--- Page 1 --- 81ème Année No 84 PORT-AU-PRINCE Jeudi 21 Oclobre 1926 JOURNAL OFFICIEL * DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE BRUN MgrAr TX Texte : ARRÉTE Secrétairerie d'Etat des Relations Arrêtés Rachid Simou conférant Daw, la qualité d'Haiticns Extériouros. aux sieurs Victor Abasc Baboun, ct - Pro:ès-verbaux do bralement syriens de cartes postales, de BORNO détériorés et inutilisables. papicr timbré ct do timbres PRESIDENT DE Ld Règiement Situation de d'exécutiou la B. N. R.H de aux la 31 Convention Juillet Postale Universello. Vu les articles 6 de REPUBLIQUE Avis, ct 31 Août 1926. et 8 de la loi du 22 Août la 1907 Constitution, 14 du Code civil, 5 Vu la loi du 30 Avril 1926 sur la nat tionalité; 1903 relative aax syriens ; rapportant celle du 10 Août SECRETAIRERIE D'ETAT du Vu ler le Octobre rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice DES RELATIONS EXTÉRIEURES 1926, au No. 1 ; en date lité Attendu que le sieur Victor Abase de SERVICE DC PROTOCOLE Section syrienne, Nord, a, devant le Juge de paix Baboun, de la nationafait la déclaration et Capitale, vus par la loi,ainsi que le constate prêté le serment préeffet, le 25 Juin 1926, un acte dressé à cet Le Mercredi 20 Octobre résidence en qu'il 24, en outre, deux années de 1926, Son Excellence Hlaiti, le Président de la République a reçu Monsieur ARRÉTE : lière, Monsieur JOSEPH SALLES, en audience particu- Art. ler. Le sieur de France à Port-au-Prince Chargé d'Affaires, a. i. lité d'haitien, avec Victor les Abase Baboun acquiert la tographe de Son qui Lui a remis la lettre au- attachés à cette qualité, droits, prérogatives ct qua. République Excellenes Monsicurle Président de la de la Constitution et des conformément lois de la aux dispositions charges Française, responsive à celle par Art. 2. Le présent République. Président BoRNo Lui a notifié Si réélection laquelle le diligence du Secrétaire Arrêté d'Etat sera publié et exécuté à la Magistrature de l'Etat. à la Première Donné de la Justice. aul Palais National, à Oclobre 1926,an 123ème de Porkan-Prinee, le 16 rindépendance. Son Excellence Monsieur le Présidert de la Par le Président : BORNO, a reçu, en réponse A la notification de République lettres antograplics des Chefs d'Etat sa réélection, les Eu Beritairetd-Ilat de la'Justias : saivants : S.E. Monsicur lo Président de Ja Emmanuel CAUVIN. S.E. ( (( Rép. des Etats-Unis a de S.E. ( Guatémala S.E. ( ( de Honduras ARRÉTÉ S.E. ( ( de PUruguay S.E. ( ( de Salvador ( ( BORNO Sa S.E. ( ( deTohéooslovaquie du PRÉSIDENT DE LA Majesté le Roi de Norvège Mexique Vu RÉPUBLIQUE S.E. Monsieur le Président de la 5 et 8 les de articles 6 de la S.E. Etats-Unis a de S.E. ( Guatémala S.E. ( ( de Honduras ARRÉTÉ S.E. ( ( de PUruguay S.E. ( ( de Salvador ( ( BORNO Sa S.E. ( ( deTohéooslovaquie du PRÉSIDENT DE LA Majesté le Roi de Norvège Mexique Vu RÉPUBLIQUE S.E. Monsieur le Président de la 5 et 8 les de articles 6 de la S.E. Rép. de Panama la loi du 22 Août Constitution, du Code S.E. ( ( ( ( Argentine Vu la loi du 30 Avril 1926 1907 sur la nationalité civil, S.E. ( 4 du Pérou 1903 relative aux rapportant cello du 10 ( C ayriens; Aolt Sa a ( Française Vu le rapport du Majesté le Roi de Bulgario du 5 Octobre Scerétairo d'Etat de la ( 1926, au No. 5; Justico on date ( le Roi do Siam Attendu que lo siour Rachid ( le Roi de Danemark la syrienne, a, devant le Jugo de Simon paix du Daw de nationalité le Roi d'Angleterro que déclaration le et prêté le serment Cap-Haltien, fait S.E. Monsicur lo Président constate un acte dressé à prévus par la loi, ainsi do la Confédération 1924, enregistré le ler. det effet le 31 Janvier Suisse. : a, en outre, deux annéos Févrior de de la méme année : qu'il résidence en Halti; --- Page 2 --- LE MONITEUR les de avons livrées aux flain mes dans fourneaux que nous de M onsieur Georges Boy, ARRÉTE : Usine à Glace, en présence Daw, acquiert la qua- employé du Bureau des avons Contributions. dressé le présent procès-verArt. ler. Le sieur Rachid Simon et charges En foi de quoi, nous lité d'haitien, avec les droits, prérogatives aux dispositions de bal et signé après lecture. les jour attachés à cette qualité conformément Fait à Port-au-Prince, en quatre exemplaires la Constitution et des lois de la République. publié et exécuté à la mois et an que dessus. Art. 2. Le présent Arrêté d'Etat sera de la Justice. Eug Ch. Franck Roy, diligence du Secrétaire le 14 OcGeorges Roy, B. Auguste, Palais National, à Porteau-Prince, W. H. Willams,Granville Donné au tobre 1926, an 123e. de TIndépendance. BORNO. W.-E. Dunn. Par le Président : délériorés d' Etat de la Justice : de bralement des limbres Le Secrétaire PROCES.VERBAL : de Timbres mobiles, Pupier timbré, ENMANUEL CAUVIN. et inulilisnbles Timbres Poste et Carles poslales Timbres à Eslampilles, PROCES VERBAL DE BRULEMENT cn Or et en Gourdes. CARTES POSTALES DETERIOREES six et le vingt-huit Septembre, DE L'an mil neuf cent vingt Granville B.Auguste, Chef de Bureau noussousignés, Mr. je dit Déparneufeent vingt six et le vingt trois Septembre, au Départemeat des Finances, représentant] des Contributions; L'an mil S. Auguste, Chet de Bu- temont; Mr.W. Dunn, Directeur Général Nationous, soussignés, M. Grenville le dit DéW. H. Williams, Sous-Directeur, de la Banque Chef du des Financos, représantant, Mr. Mr. Chs. F. Roy, reau au Département Dunn, Directeur Général des Con- nale do la République d'IIaiti; réunis au partement: Nir. Finances, représentant] des Contributions; L'an mil S. Auguste, Chet de Bu- temont; Mr.W. Dunn, Directeur Général Nationous, soussignés, M. Grenville le dit DéW. H. Williams, Sous-Directeur, de la Banque Chef du des Financos, représantant, Mr. Mr. Chs. F. Roy, reau au Département Dunn, Directeur Général des Con- nale do la République d'IIaiti; réunis au partement: Nir. W. :. de la Bande Timbres au dit Ltablissement, sommes à tributions; Mr. IV. [I. Williams, cous-Directour d'iIaiti; Mr. Ch. Franck Service local de la Banque Nationale de ia République et du d'Haiti, de Nationale de la ltépubliqua des Rues Férou Magasin que Service de Timbre att dit Etablissement, Port-su-Prince, angle timbres détéRoy, Chef de de la Banque Nationale de la Ré- i'Etat, en vue de procéder au conèrôle la sus des dite Banque un sommes réunis au local angle des Rues Férou riorés et inutilisables, avons reçu de et Après publique d'Ilaiti, a Porkau-Prince, de au contrôle des lot de timbres que nous avons examinés comptés. et du Magasin del PEtat,en vue procéder avons reçu, de nous avons trouvé : Cartes Postales déteriorées et inutilisables. cartes que nous comptage, POSTE OR la sus dite Banque un lot de postales comptage, nous TIMBRES POSTE GOURDES TIMBRES avons examinéos et comptées. Après 4.55 315 i 0.0- $ 6.30 avons trouvé: 91 à 0.05 G. 46 0.15 79 à 007 C 5.53 doubles de SO. 02 OR donnant 1 a 0.15 < 0.40 1 à 0.08 C 0,08 19.500 cartes postales 2 à 0.20 0.05 ( 0.25 499 à 0.10 < 49.90 $ 780.- Duxe 0.10 c 1273.10 416 à 0.15 a 62.40 SEPT CENT QUATRE VINGTSDOLLARS. dans les fourneaux de 12731 31 : 0.50 c 15.50 G.1.203.051301 à à .0.50 0.20 a < 72.80 4.50 aux flammes que nous avonslivrées 2 à 1-00 < 2.00 PUsine à Glace. dressé le présent procès verPAPIER TINBRÉ 14 laxe 0.02 C C a.28 8.10 S 211.89 En foi de quoi, nous avons 81 à 0.10 bal et signé après lecture. les jour, 610 à 0.05 G. 4 30.50 68.50 CARTES POSTALES OR Fait à Port-au-Prince, en quatre exemplaires, 685 345 à à 0.10 0.20 4 69.00 à mois et an que dessus. procès verPAPIER TINBRÉ 14 laxe 0.02 C C a.28 8.10 S 211.89 En foi de quoi, nous avons 81 à 0.10 bal et signé après lecture. les jour, 610 à 0.05 G. 4 30.50 68.50 CARTES POSTALES OR Fait à Port-au-Prince, en quatre exemplaires, 685 345 à à 0.10 0.20 4 69.00 à mois et an que dessus. 4103 à 0.35 c 986.05 71 0.0e .e Granville B. AUGUSTE W. E.DUNN 231 à 0.70 4 < 161.70 312.00 TIMBRES MOBILES OR WILLIAMS Charles F. ROY 254 à 1.35 ke W. H. 206 i 2.00 46 412.00 168.00 300 à 1.00 $ 300.00 700.00 42 à 4.00 200 à 2.00 a 400.00 S 196 à 40.00 < 1960.00 70 i 15.00 a 1050.00 TINBRES MOBILES GOURDES PROOES.VERBAL DE BRULEMENT 119ipermi0.10 4 419.40 G.4:768.05 2.00 Timbré délérioré el inutilisable. 100 à 0.02 G. 16.10 de Papier TINDRES A ESTAMPILLES 82 4 i à 0.20 0.35 < < 1,40 L'an mil neuf cent vingt-six et le vingt huit Chef Septembre, de Bureau 2 à 0.00 G. 1.20 120 1 à a 0.40 0.50 a a 48.00 0.50 nous, soussignés, Granville B. Auguste, le dit Dépar- 9 aà 0.90 46 8.10 3 i 0.70 K 2.10 au Département des Finances, représertant Général des Contribtt- 28 à 1.00 < 44 28.00 30.00 G. 67.30 525 à 1.00 < 523.00 tement; Mr W. E. Dunn, Directeur de la Banque 3 à 10.00 19 à 1.50 < 28.50 tions; Mr. W. H. Williams. Sous Directeur Franck Roy, 504 à 2.00 € 1008.00 Nationale de la République d'Haiti: Mr. Ch. sommes CARTES POSTALES GOURDES 521 1261 à à 3.00 5.00 < < 1503.00 1305.00 Chef du Service de Timbres au Nationale dit Etabli-sement, de la République 0.19 200 i 6.00 < 120000 réunis au local de la Banque Férou et du Ma- 49 i 0.01 G. 4 0.93 84 à 9.00 a 756.00 d'Haiti, à Port au-Prince, angle des rues de 49 0.02 < 0.09 G. 1.96936 à 40.00 K 2360.00 gasin de T'Etat, en vye de procéder au contrôle de la dite papior- Ban- 3 a 0.03 limbré détérioré et inutilisable, avons reçu examiné et mille neuf cent soieante seize Gdes. 4ets. que un lot de papier-timbré, que nous avons constaté qu'il y Soit : Qualorse cenl treize dollars 31 cts. Après comptage, nous avons Et : Neuf dans los fourneaux de compté. nous avons livrés aux flammes avait : que l'Usine à Glaco, on présence de Mr. G.E. Roy. feuilles de papier timbré de G. 4. G. 4 600 foi nous avons dressé le présent procès-ver150 46 : 44 -10. bré, que nous avons constaté qu'il y Soit : Qualorse cenl treize dollars 31 cts. Après comptage, nous avons Et : Neuf dans los fourneaux de compté. nous avons livrés aux flammes avait : que l'Usine à Glaco, on présence de Mr. G.E. Roy. feuilles de papier timbré de G. 4. G. 4 600 foi nous avons dressé le présent procès-ver150 46 : 44 -10. 5.000 En de quoi, 500 64 66 5.000 bal ot signé après lecture. Soit : Cinq Mille six cents gourdes --- Page 3 --- LE MONITEUR timbres que nousavons examinés et comptés: exemplaires les jour, I que un lot de avons trouvé : Fait à Port-au-Prince, en quatre Après comptage nous mois etan que dessus. W. E. DUNN, W. H. WILLIAMS, de G. 0.02 dounant 25.000 GRANVILLE B. AUGUSTE, GKORGES EUG. ROY. 1.250.000 14.699 timbresquitranco timbres mobiles con2,939,80 C. F. KOY, naissement de 0.20" G. 27.939.80 10.000 timbres poste or de $ 0.15 donnant 8 1.500.00 200.00 DE BRULEMENT 10-000 timbres taxe 6 a C 0.02 599.00 PROCES-VERBAL 5.290 ( a a 0.10 $ 2.239.00 J des timbres délériorés el inulilisables : de Timbres Mobiles Gourdes, Mille neuf cent trente neuf Gourdes Poste el Taxe Or. Soit : Vingt Sept de Timbres quatre-vingts centimes. cent trente neuf dollars 0 centime, six et le huit Septembre, nous, Et : Deux Mille deux flammes dans les fourneaux de L'an mil neuf cent vingt Chef de Bureau au Dé- que nous avons livrés aux de Mr Georges Eug. Roy. soussignés, Granville B. représentant Auguste, le dit Département; PUsinei à Glace, en présencè dressé le présent procès-vers partement des Finances, Général des Contributions: En foi de quoi, nous avons Mr. W. E. Dunn, Directeur Sous-Directeur de la Banqua Natio- bal et signe après lecture. en quatre exemplaires, les jouri Mr. W. H. Williams, d'IIaiti; Mr Ch. Franck Roy, Chef Tait à Port-au-Prince dessus. nale de la République dit sommes réu- mois et an que du Service de Timbres au Nationale Etablissement, de Ja République Grancillé B: Auguste; W.E. Dunn, nis au local de la Banque ungle des rues Fércu et du MaW. H. Williame, Ch. Franck Roy, d'Haiti, à Port-au-Prince, vue de procéder au contrôle des timbres Georges Eug. Roy. gasin de rEtat, en avons reçu de la sus-dite Ban- 1 Les détériorés et inutilisables. transmises 1 de l'article 66 sont applicables. 2 du ditarD'EXLCUNON DE LA CONVEN- 2. Les reconmiasances intermtional avec les ta- dispositions du paragraphe cas de non-paye: RÈGLEMEST au bureau classées par Office. Prince, vue de procéder au contrôle des timbres Georges Eug. Roy. gasin de rEtat, en avons reçu de la sus-dite Ban- 1 Les détériorés et inutilisables. transmises 1 de l'article 66 sont applicables. 2 du ditarD'EXLCUNON DE LA CONVEN- 2. Les reconmiasances intermtional avec les ta- dispositions du paragraphe cas de non-paye: RÈGLEMEST au bureau classées par Office. ticle font règle en le déiai fixé. TION POSTALE ESIVERSELLE. bleaux sont de base pour Pétablis- ment du solde dans ou créditeurs Elles servent des comptes Les soldes débiteurs être (Suile) sement de la liquidation Dans n'exoédant 500 fraces du peurent niois suide chaeun des Oflices intéressés. à RET liquidation 3. Le burenu international constate, si cette liquidation doivent figurer : reportés vant, à la condition toutefois que les les reconnaissances. les sommes afférentas aux comptes soient en rapport en rapprochant tableaux sont exacts. Toute recti- a) sur les divers échan- Offices intéressés le Bureau intercational. les nécessuire est notifiée aux Of. spéciaus portant mensuel avec de ce report dans les fication ges. total des sommcs résultant de Ilest fait mention et dans les liquidations fices intéressés. Office envers un b)le par rapport récapitulations et'aébiteurs. Le Doit de chaque un tableau ré- tous les comptes spéciaux pour les offices créditeurs le cas autre est reporté d'établir dans le total dont à chacun des Offices des sommes intéressés dues à tous L'Office débiteur fait créditeur. parvenir, une remaptnlauit.adn débiteur, il suffit c) les totaux bran- échéant, à lOffice duc, chaque Office est colonnes de les otlices créditeurs apour leur chaque total connaissance de la somme pour d'additionner! les diverses che du service, ainsi que gs. être portée au prochain tableau. ce tableau récapitulatif. néral. doit être égal au total du (A suivre) Ce total Article 80. Doit qui Aigure dans la récapitulation. No. 300.512 de Gourdes Balance générale. Au bas du bordereau de entre liquidation, le Doit Le chèque Article 381, émis le 7 Octobre la balance est établie adres. 1 150. 00- faveur de la "Maison Armour Le bureau international réunit les et l'Avoir résultant des tableaux 1926 en étant est décla1. en une les Offlces au Bureau interna and Company" égaré.il dressél tableaux et les récapitulations sés tional. par Le montant net du Doit ou de ré nul, duplicata devant en être balance générale du indiquant:. Doit et de I'Avoir PAvoir doit être égal au solde débiteur le 12 Octobre 1926. 1. a) le total créditeur porté dars la ba- Port-au-Prince, de chaque Oflice ; solde cré- ou au solde En outre, le bordereau b ) le solde débiteur ou ie lance générale. les Offices en faveur desquels TIMBRAGE DES CATINETS : diteur de chaque Office, représentant l'Avoir. indique doit être effectué épar TOfentre le Doit et le payement DE CHEQUES. la différence à payer par une par- fice débileur. c) les sommes PUnion à un Oftice Les bordereaux de liquidation" doi- A du ler. Oclobre 1926) tie des membres de les sommes à pa- vent être transmis aux Offices intéres- lous les parlir chèques lirés el puyables en de ou réciproquemant sés le Bureau international, au plus seront timbrès au Burean ce dernier. Doit et le payement DE CHEQUES. la différence à payer par une par- fice débileur. c) les sommes PUnion à un Oftice Les bordereaux de liquidation" doi- A du ler. Oclobre 1926) tie des membres de les sommes à pa- vent être transmis aux Offices intéres- lous les parlir chèques lirés el puyables en de ou réciproquemant sés le Bureau international, au plus seront timbrès au Burean ce dernier. par Haiti, des Conyer par dans la mesure du possible, tard le 22 de chaque mois. TAdministration Générale Port Il veille. Ofice n'ait à effectuer S1. tributions, Palnis des Finances, à ce que chuque qu'un ou deux payeArljcle au-Prinee, Chaque chèque 'devra pour se libérer, Payement. un droil de 20 cenlimes. ments distincts. trouve ha- . payer soumis au limbrage Toutefois, l'Ofice qui se d'un Le des sommes dues, en Les chèques contre vis à-vis payement Office paiement bituellement a ecouvert su- vertu d'une liquidation, par un seront délivrès to: autre Oflice pour une sommc autre Offce doitètre effectué aus- d'un bordereau pour le montant à 50.000 francs a le droit de àun plus tard quinze tal des droils dus. péricure sitôt que possibloet-a du borderenu réclamer des: acomptes. sont inscrits, tant par jours apres la réception l'Office débiteur. - 1 W.E. DUNN, Ces aconptes l'Ofice débi- de liquidation par de payel'Office criditeur que par Quant aux nutres conditions Ginèral des Contributions Lis des tablenux à adresser du paragrapho Direeleur teur,A4 interantional. ment, les dispositions atl bureau que possibloet-a du borderenu réclamer des: acomptes. sont inscrits, tant par jours apres la réception l'Office débiteur. - 1 W.E. DUNN, Ces aconptes l'Ofice débi- de liquidation par de payel'Office criditeur que par Quant aux nutres conditions Ginèral des Contributions Lis des tablenux à adresser du paragrapho Direeleur teur,A4 interantional. ment, les dispositions atl bureau --- Page 4 --- LE MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI ETABLISSENENT PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE SITUATION au 31 Juillet 1926 Gourdes Caisse. Encaisse Rés. Cireul,1 1.836.808,00 2.640.193,10 9.18+.040,00 Capital.. : 10.000 000,00 Caveau Fonds Nickel. Dépôts en compte courant. National City Bank of New1.942.677,50 Divers Créditeurs.. 2.930.908,55 7.020.025,30 York Compte Spécial. 21.129.521,10 Receveur-Géméral Fonds de la des douanes. 26.764.874,25 Da par Banques à T'étranger... 4.761.490,55 Succursales Monnaie de nickel. 1.942.677,50 Portefeuille et Agences. Portefeuille Eligible. 14.862.873,10 Gourdes en circulation 347.214,15 Immeuble. 3.372.287,75 19.555.323,00 Reliquat dâparles porteursd'ac699.95S,60 tions.. Divers Débiteurs. 2.000.000,00 Comptes d'ordre. 40.976.204,36 968.981,05 Comptes d'ordre. 40.976.204,36 Gourdes. 102.538.227.11 Gourdes 102.538.227.J1 Certifié sincère et conforme aux livres de la Banque Naticnale de la Républigue d'Haiti. Port-au-Prince, le 10 Septembre 1926. Dangue Nationale de la Ripublique d'Haiti Le chufde la comptabilité: F. BARTHE. W. H. WILLIAMS, Directeur. . I. A. EI. Situation au 31 Aoat 1926 Caisse, Encaisse Réserve Circulation 2.106.031,00 Capital. $ 1.656.003,00. Dépôts en compte courant. 10.000.000,00 Caveau Fonds Nickel. 8.280.015,00 Divers créditeurs 6.310.064,25 National City Bank of New. 1.977 677,50 Recev. .Gal. des Dhes. 3.048.200,75 York. - Compte Spécial. Fonds de la Monnaie de Nickel. 27.109.098.51 Dà par Banques à PEtranger, 21.484.518,90 Succursales et Agences. 1.977.677,50 Portefeuille. 3.729.038,25 Gourdes en circulation. 206.282,05 Portefeuille Eligible. 15.646.928,00 11,553.078,00 <mmeuble. 3.273.064,45 Reliqt, da par les porteurs d'actions 2.000.000,00 699,958,60 Divers débiteurs. 1.006.320,06 Comptes d'ordre. 42.350.4135,96 Comptes d'ordre. 42,350,435,96 Gdes. 102.6554.837,02 Gdes. Certifié sincère 102.354.837,03 ot conforme aux livres de In Banque Nationale de la Républiquo d'Haiti, Port-an-Prince, Ic 1o Soptombre 1926. Banque Nationale de la République d'lnti Le chel de la comptalilité : F. BARTHE, W. H. WILLIAMS, Diracteur. Fort-an-Princo, - Imprimorio Nationate_ Diretear : VIRGILE VALCIN