--- Page 1 --- Lundi 8 Novembre 1926 PORT-AU-PRINCE 81ème Année No 89 D'HAITI DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Directew : MAURICE BRUN de AaF a de ponden a los mismos sentimientos animan che le plus haut prix au maintien d'Haiti et sincera y cordial amistad que Texte : la paix entre la R-publique à la con- al Pueblo y Gobierno Gobierno Dominicanos Haitanos, Extérienres: la République Dominicaite, voisi- hacia el Pueblo y Sccrétairorie d'Etat des Relations des rapports de bon la COD ruegos de Récoption du Ministre a'flaiti a Ssantn-Dotngo, m cre- solidation deux Peuples,onis déjà, y OS doy. seguridad, a Su Loi ouvrnt: au Déparsement des tnillerourdes Finanees pour nage entre les chargé de gloire, par que asi Os el digneis trasmitirlo Bon.o. que dit' extrordinaire de Vingt-einy: insti. dans un passé d'uue amitié Excelencia Presidente en les depenses relatives a' Tybmnid'Amel les liens indissolubles tous deux à particularmente estoy interesudo mas de lue en vertu Paccord franeocboaition. ponr gorer jus- fraternelie et destinés haceri mas crecientes y estrechos Arroté noromant cleetious une Commssion les interets de la Com ensenible. dans Tavenir la cada dia esos vinculos que unen a quanx prochines pouisuivre d'idénis communs d'indédos Pueblos, con el singular mune d'Acul-Samedi. franeo-haitien. réalisation nuestros inalteraTribonal arbitral d'Appel Soance du Juillet 1920. pendanee et de progres. à Son designio de que se mantenga CONSEIL D'ETAT ont obienu lcur licenee Rien ne serait pius agréable au ble entré ellos la paz y se consoliden Liste des onntribaables qui le Président BORNO et las relaciones en que viven pour r'Exercice 1925/20. Excellence Ilaitien quede voir se for tifier, amistosas cual convienes a vecinos ligados Avis. Peuple de conliunce mU. unidos, glorioso y que tienen dans une atmosphére d'harmonie et de fran- ya por un interes pasado de proseguir juntos SECRETATRERIE D'ETAT tuelle. Tesprit qui sont la garactie cer- el comun de sus nob es ideales de EXTERIBURES che entente et de la durée de toute a la realizacion de DES RELATIONS taine du suecès dans lordre politi- independencia es y para progresc. mi, Senor Minisccuvre de progrès Agradable que Su DHAITI que. économique et social. utiles et tro, oir de vuestros labios, aniRSCEPTION DU MINISTRE Pour atteindre ces tins Excelencia el Presidente Bonxo. A SANTO-DOMINGO hautement désirables, j'ose le compter, concours mado por generosos impulsos, aspira, de un Monsieur le Président. sur como yo. ver fortificados dentro el Monsieur Léon Dejean, Envoyé de Votre Excellencee et la bienveillance je La prie marco de confianzn mutua. et tro, oir de vuestros labios, aniRSCEPTION DU MINISTRE Pour atteindre ces tins Excelencia el Presidente Bonxo. A SANTO-DOMINGO hautement désirables, j'ose le compter, concours mado por generosos impulsos, aspira, de un Monsieur le Président. sur como yo. ver fortificados dentro el Monsieur Léon Dejean, Envoyé de Votre Excellencee et la bienveillance je La prie marco de confianzn mutua. espiritu en Extraordinaire el Ministre Plénipo- de son Gouvernement ; et, de armonia y de franco entendido resje ne négligerai nuestros tentiaire d'Hatli à Santo-Domingo, I d'Atre persuadée que cC cuncours et méri- que vienen empenados porque ello signia été reçu en audience le29 Seplem- Mr rien cette pour bienveillance. obtenir Rectivo-Qoblernor, fica estamos identilien.ius eu una bre dernier par Son Excellence ter Monsieur le Prési-: que dinilidad-que ha de de la République Do- Je suis héureux, avec misma patriotica de exito le Président remise des dent, d'offrir à Votre Exceilence, de ser, seguramente. garantia minicaine à qui il a fait Jes voeux obra de progreso a yie tienden Leltres de de son prédéces- mes souhaits personnels. le Président BORNO para l en I Rappel C. el de ses Son Excellence celui de votre fa- nuestros propositos cloni-apulitico, seur Mr. A. Sansaricq pour votre bonheur, continue economico y vuestra social. alta mision resulte Lellres de Créance. onle Atéi pro- mille, et pour la prosperité Para que con Vuentres deseos, Les discours suivants du Peuple Dominienin. en consonancia Seaor Ministro. con mi mas noncés à celte occasion: contad, sincern cooperacion a la cual Discours de Monsieur VASQUEZ: franen y vuestros Discours de Monsieur DEJEAN: agregareix, indudlablemente. illustrada actuaSenor Ministro : esfuerzowy vuestra de Monsieur le Président, recibir de vuestras manos la Carta cion en beneticio de la realizaciou ideales. Al ante- tanelevados cuanto nobles Phonneur de remettre A Votre de rettro de vuestro distinguido calidad Reeibid ahora, Senor Ministro, J'ai Os acredita en a Exceilence. avec les Lettres de rappel eostr v i que Extrnordinario y Ministro digraos trasmitirlos a Su Excelencin forprédécesswor, Mon- de Enviado de Presidente BORNO, los votos que do mon distingué Sansarieq. cellrs par les. Plenipotenciario de la Republica mulo por s1 dicha personal. por la sieur A. C. le Président de Haiti cerca del Gobierno Dominicano felicidad creciente prosperidad: 'del quelles Son Excellence d'Haiti m'accrédite au- y de mi persona, deseo significaros, Pueblo Haitiano y. los a Su Excelencin forprédécesswor, Mon- de Enviado de Presidente BORNO, los votos que do mon distingué Sansarieq. cellrs par les. Plenipotenciario de la Republica mulo por s1 dicha personal. por la sieur A. C. le Président de Haiti cerca del Gobierno Dominicano felicidad creciente prosperidad: 'del quelles Son Excellence d'Haiti m'accrédite au- y de mi persona, deseo significaros, Pueblo Haitiano y. y por el exitocompleto ja République d' Kavoyé kx- no solamente la viva complucencia la los de Vous, en quative sino tambien sin- de Mmaendrdrge prés Ministre Plénipoten- con que Os recibo, tambien junto con mi: mas traordinaire et cera satisfaccion que mc producen las de cordial Recibid, bienvenida, la expresion de mis tiaire. cette haute mission, expresiones de cordial amistad y sinceros deseos por vuestia dichn per: En me confiant simpauias hacia el Pueb.o Dominicano lu de vuestra distinguida le Président BORNO m'a particulière- Exceller- gue se digna tmamitirme por vuestra soual ypor al Os ilexeu las. mns mert chargé d'offrir à Votre mediacion Su lx selencn el familin, par que vuestrs de sis cordiale amitié honorabie gratas "ai-biectoter-durnute ce lexpression de Ai vive sympa- Prosmente BORNO. Ministro. pormanendia en la Ropubiea Dumiuiet le uemoignage Dominieain, et de "Pdles exprestones, Seno* uurres-: càla," thie pour le Peuple Parpurianee yu'il attu- queag cnsprefauiamone, Lui réi couveler --- Page 2 --- & ER CTA LE MONITEUR Traduction : pour le succès Monsieur le Migistre: que vous venez de complet m'exprimer. des souhails publigue, Ia Loi ci-dessus soit revêtae du Sceau, de la En Recevez aussi, avec ma plas cordiale imprimée, publiée et exécatée. R6de recevant de vos mains la Lettre bienvenue, lexpression de mes le Donn6 4 au Palais National, à rappel de votre distingué prédéces- hails sincères pour votre souNovembre 1926, an 12301 Porb-an-Prices, seur et Ceile qui vous accrédite en souel et celui de votre bonheur Rer- dépendance. me. de l'Inlité d'Envoyé Extraordinaire et Minis- qua- .mille, et je vous distinguée fa- Par le tre souhaite en même Président : BORNO. d'Haiti Plénipotentinire de la Réqublique temps les plus agréables satisfactious cain près le Gouvernement Domini- durant votre séjour dans la Le et ma personne, je désire vous Dominicaine. République Exlérieures Secrélaire : d'Etat des Relations avec exprimer non seulement le vif plaisir la sincère lequel je vous reçois, mais aussi EDMOND MONTAS. ée fa- Par le tre souhaite en même Président : BORNO. d'Haiti Plénipotentinire de la Réqublique temps les plus agréables satisfactious cain près le Gouvernement Domini- durant votre séjour dans la Le et ma personne, je désire vous Dominicaine. République Exlérieures Secrélaire : d'Etat des Relations avec exprimer non seulement le vif plaisir la sincère lequel je vous reçois, mais aussi EDMOND MONTAS. en moi les satisfaction paroles de cordiale que produisent LOI Le Seerétaire d' Elat des et de amitié Finances: minicain sympathie envers le Peuple DoCHARLES ROUZIER. médiaire, que, Son ArotrebcagheNeinter Excellenca le Président BORNO Borno a daigné me transmettre. Président de la Ces paroles, Monsieur le République ARRÉTÉ dont je vous remorcie profondément, Ministre, Vu l'article 55 de la correspondent de sineère auv mêmes sentiments Vu l'accord Constilation; BORNO et cordiale amitié anifranco-haitien pour le ment le Peuple eb le gourernement qui trmsmneiessate. et des protégés français, citoyens PRESIDENT DE Ld REPUDLIQUE Dominicains envers le Peuple et le le Déeret du 17 Février 1928; sanctionné par Vu les articles 75 de la Septumnenomtinantonte ne l'assarance, etje vous don- Vu T'article 20de la Loi du 28 Juillet 31 et 32 de la loi du 6 Constitution, bien la trans avee prière de vouloir 1926, portant fisalion des dépenses de surles Conseils Octobre 1881 lence nettre ainsi à son Exeel- P'Exereice 1920-1927; positions Communaux et les dislePrésident Borno, que je suis Considérant qu'ir; ya lieu de 19 Août 1913, additionnelles de la loi du particulicrement chaque jour intéressé à rendre aux dépenses non portées au pourvoir Considérant qu'il ces liens plus forts et plus étroits cour's, relatives au Tribunal budget en térêt d'ane bonncs convient dans l'inples dans qui unissent noS deux Feu- prévu à l'accord franco-haitien d'Appel sus munale, de remplacer administration le Comtenir entre Tunique dessein de main- mentionné; munal de I'Acul Conseil Comde fortifier les eux, inaltérable, la paix, et Sur le mapport des Secrétaire d'Etat Samedi, lesquelles ils vivent amicales relalions dans des ces : Relations Extérieures et des FinanARRETE: vient. à des voisins lids unis,comme dijà un il con- Etde Tavis du sé chargé de gloire, et ont par le pas- res d'Etat Conseil des Secrétai- de Art. ler- Une Commission mun intérêt de poursuivre qui com1 Monsieur Desaix composée réalisation de leurs ensemble la A PROPOSÉ, dent, Montreville Pierre Fils-Aimé, Prési. nobles idéals d'indé Darius Saint Antoine et pendance et de progrès. Et le Conseil d'Etat a volé mée pour Louis, Membres, est nomIl m'est agréable, Monsieur le Mi- la loi suivante : d'urgence élections, les gérer intérêts jusqu'aux prochaines nistre,d'entendre de vos lèvres que Son de Art. ler. Un crédit extraordinnire de l'Acul Samedi, de la Commune de Excellence le Président Borno, animé est Vingt-cing mille Gourdes (25.000.00) Art. Et le Conseil d'Etat a volé mée pour Louis, Membres, est nomIl m'est agréable, Monsieur le Mi- la loi suivante : d'urgence élections, les gérer intérêts jusqu'aux prochaines nistre,d'entendre de vos lèvres que Son de Art. ler. Un crédit extraordinnire de l'Acul Samedi, de la Commune de Excellence le Président Borno, animé est Vingt-cing mille Gourdes (25.000.00) Art. 2.- Le présent sentiments généreux, aspire, ouvertau Département des blié et exécuté à Arrêté sera pumoi à voir se fortifier dans comme pour les dépenses relatives Finances taire d'Etat la diligence du Secrémosplère de confiance une at- nal d'Appel instituée ent vertude au Tribude lIntérieur. prit d'harmonie et de franche mutuelle, entente l'es- franco-haitien sanctionné par le l'Accord Donné au Palais National, a Portdans lequel nos du 17 Février 1926. Décret au-Prince, de le 26 Octobre 1926, an pectifs s'efforcent Gouvernements dese res- Art.2. Ce crédit sera couvert TIndépendance. 123e que tifions cela signifie que nous maintenir-parce nous iden- yendes disponibilités du' Trésor au mo- Par le BORNO, dans une même fin Art 3. La présente loi Public, Président: doit être assurément, patriotique la et exéeutée à la sera publiée Le Secrélaire ae' suceès de l'oeuvre de garantie taires d'Etat des diligence des Secréd'Elal de UIntérieur: quel tendent nos vues dans progrès l'ordre au et des Finances, Relatious chacun en Extérieures FOMBRUN, litique, économique et social. po- concerne. ce qui le Pour que votre haute mission soit Donné au Palais en harmonie avec vOs 3 Législatif, à Porttez, Monsieur le souhaits, comp- au-Prince,le INovembre 1920,an 123e SEORETAIRERIE D'ETAT franche et plus sineère Ministre, sur ma plus delIndépendance. DE LA JUSTICE Jaquelle vous ajouterez, coopération à Le Président : CHANGENENT DE ment, vos elforts et votre labeur indubitable- intelNATIONALITS ligent au bénéfce de la réalisation d'iEMM. JAMES THOMAS, Sur le déals aussi sublimes rapport du Commissaire du que nobles. Les Gouvornement près le Recevez à présent, Monsieur Secrétaires : mière Tribunal de Prenistre, et daignez, les le MiI. PASQUIER, Lours 25 Aodt Instance 1926, de Port-au-P'rincs du Excellence le Précident transmetre i Son LIZAIRE. l'art, 22 de la loi No. du 376, et 'en vertu de vocux que je forme Borno, les la 2 dout 1907 sur personnel, pour son bonheur nationalité, la Secrétairerie d'Etat sante pour la félicité et la croisAU NOM DE LA la-Justioo avise le public que le de prospérité cu l'euple Ilaitien et' Lo REPUBLIQUE AMEN Snirpew,ayrien, résident à sieur Prosidont de la Répabliquo orlonno au-Princs, en vue d'acquérir la Portquo lité d'haitien, conformément à l'art. son bonheur nationalité, la Secrétairerie d'Etat sante pour la félicité et la croisAU NOM DE LA la-Justioo avise le public que le de prospérité cu l'euple Ilaitien et' Lo REPUBLIQUE AMEN Snirpew,ayrien, résident à sieur Prosidont de la Répabliquo orlonno au-Princs, en vue d'acquérir la Portquo lité d'haitien, conformément à l'art. qua- --- Page 3 --- : LE MONITEUR le placet L il pourra appeler et doivent en conséquence ne consulter de notification tantes on les réclamants, à toutes les d'audience. Ils recevront pas 8 de la dite loi, a satisfait aux pre- interroger des témoins, et pniser recourir à tous les spéciale du Tribunal. est libre de prendre en mières formalités exigées en la matière, soarces d'information, jugera utiles. Art. 14 Le Tribunal actes ou documents nondéclarant devantl l'autorité compé- moyens de prenve Il qo'il à la majorité des voix, en considération tous les ou leurs conseils en à sa nationalité Art. 3. jugert les affaires qui veaux sur lesqnièis parties cas, le Tritente qu'il renonce dernier ressort.et sans appel, appelleraient son attention. En la production ce de étrangère. Ini seront soumises, à la Commission, sans bunal a le droit de requérir sauf l'obligation d'en 5 Novembre 1926. Art. 4. Il est attaché nltérieure de ces actes oudocnments, à la adverse.- Port-au-Prince,le: préjndice de toute nngmentation donner connnissanco partie d'office peisonnel, le cas échéant, Dn Seerétatre-Génd- ayant sons Art.15 Le Tribunal pènt requérir la pro-luction ral churgé du service administratif, nécessaire an fonction- des parties, on de leurs conseils, toutes explications SECRETAIRERIE D'ETAT DE ses ordrus le personnel de tous actes et cas demander de refas, le Tribunal en nement du Tribnnal.) présentés par les appe- nécessaires : en LINTERIEUR Art. 5. Les mémoires de spéciale, prend acte. . directement lants, ou leurs fondés proonratiot. Jes samedis,diman- Il pent égnlsment ou coramuniquer. tous fonctionnaires du seront reçus tous les jours, de nenf heures à midi. avec tous individus avec la Banqae Nationale de la d'Etat de lIntérieur ches et fêtes exceptés, de burenn sont de S hs. 30 a. m. Gonvernement, d'Eniti en tant que Trésorière de La Secrétairerie désormais les Passeports 1 Les heure heures p. m. sauf les jours de délibération République 1'Etat, aux fins de s'éclairer plus amplement, informe que par le Chef a d'andience. de douneraux parties intéresd'Emigrant seront signés PE- ou Arbitral se rénnit an sons T'obligation de toates pièces ou de Service des Passeports et de Ait. 6. Le Tribunal le wercredi et le sées, commnpiention du moins deux fois par senaine tous documents obtenus. migration. Vendredi de 2 h. 14 a 4 h.3. : Art. 15. Les membres du Tribugal ou par écrit, pourront des Port-au-Prince, le 6 Novembre 1920. A.rt. 7. 11 yaur au spécial Seereatint-Gendeml sur leqnel seront dgalement poser oralement ou à leurs conseils, et 10). Un rogistre soumises an Tribunnl questions auz parties des 6claircissements sur les tentmteahesingne dAppel par ordre d date et de numé- lenr demander donteux. 3. : Art. 15. Les membres du Tribugal ou par écrit, pourront des Port-au-Prince, le 6 Novembre 1920. A.rt. 7. 11 yaur au spécial Seereatint-Gendeml sur leqnel seront dgalement poser oralement ou à leurs conseils, et 10). Un rogistre soumises an Tribunnl questions auz parties des 6claircissements sur les tentmteahesingne dAppel par ordre d date et de numé- lenr demander donteux. DE LINTERIEUR Arbitral ros,n moment de lear dépot; points Art. 17 Lorsqu'il y aura lieu à rapport d'ex- à DEPARTEMENT 20) Un plunitif snr lequel le Secrétaire. ticudront pert, à vérification d'écriture, à enquête, Génôral, ou les Secretntrerjoiate des délibéra- transport sur les lienx,en un non mot, prévues lorsquils'a par les d'Etat de TIntérieur les protocoles et procts-verbaux gira de tontes procédures ces meLa Secrétairerie à T'article tions On des andiences : seront transcrites les présentes, le Tribunal, en prescrivant de procédare informe que, conformément So ). Uu registro oùt sures, prendra des orilonnances 2 de la loi du 6 Octobre 1S83,Mlonsieur sentences rendues ; seront mentionnés, par indqnant 13 mode de prac6der. ordonnant nue meJustin J. Kénol a déposé au Départe- 40). Un registro les certilieats oi constatant los dé- Art. 1S Toute décision ou d'instruction, d'exper. ment de lIntérieur cing exemplaires Retrou- orilre cisions do rendues date, émises par le Tribnnal et remis sure tise ou de vérification d'enquôte, en énoncera lobjet, le indi- mo. de son ouvrage intitalé Pages 408, rue à chaqne créaucier : anxilieires recon- quera le nom de l'expert faits et néterminera à prouver ainsi vées, édité à Port-au-'rince. : "5o). Tous antres reudutres des récla- de de vérificatiou ou les appelès Imprimerio V. Piorre-Noel nus nicessnires pour la clussifiention - les délais . Tous témoins séront des Césars, mations. affiché que Dar le Tribuual, s'il le jnge néu-ssaire. fournies soit par et Co. 1920. Art. 8. Il y aura uu rôle l'andience an tur et à d'ofijee, soit sur les indications Port-au-Prince, le 5Norembre an secrétatiat-renoral, allaires comportant, en Gtat d' 'être ju- les parties intéressées.- mesure, la liste des ET SENTENCES : gées. MODE DE PROCÉDURE : DELIBÉRATIONS TROOEDURE MTRIBUXAL ARBITRAL tons les Art. 19. Les aélibératlons du Tribanal au- à D'APPEL FRANCO-HAFTIEN Art. 9. Sons peine do déchénnce, jusqu'an Samedi 13 rent lieu à huis-elos : toute du décision Tribunal. est prise appelants se 1920, présenteront au: plns tard, on se ferout re- la majorité Lu des sentence, Nembres votée a la mnajorité des D'APPEL Novembre des conscils ou ngeuts dliment Art. 20. Les aélibératlons du Tribanal au- à D'APPEL FRANCO-HAFTIEN Art. 9. Sons peine do déchénnce, jusqu'an Samedi 13 rent lieu à huis-elos : toute du décision Tribunal. est prise appelants se 1920, présenteront au: plns tard, on se ferout re- la majorité Lu des sentence, Nembres votée a la mnajorité des D'APPEL Novembre des conscils ou ngeuts dliment Art. 20. et rédligée par éerit, ella LE TRIBUNAL ARBITRIAL présenter par dn Tribunal voix, sera motivee des Tribuantorisés, au secrôtatiat-sénéeal les originanx de tontes sere signée par chncun en membresdu pent le faire d'arlitrawe du 10 Septombee et J déposeront, avec nal. Le menbre restf mivorité et il puurVu le protucote Fringuise ct la Ré- pidves instiftceatives. sieeamimtise loy coustater en siguant sous réserve, snr 1913 entre la Repnilique de. leurs moyous ett prétentions, principo Ce mé- ra motiver, S 'il le désire, son dissentiment la sen5 publique d'Haiti du S Octobre 1919 entre les EET validité de leurs roclaunations. trois le plamitif au mowent du pronoueé de Vu le protocole et la République moire sera dre-s6 en quatre exemplaires: acx Avo- tence. audlieuce Etats-Unis d'Amériquo destinés au Tribunal et le qnatrièins Art. 21. La sentence sera lae en d'Haiti : de sanction du dit protocole on date eats-couseils. un inventaire des pidces poblique. de la senteuce sera Vu la loi Il com; ortera in. jine 22. Le dispositit du 26 Jain 1922 ; haitien du 12 Juin 1925 : invoqnéus à Tappni. lo notifis Art. aux parties on à leurs conseils par le Vu l'accord franco franco-haltien du 26 Octobre Art. 10. Le Tribunal fera parvenir "É Scerotaire-Gsnèeal du Tribanal. Vu l'accord moire du demandeur aux Avoents-Commatle observations utiles, Art. 2:. Les minutes des sentences ainsi qu'un 1326 ; Arbitral d'Appel ceux-ci, à fin de toutes sans exemplairo des mémoires on contze-auemolConsid@raut-que) Ic Tribunal à sni. prendront au secretariat commanication, le Berstaire-tadueeal. la 'et eileetne- ros, seront iéposés par aux do noterminor proccluro des pièces déposdes al le ponvoir Tiestrnetion et le jnggotent déplacement, délni qui precdra fin 5 premior npros notifieation de leurs dlimpositits sur RoER vre ponr le dépôt, lus parties qui n'ont ront, dans un de leur tics intérerwcox 'ef ayros leur inseription par des appels interjetés prouoncbes par la Décembre, le dépôt de tontes picces contre-nnénoivro à Tappni. registro prova à larticle 7 ci-deesus, au od greffo" les pas seuiesc6 aux de Nonrences la Comnission des Rocla- avec les originaux sera également dress6 en quntro dn Tribanal dAppel de d'on Port-au-l'rines réclamer uuo expesection fraupniss les afaires antérienres au 10 Sep- Ce mémoire trois ponrl le Tribunal et un pour parties seront libres mnations sur exemplaires, ; il contiendra in jine uu invon- dition conforme. registro prova à larticle 7 ci-deesus, au od greffo" les pas seuiesc6 aux de Nonrences la Comnission des Rocla- avec les originaux sera également dress6 en quntro dn Tribanal dAppel de d'on Port-au-l'rines réclamer uuo expesection fraupniss les afaires antérienres au 10 Sep- Ce mémoire trois ponrl le Tribunal et un pour parties seront libres mnations sur exemplaires, ; il contiendra in jine uu invon- dition conforme. soront publiques tembre 1913; aélibérd, a arrêto ce qui suit, le tairo demandlenr des pièces invoquées à Tappui. Art. 21. Les plaidoirios décision ne du Tribuunl. Après on avoir suivant les s'il le ingo utile, pou- qu'en vertu d'une 1926. EUUS reserve de toute modification, Arl. 11. Le dôlais Tribunal, domaudur Fait à Port-mn-P'rinee, lo 5 Novembro : circonstances, Tribunnl Arbitral d'Appol, i ra, daus les des répliques qu'il impartira, ou contre-rôpliques. : Art. 1er. Le ision ultôrioure, ti6- aux partios Dès lo da contre-mnéinoire Les Jembres du Tribunal: moins d'une d6c Prinec, contraire, Ruu Férou No. ,A Ant. 12. ln canse répntoe dôpot on état, sauf décigera à Port-at- du Sorvico d'Hygilno, no- de l'Etat du Tribunnl,sora portGe au plaSigno : Cu. Murrox Tôtage des Bureaux la Préfectur les Ar- sion confraire ot allloh6o pour etro jngeo.- J, DAALDER tuellement ocoup6 par do Mirobalais cot d'audienco Los bauses soront nppeloos pour F. SALLES. rondissoments de Port-au-Prinut, Art. 13. dans lenr ordro d'iosoription an Cortifis conforme : et de Law-Calohas. du "Tribunal cst et Atro jugéon d'andience. Art, 2. La compotonee i troi8 moinbrew. plncet on lonra conseils pourront pr6C. M. DUPUY demeure fix6n Il roce- Lea partlon daus les lo tiorn-arhitro. lonra obsorvations Seoretaire-itairal. Il Hern prosid6 ver doenmets qni pourront wontor oralement do par lo Tribunal, ot vru et exnininera contrac- liunites temps Iudiquocs Jui Atro Honmis pur les hnutes purtles --- Page 4 --- LE MONITEUR les ConService de la Gurrexpandance Mr. Ch:s. Rouzier : Messieurs 420.00 D'ETAT seillers d'Etat, de déposer 1 Chet de Barenu 145.00 CONSEIL Je vais avoir l'honneur d'Etat un 1 Employé X 120. sur les bureaux du Conseil attendez pas à 2 1 Employés Employé. 100.00 50.00 SESSION ORDINAIRE. projet de loi. Ne vous des mo- 1 Employé ce que je vous fasse un exposé est très simple Seroice des affaires Communales 2 Jnillet tifs parce que le projet Chef de Service 420.00 Séance du Vendredi en soi. de justifier 2 Employés à Gdes. 120. 240.00 1926. Il s'agit tout simplement au prochain Strcice des Domaines des inseriptions portées Chef de Service 42000 180.00 Présidenee de Mr. Ne vous des mo- 1 Employé ce que je vous fasse un exposé est très simple Seroice des affaires Communales 2 Jnillet tifs parce que le projet Chef de Service 420.00 Séance du Vendredi en soi. de justifier 2 Employés à Gdes. 120. 240.00 1926. Il s'agit tout simplement au prochain Strcice des Domaines des inseriptions portées Chef de Service 42000 180.00 Présidenee de Mr. le Conseiller budget. de vous en don- 1 Chef de Bureau 85.00 E. J. THOMAS, Vous me permettrez 1 Employ6 ner lecture. J. Lanoue interromService des Passeports 420.00 Hermann Pas- Ar. le Conseiller. de Service assisté de ses Collègues occupant le denande à produire quelques ob- 2 Hmployés Chef à Gdes. 26C 520.00 quier, 2ème. secrétaire, empéché et servations pant. sur la lecture du projet. à 2 < ( < 130 200,00 260 00 siège du ler. secrétaire 2ème secrétaire Mr. J. Lanoue : Je fais observer 2 a G G 1u0. Dieudonné Charles, T'Assemblée que certaines augmentaEereice de la Comptabilité ad hoc. tions out élé proposées au prochain Couptable en Chef. 420.00 150.00 La séance est ouverte point de Tor- bu.lget. du budget n'a pas en- 1 Employé < Adjoint. 150.00 Répondant au prenuier Martial B. Cou- La Commission et voilà que le Sereice des Arelioes dre du jpur, Monsieur lit à l'as- core fuit soI rapport à l'Assemblee un 1 Archiviste. 150.00 langes, Meeretaire-rolactetr die la séance Ministre il soumet de voter avant 1 Adjoint. 30 100.00 60.00 semblée le proces-verbal écoulé dont la projet qu denandert soit saisi du rap- 2 Hoquetons à Gdes. 50.00 du Vendredi 16 Juin que le Conseil d'Etat 1 Concierge rédaction demeure adoptée. de Torare port de in Commission. Est-ce que le Sereice de Contenticue 250.00 Passant au second point le Mr. Chs. Ruuzier: voudrait m' emp3- 1 Avocat-Conseil d'Etat du jour relatif à la correspondance. sui- Conseiller Lanoue d'un de 5 Secrétalres des Secrétaires 1.900.00 bureau dor.ae lecture des pièces cher de donner lecture projet à 240. vantes : loi ? Je ne fais que lire. pouvez conDÉPARTEMENT 1 de TExéeutif responsif à Mr. le Président : Vous PUBLIQUE lo Messnge d' Etat lui remettant à tinuer Monsieur le Ministre. S DE LINSTRUCTION celui du Conseil la loi modificative Mr.le Seurétaire d'Etat des Finances de lu Secritaireric d'Etl fin de promulgation, est relative au Conlecture du projet de loi: Personnel 600.00 qu'il a votée, et qui ; donne Chef de Division. : seil Supérieur de la Magistrature d'Etat de PROJET DE LOI 1 Chefde Bareau 300.00 20 Dépèche du Secrétaire 1 Comptable. 1SU.00 TIntérieur. datée du 30 Juin courant, BORNO Adjoint.. 240.00 avoir remis à la Direetion 1 Employé. à Gdes. 160. 480.00 annoncaat Moniteur à fin d'insertion, copie du Présideut de la République 3 Employés 120.00 du de la séance du Corps en d'Etat agissant en Archiviste. 20 Dépèche du Secrétaire 1 Comptable. 1SU.00 TIntérieur. datée du 30 Juin courant, BORNO Adjoint.. 240.00 avoir remis à la Direetion 1 Employé. à Gdes. 160. 480.00 annoncaat Moniteur à fin d'insertion, copie du Présideut de la République 3 Employés 120.00 du de la séance du Corps en d'Etat agissant en Archiviste. Adjoint. 360.0. 100.00 procts-verbal date du 30 Décembre 1925; Le Conseil des Secrôtaires 70de la Constitation ; 3 Employés à Gdes. 120 300.00 du Département de l'In- vertu de l'article 55 de la Coustitntion : 925.00 30 Dépêche informant le Corps Vu Tarticle y a liea de modifier cer- 3 75 30 60.00) térieur du 29 Juin. Nationale, Cousiléraut du qu'il aluinistratif et de 2 garçons k 60.00 qu'il: a remis à IImprimerie copie tains cailres l'échelle personnel des salaires payés: 1 Haissier pour être imprimées en placards, de loi sur reviser Sur le rapport da Scurétaire d'Etat des Fi- DEPARTEMEST DES TAVAUX-PUBLILS du rapport et celle du projet nances et du Commerce, la Secrélaireric dEtal les jours fériés : le Département de : PROPOSÉ, Poisonnelde 40 Radio reçu par A : 600.00 TIntérieur et communiqué au Consei! a voté la loi snivante : i Chef de Bureau Division . 420.00 d'Elat. Et le Couseil d'Etat comme suit la loi 1 Chef de 300,00 COMMUNIQUÉ Articlo ler. Est moditiée lus des Compable 170.00 da 26 Août 1913 fixaut appointemeuts publies, uodlifico 3 1 Comptable-Aajoint à Gdes. 120. 360.00 Via Rudio New-York 34 fonetionnnires Juillet et employés 1919, du 29 Juin 1924 et 1 Kmployse S3.00 IISS Cristohal,1/1- Présilent Burno a visité d'im- celle du 30 Archivisto. 60.00 le 28 Juiu,le fuanciéres, lo 29 Jnin, 95 Juin 1926 : Employé. 50.00 portantes institations de Colombia, lunch par EXECUTIF 1 Garçon. 30.00 a visité TUniversité Panaméricnine. Discours da PrésiPOUVOIR 1 Société avec onthonsiasnio. Le 30 Jain Parteulier GOURDES. DE L'AGRICULTURE dent neeneilli lai a 6t6 offert par des banqniars. Cabinet 715.00 DEPARTENENT d'Etat un lunch ont 6t6 pronoucés. Le 1 Chef de Cabiuet 515.00 Personned de la Scerctairerie Des discours importants 1 Chef de Barean Président B'est embarqué à : heures. 1 Sons-Chof de Burenu. 383.00 360.00 1 Chef de Division. 600.00 420.00 : Ces différentes 1 Seemetaire-Adjotut 170.00 Chef de Bureau400,00 Mr. le Président 1 Employé. 180.00 1 interpne-tentactonr 130.00 pièces seront clussées. Archiviste 130.00 1 Archivists, ( Le 3ème point del'ordredu jour ayant Adjoint. 360,00 2 Employesa Ghles. 120 340.00 300.00 aux ne comporte pas de 3 Employés 50.00 3 225.00 trait rapports, 1 Huissior. 40.00 3 75. 30.00 matières. les Se- 1 ( Adjoint. du Palain. 500.00 1 Garçon Mr. le Président : Messieurs dos commu- 1 lnteme-soeinimmr: Frals du repréa. du Ciuf du Cabinot. : 500.00 Comphnbilité crétaires d'phat,ave-vous, DE LINTÉRIEUR 420.00 cations à faire à T'Assemblée? DÉPARTEMENT d' Elat Comptablo 240.00 Mr. Charles Rousier,secrelairo, d'EP'ersonnel de la Seeritairerie Article :. < La Adjniut lui du 27 Juin 1925, Axant lea tat des Finances répond uffirmative- 1 Chef du Division. 600.00 ment et obtient la parate. étaires d'phat,ave-vous, DE LINTÉRIEUR 420.00 cations à faire à T'Assemblée? DÉPARTEMENT d' Elat Comptablo 240.00 Mr. Charles Rousier,secrelairo, d'EP'ersonnel de la Seeritairerie Article :. < La Adjniut lui du 27 Juin 1925, Axant lea tat des Finances répond uffirmative- 1 Chef du Division. 600.00 ment et obtient la parate. --- Page 5 --- LE MONITFIR lois ou dispositions de loi qui lui sont contrail minis- 14 Agences à Gdes. 15.. 210.00 res et sera exécntée ala diligence et des des Seor6 Secréraxppoiatemzente des divers Départements Acul Samedi, Baie de Henne, Baiuet, taires d'Etat des Vinaacos le anties à tériels est modifiée comme, suit: Baradères, Belladère, Bombardotaires d'Etat, chacan en ce qui concerne, polis, Camp-Pertin, Caracol, Carico, partir du ler Octobre 1926. DEPARTEMENT DE LA JUSTICE Cavaillon, Cerca la Source. Char- -deDonno au Palais National, A Port-au-Prince, Personnel de la Secrilairerie d'Elat donnières,Caratl, Dame- -Murie, Cotennx,Côtes Dondoa, Enuery, le 30 Juin 1926, an 123e. de lIndépendance. Direclion Générale du Département Fer, Grand-Bris, Grand-Bonean, Granild'Etat : Gosier, Grande-Suline, GrJS Morne, Le Corseil des Secrétaires 1 Chef de Division. 600.00 420.00 Jean Rabel, La Chapeile, Mont-Or- MaisHénec Dorsinville, Em] 1 Chef de Bureau ganis6,Les Anglnis.titnouade, Milot, (S.) Charles Rouzier, Edmond Montas, Fombrun. Service de la Currespondance sade. Marigot. Marmelade, manuel Canvin, 150.00 Perches. Petite-Rivière de T'Artibo1 Employé 150.00 nite, l'estel, Pilate, Plaine du Nord, l'ar le Conseil : 1 Dactylographe à Gdes. 120 240.00 Port-à-Piment, Port Margot, Port 3 Employis 50.00 Salut, Quartier Morin, Ranquitte, Le Secréttire d'Etat des Finances el du Com1 Employé. 60.00 Rosennx, Saltrou. St-Jean dla Snd, merce : 1 Huissier à Gdes. 30. 60.00 St-Lonis du Nonil, St-Louis du Sud, CHARLES RUUZIER. 2 Hoquetons St-Michel du Nori, St-Raphnel.SteSercice de la Comprabilité 35000 Suzanne, Terre Nenve, terrierRon. Srerelaire d Elat de PIntérieur et des Trar Chef de Service 100. 200.00 ue, Thomazeat, Tilnron, Torbeck, Le Pullies : 2 Employés à Gdes. 50.08 Trou, Vallières. Verrettes 580.00 enuz 1 Employé as Agencesà Gdes 10. FOMBRUN. Screiee dex Archives 175.00 DEPARTEMENT d' Elat de la Justice : 1 Chef de Service 223.00 PUBLIQUE Le Secriluire 3 Employés à Gdes. de PIntérieur et des Trar Chef de Service 100. 200.00 ue, Thomazeat, Tilnron, Torbeck, Le Pullies : 2 Employés à Gdes. 50.08 Trou, Vallières. Verrettes 580.00 enuz 1 Employé as Agencesà Gdes 10. FOMBRUN. Screiee dex Archives 175.00 DEPARTEMENT d' Elat de la Justice : 1 Chef de Service 223.00 PUBLIQUE Le Secriluire 3 Employés à Gdes. 75 DE LINSILECTION ENMANUEL CAUVIN. Sereice dn Comtentiens 250,00 Article G. Larticle isde In loi da 8 Aoit JEtat de T-lustruclion Pullique 1 Avocat-Conseil 1923 snr Tlustruetion I'nbtiqne est modifiée LNeoritwire ct du Trarail : Sotertiratoalide Cntriic comme suit: Direetion Géné- de tSuritulture des Trilomauzit Parquits 1 Empleyé st necordéà la HÉNEC DORSINVILLE. 300,00 avec uu snlaire I Chef de Service. rale de Plustriction 120, Publique d'Etat des Relations Entérieures mersnel de Gdes. les Le Sreritnire : DEPARTEMENT DES CULTES Artiele 7. La loi du IS Août fixant TCS el des Cudtes appointements des Insprctenrs celle du 30 et Octobre sons-Iuspee- 1918 EDxOND MONTAS. 75.00 tenrs, modiliée par 1 Employé est modifiée comme suit : Le Ministre après avoir achevé sai DEPARTEMENT Insprction de Jire. classe Put-ar-lrivre 400.00 demande au bureau de iui donEXTERIEURES lecture, ce DES RELATIONS Inspectenr à G. 225. 67500 neracte du dépôt de ce projet, qui 1923 fixant 3 sous-Inspecteurs: de travaux ma-. Article 8. La loi du 22 Janvier diploma- 2 unels A G. 150 300 00 est fait. Chs. Rouzier : Je demanderais a les appotutement- des représentants et à Berlin est modi- 1 120.00 Mr. de bien vouloir accorder tiques d'Haiti à Londres Employé 30.00 l"'Assembléc Sée comme suit : 2.000.00 Gurçou. de 20. clusse. Cap- -Meitien. T'urgence à ce projet, car pour justid'Mffaires à Berlin Inwprctom 15.00 faut une loi préa1 Chargé ( 4 Londres.. 2.000.00 Garçon. fier ces inscriptions,i1 Insprectiun dr3e. classe lable. demande d'urDEPARTEMENT DES FINANCES Ause-à-Vean, Agnin, Côteaux, FortMr. le Président : La Liberté, Léognae. Mirebalais, Port-degence est mise en discussion. a Article 4. La loi du 23 Juin 1924 Finauces orgauisant est Paix, St-Marc, Tiburon. 1.850.00 Mr.J. Lanoue : Le Ministre propol sont le Service du Département des sui- 9 in-pecteurs, à 150.00 1912 fixaut les sé de voter les qui et Taddition augmentations modifiée par les dorigeations Article 8. e. Mirebalais, Port-degence est mise en discussion. a Article 4. La loi du 23 Juin 1924 Finauces orgauisant est Paix, St-Marc, Tiburon. 1.850.00 Mr.J. Lanoue : Le Ministre propol sont le Service du Département des sui- 9 in-pecteurs, à 150.00 1912 fixaut les sé de voter les qui et Taddition augmentations modifiée par les dorigeations Article 8. Li loi du 24 Avût des évules est modiau budget de la Répablique. du personuel portées été saivantes : traitemeuts snit : Commission du budgt en a Direetim Ginerale fiée comme de Pilles La les examine actuellement. ). 100.00 Ecole primaire sie. Elle a.1 Employé ( uonvelle désigaation 75.00 2 Sapérieures leligieuses à G. 150 300.00 Voilà que deux voies différentes J'esti1 75.00 35 Directrices 100 3.500.00 on nous fait T même demande. 1 Euiseier à G. 50.. 100.00 Religieux à 85 8.755.00 Sans attenb.2 Hoquetons ( en addition ) 103 Professetra du.s Août 1913 fixant les ap- me que c'est une anomalie. son Art. 9. Lal loi des professents de I Ecole de Uroit drc que la Commission ait.fait rous deDEPARTEMENTI DU COMMERCE pointemeuts modifico par celle da 27 Juiu 1925, est modifiée rapport, le Ministre vient le : de Article 5. La loi dn 17 Août 1923, sur les comme suit de PEcole de Droit recevra : mander il voter le par anticipation, des divers offices pustanx de la Le Personnel 400.00 projet dout fait dépot. de appoiatsments modifiéo par celle du 27 juin Le Direeteur 150.00 Je demunde à P'Assemblée rejeter République, 1925, est modifiée comme suit : Chaque 1.e Secrétaire. Profuseoura. 100.00 la demande d'urgence. Admivistrutim Générale 1 Garçon de se rvice. 20.00 Mr. le Président : C'est en vertu de le Port-an-driner 112 de la Constitution que de Burenu 300.00 DEPARTEMENT DE LINTERIEUR P'article Cet article 1 Chef (nddition) 250.00 Ministre dépose ce projet, 1 Secrotuire (addition). 150.00 La loi du 30 Janvier 1928, fixant : a Aueuno pensiou. aucune Chauffeur Article 10. du Conseil d' Etat est dispose aucune subvention, auPelit-Goloe les ealaires du persounel gratification, la charge (aildition ). 10.00 modifiéu commesnit : cuno ullocation quelconque.d Hoquetou dn Gunsril d Eut trésor ne peut être accordée Pitimmeille el Prtit-Tron de Nipprs Scoritariat des Archiors du publie, loi. par le Gdes. 25. 50.0) 480.00 vertu d'une proposée 2 Arences à 1 Secrétniro Général.. 360.00 qu'en Exdeutif." Anse dllainmal el. Lindni 1 Chef du Burenn. à G. 210.. 480,00 pouvoir Chs. Rouzier : La Commission i GdeH. 20 40.00 2 Kaoaitre-netcicwel 180.00 Mr. la pré2 Agencew 1 Employa 300.0u nurait da demander Abriente, Aeal du Nord, Anse-i à-Foo Employôn à. 180. 270.00 du budget do co avant d'oxamileur, Borgne, Croix de Bonquets, 90. 1 Chef du Burenn. à G. 210.. 480,00 pouvoir Chs. Rouzier : La Commission i GdeH. 20 40.00 2 Kaoaitre-netcicwel 180.00 Mr. la pré2 Agencew 1 Employa 300.0u nurait da demander Abriente, Aeal du Nord, Anse-i à-Foo Employôn à. 180. 270.00 du budget do co avant d'oxamileur, Borgne, Croix de Bonquets, 90. sentation projet Deesnline, Fort- Liborte, Grand4 fluimioraa (1. 50 divers 900.00 100. 00 ner les insoriptions. de la Comd (Suive, Ciande Riviors du Nonl, Yournifuros do Bnrenn ot Frais lea : Avant même le rupport Hinche, Nirelnlnia, Onaumminthe, Plaisunco Articlo 11. la préseuto loi abroge tontes P'etite Rivioro de Nippos, --- Page 6 --- LE MONITEUR Considérant que le Budget de l'kxercice utiles en à de le Secrôtaire d'Etat aura peut-être Con- à cours ne cumporte pas de prévisions mission du hudget, il n'est que juste les fournir sur la demande de certains ces fins : des Secrétaires d'Etat des voir TExésutif venir régulariser seillers. . Sur le rapport du Commerce, des Travaux Pablics inseriptions qui. sont portées au bud- Nous ferons en sorte que le projet et Finances, de "Intérieur, get. Cependant nous ne remercions pas soit voté avant le Budget. des FiA PROPOSÉ, moins les membres de la Commission Monsieur le Secrétaire d'Etat vue du a voté la Loi suivante : d'avoir fait crédit au Gouvernement. vient de dire nances parlageant le point de reti- Et le Conseil 1.-I1 est d'Etal ouvert aa Département des Mr. J Lanoue : Ce que logique. Corseiller Delabarre Pierre-Louis Art.- Publics, être employé par la Dile Secrétaire d' Etat n'est pas les re sa demande d'urgence. en. Travaux Genérale des pour Travaux Pablics, un Cré- les La Commission ayant à examiner n'a Mr. le Président : Le projet sera rection dit Extraordinairo da G. 268.000.00 pour modifications portées au budget projet voyé a la Commission du Budget. Secré- fins suivantes: dun champ pas encore fait son rapport.Co Monsieur Charles Fombrun, obtient la d'atterrisage a ) Préparation d'aéroplânes etétablissement au Cap-Hattien. obli- taire d'Etet de lIntérieur, G. 10.000.00 se S2as car, si nous votons, conformément elle verra à ce parole. les Con b) Exteusion du systôme ds téléphone 255.000.00 autogée de conelure savoir s'il Mr. Chs.Fombron : Alessieurs matique de Portau-Prince. voies et da présent Créprojet. Comment peut-on de la Com- seiliers d'Etat, un crédit de Art.2.-Les tirès des dispouibilités moyens di Trésor n'est pas dans l'intention Vous avez eu à voter Ja création ait seront mission de faire cerlaines augmenta- G. les Con b) Exteusion du systôme ds téléphone 255.000.00 autogée de conelure savoir s'il Mr. Chs.Fombron : Alessieurs matique de Portau-Prince. voies et da présent Créprojet. Comment peut-on de la Com- seiliers d'Etat, un crédit de Art.2.-Les tirès des dispouibilités moyens di Trésor n'est pas dans l'intention Vous avez eu à voter Ja création ait seront mission de faire cerlaines augmenta- G. 250.000 pour T'extension, Les cir- Pablic. Art.- 3.- La présente Loi abroge sont contraires toutes lois et tions ? Pierre-Louis : Comme de téléphones nutomatiques. vous avez ou disportions do loiqui lui des Secrétaires d'EMr Delabarre du budget, constances ont été telles que sera excentéaa ladiligence des Travaus Publics, de 1'InPrésident de la Commission mot. dà revenir sur ce vote. tat des Finances, chucun en ce qui le je me vois obligé de placer mon C'est ce môme crédit que je viens tétieur ct du' Comuieree, Au cours de l'examen du budget, muis avec cette difté- Concerne. Eamond constaté que des augmen- vous demmandor, et seraicnt FOMBRUN, Charies ROUZIER, nous avons faites. rence que les voies moyens MONTAS, Henec DORSINVILLE, Emmanuel tations avaient été à les voter sous tirés des disponibilités du trésor public. Gé CAUVIN. Nous avons eu le vote du budget. C'est pour pormettre le à la réseau. Direction Il s'a- : la réserve qu'avaut consa- nérale de compléter des Par le Conseil il serait présenté un projet qui git d'augmewter le nombre Il télépho- y. en a Serritaice 29 Etal rs Finnnors et du Commerce: cre ces augmentations. nous sommes basés nes nutomatiques autorisés. le chiffre à 1000. Le Charles ROUZIER. Pour l'article cela, ncus 115 de la Constitution. aéja000. il Iuut porter a' Etatqui en sont csur Président de PAssemblée Plusieurs Conseillers leurs deman- L Steritair d'Etal de FIntéricur el des TraL'honorable doaner lecture de larticle privés ont eu b pro.luire de leur donner UCUS Publies: vient de l'artiele 115 est plus spécial des. Il Thest qua juste FOMBRUN. 112, mais la matière. satisfaction. d'un crédit de lui donn ,en ce qui concerne dispose : Chaque année D'autre part, ii s'agit le service pos- Sur Sa demande, le bureau est enL'articie 115 G. 10 000 pour assurer acte du dépôt de ce projet qui le Corps Legislatif des arrête recettese : setdes dé- tal aérien. actuel se voyé à la Section compétente. avoir - 1)cLe cumpte écoulée ou des fan- Le clinap Uattorrissnga Ja Fossette. Le Les Miaistres se' retirent après compenses de l'année trouve sur le littoral à la mer envahit déclaré qu'ils n'ont plus d'autres nées précédentes : de T'Etat con- plus souvenslaau de munieations a faire a T.Aasemblee. sera 2) aLe Budget général des fonds cet empiacemens. Mr. le Président. : Voici quel tenant T'aperçu et la portion Secré- Par ce fait, les aviatours sc trouvent l'ordre du jour de la proclinine séance, désignés pour l'ancés à chaque pour arriver jus- si aucun Conseilier ne désire entretetaire d'Etat. édentes : de T'Etat con- plus souvenslaau de munieations a faire a T.Aasemblee. sera 2) aLe Budget général des fonds cet empiacemens. Mr. le Président. : Voici quel tenant T'aperçu et la portion Secré- Par ce fait, les aviatours sc trouvent l'ordre du jour de la proclinine séance, désignés pour l'ancés à chaque pour arriver jus- si aucun Conseilier ne désire entretetaire d'Etat. Toutefcis, aucuue pro- en mauvaise posture rémédier à cet diune question d'intérêt position, aucun amendement. ne peut 1 qu'a nous ; c'est pour le Gouvornemeus a nrlAssomblso être introduis à l'occasion du Budget inconvénient, que de prendre certaines général: des : dans le but de réduire ou d'augmenter jugé pécessaire de faire l'ac- lo. Sanction procis-verbenux de la des fonctionaires mesures. Il est quostion terrains pour T'a 20 . Dépouillement Corresponles appointements quisition de ceriains d'atterris. dance ; publics. de cette nature ne de ce champ 30. Rapports. Tout changement moditi- trandissement quelques dépenses peut être effectué que par une sage, d'effecluor : n'y étant faite, cation des lois". pour son nivellement' Aucuue obsorvation séauce est levée. JI résulte des dispositions de cet ar.- Il lit : LOI il estainsi arreté,etlu: : M.M les Conseillers ticle qu'avant de voter dlinitivement Sont présents Mareel Prézeau, du Budget, il faut BORNO, d'Etat Dr !). Caliste, en commission Ce Joseph Lanoue, Emm. ce projet. accepté es Louis Prophète, nous ayons qui ne suis pre daccord avee Prisileatde lat Réprblique Louis Lizaire.. ConstituTribié, EREE Conseiller Lanoue, c'cst la CONSEIL DES SSCHETATRES DETAT Salgado, Emm. Lowis, II. Convingtou, aiusi. LE lierre FS tion qui le veut Delabaro Mare Arty, J.E. "ThoJ'ai un mot à dire sur l'urgence de- Agissant en. verlu dle PArt. 76 de la Constitution Auguste Scott, II. Pasquier, ler Semandée par l"honorable Secrétaire d'ECoustitation : mas, Président, D. Charles, 2mo Seerdtnire tat. d'ac- Vu l'articlo 55 20do de la la loi dn 30 Juin 1925 por- crétaire, ad hoc. Je pense qu'il ne serait pas sage serait Vu fixation l'articlo dos déponses de 1'Exercice 1925Le : ce Seoritatre-hioeteur corder Purgenca. Le faire, la sec- - tant 1926 ; au SerINNOCENT. dispenser le projet de passer par I qn'ity a liou d'nccorder Antoine Il serait mieux à mon Conailérant Aorion existant entre Port-antion. compétente. le projet fût déféré à l'exa- vice Postul ut lo Cap-tlnitien lus facilités nocessni. Pour copie couforme : avis, d'une que Commission composée des Princo res à son fonptionuemnenr : men Membres de la Commission du I quil importo auesi d'effeotner 1000 Le Génèral : mêmes la Considérunt Tustonsion jnaqu'a Secritaire Budget. ant Aorion existant entre Port-antion. compétente. le projet fût déféré à l'exa- vice Postul ut lo Cap-tlnitien lus facilités nocessni. Pour copie couforme : avis, d'une que Commission composée des Princo res à son fonptionuemnenr : men Membres de la Commission du I quil importo auesi d'effeotner 1000 Le Génèral : mêmes la Considérunt Tustonsion jnaqu'a Secritaire Budget. Si nous votons l'urgence, le plns tôt posaiblo wystôme du téléphons antumantiqu" EMMANUKL LAMAUTE. discussion du projet prendra un temps namorow.dn infiniment long par les explications quo de Port-au-Frineo; --- Page 7 --- LE MOMTEUR LISTE des Contribuables étrangers qui par lintermédiaire du Département du Commerce ont oblenu leur licence pour lEcercice 1925-1926. PORT-AU-PRINCE.AOUT 1926. Nos. DATES NOMS PROFESSIONS NATIONALITÉS Nos. DATES NOMS PROFESSIONS 658 30 NATIONALITÉL Joachim Riepper, 3 mois, Commis Allemand 55 18 659 31 N.L.Daccarett frères March.Gros ctDét. 46 JosephParavisini Vermicellier 660 66 G. Daccarrett Anglis 66 56 <6 Agt.de Français C c6 batx.S.T.M. Geo A.Payne Procurateur 4: 58 66 Nég. Cousign. CE 662 di Julian Parna Coiffeur Dominicain 59 <6 Antoine Franceschi Procuratour Septbre. ler. 66 Jean Audibert Commis 663 6 Lian Lahamo(Omois) Nér. 60 66 IIcnri Paravisini 661 C6 March. Gros Consign. ct Dét. Syrien 66 61 62 24 Gaston Eyma Mécanicien Jean Lopez Commis Charles. Peronnc. Dominicain' CAP-HAITIEN OCTOBRE 1923. J. Liccioni. Procurateur Italien 65 ce Français 1 16 Alcxandre Andluzo Tiilleur Danois 46 A.F.Luchesi Nég. Consign. i Félix Angelucci Caissier Français 66 67 66 Limonadier 3 6e Antoinc Gucit. Commis Danois (3 Distillateur Ce 6 T.II,Masson Billardier Américain G8 69 6 ce Usinier €e liotelier c Boulanger cCc < Cafetier 7O 71 6 J. B. Alessandri Distillateur 6 Emile Mentré. M. Giordani & Co. Nég. cc 8 65 Nig. Consign. Franenis Habib Farèes Commis Consign. Agt. de Bareaux 73 C Syrien Malla Yee Commis Chinois 74 66 Amine C.Bitar Charley Long Donlanger i T5 6 Rnoul Max Riot Procurntour Françaist Geraldo c6 Questel Caissier 12 Kalil Mazourka Niiguel Commis Cimpelier Espagnol 76 < R. Gagneron Procurateur 13 22 Devé-Laroche Nég. Consign. Feo.-Hnitien Syrien 77 TS C A. Massicotte Comptable Anglais 14 29 S. Plamas The Royal Banko of. . :6 Mliguel "Taneur Dominieain J. Sanchez Martinez 79 6: Canada Banquiers .6 Néy. Consign. 12 Kalil Mazourka Niiguel Commis Cimpelier Espagnol 76 < R. Gagneron Procurateur 13 22 Devé-Laroche Nég. Consign. Feo.-Hnitien Syrien 77 TS C A. Massicotte Comptable Anglais 14 29 S. Plamas The Royal Banko of. . :6 Mliguel "Taneur Dominieain J. Sanchez Martinez 79 6: Canada Banquiers .6 Néy. Consign. Prop.de 3- chulands C6 80 6 Tous. Licciani : Commis Gde.R.Nord Français Corey F. Wood Américain (6 Novella 6 Frères Liquoriste 6 L.de Cntalogue 82 81 Limonadiers ce Haitiere 19 St.Félix Nég. Consign. Français Otto Schutt & Co. Agts. de < -Jacstles. Procurateur bateaux i Allemands F. M. Alticri Prop.de Gchalands 84 66 Luders Nég. Consigu. Nég. C 66 Ernst Commis € Agt. Consign. de 85 86 6c Mmc. Vre. Bitar.. 23 < A. Bateaux Kifo Beck Syrienne Mnttei ci Procurateur 24 6: Commis PII,D.Teuchler Allemand F.Logrand. Procurateur C6 88 ( Commis 25 ke Alfred Costier. 89 ce A-Rosenthal Procurateur <6 26 c Thomas Westerband Forgeron Menuisier Danois 90 ct Teuchler & Co. Agt. deCie. d'ass. 27 <e Elic Marc. Procurteur. < Albingia Versicherungbagt Gle.Cic.d'ass. 6c 28 € Lucien Mirabal Coiffeur Danois Frangais 91 c F.M.Altori c6 < N2.Consimn.(Camg) Français Isaia Nicoli. Commis ce Prop.de 30 <c D. Rostini & Co. Distillateurs Dominicain 93 < Pascal Sobettini Commis Gargo Italien 31 cs Franguis 94 6 François B.Mastroti c Nog. Consign. B.Lavitrola Mastroti Usiniers 96 6 Nég. Consign, 33 ce ce Guilliviers ( 97 c6 Limonadier 34 < F. Alexandri Commis (6 66 Elins. Botros. Commis 35 c Dominiqne Rostini J.B.. A lessandri. Limonadier Syrien 36 6 Jn. Baptiste Rostini Le 99 26 66 Mmo Félix Farèes. Commis Frangais 37 4 II. Cianciulli & Co. Italiens 100 ce Bady Dow c6 Co.March. Gros ct Dét. Syrienna 38 €6 Nég Consign. Rachid Dow. 39 ce Prop. de5 chalands J. Attic Agts. de Bateaux 6 B.Iavictola Mastrosti, Nég. Consign. Gros Aluminium Linc March. ct Dôt. 40 66 Colombien Lino 104 46 Mmo. Carmelol Lofredo Italions 41 66 JI. Valenzucla. Cigarier Dominicain 105 66 B.L. Mastroti. 42 66 H.J. Schepherd. Commis Gdo. R.N. Américain 106 Ce 66 Logwoolnfg.Corp. Usiniers 107 66 F.M.Alticri. (6 Français 44 66 Novella Frères Gumge 4s Novembre Joseph Courtney Procurateur C. Teuchlor & Co. C llaition 110 4 Allemand 45 18 Valenzuela Adriano Cigarier Dominicain 111 46 J.JihnFrères 6 66 42 66 H.J. Schepherd. Commis Gdo. R.N. Américain 106 Ce 66 Logwoolnfg.Corp. Usiniers 107 66 F.M.Alticri. (6 Français 44 66 Novella Frères Gumge 4s Novembre Joseph Courtney Procurateur C. Teuchlor & Co. C llaition 110 4 Allemand 45 18 Valenzuela Adriano Cigarier Dominicain 111 46 J.JihnFrères 6 66 Canton Hôtel & Co. Ilôteliers Chinois Syriens Cafetiers 113 6 Jilu. > Jimes Newhold Menuisier Angluis 46 Bieliarn 6 D). de la FuentexFils 114 66 Jonnny Formam&Co (e 50 46 Nég. Consign. Hollandais A.F.Luchosi Italions 51 6 Prop. 64 do Phar. 116 46 Jh.Pamvisini 7 Français 59 5 Joseph Paravisini 66 de chalands Françnis 117 6( Novollu Frôros Nôg. 53 66 < de cumions H. Cinneiulli d Co.March. Conisign, Franco-Hnis €6 Gros ot Dét, 54 66 Cigarier Italiens Boulangor --- Page 8 --- LE MONITEUR SECTION Etal des demandes DES DOMAINES delerme auzquelles suite sera donnée dans-les NoMs formes tracées par la lol du 20 DES SOUNISSIONIWAIRES Féorier 1924. SITUATION. DES BIENE: CONTENANO: UATE8I DE LA Alvarez PRÉPENTATION DES Chavannes.. : Cap-Haitien,au Carénage. Une portion d'empi. DEMANDIB: Mme. Normilie Gnillanme. Quartier E par Vve. Placide et bornée O : N par le reste de l'empl, S par la rue 28, Morin, à Grand parJeancine Emmanucl. I'ré 1 carrenu de terre dépendaut £4 Juin 1926 par le grand chemin Ailz, de l'bab. Hert es fines ) et : Elius Brillant. Grande Jaeques et O par Rose Jean- S par Montrévil Jouchin, E par horné NI Riviere-da-Nord. -Lonis. Sérapbin sectiou de Selon. fn enrrenn de terre berné: N ler. Juillet e Engène Giordani.. Fort-Liberté. Laviévil, E par qui de droit et Dar 1 par Moncher Diendonué, S par Lefort L. C. Métellus. Euv. Set E 15 par carrraux le reste de terre dépeu ant de Alexandre T'hub. K Fleury. . 2 Juillet Pinine-du-Nord.. Un empl. horné, N de la dite hab ition et O par la Gras rivière et hornés, N, Prévil Arné, irne et o par uue rnelle.. par Yve.3lémerte, S par Sylvain Pierre, Jarion:. E 20 Mars Dunuanintbe.rmedn Cal-: par unej vaire Un empl. borné,N par les béritiers 2 Avril Florély Etienne Plaine -da-Nord, i Morne Bordas, E Dar la dite rue et O par qui Arélyse de droit.. Joseph, S par les héritiers Ronge. Une portion de terre dénendant de 6 Avril Mme. Perrezina Pierre. par les héritiers Dacelin Daucely, 8 par T'hab. le Normand > et bornée, N Am-teXerk,eimeseet Engèue Lucien et O Fur Alexaudrine Lac. grand chenin, E par Mme. ruraie. Une portion de terre dlépendant de 24 Mai y Mr. Charité RenG.. Net E par le restede T'hab, S Dar. auguste lhab. ( Lapommneray et hornée, Cap-Hattien, au bas de la; Itiers Alida Jeannite. héritiers Dacelin Daucely, 8 par T'hab. le Normand > et bornée, N Am-teXerk,eimeseet Engèue Lucien et O Fur Alexaudrine Lac. grand chenin, E par Mme. ruraie. Une portion de terre dlépendant de 24 Mai y Mr. Charité RenG.. Net E par le restede T'hab, S Dar. auguste lhab. ( Lapommneray et hornée, Cap-Hattien, au bas de la; Itiers Alida Jeannite. Guerrier et 0 par les héri. Mme. Claiye SéjonrL.6.. ravine.. Un 3 Jair Port an-Prince,portail del emplacement borné, N, Eet O par PEtat et S par une Léogiue. Un ruelle. 12 Jain jeouloir, terrain S par d'env. Normil 13 mêtres de faç. snr 20m de prof. Cempère Das. Plaine-da-Nord. de 1 Etat, ocenpé par Charles, Ulysse. E par la graud'rue et O H-orné, par un N ferrain! par un Florély Etienne. iUn empl. borne, N par Raphnel Ambroise, S 23 Juin Plaine-du-Nord, à Robil- ipresbytère et O par que ruelle. par nze raviue, E par. le Jard.. Une portion de terre 28 Juin Géins' Ramy Evariste Bien- Aimé, S dépendant par les héritiers de T'hab, Siméon Gabean ) et hornée, N par Antdn-Nont,come.s sect. héritiers Magny et O par les héritiers Etienne Georges, E par les rurale. Une] portion de terre Leetjen.. 28 Jain Delombor B. par Evariste Mirville, dépeudant S par Cimère de P'hab. C Daplessis )) et bornée, N Narcisse. Plaisance. par les héritiers Chonconne Bebel, E Dar Mlarius Thomas et oj i7 Deux n:0 cerreanx et 25 olo de terre sur une portion 30 Juin N. et appartenant E à la Fabriqne paroissiale et nn de qnatre carreans Js. Bellamy. a Fabrique par les hétitiers Téléuaque et S. O par la emplncement borré Limonade, 3àme. sect.de portion de terre de Roucon.. Un terrain sitnésnr l'hab. Tozin 26 Juillet Monestine Gustave. à Déréal, 8 pur Philippe. Jn. >, borné O E par le chemin du Cap-Ealtien. 1 par nu chemin ricinal. Baptiste par la Ravire des Argnilles, Bourg Un empl., sis an Grand-Quartier de cetto Max Bélinrd. Snzéla. Vierges 8 par Alice Lafosse E par une relle vilb-jhorna et O par la Rau N par Maric Fort-Lilblerté. IDenx earteanx de Pou des Présent Jean ICap. Iborués par Mik. Afnsins terre, sifals sur T'hab. 1 Dnmes >, 2S Aodt Lonir Haitien - Uue port tion de teire Prophète et Alciabax Alfred sect. Bayaha. Nord Métellus.. "lnine Ju Nord. Bande du No d, brneN, épe ndant S, 0 de lEtat 17ab. St.-Alartin, Quatierde la Dorrilien Mercure. Un terrain horun: N par lat place par d'armes, E par D.Jran. Petit-Goave par l"Etat., E et O par uue raelle et s Sin on fils Leger Un carreau de terre dépendant de Phab. a 13 Aolt Baradères U'n Lissnde, E par Rosette, $ par Léger eto Nadean ", borné N par Clémient Charles en face terrai.ilo do Castera 15 pdls. la Dorrilien Mercure. Un terrain horun: N par lat place par d'armes, E par D.Jran. Petit-Goave par l"Etat., E et O par uue raelle et s Sin on fils Leger Un carreau de terre dépendant de Phab. a 13 Aolt Baradères U'n Lissnde, E par Rosette, $ par Léger eto Nadean ", borné N par Clémient Charles en face terrai.ilo do Castera 15 pdls. de fnç. stir 18 à 20 de pro.., pur situé Athis. 1S Juillet "ort-au-Prince. Un terrain sigd Bizoton Délieme sur la plage Desroclies, O par la propriété borné N par la ronte de Léngane, E par Mme. 18 Aott, 1926 ORDONNANCE l'esplanade du Fort de Bizoton, oecupéo par les Therlonge et S par Donné de 94 Joillet A nous, ce jour 4 Nov. 1926 f rme a eté sollicitée Nous, Marius Delsoin, M. DELSOIN: Mérisier, par Ma e Ermu "Tribunal-de Première Doyen du tion. appartient à aal dite Associasort d'Aquin, Instance du resVu l'article 183 du Code CONTRE-AV VIS. La propriété en question ne tion d'Instruc- De dono être peut. criminelle, en vigueur, l'exumen destitres sounis attermée. Fixons louverture des assises Cri. partement de IIntérieur par l'Associn- au Déminelles au lundi 13 Décembre lion des membres du Corps l'ort-au-Princeslo. 5 Novembre.1920. dlis'heures dy matin. 1926, à il résulte que In propriété sise' Ensoignant 'on ville, rue Uantès cette' Lort-an Fiinor, Destouches, dcnt la Inprimerie Nationale. Directaur: VINGILEVALCIN. ierde la Dorrilien Mercure. Un terrain horun: N par lat place par d'armes, E par D.Jran. Petit-Goave par l"Etat., E et O par uue raelle et s Sin on fils Leger Un carreau de terre dépendant de Phab. a 13 Aolt Baradères U'n Lissnde, E par Rosette, $ par Léger eto Nadean ", borné N par Clémient Charles en face terrai.ilo do Castera 15 pdls. de fnç. stir 18 à 20 de pro.., pur situé Athis. 1S Juillet "ort-au-Prince. Un terrain sigd Bizoton Délieme sur la plage Desroclies, O par la propriété borné N par la ronte de Léngane, E par Mme. 18 Aott, 1926 ORDONNANCE l'esplanade du Fort de Bizoton, oecupéo par les Therlonge et S par Donné de 94 Joillet A nous, ce jour 4 Nov. 1926 f rme a eté sollicitée Nous, Marius Delsoin, M. DELSOIN: Mérisier, par Ma e Ermu "Tribunal-de Première Doyen du tion. appartient à aal dite Associasort d'Aquin, Instance du resVu l'article 183 du Code CONTRE-AV VIS. La propriété en question ne tion d'Instruc- De dono être peut. criminelle, en vigueur, l'exumen destitres sounis attermée. Fixons louverture des assises Cri. partement de IIntérieur par l'Associn- au Déminelles au lundi 13 Décembre lion des membres du Corps l'ort-au-Princeslo. 5 Novembre.1920. dlis'heures dy matin. 1926, à il résulte que In propriété sise' Ensoignant 'on ville, rue Uantès cette' Lort-an Fiinor, Destouches, dcnt la Inprimerie Nationale. Directaur: VINGILEVALCIN.