--- Page 1 --- 81ème Année I1 No 69 PORT-AU-PRINCE Lundi 30 Août 1926 - - ONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: MAURICE BRUN Sommaire : BEAUVOIR et H. Secrétairorio d'Etat des Relatious seeretaires du bureau: PASQUIER, ler. et 2e. l'honneur de CONSKIL [Fin) 1926. D'ETAT- Séances des 31 Extérieures. Mai et a Juin Sont du Conseil d'Etat déposer le sur les bureaux Rapport de la présents au banc de I 'Exécutif, vant, me projet de loi suila Républiquc, Commission Cadastrale centrale de Messieurs Charles Fombrun, après la réservant de vous relatif à1 d' Etat de Secrétaire lecture, donner,. L -Extraits du Rogistro des babitation Peraicr. ville, lIntérieur, Hénec Dorsin- préciation: quelques mots et de Commeroe. marques de Fabrique tion Secrétaire d'Etat de d'apAvis, Publique et Emmanuel IInstrucPROJET DE LOT Ser étairad'Etat de la Justice. Cauvin,SeBORNO SECRETAIRERIE D'ETAT La majorité étant Président de DES RELATIONS EXTÉRIEURES sident déclare la séance constatée, le Préla République Abordant le premier ouverte, de Va l'article 55 de la LES EXEQUATUR du jour, M. M. B. point l'ordre Vu l'art. ler de la loi Constitution; a MxaSIEURS ONT ÉTÉ DÉLIVRES Coulaages, secré- sur linstruction publique; da 18 Octobre 1901 taire-rédacteur, du commence Ja lecture Vu la loi du 16 Septembre 1906 sur Antoine Franceschi, Viee-Consul Décembre procès-verbal dont de la séance du 30 sur gnement Médical, celle du 13 Septembre 1'Ensei- 1906 Honoraire de Suéde au voyée à la conticuation est ren- HEnseignement du Droit; Je 61 Mai1926. Cap-Haitien, Au deuxième prochaine séance. sa Cousidérant place normale que dans T'Enseigneneut da Droit a José Maria Gaulier, lecture de la point de l'ordre du jour: tice, où pourra être établi le département un de la JrsHonoraire de la Vice-Consul le Conseiller Nomenias-Neaner ficace des études juridiques : contrôle plus efnicaine à République Domi- des pièces Beauvoir donne lecture Considérant que le de 1926. Port-de.Paix, le 14 Juillet 1o. suivantes : impérieux seignement de la médecine developpement constitue un devoir l'enR. Message du Président de la Que le pour l'antorité publique: de P.F. Edwards, D. S. O., publique en date du 28 Mai Ré- dispose Service National d'Hysiène Sa Majesté Consul No. 2, responsif a celui du 1926, au cilités diverses d'établisement, d'installation Publique et de faavec résidence Brilannique à en Harti d'Etat en date du 27 Mai, (onseil tement utiles aa qui ne peuvent être que hau14 Juillet 1996. Que le pour l'antorité publique: de P.F. Edwards, D. S. O., publique en date du 28 Mai Ré- dispose Service National d'Hysiène Sa Majesté Consul No. 2, responsif a celui du 1926, au cilités diverses d'établisement, d'installation Publique et de faavec résidence Brilannique à en Harti d'Etat en date du 27 Mai, (onseil tement utiles aa qui ne peuvent être que hau14 Juillet 1996. Porl-au-Irrinec, le couvrant, pour être au No. 42. ment médical moderne fonetionnement ; d'un enseigneCarlos Franceschini, ouvrant un crédit de promulguée, trenle la loi truction Sur le tapport des Secrétaires d'Etat dé République Cousul de la des au des mille gour- des Pablique, de la Justice, de l'IasDominicaine au Extérieures; Départeruent Relations Et Travaux de Publics et des Fiuances, lIntérieur, . Haitien, ic 14Juillel 1926. Cap-! 20. l'avis du Conseil des Secrétaires William Bonnelil, Message du Président de la d'Etat, la Vicc-Consul de publique en date du 28 Mai Rés PROPOSÉ, République de Honduras aux No. 3, responsif à celui 1926, au Cayes, le 22 Juillel 1926, d'Etat en date du 27 Mai, du Conseil Art. Et le Conseil d'Etat a voté la loi Leif Froen, Consul couvrant, pour être au No. 43, ler. A psrtir du ler Aout snivante Honoraire de la TEnseigmement del la médecine prochain, Norvège en Haili, avec résidence à accordant au Président promulguée, de la loi Département de est trnusféré dn au Port-au-Princc le 14Juillet 1926. blique le droit de décerner des Répu- National tement de d-Hygiène Lfapbsiear.Section ; celui du Droit, au Servire Emile Miot, Vice-Consul Hono- dailles d'honneur et de mérite; mé- Sont et la Justice. Déparraire de la République 30. Dépéche du pour les mois demenrent d'Aodt en et conséquence annulés, à Saint.Marc,e 26 Juillet Dominicaine lIntérieur en date du Département 28 Mai de aée, les crédits alloués. Septembrede cette anWilliam 1926. No. 51, responsive au 1926, au truction publique pour au le Dspartementde Servica l'Insnoraire de Bonpenlvice-Consut. Ho- Grand Corps en date du Message du gnement Supéric ur. de l'Easei28 Juillet 1926. Gualémala aux Cayes, le remettant, pour être publiée, 28, au No. 44, MILLE Art. 2. Un crédit oxtraordianire de QUATRE 1925. procès-verbal de la séance du copie 20 Mai du DES est CINQCENT onvert au QUATRE-VINGTS GOURponr le paiementdes Département de la Justice M. le Président : Les deux uel de l'Ecole Nationale appointements de Droit du PersonCONSEIL D'ETAT du Président de la Nessages mois d'Août et Septombre da pendant les que la dépêche du République ainsi térieur, Art. Un crédit oxtraordianire de QUATRE 1925. procès-verbal de la séance du copie 20 Mai du DES est CINQCENT onvert au QUATRE-VINGTS GOURponr le paiementdes Département de la Justice M. le Président : Les deux uel de l'Ecole Nationale appointements de Droit du PersonCONSEIL D'ETAT du Président de la Nessages mois d'Août et Septombre da pendant les que la dépêche du République ainsi térieur, Art. 3. Il est ouvert alt Départemeu: préseut exercice. de l'InFIntérieur étant des Département de tional pour être dépensé par. le Service NaSESSION ORDINAIRE tion, sont envoyés aux. accusés de récep- ordinaire aBygiène de CINQUANTE pablique, un crédit exeraêtre classés. archives pour nowr matériel et fournitures MILLE de GOURDES Séance du Lundi 31 Mai 1926. M. II. Dorsinville decine. lBeole de M6Prisidence pension de l'ordre du demande la sus- II est de plus aocerdé à ce de Mr le Conseiller poser de 8 projets de jour pour dé- pour être dépous6 par le dit Suryice, Département, JAMES THOMAS, L'Assemblee, loi, QUARANTE extraorlinnire de SIN MILLE CINO mm erédit CENT Assisté des Conseillers Dr suspersion. consultée, admet la dr Personnel de GOURDES l'Ecole de pour la réeribhnrinn GISNER M. H. Dorsinville les mois d Ault et S. ptembrod, Aéilecino pendant : Messicura; j'ai cours l'osercice en Art. 4. Eu attondant uue loi epéciale sur --- Page 2 --- LE MONITEUR Médecine, les appointements ces appointements du personnel de I'Ecole de diants auront le Seoretaire d'Etat de seront fixés par sitionl désormais à leur commandation de lIngénieur l"Intérieur sur la relevaste champ dispo- que Considérant se que le Présiden t de Ia l'approbation du Secrétaire Sanitaire avec qu'est l'Hopital Général. d'expérimeutation Le rendant aux Etats-Unis, Républi 2 nances d'accord avec le d'Etat des Fi- ment de Départe- pourvoir par un crédit ilimporte d'y Art. 5. Les voies et Conseiller Financier. un de mes PInstruction Publique, disait suffisance Sur du crédit existant; Lanpelsmentarovu l'inverts par la présente loi moyeas seront des tirés crédits ou- son Collègues, est décapité de térieur le et rapport des Secrétaires d'Etat de nibilités du Trésor Public. des dispo- pas enseignement été supérieur. Je n'ai Et de l'avis des Finances du , l'Ia Art. G. La présente lci joyeux en signanl le Conseii des dispositions de loi qui lui abroge sont tontes lois ou loi que je viens de projet. de Secrétaires d'Etat, sera exécutée à la diligonce contraires; des elle bureaux. J'ai déposer sur vos A PROPOSÉ, d'Etat de de MInstruction Publique, de Secrétaires la que. l'on m'a inspirée cependant la la croyaace Et ie l'Intérieur, des Travaux Pablics et Jnstice, des Fi- pour le plus que mesure est Conseil d'Etat a voté nances, chacun en ce qui le concerne. Je souhaite grand bien du pays. suivante: Art. ler. d'argence la lo que les Départements de zante Un crédit I'Iatérieur et de la Justice quinze mille gourdes suplémentai est ire de SoiPar le Président : BORNO. aace Et ie l'Intérieur, des Travaux Pablics et Jnstice, des Fi- pour le plus que mesure est Conseil d'Etat a voté nances, chacun en ce qui le concerne. Je souhaite grand bien du pays. suivante: Art. ler. d'argence la lo que les Départements de zante Un crédit I'Iatérieur et de la Justice quinze mille gourdes suplémentai est ire de SoiPar le Président : BORNO. de défendre les intérêts des continuent partement chapitre V.) de l'Intérieur (article216 onvert du au Déparavec tout le dévouement étudiants Art. 2. Les Budget, Lc Secrétaire d'Etal de la Justice : toujours mis à leur service, ceux qu'avaient seronttirés des Voies disponibilités et morens du da préeent crédit EM. CAUVIN. jusqu'à moi, ont eu l'honneurde qui, Art. 3. La présente loisera Trésor Public. le Département de diriger gence des Secrétaires exécutée à la diliLe Secrétaire d-Elaide blique. Je l'Instruction Pu- des Finances. d'Etat de lIntérienr et lIntérieur: acte du prie de le bureau de me donner Donné au Palais FOMBRUN, Mr. le dépôt Président ce projet. le 31 Mai 1926, an National, 123ème de à Port-au-Prince. Le. Secrétaire acte au Secrétaire : Le bureau doune PIadépendance. d'Elal des Travauz tion d'Etat de PInstrucPublics : Publique du dépôtde ce Par le Président : BORNO FOMBRUN. qui sera envoyé à l'étude de las section projet Le Sccrétaire compétente. d'Etat de TTtérieur : Le Secrétaire d-Elal des Finances M. Charles Fombrun demande la FOMBRUN, CHARLES : role et donne lecture du pa. Le Scerétaire d'Elat des ROUZIER. vant de Son Excellence le Message suiCHARLES Finances : Le Secréluire de la République : Président ROUZIER. dElal de LInstruction Ily a une Publique : MESSAGE pour frais de valeur inscrite au Budget HENEC DORSINVILLE. mais ici s'agissant voyage d'un du Chef de l'Etat, BORNO tranger, cette voyage à l'é- (Le Ministre continue): Messieurs, Prisident fisante. valeur a été jugée insafavantdedomner) lecture duprojet de loi, de la lépublique Je prie le je vous promettais quelques mots d'ap- Messienrs les Conseillers du dépôt du bureau de me donner acte préciation.A monarrivée au Ministère, d'Etat, la République Message et du du Président de Doatinaanstamsner pourêtre J'ai Phonneur de porter à la lecture vient projet de loi dont signé, un accord entre P'hôpital votre tion Haate Assemblée j'ai connaissance pris la de Mr. le d'être donnée. et la Direction de l'Ecole de Médecine. général conférer de me rendre aux en vue résolu- de acte au Président : Le bureau donne Cet accord ELNR me laissa l'impression d'un Américain directoment au sujet des avec le Gouvernoment du dépôt Seerétaired-Eeat du de lIntérieur document peu ordinaire. Je l'examinai Nation Haitienne, intérêts vitaux de la la Message du Président de avec soin. Je le fis examiner 1915. ée. et la Direction de l'Ecole de Médecine. général conférer de me rendre aux en vue résolu- de acte au Président : Le bureau donne Cet accord ELNR me laissa l'impression d'un Américain directoment au sujet des avec le Gouvernoment du dépôt Seerétaired-Eeat du de lIntérieur document peu ordinaire. Je l'examinai Nation Haitienne, intérêts vitaux de la la Message du Président de avec soin. Je le fis examiner 1915. Les conséquences envisagés dans le Traité de vrant République un et du projet de loi Direetion générale de l'Instruction par la d'amitié et de coopération heureuses sont de ce Traité mille crédit de Soizante ouPublique, assistée de deux médecins. tous, tion et il est permis d'affirmer évidentes quedel l'exécn. pour térieur. Gourdes au Département de quinze l'InUn contre-projet sortit de cet complète dos obligations réciproques qu'il Je mais ce contre-projet n'a pas été examen, agréé morales consigne, résultera obligations avant positivee dix ans, et obligations sion propose, de pour former la Commispar l'Hôpital. Cette année, le projet sation publique d'Haiti, la stable et prospère pour la Réchargée les répondre au Message d'accord de politique, organi- Présidentiel, ration PHopital revient en délibé- elle a économique et sociale dont Delabarre Pre. honorables Collégues sous une forme nouvelle. C'est dant plus vainement de cent poursnivi la réalisation et Damase -Louis, Joseph Lanoue ane innovation, puisque cette ans, toujours en batte, DenPre. -Louis pas de je ne connais et aax longue période, aux ambitions dans Siln'y a pas rapproche. législation scolaire qui s'en des politiciens. mesquines passions du groupe aveugles infime mission est ainsi d'observation, formée. la ComJe la crois heureuse, cette innovation taires Pendanti mon absence, le Conseil des Secré- blée Mr. Charles voit Fombrun :Si l'Assemcar ce n'est pas toujours que l'on a un Constifution, d'Etat, estchargé en vertu de de l'article 76 de la lui n'y pas d'incotvénient, je avocat à la tête du Département de l'leinonent confiant dans l'autorité votre exécutive. corderaup demandernis de vouloir bien aclInstruction Publique. J'en suis un, éclairé et dans les sentiments de patriotisme et du vote projetlebénéfice de il est vrai, je pourrais tout aussi bien je monie vous qui unissent les trois Pouvoirs parfaite de l'Ezat, har- part du immédiat, parce que Targence le déêtre un médecin. un ingénieur ou au- d'Etat, renouvelle, de Messieurs les Couseillers Président est fixé au 6 Juin trement. Désormais, les Ecoles l'expressiou ma hante considôration. prochain. Droit seront contrôlées de Mr. le Président:Je mets en liste qui connaitra leurs par un SpéciaBORNO, sion discusdonuera nécessités et ( mtim-amnililin aux étudiants le Continuant): Il ne me reste Aux Silence ). d'études qui leur faut et programme par ainsi qu'à vous donner lecture du plus de - voix.. relèvera le prestige des Barreaux de la loi ouvrant un crédit au projet L'Assemblée Mr. . Droit seront contrôlées de Mr. le Président:Je mets en liste qui connaitra leurs par un SpéciaBORNO, sion discusdonuera nécessités et ( mtim-amnililin aux étudiants le Continuant): Il ne me reste Aux Silence ). d'études qui leur faut et programme par ainsi qu'à vous donner lecture du plus de - voix.. relèvera le prestige des Barreaux de la loi ouvrant un crédit au projet L'Assemblée Mr. le a adopté. République. de l'Intérieur pour couvrir Département les frais de cussion le Président vote : Je mets en disL'Eeole de Médecine attachée au voyage du Président de la le Ministre, immédiat demandé par Département de République: contrôle du Service lIntérieur, sous le BORNO Silenoe ). donner de bons résultats d'Ilygiène au point peut de Président de la Je mets aux voix. yue des étudos chirurgicales. Les Ripabligne L'Assemblée a adopté. étu- Vu l'article 55 de la Constitation Mr. le Conseiller i Lecture du projet dout Pasquier le princips donne mis --- Page 3 --- LE MONITEURE Gesner Beauvoir et Hermann Pasquier, 20. Lectare de la correspondamcs ; en discussion et aux voix est ainsi adopté. que 30. Rapport des sections et com- Au deuxième point de l'ordre du jour, Le premier Considérant, du missions. d e la Mes les articles 1, 2, 3, et l'ensemble S'il n'y a pas d'observation, l'ordra lecture les Secrétaires correspondance, du Bureau donprojet de loi sont votés. loi sera R en- du jour est ainsi arrêté, la séance est sieurs lecture des pièces suivantes : Mr. le Président : La levée. nent d'Etat voyée à l'Exécutif pour être promul- Sont présents : MM. les conseillers Emma- 1o. Dépêche de la Seerétairerie du 7 Juin au No. guée. d'Etat): L. Pinchinat, Louis Prophète, de TIntérieur en date, du Conseil (S'adressant aux Secrétaires communications à nuel Destin, Emmanuel Tribié; Joseph Dr D. 53, responsive au Message au No. 51, couvrant Ave2-vous d'autres Lanoue, Dr Arthur Lescouflair, d'Etat, même date, des séances fairé à l'Assemblée ? n'avons Calixte, Général Justin Salgado, Dieu- copies des prochs-verbaux 19 Mai 1926, Mr. Chs. Fombrun : Nous donné Charles, Louis [Lizaire, Marcel des 28, 30 Avril,10, 12, et d'avoir acHerau Journal officiel; plus qu'à vous remercier au Prézeau, Delabarre Pierre-Louis, à fin de publication etle vote immédiat Auguste Scott. Le d'Etat cordé T'urgence Nous vous mann Corvington, Thomas. Les 20.Dépéchedela Secrétairerie du 4 Juin, au projet du Gouvernement, la permission Président: Em. James Gesner Beauvoir, de lIntérieur en date du Condemandons maintenant Ministres se re- secrétaires : Dr. No. 52, responsive au Message de prendre congé. Les Hermann Pasquier. seil d'Etat en date du 4, au No. loi 49, outirent. cordé T'urgence Nous vous mann Corvington, Thomas. Les 20.Dépéchedela Secrétairerie du 4 Juin, au projet du Gouvernement, la permission Président: Em. James Gesner Beauvoir, de lIntérieur en date du Condemandons maintenant Ministres se re- secrétaires : Dr. No. 52, responsive au Message de prendre congé. Les Hermann Pasquier. seil d'Etat en date du 4, au No. loi 49, outirent. Lc Secrelaire-réidacleur : couvrant copie du projet de M. le Président : Nous reprenons COULANGES. un crédit au département de la du dont le 3e. point comMARTIAL B. vrant le y relatif, pour l'ordre jour Pour copie conforme : Justice, avec en rapport porte : des sections et commis- Ie Secrélaire-général : être imprimés placards. Ces deux dépêches, Rapports EM. LAMAUTE. Mr. le Président: sont sions. prèts % étant des accusés de réception, class Y a-t-il des rapports envoyées aux archives pour l'ordre être du Silence ). SESSION ORDINAIRE sées. Le 3ème. point de Y aL'ordredu jourestépuiss. désire du Mercredi 9 Juin jour appelle le dépôt des ? rapports. Si un membre de TAssemblée d'intérêt Séance 1926. t-il des rapports prêts D. Calixte T'entretenir d'une question Monsieur le Conseiller général, la parole lui est accordée. de la demande la parole et donne lecture du Voici quel sera l'ordre du jour Présidence du Conseiller James Tho- Dr. rapport suivant; prochaine séance: baux ; mas, assisté de Mrs. les Conseillers 10. Sanction des plocis-veil RECETTES GÉNÉRALES: GÉNÉRAUX COMMISSION DES COMPTES Importation 23.459.351,95 1924-1925. 10.017.517,13 DE LEXERCICE Exportntion. de Recottes diverscs provenant 1 680.149,26 RAPPORT PImport et del l'Esport35.750.018,34 AU CONSEIL D'ETAT. Divers 4 647.799,47 101.686.59 40 499.497,40 Impots divers.. Messicurs Ics Conseillers d'Etat, Pordre et de régularisatien > formée aux fins de liquider les Compte La Commission que vous avez pour l'Exercice 1994-1925, de etc. 143.802,23 Comptes Généraux de la République sous In présidence du Con- Retenue 1e'o, 40.643:989,68 s'est réunie au Hormanu local de scs Pasquier, délibérations, le 7Juin 1920. et rcla- Soldes au 30 Septembre 1924 sciller Munic d'Etat des pièces qui ont ét6 déposées Secrôtaires sur vos d'Etat burenux qui ont en la des Crédits Extraorlinaires votives aux opérations des anciens Publique durant PExercico sus-mon- tés dans le cours des Exercices 6.511.435,40 gestion de PAdministration avait roulu établir, tout d'abord, du un Rap- tra- précédents. de pour monné, cette Commission basé sur les publications menstellos Pun ct de l'autre Transfert C (Loi provisions du 23 Janvier de de Emprunt 7.439.907.40 vail comaparaisons Finncier; : mnis, comme 928.472,00 port du Conseiller n'est pas faite d'une manière uniforme, c'est-à- 1924 48.083.107,08 côt6, dire bâtie In comptabilité sur un môme plan, olle a dû y de renoncer. basé sur les publications menstellos Pun ct de l'autre Transfert C (Loi provisions du 23 Janvier de de Emprunt 7.439.907.40 vail comaparaisons Finncier; : mnis, comme 928.472,00 port du Conseiller n'est pas faite d'une manière uniforme, c'est-à- 1924 48.083.107,08 côt6, dire bâtie In comptabilité sur un môme plan, olle a dû y de renoncer. voir puisse sc rénliser DEPENSE: Elle souhaite, toutefois, que sa Tadoption façon d'un même système de Crédits Budoétaires et Supplénantaire. : dans un avenir administrative, très prochain, conforme par aux lois budgétaires. de tontes comptabilité la Commissien s'ost péuétréc DETTE PUBLIQUE 11.189.826,03 Au cours de scS travaux, ét6 au Budget de PExerciee 611.173,52 1/3 les modifientions qui ont apportées soit par, des Cr6- RELATIONS EXTÉRIEURES.. 888.206.40 1/9 1994-1925, soit par des autorisnnt Crédits Supplémentaires, lc transfertdes fonds d'un article FINANCES 938.117,25 dits de régularisation, transfort des fonds d'an Département à Pautre, de CONRERCE. 8.692.707,30 à Fautre ou lc constaté aux Budgets des Départemonts PIn- Intôrieur. PUBLICS 4.817.175,18 ainsi qu'il a été Publies et du Travail ; en ccln, Péquilibre TRAVAUX 1.334.654,19 térieur, des Travaux JUSTICE1.119.450,69 budgétaire n's point chung6, allocations votées au Service du Recoveur AGRICULTURE PUBLIQUE1.036.400,56 En ce qui a trait aux antomatifuomont de la sommno de IxeTRUCTION 368.709,621/9 Général, olles ont été nugmontées, de l'article T do la Loi portant fixa- CULTES. TRAYAIL. 159.601,18 G. 196.995,72, en conformité de l'Exorcice 1994-1925. II en est de môme do 30.187.004,141/3 tion dos dépenses Générnlo des Contributions en faveur Administration de Inquello PAdmnisistration de G. 871.109,10 a 6t6 recomnue. Cetto de Crédit. CREDITS EXTRAONDINAIRIS: ls dépense pour mémoire, sAns allocation figure au Budget du Budget des Voics et Moyens pour aborde" Dette Publiquo- 928.472,00 Passant a Pexamen In Commission a Phonnourdo: seumottre à votro Finances. 1.339.571,04 calui des déponsos, lo Tableau ci-après: spprociation --- Page 4 --- LE MONITEUR Commoreo.. 1.000,00 Travaux Intérieur Publics. 481.861,74 Intéricur. Justico. - 3.648.604,49 Travaux Publics. 334.314,37 Agriculture 3.795,00 Justice. 34.004,87 Travail. 650.877,07 Agriculture 48.794,81 199 681,31 7.176.871,95 Instruction Publique. spprociation --- Page 4 --- LE MONITEUR Commoreo.. 1.000,00 Travaux Intérieur Publics. 481.861,74 Intéricur. Justico. - 3.648.604,49 Travaux Publics. 334.314,37 Agriculture 3.795,00 Justice. 34.004,87 Travail. 650.877,07 Agriculture 48.794,81 199 681,31 7.176.871,95 Instruction Publique. 2.631,91 Rachat additionnel des EmCaltes 104 883,64 prunts Série A, Série B et S6Travail.. 28.043,3719 rie C. 68 333,89 9.500.000,00 En vue de Ensemble. déterminer d'une 786.635,68913 Compte dordre et de régularisation D. sor Public, la Commission suggère façon définitive P'encaisse du Tre: Impots divers. orédits gétaires indépendamment des valeurs que affectées l'excédent à des rècettes bud11.760,40 vel Exeroice extraodinaires, soit porté au commencement T'aoquittement de des Réserve pour règlement des soldes des Crédits Budget des dépenses. budgétaire, on conformité des articles 38 chaque et 33 nou- da eatraordinaires : Sc mettant à la hauteur de la Finances 3.001.187,51 la Commission n'a pas mission que vous lui avez confiée Intérieur 43.641,89 nécessaires pouvant éclairer manqué sa de s'entourer de tous les éléments Travaux Publics. 3.107.846,5S fiance. religion et ainsi justifier cette conAgriculture. 564.564,71 Ne relevant rien d'anormal dans Travail 10.560.69 ciens Secrétaires d'Etat qui ont eu à ses travaux à la charge des an7.387.801,31 47 863.437,10119 pendant l'Exercice elle ndministrer la Chose EXCEDENTS 219.759,93 donner pleine ct entière 1994-1995, vous prie de vouloir bien publique DE RECETTES : Veuillez décharge. leur Des paiements effectués notre haute agréer, Messieurs les Conseillers d'Etat, tnires accordés sur les crédits ct considération. l'assurance de aux divers budgétaires cice 1924-1925 il résulte que Départements les soldes ministériels durant supplémen- l'ExerZe Président : 1és, les buts pour lesquels ces crédits ci-uprès ont doivent être annuH. tcints : été alloués étant atPASQUIER. Dette Publique.. Le Relations Extérieures. 83.737,45 Iapportaur : Finances G3 238,17213 DR. D. CALIXTE, Commerco. 115.49950119 8.932,77 Les Membres : Mr le Président. : Ce Esr. TRIBIE, GAL. J. SALGADO, H. imprimé et distribué. rapport sera Pour copie conforme: CORVINGTON. : Il n'ya pas d'autres rapports ?. Le I St-Cyr,) qui jusqualors L'ordre du' jour est Si secrélaire-générat : de cette demando de ignomient P'existenca bre de l'Assemblee épuisé. désire un memEs. LAMAUTE. la décision de votre ferme de Mr. Hérard et d'une question l'entretenir Is réclamation des Département relative à parole lui est d'intérét général, la Commission tor et consorts. acquéreurs de Blaise Hecs Voici accordée ? Cadustrale Centrale A Tappui de cette quel sera l'ordre du jour de la taire des héritiers rerendication, le mandaprochaine séance : C-S-No RAPPORT men de la "Pernier"? UTE. la décision de votre ferme de Mr. Hérard et d'une question l'entretenir Is réclamation des Département relative à parole lui est d'intérét général, la Commission tor et consorts. acquéreurs de Blaise Hecs Voici accordée ? Cadustrale Centrale A Tappui de cette quel sera l'ordre du jour de la taire des héritiers rerendication, le mandaprochaine séance : C-S-No RAPPORT men de la "Pernier"? a soumisil'exa1o. Sanction des 15 Juin 1926. lo Un acte Commission: de vente de 20. Lecture de la procès-verbaux, Av: SECRÉTAIRE D'ETAT toyen Jean-Baptisto Mr. Letort au ci30. Discussion des correspondance, DE LISTERIEUR, de Me. De Pernier, alors passé au rapport rapport de la section coneiusions de du En ses burcaux. du Conseil Volumhien, Supéricur de Notaire Général latif au Projet de loi Justiee, redate du 30 Janvier 1751 : Port-au-Prince, err partement de la Justice qui ouvre au DéMonsieur le Secrétaire 20. Un acte Gds. 10 000 00, un crédit de La Commission Cadastrale d'Etat, Maric Aladeleine. de donation de la .dame mes et pour frais de tilégram- République alavantage de vous Centrale de la sistée du citoyen Jouve épouseautoriséo ct asSeptembre téléphones du ler. Avril au 30 opinion sur ln demande de donner son des dernières volontés Louis Dufreene, en vertu 40. 1926, par Mr. Aurel Hérard, touchant ferme le produite Pernier et Marie des feus Jn-Baptisate missions. Rapports des sections et com- Pmbitution 4i Pernier" situco i 6s Bollevue reste de toine Galéon Pernier, Madeleine dit Atis, Launiral, lenuel i AnS'il n'ya pas d'observation, Charbonnière, mune de Pétionville. section rurale de la Com- du estdressé 12 Octobre par le Notaire Louis Oriol,en acto, dato du jour est ainsi arrêté et la séance l'ordre La question, sounise poser de ce bien 1861. In donatrice a dislevée. est Commission à l'examen de ln stecession de feu pour l'avoir reckeilli sd la Sonl partement par date Mémorandum de votre Dé- Haptiste Pernier sat sreur, Mme Yre. JoanPrézeau, présents : Dr. D. Calixte, M. F.- 101. en n'a du 10 Novembre 1995,No.- mune en biens éponse survivanto et comJoseph D. Charlos, Louis Prophèle, rieuse attention. Das Aussi, manque de retenir sa sG- de laquelle était avec éehue fonson époux, en faveur Arthur Lanoue, Emmaouel Destin, Dr. avait-ello i peine de la communanté, ainsi Tuniversalitédes qu'il ressort de biens gado, Lescoullair, Gal. Juslin Sal- Fmtho de rechorcher la véritablo sitnation minutieuses, de contrat de maringe dressé par lo SOIL Tribié, Léopold Delaburre Pinchinal, Emmanuel, bion, qu'un contre-avis domanial de votre cc Iinguos 30. Des Duguc, en dato du 14 Avril I8(8: Notaire Corvington, Aug Pierre-Louis, II. ainsi Tuniversalitédes qu'il ressort de biens gado, Lescoullair, Gal. Juslin Sal- Fmtho de rechorcher la véritablo sitnation minutieuses, de contrat de maringe dressé par lo SOIL Tribié, Léopold Delaburre Pinchinal, Emmanuel, bion, qu'un contre-avis domanial de votre cc Iinguos 30. Des Duguc, en dato du 14 Avril I8(8: Notaire Corvington, Aug Pierre-Louis, II. vier Département, 1926, No. publié an Moniteur du 27 Jan- 6tablissant actes la filiation de maringo etde naissanca Scott, Blsise Ilector surla 6, vint Gtablir les droits do 40. Un des rorondiquante : Ze Président lor, la dite denando lubitation ct annu- tance de jugement du Tribunalde lèro Ins- : Mr. par.conséquent, ilérard, sous la résorvo de ferme de yior 1925, Port-an-Princo ordonnant en dato du l6 JanEMN. J. THOMAS. de terre fut délimitée. que cotto portion la succession de le partage des biens do L.es Secrélaires: Ia publication bo. Des actos fou.n-Baptisate Pornior; : Dr. Gesner avis lui fncilita la titcho, prémnturio ln de co contro- tros pièces y rolntivos d'aurpentago vorséos ninsi au dossier. quo d'auBeauvoir, I, Pasquior. ét6 introduito i ln Commission quostion ayant La question so sle secrélaire-nétucl-nr: ment à cel avis, Ello motivn,on antérionro- Commission dans ses prisontant attributions sous Co jour, la rovendicution do Mo. ; : Dr. Gesner avis lui fncilita la titcho, prémnturio ln de co contro- tros pièces y rolntivos d'aurpentago vorséos ninsi au dossier. quo d'auBeauvoir, I, Pasquior. ét6 introduito i ln Commission quostion ayant La question so sle secrélaire-nétucl-nr: ment à cel avis, Ello motivn,on antérionro- Commission dans ses prisontant attributions sous Co jour, la rovendicution do Mo. Louis B. effat.qu'me vita Ma Infon Nau, légmalos,in M. B. COULANGES cat, roprésontant des héritiors Vilgmin, da fou Jonn- avo- Mr. Ismé Jeanty, avocat, co dornier, roprésontant de Baptisto Pornior(Miltiado Pernior rot Maurico ayants dos acqufrours do Blaiso Hector mnndatairo et de s04 CuMse, à lui eommuniquer los titres --- Page 5 --- 405 - > ELE MONITEUR montion soit faite des portions de aux héritiers Pernier. Il est et qu'une des individus qui atablissant les droits de ses mandants sur qui appartiennont que les arpontours char- K Pernier 2 être occupées aux droits par de l'Etat, et que, T'habitation <6 Pernier;' notamnment,Tacte do cependant de délimiter équitable et de localiser les portions pourraient les droits de PEtat ne soient vente consenti par PEtat à Blaise Hector, en gés des deux revendiquants, confor- d'autre lésés part, sur les terres qu'il possède sur les date du 24 Mai 1817 dont fait état le contre- respectives mément aux conclusions du présent rapport, lisières point de la dite habitation C Pernier >. Avis sus parlé. soumises Mo Nau fasscnt parvenirà la Commission toutes piè- Ci-joint les dossiers y relatifs. le L'examen des pièces par ou tous autres qu'ils pourvous Monsieur Secrél'habitation ( PER- ces, renseignements seraient Nous présentons, de révèle qu'effectivement Corail, a été vendue raient recueillir sur les lieux et qui taire d'Etat, Tassurance de nos sentiments NIER: > ensemble son Hector * telle qu'elle de nature à assurer une plus grande conte- considération distinguée. par l'Etat à Mr Blaise ainsi que lo nance aux héritiers Blaise Hector, vu que la secomporte, poursuit et droit s'étend, de le, faire *, par Commission n's pu avoir sous les yeux aucun Le Président : Gouvernement avait du Notaire Laurent Hugues plan de délimitation. acte au rapport laquelle habi- La Commission suggère que conformément GoES. VILMENAY. Dugué, en date du 94Mai1817; biens du domaine na- au 2me alinén du Contre-Avis précité, le plan hation faisait partie des Gouvernement d'A- de délimitation et del localisation de cette Jules Les Membres : tional mis en vente parl le hésite bitations soit dressé par les arpenteurs lcxandre Pétion ; mais, la Commission s'6- T. Lahens, nttaché â la section des Domaines Maurice NAU, E. E. ROBIN. à affirmer que les prétentions de T'Etat la Hutte ut Exilius Prophète, attachô à la Commission I tondaientsur toute Phabitation et PERNIER; ; soit six cent trois (608) carreaux LISTE de terre, qui étaient alors occupées, Pernier, en à ma- tiONT ÉTE RECONNUS jeurepartio par.Jenn-Baptiste DES PERSONNES DONT LES DROITS DE PR OPRIÈTÉ tre de propriétuirei incommutable. ( PERNIER > Le possession constante et ininterrompue SUR LHABITATION de ce dernicr. avant co après lIndépendance DROITS DE BLAISE HECTOR ET DE SES CO-HERITIERS: est notoire. Ell est établie. conformément Février, 16 ET QUI OCCUPENT AUX au voeu de la loi celle dommnialedee29 du 22 Janvier 1808. par DATES DES Mars 1S07 et de le haitien LE: PAR : AUx DROITS DE ACQUISIRIONE la conduite de celui-ci sous régime il Nous FT PRèsONs : CONTESANCE ARPANEÉE1 jusqu'en 1843, époque d'Offieicr i laquelle d'Etat remplissait Civil del la encorel la fonction d'imporGabriel Croix des Bouquets, CII récompense hai16 Janv. issDiautaudCet M. llector 8Janv. 1870 rendus à In cause 1. Petit Pre. Coquillot 9cArr. ( 1884V. D. BlainE. tants services qu'ila justifiée les ESANCE ARPANEÉE1 jusqu'en 1843, époque d'Offieicr i laquelle d'Etat remplissait Civil del la encorel la fonction d'imporGabriel Croix des Bouquets, CII récompense hai16 Janv. issDiautaudCet M. llector 8Janv. 1870 rendus à In cause 1. Petit Pre. Coquillot 9cArr. ( 1884V. D. BlainE. tants services qu'ila justifiée les Marc &10 Nov. 1890 tienne. Elle est, en outre, par 2. HeneLAiNChiulu Jean 0.75 cts. 6 Avril 190/1Germaincie, Sanon; 8. Août 1887 ventes qui y ont été pratiquiest par: scs héri- à *. Baron Philippe 0.50 (. 6 Mai 1909M. Liaut. Hrs.R. tiers : la plius récente, est celle .consentie de vingt 4. ( D. ( Marcelin &Tj IIt. M.Hoctorprom. pas. V Darius Hyppolite, sur une quntité de 5. lliers. 1 carr. 9 Juillet 1918Jh. Germ. trois carrenux et demi de terre dépendant Nicolas 10 Oct. 1863 PERNIER: > (nctuellement oc- 6. Antoinise, Méritoute ct' ( Avril 1920F.St. SurinJh. Pierre in < HATTE par Antoine. supée parl le sicur Clément Lespinnsse). Astrel Loforest, Mérimèno St. Pierre, ELLS.EHiemmeTit adhirés acte au mapportdu Notaire 7. Iliers.Normil ) 2.86 9Juillet 1919Jh. Germ. Hector: Nbre. 63-C. Cat, date du 4 Juillet 1903. ( Louis Etienne a 18-S-50 &: 201-1H48A. Fyssaleme Ferd. sen menées par la Conmis- S. Cancy Chairemond. Plusieurs enquêtes Décembre 1925 et 19Mars 9. Chouloute J can, dite 1851 S. GanthierFerd, Ilector 3Juil.71-D. sion en date des 21 davantage cet imboglio Femme Jacquet 2.33 31Juillet 1859'A. Eyssaleme A. Ambroiee 1926 ont fait ressortir 10. Pérou. 10 Nbre. C existunt cutre PEtatet les deux propriétaires Gabriel Policap Balthnzar. 1 (. el'une même habitation. 10a 11. Ju. Charles L.espinussel 1841 S. Robin M. Hector 19 Déc. 1846 De tout ce qui précède ct en vue de prére- Mérilant Mérimée. j20 Dbrc. Ganthiert" B.Hleetoriprom. de vte. air tont conflit o1l procès ruinenx de à Thabita- l'avenir, 12. Misère Pierre5 30 Juin 1860S. ( entre les différents dont proprictnires les conséquenees, à 13. Théodore Pierre (1 Exu- 2 ( j1s Mars 1855 Ferd. M. ( ( ( < a tion G Pernier D, seraient i mé Présumé ) 7.33 21 Janv. 1851 < n'en pas douter, pciuliciables la Com- 14. ( ( 44-Th. Lae PEtat. comme anteur responsabile. 15. Firmin Jonchin & M.I Ilect-h AA mission'e ostime et conclut quil y a lien de ra30 ( aser alJanv. (1 Exu- 2 ( j1s Mars 1855 Ferd. M. ( ( ( < a tion G Pernier D, seraient i mé Présumé ) 7.33 21 Janv. 1851 < n'en pas douter, pciuliciables la Com- 14. ( ( 44-Th. Lae PEtat. comme anteur responsabile. 15. Firmin Jonchin & M.I Ilect-h AA mission'e ostime et conclut quil y a lien de ra30 ( aser alJanv. ILS Tasagefit.Che.1 R. Iectdemande de ferme produite par Mon- Joseph 5,25 95Nbre. 1850s. Ganthiorbenthel 1S.-IL lier la llérard: de fairedroital la reven- 1G. Firmin Jonchim 9 Févr. 1843c. A. Homalus13l. Hector ( ozzu sieur Aurel cnuse de Blaise llector, 17. ( (5 carreaux) slication des ayants Mes. Lcon Nau et Ismé Ainsi répartis: 19Jany. 1925D. Barreau Fir", Joachin représentés par les héritiers Pernier, re- 1TaLorvom Jn Césores * 1 Janv. 1S86V. D. Blaini ( ( leauty: d'antoriserl Me Louis B. Vilgrain, à déli- 17b Louis Zobo 8 Févr. 1894 C ( présentés par) de terrç rovendiquées" sur 18. Louis Zobo Edouard miter les portions ont étéi roconnues 19. Hiers. Fortuné Chéry (2 25 Juin 1900 a Ad. lestuelles leurs prétentions droits carreaux. fondées. sans toutefois projudicierawx de Blaise HecAinsi ropartis: : Oct. Germ. tiets. F. chers pr.fr.fuméri. deleurs nequéreurs ct de ceux Préfetde cet 19a Souffranco Théodore 1.50 12 19171h. tor ct consorts : ct d'inviter lo des Reste fav. Hiers Chéry) 0.50 Moise Pamphil L0 Déc. 1889 constater la possession Chéry, L ( 20 Févr. 1809B. E Jn. Nosl 3.uteee non vnreg arronilissementi covendiqunts après la délimitation respec- 90 Fleurimond Lovinski Jn. Baptiste 1 C 11 Mars 1909Ls. Osselit Blair ilt. a Elien tive de leur donnine. 21. 22. Mars Mars 1904V.1. 1909F.St.: Murii inston nt cons axweme-P. . N. a 0.95 A cettof fin, ln Commission titres scrmpulonse. lui ont été 23. 4.95 i1 Juillot 1905V D. Blnit R. D. lloctor et Ix MEKN ment examing lous les qui In pos- 94. 2.39 cx. 31 Mai 1920F St. Surir EVAEE Hectore aNIre. 1990 soumis) Me Léon Nnu pour justifior nux droits de 25. Jnccot Murc3.25 a 5 Mui 1109 ( ( 9Juin sossion T ceux qui ocenpent héritiors. Elle a relevé 26. Catulle Germnin 11904 dt Bluise Heclor et desesl 19 centièmes 27 Iliers Kéyer François Lo Mai 1900 I. Hillév .). B. Hlueto: AMni) 1906 uune quantits de 196enrreux comme ct consorts 14 ex. 33 SAvril 1920 do terre répartio parmi les occupants des Ainsi répartis : 30 Jany. sossion T ceux qui ocenpent héritiors. Elle a relevé 26. Catulle Germnin 11904 dt Bluise Heclor et desesl 19 centièmes 27 Iliers Kéyer François Lo Mai 1900 I. Hillév .). B. Hlueto: AMni) 1906 uune quantits de 196enrreux comme ct consorts 14 ex. 33 SAvril 1920 do terre répartio parmi les occupants des Ainsi répartis : 30 Jany. 198 Ih. Germ. Ttiors. Kéyo: wJanv. vous le constaterez, pr In nomenchntur la pro. 27n Osins Bonhour2 ( 6 d ( d A lots annexés au présont et rupport doit forme être extraite s7b K6yén K6yer1 6 (6 pri6t6 de Blnise Heelor D ot ( Hlutto Pornior D l27cl Myrtil Brutilusdu reste de ( Pernier --- Page 6 --- LE MONITEUR tance du Petit-Goàve, annonce SAMUEL au JOHN public pour qu'il a fait choix de Monsieur PAR : AUx DROITS DE: DATES DES : être son Commis-Signataire, ce, conformnémant NONs ET PRENONS : CONTENANOE ANPENTÉE LE : ACOUISITIONE à l'article 80 de la Loi il est sur responsable Toereglatramint de sa siiqu'en gnature conséquence,, comme de Ia sienne propre. Germ. Htiers. Kéyer/30 Janv. 1920 STd Jn.Michaud Dominique 1 j30 Janv. (6 1990-Jh: 4e C C ( C < Peht-Goave, 23 Juillet 1926. 27e Pierre Ulysse Juste-- 1 ( ( 27f Héritiers Atisthomène ( 29Juin EDGARD M. ANDRÉ. Moise 1 ( 29 Jnin 1999F.St. Surin ( 6Nbre.1993 Justin Xavier 1 ( 6 Nbre. 1999.Th. Germ. Surin ( 11 Avril 1923 Moncluc Jn. Paul. 0,50 a 11 Avril 1923F.St. Germ. C ( 27 Oct. 1919 ( E 27i Autre acquéreur 27 Oct. 1919Jh. IMPORTANT ( AVIS Reste faveur Hiers Kéyer 8.83 - Germ. H.P. Ph. B. Alme 9 Mars 1893 28. Avril Pierre 4 ( 31 Mai 1905Jh. Germ. Alexandrine s Ao0t-41203 Ms. 37 Les abonnés du Journal Officiel 29. Hrs. Pre Louis Louis 10 ( G-4-54 et 22-4-10MGanth. e.p.Emdrllectaran Dbre.30 II. M.C. qu'ils ont à régler ou: 30. Hiers. Saurasin ( 4 CX ) César F. E. Hector on 1869 sonl iniormés coût de leurs abon-- auxdts. Joachim Nicolas ter.Avil1007B. à faire réglerle du Directeur du: Ainsi répartis : Saurasin17Juil. 1922 nements à Poffice Héli. 1 ( ITJuillet1o9sF.St SurinHs. ( (( ( Nationale.: 30a Adam Moniteur, à PImprimerie 30b Lisette 1.25 ( ( < < < (( ( C ( ( 30c Aristhomène 1 ( Reste faveur Hr.Saurnsin 0.75 ( 1915Jh. Germ. N.Jn. Michel DE LA ThésalusAdolphe 0.10 ( 7Juillet Auguste BANQUE INATIONALE 31. office Héli. 1 ( ITJuillet1o9sF.St SurinHs. ( (( ( Nationale.: 30a Adam Moniteur, à PImprimerie 30b Lisette 1.25 ( ( < < < (( ( C ( ( 30c Aristhomène 1 ( Reste faveur Hr.Saurnsin 0.75 ( 1915Jh. Germ. N.Jn. Michel DE LA ThésalusAdolphe 0.10 ( 7Juillet Auguste BANQUE INATIONALE 31. Epoux' Edouard 1 < 19 Juin 1898V.D. Blaintrinler ( ( D'HAITI 32. Adelson Philomène Romain.. 1 ( 6 ( C Jn. Bapt. REPUBLIQUE 32a André & consorts 0.45 (( 9 < 1881 ( C Jn. < 38. Sylinc Adou fils0.45 A (( 66 46 ( ( Pierre Hector 97 Nov. 1885 33a M. (En liquidation), 34. Exumé Présumé. 1 ( ler. Juil. 1910F.St. 66 Surin C Adou fils aux 34a 1 ( ( HM.Hectorao Mai 1893 1899 française au Capitai 6 6 C ( M. Iector 35 Juil. Sociéte anonyme sor 0.50 ( C Millions de franos ayant 34b ( C de 20 Rue Azor Pierro-j 1 C 22 Juin 1882 D- Castagne i Paris,31 Lafayette. 35. Acquereur & 9 Juil. 19181Jh. Germ. sieyesocial de la Ban36. Héritiers Gilles Pierrel A.Eyssalleene ( Messieurs les Actionnaires 8,75 C 6 Mai 1851 de la République d'Haiti, et acquéreurs 2 Avril 1914 J. Rarr. Germl B. Hector que Société Nationale Anonyme Française, sont conPierre (10 cx) 199 Nbre. 1845) Al. GuillotH. Géaérale pour 37. Hrs.Gilles) fr. funér. voqués en Assemblée Ainsi répartis : Moise IIt. G. Piorropr. le i9 Octobre 1926, à 14 heures 30, 37a Jn. Laurent St. Julien 2 28 Janv. 1S87B. des Assemblées de la Banque de Reste faveur Hrs. G. Pre. 8 Salle l'Union Parisienne, 7 Rue Chauchat à 38. Lisette Pierres aux droits Germ. Raison B. IL10Juin-53,acts de délibérer sur l'ordre de Simon Pierre.. 2.49 ( 3 Juin 1919Jh. Paris, à suivant l'effet : 39. Exumé Présumé aux B. Ilector du jour droits de Jn. Jph. Zobo C.19 K 27 Avril 1854S. Ganthierome CRDRE DU JOUR : 40. Divers aux droits des 30 ( Hiers. Blaise Hector. Lecture du rapport du Conseil Nombre de Carreanx. : 196.19 de et approbation des D'ETAT Salès, avocat, et enregistré le 29 Jain durée de de la liquidation par lui : SECRETAIRERIE même année, au No 303, pour une comptes présentés des fonds disponibles: DU COMMERCE vingt ans, la marque : R. de C. fabrique A. Répartition Quitus à donner au Conseil de liLa dite marque appartient à RADIO CORPORAquidation : TION OF AMERICA, corporation le des de loie manufactu- de TEtat Clôture de la liquidation. ès, avocat, et enregistré le 29 Jain durée de de la liquidation par lui : SECRETAIRERIE même année, au No 303, pour une comptes présentés des fonds disponibles: DU COMMERCE vingt ans, la marque : R. de C. fabrique A. Répartition Quitus à donner au Conseil de liLa dite marque appartient à RADIO CORPORAquidation : TION OF AMERICA, corporation le des de loie manufactu- de TEtat Clôture de la liquidation. Eztraits du registre des marques riers organis6e Etats-Unis sous régime d'Amaériqne, ayant les: de Fabrique et de Commerce: de leur Delaware, siège d'affaires à 233 Broadway. ville et L'Assemblée se compose de de tous dix ac1926 Etat de New-York, Etats-Unis d'Amérique; olle des actionnaires propristaires II a été déposé le 15 Juillet par s'applique dans le com.nerce et toutes TIndustrio sortes et tions au moins. Mes. Etienné & François Mathon, avo- déposants, aux appareils réceptenrs, de détectenrs, amaTous les d'un nombre cats, et enrégistré le 18 Août de la mê- plifienteurs pièces d'appareile et transumnettours de radio ; aux inférieur à dix propriétaires peuvent se réunir pour: me année, au No. 313, pour une pé- combinnisons de phonographes et de grompos le nombre nécessaire et se faire: riode de VINGT ANS, la marque de de réception de radio Avide;tubes boites : cornes détecteurs, ; haut- former par l'un d'eux. de: parleurs,valves ettnbes tabes rectif- représenter avoir le droit d'assister ou fabrique amplificatours et' transmetteure, Pour les 4 LA VIOTOIRE catenrs et piècesdes mêmes; appareils et méoa- se faire représenter à TAssombiée, inscrits sur à Mon- nismes pour la repreduction da son et pièces doivent être La dite marque appartient commer- des mêmes ; instruments de musique de toutes actionnaires de la Société tenus a lasieur James W. Mc. Guffie, Go- sortes ; batteries 6lectriques : 6liminatenrs de les registres Parisienne, seize çant, demeurant et domicilié aux batteries ; systèmes pour fournir le électriques conrant ; : Banque de PUnion celui fixé pour laHaiti; elle s'applique, dans le appareils, machines et fournitures jours au moins uvant naïves, à une farine instraments, anpareils et pièces des I mêmes réunion. commerce du déposant, Flour pour la télégraphie et la téléphonie sans fil. qui, n'ayant pàs le de blé provenant de The Midland Port-au-Princo, 3 Août 1926. Les actionnaires nécessaires, veulent Milling Co., établie à Kansas, Etatsnombre du d'actious droit de réunion oi-dessus préUnis d'Amérique. user doivent faire connaitre leur avant grouPort-au-Prince, le 19 Août 1926 Le sonssigné Directeur particulior de TEnre, vu, pement seize jours fournit au leurs moins pouvoirs.. .'. gistremont et Consoryatonr Tribunal des de Hypothaque Premioro ins" PAssemblée et Il a 6t6 dépos6 le 19 MurB 1926 par Mo Panl de In Juridiction du --- Page 7 --- LE MOMTEUR Etat des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les formes tracées par la loi du 20 Féurier NOMSDES BOUMEIBIONMAIRES: SITUATION DES BIENS: : 1924) CONTENANOX: WATES DA LA -Ch. et Consoryatonr Tribunal des de Hypothaque Premioro ins" PAssemblée et Il a 6t6 dépos6 le 19 MurB 1926 par Mo Panl de In Juridiction du --- Page 7 --- LE MOMTEUR Etat des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les formes tracées par la loi du 20 Féurier NOMSDES BOUMEIBIONMAIRES: SITUATION DES BIENS: : 1924) CONTENANOX: WATES DA LA -Ch. D3 PRLÉTENWASION Arhange. Petit-Goave, rue du Port, DENANDES : en face Burean de PEnregistrement. Une Artus propriété Devis; E bornée. par Mme. : N par Edouard Mme. Euphrasie Volant ; S par Pocimène Barthôlemy. Marigot, sect. de Coraill prat Lochard et O par Mme Clélie Mme. DaSoult. Fernand Volcy.. Calopretconmunederar Env. 7 carreaux de terre dépendant de Phab. Bois 30 Sept. 1925 cahaie Ronge Lhab. C Manègre > bornée : 23 Janv. Paris Ambroise,. Milot.. Phab. Lévêque et O par Phab. N Guitton. par PEtat, S par Phab, Mahaie, E par Mme. Une et portion de terre dépendant de l'hab. anne Destin. e Cap-Hattien, au grand o par l'Etat et S par les héritiers Joazil Montalibor Joachin. et bornée: N, E ler. Fév. quartier, rae St.-Frauçois Xavier.. la Un dite terrain rue; S d'env. par Philomé 18 pds. de large sur 18 pds. de long, borné : N -Rénélus et O Joseph; E par Nord par Jn.-Joseph.. : Fonds Verrettes, com- par Marie François.. Dauphin St.-Macary mune de Ganthier. Env. 10 carreaux de terre bornés: 16 Fév. 3eorges Carrié.. Croix-les-Bougngs. Excellent Jacques et Joseph Choute. par Céné St.-Louis, Jules St. Vil, de Un la terrain borné N par Philémon Edmond ; S par la 90 Fév. 3me. Thérèse André.. Pétionville Germain. Crols-des-Donquets, 1 E par Philémon Edmond et O graude routel (dans le bloc par Catulle compris entre les rues Ri20 Fév. gand. Lambert et RébecClaire Séjourné, ca).. 2 terrains Nos. 28 Port-an.Prince, rue de hi Désir; et 33, hornés : N etS par Réunion : E par P'Etat et O par les Nos. 17, et Joseph Séjour et Léon Un te rrain d'env. 25 pds. de faç. sur 141 19 21.. ler. Mars Foseph Samson.. la N dite par l'étion Roy, S par Bellegarde Fourreau, pds. E de profoudeur, borné < Bixoton.commanedel Portrue. par divers et O par au-Prince. 1) Un terrain situé près de lancien 16 Jain pds. de faç. sur 60 do prof. et borné: poste N et de S police, mesurant env. 30 par Raymond et O par. Joseph Samson par la voie publique ; E] 90) Un' terrain situé derrière le fort, :D. Duvivier. Domond mesurant 50 pds. de fac. ancieunement sur 150 de occapé par Philippe' Mars C ieecit 5' Md-Goâve,rne du Port. 1) Un terrain situé près de lancien 16 Jain pds. de faç. sur 60 do prof. et borné: poste N et de S police, mesurant env. 30 par Raymond et O par. Joseph Samson par la voie publique ; E] 90) Un' terrain situé derrière le fort, :D. Duvivier. Domond mesurant 50 pds. de fac. ancieunement sur 150 de occapé par Philippe' Mars C ieecit 5' Md-Goâve,rne du Port. Alexandre, Un S par le reste du terrain, E prof. et borné: N terrain qu' 'occupait Mmo. Ursulia par Théart et O par Augustin. par, 6 Mars g Agine Azifort, un faç. terrain sur 30: mètres de et borné:N Pierre, les mesurant 34 mètres de Jnanaainthe... de PEtat, Erot par la rneda Port par héritiers Ferros, S Marie Lucie Un car. de terre de et O par Paulia Rodnez. par; Flenrean. : Pétionville, sect. de T'E- grande rue St.-Pierre,s dépendant et E par T'hab. l'Etat ( et Metchor O D et borné: N par la' 24 Mars rang de Jonc. par Anebert Jean Env. 3 car. de terre dépendant de Phab. (TEtat). Mars :AIme. F. Hendricksen. de N par l'hab. Jacquet, S par. Avrins et a Charbineau E ) et bornés :j Milot. Frères et O par Stuart fils Dupuy, par le grand chemin; Env. par la 10 carreaux de terre dépendant de Thab. . 3enoit grande route, S Dubray et Avril Casséus . Phab. ( Goizille par Flenridor, E par bornés : N Lefèrre ) sect.des Petit-papa et O par Léonce; Orsugen,comunedel ogine. Lé6 Mai Env. la rivière 55 carreaux Latour, de terre bornés: : N par l'hab. les héritiers S par Phab. Corail Mercery, les Aimable Jean-Jean et] 'par Moïse Fabre Ja.Jacques et. Alexandre et le chemin condnisant héritiers au fort Jh.-Pierrel MIme. Vve. Antoine BoncheMaxy et O par T'hab. Campan, E] reau.. Jean-Jean.. 19 Mai C Potiouville, a l'angle des Irues. Métellns et Villate Un terrain de 60 Villate, S par qui de pds. de faç. sur 100 de prof, borné: N Clodius Numa. Onanamiutho. rne Métellus droit, E par. le reste de la place Boyer et par 0 la rue Un terrain d'env. 30 par laj FlorGly Etienne.. Plaine du Nord, à Morne S par PEtat, E; par le lieutenant pils.de faç. sur 50 de prof borné : N par nne rue, 30 Mars 1926 Rouge Un Alexandre et O par Mr. Larrieux. 30 Avril Camille Eugêne. par portion de terre dépendant de l'hab. ( d Port-an-Prince, rue Mas-j Dngobert, S par Mérard, E par Normand O > et bornée : N sillon Coicou. Uu terrain Rémy et par P. Houanche.. . : 21 Mai Arsène Valcin, Jeanty, Jules d'env. 20 pds. del largeur sur 150 de prof. borné fort-au-Princeportail Léogine del AleimbertAnilur et la voie publique.. terre dépendant de l'hab. ( d Port-an-Prince, rue Mas-j Dngobert, S par Mérard, E par Normand O > et bornée : N sillon Coicou. Uu terrain Rémy et par P. Houanche.. . : 21 Mai Arsène Valcin, Jeanty, Jules d'env. 20 pds. del largeur sur 150 de prof. borné fort-au-Princeportail Léogine del AleimbertAnilur et la voie publique.. par Occide Un terrain d'env. 26 31 Mai K vière du Bois de Chêne, pds. S ot de faç. sur? 70 de prof. borné: : N la et E par l'avenue o par Fnancine Desmorne et parl riConcepsine Apollon.. Louvorture. Ja.-Baptlate Cap-Hattion, au Caréonge/Un torrain d'env. 25 Mai Baptiste, aux droits 13m de de faç. sur 1im de prof borné N Pierre Eloi. droits de et l'Etat, S par un E par Pise Jean Bas de Maribaroux. 4 l'Etnt, O par Décius Dopaloir, canal, aux par Servil Paul, aux currenux de terre dépendant del droita de T'Etat.. Juin "'Etat, S par Mme. Prudonoin Phab. ( Mérando D et borné: N par l'Etat... Séjour, et par Lonidor Lonis Jacques eto par ax: 16 JBE --- Page 8 --- LE MONITEUR Elat des demandes de SECTION DES ferme auzquelles suile sera donnée dans DOMAINES les, NOnS DES SOTNISIONNAIRES formes tracées par la lol du 20 Féorier 1924. SITUATION DES BIENS: CONTENANGE: UATIE VE LA Alvarez Chavannes.. Cap-Haitien,au PRÉBENTARION DE. Mme. Normilie Guillanme. Carénage. E Une par portion Vve. Placide d'empl. et bornée : N par le reste de DEMANDIS: Quartier Pré Morin, à Grand O parJeancine Emmanucl. l'empl. S par la rue 28, 1 carreau de terre 24 Juin 192€ -Elius par le grand cbemin dépendant Aitz, S de l'hab. ( Herbes fines D et Brillant, Graude Rivière-du-Nord, Jacques et O par Rose Jean-Louis. par Montrévil Joachin, E par borné Séraphin : N section de Selon. Un carreau de terre berné : N. var ler. Jullet a Engône Giordani.. Fort-Libertô. Env. Laviévil, 15 E par qui de droit et ) par Moncher Dieudonné, S par. Lefort! L. C. Métellus. Plaine-du-Nord. s et E par carreaux le reste de de terre la dite dépen hab ant de Alexandre l'hab. < Fleury Gras > et 1 2 Jnillet A Un empl. borné, N par ttion et O par la rivière bornés, N, Prévil Arné, rue et O par une ruelle.. Vve.Némette, S par Sylvain Pierre, Marion. E 26. Mars C vaire. Ouaminthe.ruedn Calpar ane Florély Un empl. borné,N par les 2 A vril C Etienne Plaine-du-Nord, à Morne Bordas, E par la dite rue et héritiers 0 par qui Arélyse de droit. Joseph, S par les héritiers Ronge. Une portion de terre de G Avril Mme. Perrezina par les héritiers Dacelin dépendant Phab. ain Pierre, Marion. E 26. Mars C vaire. Ouaminthe.ruedn Calpar ane Florély Un empl. borné,N par les 2 A vril C Etienne Plaine-du-Nord, à Morne Bordas, E par la dite rue et héritiers 0 par qui Arélyse de droit. Joseph, S par les héritiers Ronge. Une portion de terre de G Avril Mme. Perrezina par les héritiers Dacelin dépendant Phab. ( Normand > et Pierre.. Acal-deXenb/dime.et) Engène Lncien et O par Alexandrine Dancely, S par Luc. le grand chemin, E bornée, par Mme. N rurale. Une portion de terre dépendant de 24 Mai Mr. Charité Ren6.. Net tiers E Alida par le reste de Thab. S par Anguste I'hab. ( Lapommeray ) et bornée, ;Cap-Hattien, au bas de lal Jeannite. Guerrier et O rar les léri Mue. Claire Séjourné. fravine.. Un emplacement borné, 3 Jain C Dartas-Prineportaltl Léogino de N, E et O par PEtat et S par une conloir, Un terrain d'env. 13 mètres de faç. sur raelle. 12 Juin s Cempère Das. de 1 Etat, S ovenpé par Normil Charles, E par' la grand'rne 26m de prof, et borné, N par un; Plaine-dn-Nord. Un empl. borné, N par Ulysse. O par un terrain Florély Etienne. Plaine-du-Nord, à Robil- jpresbytère et O par pur ane Kaphael raelle.. Ambroise, Si par ane ravine, E par 28 Jujr lard.. lej Une portion de terre dépendant de T'hab, 28 Juin Gélus Rany Ihéritiers Evariste Bien- Aimé, S par les héritiers Siméon Gabeau D et bornée, N And.da.Xontebumecaect Magny et o par les héritiers Etienne Georges, E par parl les rurale. Une portion de terre dépeudant de Deetjen. 28 Juin par par les Evariste héritiers Mirville, S par Cimère Phab. Bebel, C E Dnplessia par >) et bomnée, N Chouconne Marius Thomas et o! A VIS ADMINISTRATION GENERALE : 30 Juin DES CONTRIBUTIONS IMPOT SUR LE REVENU La Banque Nalionale de la RépuLes EXERCICE 1926-1927. blique d'Harli sC fail le dévoir deseuls, counmercauts qui paient et industriels travaillanit rappeler aux porteurs de PAIEMENT DU DROIT DE LCENCE. base de la valeur Timpôt sur le revenu sur le provisoires, SCS billets gasins, halles, dépôts, locative etc., des ) logements (ma2 Aonl 1922, qu'en le verlu de la ioidu LAdministration Générale des pés, des doivent faire leurs" et terrains au Oucades dits billels délai pour Téchange Contributions rappelle aux contri- plus Contributions iare, le Ier. déciarations Septembre Bnrear: finitifs contre les billels dé- buables du ler. revenu sur le provisoires, SCS billets gasins, halles, dépôts, locative etc., des ) logements (ma2 Aonl 1922, qu'en le verlu de la ioidu LAdministration Générale des pés, des doivent faire leurs" et terrains au Oucades dits billels délai pour Téchange Contributions rappelle aux contri- plus Contributions iare, le Ier. déciarations Septembre Bnrear: finitifs contre les billels dé- buables du ler. Août conformmement dlarticlo 7 de 1926 la an ou de la monnaic dor des quelconques, élrangers, qu'ils ont généralement pourront être obteuues 1991. Des formes iunpriméee loi Elals-Unis de pour devoir Lo fait de ne gratis à cet effet. 24 Octobre d'Amérique expirera le faire, avant le 15 tons pas faire de 1926. chain, au bureau des Sepiembre pro- L être logements additionnels déclaration ponr Elle invile contributions ootupés peudant occupée ou devant porteurs deces encore une fois les leur déclaration en vue du paic- canes considéré comme une l'exercice évidence 1936-1937. de sers à ses guichets, billels às se présenter ment du droil de licence de PExer leur locative, roclamations ne pour réductions frande, de la Anqu'en tanlà Port-au-Prince cice 1926-1927, cui doil êlre effec- Septembre 1926. seront le ler. valous Province, les jours, di- lué du lerau 20 Toutel acepteerpass manche et jours de fêtc sous de Oclobre prochain, blissement, eligmnidation, vente le ou cession d'an étade 9 à 12 1/2 heurés exceplés, peine payer une amende aevra être alfeetaut role des contribnables, heures el de 2 à 8 équivalente à 10 Ojo du montant de Coutributious également sigualée au Bureau des Elleleur p.m. pour les faire échanger. de droit pour chaque mois ou fracW. E. DUNN conformite rappelle, dc en outre, qu'en tion de mois de relard, Directerr Ginèral passée la date la du loidu 22 Août 1999, Au cas' où il y a des des Giontrihations. les billets 24 Oclobre 1926 dans les déelarations, changements des Le chèque No. 189 article 311 valeur el la provisoires serontdenulle sont à leur Formes Gourdes 30.00 émis le 8 de Banque nc pourra plus, reau. disposilion au sus dit bu- faveur de la Juin 1926 en par conséquent les échanger. Travaux Publics Direetion Géuérale des Port-an-Princele 17 Aoûti9s0. égaré, il est déclaré (Cap-Hartien) nul, étant. Port-au-Prince, le 7 Juillet vant en être dressé. duplicata deBanque Nle.de la 1926. Le Directeur Général des Contri- Port-au-Prince, le 18 Aoûl Republique d'llasi. bulions. 1926, Port-au-Prinon. 1 Imuprinerio Directeur : VIRGILE VALCIN. Nationalo. jours, di- lué du lerau 20 Toutel acepteerpass manche et jours de fêtc sous de Oclobre prochain, blissement, eligmnidation, vente le ou cession d'an étade 9 à 12 1/2 heurés exceplés, peine payer une amende aevra être alfeetaut role des contribnables, heures el de 2 à 8 équivalente à 10 Ojo du montant de Coutributious également sigualée au Bureau des Elleleur p.m. pour les faire échanger. de droit pour chaque mois ou fracW. E. DUNN conformite rappelle, dc en outre, qu'en tion de mois de relard, Directerr Ginèral passée la date la du loidu 22 Août 19, Au cas' où il y a des des Giontrihations. les billets 24 Oclobre 1926 dans les déelarations, changements des Le chèque No. 189 article 311 valeur el la provisoires serontdenulle sont à leur Formes Gourdes 30.00 émis le 8 de Banque nc pourra plus, reau. disposilion au sus dit bu- faveur de la Juin 1926 en par conséquent les échanger. Travaux Publics Direetion Géuérale des Port-an-Princele 17 Aoûti9s0. égaré, il est déclaré (Cap-Hartien) nul, étant. Port-au-Prince, le 7 Juillet vant en être dressé. duplicata deBanque Nle.de la 1926. Le Directeur Général des Contri- Port-au-Prince, le 18 Aoûl Republique d'llasi. bulions. 1926, Port-au-Prinon. 1 Imuprinerio Directeur : VIRGILE VALCIN. Nationalo.