--- Page 1 --- 8lème Année No 68 - PORT-AU-PRINCE Jeudi 26 Aoit 1926 LE JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI à Directowr: MAURICE BRUN E prévus par la loi, Sommaire : lale un acte dressé ainsi à cel que lecons- : crétaires d'Etat de la Secrétaireric d'Etat des Relations Juin 1926, eflet le 101 térieur. Justice st de l'InArrêté Georges couférant la qualite d'Haitien Extérieurs, au sieur qu'il a. enregistré le meme jour; Antoine Daeeurett, syricn. en outre, deux Donnéau Palais Na Arrêté commuant en travans forcds résidenceen années de au-Prinee. le 23 sions., à Port. peine de murt it perpôtnite la Haiti: de Août 1926, an eriminel de Petit.Goire pononcde par jngement du Tribunal l'indspendance. 123e. la dame Velina Théodore daté et le d sieur 27. Mai 1920 cotre ARRETE: Par le Arrêté Arrias BURNO, forinant une commission Pierre, Président: : munc qu'aux do prochaines l'ignon. élections les intérêts ponr de gérer la Com- jtis. Daccarelt Arl. Ter.Le sieur Georges Anloire Le seerélaire Arrêté dElalde li nommant les aequier! la qualité ustice : dent ct Adrien Mliehel, eitoyensxcréns memore Jabo sin, pré-i- lien.avec les droits, dhai- ! Ev. communale des Cotes-de-Per. del la Commissiony charges allachési prerogatives c! CAUVIN, igris ministéricis. celte gstalilé Ie - CONSEIL formément aux conSeerétairedElato et D'ETAT -Seances de - Mai dispositions de tdePIntéssnur: n.Juia 1996. HG Fn Constilution el des lal FOMBRUN, - Listeltes fermiers en retard loisdela Répu- - Avis. de paier blique. Art, 2. Le présent hlié et exéenté àla Amétéxera putaire d'Elat de la diligenees du Seerei ARRÉTE SEORETAIRERTE dustine, DES D'ETAT Douné aul Palcis RELATIONS EXTÉRIEURES an-Prince, le 20.Aont National, loe0.an PortBORNO de TIndépendenes 128ème. PRESIDENT DE Li REPEBLIQUE Les letlres palentes ont élé déli- Par Je Président : BORNO, 31 Vu et 32 les articles 73 de la Constitution vrées à Mr. CHRISTIAN LANOUE, Le sur les de la loi du 6 Octobre 18S1 sul dHaiti a Barahona ConSecitlaire dElnl de la Conseils Communaux € t les ( République ENAANTEL Justicé: dispositions 13 Août additionnelles de la loi du Dominicaine) lc 12 Aoûl 1926. CACVIN, 1913; Commission Considérant que des menbres de la sont Communale de Pignon ARRÉTÉ de nommer démoissionnaires une et qu'il y a lieu ARRÉTÉ appelée a gérer les nouvelle intérêts Commission de Commune jusqu'aux rette tions ; prochainesanlecBORNO BORNO Sur le rapport du PRESIDENT DE de d'Etat scrétairo LA REPUBLIOUE Président de la République l'intérieur, Vu les arts. Commission Considérant que des menbres de la sont Communale de Pignon ARRÉTÉ de nommer démoissionnaires une et qu'il y a lieu ARRÉTÉ appelée a gérer les nouvelle intérêts Commission de Commune jusqu'aux rette tions ; prochainesanlecBORNO BORNO Sur le rapport du PRESIDENT DE de d'Etat scrétairo LA REPUBLIOUE Président de la République l'intérieur, Vu les arts. 6 de la Vu l'article 75, gème. alinéa ARROTE : 14 du Code civil, 5 et 8 Constitution, de la loi du Constitution 1860 et la loi dir 26 de la Art. ler. Une 22 Août 1907; sur la nationalité; et de sur l'exercice du droit Septembre de sée de Messieurs Théodore Commission e tils, compoVu la loi du 30 Avril 1926 Sur commutation le de peine : grâce sidlenl.Dalger Sonthonax et Pri. tant des rapport Jembres, est N.Voyard, celle du 10 Aoûl 1903 relalive rappor de la Justice et de Secrétaires d'Etat qu'aux nominée pour gérer, jnsaux Syriens; l'intérieur, rêts de prochaines la élections, les intiCommune de Vol lc rapport du Secrétaire d-Etat ARRÉTE : blié Art. 2. Le présent arrêts Piguon. sera dle laJustice en daledu7 Art. et exécuté à la diligence puNo. 586; Aoû11996, ler. La peine de. mort taire d'Etat de lIntérieur. du Secri Atlendu contre la dame Vélina prononaée Donné au Palais que le sieur Georges An- sieur Arrias Pierre Théodore et le le 20 National, à Port-autoine Daccarell, de nationalité Tribunal criminel de par Petit jngement du Prince, Août 1926, an 123e. de sienne, a; devant leJuge de paix sy- de date du 27 Mai 1926 est Goive en T'Indépendance. Port-au-Prince (Seclion celle des trayaux forcés à commuée en Par le Président : BORNO, la déclaration cl préte là Nord), serment fail Art. 2 Le présent arrêté perpétuité. blié ct exécuté à la sera Le Secrilaire d'Elat de diligonce des E iutérieur : FOMBRUN, --- Page 2 --- LE MONITEUR ARRÉTÉ articles 6 et 11 parlent tous deux de de tarif, il est vrai, mais je vous ferai 11. suite entre l'article 6 et l'article BORNO remarquer ries de tarifs. qu'il s'agit de deux catégo- vient D'ailleurs éclairer il y a l'article 12 qui PRESIDENT DE LA détails du L'article 6 dit ceci : les L'artiele 6 la situation. REPUBLIQLE concerne les présent article en ce qui détails 'du dispose en effet que les Vu les artieles 75 de la vices, feront tarifs et classes de serprésent artile, en ce 16 et 17 de la loi du: 6 Octobre Constitution, 1,objet d'une convention ce concerne les tarifs et classes dé qui sur les Conseils 18S1 séparée entre le Gouvernement et la etè., feront servis posilions Communaux et les dis- Compagnie etc. . REPUBLIQLE concerne les présent article en ce qui détails 'du dispose en effet que les Vu les artieles 75 de la vices, feront tarifs et classes de serprésent artile, en ce 16 et 17 de la loi du: 6 Octobre Constitution, 1,objet d'une convention ce concerne les tarifs et classes dé qui sur les Conseils 18S1 séparée entre le Gouvernement et la etè., feront servis posilions Communaux et les dis- Compagnie etc. vention séparée entre l'objet d'une conAo0t:1913 additionnelles de la loi du 19 Comme vous le le Secrétaire la Compagnie et ; cle, il est voyez, dans cet arti- l'article 11 d'Etat etc, tandis que Considérant qu'il y a lieu de taxes à question de tarif pour les devra disposé que la voir au remplacement de Mr. pour- des prélever pour Ja transmission fournir au Compagnie Ménard, Président Camille dépêches complète de ses tarifs Département la liste de la Commission lignes cablographiques sur lès vice etc, et classe de serCommunale des Côtes-de Fer: compte telégraphiques de la terrestres. pour Ily a Sur le rapport du Secrétaire d'Etat larticle 6, il Compagnie, tandis qu'à rifs i donc deux de de catégories lIntérieur, les dépéches est question de tarif pour questior envisager. d'un A Tarticle 6. il est taARRETE: Dans une loi, destinées à l'étranger. l'usage des câbles tarif du à établir pour s'enchainent et Messieurs, les articles parl la Art. Gouvernement ler. Le citoyen Néréns. Jaboin, faut pas se complitent. IL ne pas da Cempagnie. tarif Il ne s'agit done hiembre de la Commission Communale dnttacher disséquer une une loi, et essarer gorie de conrentionnel. Cette des Côtes de-Fer. en est nomme le : iière R clacun de signifiention partieu- ne concernec tarif dont parle l'article caté- 6, Président. considérer l'ensemble sos artieles : il faut c'est elle quel'Etat et la Art. 2. Le de la citoyen Adrien Michel est cher dans son cS. loi,et cher- vention qui fera l'objet compagnie; d'une connommé Membre de la dite Commission la portée des te et sci dispositif, le séparée entre-la Compagnie et; en remplacement du citoyen Néréus Vous vorez bierque tes, cle Secrétaire 11 d'Etat, 'tandis que l'artiJaboin. plite la portée de Tarticle 11 com- fournir dispose au que la Compagnie derra Art. 3. Le présent Arrêté sera le tarif Tarticle : : il établit de ses Département la liste comblié et exécute a la général de la Connacaic, plète tarifs et classes de erétaire d'Etat diligence du R: qu'il n'y aib pas de pour etc, serfice de PIntérieur. tarif fixé par TEtati coufusion la entre le Ily a l'autre tarif, Donné au Palais National, à Port- le tarif fixé parla Compagnie, et tarif de la c'est-à-dire le au-Prince, ie 26. é et exécute a la général de la Connacaic, plète tarifs et classes de erétaire d'Etat diligence du R: qu'il n'y aib pas de pour etc, serfice de PIntérieur. tarif fixé par TEtati coufusion la entre le Ily a l'autre tarif, Donné au Palais National, à Port- le tarif fixé parla Compagnie, et tarif de la c'est-à-dire le au-Prince, ie 26. Juiliet blie. C'est Compagnia au pu- pour scn trafic Compagnie établi an de 1926, 128e. pourquoi, je mainciens. Mesavecle publicen par-elle TIndépendance. sieurs, lité, que cet ariiele a toute son uti- C'est de cette catégorie général. BORNO. etje rous demande de ne question ici. A l'article qu'il est Par le Président: : supprinier comme vous le demande pas le une limite aux exigences 12 de il la est fixé Conscilier Pasquier. le gnie. Etle ne CompaLe Scerduirecantie Mnicriesr: M. Ffermanti Pusgnier: cinquante centimes peut demander or plus de FOMBRUX. mon coilègue Pinehimaba parlé Monsienvs. d'unc lesdépéchos à destination par du mot, pour confusion qui existe, dit-il, dans ma .Américain ou des Antilies. continent C'est le penade,quandje de cetarticle. demande lesappreaston Prineise.Cepondane la il peut arriver nat Mon collègue Corapagnie veuilie faire que se trompc. Bien que inie Pinchi- tion pour telle ou telle classe une de réducCONSEIL QETAT ment compris GC qu'il a voulu purfnite- vice, l'article 11 lui laisse seril reste dans préniser, to. mais sous cette faculcet artiele cependant n'est ma pensée que réserres d'en informer SESSION ORDINAINE rigueur, Oa pas à Su place. A la imméliatementle vaux Départemsttdes' Traticle à f'article pourrait 12, incorporer cet al- que le PablieajN-oubliez tarif prévu pas Alessieure, Séamce du Mereredi 5 compléter la comme pour en un tarif à larticle 12, est Mai mode de rédaction, et prévoir le maximum qui ne peut être 1926. qu'il n'est réduction du tarif ; je trouve augmenté, Mr, modification pas de raisonnable de parler de avouer, IIcrmann Pasquier : Je dois (Zin.) même n'a pas encore tarif,quand été ce tarif lui- compris à Messieurs, qae je n'ai rien propose de considéré. Je de Targumentation du de Présidence Monsieur le Conseiller de cet article supprimer la dernière partie de Pintérieur, la car il s'agit en Ministre NEMOURS, assisté de Mrs.les Couseillers fin de l'article quitte 12. à la reproduire à la des logique même qui doit résulter l'espèce Dr. Gesner Beauvoir et Ilermann Pas- M. le Le articles que nous avons déjà votés. guier, ler. et 2ème. Secrétaires du buPrésident : F'ormulez votre collégue Pinchinat disait tout à reau. proposition, colligue Pasquier, Pheure, que les artieles d'une loi ! Sont Monsieur le chainent et se s'enprésents au banc de T'Exéeulif : Pasquier Conseiller Hermann le Ministres complètent, tandis Mrs. voir et Ilermann Pas- M. le Le articles que nous avons déjà votés. guier, ler. et 2ème. Secrétaires du buPrésident : F'ormulez votre collégue Pinchinat disait tout à reau. proposition, colligue Pasquier, Pheure, que les artieles d'une loi ! Sont Monsieur le chainent et se s'enprésents au banc de T'Exéeulif : Pasquier Conseiller Hermann le Ministres complètent, tandis Mrs. Charles Fombrun, Secrétaire te: 6 Le Conseiller dépose-la proposition suivan- nexité ni soutient qu'il nya ni con- que. d'Etat des Travaux Publics et de l'In- de supprimer de soussigné propose ticles 6 et rapport 11. de suitefentre les artérieur, Charles Rouzier, Secrétaire membre de T'article 11 le dernier différence de En présence do cette d'Rtat iestirmmeet.lonmanual Cauvin, informera phrase ainsi conçu : 64 et clinat et le vue entrele colléguo PinSecrétaire d'Etat de Ja Jastice. ment de tout immédiutoment le Départe- 91 ne peux que Ministre de PIntérieur, jev changement etc. confirmer M. Léopold Pinchinat : Messieurs, M. le Président: Je mets en dis- deja émise, à saroir que l'opinion le quej'ai désire appeler votre attention cussion la preposition du bre de phrase de derniopmont caractère de la sur Pasquier. collègue sa place, et l'article 11 n'estpas à dire qu'il existe ici diseussion, et vous M. Charles F'ombran primer. qu'il convient de le suptendu. Ily a une confusion un simple dans malen- crois devotrvousmettro en; : Messieura. je Mr Emmanuol Cauvin : prit de mon collégue l'os- l'argumentation du conseller gardecontro les articles 10 et 11 Messiours, Pasquier, Les car, il. n'y a ni connexité ni Pasquier, férentes classes de se service réferont de aux difrapport pagnio.Oelle-ci. se résorve ledroit la Comd'ap. --- Page 3 --- LE MONITEUR 1 en principe ledroit dela ComLe tarif peut baisser et) remonter, 1 consacré de déterminer les classes du pliquer à chaque classe de service un fic gnie. subissant des fluctuations entre vingt pagnie service international et d'inaugurer tarif. spécial. C'est à cette classi- et cinquente centimes par mot. Par tont autre service jugera conl'article en quest on, réduire qu'elle tion que se refère classe de ser- exemple, la Gompagnie centimes, peut au venable. Or, ces services dont parle dont Il va de soi que chaque qui auraj pour son tarif à vingt cinq et un mois l'article 11 se rapportent à ceux vice aura un tarif spécial prévu à lartis lieu de cinquante centimes parle Tarticle10; il estcertainquaprès claslimite le tarif maximun faisant obliga- après le ramener à cinquante au ia liste complète de ses tarifs et cle 12. Or, l'article 11 au Dé-i ou le porter à quarante centimes mot ses de service soumis par la Compation ala compagnie de remettre Publics la liste ) lieu de vingteing. Or, comment ces le fluc- gnie au Département des Trayaux-Papartement des Travaux de la plus diminution pourrait-il rendre le celle-là peut déterminer une aucomplète de ses tarifs, il est infor- tuations dans le tarif? Iln'y a que blics, tre classe de service, ayant un tarif élémentaire logique qu'eile doit réduction mot changement qui puisse expliquer spécial, ou même inaugurer un autre mer ce dernier de lans toute la suite. ces diminutions el ces donc augmentations le se- service nes-anaarm qu'elle aurait faite Je propose la partielles. plus diminution pourrait-il rendre le celle-là peut déterminer une aucomplète de ses tarifs, il est infor- tuations dans le tarif? Iln'y a que blics, tre classe de service, ayant un tarif élémentaire logique qu'eile doit réduction mot changement qui puisse expliquer spécial, ou même inaugurer un autre mer ce dernier de lans toute la suite. ces diminutions el ces donc augmentations le se- service nes-anaarm qu'elle aurait faite Je propose la partielles. Je conclus que notifie ces clangements au DéparteMr Joseph Lanoue: cond membre de phrase vient compléter ment des Travaux Publics. Or, l'artirédaction suivante. (inler- le premier, et doit être maintenu. cle 11 dispose que la Compagnie inforMr Delabarre Pierre-Louis Delabarre Pierre-Louis : Mesle de tout chapgerompant):Je ferai remarquer. au col- Mr une pensée qui m'a semblé mera ment etc. Département Qu'est-ce qu'il y a là de sulègue Lanoue u'il y a une propositiou sieurs, absente ilya de toute la discussion : c'est qu'il convient de supprimer ? en discussion, gu'il n'est pas régulier le restreindre l'action de la Compa- perflu Mais je vas plus loin, je combats et d'en présenter une nouvelie. quand que dans Taccomplissement de sa du collègue Pasquier et sort de la prami-re n'est pas encore guie tiche, c'est d'ores et déjà contrarier la l'amendement proposition du collègue Lanoue. La décidé. c'est à la réusde Lanoue, est que changement Lanoue : L'oiservation son essot, préjadicter pensée le Mr Joseph raison d'étre, site de T'entreprise. augmentation ; il craint que du collègue n'a pas sa amende- A mon sens. tant que des facilités ne signifie ne prennecer mot dansles sens n'étant qu'un aux intérêts Compagnie ses tarifs sans ma proposition celle est en discussion. sont pas prejudicinble alles doi- d'unei faculté de modifier une ment à qui Le collègue Lanoue de la collectivité 1 ati -C limite. Jecroisquec'est préoccupaMr le Président: son amen- vent etpe accordées a la Compagnie tion vaine, à laquelle nousnedevons 12 pas fxe a la parole pour proposer pour le succès de son antreprise. des Ily em. nous arrèter, puisque l'article de cindement. Lanoue : Je propose de a eu une proposition au sujet Il une limite. un tarif maximun ne être Mr Joseph - 'par le ployés de la Compagnie. s'ayissait quante centimes or qui peut. rem placer le mot schangement de lui imposer des employés, maiscette dépussé. Le changement dont parle mot "diminution". Lanoue a été lieureusement re- l'article 11 ne peut consister qu'en une La proposition du Conseiller proposition diminution du tarif maximun ou de est mise en discussion. jetée. Ici encore, il semble que c'est l'abmodification dans Ja classificaMr Lcopold Ein: tinat: MIessieurs. train je sence de celte pensée qui a dominé quelque tion des servicee. D'ailleurs la rédacm'aperçois: que nous sommes en toute la discussion à laquelle. la pro- tion du texte a ces avartage de préde jongler avec les mots, et que nous du Conseiller Pasquier: a donné senter le cas sous une forme scientifidans la discussicn. II me position Une confusion à pro donc cette rédaction qu'il nous égnrons les dernières explications lieu. MIessieurs. train je sence de celte pensée qui a dominé quelque tion des servicee. D'ailleurs la rédacm'aperçois: que nous sommes en toute la discussion à laquelle. la pro- tion du texte a ces avartage de préde jongler avec les mots, et que nous du Conseiller Pasquier: a donné senter le cas sous une forme scientifidans la discussicn. II me position Une confusion à pro donc cette rédaction qu'il nous égnrons les dernières explications lieu. première 6 a été dissi, ée que. C'est que parles semble d'Etat de lo Justice de- pos de T'article des Secrétaires convient d'adopter. de l'iutérêt général, il y du Secrétaire eb clere la discussion: brillantes explications et de TIntérieur. En dehors ; c'ess raient suffire Lanoue d'Etal de la Justice a ur autre intérêt plus immédiat La proposition du collègue Mais il parait cependant que l'opinion le Gourernement bénéficie d'une logique, et je la combats n'est pas fixée, et que de larif pour la transmission r'est pas celle du collèsue Pasquier. Il de mes collègues n'est pas considérée réduction Or, il faut que comme Je Conseiller Lanoue que la question éclaircie. des depecheaotlietellets soit informé de tous me serible que qui comme étanl complètement nous le Gouvernement de toute récraint quiavéc le mot-ehangement ne se Messieurs, la convention que bilaté- changement, c'est-h-dire est dans le texte, la Compngnie tarifs diseutons est une convention duetion dans les tarifs de la Compadroit de moditier ses les deux parties et déterminer à son croie en quel sens, et plus par- rale, elle engage et des avan- guie, afn de pouvoir A dans n'importe aug. comporte des obiigations tour le tarif préforeatiel appliqué ticulièrement dans le sens dune Il est done certain ses puisque ce tarif préféLe Ministre de in Justice tages réciproques. changement fail par T'unc des dépêches. est inse sur le larif ordinaire mentation. bien explique que ce que tout doit être rati- rentiel nous a pourtant & toute Su place parties contractantes. L'article 6 qu'on de la Compnynie. voix faut membre de phrase et laisse tié par l'autre. : J'ai entenu une dire qu'il le se ici il complète premier tout à T'heure, rapporte : Je déclare qu'il : le moyen de contrô. invoqué il est inutile des'en faire unetrauspoaition. non plus de faire au Gouvernement des tarifs de la Com- une autre question, ne que d-un tarif u'est pas nécessaire bien quil n'y ler le mouvement occuper, caril entrela parle Compaynie etle Dé- aucune transpositiod, de discussiona ce sujct. pagnie. devant four- à débattre Publies pour ait pas eu lieu de En effet, la Compagnie turifs au des Travaux Je conclus Mrs.. quilya liste de ses partement des bureiux télégra11 tel est dans nir la complote Publics, si l'usage éventuel maintenir T'article qu'il des Travaux du Gouvernement, pour la et de et la proposition Département de baisser ses tarifs sans phiques des messuges et dlépèches le texte rejeter et celle du Colcomelles'avisait dernier: elle aurait transmission pas du Collèzue Pasquier en informer ce et n'aurait pas de la Compagnie, là oùt celle-cin's lègue Lanoue. plote Publics, si l'usage éventuel maintenir T'article qu'il des Travaux du Gouvernement, pour la et de et la proposition Département de baisser ses tarifs sans phiques des messuges et dlépèches le texte rejeter et celle du Colcomelles'avisait dernier: elle aurait transmission pas du Collèzue Pasquier en informer ce et n'aurait pas de la Compagnie, là oùt celle-cin's lègue Lanoue. le Présimis une informecaztés de son con- de bureau. l'article 11 Mr. Joseph Lanoue : Mr. rempli une des conrlitions Il s'agit donc d'envisager el classes dent, je retire ma propoaition. trat. Conseiller Lancue oùt il est question des tarifs La rédac- Mr. Hermann P'asquier : Mrs., j'auD'un autre coté. le de service de la compagnie. ma proposition si je la propesa de remplacar le mot "change- '; mais il tion de cet article est suffisumment con- rais trounvais retiré mnuvaise, mais ma conviotion ment" par le mot raiminution" substitu- claire, ct ne, donne lieu à,nucune de mes est co membre de phrase n'est pas pas que cette l'a prétendu un que Cest malgré ne s'aperçoit le, caraetère de fusion, comme vous avez à sa place. pourquoi, tion de mot clangerait est faite à la Compa- collègues. A l'article 10, l'obligation qui --- Page 4 --- LE MONITEUR et deuxième Secrétaires du que vous avez, voulu faire premier Bureau. disent les orateurs, je la-m'aperçois mais je vous tout ce qu'en Mais je tiens à faire remar- de l'esprit à mes déperns, en, êtes quitté pour La majorité étant constatée, la séan" conserve. une chose : Je n'aime pas qu'on déclare-que vos frais. vous ce est ouverte. travestisse quer ma pensée. Je n'ui pas Mr. le Président : L'ensemble du Mr. lePrésident: Mes du cherscollegues,le : demandé la suppression de cet article, Contrat est toujours en discussion (Si- ler. point del'ordre jourcomporte simplement la suppression du allons, mais lence). Boagnseanaraiont dernier" membre de phrase. J'avais à Aux voix. en Isont et Srerae distribués bien dit qu'ir y a une transposition la pro- L'Assemblée a adopté. sera Des bulletins pose en faire et. je me reservais de vous Mr. le Président : Le Contrat recueillis. Le Président quand l'article 12 serait mis en à T'Exécuuif pour en être fait trois fois la question réglementaiEoser envoyé re. à savoir si tous les Conseillers discussion. : L'Assemblée est ce que de droit. : Mr. le d'Etat présents ont voté? Aucune obMr. le Président éclairée. Je mets aux Mr. Damase Pierre-Louis en est de' lu n'étant produite, le Présisuffisamment Pas- Président, qu'est ce qu'il servation le scrution clos, et provoix la proposition du Collègue loi de sanction. de dent déclare comme scrutateurs les Conseillera quier. Mr. le Président : La discussion à la pose Destin, Dr. Darius Calixte. L'Assemblée: a rejeté. votés. la loi de sanction est renvoyée Emmanuel et aux voix cette Les articles 42, 13 sont prochaine séance, vu l'heure avancée. Pas- Président, qu'est ce qu'il servation le scrution clos, et provoix la proposition du Collègue loi de sanction. de dent déclare comme scrutateurs les Conseillera quier. Mr. le Président : La discussion à la pose Destin, Dr. Darius Calixte. L'Assemblée: a rejeté. votés. la loi de sanction est renvoyée Emmanuel et aux voix cette Les articles 42, 13 sont prochaine séance, vu l'heure avancée. ! Il faut Mise en discussion est votée L'article 14 est mis en discussion. A (Plusieurs voix : ) Non ! Non proposition Lurne dépouil.ée accuse le résutltat cet article la section propose de l'addition la sauc- voter aujourd'hui. : Je consulte T'As- suivant: des mots :"Sous la réserve Mr le Président renvoi a Noubre de votants sur' tion du Corps L.égislatif" semblée le de prochaine la loi de exprimés Mr. le Président met en discussion séauce de la discussion Suffrages T'addition proposée par la section. sanction. de Majorité James Thomas L'Assemiite a adopté. L'Assemb'ée décide renvoyer. !heure blancs L'article ainsi modifié est remis en Mr. le Président : Malgré Votes Total discussicu. avancée, je crois devoir proelamer séance. Le Conseiller Beauvoir proclame lei L'Assembice a adopté votés. l'ordre du jour de la prochaine à en vertu duquel le artivies 15. 16 et 17 sont Ceux Q111 auront des observations résullat ci-dessus est élu PréLes James Thomas : Je vO adrais salà-dessus. auront la parole. Conseiller James Thomas Etat le troiMr. de la seetion si Mr. produire du bureau; sident du Conseil d' pour soir du rapnorteur lo. Renouvellement : sième mois de la sessiou ordinaire. Bicknel, qui représeate la Compagnie section: 20. Sanetion des procès-verbaux: : élections se poursuivens. Des bul-: avait exhibé ses pouvoirs à la 30. Lecture de la correspondance la loi de sanction Les letins sont distribués et recueillis. Les Mr. Charles lombrun : C'est T'Exé- une 40. Diseussion Cables de sous marins : formalités réglementaires étant remquestion qui doit étreadressée à du Contrat tles commisle Président propose comme à moi Minis- 50. Rapports des sectionset plies, Arthur Lessutif, et imcticulitrement, Le Conseiller scrutateurs les Conseillers est tre des Travaux Publies. sions. l'ordre couflair et Louis Lizaire, ce qui Thomas a fait erreur en posant Pinchi- une pa- S'il n'y a pis d'observation. arrôté, et la seance agréé. L'urne dépouilice accuse le ré-, reille question à son Collègue ce du jour est ainsi sultat suivant : nat Le fait par moi de présenter est levée. Nombre de votants 16 Contratà la sanction da Corps Lagisla- Sontprésents", Damase P'ierre-Louis. Suffruges exprimés 12 d que les pouvoirs de Mr. Pinchinat. James Thomas, Louis tif. implique ontété vérifiés et trouvés en L. Emmanuel Majorité Beauvoir Bicknel le Conseiller Prophéte. EmimanueliDlestin. br. Arthur LesGesner due forme. Je crois que Tribié, Jh. Lanoue, Gal. 16 Contratà la sanction da Corps Lagisla- Sontprésents", Damase P'ierre-Louis. Suffruges exprimés 12 d que les pouvoirs de Mr. Pinchinat. James Thomas, Louis tif. implique ontété vérifiés et trouvés en L. Emmanuel Majorité Beauvoir Bicknel le Conseiller Prophéte. EmimanueliDlestin. br. Arthur LesGesner due forme. Je crois que Tribié, Jh. Lanoue, Gal. Justin Votes blancs sera satisfait de cette explieation. couflair. Dr D. Calixte, Prézeau. Votes nuls Mr. Liopold Pinchinat: : LeConseiller Salgado. Louislivaire, Marcel Scott. Le Président proclame le résultat ciThomas a euà discuter une proposition Delabarre Pre.-Louis, Auguste dessus en vertu duquel le Conseiller rejetée. Quand il s'est vu est élu ler Seerétaiqui a éorasé.il été a voulu sortir d'ici en Lc Président : Gesner Beauvoir le troisième mois de ainsi à moi rapporNEMOURS. re du Corps pour beauté et me demande Mr. Bicknel a eu la session ordinaire. le teur de la section, si Les Secrétaires : Les élections se poursuivent bullesins pour sont à soumettre ses pleins pouvoirs. 2ème. Secrétaire. Des Je suis peiné de dire au Conseiller Dr GsamhauvainbBlereamal Pasquier- distribués et recueillis. Les formalités Tnomas, que, vieux parlementaire com- : réglementaires une fois remplies, le il s'est trompé d'adresse. Le Serélaire-ridacleur comme seratateurs me ill'est, Mr. Bickuel doit MARTIAL B. COULANGES. Président propose et EmC'est à lExécutif que c'est lès Conseillers Louis Prophete L.urprésenter ses pleins pouvoirs, une Pour ropie conforme : manuel Tribié, ce qui est ngréé. donc à "Exécutif qu'il doit poser ne accuse le résultat sui- : dépouillée pareille question. suis I2-Serdtuire-agénénu: vant: Mr. James Thomas : Je ne pas EM. LAMAUTE. Nombre de votants un rouveau venu comme parlemen- du Suffrages exprimes taire. J'ai eu sous la présidence Najorité distingué Emile Clie, à faire l'examen partie SESSION ORDINAIRE Ilermann Pasquier d'une commission chargée de nous - Votes blanes d'un Contrat. Je me rappelte que Scance du Mercredi 9 Juin Le Président de l'Assemblée vertu proclame eûmes à demander au Gouvernement le résultut ci-dessus.en duquet est de nous fuire parvenir les pleins pou1926. le Consoiller Hermann Pusquier pour le voirsdu représentant de la tompagnie 20me. Secrétaire du Corps le Gouvernement eut à du Consniller James 'Tho élu la Session. Les élec. avec laquelle Etle Gouvernement nous fit Présidence de Mrs. les Conseillers Dr. troisiène moisde pris tin, le Présidént élu contracter. du document. Quant à mas, assisté et Hermann Pasquier, tions ayant, parvenir copio cher. Collègue Pinchinat, je L Gesner Benavoir vous,mon représentant de la tompagnie 20me. Secrétaire du Corps le Gouvernement eut à du Consniller James 'Tho élu la Session. Les élec. avec laquelle Etle Gouvernement nous fit Présidence de Mrs. les Conseillers Dr. troisiène moisde pris tin, le Présidént élu contracter. du document. Quant à mas, assisté et Hermann Pasquier, tions ayant, parvenir copio cher. Collègue Pinchinat, je L Gesner Benavoir vous,mon --- Page 5 --- LE MONITFITR de Portaumrince Comrune se lève. et, prête le serment suivant dé : 31 Juillel 1926. 44 Je jure et promets d'exécuter et Lisle des fermiers en relard de paiement jusqu'at a faire exécuter fidèle ment le reglement Ex. dus MONTANTS dis du Conseil d'Elat et de présider ses SECTIONS DROITS annuels avec calme el impartialité." Noxs DFS FERMIERS G. 66 30.00 travaux Champ de Mars G. 3000 66 25'00 ( S'adressant à T'Assemblée): Aimé Mme. Vve D. Salomon G. 25.00 25-26 80.00 Alfred Vve. et Eug. Bataille Champ Fbg. de Mars ( 80.00 25126 6 45.00 Honorables. collègues, Ambroise Eléonore Mme. Magasin de rEtat a 1500 10.00 29124125120 2-120 66 10.00 10.00 Amilcar Ancion François Ségar Rue Bretagne 10.00 23126 66 30.00 Il est un mot de Jules Simon que Antoine Thézalus Portail St Josph 5.00 uuBueueaeadegngs 4 60.00 toujours, dans la pra. Carrefour 60.00 me Auguste 10.10 1ntpnenmagsengaNe je rappellerai vie et de ma vie Archer Stephen Fils Tweedy 60.00 25126 30.00 tique de ma celui-ci: privée Il vaut mieux Archer Arnauld Kivagnac Héritiers Fautg. Salomon ( 30.00 25136 "80.00 publique, c'est hommes Auguste Gustave Rue Dr. Deboux C 50.00 23126 11.00 s'assurer l'estime des que Auguste Rosins Croix des Mertyrs 11.00 2:126 15.00, leur admiration. Auguste Valery Saint-Martin lue Dr. Deboux 5.00 23124025126 66 4 30.00 effetl'estime quidure est Augnstin Félcité Salomon 30.00 25136 15.00 C'est qu'en que l'admira- Angustin Joseph Fanhg. Salomon 15.00 2.3196 (6 35.00 beaucoup p us enviable Lrestime est Angostin Victorin Fauhy. Salomon ( 35.00 23126 30.00 tion qui est éphémère. de- lugastia Vietoria Faulg. Rae vass. Coicou ( 30.00 25126 € 20.00 éteraelle, elle nous accompugnenu est Alcindlor Jules ane Av. Saint-Martin a 20.00 25136 25126 20.00 à mème de la tombe; ladmiration Alexis Roxe Ma Hrs. Av. saint-Martin a 20.00 30.00 passagère, elle nous quite dès que Aleindor Lemeilleur Rue Mass. lugastia Vietoria Faulg. Rae vass. Coicou ( 30.00 25126 € 20.00 éteraelle, elle nous accompugnenu est Alcindlor Jules ane Av. Saint-Martin a 20.00 25136 25126 20.00 à mème de la tombe; ladmiration Alexis Roxe Ma Hrs. Av. saint-Martin a 20.00 30.00 passagère, elle nous quite dès que Aleindor Lemeilleur Rue Mass. Coicou ( 30.00 25126 25126 20.00 40.00 sommes plus. Albert B. Rue Mass. Coicou ( 40.00 nous ne inorme à vO- Alhote Fionard Vve. Rne des Remparts ( 20.00 25136 25126 75.00 J'attache donc un prix de Aleimé doseph Rne Minss. Coleou a 75.00 40.00 tre estime dont vous venes encore Alcinhert Jules Rur Mass Co.cou e 40.00 25126 25126 35.00 donner la preuve. en me rééli- Ambre.- Exaide Rue Mass. Coicou K 35.0 28.00 me Assemblée, et mbro-s Serviucett Poste Marchand 4.00 soimipiemagapadass 6.00 sans Président de cette cordiale que Baptiste séverine Poste Marchand 6.00 25126 25126 15.00 3.50 vous redonne l'assurance toujours Bell-guid. Molanie inis Fanlg. Salomon 15.00 25126 20.00 tous mes efforts ne tendront Berthier Tio-thène Bizoton 20,00 350 2a126 qu'a la mériter chaque joar davanta- Biaraby Henry Champ de Murs 6 70.00 75.00 d'aménité, Brisson 16.00 oheneapscagaBe ge, par ma conduite pleite point dans Brnins Emile Twerrly Fanhg. Salomon 25.00 23024125126 (6 30.00 qui cependant n'exclur la Bysilingte Mime. C. Rue Mass. Coicou C 30.00 25126 20.00 Nacconaplissement de mcs devoirs, l'or- Bazile Kaymond Faubg. Salomon 20.00 25136 25126 120.00 fermeté qail faut pour maintenir né. Dorlian- Berry I Oswall Curand ( 190.00 35.00 dre-dans nos séances. et la volunté Biauniy ilexaud:e A. Rue Mass. Coicoa < 35.00 15.00 25126 25126 15.00 35.00 cessaire pour faire respecter notre Brice Cadea anlie Tweeily Fanbg. Salomon 35.00 25126 30.00 reglement. Casiunir Admise Dr. Dehonx (( 30.00 23126 40.00 doue sans ces- Cétonte Lélio ( 40.00 25126 35.00 Tout en me rappelant iei le premier Ch' Doi! eans Mue François Fanbg. Salowon ( 35.00 25126 25.00 se que je ne suis que n'oublierai pas Ch. Dorieans Mme François Saint-Afartin Faubg. Salomon 25.00 2s20 ( 5.00 parmi mes éguux, je de l'au- Charles Léon Mme Bizoton 5.00 25120 44 74.00 non plus que pour êure digne qu'el Charl-s Mathieu Saint Martin, 12.00 1rr@aya292nasps 35126 10.00 10.00 torité. se que je ne suis que n'oublierai pas Ch. Dorieans Mme François Saint-Afartin Faubg. Salomon 25.00 2s20 ( 5.00 parmi mes éguux, je de l'au- Charles Léon Mme Bizoton 5.00 25120 44 74.00 non plus que pour êure digne qu'el Charl-s Mathieu Saint Martin, 12.00 1rr@aya292nasps 35126 10.00 10.00 torité. il ne faut point permettre Soyez Chéry Chérilus Mme. Portail St-Joseph 10.00 fléchisse dans vos mains. Civil Frédériqne Av. Saint-Martin ( 10.00 2126 30.00 le reconnais- Coles Matie Melle Salomor ( 30.00 25126 50.00 donc sûrs de ma cordiale dévoué Cumberlaud Alfred Faubg. Av.Aiag-ambroise G 5000 25(26 20.00 sance et de tout l'attachement Calvaiie samson Héritiers Rue des < 20.00 25126 30.00 dois à chacun de vous en parti- Caliste Enchariste lue Mass. Remparts Coicou ( 30.00 25126 6e.00 queje cuiier et à vous tous en rénéral. Carré Reue Rue Mass. Coicon K 60.00 25126 40.00 fois Merci. Casimir Admise Rue Mass. Coicou < 40.00 23126 30.00 20.00 Merci, mille le Coicoa Régina Fauhg. Salomon ( 30.00 25126 l'assant a l'ordre du jour, dont des Champagne Nerva Néoptolème et T. Gousse Rue Dr. Dehonx C 20.00 1000 25126 25125 10.00 18.00 premier point comporte Sanction Crepsac Deniz6 Batravil Saint-Martin 18.00 25126 6 9000 procès verbaux, Mr. M. B. Coulanges, Dérilus Dérisma Mme." Rue Faubg. Fronts-Fort Salomon 20.00 28126 <4 45.00 Srorituins-àitesacteai, sur linvitation Désir L.ise Rue Dr. Dehoux 15.00 23124155126 s 20.00 donne lecture do procès- Desroches St-Julien St-Joseph 20.00 25120 46 25.00 du prisident, la séance du Jundi 3 Mai et Désulné Lucile Mme. P'ortail Fori Saint-Clair 25.00 25126 20.00 verbal de 17 Mai 1926, dont la Dilns Mérilus Bizoton 420.00 23130 ENE 13.90 de celui du lundi Doirin Alexina Prédaillé 13.20 23126 5.00 rélaction est adoptée. Doracin Létitia Martissant 5.00 eater 10.00 (A suivre) Doran Mare Antuine Aurel Mr. l'oste Marchand < 10.00 25126 10,00 3.00 Doublette Antoine Mr. Poste Marchaud < 10.00 25126 2ae6 GOU 00 Donblette Tlalbert Bizoton (( 5.00) 2a136 13.00 Douge Gnillanme Rue Répablicaine ( 600,00 15.00 23126 30.00 Directear particulior de FEnre, 8 Duelintelier Oswald Léon Bizoton 13.00 Lu sonssigné des Bypothonue" Duraud Faubg. Doublette Antoine Mr. Poste Marchaud < 10.00 25126 2ae6 GOU 00 Donblette Tlalbert Bizoton (( 5.00) 2a136 13.00 Douge Gnillanme Rue Répablicaine ( 600,00 15.00 23126 30.00 Directear particulior de FEnre, 8 Duelintelier Oswald Léon Bizoton 13.00 Lu sonssigné des Bypothonue" Duraud Faubg. Solomon 30.00 szistrement et Conservatenr de Première Ins Dunesle Joseph Rnelle Morissenn 15.00 25198 15.00 cle ta Juridiction da Tribunal S11 public qu'i Donbletre. Antoine Mme. Ruelle Morisseau 13,00 vape 6 23.00 tance dn Petit-Gofv ive, annonce BANUEL JOHN pon. Donblettr Antoine Mme. Rue Herno 25.00 2193 30,00 al fait choix de Mousieur -Siguntaire, ce, conforn-émen. Dumay Mézilin Faubg. Salomou A 30,00 2313H 28126 10.00 N00 4tr. son Cominis-$ sur Elie Dienlonné Portail St-Joseph ( 10.00 à larticle BU de la Loi "Miaregistrement de 8I si. Elie Mine. 1.. Saint-Mar in 3.00 28126 qqu'wu connéquence, il est romponwablo Frnest D. Maint-Martin 10.00 24125136 gnature cunme de la sienne propre. Irrié Antoiue Fanbg. Salomon '40.00 23120 1026. Exantus Dowcrace Rue Frts. Forts 4 00 33,34123126 Pett-Go've, 23 Jnillet Faustin J. H. EDGARD M. ANDRÉ. --- Page 6 --- LE MONITEUR Gommune de Lisle des ferniers en relard de Port-aultrince SECRETAIREBIE paiement jusqurau 31 Juillet D'ETAT NONS DES FEFNIERS SECTIONS 1996, DE L'INTÉRIEUR Félix Casséns DROITS annuels Ex, dus MONTANTS dis Félix Félix Casséus Bizoton Bizoton G. 10.00 25126 Le Carmélie (( 20.00 G. 66 10,00 Gouvernement. prenant en Fils Aimé Chéry Faubg. Rne Salomon ( 20:00 25126 20.00 considéralion les Fleureaux Normil R.des Dr. Dehoux ( 5.00 251°6 66 20.00 rées des doléances réitéFortané Fontilus Bizoton Remparts ( 25.00 28194125126 15.00 contre organisateurs de loteries François Barnave Ptail. 10.00 209125139,2a38e 150.00 qui des plaintes ont été déFrançois Cécile Crx. St-Josepl 10.00 23/24195196 30.00 posées à la Police Frédéric Benjamin des Martys 20 00 25196 10.00 de par des acheleurs Faucher Ptail. billets. a décidé Alcios Rue Mass. St-Joseph ( 20.00 38134195126 60.00 délai de d'accorder un Garcia Démosthènes Coicou ' 35.00 24125126 40.00 quinze jours, à partir du 5. 23/24195196 30.00 posées à la Police Frédéric Benjamin des Martys 20 00 25196 10.00 de par des acheleurs Faucher Ptail. billets. a décidé Alcios Rue Mass. St-Joseph ( 20.00 38134195126 60.00 délai de d'accorder un Garcia Démosthènes Coicou ' 35.00 24125126 40.00 quinze jours, à partir du 5. Gareia Démosthènes Faubg. Faubg. Salomon C 30.00 25,26 25126 35.00 Septembre prochain, le Antoine ( George Rue Herne Salomon 20,00 25126 3000 des billets cn pour tirage Georges Nélia 15.00 20.00 ment à circulation antérieure-. Guerrier Néila Fanbg. Salomon (( 15.00 391e9p0p3/pspe 90.00 P'Avis du 20 Mai écoulé du Guys Félix Mme. Faubg. Rue Salomon 20.00 21125126 30.00 Département de Hilaire lIntérieur. Philoméne Fort St-Joseph St-Clair 20.00 20.00 Toul organisateur de loleries Henry Joseph Av. 15.00 "Eeireaapemses 140.00 cssaiera de qui Mme Henry St-Martin 15.00 25126 25126 15.00 metlre de nouveaux bilInnocent Emmannel R Fanbg. des Salomon 25.00 25126 15.00 lets cn circulalion sera Isidore Aithur Remparts 18.00 9n.C0 la loi. poursuivi Jacob Constantin Saint-Jiartin 5.00 22123124125,20 72.00 conformémenta Janvier Clavins Dr. Delonx 5.00 95120 5.00 Jean Antoine B. Ptail. St-Joseph ( G.00 3apajtiushae 46 20.00 Por-au-Prince, le 25 Août 1926.. Jean L6opold Rne St-Honoré 20.00 25126 25126 C 6.00 Jean Jean Baptiste Louis Ruelle Rue Dr. St-Josoph 12,00 20.00 Louis Vietor Mme. Deloux 5.00 3usiraeara12180 12.00 Jean SECRETAIRERIE Louis Mme. Vve. Tweedy Faubg. 5.00 39929121125120 25126 20.00 DÉTAT Jolumeau Frézin Ptail Salomon 25.00 2a126 5.00 DE L'INTÉRIEUR Joseph Emila Saint-Martin St-Joseph 20.00 91125120 25.00 Joseph Florina Ptail. 23.00 25126 10.00 Joseph Joseph Agnès ct Miralia Fanbg. St-Josepl Salomon 20.00 23120 23.00 La Secrétairerie d'Etat de Jules Jseph Philomène R. des Frts Forts ( 25.00 4.00 2ap20 95.00 20.00 sa fait le devoir de l'Intérieur Jean Baptiste Sylvestre Rua Mass. Coicon ( 30,00 sapapinennan 23126 16.00 teurs Woetragesmentionner rappeler dans aux auJeanty Normil Fanhg. osepl Salomon 20.00 23120 23.00 La Secrétairerie d'Etat de Jules Jseph Philomène R. des Frts Forts ( 25.00 4.00 2ap20 95.00 20.00 sa fait le devoir de l'Intérieur Jean Baptiste Sylvestre Rua Mass. Coicon ( 30,00 sapapinennan 23126 16.00 teurs Woetragesmentionner rappeler dans aux auJeanty Normil Fanhg. Salomon ( 20.00 95120 30.00 ler de la loi du G Octobre l'art. Jean Abraham Marie Fanlg. Av. Salomon (( 40.1-0 2ap2c 20.00 vertu de cette 18N5, qu'en. Jérémie Lonis SI-Marvin 15.60 20124 40.00 du 13 loi et de la Convention, Jean Conto Louisana Fauhg. Hivière Salowon 20,00 25120 15,00 du Novembre 1908, pour bénéficier Jean Fernand Rue Mass, Frcidu 5.00 20128 20.00 droit de propriété ou du Jérôme Fénélia Rue Mass. Coicon i 45.00 25126 5.00 qui leur est accordé de privilège Joseph Rochefort Fauby. Coicou ( 80,09 2aj26 45.00 I contrefacteurs ou poursuivre les: Jean Martano H.o-wald Salomon R S0,0) 25126 80.00 ceuvres, ils débitants de leurs. Jean Lonis Justin Darand 35.0) 30.00 doivent, en conformité de Térême Fénélia Fanbg. Salomon ( 55.00 25126 66 83.00 l'art. 2 de la sus-dite loi, la Lafond Justin Rue -Inss. Coicon 4 S0.19 2512 55.00 Secrétairerie d'Etat de déposer à Lambert Deschamp Derr. Rue Frt.Lacrète K 5.00 25126 80.00 exemplaires de leurs l'Intérieur cinq Lamy Adélina Bizoton Mag. Etat 20.00 318313184p232e 25.00 ouvrages. Laurore Landrue Cécilin Rue Dr. 10.00 -eapr3s 24125120 100.0G Port-au-Prince, le 2i Août 1926. Mézilice Raelle Dehonx 20.00 Lavaud Sébastien Rue Er. St-Faustin K 15.00 saparijenee 21125126 20.00 Levèque R. et Policart R. line de Dehoux V 5.5) 30.00 Lorquet Virginie Ville PHopital ( 21.00 3312011195190 20.00 Louis ( TRASRCHETANEHRIERAYDES Endora Rue 20.00 31182r282n128pte 24p5120 105.00 Louissnint Anunlyseo Républicaiue ( 5.00 40.00 VAUX PUBLICS. Lucien Jn.e. Vve. Emile Carrefour Rue Bretagne ( 5.00 33123124135,2r 23124135126 20.00 Louissaint Laforest F. Euphrasie Avenne St-Martin ( 20.00 25.00 25134 25.00 15.00 Lafontant Corine Eizoton ( 5.00 25126 6 20.00 Le Dépariement des Travaux PuLarencule Siliette Ruelle Rue Nass.Colcou C 15.00 25126 25126 5.00 blies. 5.00 33123124135,2r 23124135126 20.00 Louissaint Laforest F. Euphrasie Avenne St-Martin ( 20.00 25.00 25134 25.00 15.00 Lafontant Corine Eizoton ( 5.00 25126 6 20.00 Le Dépariement des Travaux PuLarencule Siliette Ruelle Rue Nass.Colcou C 15.00 25126 25126 5.00 blies. a Favantage d'informer Lallemand Laurent Rae Mass St.Fanstin 40,00 9aee 15.00 les ingénicurs cl Mrs. Lerebourg René Faubg. Çoicou 35.00 2ap20 40.00 tous Archilectes, ainsi Louis Occins Mme. Rie Mass. Salomon 30.00 2316 $5.00 que ceux quela question inléLonis Charles Marie Faubg. Salomon Coicon 35.00 25126 30.00 resse, qu'il a recu. cohformément Marcnjoux Mansirure Anguste Rnelle 35.00 sap2e 35.00 à Tappel adresséaux Marc Joseph Bizoton St-Faustin ( 15,0) 2a120 35.00 dont Architectes cl Georges Rne Rouille ( S.00 15.00 6 une copie a élé publiée ati Marcelin Merie Donastor Charles Bizoton 15.00 "ecieaemgneame 25126 56.00 Moniteur du e1Juin 1926, No. Fils Mariani 5.00 95120 15.00 les documents relatifs 49, Masséna Mérisier Francil'et Bizoton 5.00 25126 5.00 pourl le choix d'un au concours Métellus Autoine Mme Faubg. Salomon 10.00 25126 5.00 truclion d'un projet de consMilfort Joseph Rue Mag. Etat. 85.01) 25190 10.00 Palais de la Société Milfort Marins Marine Rae Mag. Etat 1000 moperhaaapaipaee 35.00 des Nations à Génève. Mondésir Féodlal Rue Nag. Etat 20.00 20.00 25126 20.00 70,00 En conséquence, les intéressés Montns Augnsto Mariani Bizoton 7.50 281-G 25196 20.00 peuvent prendre Moscova Mathias Pétion Nme. Cx. des Nariyrs 15.00 25126 .50 des sus-dils documents communication Ni la Francino 20.00 15.00 SecréMérisior Autoino Poeto Marchand ( 40.00 25196 laireric dElat des Travaux Publics Rue Mans, Coicou ( 35.00 25196 36156 20,00 10.00 lous les jours, de 10 heures a. Ill. 3500 atheurep.m.le samedi excepté, (4 suivre) Port-auPrince, lc C Août 10991 --- Page 7 --- XTTSRONU LE MOMTEUR Stat des demandes de terme = auaquelles suite sera donnée dans les formes tracées NOMSI DES par la loi dee 20 Féurier SOUMISSIONNAIREE: SITDATION DEB BIENS: 1994: CONTENANCI: DATES DE LA Ch. Arcbange. PEÉznveATION DE[ en Petit-Goâve, face Burean rne de du Port, DEMANDES : l'Enregistremént. ût 10991 --- Page 7 --- XTTSRONU LE MOMTEUR Stat des demandes de terme = auaquelles suite sera donnée dans les formes tracées NOMSI DES par la loi dee 20 Féurier SOUMISSIONNAIREE: SITDATION DEB BIENS: 1994: CONTENANCI: DATES DE LA Ch. Arcbange. PEÉznveATION DE[ en Petit-Goâve, face Burean rne de du Port, DEMANDES : l'Enregistremént. Une propriété Artus Devis; E bornée : N par Mme. Euphrasie Volant : Pocimène Barthélemy. Marigot, sect. de prat par Mue, Edouard Lochard et O par Mue S par Mme. Soult. Coraill : Clelie DaFernand Voley. Srareicesnumedetar Env. 7 carreaux de terre 30 Sept; lcafiaie dépendant de Phab. Bois Rouge Paris Ambroise.. Milot... "hub. L'hab, e Manègre > bornée : N par PEfat, S 23 Janv, 12G Une Lévèqne et O par Phab. Guitton. par l'hab. Mazsie, Bfuae. ânne Destin. et o portion par de terre dépendant de Thab. Erar Iquartier, Cap-Haitien, au grand l'Etat et S Datr les héritiers Joazil Montalibor Joachin. et boruer: - h ler. Eér. 3 rue St.-François Xavier. . 15 a S Un terrain d'env. IS prls. de Sémélus la dite rue; S par Philomé Josephi; large sur 18pls, de long, borné : N Jn.-Joseph.. IFouds Verrettes, com- let ( par Marie Frangois.. E par Nurd Dauplin St.- yar jonue de Gauthier.. laucry Jeursee Carrié.. Excellent Kuv. 10 carreanx de ierre hornés: par Céué 1G Fév. R Cois.les-lsomeei, Cn terrain Jsertes horné: ut Jose Dh: Chonte St.-Lonis, Jules S.Vil, de la N par Phiémen Edmoni : S Mue. Thérèse Audré.. Germain, xoisedee-dournitets,. Epar Philémon par la graude rontel Fér. a Pationville dans le hlcei Eimond et 0 par Catuilel jcompris entrel les rites Ri-l jwand, Lansbert et Réber-) 20 Fév, Claire Scjonrné. cau.. d Port-an-Prince, raede a 2 terrains Nos. 28 et 33, hornés :N ctS Rénnion Iésir; Un te rrain E parlEtt 'eav. et O parles Nos, 17, 156 par et21. Joseph Séjour et Léoni Coseph Samson.. IN par étion Roy, 25 S par pls defay, MurI Taljde. de ler. Mars $ aohibeoraumseisfect la dite rue, Bellegarts Fonres. E Dar profondeas, dive:. et orcé au-Prinee. irarj pls. 1 Cn terrain sited pràx des Tanelan moste de 16 Jein q mrzaymend deiac, sni 6Or de pref. et horat dico, i: mesurant env. 39) 20) Ua terrain et Op Joeepl Saslsan. Netsiar voie rablique : E! D. Duvivier., Domond mestrent sitnéderriee 50 ptis. le de fort, aL.iwumemenr occapé par 6 Mars * 3'e MRolveyrce du Port. 1 Cn terrain sited pràx des Tanelan moste de 16 Jein q mrzaymend deiac, sni 6Or de pref. et horat dico, i: mesurant env. 39) 20) Ua terrain et Op Joeepl Saslsan. Netsiar voie rablique : E! D. Duvivier., Domond mestrent sitnéderriee 50 ptis. le de fort, aL.iwumemenr occapé par 6 Mars * 3'e MRolveyrce du Port. lAlexendre, S pa bieste da te toy. sur 150 de proE. et horné: Philippe N UD tenain qa'e apair Mime. Urtila ralu, Epar Thdat et 0 par par 6 Mars Agine Azifort. lings sur. 30 metres de prof. et Pisrru, mestrant 31 Augnstiu, Onano.ninthe... jun terrain de rEwt, bpr! la borné:N raeda pae les héritiers Ferras, motres S de iarie Lucie Flenreau. Ua car. de terec.iopueinutria Thb. Port' 4 eto par Paulia Rojnez. par! Pitioneille, sect. de l'E- grande rue St.-lierre,He et E Merchor : ct borné: N 31 Mars tang de Jonc. pa: Titat ct O par Auebert Jean (I par la a Env. N S car. de terre dépoudent de Etat), 27 Mars S fme. F. Hendricksen. Alilot. de parlhai. Freres Jaeguet, Spar Avrins et Phuh, 4 Charineau ) et hornés et U par s:uart fils Dupny, E Br le grand Euv. 10 enrreaux de terre de : chemisi Senoit Casséus : Trar la grande route, S par dépendant Thab. et 26 Avril (( Phab, Lefèvre ) sect.des. Goizille Fieurilor, E Par l'etit- Dibray papa et O bornôs : N E par Léoner Dtaperemmamnode jogine Lé-j G Mai d jla Euv. rivière 55 carreanx Latonr; de terre hornés :N par T'hab. les héritiers S par Thab. Corail Mercery, les Aimable Jean-Jenn et Sfme. 'par Moise Fabre n.-Jacques et Alexandre et le chemin coudlaisant héritiers an fort Jn.-Pierra, Vve..Antoine BoucheMaxy et 0 Campan, E) reau.. par Tiab. Jeau-Jean. 19 Mai * Pétionville, rues A l'angle des Métellns et Villate Un terrain S do GO pils, de far. sur 100 de lodius' "Noma.. Omanaminthe. rue Villate, Métellus par qui de droit, E par le rests de pref, la horné: N par la rne "Florély Etienne.. Un terrain d'env. 30 : place Boyer et O par lnj Plaine du Nord, à Mornel s par PEtat. Ei par lel liontenant pis.de fag. snr50 de prof. bomné : N par une : 3) Mars 10sg! Rouge Alexanl lre et O par Mr. rue, 30 Camille Ligère. Un portion de terre Larriens. . Avril S Port-an-Pyinen, sillon Coicou. rue Mas-i par Dagobort, S par dependant Mérard, L par de l'hab. ( Normand n et horuée : N; Un terrain Rémy et O par P. Honanche. 24 Mai Areine Valein, Jenuty, Jules d'env. 20 pils. de largenr sur 150 de Dert-au.Prinebportal Léogine del AleimbertAmitn et la voie prot. Larriens. . Avril S Port-an-Pyinen, sillon Coicou. rue Mas-i par Dagobort, S par dependant Mérard, L par de l'hab. ( Normand n et horuée : N; Un terrain Rémy et O par P. Honanche. 24 Mai Areine Valein, Jenuty, Jules d'env. 20 pils. de largenr sur 150 de Dert-au.Prinebportal Léogine del AleimbertAmitn et la voie prot. borns par Occide Un terrain d'env. 26 pniliquo.. 31 Mai < ut vièro E du Bois de Chônb, pds. S et do O faç. sur 70 de prot. born6 : N Concepsins pàr l'avenno par Fauncine par la riApollon., : + Cap-Hattion, au Lonverturo. . Desmorne et Jn.-Baptiste Carinagoitin terinin d'env, 12m dn 25 Mai d ITerre Eloi. 'droita Eaptiste, de aux droits de TEtat, taç. S sur par 1lm de prof horad N par Piso Bas du Anribntonx, 4 l'Etat, et O par Décins nn canal, E par Servil Paul, Jeanj aux) cnrronux de terro de Dopaloir, aux droits de ,l'Etat. Juin l'Etnt, S par Mme, Prudoncin dépoudant Phab, ( Mérande ) et borné: a par lEtat, 86jour, et par Louidor Louls Jacques N cto Fal 116 Jan --- Page 8 --- LE MONITEUR Elal des demandes de SECTION DES ferme auzquelles suile sera donnée dans DOMAINES les formes NONS DES SOUNDISSIOMIAIRES : tracées par la Tol du 20 Féorier 19:4. SITUATION DES BIENE:" CONTENANOE: DATrE DE LA Alvarez Chavannes.. PRÉMENTATION DEe Cap-Haitien,an Carépage. Une portion d'empl. DEMANDIE: Mme. Normilie Gnillanme. Quartier Morin, à Grand E par Vve. l'lacide et bornée: O : N par le reste de l'empl. S par la rue 28. Y Pré. parJesncine Eumanucl.. 1 carreau de terre dépendant de l'bab. $ Juin 1926 Elius Brillant.. par Jacques le grand et 0 chemin Aitz. S par. Montréril Herbes fines D e: ivorné : N Grande Rivière-du- -Nord, par Rose Jean-Louis. Joachin. E par Seraphin section de Selon. Un carreau de terre herpé : N var ler. Juillét € Engène Giordani. Fort- Liberté. Env. Laviévil, 15 carreaux Ejar qai de droit et 1 par Aoncher Alexandre Diendonné, S ar Lefolt! L. C. Métellus. Plnine-du-Xord. S et E par le reste de de terre la rlite dépen hab ant ition de T'hab. C Fleury. Gras )) et 1 2 Juillet ( Prévil Uu empl. horne, N par et O par la ricière Marion. Ynés, N, . Arné, rue et 0 par tue zneile.. Vve.3lemette, S par Sylvain Pierre, 3 26 Mars Oumuamniatbe.ruedn Calpar nne jvaire. Un empl. borne,N par les 2 Avril ( Florély Etienne Pinine-du-Nord, à Mornel Bordas, E par la dite rue et béritiers o par qni Arélyse de droit Joseph, S par les héritiers Ronge. ère Marion. Ynés, N, . Arné, rue et 0 par tue zneile.. Vve.3lemette, S par Sylvain Pierre, 3 26 Mars Oumuamniatbe.ruedn Calpar nne jvaire. Un empl. borne,N par les 2 Avril ( Florély Etienne Pinine-du-Nord, à Mornel Bordas, E par la dite rue et béritiers o par qni Arélyse de droit Joseph, S par les héritiers Ronge. Une porliou de terre dépendant de G Avril Mme. Perrezina Pierre. par Engèno les héritions. Luc rien et Darelin Dancely, S par Phab. le grand Normand > et "ornée, N Aut-daXentdiocaect Opar. Alexandrine Luc, chemin, Epar Mmé. ruraie. Une portion de terrs dépendant de 24 Mai Mr. Charité Reuo. tiers Ner E Alida par le Tesie de Tiab, S par Anguste l'hab, 4 Lapomeray : Tornce, Cap-Siaitien, au bas de lal Jemnaite.. Guerrier et U por les héri Mwe. Claire Séjourné. ravine.. Un em; lacemeut lome, 3 Jniz : Mataa-Paiscegertaitd Léugàue. de N. Eet O parl'Etat et S par uue Telie. leonloir, Un terrain d'env. 13 mopies de faç. suir 20m 12 Jain Cempère Das. de 1 Etat, S orenpé par. Normil Chnles, D par la graud'rue de prof, et O borné, i: par un Piaine-ln-Nord. Un empl. borné, N par Ulysse. par an terrain! Florély Etienne. Plaine-dn-Nord, Robil-] preslytère et 0 Dar par aue Kaphael ruelle. Ambroise, S par une raviue, DE par le 23 Jujo Pard.. IJue portion de terre lépendant de T'bab, 28 Juin Gélus Rany (héritiers Evariste Bieu- Ain, S par les héritiers Siméon Gabeau > et bornss, N parl Daruh.dacunldomeaes) Magny et o bar les héritiers Etienne Georges, E par les rarale. Une portion de terre Deetjen. 28 Jnia par Evariste Mirville, dépeudant S par Cimère de Phab. C Dnplessis D et N par les héritiers Chonconne Bebel, E Dar Marius Tis onus orace, et Ol A VIS ADAINITRATION GENERALE : 30 Juin DES CONTHIEU" "TIONS I IMPOT SR LE REVENU La Banque Nationale de la Les EXER JE 31926-1927. blique d'Harll Sc fait le devoir Répu- deseuls, commnerçants qui paient Timpot et industrielg tavaillant rappeler aux porteurs de PAIEMENT DU DROIT DE LICENCE base de la valeur sur le revenu sur la provisoires, ses billets gasins, halles, dépôts, locative etc., des ) logements (ma2 Août qu'en verlu de la loidu LAdministration pés, doivent faire leurs et terrains Ocrn1992, le délai pour Contributions Générale des des Contributions le ler. déclarationss au Bureau des dils billels conlrc les billels T'échange buables rappelle aux contri- plus du ler. tard, conformément Septembre 7 1936 su linitifs ou de la monnaie déélrangers, généralement Aodt 1"EL Des àl'article de la loi Elals-Unis d'Amérique d'or des quelconques, de qu'ils ont pour devoir pourront Le fait de être ne ob:enues gratis formes à cet effet, imprimées 240clobre 1926. illels conlrc les billels T'échange buables rappelle aux contri- plus du ler. tard, conformément Septembre 7 1936 su linitifs ou de la monnaie déélrangers, généralement Aodt 1"EL Des àl'article de la loi Elals-Unis d'Amérique d'or des quelconques, de qu'ils ont pour devoir pourront Le fait de être ne ob:enues gratis formes à cet effet, imprimées 240clobre 1926. expirera le faire, avant le 15 Seplembre pro- tous logements pas faire de, déclaration Elle invite chain, au bureau des être occupés pendant additionnels decupée on encore contributions rastnr porteurs deces une fois les leur déclaration en vae du considéré canes comme ane Dexercice éridence 1926-1937, de sera ràs ses guichels, billets à se présenler ment du droit de licence de. PExer- paie- leur locative, réolamations ne pour réductions frande"An- de la vaqu'en Province, lantà Port-au-Prince cice 1926-1927, qui doil èlre effec- Septembro 1920, seront acceptées passé le ler. manche et lous les jours, di- lué du lerau 20 Octobre nfontoligeiladios. vente ou cession de 9 à jours de fele exceplés, souspeine de une prochain, blissement. affeetaur le rôle des d'an étaheures 12 1/2 heures el de >à 3 équivalente à 10 payer o1o du amende Contributions" aevra être oenlemesteignalie au contzribuables. Bureau des Elleleur p.m. pourles faire échanger. de droit pour chaque mois montant. ou frac- de W. E. DUNN conformite rappelle, de la en outre, qu'en tion de mois de relard, - .Dirstenr 1. tical des passée la date du loidu 24 22 Aoûl 1992, Au cas Ou il y a des 1 Le Gontrilatioas. Jesbilleisy provisoires Octobre 1926 dans les déclarations, changements des Formes Gourdes chique 30,00 No. 182 article 311 de valenr ct la serontdenulle sont à leur disposition au émis le 8 Juin 1926 Banque ne susdit bu- favéur de la en par conséquent les pourra plus, reau. Travaux Publies Direction Générale der échanger. égaré, il est Jéelaré (Cap-llaitien) étant Port-au-Prince, lo T Juillet Porkau-Princele 17 Aonl 1926. vant en être dreswd, nul, duplicata de-. Banque No.de la 1926. Le Directeur Géncral des Port-au.l'rinée, lo 18 Août 1926. liopmblinque d'llaiti. bulions. Contri- Fort-an-Prin:s, Directene: ViNcALE Twuprimorie VALCIN, Natinanle. et lous les jours, di- lué du lerau 20 Octobre nfontoligeiladios. vente ou cession de 9 à jours de fele exceplés, souspeine de une prochain, blissement. affeetaur le rôle des d'an étaheures 12 1/2 heures el de >à 3 équivalente à 10 payer o1o du amende Contributions" aevra être oenlemesteignalie au contzribuables. Bureau des Elleleur p.m. pourles faire échanger. de droit pour chaque mois montant. ou frac- de W. E. DUNN conformite rappelle, de la en outre, qu'en tion de mois de relard, .Dirstenr 1. tical des passée la date du loidu 24 22 Aoûl 1992, Au cas Ou il y a des 1 Le Gontrilatioas. Jesbilleisy provisoires Octobre 1926 dans les déclarations, changements des Formes Gourdes chique 30,00 No. 182 article 311 de valenr ct la serontdenulle sont à leur disposition au émis le 8 Juin 1926 Banque ne susdit bu- favéur de la en par conséquent les pourra plus, reau. Travaux Publies Direction Générale der échanger. égaré, il est Jéelaré (Cap-llaitien) étant Port-au-Prince, lo T Juillet Porkau-Princele 17 Aonl 1926. vant en être dreswd, nul, duplicata de-. Banque No.de la 1926. Le Directeur Géncral des Port-au.l'rinée, lo 18 Août 1926. liopmblinque d'llaiti. bulions. Contri- Fort-an-Prin:s, Directene: ViNcALE Twuprimorie VALCIN, Natinanle.