--- Page 1 --- Lundi 4 Octobre 1926 PORT-AU-PRINCE 81ème Année : No 79 D'HAITI ORFICIEL" DE LA REPUELIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT s Dirocteur : MAURICE BRUN rAs rmt : A - snt cboe mpassizs ERSE. EREE supplémentaire empruntant la même rir la qualité d'haitien, conformément voie otl le même navire que la dépêcke Sommaire : à l'article S de la même loi, exigées a satisfait en la ordinaire. de chaque aux premières formalités Ala première expédition Sccrétaireric a'Etat du Commercc. : Changement dc matière en déclarant devant l'autorilé Ia feuille doit porter, outre le Secrétairoric d'l Ent de Ja Justice compétente qu'il renonce à sa nationa- numéro année, d'ordre de la dépêche, celui de nationalité. Reglement d'exéeution de la Convention Postale lité étrangère. la dernière dépêche de l'année précé1926. - Brevets d'invention. Port-au-Prince,le 30 Septembre dente. la déAvis. Le nom du navire qui emporte le bureau pèche est indiqué lorsque de la connaître. AVIS RÉGLEMENT D'EXÉGUTION DE LA CON VEN- expéditeur Dans le nombre est à même des sacs composant TION POSTALE UNIVERSELLE. la dépèche, il y a lieu de comprendre vides SEORETAIRERIE D'ETAT aussi les sacs contenant les sacs DU COMMERCE ( Suite ) renvoyés. Le tableau No. III doit menLe Département du Commerce ra- les TITRE VI. tionner 5. : des envois repelle aux contribuables 65 étrangers de la loi du a ) le total général tableau No. V dispositions de l'article ECHANGE DES ENvOIS. commandés inscrits au listes 11 Août 1903 sur le droit de licence et, le cas échéant, dans les ainsi conçues : de liCHAPITRE UNIQUE. spéeiales. ou de 6 Article 65. - La demande 20 Il peut être fait usage d'une s cence doit être faite du ler. au Article 46. plusieurs listes spéciales conforme au st Octobre de chaque année, d'encourir sous peiFeuilles d'avis. modèle E bis ci-annexé, soit soit pourrem- pour ser6 ne, par le contribuable, placer le tableau No. V, au quintud'avis s une amende équivalento de licence 1. Les feuilles d'avis accompagnant vir comme feuille supplémen46 ple du montant du droit entre deux bu- taire. est En cas de ré- des dépêches échangées E cilistes sont emplox 46 auquel il assujetti. sera doublée, sans reaux sont conformes au modèle en- Lorsque plusieurs doivent être numérotées. s cidive, l'amende portées par l'ar- annexé. Elles sont placées sous des en yées, elles recommandés s préjudice des peines la des veloppes de couleur bleue portant Le nombre des envois une seule K ticle 27 de la loi sur Régie le concaractères l'indication Feuille qui peuvent être inscrits sur st Impositions directes contre du gros d'avis. sans reaux sont conformes au modèle en- Lorsque plusieurs doivent être numérotées. s cidive, l'amende portées par l'ar- annexé. Elles sont placées sous des en yées, elles recommandés s préjudice des peines la des veloppes de couleur bleue portant Le nombre des envois une seule K ticle 27 de la loi sur Régie le concaractères l'indication Feuille qui peuvent être inscrits sur st Impositions directes contre du gros d'avis. s' et même liste est limité à 60. avec valeur 44 tribuable qui se livre al'exercice a'une tête de la feuille d'avis doi- b) le total des envois d'une industrie ou 2. En sur la feuille d'envoi. :t commerce, ventêtre mentionnés : déclarée inscrits * profession qui lui est interdite. le coup de le pays d'origine et le pays de. c) Le nombre, indiqué séparément, les Seront également l'article sous 65, tous destination, des sacs et des paquets et des contenant sacs et des l'amende prévue par qui auraient versé à le nom du bureau d'échange envois rocommandôs les envois avec vales contribuables montant de leur droit de destinataire, paquets renfermant la Banque le produire au Déla date d'expédilion de la - dé- ieur declarée. No.IV sont inscrits, licence sans cependant dans le délai pêche. 6. Au tableau des sacs en repartement du Commerce, du timbre à date doil séparément, le nombre iégal, leur demande de ljcence. Une empreinte désigué. tour appartenantà lOfice destinataire, Port-au-Prince, le ler Octobre 1926 être appliquée à T'endroit d'envois à faire re- ainsi que celui des sacs utilisés et pour 3. La présence est indiquée par la confection de la dépèche apparte- compris mettre par exprès du timbre 4 Exprès n au nant a l'Office expéditeur recommandés. y D'ETAT DE LA Tapplication les sacs pour les olijels SEORETAIRERIE tablaau No I. II sert pour l'in. Le nombre des saes vides appartenant celle à JUSTICE 4. Le tableau No. d'ordre de la dépê- à une Administration autre que dication du numéro do la voie Inquelle la dépdche est adressée indi- doit du Commissaire du clie, du nom du paquebot, du nombre des sacs être mertionné séparément avec Sur le rapport près le Tribunal de lère d'acheminement et eation de cetto Administration. dans ce Gouvernemont on date du composant la dépeche. les bu- Sont, eu outre, meutionnées Instance du Cap-llaitien No 5002. et en vortu de Sauf nrrnngement contraire, los feuil- tablean, los lottros de service ouvertes 27 Août 1926, ln loi Ju 22 Aont 1907, roaux expoditeurs numérotent! série annuello et los communications ou recommanT'article 22 de d'E- les d'avis d'après une dations divorses du bureau expéditeur la Scorclairurio burenu de destination. sur la nstionalits, Justice avise le public que lo pour chaquo un numéro dis- ayant trait au service d'échange. destiné à tat de la Daw, syrien, rési- Chaque dépeche prend 7. Lo tableau No. V est sieur Rachid Sinnon d'acque- tinct même s'il angit d'une dépèche dant au Cap-IInitien, on vae --- Page 2 --- LE MONITEUR l'inscription des envois recommandés sif lorsqu'il de n'est pas fait un usage exclu- S'ily a plus d'un paquet ou sac d'enfeuilles spéciales. service d'échange. destiné à tat de la Daw, syrien, rési- Chaque dépeche prend 7. Lo tableau No. V est sieur Rachid Sinnon d'acque- tinct même s'il angit d'une dépèche dant au Cap-IInitien, on vae --- Page 2 --- LE MONITEUR l'inscription des envois recommandés sif lorsqu'il de n'est pas fait un usage exclu- S'ily a plus d'un paquet ou sac d'enfeuilles spéciales. rolsrecomimandés, chacun des doivent être munies d'ane Les envois recommandés sont dé- ou sacs sapplémnentaires est muni paquets fait et frappées du timbre mention du crits individuellement étiquette la d'une reau qui I'a à date du budu nom du bureau avec indication tenu. indiquant nature du con- Les mandats constaté. de méro d'origine et du nu- 3. Le mode couvert sont poste expédiés à déLorsque d'enregistrement la à ce bureau. mission des d'emballage et de trans- tinct. réunis en un paquet disd'envois dépêche ne contient pas crits envois recommandés, pres- 2. Les i Néant 1) recommandés, est la me n tio n aux relations ci-dessus, s'applique seulement dans des dépêches sacs sont renfermées rubrique portée en regard de la lations ordinaires. Pour les re- cachetés, ouj convenablemens clos, d'avis. correspondante de la feuille Administrations importantes, il appartientaux étiquettes de plombés ces et étiquetés. Les 8. Au tableau No. VI d'un commun intéressées d'arrêter, en toile ou fort dépêches doivent être avec les détails sont inscrites accord, des dispositions ou en carton ou que ce tableau particulières. Dans l'un papier collé sur une parchemin, te, les dépâches closes insérées compor- l'autre cas,les mesures comme dans Elles doivent indiquer d'une planchettel'envoi direct auquel la feuille d'avis dans doivent être prises exceptionnelles les sible le bureau et façon lirapporte. se clange,lorsqu'ils ont bureaux d'é- destination, et dans d'origine les celui de 9. Les Adurinistrations mission d'envois ReE assurer la trans- les pays relations avec tendre peuvent s' 'en- leur recommandés qui, par d'outre-mer, la date pour créer d'autres tableaux nombre, leur leur dition, le numéro de l'envoi dl'expérubriques sur la feuille d'avis, ou ou leur volume, ne nature, seraient forme, les Administrations et, lorsque qu'elles le jugent nécessaire. Elles lors- ceptibles d'être insérés dans la pas sus- mandent,le port intéressées le devent, peu- des envois dépêche les relations d'embarquement. Dans V et VI MApluumenb.diaposcr les tableaux ordinaires. il peut être fait entre bureau limitrophes, 10. Lorsqu'un conformément bureau à leurs besoins. Article 48, papier fort, usage d'étiquettes en aucun objet à livrerà un d'échange bureau n'a Transmission Les sacs doivent respondant, il n'en doit cor. dans la pas sus- mandent,le port intéressées le devent, peu- des envois dépêche les relations d'embarquement. Dans V et VI MApluumenb.diaposcr les tableaux ordinaires. il peut être fait entre bureau limitrophes, 10. Lorsqu'un conformément bureau à leurs besoins. Article 48, papier fort, usage d'étiquettes en aucun objet à livrerà un d'échange bureau n'a Transmission Les sacs doivent respondant, il n'en doit cor. des envois caprès. çon lisible le bureau indiguer d'une favoyer, dans la forme ordinaire, pas moius en- 1. Les envois gine et, autant ou le pays d'oridépêche qui se une réunis exprès ordinaires sont numéro. que possible, porter un d'une feuille. d'avis compose uniquement rés, en les une liasse spéciale et insé- 3. Sauf 11. Quand les négutive. par bureaux d'échange, dans dépêches peu arrangement contraire, les confiées par une dépêches closes sont l'enveloppe contenant la feuille d'avis ves soct volumineuses ou négatiautre, pour être transmises Administrasion à une qui accompagne la dépéche. papier fort simplement de enveloppées de de bâtiments de au moyen Une fiche placée dans cette liasse détérioration du manière à éviter toute ou le poids des lettres commerce, et le rombre dans indique, la le cas échéant, la présence, et cachetées ou contenu, puis ficelées doit être indiqué, à la feuille autres objets, de dépêche, des correspondances munies d'une plombées. Elles sont sur l'adresse de ces d'avis et bre, l'espèce,qui, de leur en raison de leur nom- portant, en petits suscription imprimée, l'Office chargé d'assurer dépêches, lorsque esions, n'oat forme ou de leurs dimen- du bureau expéditeur caractères, le nom ment des dites dépôches le T'embarque- d'avis. Ces pu être jointes à la feuille plus forts, le nom du et, bureau en caractères demande. nies correspondances sont réu- taire : 6 de. destinadans une ou plusieurs liasses 4. pour. Article 47. tinctes,munies d'une étiquette dis- des envois Lorsque le nombre ou le volume Transmission des envois recommandés. en gros caractères la portant sac, des saos exige l'emploi de plus d'un et insérées dans là montion"-Espres" sac contenant que distincts doivent, autant 1. Les envois recommandés, et feuille d'avis. la possible, être utilisés : a lieu, les listes spéciales s'ily 2. Les envois a) pour les lettres et cartes paragraphe 5. de l'article prévues au sont classés, à leur exprès recommandés b) pour les autres objets. postales; sont réunis en un ou plusieurs précédent, autres envois ordre, parmi les des Sans égurd au nombre ou au volume ou sacs distinets,qui doivent être paquets con- tion 44 Exprès recommandés 19 est portée et la men- égulement envois, être des sacs distinets doivent venablement enveloppés ou fermés et lonne 66 Observations des dans la COemployés, autant que cachetés ou plombés de manière à vis, en regard de feuilles d'a- lun possible, lorsque T'Aduinistration de préserver le contenu. , parmi les des Sans égurd au nombre ou au volume ou sacs distinets,qui doivent être paquets con- tion 44 Exprès recommandés 19 est portée et la men- égulement envois, être des sacs distinets doivent venablement enveloppés ou fermés et lonne 66 Observations des dans la COemployés, autant que cachetés ou plombés de manière à vis, en regard de feuilles d'a- lun possible, lorsque T'Aduinistration de préserver le contenu. Les envois en cun d'eux. l'inscription de chaw de des pays intermédlinires ou du commandés sont classés dans reArticle destination le demande. pays. paquet d'après leur ordre chaque 49. Lorsqu'il est fait usage de sacs disQuand on emploie plusieurs d'inseription. listes déConfeclion des dépéches. dication tincts, chacun de d'eux doit porter l'in. tachées, chacune d'elles est son contenu portunt une avec les objets recommandés enliassée 1. Ea règle générale, les étiquette semblable à celle des lettres. elle se rapporte. auxquels classés et er.liassés par nature objets de sont cor. est Le sac rentermant la feuille d'avis Dans aucun cas, les envois respondance, les lettres et les cartes désigné patla lettre F tracde d'une mandés ne peuvent être recom- postales étant comprises dans la manière apparente sur avec les correspondances confondus liasse et les journaux et écrits même 5. Le poids de chaque l'étiquette. sac ne doit 2. Au paquet d'envois ordinaires. diques devant faire l'objet de pério- pas dépasser 30 kilogrammos. dés est attachée recomman- distinctes de celle des imprimés liasses ordiun croisé de ficelle, extérieurament, par haires. Les lettres, cartes Article 50. le contenant la feuille l'enveloppe d'avis spécia- imprimés de petites postales et les envois recommandés ; lorsque vent être disposés dans dimensions doiRemise des dépéches. més dans un sac la dite sont renfer- dressc. Les objets affranchis le Sens sont de l'a 1. La remise des fixée au col de ce sac, enveloppe mais dans est parés deceux qui nesont pas ou le sont sés deux bureaux dépéohes entre Ga8, les objets qui, ce insuffisamment et les tue suivant les corrospondanta s'effecdispositiona du présont conformément aux liasse d'objets non affranchis étiquettes ou de les Offlcos intéressés. dispositions prises par vent être insérés dans Regloment,doi- fAisamment: affranchis sont, autant insuf. 2. Les dépéches doivent etre tenant la feuille l'avis l'onveloppe sont con- possible, frappôs du timbre T, que on bon stat. Cependant, une livrées dans l'intérieur du sac, placés Les lettres portant des traces d'ou- ne peut pas étre refusée pour dépêche cause verture, de détérioration ou d'avarie d'avarie. Ba Lorsqu'une dépéche est.rogue en: --- Page 3 --- LE MONITEUR Commerce, conc6lons de à GIL- DIX de l'invention, soit quant à erétaired'Biat.da & pour la durée intermé- veauté ou mérite CHRIST COMPANY, à leur pro mauvais étab par un bureau la fidélfté on l'exatitude de la description. ANS,le droit exclusif d'esploitation est décrite dans diaire, elle doit être remballée à noa- Faità la Secrétafrerie, d'Etat du Commerce, fit de l'invention. Commerce, conc6lons de à GIL- DIX de l'invention, soit quant à erétaired'Biat.da & pour la durée intermé- veauté ou mérite CHRIST COMPANY, à leur pro mauvais étab par un bureau la fidélfté on l'exatitude de la description. ANS,le droit exclusif d'esploitation est décrite dans diaire, elle doit être remballée à noa- Faità la Secrétafrerie, d'Etat du Commerce, fit de l'invention. haut telle visé. qa'elle l'emballage mil neuf cent vingt six. le mémoire plus estdélivré à veau, tout en conservant effectuel le rem- le Dix-neuf Avril d'Etat du Commerce: En foi dequoi le présent Brevet sans examen pr6. original. Le bureau qui Le Secrélaire GILCHRIST & COMPANY, pour servir et ballage doit appliquer sur l'étiquette Charles ROUZIER. alable, à leurs risques et périls, du Goula une empreinte de son d'Etat du Com- valoir ce que de droit, sans garantie à la noude dépêche de la mention : Enregistré à la Secrétairorie No. 32.- vernoment, soit quant à la réalité, soit quant a à date, précédé le 19 Avril 1926, au de Tinvention, (timbre à. '3 merce du Com- vennt6 ou mérite de la doscription. L.se Remballé (4 suiure.) La Chef de Division au Département la fid6lité ou Pexaotitude d'Etat du Commercs merce: Richard CONSTANT. Fait a sept la Secrétairetie Avril mil neuf cent vingt six. le vingt Secrétaire a'Etat du Commerce : Le Charles ROUZIER a REPUBLIQUE D'HAITI RÉPUELIQUE D'HAITI Enregistré à la Secrétairerio d'Etat du Com-: Avril 1926, au No. 33. *, merce, le 27 SECRETAIRERIE D'ETAT DC COMMERCE SECRÉTAIRERIE D'ÂTAT DU COMMER 32 Le chef de Division : BAEVET D'INVENTION Richard CONSTANT. BREVET D'INVENTION NO 32 NO. 33 A VIS Durée: 10 ans TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA Durée : 10 ans A de la Répu2 vertu de la loi du quatorA TOUS CEUX Qu'IL APPANTIENDRA La Banque Nationale deIl est certif6qu'en mil neuf coi t vingt deux, Léod'Harli se fait le devoir ze Décembre SINTZEL, marchnnd, citoyon vorta de la loi da Qua- blique de ses billets nard Thomns. : 10 ans TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA Durée : 10 ans A de la Répu2 vertu de la loi du quatorA TOUS CEUX Qu'IL APPANTIENDRA La Banque Nationale deIl est certif6qu'en mil neuf coi t vingt deux, Léod'Harli se fait le devoir ze Décembre SINTZEL, marchnnd, citoyon vorta de la loi da Qua- blique de ses billets nard Thomns. domicilis à 999 Washington Il. est certifi6 qu'ou mil'neuf cent vingt denx, GIL- rappeler aux porteurs la loidu .des Etats Unis, Californie, Etate-Unis d'A- torze Décembro de manuqu'en vertu de Bonlovard, Venice, par Me Panl Salès, avocat, CHRIST & COMPANY, sous corporation. le régime des lois de provisoires, 2 Août 1922, le délai Téchangemériqne, mandataire représenté diment antorisé à cet effet, DIX a faeturiers, de organisée Delaware, Etats Unis d'Amérique, billels contre billets dèreer son pour uno durée de TEtat d'affaires i 123 Sonth Michi- des dils d'or des sollicité la concessiou d'invention pour Tinvention ayant leur siège Chieago, Comtéde Cook, Etat finilifs ou de la monnaie le: ANS d'an Brevet des Appareils pour la Bonlevani, Bints-Unis dAmorique, 1eprésend'Amérique expirera d'un spertetiontenent S l'Ilinois, avocnt, leur manda- Elats-Unis : Réclame >. de T'iuvention est de fonrnir tés par dàment Me Paul autorisé Salos, à cet effet, ont sollicité 210clobre 1926. une fois les L'objet général ponr 1'ôtalage et la réclame qui soit taire concession pour une durée de DIX ANS d'un Elle invile encore un appareil et sûr. dans lequel les fraits la pourl-iuveution. d'un ( Perde ces billets â se présenter -simple, attrayant semblaliles sout adaptés pour pas- Brevet d'invention dos procéd6s de Traitement des, porleurs Port-au-Prince -ou matières machine simulant une machine. à feotionnement à ses guichels, lantà diser dans ane subs jus sucrés. objet l'épnration des soProvince, tous les jours, mondre ou abroyer. montés tRsventio.ommpnna. sur uu menbro nniqae L invention a pour des colloides capables d'8- qu'en et jours de fêle exceplés, tantiellement, pour faire circu- lutions contenant et des colloides pr6- manche et de 2à 3 .de charpente, un méonnisme au hnut d'une chute tre coagulés par la chaleur de la conoentration de 9 à 12 1/9 heures ler-les fruits, les charger ils sont déchargés cipités par dles variations de jussnpour les faire échanger. invention a pour des colloides capables d'8- qu'en et jours de fêle exceplés, tantiellement, pour faire circu- lutions contenant et des colloides pr6- manche et de 2à 3 .de charpente, un méonnisme au hnut d'une chute tre coagulés par la chaleur de la conoentration de 9 à 12 1/9 heures ler-les fruits, les charger ils sont déchargés cipités par dles variations de jussnpour les faire échanger. en hélice au bas de simulant laquelle une machiue à en ions d-hydrogene, par exemple, do jus dérivés heures p.m. en outre, quen .dans une machine et où ils sont délivrés à un crés, et plus à particuliSreneat et de la betterave. Le pro- Elle leur rappelle, 99,Aout 1922, moudre ouà broyer, de doigts, par lequel ils sout de la canne sucre à faire cirouler conformitédel la loidu convoyenr muni al'evtrémité kupériouro de cédé consiste substantiellemnent de jus sur lni-même en y la date du 24 Octobre délivrés à nourenu de snite; mne pompe montée rapidemontune masse facon continue et à un débit sen- passée scrontde nulle la chute et ainsi nnique, quifait cir- ajontant d'une réactif alcalin à l'état ies billels provisoires plus également sur la temps charpeute du jus de fruit en don- siblement uniforme A un chauffer le jns à nne tem- valeur et la Banque ne pourra culer en même ce jns provient de la machi- finement dispersé, la coagalation des 6l6- par les échanger. lillusion conséquent nant et que d'autres Dartienlatités mention- pératare prodnisant à séparer un certain volume ne à broyer; le mémoire descriptit dépos6. ments colloidnux, et à faire circuler ce volume de la 7' Juillet 1996. n6es dans l'art. 5 de la loi sur la ma- de jus chauffé Ini-mémed'uns façon rapide et con- Port-au-Prince, dllazi. conformémeata Léonard Thomas SINTZEL, par son liquidesurl tinne en le maintonant, aperoinntivement à Nle.de la République tière, mnandatairo plus haut qualifié, a dépos6 mémoire joint sa initiale, en ajoutant d'nne fa- Banque demande de concession, un températaro et an réactif alcalio à cette ses continue progressive CARNETS .décrivant la dite invention, partioularités à çon l'état finement divisé, ainsi indiquées que d'autres dans le TIMBRAGE DES -et détails techniques. deseriptif qui accompagne ln partionlarités Imnportantos DE CHEQUES. Du mémoire invoution il résnito quila 6t6 décou- mémoire deseriptit dépos6. l'art.5 de la loi sur la maOclobre 1926, présente des Appareils pour. ConformomentA & COMPANY, par lenr A du 1er. en vert un teuretionneneat Léonard Thomas SINTZEL reven tière, GILCHRIST haut qualifé,ont dépos6,joint parlir tirés et payables la Réclame. Du mémoire invoution il résnito quila 6t6 décou- mémoire deseriptit dépos6. l'art.5 de la loi sur la maOclobre 1926, présente des Appareils pour. ConformomentA & COMPANY, par lenr A du 1er. en vert un teuretionneneat Léonard Thomas SINTZEL reven tière, GILCHRIST haut qualifé,ont dépos6,joint parlir tirés et payables la Réclame. comme 8a propri- mandntaire plus un mémoire d6- tous les chèques au Burean de dique ce Sertectlonamest à cette demande.de sconcessiot, ses partioularités et Hatli, seront limbrés Conét6 oxelusive.- rovondication crivant la dite invontion, Générale des Port Aprôs vérification" "qatanenno d6- détails tochniques.- la T'Administration n'a ctosutoriensemngat qui accompagne Palais des Finances, -similaire ou) parcille de faire droit à la deman- Du mémoire descriptif il résulte qu'il a été d6- tribulions, devra pos60, il est d6cid6 présontée pour et au nom de présente invention des proc6d6s do au-Prince. Chaque. chèque de réguliàromont BINTZEL. couvert un Pertectiounemmeat juseucrés. GILCBRIST & COMun droit de 20 centimes. L6onard Thomna do ce qui précède, Nous, A traitomont des ce porfotionnomont com- payer soumis au limbrage En comsénuence concédons PANY rovendiquent de l'in- Les chèques Secrétaire a'Btat du SINTZEL, Commoreo, pour la dar6e de mo leur propriôté oxclusive Shafor, aux droits citoyen des scront délivrès contre paitement Léonard Thomas oxclusif d'exploitntion ex- venteur Ralph Waldo, bordereau le monilant to+ droit pour DIX ANS lo de l'invention telle qu'ello Etats Unis d'Amérique. rovendiontion d'un dus. clusif à gon profit haut vis6. Aprou voriflontion qu'anoune d6- tal des droits ost décrite dans lo mémoiro Brovot plus est d6livr6 similire ou pareillo d6cid6 de u'a faire otonntérionroments droità la demande W.E. DUNN, : En foi de quoi le présent BINTZEL, snns oxamen Dos60, il ent peéuanthe pour ot au nom de des a Thoman Pumniinromont Contribulions proalable, L6onurd à seH risquen ot porila, pour du sorvir (on- GILCARIST & COMPANY. de 0e qui précddo, Nous, 8o Direcleur génèral et valoir ce que de droit, senaparantla à la rénlito, A la nou- Ln consoquenco vernement, Boit quant --- Page 4 --- LE MONITEUR Etat des demandes SECTION DES DOM IAINES deferme auzquelles suile sera donnée dans les formes tracées par la lol du 20 DES Noms Féorier 1924. SOUNEISSIONWAIRES SITUATION DES BIENS: CONTENANOE: LATKB DE LA Alvarez Chavannes.. PRÉSENTATION DEE Cap-Hartien,au Carénage. Une portion d'empi. bornée N le DEMANDEB: Mme. Normilie Gnillatme.. Quartier Morin, à Grand E par Vve. Placide et O parJeancine par Emmanucl.. reste de l'empl, S par la rue 28, Pré. 1 carreau de terre 24 Juin 1926 par le grand chemin dépendant Altz, S de l'hab. aHerbes fines D et borné : N Elius Brillant. E Cap-Hartien,au Carénage. Une portion d'empi. bornée N le DEMANDEB: Mme. Normilie Gnillatme.. Quartier Morin, à Grand E par Vve. Placide et O parJeancine par Emmanucl.. reste de l'empl, S par la rue 28, Pré. 1 carreau de terre 24 Juin 1926 par le grand chemin dépendant Altz, S de l'hab. aHerbes fines D et borné : N Elius Brillant. : Grande Rivière-du-Nord, Jacques et O par Rose Jean-Louia. par Montrévil Joachin, E par Séraphin section de Selon. Un carreau de terre berné N oar ler. Juillet € Engène Giordani.. Fort-Liberté. Env. Laviévil, 15 E par qui de droit et ) par Moncher Diendonné, S par Lefort L. C. Métellus. S et E par carreaux le reste de de terre la dite dépen hab. ant de Alexandre l'hab. C Fleury. Gras et - 2 Juillet Plnine-du-Nord. Un empl. borné, N par ition et O par la rivière Alarion. bornés, N, Prévil Arn6. rue et O par une ruelle.. Yve.Mémette, S par Sylvain Pierre, E 26 Mars Oumuamisthe.ruedn Calpar ane vaire Un empl. borné,N par les béritiers 2 Avril * Florély Etienne Plaine du-Nord, à Morne Bordas, E par la dite rue et O par qui Arélyse de droit.. Joseph, S par les héritiers Rouge. Une portion do terre 6 Avril par les héritiers Dacelin dépendant de S Phab. ( Normand ) et Mme. Perrezina Pierre.. Eugône Lucien et O par. Alexandrine Dancely, par Luc. le grand chemin, E bornée, par Mme. N Aent-duNand.cehme.ect ruraie. Une portion de terre de 24 Mai Mr. Charité Ne Tet E par lo reste de dépendant l'hab. S par. l'hab. ( Lapommeray > et bornée, Ren6 tiers. Alida Jeannite. Angaste Guerrier et O Cap-Haitien, au bas de lat par les hériMme: Claire Ssjourré.. ravine.. Un emplacement borné, N, E et O 3 Jain Portau-Prisoaportal Léogine. del parlEtat et S par une ruelle. 12 Juin conloir, Un terrain S d'env. 13 mètres de faç. sur 26m de Cempère Das. de 1 Etat, par occap6 Normil Charles, E par la grand'rue prof. et O borné, par un N par un Plnine-dn-Nord. Un empl. borné, Nrat par Ulysse. Raphaël terrain Florély Etienne.. presbytère et O par ane raelle.. Ambroise, S par une ravine, E 23 Juin > Plaine-du-Nord, à Robilpar le lard.. Une portion de terre de 28 Juir Evariste Bien-Aimé, S dépendant l'hab, ( Gabeau > et Gélus Ramy héritiers Magny et 0 par les les héritiers Siméon bornée, N par heul-dnXNonteéhme.aet) par héritiers Etienne Georges, Deetjen. E par les rurale.. Une portion de terre dépeudant de 2S Juin Delomtar B. Narcisse. par par les Evariste héritiers Mirville, S par Cimère Phab. Bebel, E C Daplessis par Marius D et bornée, NI Plaisance.. Deux carreaux et Choncomne 25 olo de Thomas et O] 17 olo appartenant à la Fabrique terre sur une portion de quatre S0 Juin N, et E par les héritiers paroissiale et un carreaux Js. terre dépeudant de 2S Juin Delomtar B. Narcisse. par par les Evariste héritiers Mirville, S par Cimère Phab. Bebel, E C Daplessis par Marius D et bornée, NI Plaisance.. Deux carreaux et Choncomne 25 olo de Thomas et O] 17 olo appartenant à la Fabrique terre sur une portion de quatre S0 Juin N, et E par les héritiers paroissiale et un carreaux Js. Bellamy.. la Fabrique Télémaque et S, 01 par la emplacement borné Limonade, 3ème. sect.de portion de terre del Roucon.. Un terrain sitné sur lhab. ( Tozin D, 26 Juillet Monestine Déréal, S par Philippe Jn. Baptiete, borné E par le chemin du Gustave,. : un chemin O la Bourg . Cap-Haitien. Un par vicinal. par Ravine des Anguilles, Suzéla, empl., S par sis Alice au Grand-Qunrtier Lafosse, do cette ville, borné . Max Béliard : Vierges : E par une ruelle et 0 par la N Rue par Mfarie Fort-Liberté.. Deux carreanx de terre, situés Pou des Présent Jean. bornés par Mrs. Mnsins sur T'hab. T Damas D, 98 Aodt Cap-Haitien : Une portion de terre Prophète et Alcianax Alfred. sect. Bayahia, Louis Nord Métellus, Bande du Nord, dépendant de l'Lab. Plaine du Nord.. Un terrain borné bornée N N, S, O parl 1'Etat E St.-Alnrtin, par D. Quartierd de lal Dorvilien Mercure. par l"Etat.. par la place d'armes, Eet O par Jenn. une . 26 A Petit-Godve Un carreau de terre ruelle et S Simon fils Léger Lisende, E dépendant do T'hab. c 18 Aodt Baradères . Un terrain de 15 par inls.do Rosette, faç. 8 par Léger et O Nadenu par Athis. p, borné N par Clément Charles Tort-an-Prince. en fnce de Castera Délienno.. snr 18 à 20 de proz., situé sur la 1S Juillet C Un terrain sis à Biaoton borné N Dar la plage Desroches, O par la propriété route de Loogilno, I parAmo. 18 Aodt 192C ll'esplanade du Fort de Bizoton. oceupée par les Therlongo IMPOT SUR LE REVENU etSpar Le fait de no) pas faire de 24 Joillet a EXERCICE 1926-1927. tous logements additionnels déclaration ponr Otra oocupés occupés ou dovant AVIS Les pendant Pexorcice commercnnts ef considéré 1920-1947, IMPORTANT souls, gni puiout limpot indnstricls travaillant cunes comme une évidouce de fraude. sera AnBare de In valour snr lo rovenu sur la - leur réclamntions no pour roductions da la va- i Les abonnés du aasine, hallcs, d6p-ôts, lountivo des logoments (ma- Seplombre locntive, 1926. seront accoptées pass6 le ler. sont Journal Officict doivent ola., ) ot torruins occuinformes qu'ils ontà E fairo leurs dochrationun au Bureau I To: stoliquidation, vento ou cession d'un à fhire régler le cout de régler ou Contrilutions lo 1or. Soptombro bliswo. nont, nffeetant lo rôlo des ota- nemenls a leurs abonplus dn t rd, conformémont a l'articlo 7 1926 do la loi ait dovra Atro égalomont signaléo au vontribuntine l'oflice du Direeleur 1or. fairo leurs dochrationun au Bureau I To: stoliquidation, vento ou cession d'un à fhire régler le cout de régler ou Contrilutions lo 1or. Soptombro bliswo. nont, nffeetant lo rôlo des ota- nemenls a leurs abonplus dn t rd, conformémont a l'articlo 7 1926 do la loi ait dovra Atro égalomont signaléo au vontribuntine l'oflice du Direeleur 1or. Août 1921. Des formes Contrihntions, Buronu do Monileur, à Pimprimerie du pourront Otre obtonuus Kratis à cot olfot. inprim6os W. E. DUNN Nationale. Directeur (iênéral des Contribudions, Toit au-Prineo, Imprimerio Nationale. Directeur: VIRGLLNVALCIN,