--- Page 1 --- Jeudi 2 et Lundi 6 Décembre 1926 PORT-AU-PRINCE 81ème Année Nos 96 et 97 & V . - R : U D'HAITI : DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directew : MAURICE BRUN à Port- Art. 2.Le présent arrêté sera publié Donné au Palais Législatif, 1926, an et exécuté à la diligence des et des Secré- Trax Texte: au-Prince, le 16 Novembre taires d'Etat de lIntérieur chacun Conv vention commerciale 123e. de FIndépendance. vaux Publics, et de la Justice, Décret à sanctionnant Port-an-Princo la le 7 Septembro 1926 entre : en ce qui le concerne. signéo Excellence lo Prosilent do la République Le Président Donné au Palais National, à PortSon d'Haiti et Sa Mnjost6 ln Reine des Pays-Bas. Ex. J. THOMAS. au-Prince, le 3 Décembre 1926, an Cocvention y annexée. (Reproduction.) pour cause d'utilité pu- : 123e de lIndépendance., Arrêtés d'expropriation Les Secrétaires BORNO. Secrotatrorio blique. d'Etat de TInstruction Publique. 1926. H. PASQUIER, L. LIZAIRE. Par le Préeldent : CONSKIL D'ETAT - Séance du 25 Octobro en Le Secrétaire dEtat de PIntérieur Proohs-verbal de bralement de 114.272 gourdes Publics : billets provisoires de la B. N. H. et des Travaue Avis. AU NOM DE LA REPUBLIQUE FOMBRUN. Le Président de la République ordonne Sceau de que la Le Secrélatre d'Etat de la Justice : (REPROCUCTION) le décret ci-dessus soit publié revôtu et du exécuté. EamamgiBEAUVOIR. République, imprimé, ASSEMBLÉE NATIONALE Donné au Palais National, 123ème A Port-an-Prince, de l'Indépenle 16 Novembre 1926, an DECRET dance. BORNO. ARRÉTÉ Par le Président : BORNO Le Conseil d'Elat erergant les Pou- r Le Secrélaire d'Etat des Relations voirs de TA ssemblée Nationale, Erctérieures : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - CAMILLE LEON. Vu l'article 75 de la Coristitution ; Vu l'article 42 de la Constitution : d'Etal du Commerce : Vu les articles lcr, 2, 3et 63 de la Commerciale si- Le Secrélaire forcée pour Vu la Convention loi sur l'expropriation a Port-an-Prinee le 7 Septembre CHARLES ROUZIER. cause d'utilité publique ; gnée le Président de la Son 1926, entre Excellence Vu l'article 50, paragraphe Communaux 18, : de la République d'Haiti, représenté Secrétaire loi sur les Conseils Jaillet 1926 autoriMr. 2, 3et 63 de la Commerciale si- Le Secrélaire forcée pour Vu la Convention loi sur l'expropriation a Port-an-Prinee le 7 Septembre CHARLES ROUZIER. cause d'utilité publique ; gnée le Président de la Son 1926, entre Excellence Vu l'article 50, paragraphe Communaux 18, : de la République d'Haiti, représenté Secrétaire loi sur les Conseils Jaillet 1926 autoriMr. Edmond Montas, Vu la loi du 30 par Extérieures, et ARRÉTÉ d'un à Portd'Etat des ltelations sant la construction quai Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, E. d'Artil- reau-Prince : par Mr. W. C. BORNO la commune de Portprésentée Envoy6 xtraordinaire et Considérantque autorisée à établir un lact Brill, à Caracas ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE au-Prince est de IHotel de Ministre Plenipotentiaire: jardin public à l'Ouest et 75 de la Constitution ; Ville actuellemeut en construction, DÉCRETE : Vu les T'article articles ler, 2, 3 et 63 de la qu'il y a lieu de prooider-durgence à sanction- Vu forpour cause d'utilité puArt. 1er. Est et demeure ef- loi du 10 Août sur T'expropriation publique ; l'expropriation des terrains situés dans la zone née pour sortir son Commerciale plein et entier signée cée pour cause du 30 d'utilité Juillet 1926 autori- blique de ces divers travaux : fet, la Convention 1926, Vu la,loi de la roule du Secrétaire d'Etat le 7 Septembre sant la construction grande Sur le rapport à Port-nu-PriL.co lc Président de ; de lIntérieur et des Travaux Publies, entre Sun Excellesce par Ore.birme-imatTun. urgence à pourde l'avis du Conseil des Secréla République d'Haiti, représenté d'Etat Considérant qu'ilya les travaux de Et Mr. Edmcnd Montas, Secrétaire suivre sans interruption taires d'Etat, Extérieures, et Sa Ma- construction de la dite route, ARRETE : des Relations la Reine des Pays-Bas, repréARRETE : - Art. ler. Il sora procddé à l'exprojeté Nentée par Mr. W. C. E. d'Artillact déclarée la priatiou forcéo pour cause d'utilité puEnvoyé Extraordinaire et Mix Art. ler. Est d'urgence contro toutos porsonnes légaloBrill, à Carnens., y prise de posseasion au nom de 'TEtat, blique, ment propriétaires des terrains situés nistre Plénipotentinire cauise d'utilité publique et conainsi déLua Art. 2. Le présent Décret, auquel pour formémentà la loi, do tous les terrains à Port-au-Princo dans le la littoral, zone à l'est de la diteConyention, forcéo limitéo: à l'ouest par est annexéecopie exécuté a la diligenco non batis sujeta a T'oxpropriation lieu la rue Saint Joseph, au Sugl par la sera public ct des Rolations sur lesquela doivent avoir les tra- par au Nord la rue Thomas des Secrélaires d'Etat chacun vaux de construction de la grandé route rue Roux, par Extérieures et du Commerce, GrrMtomneion.ie-pds Madiou. Conyention, forcéo limitéo: à l'ouest par est annexéecopie exécuté a la diligenco non batis sujeta a T'oxpropriation lieu la rue Saint Joseph, au Sugl par la sera public ct des Rolations sur lesquela doivent avoir les tra- par au Nord la rue Thomas des Secrélaires d'Etat chacun vaux de construction de la grandé route rue Roux, par Extérieures et du Commerce, GrrMtomneion.ie-pds Madiou. en ce qui le concerne. --- Page 2 --- LE. MONITEUR okutal mots de 66 lieu entre les deux Conseillers d'Eela prise. 4 avec un plaisir Monsieur bien 1égitime, Camille la Léon prestntion qui prend 44 tat qui auraient obtenu au second Art 2. Estdéclarée d'urgencel non batis serment de siège nous. 46 tour le plus de suffrages. de possession des terrains, désormais Nous avons reça parmi et claesé les derniers Mes- R Daas Ce cas, les concurrents ne situés dans la dite zone: arrêté ser'a publié sages de Monsieur le Président de la relatifs Républi- aux 66 voteront point. celui Art. 3.Le présent que acôusant réception des nôtres 6t A cette dernière épreuve, et exécuté a la diligence : des Secré- Lois votées aux derniers jours de la Session ainsi Ge aura obtenu cette majorité sera taires d'Etat de PIntérieur et des Tra- Ordinaire. Ces Général Lois ont de été la promulguées Répabliqne pour € qui Président ou Seerétaire. vaux Publics et de la, Justice, chacun que le Budget Exercice. proclamé. te s'il y a partage de en ce qui le concerne. le Tels présent sont les faits que le Bureau tenait à 46 votes Cependant, après ces deux tours de scruDonné au Palais National, à Port- vous signaler. Lc Président : : * 6 tin, le sort décidera "'. au-Prince, le 3 Décembre 1926, an JI est bon de faire l'analyse de l'ar- dire 123ème. de IIndépendance. Emin. J THOMAS. ticle 7 en question et de vous BORNO. Le Secrélaire : l'esprit qui a présidé à son élaboraPar le.l Préaident : H. PASQUIER. tion. tour est. nal.On procède 1 Le Secrélaire dflalde PInlérieur En, vertu de T'article 3, Le second premier tour. A ce second tour, Publics : Poursuivant) au renouvelle- à un voter. cl'des" Travaire" nous allons procédor par les concurrents s'abstiennentde. de FOMBRUN. ment du bureau, en commençant Il y a lieu, d'après le règlement, d'Elal. de ia Juslice: léloction du Président de T'Assemblée. un second tour de scrutin. Le. Secretaire BEAUVOIR. Les formalités d'usnge sont rem- passerà M. T. Paret : Les bulietins ont été Emmanuel plies. trois fois la recueillis. Ils sont dans. I'urne. / IL est M.! le Président pose en bon d'annuler ce second tour: pour qtesticn reglamawinire: d'Etat ici pré- permettre atix concurrents de' se con6: 'Tous les Conseillers former aux du reglement. tour de scrutin. Le. Secretaire BEAUVOIR. Les formalités d'usnge sont rem- passerà M. T. Paret : Les bulietins ont été Emmanuel plies. trois fois la recueillis. Ils sont dans. I'urne. / IL est M.! le Président pose en bon d'annuler ce second tour: pour qtesticn reglamawinire: d'Etat ici pré- permettre atix concurrents de' se con6: 'Tous les Conseillers former aux du reglement. 2O sents ont-ils voté 9 Lanoue prescriptions : Le premier tour est Le scrutin est clos. M. J. l'appel nominal "n'a pas MM. les Conseillers D. Calixte et nul parce que Ce équivaut à SESSION EXTHAORDINAIRE Em. Destin sont agréés comme scruta- été nullité fait. du premier manquement tour. la Preliminaire da Lundi teurs. Mr Chs. Bouchereau : L'observation Séance Lurne accuse 18 votants. du Collègue Lanoue en ce qui con25 Octobre 4926. Thomas 9 voix cerne Pappel est judicieusé. Mais ily Scott 9 6 a aussi à considérer que le règlement Présidence de Monsieur le Conseiller Mr.J. Lanoue : Qu'on consulte l'Ae- a été écarté parce que une ne autre prévoyant cause E.J. THOMAS, semblée à savoir ce qu'on doit faire en pas le cas. C'est Il faut encore done tout annuler cas de ballotage. Ce cas n'est pas pré- da nullité. dans la voie normale. Assisté de ses collègues H. Secrétaire Pasquier yu par le reglemont. Particle 44 de la pour entrer est d'avis d'annuler les remplissant le rôle de ler. Sccré- M. le Président lit L'Assemblée de scrutin. et Louis Lizaire celui de 2me. Constitution. deux tours du Président. taire, dd hoc. M. Em. Tribié: : Je fais 44 remarquer viert Election à P.Assemblée que l'article que Les emmdaifonnieinaies M. le Président : Je déclare ouverte de lire le Président est relatif à l'élec- MM. les Conseillers Pinchinat et extraordinaire de la trentePrésident de la République. scrutateursla session tion du est muet sur la question. Salgadosont: agrééscomme: 18 votants. quatriême Légisiature. Le Règlement Président : C'est ainsi qu 'on a L'urne accuse M. le Thomas 10 voix Mes chers collègues, toujours procédé. Tribié : Il serait mieux de Scott de Particle 14 du Ré- M. Em. de passer à un second tour de Camille Léon 1 1) En conformité vais avoir Phonneur de proposer glement, je suivant : scrutin. T. Paret : Avant de passer au 1S ) vous lire le rapport M. tour de serutin, je fais obserde ce résultat, Mr. (II lit.) second nominal n'a pas été En conséquence est PrésiD'ETAT, ver que l'appel de le faire pour le Em. J. Thomas proclamé ler Mois RAPPORT AU CONSEIL fait. 11 importe dent de l'Assembléo pour lo Collègues, contrôle. Jo remercie le Col- de la Session Extraordinairo. le Mes chers et honorables M. le Président: d'avoir produit son obser- Les élections, ne poursuivent pour Une vieille tradition remontant à linstitu- le Pou- lègue vation. Paret Cest une formalité à laquelle ler Secrétaire. sont tion même du Conseil d'Etat exerçant fait obligation avons Les formalités réglomontaires voir Logislatif, a constammnent de faire un Rapport à l'As- nous nominal manqué. ordinairo. le Mes chers et honorables M. le Président: d'avoir produit son obser- Les élections, ne poursuivent pour Une vieille tradition remontant à linstitu- le Pou- lègue vation. Paret Cest une formalité à laquelle ler Secrétaire. sont tion même du Conseil d'Etat exerçant fait obligation avons Les formalités réglomontaires voir Logislatif, a constammnent de faire un Rapport à l'As- nous nominal manqué. est fait, et la majo- remplies. et Bareau L'nppel D. Charles aa pernier réunion. MM. les Consoillers de sombl6o, à 8a preunière dont nous n'avons pas la rité constatée. Chs. Bouchereau ob- Ch. Bouchereau remplissent l'oltice Cetto proseription et que l'on retronve dans les tardé usnges à M. le Conseiller (scrutateurs. Comit6 Pormanont du Sénat n'a on pas l'inscri- tient la parole. : Je crois que L'urno accuso 18 votants. vous une obligation Chs. Bouchereau Ro dovenir pour M. J'ai demandé voix vant dans notre Reglement. cette formalito qu'en vous le bureau s'est trompé. pas. le cas. Pasquier (est ohoinsantà cordinl saint, le dornior si le reglement ne prévoit Pinohinat prémentaut Burent vous son fait plus anjonrd'hui 'son vous Rapport. dire que Je crois que oui. A ConLizaire Pour etro précis, il: 80 hato intéresso de Hon intor- Je lis T'article: T : Si aucun maBlano rien do hien particulier n'a de COA doux Somaions. seiller d' Etat n'avait obtenu la vention dans: l'intoryallo honucoup de vouR no 1'igho- 65 joriseabeolue pour, être., Président Denesinatemmine ront.bas, lo 10 Aont dornior, le' Bureau bnt aingi reçu A,ou Secrotniro,1e ballotage aurait : que le8 Membros prowontsh laCapitalo ah --- Page 3 --- LE-MONITEUR 3o. Mr Léon Lahens, Commissaire de de.ceivote; Mrle Çon- finales de l'art. 31 du règlement. des du Gouvernement près le "T.ibuna! En. conformité eluler, Scorétaire Le Moniteur ne contient que On Première Instance de Port-an-Prince, seiller Pasquior, est la Session Extra- choses relatives au Service postal. l'Etat 3 pour le ler Mois de n'y. trouve pas les procès-rerbaux de représentant 40. Mr J. C. Craddock, représenordinaire. pour le nos séances.. Quoi qu'en pensent, cer. tant, le Consciller Financier; Les élections, se poursuivent on s'intéresse à ce qui se' Sous-Direc- : sains esprits, 50. Mr. W. H. Williams, de la Ré 2me Secrétaire: sont observées. passe ici. teur de la Banque Nationale Ch. Les mêmes formalités Camille Léon Il est, dit à l'art.. Mr J. C. Craddock, représenordinaire. pour le nos séances.. Quoi qu'en pensent, cer. tant, le Consciller Financier; Les élections, se poursuivent on s'intéresse à ce qui se' Sous-Direc- : sains esprits, 50. Mr. W. H. Williams, de la Ré 2me Secrétaire: sont observées. passe ici. teur de la Banque Nationale Ch. Les mêmes formalités Camille Léon Il est, dit à l'art.. 31: du règlemont publique d'Haiti, assisté de Mr.: MM. les Conseillers que Te Chef de bureau expédie les cOchef de service de Conet Edmé Manigat sont admis à dépouil: Dies des proces-verbaux au Secrétaire Franck Roy, au dit Etablissement, ler Purne qui accuse 18 votants. d'Etat de TIntérieur pour être insérées tentieux Sommes présentés au local de Ia Lizaire 17 voix au Journal Officiel. Nationale de la République Destin 1: ) Je prie le bureau d'attirer l'attention Banque d'llaiti, angle des rues Férou et du du Département sur l'insertion de ces de TEtat, à Port-au-Prince, procos-verbaux. Magnsin vue du oontrôle et da brolementda En conformité de ce vote, Mr le Con- Mr. le Président: : Tous los procès- solde en des billets provisoiree de.la Ban- conseiller Louis Lizaire est' élu 2me Secré- verbaux sanctionnés ici ont été expé. retirés de la circulation, ce, taire pour le ler mois de la session, diés et publiés. : que formément aux lettres da Sccrétaire extracrdinaire; Mr. J.Lanoue (oblenant la parole) d'Etat des Finances eb du Commerce, Mr E. J. Thomas: "Je jure et promets Je demande un permis de 10 jours pour No. .du 23 Novembre. 1926 odressées B. d'exécuter et de faire exécuter fidé- des affaires personuelles qui m'appolà MM. Granville : 23 lement le Règlement du Couscil a Etat lent ailleuys. respectivement Auguste ct Ch, Vorbe..et. celle.du de ges traveax LYcC calme le Président : Le permis veus 1926, sans No. du' Dépare et présider Mr. Novembre Justice adressée. à Mr. et impartialité. est accordé. l'ordre du jour de la tement de la Voici quel sera Léon Lahens, des < Més: chers Collègues, prochaine séance: Après le contrôle et comptage Directeur de émotions sont si 10. Sanction des procès-verbaux : remis par Mr. le t It y: a de ces qui du mal: à de la Correspon- billets Nationale de la République it agréables qu'on a vraiment 20. Dépouillenent la Banque Cent quale boaleur qu'on enresdance ; et com- d'llaiti, nous, avons trouré douze "rexprincertoat) voudrais vous dire : merci. 30. Rapports des sections lorze mille deuz cent soizante suit : 146 sent. Je serait tomber dans missions. se décomposant com mne 1. a Dire merci, ce Il est ainsi arrêté s'il n'y a pas d'ob- gourdes, G. 64.160. - Gourles en < billets de G G. G: 2.- la trivialité. veux vous dire que désormais je et la séance est levée. 50.112.- ( Je comme des servation, ( ne vous considère pas des frères. Conseillers d'E- G. 114.973. à l'Usine à Glace < Collègues, mais: comme votre. Sont présents:MU.Ias iont chéincinéréss des lié au Ls.Prophè. ourles en < billets de G G. G: 2.- la trivialité. veux vous dire que désormais je et la séance est levée. 50.112.- ( Je comme des servation, ( ne vous considère pas des frères. Conseillers d'E- G. 114.973. à l'Usine à Glace < Collègues, mais: comme votre. Sont présents:MU.Ias iont chéincinéréss des lié au Ls.Prophè. en présence ( Mon sort estintimemont tatDr. D.Calixte.D.Charles, 3c Port-au-Prince, jamais cette preuve J. Destin,Cha.Bouche- ( Je n'oublierai te, Lanoue,Em. L. Pinchinat, soussignés. à dix heures et de coufance que Gal. J. Salgado, commienoée ( de sympathie Vous reau, Delabarre L'opération fia à onze- et demie vous venez de me témoigner. Em. Tribié, Dr.G Leauvoie, Mare Arty, et demie a pris savez que je suis un homme loyal. uce Pierre-Louis, Aug. Scott, Camille Léon, heures. dressé cVous trouverez: toujours ea moi la T. Parct, F. Maniget, En foi de quoi, nous en avons exemégalera à jamais toute J. H.Pasquier, cinq < loyauté qui je vous dois. Em. Thomas.président, Ls. Lizaire, 2ème Se- le présent procès-verbal a été signé par nous, 4 reconnaissanos que de con- ler. Secrétaire, plaires et qui G Unissons-nous donc, pour évoluer crétaire ad hoc. après lecture. l'Exécutif faire les jour,mois ( cert avec dans la voie du progrès. Les secreilaire-réiactsur: : Fait à Port-au-Prince, < notre pays : Mes chers CollèANTOINE INNOCENT. et an que dessus. Mr. H. Pasquier Ch. Vorbe, Léon Lahens, Ainsisigné: W. H' gues, vote vous venezdeme donPour copie conforme : Craddock, Ch. F. Roy, 6 Par ce et de J. C. B. Auguste ner une preuve de sympathie infiLe secrélaére-général : Williams, Granville 6 confiance . Je vous en remercie de croire Emm. LAMAUTE. copie conforme : 46 niment. Dtje vous pric à la tiche. Pour 66 je ne faillirai pas en moi, ce Granville B. AUGUSTE, e vetit trouverez, toujours dévoué et des 4f même ami sympathique, PROCES-VERIAL Chef de Bureau au Dépàrtement 66 sincère." Lizaire : Mes chers ColFinances. Mr. Ls. De brilement de 114.572 gourdes Na- en lègues. du vote que vous billets provisoires de la Banque 66 Je vous remercie donner bien qu' 'étant le tionalé de lu République d'iaili: DE LINTERIBUR de me DEPARTEMENT venez parmi vous.Je ferai tous six et le e 164 plus jeune mériter votre sym- L'an mil neuf cent vingt nous soussi-. des torrains de T'Etat 46 mes efforts pour confiance. 1 vingt quatre Novembre, Les ocoupants munis de baux à feru66, pathie et votre gnés : qui no sout pas se conformer aux Mr. le Président : Si un Conseiller d'une lo. Mr. Granville B. Auguste, chef me sont invités à publiées désire entretenir l'Assemblée de bureuu au Département des Fi- instructions miniatérielles D du 16 nbre d'intérêt. géncral, la parole représentant le dit Départe- 'dans le ( Moniteur Septe édioquestion nances, sous peine des sonotions ui est accordéc. se conformer aux Mr. le Président : Si un Conseiller d'une lo. Mr. Granville B. Auguste, chef me sont invités à publiées désire entretenir l'Assemblée de bureuu au Département des Fi- instructions miniatérielles D du 16 nbre d'intérêt. géncral, la parole représentant le dit Départe- 'dans le ( Moniteur Septe édioquestion nances, sous peine des sonotions ui est accordéc. T. Paret obtient ment : Commissairo du écoulé, la loi. Mr: le Conseiller 20. Mr Chi. Vorbe; Bhnque Nat Fea par la/parole: attiror l'at- Gouvernement près la : Pork-au.Prisce, le 28 Octobre Mr. T. Paret : Je veux tionale de la Républiquo d'llaiti; tention du bureau sur les dispositions --- Page 4 --- LE MONITEUR Art. 2. Dans les classea du 2ème cycle, la répartition DÉCISION. des cours se fera de la manière suivante, par semaine Va l'arrêté du 26 Juillet 1893 déterminaut les matières, Secon- Section A.): plans d'études et programmes de l'Enseigneuent Classes de 3è 2è lère Philosophie daire Vu ; l'arrété du 20 Septembre 1918 sur les matières, 0 cours 0 cours 0 cours 6 cours d'études et programmes de cet Enseignement ; Philosophie 0plans Vu l'arrêté du 27 juin 1921 modifiant les les programmes Lycées et Français, 0 0 adoptés par celui du 28 Septembre 1918, sur Latin Mathémathiques 3 2 Collèges : uniforme des Grec. Considérant qu'en vue d'une préparation les arrêtés ci-dessus ont Langues vivantes. élèves des Lycées et des Collèges, doivent être enseignées ; Histcire d'Haiti. '1 1 déterminé les matières qui conséquent d'unifier l'ho- Géographie d'Haiti. 1 1 Considérant qu'il importe par établissements: : Histoire générale. raire des cours de ces différents Publique décide : Géographie générale.. 1 Le Secrétaire d'Etat de lInstruction des Lycées et Art. ler. Dans les classes du ler cycle fera de la manière Physique. Chimie Collèges, la répartition des cours se Physiologie. 1 1 suivante, par semaine : Dessin. 0 1 Classes de Sisième Cinquième Quatrième Hygiène. Economie Polit. 0 0 Droit & 4 cours 4 cours 4 cours oà existent les sections B et Français, Art. 3 Les établiskemente du de lInsMathématiques, d'Haiti. C pourront, avec Pautorisation Département du 2ème cycle (section Histoire truction Publique, modifier l'horaire du desGéographie d'Haiti. afn d'accorder plus de temps à T'enseignement Langues vivantes. A) sciences chimiques et mathématiques. Instruction Civique. sin, des physiques Jan1 Fait au de TInstruction Publique,le15 Botanique. Les établiskemente du de lInsMathématiques, d'Haiti. C pourront, avec Pautorisation Département du 2ème cycle (section Histoire truction Publique, modifier l'horaire du desGéographie d'Haiti. afn d'accorder plus de temps à T'enseignement Langues vivantes. A) sciences chimiques et mathématiques. Instruction Civique. sin, des physiques Jan1 Fait au de TInstruction Publique,le15 Botanique. 1926. Département Zoologie. vier Géologie. Le Secrélaire d'Elat : Hygiène. Dessin : Hénec DORSINVILLE. Inst.relig. (à 11 hres). 0 Latin Pour copie conforme : Physique. Géographie générale - 0 Pour Le Chef de bureau p. i.: Cosmographie Grec. Lud. A. SAMSON, au. Histoire Générale. Chimie 22 et 23 DéA VIS Le Commissaire du Gouvernement - les Mercredi 1926, à et 3 Jeudi heures précises de près le Tribupal de Première Instance cembre Paprès-midi. d'Etat de TIntérieur La Secrêtairerie du Cap-Haitien. du le 19 No- certilie que couformémnent à la loi, Me Doune avis aux postulants aux fonc- Parquet 1026. Cap-Ilaltien, M. Morpeau a déposé au Département S3 tiohs de notaire pour les différentes vembre de lIntérieur six exemplaires de communes du Département du Nord LECORPS. intitulée cLa Civilisation par la dernière des deux sessions anLs. MARCEAU brochure à TImprimerie que d'examen prévues par l'arrêté le Charibtisnlemeaeitne 1624, Place nuelles Centrale,à Port-au-Prince, du 12 Mars 1919 aural lieu au Mardi Parquet 13 Geffrard, 1624. du Cap-Ilaitien les Lundi et du Gouvernemént 2] Décembre 1926. et 14 Décembre 1926, à 3 heures pré- Le Commissaire de Première Instance Port-au-Prince,lo: cises de l'après-midi. près le Tribunal Le chef de bureau : Parquet du Cap-Haitien, le 19 No- du Cap-Haitien aux foncPHILIPPE STERLIN. yembre 1926. Donne Fondés avis aux de postulants pouvoir près les LECORPS. tions do de relevant de la JuriDoyen du Ls. MARCEAU tribunaux paix du que Nous, Marius Dolsoin, Instance du resdiction du Parquet Cap-Haitien l'examen Tribunal de Première - la dernière des deux articles sessions 6, 7, 8 et suix sort d'Aquin, Code d'Instrucprévues par les aura Vu l'article 1S3 du Le Commissairo du *Gouvernement vants do la loi du 6 Juin 1919, les tion criminelle, eu vigueur, Criprès le tribunal Je Première Instance lieu au Parquet da Cap-Ilattien 21 Décembro Fixons l'ouverture des assises 1926, à de ce ressort Lundi et Mardi 20 et de Paprès- minolles au landi 13' Décembre Doone avis aux postulants aux fone- 1926,a 3 heures précises dix heures du matin. ce jour 4 Nov. 1926. des Communes du midi. Donné de nous, tions Départoment d'arpenteurs du Nord que la deuxième Parquet du Cap-Haitien, le 19 NoM. DELSOIN, session ordinaire d'exumen pour l'ob- vembre 1926. Port-mn-Prinee, Imprimerie Nationale. tention du cortificat d'aptitude exigé Directeur: VIRGLLEVALCIN. parlarticlo 2 de lw loi sur IArpentage, IOU1s MANCEAU LECORPS. aura lieu au Parquet du Cap-Ilaition,