour rant zônes: prendre un arrété déela. Agrées, Mousienr le juseu'nux prochaines sautoriséest tous les rance de ma Préfet, l'assu- . Jes intérêts de Ja élections il existe déjà des Usines centreson parfaite considération. tite-Riviére de FArtibonite. Commune de la l'e- nent avec un matériel qui fonctionprendre toutes les complet, et de FOMBRUN, blié Art. 2.- Le présent arrêté sera seraient la mestres qui favoriet exéculé i la diligence du Secré. pu- nes. Car il fondation ne faut de nunvelles Usitaire dEtat de pas de CONSEIL TIntérieur. de la perdre de D'ETAT que multiplicité des vue Donné au Palais National, à Port- tra une concurrenée de bon Usines naiau-Prince,le 14 Décembre 1020,an 123e préparation de notre aloi. La - SESSICN de lIndépeudanoo. être entroprise qu'a cafc, qui ne doit ORDINAIRE, turité, se fera dans des l'époque do la ma- Séance du Vendredi6 Aoit Par le BORNO, leures et le bon conditions meilPrésident : lcs marchés renom dont il jouit sur 1926. Le sortira étrangers shneeroftra.II on Présidence de Monsieur Secrélaire d'Elal de l'Intérieur: intensité nécessnirement dans la une plus grando LM. J. THOMAS le' Conseiller FOMBRUN. Public s'en ressentira vente, oble Tréaor Assisté de ses Dans un certain rayon houreusemont, qui Benuvoir et collègues Dr. Gesner sera dé- ct2e, Secrétaires. IIormann Pasquier, Jer, --- Page 2 --- LE MONITEUR aethere AIUCra Mr. Est Chs. présent au bane de l'Exécutif Le Secrétaire d'Etat de de TIntérieur. J. THOMAS le' Conseiller FOMBRUN. Public s'en ressentira vente, oble Tréaor Assisté de ses Dans un certain rayon houreusemont, qui Benuvoir et collègues Dr. Gesner sera dé- ct2e, Secrétaires. IIormann Pasquier, Jer, --- Page 2 --- LE MONITEUR aethere AIUCra Mr. Est Chs. présent au bane de l'Exécutif Le Secrétaire d'Etat de de TIntérieur. Fombrun, Secrétaire d'Etat PIntérieur : Paix, ravageant des Mr. le FONBRUN, sants à quartiers intéresgues, conformément Président : Mes chers colle- Le Sccrétaire d'Etat dles de Port-de plusiearspoint Paix de vue.Je reçois tion de à notre déclaras Finrucrs: la détresse de la des lettres qui crient séance est Permanence, je déelare que la CHARLES ROUZIER. dent d'insister ville, et me demanreprise. auprèsdu Mr. Chs. Fombrun : MM., je suis bien Je demaude au bureau de vouloir pour vice obtenir pour cette Gourernement ville un porteur d'un projet de loi ouvrant des m' "octroyer acte du dépôt de ce hydraulique. sererédits extrnordinaires projet. Je me fais d'Etat de au Secrétaire Mr. le lation en vous lécho de toute la popuPublics. FIntérieur et des Travaux acte au Secrétaire Président : Le bureau donne obtenir priant d'insister puur Par les considérants du dépôt de ce d'Etat de l'Intérieur habitants soulagement de aux nisères des projet, vous vous mêmes de ce M. Cls. projet. titres divers, Port-de-Pais, sont gui, à des motifs qui l'ont rendrez compte des ya pour les Fombrun: Vu l'urgence qu'il sympathie des bien dignes de la sités qui le inspiré, et des néces- réaliser au Départéments plus tôt intéressés de Mr Chs pouvoirs publies. justifient. Voici le projet : jet,je vous demande les fins de ce prox de l'Assemablée Fombrun: a MM., le Président PROJET gence et du vote le hénéfice de lur- voir sous les jugé nécessaire d'aDE LOI Mis immédiat. pour me poser yeux la un mémorandum aux séparément en discussion, puis le question à savoir si BORNO sont voix,lurgence adoptés. et le vote immédiat Ville Gouvernement de a pensé à doter la Président de la Répubtique Mr. le Conseiller hydraulique. Port-de.Paix Cela d'un Service lecture Beauvoir donne sident prouve que le PréVu l'article 55 de la du projet dont le est de l'assemblée a Yu l'articie 20 de la Constifution Tni du coJnin ; adopté. principe une mûrement réfant Hleoliavanedatorder fixation des dépenses de lrex. 1023-1028; 1035.p9 or. Les ler et 2ème considérants tion. C'est pourquoi j'ai été pareille quesCoaitorast.que de Jes valcurs inserites 211 bud- votés. scnt Pentendre lira son étouné de get pour frais l'exercice de en conr's (Art. 275, chap. 5 Le 3me considérant est fet, le Président mémorandim.En eftélégraphe et de téléphone cussion. mis en dis- comme James Thomas sait Dartement fisautes, de Plutérienr sont recounnes duDé- iusuf- Mr moi qu'aucune valeur n'a été le dit et que ponr assnrer les dépeuses que perçois Chs. ouné de get pour frais l'exercice de en conr's (Art. 275, chap. 5 Le 3me considérant est fet, le Président mémorandim.En eftélégraphe et de téléphone cussion. mis en dis- comme James Thomas sait Dartement fisautes, de Plutérienr sont recounnes duDé- iusuf- Mr moi qu'aucune valeur n'a été le dit et que ponr assnrer les dépeuses que perçois Chs. Fombrun : MM., je m'ap- peux inscrite au Budget à cette fin. Je ne pendant Départemont la anra a faire de co chef qu'il ya une pas lui dire que le Septembre période allant du ler Août au 30 convient de dissiper. Je équivoque qu'ill va tout de suite doter la Gouvernement crédit 1a26, ilya lieu de lui ouvrir un tervertir l'ordre des propose d'iu- de-Paix d'un Service Ville de PortConsidérant sopplémentaire qu'il est nocessaire plaçant le 2me à la considérants du en ce que je peux lui hydraulique. Tout à l'exteusion des hôpitanx des Villes de de pourvoir 3me à la place du 2me. place 3me, et le prendre bonne note promettre, de ses c'est de Goive et de Saint-Mare; Petit- Cette proposition, mis en pour qu'au moment observations Considérant qu'il convient d'effectner et aux est diseussion en tirer opportun, je puisse qnisition de certaines propriétés destinées l'ae- Les 2me vois, adoptée. parti et arriverà donner construction de nouveaux a la et 3me considérants tisfaction au Représentant de sataux et de garantir eu meine dispeusaires et hapi- transposés sont votés. ainsi de Port-de-Paix. la Ville rents frais y afférents , temps les diffe- L'article ler est voté. Le Président de térieur, Sur le des rapport des Ssorétaires d'Etat de lIn- L: articic 2 est mis en voulu nous rappeler l'Assemblée que ( a bien St de l'avis Travanx da Conseil Publies et des Finances, Mr Chs Fombrun: Je vous discussion. tion de Port- de-Paix est la populades Sccrôtaires d'Etat, de supprimer ce dernier membre propose divers bien digne de la à des titres phrase de de des sympathie A FROPOSE, onl lart. 2 : "frais nement pouvoirs publics ' Le couverdonné lieu, etc. 37 auaquels n'en a Et le Conseil d'Etat a voté la loi Cette en grande estime dont jamais douté, et la Article ler. II est ouvert un crédit snirante : sion et aux suppression voix est mise discus- sentant de cette ville jouit ici le Repré mentaire de Cing mille gourdes au suppléadoptée. de en est une de FIntérieur pour Département L'article ainsi modifé est plus. Il est certain preuve assarer ses frais de Les voté. nement que le Gouverpondance par le télégraphe et par le corresarticles 3, 4 et 5 sont votés. II est ouvert un crédit snirante : sion et aux suppression voix est mise discus- sentant de cette ville jouit ici le Repré mentaire de Cing mille gourdes au suppléadoptée. de en est une de FIntérieur pour Département L'article ainsi modifé est plus. Il est certain preuve assarer ses frais de Les voté. nement que le Gouverpondance par le télégraphe et par le corresarticles 3, 4 et 5 sont votés. ne saurait rester la insensible pendaut période allant du 1er Aoat téléphone au 30 L'ensemble de la Joi est mis en dis- malheurs qui frappent la aux Septembre 1926. i a cussion. cette ville. Le Chef population de Art. 2. Il est ouvert un crédit Mr Chs de T'Etat en est re de Dizr mille xiz cents gourdes extraordinaiFombrun : MM., je vous les personnellement très affecté ; il étudie au Département de l'Intérionr (Gdes 10.600.00) demande de supprimer du 2me con- moyens de prévenir de quisition de certaines proprictés pour destinées faire l'ac- sidérant les mots qui ont été tustrophess La Session touche pareilles caconstraction de ponreaux à la à l'article 2, parce supprimés Sn : je ne peux à sa couvrir en même temps les disponsnires frais et à tissement des qu'avec l'interver- viendrai cette pas vous dire que je acquisitions auront douné lien. anxquels ces n'ont considérants, ces mots de crédit semaine avec un projet irt, 3. Il est ouvert un crédit de Cette plus aucune utilité. à pour le Service - quniturze fenrent mille gourdes (Gdes 71.000) Soizantedemande de suppression est tie Port-de-Paix, mais ce n'est hydranliquo des Travaux Pablics au Dépar- adoptée. remise, car le que parment des hôpitaux de ponr lagrandisse- L' du à ce tous Gouvernement tient et leurs dépendances, St-Mare,de Petit-Godvo, Mr ensemble le projet de loi est voté. de la que les centres principaux de Art. 4. Les voies et dice à Président : La loi sera ment République soient convenableonverts par la moyens do ces crédita I'Exécutif pour être expddotés de ce leur fonds présente loi Horont tirés des C s'adressant au promulguée. réaliser les qui faut pour disponibles da Trésor Public, le Secrétaire d'Etat) Mr sécurité et meilleures conditious de Art. 5. Lit présento lui Ministre, en ma qualité de d'hygiène ou abroge disporitions do ldi qui Ini sont tontes loie sentant du Nord-Ouest ét repré- Mr la Président : Je publique. remercie brlt uxGentho à la diligmnco des conteniren, ot ment de Porl-do-Paix particulidre- Secrétaire d'Etat Mr le tat. de I-Intérienr, des Travaux Sorbtaires Publies d'lg- tat, je me crois en droit, au Conseil d'E- des nssurances qu'il des vient Travaux Publies Pinances, chacnn on ce qui lo coucerno, et des même comme un devoir je considère ner. Président : Je publique. remercie brlt uxGentho à la diligmnco des conteniren, ot ment de Porl-do-Paix particulidre- Secrétaire d'Etat Mr le tat. de I-Intérienr, des Travaux Sorbtaires Publies d'lg- tat, je me crois en droit, au Conseil d'E- des nssurances qu'il des vient Travaux Publies Pinances, chacnn on ce qui lo coucerno, et des même comme un devoir je considère ner. de me donle Donu6 :IL l'alais National, à mander si 'en do vous de- La Aont 1920, an 19tmo de PIndtépenrtauce, Port.-an-Prinny qui a ravago la présence ville de de l'incondio tond avec population impatience de l'ort-de-Paix et atle Port-de-Paix, rénlisntion de ses confiance la Par le Président: BORNO, dotorcetio Gouvernement villo d'un ne pense pas enfin à pérances. belles etlégitimes esque, Ilior encore, le feu sorvice a pris hydrauli- à Port-do verbaux (Coutnuant): II n'y a pas de à sauctionner, pas de pièces procès- à --- Page 3 --- LE MONITEUR imprimée en noir et rouge ef de machine et aux huiles lux jaune, d'autres dessins et désipas des rapports. aiguilles comportunt le fac-simile la correspondance, désire entretenir P'As* brifantes. indiqués dans un Si orateur question d'intéret géné- Port-au Prince. le 4 Décembre 1926. gnations déposé. MM., semblée d'une rgn La dite marque appartient à ral, la parole lui est accordée. (Sile9 Novembre 1926 BERTRAND DE MUN & Cie., successeurs lence ). Ila été Louis déposé Montas, avocat du bar- de Vve. CLICQLOT PONSARUIN, négoLa Séance cst suspendue. par Me et enregistré ciants en vins de champagne, établis Darius Calixte. reau de Port-au-Prince. de la même au à Reius, Marne, France : Sont présents : Dr. le 16 Novembre année, ans, et domiciliés aux vins de champagne Dieudonné Charles, Louis' Prophète, No. 330, pour une durée de vinyl elle sapplique et s'appose sur la Joseph Lanoue, Emmanuel Destin, Chs. la marque de fabrique : de leur fabrication les contenant. Bouchereau, Gal. Justin Salgado, L. 4 INERTOL 11 panse des bouteilles Décembre 1926. Pinchinat, Marce! Prézeau, Mare Delabarre Arty, La dite marque appartient à Paul Port-au-Prince,le: 2 Pierre-Louis, Aug. Scott, Lizaire.T. Parct, Lechler, établi etdomiciliéi i Stuttgart, été le 13 Octobra 1926 Eimé ManigatÉLouis Allemagne : elle s'applique, dans l'in- Ila déposé avocat du bardustrie et le commerce du déposant, à I par Me Louis Montas, et enregistré La Préside. at : un cnduit proteeteurnoir pour béton et reau de Port-au-Prince, de la même année, au Em. J. THOMAS. l'eau, l'acide car- le 18 Octobre : fer, employé contre et l'humi- No. 328, pour une-durée de quinze anss : Secrétaires: bonique, dité de toute l'eau sorte, maréengeuse contre la corrosion la marque de fabrique : Les BEAUVOIR. IIermann occasionnée par des eaux et vapeurs 66 CORDON ROUGE" Dr. béton et reau de Port-au-Prince, de la même année, au Em. J. THOMAS. l'eau, l'acide car- le 18 Octobre : fer, employé contre et l'humi- No. 328, pour une-durée de quinze anss : Secrétaires: bonique, dité de toute l'eau sorte, maréengeuse contre la corrosion la marque de fabrique : Les BEAUVOIR. IIermann occasionnée par des eaux et vapeurs 66 CORDON ROUGE" Dr. Gesner acides, contre les vapeurs amoniacales. La dite marque appartient à la Soi Pasquier. Port-au-Prince, le 4 Novembre 1926. CTÉTÉ VINICOLE DE CHAMPAGNE, G. H. uttoe priétaire de la Maison son Le seonilaire-riacdatr: Il a été déposé le 28 Octobre & Co., société anonyme, ayant sièMartial B. COULANGES. 1926 Mr H. Raillard et enregistré ge social à 63, Avenue des Champs le 11 par Novembre 1926, au No. 329 bis, Elysées, Paris, France; elle s'analique, de la Pour copie cunforme : une durée de vingt ans, la mar- dans lindustrie et le commerca de pour aux vins de champagne Le secrélaire-général: : que de fabrique : déposante, la société et tous autres vins mousEm. LAMAUTE. 4 WINDMILL BRAND seux ou liquides, soit mousseux, soit et La dite marque appartient à société Cura- rendus mousseux artificiellement, sur la çaosche Handel Maatschappij, domiciliée à s'appose en toutes dimensions d'Etatde PIntérieur commerciale établie et panse des bouteiiles les contenant. La Secrétairerie conforméraent à la loi, Me Amsterdam, Hollande : elle s'applique, de la le 2 Décembre 1926" :certifie que au Département dans l'industrie et le commerce Port-.au.Prince, M. Morpeau a déposé de sa déposaute, au beurre et aux produits de l'Intérieur six exemnlanres par similaires et s'appose au milieu de la Il a été déposé le 13 Octobre trochurei intitulée ( La Civilisation du ferblanc. par Me Louis Montas, avocat du bar-, à Timprimerie partie cylindrique et enregistré le Chrislansmeedtce Port.au-Prince, 1624, Place Port-au-Prince, le 2 Décembre 1926. reau de Octobre Port-au-Prinoe, de la même année, au Centrale,à le 13 de ans, Geffrard, 1624. le 10 Septembre 1926 No. 327, pour une durée quinze Port-au-Pringe, le 21 Décembre 1926. Il a été déposé Salès, avocat du barreau la marque de fabrique : 1 par Me Paul et enregistré, le 6 CORDON VERT Le chef de bureau : de Novembre Port-au-Prince, de la même année, au, La dite marque appartient a SoCtéTÉ PHILIPPE STERLIN. No. 18 332, pour une durée de vingt ans, VINICOLE DE CHAMPAGNE, propristai- & Go.s' la marque de fabrique : re de la Maison G. été déposé Salès, avocat du barreau la marque de fabrique : 1 par Me Paul et enregistré, le 6 CORDON VERT Le chef de bureau : de Novembre Port-au-Prince, de la même année, au, La dite marque appartient a SoCtéTÉ PHILIPPE STERLIN. No. 18 332, pour une durée de vingt ans, VINICOLE DE CHAMPAGNE, propristai- & Go.s' la marque de fabrique : re de la Maison G. H. MUMN soD'ETAT 66 SINGER s société anonyme, ayant son siège Elysées, SECRETAIRERIE à the cial à 63, Avenue des Champs dans DU COMMERCE La dite marque appartient Paris, France ; elle s'applique, Singer Manufacturing Company, l'industrie et le commerce de la déposous le régime sés en corporation Etats- sante, aux vins de champagne de la, Ertrails du registre des marques lois de T'Etat de New-Jersey, d'af- société et à tous autres vins mousseux: de rabrique el de Commerce: Unis d'Amérique. ayantleur de siège Union, ou liquides, soit mousseux, soit renidus faires A Elisabeth, Comté et s'appose mousseux artificiellement Il a ét6 déposé le 10 Septembre du barreau Etats-Unis d'Amérique; elle s'applique, des en toutes dimensions sur la panse des Me Paul Salès, avocat le 18 dans l'industrie et le sortes commerce de fils à bouteilles les contenant. Se Port-au-Prinee et enregistré déposants, à toutes de la même année, au No. coudre; aux aiguilles pour coudre à Port-au-Prince, le 2 Décembro 19263 Novembre une durée de vinyl (nS, la la main et à la machine et aux huiles 333, pour de fabrique : lubrifiantes. marque 3 11 Porb-au-Prince, le 4 Désembre 1926. AUX ACTIONNAIRES DE LA BANQUE NAi the DE LA REPUBLIQUE D'IIAITI La dite murque appurtiont Company, ma1926 TIONALE Singer Manufacturing Il a été déposé le 27 Septembro Générale annuelle des nufaeturiers, organisés en corporation P'Etat de par Me Louis Montan, avocat du bar: L'Assemblée de la Banque Nationale sous le régime des lois do d'Amérique, renu de Port-an-Prince, et onregistré Actionnaires de la République d'Haiti aura lieu au' New-Jersey. Etats-Unin d'affaires à Elizabeth, le 4 Octobre de la meme annoe, ans au Siège Social, à Port-au-Priuce (Ilniti) ayant leur siège Etata-Unis d'Ame- No. 326, pour une durée de quinzo on le dix-huitJanvier mil nouf cont vingt fins Comté de Union, l'industrie la marque de fabriquo consistant dix" beures du matin, aux rique; elle s'applique, dans aux une éliquette roctangulniro, en papier sopt, à ct le commerce des déposants, --- Page 4 --- LE MONITEUR de discuter le rapport du Conseil d'Administration sur la situation de la Fait au Palais de Justice #es que, sur le bilan et sur les Ban- vembre 1926. le 15 No- Le Commissaire du de approuver s'il y a lieu, comptes, de fixer de R. près le Tribunal de Gouvermement. déterminer les et BARAUZ du Cap-Haitien Première Instance dendes et les affectations distribations de divide procéder à l'élection auxréserves, Le tions Doune avis aux postulants aux foncdu Conseil des Membres 'Commissaire du Gouvernement de notaire pour les cider de toutes a'administration, et de dé- de près le Tribuna! de approuver s'il y a lieu, comptes, de fixer de R. près le Tribunal de Gouvermement. déterminer les et BARAUZ du Cap-Haitien Première Instance dendes et les affectations distribations de divide procéder à l'élection auxréserves, Le tions Doune avis aux postulants aux foncdu Conseil des Membres 'Commissaire du Gouvernement de notaire pour les cider de toutes a'administration, et de dé- de près le Tribuna! de Première Instance communes du différentes du peuvent être autres questions qui Port-de-Paix que la dernière Département des deux sessions Nord ciation. présentées à leur appré- Donne avis aux intéressés que les nuelies du 12 d'examen prévues par l'arrêté anCharles examens pour l'obtention du Mars 1919 aura lieu au E. MITCHELL d'aptitude à l'exercice de la certificat du Cap-Haitien. les Lundi et Parquet Président du Conscil de Notaire prévus la loi prcfession et 14 Décembre Mardi 13 tion de lu Bangue Nuliouale d'-Administra- 1919 auront lieu les par 17 du 11 Mars cises de 1926, à 3 heures prépublique d'ilaili. de la Re- 1926, à deux teures de ct 18 Décembre l'après-midi. Parquet de l'après-midi. vembre Parquet du Cap-Huitien, le 19 Novembre 1926. Port-desPaix, le 28 No1926. ORDONNANCES T. B. Ja.-JACQUES. Ls. MARCEAU LECORPS. Le Commisairs du Gouvervement Nous. Emile de près le tribunal : e Première Instance Le du Dorsinville, Doyen Jaemel soussigné, Receveur de de Tribunai de Premiére Instance Donne avis aux intéressés gistrement de la commune de l'EnrePelil-Goave ; examens pour l'oblention du que les Suzanne, fait Saroir au public SainteVularticle 181 du d'aptitude à Tex reice certificat T'Administration en et à tion criminelle; CodeilInstruc dé Notaire de la profession choix de Monsieur général qu'il a fait Fixons Touvertare de 1919 auront prévas lieu les parlaloi 20 et du 12 Mars pour être son commis Apollas Achilleeriminelleauluntfl la Session courant i dix heures du 21 Décembre répond de sa signature signataire. Il Irente cl matin. comnme : vier 1997, à dix heures unJan- Parquet de sienne,et ce,en vertu des artieles de la Tribunal de du matin. Jacmel,le 4 Dicembre1996. 81 de la loi sur la matière. SO et til-Goave, le 4 Décembre lère. Inslance de Pe-. Elie POLYNICE. Sainte-Suzanne, 22 Norembre 1926. 1926, Le Doyen: Emile Le Commissaire du Gouvernement A. P. DORSINVILLE. près le tribunal de Permière Instance ACHILLE. Nous, Riehard de Jacmel du Tribsnal de Dauphin, Doyen Donne avis aux intéressés que les Le chèque No GS64 de sort des Gonaives, ler.insiance du res- examens pour l'obtention du certifiecat 10, Bordereau No 2381 Gourdes 310. Vu Tarticie 181 du del'ondéde daptitude à P'exercice del la proiession de MM, A. Hugeenot. ORSINVILLE. près le tribunal de Permière Instance ACHILLE. Nous, Riehard de Jacmel du Tribsnal de Dauphin, Doyen Donne avis aux intéressés que les Le chèque No GS64 de sort des Gonaives, ler.insiance du res- examens pour l'obtention du certifiecat 10, Bordereau No 2381 Gourdes 310. Vu Tarticie 181 du del'ondéde daptitude à P'exercice del la proiession de MM, A. Hugeenot. i énis Co en faveur tion criminelle Codc d'Insirue 6 Pouvcir prévus; parinloidu tion des droits en restituen vigucur, ixons juin 1919 auront lieu les 15 et 10 tation par les payéseu plus à T'imporTouveriure de la session cembi e courant à Gix Dé- il est sus-nemmés étant au lundi 10 canvier criminclle heures du matin. être dressé, déclaré nul, duplicata devant égaré, en heures précises du malin. prochain, à 10 Parquet deJsemel, let Décembro 1926 Fait aux Elie POLYNICE. juslice les 4 Décembre Gonalves, au Palais de Lo chèque. No. iP. 1928: Le Commnisseire du 29.70, article 171, 1758 de gourdes Richard DAUPH N. près le tribunal de Première Gouvernement Ibstaree die Jars 1925 en fareor énis pour le mois Nous, de Jacmel L. G. Julien, de Monsieur Tribunal Célicour Léon, Doyen Donne avis aux inbéressés la sème. Section Direeteur de l'Ecole de de Premiére Inslanec du examens pour fobtentien-du que les égare, ilest des Coteaux étant Cayes, des d'upiitude à lexercice de Ja curtifieat cevaut eu éire deelare nul, duplicata calive Vu Particle 181 dé la loi d'arpentear prévus parl la loidu profession 16Juin dresso. du Codic d'instruction modili- 1920 auront licu les 17 et 18 Décembre nelle, crimi- couranti dix Leurcs du tatin. Ferene-Twisee,leioz Décerbre 1926, criminelle Fixons Touveriure kie la session Parquet de au Jaensilaipesbwreiss lera 17 Janvier landique 1927. Pon compElio POLYNICE. AVIS IMPORTANT Faitau Palais deJuslice Le Soussigné, Reeeveur de Ila élé décidé le 4 Décembre 1926. des Cayes, gistrement de la communc des Barade PEao aprés deux averiissements par cel Oflice que res fait savoir: au publis età l'Admi- de huiljoursen espacés Célicour LEON. nistration en géneral que Mr. Louis la dale huiljoursa seront parirde a deléchésnee, Nous, l'équière cessé d'etre son commis si- mès tousabonnés suppriTribumalie Rodolphe Baratle Doyen du fait gnataire et que pour le remplacer, il a verséou fail verser quin'tauront le point au-Prince, Promitro Instunee de Port. choix du citoyen Lessuge Jn: souscriptions coût de leurs Vu Particlo Pa Jacques. Jl répond de la alabirection de Cc du Code 181 de lu ce dernier comme de la signaturo de nal, à fimp jour dInstrgetion, lolinolileutive en vertu des articles 80 ot sienne et co pourront se rintereAatoannlcot présenter ils Fixons Crimunolle, sur la matière. 81 de la loi neuf le matin, de minelle au Houvertarodo landi la. ût de leurs Vu Particlo Pa Jacques. Jl répond de la alabirection de Cc du Code 181 de lu ce dernier comme de la signaturo de nal, à fimp jour dInstrgetion, lolinolileutive en vertu des articles 80 ot sienne et co pourront se rintereAatoannlcot présenter ils Fixons Crimunolle, sur la matière. 81 de la loi neuf le matin, de minelle au Houvertarodo landi la. Session Criheures à midi cy le soir, de heures du matin. 10 janvier 1927, à dix Baradères, lo2 Novembre deux à cinq. Gesrier LOMINI, Port-an-Prince, Imprimerin Nntinuale. Directeur: VIRGILE VALCIN,