--- Page 1 --- 81ème Année / No 70 PORT-AU-PRINCE Jeudi 2 Septembre 1926 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE BRUN Sommaire : --Arrêté ARRÉTÉ forcés la commu..t en celle de dix anrécs de travaux d'une Commission pour peine des travanx forcés à rêts de cette gérer les intéproconcée contre le sicur Belhomme pernétuité Commune: dâté par jugement du Tribunal crininel Dearuisseanx des Gonaîves BORNO du 16 Mars 1921. ARRRÉTE: Arrèté nommant le citoyen Sylvaince PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE membrc de la Commission Comrennale Mierre-Louis, de Vu Art. Ler: Une E Arrêté nommant une Cominission pour gorer Bainet, 31 les artieles 75 de la sée de Commission compoqn'aux prochaines élections les intérêts de la jus. et32 de la loi du 6 Constitution, sident, Messieurs Jules Moscoso, Prémunc do. Léogânc. com- sur les Conseils Octobre 1881 François Vulcain et - Alcé CONSEIL D'ETAT Communaux et les dis- hens, Membres, est Lai1926. Séances, des 14 ct 16 Juin Août positions additionnelles de la loi du 19 jusqu'anx nommée pourgérer Avis ministéricls. 1913; térêts de la prochaines élections, les in- - Liste des fermiers cn retard de Considérant Commune - Extraits du de paieuent, qu'il y a lieu de Art. 2. Le Léogâne. Registre dcs marques de ter la compléprésent arrêté et de Commerce. Fabrique net, lun Commission de Communale de Bai- blié et exécuté à la sera puAvis lix ses membres, Monsieur Fé- crétaire d'Etat de diligence du: SeAmbroise, étant l'Intérieur. Surle rapport du démissionnaire, Secrétaire ; Douné au Palais National, à PortARRÉTE de lIntérieur, d'Etat an-Prince, le 2 Septembre 1926, 123ème.de an ARBETE: PIndépendance. BORNO re-Louis Art. ler. Le citoyen Sylvaince Pier. Par le BORNO, est nommé membre de Président: : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Commission Communale de Bainet. la Le Secrétaire Vu l'art. 75, 9ème alinéa de Art, 2. Le Drésent Arrêté d'Etat de PIntérieur : titution ella loi du 26 la Ccns- blié et exéeuté àla diligence du sera puFOMBRUN. sur l'exercice du droit Septembre de 1860 taire d'Etat de Plritérieur. Secrécommutation de grice et de Donné peines; : au Palais National à Sur le rapport du Secrétaire Prince, le 31 Août Port-au de 1926, an CONSEIL la Justice et de celui d'Elat 123ême de D'ETAT de P'Intérieur, l'Indépendartce. ARRÉTE: Par le Président: BORNO, SESSION ORDINAIRE Art. ercice du droit Septembre de 1860 taire d'Etat de Plritérieur. Secrécommutation de grice et de Donné peines; : au Palais National à Sur le rapport du Secrétaire Prince, le 31 Août Port-au de 1926, an CONSEIL la Justice et de celui d'Elat 123ême de D'ETAT de P'Intérieur, l'Indépendartce. ARRÉTE: Par le Président: BORNO, SESSION ORDINAIRE Art. ler. - La peine des travaux Le cés à perpétuité forSecrétaire d'Elat de PIntérieur: Séance du Lundi sieur Belhomme prononcée. contre le FOMBRUN, 14 Jain Desruisseaux gement du Tribunal criminel par ju1926. naives en date du 16 Mars 1921 des Gocommuée en celle de 10 années est Présidence de Monsieur le Conseiller vaux forcés. de traARRÉTÉ les James Thomas, assisté de Messieurs Conseillers Hermann Art. 2.- Le présent Arrêté sera plissant le rôle de Pasquier remblié et exécuté à la diligence puBORNO Justin ler Secrétaire et cretaires d'Etat de la Justice des Sead Salgado, deuxième secrétaire térieur. et de l'In. PRESIDENT DE La REPUBLIQUE hoc: Donné au Palais National, Vu les articles 75 de la La séance est ouverte. an-Prince, le 28 Aont à Port- 31 et 32 de la loi du 6 Constitution, Répondant au premier point de an de 1926, 123ème. sur les Conseils Octobre 1881 dre du jour, Monsieur Antoine l'or. l'Indépendance. positions additionnelles Communaux et les dis- cent, scerdtaireredacteur lit à Inno- T'A BORNO. Août de la loi du semblée le Par le P'résident: : 1913; 19 du Lundi 24 procès-verbal Mai écoulé de la séance Vu la lettre de tion demeure dont la rédacLe Sceritaire dHtal de la Justicn trat Communal de démission du Magisadoptée. : 30 Aodt 1926; Léogane en date du Le second point ayant trait EM. CAUVIN. pouillement de la au déConsidérant que. sieurs les correspondance, MesLe Sreritaire dEtat de f'intérieur: administration" communale l'intérêt d'unebonrie successivement secrétaires les du burenu lise nt POMBRUN la dissolution du Conseil commande lo. Message de pilces suivantes: : dé Léogâne, et par suite la Communalo formation à celui du Conseil T'Kxécutif, aEtat, responsif qu'il a renouvel6 son bureau l'informant pour le --- Page 2 --- LE' MONITEUR lequel troisième mois de la session ordinaire, I est ainsi composé; quier, Emmanuel Destin, ler et 2me. I Messieurs les Conseillers.Jamas Tho. secrétaires, ad hoc. 40. Dépèche du mas, président. Dr. Gesner La majorité étant le térieur en date du Département de l'Inet Hermann Beauvoir sident déclare la constatée, Pré- No. 55, 10Juin en cours au taires du bureau; Pasquicr ler et 2e secré- donner lecture du séance câble ouverte et fait seil d'Etat responsive relatif à au Message duCon20. ers.Jamas Tho. secrétaires, ad hoc. 40. Dépèche du mas, président. Dr. Gesner La majorité étant le térieur en date du Département de l'Inet Hermann Beauvoir sident déclare la constatée, Pré- No. 55, 10Juin en cours au taires du bureau; Pasquicr ler et 2e secré- donner lecture du séance câble ouverte et fait seil d'Etat responsive relatif à au Message duCon20. Dépêche du Secrétaire d'Etat muniqué par le Secrétaire suivant d' Etat com- card du rapport de Timpression la en plalIntérieur comportant le.méme de lIntérieur: : de Comples Généraux de I'Exercice Commission des M. le Président:Ces deux objet. 1925. 1921étaut des accusés de réception dépéches, seront L. D. D. WASHINGTON 56L-10-15. Mr. le Président : Ces classées aux archives. Le Ministre de communications étant des différentes Le troisième point de l'ordre du lIntérieur, réception sont aux accusés de relatif aux jour Président a pour être classées. envoyées archives tière.: rapperts,demeure sans ma- Mr Wright, Assistant quitté MeL-Y@akseonaparnt Secrétaire de (Continuant): Le troisième M. le Président :L'ordre du train cing henres Washington, reça en Etat. Arrivé Tordre du jour. point de épuisé. jour est représentauts par Secrétaire Etat Kellog entouré descendant des sections. Y a-t-il comporte des rapports des Si un membre de cette Directeur Général Ministre Pan Marine et Guerre, du' Mr Joseph Lanoue : rapports prêts 2 désire l'entretenir d'une Assemblée nombrenx officiers détachés Américain Union et de je veux attirer votre Mrle Président, térêt général, la parole question lui d'in- sident traversa halle gare aumilieu comme aides. Pré- projet de loi attention sur le cordée. sera ac- pathique etre-pectueuise. Bataillon foule sym- l'Amicale qui concernant a été la loterie de Monsieur le Conseiller Hyuines mait haie à sortie Gare, musique militaire Marine joua for- quelques jours, à l'étude envoyé, de depuis déjà phète obtient la Louis Pro- rendus de Justice. Je veux la section : par J. Louis parole. sident jusqte MEPa escadron Hôtel cuvalerie qui escorta Pré- mander au vous prier de deProphète : Depuis Alayflower. Président, acprésident de cette section ques jours, jai eu lieu de quel- fireut compagné visite Seurétaire Kellog et Madame Dorno si ce projet est à l'examen, vu que dans certains procès-verbaux remarquer Maison Blanche Président daus et Madame Coolidge qu'ilya à Solutionner cette l'urgence tionnés par le Conseil sane. Peu apris, Prisideut et voitare présidentielle, Mr le Président : question. voyons pas figurer les d'Etat, nous ne tonrutrent visite Présideut Mndlame et Coolidge re- Louis, comme Président Collègue de la Pierreécrites. propositions à Légation Haltieuue. Madae Borao de Justice, pouvez-vous section Je demande demande du répondre à la soient inscrites que ces propositions (Continunnt). Mr collègue Lauoue ? procès-verbaux in extenso dans les tre fiers de l'accueil Nous avons le droitd'é. Delabarre au Pierre-Louis : Je ferai et cela pour enthousiaste fait remarquer: collègue Lanoue aux lecteurs de bien permettre au Chef de notre Nation par le Gou- projet de loi a été que ce sens des discussions. -vous section Je demande demande du répondre à la soient inscrites que ces propositions (Continunnt). Mr collègue Lauoue ? procès-verbaux in extenso dans les tre fiers de l'accueil Nous avons le droitd'é. Delabarre au Pierre-Louis : Je ferai et cela pour enthousiaste fait remarquer: collègue Lanoue aux lecteurs de bien permettre au Chef de notre Nation par le Gou- projet de loi a été que ce sens des discussions. comprendre le vernement des Etats-Unis : nous nous sieurs autres. Il ne sera déposé donc après pluMr le Président: Ilsera tenu en réjouissons, cal c'est un grand hon- qua son tour de rôle. examiné de vos observations. compte neur pour le Conseil d'Etat et le Mor collègue Lanoue a Voici quel sera l'ordre du joar de la tenlion ple tout donl entier, que ces marques d'at- peu- gence : il se base sans doute parlé sur d'urs prochaine séance : dent de Mr. Louis Borno, Prési- mande d'urgence formulée la delo. Sanction des notre liépublique, est erétaire d'itat de la par le Se20. Dépouillement procbs-verbaux. de : sur le sol américain. l-objet dépôt de ce Justice, lors du la projet ; mais dance : correspon- Abordant l'ordre du jour, que cette demande n'a jecrois, moi, 30. Rapports, Coulanges, soeretaire-rédaeteur Mr. M.B. par PAssemblée, et j'eu pas conclus été admise Aucune observation n'y étant lecture des procés-verbaux des donne projet doil venir à son tour de que ce il demeure aiusi réglé et faite, des vendredi 21 Mai et mercredi séarces Mr Joseph Lanoue rôle. levée. la,séance est 1926, dont la rédaction est 9Juin collègue : Je sais comme le Passant au adoptée. Pierre-Louis que la demande Sont présents. : Docteur Darius Ga dre du jour : leeture deuxième de la point de l'ors d'urgence d'Etat de la formulce par le Secrétaire lixte, Marcel l'rézeau, D. dance, Mrs. les correspon- time Justice a été rejetée. J'esLouis Propicte, Joseph Lanoue, Charles, Emm. donnent Secrétuires du bureau mande cependant du que le rejet de la deDestin. Dr Arthur Lescouflair, piccés suivantes: successivement lecture des Ministr'e, ne détruit Justin Salgado,Lcopnld Général : earactère d'urgence qui s'attache point au le Tribié, Delabarre l'inchinat, Emm lo. Memorandum du Département de projet. Cette question doit être mann Corvingtom, Pierre-Louis, Her- l'intérieur nccompagnant la du tionnée et le plus tôt possible. solus Mare Arty. Zel Président: Auguste Emm. Scott, ciblogramme dont lecture viert copie d'être Mr. Delabarre Thomas, Les James donnée ; coliigue Lanoue a Pierre-Louis : Mon Beauvoir et llermann Secrétaires : Dr Gesner 20. Messuge du Conseil des reur. Quel que soit fait le une petite erPasquier. taires Secrécaractère d'urLe Secredluire-redncteur d'Etat, exerçant Tautorilé exé- gence qui s attache au projet en eutive, en date du 15 juin en cours tion, nous scmmes liés par la quesAntoine INNOCENT. No. M-3, responsif au du au de l'Assemblée, et nous ne décisicn Pour copie conforme. : seil d'Etat endate du 14.juin Message en Con- l'examiner qu'à son tour, pouvons Le au No. ire-redncteur d'Etat, exerçant Tautorilé exé- gence qui s attache au projet en eutive, en date du 15 juin en cours tion, nous scmmes liés par la quesAntoine INNOCENT. No. M-3, responsif au du au de l'Assemblée, et nous ne décisicn Pour copie conforme. : seil d'Etat endate du 14.juin Message en Con- l'examiner qu'à son tour, pouvons Le au No. 59, couvrant, cours, Mr. lel Président: Chef de bureau : mulguée, la loi votée pour être pro- Mrs. les membres L'incident des est clos. CLÉMENT DEJ EAN d'Etat le 11 du même mois, par le Conseil priés d'activer l'examen sections des sont crédits extraordinairesau ouvrantdes qui ileur sont soumis. projets SESSION ORDINAIRE des Finances ; Département Mr. Josoph Lanoue : Je demnnda la Stance du taires 30. Message d'Elat du Conscil des Secré- parole. Mr. le Président : est Vendredi16 Juin exerçant l'autorité L'iucident clos 1926. tive, en date du 14 Juin, au No. exécu- M.2, Collègue Mr. Lanoue. responsif au Message du Conseil le Joseph Lanoue: C'est pour faire Présidence tat en date du 14, au No. 60, d'E rapport constitutif de la commission de Mr le Conseiller pour être la loi couvrant, chargée d'étudier le projet de tarif JANES THONAS, 11 Juin en promulguée, cours, ouvrant votée le douanicr. Assisté des Conseillers Ilermann Pas- supplémentaire au Dépurtement un de crédit la Mr. le Président : Vous avez la Justice; role, mon cher Collègue. paMr, Joseph Lanoue : Mrs., la Com- --- Page 3 --- ELE MONITEUR commission qui! 20. Lecture de la correspondance sections et com- 2 formée à l'effet régulièrement. Une des 30. Rapports des mission vous avez tarif douanier doit prendre des décisions, faire etc., missions. d'étudier e projet de choisi pour enquêtes, consulter des personnes n'y a pas d'observation, l'ordre s'est constituée. Elle a Auguste doit avoir un acte de constitution qui Ce du S'il jour est ainsi arrêté et la séance Président Mr. le Conseiller Mr. Joseph donne de l'autorité à officiel son Président. faisant par- est levée. Scott, et pour Rapporteur doit être un acte du Conseil d'Elat. D. Caliste, M. Lanoue. le Prési- tie des archives Sont présents : Dr. Jh. Mr. L. Pinchinat. : Mr. Je trouve done Mr. le Président que D. Charles, L. Prophète, dert, il est une tradition qu'à mor l'Assemblée ne doit pas accepter ce Prézeau, Lanoue, Dr. Arthur Lescoutlair, Gal. Triavis. le Collègue Lanoue doit respec- rapport verbal. J. Salgado; L. Pinchinnt, Emm. ces sortes de rapports : Le bureau vous Deiabarre Pierre ter : c'est que écrit. J'estime Mr. le Président à faire un bié, Louis Lizaire, Aug. Scott; sont toujours faits Lanoue par doit rester invite, Collègue Lanoue, de la Louis, I. Corvington, Ex. J. THO4 que le Collègue faire son rapport écrit de la constitution Marc Arty. Le Prisidenl: .dans la tradition et nous Commission chargée d'examiner le pro- MAS. Les Seorélaires: H: Pasquier, Em. rapport par écrit. Collègue jet dc tarif. Destin, ad hoc. Mr. le Président : Je crois, Le rap- Mr. ont toujours faits Lanoue par doit rester invite, Collègue Lanoue, de la Louis, I. Corvington, Ex. J. THO4 que le Collègue faire son rapport écrit de la constitution Marc Arty. Le Prisidenl: .dans la tradition et nous Commission chargée d'examiner le pro- MAS. Les Seorélaires: H: Pasquier, Em. rapport par écrit. Collègue jet dc tarif. Destin, ad hoc. Mr. le Président : Je crois, Le rap- Mr. Joseph Lanoue : Ce sera fait. est : :Pinchinat, que c'est facultatif. 3ir. le Président: : L'ordre du jour Le Seerélaire-rélacleur: fuit par écrit cu verba- épuisé. Aucun orateur n'ayant maniMARTIAL B. COULANGES. port lement. peut-être Prési- festé le désir d'entretenir 1'Assemblée Pour copie conforme : Mi. Louis Prophète : Mr le séances, d'une question d'intérét général, voici dent, à l'une de nos dernières d'écrire quel sera l'ordre du jour de la pro- L: Surritune-Gémind : j'ai eu à demander: au bureau pour obte- chaine séance : EMM. LAMAUTE. au Déparlement intéressé, de la Législation 10. Sanetion des procès v3ux ; nir des exemplaires actuellement en vigueur, ommune de Pontaurince douanière chacun des membres dc la com31 Juilel 1926. mission pour chargée d'examiner le projet Lisle des fermiers en relard de paiement jusnu'au ads de tarif douanier, afin deleurpermettre entre les DKorTs annuels Ex. dus MONTANTS d'établir des comparaisons et celles No:ts DPS FERKIERS SECTIONS G. 100.00 taxes douanières en vigueur nous n'aRne Mass. Coieou G 100.00 25120 25126 30.00 Jusqu'à présent, Michaui Céiiana 30.00 75.00 en projet. ces hvres qui nous iont ce- Michel Osias Faubg-Salomon Fanbg Salomon 75.00 25126 35.00 vons pas un grand besoin. Je voudrais Eliacin Moise Alex. Millicn Jime Vve. Ruo Dr. Dehonx 35.00 25.00 25126 175.00 35.00 n'a ppnea2nan2n2s pendant savoir si le Secrétaire d'Etat pas Nan Maurice Targean Salomon 35.00 25120 24.00 répondu à notre demande Y Nerestant Esamé Faulig. .00 25126 35.00 vons pas un grand besoin. Je voudrais Eliacin Moise Alex. Millicn Jime Vve. Ruo Dr. Dehonx 35.00 25.00 25126 175.00 35.00 n'a ppnea2nan2n2s pendant savoir si le Secrétaire d'Etat pas Nan Maurice Targean Salomon 35.00 25120 24.00 répondu à notre demande Y Nerestant Esamé Faulig. St-Faustin ( S.60 33124125120 30.00 M. le Président : Le nécessaire: a été Nicolas Ruplitasie Ruelle Ptail. St-Joseph ( 3C.00 25126 2.126 s5.00 fait mon cher Collègue, mais jusqu'iei Narcisse Nicolas St-Jean Edouard ine Mass. Coicon G S5.00 5.00 25126 5.00 5.00 nuzune réponse ne uuus est dire parvenue. verbale- Paul Olivia Mariani 5.00 25126 60.00 Le Ministre a eu à nous de Perpiguan Darid Bizotou Rue Ilerne 10.00 2001231200310906 25.00 ment quiln'y a pas d'exemplaires suffisant Petit Abellard Mariani 5.00 51832920a2e 25126 36.00 54.00 cette Législation en nombre à chacun des Pierre Polynice Agnès Fils Edmond S int-Martin 36.00 54.00 25126 6.00 pour en remettre la section, un et que les qua- Polynice Fils Edmond Edmond Snint-lartin Saint-Martin 6.00 25126 20.00 membres de trouver Polynice Fils 20.00 23126 25.00 qu'il a pu Emmanuel Av.St-Martin 25.00 25136 30.00 tre exemplaires seronl envoyés. Perpigaand Paicsun Henry Fanbg. Faubg. Salomon Salomon 30.00 28126 43.50 nous Mr. Louis Prophète : Je ferai re- l'ierre André Saint-Nartin 43:50 25126 25126 5.00 marquer à " "Assemblée que Ce livre Pierre Plaisir Emile Plaisance Mme Bizoton 20.00 5.00 Ssen 20.00 30.00 nous fait un grand besoin. J'estimeque Remy A. Rue Bretagne 10.00 20124193126 15.00 s'il faut même pour cela faire une doit dé- lu Remy Yve. Edouard L. Rue Bizoton Magasin Etat ( 1500 23126 20.00 le Ministre des finances Roe Paul Tweedy ( 5.00 3378314120120 10.00 pense, nous donner satisfaction. Rodney Autoine R. des Remparts 5.00 21123126 5.00 faire pour acheter des exemplaires Rome Mae. G. Tweesly 5.00 95126 5.00 On pourrait même faire une nouvelle Romulus Arnulys Cécile Rie Dr. Dehoux 5.00 2sp26 30.00 sur place, ou Romulus Vve, Numa Faubg. Salomon 30,00 35.00 25126 4 35.00 3.00 édition de cet ouvrage. Scott : Je prends la Romulus Rigand Christian Crx. Bizoton des Martyrs 5.00 23126 25126 ( 5.00 Mr. Auguste faire suite i la demande de Samson Joseph Mme. Rue Dr. Dehoux 5.00 25126 a 44 5.00 parole pour Prophète. Je propose de Suith Smith D. D. Rue Dr. Dehoux ( 3000 5.00 25120 25130 20.00 30.00 mon Collègue cette demande par écrit. Soufifant J. Bizoton Rue des Fossés d 4.00 21tea2a2a2520 35.00 renouveler Mr. e faire suite i la demande de Samson Joseph Mme. Rue Dr. Dehoux 5.00 25126 a 44 5.00 parole pour Prophète. Je propose de Suith Smith D. D. Rue Dr. Dehoux ( 3000 5.00 25120 25130 20.00 30.00 mon Collègue cette demande par écrit. Soufifant J. Bizoton Rue des Fossés d 4.00 21tea2a2a2520 35.00 renouveler Mr. le Président : Le bureau fera le Sylvestre Résilia Rue Mass. Coicou 35.00 25126 20.00 Saintil Bernier Faubg. Snlomon 20.00 2n136 13,00 nécessaire. : Mr. le Sualfrant Martine. Coriolan Bizoton 1500 226 16.00 Mr. Hermann Corvington pour Terlonge Dumay Rue des Frts Forts a 8.00 24129130 128.00 Présidert, je prends la parole Thévenin Alice et F. Jenunot Poste Marchand 25.00 Snmaeacicweh 70.00 5.00 vous prier de revenir sur une question du Thomas Thomas Guerrier Ruo Dr. Dehoux 10.00 5.00 mseeeeie 23196 10.00 -qsi n'a pas été tranchée. vient Il de s'agit faire le Toussnint Jules Emilio Bizoton Poste Marchaud 10.00 2a136 45.00 rapport verbal Lanoue. que Le fait de dire ver- Tronillot Tonssnint Eccolia Mmo. Rue Mass. Ccicon 45.00 5,00 2a2h 20130 35.00 5.00 Colilegue la Commission s' est cons- Ulysse Ernest Stella Tweedy Rue Gabard 5.00 mhereadneis 64 190.00 5.co balementque et qu'elle a choisi, un lel pour Vandreuil Victor Edmond R. des Romparts 20.0X) 5.00 2021030913412 25126 14 35.00 tiluée. Président, et un lel pour rapporteur Victor Lafette Twoedly Bizoton 6.00 1028-2198021880 26.00 ne suffit pas. commission de Vienx Vaval Chatles Mme. Jeanne R. des Remparts Salomon C 25.00 80.00 25126 33186 66 30.00 Je trouve qu'une doit 80 constituer Villejoint Lia Mme. Fanbg. celte importance, --- Page 4 --- LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES d'acquérir mément à la qualité d'haitien, confor- trie des satisfait l'article 8 del la dite loi, a par des déposants, aux véhicules mus Les gées en la aux premières formalités eximoteurs, loi du dispositions 6Aout suivantes de la vant l'autorité matière, en déclarant de- Port-au.Prince,le 25 Août 1926. des 1924 portant fixation ce à sa nationalité compétente qu'il renon' sont dépenses de Pexercice 1924-25 étrangère. Il a été blic rappelées à l'allention du Port-au-Prince, le 27 Aods par Me. Paul déposé le 12 Juillet 1926. en général et des créanciers pu: de . 1926. gistré le 23 Salès, avocat, et enrel'Etat en parliculier: Sur le rapport du No. 1924 portant fixation ce à sa nationalité compétente qu'il renon' sont dépenses de Pexercice 1924-25 étrangère. Il a été blic rappelées à l'allention du Port-au-Prince, le 27 Aods par Me. Paul déposé le 12 Juillet 1926. en général et des créanciers pu: de . 1926. gistré le 23 Salès, avocat, et enrel'Etat en parliculier: Sur le rapport du No. 318, pour Aout une de la même année, au ( Art.35. Sont prescrites Gouvernement prèsle Commissaire Tribunal de lère du ANS la marque de fabrique durée de VINGT livement éleintes au profit eldéfini- du Instance 25 de Port-au.Prince en date ( OLDSMOBTLE > sans préjudice des delElal, de Août 1926, No. 376 et en verta La dite marque noncées par les lois, déchéances pro- Tart. 22 de la loi du 22 Août 1907 ral Motors appartient à ( Geneces qui, toutesles crean- sur la nationalité, la Secrétairerie de manufacturiers Corporation, corporation. avant la n'ayant pas élé acquillées tat de la Justice avise le public d'E. le régime des lois de P'Etat organisée de sous le T'exercice liquidation des crédits de sieur Willy GARDINER, que rési- Etats-Unis Delaware, auquel elles dant à en anglais, ge d'affaires d'Amérique, à ayant leur siènent, n'auraient pu, â défaut appartien- de rir la qualité Port-an-Prince, d'haltien, vue d'acqué- and Cass Avenue, West dans Grand la Boulevard tifications insullisantes, être jus- à l'art. 8 de la dite loi, a conformément troit, Comté de ville de Dé-. dées dans un délai de deux liqui- premières formalités satisfait aux gan, Etats-Unis Wayne, Etat de Michià parlir de Touverture de années, tière, en déclarant exigées devart l'autorité en la ma- plique, dans le commerce d'Amériquér et elle s'appour lescréanciers résidanlen l'exercice, compétente qu'il renonce à sa natio- trie des déposants, aux l'induset de trois annécs Haili, nalité étrangère. automobiles. ciers résidant hors pour les créanPort-au-Prince, le 25 Aout 1926. d'Haiti. ) Port au.Prince, le 30 Août 1926. cle (Art. 36.Les dispositions de T'artibles précédent ne sont pas Le soussigné Directeur aux créances applicagistrement et particulier de PEnrenancement dont PordonSECRETAIRBRIE D'ETAT de la Juridiction Conservatenr da des et le paicment n'onl DU COMMERCE tance da Tribunal de Première Bypothàques Ins-- être effeclués par le fait de l'Admi- pu a fait choix Petit-Goave, de Monsieur annonce SAMUEL au public qu'il nistration dans les délais à être son ce, JOHN pour nés. l'article Tout délermi- Extraits du Commicsigaataire 80 de la Loi conformément faire délivrer créancier a le droit de SC de registre des marques qu'en conséquence, il est sur responsable TEaregistrement de sa lal par. le Secrélaire d'EFabrique et de Commerce: gnature comme de la siezne propre. sila date compétent de sa demande un. bulletin indiquant Il a été déposé le 12 Juillet Petit-Golve, 23 Juillet 1926. lermi- Extraits du Commicsigaataire 80 de la Loi conformément faire délivrer créancier a le droit de SC de registre des marques qu'en conséquence, il est sur responsable TEaregistrement de sa lal par. le Secrélaire d'EFabrique et de Commerce: gnature comme de la siezne propre. sila date compétent de sa demande un. bulletin indiquant Il a été déposé le 12 Juillet Petit-Golve, 23 Juillet 1926. et'les pièces à en paiement Me. Paul Salès, avocat, et 1926 par EDGARD La lappui. )) le 19 Août de la même année, enregistré M. ANDRÉ. dispositions preseriplion établie par les 316,pour une durée de VINGT ANS, au No. la IMPOT SUR LE à toules les précédentes sapplique marque de fabrique REVENU delles de PElat pour lc ( REO )) EXERCICE: 1026-1927. paiement desquelles les voies el mo- Elle appartient à REO MOTOR Les commerçants et industriels yens sont fournis par le Budget COMPANY, corporation de CAR seuls, base paient limpôt sur le revenu travaillant néral ou pardes créditss gé. riers organisée sous le régime manufactu- des lois de a8 valeur locative des logements sar (ma- la supplémentaires, soit estraordinai-! spéciaus,soit de PEtat de Michigan, Etat-Unis d'A- gasins, pés, doivent halles, faire dépôts, leurs etc., ) et terrains occures, mérique, South ayant leur siège d'affaires à des Coutributions le ler. déclarations au 1926 Bureau loi. enfearcsorpuiomse@nnien par la le de, Washington, Avenue, dans la vil- plus du ler. tard, Aoit conformément Al'article Septembre 7 de la loi an Celte preseription Lansing,Comté d'Ingham,Btat de pourront être obtenues 1921. Des formes imprimées aux créances s'applique tant Michigan, Etats-Unis elle Le fait de ne gratis à cet effet. non ordonnancées s'applique, dansle commerce d'Amériqus; etl tous pas faire de déclaration pour qu'aux créances trie des déposants, aux l'indus. être occupés logements additionnels occupés ou devant non payées;et elle ordonmancesinais entraine tomobiles. véhicules au- cousidéré comme pendant une Pexercice évidence 1926-1927, de sera lalion des chèques du Receveur l'annuleur cunes réclamntions pour réductions fraude. de Au- vanéral émis en règlement des GéPort-au-Prince,le 25 Aout 1926, locative, 1926. ne seront acueptées passé # 1er. ces prescrites. créan- Il Septeunbre Toute vente a été d(posé le 12 Juillet 1926 blissement, liqnidation, aftectant le rôle ou des cession d'an ôtaMe. Paul Salès, avocal,et par Jevra être également signalée au contribuables, Bureau SECRETAIRERIE 23 Août de la même année,au enregistré No. le Contributionsdes D'ETAT pour une durée de VINGT 317, W. E. DUNN DE LA JUSTICE marque de fabrique ANS, Ja Diresteur Généra! des Contribations. (( BUICK > ) Sur le rapport du Commissaire du La dite marque: appartient à Gouvarnement près le Tribunalde MOTOR CORPORATION, GENERAL AVIS Instance de Jacmel lère. manufacturiers corporation de IMPORTANT 1920, No: 663, et en en vertu date de du 14 Juin gime des lois de organisée l'Etat sous le ré. Les abonnés du de la loi du 22 Aont 1907 l'art. Ja Diresteur Généra! des Contribations. (( BUICK > ) Sur le rapport du Commissaire du La dite marque: appartient à Gouvarnement près le Tribunalde MOTOR CORPORATION, GENERAL AVIS Instance de Jacmel lère. manufacturiers corporation de IMPORTANT 1920, No: 663, et en en vertu date de du 14 Juin gime des lois de organisée l'Etat sous le ré. Les abonnés du de la loi du 22 Aont 1907 l'art. 22 Etats-Unis de Delaware, sont intormés Journal Officicl. nalité, la Secrétairerio sur la natio. ge d'affaires d'Amérique,ayant à West leur sie- à fhire qu'ils ont à régler ou. tice avise le publie d'Elat de la Jus- and Cass Avenue, Grand Boulevard régler le cout de leurs abonles Alexandre F'élix que le sieur Char. troit, Comté de dans la ville de Dé- nements à l'oflice du Direcleur du américain, VITAL MORAVIA, Wayne, Etat de Michi- Monileur, à TImprimerie résidant à Jacmel, en vue gan, Btats-Unis d'Amérique; elle Nationale, plique, dans le commerce et l'indus. s'ap- Port-an-Prince. - Imprimerie Nationale, Directeur : VIRGILE VALCIN,