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81ème Année Nos 72 ct 73
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 9 ct Lundi 13
Seplembre 1926
- H
-
TEUR *
JOURNAL OFFICIEL DE LA
RÉPUBLIQUE D'HAITI
PARAISSANT LE LUNDI ET LEJEUDI
Dirocteur : MAURICE BRux
Sommaire :
ynorable t'resilente General. Don
Rreeption otlicie'leant Paluis Nationat. Yanyiez. megeredita
Horscio à
Arrité appe souvant ta liquida. ion de
dimrio : Ministro como Eavilo Extmor- à vlévelopper leurs relations
cordées à ivets. pensioos ac. Republiet
Plenipoteneinrio de la tucls intensitier les mpports commercinles c et
Anété
Dominicam ante
qui doivent
intelleetels 81alErole res.-mentant rie
les conditions d'admission Yuestm
el gobierno de
tnir, sins
ditets d'potcl thtion Aéteeme des et de harmacie ct les eon- lt eerta Excelencit.n de
l Dar que OS entrego peuples, qui comme Ins
niserve, deic
emne. de sbucteur Cn chiptyie grades xdeductror en meto. celadas las de retiro mi por li cul quedan cn- hautes liens du solidar-té nétres,ont et de soll-los
macien et de snzr-femure ( diegtane, de phardistisguilisims"
destindes futures bistorique, dont les
-Arrete acterant le Seerctaire
En armonin con las
anteensor. serrer
ne peivent tte les
à acquérir pour la somme de d'Etas de T'Intériene gobierno, iengo cl instrmeciones de mi ment de Punion, pour le coniplet
mille civi rents gour des unc étendue (32.00 1 trente sept : esforsadamente a proposito de propender défense de leurs leurs progris Cr pour la dérelopca
un
comatine
beetares, cipares et cinq centiares dequiate et fruca coniialidad saerermntar los nesos de Jes
truditions d'entités
comm Hi d' Asun et deatimpodne, dans les blien Iaitiam y a hoy nnen a la Repu- Hbrewpaouversineet
mitiof
Deeret: tsanetionnant ta Convention
a ensancher sIs f"s Eepublier
Co n'est Das en rain que ind@pendantos nos
sanitaire
dénommcocCoade
nelaciones Doniniennm, ses
denx
Pan-Amerien. et lacte de
comerciales
Républinqes
glorianeonveet ic 1. Couveation et Code final rinal te intensiliear cl interemliio intelectual va ct PIlistoire la pertagent à
ATis
y aunexés, ritual ue
:
imtersiz-temye
pichlos deben unir, sin reservas, a espi- des Antille qai fut la sourernineté terre de de h Gmn-la
que cono los mnestros tienen solidos lui qui diéconvrit le Continent pralilection de CoRECEPTION OFFICIELLE
sacmhelrwoitetinl altos destinos
historiea y suIs futtros Tillustre Amiral CHRISTOPIE Améristin,
no
menos de
Telles sont les
CoLosa.
ritual ue
:
imtersiz-temye
pichlos deben unir, sin reservas, a espi- des Antille qai fut la sourernineté terre de de h Gmn-la
que cono los mnestros tienen solidos lui qui diéconvrit le Continent pralilection de CoRECEPTION OFFICIELLE
sacmhelrwoitetinl altos destinos
historiea y suIs futtros Tillustre Amiral CHRISTOPIE Améristin,
no
menos de
Telles sont les
CoLosa. AU
estreclamente par rest eahal desarrollo mmirlos de lence
instructions de Son ExelPALAIS NATIONAL
civilizaicion fensa de sts J fteros progtesoy par la commn de- StI cution lePrésident dusquelles VARUERpONT je dois
la fi. iAle exr. libres, sobersas de" entidales mchomles cours de votrebonne compter sar le c
Le Mercrodi
No en vano e ineclepnalientos,
capacités, ainsi que sur volontéet de voshmnzis
Son Excellence ler-Septembre courant, Cns,
mestimsdlos a
glorioss Republi- coiue pour la
votre sympathir rede
Monsieur le Président historin comparten la trares del tiempo r de vous connissex Taepmblique si
Dominicaine Gtie
laltépublique a reçu en audience so- fno la soleranin de la gm
la
bien. lennelie : Palus National, Son
tierna predlilecta del antilla
Monsienr le Président, je suis
lence Morsieur Ramon O. LOVATON Excel- Centinente Don
Amerieano, El Exintio. dosenbritlnr 3 chargif par Thonorable Président apéeialemnat
qui Lwi a remis ses lettres de créance Tales Cristobal son Colon :
Almirante d'esprinor pour
à Yotre Excellence ses Vawpse
en qualité d Envoyé
sino
las instrnccsonse del
le suecès de votre gestion et veax
Ministre
Extruordinire et
Presidente
Bwrlenti- prospfrité du ponple Ilaitien
poi ! blique Pienipotentinire de la Répu- plintientol hede contarcon Vasqmeey el para sti fiel chm- jej joins los miens propres : rotre cos xionia'ts. ainsi Donintrnce
buene voluntad y alta ansiliode veestr : le bontur de la Nation aux ponr sintipt
que les lettres de Port-au-Prince. rappel de son con vnestras reconocilas capaciladd, asi conto quelle vous prisidez ar :C faut destinées de
de hpredecesseur Mousieur
A. Ro- publica
tan ximpatins por l Recomp@rene,"
man hijo. Miguel
Dominiteunanue bien conoccis, DISCUTRS, ne Son
Le nouveno
Excelentisimo senor Presidente
Eccellenee Joar
Ar. Raplue MINAYA, llitietreaccompagid du "Tengo especial encargo del
:
Phxisilentris la lupnMliqt:
Ja Legntion
Soerétaire de silente Vasptiez de
honorable Propar Monsieur Dominicnine. élé conduit - inas cordiales por testimonitros sus
Monsieur le Ministro,
Abel THEARD.
iteunanue bien conoccis, DISCUTRS, ne Son
Le nouveno
Excelentisimo senor Presidente
Eccellenee Joar
Ar. Raplue MINAYA, llitietreaccompagid du "Tengo especial encargo del
:
Phxisilentris la lupnMliqt:
Ja Legntion
Soerétaire de silente Vasptiez de
honorable Propar Monsieur Dominicnine. élé conduit - inas cordiales por testimonitros sus
Monsieur le Ministro,
Abel THEARD. Ministre nes r porla cle exito de vhestrs gestio- votos
Pniposentinire, Chef du
a losenmles uno prusprorilauldlel lus
puehlo
Vons Otos investi de
assi-tédu Capituine Roche Pretocole, tra salud
mios
Hitiano. dEnvoys Extrsonlinaire l'éminente quaiits
Chef de Ja Maison Militaire LAROCHE,
y la felicidad cie persomalost la Por Vies- VAZOUNZ dour j'apprécie à lin Pr si bs Prisident
dent de la
da Prési- netnales-destinos presidis tn Nacion eRYos conliale amitié:er vous étes haut degril
voitures de République. la
dans une des
nertaudamente. sager autorisédu Penple a la fois le Nespiquer. d'aides Présidence de
escortée d'un
TRADUCTION :
suis lié par le sonvenir inoubliatil Dominicain de à h qui in
Un bataillon de camp. la, garde du Palais Monsieur le
vous mante aviez hospitalité donc que je reens à son foyer: char- :
Jui rendit les honreurs. età T'arrivée
Présilent,
eneil le plis un double droit i mon teet au départ la musique militaire
Jai le hut honneur de
spéeial quis'attachea bienveillant. VOs cu kelors du droit
Thymne national hattien et I hymne joua lettres de erfance par vous préseinter les
merites ersonnels
tional Domiuicain,
na P'résident. Général Homeio lesquelles Thonorable 1ez Votre mission en Ilalti, voar: en
Les
erddite comme
Vasjuez m'ac pairftitement, Monsieur le
compre. noncés wliscourw.suisants A
ont été
Ministre
Envoyé
portanco
Ministre, l'imcette occasion :
pro- Dominicaine riéipotentiaire Iastroninaneu de ln
et pour lo mien.
tional Domiuicain,
na P'résident. Général Homeio lesquelles Thonorable 1ez Votre mission en Ilalti, voar: en
Les
erddite comme
Vasjuez m'ac pairftitement, Monsieur le
compre. noncés wliscourw.suisants A
ont été
Ministre
Envoyé
portanco
Ministre, l'imcette occasion :
pro- Dominicaine riéipotentiaire Iastroninaneu de ln
et pour lo mien. fondammntale Isnyit, pour Pun Yotro PAYS et
Discotirs de Son Eicellence
Bxcellenco. Jo près vOTS lo Glonvernemant Népublique de Votre de de raliser nue situation potr datinitive et de Tantre,
Monsteir les lettres de
remots ch môme
confiant bon voiloir, du
puix,
RAXON O. LOVATON :
prédécesseur. ruppel do mon très diatingué temps ritgo qui' leur permotte de fratornol YoisiExcolentisimo Senor
Conformément iux
onx pour leur protit coma développer et eutre
Prosidonte :
Gonteangnment, je the fustruetioins da mon grund bonheur lex mpports sochtix lo.ir
Tengo.el, ilio, hongr de
nes efforts A
proposo de
tiques, les intérets
it
M
erodeutiles' por melio de tis pirtwpstaros cililes lnj cordinlint jni mffermir les liens de consneror franche dhellestetienée qui rendent aopaciniques toutes les
el Ilo- bliijito cdilniti HenBAcrtedtmett et la'
n Répu- tle sitresa "In liborté et constiturnt" lis letrs potpes writihies dignes
Repabligue IXontiniesiun,
hey vin
L.spivtacle A uhir inuefheatitomnhetue EL tinle lto cifuitle unrnitoue àos --- Page 2 ---
LE MONITEUR
extrait l'Ecole do médecine ct de pharmacio au Service Dédans ln 1 taireried d'Etat des Finances pour
partoment de PIntérieur, scction du
doux Républiques vivant dire, côte-à-côte; sous lo même toit, en être délivré aux pensiounaires, con- d'hygiène publique ;
même fle, pour ainsi Tautre de sauvegar- formément aux prescriptions de la loi
:
chncunoaussi jalouse que nationale, unies toutes sur les pensions. ARRETE
doux der son dans indépendunce uno même volonté de civilisation Art. 3. - Le présent Arrêté sera
L'Ecole do Médecine et de Pharchrétienne, dans Péchnngo fécond des divers, pro- exécuté à la diligence du Secrétaire Art.1or. confère aux étudiants des deux sexes
duits de leurs terres, de leurs travaux qui faci;: d'Etat des Finances. €
macic qui yont autvin@guitrementle cours ets tsubi
daus un systême de d'affairos, communicntion les mpports indiPalais National, à Port- avec succès les examens prévus aux articles
lite les relations
utiles des dirigeants Donné au 7
1926, an 7, 8, 9, ct 10du présent arrêto, les grades de
viduels, les entretiens réciproque à leurs au-Prince, le Septembre
doctour .cn médecine, de docteur en chirurpolitiques, la participation de lettros ct de sciences, 123e.
ême de d'affairos, communicntion les mpports indiPalais National, à Port- avec succès les examens prévus aux articles
lite les relations
utiles des dirigeants Donné au 7
1926, an 7, 8, 9, ct 10du présent arrêto, les grades de
viduels, les entretiens réciproque à leurs au-Prince, le Septembre
doctour .cn médecine, de docteur en chirurpolitiques, la participation de lettros ct de sciences, 123e. de Pladépendance. gie dontnire.de pluarmacion et desnge-femme: de
manifestations d'art,
vic hrmoniouse,
Art. 2. Du dix au vingt. Septembre
en un mot, unies dans une de nations libres
BORNO. chaque annéc, la demande d'admission en sera cas
oi leurs traditions resternient propres intégrales ct où Par le Président :
faite par T'aspirant en écrit, personne au Dirccieur ou, de
et indépendantes
en toute sécurité,
des Tinances : dempechemient. par
suivantes:
les deux bénéficiomient, respectives dc progres ct Le Sccrélaire dEla:
PEcole et ncompagnco des pièces secondaires du
de leurs ressources
CHARLES ROUZIER. un cortificat de lin d'études ) 20. un certificat de
de prospérité! Monsieur Mt2c. degré, (2c. et moeurs partie délivré par In CommisVotre digne prélécosseur, luisse parmi nous des rebonnes sion locale vie de surveillance scolaire, 30. un
GUEL ROMAN, qui
ARRÉTÉ
était un fervent de cc haut
de santé délivré parun membre du
si sensibles, félicitant de lui succéder, je
certificat
examen médical,
fes En vous
les mèmes
personnel de T'Ecoleaprès
suis heureux de trouver en YOUS dêtre ainsi
BORNO
40. son acte de naissance, '50. une autorisa- est
idées et les mêmes sontiments ct auprès de
DE LA REPUBLIQUE
tion écrite de son répondant légal, s'il
assuré du succès de votre mission
PRESIDENT
mineur, ou, s'il est majeur, qui l'indlication accepte de d'une lui
mon Gouvernement- Monsienr le Ministre, de Vu l'article 75 de la Constitution, personne récommandable
Jc vous pric, au Président VAZQUEX tous mes
Tarticle ler. de la loi du 23 Dé- servirde correspondant. au diplôme de docteur en
tmnsmottre
son bonheur personnel ct Vu
celle du 7 Sep- Art.3. L'aspirant le
vifs sonhaits pour prospérité di peuple do- cembre 1925 modifiant
médecine quiaum produit cortifieatd-seudes pourpour la plus grande
tembre 1897 concernant l'acquisition secondaires du 30.degré(lère partie)doit,
minicain. TEtat de propriétés immobilières: : être admis à l'école, subir lr'examen (sciences exigé
par le
des Secrétaires d'Etat pour le certificat de philosophio une commisSurl rapport Finances,
physiques et naturellos derant dun Dide PIntérieur et Conseildes des
Secrétaires sion composéc, comme Président, ct, comme memARRÉTÉ
Et del'avisdu
recteur de l'enseignement, de T'Ecole de Médecine,
d'Etat,
bres, du Directeur
ARRÉTE :
ou deson représentant, ct de classique, troisprofessours désignés
Mencagrenentsecoeghit.
le certificat de philosophio une commisSurl rapport Finances,
physiques et naturellos derant dun Dide PIntérieur et Conseildes des
Secrétaires sion composéc, comme Président, ct, comme memARRÉTÉ
Et del'avisdu
recteur de l'enseignement, de T'Ecole de Médecine,
d'Etat,
bres, du Directeur
ARRÉTE :
ou deson représentant, ct de classique, troisprofessours désignés
Mencagrenentsecoeghit. BORNO
Le Secrétaire d'Etat
de lInstruction Publique. Article 1er. à acquérir, parleDépartenent au diplôme de chirurFRESIDENT DE LA REPCBLIQUE de PIntérieur est autorisé la somme de Art, dentiste 4. Laspirant ou de pharmacien pour être
articles 5, 13, 15, 24 et 25 de au nom de PEtat, pour
gourdes gien admis àl'Ecole, doit avoir le certiticat d'étuVu les
1923sur les pensions; Trente sept mille cing cents
des secondaires ( lère partie ) ou, à défaunt
lal loidu5 Février Secrétaire d'Etat (G. dans) les commumead'Anuin de ce titre mniversitaire, subir derant le jury corSur le rapport du
Conseil des et Miragoâne, 87.500) une étendue dequarante prévu en Particle précédeut, un examen
des Finances et de T'avis du
hectares, cinq ares et cinq cen- respondant au dit certificat
Secrétaires d'Etat;
et Un
à divers occupants. En cequi a trait aux nspirantos audiplôme tientiares, appartenant seront affectés à la station de sage-foname, le brovetsupéricur leur clasARRETE:
Ces terrains
Service Technique de dra lieud'attestation de leurs aptitudes
expérimentale du
des Nègres. siques. A défaut do ce titre universitaire,
ler.-Est approuvée la liqui- TAgriculture, au Fond
clles produiront un cortiticat d'uno directrice suArticle
ci-après désignées Art. 2. Le présent Arrêté sera exé- d'établissement d'enseignement primaire les cours
dation des pensions de Huit cent soi- cutéàla
Socrétairesa'Etat périeur, nttestunt qu'elles ont suivi ensuite des'élevant à la somme
trois cendiligencedes et des Finances, chacun de lnlèro classo: : ellos subiront
aante trois gourdes, cinquante
de PIntérieur
vantle mêmo jury l'oxamon correspondant
times (Gdes. 863,58). en ce qui le concerne. BORNO. au dit brevot. SAVOIR:
Par lc Président :
théorique Article5.- ct piatique Le pognammnferitmnet sera préparé ( (Itièros commonPrésident
d'Etat de r'Inlérieur: ct homires des cours, annéo examens) par lo Directour au
de
10.) Auguste Bônamy,ancien de la Ré- Le Secrélaire
cemont PEcolode de Médecine, chnque d'accord avec le chofdu
du Tribunal de Cassation G.
vot. SAVOIR:
Par lc Président :
théorique Article5.- ct piatique Le pognammnferitmnet sera préparé ( (Itièros commonPrésident
d'Etat de r'Inlérieur: ct homires des cours, annéo examens) par lo Directour au
de
10.) Auguste Bônamy,ancien de la Ré- Le Secrélaire
cemont PEcolode de Médecine, chnque d'accord avec le chofdu
du Tribunal de Cassation G. 500,00
FOMBRUN. Sorvico National dllygitnsou son roprésen- do TInpublique
Cond'Elal des Finances: tant, ct sora soumis au Départoment
20.)Jules Bance, ancien
46 250,00 Le Secrélaire
térieur. 6.- A la fin de chaquo annse,
seiller d'Etat
Charles ROUZIER. Articlo après avoir pris ses inseriptions suc80.) XmEVreAnthereiauis
Pétudinnt,
doit subir avec
dont le mari fut doyen du
nux cès époques un oxamen détorminées, sur los itidres portés sui- au
de Première InsARRÉTÉ
admisà
Tribunal
46 91,66
progmmmedar l'anude, pourêtro: suivanto. tance de Petit-Goâve
vro lins cours do Lo l'année docteur en médodo.) Monretour Radulphe
BORNO
Articlo s'obtiont T.- apris grndodo quatro anncos d'étudos
Maurice, ancien Juge-Sup Paix
PRESIDENT. DE LA REPUBLIQUE
cino
ot pratiques faitos rogulilrotont
pléant au Tribunaldel 66 21,87
théoriques Pétulinnt on médocine,ot une bème annio
de Port-Salut. ins. Vi l'articlo 75de In Constitution :
I par ou celanmeraninoptas général haltiena
Art. 2. - Cos ponsions seront la Secré- Vu lu loi du 16 Juillot 1920 transfécant
crites au Grand Livre tonu A --- Page 3 ---
LE MONITEURE
Pu- Le Secrélaire d'Elat des Relations
son dernicr exa- Io Scorétaire dElat de lInstruction
Exlérieures :
à la suite de Inquelle il moins subira scront consn.crées blique :
men. 850 heures au chncuno de ces quntre anHÉNEC DORSINVILLE. EDMOND MONTAS. aux études,durant les douze mois que comporto
del Intérier :
nées; ctpondant d'internat, Pétudinint devra
Ie Secrétaire d'Elat
la 5èmc année
ct pratique satisFOMBRUN. fournir un travail théorique
DÉCRÉT
faisant. cn chirnrSecrélaire d'Etat des Finances:
Article 8.- - Le.grade dedocteur trois annécs d'éLe
gie dentaire s'obtient après faites régulièroLE CONSEIL D'ETAT
CHARLES ROUZIER. tudes théoriques Pétudiant et pratiques enartdentaire. Les cours
ment par annéc sont lcs mêmcs quecoux EXERÇANT LESPOUVOINSDEL' 'ASSEMCODE SANITAIRE PAN-AMÉRICAIN
de de laj létudiant promière en médecinc. Durant la 2èmc. BLÉE NATIONALE
de la
Argentine,
année 480 heures au moins sont consaLes Présidents du Brésil, République du Chili, de la Cocrées al'enseignement théorique ct unnéc, prtique.
et pratiques enartdentaire. Les cours
ment par annéc sont lcs mêmcs quecoux EXERÇANT LESPOUVOINSDEL' 'ASSEMCODE SANITAIRE PAN-AMÉRICAIN
de de laj létudiant promière en médecinc. Durant la 2èmc. BLÉE NATIONALE
de la
Argentine,
année 480 heures au moins sont consaLes Présidents du Brésil, République du Chili, de la Cocrées al'enseignement théorique ct unnéc, prtique. un Vu l'article 42 de la Constitution, ratifier des lombie, Etats-Unis de Costa-Ricn, de Cuba, de la RépubliPendant le cours de la troisième dans les cli- Considérant qu'il lyal lieu de
que Dominicnine, du Salvador, des Etats-Unis
enseignement pratique sera fait
la Convention dénommée 4 Code Sa- de d'Amérique, de Geatdmaia.a'tiatti, de du Panama, Honduniques dentaires cheisies, avecl'approbation d'Hygiène, nitaire Pan-Américain et l'acte final ras, des Atats-Unis du du Mexique, de YUraguay et des
du chef du service nationl
Cases cette Convention ?1 signés par le Délé- du Paraguay, de Pérou, désireux de conclure
le Directeur de l'Ecole; puislécudiant afin d'obtenir
de la République d'Haiti et les Etats-Unis Vénsza6la, dans le but de mieux stimulet
à Técole son dernier examen, dentiste. gué
des autres Nations américai- une et de Convention protéger la santé publique de leurs nason diplôme de chirurgien de
s'ob- Délégués VIIème. Conférence Sanitaire tions
et particoliérement afin d'apArticle 9 - Le grado d'études pharmacion théoriques ncs à la
tenueà la Havanele 14
respectives des mesures coopératives internatio:
tient après trois années
i l'Ecole Pan-Américaine
pliquer nales efficaces pour empêcher la propagation
et prntiques faites régulirement A ces étudles, Novembre 1924,
des infections susceptiblee de : commerce tranemettre. et
par l'étudiant en consnerées pharmacic. pendant la preDÉCRETE :
aux êtres hamains, et faciliter
491 heures seront
les communications onemaienentnant à
mière année, et 418 heures au moins, pendinnt année,
ont nommé comme leurs Piénipotentiaires,
la seconde.Dansle coursdel la troisième: dans des plar- Art. ler. Sont et demeurent sanc- savoir :
T'enseignementr pratique lc sc Directeur fera de T'Ecolc, tionnés pour sortir leur plein et entier Code La
Argentine :
macies choisies par du Chef du service d'hy- effet, la Convention dénomméc : firal Dr. Grégorio Républiqne Araoz Alfaro,
giene;puis avec Papprobation Pétudiant subira son dernier exa- Sanitaire Pan Américain signés et l'Acte par le Dé- Dr. Joaquin Etats Unis Llambias. du Brésil :
men,nfin d'obtenirs son diplomedo pharmacien. s'ob- de cette Convention
et les Les Nascimento Gurgel,
Article 10.-Le grnde dlesage-femme d'études théoriques légué de des la Republigseatilanu autres Nations américai- Dr. Dr. Ranl Almeida Aagalhaes. tient après trois années
par lôtn- Délégués
Conférence Sanitaire La Répablique da Chili :
-et pratiques faites régulierement les deux premières nes à la VIIême. tenue à la Havane le Dr, Carlos Graf. de Colombie :
diante cn obstétrique,
de Thôpital Pan-Américaine
La République
années à, l'école des infirmières
du dit 14 Novembre 1924. Dr. R. Guttiérrez Lee.
Almeida Aagalhaes. tient après trois années
par lôtn- Délégués
Conférence Sanitaire La Répablique da Chili :
-et pratiques faites régulierement les deux premières nes à la VIIême. tenue à la Havane le Dr, Carlos Graf. de Colombie :
diante cn obstétrique,
de Thôpital Pan-Américaine
La République
années à, l'école des infirmières
du dit 14 Novembre 1924. Dr. R. Guttiérrez Lee. général ct In troisième a la maternité annéc, l'oxa- Art. 2. Le présent Déerêt auquel est La Répnblique de Costa Ries :
hopital. A In fin de la troisième do médecine ct de
une
de la dite Conven- Dr. José Varela Zequeira. Caba :
mon sera subi à l'école
annexée copie sera publié et La République Lebredo, de
de doctcur en tion et de l'Acte Final, des
Dr. Mario G. del Valle,
pharmacie. Article 11. - Les diplômes
exécuté à la diligence Secrétaires de Dr. José A. Lopez
médecine, en chirurgic dentuire, de pharma- d'Etat des Relations Extérieures, Dr. Hugo Roberte,
cien et de snge-fomme scront délivrés du parle Di- l'Intérieur et des Finances, chacun en Dr. Dr. Francisco Diego Tamayo, M. Fernandez,
Chef de TUniversité. ndressé sur le par chefdu ser- ce qui le corcerne. Dr. Domingo F. Ramos. :
de l'Ecolo
da
recteur
au efPat Département de Donné au Palais Législatif, à Port- La Républiqne Salvador
vice nutional qui d'hygiène le transmettr ainsi que lc au-Prince, le 21 Juin 1926, an 123e. Dr. Leopoldo Paz. d'Amérique :
I"Intérieur, du jurv-desamen, au Départe- delIndépendance. Dr. Les Etats-Uuis S. Cunming,
procisverbal inent de TInstruction Publique. de mem- I
Dr. Richard Hugh Creel,
Le Jury d'examen sera composé d'un Directeur
Le Président :
Mr. P. D. Cronin, Patterson. bres du. porsonnel ct assisté
EMM. JAMES THOMAS. Dr. La Francis Républiqne D. de Gnatémala :
de l'onseignement 12.- - Le Directeur veillei la bonne
Dr. José de Cubas y Serrate. Article étudles ct à la discipline de l'étaLes Secrétaires :
La Républiqne d' 'Haiti:
mmarehedes blissement;s'il Ijugequel le travailet la conduiDr. Charles Mathon. Hondaras :
d'un étudiant ne sont pas satisfaisunts. il DR. G. BEAUVOIR, H. PASQUIER. La Républiquede
te informern lc chef du service national IdhyDr. Aristides Agramento. du Mexique :
en
en fera mpport au Secrétaire
La République Praneda
giène, IIntérieur, lequel décidern si PéDr. La Alfonso de Panama :
d'Etnt E
de lécolo. AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Riépablique Guardia
tudiant doit être renvoys et la révoenDr. Jaime de [n du Paraguay :
Article 13. - Ln nomination de médecine ct do Le Conseil des Secrétaires d'Etat, exerçant La liépabliqne
du personnel de T'Ecole la loi du5 Décem- PAutorité Exécutive en verta de Particle ci-dessus 76 de Dr. Andrés (nbetich. du Pérou :
plantmneio sont réglées par
la Constitution ordonne qne le Décret
La Carlos Répnbilinue E. Paz Solilan. bre 1934surle persomneldus sorviced'llygiàne, scrw exécuté soit revêtu da Scean de la République, impri- Dr.
épabliqne
du personnel de T'Ecole la loi du5 Décem- PAutorité Exécutive en verta de Particle ci-dessus 76 de Dr. Andrés (nbetich. du Pérou :
plantmneio sont réglées par
la Constitution ordonne qne le Décret
La Carlos Répnbilinue E. Paz Solilan. bre 1934surle persomneldus sorviced'llygiàne, scrw exécuté soit revêtu da Scean de la République, impri- Dr. Ln République Dominicnino :
Article 14.-Lo présentarrété d'Etat de PInt6- mé, publi6 et exécuté. Dr. R. Pérez Cabral. :
à la diligenco du Sccrétaire Publique. Donné an Palais National, à Port-an-Prince, La République de lUruguay
ricur etde l-Instruction Paluis Nationnl,à Port-au-Prince, lo 25 Juin 1920, an 123e. de rIndépendance. Dr. Jnsto Etats- F. Unis Gonzalez. de Vénézuôla :
Donnénu 1920, nn 123ème do l'Ind6d'Etat :
Dr. Les Enriqne Tejerc,
Je 9 Septembre
Le Conseil des Secrétnires
Dr. Antonio Smith. leurs pleins
pendance. BORNO. Fombrun, Emmanuel Cauvin, Héneo Dor- Lesquels, après avoir avoir trouvés éohangé en due forme,
Par le Présidont :
sinville, Edmond Montas, Charles Rouzier. ponvoire sont convenns et les d'adopter add refercndam le suld'lslat de P Intérieur :
vant Codo Sanitnire Pan-Américajn:
le Sucrélaire
Par le Conseil :
FOMBRUN. --- Page 4 ---
LE MONITEUR
tranwmettra ces informations à tous
vérole et de douze jours pour le typhus exan- tement, les paysintareands des notiflcationa et
CCDE SANITAIRE PAN-AMERICAIN. théniatique. Article VII. En ontre
IV, V et VI,
ISOLEMENT. rapports prercrits anx articlesIlI, derront suivre atin
CHAPITRE. I. ou des ani- d'antres commnnnications lea autres Goovernemsbts au
des. Termes Séparation des êtres humains de manièro à de maiotonit de la mxlailie ou des inalaObjet du Code et Définition
maux d'avec lenrs vemblables les malalies. coorant du cours
derront être faites
y Contenus. empecher que se commaniquent
dies.- - Ces comimnaications senaine et êtra anei
an moins une fois par
en détan les
Aft.1. Les buts de ce Code sont les suivants:
LA PESTE BUBONIQUE. coniplètes que prissible, icdiquant empdther l'extenstoa
a) Prévenir ln propagation internationala de se
peste moyens employés maladie. cette fin. lu
-des infections ou maladies susceptibles
Peste babonique, peste septicémique, Oi
on la propagatina le câhle sons-marin ou le sau--fl
tranemettre à l'ètre bumain. puenmoniqus ut peste des rat3 rongenrs. télégrapiie, excepté dans les cas ou les indes mesures coopéseront employés
être transb) Stimuler ou adopter Pintroduction etl la
PORT. formationa ou les rapports paavent trans
ratives tendant à aupècher dans les territoires
endroit ou aire où un batean, an aéro:1 mis rapidement parla poste. Les ou radio
des maladies
Tout
recevoir
le câble
Aruri
propagation
signataires. puisse faire escale, décharger, les mis par être le téléxraphe. lettres. des' Gonvernements
relatives à la mor- plane des passagers, l'équipage, le chargoment ou devront confirunés devront par faire des règlements
c) Unifier les stntistiqnes recneillies chez eux par les vivros.
où un batean, an aéro:1 mis rapidement parla poste. Les ou radio
des maladies
Tout
recevoir
le câble
Aruri
propagation
signataires. puisse faire escale, décharger, les mis par être le téléxraphe. lettres. des' Gonvernements
relatives à la mor- plane des passagers, l'équipage, le chargoment ou devront confirunés devront par faire des règlements
c) Unifier les stntistiqnes recneillies chez eux par les vivros. Les pays voisins
leurs problèmes lobidité et murtalité
RONGEURS. spéciaux pour solationner pas.an aspect enGourernements signataires. canx qui ne présentoraient
a), Stimuler léchange d'informations de naet rats des champs, et tièrement internutional. ture à améliorer la Santé Publique et à com- Rats douestiques
Article VIII. Les Gon vernements de sigantaires l'une des
battre les maladies humniues. dans les autres rongeurs. conviennent que, dès lrapparition. fièvre jaune, neste
e) Unifier les mesures amployées Tintroduction
CHAPITRE II. maladies suivantes: choléra,
out tonte
places d'entrée afin d'empécher humain,
bahonique, typlns exanthamatique de caractère épi 16. des maladies transunissibles protection an corps contre cas
SECTION I. autre maladie leur coatagiause immédiatement des
lui assurer une meillenre le commerce et les
Uitérieurs à inique sur territoire,
seront prises
maladies et de déharrasser internntionsles de toutes bar- Notification et Rapports
mesures afin d'empêcher sauitaires la transuissior approprises interontionale
conamunications inutiles. d'Autres Pays. Tane quelconque de ces maladies
rières ou entraves
de soit des
de l'équipage, de cargaitrcmhat
DEFINITIONS. Art. IIL. Chacun des Etats siguataires Gon" s'o" son des passagers, bateaux ou des moustiques, des rats, être,
blige i transmettre à chacan des antres Sanitaire des ponx et de la vermine qai peuvent
suivants, tels
siguataires ct au Bareau
dessas : que notification immédiate
Art. 1I. Les mots et phrases
vernemneuts Pan Américnin, à intervalles ne dépassant pas transportés faite à chacan des signataires- ainsi
qu'ils sont employés ici, seront excepts interprèrés qunnd, deux semaines, nn mapport détnillé contenant pa- sera qu'an Burean Sanitaire E Américain sur la
dans le sens inliqné ei-apres, cette phrase des informations relatives à létat sanitaire
et lextension des mesures sanitaires
dans un article spouial, ce mot on sa sigui- blic eu sun territoire, surtont daus ses ports. nature
en canformité des presdifférente ou que
maladies qui out étéapcliqudes
a une: sigalflcation ressort clairemont de la substance ou Ce rapport est obligatoire pour les
la criptions de cet article. fication. vocable. suivantes : la peste baboniqne, le cholérn,
du but du
fievre jann", la petite vérole, le typhns exan- épiSECTION Il. BATEAU AERIEN. tinoonatique. la méningits létharsinne cdrôbro-apinale épitémiqne. Pablication des masuras prascrites. démiqae, l-encéphslite
Tiofluenza
tout véhienle qni peut la poliaunjelitis nigui épitémnique,
et
du
cas
Ainsi sera dénommé
par
les fièvres typhoides
IX. Ln notification premier
trausporter des persotnes on des choses hydra- ou warntyphinnes grippe épitémigne. et rontes autres maladies que non-imports.do Article peste babouique, de choléra des m
voie uérienne, y, compris néropinnes.
éphslite
Tiofluenza
tout véhienle qni peut la poliaunjelitis nigui épitémnique,
et
du
cas
Ainsi sera dénommé
par
les fièvres typhoides
IX. Ln notification premier
trausporter des persotnes on des choses hydra- ou warntyphinnes grippe épitémigne. et rontes autres maladies que non-imports.do Article peste babouique, de choléra des m
voie uérienne, y, compris néropinnes. bateanx aériens, le Bureau Sanitaire Pan-américain pent, par de fièvre janue démontrera Tapplieation oil
vious, glisseuts, hélicaptères. eaptits. ajonter à la liste ci-dessus. uesures sanitaires prises eontre la région fait S >u
hallons. dirigeables et ballons
nue. .éso'uticn, suu des Gonvernements siguade ues mala lies aura
Art. IV. Cha
anx Imne-quelconnus
AIRE. taires xobyige A notitie immnéiliatement Barean Sanitaire npparitiou. X. L Gotvernemest de chnenn des
pays limitrophtes ainsi gn'ar communiea. Article sublige à publier imutliatemnent routes
de terriboire bien déteruinie. Pau anerienin, par les moyenede ion snr pays
que les navires ou antres
Une portion
tiou les plus ranides existante. Tappariti
mesures praveutives de transp rt. passagars et éqnipage
DESISSECTION. son t eritire d'mn easoi de eis anthentiques. mogens
sur un poiat quelconyne do
o e setlement sllaperts. de peste Inbonignes exanthé- devront sortie où preadre :8 trouve uno région intectée. et T'oftet de dlétrnire les ag.nts pa. ciclora. tèvre: janne, variole. typhus dangerense ou
sera eusuite commmuiquée
Uacrion unladies. matiqueon tonte antra mialie parl l'in- Cette pebtieition
diplomathogèues des
contactense sinzceptible de *2 propager
par le paysi intrec. acx y. représeatants acuré.lités aiusi qu'an
FUMIGANION. termativire du commerce interuational. Atre areom- ciqhas et consnlaieas Pan-. -Américain. - Les GouArt. V. Cette notiâention Aevra dus rapports Eareat sanitaire siguntsires s'obligent égalemeet a
lèle
angaal les orga. panéa ou snivie immedintenent
vernensenta: la
façon la suspeusion de ces
Un proc615 mo grine
sransmetnotifier de môme
qni y auraient été
:. mes de la maladic on ses ponvoirs d'an gaz eu con- auditionnels: 1. Laire où la maladie a fait 821 apparirion. mesares on les toliti.ations
ars sont soumis à l'action
2. La date de son apparition, sULl origine et apportée-. XI. Pour qu'ane sire déterminée
tration mortelle. st forme. le doi ello Article être
comma n' étant plns in3. La souree probablo 0: pays, s'st intro- puisse conettérde otablir olti siellemeat cs qui suit:
TABLE DES AEDES EGYPTIENS. est verne et la manière dont ells
feutée,ou darant doit nne périole de dix jouts.il n'y
après un examen dnite. ct le nomhre 1 que aueun déces ni ancun nouveau eas la
Le ponroontage recneilli
renfermé-s 4.
étant plns in3. La souree probablo 0: pays, s'st intro- puisse conettérde otablir olti siellemeat cs qui suit:
TABLE DES AEDES EGYPTIENS. est verne et la manière dont ells
feutée,ou darant doit nne périole de dix jouts.il n'y
après un examen dnite. ct le nomhre 1 que aueun déces ni ancun nouveau eas la
Le ponroontage recneilli
renfermé-s 4. Le nombre de ens eoufirmés
est survenn
ou de choléra: et qnant a
fnit enr an nombro de maisons lesqnelles se de décis survenns. celui des de pesto Inboniqued aucun vas n'y a ôté cpnstats
daus une nire dôterminoe et dans d'aides 5. Lu nombre ds cas suspects et
tièvre jaune, la qu de
du décds ou du
les larves ou mnonstiques
depuis date Trisolenusut,
renc ontrent
de temps donuée. morts. do la bu:
du dernier pationt;
égyptiens dans une péri) ide
6. En outre, - quaud parmi il s'agit les rats de posto la pes- réfablisseuent tontes les mnoanres out Sts applinnios
INSPECTION. honique, - roxisteuce mortalité nuormale par- 2 vue que de la lisparirion de la tuatalin et, ponr
tel baboniqne ou d'nuo qoand il s'agit de la on qui a trait A la peste Intionique-que tontes ont
Gilifines, terrains ou mi les rats ou ou rongenrs indiqnera lu liste des Aodeu ce les mewures preserites contro les rongent deExamon des personnes, transmettre, fièvre jaune,
et que parmi es duruiers,
choses ent pablen de loger,
Bgyptieus do la localitô. pour été appliquées
ita dévonvert auenne
0 I1 favoriser Les
qni ont été sppliqués
un somestte, il n'a
de la tid. tran-porter, ou propager Ea ontre, co mot 7. moyens
do la uladie on pour puis do mnladio : ot, quanil il sagit
ln propacation. de ces ngants. lus moywns empdchor la propagation
traco quu la table des Aldes Eeyptietix
alye" ifiel Tucted' étudier obd'ob-erverl prôvonir lex sa disparition. ot los rapporta vre Paire jaune, infvutéa s'ent mainfouno daus une 30
mle en viguear ponr détrairo ou
Article VI. La notifiention IV ot Vdovront otro do
dépussant pas 2010 duraut les
mdalies. prescrits daus lex articles tiplomatiques moyonne ne et qw'anenno pirtio de la réPERIODE DINCUBVNON. alressos anx roprosontunts résidnut dans lin onpitalo du jourw gion prevdileuta, infoutéo n'a aoenss une table excodant
il s'ngit on cousnlaires aussi au Baronu Sanitairo Pan- 5 durant la même. période. Cet e poriode est do six du jours chol6rn quand et do la paya iufecto établi et A Washington qui, immédin- o10
del ln perto bubonique, do
jours pour In petito américain
Gevre jauno; ; quutorzo --- Page 5 ---
LE. MONITFIR
L
exanthématiqae 0 tont antre malalie
uarante huit heures avant la, sortie d'1 nuvi- typhus de caractère 6pit6miqus.
. période. Cet e poriode est do six du jours chol6rn quand et do la paya iufecto établi et A Washington qui, immédin- o10
del ln perto bubonique, do
jours pour In petito américain
Gevre jauno; ; quutorzo --- Page 5 ---
LE. MONITFIR
L
exanthématiqae 0 tont antre malalie
uarante huit heures avant la, sortie d'1 nuvi- typhus de caractère 6pit6miqus. SECTION 1II. re anquel elle est destinée. Le Visa Sanitaire heures contagieuse Article XXX. Un port e-t suspast qnaid
ne devra pas être expédié viugt quatre
dans ce port ou dans ses environs, il aura 6té
MORBIDITÉ ET MORTALITÉ
avant la sortie du navire. dans les 60 joure, un o1t pinsieura
Article XXIL. Une tache ou une altération coustaté,
de lune qnelcoagne des maStatistique. quelconque's 'sur la patente de sauté anntle le cas wuthentiques à l'article XXII: on quand
document à moins que cette alrération ou cette ludies mentionnées n'anra Da3 pris dea mesn mas prévaninternationale tache ait été faite parl Tantortiécompétente qui ce port
défendre contre ces nialadies,
Article XII. La classificntion pour la : Clas- la fera coneiater. tives ponr se ne soit considéré cou ne port
des causes de décès est adeptée des Causes de Mort, Article XXIII. Est considérie comme nette, bien infecté. qu'il
pas
A
Hhamtiontwp-anencalie. les Nations signataires la patente qui indlique l'absence complôte dans Article XXXI. Un port net dele Classe
et sera employén des par rapports de mortalité et de le port de sortie, de choléra, de peste buboni- ext celui od ies conditions suivantes sont remslans l'échange
que, de typhus exantiomatique on autra ma. plies :
morbidité. XIII. Par la présente, 11 est antori- Jadie contaziense d'une fornie épiilomi que gra- 1. L'abscence de ens non importés de lane
Article
Pan-Amérid'être transmise par voie du
des
mentionnées à J'art. séet ordonné au Bureau sacitaire temps la cls- ve susceptible
La seule
de quelounque le maladies
dit et dans 8e8
rain de réimprimer de temps en
commerce international. présenen dûment XXIII dans port propremnent
silication Pan-Amérieaine des Causes de Décès. cas importés de ces maladies, délivrer bien que nne
environs. de Service
Article XIV. Chacun des Gonverneuents si- isolés, n'obligera pas à de pareils cas patente sera 2 (a) La présence d'un personael
snataires s'obligent de mettre eu adéquat pratique.aus- nyant viciée, mais 1a tête présence de la pateute de santé, sous de Santé Des compétent ;
de famigation;
sitôt que possible, nu système en due fur- consiguée : Observations. "s
(b) moyens appropriés et an matériel
pour but de recueillir et cousiguer démographiques : la A.ticle rubrique XXIV Tonte patenta de santé com- suffisant (c) Un pour personnel la capture compétent et la destruction. des
mne les dounées statistiques
de cas non importés d ane
>y-tème qui compreudra :
qui seia portant la préseoce
iniliqnéus à Tarticie rongeurs;
de bactériol ogie
1 Un Burenu Central de Statistique
des maladies queleouques vicise
(d) Un laloratoire complet
placé sons la Direction d'an fonctionnaire XXIII Article sera XXV. consilérée 11 n'est comme pas exigé de patentes et de pathologie Uu
:
d'ean potable
compétent.
de cas non importés d ane
>y-tème qui compreudra :
qui seia portant la préseoce
iniliqnéus à Tarticie rongeurs;
de bactériol ogie
1 Un Burenu Central de Statistique
des maladies queleouques vicise
(d) Un laloratoire complet
placé sons la Direction d'an fonctionnaire XXIII Article sera XXV. consilérée 11 n'est comme pas exigé de patentes et de pathologie Uu
:
d'ean potable
compétent. de Statistiqna. de santé spéuifique des navires qui, pour eanso (e) : appruvisionnement
2 Des Burenux régionaux des Lois, Decrets ou Rè- d'accident,de tempôtes ou antres de foree ina- pure (t) Des moyens propres à reuneillir des don3 La promnigation la prompte notification jeure, y compris changenient d'itiuéraine npd- con uées sur la mortalité et la morhi tité;
sements qni exigent
informations
radio, se voient abrizhs de
à eft Eactuer l'isoledles naissances, décès et maladies:
du muniqué trer dans par des ports anrres q"e ceax de 1nr (s) Des éléments propres et à traiter les maladies
srausmissibles par voie des fonetionuaires Sages Femmes première destination mais il- seront ehligis ment des cas : stspects
service d'Hygicne.des Mélecins. aussi une pénalité d'exhiber les patentes de saute qsil di- inf-ctiensee (hi Les Gonvernements signat: : res devront
et Eopitanx, dlits el rapi imposant orts ne sout pas faits en tiennent. à POides sanitair- Pan-a néricain les
quand ces
Article XXVI. Dans lelut d'instroirel les ar- inserire ports qui se tronvent dans ces conditions. truips opportnn. Le Burean Saoitaire P. .0-Amé- matenrs, ngents et capitest es des navires sur
Un oet de la Classe B. Article xV.. des moileles de rap- les méthodes qu'ils penvent mettre en prati- Artiele XXXIL port les cou titions déricain rédigera ef publiera de maladies trans. i agation internatio- est celui oû sarcomplisseut
mais
jorispour lesilécès et le eas
déuo- que pour empichar le prult Bnrean Sanitaire Pan- crites à l'art. XXXI. 1 et 2(a) précédent. ou
mis-ibles et ponr tontes autres dounées
nale des maladies, devra pnblier des rapports appro- dâns lequel n'anraient pas été remplies dans une l'art. sraphiqnes. III. Américair priés destinés à être distribués par les fonc- plusieurs des preseriptions requises
CIIAPITRE
tionnaires da Service de Santé des ports. XXXI, Article 2. XXXIII. Par port non classifié, on
celui dont les données relatives à
DOCUMENTS SANITAIRES
SECTION II. entendra Texistence on à la non existence da toutes les
SECTION I. Autres Dccuments Sanitaires. maladies éonmérées à l'art. XXIII et ne suffisent les mePatentes de Santé. sures appliquées pour les enrayer,
Article XXVII. Tout navire ayant un méde- pas pour le classifier. défi :itive, un port non
Article XVI. Le Capitaine de tout navire ou cin à bord devra tenir nn journal sanitaire qui Jusqu'a classifieation
comme
batean aérien destiné à nn port qnelconque des sera C nfié à la garde de ce fonetionuaire le- classifié sern consitérs provi-oirement infeeth suiraut ce
Gomvernements signataires est tenn de se mu- qnel y notera, jour jour, les couditions et de sou sa- port suspect on comme oul deduit.
Article XVI. Le Capitaine de tout navire ou cin à bord devra tenir nn journal sanitaire qui Jusqu'a classifieation
comme
batean aérien destiné à nn port qnelconque des sera C nfié à la garde de ce fonetionuaire le- classifié sern consitérs provi-oirement infeeth suiraut ce
Gomvernements signataires est tenn de se mu- qnel y notera, jour jour, les couditions et de sou sa- port suspect on comme oul deduit. port des informations
nir dans le port de sortie et dans ceux d'ereale rédigée nitaires du nacire. der mème NS un paesngers r-levé des noms qni sera déterminé sar chaqee cas. d'anel patente de santé en dapiicara Slodele consigué équipage. Il fera de membres de léquipage obtennes
Le
Sacitaire Pan-Am6datis b môme forme qne le
des passagers et des lul, lear iàge, leur na- Art. XXXIV. Bureaus de temp: en temps
dans TAppendiez. qni ont été vavciués par
et lenr pro- ricain rédigera et publiera les de 1-HémisArticle XVII. La Patente de Santé sera ac- tionalité. le lieu de leur dondeile
a Hitre.d'intormation sur ports nu recueil
d'nne liste des pasangar.sil yen a, fession : la unture des maiadn. des passngers phère Oecidental les plus fréqnentés sacomnpaguée
lnquelle liste indiquer ou de l'éqnipage qui ont éte ecs! mis i un trai- la contevant des données sur leurs conditions
L compris port Wembarquetnent lrénnipage. eleelai de destinatiou. tement duraut la traveee lo l'origine du navire et : le nitaires. Article XVIII. Les Consals et antres fonc- qualité sanitaire de l'eau potal même la
CIIAPITRE V. les
i bnl de
que
tiounnires qui signent o11 qui rontresiguent tenir bien infor- lieu oi lean est pauie pour s: pnrification ;1 les
La Classifcation des Navires. pateutes de wanté doivent sanitaires se de leurs ports, et métlode conditions employée eauitaires ob-ervi cs dans les ports
in. més des conditivns que les nacires, ses passa- visités dnraut le voyag cu la traversde, les Art. XXXV. On entendra par navire
aussi de lu manière excentent les preseriptions mesures prises pour empécher l'entrée et le demue celoi qui rovient d'un port net sa de tra- la
geis etléquipage
dans ces ports. sortie des rats à bord den navires on poar pr- Classe A on de la Classe B, qui durant babo:
de ce Code pendant lenraéjonr connaissance exncte dela
les
ct l'équionge contre Is versée n'a eu a bord anenn cas do poste
Ils doivent avoir morbidité une locale et ds condi- moustiques 1éger paesagers et les antres insectes nui-ibles. de cholér. Ae iivro jauao, de variole
mortalité, de Ja
nferter les bu- Ce
manitaire devra êtro sigué par lo on nique, de
exnnthomatiqne. ont qui a rempli ce
tious sunitaires qui peuvent A cette fin, il leur jvurnal et le Moilecin du bord,et sera exhibé
typhus les preseriptions conten 10a dans
leanx anerés dans les demande, ports. tovtes les infor- Capitaine demande de tout fonctionnniro sanitaire strictement Code. PA fourai sur solliciteront lenr
des archives sani- ou sor consulaire. Darant Tabwencu du Médeciu, le Ait. XXXVI. Sera considi liré com ne nariro
mutions tuires, des qu'ils ports et des navires.
urnal et le Moilecin du bord,et sera exhibé
typhus les preseriptions conten 10a dans
leanx anerés dans les demande, ports. tovtes les infor- Capitaine demande de tout fonctionnniro sanitaire strictement Code. PA fourai sur solliciteront lenr
des archives sani- ou sor consulaire. Darant Tabwencu du Médeciu, le Ait. XXXVI. Sera considi liré com ne nariro
mutions tuires, des qu'ils ports et des navires. Capitaine enregistera dex-ns antaut dans le jonrnal qnd possiblo du bord. les suspeet ou infects durant :
sa traverséo a ou a
signatniras informations ei
1. lo navire qui
Article XIX. Les Gonvernements Modecins ondesOfi- Article XXVIL! Par la preaenteserent adop- bord uu cas ou des en3 de l'une des mnladies
u-tontcnnatminmtens des) le rôle d'Attnchés téos les formules de doclarations de et qaarau- da eerti- nentionnces à lart. XXXY. l'nn t infevte ou
ciers de Santé pour remplir les Ambnawades ou L6. taine, do certifients de fnmigation dans
s. Un navire provenant D
de HantG Pablique conine pres Représentauts dans fients de vaceination coneignées PAppen- suspecté. urnnte
sationsy et aussi
dice. L.en autoritis sanitaires tionadront attôner
des Conférences internntionales. de d16CHAPITRE IV. dson q'U la naviro, pur
Articlo XX. Au cns oû dans le port Con
veopondant, les mesures wanitairexs, n'aurait pas aceosti les
part.il n'y anrait destination, de Consnl ni le d'Agont Corsul on
CLASSIFIGATION DES PORTS
quais. oi oxiste
snlaire du Pays "t
ami
3. Un naviro provenaut d'un purt
l'Agent Constlnire d'm Gunvernément do Santo sico
port infeeti, In pesto babonique on la flavre jauna. pent expolier ou visarl rln pntonte
Irticle XXIX.II RCla entendu des par CHN nuthenti- 4. Tont naviro à bord duquel sernit divdhGonvernement l'y antorine. de Sant6 dovrn êtro tont port oû il t(Ta constato bubonique, du L. vort UH rat mort. Article XXI. " patouto no dôpassant pas qnes de fiovre jnuno, de peato
expédiée dans uno périodo --- Page 6 ---
LE
5. MONITEUR
sitions Un de navire ce Code. qui aurait viol6 une,
Art, XXXVII, Tout
des dispo- devront être
teur ou antre personne Capitaine, tout
5. Les examinés
freint les
qni aurait violé, arma- gion, à personnes suines acténslogiqnement exposées à
vices de
Code relatifs presotiptions à
ou règlements en- farent laxception de celles-la la conta- la taxe quarantaine ne devra
entrée ou leor Hinspeotion des
de ce ne seront exposées aux cas de qui réellement
actaelle, plus le
pas dépasser
taine, de dock sortie d'ane station navires, de leur 6. Il ne pas retenues en peste bnbonique, raisonnables tion et pour les prélavement de frais
prévenu d'avoir ou de mouillage ; qai quaran- vire tout le sera accordé libre quarantaine. aecès à
sur le lea Auctnations dépenses des prix dAdministras des
gieuses et introduit des maladies aurait été qu'il n'existe temps à qu'on n'a ancun namarché.,
matières. taires, ; qui infectienses aurait fait dans un des pays conta- nuisible.
ne pas retenues en peste bnbonique, raisonnables tion et pour les prélavement de frais
prévenu d'avoir ou de mouillage ; qai quaran- vire tout le sera accordé libre quarantaine. aecès à
sur le lea Auctnations dépenses des prix dAdministras des
gieuses et introduit des maladies aurait été qu'il n'existe temps à qu'on n'a ancun namarché.,
matières. taires, ; qui infectienses aurait fait dans un des pays conta- nuisible. bord ni rats ni pas aucan Passurance
relative aux conditions ane dolaration signa- drt. XLII. Les
insecte
CHAPITRE
ou de sa
sanitairos d'un fausee soront
navires infectés
VII]
ou de cargaieon ou à la santé des navire 1.Le soumis au traitement de choléra
Modes de
qui anrait requipnger ou de toute autre paesagerg servation navire et sera retenu pour saivant être :
Fumigation,
naire du service empéché de sur lei navire le Dersonne ; 2. Les malades soninis au traitement nécessaire. mis en ob. Art. XLVIII. Le bioxyde de
d'acomplir ses quarantaine ou fonction- portés dans an s'ily en a
eyanhydrique gène
et le
soufre, l'acideprésenter les devoirs; ; qni aurait dhygiène soumis à un endroit
seront trans- slhloraydrique mélange de gaz de
refusé de les patentes de sarté ou négligé de 3. traitement completement isolé et mnodèles de
seront considérés cyanodocuments présenter ainsi
qui aurait mises Tontes à les
approprié. à
tels qu'ils sont fntmigation quand on les comme
ennitaires
que tous
nn Dersonnes bord seront
exposés dans la
emulcienaire du service de concermant un antres leur sera pas examen
il sou- rAppendices en ce qui
table anuexée à
sera puni
quarautaine ou fouction- qu'il ait ét6 permis iseeniologiqmen de débarquer et ne ponr position et la quantité concerne de les heures d'ex-. ments que conformément le
anx lois d'hygiène, on
microbe du choléra. prouré qu'elles sont exemptes jnsqn'à du ce Art. chaque 1.000 pieds cubes. matières famigantes
aura juridiction duquel donvernemests du pays dans règle- la 4. On procèdera à une
vires XLIX. Pour que la
promnignés lipfraction a été coinmise forme. désinfection en due caces, paisse elle donner des famigation des nace
Hions/de Code. conformément aux prescrip. Art. XUIII. Les
à doit avoir liet. résalrate rraiment effi-. jaune seront navires infectés de
préférenos intervalles de ediodinsemente six
de
1. Le navire sonmis au traitement fièvre opération doit être
mois ; et cetteCHAPITRE
sera retenu pour être suivant : compris les canots 6tendue de à tout le navire
VI,
observation 2. Les et soumis au traiteunent mis en devront être débarrassés sanvetage de Les navires v
Traitement des Navires. portés dans malades, un -s'il y en a seront nécessnire. Art. L. Avant de dégager lear les cargaison. Art. des moustiqnes endroit isolé, hors trans- nhydriques ou
gaz atido-cya:
port accorderont XXXVII, Les antorités
un traitement Aèdes Eeyptiens, et soumis d'atteinte persoanel du navire tTE devra
tout le. .pour prouver libre accès aux sanitaires du 3. Tontes les approprié. à transpoeter aussi ailleurs ; et on aura se soin retirer ou seaccompli les saffeammment qu'ils ont navires dAment net fièvre dn navire et qui personnes ne soient 8e trouvant à bord nemstignemedt que possible de tous fermerXXXV.
VII, Les antorités
un traitement Aèdes Eeyptiens, et soumis d'atteinte persoanel du navire tTE devra
tout le. .pour prouver libre accès aux sanitaires du 3. Tontes les approprié. à transpoeter aussi ailleurs ; et on aura se soin retirer ou seaccompli les saffeammment qu'ils ont navires dAment net fièvre dn navire et qui personnes ne soient 8e trouvant à bord nemstignemedt que possible de tous fermerXXXV. precriptions éoumérées à
tion jaune seront
pas exemptes de compartimentste
les. Art. XXXIX,
l'Art, en dne forme soninises à une
soumis aux mesures Les nazires suxpeots
16 un intervalle de jusqu'a six ce qu'il se soit observa. éconCHAPITRE
miner leur vraie condition. sanitaires afin de déter- seront tigues dernière coustatation de jours la à compter de la
Des
VII
Art, XL. Les
4. Le Aèdes Egyptieus. présence des mousmédecins du bord,
T'ane des maladies navires qui sont infectés de rassé des navire devra être
Art. LI. Poar
seront soumis aux énumérés à l'article
Art. moustiques Aèdes entièrement débar- santé de
pouvoir
à
mesnres
XXIIL
XLIV. Les
Eryptiens. ceux qui
mieux
la
empécher
sanitaires
vérole Seront narires infectés de
aider à
voyagent par mer protéger la. bord et leur continnation de ces propres 1. Le soumis au traitement la petite des empécher la
et ponr
à
ports. La tranemission d'autres maladies à
Davire sera retenu
snivant
maladies, de même propagation que internationnle
pôts et effets désinfeetion de la
navires on observation et sonmis au pour être mis en mouvement commercial et leg pour faciliter letruction de tout personnels tce sera cargaison, limitée à la des d6. 2. Les malades - s'il y aaienentnecsmatt en
internationnies sont libres les
emmummnicatinds
de la
qui peut
portés dans
a
de
Gonrerneneuta
chement maladie, mais les objets contenir les germes des- soumis à un un endroit complètement seront trans- médecias pour désigner leurs des
signatnires on des. qui
isol6
clirorgiens
capables de sonillés par les
ont été frai- 3. Toutes traitement les
en dte forme. et Art. LIL. Il est a navires. jours désinfectés. transmettre la excréments malndie humains da navire seront Dersonnes se trouvant à bord sigoaticn ne soit portée recommander que sur que cette dé8e trouverait un Les navires a bord serout tou- préfère, il pourra vaccinées. Si le passager le diplomés de qui ont obtenu leur titre des postulants
tiques,
de desquels un isolement de opter pour se
Aédecine dament
d'une école
de mnaindies ponr ou pombreescenit tous autres
rats, mous- la dernière quatorze jours à sonmettre à qu'ils men aieat sabi en autorisée et reconnne, et
fectés, tranmisibles peuvent germes paissants 4. Tons les constatation de la maladie. compter de sur leur caractère outre, arecsucbs, un exavire. quelle que soit la elasificatiou être désin- seront nettoyés appartements habités du
aptitudle bord d'an à devenir moral pronvaunt lear
Art. XLI. Les
du na- ments employés mecaninuenent et les navire vête- Cet navire. chirurgiens ou miédecins à
bubonique seront navires iufectés de la
sa literie seront par le malade ainsi que toute chef du examen aura lieu sous la
vant:
soumis au traitement peste Art.
exavire. quelle que soit la elasificatiou être désin- seront nettoyés appartements habités du
aptitudle bord d'an à devenir moral pronvaunt lear
Art. XLI. Les
du na- ments employés mecaninuenent et les navire vête- Cet navire. chirurgiens ou miédecins à
bubonique seront navires iufectés de la
sa literie seront par le malade ainsi que toute chef du examen aura lieu sous la
vant:
soumis au traitement peste Art. XLV. Les désiufectean navires
du service
directiou da
1. Le navire
sni- exanthématique
infectés du
postulant la usnalatnrens. conuaissauce qai exigera
sera tenu
ment
devront être
typhus médecine et de la
:
servation et
pour être mis en obsuivant:
soumis au t:aite- clef du serrice chirurgie. L9 parfaite deja
2. Les desinfecten
1. Le navire
vrer
natioual
directeur en
portés dans malades - s'il y en a
observation et sera retenu pour être
une licence ou dlygidue ponrra délisoumis un endroit
seront transsonmis au
mis en qui aurait passé avec autori-ation au
à un traitoment comaptèrement isol6 et 2.Les malndes,sily y en traitement a
néceseaire, quelle licence ou suecds son examen, postulant la3.Tor navirs sera appropri6. portés daus un endroit .devront être
retirée s'il est autorisation pourra lni
une fatnigation dans sunuis en môme temps à mnis à un traitement en exempt due de poux et trans- son- mnauvaise couduite prouvé qu'il est
être
d'effectner la
toutes 80S Inrties, afin 3. Toutes les
forme. vélunt une
Mrotestiomnelle, coupable de délits ré. de
tomigation ait dentroction un résnltat des rats. Pour que la ainsi que leurs effets personnes se tronvant a hord infraction aux dépravation lois ou moralo ou toute
geison peut
plus. efficaco, la car- débnreneés des pons. persounela devront ôtre Jun des
nogiemente sanitaires autre de
Biollement Sinadchernt mais on
4. Toutes lcs
les Gouverne ents
ancun colis qni anra soin entiàromenton de ne
par- qai 8ont expostes Derso: à nes se trouvant à bord Art. precriptions de ce Code, siguataires basés sur
t6 les fing paisse de la contenir des rats, doberquer excep. ubsorvatiou en due Tintection forme seront mises en et ment au LIIC, voeu Etant ainsi antorisds
lozent Ct articles et les fumnigation,e
coulo douze jours à jusqn'a ce gn'il 8'6- inédecine à de ce Cole, les conformé. ondinatrenent marcbandisos dans
coustntntion de compter de la
leurs bord des navires chirargions on
cpectte pouvant les rate (cargainon losquels 5.
, doberquer excep. ubsorvatiou en due Tintection forme seront mises en et ment au LIIC, voeu Etant ainsi antorisds
lozent Ct articles et les fumnigation,e
coulo douze jours à jusqn'a ce gn'il 8'6- inédecine à de ce Cole, les conformé. ondinatrenent marcbandisos dans
coustntntion de compter de la
leurs bord des navires chirargions on
cpectte pouvant les rate (cargainon losquels 5. Le navire devra Finfetiosw être
dernière services comue auxilinires pourront preter
Ico auivauty transmettre la peste 8u8- rass6es des poux. entièroment
"inspection. au service de
Riz ou autres
bubonique) Art, XLVI. Ln
débar. farine ); tontes cérénles (à l'exception do vires pour les Dériode de détention des
CHAPITKE IX. en sRos;' haricots Bortes on de substances grasgos la traitoment sora formalités de la de Tinspection ou na- du L'OFFICE
chandires ennballGe paille ou on BRC8; :
atble, compntible avec plns conrto durée
SANITAIRE PAN
matiére
marwounblable dans de la paille on antro d'acoord avec les In sécurité pabligne pos- et
Ses fonctions et AMÉRICAIN. en hoitos;
16gumen BecH en
forméuont aux données
ses devoirs. HBC8 : gingombre poissons 8OCH et snl6u; paniors ou fonctionnairea preseriptions scieutifiqnes. Con- Art. LIV. tes fragiles : inals sec on olijets rares, pistacho etc, en boi- en liter le plus sunitairos lo da port ci-desens, devront los devoirs del lOffice crongaaisntion lea fonetions et les
articles
AILA; tryanx et
navires possible monyemont faci- vront
Sanitairo Pan
4 Tous somablablos les otc, ntc,
autras I drt. raplde des heure, compreudro tout ce Américain derate rectolllia
XLVII, Les
608 a 6té rogl6 ou qui, jusqu'à cette
Aprèe JA fumigation servico rnotoro sanitnire ne dolvent ponvoirw et l'autorité du lew autros Conforences sanitaires détermilné par les diver. lucratif ; la valour porgne pas avoir nn enet Conférences aussi des' aternationales et
pour les eer. aimalnletratifo ticainos,
les fouctions Rapubliques et los Améadditionunels qui, dans la devoira snite, --- Page 7 ---
LE MOMTEUR
:
MEATCLMIN
bâteaux noriens et les Pour la République Argentine
sanitaires tion s'appliqueront aux
à dési- Dr. Gregorio Araoz Alfaro. seront preserits par les Conférences
Gouvernements signataires 's'obligent pour les biteaux Dr. Joaquin Llambias. du Brésil :
Van-Américaines. Sanitaire Pan Américnin gner des lieux d'atterrissage jouiront da même statut 16gal Pour les Etats-Unis
Art. LV. L'Office sanitaire centrale de coor- aériens, lesquels de
Dr. Nascimento Alimeida Gurgel,
constituera l'agence
formant l'u- que les mouillages quarantaines. Dr. Raul
Magalhaes. du Chili :
dination des diverses Républiques que le bureau
Pour la Répablique
nion Pan-Am6ricaine, de même distribution des
CHAPITRE XI
Dr. Carlos Graf. :
général de centralisation et de
Pour la République de Colombie
rapports saniteires provenant de ces de temps Républi- en Convention Sanitaire de Washington.
ascimento Alimeida Gurgel,
constituera l'agence
formant l'u- que les mouillages quarantaines. Dr. Raul
Magalhaes. du Chili :
dination des diverses Républiques que le bureau
Pour la Répablique
nion Pan-Am6ricaine, de même distribution des
CHAPITRE XI
Dr. Carlos Graf. :
général de centralisation et de
Pour la République de Colombie
rapports saniteires provenant de ces de temps Républi- en Convention Sanitaire de Washington. Dr. R. Gutierrez Lee. Costa Rica :
ques. A cette fin, il sera désigné visiter les autoriPour la République de
temps des représentanta pour
sigua- Art. LXII. Exception faite des cas qui sont Dr. José Varela Zequeira. Cuba :
tés sanitaires des divers Gouvernements et des
avec les prescriptions de la Pour la Républiqne de
taires et avoir avecelles des entrevaes d'hygiène pabli- en présente contradiction Convention, les articles suivants de la à Dr. Mario G. Lebredo, del Valle,
discussions sur les questions et Conférences Convention Sanitaire Pan-Américaine tenue Dr, José A : Lopez
que. Au cours de lonrstournées sanitaires dispo- Washington le 14 Octobre 1905 continueront Dr. Hugo Roberts,
officielles. tous les rapports dits représentants. dans toutes leurs forces et vigueur :
Dr. Diego Tamayo,
nibles seront sonmis aux Pan-Américsin
Dr., Francisco M. Fernandez,
Art. LVJ. L'Office Sanitaire chargé des fonc- V, VI,XIII, XIV, XV, XVI, xvII, XVIII, Dr. Domingo F. Ramos. de Salvador :
sera, en outre spécialement
XXXII,
XXXVII, Pour la liépablique
:
XXV,
XXX,
xxxnxxxiy,
Paz. tious suivantes autorités sanitaires des XXXVIII, XXXIN, X, XLI, XLII, XLAUI, XLIV, Dr. Leopoldo
d'Amérique :
Soumettre aux signataires, par l'organe de XLV, XLIX et L. Dr. Pour Hugh les S. Etats-Unis Cumming,
Giouvernetents ou autrement, tous les rapDr. Richard Greel. ses publications relatifs à l'état réel des maCHAPITRE XII. P. D., Cronin,
ports disponibles propres à l'homme ;1 noMr. Dr. Francis D. Patterson. ladies les transmisiblee nouvelles invasions de ces maladies,
le présent Code n'annule Pour la Repablique de Guatemala :
tifier
sanitaires entreprises et les pro- Il est entendu que la validité ou force d'aucun Dr. José de Cubas y Serrate. les mesares réalisés dans le domaine ou dans la dispa- ni n'altère pas ou accord existant entre Pour la République d'Haiti :
grès
de ces maladies , la statistique traité, Convention
signntaires et tout
Mathon. rition complète
talité: : Torganisatien, et l'un des Gonvernements
Dr. Charles
Hondurns :
de morbidité et de moi
: les autre Gouvernemeut. Pour Ia République de
ladministration de la santé les branclies publiqne de la
Dr. Aristides Agramonte. du
:
progrès rénlisés dans toutes
d'autres
CHAPITRE XIII. Pour la Répmblique Mexiqaé
médecine préventive, de môme que sous tous
Dr. Alfonse Praneda. Panama :
rapports relatifs à la santé publique
des
LXIII. Les Gouvernements qui n'a- Pour la République de
ses aspects, y compris ane bibliographio
Art. la présente Convention Dr. Jaime del la Guardin. Paraguay :
livres et revues d'hygiène. avec plus d'etfiencitô vaient pas être pu admis signer a y adhérer ; et notifica- Pour la République Gubetich. du
Pour pouvoir remplir Office peut entreprendro des pourront tion de cette adhésion sera faite par la voie di- Dr.
XIII. Les Gouvernements qui n'a- Pour la République de
ses aspects, y compris ane bibliographio
Art. la présente Convention Dr. Jaime del la Guardin. Paraguay :
livres et revues d'hygiène. avec plus d'etfiencitô vaient pas être pu admis signer a y adhérer ; et notifica- Pour la République Gubetich. du
Pour pouvoir remplir Office peut entreprendro des pourront tion de cette adhésion sera faite par la voie di- Dr. Andrés
du Pérou :
ses fonctions, cet
coopéeatives et autres plomatique au Geuvernement de la Répabli- Pour la Répablique E. Paz Soldan. études épidléniologiques a cette fin dans son que de Cuba. Havane Dr. Carios la
Dominicaine :
analognés en employant ou en d'autres lieux, les ex- Faite et Siguée dans la Ville de Ia quatre le Dr. Pour R. Pérez République Cabral. bureau principal estine convenables ; il peut encon- quatorze Novembre mil neuf cent vingt et Pour la République de 1'Uruguay :
perts qu-il faciliter les recherchies scientifiques en deux exemplaires originaux, en anglais
F. Gonzalez. rager et
pratique de leurs en espagnol respetivement. lesquels seront Dr. Justo les Etats- Unis du Vépézuéla :
de même que l'application des dons et legs
à la Secrétairerie d'Etst de la Répu- Pour
résultats, et aiministrés il pent scoepter de ln manière prescrite déposés blique de Cuba, pour en tirer des copies à certi- envo- : Dr. Dr. Enrique Antonia Smith. Tejera,
qni actuellement seront pourl le mauiement de ses fonds. fiées, tant OL anglais qu'en espngnol. à chacun des
Art. LVII. L'Office Sanitaire sanitaires Pan-Américain des di- yer, par la voie signatnires. diplomatique,
.commasiquera aux autorités signataires, tout ce qni Gouvernements
APPENDICE
vers sourernoments de Santé publique et
touche aux probismes
et d'appliTABLEAU I
qui concerne ia façon d'interprêter de ce Code, et consultera
querles prescriptions antorités sur ces questions. 1.000
cubes el heure d'éaposilion. les dites
des services
Quantité par
pieds
Art. LVIII. Les fonctionnaires ontre leurs devoirs réguMÉLANOE DE CHLORURE DE CrAxoaèNa
nationanx d'hygiènc, être désignés comme représen- SULFATE DE BIOXIDE
ACIDE CYASTYDRIQUE
liers, penvent
Sanitaire Pan
tants ex oficio - de 1'Office ils sont désiMous- RATS Poux PUNAISES Mous- RATS Poux, TUNAISM
Américain : quand effectivement ayant été dâment PRODUITS MOUSTIQUES RATS Poux PUSAT- SES TIQUES
TIQUES
-gnés, ces repréeentants,
leurs services, CHIMIQUES
nommés et être acorédités autorisés poarpeéter àagir comme représen8 Ivs.3 Ivs.4Jvs.3.lva. onc. 4 oncs. 8 ones.donos
peuvent
d'un ou plusieurs Gonverne- Soufre
1/2 onc.5 oncs.10 oncs 5oncs. yj2
tants saaitaires
Cyanure de Sodium. 1/2 ( 5 K 10. < 5 oncs 1/4 G 2. 4 2once
ments signataires. Sur la demande des autorités sa- Acide Sulfurique. 2 4 17 : 34 : 17oncs
Art.
onc. 4 oncs. 8 ones.donos
peuvent
d'un ou plusieurs Gonverne- Soufre
1/2 onc.5 oncs.10 oncs 5oncs. yj2
tants saaitaires
Cyanure de Sodium. 1/2 ( 5 K 10. < 5 oncs 1/4 G 2. 4 2once
ments signataires. Sur la demande des autorités sa- Acide Sulfurique. 2 4 17 : 34 : 17oncs
Art. LIX. signataires, 1'Of- Chlorate de Sodium
118 < 17 G 34 G 17 €
nitaires des Gonvernements Pah-Américain est autoris6 à Acide hydrochlorique. 11/4 C 12112 ( 25 ( 12 112 G 2118
fice sanitaire
néceessaires Eau. prendre des mesures un préparatoires échange de professeurs,
TABLEAU II. aux fins d'effectuer d'experts ou coneeillers en made médecine, pablique on toute autre des
2 112 1 113 1 119 1 112 11
tière d'hygiène sanitaires, en vue de l'assistance et Heure d'exposition 1 G G 6 112 2
sciencee mutuels à réaliser dans la prodes tection progrès de la santé pablique. des obliga- Série No
SIRVICE D'HYGIENE,
Art. LX. Pour raccomplisement s'imposent à 1Oflice
Slalion de Quaranlaine. tiens et des devoirs qui lUnion Pan-AmériVACOINATION ISATISPAIBANTK. Sànitaire chargern Pan-Amnéricnin, de recneillir des fonds no InCERTIFICAT DE VACCINATION
SIONR
caine 8O
de 50.000 dollars,
chargédu Servicd
w'6levant pas i moins
entre les GouCONTRE LA VARIOLE. SIGNATURE Fuetionnaire Service de Sunté. quelle Homme sern au prorata sur ln même base ou
Sexe. Madical,
vernements signataires dans Inquelle sont cnleul6e8, au Nom. Date de lu vaccination . CERTIFICAT D'EXEAT
proportion
de l'Union Pan-Amôri- Age. : Date della réaotion. NATIONALE
prorata, les déponses. Staturo.. DE LA QUARANTAINE
raine. X
RESULTAT :
.STATION DE QUARANTAINE 3
CHAPITRE
RLAOTION, IMMUNMANTE
PORT ps. Bâteaux Aériens. Conven. VAOUINOIDE
:
Art. LXI. Les proseriptions de cotte --- Page 8 ---
LE MONITEUR
d-. Par la présente. venantde.. je eertifie que. In rade ?. Le nouillage a : adoptées durant le séjonr da navire
àdestination de
eu lien i quelle distance de la terre? Quels sont si effectivement il en ft ét6 adopré. an port,
tes les obligations proserites a rempii ton- les changements survenns à bord?. Citez la date de ln dernière
de quarantaine édicté suivant par le règiement rire les cas de maladies existant. an moment vue de détruire les rats - fumigation eu
de.. (pays).. et le Code Sanitaire Pautorité des loi du dépatt. .le nombre. quantité de rats morts. La
Pan. Américain : et d'après mnex Maritime
le résultat. dans les Dire le port où cette fuunigation
me u opiviou, le navire et la informations et ports intermédinires
.le nombre tuée
s'est et effecme qne l'équipage et les curgaison, de mê-
.le résultat.
moment vue de détruire les rats - fumigation eu
de.. (pays).. et le Code Sanitaire Pautorité des loi du dépatt. .le nombre. quantité de rats morts. La
Pan. Américain : et d'après mnex Maritime
le résultat. dans les Dire le port où cette fuunigation
me u opiviou, le navire et la informations et ports intermédinires
.le nombre tuée
s'est et effecme qne l'équipage et les curgaison, de mê-
.le résultat. en haute bro de fonctionnaires qui eu a7aieut le pomnes des maladies
Dassagens sont idem- mer. le nombre. pection
fait liasdu
snjettes à la quarantaine et résultat. Meutionaez la mé11 est danger de trausmettre ces dites maladies. Les malades ont-ils été
à
thode de fumigation employée pour tuer les
à accordé (libre accès ou accès
) on gardés à ? envoyés l'hôpital rats. les
ce navire. provisoire
bord
monstiques
1 Des garde-rats d'an modele
Les votements et les lits des malades ont-ils
placés dans tons les
spécial seront été veutilés et lavés fréqueument?. INFORHATIONS RELATIVES
navire. cordages qui partent da Avez-vous conpaissance d'une circonstance
AU PORT. 2. Durant la nnit, on
quelconqne de natare à affecter la santô de Les conditicus sanitaires du et de
et les ponts, on alinusera hissern les échafauds l'éqnipuge ou ponvant mettro le uavire en dan- euvirons
Les ualadies port
veillera. les feux ut on sar- ger pour la santé?. au port et dans ses environs
régnantes
S. Une'
s'il en existe, venillez le dire.. dénarquement. famigation sera faite à bord après le l'ar la présente, je certifie que les décleraNOMBRE DE GAS ET DE DECÈS
Employi chrye du Sireier delu Quarantaine tions faites qui sout précèlent véridiques et les répouses qui y sont C.AUSES PAR LES NALADIES
d'après mes inforaations
SUIVANTES
et mon opinion. DURANT LES DEUX DERNIÈRES SESerrice de Santé. Capitaine
MAINES. CERTIFICAT DE FUMIGATION
Navire
Nombre de CH8 : Nombre de décès : OhserChirurgien da bord.. Malacies :
vations. Tontes les
PORT DE
152. Inspection et approuvé ou détenn ) Fièvre jaune. circoustances quell'ar la présente, il est certifié que. Désiufection de la calo
Cn- Choléra asiatique_
ruuques existantes
vonant de
a été furigé biens er salon
Vête- Choléra nostras
de nature à affeccomme suit en cettes estation aux fins de détrnire meut ( Méthode)
détenu.. ou cholérine. ter la santé pnou tuer. (méthode ) jours;
Variole. biigeedans le port
enbl.'do capar. kil. ou HvaMr ou one t" :"r. Cas de Maladies à la quarantuine. Typhus
ou dats ses euvi. soutre. de C. :n: re
haee
( uombre die (as et leur
Peste
rons doivent étre
de
nature):
chlo- Exeat de libre accès. Lèpre. mentionuées
et sU
doit
Le nom
ici).
tuer. (méthode ) jours;
Variole. biigeedans le port
enbl.'do capar. kil. ou HvaMr ou one t" :"r. Cas de Maladies à la quarantuine. Typhus
ou dats ses euvi. soutre. de C. :n: re
haee
( uombre die (as et leur
Peste
rons doivent étre
de
nature):
chlo- Exeat de libre accès. Lèpre. mentionuées
et sU
doit
Le nom
ici). CALE: : 1. (1: tulil. du purt étre meutionné daus le certitieat L'employé du port chargé dn service d'hy. Date
a'exeat
giène. 3. Durée de lesposition. Empicyé chargé àu service de la quarau- llate dn deruier cas de
taine. Choléra
Anciens vestiges de
Fièvre
jaune
Gulerieitis much
Tats avant la fumiga- MODÈLE DE FORMULE INTERNATIONALE Peste humaine
Et couluir dr. tion Rats après la fumigaDE PATENTE DE SANTÉ. Typhns. Peste des rats. Larbre de conche
tion
Dire les mesures
Sonte à churln. vivants. RAIPORTS RELATIFS AU NAVIRE. lité contre les rats durant inposées le dercier par la municipa- semestre,
Purtratdoinprone
morts
Je
si effectivement il a étô imposé
( titro de 1Ofqnelqaes unes
Caillard. luspection faite par ficier ou du. fonctionnaire ). de
Prour
(c'est à dire la personne autori-ée pour déli-" Siguatare l'employé du port chargé dz
RHlec dle Irclas. Onvert
vrer la pateute de santé au port de.. service Par la de santé. Chambdr iclus
Lieux
par
par lan présente déclare que le navire ci-despréseute, je certife que le navire a
Cuisine
d'arrimage ou sous
est surtidu
rempli les formalités édictées saivaut le Code
Sreonde classe
antre abri des rats. daus mentionné, les conditions et etrcoustances port de. Sanitaire Maritime Pau Américniu, et aussi eti
Charmi dle 2e elas. la Tveceiirmnioyenant Nour du Navire. suivantes conformité des lois et règlements du Pays te
Dipir des purncifamigation. Nationalité. destination. Le Bateau sort de ce à
sions
Capitaine
port destinatiou de. vatrteneats
Nombre de rounage brut. Expédié sous ma siguatare, Via et
uon
Cibiaes
Tounage net. seraul ce jour
portart
Famvir
k. Nom du Médecin. Sigaature de PAgout Coustlaire, 192. TOTAL
Nowbre dUficiers. éqnipage
Stir le verso, faitex nn rapnort sur toutes lek y compria@officistsde catégorie inférieure. Visé pur. Setions qui n'onr pas 6té fnmigeex et dites le
( Sceau -
pourquoi Donpez an-si d'antres dounées et in- Familles dee Officiers. Le
founutions appropricex. kasstagers qui baviguent à destination de. ltidecin. CARLOS MANUEL. DE CESPEDES,
DECLARATION DE QUARANTAINE. Ayant 6t6 ebrqnés au port de
Neri tair 'Eut. condo de premere
de se- Je certitie pe le
Station de Quarautaine. : :
fidie du Torigitul résent texte uxt merp. Nom du navire
Passngerw du pont. d-Etat,
déposé à la Seerotairerie
destination Nombie tutal des EHENDgCTS A he id éu na
nutionalit6
agrès I vire.
DE CESPEDES,
DECLARATION DE QUARANTAINE. Ayant 6t6 ebrqnés au port de
Neri tair 'Eut. condo de premere
de se- Je certitie pe le
Station de Quarautaine. : :
fidie du Torigitul résent texte uxt merp. Nom du navire
Passngerw du pont. d-Etat,
déposé à la Seerotairerie
destination Nombie tutal des EHENDgCTS A he id éu na
nutionalit6
agrès I vire. La Huvaue, le 19 Novembre 1924. Datade
: tonuage. l'orts visités durant les quatro deruiers Iuois
de l'arrivée du navire
post
(Signe) CARLOS MANUEL. DE CESPEDES,
surtie
ports intermed dinirew,
Situution du navire dnrant son
au
Ponr copie conforme :
joure Gcoulés depnis
Port
monillage
l+
jours éconlés le port de sor- Rade ouvette. Quai
Le Chef de Bicision du Minisere dus R.ldernier port. derniers depuis ports de le du littoral. Distanco tious Eetéricures :
offiere. sorje et poris d' 'eacale
S'il a été débarqué des
F. COURTOIS. et 6qnipuge. Mombres de
A Dasengers ou des
ige de première
passaléquipage canse de quolque maSEPTIEME
poot
paksagers de ludie, muntionnez les cas
CONFERENCE
nes à hord. nombre total de person- La darée du uéjonrdu navire dans le port
SANITAIRE
chargemént (la date et lboure de l'arrivée )
elns. les (founnge)
(La date et l'heure du, .départ ),
PAN-ANÉRICANE,
Si. le * it Atuit d'enn, lea citernea orlgine.. Dire le genre der comuuniontion eutretn. remphu, ajt: port on en hante ont-elles 6té nue nveo ln terre fpiw
Acte Final
D. leky por tw de *OT tieou d'eecnle, inar le
Parlez deye conditiona sanitaires du navire. :
e.t-i rest6 An
navie
la Septième ConforeisowSsauitaire Pau-Ameqoni ou moaillé dupw la baie ou Parlez des mesures sanitaires qui ont été ricaine ouvrits 588 trayarugleps la Ville de la
Havaue, le 6 Novembie.loteper uuundance 8O- --- Page 9 ---
I
SUPPLEMENT DI
IMI I
DES IEI
19&LUNDI 13
Tennella,
SEPT. taire d'Elat présidée de par son
1926, I"
de laquelle Mr la
Excellence de le Secré- I
72673,
deg
le Républigne Dr Carlos Cuba au cours Salvador, le Doctenr
poré prononça dans les un discours qni Aanuel est resté de Cespe- S. Etats-Unis d'Amérique, Léopoldo les Docteurs Paz. nements la
Conterence Délégués des Doenments Bépulinnes de la Conférence. incor- Les ter'sou, Camming, et Patrick Richard D. Gronin. Creel, Francis D. High Pat- pays, niques chargées nomination de de Commisions tech -
la Conférence ainsi que le Président representées à la Guatémala, Haiti, le Doctear le Dr. José de Cabas J
conduire les à travaux préparer, dans chaque
venue, lesquels échangereste furent tdleedisconre provisoire de bien- de Honduras, le Charles llalhon.
Bépulinnes de la Conférence. incor- Les ter'sou, Camming, et Patrick Richard D. Gronin. Creel, Francis D. High Pat- pays, niques chargées nomination de de Commisions tech -
la Conférence ainsi que le Président representées à la Guatémala, Haiti, le Doctear le Dr. José de Cabas J
conduire les à travaux préparer, dans chaque
venue, lesquels échangereste furent tdleedisconre provisoire de bien- de Honduras, le Charles llalhon. Serrate. connexes avec teciatirenseeneie cette dinvenigaiunse des propres à
dans les
de la Ggalement
Mexique, le Docteur Docteur Aristides
Séance, 11
problèmes
La prémière docamests séance Couférenes, inoorporés Panama, le Doctenr Alfonso Proneda. Agramonte, 6. niésolution Novembre 1024). mtiqto-épiteitet ( 3e. sidence rence ent lieu le 6 Novemhre générale de la Coufé- Taraguay, le Docteur Jaime de la Gnardia. de tous les tendant. à appeler
Carlos da Secrétaire d'Elat 1924 sons la
Pérou, le Doetenr Andrés Gubetich. nécessité dpmeremtots américains Tatténtion
Manuelde Cerpedes. de Cuba, le pré- Dr Républiqne Dominicaine, Charlos le E. Paz Soldan. ce n'est pas irréfatable encore fait entnepreanie ),
(là sur où la
lélection Conformémea au
Cabral
Docteur R. P'erez pagne vne en faveur de fune énergique
rence da Président ingiement on procéda à Urugmay, le Doctenr
de "Hygiène da l'enfance au triple camde ; et, sur la définitif de la Copfé- Verésuéla, les Docteurs Justo F. Gonzalez. de Bomieitare ; età milien, de
point de et
la Targentino, le brimte Aario G. de la délégation Antonio Par Smith. Entiqne Tejera et les telle Nations de Américaines Tecommandere augénésie à toutes
été eriarecmetinee désigne
tenue Alfontovil6o' Lebredo qui, i de un voto unanime la
un des 1'Etat sur l'enfance, TInstitation et defla Tuà Tananimito comme des Président
fut avait Chefs désigner d'Etat commo des Président Conférence décida Conférence. prineipaux thèmes' de fxant la comme
Pais, donnant suite voix. Provisoire, élu tées. Nations qui y a'Honmenr sont
les mortalité l'étnde de la morbidité prochaine et
mues dans le second aux dispositions
Après discussion,
représen- 1924 ). infantiles. (3e. Séance, 11 de lg
du Moglemont, le parngrapho du conte- II nitaire
la Septième
7. Noveubre
nerl
lordre tirage au sort pour chapitre Résolatious Pan-lunericaine el
approuva Conférence les Sa- ments Résolation d'avoir recommandant aux
Je résultat numérique des
détermi- 1. Couventious
motions,
Gouverne1. snivant :
Délégations donna ricain Approbation du Code suivantes :
comme santé facteurs constammeat efficients de bonnes routes
2. Chili, Mexique,
mission qui dn a Code été discuté et approuvé Sanitaire Pan-Amépublique. et félicitant pour garantir la
3. Honduras,
et
Sanitaire de cette parla Com- coustante Gouvernemets qui consacrent à vivement cette fin les. 4. Salvador,
MAuérinnes secommandation' que, daus la anx
Conférencd, vembre 1994.) pbreocupations (8e.
antes :
comme santé facteurs constammeat efficients de bonnes routes
2. Chili, Mexique,
mission qui dn a Code été discuté et approuvé Sanitaire Pan-Amépublique. et félicitant pour garantir la
3. Honduras,
et
Sanitaire de cette parla Com- coustante Gouvernemets qui consacrent à vivement cette fin les. 4. Salvador,
MAuérinnes secommandation' que, daus la anx
Conférencd, vembre 1994.) pbreocupations (8e. 11 leur
5. Colombie,
ilsoit consigné en outre, publication donveromnenter dn de 8. Résolation
Séance, No6. Etats Unis
dice, les articles dela sons forme Code, des Drognes et proposée par la
7. raragnayy d'Amérique,
ton anquel se Couvention de d'appen- d'une Loi-type Aliments sur tendant à Commaitision
8. Panama,
(3ème. Séance, rapporte Tarticle X Washing. du
(3e. Séance, 11 les Drogues et Iadoption
9. Venéencia,
2. Résolution 11 Novembre 1924). Code. 9. Késolution Novembre 1924). Aliments. 10. Guatémals,
vernement de Cuba tendaut à adresser au
Programme de la ordomnant d'inclure
11. Costa Rica,
télicitation pour un Message
Gou- de la
prochaine
dans le
12. Parasitose
Conféronce
Brésil
taire du Pays, et; Tadmirable organisation denthosiaste Américain. (ie Intestinale dans le l'étude
13. Uruguny,
obtenus en très
les spleudides sani- 10. Séance, 13
Continent
14. Répiblique
l'eradication de Et temps, notamment résultats nements Résolution recomempnang Novemabre aux 1934.)
15. Haiti, Dominieaize,
nution
E Ahvrejnuns dans la dimi- dans villes, représentés à la Conférence Gouver
16. Pérou,
maladies cousidérable du paludisme et
délai bourgs, etc. soient, dans le que les
17. Argentine,
la morbidité infectionses et la et Parasitaires, et antres dans 1 clatifiée possible, et approvistonnés au
en eau pltts bref
18. Cuba,
mander à tous les mortalité infantiles : à de- I Novembre 1924. patifiée ) chlore. (se. potable 13
liaires Farent de désignés comme
que, mérique à (si toutefois Gonvernementes ils
de I'A- 11. Résolation
Séance,
meida, la conférence, les Docteurs Secrétaires Auxi- tion l'exemplo de Caba, ne et dans l'ont fait) la nements lutte respectifs recommandant de donner aux GonverSmith et Magnalbnese Richard Creel, Raul Al- un Service politique de chacua d'eux, il soit adt 13 Novembre contre la fièvre typhoide, plus d'intensité à
Dans le Nomingo but de F. Ramos. Antonio stable et défiuitive, nationa! en de santé sur une organisé 12. ltésolation 1921.)
(4e. Séance,
commisions son programmo, partager la Conféerence les divers points de me tion de supérieure technique lni donnant une direc. base sinfections mort on le à faire conseillant dans les les dernières déLa preunière dans P'ordre snivant : désigaa ses bligae Alinistère : el enfin, dygiène etantonomesons et de Salabrité for- ration sanitaire traitement des malades domictles cette après la
tion de Commitesion Comntsion prit la dénomina- à coordonnerl l'action
Pu.
son programmo, partager la Conféerence les divers points de me tion de supérieure technique lni donnant une direc. base sinfections mort on le à faire conseillant dans les les dernières déLa preunière dans P'ordre snivant : désigaa ses bligae Alinistère : el enfin, dygiène etantonomesons et de Salabrité for- ration sanitaire traitement des malades domictles cette après la
tion de Commitesion Comntsion prit la dénomina- à coordonnerl l'action
Pu. fection
devant faire suite à la opé. Santé La seconde, celle de Exéeutrice Commission et des Ponvoirs; pensables pays en facilitant sanitaire les dans tout le sur cours de concomitante la maladie, et faite durant tout désin- le
La
des du Code de et donner à la lnrgement rendre moyens indis- les objets qui farent portée en esolnsivemest
eineasnoe
mente, troisibme, Commision des points et15;
P Nation, réellement efficace, Datient.ffe.S6rnos 13. Novembre contact aved le
La quatrième, chargeo da point 14 du Drogues et ali- Gooomiqae (3e. et 4e. le plus large nonobstant rendement son état 13. Résolation
1924.)
giène Sociale, dénommée programme 3.: Séances, 11 et 13
possible. nitaire Pan-Américain recommandant à t'Oflce Sa8, 10, et11 dû eut à sa charge Commnisrioen les poînts d'Hy- 2, aux Résolation parlaqnelle il Novembre est
1024.) priueipans Rames des travaux de des pablior Drs. les point
graphe 8 du point Progromme 15; ainsi que le para- 3, importance Gouvernemonts d'une de amétigne recomandd la
bre sur les Mouches. Llaubins et
Etla cingnième
lralcoolismer au campagno
haute 1921.)
(12.Seance,13 Novemsion des Mlaladies Commission, appelée Commis- tres mesures moyen dane légisintion intense et coutro an. 14, Résolution recommandaut
ent à 8a charre les ebdlémiques et
vornoment à
et apropriées la : ndoptées par le
la tablissoment de raglements l'étade et 1'613 du Progratime. points 1, 4, 5, 7, éptdcimaiques 9; 11, 12, stimuler le zèle police dos et tendant en Gou- (48. Quarantaine végétale propro visant à la santé et
Va le rapport de la
autres pays en vue autorités sanitnires outre, des 15. Sunce, 13 Novembre 1994.) chaque cas. voirs, la Conférencs donna Commission des Pou- populaire contre dindorooppeie
lésolution invitant
finitive anx pouvoirs des Délégué, sou approbation dé- et moyens parmi poasibles, spécinloment l'aleoolistuo par propngands tous les qui s'opposent des à la propagande les Gonvernements
faro Argentine, et Honquin los Docteurs Gregorio suivants Araoz : gnant. (3e les Nombres du daus les écoles
charlatans de dempochop phartacologiAlESO
Brésil, les Docteurs Llaubins,
4. Résolution s6ance, 11 Novembro personuel engei- jngoment des antorités certains molienmenten Tapparition qui, an
Raul Almeida Magalhnes. Nascimonto Gurgol et ment ments que, saus secommmdaat vouloir
anx 1934.) Gouver- Novembre tuen; nn danger pour le compétentes, coustiChili, le Doctenr Carlos Graf,
titner de des "Hygine à tous imposer les T'onseligno1921.)
pablio.(48.
6ance, 11 Novembro personuel engei- jngoment des antorités certains molienmenten Tapparition qui, an
Raul Almeida Magalhnes. Nascimonto Gurgol et ment ments que, saus secommmdaat vouloir
anx 1934.) Gouver- Novembre tuen; nn danger pour le compétentes, coustiChili, le Doctenr Carlos Graf,
titner de des "Hygine à tous imposer les T'onseligno1921.)
pablio.(48. Seance, 13
Colombic, Cortu le Ducteur Ricardos
pour le Ecoles Spécinles de édecian d'ins- 16. Résolution déclarant
Cuba, Rica, le Dr Jos6 Varela Gutierex Lee. spécinlito berhastipatemase Snnté Pabligne vénérienne doit
que la prophylnxie
A: Lopen lew Doctours Mario (. Zequoira. 5. (4et Séance, :8 techniqne de cotte snivants: Premitrouenll comproudro les trois points
del Vallo, Ilago Lebredo, Jos6 Résolntion
Novombre 1934. tngion par Thygione, la Extinotion do la conmayo, F. Francisco Marla Roberta, Diego Ta- fondamontat l'étude
recomnmnndast la
commo thôme propagande
therapentique et la
Ramos. Teraander et Domingo
de In a prochaine
tion de la edneative. Duwziapmontt Abolia social pecta sonolopique Aiabonigues doptis Coafetroner 808 a8- campagne réglementation A mener de ee la proatitution et
; et
ntomibinetne awssi et médico. tenr oapital de la contro mal comme faorecommandaut aux Gonvor. siamement : Bromption diffusion des vénérionno Troimposds sur les molioament, droits de Douane
spocifiquos des --- Page 10 ---
LECMONITEUR
jusqu'a faire
et à fnire rapidité et l'énorgio déployés
Séance, 14 Novembre contre les parasitoses intestinaux, à la VIIIe. Confé- abolir la loi réglementant la prostitation. una
maladies vénériennes.(se. part de leurs informations employées et
Cuba présente au monde
1924)
les Gonverne- férence relatives aux méthodes
Aujourd'hui
(5e. Séance, 14
17. Résolution déclarant que toutes les aux résultats oblenus, en faisantconnattro éga- police sanitaire oxemplaire. ments a'Amérique devront prendre à favoriser et à lement les données qui ont pu être de recueillies Novembre 1924 ). de félicitamesures nécessaires teudant des tamilles. ( 5e sur la distribution, géographique causées l'ankylos- par ce 9.La Conférence accorde son Institut nnvote de Prophystimnler le développement
tomiasis et antrès maladies
Novem- tion au Brésil, pour
vue d'aséance, 14 Novembro 1934.)
poursuivre, grompe de parasites. (sème. Séance,14
laxio Vénérienne ct sa campagne en
J
18. Pésolution recommaodantder des
transmet- bre 1924. de la bolir la loi réglementant la prostitution. (5c. en ce qui concerne infecto-contmgietsen le rôle agents Pétude 28. Résolution acceptant Sociale la proposition recommandant Séance, 14 Novembre 1924 ). teurs des maladies
les découvrir et Commission d'Hygiène la
Conférence 10. La Conférence accorde un rote d'apdes meilleures méthodes devant pour être l'objet d'ane comme Thèmes pour prochaine
au Département de la Santé
les éliminer : ce point
Conférence.
prostitution. (5c. en ce qui concerne infecto-contmgietsen le rôle agents Pétude 28. Résolution acceptant Sociale la proposition recommandant Séance, 14 Novembre 1924 ). teurs des maladies
les découvrir et Commission d'Hygiène la
Conférence 10. La Conférence accorde un rote d'apdes meilleures méthodes devant pour être l'objet d'ane comme Thèmes pour prochaine
au Département de la Santé
les éliminer : ce point
Conférence. ce qui suit :
plaudissement
pour le résultat
attention spéciale à la prochaine
I. Eyglene et éducation sexuelles. des Etats-Unis la lutte d'Amérique, contre la Tuberculose (5e. (5e.s6ance, 11 Novembre 1934.) à l'Office Sa- II. Hygiène Industrielle. vitales. obtenu dans Novembre 1924 ). 19. Résolution recommandant de donner publicité à III Rapport de statistiques facteur dans Séance, 14
déclare cc suit :
nitaire Pan-Américain
les diverses IV Etude de la monche comme
11. La Conférence
qui l'école
tous les rapports préseutés Novembre par 1924.) la mortalité infantile ; et étude. sur l'extinction La diffusion de l'instruction (depuis
Délégations. (56. séance, 14 dans la lutte biologique des monches. (: Séance primaire ), lecontrôle énergique des foyérs
20. Résolation déclarant que des méthodes V Prophylaxio du Tracoma. sème. de contugion physique ou morale, le traitecontre la Bilarziozis, destraction Temploi du germe inter- 14 Novembre 1924.)
à T'Office Sa- ment obligatoire àla Clinique ou au Sanatoadoptées pour la connu sous le nom de 29. Réaolation recommandant de publier les consid6- rium (syphilis, tuberoulose, alcoolisme) la
médiaire (Mollusque des alcals (potasse ou nitaire Pan-Américain la
Arde la vigueur physique perPlanorbis ) parl l'usage le système actuel le plus rations de la Résolution de Vénérienne. Délégation (sème. reconstruction duc (Stadums colonies scolaires, places de
soude, ) constitue
complète de cette gentine sur la Prophylaxio
) sont des attributions inhéefficace pour la destrnction aux Gouvernements S6ance 14 Novembre 1924); dans ses diverses jeux infantiles à la défense de la race ct constimaladie. et'r rocoumandant d'en faire la preuve afin La Conférence approuva, :
rentes
dans rie des
oà sévit la Bilarziozis le résultat de leurs expériences séauces les Votes snivants exprime sa reconnaissanze tuent une action ne fondamentalo être dirigées que
de transmettre
séance,1i Nov. 1924.) 1. La Conférence qui ont facilité la présence peuples : elles peuvent de l'Etat, en
à la VIlle Résolation Conférence-(se. déclarant qe'il est nécessaire aux Gouvernements sein des Drs. Hug S. Camming, John parl l'autorité et la discipline locale ou collectire. 21. l'étude des formes coopératives en son
Llambias et Mario G. Lebre- dehors de toute politique
Sociétés de
de continuer la tnberculose en Amérique. D. Long, Joaqnin l'Office Sanitaire Pan-Aunéri- Les ligues, los Commissions, les
déde la lutte contre
1921)
do, Membres de
leur hante préparaorganisées à cette fin sont
(5e.
, John parl l'autorité et la discipline locale ou collectire. 21. l'étude des formes coopératives en son
Llambias et Mario G. Lebre- dehors de toute politique
Sociétés de
de continuer la tnberculose en Amérique. D. Long, Joaqnin l'Office Sanitaire Pan-Aunéri- Les ligues, los Commissions, les
déde la lutte contre
1921)
do, Membres de
leur hante préparaorganisées à cette fin sont
(5e. séance, 14 Novembre déclavant que les rappcrts de cain, lesquels ont dans apporté le domaine de T'Hygiène Bienfaisanco clarées des facteurs efficaccs de collabors22, Résolation Sanitaire Pan Américain de Washing- la tion techiniqne (3e. Séance, 11 Nov. 1924.) tion (5c. Séance, 14 Novembre 1994). l'Office Paludisme, sont appelés à avoir Intorantionale. sa reconmaissanco
sa 4ème. Séance tenue
ton, sur le utilité dans la lutte entreprise 2. La Conférence des Nations, oxprime pour s'être fait repré- La Conférence, dars l'Acte final soit
plus grande Malaria, et invitant les pays da Con- al la Société le Dr Norman White qui, non sen- le 13 Novembre, décida que de la Concontre la
de leurs rapports au senter par
tecknipar les Membres du Bureau
tinent à faire la remise
1021.) lement a apporté sa vaste préparation mais encore signé
dit Offlce. ( 50. Séance, déclarant 14 Novembre que les pays pro- que dans le domaine solidarité de hamaine THygiène, dans le champ férence. Procédant ensuite à la désignation du'
25. Résolution en Amérique, devront symbolise la
11 Nov. 1924.)
de la VIIIe Conférence Sanitnire Pan
duetenrs de quinine, Tindnstrie de la quinine internationsl. 3e. Séance, d'Amérique présentes i Siège
la Conférence dans sa séancede
protéger et onconragerl fondamental de la lutte menée 2. Les Délégations Sanitaire Pan-Amérienine, Américaine, fixa son choix sur la Ville de
comme élément
en outre la VIIe Conférence
14 Novembre
contre la Maladie, et Tecommandant eltectives qu'a l'Améri- enrolentlenrapiuee chaleurens capplandissements de gratitade au Lima (Pérou). Soldan
l'étude des nécessités
la diminution. et et leur profonde expression
pour la
Carlos Enrique Paz
que do cet alcaloide en vue complète de de cette ma- Comité Orgauisateur de la ont Conférence, donnée aux tra- fut Le Docteur par la Conférence comue présimême de la disparitiou
1924.)
forme magaifique qu'ils tout
leur désigné de la VIIIe. Conférence Saniladie. ( 5e. séance. 14 Norembre que des rapports vaux : elles manifestent Matio spécialement G. Lebredo et dent] Trovisoire
24. Résolution déclarant
de caleium recomuaissance aux Dre. Président et Secré- taire Pan Américaine. de
reçus sur l'emploi de Thydrosyde des larves des mous Francisco Maria Elles Fernandes, demandent que ce vote soit Procédant â Pélection des membres de Wacontre le développemeut conclusion générale a été que les taire Général.
14 Norembre que des rapports vaux : elles manifestent Matio spécialement G. Lebredo et dent] Trovisoire
24. Résolution déclarant
de caleium recomuaissance aux Dre. Président et Secré- taire Pan Américaine. de
reçus sur l'emploi de Thydrosyde des larves des mous Francisco Maria Elles Fernandes, demandent que ce vote soit Procédant â Pélection des membres de Wacontre le développemeut conclusion générale a été que les taire Général. non seulement aux Mémbres du Co- POffice Sanitaire Pan-Américnin les
tiques, la obtenus furent négatifs. ( 5e. séance, transmis
maie aussi au Gouverne- shington, la Conférence désigna membres
résultats 1924.)
mité Organisateur. de Cuba. (4e. Séance, 13 Nov. 1924.) suivants:
14 Novembre déclarant que, pour ce qui ment 4. La VIIe Conférence Sanitaire P'an-AmoriDirecteur d Honneur :
cuncerne 25. Résolution le point dn Programme prorisoire, les mala- caine accorde un vote de remereiment à l'Oftice
Dr. Mario G. Lebredo. aucun rapport sur la tuberenloze et, et pour la lè- Sanitaire Pan Américain de les Washington Aliments et pour les
dies vénériennes n'a 6té ont déposé, (ié que les, Esteres la rédaction de la loi sur ce vote à tontes les
Directar:
le8 conclusions représentent nnjohardlant le Drogues, tout sont en étendant intervenues dans la rédac;
Dr. Hugh. S. Cumming. Sa médicament Chaulinoogta le plas actif contre le qu'ils bacille pos- de pensonnes tion de la 8et et tout spécinlement Novembre an 1924.) Dr. R. Hansen,sans qu'on puisse affirmer spécifiqno, D. Cronin. (3e. Séance, accorle 11 un vote do roVice Directeur:
sèdent une action ptarmacologiase sont encore loin 5. La Conférence
Pan amériDr. J. D Long. et que les résultats en attend.1 acquis Les Gouvernements merciement à l'Office Sanitaire du Code Sanitaire
d'êure sont donc ce quel'on invités à continuer l'étude du de traite- la Le- cain pour la confection tout en étendant ce vote à
Scerêtaire :
pre, et le résultat de learexpérience préconi- Pan Américnin,
qui sont intervenues
Dr. Francisco Maria Fernandez. ment obtenu par les diverses méthodes Conférences toutes les personnecs tout spécinloment au Dr. g6es gera soumis aux prochaines 14 Novembre 1924.) dans sa rédnction,ct .(
Novembre1994 ). Membres :
Sanitaires. (5e. Séance,
les méthodes J.D. Loug. (so.Sémneo,14 necorde Un vote de reAlfaro. 26. Résolution déclarant qué combattro G. La Conféronco Président de la Commission
Dr. Gregorio Araoz
josqu'i cette heure employ6es pour sont encore moreiments au Pan Amôricnin, Mr. lc Dr. Dr. Alfonso Pruneda. les monches et leur propegation, dans la du Codo Sanitaire
14 NoDr. Raul Almoida Mayallines
loin de donner des résultate pratiqnes de Gregorio Arnoz Alfaro. ( 5c. Sénncc,
Dr. Carlos E. Paz Soldan. deutraction de ce dangereux propmaatent conséquont, vembre 1994).
orio Araoz
josqu'i cette heure employ6es pour sont encore moreiments au Pan Amôricnin, Mr. lc Dr. Dr. Alfonso Pruneda. les monches et leur propegation, dans la du Codo Sanitaire
14 NoDr. Raul Almoida Mayallines
loin de donner des résultate pratiqnes de Gregorio Arnoz Alfaro. ( 5c. Sénncc,
Dr. Carlos E. Paz Soldan. deutraction de ce dangereux propmaatent conséquont, vembre 1994). d'admimnaladien,et il est recommand6.par
m6- 7. LA Conforence accordo un voto
Cest dans la soirde du Samodi 15 Novomde continuer a rechercher de nonvellen de
aux professetirs llornandez ct Ramos,
o1l liou la clôturo do la Conféronoo
thodes tendant à empécher In Novembre multipliention 1924.) ration leurs travnux d'Hlomiculturo. (50 Sénnce, bro qu'a
do TIonorable Doctour
ces insoctos. (50. Sonnce, 14
pour
1924). sous la Présidoneo y
Prosident do la R6déclarant que va les résul- 14 Novembro
accordo un voto d'ap- Alfondo Zayas Alfonso, 'discours
27. obtenus Résolution et des investigations faites dans 8. Ln Conférenco do Sants do Cubn, publique do Cuba. I.os
Alfonso prononcda Prutats
sar les vers ot les parnsitos inau Sorvico
Socrôtairo, i cotto Séanco par lus Doctours
MaleB divers payB Pankylostome, la Conf6- plandisement en
à la gostion du
noda, Charlos Mathon, Raul Almeida
tostinaux y compris lo8 Gouvernoments
partienlior Nunoz, pour lo courngo, l
renco a cra utile d'invitor d'intensité à la campagno E Dr. Enrique
d'avoir à donner plus --- Page 11 ---
LE MONITETR
pés, doivent faire leurs déclarations au 1926 Bureau au
de la Ré- I 20. Titre de capacité,
des Contributions le ler. à Septembre 7 de la loi
gallaos, J. D. Long, et lc Président documents de 30. Engagement de servir. pendant
tard, conformément Des l'article imprimées
publique seront incorporés aux
cinq ans au moins dans P'Ensei- E" 1er. Août être obtenues 1921, gratis formes à cet effet.,
ln Conférence. IInvane
gement Primaire publie dûment pourront Le fait de ne pas faire de déclaration pour
Faite ct signéo dans la Ville de ln à la Scapprouvé par le père ou la per- tous logements additionnels occupés ou devant sera
le quinze Novembro 1924, ct déposéc de Cuba,
sonne responsable. être occupés pendant Pexercice 1996-1927, de fraude. Aucrétairerie d'Etatdel la République certifiées i onvoyer Fait à
à la Secrétai- censidéré comme une évidence réductions de la vapour cn tirer des copics à chacune des R6Port-au-Prince, de PInstruction Publique, canes réclamations ne seront pour acceptées pass6 le ler:
par ln voie Diplomatique et à l'Offios Sani- rerie d'] 'Etat
leur locative, 1926. publiques del T'Amérique
le 10 Août 1926. Septembre
vente ou cession d'un éta3
taire Pan-Américain dc Washington. blissement, Toutelignidation, affectant le rôle des contribuablès, Bureau des
MARIO G. LEBREDO,
devra être égatementsigatce au
(Signé) Président. BANQUE (NATIONALE DE LA Contributions. W. E. DUNN
REPUBLIQUE D'HAITI
Directeur Général des Contributions.
. publiques del T'Amérique
le 10 Août 1926. Septembre
vente ou cession d'un éta3
taire Pan-Américain dc Washington. blissement, Toutelignidation, affectant le rôle des contribuablès, Bureau des
MARIO G. LEBREDO,
devra être égatementsigatce au
(Signé) Président. BANQUE (NATIONALE DE LA Contributions. W. E. DUNN
REPUBLIQUE D'HAITI
Directeur Général des Contributions. (Signé) FRANCISCO M. FERNANDEZ,
Commissaire du Gouvernemeni
Secrétaire Gonéral. (En liquidation) M Le le Tribunal delère Instance del Nipi
près
CARLOS MANUEL DE CESPEDES,
Sociéle "anonyme française (LL Capital pes
aux postulants aux foncSecrétaire d. Elat. de 20 Millions de franos ayant son Donne tions avis de juge ou suppléant-juge de
lc présent texte est une CO- sièye social àe Paris,31 RueLalayelte. d'exJo certilie que
paix
C2ao2eretarmneand
pie fidèle de Toriginal déposé i la Secrétaire- Messieurs les Actionnaires de la Ban- amens est à fixée neuf heures au mardi du matin. Septembre
rie d'Etat. que Nationale de la République sont d'Eaiti, con- courant, A cet effet, un registre d'inscription
1921. Française,
tous les jours
La Havanc, 19 Novembre
Société Anonyme
Géaérale pour est ouvert au Parquet, du matin à
voqués en Assemblée 1926, à 14 heures 30, ouvrables de neuf heures
(Sign6) CARLOS MASUEL DE CESPEDES. la ig Octobre
de la Banque de une heure de T'après-midi. Salle des Assemblées 7 Rue Chauchat à
de Nippes, ce 30 Août 1926,
Pour copie conforme :
I'Union à Parisienne, l'effet de délibérer sur l'ordre an Parquet 123ème de TIndépendance. Is Chefde Dioision au Ministère dos le- Paris, du jour suivant :
Osmin CHAM. Jations Estérieures: :
CRDRE DU JOUR :
de PEnreF. COURTOIS. Le sonssigné Directenr particulier des Hypothenues
Lecture : du rapport du Conseil des gistroment et Conservatear da Tribana! de Première Insde liquidation et approbation de la Juridiction dn Petit-Goave, annonce au public quil
AVIS
comptes présentés par lui ;
a tance fait choix de Monsieur SANUEL ce, conformément JOHN pour
Répartition des fonds disponibles; de li- être son Commais-Signataire dé Loi sur
au
Quitus à donner Conseil
à l'article SU la il est responsable TEnreglatroment de sa side T'Instruction Puqu'en conséquence, sierne. Le Département
quidation de la
gunture comme de la
bliqueinforme les intéressés quilexiste année
Clôture
liquidation. 23 Juillet: 1996. 40 places vacantes à la premidre gens anse compose de tous les
Petit-Godve, EDG.ARD M. ANDRÉ. du Cours Normal de jeunes Saint-Louis de actionnaires L'Assemblée propriétaires de dix acGonzague nexé à lInstitution et 20 à la 2ème année. Lundi tions au moins.
ement
quidation de la
gunture comme de la
bliqueinforme les intéressés quilexiste année
Clôture
liquidation. 23 Juillet: 1996. 40 places vacantes à la premidre gens anse compose de tous les
Petit-Godve, EDG.ARD M. ANDRÉ. du Cours Normal de jeunes Saint-Louis de actionnaires L'Assemblée propriétaires de dix acGonzague nexé à lInstitution et 20 à la 2ème année. Lundi tions au moins. d'un nombre Le chèque No. 4766 de Gles. 53.53 Indies
s'ouvrirort le 2ème
Tous les proprictaires
de la G West
Les cours
inférieur à dix peuvent se réunir pour émis en faveur Co > étant égaré après avoir
d'Octobre. d'admission sont les
le nombre nécessaire_et se faire Trading et payé par la Banque der,
Les conditions
formerl par l'un d'eux. été acquitté
déclaré nul, duplisuivantes :
représenter
ou de Cap-Hattien, il est
admis en première année Pour avoir le droit d'assister les cata devant en être dressé. Pour élre
se faire représenter à T'Assembiée,
1926. doivent être âgés de
doivent être inscrits sur
3 Septembre
Les candidats et de vingtans au plus; sctionnaires registres de la Société tenus à la
-
15 ans au moins du Brevet simple ou les de PUnion Parisienne, seize Le
No. 70 de Gdes. 415.53 fa10. Etre munis
à défaut, subir Banque
avant celui fixé pour la
chèque mois d'Aont 1926 en
du C. E. S., lercycle ou
jours au moins
émis pour! le
Franck Boncy, Judevant un jury formé des professeurs réunion. veur de Monsieur de Première Insattachés au Cours Norma!, un examen Brevet Les actionnaires qui, n'ayant pas le ge près le Tribunal étant
il est dédu
veulent
de Jérémie
égaré,
portant sur le programme
nombre d'actions nécessaires, pré- tance nnl, duplicata devant en ètre
simple. user du droit de réunion ci-dessus leur
claré
Pourêtre admis en deuzième année vu, doivent faire connaître moins grou- avhnt dressé. 2 Septembre 1926. doivent être munis du pement PAssemblée seize et jours fournir au leurs pouvoirs. Les candidats ou du C. E.S. 2èmeBrevet supérieur
IMPORTANT
AVIS
cycle. Les demandes d'admission doivent à la
IMPOT SUR LE REVENU
abonnès du Journal Officiel
jusqu'au 9 Octobre
Les
onli régler out,
être adressées Générale de TTnseignement
EXERCIOE 1926-1027. sont intormés qu'ils coût de leurs abonDirection
et industriels travaillant 4 faire régler le
du'
EEraain des piè- Le8 commorounts l'impot sur le rovenu aur In nements à Poflice du Directeur
Elles seront accompagn6os
soule, base de qui la paiont valeur locative des logements (nu- Monileur; à limprimerie Nationaley
ces ci-uprès :
gasins, hallee, dôpôts, etc., ) ot torrains ocou10. Acte de naissance, --- Page 12 ---
LE MONITEUR
Etat des demandes de
ferme auzquelles suite sera donnée dans les
Noxs DES BOUMIRBIONNAIREE
formes tracées par la loi des 20 Féurier 1924,
SITDATION DES BIENS :
CONTENANOX:
WATED DE LA
Cb.Ait ihange. "RÉIWN-ATION DES
Petit-Goave, en face rne da Port,
DEMANDEE :
Burean de PEnre. gistrement.
Acte de naissance, --- Page 12 ---
LE MONITEUR
Etat des demandes de
ferme auzquelles suite sera donnée dans les
Noxs DES BOUMIRBIONNAIREE
formes tracées par la loi des 20 Féurier 1924,
SITDATION DES BIENS :
CONTENANOX:
WATED DE LA
Cb.Ait ihange. "RÉIWN-ATION DES
Petit-Goave, en face rne da Port,
DEMANDEE :
Burean de PEnre. gistrement. artus Une propriété bornée : N par Ame. Euphrasie
Focimène Barthélemy. Devis; E par Mme, Edonard Lochard Volant ; S par Mme. Marigot, sect. de Corail prat
et O par Mme Clélie DaFernand Volcy. Soult. Cabaret,commmaed del'Ar Env. 7 carreaux de terre dépendant de
30 Sept. 1925
cahaie
Phab. Bois Rouge. Paris Ambroise.. Milot.. Lhab. "hab. ( Manègre D bornée : N par FEtat, S
23 Jany. 192€. Lévèque et O par Phab. Guitton. par l'hab, Mahaie, E
Mme. anne Destin. et Une o portion de tcrre dépendant de Phab. par
Cap-Hattien, au grand par l'Etat et S par les héritiers Joazil Afontalibor et bornée: : N, E ler. Fév. quartier, rue St.-François
Joachin. Navier. Un terrain d'env. 18 pds. de large sur 18
Rénélus
la dite rue; S par Philomé
E pils. de long, borné : N
Jn.-Joseph.. Fonds Verrettes, com- Jet ( par Marie François.. Joseph; par Nord Dauphin
par
mune de Ganthier. St.-Afacary
Georges Carri6.. Env. 10 carreaux de terre bornés: par Céné
16 Fév. Cxolis-dtesiBonqtets. Excellent. Un Jacques et Josoph Chonte. St-Louis, Jules St.Vil,
Mme. Thérèse
le la terrain borné N par Philémon Edmond : S par la :
20 Fév. André,
Pétiouville (dans
Germain. Crois-des-Donquets, E par Philémon Edmond et graude route
le bloc
O par Catulle
compris gaud, entre les rues Ri20
Claire
ca).. Launbert et RébecFév, G:
Séjonrné :
Rontastrisce rue de la 2 terrains Nos. 2S et 33, hornés : N et
Rénnion
Un Désir te : E par lEtat et O par les Nos. 17, S 19 par et. Joseph Séjour et Léon
Joseph Samson.. N par rrain Pétion d'env. Roy, 25 S pds. de faç. sur 141 pds. 21. de
ler. Mars C
la dite rue. par Bellegarde Fourreau, E par profondeur, divers et borné O
etetntemmoedetwn nu-Prince. par
1) Un terrain situé près de l'ancien poste de
16 Juin
p.ls. par Raymoad de faç. sur 60 de prof. et borué: N et S police, mesurant env. 30
20)
et O par Joseph Samson. par la voie pablique : E
Un terrain sitnéderrière le
D, Dnvivier. textg 5'a
Domond mesurant 50 pds: de fort, faç. anciennement sur 150 de occupé par Philippe Mars a
01-Goive,rmed du Port.
terrain situé près de l'ancien poste de
16 Juin
p.ls. par Raymoad de faç. sur 60 de prof. et borué: N et S police, mesurant env. 30
20)
et O par Joseph Samson. par la voie pablique : E
Un terrain sitnéderrière le
D, Dnvivier. textg 5'a
Domond mesurant 50 pds: de fort, faç. anciennement sur 150 de occupé par Philippe Mars a
01-Goive,rmed du Port. Alexandre, Un terrain S par le reste du terrain, E par Théart prof. et O borné: N par 6
qu' occapait Mme. Ursulia
et par. Mars
Agine Azifort. Faç. sur 30 mètres de prof. et borné :N Plerre, les mesurant 31 Augustin. mètres de
Dmana.ninthe. an terrain de PEtat, Epar la rnedn Port par héritiers Ferros, S
Marie Lucie Flenreau. Un car. de terre dépendant de Thab. ( et O par Paulia Rodnez. par
Pétioneille, sect, de l'E- (grande rue St.-Piorre,S et E par Metchor ) et borné: N
24 Mars
tang de Jonc. l'Etat et O par Anebert Jean (1 par la,
Env. 3 car. de terre dépend ant de
'Etat). 27 Mars
Mme. F. Hendricksen. N par T'hab. Jacquet, S parAvrins et Phab. a Charbineau D et bornés
Milot. Ide Frères et O par Stuart fils Dupny, E par le grand chemin)
Env. 10 carreaux de terre
Benoit Casséus
iparla grande
dépendant de T'hab. :
route, S par Flenridor,
Dabray et bornés
Avril
Phab. (
Goizille
E par l'etit-
: N
Lefèvre ) sect.des
papa et O par Léonce,
ornesnwvemmmamnes ogine. LéG Mai
lla Env. rivière 55 carreaux de terre bornés : N par l'hab. I
les héritiers Latour, S par Phab. Corail Slercery, les Aimable Jenn-Jean et
par Moise Jn.-Jaeques et le chemin
héritiers Jn.-Pierre
Mme. Vve. Antoine BoucheFabre et Alexandre Maxy et O condnisant par Thab. au fort Campan, E]
'reau. Jean-Jean. 19 Mai
Pétionville, A l'angle
rues Mlétellas et Villate des Un
terrain de 60 de faç. sur 100 de
Clodins Noma. Onauamiuthe. rue Villate, Alétellus S par qui 8Pa droit, E par le reste de pref, la place borné: N par la rne
Un terrain
Boyer et O par la
Florély Etienne.. Plaine du Nord, i Morne S par PEtat, d'env. E par 30 le pds.de lientenant faç. sur 50 de prof. borné: : N par une 30 Mars, 1926
Alexandre
rue,
Rouge -
Un
et O par Mr. Larrieux. 30 Avril
Camille Engène. [par portion do terre dépendant de Ihab, (
Port-an-Irince, sillon
rue Mas- Dngobert, S par Mérard, E par Rémy et Normand O
> et bo née : N
Coicou. Un
par P. Houarcho.. 94 Mai
Areène Valcin. Jeauty, terrain Jules d'env. 20 pds. de largeur sur 150 de prof. borné
Ctta-triopontein Loogane
de
Alcimbert,Anilis ot la voie publique.
terre dépendant de Ihab, (
Port-an-Irince, sillon
rue Mas- Dngobert, S par Mérard, E par Rémy et Normand O
> et bo née : N
Coicou. Un
par P. Houarcho.. 94 Mai
Areène Valcin. Jeauty, terrain Jules d'env. 20 pds. de largeur sur 150 de prof. borné
Ctta-triopontein Loogane
de
Alcimbert,Anilis ot la voie publique. par Occide
Un terrain d'env. 26 pds. de
31 Mai
vièro du Bois do Chône, 8 et 0 fnç. sur70 de' prof, borné: : N
Concepsine
let E par l'avenue
par Fnancino Desmorne et par la ri. Apollon.,
Louvortnro. Ja.-Baptiste
Cap-Haltion, au CarénngelUn torrain d'env. 12m dè
20 Mai
d
Pierre Eloi. Baptisté, droita aux droits de l'Etat, faç. S sur par 14m un de prof horné N par Pise
Bas do Maribaroux. do l'Etat, et O par Décius
canal, aux E par Servil Paul, Jean aux
onrreaux de terro dépendant de Dépaloir, droits de l'Etat.. :
Juin
l'Btat, S par Mme. Prudencin Phab. a Mérando D et berné: N
par l'Etat.. S6jour, et par Lonidor Lonis Jacques ttol par
./16 JEn