--- Page 1 --- 81ème Année - No 74 FORT-AU-PRINCE Jeudi 16 Septembre 1926 : JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: : MAURICE BRUN Sommaire : sur cinquante deux mètres à Arrêtô: autorisant lc Secrétaire 'Etat del de profondeur, le de soixante cinq concours acquorir de la dame Dorzilia Fintéricur sition s'élevant à prix eette acqui- et une comporte une épreuve écrite compte de l'Elat haitien unc Jelonidor, pour quatre mille épreuve pratique. bâtisse sise en la ville de: St.Mare. propriété fonds ct vingt quinze gourdesquatre qualre cen- L'épreuve écrite est Arrêté modifiant les articles 3et8 dc times. vingts comprend : éliminatoire et 21) Févricr. 1923 sur les Ecoles Tarrdté du Art. 2. Le présent lo. une Arrêtés conférant la qualité d'faitiens Normales, aux porte celui du 15 Juin arrêté qui rapetde composition Marcos stours d'Orthographe Thomas Talamas, Voltaire Louis Joseph même objes, sera 1920, relatif au 20. une, Grammaire; natioualité ct Salomon A. Talamas, le premier Gaston de des Secrétaires exécuté à la diligence 30. une composition francaise ; gaise ct le troisième,de syrioune, les second. de nationalité fran- et des Finarces, d'Etat chacun de PIntérieur ques. composition de mathémati. Arrêté ouvrant un crédit pationalité américaine, concerne. en ce qui le Les cinq mille gourdes [35.con) extrordinaire de vingt choisis sujets de Dépreuve écrite droits dc douane sur les marehandises pour le paiement des Donné au Palais à par la Direction sont par lc service Nat onal d'Hygiène importées au-Prince, le 4 National, Port- lInstraction Publique et Généralc de fin del l'exercice 1025-1920, Publi; que pour la 123e de Septembre 1926, an gramme du Brevet tirés du proInstructions ministérielles. Findépendance. Pour être admis Simple. itégiement d'exdeution de la Conrention pratique, le à subir l'épreuve Unirerselle Postale BORNO, candidat doit Avis. Par le Président : minimum la obtenir au Les noles TTeEe 0,1 et 2 Z6 Seeretaire d'Etel de trois parties de l'épreuve pour écrite l'une des (REPRODUCTIOX) Intérier : nent Télimination. entrai FOMBRUN, résumé L/épreuve pratique consiste dans ARRÉTE Le Secrétuire d' Elal dss sentielles écrit et succint des idées es- un a Charles ROUZIER. Funances: aux candidats contenues et extraite dans une page lue les, historiens ou des moralisBORNO au programme de pédagogues PEcole figurant Normale. Présidert de la République ARRÉTE cetle Vingt minutes sont accordées pour épreuve. OMBRUN, résumé L/épreuve pratique consiste dans ARRÉTE Le Secrétuire d' Elal dss sentielles écrit et succint des idées es- un a Charles ROUZIER. Funances: aux candidats contenues et extraite dans une page lue les, historiens ou des moralisBORNO au programme de pédagogues PEcole figurant Normale. Présidert de la République ARRÉTE cetle Vingt minutes sont accordées pour épreuve. D Vu T'article 75 de la Constitution BORNO "Art. 8.Les examens de Vu le 2e alinéa de l'article ; faits dans les conditions passage sont loi du 23 Décembre 1925 ler de la Prisident de la l'article 6 de l'Arrêté du indiq. 21 Jées à du 7 Septembre 1897 modifiant celle République 1923, par un Jury composé du Février quisition par l'Etat des concernant l'ac- Vu l'article 75 de la Constitution nel de l'Ecole Normale et de personmobilières ; propriétés im- Vu l'Arrêté du 21 Février 1923 ; membres désignés par le quatre Vu la loi du 6 Août 1926, les Ecoles Normales : sur lInstruction deuce Fublique, sous Ministre la de au Département de "Inlérieur ouvrant Considérant qu'il convient de d'un présiextraordinaire de dix mille un crédit fer les artieles 36 et 8 de modi- Les sujels des Cmsente gourdes six cents en vue de rendre plus cet Arrété, choisis par la épreuves écrites sont sition de (10.600.00 cerlaines ) pour faire T'acqui- trôle du Concours effectif le cen- lInstruchion Publique. Direction , Générale de à la construction de propriétés destinées Examens de passage d'admission à P'Ecole et des Art. 2. Le présent arrêté saires et hopitaux nouveaux disperNormale arrêtés ou abroge tous : d'Institutrices, sont dispositions d'arrêté qui lui Surle rapport des ARRATE contraires. de T'Intérieur et des Secrétaires Finances d' Etat : Fait au Palais National, le 31 l'avisdu Conseil des et de Art.ler. Les articles 3 et 8 de 1926. Aoit Seerétairosd'Btat; du 21 Février 1923 sur les l'Arrèté BORNOARRETE : males sont modifiés comme Ecoles NorPar le Président : ( Art. 3. Le concours suit : Le Sccrétaire d Eut Art ler. Le Secrétaire d'Etat l'Ecole Normale d'admission à def-lastration Pablique : PIntérieur est autorisé à de au siège de dInatitutrics a lieu Hénec la dame DORSINVILLE. Dorzilia Delouidor acquérir de d'Octobre de FEtablisomentlo ler lundi de l'Etat Hfitien,en vue de pour compte Jurycomposd chaque de la année, devant un sement ARRÉTÉ de l'Hopital de St. l'agrandis. Marc, Normale, d'un membre Direclion de l"Ecole propriété, fonds et batisse, sise on cette une enseignant et de deux du personnel ville, rue Pierre Pinchinat, de la désignés parle Ministre autres mombres BORNO nance de six mêtrés dix gept de conte- tion Publique. at Hfitien,en vue de pour compte Jurycomposd chaque de la année, devant un sement ARRÉTÉ de l'Hopital de St. l'agrandis. Marc, Normale, d'un membre Direclion de l"Ecole propriété, fonds et batisse, sise on cette une enseignant et de deux du personnel ville, rue Pierre Pinchinat, de la désignés parle Ministre autres mombres BORNO nance de six mêtrés dix gept de conte- tion Publique. Le Jury est de lInstruc- PRESIDENT DE Ld REPUBLIQUE fagade un Directeur de TEneeignemons. présidé 'eg Vu les articles 6 de la lion, 14 du Code Constitucivil, 5 et 8 dc la --- Page 2 --- LEEMONITEUR 15 du même mois : qu'il douane sur les marchandises d'Haiti pour importées la fin loi du 22 Août 1917 sur la nationa-1 lenregistréle deux annécs dc résiden- par la Gendarmerie a, en outre, de T'exercice 1925-1926. lilé; ce en Harti; Art. 3. Les voies et moyens des préVu la loi du 30 Avril rap- relaARRÈTE: crédits seront tirés des disponiportant celle du 10 Aoûl 1903 H.TA- sents bilités du Trésor Public. live aux Syriens ; Secrélaire d'E- Arl. 1cr. Le sieur Salomon d'haitien, Art. 4. Le présent arrêté sera exéVu le rapport du du 6 Août LAMASaequiert la qualité cl char- cuté à la diligence des Sesrétaires d'Etat de la Justice en dale avec les droits prérogalives confor- tat de TIntérieur et des Finances, cha1926 au No. 574 ; les sieurs Marcos ges allachés à celle qualité, de la Cons- cun en ce qui le concerne. Allendu que Vollaire L.ouis Jo- mément aux dispositions la TALAMAS el lilution el des lois de République. BORNO seph Gaston THOMAS, lc premier Art. 2.-Le présent Arrêlé sera Par le Président : de nationalités Ssyrienne el lc sccond blié et exéculé à la diligence du Ee : de nalionalité francaise, onl devant crélaire d'Elal'de la Justice. Ic Scerctarre d'Elat dePIntérienr les Jnges de paix de Port-au-Prince Donnéau Palais National, à PorlFOMBRUN. ( Scclion Nord ) el du Cap-Hailien, Ieserment au-Prince, lc 7 Septembre 1926, an d'Etat des Finances: fail la déclaration el prétél le cons- 128c de FIndépendance. Le Secrétaire prévus par la loi, ainsi que elTel CHANLES ROUZIER. talent deux acles dressès à cel les BORNO. les 21 et 22 Mai 1926, enregistrès onl, 22 el 25 du mème mois; qu'ils résidence Parle Président : INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES en outre, deux années de de la Justice : cn Haiti : Le Secrélaire dEtal ARNETE : Emmanuel CAUVIN. 1. Procélure pour les bane ferme. 1er. Les sicurs Marcos TaDans les communesoi réside un Agent des Art. Gaspréposé), les demandes de lamas el Vollaire Louis Joseph la qualité ARRÉTÉ Contributions baux à ferme seront andressécs au Préfet par lon THOMAS aequierent F'entremise du dit Agent. d'hailiens, avec les droils, prerogaElles scront roligées suivant tous lc modèle lcs renlives clcharges atlachés à eellequaBORNO imprimé (No. 1)ui a contieudra la proptiété dont la aux dispositions. posé), les demandes de lamas el Vollaire Louis Joseph la qualité ARRÉTÉ Contributions baux à ferme seront andressécs au Préfet par lon THOMAS aequierent F'entremise du dit Agent. d'hailiens, avec les droils, prerogaElles scront roligées suivant tous lc modèle lcs renlives clcharges atlachés à eellequaBORNO imprimé (No. 1)ui a contieudra la proptiété dont la aux dispositions. seignements rolitifs lité, conformément cl des lois dela PRÉSIDENT DE LA RÉPUDLIQUE ferme est sollicitée. i de la Constilulion Le son avis, avec motifs République. Arrêlé sera 4 pu- Vu Tartiele 75 de la Constitution ; Tappui, perposé-lonneta fera toutes autres obsorvationsutiles dcs ContriArl 2. Le présent du Sc20de la loi du 30 Juin eb expalier le tout aul collecteur blié el exéculé i la diligence Vu Tarticle fixation des dépenses de butions de son Arrondissement. i de la demarcrélaire d'Etal de la Justice. 1925 portant Lc Collecteur, trois la réception et consignom, Palais National, à Porl- Pexercice 1925-1926 : de, en dressera copies chncune des copies, Donné au 1926, an Considérant qn'en vertu du tarit tant sur Toriginal que sur observations et reau-Prince, le 7 Sepiembre douauier du 26 Juillet 1926 les mar- àl la placo réservée, II expédiera sCs onsuite Porigi123ème de HIndépendanee. chandises importées par les différents commmandlations- nal et deux copics au Préfet qui, après y BORNO: servicespublies sont assujelties au paie- avoir consigné son avis motivé, de PIntérieur transmottra et ment des droits de douane; l'original au Département Par le Président: Considérant qu'il n'y a pas de prévi- une copie au Collecteur être des rotournée Contrides au Directour ratnaet d'l Elat de la Juslice : sion budgétaire pour le paiement par cclui-ci Eu cas de divergenee d'opinion entre Le Secrélaire droits de douane sur les marchandises d'Hy- butions.. le Préfet et lc Colleeteur, un effort dovra être Emmanuel CAUVIN, importées par le service National tenté pour arriverà un accord avant que la giène Publique et la Gendarmerie demande ne soit oxpélice locales à Port-an-Prince, devront êtro d'Haîti et qu'il convient d'y pourvoir et toutes investigations délai. ARRÉTÉ pour la fin de l'exercice Secrétaires 1925-1926; d'Etat faites Dans sans lcs ports ouverts, les dennndes de Sur le rapport des Finances, banx i ferne seront adrossées au Préfet par BORNO de lIntérieur et des des Secrétai- Pentremise du Collecteur qui suivra la memo Et de Pavis du Conseil procédure que celle plus haut indiquéo. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE res d'Etat, A Port-au-Prinee, lesdemanles, romises égalemont a T'AdVu lesarticlesG de la Conslitulion, ARRETE : adrossées au Giénéralo Préfet, seront des Contributions qui 14 du Code civil, 5 et 8 de la loi du crédit extraordinaire de ministration préparera les copies arant d'oxpédior lorigi22 Aoûl 1907 sur la natlionalité; Art. cinq 1or.Un mille gourdes (25.000 ) est nal au Préfet. demanles, romises égalemont a T'AdVu lesarticlesG de la Conslitulion, ARRETE : adrossées au Giénéralo Préfet, seront des Contributions qui 14 du Code civil, 5 et 8 de la loi du crédit extraordinaire de ministration préparera les copies arant d'oxpédior lorigi22 Aoûl 1907 sur la natlionalité; Art. cinq 1or.Un mille gourdes (25.000 ) est nal au Préfet. Vu le rapport du Secrélaire Aoûl d'E- vingt ouvert au Département de PIntérieur 2. Antorisation d'Arpentage. lat de la Justice en daledu 5 le paiement des droits de douane Après que la domanle aur ôt6 roruo pour par lo do lIntérieur ot au cus F 1920,au1 No. 573; H. sur les marchandises importées Publique lo Départoment objuction, l'autorisation d'arAltendu que le sieur Solomon Service National d'Hygione n'n fnitmeune sora donndo, dans lu formo prévuo au TALAMAS, de nationatileametiel pour la fin de TExercice 1995-1996. pentor modolo 9, en wundruplicata; ; uno copio sers ne, a, devant leJuge de paix de Port- dé- Art. 2. Un crédit extraordinaire do onvoyéoanl Préfet otdoux antros seront des trans- Conau-Prince, Scction Nord, fail la quatre vingt nenfmilogourde( (89,000) misos a TAsiministration Généralo uno ot oxpédiora claralion et prôlé le serment prévus ouvert au Département de PInté- tribntions qui en gardore intoross6, la loi, ainsi que le, constate un est lo paiemont des droits de : l'autro au Collectour par acte dresse à cel effel le 14 Juin 1996 rieur pour --- Page 3 --- LE MONITEUR Pin-l les Colonies Espagnoles. PEsthonie,'E- - munication des titres toutes les fois que la Finlande, la France, PAigéLe procès verbal d'arpentage sera ensuito. térêt. du lisc T'exigern, si Pintéressé n'a pas thiopie, les Colonies et Protectorats FranIresé il la dliligence du Préfet ct du Collec- d'objection. rie, l'ensemble des.aucompétont: : il sera fnit çais de lIndochine, la Grande teur,. par un arpenteur et une copic, sur un 9. Arpentage. tres Colonies Françaises, en quadruplé ; T'original deux antres COfois qu'il sera nécessaire de rectiet divers Colonies et Protectimbre de 10 centimes ; lcs conformément au fier Chaque oude vérifier le rôle des fermiers, lc Ser- Bretagne torats Britanniques, la Grice, le Guapies sur du papior libre, à la diligenco du vice des Contributions cst antorisé à faire la République d'Haiti, la Rémodèle No. 3, imprimé L'original restora arpenter les propriétés de l'Etat ct adressor témala, du Honduras, la Hongrie, Sorvico des Contributions. lc double sera au Département de lIntérieur. publique PEtat Libre dTren la possession de Parpenteur, deux antres rapport MInde Britannique. des élivré au contribuable, ct los 10. Cadastre. lande, TIslande, lItalie, l'ensemble Chocopics envovées au Collecteurqui transmise en expélie- an Dé- Lc Service des Contributions aidera le Dé- Colonies Italiennes, le Japon, le n unc au Préfet, pour être de TIntérieur dans 1a préparation sen, l'ensemble des autres Dépendanirtement de PIntérieur. Parpenteur, deux antres rapport MInde Britannique. des élivré au contribuable, ct los 10. Cadastre. lande, TIslande, lItalie, l'ensemble Chocopics envovées au Collecteurqui transmise en expélie- an Dé- Lc Service des Contributions aidera le Dé- Colonies Italiennes, le Japon, le n unc au Préfet, pour être de TIntérieur dans 1a préparation sen, l'ensemble des autres Dépendanirtement de PIntérieur. devront partenient du cadastre des terres de T'Etat situéus dans ces Japonaises, la Lettonie, la Répu- "Toutes instruetions at Préposé Colloctenr de Libéria, la Lithuanie, le Luvtre transmuises direetement par le dus chauque commune. fin, TAdministration Généralo des blique le Maroc, (à lexclusion depour faciliter le contrôlo du Service Contributions A cette pourra se faire communiquer xembourg, la Zone Espagaole.) le Maroc (Zone Contributions, tous les dossiers nécessnires. Mexique,le Nicaragua,la 3. Le Borderau. Chaque fois qu'un cadastre sera torminé, Repagnole,)ie la Zélande, la RéDès réception du prxceedeldspater le la liste des vacantos sera dres- Norvège, Nouvelle le les le Collecteur dressern en qundruplieata propricte. au bureau des Contribations publique de Panama, Paraguay, les horderenu des droits de frmage, ct il dûment trans- sée ct aflichée dans le Moniteur. Pays Ba3, les Indes Neerlandaises, pnettra lo triplienta de ce borderenu de la Répu- et publiée 1s terrain. Colonies Néerlandaises en Amérique, le Porsequitté par la Banquo Nationale du proeds11. Eehonge le Pérou, la Perse, la Pologne, de l'Abique ilntti.attachéan triplicata qui expôiliera Los densindes d'échange, de propriété priles Colonies Portugaises de verbal d'arpentage, au Préiet une de T'Ett seront tugal, les Colonies Portugaises l'Ade Tintérieur. vée contre propriceé du frique. la res pieesau Departement transmettr Genlement le adressfes alt Préfet par l'interméliaire sie et de T'Océanie, la Roumanie, Le Colleeteur du procès verbal farpentawea bureatt des Contributions ytti r consignera République de St-Marin, le le Salvador, Royaume undruplieata. TAlministration Générale des Contributions ses recommianlatione. formulées sur le Territoire de la Sarre, le Rodu borderean émis. Les moammaudatioacerst. Serbes.Croates et Slorènes, omme pièce le justifieantive olil n'y aur pus eu lien à les imprimés confornesan Molele Xo.T:elles des de la Suède, la Suisse, la Dans ens le bordereau pour serontilresades cn triple, dont une copie yaume Siam, Tunisie.la Turquie, opération dl'arpentage, sera émis par le Sorvice lc Préfet, une autre pour le Dspartement Neas Aehdcoslovaquleila Sovictistes droits de fernge la demande du Déparef la troisième poir lc Servico l'Union des Republiques les Etats-Unis des Contribntions, sur ct le duplienta lu bor- TIntérienr. des Contribntions. s'il Soctalistes1Uiriguny" et tement de l'intérieur, scra Aucun échange ne pourra avoir lieu de l'In- de Vénézuéla. vu l'article 4 de la dereau acquitté du paiement onchcatnemnenen des droits. n'ad été antorisé par lc Départoment de TAdmi- Les Soussignés. sonclue comme preuve PAfomer. téricur, sur la recommandlation cter Convention postale universelle; nom . . s'il Soctalistes1Uiriguny" et tement de l'intérieur, scra Aucun échange ne pourra avoir lieu de l'In- de Vénézuéla. vu l'article 4 de la dereau acquitté du paiement onchcatnemnenen des droits. n'ad été antorisé par lc Départoment de TAdmi- Les Soussignés. sonclue comme preuve PAfomer. téricur, sur la recommandlation cter Convention postale universelle; nom . 4. Autorisition nistration Générale des Contributions, Secrétai- à Stocholm le 28 Août 1924,ont,au Ala réception du triplienta du procds-rer- bonle- vertu dune décision du Conseil au chapitre dos 2 dela de leurs Administrations respectives, les mesubal accompagné du bordereatt, ou iu res d'Etat conformément arrèté, d'un commnn accord, reau scnlement, s'il n'ya pas ell d'opération loi du 21 Août 1908. res suivantes pour assurer T'exécution arpentage, le Département d'affermer de PIntérienr sur u Port-mu Prince, le 25 Août 1926. de la dite Convention: donnera son conforme autorisation au Modèle No.4. TITREI imprimé Cotte autorisation sern dressée cn triple, FOMBRUN dont une copic sera transmise à PAdminisSeerdtaire dBlat ds PIntériewr. Disposilions générales. tration Générale des Contributions du buil, ct l'autre an Notairepour la préparation CHARLES ROLZIER CHAPITRE UNIQUE - 5. Le contret de Buil. Scerêtaire d Etat des Finances. Article Premier. Le bail sera fait sur des imprimés dont confor- une cocloses el Iransil d mes au Modèle No 5, cn de triplc, lIntéricur ct une. Transit çn dépèches pic pour le Département Service des Contributions. III découvert. antre pour lc s'ex6 Transfert du bail. - RÉGLEMENT F'EXECUTION DE LA CON- Les Administrations peuvent par VinterméPour permettre au burcau des Contribu- ou VENTION POSTALE UNIVERSELLE. pédier réciproquement tions de contrôler les rôlçs, tout transfort diaire d'uue des corcriesntrr cession de droits, npprouvé par le Départo- au dit CONCLU ENTRE: tant des dépèchies closes que suivant les dovra être notifi6 à découvert, ment del'Intérienr, du Sud, l'Alba- respondances besoins du trafic et les convenanoes service. notification dovra être faite sur des L'union de l'Afrique d'A- service. Cetto No. 6. les Etats-Unis du imprimés conformes: a Modèle nie, 'Allemagne, l'ensemble des Possessions Article 2. 7. Risilintion cb diguorpissenent. mérique, Insulaires des Etats-Unis d' Amérique 1. des correspondances des droits de ferles tles Léchange d'un comEn CS de non pniemont la loi, lo Collec- autres que les Iles Philippines, en dépèches closes est règlé snc dans lo délai prévi pur s'enten- Philippines.la République Argentine,la mun accord entre los Administrations teur des Contribntions résilintion ct du lc Préfet bail et lo dé- Raaemeaed du Belge, intéressées. Etats-Unis d' Amérique 1. des correspondances des droits de ferles tles Léchange d'un comEn CS de non pniemont la loi, lo Collec- autres que les Iles Philippines, en dépèches closes est règlé snc dans lo délai prévi pur s'enten- Philippines.la République Argentine,la mun accord entre los Administrations teur des Contribntions résilintion ct du lc Préfet bail et lo dé- Raaemeaed du Belge, intéressées. dés dront pour ln conformémiont la Belgique,la Colonie Congo le Il est obligatcire de formor des zuarpisement, du fermier,, d'en référer A la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie. closes toutes les fois qu'une des f loi,snns qu'il soit nécossuire de contestation do Canada, le Chili, la Ohine, la Ré- pêches intermédiaires, en fait Poxt-auePrinte, sinf lo CIS publique de Colombie, la République de Administrations la demandle, se basant sur le fait fin. à titres. seront fournis à cetto de Costa Rica, la République de Des imprimnés le Danemark, la Ville Libre le nombre oorrespondances à ses Sonmission de tilres. Cuba, Domini- couvert est de nature entraver 8. du Service des de Dantzig, la République opérationa. Tout Collecteur ou Agent à réclamer lu com caine, l'Egypte, T'Equateur, l'Espagne, Contributions est autoris6 --- Page 4 --- LE MONITEUR 2. Les Administrations médiaire desquelles des par l'inter- procédure indiquée ses sont à expédier dépéches clo- cédent. au paragraphe pré- intéressés que la nues en temps doivent être préve- Les nouveaux des examens session extraordinaire 3. En cas de opportun. également entrer équivalents en ne peuvent tifcats ci-dessous pour' l'obtertion a été des cerservice d'échange changement en, dans un d'un mois et au plus vigueur tôt que le ler Sxée dans les établi entre deux dépéches closes leur notification par le bureau 15 jours après circonscriptions blique aux dates scolaires de la RépuT'entremise d'un ou Administrations par tional. interna- Certificat d'études suivantes : PAdministration qui plosieurspays a tiers, 3. Les fractions monétaires tobre 1926 primaires 5 Oc. changement en donne provoqué le tant, soit du complément de résul- Brevets simple et Administrations de ces connaissance aux plicable aux taxes aps bre 1926 supérieur 5 Octa pays. samment correspondances insuffArticle tion des affranchies, taxes soit de la fixa- Certificat d'études secondaires 3. des correspondances siques 11 Octobre 1926. clasAcheminement des correspondances. échangées 1 Union ou avec de la les pays étrangers à Fait à la Secrétairerie 1. Chaque de PUnion avec combinaison les surtaxes des taxes lInstruction Publique; à d'Etat Port-au- de gée d'acheminer Administration est obli- par l'article 3S de la prévues Prince, le 8 Septembre rapides qu'elle par les voies les plus vent être arrondies par Convention les Adminis- peu1926. pres envois, les emploie pour ses pro- trations qui en effectuent la correspondances dépéches à closes et les tion. Mais la somme à ajouter percep- de SECRETAIRERIE D'ETAT DE sont. livrées par une découvert autre qui lui la chef ne peut, dans aucun cas, excédar ce JUSTICE LA tion. Administra. valeur d'un vingtième de franc (cinq Lorsqu'une centimes.) plusieurs saes, dépèche ceux-ci se compose de Article 5. loie pour ses pro- trations qui en effectuent la correspondances dépéches à closes et les tion. Mais la somme à ajouter percep- de SECRETAIRERIE D'ETAT DE sont. livrées par une découvert autre qui lui la chef ne peut, dans aucun cas, excédar ce JUSTICE LA tion. Administra. valeur d'un vingtième de franc (cinq Lorsqu'une centimes.) plusieurs saes, dépèche ceux-ci se compose de Article 5. Changement de Nationalité que possible, rester doivent, réunis et autant Timbres-poste el Sur le rapport du acheminés par le même ctre empreinles d'a/fran- vernement prés le Tribunal Commissaire du GauLes objets de toute courrier. chissement. lance de de lère. Insnature mal diri- 1. Les Juillet 1926, Port-on-Prince No.: 272, et en date du 9 la voie la plus les taxes- timbres-poste de représentant 22 dela loi du 22Aoit 1907 en vertu de Part. prompte sur types sur la S nation. leur desti- équivalent dans la PUnion ou leur nalité, la Secréteirerie d'Elal de la natio2. pays sont monnaie de chaque avise lej publicquel lessieurs Justice gine LAdministration a la faculté du pays d'ori- leur confectionnés dans la cou- BauouN & BISCIAR J. VICTOR AB:SE suivre d'indiquer la voie à suivante : sidant à CARRA, syriens, répar les dépCches closes En bleu foned,le timbre la qualité Por-an-Prince, en veedaequerir expédie, pourvu que qu'elle la taxe d'une lettre représentant Sde la dite nereeNonaeseus talart. voie n'entraine T'emploi de cette le timbre simple ; en rouge, formalilés loi, ont satisfaitauxp tration pas, pour une Adminis. carte représentant la taxe d'une rant devaut exigées en la matiere,en premières déclaciaux. intermédiaine des frais spé- sentazt postale la : en vert, le timbre repré. renoncent à lautorité leur compétente 3. Les a taxe du nationalité qu'ils a autres objets. port simple des étrangère. A la faculté Administrations de percevoir qui usent de Les Port-au-Prince, le 13 plémentaires, en des taxes sup- chines empreintes à produites par les ma. Septembre 1926, frais extraordinaires représentation des leur rouge attranchirdoivent être de coutaines voies, sont libres afférents à cer- qu'elles vif,quelle que soit la valeur Le chèque No. +766 ger par ces voies les de ne pas diri. 2. Les représeutent. timbres poste et les émis en faveur de la de G Gdes. West Indies. 53.52 Insuffsamment affranchies. correspondances tes d'affranelissements doivent emprein- Trading été Co ) étant égaré après avoir tins que posssible, porter en caractères autant la acquitté et il payé par la Banque du Article 4. l'indication du pays d'origine et Cap-Hatien, cata cevant en est déclaré nui, dupli-. Fizalion des mentionner leur valeur être dressé, équivalenls. ment d'après le tableau des d'affranchissen 1. ies. correspondances tes d'affranelissements doivent emprein- Trading été Co ) étant égaré après avoir tins que posssible, porter en caractères autant la acquitté et il payé par la Banque du Article 4. l'indication du pays d'origine et Cap-Hatien, cata cevant en est déclaré nui, dupli-. Fizalion des mentionner leur valeur être dressé, équivalenls. ment d'après le tableau des d'affranchissen 1. Les Administrations adoptés. équivalents 3 Septembre 1926, équizalente des laxes et droits fixent les de L'indication du nombre d'unités ou par la Convention et les prévus vant fractions à de l'unité monétaire, seraprés des entente avec arrangements en chiffres exprimer arabes. cette valeur, est faite Le tient postes suisses, à laquelle TAdministration il chèque No. 70 de Gdes. de les faire notifier appar- 3.Les timbres-poste émis pour le mois d'Août 1926 415.5) médiaire du bureau par l'inter- ou de charité, pour lesquels commémoratifs un veur de Monsieur Franck en faChaque Administration. international. ment de tase est à supplé. ge près le Tribunal de Boncy, Jutement: au bureau notifie direc. ment de la valeur payerindépendam. tance de Jérémie étant Premicre Inss. tant de l'indemnité international le mon. doivent être confectionnés uhaifrarebishment claré nnl, duplicata éguri, il estdé.. 50 de la Convention. prévue à l'article éviter toul doute au sujot delfaçon de à dressé; devant en être Les valeur. cette 2; en vigueur équivalents ne peuvent entrer 4. Les Septembre 1926. plus lôt 15 que le ler d'un mois et au marquésà timbres-posle peuvent être [ar le bureau jours après leur notification tions distinctives Temporte-pibce selon les de perfora. Ce bureau international." fixées par PAdmiaistration conditions AVIS quant, dresse un tableau indi- émis. qui les a IMPORTANTA Jents des pour taxes cliaque pays, les équiva. (A Les abonnés du au 1er alinéa et droits mentionnés suinre) sonl intormés Journal Oflicic! ci-dessus. à faire qu'ils ontà régler ou 2. Lorsqu'un SECRETAIRERIE D'ETAT régler le coût de leurs lents est jug6 changement d'équiva- DE LINSTRUCTION nemenls a l'oftice du abonton du nécessaire, T'AdministraPUBLIQUE Monileur, d Directeur du puys intéressé doit suivre la lImprimeric Nationale, 1 11 est porté à la connaissance des Port-nu-Prince, - Imprimerie Directour : VIRGILE VALCIN, Nationale.