--- Page 1 --- Lundi 29 Novembre 1926 PORT-AU-PRINCE 81ème Année No 95 TER KEUAN D'HAITI DE LA RÉPUELIQUE JOURNAL OWFICIEL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Directew : MAURICE BRUN Da a 7 TeAO ACS as somn nT * a a Palais National, t Port-eu-Prince, par Mon 1 24 Donné Novembre an 1930, au i23ème de f'IudépenParis ( France ), représentée de la 1 Texte : sieur Louis Bourget, Inspecteur mandat dance. BORNO. Extérieures. Compaynie, en vertu d'un qui d'Etat des Rolations à cet effet par acte Par le Président : Scerotairerio la Convention datéc du 3U Sep. lui a été donré de Me. J. Loi tembre sanetionaant 192. passée entre les Seerétaires d'Eut passé en rinute au mapport a Paris, ent dale dElal des Tracauz Travaux Publicr, dcs Finanees ct du Commeree Adrien Dotour, notaire Le Secrélaire des' Frangaisc dcs Cables "Telégradàment légalisé et en- Publics : et la Compagnic annexéc. du 21 Mai 1926, phiques. Convention le y Contrat daté du 19 No- registre, d'autre part, FOHBRUN. 1 Loi snnetiomnant 192A, passé cntrc los Secrét aires d'Eut : du Comanuree: vembre des Finanees ct du Cotamerce A voté la loi suivante: Le Secrétaire d'Etat es Travanx Publics, Frangsise des Cabies "TSlegra. CHARLES ROUZIER. ct la Compdcuie annexe, ler. Est et demeure sanctionnée. I phiques. Contraty nie Comaission pour gérer jus- Art. son plein et entier effet,la Arrôté prochaines nonmant électious les interêts de la Coui pour: sortir en date d 30 Septembre qu'aux Convention Charies mune de Tiburon. Monsieur GONVINTION Circulaires du Secrétaire d'Etat de Pintériene: aux 1926 passée Secretaire entre d'Etab des TraPréfets de la xépablique. Fombrun, Haitien el la rompagnie CONSEIL D'ETAT - Seance du 1 Mai 1120. vaux Publies et Monsieur des Chuar'esRou- Finances et EntrerEtal Cibies Télagaophiques: d'Eune Frarenisedes Avis. zier, Secritaire aginsant pour etau nom da Commeree, d'une déci- Entre les sonsignds : D'ETMT de i'Etat haitien. ell vertu d'Etat T'Erat SBURETATRERIE sion du Consei! des Serrélaires d'une Monsienr Charles Fombran, Seerdraire Chailes RouRELATIONS EXTERIEURES en date du 23 Septembre 1926; des Travanx Pubies et iloasieur ComDES ct zier. Secrétaire d'Erat des Finances etiu ilaipart : des Càagis-aut ponr et an nom do l'Etat eu a La Comprgnie Frangnise Anony- Hera: tien, apris dé-ignd : l Gonvecuemeut RÉCEPTION OFFIC:ELLE bles Telegraphuiques , sucreré I verta d'une décision du Cororililes Sveritaires son siège social à Paris d' Etateu date dn 23 Septeuioro 1926, d'nus Le Vend eli 19 courant. iu ilaipart : des Càagis-aut ponr et an nom do l'Etat eu a La Comprgnie Frangnise Anony- Hera: tien, apris dé-ignd : l Gonvecuemeut RÉCEPTION OFFIC:ELLE bles Telegraphuiques , sucreré I verta d'une décision du Cororililes Sveritaires son siège social à Paris d' Etateu date dn 23 Septeuioro 1926, d'nus Le Vend eli 19 courant. Monsieur me, ayaut par Monsiear part : et TéléS crétaire d'Etat des 1 ( France ), représenuée de la Com- a La Compaguie Frasesise des Cibles Camille Léon, dans les : Louis Bourget, Iu-pecteur a désiguée la Comnpaguie-, Relations Exterieures, a reçu du en vertu d'un mandat qui lui gmpninsemnerare mnunyme frampaise, aysut son stoge s0membres pagnie, acte passé en sucieté par M usienr salons du Dépuartementles ies Consuls éte dooné à cet effet par cial à Paris(France), vepréselitée de la ex Corps Diplomauque et minute au rapport de Me. J. Adrien Louis Bourget, luspectear été Compagaie, douné à vet étrangers, à l'uccasion de sa nomina- Dufour, notaire à Paris, en date du 21 vertu d'uu maudat qui en lai miuute a an rapport de légalisé et enregistre, elfet par acte passé à Paris. su data tion. Mai 1926.doment Me. J. Adrien Dufour, uotaire ut Prince, le 29 Novembre 1926. d'autre part. du 21 Mai 1926 dimeut legalise euregitré, Port-au Art. 2. La présente ioi à laquelle exé- est d'autre part i conrecu ce qui suit, sons la anuexée la dite Convention, sera Il a été ngréc et : des Secrétaires réserve de la snnetion legislative des CaLOI cutée à la Travaux diligence Publies et des Fi- Articie ler, La Compaguie française ste toutes les d'btat des Commerce, chacun en ce bles Télégeaphiqnes convient en viguear de ses nances et du parties eucoie conveutions netaelleuwent et arrangeueuts areo CONSEIL D'ETVT qui le concerne. contrats. l'Etat Haitieu, notamnfent ceux des 14 Mai LE Donné au Palais Législatif, à Port- 1887, 19 Décembre 1887, 27 Juin 1388, 28 fin Jau- ot articles 55 et D de la Consle 22 Novembre 1926, an vier 1890 et 16 Juillet 1890, prendronr 1937. Vu les au-Prince. cesserout de proiluire tout eftet le14 Mai. en outre, titution ; 123e. de PIadépendance. Article 2. LA Corupageio convient, Hattien en date du Vu la Convention en date du 30 SepLe Président : que son coutrat aveo par l'itat la convention du 99 tembre 1926, passée entre Monsieur 5 Mni 1907 1896, pour modifis la jonetiou de son réseau Fombron, Secrétaire d'Elat EMn. J. THOMAS. Juin d'Haiti A son résean interuntional de Brest, a Charles Publies et Monsieur Charpri- iiu au 30 Juin 1926 et ne pent produire des Travaux Secrétaire d'Etat des FiLes Secrélaires : auenn offet depuis la dito duto du sJain 1996, les Rourier, Ju Commerce, agissaut pour L. modifis la jonetiou de son réseau Fombron, Secrétaire d'Elat EMn. J. THOMAS. Juin d'Haiti A son résean interuntional de Brest, a Charles Publies et Monsieur Charpri- iiu au 30 Juin 1926 et ne pent produire des Travaux Secrétaire d'Etat des FiLes Secrélaires : auenn offet depuis la dito duto du sJain 1996, les Rourier, Ju Commerce, agissaut pour L. LIZAIRE. de mdmu quu la convention moditleative. la nances et haitien, en vertu H. PASQUIER, Artiolo s. Lo Gonvornement ayaut voréA la et au nom de l'Etat des SecrotaiCompaguio Ju somme do Or, I'. 14.291,01, d'une décjsion da Conseil Compnguit reconnnit avoir ainsl reça womplet à elle 23 Septembre 1926, LA do PEtat pour la sabyontion arres dBtatendatedu: AU NOM DE REPUBLIQUE pniement aecordée dans len euntrats, conventions et d'une part ; et CAbles orduane qua rangements menttonnes aux articles la # 1 nnme ets. de aLa Compagnie Françai-edos Lo Prosident do In République revotuu du Seonu do in Ardel 4. In woueitora'ion de lu à Talégraphiques >, Sociéti Anonyme ln loi ci-demaus doit publiée ot (X Or P. 83.000.00 à pnyer par Coupigaie Française, aya:t son siège social à 1 Repebiguauimpeiate --- Page 2 --- LE MONITEUR l'Etat, prise du PEtat câble, renonce du à exercer le droit de reploitation mobilier et du matôriel d'ezA voté la loi suivante: existant dans les bareaux de la Monsienr CHARLES ROUZIER, Compngote Haltien et au Môlo Saint Nicolas, au Cap- Art. ler. - Est et demeure des nom Finances et et du Commercs, Secrétaire d'Etat maine public Port-an-Trinco. dont Les biens du Do- né,pour. sortir son et sanction- verin d'une pour Je compte de l'Etat agiseant aa en a et la InCompaguie conservera le plein entier effet, décision da Conseil des Haitien, tent jouiseance dans les conditions actuelles res- Contrat en date du 19 Novembre d'Etat en date du 18 Secrétaires propriété do 1'Etat. 1926 passé entre part, Novembre 1926, d'une Article 5.L'Etats Monsieur Charles et la avec la s'engage, en outre, A siguer Fombrun, Secrétaire d'Etat de Compagnie Franpaise des Cables lui Compagnio un contrat de concession rieur et des Travaux l'Inté. plsigues, ayant son siège social à Tilégrapermettant de maintenir, et sieur Publics et Mon- Vivienne, Parie, 58 rue nir un nombre fixe de câbles dans poser les entreteCharles get, représenté Sonsieur Lonis Bourritoriales de la eaux ter- tat des Rouzier, Secrétaire d'E- d'un Inspecteur mandat de la # en vertur République d'Haiti Finances et du qui lui a ét6 Compagaie, ceux qu'elle possède actnellement en y compris Haiti et sant au nom et Commerce, agis- acte passé en miaute au donné à de cet effet par d'exploiter tous ces câbles, dans le service de Haitien en vertu pour d'une compte de lEtat Adrien Mai Dafonr, notaire à rapport Paris, en date Maitre J. d'E- d'un Inspecteur mandat de la # en vertur République d'Haiti Finances et du qui lui a ét6 Compagaie, ceux qu'elle possède actnellement en y compris Haiti et sant au nom et Commerce, agis- acte passé en miaute au donné à de cet effet par d'exploiter tous ces câbles, dans le service de Haitien en vertu pour d'une compte de lEtat Adrien Mai Dafonr, notaire à rapport Paris, en date Maitre J. cummunications tél6graphiques seil décision du Con- 1926, dâment da 21 les, 80u8 le régime de la libre internationades Secrétaires d'Etat en date part; légalisé et enregistré, d'autre sauf les 0a8 où une inégulité de concurrence, 18 Novembre 1926,d'une du Ila été agr66 et rait pour cause le fait ou l'inaction traitement: de la Com- au- (( La part,et C Article ler. L'Etat convenu Haitien, ce qui suit: pagnie, et moyennant l'observance des bles Compagnie Française des Ca- Le >, ci-après désigné, ments Gonvernement qui sont ou pourrontêtre mis en règle- social Télégraphiques. à ayant son siège Prauçnise des Cables autorise la Compagnie parPstat en matière de vigueur Paris, 53 Rue désignée, a La iuegephinues ci-apràsgraphiques. communications télé- sentée par Monsieur Louis Vivienne, repré. ploiter dans les Compagnio eaux ), à poser et à exArticle 6. Sur la somme de or P. 35.000.00 Inspecteur de la dite Bourget, blique d'Haiti le nombre territoriales des de la Répuprévue en l'article 4, uu premier vertu d'un mandat Compagnie, en rins, ne dépassant pas dix et câbles sous-maor B.15.000.00 sora Day6 la acompte de à cet elfet qui lui a été donné bles que la y compris les câdans les 15, jours qui suivront par la date Compagnie de par acte en minute au qu'elle jugera Compagaie poesède actoellement, sanction 16gislative de la présente la port de Me. J. Adrien Dufour, notaire rap- pléter ou nécessaires son pour maintenir, comle solde à dovelopper réseau actuel Bera payé en deux termes cunvention; f'aris, en date du 21 Mai exploité qui sera or P. 10.000 00, chacun les 30 égaux de ment et 1926, dû- munientions exclustvoment pour le service des comet: 30 Septembre 1927 légalisé enregistré, d'autre pays télégraphiques Haiti et l'an à Septeurbro 1928, avec un iutérêt de 7olo part, de étrangers, y compris les entre les partir de la dite -sauction transit. communications toute balanco impayée, la législative sur Art. .2. La présente loi à Art. 2. La faculté de se libéreravant Compnguie les échéauces ayant la annexé le dit Contrat laquelle est ver et à Compagnie est autorisée à conserdites. sus- la sera exécutée à ment à la construire, transmiseion pour des les utiliser aniqueArticle 7. Pour l'exécution des diligence des Secrétaires d'Etat de nationanx, toutes les télégrammes interles parties éliseut domicile, PEtat présentes, PIntérieur et des Travaux Publics, des nes ou soutorrainos, lignes terrestres, aérien- : Lépartement das Travaux Publics Hnitien an Finarces et du res pour relier le qui peuvent être nécessaipuguie en ses bareaux à Port-an-P'rinco. des les utiliser aniqueArticle 7. Pour l'exécution des diligence des Secrétaires d'Etat de nationanx, toutes les télégrammes interles parties éliseut domicile, PEtat présentes, PIntérieur et des Travaux Publics, des nes ou soutorrainos, lignes terrestres, aérien- : Lépartement das Travaux Publics Hnitien an Finarces et du res pour relier le qui peuvent être nécessaipuguie en ses bareaux à Port-an-P'rinco. et la Com- ce qui le concerne. Commerce, chacun en porte lequel de ses point câbles d'atterrissngo avec ses de n'imFait la ville bureaux dans en doubla original à Donné au Palais Art. correspondante 3. jour, 30 Septembre 1926. Port-au-Prince, ce au-Prince, le 24 Novembre Législatif, à Port- bliques Dour Lrusage les lignes gratnit des rues et routes puSign6 : FONBRUN, CHARLES 123ème. de 1926, an l'article 2 est concédé à terrestrés la prévues. par L. BOURGET. ROUZIER, TIndépendance: gnes terrestres que la Compagnie, les liLe maintenir ou coustruire ne Compagnie désirerait Pour copie Président: : les installations devront pas gêner conforme : EMM. JAMES THOMAS, montrant le trajet existantes des dites et un lignes plan général Le Sccrétaire Genéral du existautes' ou de toute ligne terrestres Conseil d' Elat: : Les Secrétaires : soumis à lapprobation du Secrétaire projetée devra être EMM. LAMAUTE travaux d'Etat des L. PINCHINAT, Louts LIZAIRE. vail d'installation cmrertienmeaaaaiet de tonte ligne nouvelle. traArt. 4. Le LOI AU NOAI DE LA REPUBLIQUE pagnie pendant Gouvernement la duréede préeent accorde à la Comjouissance gratuite des contrat, la Le Président de la Républiquo ordonue National oû terrains les du Domaine LE CONSEIL la loi ci-dessus soiti revêtue du Sceau de la que R6- sède aetnellement attorrissent et les cibles qn'elle posD'ETAT publigue, imprimée, publiée et exécatée. de ces cdbles. gusrites d'atterrissage Vu les articles 55 et D de la le21 Donné Novembre au Palais National, à Port-an-Prince, pendant Le Gonvernement: la mdme duréc, accordera à la Compaguis titution ; Cors- pendance. 1926, an 123ème. de 1'Iudé- de tel terrain vacaut du la jonissanco gtatuite Vul le Contrat sera jugs nécessairo Domaine Natioual en qui date du 19 BORNO. avec le par incompagais, d'sccord vembre 1926 passé entre No- Par lo Prés.dent : pour Département de des Travaux Paulies, Charles Fombrun, Secrétaire Monsieur Iinstaliation l'atterrienge du nonvesnx cibles pour PIntérieur et des Travaux d'Etat de Le Secrétaire d'Etat des Travau La Coupagaio nu guérites aax points des dits terninus. Monsieur Charles Publies et Publios et de que pour. par incompagais, d'sccord vembre 1926 passé entre No- Par lo Prés.dent : pour Département de des Travaux Paulies, Charles Fombrun, Secrétaire Monsieur Iinstaliation l'atterrienge du nonvesnx cibles pour PIntérieur et des Travaux d'Etat de Le Secrétaire d'Etat des Travau La Coupagaio nu guérites aax points des dits terninus. Monsieur Charles Publies et Publios et de que pour. les fins pourra jouir terrains d'Etat des Rouzier, Secrétaire PIntérieur : La demando de ci-deesms. mise en Finanees et du terrains pour les possession des "dits agissant au nom et pour Commerce, FOMBRUN. sée au nouveaux cables sera adrestat HaTtien en vertu d'une compto de PE. Le ment. fouctiounaite compétent du GouverneConseil des Secrétaires d'Etat décision du Secrétrire dElat du Commeres : Art, 5. La du 18 Novembre 1926, en date CHARIAS d'employés do Compngnio utiliseva les serrices d'une part;et ROUZIER. untionalité haitienne daus sesbu- ( La Compagnie Française enployés, reanx ou stations daus Sun de service, pourvu qte ces des GONTRAT et les qualités opinicn.posslient Paptitude SLenoxemne. social à Paris,53 Rue siège vail. Les employôs requises haltions ponr do co genre la de tragentée par Monsiour Vivienne, Louis repré. Entre TElal Hattien el la seront Art. exonpts de tout servico comma Compngule juré, Inspecteur de la dite Bourget, Francuise des Caibles Compagnie louer 6 Lo Gonvemement aura la faculré do vertu d'un mandat qui Compugnio, lui en réylaul les conditions Tétégraphigues, ou on afformor à la Compagnin des eirenits à cet eflet par acte a étG donné des Cxibles, des wlallerrissaye 8O lignes terrestres oxistant eutre uno ville oû rupport de Me. J. passé en minute au Irafic de celle inslullalions el du tro tronvo point au de bareau Ja do la Companis et na antaire à Paris, Adrion Dufour, noCompugnie en Haili à qu'il Ropnilique pourvu toutefoia en dato du 21 Mai purlir du 15 Mai 1997: gno yait eutre cex deux points pltw d'me lidàment légalisé ot enrogistré, 1926, Entre los sonssignôs : article ntilieablo. feront l'objet Les détails d'uu d'oxéeution do cet purt; d'autre Nonsionr CHARLES FOmnRt N, Scorôtuiro dE- erôtaire d'Etat des Travaux accont Publies entro ot la le Uom- Setatde l'Intéricur ot dra Travaux Pablics ct puguie, Art, 7. La Compaguie est autorizdo à roce- --- Page 3 --- LE MONITEUR WRNAESTINTENEO contrat ne pourra être en vue de T'amélioration des condilions bureaux et Rien dans le présent et pridu amènent mon Départevoir du pablic, dans ses elle, tous considéré comme conférant des droits générales pays les de tarif PARERS par ment à examiner erepuitereniceins dans conditions destination des pays vilèges exclusife. Compaguie est autorizdo à roce- --- Page 3 --- LE MONITEUR WRNAESTINTENEO contrat ne pourra être en vue de T'amélioration des condilions bureaux et Rien dans le présent et pridu amènent mon Départevoir du pablic, dans ses elle, tous considéré comme conférant des droits générales pays les de tarif PARERS par ment à examiner erepuitereniceins dans conditions destination des pays vilèges exclusife. entre le Gonvery: les réformes les meèsages ou dépêchesà anto- Art. 16. Tout différend domaniales pour apporter 6trangers. La Compagnie est égalomont soins nement et la Compagnio et entre cette dernière indispensables. risée a délivrer au public, par ses originaires propres de et les habitants de la Rouabliqne sera soumis C'est pourquoi j'attire votre meilleure tous les messnges on déplches aux Tribnnaux de la Répablique. de attention sur les instructions miuistérielpays étrangers. transférer aux Art. 17. Lei présent contrat est exempt lespublises dans le Monteurdu de 16 Sep- celte Art. S. La Compagnio IRtEA Gouvernement, en tout droit d'Enregistrement. le tembre de cclte année, et profite à me faire tenir bureaux tclégraphiques et délivrance à desti- Fait en doable original, a Port-an-Prince, occasion pour vous inviter de vue de lenr transmiscion la Com1926. le relevé des biens ou nation, les messages dépèches qne les 19 Noveubro au plus tôt général à pagaie peut recevoir de Pextérieur oi ponr elle n'a Ch. ROUZIER L. BOUI RGET. votre circonseription qui les appartiennent noms des fer points du territoire de ls Républiqne FOMBRUN l'Etal, avec, en regard, des terres, si pospas do burean. acceptera dans les buPour copie conforme : miers ct la contenance Le Gonvernement Terrestre des sible. volontiers renux du sereicenaisgmanhintne n'a de bureau, les Lc Serétire-Goxéral du Conscil PEtal : Mon Département agréern utiles lieux od la Compageie adressés pas à des pays LAMAUTE. tou'es suggestions que vous conditions croirez d'afmessnges, ou ciépèches T'indiention ( VIA CAEMN. de lui faire au sujet des étraugers et portant et des biens du domaine national. BLE FRANCAIS > pour les transmettre bareau le fermage soumeltra bientôt au les transférer à la Compagais à son Conseil Le Gouvernement d'Elat un important projet de réplus proche. détails du présent article cn ce qui conARRÉTE vision dei nolre législation fiscale en ce qui Les Fétablissement et le réglement a au fonctionnement et aux attribucerne les tarifs, différentes catégories de mestrait Service récemment ordes comptes, les arrangements tions du nouveau dénogages ou dépèches et antres d'une convention BORNO ganisé en mon Dbegnriomentacsaih d'exécution feront l'objet d'Etat des Travaux LA mination de SERVICE DU CADASTRE. ARRÉTE vision dei nolre législation fiscale en ce qui Les Fétablissement et le réglement a au fonctionnement et aux attribucerne les tarifs, différentes catégories de mestrait Service récemment ordes comptes, les arrangements tions du nouveau dénogages ou dépèches et antres d'une convention BORNO ganisé en mon Dbegnriomentacsaih d'exécution feront l'objet d'Etat des Travaux LA mination de SERVICE DU CADASTRE. spéciale entre le Secrétairo PRESIDENT DE REPUBLIQUE Si l'on considère que depuis plus d'un caPublics et la Compngnic. convient de ne siècle de notre existence nationale, le Art. 9. Le Gonvernement ou compagnie des Vu les articles 75 de la Constitution, dastre de la République n'a pas encore été consentir à aucune personne a cenx 31 et 32 de la loi du 6 Octobre 1881 l'on coaviendra aisément de l'imprivilèges ou des avantages dans supérieurs le présont conConseils Communaux et les dis- réalisé, de ce nouvel organisme. recounus à la Compagnio surles additionnelles de la loi du porlance Le souci conslant de moa Départemer nt trat. Les navires-cabliers de la Com- positions de les mesures administraArt. 10. réserve faite des droits 19 Août 1913; élant prendre de réaliser au pagnis seront exempts, de tous droits l'intérêt d'une bon- lives lui permetlront haut, de wharfage à l'ort-au-Prince, Considérant que Communale com- plus dt les fins envisagéos plus de je affectant le corps des navires. déterminera elle- ne administration vous invite à exiger de tout occupant comme Art. 11. La Compagnio de son service mande la dissolution de Ja Commission la terrain muni dun bail même les différentes pourr catégories countrendro le ser- communale deTibaron, et par suite, le veut qu'ilsoit la loi. international lequel ordinaire, le service ditd'une nouvelle commission Yous tiendrez fermement la main à vice urgent, le service do fiu de semaine, le service de formation les intérêts de cette Com- l'exéculion de ia loi du 21 Août 1908 sur féré, les service le seevies do presso, le pour gérer] lc domaine national en ce qui concerne lettres-edlestataiuton d'olservations mmôtéorologiqti.s le ser- mune; ARRETE: surtout le paiement des droits de fermage serrico maudats talégrathiqnes on tout autre contre les relardalaires les vice de internatioual que la Compaguie jugera cl emploicrez service Une Commission composée sanctions qu'elle prévoit. ntile de créer par la suite. fournirau D3par- Art. ler- R. Jasmin jeune, Prési- Recevez, Monsieur lel Préfet, Passurance Art.12 la Cotupngaieduera Pablies les listes compià- de Monsieur Féry Jean- ma tement des Travaux de serrice etlin- dent, Jocelyn Alcindor, de parfaite considération. tos de ses tarifs ot catégories de tout changument Gullame.Membres, est nommée. pour FOMBRUN. former dans los immédiatement dits tarifs et catégories de servica. le gérer jusqu'aux prochaines élections, Art. 13. Le tarif de la Compagnis ordinaire, pour lesi intérêts de la Communede' Tiburon, public en géuéral, et pourl le service en llaitià Art. 2.- Le présent Arrête sera pu1926 de l'un quelonaque de ses burennx centimes blié et exécuté à la diligence du Secré- Port-au-Prince, le 28 Novembre New-York n'exedera pas cinquante d'Etat de l'Intérieur. aux prochaines élections, Art. 13. Le tarif de la Compagnis ordinaire, pour lesi intérêts de la Communede' Tiburon, public en géuéral, et pourl le service en llaitià Art. 2.- Le présent Arrête sera pu1926 de l'un quelonaque de ses burennx centimes blié et exécuté à la diligence du Secré- Port-au-Prince, le 28 Novembre New-York n'exedera pas cinquante d'Etat de l'Intérieur. or américain par mot. ajoutéos toutes les taxes et taire à Port- LE SECRÉTAIRE D'ETAT DE L'ISTÉRTEUR A ce tarif delà seront d'un Bureau en Haiti ets au de- Donné au Palais National, an charges au au-] Prince, le 25 Norembre 1926, Circulaire 1à de New-York. jouira d'une réinctioa de 123e de lIndépendance. Le Gouvernement: cent (50 ) sur la part reBORNO. iue Prifsts ds le Rodiiqe. cinquante venantà la Compagnio pour dans tarif total. Cette Par le Président: réduction e'appliqueras seulement anx Président télégran- de Monsieur le Prefet, mes cartifiés officiels, émanés du d'Etat, dos Le Secrélaire d'Elal de UIntéricur: la Répablique, des Secrétaires consulaires de la RéFOMBRUN. Jai l'avantage dattirer votre meilleure Agonts diplomatiques et atlention sur la loi du 15 Avril 1921. Cette i l'étrangs:. tarif domapablique réduction n'ost pas applicable aux serloi,, qui institue un nouveau Cette différés et aux taxes et charges de r6SERVICE DU CADASTRE nial régissant Paffermage des propriètés vices transit, de quelquo naurbaines et rurales, dit expressement que ception, transmission, qui sont ou penvent être im21 Novombre 1926. le tarif constilue un tarif miniture que ce soit, quel Gonvernement ou No.- S-12 Port-an-Prince,le mum, présent ct tout état dc cause T'Elat la pos6es par n'importo et qui pouvent entrer dans le prix D'ETAT DE L'INTÉRIBUR sc réscrve 1: droit de faire expertiser Compagaio total des mnessnges ou d61 Oches. LE SECRETAIRE à affermer. s'nssocier? à propriete la connaissanArt. 14. Ia Compaguio no rourra ponr l'exploiCireulaire Il'est parvenn pourtantà bon nombre aucnu Gouvernomont Gtranger ses droite. ce de mon Département que de tation de cG contrat, ni lui céler s'usde lu de fermiers qui occupent des terres la dite exploitntion, Au Préfots Répiblique, continuent à payer, Elle ue pourma, pour ou sociél6, niluitranstrès grande valeur ferme un chiffre dérisocior i nucunoporsoane du GouverIc pour prix de leur férer 503 droits Hans lapprobation Monsicur Préfet, soire. nement. accordos par qui sollicitent l'attendomaine national soit Art. 15. Les droits et privilogos sur una noriode Les geands projets dc la République Désirant que le le présont contrat n'6tendront 15 Mai 1927. tion du Gouvernement de cinquunto unn6os a partirdu --- Page 4 --- LE MONITEUR L'article 14, mis aux voix, est voté. deil d'Etat étart constatée, je de clara II en est de même de T'ensemble. qui sollicitent l'attendomaine national soit Art. 15. Les droits et privilogos sur una noriode Les geands projets dc la République Désirant que le le présont contrat n'6tendront 15 Mai 1927. tion du Gouvernement de cinquunto unn6os a partirdu --- Page 4 --- LE MONITEUR L'article 14, mis aux voix, est voté. deil d'Etat étart constatée, je de clara II en est de même de T'ensemble. équitablement administré, mon Départe: stric- la siance ouverte. Mrle Président: : La loi de sanction, ment vous invite à vous confarmer de la loi du 15 Nous allocs procéder au renouvelle- ainsi que le contrat, sera expédiée à tement aux prescriptions ment du, bureau. de l'Exécutif pour être promulguce. Avril 1921. Passurance Conformément au premier point Mr Charles Fombrun: Je demardeRecevez, Monsieur le Préfet, l'ordre du jour. les formalités d'i 'usage rai à l'Assemblée de suspendre son de ma parfaite considèralion. ayant été remplies, l'urne donne les ré- ordre du jour pour me permettre de FOMBRUN. sultats suivants : l'Assemblée: faire le dépôt d'un projet de loi. est agréée. N Hectionlnbriadentot, Dr Darius Calixte La demandedesmapetsion le LINTERIEUR Mrs les Conseillers le rôle Mr Charles Fombrun : Messieurs, DEPARTEVENT DE et Léopold Pinchinat remplissent projetque je vais avoir I'honneur de de TEtat de scrutateurs. vous soumettre comporte deux points Les cecupants des terrains baux à ferNombre des votants : 15 un crédit extraordinaire de Vingt cing qui ne sont pas munis de aux Nemours, 15 voix. ob- Mille Gourdes ouvert au Département me sout invités à se conformer publiées Mr le Conseiller Nemsurs ayant est pro- de lIntérienr afinde permettre au Gouinstroctions ministérielles tenu la majorité des suffrages, de célébrer avec éclat lafète dans le ( Moniteur >) du 16 Septembre édic- clamé Président pour le deuxième mois vernement du 15 Mai, et un crédit supplémentaire écoulé, sous peine des sanctions de la session. de Quinze Mille Gourdes afin de pertées par la joi. Election du ler Secrétaire Thomas : et mettre au Président de la République Port-nu.Prizee, le 28 Octob: e 1926. Mrs. les Conseillers E. J. comme et aux Secrétaires d' Etat d'entreprenDr A. Lescoufiair sout ngréés dre des voyages dans la République. faciliter dans ORDONNANCE serutateurs. des vctants : 15 Vous voudrez biennous Nombre 13 voix ces vues. Doyen du Dr G. Beauvoir, Il lit: Nous. Ro:lolphe Barau, Votes blanes PROJET DE LOI Tribunalie Premieralnstanes de Porb- Mr le Conseiller Dr. G. Beauvoir au-Prince. ayant obtenn la mojorité des sufrages BORNO Valartiele 181 dela loi mollificative est réélu ler seerêtaire pour le deuPrisident de la République du Code d'Instruction Crimmelle, Ori- xième mois de la session. : Fixons l-ouverturede in Session Election du 2hme. lolphe Barau, Votes blanes PROJET DE LOI Tribunalie Premieralnstanes de Porb- Mr le Conseiller Dr. G. Beauvoir au-Prince. ayant obtenn la mojorité des sufrages BORNO Valartiele 181 dela loi mollificative est réélu ler seerêtaire pour le deuPrisident de la République du Code d'Instruction Crimmelle, Ori- xième mois de la session. : Fixons l-ouverturede in Session Election du 2hme. secrétaire et Vu larticle 55 de la Constitution ; 1925 au Iandi 10 janvier 1927, à dix MM. Jes Conseillers Jh. Lanoue Vn lrarticle 20 de la loi du 30Juin minelle matin. Tribié sont appelés à dépouiller tant ixatiou des dépenses pour l'Exercice IBME heures du le 15 aait No- l'urne. Em 1926 : la cslébrati on du 15 Mai, Fait au Palais de Justice Nombre des votanls : 15 Considérant que de l'eutrée en fonctions vembre 1926. 15 voix. dato de coutitotionaelle la de Serment du Président de R. BARAU H. Pasquier, H. Pasquier ayant et la prestation nécessité un Crédit extraordinaiMr le Conseiller des stirages est Répablique Bndger en cours ne comsportant pas d'alD'ETAT DE L.A obtenu T'unanimité pour le deu- re,le loeation' à cette fin : SECRERAIRENIE proelamé 2me secrétaire Considlérant éralement que la valeur portée JUSTICE xième ncis de la session. au Bndget pour frais de voraga du Président est Mr) le Président : . Je jure et pro- ds ia République et des Seerétaires lieu d' d'y 'Etat pourmets d'exécuter et de faire exécuterfi- rconnue insuifisante et qu'il ya Les concessionnaires du Contrat dèlement le Règlement du Conseil d'E- voir, des d'Etat de IInindustrielie et agri- hiéri- tat et de présider ses travaux avec Sur le et rapport des Finances, Secrétnires pourfespionation cole de T'Ile de la Gonâve, leurs et térieur de l'avisdu Conseil des Secrétaires d'Etat, sont invités à se calme impartialité bà Et tiers ou ayants-cause manda- (S'adreamanti lAsseeblde): présenter en personne ou le par Jeudi neuf APRONOSE, taires diment autorisés à 3 heures de l'a. Mes chers Collègues, Et le Conseil dEtat a voté la loi snivante de : Décembre prochain, salie des Conférence 1 de T'honnenr que Art. ler. Un Crelit extrnordinaite ) onvert Vingt- 'près-midi, on la ens Je vons remercie renouvelé cinc Aiille Gonrles( G. 25.000.00) est les du Déparsemeut des Finances pour Ministre vous me faites de m'avoir hon- au Txpectement de Tintérienr pour dépeutendre une commnunication du vos suftrages. C'estie plus grand ses à efortner au 15 Mni proehain. de Qninza Justice les intéressant. échoir à un Conseiller Art.2. Un Crélit Saplenwentaire att de la 1920, neurqui d'étre puisse jugé digne par SCS pairs Mile Ronrdes (G. 15.000.00 pour ) est les ouvert frais de Pert-au-Prince, le 27 Noverubre d'Etat les travaux de cette Assem- Département de Plerérienr le Iapabliqne et des de diriger tournce da Préeident.de diat (Art. ant. échoir à un Conseiller Art.2. Un Crélit Saplenwentaire att de la 1920, neurqui d'étre puisse jugé digne par SCS pairs Mile Ronrdes (G. 15.000.00 pour ) est les ouvert frais de Pert-au-Prince, le 27 Noverubre d'Etat les travaux de cette Assem- Département de Plerérienr le Iapabliqne et des de diriger tournce da Préeident.de diat (Art. 216, chnpitiro 3. ). blée. encore une fois Ywrreteires Art. :. Cas rerout onverts DETAT Je vous promets avee calme ct dos dlitocosecaeilits tisponitulinis dn "Trésor PablicCONSEIL da diriger vos travaux au meger toi sern mbliéo ot exéentéa Artsla proscuie des Sevtetaires d-Etat de lIninpartinlité. au vote de la Joi sanc. la la diligenve Finaters cheau eu ce qui le SESSICN ONDINAIRE. Nous passons contrat passé entre PEtat térieur e6 des tionnant le Cables Incorporated concorno. National, à Port-nn-Priaces 7 Mai ctle All Americu Douné am l'alais Séance. . du Vendredi de New-York". lo 7 Mni 1920, an 1230 do TImlépendance. 4926. Il en cst donné lecture. sont votés. BORNO. Les articles 1, 2. 4, liseussion. 7, Par le Président : Pyésidence de Mr. le Conseiller L'article 14 est en le Minisde Tlutiriour : NEMOURS, Mr. TI. Tasuier-Nioneione) nous dlire à quelle épo- le Sceritaire 2Eut Benu- tre voudra-t-il tin ln concession françaiso FOMBRUN. assisté de ses Collègues Dr G. Secrén que Cables prondrs dix Fiallera: voir ct I. Pasquier, lor et 2me dos sous-marins? Fombrun : Le contrat le Secrétaire d'Eut Ch. ROUZIER. taires. Mr. Charles fin le 14 Mai 1927 à minuit. Mr le Président : La majoritéduCon- preudra --- Page 5 --- LE MONITEUR Sur sa demande acte lui est donns du dépôt de CA Projet. jle mâme accueil qu'à ce' 'ui de Mr Charles Fombrun : Vu Ja lègua de l'Intérieur. mon Col- rection Générale n'a rien à sité pour nous d'obtenir néces- Il lit : cette Je faire dans plus tôt ces crédits le PROJET il question. de m'étonne que, quand possible.je vous demande PurDE LOI s'agit mobilier gence et le vote immédiat. seiller Lanoue demande classique, à voir le ConL'Assemblée a adopté. BORNO ports de la Direction Technique. lesrap- Je reLe principe du Président de la grette ne pas pouvoir lui est Il projet admis. Répuiligee faction. donner satisen est de mêms de ces deux con- Vn larticla 55 dela le juge L'Assemblée rejettera, si elle sidérants. Va l'article 20 de in Coustitntion: loi du 30 viens de nécessaire, la demande que je L'article Jer est mis en discussion. 1926 tant : fi vation des dépenses de 1'Exercice Juin 1925 1925- por- Mr. J. produire. Lanoue : Le Mr Em. Tribié : Pour plus de pré- Coneidérant que les de dire qu'ily a deux Ministre vient cision, je propose de dire 4 ; prévisions à crécr. la nouvelles écoles. l'article 20 de in Coustitntion: loi du 30 viens de nécessaire, la demande que je L'article Jer est mis en discussion. 1926 tant : fi vation des dépenses de 1'Exercice Juin 1925 1925- por- Mr. J. produire. Lanoue : Le Mr Em. Tribié : Pour plus de pré- Coneidérant que les de dire qu'ily a deux Ministre vient cision, je propose de dire 4 ; prévisions à crécr. la nouvelles écoles. cours ' au lieu de 4 15 15 Mai en sopttinontisnotes S r le bulgétnires fait Ily a Direction Générale Mai rapport des qui des rapports au Mr H. prochain : TInetruction Publique ct Secrétnires des d'Etat de C'est DépartementDorsinville : En ma qualité de li de l'avis du Conseil des Finances, tous b'en mon devoir de de Ministre lInstruction Secrétaires d' 'Etaf, renseignements demander d'éclai ne puis Publique, je rer capables admettre qu'on dine 5 15 A l'assemblée. en cours 46 Quinze Iiai Mai 11 PROPOSÉ, Mr. H. Dorsinville: Nous ne pourra jamais Inisser prechain Et Ie Conseil d'Etat a voté fait des commandes de avons déjà quils'agit de 15 Mai de comprendre Art. Jer. Il est onvert an la loi snivante : deux nouvelles écoles créées bancs. Il J a chaine. 15 Mai prochain T'année pro- Pinstsnetion taires Pablinue Jes Crédits Département de ouvertes en Octobre. Je qui seront faitement corredt et signifie est par. trois cents snivants s'élevant à Trente Smpplémnon. deax plement vous demander viens tout simde ce présent mois. Je "15 Mai" eentinrs ESoteagtesmopt pour etre sourles cinquante Mille neuf riser la situation. de régulamaintien du lexte telqu'il suis pour le répartis eome suit: Mr. II. Mr Em. est libellé, CRÉDITS je Conrington : Pour ma Tribié: : Quoi qu'en dise le serai toujours heureux comme part, d' Secrôtaire Etat de TInstruction Art, SUPPLÉATENTAIRES seiller d'Etat de voter des Conblique, je maintiens ma motion. Pu- 192*: GSG. Mubilier classique, Exercice 1925- Gouvernenient toutes les fois Crédits qu'il au Mr Charles Fombrun : Ce Solde da à la Direction git du de s'aloi a projet de dévelopnement été élaboré le 30 Avril Publies sur ses boriereanx Générale de Travanx Pablique. Je demande à PIustruction Pour couper court à toute discussion, dernier. breanx, transport des bane: : tableaax pour noirset confeution tables- et d'accorder T'urgence et le vote l'Assemblée imméje propuse de dire 66 15 Mai 1926 Coufrerion An de G. 95.415.59 diat. C'est une date historique Onamaminthe. mobilier PEeole des Freresda Mr. J. Lapoue : Je ferai doit marquer l'entrée en fonctions puisqu'elle du Copfiretion du mobilier de 3.552.00 l'Assemblée que je ne combats observer à Président de ia Republique. la Vallée (Jacuel ) I'Eusle des Frères de demande de crédit ; c'est contre pas la Le Secrétaire d' Etat de TInstruction 3.400.00 mande d'urgence et de vote la deet le Publique Conseiller Tribié Pir. . J. Lapoue : Je ferai doit marquer l'entrée en fonctions puisqu'elle du Copfiretion du mobilier de 3.552.00 l'Assemblée que je ne combats observer à Président de ia Republique. la Vallée (Jacuel ) I'Eusle des Frères de demande de crédit ; c'est contre pas la Le Secrétaire d' Etat de TInstruction 3.400.00 mande d'urgence et de vote la deet le Publique Conseiller Tribié Pir. 2. G.2.507.39 que je me lève. immédiat. Jient. s'y ral- dits seront Les tirés voies et Moyons des sns-dits cré- Mr. HI. Pasquier obtient la La modifieation faite par le Ministre Public. des disomibilités du Tréar Je ne trouve rien dans le Projet parole: Fombrur est adopiée. Art.3. La présente loi sera justife la demande et de qur L'article ler ainsi modifé diligence des eréentee à la te immédint. d'urgenee VoL'articie e est en discussion. est admis. concerne. Pablique et des Secréraires Finanees, dEtat chacun de IIustruction en J'ai le regret de n'etre Mr Charles Fombrun ce qui le avec mon pas d'accord alAssemblée de : Je propose Donné au. Palais leurs Coiligue Corrington, Les va- "tournée" remplacer le mot le 7 Mai 1925, an 195e National, à Port-am-Prince un solde demandées sont affectées à par "voyage". de Padépenadaucs. dà per le Lépartement, payer : L'Assemblée adoptr, pourquoi j'approuve le Collègue Cest LaLartieles 2 ainsi moi iilié est admis. far le Président : BORNO. noue en ce qui concerne l'examen des Larticle 3 est voté, borderaux. IL en est de mene de f'ensemble, LSrertaire Etat de Flasteartion MrChs Fombrun: Le Conseiller PasMr le Président : La loi Pablique: quier 82 ionrvole. line peut diée à l'Exéentif sera oxpeHénec DORSINVILLE. guenlion de pordemus, pas être pour Les borderaux Mr II. Dorsinville, Soeritaire Ctreptonmnlatin. LeSertiin d'Etat dux ansent sonmis qa'Texamendes de JInstruetion d Eub Pinazrs: tes ASeérus, IrL Dircetion Compparole. Publique, obtient la Ch. ROUZIER. exisie ou verit d'une Tsi, ct c'est Générale elle MrI. Dorsinville :Je profite de Sur sa demande, acte lui est gai Immnes, oeeape de Le eonfeetion des suspersion da : ordre du jour pour la du dépôt de ee projet en donns do Los frain au'ello fsit à cette tiri le dépôt d'un Erojet de loi. faire il sollicite Turgence ot le faveur vote dunaei ivons 4r 2nsi lai Atroromt rsis. Le Départoment de IInstruction diat. imm.- He TIA: Pand PEyéeutif blique a sussilhonneur de pu- La demande presees poar tira lo depot d'un vous Ost Projes do mettre une demande de crédits. Los frain au'ello fsit à cette tiri le dépôt d'un Erojet de loi. faire il sollicite Turgence ot le faveur vote dunaei ivons 4r 2nsi lai Atroromt rsis. Le Départoment de IInstruction diat. imm.- He TIA: Pand PEyéeutif blique a sussilhonneur de pu- La demande presees poar tira lo depot d'un vous Ost Projes do mettre une demande de crédits. sou- discussion. d'orgence mise en ce prejet lol,il a ee n'y: a "s de donte que gitde payer des) notes de dépensex, Ilsh- Nous Mr J. Lanoue : Je suis Et miroment examiné. avons eu à tirer au-dela des prévisions projet soit examiné la d'avis que le de Finvtrnction Jorequ'il s'agit pour le Miuistro budgétaires, rétente, car il importe par Section ecm- mettre ueden Pabliune de nous souAu mois d'octobre, nous derons d'Elat soit écluiré, Je quu le Conseil bilier elassiquo aledeerédit pour movrir à Quanaminthe et à ln Vallée oll- de voir les Tapports de serais desironx nonvelles duoles, devaut nous sorvir à deux mel) deux nouvelles Eeoles. J! (Jac. hérale. Jo no sais si mes laDiroction (d- hésiter à lui necorder no devons pas d'onviager dès iaintennt ln convient conf.e- tagent mon point de vuo; Collagues par- veto imédiat, Car Pargence et le tion du mobilier devant sorvir jo combats la domande d' quant à moi, lappemont il s'ngit du devedeux écoles. à COS vote immédiat faile 'argonce et de compatriotes. insolloctuol de nos jounes J'espère que vous fcrez Mr TI : par lo Ministre. à cO projet penscs qui Dorsinville ont été II s'agit de de- rosido MrR.T. non Thomas : Le progrès du pays: dépnsséos. La Di- a littérairo, mais soulemontdins aussi dans l'instruotion: Tinstructions --- Page 6 --- LE MONITEUR aarEAesE revenir sur la motion Pastitution le défend. Je ne mo permet- on quier. pourra anorale de nos jeunes d'aider cuncitoyens. le Gou- trais pas de lo faire. Comme le Gouver. Semis aux voix, estadoptéNous avons pour devoir but. nemens est représenté par quatre L'aticleier, est ce yernement a atteindre crétaires d'Etat, j'ai cru nécessaire. de L'article 2 ainsi que l'ensemble Mr J. Lanoue : Je retiro ma motion. demander des renseignements. Ce n'est admis. La demande d'urgence et de vote une interpellatiou. Mr Le Président: La loi sera expédiée immédiat est régulièrement admise. pas Mr Chs. Fombrun: On confectionne à PExéeutif à Sn de promulgation. Le principe du projet est voté. Con- des bancs, on puie, et c'est tout. (Poursuisant:) Nous reprenons l'ordre Il en est de même de l'unique Mr I. Pasquier: Mais comment con- du jour. Y a-b-il des procès-verbaux sidérant. discussion. cevoir quo la Direction Générale pais- prets ? L'article ler est mis en la rubri- se se substituer au Département"? ( Réponse négative.) Mr] H. Pasqnier: Jolis sous 95/26: Mr Chs. Fombrun: Est-ce qu'on d'avoir pour: à Lecture est donnée d'un Meseage de que mobilier elgssique.Exereice des rait demander au Ministre la Président de la République par Solde dà a la Direction générale des bancs ? voir quo la Direction Générale pais- prets ? L'article ler est mis en la rubri- se se substituer au Département"? ( Réponse négative.) Mr] H. Pasqnier: Jolis sous 95/26: Mr Chs. Fombrun: Est-ce qu'on d'avoir pour: à Lecture est donnée d'un Meseage de que mobilier elgssique.Exereice des rait demander au Ministre la Président de la République par Solde dà a la Direction générale des bancs ? Mr a reçu laloi votée Travaux Publics surses borderaux pour confectionner On s'est adressé à la Direction Géné- lequelil Conseil informe qu'il d'Etat à sa séance du confection et transport des bancs, ta- rale des Travaux Publics tout comme par le celle ulc bleaux noirs et tables-bareaux, etc. s'adresser à un atelier 0 Avril écoulé, rapportant avoir des on pourrait Août 1903 relative aux Syriens. Je voudrais des renseiguements fonds de la Di- quelconque. Je n'ai fait qu a Ce est classé. sur la provenance Mril. Pasquier: Il message rection Générale. visager une question de principe. Pas de rapport prêt. Mr Chs. Fombrun : Le Conseiller m'i importe peu de savoir si le Ministre le proclame l'ordre du Pasquier n'ignore pas que le Consail donne mandat a la Direction de dispo- Mr suivant, Président d'Etat. d'Etat a voté des fonds de roulement ser des fonds que nous lui allouons. jour solicité nucon,Conseiller la : à la Direction Générale. Nous lui fai- C'est une affaire de détail. Je demande n'ayant parole ; aussi des avances qu'elle est oblien disant : 44 Solde dii au 10. Sanction des procès-verbaux; sons qu'on rectifie Publics ". de la Correspongée de rembourser. voté des Travaux 20. Dépouillement Nous avons Déparlement Secrétaire d'Etat dance : Mr H. Pasquier: Nr Chs. Fombrun, des sectiors et comdes fonds de roulement au Départe- des Travaux Publies demande qu'on lui 30. Rapports ment et non à la Direction Générale. communique la loi accordant les fonds missions. Mr Chs. Fombrun: C'est la Direction de roulement. La séance est levée. Générale qui dispose de ces fouds C'est avec le (Ce qui est fait. ) : MM. les Conseillers Tautorisation du Département. la Mr Chs. Fombrun : Je m'attendais 4: Dé- Sont présents: J. Thomas, Ministre qui met ces fonds à dispo- bien à voir consigner dans la loi 1 et Damase Pierre-Louis, Tribié, Em. J. Lanoue, sition de la Direction. avoir des partement des Travaux des Publies "Travaux i. Pinchinat, Em. D. Calixte, MrJ. Lanoue : Je voudrais de ces non 6. Direction Géuérale Dr. Arthur Lescouflair,Dr. M. Delabarre ronseiguements sur le procédé Publics Louis Liznire, Préseau, Aug. opérations.Car vraiment,je ne m'expli- J'ai fait à la Direetion Générale des Pierre-Louis. EI. Corvington, pas que les affaires de l'Etat puisqu'elle est obligée de me rem- Scott, D. Cha te,Nemours, président, que sent être réglées de cette façon. avances bouser. Direction Géuérale Dr. Arthur Lescouflair,Dr. M. Delabarre ronseiguements sur le procédé Publics Louis Liznire, Préseau, Aug. opérations.Car vraiment,je ne m'expli- J'ai fait à la Direetion Générale des Pierre-Louis. EI. Corvington, pas que les affaires de l'Etat puisqu'elle est obligée de me rem- Scott, D. Cha te,Nemours, président, que sent être réglées de cette façon. avances bouser. C'est donc à elle à réclamer Dr G. Beauvoir, etII Pasquier, ler et Mr Chs. Fombrun: La chose est bien lui est da. 2ènne Secrétaires. Départementde Tinstruction ce qui Quelle serait la sif.: simple: :jle Geuérale Jir H. Pasquier: assiPublique doit à la Direction de. tuation si la Direction Générale Le aceréfaire-résacdeur: des Travaux Publics un solde gnait l'Etat. ANTOINE INNOCENT. sur les travaus que celle-ci a exécutés. de- Mr Chs. Fombrun: Est-ce qu'on peut Le Ministre intéressé vient vous concevoir que l'Etat assigne l'Etat ? Pour copie conforme : mander par le projet qu'il vous soumet Mr H Pasquier. On vient de lire Ja : de le mettre en mesure de s'acquitter. loi, et rous avous vu qu'il n'est point Le secritaire-genéral: Qu'y a-t-il d'exiraordinaire ? des question de la Direction Générale, mais Emm. LAMAUTE Mr H. Dorsinville : On concernant soulève la bien du Département: fait c'est cela questions de prineipe Mr Chs. Fombrun: En de fait Direction Cénérale des TravauxPublics. fonds Mr H. Pasquier : Il n'y a pas du Le Conseil d'Etat, en votant ces devant les termes impérieux de la loi. Le Commissaire Gouvernement Instauce de roulement, savait très bien que ces à TAssemblée de ne pas près le Tribunal de Première fonds seraiert dépensés par la Direc- Je admettre demaude cetle substitution. du Cap-Hatien tion Générale. la Mr H. Dorsinvilles.ai fait une comaux foneDes travaux ont été effectués par et je demande la faculté de pa- Donne avis aux postalants les Direction pourmon Département. Sur nande, J'aurais pu m' 'a- tions do Fondés de pouvoirs près Jurivaleur de.. .nous avons payé tant. yer cette commaude. a une question de de paix relevantd de la une solde. C'est pour dressers ailleurs.Sily ncus tribunaux du que devons le que du Cap-llattion Nous deà soulever, attendez diction Parquet J'oxamen pouvoir nous acquitter que nous principe ayons fni. a la dornière des deux sessions 8 ot suis mandons le crédit. Mrl H. Pasquier: C'est I'Etat qui prévuestpar les articles Juin 6,7,, 1919, aura Si vous avezune question de principe une commande chez lEtat. Eh vants de la loi du 6 les a soulever en Ce qui concerne la Dirte. placé bien s'il en est ainsi, je sais satisfait. Pas liett au Parquet da et Cap-Ilatbien 21 Décembre tion Générale, vous le ferez après que Mr E. suis mandons le crédit. Mrl H. Pasquier: C'est I'Etat qui prévuestpar les articles Juin 6,7,, 1919, aura Si vous avezune question de principe une commande chez lEtat. Eh vants de la loi du 6 les a soulever en Ce qui concerne la Dirte. placé bien s'il en est ainsi, je sais satisfait. Pas liett au Parquet da et Cap-Ilatbien 21 Décembre tion Générale, vous le ferez après que Mr E. Cauvin: Le Conseiller Lundi et Mardi 20 de T'aprèsvous aurez voté mon projet. voulu quiera voulu appliquer ici une regle 192G'a 3 heurcs précises Mr Clis Fombrun J'ai bien qui n'est pas de mise. Le Ministre de mi idi. 19 Nocondescendre à répondre à cortaines Publique vient seulement as le questions,, mais il no faut pas que ccla TInstruction demander de le mettro en mesure de Parquet 1926. dul.Cap-Eatien, continuo. La Constitution le défend. un solde dû. vembre Ft cela commence à prendro lalluro payer H. Corvington: On votera dans LOUts MANCEU LECORTS. d'une intorpellation. la Cons. EMIAI le sonS du projet. Après, s'il y a lieu, Mr H. Pasquier: Je sais que --- Page 7 --- LE MOMTEUR, Stal des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les iormes tractes par la loi deu 20 NOMSDES Féorier SOUMISSIONWAIKES SITUATION DES BIENS: CONTENANGX: DATES DE LA <Ch. Arhange. RS/ENRATIEN DEE Petit-Golve, rne da Port, DEMANCES : en face Burean de lEnregistrement. Une Artus propriét6 Devis; E bornée par Mme. : N par Mme. Euphrasie Volant ; S Pocimène Barthélemy. Marigot, sect. de Corail erat Edouard Lochard et O par Mme Clélie par Mm DaAFernand Volcy... Soult. Eav. 7 de e Caturstiommunedatar carreaux terre dépendant de l'hab. Bois Sept. 1925 cahaie L Ronge, :Parts Ambroise.. Phab. hab. ( Manègre > bornée : N par PEtat, 23 Janv. 192€ Milot.. Une Lévèque eto par Phab. Guitton. S par Phab. Mahaie, E par :Mme. Anne Destin.. et Or par portion de terre dépendant de l'hab. Cap-Hatien, au grand l'Etat et S par les héritiers Joazil Montalibor Joachin. et bornée:N, E ler. Fév. quartier, rae St.-François . Xavier. . 15 C E la Un dite terrain rue; d'env. S 18 pds. de large sur 18 de Rénélus Jn.-Joseph.. Fonds Jet 0 par Marie par. Philomé Joseph ; E par Nord pds. long, borné : N par Verrettes, comFrançois.. Dauphin St.-Aacary mune de Ganthier.. Georges Carri6.. Excellent. Env. 10 carreaux de terre bornés: par Céné 16 Fév. Croiz-.ler-Bouquets, Un Jacques et Joseph Chonte. St.-Louis, Jules St. Vil, de la terrain Croix-des-I borné : N par Philémon Edmond ; S par la 20 Fév. Mme. Thérèse André.. Bouquets 1 E par Philémon graude route Pétionville (dans le bloc Germain. : Edmond et O par Catulle lcompris entre les rues Ri20 gaud, Lambert et RébecFév, 3 Claire Séjourné. ca).. 2 terrains Nos. ouquets, Un Jacques et Joseph Chonte. St.-Louis, Jules St. Vil, de la terrain Croix-des-I borné : N par Philémon Edmond ; S par la 20 Fév. Mme. Thérèse André.. Bouquets 1 E par Philémon graude route Pétionville (dans le bloc Germain. : Edmond et O par Catulle lcompris entre les rues Ri20 gaud, Lambert et RébecFév, 3 Claire Séjourné. ca).. 2 terrains Nos. 28 Pert-an-Prinos, rue del a E et33, hornés :N et S Réuaion . Désir; par l'Etat et O par les Nos. 17, par Joseph Séjour et Léon N Un te rrain d'env. 25 pds. de fnç. sur 141 19 pds. et 21.. de ler. Mars Joseph Samson.. In dite par rue. étion Roy, S par Bellegarde Fourreau, E par profondeur, borné Blegton.communeder Portdivers et O par au-Prince. 1) un terrain situé près de l'ancien 16 Juin jpils. de faç. sur 60 do prof. et borné: poste N et de S police, mesurant env. 30 120) pur Raymond et O par Joseph Samson. par la voie publique : El Un terrain situéderrière le fort, :D. Duvivier. Domond mesurant 50 pds. de anciennement sur 150 occmpé par 6 Mars a ieadsas Grand-Golve,rme du Port. Alexandre, S par le reste du terrain, faç. E de prof. et borné: Philippe N parj Un terrain qu' 'ocenpait Mme. Ursulia par Théart et O par 6 Mars Agine Azifort. fag. sur. 30 môtres de prof. et borné: :N Pierre, mesurant 31 Augustin. mètres del g Onana.ninthe.. un terrain de PEtat, E par la rueda Port par les héritiers Ferros, S par Marie Lucie Un car. de terre et O par . Fleureau. dépendant de l'hab, ( Paulia Rodnez. Pétionville, sect. de l'E- grande rue St.-Pierre,S et E par et Metchor > et borné: N par la 24 Mars a tang de Jonc., l'Etat O par Anebert Jean (I'Etat). Env. 3 car. de terre de 27 Mars C Afme. F. Hendricksen. par l'hab. Jacquet, dépendant Si par Avrins et Phab. ( Charbineau > et bornés Mtilot. E Frères et O par Stuart fils Dupny, E par le grand chemin Env. 10 carrenux de terre dépendant de Bencit parla grande T'hab. . Casséus route, S par Dubray et bornés : Avrit X ( Phab. Guizille Flenridor, E par N Lefèvre > sect.des P'etit-papa et O par Léonce Oseseseomemnene Léogine. 6 Mai a Env. la ririèro 55 carreaux de terre bornés. : N par l'hab. Aimable les héritiers Latour, S par l'hab. Corail Mercery, les héritiers Jenn-Jean ct par Moise Fabre Jn.-Jacques et et le chemin couduisant au Ju.-Pierre Mme. Vve. Antoine BoncheAlexandre Maxy et O par Thab. fort Campan, E reau.. Jean-Jeau. 19 Mar z Pétionville, Irues Métellns à l'augle des et Villate Un torrain de GO Clodius Numa. par l'hab. Aimable les héritiers Latour, S par l'hab. Corail Mercery, les héritiers Jenn-Jean ct par Moise Fabre Jn.-Jacques et et le chemin couduisant au Ju.-Pierre Mme. Vve. Antoine BoncheAlexandre Maxy et O par Thab. fort Campan, E reau.. Jean-Jeau. 19 Mar z Pétionville, Irues Métellns à l'augle des et Villate Un torrain de GO Clodius Numa. Villate, a par qui Dils. de droit, dn fac. E sur le 100 roste de prof. borns: N par la rne Onamamiatho. Irue Un Métellos - : par de la place Boyer ot O Tar la Florély Etienne.. Plaino du Nord, à S par terrain PEtat, d'env. E par 30 le pds.do faç. sur50 de prof borné: N . 30 Mars J 1930 Rouge Morne)" lieutenant Alexandre et O par Mr. par ruel ue; Camille Engèno. Une portion do terre Latrienx., 30 Avril Port-an-Princo, ruo Mas- jpar Dngobert, 8 par Môrard, dépendant E de I'hab. ( Normand D et bonéo : sillon Coicou, par Rémy et 0 par P. N] Areèno Valcin, Un torrain d'env. 20 pds. do Houanche.. . : 94 Mal 3 Jeanty, Jules largeur sur 150 de prof, horné Cantau-Princopartal L6ogine de Alcinbort,Anilus' et In voio publique. par Cocide Un terrain dl'euv. 26 pils. do < vièro du Bois de Chôno, 8 to faç. snr 70 de prof, horné: I ay Loncepsino let E par l'avonne par Fnancino Desmorne et: prla riApollon., Lonvrtnro, 1.-Baptlstel Cap-Haition, nu Caréungo,Un torrain d'ouv, 13mdn 25 Mai < Pierre Eloi.. Daptiatos, anx drvits do Etnt, fay. S sr 14m de brof b. amni N pal Pizo Bas de troits du l'Eint, ef O pa Douins par tn canal, E mr Servi Jou Murilnronx. 1 errionux de tor 0 Dopnloir, aux droite do l'Etat.. Pau), anx "Rtat, S par Mmo. Prudoncin déponiaut de l'hab. C Morande y et borué: N Juin $ lis l'Etat.. Scjour, et par. Louilor Lonis Jacques et a8 :: 16 Juin 4e --- Page 8 --- LE-MONITEUR : :" 5 ca ast TADAA Cx SECTION DES DOMAIMES suile sera donnée dans les formes tracées par. la loi du 20 Féorier 1924. Ttat des demandes de ferme auaquelles NATAE DE LA : CUNTENANCI: PRE ENTATION DEE NONN 1E8 SOUNISSIONNAIRES SITUATION DES BIENS: DLAANDI8T Carénage. Une portion d'empi. bornée : N par le reste de l'empl. S par la rue 28. Alvarez Chavannes.. Cap-Hattien,au E par Vve. Placide et 0 parJeuneiue Eamanucl. 24 Juin 1926 Ame. Normilie Guillaume. Quartier Morin, à Grand 1 carreau de terre dépendant de l'Eab. ( Herhes fines D et borné : N I P'r6. par le grand cheuin Aitz, S par Montrévil Joachin, E par Séraphio ler. Juillet € IA Jacques et O par Rose Jean- Lonis. Chavannes.. Cap-Hattien,au E par Vve. Placide et 0 parJeuneiue Eamanucl. 24 Juin 1926 Ame. Normilie Guillaume. Quartier Morin, à Grand 1 carreau de terre dépendant de l'Eab. ( Herhes fines D et borné : N I P'r6. par le grand cheuin Aitz, S par Montrévil Joachin, E par Séraphio ler. Juillet € IA Jacques et O par Rose Jean- Lonis. Elius Brillant. Grande Rivière-du-Nord. Un enreau de terre bemé: N var Moncher Dienilonpé, S par Lefort jsection de Sclon. Laviévil, E par qui de droit et 1 jarAlexandre Fleury 2 Juillet Env. 15 cart-zus de terre dépen ant de Thah. K Gras à et bornès, N, Engène Gjordani. Fort-Liberté. Set E par le reste de la dite hab tion et O par la rivière Mlarion. 26 Mars Plaine-dn-Nord.. Un empl. borné, N par Y've.Mémerte, S par Sylvain Pierre E par unel 2 L. C. Métellus rue et 0 Dar uue ruelle.. Avril Cal. Prévil Arné. Onwuamiathe.ruodn Un empl. boror,N par les béritiers Arélyse Joseph, S par les héritiers vaire Burdas, E par la dite rue et 0 par qui de droit 6 Avril Florély Etienne Plaine-du-Nord, à Mornel Uue poit tion de terre dépendant de Piab. Normand > et bornée, N Rouge.. par les héritiers Dacelin Duucely, :5 par le grand chemin, E par Mme. Mai E Engèue Luvien et O rar Alexandrino Luc. Mme. Perrezina Pierre. Acn.tuXon.simeact de terre dépendant de I'hab. K Lapommeray ) et bornée, ruraie. INet Une Eperl portion le este del T'uab. S par Anguste Guerrier et o par Jes héri 3 Jair tiers Alida Jexenite. Mr. Charité ftend.. Cap-Haitien, au bas de la) lacement borné, N, Eet parlEtat et S par une rnelle. 12 Juin jravine.. Uu eny Mme. Claire SAjuurie.. Port an-Priuce,portail del Ca terrain d'env. 13 metres dei fuç. sur 20m de prot. borné, N par un Léogiue. conleir, S par Nonnil Charles, E par la grand'rne et O par un teiraini; 28 Juin e 1 Etar, orenpé N par Ulysse, Ambroisc, S par nre ravine, E par le Cempère Das. Plaine-da-Norl. Cu . sapl. borué, Dar Kaphael 2S Jtin presliytbre et O par cne ruelle.. Florély Etienne. Plaine-du-Nord, à Robil- Uue de terre dépendant de Thab, ( Gabeau )) et bornée, N pai lard. Evariste portion Dien-Ainé, S par les béritiers Siméon Georges, E par, Jes héritiers Magny et o par les héritiers Etienne Deetjen. 2S Juin Gélus Ramy Aent-du- Nord,6 6ème. sect.i Une portion de terre dépeudant de Phab. C Dnpleesis ) e* hornée, N rurale. par Evariste Mirville, S par Cimère Bebel, E par Matius Thomas et cj les héritiers Choncoune. 30 Juin L par et 25 olo de terre sur nne portios du quatre earreanx Delombar B. N.reisse. Plaisance. Deux 17 olo apparteunnt cecreaux à la Fahriqne paroissiale et un emplacement borne N, et E par les héritiers Téléinaqee et S. hornée, N rurale. par Evariste Mirville, S par Cimère Bebel, E par Matius Thomas et cj les héritiers Choncoune. 30 Juin L par et 25 olo de terre sur nne portios du quatre earreanx Delombar B. N.reisse. Plaisance. Deux 17 olo apparteunnt cecreaux à la Fahriqne paroissiale et un emplacement borne N, et E par les héritiers Téléinaqee et S. O par la portion de terre del 26 Juille; la Fabrique Js. Bellamy. Limonade, Sàme. sect.de Un terrain situés sur lhab. ( Tozin D, borvé E par le chemin du Bourg Roucou.. Déréal, S pur Philippe Jn. Bapliste. 0 par la Ravine des Anguilles. : par an chemin vicinal. Grand-Qpartier de cetto ville, horné N par Marit Monestine Gustave. Cap-Haitien Un empl., sis ar Alice au Lafosse. E par une ruelle et 9 pur la Ene Pou deSuzéla, S - 2s Avdt Vierges carreanx de tarre, situés sur Thab. s Dames 9, sect. Bayahn Max Béliard.. Fort-Liberté.. Deux bornés par Mrs. Minsins Prophète et Aleianax Alfred Une de terre 2épendent de l'Lab. St.-Martin, Qontierde Is Présent Jean Cap-Haitien Bande portion du. No:d, bornée N, S, O parl-Etat E par D.Jean. Louis Nord Métellus.. Plaine du Nord. Un terrain borné N par la place d'armes, E et 0 par nze raello et $ Août par I'Etat. . 13 Dorvi ilien Mercure. Petit-Goàve Un curren ciea terre dépeudant de lhab. K Nadeau ), borné N pa 18 J Légor Lissnde. E par Rosette, S parl Léger eto par Athis Simon fils Baradères Un tenrais de 15 pd-. de fnç. sar 18 à 20 de proz., situé sur la plage len face de Castera nélienue. 18 Aoit Clément Charles Port-an-Prince. Un terrain sis à Bizoton borno N par la ronte de Léogine, E par Afme. Desroches, O par In propriété oconpée par les Therlonge ot S par Juillet K l'esplanade du Fort de Bizoton.. La en question ne peut méstousabonnés qui n'auront point CONTRE-AVIS. done être propriété affermée. verséou fait verser le coût de leurs 5 Novembre 1926. souscriptions àlal Direction decejour De 1exumen destitres soumis au Dé- Port-au-Prince,le nal, à FImprimerie) Nationale, où ils partement de l'Intérieur par l'Associa- AVIS IMPORTANT se le matin, de membres présenter tion des du Corps Enseignant pourront heuf a midi et le soir, de il résulte que la propriété sise en cette I Ila été décidé par cel Office que deux heures ville, rue Dantès Destouches, dent la à cinq. ferme a été sollicitée par Mme Erina après deux avertissements espacés Mérisier, appartient à la dito Associa- del huit, tjoursenhuitjours: à pariirde lort-nu-P'riuee. Imprimerie. Nationale. zion. la date del'échéance, seront suppriDirecteur: VINGItSVALCIN. izo Bas de troits du l'Eint, ef O pa Douins par tn canal, E mr Servi Jou Murilnronx. 1 errionux de tor 0 Dopnloir, aux droite do l'Etat.. Pau), anx "Rtat, S par Mmo. Prudoncin déponiaut de l'hab. C Morande y et borué: N Juin $ lis l'Etat.. Scjour, et par. Louilor Lonis Jacques et a8 :: 16 Juin 4e — Page 8 — LE-MONITEUR 5 ca ast TADAA Cx SECTION DES DOMAIMES suile sera donnée dans les formes tracées par. la loi du 20 Féorier 1924. Ttat des demandes de ferme auaquelles NATAE DE LA : CUNTENANCI: PRE ENTATION DEE NONN 1E8 SOUNISSIONNAIRES SITUATION DES BIENS: DLAANDI8T Carénage. Une portion d'empi. bornée : N par le reste de l'empl. S par la rue 28. Alvarez Chavannes.. Cap-Hattien,au E par Vve. Placide et 0 parJeuneiue Eamanucl. 24 Juin 1926 Ame. Normilie Guillaume. Quartier Morin, à Grand 1 carreau de terre dépendant de l'Eab. ( Herhes fines D et borné : N I P'r6. par le grand cheuin Aitz, S par Montrévil Joachin, E par Séraphio ler. Juillet € IA Jacques et O par Rose Jean- Lonis. Elius Brillant. Grande Rivière-du-Nord. Un enreau de terre bemé: N var Moncher Dienilonpé, S par Lefort jsection de Sclon. Laviévil, E par qui de droit et 1 jarAlexandre Fleury 2 Juillet Env. 15 cart-zus de terre dépen ant de Thah. K Gras à et bornès, N, Engène Gjordani. Fort-Liberté. Set E par le reste de la dite hab tion et O par la rivière Mlarion. 26 Mars Plaine-dn-Nord.. Un empl. borné, N par Y've.Mémerte, S par Sylvain Pierre E par unel 2 L. C. Métellus rue et 0 Dar uue ruelle.. Avril Cal. Prévil Arné. Onwuamiathe.ruodn Un empl. boror,N par les béritiers Arélyse Joseph, S par les héritiers vaire Burdas, E par la dite rue et 0 par qui de droit 6 Avril Florély Etienne Plaine-du-Nord, à Mornel Uue poit tion de terre dépendant de Piab. Normand > et bornée, N Rouge.. par les héritiers Dacelin Duucely, :5 par le grand chemin, E par Mme. Mai E Engèue Luvien et O rar Alexandrino Luc. Mme. Perrezina Pierre. Acn.tuXon.simeact de terre dépendant de I'hab. K Lapommeray ) et bornée, ruraie. INet Une Eperl portion le este del T'uab. S par Anguste Guerrier et o par Jes héri 3 Jair tiers Alida Jexenite. Mr. Charité ftend.. Cap-Haitien, au bas de la) lacement borné, N, Eet parlEtat et S par une rnelle. 12 Juin jravine.. Uu eny Mme. Claire SAjuurie.. Port an-Priuce,portail del Ca terrain d'env. 13 metres dei fuç. sur 20m de prot. borné, N par un Léogiue. conleir, S par Nonnil Charles, E par la grand'rne et O par un teiraini; 28 Juin e 1 Etar, orenpé N par Ulysse, Ambroisc, S par nre ravine, E par le Cempère Das. 12 Juin jravine.. Uu eny Mme. Claire SAjuurie.. Port an-Priuce,portail del Ca terrain d'env. 13 metres dei fuç. sur 20m de prot. borné, N par un Léogiue. conleir, S par Nonnil Charles, E par la grand'rne et O par un teiraini; 28 Juin e 1 Etar, orenpé N par Ulysse, Ambroisc, S par nre ravine, E par le Cempère Das. Plaine-da-Norl. Cu . sapl. borué, Dar Kaphael 2S Jtin presliytbre et O par cne ruelle.. Florély Etienne. Plaine-du-Nord, à Robil- Uue de terre dépendant de Thab, ( Gabeau )) et bornée, N pai lard. Evariste portion Dien-Ainé, S par les béritiers Siméon Georges, E par, Jes héritiers Magny et o par les héritiers Etienne Deetjen. 2S Juin Gélus Ramy Aent-du- Nord,6 6ème. sect.i Une portion de terre dépeudant de Phab. C Dnpleesis ) e* hornée, N rurale. par Evariste Mirville, S par Cimère Bebel, E par Matius Thomas et cj les héritiers Choncoune. 30 Juin L par et 25 olo de terre sur nne portios du quatre earreanx Delombar B. N.reisse. Plaisance. Deux 17 olo apparteunnt cecreaux à la Fahriqne paroissiale et un emplacement borne N, et E par les héritiers Téléinaqee et S. O par la portion de terre del 26 Juille; la Fabrique Js. Bellamy. Limonade, Sàme. sect.de Un terrain situés sur lhab. ( Tozin D, borvé E par le chemin du Bourg Roucou.. Déréal, S pur Philippe Jn. Bapliste. 0 par la Ravine des Anguilles. : par an chemin vicinal. Grand-Qpartier de cetto ville, horné N par Marit Monestine Gustave. Cap-Haitien Un empl., sis ar Alice au Lafosse. E par une ruelle et 9 pur la Ene Pou deSuzéla, S - 2s Avdt Vierges carreanx de tarre, situés sur Thab. s Dames 9, sect. Bayahn Max Béliard.. Fort-Liberté.. Deux bornés par Mrs. Minsins Prophète et Aleianax Alfred Une de terre 2épendent de l'Lab. St.-Martin, Qontierde Is Présent Jean Cap-Haitien Bande portion du. No:d, bornée N, S, O parl-Etat E par D.Jean. Louis Nord Métellus.. Plaine du Nord. Un terrain borné N par la place d'armes, E et 0 par nze raello et $ Août par I'Etat. . 13 Dorvi ilien Mercure. Petit-Goàve Un curren ciea terre dépeudant de lhab. K Nadeau ), borné N pa 18 J Légor Lissnde. E par Rosette, S parl Léger eto par Athis Simon fils Baradères Un tenrais de 15 pd-. de fnç. sar 18 à 20 de proz., situé sur la plage len face de Castera nélienue. 18 Aoit Clément Charles Port-an-Prince. Un terrain sis à Bizoton borno N par la ronte de Léogine, E par Afme. Desroches, O par In propriété oconpée par les Therlonge ot S par Juillet K l'esplanade du Fort de Bizoton.. La en question ne peut méstousabonnés qui n'auront point CONTRE-AVIS. done être propriété affermée. à 20 de proz., situé sur la plage len face de Castera nélienue. 18 Aoit Clément Charles Port-an-Prince. Un terrain sis à Bizoton borno N par la ronte de Léogine, E par Afme. Desroches, O par In propriété oconpée par les Therlonge ot S par Juillet K l'esplanade du Fort de Bizoton.. La en question ne peut méstousabonnés qui n'auront point CONTRE-AVIS. done être propriété affermée. verséou fait verser le coût de leurs 5 Novembre 1926. souscriptions àlal Direction decejour De 1exumen destitres soumis au Dé- Port-au-Prince,le nal, à FImprimerie) Nationale, où ils partement de l'Intérieur par l'Associa- AVIS IMPORTANT se le matin, de membres présenter tion des du Corps Enseignant pourront heuf a midi et le soir, de il résulte que la propriété sise en cette I Ila été décidé par cel Office que deux heures ville, rue Dantès Destouches, dent la à cinq. ferme a été sollicitée par Mme Erina après deux avertissements espacés Mérisier, appartient à la dito Associa- del huit, tjoursenhuitjours: à pariirde lort-nu-P'riuee. Imprimerie. Nationale. zion. la date del'échéance, seront suppriDirecteur: VINGItSVALCIN.