--- Page 1 --- oieme Année No 85 PORT-AU-PRINCE Lundi 25 Octobre 1926 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directour : MAURICE BRUN Texte : Le Secrélaire d'Elat des Relalions Vu l'article 4 de la loi du 13 Arrêté convoquant le Consuil d'Euat à Pextraordi- Eecerienres el des Culles : 1925 sur la propriété immobi Février nairo. liére; Edmond MONTAS. Shr le du Arreté nommant unc Comunission pour gérer les du rapport Secrétuire d'Etat interets de ia Commune du St.-Louis-au-Sud. Je Serrdlaire Commerce, Arraté autorisant la Société denommée: Sucicté dElalde PInstrucAKRETE : Commereiale des Antilles(Cariblcan Trading Com- lionPublique, du Travail el de PApany) et approuvant l'acte constitutif qui y est yricullure: Article ler. Est autorisée la Société annexé Anonyme dénommée :6 kègrement d'exécution de la Convenvion Postale Hénc C DOBSINYILLE. merciale "3 des Antilles Société (omUniverselle, (CARIBBEAN Listo des contribunbles qui ont obtenu leur licence TRADING COMPANY), formée à Portpour lExercice 19257C, ARRETE au-Prince par: acte public en date du 21 AVIS Septembre Mil-neuf cent vingt six. Article 2. Est approuvé, sous les BORNO réserves et dans les limites des lois et ARRETE de la Constitution, l'Acte PRESIDENT DE LA REPUILIQUE de la dite Société, dénommée Constitutif BORNO Yu les articles' 75 de la Constitution, ci-dessus, Edouard passé au rapport de comme Me. 31 et32 de la loi du 6 Octobre 1881 Kéuol et son Collègue, noFRESIDENT DE LA REPUBLIQUE sur les Conseils Communaux et les dis- taires à Port au-Prince, le vingt et un positions adilitiounelies de la Joi du Septembre mil neuf cent vingt six. Considérant qu'il y a lieu de convo- Août 1913; 19 Art.3 La presenteautorisation, donnée emeralesuoliesireetaresia'tfhat Considérant qu'il convient, pour sortir son pleim effet sous les Vu l'articie 51 de la Constitution, térêt d'une bonne dans l'in- conditions fixres à l'article 2, ler. alivéa ; munale, de rempiacer dministratio. le Conseil com- être révoquee pour violalion des gourra lois Sur le rapportdu Secrétaire d'Etat munal de Com- ou de l'Acte Constitutif approuvé, sans de l'Intérieur, Saint-Louisda-Sal, préjudice des wommages-intérêts euEt de l'avis du Conseil des SecrétaiARRETE : vers les tiers. res d'Etut, Article ler. Une Commission Donné au Palais National, à PortARRETE : posée de Messieurs Lozama com- au-Prince, le 16 Octobre 1926, an 123e Henriquez, de Art. ler. le Conseil 'Etat exer- Président, Aiexandre Blaise et Mathias I lIndépendance. çant ses attributions législatives est Nicolas, Membre:, est nommée pour Par le Président : BORNO. couvoqué à l'extrmordinaire le Lundi Jes gérer, intérêts jusqu'aux prochaines élections, 25 Octobre prochain. zama com- au-Prince, le 16 Octobre 1926, an 123e Henriquez, de Art. ler. le Conseil 'Etat exer- Président, Aiexandre Blaise et Mathias I lIndépendance. çant ses attributions législatives est Nicolas, Membre:, est nommée pour Par le Président : BORNO. couvoqué à l'extrmordinaire le Lundi Jes gérer, intérêts jusqu'aux prochaines élections, 25 Octobre prochain. de la Commune de Saint- Le Secrélaire d'Elat du Louis-du-Sud. Arl. 2 Gommerce: Le présent Arrêtésera publié Art. 2. Le et executé à la diligence du blié présent Arrêté sera puCHARLES ROUZIER, d'Etat de PIntérieur. Secrélaire et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Donné au Palais Nalional, à Port-au- Donné A CTE au Prince. le 23 Octobre 1926, an 123e. Palais National, à PortCONSTITUTIF de PIndépendence. as-Prince. le 20 Octobre 1926, an 123e DE LA de FIndépendance. BORNO. Par le Président : Par le Présideut BORNO. Caribbean Traéing : Cemrany. Le Sccrélaire d'Elal de lIntérieur Le Secrélaire d'Etat de el des Travuuz Pablics : Cintériear: Par devant Me. EUSTACHE EDOUARD FOMBRUN. KENCL el'son collègue, Notuires à PortFUMBRUN. au-Prince suuswignes, Le Secrélaire d'Ilal des Finances ARRETE Ont comparu el du Commerce: : Meegieurs W. Quintin WILLIAMS, E. Roar RS et ERNEST e miers LEON, les deux preCharles ROUZIER, BORNO remeurant à P'ort-au-l'rince et domi eilies le premier Le Secréuire dElal de la PEESIDENT DE LA REPCBLIQUS ( Jamaique ) et le second à l'ort-Antonio Juslice : ( à Londres Vu les artiles 29) à Angleterre ) et le dernier EM NUEL, CAL VIN, 27, 40 ut 45 du taire, et propriéCodu du Comnerce; demeurant domicilie L'urtau-P'rince, --- Page 2 --- LE MONITEUR en deux,cents actions de Cinquante dolces Monsieur W. Quintin Williams, cent lars chacune. Lesquels ont déclaré former par actions, Art. Zol Les appels de fonds seront cond'Administ ration, présentes, une Société Anonyme et aux Monsieur E. Rogers quatre-vingt faits parle Conseil besoins de Ia formément aux lois hailiennes Commerce dix neuf actions, au fur et à mesure des dispositions du Code de Monsieur Errest Léon valeur une de action, Dix- Société. action donne droit Haltien. formant en totalité la Art. 8. Chaque arrêté la constitution comdollars, entièremontversie entre de l'actif social .et Ils en ont mille du Conseil qui dans la propriété des bénéfices à une me suit : dénomi- les mains du Président dans le partage au nombre des acArt: ler. La Sociélé prend la le reconnait. Pourl'exécution des présentes, les part tions proportionnelle émises. droit Haltien. formant en totalité la Art. 8. Chaque arrêté la constitution comdollars, entièremontversie entre de l'actif social .et Ils en ont mille du Conseil qui dans la propriété des bénéfices à une me suit : dénomi- les mains du Président dans le partage au nombre des acArt: ler. La Sociélé prend la le reconnait. Pourl'exécution des présentes, les part tions proportionnelle émises. nation de : TRADING COMPANY ou pnntisadisenatdoridien en leurs demeu- Art. 9. Les actions seront divisibles reconCARIBBEAN Commerciale des Antilles. res sus-indiquées. Dont acte. en à l'égard de la Société qui ne chaSociété d'importer Fait et passé à Port-au-Prince, nait qu'un seul propriétaire pour Art. 2. Elle a pour étrangères objet de toutes notre Etude, ce jour, vingt ct un Sep- que action. d'une, des marchandises des produits du tembre mil neuf centvingt six. ont si- Tous les propriétaires indivis sortes et d'exporter d'agent de ma- Et après lecture, les parties action sont tenus de se faire représenpays : d'agir en qualité de commis- gné avec nous, Notaires. ter auprès de la Société par une seule nufactures et en qualité Consigna- Ainsi signé en pareil endroit de la et même personne. sionnaires et de Négociaut et posséder minute des présentes : W. QLINTIN Art. 10. Les droits et obligations attaire, d'acquérir s occuper ou non ex- WILLIAMS, E. ROGERS, ERNEST notaira. LEON, tachés a l'action suivent le titre dans des propriétés exploitées ailleurs, S. VILLARD, nolaire, E. KÉNOL, main qu'il passe, la possession ploitées en Haiti ou enfin parachat, toutes Ensuite esl écrit: Euregistré à Port- quelque d'une artion comportant adhesion aux bail ou autrement, de faire et indus- au-Prince le vingt quatre Septembre Statuts de la Societé et aux décisions les opérations commerciales jugées nécessaires à mil neuf cent vingt SIX, folio 197-198. No. 4 de l'Assemblée Générale. d'un actrielles quiseront à la loi. Ro. case 3.122 du registre X Les héritiers ou créanciers, leurs intérêts et conformes social est établi à des actes civils. Perçu droit fixe : une tionnaire ne peuvent, sous quélque préArt. 3. Son Siège du Il peut Le Direcleur Principal de texte que ce soit, provoquer T'apposiPortau-Prince, rue Quai. eudroit gourde. (signé ): Darhse tion des scellés sur les biens et valeurs être transféré dans toubautre décision du PRuregistrement Le Controle(signc) : CY- de ia Société, ou s'immiscer en aucune Ils de la dite ville, par simple PIRRNR-LOUIS: SACREL. manière dans son administration. Conseil d'Administration. facalté d'ouvrir RCS Un renvoi en marge bon, deux mots doivent pour T'exercice de leurs droits, Art. 4. la Société ala partout ou nuls. s'en rapporter aux inrentaires sociaus uneou Motisuremncourales à direên rayés D.ux autres mots rayés nuls, et aux décisions de PAssemblée généelle le jugera nécesmaire,e'est en se conforrale. Haiti ou k T'Etranger, légales, etsela, Pour copie conforme : Art. 41. A défaut de versemerit sur de mant aux formalités les indications mrsimpladecisiondes son Conseild'AdE. KÉNOL, nolaire. les l'article actions, 7, l'intérêt d'après sera dà pour chaministration. rayés D.ux autres mots rayés nuls, et aux décisions de PAssemblée généelle le jugera nécesmaire,e'est en se conforrale. Haiti ou k T'Etranger, légales, etsela, Pour copie conforme : Art. 41. A défaut de versemerit sur de mant aux formalités les indications mrsimpladecisiondes son Conseild'AdE. KÉNOL, nolaire. les l'article actions, 7, l'intérêt d'après sera dà pour chaministration. de retard, à raison de six pour Art.5. Sa durée sera de Vingt-cing courir du que cent jour l'an (6 O1o), sans demande en Jusannées qui commencarons définitive, à par STATUTS tice. La Société pourra faire vendre les en jour de sa constitution du Goavernement DE LA titres dont les versements seront la urrêté d'autorisation de dissolution ou TRADING COMPANY. retard. La Société pourra, après d'Haili, sauf les cas les Statuls CARIBBEAN sa déno- vente dcs actions en retard, exercer de prorogation prévus par à Dix Formalion de la Sociélé, l'action contre les retar-. Art. 6. Le fonds social est divisé fixé en deux mination, son siège, sa durée: dataires personnelle pour la somuue. due. milledollars or américain, doliars cha- Art. ler. Il est, par ces présentes, Art. 12. Il ne peut en aucun délà cas, du cents actionsde Cinquante être augmenté, sui- formé, entreMessicurs' W.Quintin WIL- otre fait d'appel de fords au cune et il pourra en la Société et conforE. ROGERS et ENNEST LioN ct montant des aetions. du vant les besoins de statutairos de LIAMS, qui deviendront propri6- Art. 13. En eas d'augmentation des acmément aux dispositions les taires personnes des actions ci-après créées, une Fonds social, les propriétaires auront la société.. tions antérieuroment émises Art. 7.la Société est ndministrée composé par Sociélé Art. Anonyme. 2. La Société prend la dénomi- droit de préférence dans:a proportion la sousun Gonseil d'Administration moins et de Ciaq nation de : des titres par eux possédés,à des nouvelles de trois membres au PAssemblée Gés TRADING eriplion des trois quarts au plus, nommés par d'une année. CARIBBEAN COMPANY actions à émettre. nérale poar une durée d'AdminisArt. 14. Le transfert d'une action Les Membres du Conseil des action- ouSociélé ommmercdhulede.intilles nfest valable s'il est onregistré tration peuvent ne pas être leurs attributitre énu- dans les livres 3u la Socicté, à la dili- ou naires de cette Sosiété; les Stasuts de Art. 3. Son objet est, à, dans de Pactionnaire lui-même tions seront fixies" dans mératif et non' Hmnitatif.ddtormine gence de quelqulun dûment autorisé de lui. la dite Société. d'admi- son acte constitutif annoxé aux préArt. 8. Le premier Conseil de Monsieur. sents Statuts. est a Port-auCONSHIL FADSISISTHATION. nistration est composé Préaident, E. Art. 4. Son siège son établisest administrée W. Quintin WILLIAMS, Conseillers. Prince où elle a principal Art. 15. La Sociëté de deux memROCERS et ENNEST jusqu'à LBON, la promière ré- sement. . d'admi- son acte constitutif annoxé aux préArt. 8. Le premier Conseil de Monsieur. sents Statuts. est a Port-auCONSHIL FADSISISTHATION. nistration est composé Préaident, E. Art. 4. Son siège son établisest administrée W. Quintin WILLIAMS, Conseillers. Prince où elle a principal Art. 15. La Sociëté de deux memROCERS et ENNEST jusqu'à LBON, la promière ré- sement. 5. Sa durée est de vingt-cing prrun Consoil ot composé de cinq membres au I administrera Art. bres au moins des union actionnaires. années. plus, nommés parl TAssembléo génoralo Art. 9. LaSoci6t est définitivement de DixFONDS SOCtAL. pour uno duréo dune année. nom me par: constituée par. la souscription Fonds social est fixé à Chaque annéc, le Conseil mille dollars d'actions. 231.6 faito comme Art. G. Le or américain divisé mi 898 membres un Président., La Répartition en-a Dix Mille dollars suit : a --- Page 3 --- LE MONITEUR limite des statuts, sur tous les intérêts le Conseil délègue ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. de la Société. I En cas d'abserce, celui des membres Générale se Art. 31. Les délibérations de P'Aspour chaque séance, de Pré- Art. 22. L'Assemblée semblée Générale sont constatées par qui doit remplir les fohctions toujoursétre compose de tous les actionnaires.prosignés 'parl les memsident. Le Président peut priétaires d'au moins d'une action. ré: desprocts-verbaux bres du buréau. réélu. de la durée Art. 23. L'Assemblée Générale i'u- Les extraits de ces procès-verbaux Art. 16. A l'expiration Conseil gulièrement constatenepresente partout où besoin sera sont de ses fonctions, le premier niversalité des actionnaires. à certifiés produire par le président du conseil ou peut être réélu. suite de dé- Art. 24. L'Assemblée année Générale à la fin se à son défaut, 'par deux membres du En cas de vacance, pourra par y être pour- réunit de droit chaque conseil. cès ou démission,il les Membres du mois de Juillet. extraordi- Il est tenu une feuille de présence. des vu provisoirement confirmation par par l'As- Elle se réunit, en les outre, fois le Con- Elle contient les noms et domicile' restants, sauf nairement toutes que et le nombre des actions semblée Générale. seil en reconnait Putilité. ayant actionnaires représentées par chacun d'eux Art. 17. Le Conseil a'Administra- aussi Art. 25. Tout actionnaire Générale Cette feuille, certifiée par le bureau, tion se réunit à son siège social, Société droit de voter à PAssemblée un man- est déposée au Siège Social et doit être souvent que l'intérêt de la peut se faire représenter par soit à tout actionnaire quil le dataire, pourvu que CC mandataire communiquée l'exige. décisions sontprises à la majo- actionnaire et ait lui-même le droit requiert. rité Les des membres présents. a d'assister à PAssemblée. Générale est COMPTES ANNUELS ; INVENTAIRES, En cas de partage, le Président Art. 26. L'Assemblée Président du Conseil et, DIVIDENDES. voix prépondérante. des ad- présidée défaut, par le désisociale commence La présence de la majorité vali- à son le Conseil. prises à la majo- actionnaire et ait lui-même le droit requiert. rité Les des membres présents. a d'assister à PAssemblée. Générale est COMPTES ANNUELS ; INVENTAIRES, En cas de partage, le Président Art. 26. L'Assemblée Président du Conseil et, DIVIDENDES. voix prépondérante. des ad- présidée défaut, par le désisociale commence La présence de la majorité vali- à son le Conseil. parl-Admimistrateur: Art. 32. L'année Janvier et finit le trente et ministrateurs est nécessaire pour que le gné par des plus forts actionnaires pré- le premier der les délibérations et tant membres, Deux les fonctions de scru un Décembre. semestre, un Conseil se compose de trois ils sents remplissent Il sera dressé, de chaque la situation active et si deux seulement sont présents, la dé- tateurs. Le buraau désigne le Secrétaire. état sommaire de la société et au trente et devront voter d'accord pour que Art. 27. L'Asser-blée Générale dé- passive de année, un inlibération soit valable. lorsque les action- un Décembre chaque de l'actif et du passif. Art. 18. Nul ne peut voter d'Adminis- par pro- libère valablement. moins la moitié ventaire général Les nets, déduecuration dans le Conseil naires représententau social. Art. 35. produits les constration. du fonds actionneire peut en- tion faite de toutes charges, 19. Les aélibérations du Con- Art. 23.Chaque voix y a tituent les bénéfices.' Art. sont consta- cor'e avoir autant de qu'il livres Art. 34. Le paiement des dividendes seil - d'Administration inserits d'actions enregistrces dans les époques fixées tées des seintonsualiemantnone par proce-verbnus le Prési- de la Société en son nom. avoir le Conseil d'Administration. sur un registre et signés Les par! copies ou ex- Chaque actionnaire paut encore: par dent et un Membre. à produire autant devoix quedactious qu'il repreDismoLenon.Lascitoanos traits de ces délibérations ailleurs scront certifiés serte par procuration écrite. du nomen justice ou membre. Soixante pour cent (600 jo) Art. 35. Le Conseil d'Administration par le Président et un bre total des actions enregistrdes dans un peut, à toute époque et pour quelque une AsArt. 20. Le Conseil d'Administra- les plus les livres de la Scciéti constituera de voix cause que ce soit, proposer à la tion est investi des pouvoirs nombre compétent et suffisant semblce Générale ex.raordinaire étendus pour la gestion es T'adminis- li- pour délibérer. nom. dissolution anticipée et la liquidation tration de la Société, sans aucune Soixante pour eent (60 ojo) du de la Société. de la mitation ni réserve. de bre de voix présentes et réprésentées, Art. 36. En cas de dissolution le Il passe les traités et marchés nécessaires pour ddlherer-conetituent voter. Société, la liquidation S opérera alorsen par exertoute nature. tous achats et ventes et la majorité L'ordre du nécessaire jour est arrêté pour parl le Con- Conseil a'Ndministrations moins d'une dicision coutraire tousbaux Il autorise et location des biensr meubles seil. ni réserve. de bre de voix présentes et réprésentées, Art. 36. En cas de dissolution le Il passe les traités et marchés nécessaires pour ddlherer-conetituent voter. Société, la liquidation S opérera alorsen par exertoute nature. tous achats et ventes et la majorité L'ordre du nécessaire jour est arrêté pour parl le Con- Conseil a'Ndministrations moins d'une dicision coutraire tousbaux Il autorise et location des biensr meubles seil. il n'y sera porté que les propo: cice, de : Assemblce à Générale : et, jusqu'à avec ou sans garantie sitions smanant du Conseil. ct celles qui liquidation. la société et immeubles été communiquées. quinzo si compiète son caractère lègnl 'être hypothéeaire. les sommes dues i la So- lui jours auront au moias avant la convocation conservera . Iltoucho Générale avec la' signa- moral. Pendant loute la durie de ciété. ievée Je toutes inserip- de P.Assemblée de deux membresde cette Assem- Art. 37. les de l'Assem- - Il fait main ou sans ture au moins la moitié la liquidation, se constitueront. pouvoirs tions, sgisiox, oppostion.avec blée représenlant blée Générale ies comppaiement. judi- du capital. Lorsque l'Assemblée Géné- Elloa le droit d'approuver ct d'en dorner Il autorise toutos poursuites Art. 20. à -délibérer. sur les! tes do' la liquidatiou ciaires. ct rale est appolée ou additions aux statuts, 1 quittance. eu vertu d'uno Il nomme et révoque attribntions tous agents et modilications out réduction du fonds Le liquigateur de cette pourra, assomblée, faire employés, fixe leurs augmontation social.prorogntion ou dissolution anti- délibération à une autre-sociste ou à traitements. doivent cipée de la Société, elle s'est régulière- lo un transport do tous les droits do la Il arrête les comptes ment canstituée ct ne délibère valable- Société parliculior dissoute, soit contro cspoges, à .datven être soumis TAssombléo Giénérale les ment qu'autant qu'ello est composée soit contre d'autres actions. tout Il soumet à PAssembléa ou addi- d'un nombre d'actionnaires représen- Art. 38. En cas de contestation, propositions de modifications tant au moins la moitié du foudssocial. sera tenu de fairo dlection statuts. en- netionnaire tions anx présents d'Administra- Art. 30. L'Assemblco Générale les do domicileà Port- -nu-Prince, Tui et seront toutes Art. 21. Le Conseil de ses tend et discute s'ily alieu,approuve notifientions et nasignations lui déléguer tout ou partie Elle nomme les administraau domicile par tion peut à un de sOS membres ou a teurs. comptes. Enfin elle g0 prononce, dans la valabloment/faitos: I pouvoirs toute autre personne. --- Page 4 --- LE MONITEUR 1 f) admission ou non admission des b) la collection en trois exemplaires avis de réception , élu. saus avoit égard à sa demeure de leurs timbres-poste et des imoresen viréelle. e sions-type de leurs machines à affran- g) tarif dans d'aftranchiemement le pays en dehors de T'ULe domici'é élu, comme il vient d'être chir. abloment/faitos: I pouvoirs toute autre personne. --- Page 4 --- LE MONITEUR 1 f) admission ou non admission des b) la collection en trois exemplaires avis de réception , élu. saus avoit égard à sa demeure de leurs timbres-poste et des imoresen viréelle. e sions-type de leurs machines à affran- g) tarif dans d'aftranchiemement le pays en dehors de T'ULe domici'é élu, comme il vient d'être chir. avec indication de la date à par- gueur aux de T'Union entraînera attribution de juridicles timbres-poste des : nion par rapport pays dit, compétents ue Port- tir de laquelle d'ation aux tribunaux émissions antérieures cessernient Article 84. àu-Prince. aueun ac- voir cours : au de la fayénirale.. De convention expresse. intenter une de- c)leur décision sujet certaines disStatistique tionnaire ne pourra contre la Société, culté d'appliquer.ou non de la Convention : 1. Le dresse en juslice Barenu-international mande cette demande ait été préala. positions générales I une gonérale pour chaque sans que Générale et du Règlement; statistique blementdeferée: à l'Assemblée d) les taxes modérées qu'elles 5 de ont la année. les Administrations lui des netionnaires. sinsèreset véritables les pré- ndoptées, en vertu deTarticle des rela- A cet effet, une série aussi complète Certitié annexés à la minute de Conventior. et l'indiention sont font parvenir e de statissents stututs dénom- tions auxquelles ces taxes appli- que possib renseignem-nts à dresl'acte constitutif de la Société CMPANY, cables : tiques sous forme Ce tableau R ets mée : CARIBBEAN TRADING Edouard Kénol e) la liste des bureaux de poste qu'el- ser conformément aux modèles R est transmis reçu par Me. Eustache cette ville, les entretiennent dans de S pays étrau- ci-annexés. Le tabieau de chaque et sun collègue notaires en mil neuf ce.t gers à TUnion; l'im- à la fin du mois les de juillet comce jour 21 Septembre f) Ja liste des objets intcrdits à année ; mais renseignerents I. Il et IV de ce vingt six. ou au transit et de ceux qui pris dans les parties que tous les Un renvoi bon. portation tableau ne sont fournis S est en Iroit de la Ereraaarnod trois ans : le tableau également Ainsi signé en pareil portdans leurs services respectifs; de tous les tiois ans, à la même minute des présentes : E. ROGERS, Erness gylaliste de toutes les lignes paque- transmis Les îournis se WILLLAMS, de leursportretutili- date. renseignements W. QUINTIN nob.e-KENDL.NOL boisen partance toujours à l'année précéLEON,S VILLARD Porb- séespour) let momnighmeicee distances et rapportent dente. Ensuite est écrit: Euregistrea Septombre mLatbelrercermied les ports de service qui donau-Prince, le Vingt quastre des durées de parcours entre 2. Les opérations font l'objet mil neuf eant vingt six fo'10 1D7Pas d'eseale, de la poriodicité du de service nent lieu à enregistrement les écriNo case 3123 du registre X Nodnes : et des les frais tran- de relevés périodiques, d'après civils. Perçu Droit tixe : Une jaysanspuelis en ens d'uuilisation des tures effectuées. uctes Ua renvoi bon. sit maritime, roiventetre payés : les autres opérations, gourde. vingt six fo'10 1D7Pas d'eseale, de la poriodicité du de service nent lieu à enregistrement les écriNo case 3123 du registre X Nodnes : et des les frais tran- de relevés périodiques, d'après civils. Perçu Droit tixe : Une jaysanspuelis en ens d'uuilisation des tures effectuées. uctes Ua renvoi bon. sit maritime, roiventetre payés : les autres opérations, gourde. paquebots. leurs adresses télégraphiques : 3. Pour toutes ancée a un compPrincipal de I E: :rey1s- h) q 1'elles nlmettent, il est procédé chaque toute nature, sans Le Directenr i) Tiadienton afiranchis au tarif des tage des objets de cartes posmenl : OUIS. dans les ceovois de droits distinetion entre les lettres. Damase PII RRE-! lcttres, des objets passibles tales, imprimès, papiers d'affaires et au et SAUREL. de douune. échantillons de marchandises, Le controle : Cyrus 2. Toute mo fifi ation anportée ulté- moins tous les trois ans, à un dénom- de trois mo:s rai fégard de l'un ou l'au- brement des différentes catégories Trois renvois bons et riesrement des ciaiessus mentionnés, tre poiats correspondances. yés nuls. dalignebone et deux doit être notiliesans retard Les statistiques ont lieu pendant Un prolongement nuis. Un Les four- 4. les quotiautres mots encore rayés 3. Aimlaminedireat; denx xem- une semaine pour échanges pour autre renvoi bon. Un autre mot ruyé nirau Buraui intarmesional pablient, diens et pendaat quatre semaines Est rénul. Quatre mots rayés nuls. piairesdasdlo esmantatprollos intérieur que sur le les échanges non quotidliens. le droit tantsur le s arvice serve à chaque Administration aux époPour copie conforme: service international. de proséder à ces statistiques le mieux à la KENOL, avccal. Article S3. ques moyenne qui correspondent de son trafic postal. Lisle des pays étrangers à rUnion. 5. Dans l'intervalle qui s'écoule en- déOffices de I'Union qui ont des tre les Ntatistiques spéciales, le Les TUdes différentes catégories REGLEMENT D'EXECUTION DE LA CONVEN- relations avec despays étrangersà Otfices la nombrement fait d'après les chittres proporticnPOSTALE USIVERSELLE. nion fournissent aux autres est la statistique TION liste de ces pays. Cette listè comporte nels, tirés de précédente (Suile) les indications suivantes : spéciale. fait imfrais de transit maritime ou terri- 6. Le Bureau internaticnal les formules de staArticle 82. a) transport en dehors primer et distribue Admitorial applieableau à remplir par chaque Communications i adresser des limites de l'Union; tistique Il fournit aux Administra- les Bureau international. des correspondances nistration. toutes cu b). désiguation tions qui en font la domande à admises : obligatoire ou indications nécesehires, sur les règles 1. Les Admitrationsdoivent l'interme- se.com. c) nffranchissement suivre pour assurer l'uniformite des muniquer notamment par facultatif; ; de de stntistique, dinire du Buraau international : d) limite, pour chaque catégorie del'nf- opéralions des surtaxes qu'elles correspondiances, de la validité destina 85. uation tions qui en font la domande à admises : obligatoire ou indications nécesehires, sur les règles 1. Les Admitrationsdoivent l'interme- se.com. c) nffranchissement suivre pour assurer l'uniformite des muniquer notamment par facultatif; ; de de stntistique, dinire du Buraau international : d) limite, pour chaque catégorie del'nf- opéralions des surtaxes qu'elles correspondiances, de la validité destina 85. aylindication pour frais de transport ex- franchissement perçu (jusqu'a Artiole perçoivent traordinnire en vertu des articles #8 la tion, jusqu'au port de debarquement, Dépense du Bureau international. et 73 de ia Convention, ainsi que s'ap- etc. ): du Bunomenclature des pays auxquels lieu, e) étendue de la responsabilito pieu- 1. Les déponses ordinnires dépliquent ces surtaxes ct, silya mo- ninire en matière d'envois recomman- rouu intornational ue doivent pas la désignation. des services qui en dés ; tivent la perception ; --- Page 5 --- LE MONITFIIR passer franes parannée, la somme de 300.000 suisses. DISPOSITIONS FINALES. 2. Pour la L'Administration des République ses surveille les postes suisArticle 86. C. G. F. Dominicaine : international, dépenses du Bureay Pour Hagstrom. fait les avances néces. Mise a czicution el.durée P'Egypte : Saires et établit ie compte annuel du règlement. H. Mazloum, E. est Maggiar, communiqué aux autres Adminis- qui Le présent règlement Wahbé Ibrahim. trations. toire à partir du jour de la sera exécu- Pour Pour l'Equateur : 3. Les sommes gueur de la Convention mise en vi- El 'Espagne : nistraticn des avaneées par PAdmi- serle. Ilaura la même postale univer- José Conde de san esteban de le paragr. 2 de pestes suisses suivant Convention. à moins durée que cette Moreno Pineda A. Canonga être remboursées cet tte article, doivert nouvelé d'un cormun qu'il ne soit re- Pour les Colonies Camacho. : teurs dans par les Offices débi- Parties accord entre les Martin Vicente espagaoles Salta. - etau le plus bref délai possibie, intéressées. Pour l'Esthonie : ce l'année plus tard, avant ie 3L Decembre Fait à Stockholm, le 28 Août 1924. Édward d'envoi du compte. Passe Pour Wirgo. ce délai, les sommes dues sont Pour TUnion de l'Ethiopie B. : duetives d'istéret au proT'Afrigne du Sud : Pour Marcos, A. Beusson.E profit de ln dite la Finlande : ldministration, cens lanà à raison de sept pour Pour E. A. Sturman : D. G. E. F. Albrecht. tion du dit compter du jour C' 'expiraD. J. O'kelly. J.O'kelly, Pour la France : délai. M. Lebon, Robert 4. Les pays de !Union sons Pour T'Albanie: Douarche Higguet, G. A. Body, ainsi qu'il suit, en vue de la clussés David Pour l'Algérie : Bechel, tion des frais: réparti. Bjurstrom. H. Treuille. lère Classe : Union de four P'Allenagne W. : Pour ies Colonies et du Sad.Allerngne, Ktats-Unis l'Ariqne Pour les Schenk K.Orth, français de l'Indochine Protectoracs : rique, drgentine ( République d'Amé- ). igguet, G. A. Body, ainsi qu'il suit, en vue de la clussés David Pour l'Algérie : Bechel, tion des frais: réparti. Bjurstrom. H. Treuille. lère Classe : Union de four P'Allenagne W. : Pour ies Colonies et du Sad.Allerngne, Ktats-Unis l'Ariqne Pour les Schenk K.Orth, français de l'Indochine Protectoracs : rique, drgentine ( République d'Amé- ). Con- Joseph Stvart, Elais-Cnis dAmeriqne : André Touzet -f-dération snsiralierne ( Edwin Sunds, Eogène R. White, PourTensemble des autres Colonies wealth of Anstralin ). Canada, Common- Chine. Pour Tonsemble de G. françaises : France, G.ande-l8ectageme Inde Brt- sulaires des Posse ssions in- Pour la Pillins, Ginestou. tannique. Ltat Libre Irlande,Itaiie, auures que les Blats-Inis Iles Amérique Colopies et Grande-Bretagne et divers : Japon, Nouvelle Zélande. Joseph Philippines : Protectorats : Union des Républiques Turquie, Edwin Stewart, Eogène R. F. H. Williamson, E. britanniques: L. cialistes; Soviétistes SuSands, White, Foakes, W. G. Asbley 2e. (lasse : Pourles Iles Philippines : Pour la Grice : Gilberty - Espagne, Jman 3e. Classe : Belgique, Brésil, Mexique: Egypte, Pour Ia Huiz. Pour Pentheroudakis, le J Lachoidakis. Grèce, Hongrie, Pays-Bns. Pologne, M. Rodriguez République Argentine : Pour la Guatémala : Roumanie, Royaume des' Serbes, Croa- Pour la Oeamio. République d'Haiti : tes et Solvênes, Suéde, Suisse, Pour Commonwenl:h de l'australie: Carl Schlyter. TehéPautriche : Pour la du coaloanale.Agerie, torats colonies et protec. Julius Jehlin, Gustaf Pour la Iepublique Honduras : fran.çais de IIndechine. Cunnar Dihlmark, Hongrie: ble des anures colonies ensem Pour la Lager, Thore Wennqvist. 0. de Pejer. G. Baron Szalay. semb e des jossessions frangaises, eu- A. Pirard, Belgique : l'our TInde britannique : Etats-Unis a' insusires des Pour la Hub.Kming.0. GeolfreyClarke. Hemanta Kumar lles Philigpines, "mériqus autres que les Colouie du Congo Sehockaert. Belge: Pour' PEtat libre Raha, Indes néerlandaises; M. Haiewyek, G. Pour P. S. O' d'Trlande : lan 4e. Classe: Chosen, Danemark, Fin- Pour la Bolivie: Toudeur. P. S. Mac Hleigeartaigh : de, Norvège, Portugal, colonies Mto, P. S. Mac Cathmhzoi. portugnises de PAfrique, colonies Pour le Brésil Crriolagoitiah. : D. O'Hiarlathn. Cathmhaoil portugaises 5e. Classe de P'Asie et de l'Océanie ; A. de Pour lIslaude: : : Buigarie, Chili, rique Almeida-Brandno, Aderne. J. Henbie, Esthonie, Lettonie, Maroc Colom- (à Pour la : Pour C.alendrup, Holmblad. clusion de la Zone l'ex. N. Bulgarie lItalie: I Zone Espagnole ), espagnole Pérou, ), Jaroe Pourle Boschnacoff, St. ugaises 5e. Classe de P'Asie et de l'Océanie ; A. de Pour lIslaude: : : Buigarie, Chili, rique Almeida-Brandno, Aderne. J. Henbie, Esthonie, Lettonie, Maroc Colom- (à Pour la : Pour C.alendrup, Holmblad. clusion de la Zone l'ex. N. Bulgarie lItalie: I Zone Espagnole ), espagnole Pérou, ), Jaroe Pourle Boschnacoff, St. Ivanoff, Luigi Picarelli, Paolo 6e. Tunisie ; Canada : Giovanni Riello, Rica, Classe. : Albanie, Bolivie, CostaPeter I. Coolican. Pour l'ensemble Bartoli, des publique Cuba, Duntzig (Ville Libre : Ré. Pour le Cbili: liennes: Colonies itapie, Dominicaine, Equateur, Hithio. César Léon, L Tagle Salinas, Luigi Picarelli, Paolo Honduras, Guutcmaia, Haiti, Republique du C. Verneuil. Giovanni Bartoli, Riello, publique de Lithuanie, Luxembourg, Ré Pour la Chine : Pour le Japou'; Panama, Nicaragua, Républiqus de Tai Teh'enne Linne. S. Komeri, H. Kawai, H. Makino. de Salvudor, Paraguny, Perse, République Pour la République de Colombie : 'Pour le Chosen : Territoire de la Luis S. Royaume de Siam, Sarre, Pour Serrano-Blanco. Kewori,E. Takahashil la, colonies néerlanclaises Uruguay, Vénézué. la République de Pour l'ensemble des autres 7e. en Amérique; V. Anderson. Costa-Rica : dan ces Japoraises Dépenbelge, chpontAubichedsiende Btablissements du Congo Pour la Iepubliquerde Cuba : Pour K. la Sugino, Il. Kawai golfe de Guinée, Islarde, espagno's du Josô D.Morales Dinz,César Carvalio. Ed. Lettonie : des colonies italiennos, ensemble Pour le Danemark : Kadikis, Louis Rudans dépenrances japonaises autres ensemble des C. Mondrup Holmblad, Pour la République de Libéria : Chowen.Libéris, Iles Phiippineu, que R6- le rour Ja Ville libre de Dantzig : Gustaf W.de Horn de Rantzien. publique de.St. Marin. Dr. Alfred Wysocki Dr. Marjn Pour la Lithuanie : Blachier A 1. Jarkunas-Scheyslus. Adolfas Sruogal dua --- Page 6 --- LE MONITEUR trée des classes, ils trouveront à la Pour la Tchécoslovaquie : ModernecLaA LISEUSE >, Pour le Luxembourg : Ju Dr Otokar Ruzicka Bibliothèque No. F*0, Rue Dantès Destouches, un Jaaques. de la Joseph Zabrodsky. bo stock dc carnets scolaires et de Pour le Maroc (aleselusion Pour la Tunisie : Zone espagaole): : F. Gentil registres d'appel. F. Gentil, Walter. Barbarat. Bonne remise aux acheteur Pour le Maroc (Zone Estaban espagnole) de ) : Pour la Turquie : en El Conde de San Pineda Pour Mehmed Sabry : gros. Canongo. Jose Moreno Beha Taly. 1926. A. Camacho. Beha Taly. Sovié- PutenPrinccieerodobe Pour le Mexique : Pour PUnion des Républiques José V. Cbavez. registres d'appel. F. Gentil, Walter. Barbarat. Bonne remise aux acheteur Pour le Maroc (Zone Estaban espagnole) de ) : Pour la Turquie : en El Conde de San Pineda Pour Mehmed Sabry : gros. Canongo. Jose Moreno Beha Taly. 1926. A. Camacho. Beha Taly. Sovié- PutenPrinccieerodobe Pour le Mexique : Pour PUnion des Républiques José V. Cbavez. tistes Socialistes : Pour le Nicaragua : V. Ossinsky No. 300.512 de Gourdes: Pour. la Norrège : V. Dovgolevsky Le chèque émis le 7 Octobre Klaus Helsing Oskar Homme. E. Hirschfeld 150. 00- Article 331, de la :Maison Armour Pour la Nouvelle-Zelande : E. Srrevitch 1926 en faveur étant égaré,il est, déelaA. T. Markman. Katiss andCompany". en être dressé. Pour la République de Panama : V. Tchitchinndse. ré nul, duplicata devant José D. Morales Dia% Pour PUruguay : le 12 Octobre 1920.. César Carvallo. Adolfo Agorio. Port-au-Prince, Pour le Paraguay : Pour les Etats-Unis de Vénézué la Guunarlangborg. Luis Alejandro Aguilar. DES CARNETS Pour les Pays-Bas: J.S. V. Gelder TIMBRAGE Schreuder, J. M. Lamuers. Pour copie conforme : DE CHEQUES. Pour les Indes Néerlandaises : Dieision u1l Département du der. Oclobre 1926, LJ. Milborn. Oosterbeek : Le chefde Extérieures : A parlir cl en Pour M. W. F. Gerdes des Relalions lous les chèques lirés payables Bureau de: I J. Milborn. Haili, seront timbrés au les Colopies néerlandaises en F. COURTOIS. Générale des ConPour TAdministration Amérique : tribulions, Palais des Finances, Port J. 1. Milborn. Chaque chèque devra' Pour M. W. T. Gerdes Oosterbeek : AVIS au-Prince, payer un droit de 20 centimes. I. J. Milborn. au timbrage Pour le Pérou : D'ETAT Les chèques soumis contre Emil Hector. SECRERAIRERIE scront délivrés paiement toPour la Perse : DU COMMERCE dun bordereau pour lc monlant Fahimed Dowleh E. Pire. ra- tal des drojts 'dus. Pour la Pologne : Le Départoment du Commerce les Dr. Alfred Blachier. Wysocki pelle aux contribuubles 65 ebrangers, de Iloi du W.E. DUNN, Dr. Maujan Aspostisanast Tarticle droit de licence Pour le Portuga! : D'albuquerque 11 Août 1903 sur le Direcieur eénéral des Contributions. Henrique Mousinho ainsi couçues : Adalberto da Costa Veiga. de *. Article 65.- La domande de li- 20 Pour les Colonies portugaises être faife du ler. au PAfrique : 6 cence doit de claque aunée, sous peide la: Juvenal Elvas Floriado Santa ( Uctobre contribuable. d'encourir L'Agent des Contributions au Barbara. ne, par le au quintu- Conmune de Bolladere annonce du Pour les Colonies portngaises de 4 une amenie énuivalents droit de licence Publicearit a fait choix cominis citoyen l'Asie ct de TOcéanie : 4 ple de montentdn il estnsstjetti. En cis de ré- Léon: 24 on. aque aunée, sous peide la: Juvenal Elvas Floriado Santa ( Uctobre contribuable. d'encourir L'Agent des Contributions au Barbara. ne, par le au quintu- Conmune de Bolladere annonce du Pour les Colonies portngaises de 4 une amenie énuivalents droit de licence Publicearit a fait choix cominis citoyen l'Asie ct de TOcéanie : 4 ple de montentdn il estnsstjetti. En cis de ré- Léon: 24 on. peuretreson des ar Pires Ferreira Chaves. * auquel sera doublée, sans signaleire. : ca gonformilé Joaquim 6 cidive, l'amendle TarPourln Roumanie : ceines portées par ticles S, arF-snedersatent George Lecca. 4 projadienalen de la 1oi sur la Régie des il répond de su de St-Marin : 4 ticle 27 contre le con- En conséquenee, Pour la République 4 Impositions divecies du de la sienne. Percival Kalling. Ci tribnable qui sc livre àlexereice ou d'uno signalure-coinme Pour le Salvador : 66 commerce, d'une industrie 1926. le Territoire de la Sarre : lui est interdite. Belladowe. 15 Seplembre Pour P. Courtilet. 66 profession qui sous le coup de * le des Serbes, Croa- Seront oganlement par Tarticle 65, tous P Guillaune II. JOSEPH. Pour Royaume Slovènes : l'amende prévue versé à tes et Kimitrijevic les contribonablesr qqui ant auraient de leur droit de Dragutin la Banque ie mosi. au DéI Sava Tutundzic licence sans copertant produire le déla Milos Kovacevic partement du Commeree, dans AVIS IMPORTANT Slojsa Kerbavac. légal, leur doman' de livence. Pour le Royaume de Siam : ler (Jctobre, 1926. Les abonnés du Journal Officicl our Phya Sanpakitch Preecha. Porb-an-Prinec,0) sont informés qu'ils onta règler aboncout de leurs Pour la Suede : à laire règler le du Julius Juhlin, Gustaf Kihlmark, nements à l'office du Direeteur Gunnar Lagor, Thore Wennqvist. Les Instiluleurs sont informés ren Moniteur, à PImprimeric Nationalc. Poir la Suisse : qu'à Toccasion de la pruchaine P. Duboia,C. Roches., --- Page 7 --- LE MOMTEUR LISTE des Contribuables étrangers qui par lintermédiaire du Département du Commerce ont obtenu leur licence pour Exercice 1925-1926. D FORT-AU-PRINCE, NOVEMBRE 1925. Nos. DATES NOMS PROFESSIONS NATIONALITÉS I Nos. DATES NOMS PROFESSIONS 267 20 KATIONALITÉE 6 L.Prectzman. Aggerholm Procurateur Danois --- Page 7 --- LE MOMTEUR LISTE des Contribuables étrangers qui par lintermédiaire du Département du Commerce ont obtenu leur licence pour Exercice 1925-1926. D FORT-AU-PRINCE, NOVEMBRE 1925. Nos. DATES NOMS PROFESSIONS NATIONALITÉS I Nos. DATES NOMS PROFESSIONS 267 20 KATIONALITÉE 6 L.Prectzman. Aggerholm Procurateur Danois Union 23 L. A. Rousset. Reprst. de 331 4 Richurds &Co Mfg., Américnin c' Assuranco Society Cic.d'Assur. Anglis 332 C6 Nég. Consign. L.P.A Aggerholm Nég. Consign. Danois Repst.de Maisons <e 270 6: de Fabr. Mmo George J.Morin Hôtelière 271 6 Willy Narr. Procurateur Reprst. Suisse Mmo Clotilde M.Morin Conmis Anglaisa e 272 : Jn.Balthnzar IIcini. Commis 335 6 Geo. de Lespinasse. Nég. Consign. 273 : Gaston Blanchard 336 < C Agt. de Bateaux Français 274 : Carl: :Jiulertz. Franeais Danois 337 C Procurateur € 975 s Jh. Deweck & Co Nég. Consigu. Anglais 338 359 : The Crown Life Ins.Co. Cic d'iss. Stambouly & 'Sorgile Amémo-Ilnit, British America Ass. Cic. 66 Canndienne Ce 277 46 H. Balloni fils. Italien Vitiello frères. Nég. Italien Consign. Walter Stecker. Cafetier Allemand Cordonnier 279 6 Restaurateur Renna &Ciconne Nég. (6 : Consign. Paul Zénon. Pharmacien am Antaky Oresto Balloni. Français Marel Leys Pharnncien Syrien 282 66 Dweck Khouri Nég. Consign. Italien Nicolas Mutino Nég. Consign. Italien Français 283 21 Chalom d:] Harry. Anglo-Iait. Syriens 346 24 4e Mlle.Lilia Bertolini Modiste 981 46 H. Betehley SIT < Georgus Issa Chamicr Nég. < Américain : 348 Consign. Syrien Roger. Aubry Procurateur 66 J.A. Lopoz Procuratour 28G 6 Emilio Nigaglioni Commis 34) C Ernesl Caprio. Nég. Anglais Italien Consigu. Fabius Stoddard The-Jamaica Mutunl 288. : ImporialLifeles.C" Anglais G LifeAss. Sociely, 'Cio. d'Ass. Anglaise of Cumada Cie. Ass. 351 et Nick's Apostol Teinturier Américair 289 6 D.S. Brandt & Co. de 352 <6 Chs. Picoulet March. Gros et Dét. 6 Nat. FireIns. Co. Agts. d'ass. Mig. E. Robelin Français Brandtc Co Cie. Américains 351 c Reinbold & Co. 292 <6 Nég. Consign. Anglais 355 : Michel Allemands D.S. Brandt cl: Co. Procurateur 356 c Abicater. Nég. Consign. Français Leslie A Brandt II. Norton E 357 4 Mmc Proenratour, Américain La Sun LifeIns.Co. Décembre ler. Clorinda Rertolini Modiste Ek Italienne < of Canada. Cic. d'assurance 35S a P.P. Patrizzi. Cafetier Alfred C Deetjens Fab.de aliment. c Français 359 66 pâtes Dominicain: Ilôtelier < H. Raillard 63 Procurateur ign. Français Leslie A Brandt II. Norton E 357 4 Mmc Proenratour, Américain La Sun LifeIns.Co. Décembre ler. Clorinda Rertolini Modiste Ek Italienne < of Canada. Cic. d'assurance 35S a P.P. Patrizzi. Cafetier Alfred C Deetjens Fab.de aliment. c Français 359 66 pâtes Dominicain: Ilôtelier < H. Raillard 63 Procurateur Suisse C6 Reprst dc 998 6 Frangois Gerldi Nég. Commis Consign. 361 ce J. Dauller. Jr. Nég. Mnfg. Français Consign. Hollandais Vincent Burini 303 * Agt.de Bateaux Ce Dr.L L. Pluner Dentiste Anglais 364 66 Matteo Gallucio ( Nég. Cousigu, Italien Charles Adams Cocher March. Gros Dét. €3 et J. Baboun & Co Nég. 365 C6 W.Mac Intosh. 303 6 Leif Freen Commis (onsign. Mmc G.Tooker. Entrepreneur Cafetière Angluis R 304 23 Norvégien 367 66 Césard de Joanny Riceairdi Cordonnier Italien C Rogatis Cordonnier Italien ( Nér (onsign. Motor Unionins.Cy. Cic. d'Ass. Anglais IIenri Castera. Commis Français STO 369 Elic Moussali Néy Consigu. Constant Leys. C6 Emm. Odéide Mécanicien Français Adrien Castera Procumteur ( Paul Tévé Forgeron 309 ( Oloflson Lucas&Co. Nig. Allemands 372 Ilenry Hachner Procurateur Allemand 310 C Consign. de Mnf. 373 6 Ochoa & Co: Nég. CE Repst. D. W. Consign. Espagnols Agt. de Bateaux Minors. Ghuildivieri Ganthicr ( Ilans Bicling Commis 375 4 66 Michel Velten March. Dét. Anglnis €t GGroset Frangais Mme VveJ. Nunez 376 c6 Raymond d. Adesky Nég. C Françui isc Consign. Belgo Matthins Schultz- Procnrateur Allemand < Hyacinte Jacob, Cordonnior < Frangais Walter Ranitzsch. Léon. Bibas. Commis 6s Fspuynol. Martin Hcise Cominis c6 Léonce Ferreol. Chiuffour L. dato P. Français Kaoul Gactjens Caissier Estiphen Farguharson Pecheur Gree 318 6 Amen Stiffen & Fils Nég. Consign. Américnins 381 16 46 Chnrles Reiher Commis e Dr.James Ewald. Dentisto 382 46 Ant. M. Talamas Nég Consign. Américain Français 320 Franklin FireIns. Co. 883 66 Jean M. Talamas. Commis of Philadelphia, Cie.'Assurance C. Salim Handal ais Kaoul Gactjens Caissier Estiphen Farguharson Pecheur Gree 318 6 Amen Stiffen & Fils Nég. Consign. Américnins 381 16 46 Chnrles Reiher Commis e Dr.James Ewald. Dentisto 382 46 Ant. M. Talamas Nég Consign. Américain Français 320 Franklin FireIns. Co. 883 66 Jean M. Talamas. Commis of Philadelphia, Cie.'Assurance C. Salim Handal Eng, Willlums. Ndg. Consign. Ant. M. Talamns. Corp.Nig. Consign. Français Amérieais 322 6 Euy.Le Bosse &Co. Reprst.de Mfg. Fco.-Haition 386 (6 Jeannile Talamas. Commis Frangais 323 :: Albéric. André Nog. Consigu. 424 6 388 4: Unitod West IndliesCorp Procunteonr Nig.Consign. Amoricains Manf. Life Ins. Co, Cie. 66 R.11. lloming. Commis d'Assumnon Anghis 32G A.N. Cook Robert 46 Constantin. Nég. C6 Nég. Consign. Consign. Suissa Ducleny Arnous. Roprst, de Porgeron Frunçais G.1 B. Maisons Ernesto fhurders Cafetier Américnin Petoin. Nog. (onsign, Italion 329 4 Hlarold I. Miller. 393 391 i6 Narch.tiros vt Dôt. Itulien 1.J. Adèw: : Nég. Consign Syrion --- Page 8 --- LE MONITEUR Motal des demandes de tarme auxquelles suite sera donnés dans les formes trucèrs par In 01 0*4 20 Février 1 924. = NOMB DES BOUMIBBIONNAIRL SITDATION DES BIENS: CONTENANGE: DATEN DE LA PRÉ wn ATICN DEe. DEMANUE : h.. Arhange, Petit-Goâve, rue dn Port, Jen face Burean de PEnre gistrement. Une propriété bornée : N par Mme. Euphrasie Volant : S par Artus Devis; K par Mme. Edouard Lochard et O par Mme Clélie Mme. DuPocimène Barthélemy. Marigot, sect. de Coraill prat 7. Soult 30 Sept. 1925 Fernand Volcy. Cxleret,comsmnedelar Env. 7 carrcaux de terre dépendant de l'hab. Bois Rouge 23 Janv. 192€ cahaie L'hab. < Manègre ) bornée : N par PEtat, s par Phab. Mahaie, E "uab. et O par Paris"Ambroise.. - Milot.. Léveque par Phab. Guitton. Uae portiou de terre dépendant de l'hab. Montalibor et ler. Fév. Mmo. Anne et O par l'Etat et S les héritiers bornée : N, E Destin. Cap-Hattien, au grand par Joazil Joachiu. quartier, rue St.-Françoi: Xavier. . . Un terrsin d'env. 18 pds. de large sur 1S pds. de long, borné : N Ila dite rue; S par Philomé Joseph; E par Nord Duuphia par Rénélus Jn. -Josaph. Fonds Verrettes, com- et o par Marie Frauçois.. St.-Macary 16 Fév. mane de Gauthier. Euv. 10 carreanx de terre bornés: par Céné St.-Louis, Jales Georges Carrié.. Crois-des-Hounnetr. Excellent Jacques et Josoph Choute St. large sur 1S pds. de long, borné : N Ila dite rue; S par Philomé Joseph; E par Nord Duuphia par Rénélus Jn. -Josaph. Fonds Verrettes, com- et o par Marie Frauçois.. St.-Macary 16 Fév. mane de Gauthier. Euv. 10 carreanx de terre bornés: par Céné St.-Louis, Jales Georges Carrié.. Crois-des-Hounnetr. Excellent Jacques et Josoph Choute St. Vil, Un terrain hoiné N par Lhilémon Edmond' : S par la 20 Fév. le la Croix-des-Bonquets 1 E par Philémon Edmoud et O graude par Catulle route Mme. Thérèse André. Pétionville (lans le bloc Germain. 20 Fév, compris entre les rucs Rigaud, Lambert et Rél bec. Claire Séjonrué en).. P rl3 terzcins Nos. 2S et 33, hornés : N et. S par Péuaion -an-Prince, rue de In Désir: : E par l'Etat et U par les Nos. 17, 15 et 21. Joseph Séjour et Léon ler. Mars Un toi rain d'env. 25 pds. de Fac. sur 141 pds. de profondeur. N par étion Roy, s par Bellegarde Fourreau, E par divers et borné O Joseph Samson. a ite rue. par Inisaton.communeidel Port 16 Juin m-Prince wely errain sitné près de l'aucien poste de DI Is ue faç. sur 60 do prof. et borué: N et S police, par la voie mesurant env. 30! par Raymond et o parJoseph Samson pablique ; E! 20) Un terrain situé derrière le fort, anciennement ocenpé par Mars Domond mesurant 50 pds. de faç. sur 150 de prof. et Philippe : N D. Davivier. lees s. 9 ad-Goàve,rne du Port. Alexandre, S par le restedu terraiu, Epar Théart ef U par borné: par G Mars Un terrain qu' 'occnpait Mme. Ursulia Pierre. mesurant 31 Angustin. mètres 'fac. sur 30 môtres de) prof. et borné: N par les héritiers dej Agine Azifort Onana.minthe.. an terrain de PEtat, E par la rnedu Port et O par l'anlia Ferras, S par! Un car. de terre dépendant de T'hab. ( Metchor > et borné: Ro'nez. N 24 Mars Marie Lucie Flenreao. . 'étionville, sect. de l'E- lgrande rue St.-Pierre,S et E par l'Etat et O par Anebert Jean par la! (l'Etat). 27 Mars rang de Jonc. Env. 3 car. de terre dépendaut de Phab. a N par l'hab. Jacquet, S par Avrins et Eupny, Charbineau E par le ) et bornés Mme. F. Hendricksen. Milor. Ide Frères et 0 par Stuart fils grand chemin Env. 10 carreaux de terre dépendant de T'hab. Dubray et 26 Avril la grande route, S par Fleuridor, E par Petit- papa et O bornés : N Benoit Casséus : LeLeme" par Léoucej Phab, Lefèvre ) sect.des; 6 Mai Orsugerecotmutauede L6ugiue. Charbineau E par le ) et bornés Mme. F. Hendricksen. Milor. Ide Frères et 0 par Stuart fils grand chemin Env. 10 carreaux de terre dépendant de T'hab. Dubray et 26 Avril la grande route, S par Fleuridor, E par Petit- papa et O bornés : N Benoit Casséus : LeLeme" par Léoucej Phab, Lefèvre ) sect.des; 6 Mai Orsugerecotmutauede L6ugiue. Fav. 55 carreanx de terre bornés : N par l'hab. Aim ib'e la rivière Lutour, S par Phab. Corail Mercery, les héritiers Jean-Jean et les héritiers Jn.-Jacques et. le chemin conduisant au fort Jn.-Pierre par Moise Fabre et Alexaudre Maxy et U par T'hab. Jeau-Jean. Campan, E) a 19 Nai Mme. Vve. Antoine Bot ch-- rexu Pationville, à l'angle des raes Métellus et Villate Un terrain de GO pds. de faç. sur 100 de pr-f, borne; N Villate, S par quide druit, E par le Testu de la place Buyer eto par la rne Clodins Noma Oaar amiuthe. Un rue terrain Métellos d'env. 80 pds.de sur 50 de pwrla 80 Mars 1926 s par PEtat, E par le lientonaut fnç. pr f. borté N;). I uue rue, : Florély Etienne.. Plaina du Nord, à Morne Aluxandes et U par Alr. Lu rieux 30 Avril Rouge Un portion de terra dependant de l'hab. K Normand n et lo née: N Camille Eugôno. Port-au-I'rince, rue Mas- |par Dugobert, S par Mérard, E Qar Rémy et 0 pur P. Hotnueau. 94 Mai sillou Cuic.u. Un terrain d'env. 20 pds. de largeur sur 150 de prof. horns Arsene Valein, Jennty, Jules Alcimbert,Auilus et la voiu publique. par Oecide Pontan-Prinocpurtan del 31 Mai Lcogâne Un terrain d'env. 26 pis. de faç. sur 70 de hou né vièro du Boin de Chône, 8 et O par Fuancino prof, Desmorne six par ln rilet E par l'avenue Louverture ot.ln.-Eaptiste 25 Mai Coneepaine Apollon.. Cup-Hnition, an Careunge Un terriin d'env. 13m de faç. sur 14m de pof borne N Piso Baptiste, aux droits de 1 Etat, 8 par un ennal, E par Servil par Paul, Jenn Pierro Eloi Bas de troits du l'Etat, ot 0 par Douius Dopaloir, aux, Aroite de T'Etat aux' Maribaroux, 4 onrreanx do torro dépendant de lhub, ( Mérando a et borné: Juin 'Etnt, 8 par Mme. P'radlonoia Séjour, et par Lonidor Lonis N par) par l'Etnt. : : . : Jacques ebO .116 Port-au-Prinoo. JEn Imprimerie Nationale - Directeur : VIRGILE.VALOIN