--- Page 1 --- Lundi 27 Septembre 1926 PORT-AU-PRINCE 81ème Année No 77 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPTRLIUUE SOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Dirccteur : MAURICE BRUN section rurale de la comAr. 3. Le présent arrêlé sera pu- Sc- sepliéme mune de Jérémic, moyennant la blié cl exéculéà la. diligence des de cent quatre-vingts Sommaire : crélaires d'Elal du Travail cl des somme un gourdes. Arrêté ouvrant au Département d1 Travail Finances. Arl. 2. Le prèsent arrêté sera exé erédit extraordinaire dc Vingt u.ille ssitées cent pareer. gourdes au Pades Secrélaires destiné à couvrir les dépenses neecs Damier. Donné à Porl-au-Prinee, 1926. cuté à la ililigence travaux d'amélioration a Peenle.d.B. le: 23 Septembre d'Elat de PInlérieur el des Finances tains Arrêté antorisant le Secretair d' Eut de l'Inté- un lais 123ème. National. de lindépendanee. chacun en CC le concerne. rieur à aequérir pour compte de scction PEtal haitien rurale dle an qui National, à Porterrain situe à Moron, septièue Donné au Palais Jérémie, en vue de lérection d'un dispensaire. BORNO. au-Prince, le 23 Septembre 1926, an Avis ministériels. Par le Président : 123ème. de l'indépendance. Extrait Préfecture des minutes de Port-nu-Prince, du greffe du "Tribunal de Paix dElal du Travail: de la Comm une de Hinche. Postale Je Secrélaire BORNO. kègrement d'exécution de la Convention Par ie Président : Uviverseile Hénec DORSINVILLE Brevets d'invention. Le Secrêtrire d Elat de PIntérieur: Extraits du Registre des marques de Fabrique Le Secrélaire d'Elal des Finances: et de Commerce. FOMBRUN. Avis Charles ROUZIER. Le Scerdlaire d Etat des Finances : ARRÉTÉ CHARLES ROUZIER. ARRÉTÉ PORNO BORNO DEPARTEMENT DE LINTERIEUR PRESIDENT DE LA REPGBLIQUE PRESIIEST DE LA REPCHLIOCE Vu l'article 75 de la Conslitulion: Vu l'arlicle 21 de la loidu 30 Juin I Vu Particle 75 de de la Constitution; l'arlicle ler. SECTIOX DU SERVICE D'HYGIÈNE fixation du Budgel des Vu le 2c. alinéa 1925 porlant 1995-1926; de la loi du 23 Décembre 1925 moPUBLIQUE. dépenses de PExercice Purgence de cerlains difiant celle du 7 Seplembre 1897 Publique se Considérant d'amélioration matérielle à concernant Tacquisition par Pelal Lc Service d'Hygiène de donner les conseiis travaux industrielle. X DU SERVICE D'HYGIÈNE fixation du Budgel des Vu le 2c. alinéa 1925 porlant 1995-1926; de la loi du 23 Décembre 1925 moPUBLIQUE. dépenses de PExercice Purgence de cerlains difiant celle du 7 Seplembre 1897 Publique se Considérant d'amélioration matérielle à concernant Tacquisition par Pelal Lc Service d'Hygiène de donner les conseiis travaux industrielle. J. B. Damier; des propriétés immobilieres : fait lc devoir la Fièvre Typhoide, TEcole des Secrétaires d'E- Vu la loi du GAonl 1926, ouvrant suivants sur en Haiti Fièvre InSurle rapport Finances, de TIntérieur un souvent appelée tat du Travail el des au Département extraordinaire de Dix mille teslinale : El de l'avis du Conseil des Secré- siz crédit cents Gourdes (10.600.00) pour A son début, cetle fièvre est lente taires d'Elat, T'aequisition de cerlaines propriètés el sc caractérise par une perte dapdestinées à la construction de noula faiblesse.Pendant cette pè- : pêtilet ARRÈTE et hôpilaux : Pindividu est très malade et veaux dispensaires des Secrelaires riode, il peut ler. Il esl ouverl au Dépar- Sur lc rapport fait une grande température; cc cas, il Article Trevail un crédit ex- d'Elal de Tintérieur el des Finances èlre frappé de coma. Dans lement du mille cent et de l'avis du Conseil des Secrélai- faut toujours appeler un médecin. traordinaire de Vingl ), destiné à res d'Elal ; Alin de sC prémunir contre cette Gourdes ( G. 90.100.00 nécessilent ARRÉTE : fièvre,il convient de demander à un couvrir les dépenses d'amélioration que mad'Elat de nédecin d'administrer le vaccin cerlains travaux Industrielle J. B. Art. 1er. Le Secrélaire du On aura toujours soin de térielle â T'Ecole des rIntérieur esl autorisé à acquérir préventif. bouillir l'eau ct le lait qu'on Damier, nolamment la peinture sieur Janvier Pierre Louis, pour faire bâtiments, la réfection du plancher de PElal Hailien, en vue de absorbe. el la pose de la Jumiére électrique. de Péreclion compte d'un dispensaire, un ter-1 Port-an-Prinee, lc 23 Septembre Arlicle 2. Les vojes el moyens rain'de la contenance de Seize Ares 1920. ce crédit seront'tires des disponibi- el Seize Centiares, silue à Moron, lités du Trésor Public. --- Page 2 --- LE MONITEUR d'enssignement la loi du 6 Juin 1924, et la loi du 29 tant, et de classique, trcis profeuseurs désignés par le Départe- Janvier 1926 sera strictement appliECOLE NATIONALE secondaire contre eux en vue d'exiger le ment do lInstraction Publique. quée droits de qui DE Art. 4. L'aspirant au diplôme de être chirurgien admis à paiemert être des dûs à l'Etat. fermage MEDECINE ET DE PHARMACIE dentiste 1'Ecole, doit ou de avoir pharmacien le certificat pour d'études secon- pourront LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES CONTRIBUdaires (1ère partie) ou, à défaut de ce titre en l'ar- uni- TIONS. de Mon- versitaire, subir devant le Jury prévu au Conformément à Parrèté ticle précédent, un examen correspondant sieurl le Président de la République, dit certificat. fermage MEDECINE ET DE PHARMACIE dentiste 1'Ecole, doit ou de avoir pharmacien le certificat pour d'études secon- pourront LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES CONTRIBUdaires (1ère partie) ou, à défaut de ce titre en l'ar- uni- TIONS. de Mon- versitaire, subir devant le Jury prévu au Conformément à Parrèté ticle précédent, un examen correspondant sieurl le Président de la République, dit certificat. au diplôme SEORETAIRERIE D'ETAT contresigné par Messieurs les Se- En ce qui a trait le brevet aux aspirantes supérieur tiendra lieu LINSTRUCTION PUBLIQUE crélaires d'Elat de PIntérieur et de d'attéstation de sage-fomme, de leurs aptitudes classiques. A DE Tinstruction Publique, publié dans défaut de ce titre universitatre,ellent d'établissement produiront le ( Moniteur ) des Jeudi 9 et Lun- un certificat d'une primaire directrive supérieur, attestant 11 est porté à la connaissance des di 13 Seplembre 1996. reglementant lEcole d'onseiguement qu'elles ont suivi les cours de la le lère même classe jury ; intéressés que la session extraordinaire cerles conditions d'admission à elles subiront ensuite devant au dit brevet. des examens pour l'obtention des les ct de Pharmacic, el les l'examen correspondant les ar- tificats ci-dessous a été fxée dans de Médecine d'oblention des grades de Les examens dont il est question local de dans TEcole le circonscriptions scolaires de la Répu conditions médecine, de Docleur en ticles 3 et 4 auront lien 1926, au à neuf heures du blique aux dates suivantes : Docteur en de Pharmacien, Jendi 30 Septembre Certificat d'études primaires 5 Occhirurgie dentaire, lal Direction de! T'Ecole matin. tobre 1926 desage-femme. Messieurs les éludiants que lcs Brevets simple et supérieur 5 Octoavise le Lundi 4 Octobre SECRETATRERIE D'ETAT bre 1926 courss'ouvtiront prochain. Ils sont lous invilés à SC DE LA JUSTICE Certificat d'études secondaires clasrendre,ce jourà 10 heures du matin, siques 11 Octobre 1926. à TEcole de Médecine pour prendre et se Commissaire Fait à la Secrétairerie d'Etat de conlact avec leurs prolesseurs et le pro- Sur le rapport du Tribunal lInstruction Publique, à Port-aurenscigner sur Phoraire de Tila- du Gouvernement près de, lc Porl-au- Prince, le S Septembre 1926. gramme d'enscignement de Première Inslance 29 Juin 1926, No. jlissement. Prince en datc du de Parlicle 29 de la 253, el en verlu 1907 sur la natioAVIS Dr. Juslin DOMINIQUE, loi du 92 Août d'Elal de la Nationale de nalité, la Secrélaireric le sieur de TInstruction PuDirecleur de tEcole Juslice avise le public que à Port- Le Département les intéressés qu'ilexiste Medecine et de Pharmacie. Assad Nahra,syrien, résidant la bliqueinforme à la première année au-Prince, en vue d'acquérir 40 places vacantes Normal de jeunes gens anqualité d'haitien, conformément satisfait du', Cours l'Institution Saint-Louis de D'ETAT à l'article 8 de la dite loi, a nexé à et 20 à la 2ème année. SE SORETAIRERIE formalités exigéesen Gonzague le 2ème Lundi DE LINTERIEUR aux premières déclarant devant l'au- Les cours s'ouvrirort la malière, en qu'il renonce à sa d'Octobre. places vacantes Normal de jeunes gens anqualité d'haitien, conformément satisfait du', Cours l'Institution Saint-Louis de D'ETAT à l'article 8 de la dite loi, a nexé à et 20 à la 2ème année. SE SORETAIRERIE formalités exigéesen Gonzague le 2ème Lundi DE LINTERIEUR aux premières déclarant devant l'au- Les cours s'ouvrirort la malière, en qu'il renonce à sa d'Octobre. d'admission e sont les lorité compélente Les conditions nationalilé élrangère. suivantes : AVIS Petashisahutsembee Pour être admis en première année doivent être âgés de sont avisés q.e TEcole de MeLes candidats au plus; Les intéressés Pharmacie reprendra. ses cours le DE FERMAGE 15: ans au moins et devingtans Brevet ou decine et de les articles DROITS lo. Etre munis du simple subir Lundi 4 Octobre mocnait.eapren 1026, relatità l'Addes E. S. ou à défaut, de T"Arrôtédu 9 Septembre à 1'Ecole de Médecine et Il est porté a la connsissance Commune de du C. un tereycle formé des professeurs miesion des Etadiants fermiers de l'Etat de la du ler, devant au jury Cours Norma!, un examen de Pharmacio. demande d'admission sera fuite Port-au-Prince, qu'à partir de attachés sur du Brevet Art. 2. La ou, en cas d'empê- Octobre 1926,ils pourront réclamer portant le programme parl l'aspirant en écrit, personne au Directeur de l'Ecole et Générale des Contri- simple. chement par suivantes: un certificnt VAdministration Finances > les Pourètre admis en deuxièmeannée Shsmmpogaees des secondaires pièces du 2e. degré, (2àme butions, G Palais des contre eux ponr du de fin d'études certificnt de bonne vie et mosnrs Bordereaux dressés de Les candidats doivent otre munis partie) 20 un la Cominission, locale de surveillan- le paiement des droits de fermage Brevet ou du C.E.S. gème. nélivré par 30 un certificat de wanté délivrépar 1926-1927. supérieur ce scolaire, du personnel de 1"Ecole après exa- l-exercice être 'munis de leur bail à cycle. doivent un memnbre 40 son acte de naissance, 50 une s'il Ils devront et Procès-verbal Les demandes d'admission Octobre a la antorisation men mnédical, écrite de ROn répondant Tindicntion 16gal, ferme, de leur Plan du dernier Bor- être adressées Jusquang de est majeur, ou s'il de ainsi que Direction Générale TEnseignemant est minenr, recoummandabie qui accepte d'arpentago payé. d'nne personne de correspoudant. dereau un délai de trois des pièlui servir seront Prsaaie au diplome de Doctenr Il leur sera accordé pour ac- Elles accompagaées Art. moducine 3. L'aspirant qui aura prodait le certificat d'6- mois, jusqu'au 31 Décembre : maia - passé ces ci-après : en 28 degr6 (1ère partio)dotty leurs redevances la tudee socondalrosdn à l'Ecole, wubir 1'examon exig6 quitter délai, ils seront fruppés de péna- 1o. Doctenr Il leur sera accordé pour ac- Elles accompagaées Art. moducine 3. L'aspirant qui aura prodait le certificat d'6- mois, jusqu'au 31 Décembre : maia - passé ces ci-après : en 28 degr6 (1ère partio)dotty leurs redevances la tudee socondalrosdn à l'Ecole, wubir 1'examon exig6 quitter délai, ils seront fruppés de péna- 1o. Acte de naissance; pour être ndmis de Philosophio (sciencen phy- ce 10 chaque mois ou 20. Titre de cupacité, pour le cortifient natnrelles ) devant nne commainsion de lité de olo pour de retard, conforméde servir pondanti siques ot commo Prositent, d'un Directeur fraetion de mois de l'article 8 de 30. Engagoment compos6e, T'onseignemont ot commo mombren, du Diroe- ment aux dispositions teur de PEcole Modeuino, ou de HON roproson- --- Page 3 --- LE MONITEUR 1 Des- Les empreintes des machines d'af- être dans P'Ensei Augustin. Prévil" Teusmint.Der.ieeusl Bélizaire, Julien franchissement doivent également cinq ans au moins dûment sert, Lazio Alcimé, Rozinco Fleurimon,t tous habitants appliquées. à la place réservée aux gnement Primaire public ou la per- Laurent et Marcélus ) qui doivent être timbres poste ; approuvé par le père proprictaires à (Papnille) cnuse d'atilité publique, 4. d'indiquer l'adresse de l'expédisonne responsable. la expropriés 20. Do la listo pour affichée à la principalo porte teur. et les viFait a Port-au-Prince. à Publique, Secrétai- de nos Burenux,avec invitation faiteaux par- du Les timbres non postaux ou autres susrerie d'Etat de PInstruction') ties intéressécs de prendre communiention de ln citation par gnettes de bienfaisance coufondues avec les le 10 Août 1926. dit plan, 30. De V'original Augustin ct ceptibles d'être ne être appliInquelle les dits sieurs Eugène est timbres-poste de peuvent la Il en consorts sontannoncés quellespmopriation cause d'utilité pu- quées du côté suscription. de timbres requise contre eux pour de terre est de même des empreintes PRÉFEUTURE DE PORT-AU-PRINCE blique, à P'égard de leurs portions être confondues avec sises à( (Papaillek- -Déclarons en conséquenco des qui pourraient d'aftranchissement. de cequi procide, toutes les formalités ont les empreintes des cl occu5 ct6del la C sur P'expropriation" Article 1 Liste terrains propriétaires limilés par la rue articles été remplics. De tout quoi nous avons dressé mois 7. pants des la rue de FEgalité cl ct clos lc présent prochs-verbal. les i jour, telle fin Envois poste restan'c. de la Réunion, Beauger dont ct an que dessus, ct l'avons signé la rue Monseigneur forcée pour cause que de droit. ont les empreintes des cl occu5 ct6del la C sur P'expropriation" Article 1 Liste terrains propriétaires limilés par la rue articles été remplics. De tout quoi nous avons dressé mois 7. pants des la rue de FEgalité cl ct clos lc présent prochs-verbal. les i jour, telle fin Envois poste restan'c. de la Réunion, Beauger dont ct an que dessus, ct l'avons signé la rue Monseigneur forcée pour cause que de droit. à la minnto FENNAND LEFORT, L'adresse des envois expédiés poste du Fexpropriation doit èire poursui- Ainsi de sign6 Paix ct N. M. MALARY, Greflier restaute doivent indiquer d'initiales, les noms de d'ntilité publique Construction d'un Juge tous deux avec pamphe. En marge de la mi- du destinataire. L'emploi de noms vie, en vue dela est écrit (Bnregistré à Ilinche en debet, chiffres, de simples prénoms, Palais de Juslice : nute le huit Septembre, mil nenf cent vingt-six, recto supposés ou de marques convention- admis an 1230 dcTindspendlance, an folio 48. de nelles quelconques n'est pas 10) Astrel Laforest case 169 du registre des actes en judliciaires marge bon. pour ces envois. 8. 20 Dorcé Dorsainvil cette compune. Un renvoi Signé: ) Article Dérilus Deuxième Zéphir Le Receveur de TEnnogisatrement,( à panneau 30 3 Deuxième Zéphir Asr. B.DAUMUN: avec paraphe). délivrée con- Envois SOu8 enveloppe 40 2 Demeurant Deuxième Zéphir Pour première expédition du Préfet transparent. 50 ) Paul-Emile Dérisbrun Deuxième Zéphir forme à la minute à la requisition ce jour, 9 SeptemLes envois sous enveloppe à panGo) Jean, Vve. D. Deu- de cct Arrondissement, 1. sont admis aux con7o)Argentine bre 1926. collationnée: neau transparent : xième Zéphir. Pour copic conforme dûment ditions suivantes transparent doit être ci-dessus dèsiN. M. MALARY a) le paoneau parallelement à la plus grande Les propriélaires conformément à Gireffer. disposé dimension, de façon que l'adresse du gnés sont invités, du 5 Août 1904, destinataire apparaisse dans le même Farticle 6 de la loi forcée pour causens et que l'application du timbre à sur Texpropriation el suivant Tex- RÉGLEMENT D'EXECUTION DE LA CONVEN- date ne soit pas entravée du ; doit se d'utilité d'huissier publique qui leur a été signi TION POSTALE USIVERSELLE. b) la transparence lisibilité panneau de l'aploil 1926, à venir assurer une parfaite lumière artificielle et iié, le 17 communication Seplembre du plan Suile) dresse, même à la T'application d'une prendre lerrains, dressé par ne pas empêcher parellairede Générale ces des Travaux TITRE II. écriture. à panneau dont la la Direclion Bureau du Préfet de cet DES OBJETS Les enveloppes provoque des reflets à Publics, au sis à la rue Férou CONDITIONS D'ACCEPTATION la partie lumière vitrifiée artificielle sont exclus du Arrondissement DE CORREAPONDANCE à Port-au-Prince. CHAPTIRE I. transport. 2. Les envois sous enveloppe entièPortau-Princt, le 17 Septembre rement transparente ou à panneau ou1926. écriture. à panneau dont la la Direclion Bureau du Préfet de cet DES OBJETS Les enveloppes provoque des reflets à Publics, au sis à la rue Férou CONDITIONS D'ACCEPTATION la partie lumière vitrifiée artificielle sont exclus du Arrondissement DE CORREAPONDANCE à Port-au-Prince. CHAPTIRE I. transport. 2. Les envois sous enveloppe entièPortau-Princt, le 17 Septembre rement transparente ou à panneau ou1926. Adresse, Disposilions applicables 2e vert ne sont pas admis. Le Préfel : loules les culégories d'envois. II. Clément MAGLOIRE. CHAPITRE Article G. Dispostlions spéciales applicables des timbres poste ie claque catiyorie d'envois. RÉPUBLIQUE D'IIAITI, Applicalion et vignetles: Article'9. Ertrait des minules doivent recomLettres. 1èrc. ExpÉDPTIOR. du areffo du tribunal Les Administrations : deyaiedelu commune mander au public l'adresse en caractères Aucune condition de forme ou de de Ilincle: 1. de libeller de la mettre sur la partie in- fermeture n'est exigôe pour les lettres jatins et du côté de la suscription, sous réserve de lobservation des preslundi sixièmo jour du mois 1230. de férieure le sens de la longueur de l'envoi; criptions de l'article 8 précident. des Anjounlhui mil neuf cent vinglsix, an dans l'adresse d'une ma- Toutefois, les lettres renfermant Septeinbre, heures du matin, 2. d'indiquer pour que la objets passibles de droits de douane d'une wnfiatipestunreauixl juyo de paix.de la nière suffisamment précise avoir lieu doivent être revetues, au recto, Nous Fernand Lefort, nsistéde Mr. Narcinse remise au destinataire puisse: verte, conforme au Modèle commune de Ilinche, sans recherches : à l'an- étiquette D ter, ci-annexé. revêtus Moncey ratirentoutonen i nous faito 3. de coller les tim'res-posto des envois peuvent aussiétre En vertu de lu communieation 10. Du du côté de la susverte conforme au mou Tarls Préfel de cet "Arrondlisoment, gle droit supérieur d'une étiquette plan indientifdesp Atimtnea Gonzal cription : Bugeno Augustin, DonntineAugatin, --- Page 4 --- LE MONITEUR dele D quater, à la condition d'être accompugnés d'une déclaration en réponse s6 payée; ; sur la seconde douane séparée, reliée à lenvoi Carte . > partie > Articles 13 un croisé de ficelle par parties doivent postale-réponse d' Les deux l'intérieur du pli. ou insérée dans cune, les autres conditions 'ailleurs remplir, cha- Les échantillons de Les Administrations la carte postale simple; elles imposées sont à doivent être placés dans marchandises cune responsabilité du chef n'assument des au- pliées l'une sur T'autre et ne re- boites ou des des sacs, des rations en douane. décla- être fermées d'unemanière peuvent Il n'est pas envelopses exigé mobiles. 2. L'adresse de la carte. quelconque. les objets d'ure seule d-emballage pour Artiele 10. se trouver à Tintérieur de -réponse l'envoi, doit pièces da bois, piéces pièce, tels que I. est loisible à l'expéditeur qu'il n'est pas daas les métalliques. etr. Carles postales simples. quer son aom et son adresse d'indi- merce d'embailer, usages du çomde la partie : au recto cas à condition que, le 1. carte. quelconque. les objets d'ure seule d-emballage pour Artiele 10. se trouver à Tintérieur de -réponse l'envoi, doit pièces da bois, piéces pièce, tels que I. est loisible à l'expéditeur qu'il n'est pas daas les métalliques. etr. Carles postales simples. quer son aom et son adresse d'indi- merce d'embailer, usages du çomde la partie : au recto cas à condition que, le 1. Las cartes postales doivent être soit en y collant Réponse > soit par écrit. poste échéant, fadresse et les timbrés. confestionnces une étiquette. figurent sur une en c-irton ou en tefois l'adresse étiquette. Touassez consistant papier : Liffesnchisement de la doit toujours être la pour ne pas entraver Réponse 46 au moyen du timbre partie produite sur l'objet remanipulation. te du pays qui a émis la pos- de quoi un lui-meme, faute Elles doivent porter,en tête du lable que si les curte,n'est va. emballage peut être exigé. le titre .6 Carte pestale recto, te deux parties de la carou en français postale avec répouse payée sont Article 14 léquivalent de ce titre dans une venties adh érentes du parautre langue. Ce titre n'est et si la pays diorigine Echantitlons. toire pour les cartes pas obliga- diée du partie Réponse * est expéObjets assimilés. delindustrie privée. postales émazant la poste pays à où elle est parvenue par Sont admis au tarif des 2. Les cartes postales doivent rigine. destination du dit pays d'o- les elichés échantillons, les être les d'iraprimerie, clefs isoexpédiées à découvert, c'est à dire Si ces conditions ne lées, fleurs fraîches sans bande ni enveloppe. plies, elle est traitée sont pas rem- objets et d'histoire naturelle coupées, ( les 3 La moitié droite au moins du tale non affranchic. comme carte pos- plantes séchés ou animaux recto est réservée à l'adresse du destimens géologiques, etc. conservés, ) tubes de spéciDataire et aux "mentions ou Article XII rum et objets sé_ de service. L'expéditeur étiquettes inoffensifs par pathologiques, leur mode de rendus verso et de la partie dispose du Papiers tion et d' Ces préparasous réserve gauche du recto d'affaires. des 'embullage. objets à l'exgraphe suivant. des dispositions du para- 1. Sont considérés dans ception un intérêt tubes de sérum expédiés Les cartes dont d'affaires. toutes les comme papiers ratoires ou général par les laborecto a été divisé tout ou partie du documents écrits ou piéces et tous les reconnus, instailations ne ofliciellement destinées à recevoir en plusieurs cases ou partie à la main, gui dessinés en tout dans un but peuvent être envoyés cessives sonl des adresses suc- ractère d'une n'oat pas le ca- lage doit être commercial. conforme Leur embat4.II est interdit interdites. et personnelle, correspondance: tels actuelle ticns ginérales aux prescripou d'atlacher au publie de joindre vertes et les que les lettres ou- tillons de concernant les échauaux curtes postales des ancienne cartes postales de date marchandises. tout dans un but peuvent être envoyés cessives sonl des adresses suc- ractère d'une n'oat pas le ca- lage doit être commercial. conforme Leur embat4.II est interdit interdites. et personnelle, correspondance: tels actuelle ticns ginérales aux prescripou d'atlacher au publie de joindre vertes et les que les lettres ou- tillons de concernant les échauaux curtes postales des ancienne cartes postales de date marchandises. échuntillons de m irchi thrlises ou des rimit'f. les qui ont déjà atteint leur but objets analogues Toutefois, des actes pièces de procédure, les Article 15 tes, des photogmaphies, des timbres vignet- de ficiers de tout genre dressés par les of- Echantillons. toute espèce. des bandes ministériels, les lettres de Annotalions aulorisées. des feuilles à replier. des d'adresse ou ture ou conpaissements, les voi- Il est permis la des coupures de toute étiquettes et certains documents des factures, par un procadé d'indiquer à main ou y être collées, a condition sorte peuvent assuranee, les copies ou compagnies ou à l'intérieur. muecanique. des l'extérieur jets ne soient pas de nature que ces ob- d'actes sous seing privé écrils extraits ions, les noms, envois d-échantille caractère des cartes it altérer pier timbré ou non timbré, les sur pa. raison sociale et qualité, adresse profession, consistent en postales, quils tions Ou feuiles de parti- diteur et du de l'expématière très mince papier ou en une autre crites, les manuserits musique manus- la date destinataire, ainsi que et qu'ils soient comd'ouvrages ou de d'expédition, la pletement adhérents à la carte. journaux expédiés isolément, les de. naméro d'appel au signature, le cljets ne peuvent être collés Ces voirs originaux et corrigés d'élèves se et le code téléphone, l'adresI verso ou sur la partie que sur l'exclusion de toute indication à te courant postal telegraphique, ou le compreeto des cartes postales, gauche du rapportant pas directement: à ne Se péditeur, une baneaire de de l'exbandes ou étiquettes sauf les tion du travail. l'exéeu- de marchand, marque des numéros fabrique ou peuvent occuper lout le d'adresse qui Ces documents prix et des d'ordre, des aux timbres de toute recto. Quant pagnés de fiches de peuvent être accom- poids, au métrage indications et à la relatives au tiblesd'êlre confondus espèce, suscep- reaux rappel ou borde- ainsi quà la dimension, avec les timbres d'envoi portant les mentions sui- les quantité disponible et celd'afranchisesoment. ils ne sont ada.is vantes ou dés indications la qui sont nécessaires pour qu'au verso. énumérationd des pièces composant analogues : provenanee et la nature de préciser la 5. Les cartes voi, références à l'en- chandise. mar. sant pas les conditions postales ne remplis- échangée entre une corraspondance Article 16. cette calégorie d'envois prescrites pour tinataire, telles l'expéditeur et le descomme so.t traitées que : Eehantillons. .is vantes ou dés indications la qui sont nécessaires pour qu'au verso. énumérationd des pièces composant analogues : provenanee et la nature de préciser la 5. Les cartes voi, références à l'en- chandise. mar. sant pas les conditions postales ne remplis- échangée entre une corraspondance Article 16. cette calégorie d'envois prescrites pour tinataire, telles l'expéditeur et le descomme so.t traitées que : Eehantillons. leltres. 46 Annexe à notre lettre du Embaltages spéclauz. Article II. .à M. . .. Les objets en verre, les envois de Carles postales (UEc réponse payée. Notre référence liquides, huiles, corps gras, poudres Référence du client sèches, les colorantes ou non, ainsi 1. Les cartes 2. Les papiers envois d'abeilles que payée doivent postales avec réponse mis, en co qui concerne d'affaires sont sou- nes de vers à soie sont vivantes et. de grailnugue présenter au recto, en la forme et le port comme admis au transfrançaise, comme titre sur la conditionnement, aux dispositions échuntillons de première partie : Carte postule crites pour les imprimés ( art. J0 pres- ci- disos. pourvu qu'ils soient marchanevec après ). nés de la maniore suivantes : condition. a ) Les objets en verre doivent être --- Page 5 --- LE MONITEUR bureaux de poste et au nombre minimétal rifi >ation du contenu, soit en ouvrant mun de exem- ( boites en Cessseaoaerismattas emballés solidement quelques-uns des envois désignés par identiques. ondulé de qualité satis- plaires parfaitement les anen bois ou en carton tout dan- elles, soit d'une autre. mamière peuvent recevoir és. manière à prévenir solide) )de faisaisante: reproductionst hotations autorisées pour les imprim ger pour les agents et les corresponArticle 17 dances ; huiles et corps faImprimès. Article 19. b) les liquides, doivent être inImprimés. Annolations aulorisées. cilement dans liquéfiubles des flacons en verre hermé- I.S Sont considérés comme imprimés: à Pextérieur et à sérés bouchés. Chaque flacon doit 1 les journaux et ouvrages périodiques, 1. Il est permis, les envois d'impritiquement en brochés ou reliés, les brochu. Pintérieur de tous être placé dans une bite spéciale ondulé de les livres de musique (à T'exclu- : mélal. en bois ou en carton de res,les papiers perforés deslicés à més la main ou par un proqualité solide gu:nie de scuire sion des papiers instruments de mu- a) d'indiquerà les noms, qualités,probois. de coton ou de mutière apon- être adaptés à des les cartes de vi- cédé mécanique sociale et adresse. de suiti saute pour abautomatique ), fession, raison ainsi : gieuse, ea quintité cas de bris. du sique site, les carte-adresses, les épreuves et du destinataire, en Texpéditeur sorber le igaile si elle est d'imprimerie avec ou sans les manus- la date d'expédition, la signature. l'aflacon La boite elle-même, les les que au t-léphone, résistant, doit être eu- crits s'y rapportant, gravures, le numéro d'appel et le en bois peu second étui en métal, et les albums contenant dresse et le code télégraphique, de fermée dans un car- photographies les images, les descourant postal ou bancaire bois avec couvercle visse, en des pholographies. les manus- la date d'expédition, la signature. l'aflacon La boite elle-même, les les que au t-léphone, résistant, doit être eu- crits s'y rapportant, gravures, le numéro d'appel et le en bois peu second étui en métal, et les albums contenant dresse et le code télégraphique, de fermée dans un car- photographies les images, les descourant postal ou bancaire bois avec couvercle visse, en des pholographies. ca- compte en ondulé en qualité soiide ou en cuir sins, plans, cartes géographiques. l'éxpéditeur. ton talogues. prospectus, annonces et avis b) de corrigerles fautesd impression. ou d'encafort et épais. se sert d'une divers, imprimés. gravés. litographiés c) de biffer, de souligner certains mots Toutefois, lorsqu'on bloc en bois et en général, toutes drer aa moyen de traits, boite constituée par un ou autographits, obtedu texte imprimé, au moins 2 112 millimè- les impressions ou reprodluctions sur ou certaines parties ne soient perforé ayant la partie la plus faible et nues sur papier. sur parchemin ou à moins que ces opérations une tres dans il n'est pas né- carton, au mcyen de la typographie, de faites dans le but de constituer munie d'un couvercle, bloc soit enfermé dans le gravure, de la lithogruphie et de correspondance personnelle. eessaire que ce ou de tout autre pro- 2. Ilest, en outre, permis d'indiquer un un second étui; : aillicilement li- P'autographie. cédé mésanique, facile i reconnaitre. ou d'ajouter à la maiu ou par proc) les corps gras les onguents, le sa. hormis le décalque. le timbre compos- cédé mécanique : les déquétiables, tels que etc., ainsi que teur et la machine à écrire. a) sur les avis concernant : les von mou, les resines, dont le trans Les cartes portant le titre ( Carte et les arrivées des navires les graines de vers d'inconvénients, à soie. doi- postales ou l'équivalent de ce titre dans dates parts et heuras des départs et atrivées, et des port offre moins une premièra une queleonque sont admises ainsi que les noms des navires vent être enfermés sous parchelangue des pourvu qu'elles ports de départ, d'escale et d'arrivée; enveloppe a voite, sac en toile, au tarif imprimés. les avis de : elle-même dans une répondent aux ccnditions générales b) sur passage l'heure min, etc. n, placée métal ou en aux imprimés. Celles qui le rom du voyageur, la date, seconde boite en bois, en applicables remplissent pas ces conditions sout et le nom de la localité par laquelle il cuir fort el épais : traitées ne comme cartes postales ou éven compte passer ainsi que T'eadroit où il d) les matières colorantes, admises telles tuellement comme lettres, par appli- descend : et que l'aniline, etc ne sont résis- cation des dispositions de Tartiele 10, c) sur les bulletins de commande que dans les boites en fer-blanc 5, du Règlement. , en applicables remplissent pas ces conditions sout et le nom de la localité par laquelle il cuir fort el épais : traitées ne comme cartes postales ou éven compte passer ainsi que T'eadroit où il d) les matières colorantes, admises telles tuellement comme lettres, par appli- descend : et que l'aniline, etc ne sont résis- cation des dispositions de Tartiele 10, c) sur les bulletins de commande que dans les boites en fer-blanc 5, du Règlement. de souseription relatifs à des ouvrages tant, placées à leur tour dans des boi- les paragraphe 2. Ne peuvent être expédiés à la ta. de librairie, livres, journaux, gravures, tes en bois avec de la sciure entre siehes xe réduite,les imprimés qui portent des morceaux de musique : les unvrages le prix deux emballages; ; les pouéres de cons démandés ou offerts ginsi que doivent ètre placées RommTosereadie: ni, ces non colorantes métal, en bois cu en tituer un langage conventionnel de ouvrages les car. dans des boites en être elles- saufles exceptions explicitement aa d), sur les cartes i'lustries. sur les carton. Ces boites doivent l'article 19. ceux dunt le tes de visile imprimés ainsi que mêmes enfermées dans un sac en toile torisées été par modifié après tirage. cartes de Noël etie nouvel an : texte 4 de remercieou en parchemin; 3. Soht exclus de la modération d'uffran- des souhaits, falicitations, de condoléances ou e)1 loséchactilloes de liquides, corps taxe les timbres ou formules seents.complime 1ts ainsi que ceux revêtus d'enve- chissement, oblitérés ou non ainsi que autres formules de politesse exprimées inigras, résistantes en loile Ou en tous les imprimés constituant le signe en cinq mots ou au moyen de cinq : loppes doivent peu être munis d'une éti- représentatif d'ane valeur. rjales conventionnelles. au maximun: : papier de préférence en parchemin, Ilen est de même des articles de pa e) sar les épreuves d'imprimerie qui s0 quette, l'adresse du destinataire, les peterie proprement dits, dès l'instant les changem #1158 et additions In for. portant d'affranchissement et l'em- oùt il apparait clairement que le texte rapportent à ia correction, a des figurines preinte des timbres a date. L'adresse n'est pas l'esseutiel de l'objet. me et à l'improssion i uinsi Bon à que tirer", être sur l'objet lui-mê. mentions. telles que doit reproduite Article 18. Vu-Bon à tirer ou toutes autresaname : vivantes doivent être assimilés. logues se rapportant à la confection f) les abeilles boites disposées Imprimés. Objels del l'ouvrage. Enc cus de manque de place, enfermées dans des peuvent être faites suridex de façon à éviter tout danger ; de con- Les reproductions d'une copie-type éeri- losadditions feuilles les tels les boites à ou à la machine à spéeiales. on à tirer ou toutes autresaname : vivantes doivent être assimilés. logues se rapportant à la confection f) les abeilles boites disposées Imprimés. Objels del l'ouvrage. Enc cus de manque de place, enfermées dans des peuvent être faites suridex de façon à éviter tout danger ; de con- Les reproductions d'une copie-type éeri- losadditions feuilles les tels les boites à ou à la machine à spéeiales. le, les sar. g ) objets, s'ils étaient faite la plume lors- f) sur les imagos de mo serves, qui se gateraient, re sont assimilées aux imprimés Eioacouleuts: les emballés de la manière prescrite, admis peu- qu'ellew: sont obtenues par un procédé tes g-ngraphiquea.eve. sur, listes de prix courants. ètre de chromogra- g) 08 do bour-e vent exceptionnallemente mécanique polygraphie, jouir de la modé offros d' annonces, les cotes consous une caseeernresai phie, ets ; mais pour doi- et de m arché, les circulaires de mé. Dans ce cas, les Adrinistrations l'oxpé- ration de taxe, ces reproductions aux des merce et les prospectus : intéressées, peuvent exiger facilite que la v6- vent être déposées guichets diteur ou le destinataire --- Page 6 --- LE MONITEUR extérieurefice expéditeur et réunie, annotations porter au recto l'en-tôte très apparent ment et d'une manière aolide, à l'objet leschiffres et toutesautres: constitu- < Recommandé 21 ou une mention anaelle se rapporte. Si elle n'apparrepresentant les éléments logue dans la langue du pays d'origine. auquel tient pas au bureau de destination, cetifs des prix ; jour- Lorsqu'il s'agit de lettres recomman- au- lui-ci dresse d'office un nouvel avis de h) surles livres, les brochures, pa- dées, elles ne peuvent présenter réception. naux, photographies, gravures, sur cune trace d'ouverture et de referme- 3. Le bureau de destination, après piers de musique et, en général, ture antérieure au dépôt. Pour le surdûment rempli la formule C., la toutes productions littéraires ou artis- plus, aucune condition spéciale de for- avoir renvoie dans le courrier ordinaire à tiques imprimées, gravées, lithogra- dédicace me, de fermeture ou de libellé de T'aet en franchise de port, à phiées ou autographiées: une dresse n'est exigée pour ces envois, découvert de de T'objet. consistant en un simple hommage ; sauf les exceptions ci-après : l'adresse T'expéditeur l'expéditeur réclame un i) sur les passages découpés de jour- : le 2. Les 'objets de correspondance 4. de Lorsque réception qui ne lui est pas parnaux et publications périodiques l'adresse adressées sous des initiales et ceux avis venu dans les délais voulus, il est protitre, la date, le numéro et une adresse écrite au craaux règles tracées la dont T'article est ex- qui portent excepté, ne sont cédé conformément ce cas, il n' 'est de publication yon, le crayon-encre à l'article suivant. Dans taxe et le butrait. enfin permis de joindre : pas admis à la recommandation. pas perçu une deurième la. 3. Il est, d'imprimerie corri- 3. Lesotjesespeaieamt admis enveloppe que si le reau d'origine inscrit en 44 tête de de a) aux épreuves transparente ne sont de l'en- formule C. la mention : Duplicata 19 gées OU non : le manuscrit. menfait partie intégrante l'avis de réception, etc. enfin permis de joindre : pas admis à la recommandation. pas perçu une deurième la. 3. Il est, d'imprimerie corri- 3. Lesotjesespeaieamt admis enveloppe que si le reau d'origine inscrit en 44 tête de de a) aux épreuves transparente ne sont de l'en- formule C. la mention : Duplicata 19 gées OU non : le manuscrit. menfait partie intégrante l'avis de réception, etc. b) aux envois des catégories 2. lettre h : la pannéau veloppe. tionnées sous paragr. envois recommandés, non ou Article 24. facture se rapportant à l'objet envoyé. insuffisamment 4. Les affranchis introduits demandé posdans le service, Avis de réception Article 20exceptionnellement traités comme les envois ordinaitérieurement au dépôt. des envois. sont concerne T'alfranchisseun Inpriad.Cantiliewennt res en ce qui L. Lorsque l'expéditeur demande recomdoivent étre, soit ment manquant. doivent avis de réception d'un envol 1. Les imprimés entre 5. Les envois recommandés au dépôt, le placés sous bande, sur rouleau, des être revêtus, à l'angle gauche supé- mandé d' postérieurément une formule des cartons, dans un étui ouvert de la d'une étiquette bureau 'origine remplit qu'elle comdeux côtés ou aux deux extrémités, ou rieur suscription au modèle B. ci- C. d'après les indications non fermée ; soit conforme ou analogue porte. dans une enveloppe dénouer, soit annexé, avec l'indication en caractères bu- Cette farmule est attachée à une entourés d'une ficelle à de ma- latins de la lettre R., du nom du modèle 1 revêtue d'un timenfin simplement pliés, mais reau d'origine. et du numéro d'ordre réclamation la taxe due et nière que d'autres objets ne puissent l'envoi est inscrit dans le bre poste représentant les de l'art. dans leurs plis. sous lequel traitée selon presoriptions seglisser carte-adresses et tous impri- registre de ce bureau. aux Admi- 44 civaprès, à cetteseule exception que, 5. Les la forme et la consis- Toutefois. il est permis intérieur en cas de distribution régulière de l'enmés présentant dont le régime de réception se raptance d'une carte noa pliée, ou pliée nistrations, ouelleeentitemper deséti- voi auquellavis de destination retire dans les conditions indiquées au para- s'oppose la mise à exécution porte, le bureau I Ia formule C, graphe 1, peuvent être expédiés sans quettes. d'ajourner mesure et d'employer pour la la formule et a renvoie été dûment rempli, à bande, enveloppe ou lien. de cette des envois recommandés dont le verso de ia manière preserite au désignation des timbres a Recommande" ou R l'origine, 3 de l'art. 21. préeédent. Article côté doivent figurer l'indica paragraphe adopà desquels et celle du :2. Lesdispositions; particulières vertu Objets groupés. pour la la formule et a renvoie été dûment rempli, à bande, enveloppe ou lien. de cette des envois recommandés dont le verso de ia manière preserite au désignation des timbres a Recommande" ou R l'origine, 3 de l'art. 21. préeédent. Article côté doivent figurer l'indica paragraphe adopà desquels et celle du :2. Lesdispositions; particulières vertu Objets groupés. tion du bureau d'origine Ces timbres doivent tées par les Administrations la en transde réunir dans ur mê- numéro d'ordre. à l'angle gau- de l'article 44 ci-après, pour reIl est permis d'affaires, des ètre apposés également mission des reclammuons.denvole, aux deme envoi des papiers et des che supérieur de la suscription. commandés, sont applicables échantillons de marchandises toutefois des Sur Îe recto esowmeraneoiten les Offices mandes d'avis de réceptiou formulées imprimés, à l'exception des aveu- il nedoit être inscrit numéro par d'ordre, de postérieurement au depôt. impressions en reliefal'usage intermédinires le les bu gles, sous réserve : isolément transit, etc., afin d'éviter que être conTITRE IV. a) que chaque les objet limites pris quil lui sont reaux de poste ne de puissent désignation des en- Exvois CONTRE RENBOURSENENT. ne dépasse pas aux poids et aux di- fondus par suite de service sous applicables quant voisdans lesdocuments e CHAPITRE UNIQUE. mensions lenumérod'origin b) que i taxe soit au minimun la anmameroautrequel Article 25. taxe minima des papiers d'affaires, si Article 23 tenvoi. l'envoi contient des papiers d'affaires, Indication à porter sur et la taxe minima des échantillons s'il Avis de réceplion. de et d'imprimés d'échantilenvois recommandés grevés se compose envois dont l'expéditeur de- s1. tuM Les doivent porter sur le Jons. 1. Les doivent por- romboursoment écrit TITRE III. mande unaviado réception "Avis recto l'eu-tète -Romboursomont" très appatrès apparente d'une manière ENVOIS RECOMMANDÉS. ter l'annotation. 1' ou l'emprointe d'un tim- ou imprimé suivi de l'indication du monAV IS DE RECEPTION. de réception R. rente et en caractères bre : A. d'une for- tant du romboursoment toutes lettres et en chiffres CHAPITRE UNIQUE. 2. lls sont accompagués d'une carte Iatins en rature ni surchage, môme mule do la consistanco au mo- urabes sans Article 22. postale conforme ou cette analogue formule eat approuvéo. outre indiquer, recommandés. cele C. ci-annexé : ou pRspelitauraoltco de l'envoi, son Envois établie parle burenu d'origine RCr : sur le recto ou le verso doivent tout autre bureau à désigner pur 1. Les envois recommandés --- Page 7 --- LE MOMTEUR les indications que le bureau Article 30. I ilporte y aurait consignées. en caractères laI expéditeur nom et son adresse Réduclion ou annulalion Article 34. cele C. ci-annexé : ou pRspelitauraoltco de l'envoi, son Envois établie parle burenu d'origine RCr : sur le recto ou le verso doivent tout autre bureau à désigner pur 1. Les envois recommandés --- Page 7 --- LE MOMTEUR les indications que le bureau Article 30. I ilporte y aurait consignées. en caractères laI expéditeur nom et son adresse Réduclion ou annulalion Article 34. tins. Article 26. dur remboursement. Mandats de remboursement d'annulation ou de ou non-encaissés. Eliquette. Les demandes montant du rembourse- non-délivrés réduction du aux règles et for- 1. Les mandats de remboursement Les envois contre remboursement d'une ment sont soumises 41 ci-après. pu être délivrés aux bénéfidoivent être revêtus, au recto, conforme malités prescrites demande parl'art, de réduction du ciaires qui n'ont sont, après avoirété éventuelétiquette de couleur orange, Toute doit être lement soumis à la formalité du visa au modèle D ci.annexé montant du remboursement d'une nouvelle formule pour date, quittancés par l'Office d'o- cond accompagnée des envois que ces titres Article 27. de mandatde retournenentiningeat (asail cernent rigine et portés en compte àl P'Offices le montant rectifié. sti quil les a émis. Mandat de remboursement. Article 31. Il en est de même des mandats dé remboursement qui ont été remis aux Tout envoi contre remboursement de manmais dont le montant n'as d'une formule Réezpédilion. ayants droit, ces titres, est accompagné de couleur vert de pas élé encaissé. Toutefois, dat de remboursement, au modèle Les envois recommandés grevés doivent au préalable, être remplacés clair, conforme ou Cette analogue formule doit remboursement peuventetre réexpédiés par des autorisations de paiement manD bis ci-annexé. du montant du rem- si le pays de la nouvelle destination le service dressé par T'Office d'origine des porter lindication dans la monnaie du pays assure, avec celui d'origine, Dans ce dats. autorisaboursement en règie géné- des envois de cctte catégorie. des 2. Les visa pour date'etles del remd'origine et indiquer, de l'envoi comme bés cas, les envois sont accompagnés de rembourse- tions de payementdes accordés mandats dans les rale, Texpéditeur chaque formules de mandats boursement sont ficiaire du mandat. estlibre Cependant, de faire adres- ment établies parle service d'origine. pro- conditions prévues"par l'ArrangemenÉ Administration des envois L'Office de la nouvelle destination des mandats, ser aux bureaux de ses d'origine bureaux, les man- cède à la liquidation envois des rembourse- lui avaient ou à d'autres originaires ments comme si les Article 35. dats afférents aux envois du mandat été expédiés directement. Décompte des maudats de son service. Le coupon doit indiquer le de remboursement. de remboursement del'enArticle 32. nom et l'adresse le due lieu destinataire et la date de déx remboursement. 1. Sauf ententecontraire, ledécomple vei, ainsi que Emisiondunandalder relatif aux mandats de remboursement pôt de cet envoi. manière après avoir encaissé chaque Office pour le compte Le mundat est réuni d'une Immédiatement: du remboursement, le bu- payés d'un autre par Ofbice est effectuée au mosolide à l'objet auquel il se rapporte. ataire et la date de déx remboursement. 1. Sauf ententecontraire, ledécomple vei, ainsi que Emisiondunandalder relatif aux mandats de remboursement pôt de cet envoi. manière après avoir encaissé chaque Office pour le compte Le mundat est réuni d'une Immédiatement: du remboursement, le bu- payés d'un autre par Ofbice est effectuée au mosolide à l'objet auquel il se rapporte. le montant de destination, ou tout autre bu- yen d'annexes aux comptes mensuels reau TAdministration des- ( modèle Q. bis ci-annexé ) des manArticle 28. tinataire, reau désigné remplit par la partie 6: indication dats de poste. sont accomdu montant de servicc ' du mandat de rembourse- 2. Dans ces annexes qui Conversion ment, et, après avoir apposé son taxe tim- à pagnées des nNNDrDmIEt les mandats sont bre à date, le renvoie sans payés et quittancés, du remboursement. indiquée. inscrits par ordre alphabétique des les montants l'adresse Les mandats de remboursement sont bureaux d'émission et par ordre numéSauf entente contraire, en des envois dans de leur inscription aux regisdes remboursements sont convertis les payés aux expéditeurs déterminées par chaque rique tres de ces bureaux. L'Office qui a, 1 monnaie du pays destinataire par les conditions le compte, déduit de la somde ces pays établi soins de Tadministration dont Administration. me totale de sa créarce un quart se sert t du taux de conversion la de atotr qui la conversion des Article 33. cent augmenté de quote-part elle fait usage pour du pays taxe fixe revenant à l'office corresponmandats de poste à destination Annulalion ou remplucement dant, conformément à P'article 68 de d'origine des envois. des formules de mandal la Convention. Q bis est ajoude remboursement 3. Le solde du compte Article 29. té, autant que possible, à celui du 1. Les formules de mandats de rem- compte mensuel des mandats de poste Délai de payement. boursemient annulées ou remplacées établi pour la même période. La vérie doit sont détruites par les soins de 1Office fcation et la liquidation de des comptes Le montant du remboursement destinataire des envois grevés de rem- sont effectuées selon les règles fisées dans un délai de 7 jours, à des mandats de postei être payé de l'arrivée de boursement. afférentes aux en- parl le Règlomnnt -compser du lendemain destinataire. Ce délai 2. Les formules (-1 suiere.) l'envoi au bureau jusqu'au maximun de vois grevés de remboursement sont renvo- qui, peut être étendu aux- pour un motif quelconque, doivent être annulées REPUBLIQCE D'HAITI 28 jours par les Adrinistrations en fait une obli- yées à l'origine, de l'office qui effectue le quelles leur législation délai de garde, par les soins SECRETAIEENIR D'ETAT DU. Les formules (-1 suiere.) l'envoi au bureau jusqu'au maximun de vois grevés de remboursement sont renvo- qui, peut être étendu aux- pour un motif quelconque, doivent être annulées REPUBLIQCE D'HAITI 28 jours par les Adrinistrations en fait une obli- yées à l'origine, de l'office qui effectue le quelles leur législation délai de garde, par les soins SECRETAIEENIR D'ETAT DU. COMMERCE gation. A Texpirationdu au bureau d'ori renvoi. les formules afférentes l'envoi est réexpédi6 toutefois de- 3. Lorsque BREVET D'IXVENTION gine. Lexpéditeur peut le renvoi aux envois grevés de, rembouraement NO 30 mander par une annotation sile destinataire sont égurées,pordues du remboursement, oudétruitesavant le Durée: 20 ans immédiat de l'objet, le montant du rem- l'oncaismement établit des duA TOUS cmnkorns.amammbies refuse de payer lors de la première présen- bureau plicata destinataire.en, sur formule D. bis, sur lesquels Il est oertiflé qa'en vertu de la loi dulQuaf boursement tation --- Page 8 --- LE MONITEUR Jiau torze Décembre mil neuf cent a Henri MORGAN, vingt des denx, WilLAmeraaedontena A Allinuon.Comte eitoyen Etats Unis RÉPUBLIQUE D'HAITI Le Secrétaire d'Etst Etats-Unis deStark da Commerce : Puul Salls, damériqne, avocat, SUL représenté par Me. autorisi à cet éffet, a mauilataire diment SHCRÉTATKENIE D'ÉTAT DU COMMERCE Charles uug la pour durée de VINGT sollicité souceesion ROUZIER, drinvention nement pour linvention ANS, d'uu d'nn Brovet BREVET D'INVENTION Enregistré à la Secrétairerie d Etat du Comextaire le de jas la Méthode et des appareils PerfectionNO. 31 merce, le 17 Avril 1926, au No 31. Cette inveution des tigee de canne v. pour Le 'thode et des moyens cunsiste à fonrnir une méDurée : 20 ans merce chef : de Division du Département du Com- -et charger ponr nettoyerla canne ànu antomatignement la canue nettoyée Richard teurs pré-concaseunrt de jus, et aux roulenux A TOUS CEGX Qu'II, APPANTIE CONSTANT. Pextraction dn ou tout antre appareil propre extrac- a ENDRA "ment à une série jns,en de scies ladélivrant automntique- torze Il est certifié qu'en vertu de la loi du Quacouries longnetrx et à la pour la conper eu de liam Décembre mii uenf cent vingt deux, SECRETAIRERIE D'ETAT inent à Tappareil charger antomatiqne. enux A TOUS CEGX Qu'II, APPANTIE CONSTANT. Pextraction dn ou tout antre appareil propre extrac- a ENDRA "ment à une série jns,en de scies ladélivrant automntique- torze Il est certifié qu'en vertu de la loi du Quacouries longnetrx et à la pour la conper eu de liam Décembre mii uenf cent vingt deux, SECRETAIRERIE D'ETAT inent à Tappareil charger antomatiqne. Henri MORGAN, citoyen des WilDU à restraction dn deintégratonr préalablement d'amérique, domicilio à Alliance, Etats-Unis COMMERCE séparer des tiges les jus, fenilles avec des mnoyens pour Stark Me Paul ateuneal-Ammnue représenté Conté de heraurntinvesmal et la houe y ad- autorisé Salès, à avorat, son mandataire par appsreils pour la comprend la méthode et les cet effet, a sollicité la diment Eztraits du des cre préparation de la canne à stt- porr une darée de VINGT coacession registre marg LES la prcalablement à Pextraction de sCH d'inveuton pour ANS d'un brevet de Fabrique et de fnisaut déposaut tourner dans un récipient de liqnide. jus en nement de la Méthoile l'invention et des d'un ( PerfectionCommerce: énlever la bone on ronler pour la laver en et eu la couper ou déchirer la canne à Appareils pour II a été déposé le 20 Jnillet jar contact ou autre matières beau ), sacre en lau- Paul Sales.avocat,et 1926 par Me. tre les et fvottement des étrangères Linvention consiste de la même année, euregistréle an No ler.Septembre autres, à convoyer tige-les unes 0'1- traction du jus de dans la méthode d'ex- rée de cingt uns, la 332, pour une dudécharger au moyeu d'un antosmatignenment et conper Jes tiges de canne à sucre consistant à marque de fabrigne : les incliné, en furme de bonrle convoyeur et mani de imuergé à desintégrer on caune eu courtes lunguenrs, @ od elles tiges sont dn lignide dans une série de doigts, seies lambennx logitudinalomeet. découper les dites et i sections eu et à charger conpies les conrtes en de conrtes longuenrs, lins masse fihreuse ainsi iésintézrée dans passer les uiou- la dans un aipareil sectious de tt canbe extructeuredu jus et it churger à l'extration du le-iunégratene jus, a préalablement quement la lingasse an fur et à antomati à la mettre en dessécher la matière et sort des monlins à la boite à inesare qn'elle pagnel*, s'il J a dière; et est feu de la chansunga-innga ou lien, pour l'emFriuveution réulisée et Jex fenilles Tostractivn de lenr jus, la baue ment, dans un appareil pour couper substautielle- la matiquement enlevées adhérantes anx tiges étaot auto- sucre en lambaaux lougitu sinanx canne à IL de frottement des tiges ef woparées par contact prend deux disques fixes en furue de qui comcontre les antres,er Lar un dans le liquide les unes munis ternes, de lames tranchuntes sul lears soucoupe faces et Jex fenilles Tostractivn de lenr jus, la baue ment, dans un appareil pour couper substautielle- la matiquement enlevées adhérantes anx tiges étaot auto- sucre en lambaaux lougitu sinanx canne à IL de frottement des tiges ef woparées par contact prend deux disques fixes en furue de qui comcontre les antres,er Lar un dans le liquide les unes munis ternes, de lames tranchuntes sul lears soucoupe faces aiusi tuyau de pourva inOLDSMOM le mémoire que d'antres partienlarités trop p'ein; à leur centre respectif, d'une onverture où de chargement 1 D Conform. descriptif déponé. spécifiesdans teur; et, fixé au dit arbre passe un arbre moRNN tière, Williamn uent Henri Alart. 5 de T loi sur la ma- ni à de lames tranchantes en forme au disque de plat mudataire plns hant MORGAN, Pur sou man- ses faces externes et agissent d'uno cimeterre te demanile de concession qualifié, a dépowé joint à cet- conjuguée ane trémie avec les lames des disques manière vant la dite iuvention, ses un mnémoire décri- ment avec pour chaqte ouvertura de fixes; laus tacadigtas, Da ié particularités et dé- ponr charger un convoyenr les fixé à l'arbre charge- moteur compagae la présente aotre.lescripair qui ac. dans les liges coupées, des La dite marque à a été déconvert ua invention il résulte qu'il disque espaces entre les disques fixes trémies et le TORS CORPONATION, appartient GENERAL MoMernida et des Appareils verfrettonmemeut de la fiées dans rotatif, le ut d'autre pirticularités en corporation sous le manufacturiers régime des lois organisés des tig-s de eanne o Willinu pour extraire le jns Conformément mémoire de-criptit déposé. spéci- de Delaware, Etats-Unis de PEtar Jeve, lipoe ce Henri MORGAN tière, William Henri à l'art 5 dola loi sur la ma- Jeur sièg. d'affaires à West d'Amérique. Grand ayant Hl.l clus p-fectionetent comme sa pro- dataire NORGAN, par son dans la zille de Détroit, Bonlevard, . he vorifeation demande plus haat qaalitié, riéposé joint a man- de Michi-an,E. U A.; elle Comté de Wayne, Etat simmlaire o1l parcitle qu'ancane rovendication la dite de concession. un mémoire cette dustrie et le commerce des s"applique, daus l'innépoee, il est dfeide de n'a été anrérienretient inventiou, ses déerivant tomobiles. déposants, anx aude egmmibrenent faire drit à la deman- techniqnes. partioularités et détails Williaun ileuri MUR présentée taN. pr et au nom de présente Da méaroire inveution deseriptit qni nccnmpagne lu Pout-an-Prine * le 9 Eu de couvert il résnite quil a été déSeptembre 192, cré aire con-éqnence d'Eratdn ce qni précèile, Mons, Se- des Appareils uu Perfectionnenent de la Jléthode et lin- "n HenrMORGIN Conmerene concérlouw-a Wil- à sucre en pour conper ou déchirer la ANS, le. présente Da méaroire inveution deseriptit qni nccnmpagne lu Pout-an-Prine * le 9 Eu de couvert il résnite quil a été déSeptembre 192, cré aire con-éqnence d'Eratdn ce qni précèile, Mons, Se- des Appareils uu Perfectionnenent de la Jléthode et lin- "n HenrMORGIN Conmerene concérlouw-a Wil- à sucre en pour conper ou déchirer la ANS, le. droit exclusif poar la darée de VINGT revendiquo Jambeans. ce Willisu Henri MORGAN caune Il a fit de l'inveation tulle d'expluitation à eon pro- priété excluwive. perfectiounoment comme sa pro11 Aodt été déposé le 16 mémoire plus hant visé. qw'elle est décrite dans Après vériflention qu'ancune Ale. l'aul Salès, 1996 par E fui de avoOTIS qnoi le similsire ou pareille n'a été revendication cat, et à Wilian Heuri présent Brevet eet pos6e, il est décidé dé- ler. Septembra de enregistré le I MORGAN, 16livré de faire auteriaurement droit à la une la mdme aunée, au alabt, à NPH. ri-qces et sans examen pré- rogulibroment présentér pour et demande pour durée de vinge ns, la No.321 valoir ce que de droit, parils, pour servir et William Henri NORGAN, au nou de brique : ( OTIS P; la dite marque de favernement, 8 pir quaut à sans la garantie du Gon- En conwéquenco de co qni OTts ELEVATOL COMPANY, marqus appartient A vean'6 ou mérite de réalité, à la nou- crétatred-Eratilo Cotnmerce, précàrle, Nous, Se- oufnouuriers orguuisée sotta Corporation le de mnaJA finélit6 on tiaventinn, soit quant à liam lleari MORGAN, pour la concédous à Wil- de l'Etat de New-Jersey, Etus régime Unis des lois (Art.8 de la loi lwxactinade du. 14 Décembre de la description. ANS,le droit exclusif d' durée à de VINGT que, ayant leur siège d'attarres a 260 d'AmériFait A la Secrétairerie 1922.) le fit de linvention telle exploitntion qu' 'elle est son Avenue, dans la ville, Comte et Etat' Eleventh "de New. Dix-sept. Avril d'Etnt du mémoire plns haut visé. décrite R York, Etats Unis ; elle mil nenf cent vingt-six. Cominerce le Eo foi dec quoi le dans l'industrie et d'Amériqne le dles s'applique, Le Secrélaire d'Etat du Willinu Henri MORGAN, préxent Brevet eatdélivré A aux Alévateura et grues commerce el A leurs dapuanbat, Commnorce: alable, à 8es risquee et saus examen pré. Hers-convoyenre salis tiu, trnmways Jieces, esCnCharles ROUZIER. valoir ce que de droit, liérils, pour servir et 6léyateare de hauts-fonr incliné-, Enregistré à In Becrôtnirorie vornement, soit sans gurantio du Gou. eatdélivré A aux Alévateura et grues commerce el A leurs dapuanbat, Commnorce: alable, à 8es risquee et saus examen pré. Hers-convoyenre salis tiu, trnmways Jieces, esCnCharles ROUZIER. valoir ce que de droit, liérils, pour servir et 6léyateare de hauts-fonr incliné-, Enregistré à In Becrôtnirorie vornement, soit sans gurantio du Gou. munitione, eu neanx, churgeurs de merce le 17 Avril d'Etat du Com- veanté on qnaut à. ka réulité, A la tion et pièces couvuyeurs spirale par gravitaLoChe? 1920, au No. 3U.- la mérite de soit npudes inémes. de Division an Aidélité ou Pexnutitudo rinvention, de la quant à 2. eice: Dépai temgnt du Cou. (Art. 8 de lu loi du 14 Dotembre desoription : Port-an-Prince, le 8 ptembre 1996. k, hard CONSTANC. Fuit à la Secrotairorin 1032.) le dix- suprAvril till nouf 'Etst cpnt viugt du Commorco eix. Port-an-Prinen, Iimprimert ie Natiouale. Directeur: VtRoLI.N VALC IN,