--- Page 1 --- 81ème Année II No 71 PORT-AU-PRINCE Lundi 6 Septembre 1926 LE : : a a NITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directenr : MAURICE BRUN Sommaire : au-Princc, le 4 Arrêté rieur a antorisant lo Sccrétaire d'Etat de 123e. de Septembre 1926, An faire l'acquisition d'une lIntéT'indépendance. Tagrandissement Avis de l'hopital de propriété pour CONSEIL St.-Marc. Par le BORNO. D'ETAT - CONSEIL ministériels. D'ETAT Président : 9Juillet 1926. Séances des 18, 2Juin et Le Seerétaire dEtat SESSION Avis, de CIntérieur : ORDINAIRE FOMBRUN. Séance du Vendredi Ls Secrétaire d'Elat des 18 Juin ARRÉTE Finances : 1926. CHARLES ROUZIER. Présidence James deMonsieur le Censeiller BORNO gues Dr. Thomas, Gesner assisté de ses CollèPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SECRETAIRERIE D'ETAT mann Pasquier ler Beauvoir, et 2me et HerVu DE LA JUSTICE Seerétaires, l'article 75 de la La séance est ouverte. loi Vu du le 2e. alinéa de l'art. Constitution; ler. de la Sur le dre Répondant au premier 23 Décembre 1925 du rapport du Commissaire du jour, Monsieur point de Porcelle du 7 Septembre 1897 modifant Gouvernement prés le Tribunal langes lit à l'Assemblée Martial B. CouTacquisition par P'Etat des concernant de Première Instance du bal de la séance du le procès verimmobilières; propriétés tien en date du 28 Mai 1998, Cap-Hai- écoulé dont la rédaction Mercredi 26 Mai Vu l'article 3 de la loi 1013, et en verlu de l'article 22 No. tée. demeure adop1926 ouvrant au du 6 Août loi du 22 Août 1907 sur la de la Le second point de l'ordre du vanx Publics un Déparlement crédit des Tra- nalité, la natio- ayant trait au jour <6 de Soixante supplémentaire Justice avise Secrélairerie le d'Elal de la respondance, le dépouillement bureau de la Cor. pour quatorze mille Gourdes Ruggiero public que le sieur des pièces suivantes: doane lecture St. Marc, Pagrandisoment de Petit-Goâve des hôpitaux. de au Masucci, italien, résidant 1o. Message de dépendances et de leurs la Cap-Hattien, en vue il nous transmet l-Exécutif un par lequel ; qualité d'hailien, d'acquérir çu de re. Sur cablogramme le rapport des à l'arlicle 8 de la conformément velles Washington donnant des noude PIntérieur et des Secrélaires Finances d'Etat; aux premiéres dite loi, a salifail de Monsieur le Président de la PAvisduConseil et de la formalités exigéesen République en voyage aux desSecrétaires d'Etat; lorité malière, en déclarant devant l'au- d'Amérique, conçu en ses Etats-Unis termes compélente qu'il cHierPrésident a eu : ARRETE : nationalité élrangére. des Secrélaires Finances d'Etat; aux premiéres dite loi, a salifail de Monsieur le Président de la PAvisduConseil et de la formalités exigéesen République en voyage aux desSecrétaires d'Etat; lorité malière, en déclarant devant l'au- d'Amérique, conçu en ses Etats-Unis termes compélente qu'il cHierPrésident a eu : ARRETE : nationalité élrangére. renonce à sa long entretien brmdimstwAgnieatere au Art, ler. Le Secrétaire d'Etat Port-au-Prince,les 2 loppement sujetdéve- visité de reau, ressourcesflays.A FIntérieur est autorisé à Septembre192d. Induetrieanimale, EuladameDorailis Delouidor acquérir de N culture, Routes Beonomie,Agri. de l'Etat Haitien, pour compte Sur le son Blanche. Dans et.Forèts. A dîné Maidissement de en vue de T'agran- du rapport du Commissaire rendu Cimetière sprès-midi, s'est une propriété fonds Thôpital de St. Marc, de Gouvernement lère. prés le Tribunal arrivée, par salve National, salaé, à son cette ville, rue Pierre et batisse, sise en date du 24 Instance Août de Pelil-Goave, en Fut accompagné, artillerie Fortmers. contenance de six métres Pinchinat de la en verlu de 1926, au No. 778, et cavalerie, par précédé Escadron façade sur cinquante deux dix sept de 22 Aoul 1907 l'article sur. 29 dc la loi du sur tombe soldat Commandant inconnu où militaire, xante cinq de métres soila nationalité, la couronne. Le soir fut il déposs cette acquisilion profondeur, le prix de Secrélaireric d'Elal de la Ministre reçu à diner s'élevant à 66 avise le Juslice dominicain. Ce par mille quatre Quatre public que le sieurl rendu Capitole, matin, s'est tre vingts cts vingt quinze gourdes qua- Panza, ilalien, Francois chaudement accueilli : ve, en vue résidant à Pelit-Goi- parvico-Piréaidont Dameset nombreux Art. 2. Le présent Arrêté d'acquérir la autres Membres Congrès présents à la porte celui du 15 Juin 1326, qui rap- 8 d'hattien, de conformément à qualité réception. Assisté à séance même objet, sera exécuté à relatif au mièrcs la dile loi, a salisfail aux l'arlicle Chambre, où il fut salué par publique des Secrétaires d'Elat de Jadiligence formalités exigécs en la pre- sympathique 3 speach D6des lière, vivementapplaudi; Finances, chacun lIntérieur et en déclarant ma- putés! ipar cerne, en ce qui le con- compélente qu'il renonce devant à l'aulorité 20. Dépêche de Donné tionalité sa na- taire d'Elat de Monsiéur le Secréau Palais National, à Portélrangère. i! envoie au Conseil PIntérienr d'Etat par laquelle Portan-Princole: ler Septembre1926. emplaires de la législation quatre exMr. le Président: Il sera douanière. répondu au --- Page 2 --- LEEMONITEUR - a Message transmis de lExéeutif par lequel il nous I Fait au nant des nouvelles un. né tionalité sa na- taire d'Elat de Monsiéur le Secréau Palais National, à Portélrangère. i! envoie au Conseil PIntérienr d'Etat par laquelle Portan-Princole: ler Septembre1926. emplaires de la législation quatre exMr. le Président: Il sera douanière. répondu au --- Page 2 --- LEEMONITEUR - a Message transmis de lExéeutif par lequel il nous I Fait au nant des nouvelles un. cablogramme nous don- le 18 Juin Palais 1926. Législatif, à Port-an-Prince, I Monsieur le Président si de grandioses la de Le SESSION ORDINAIRE que. RépubliPrésident : D. Pierre-LOUIS. Séance du J'attire l'attention de Lc Vendredi 25 Juin sur le nombre d'exemplaires l'Assemblée Rapporter : L. PINCHINAT. 1926. partement de lIntérieur nous que le Dé. Les Jembres : D. CHARLES, diés. a expé- Mr. le MARC ARTY. Présidence de Mr le Sur la proposition du Président : Ce rapport sera JAMES Conseiller phète, le bureau a eu à Conseiller écrire Pro- imprimé Mr. le et distribué. THOMAS, mander 21 exemplaires. Le Ministre pour de- obtenu la Conseiller Jh Lanoue ayant Assisté de MM.les nous répond qu'il ne le parole, lit à PAssemblée BEAUVOIR et H. Conseillers Dr G. quatre. Je me demande dispose s'il que de sion rapport constitutif de la Commis- Secrétaires. PASQUIER, ler. et 2e. pas' nous en contenter. ne faudrait rif douanier spéciale chargée d'examiner le ta- La majorité étant M. : Monsieur le sident déclare la constatée, le Préà vendre LéopoldPinchinat à : Puisqu'il yen a Scott en est le président, et lui, Conseiller le Abordant le séance ouverte. quoi le Ministre IImprimerie Chenet, pour- porteur. rap- du jour, et sur premier point de l'ordre C'est n'en achète-t-il pas ? Mr. le Président: : L'ordre dent, Mr l'invitation du Présipour nous faciliter la tâche est épuisé. Si un du jour A Innocent, nous réclamons ces exemplaires. que semblée désire l'entretenir mombre de cette As- dacteur, bal du lundi donne lecture du Secrétaire-ré- procés-verMr. le Président : Il sera tion d'intérêt général, la d'une ques- B. 26 Avril 1926, et Mr M, * dans ce sens au Secrétaire éerit ra accordée. paroie lui Se- Coulanges. donne lecture du linances. d'Etat des verbal de la- séance procès- : Mr le Conseiller Auguete vier 1926, du lundi 11 JanLe Collègué Destin m'a fait une tient la parole. Scott ob- La te pour car- Mr. rédacticn des deux St:Marc, m'annoncer son départ pour Commission Aug. Scott : Le rapport de la baux est adoptée. procès-verladie de son départ nécessité parla ma- cord Sahitaire chargée étant d'examiner P'Ac- Le deuxième poiut de l'ordre du de son beau-père. Il a fait choix neur de demander prêt, j'ai l'hon- lecture de la est jour: . Collegue at placer, à la Commission Prézeau pour la rem- cer la bureau d'annon- matière. :Marc, m'annoncer son départ pour Commission Aug. Scott : Le rapport de la baux est adoptée. procès-verladie de son départ nécessité parla ma- cord Sahitaire chargée étant d'examiner P'Ac- Le deuxième poiut de l'ordre du de son beau-père. Il a fait choix neur de demander prêt, j'ai l'hon- lecture de la est jour: . Collegue at placer, à la Commission Prézeau pour la rem- cer la bureau d'annon- matière. correspondance, sans, du Budget. Nationale. prochaine Séance en Assemblée Le troisiète point relatif A l'appel du troisième ports des sections est aux rapnant les rapports, point coneer- Mr.le Président: Mes matière. également sans ler Léopold Pinchinat Monsieur le Conseil- le rapport de la Commission charsCollègues, M. le Président : du donne lecture gée charL'ordre du rapport de la Seclion de dexaminerl-Accord Sanitaire étant épuisé, mais avant de jour est. sur le Conseil Supérieur de la Justice d' prêt, je vous annonce que le Conseil de la prochaine proclamer celui trature: Jagis- 'Etat se réunira Lundi en Assemblée ver à T'Aesemblée séance, que je la fais obserNationale pour en prendre lecture. FIntérieur n'a en ce moment section de SECTION DE LA JUSTICE Voici quel sera l'ordre du jour de la tre membres. J'estime que conformé- que quaprochaine séance: ment au règlement, nous RAPPORT gner deux autres devons désiAssemblée Nationale collègues pour la AU CONSEILDETAT, 1o Lecture du compléter. Je propose à cet effet les Honorables mission chargée rapport de la Com- collègues Marc.Arty et Dr. lionorables Collègues, sanitaire. d'examiner l'Accord lixte. Darius CaLa Section de Jnstice, après avoir examiné Séance ordinaire Sil n'y: a pas d'observation, la serupnlenemeut les bureaux du le Projet de loi dépoa6 snr delIntérieur est ainsi section Grand Corps par 10. Sanction des D'autre complétée. s'empresse de ses de vons faire counaitre le l"Exéeutit, résultat 20. Dépouiliement proëus-verbaux. de la : la section part, de je pre les membres de Ce Projer délilbératious. molifie de fagon pondance , correspon- d'activer leur fInstruction Publique la loi da 12 St 192r et relle essentielle la 30. Rapports. travaux alia de 1925 sur le Conseil du 12 Jauvier Aucune entamer l'étude du projet de loi pouvoir ture,les supéri rieur de la Magistraobservation n'y étant transiert de sur le Il est complète en quelque sorte. il est ainsi arrété, et la séance faite. l'Ecola de Médecine. doptait avec certain que si le Conseil d'Etat l'a- vée. est le- Ilya beaucoup de choses à Section les lémères modifications chers faire,mes a jugé utile d'y que votre Sont collègues,. je vous prie de ne qui auront qnelques justes apporter, motifs do se tons ceux Dr D. préserts :"MM, les conseillers négliger afiin que nous puissions vider pas de Ja conduite d' an Juge, plaindre Calix, Marcel Prézenu, D. le Conseil d'Etat l'a- vée. est le- Ilya beaucoup de choses à Section les lémères modifications chers faire,mes a jugé utile d'y que votre Sont collègues,. je vous prie de ne qui auront qnelques justes apporter, motifs do se tons ceux Dr D. préserts :"MM, les conseillers négliger afiin que nous puissions vider pas de Ja conduite d' an Juge, plaindre Calix, Marcel Prézenu, D. Char- nos mains à la fin de la 'session ordipnent s'adresser an Conseil pourront plns de aisé- les, Louis Prophéte, Joseph naire. gistrature, d'une et de Supérionr Tautre, les la Ma- Louis Lizaire, Dr Arthur Lanoue, L'ordre du jour auront une plus TAAL garantie coutro la Juges Général Justin Lescouilair, derai la étant épuisé,j'accorvaise foi des plaignants téméraires. mau- chinat, Emm. Sulgado, Léopold Pinparole à ceux qui désirent Voici, du reste, les modifications Tribié, entretenir l'Assemblée d'uno tion de Justice soumet à votre que la Scc- Ilermann Corvington, Delabarre-Louis, Auguste tion d'intérêt général. quesSur la proposition du Conseiller appréciation : Marc Arty. Le Président: Scott, Vojci sera l'amende de Cent Gourdes provue eu Pinchinut, Thomas. Lcs Emm.James quel l'ordre du jour de la 2dn Projet a Gt6 portéeà Cent l'article Beauvoir et Secrétaires : Dr Gesner prochaine séance, : A l'article 3, il fant lire Cinquante Gdea. Iermann Pasquier. lo. > Sanction des appol6, Dans le au lioa do régulièrement rogulièrement cit6 D. Le 20. Lecturo de la proeds-rorbaux; pluc6 les articles texte de l'article 4, la Section a romSserdluire-nétucleur: 3o. Discussion des correspondance; par les artigles ( 95 95, ets VG et 98 du Code, etu ) rapport de conciusions du Rt finalemont, iles suivants du Code, etc. ) Antoine INNOCENT. Ja section de Justice Couwoil > ont GL6 mots a on chambre du relatif au projet de loi qui moLa Section du Justico suprimôs à l'articlo 5. Pour copie conforme: difie les lois dos12 Mai1920 et 12 jet a TAwsopabléo et lui demande rocommande lo ProJanvier 1925, sur le Conseil suJoir ladoptor avec les de bien vou- Le Secrétaire-Général: périeur de la sont prozronées. modifications qui lui 40. Rapporta des Magistrature sections et ; Emm. LAMAUTE, missions. comS'il n'y a pas d'obeervation, l'ordre . --- Page 3 --- LE MONITEUR C A nous, membres 'du Corps Légisdu jour est ainsi arrêté et la séance Pasquier latif il appartient de rendre à l'ancier est levée. Blancs 11 11 Chef de la Nation le tribut de respect, Suffrages exprimés 6 11 de regrets, de sympathie que nous lui Sont présents Dr. D. Calixte, M. Mr Majorité le Président: En vertu de ce vote, devons au nom du Gouvernement, au Prézeau, D. Charles; Jh.Lanoue,Bmm. Gal. l'honorable collègue Beauvcir est réé- nom de la République et au nom du Destin, Dr. Arthur Lescoufiair, Louis Lizaire, lu ler Secrétaire du bureau pour le Corps. J. Salgado, Fmm.Tribié, II. présent mois de cette session. ( Je propose donc à l'Assemblée de Delabare Pierre-Louis, Marc Arty. , devons au nom du Gouvernement, au Prézeau, D. Charles; Jh.Lanoue,Bmm. Gal. l'honorable collègue Beauvcir est réé- nom de la République et au nom du Destin, Dr. Arthur Lescoufiair, Louis Lizaire, lu ler Secrétaire du bureau pour le Corps. J. Salgado, Fmm.Tribié, II. présent mois de cette session. ( Je propose donc à l'Assemblée de Delabare Pierre-Louis, Marc Arty. Le Corvington, Président : Les élections se poursuivent pour le lever la séance en signe de deuil. > Aug. Scott, deuxième Secrétaire. La séance est levéaensigne de deuil. Emm. James Thomas Les sécrétaires : Dr. Gesner Beauvoir, H. Pasquier. Une troisième fois, les mêmes forma- Sont : les Conlités Se renouvellent. présents Messieurs Marcel Prézeau, Le sccrelaire-rédacteur: Messieurs les Conseillers Louis Pro- seillers Dr D. Calixte, phète et Emmanuel Tribié sont appelés Dieudonné Charles, Louis Prophète, M. B. COLLANGES à déponillerl-urneqaicontient le même Emmanuel Destin, Gal Justin Salgado, Delanombre de votants : Emmanuel Tribié, Louis Lizaire, Pour copie conforme: Iermann Pasquier S voix barre Pierre-Louis, Auguste Scott, Louis Lizaire 6 :: Marc Arty. Le secrélaire-générdl : Suffrages exprimés 14 : Le Président : Ex. LAMAUTE. Majorité 8 :i Em. J. THOMAS. Mrle Président : L'honoraile Collè- Lefverritnires : gue'Hermann Pasquier ayant réuni la Pasquier" majorité des suffrages cst réélu 2me. D-GesnerBenavoir,) Hermann SESSION ORDINAIRE Secrétaire pour le présent mois de cette scaritaire-rezeckeur : session. L.c Séance du Vendredi 9Juillet Monsieur le Président prête le serAnt INNOCENT. 3 1926. ment réglementaire : 4 Je jure et promets d'exécuter et de faire exécuter Pour. copie conforme : Présidence de Monsieur le Conseiller fidèlement Je roglementduConseil d' EJAMES Est. THOMAS; tat et de présider ses travaux arec Ze scerdtuire-géhéral : calme et impartialité "'. E. LANAUTE. Assistédesescollègues) Dr.Gesner) Beau- Puis, s'adressant i l'Assemblée : voir et Hermann Pasquier, ler. et2me. Secrétaires. ( Mes bien chers collègues, Le Commissaire du Gouvernement rehaussent le tribunalde lère Instanae de Nip: La séance est ouverte. .llest de cashonneursqui près Mr le Président : Conformément au un homme à ses propres yeux. Celui pes aux foncpremier point de l'ordre du jour; nous dont vous venez de me combler revèt Donne avis aux postulants de allons procéder au renouvellement du un caraclère de sympathie si profonde tions de juge ou suppiéant-juge d'exbureau. le tribunalde lère Instanae de Nip: La séance est ouverte. .llest de cashonneursqui près Mr le Président : Conformément au un homme à ses propres yeux. Celui pes aux foncpremier point de l'ordre du jour; nous dont vous venez de me combler revèt Donne avis aux postulants de allons procéder au renouvellement du un caraclère de sympathie si profonde tions de juge ou suppiéant-juge d'exbureau. qu'il apporte un peu plus de fièrté à paix reomenesmnise mardi2s Septembre L'urne recueille les bulletins. ma personnalité. Cependant quelle que amens est fixée neuf au heure du malin. Monsieur lePrésidentdéciare les seru- soit la fièrté que j'en ressens, je n' 'en courant, à tin clos après avoir posé en trois fcis suis pas moins confus. C'est que. lors- A cet effet, un registre d'inscription : tous les que je considère le peu de valeur que est ouvert au Parquet, tous les jours la question réglementaire ici ont-ils je me crois, je' suis obligé de me de- ouvrables de neuf lieures du matin * Conseillers d'Etat présents mander la cause réelle de ce courant une heure de Taprès-midi. voté ? d'affection cordiale dont je suis l'objet de Nippes, ce 30 Août 1926, Messieurs les Conseillers Eamanuel de votre part, et ne veux la trouver, Parquet de Destin et Marcel Prézeau sont agréés cette cause, que dans VOS sentiments an 123ème TIndépendanice. comme serutateurs. d'indulgence à mon endroit. Osmin CHAM. Lurne accuse 14 votants. cAussi bien,je voudrais.pour vous en Les suffrages sont répartis comme remercier, tronverdeserphessions d'un :suit : choix si rare qu'ilme: faudrait sortir de J. E. Thomas 13 voix moi-même et aller glaner dans les Lo Commissaire du Gouvernemout Vote blanc champs de la perfection infinie. près le tribunal de lère Instance de Suffrages exprimés I3 (En attendant, laissez-moi vous réi- l'Anse-à-Veau Majorité Donne avis a ux postulants à "exers Mr le Dr G. Beauvoir : En conformité térer toute ma reconnaissance en yous cice de la de Fondé de pou* un James disant merci qui est l'expression profession d'exa de ce vote, l'honorable Collègue sincère et vibrante de toute la grati- voirqu'une session extraordinaire Thomas est réélu Président de l'Assem dont mens est fixée au jeudi 30 septembre blée pour le présent mois de cette ses- tude mon âme éternelle soit ca- courant, à neuf heures du matin. sion. pable. A cet effet, unregistre d'inscriptio Mr James Thomas : Les élections SC < Nes bien chers collègues, est ouvert au Parquet tous les jours poursuivent pour le premier se crétaire. ouvrablés de neuf heures du matin a, Les mêmes formalités ayant été ( Vous avez tous appris la doulou- une heure de P'après midir remplies, Messieurs les Conseillers reuse nouvelle de la mort de Sudre du tribunal de lère Instance Dieudonné Charles et le Dr Darius Ca- Dartiguenave, ancien Président de In Parquet ce 30 Aolt 1926, an 123ème Histgrempliseentafiles, de scrutateurs. uivent pour le premier se crétaire. ouvrablés de neuf heures du matin a, Les mêmes formalités ayant été ( Vous avez tous appris la doulou- une heure de P'après midir remplies, Messieurs les Conseillers reuse nouvelle de la mort de Sudre du tribunal de lère Instance Dieudonné Charles et le Dr Darius Ca- Dartiguenave, ancien Président de In Parquet ce 30 Aolt 1926, an 123ème Histgrempliseentafiles, de scrutateurs. République. IJ a quitté ce monde et de Nippes, L'urne accuse le même chiffre de est retourné à la Divinité Il appar- dl' Indépendance. votants, soit quatorze : tient à l'Histoire de porter sur lui le Osmin CIIAM. Dr G, Beauvoir 10 voix jugement qui convient. --- Page 4 --- LE MONITEUR La prescription élablie par les s'applique Le Commissaire du Gouvernement AVIS disposilions précédentes le près le tribunal de lère Instance de à toutes les delics de les PElal voies pour et moj'Anse-à-Veau Nationale de la Répu- paiement desquelles le Budget geDonne avis aux postulants en Notariat La Banque fail le devoir de- yens sont fournis par qu'une session extraordinaire d'exa- blique d'Harli se de ses billets néral ou pardes credisspeciaussoi mens en Notariat est fixée au lundi 27 rappeler aux porteurs de la supplémentaires. soit extraordinai la Septembre courant, à9 heures du matin. provisoires, qu'en verlu loidu res, smufleacnerpuions@ublies parl A cel effet, un registe d'inscription 2 Août 1922, le délai pour billets l'échange dè- loi. est ouvert au Parquet tous les jours des dits billets contre les des Cette prescription s'appliquetant ouvrables de neuf heures du matin à finilifs ou de la monnaie d'or le aux créances non ordonnancées une heure de l'après-midi. Elals-Unis d'Amérique expirera qu'aux créances ordonnanoces.mais l'annu- : Parquet du tribunal de 1ère Instance 240ctobre 1926. fois les non payées; et elle entraine Géde Nippes, ce 30 Août 1926, an 123ème Elle invile encore une présenter lation des chèques du Receveur des créande FIndépendance. porleurs deces billets àse néral émis enrèglement lantà Port-au-Prince Osmin CHAM. à ses guichels, tous les jours, di- ces prescrites. qu'en manche Province, et jours de fêle exceptés, Le chèque No. 4766 de Gdes. 53.52 de 9 à 12 1/2 heures et de 2 à8 en faveur de la < West Indies BANQUE NATIONALS DE LA heures p.m. pour les faire échanger. Trading émis Co > étant égaré après avoir du REPUBLIQUE D'HAITI Ellel leur rappelle, en outre, qu'en 1929, été acquitté et payé par la Banque duplconformité de la loi du 22 Août Cap-Hattien, il est déclaré nui; passée la date du 24 Octobre 1926 cata devant en être dressé. (En liquidation) les billets provisoires serontder nulle 3 Septembre 1926.3 valeur et la Banque ne pourra plus, : Sociéle anonyme française au Capital par conséquent Éles échanger. Le chèque No. 70 de Gdes. 445.50 de 20 Millions de francs ayant son Juillet 1926. émis mois; d'Août 1926 en fesiègesocial à Paris,31 Rue Lafayelte. Port-au-Prince, le 7 veur pourle de Monsieur Franck Boncy, Ins- JuNle.de la République dllasi. 3 valeur et la Banque ne pourra plus, : Sociéle anonyme française au Capital par conséquent Éles échanger. Le chèque No. 70 de Gdes. 445.50 de 20 Millions de francs ayant son Juillet 1926. émis mois; d'Août 1926 en fesiègesocial à Paris,31 Rue Lafayelte. Port-au-Prince, le 7 veur pourle de Monsieur Franck Boncy, Ins- JuNle.de la République dllasi. ge près le Tribunal de Première déMessieurs les Actionnaires de la Ban- Banque tance de Jérémie étant égaré, il est être que Nationale de la République d'Haiti, claré nnl, duplicata devant en Société Anonyme Française, sont con- SECRETAIRERIE D'ETAT DES FI- dressé. voqués en Assemblée Générale pour 2 Septembré 1926. lai9 Octobre 1926, à 14 heures 30, NANCES Salle des Assemblées de la Chauchat Banque de à IMPOT SUR LE REVENU l'Union Parisienne, 7 Rue l'ordre suivantes de la Paris, à l'effet de délibérer sur Les dispositions fixation EXERGCE1995-199. du jour suivant : loi du 6 Aoul 1924 de Péxercice porlant 1924-25 Les comnmerçants et industriels travaillant sur la. CRDRE DU JOUR : des dépenses à lallention du pu- seuls, qui paient Timpôt sur des le logements revenu (masont rappelées el des créanciers de base de la valeur dépôts, locative etc., ) et terrains occu-. Lecture du rapport du Conseil blic en général gasins, doivent halles, faire leurs déclarations au Burean de liquidation et approbation des PElal en parliculier: Sont el défini- pée, des Contributions le ler. Septembre 7 1926 de la an loi comptes présentés par lui : ( Art.35. prescriles del'Elal, tard, conformémnent Des à larticle formes imprimées livement éteintes au profit 1er. Août 1991. des fonds effet. # Répartition disponiblès; des déchéances pro- ponrront être obtennes gratis a cet ponr Quitus à donner au Conseil de li- sans préjudice les lois, loulesles créan- Le fait de ne pas faire de occupés déclaration ou devant quidation ; noncèes parl pas été acquiltées tous être logements pendant additionnels Pexercice 1926-1927. ser An-. Clôture de la liquidation. avantla ces qui, n'ayant liquidation des crédits dc considéré occupés comme une éyideuce réductions de fraude. de la rade tous les rexercice auquel elles appartien- cnues réclamations pour acceptées passé Je 1er. L'Assemblée se compose de jus- leur locative, ne seront actionnaires propriétaires de dix ac- nenl, n'auraient pu, adélaut ètre liqui- Septembre Touteliqnidation. 1926. vente ou cession d'an étations au moins. lificalions insuffisantes, délai dc deux années, blissement, afrectant le rôle des au contribuables, Burenu des. Tous les propriétaires d'un nombre décs dans un de Texercice, aevra être également sigualée inférieur à dix peuvert se réunir pour à partir de Touverture Haili, Contributions. W. E. DUNN former le nombre nécessaire et se faire pour leseranciers résidanten les créandes Contributions, représenter par l'un d'eux. au moins. lificalions insuffisantes, délai dc deux années, blissement, afrectant le rôle des au contribuables, Burenu des. Tous les propriétaires d'un nombre décs dans un de Texercice, aevra être également sigualée inférieur à dix peuvert se réunir pour à partir de Touverture Haili, Contributions. W. E. DUNN former le nombre nécessaire et se faire pour leseranciers résidanten les créandes Contributions, représenter par l'un d'eux. ct de trois années pour ) Dire.teur Giniral Pour avoir le droit d'assister ou de ciers résidant hors d'Haili. de Tartifaire à l'Assembiée, les CArl.36.Les disposilions actionnaires se représenter doivent être inscrits sur cle précédent ne sont pas applica- AVIS IMPORTANT les registres de la Société tenus a la bles aux créances dont PordonOfficiel - Banque de PUnion Parisienne, seize nancement et lc paiement n'onl pl Les abonnés du Journal avant celui fixé pour la le fail de T'Admiont à règler ou jours au moins ètre efleclués dans par les dèlais détermi- sonl intormés le quils coût de leurs abonréunion. n'ayant pas le nistration créancier a lc droil de SC à faire règler du Directeur du Les actionnaires qui, nés. Tout nements à Poffice nombre d'actions nécessaires, veulent faire délivrer par le Secrélaire d'E- Moniteur, à l'Imprimerie Nationale. user du droit de réunion ci-dessus pré- lal compétent un bulletin indiquant 1 Imprimerie Nationale. vu, doivent faire connaître leur grou- la date de sa demande en paiement Tort-au-Prince. VIRGILS VALCIN: seize jours au moins avant à > Directeur: pement Assemblée et fournir leurs pouvoirs. I et les pièces lappui. du rapport du Conseil blic en général gasins, doivent halles, faire leurs déclarations au Burean de liquidation et approbation des PElal en parliculier: Sont el défini- pée, des Contributions le ler. Septembre 7 1926 de la an loi comptes présentés par lui : ( Art.35. prescriles del'Elal, tard, conformémnent Des à larticle formes imprimées livement éteintes au profit 1er. Août 1991. des fonds effet. Répartition disponiblès; des déchéances pro- ponrront être obtennes gratis a cet ponr Quitus à donner au Conseil de li- sans préjudice les lois, loulesles créan- Le fait de ne pas faire de occupés déclaration ou devant quidation ; noncèes parl pas été acquiltées tous être logements pendant additionnels Pexercice 1926-1927. ser An-. Clôture de la liquidation. avantla ces qui, n'ayant liquidation des crédits dc considéré occupés comme une éyideuce réductions de fraude. de la rade tous les rexercice auquel elles appartien- cnues réclamations pour acceptées passé Je 1er. L'Assemblée se compose de jus- leur locative, ne seront actionnaires propriétaires de dix ac- nenl, n'auraient pu, adélaut ètre liqui- Septembre Touteliqnidation. 1926. vente ou cession d'an étations au moins. lificalions insuffisantes, délai dc deux années, blissement, afrectant le rôle des au contribuables, Burenu des. Tous les propriétaires d'un nombre décs dans un de Texercice, aevra être également sigualée inférieur à dix peuvert se réunir pour à partir de Touverture Haili, Contributions. W. E. DUNN former le nombre nécessaire et se faire pour leseranciers résidanten les créandes Contributions, représenter par l'un d'eux. ct de trois années pour ) Dire.teur Giniral Pour avoir le droit d'assister ou de ciers résidant hors d'Haili. de Tartifaire à l'Assembiée, les CArl.36.Les disposilions actionnaires se représenter doivent être inscrits sur cle précédent ne sont pas applica- AVIS IMPORTANT les registres de la Société tenus a la bles aux créances dont PordonOfficiel - Banque de PUnion Parisienne, seize nancement et lc paiement n'onl pl Les abonnés du Journal avant celui fixé pour la le fail de T'Admiont à règler ou jours au moins ètre efleclués dans par les dèlais détermi- sonl intormés le quils coût de leurs abonréunion. n'ayant pas le nistration créancier a lc droil de SC à faire règler du Directeur du Les actionnaires qui, nés. Tout nements à Poffice nombre d'actions nécessaires, veulent faire délivrer par le Secrélaire d'E- Moniteur, à l'Imprimerie Nationale. user du droit de réunion ci-dessus pré- lal compétent un bulletin indiquant 1 Imprimerie Nationale. vu, doivent faire connaître leur grou- la date de sa demande en paiement Tort-au-Prince. VIRGILS VALCIN: seize jours au moins avant à Directeur: pement Assemblée et fournir leurs pouvoirs. I et les pièces lappui.