--- Page 1 --- 8léme-Année Il Ne:91 PORTAU-PRINCE Lundi 15 Novembre 1926 Mte a A JOURNAL OFFICIEL * DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Dirocton : MAURICE BRUN Texte : ARRÉTÉ partement de - l'Intérieur Arrêté formant un nouvean Cabinet, plaires de son cinq exemArrêté nommant les citoyens Dorsirville mant Jdéal ouvrage intitulé 46 L'AConseillers d'Etat, ct Cars BORNO à ', édité à Scorétairerio Chéraiquit TImprimerie Seer(taireris d'Eta: de PIntérienr, PRESIDENT DE Ld Rues Férou Dort-au-Prince, et angle des Acte d'Etat 1e la Justico. REPEBLIQUE Dr. Aubry. constitutif do ( (1926.) anent Corporocion,s lc Haytian Americzu Dérelop- Vu l'article D de Ja Constitution, Port-au-Prince, le 11 Novembre to 1926. CONSEIL Juillet D'ETAT - Séances des 21 Jein ct aux Considérant quily a lieu de pourvoir 1920. 14 d' Nncaneerproduites dans le Conseil Les des Ordonnance du Doyca du Tribuna! de sère. 'Etat, qui ne cecupants sont terrains de l'Eta :zance de St.-Marc. lixeat l'ouverture de. la session Ins. ARLÉTE: me, sont pas munis de baux à fercriminelle au Laudi 8.Novembro invités à se Avis. conrant, Article ler. Les citoyens Hénec Dor- instructions 'ministérielles conformer aux siville et Omer Cavé, sont nommés dans le 44 Moniteur du 16 publiées Cnoseillersd'iatas en remplacement.des écoulé, tées sous peine des sanctions Septembre édic-, citoyens Auguste Scott et Camilie par la ioi. Léon. ARRÉTE Article 2. Le Port-au.Prince, le 12 Novembre 1926. publié au Moniteur présent Olficiel arrêté de la sera blique. Répu- SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA BORNO Donné au Palais Nstional. à JUSTICE PRESIDENT DE La REPCBLIQUE Prince, le 13 Novembre 1926, Port-au- an 123e de Vu l'anticle 75 de la Coustitution, T'Iudépendance. Le sieur' Félis Duthièrs, né à Attendu qu'il y a lieu,par suite de la Par le Président : BORNO, au-Prince et demeurant aux Portdémission des Secrétaires Bislegitime de Cayes, former un nouveau d'Etat, de Le Secrilaire d'Etal de citoyen français, MonsieurFélisD et de Duthiers, Cabinet, cles Travauz rInlérieur cl line Madame CaroPublics : soumis Pouponnenu, au d'origine afrieaine, a ARRITE : FOMBRUN. établissent Département sa nationalité des pièces qui LeSecrélaire d'Elal vertu de l'article 2, haitienne en Article ler.- Sont nommés de de PInstruct tion loi du 22 3ème. alinéa de la Le : vail: Pablique, Lagricullure et du TraAoût 1907 sur la nationalité. taire Citoyen d'Etat de Charles Fombrun, SecréPort-au-Prinee, le 9 aovembre lIntéricur et des TraACGUSTE SCOTT, 1926. LeSecrélaire d'Elal vertu de l'article 2, haitienne en Article ler.- Sont nommés de de PInstruct tion loi du 22 3ème. alinéa de la Le : vail: Pablique, Lagricullure et du TraAoût 1907 sur la nationalité. taire Citoyen d'Etat de Charles Fombrun, SecréPort-au-Prinee, le 9 aovembre lIntéricur et des TraACGUSTE SCOTT, 1926. vaux Publics; ACTE Le Citoyen Auguste Scott, Secrétaire Lc Secrélvire d'Etal de lc Justice: CONSTITUTIF d'Etatde I"Instruction Pu blique,del"AE. BEAUVOIR. DE LA griculture et du Travail; Le Citoyen Camille Léon, Seerétaire Le Secrélaire d'Elàl des HITIAN-AHERCAY DEVELOPNENT d'Etat des Relations Extérieures et des Ealérieures el des Culles: Relalions CORPORATION. Cultes; CAMILLE G. LEON, Le Jitoyen Emmanuel Beauvoir, Se- Le Secrélaire d'Etal des crétaire d'Etat do la Justice; du Commeroe. : Finances d Entre les Soussigués : Le Citoyen Charles Rouzier, SecréCHARLES Monsienr Charles taire d'Etat des Finances et du ComROUZIER. tat do PIntôriour, et Fombrun, Mousieur Seerotaire Henee d'Emerce. DEPARTEMENT DE Travail ville, Secrétaire agissaut d'Erat nour et de llgriculturo Dorsin- et du Article 2.. Le présent arrêté sera LINTERIELR tien, ci-npris desiguo au nom del l'Etat Fatpublié au Journal Officiel de la Répudécision date du Conxeil des l'Etst, Secrôtaires on vertu d'nno blique. du ler. d'Etat, en - AVIS et 4 Haytian Septombre Amorican 1996, d'uno part; Donné à Portwau-Prines,lo 15 Novemcial ration à P, Sociôté anonyme dovolopment ayant son Corpobre 1926,an 123ème de La Secrétairerio d'Etat moe la Wilmington, K. U. A., ci-après sidgo décom- snl'indépeudance. informe que, conformément de l'Intérieur Oswald Compagate, John Brandt, roprésontco par Monsiour BORNO. 2 de la loi du 6 Octobre 1885, à l'article Mou- sion Princo, en date dAmont du autorias dlomonrant a cet effet à Port-an- décisieur Aimard Lesage a déposé au Dé- d'Administration do 93 la Jnillet dito 1920, atece Conseil tro part : Compagnis, d'an-