--- Page 1 --- 8lème Année No 62 PORT-AU-PRINCE Lundi 5 Août 1926 N EUR JOURNAL OFFICIEL DE LA RSPUBLIQUE, D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Dirccteur : MAURICE BRUN Sommaire : et la Direction Loi modifant Ies articles 3, 4et 5 du 1+ kont 1923 gnement sont ainsi Techinique de i'Enseisur T'organisation du Département de 6 Art. 3. Le modifés : LOI Publique ot ia Direction Tochniquo de PInstruction 66 Servicc Technique du ment, TEnscigne 66 Département de PInstruction Publi. crédit Loi ouvrant au Département de MAgrieultnee un 6 que est constitué par trois DirecBORNO des dépeuses extraordinaito de 5.500 Gdes, pour enivrir teurs de TEnseignement. Comptoir Haitien d'orsanisation à rExposition ct d'entrotio du 64 Art. 4. Les PRESIDENTI DE LA Loi du Philadel hiic. 4 Directeurs de l'EnserREPUBLIQOB 1992 moliliant et P'article 19 de la loi du 15 bécembre 4e gnement ont le contrôle général de Vu l'article 55 de la Presse. l'articic : de la loi du 27 juin 1022 sur la 6 relevant toutes les Ecoles de la République Vu l'article 5 de la Constitution ; du loi du 30 Loi ourrant au 66 truction Département de PIns- bre 1925 Décemdu supplémentairo de Départemento Travail mi erédit Publique, dinaire sous accordant un crédit extraorcouvrir les dépenses Six mnitle go urdes destinésà Ils exereent leurs ment des la rubrique a additionnelles - nttributionssous Développel'achat dcs terrains et des bitisses situés que nécessite. "Tattonitedirocten du débouchés pour les denrées façade principalo dc L'Eeole Industrielle derant Ja de l'Instruction Secrétaire d'Etat haitiennes"; mior, J. B. Da- ( Publique. Considérant qu'il Loi ouvrant au Départemcat des Kelations : Art. 5. Ils visitent aussi souvent voira l'insuffisance des importe de pourrieures un crédit soppléteontatre de G. Exti. 66 que possibleles Ecoles de Ja - pour la valeursa allouées centimes ponr frais de Mission, de 3.511.S talc. Capi- sition de participation d'Haiti à voyage, dedsT'Espoplucement ct de mapatriement des Arentsà LE. 46 Ils Philadelphie; tranger et de délégations aux Cougrès ct cliectuent une fois J'an une Sur le rapport des rences, Confé tournée tat de Secrétaires d'E66 générale dans la et -Loi our rant na crédite que et Républi- Et lAgriculture des Finances; peuventenoutre être de au Dccairtemont des Rtestnicdecesaum Travunx de missions chargés l'avis du Conseil des Avis ministériel. Publies, ( ces deux il extraordinaires. Dans res d'Etat, Secrétai- - Lxtrait des Minutes du Greffe du 66 frais de cas, leur sera alloué des A PROPOSÉ, Première Instance. de Port-au-Prince, Teibanal de tournée. Avis. Art. 2. La présente loi Et le Conseil lois ou dispositions de loi abroge lui toutes ce la loi suivante d-Etat a voté d'urgencontraires et sera exécutée qui à la sont Art. ler. lies, ( ces deux il extraordinaires. Dans res d'Etat, Secrétai- - Lxtrait des Minutes du Greffe du 66 frais de cas, leur sera alloué des A PROPOSÉ, Première Instance. de Port-au-Prince, Teibanal de tournée. Avis. Art. 2. La présente loi Et le Conseil lois ou dispositions de loi abroge lui toutes ce la loi suivante d-Etat a voté d'urgencontraires et sera exécutée qui à la sont Art. ler. : gence diliIl est ouvert LOT tion Publique. Subimeneiairediplatdol lInstruc- - ment de P'Agriculture un Crédit au Départe-: Extra- * des ordinaire de Cing Mille cing Donné au Palais Législatif, à Port- pour couvrir les cents gour. BORNO au-Prince, le 23 Juillet nisation et dépenses d'orgade 1926, an 123e. Haitien à d'entretien du Comptoir Président de la FIndépendance. l'Esposition de République Art. 2. Les Voies Philadelphie. Vu l'article 55 Le Président : dit et Moyens du Cré. de la ci-dessus seront tirés des Vu la loi du 14 Août Constitution 1923 ; Emm. J. THOMAS. bilités du Trésor disponiganisation du sur l'orArt. 3.La public, truction Département de l'InsLes Secrétaires présente loi Publique et la Direction Tech- : lois ou abroge toutes nique de II. PASQUIER, dispositions de loi qui lui Sont 'Enseignement ; DIRULONNÉ contrairés et sera Considérant ad hoc. CHARLES, gence des exécutée a la dilifer les' articles qu'il y a lieu de modiculture et Secrétaires des d'Etat de l'Agri3, 4 et 5 de cette Finances. en vue d'une adaptation conforme loi, Donné au nécessités reconnues par aux AU NOM DE LA au-Princo, le Palais 23 Légisiatif, à Portl'expérience, : RÉPUBLIQUE Juillet Sur le rapport du. Le de 1926, an 123e. de IInstruction Secrétaire d'Etat la loi Présidont ci-dessms de la République ordonue que lIndépendance. Et de l'avis du Publique ; République, imprimée, soit rovêtuo du Sceau de la Le Président : res d'Etat, Couseil des Secrétni- Donn6 au Palnis publi6o et exéontôe. EMM, A PROPOSÉ, lo 27 Juillet 1920, an National, 128e, de à Port-au-P'rince, JAMES TIIOMAS, I'ndépondauco. Et le Conseil Les Secrdtaires : gence Ja Joi suivante d'Etat a voté d'ur- Par le Président : BORNO, II. PASQUIER, : DIEUDONNÉ Art. 1. Les articles 3, 4 et 5 de la Le Secrélaire d'Elal ad hoc. CWARLES, du 14 Août 1923 sur loi Publique : de Uinstruclion Département de l'Instruction l'organiention Publique du AU NOM DELA IIENEO DORSINVILLE, REPUBLIQUE, Le Présilent de la Répabliquo ordonne quu le Président : BORNO, II. PASQUIER, : DIEUDONNÉ Art. 1. Les articles 3, 4 et 5 de la Le Secrélaire d'Elal ad hoc. CWARLES, du 14 Août 1923 sur loi Publique : de Uinstruclion Département de l'Instruction l'organiention Publique du AU NOM DELA IIENEO DORSINVILLE, REPUBLIQUE, Le Présilent de la Répabliquo ordonne quu --- Page 2 --- LETMONITEUR le 30 Juillet 1926, an 123el dernier acte de procédure, s'il y a eu [au-Prince, soit revêtne du Sceau de la R6de PIndépendance. la Loic ici-dessus imprimée; publiée et exécntée. poursuite. loi abroge toutes lois publique, National, à Po-t-au-Prince, Art, 4. La présente de loi lui sont contraiLe Président : Donuéau Juillet Palais 1926, an 123e. de lIndépon- ou dispositions sera exéculée à diligence des SeEM. J. THOMAS. le res et de la Justico et de PIntédance. BORNO. crélaires d'Etat concerne. rieur, chacun en ce qui le Les Secrétaires : Par le Président : Donné au Palais Législatif, à Port-au- de l'In- H. Pasquier, Em. Destin, ad hoc. Secrétaire d'Elat de L'Agriculture: Princc, le 2 Août 1926, an 123ème La dépendance. HÉNEC DORSINVILLE. Ie Président : Em. J. THOMAS. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE d' Ela: des Finances : Les Secrétaires : Dr. BEAUVOIR, H. Lo Président de la Répabliqne ordonne que Le Seorétaire la loi ci-dessus soit révêtue du Sceau de la PASQUIER. imprimée, publise et oxécutéeCHARLES ROUZIER. République, National, à Port-an-Princo, Donné aut Palais AU NOM DE LA REPUBLIQUE le 4 Août 1926, an 123ème. de TIndépendance LOI Le Président de la Répabligne du Scean ordonne de la que RéBORNO la loi ci-dessus imprimée, soit revètue publiée et oxécutée. Par le Président: BORNO pnbliqne, Donn6 au Palais National, de à Port-au-Prince, lIndépendance. Ic Sccrilaire dEtat du Travail: le 4 Août 1926, an 12xème. HENEC DORSINVILLE. PRESIDENT DE L1 REPLBLIQUE BORNO. 55 de la Constilution ; Pur le Président : Ic Secrétaire d' Etat des Finances: Vu Vu larticle les lois des 15 Décembre 1922, 27 de lu Justice : CHARLES ROUZIER. Juin 1923, et 18. Juin 1924 surla Presse ; Le Secréluire d'Elal Considérant que Texpérience a démonENNANUEL CAUVIN. Le Scorétaire d'Elat debIntérieur: tré Putilité de cerlaines modifications à FOMBRUN. Pur le Président : Ic Secrétaire d' Etat des Finances: Vu Vu larticle les lois des 15 Décembre 1922, 27 de lu Justice : CHARLES ROUZIER. Juin 1923, et 18. Juin 1924 surla Presse ; Le Secréluire d'Elal Considérant que Texpérience a démonENNANUEL CAUVIN. Le Scorétaire d'Elat debIntérieur: tré Putilité de cerlaines modifications à FOMBRUN. la legislation sur la Presse ; d'Etat de Le Secrélaire dElal de rIntérieur: Sur le rapport des Sccrélaircs FOMBRUN. la Justice et de du Pintérieur,, Conseil des Sccrétaires LOI. El de l'avis d'Etat, A PROPOSE, LOI BORNO Et le Conseil dElat a voté d'urgence la loi saivante : 19 dc la loi du 15 Président de la République Art. 1er. L'arlicle la Presse cst ainsi BORNO Décembre 1922 sur PRESIDENT DE LA REPUBLIOCE Vu P'artiele 55 de la Constitution loi du 30 Juin ; modifié: el Vu l'article 20 de la diffamalions de Les injures, la outrages voie dc la Pressc ou au- Vu l'article 55 de la Constitulion: fixalion des dépenses ce porlant commis par point de délits Vu Particle 6 de la loi du 30 Décem- l'Exercice 1925-1926 ; ce trement ne constituent crédit ') ouvrant un supplemenlc crédit supplé- < politiques. à une bre 1925 lilre de TEcole J. B. Damnier; Considérant que loi du 26 Mai c Ce principe ne s'oppose pas de la Ré- laire au que sonl reconnues insuf- mentaire alloué par la des Relations c apprécialion par lc Président l'exercice du droit Considérant les valeurs allouécs pour l'acqui- 1926 an Département frais de Mission di6 publique, en vuc de circonstances fisantes des terrains cl des batisses silués Extérienres pour a ce d'amnistie, de faits et sition de FEcole est épuisé, ct qu-il y lcs délits sus- devant la façade principale plomaliques à ade nature à comprendre de J. B. Damier: lieu de prévoir les fonds nécesenires *indiqués dans les termes gônéraus industrielle des Secrétaires d'Etal Tacquitienent de cerlaines dépenses *matière politique." Juin Sur le ropport des Finances et delintérieur; de ce chef. nolamment les frais de Art. 2. Larticle 2de la loi du 27 du Travail, du Conseil des Sccrétaires voyage cl dc séjour à Genève du Re1923 sur la Presse est ainsi mnodifié: El del'avis de la République d'Haiti i deux au moins dos délits d'Etat, préschtant de la Socicté 4 Lorsque sni la A PROPOSÉ, ia Seplième Assemblee 6 prévns aux arlicles 12 et antsde auront été a vols d'urgence la dcs Nations : .. du Travail, du Conseil des Sccrétaires voyage cl dc séjour à Genève du Re1923 sur la Presse est ainsi mnodifié: El del'avis de la République d'Haiti i deux au moins dos délits d'Etat, préschtant de la Socicté 4 Lorsque sni la A PROPOSÉ, ia Seplième Assemblee 6 prévns aux arlicles 12 et antsde auront été a vols d'urgence la dcs Nations : .. loi du 15 Décembre 1993 d'un nème tri- El le Conscil d'Elat lc des Seerélaires d'Etat c commis dans lc cours pour le loi suivante : des Sur Relalions rapport Extérieures et des Fi44 mestre, le Tribunal de prononecia trois cents dollars Art 1cr. II est ouvert au Dépariementdu dc Six < tout une amende d'une année. Travail un crédit Tmmpplemeniaure dé- nances, Conscil des Secrétais c ou un emprisonnement interdeslinécs à couvrir les El del l'avis du c Par lc iême jugement il sera mille Gourlos nécessite l'a- dc- res d'Elat, K dit à T'imprimeur, pour une période penses additionneiles cl des tuentee silués A PROPOSÉ, ce de trois mois à six mois, d'édiler au- chat des terrains dc I'Ecole Indusc6 cun journal ou écrit périodique. vant la façade B. Damier. prineipale sipx El lc Conscil d'Elat a voté d'argence 6 Celle interdiclion sera égnlement: aurait ap- trielleJ. voics ct moyens dc ce Cre- la loi suivante : 66 pliquée dans le cas oùt linculpé uned Art. 2. Les des du Trèouvert au la e encouru dans mêmc annéc dit seront tirés disponibilités Art. ter. Il est Départe6 déjà condamnation pour fail de méme na- sor Public. loi abroge tout cs ment des Rclalions Extôricures un 4 ture que celui qui donne lieu à la pour- Arl. 3. La présenle de loi lui sont Crédil supplementaire de G. On:e 14:511.38 Gour6 suite. 7' lois ou lispositilns sern exécutéc à LE diligen ce (Qualorsc MilleCing Cent Laction publique et l'action ci- contraires cl d'Elat du Travail, des Fi- des Trente-huèt centimes ) pour frais Art. 3. des crimes,, délits el contra- des Sccrelnires de Mission, de voyage, de déplacement vile résultunt loi surla Presse se nances ct dc IIntérieur. Port. et de des Agents à l'Eventions prévus, parla six mois, à compter du Donné au Palais Législatif, à rapatriement prescrivent oû ils onl après él6 commis, ou du jour du jour --- Page 3 --- LE MONITEUR la loi ci-dessus soit revêtne du Sceau de la RE: tranger et de délégations aux Congrès au-Prince, le 30 Juillet 1926, an 123c. publique, impriunée, publiée et exécutée. cl Conférences ( Art. 61 du' Budgel de de l'Indépendance. Donné au Palais National, à Port-au-Prince l'Exercice 1925-1926). le 4 Aodt 1926, an 123e. de FIndépendance, Art. 2. Les Voies et Moyens du Le Président: BORNO. présent Crédit seront tirés des dispoEMM.JAMES TIIOMAS. Par le Président : nibilités du Trésor Public. écutée. cl Conférences ( Art. 61 du' Budgel de de l'Indépendance. Donné au Palais National, à Port-au-Prince l'Exercice 1925-1926). le 4 Aodt 1926, an 123e. de FIndépendance, Art. 2. Les Voies et Moyens du Le Président: BORNO. présent Crédit seront tirés des dispoEMM.JAMES TIIOMAS. Par le Président : nibilités du Trésor Public. Les Secrélaires : Le Secrétaire d'Etal des Relations Art. 3. La présenteloisera exéculée H. Pasquier, Em. Destin, ad hoc. Entérieures : 1 àla diligence des Secrétaires d'Elate des EDMOND MONTAS. Relations Extérieures et des Finances, AU NOM DE LA REPUBLIQUE Financess : en chacun cequi le concerne. Le Secrétaire d'Elat des Donné au Palais Législatif, à Porl-i Le Président de la Répabliqne ordonne que CHARLES ROUZIER. Reconstruction de l'Aqueduc de PlaiLOI sance, cl pose d'une nouvelle conduite principale à Port-au-Prince 805.000 Poursuile des travaux d'amélioration. BORNO du Champ-de-Mars 123.000 PRESIDENTI DE L.I REPUTLIQUE. Compleurs pour le Service Hydraulique de Port-au-Prince 207.000 Vu l'arlicle 55 dela Constitulion : Total 1.507.000 Vu le Protocole du 3 Octobre 1919 sanclionné parla loi ROUTES, SENTIERS, PONTS. du 26 Juin 1922 : Vula loi du 30Juin 1925 porlant fixalion des dépenses Amélioration de route Trouin-Jaemel 273.000 del'Exercice 1925-19:6; Amélioration de la route Gros MorneVula loi du 11Juin 1926 prévoyant lc paiement de' la Plaisnnee-Pilate 110.000 parlie en espèces des senlenees de la Commission des Amélioration de la route Gros-MorneRéclamations, l'amortissement extraordinaire de la Delte Port-de-Paix .000 Publique et réservant des fonds pour cerlains travaux Amélioralion générale des senliers 2. 000 publics; Constructions de nouveaux ponts per- o Considérantqu'il est nécessaire de procéder à l'exécu- manents sur les roules acluelles 5.000: fion du programme économique et' linancier fixé dans Reconstraction plancher, Pont Sondé, lc Protocole du 3 Oclobre 1919 ; réparation cl peinture du pont Sur le rapport des Scerélaires d'islat des Finances el des Total 6 1.155.000 Travaux Publies; Et del'avis du Conscil des Secrélaires d'Etat, AMÉLIORATION DES PORTS. AI PROPOSK, Wharf à Pelit-Goàve Construction d'un Quai à Port-auEt le Conscil d'Elal a voté deurgencela loi suivante: Frince .000 Art. 1er. Un Crédit extraordinaire de Six Millions neuf Tolal 475.000 cent vingt huit millehuit cenls Gourdes (G. 6.928.800.00) cst ouvert au Département des Travaux Publics aux fins 1fuénoxs-reLsnhvuis suivantes : GOuRDES. Goàve Construction d'un Quai à Port-auEt le Conscil d'Elal a voté deurgencela loi suivante: Frince .000 Art. 1er. Un Crédit extraordinaire de Six Millions neuf Tolal 475.000 cent vingt huit millehuit cenls Gourdes (G. 6.928.800.00) cst ouvert au Département des Travaux Publics aux fins 1fuénoxs-reLsnhvuis suivantes : GOuRDES. Frais nécessités par l'extension du EDIFICES PUBLICS. système de téléphone aulomalique de Constr. pr. la Geridarmerie des Cayes 57.600 Port-au Prince Construclion d'un Palais dc Justice, y Ligne 6cdi@ylosigue-idegnpbige de Pelil-Goive: aux Cayes. compris T'achat de lerrain supplém. 300.000 permanente Entrepôls généraux réunis 750.000 Ligne (ciephonique-t-légraphique Construction Ecole de Médecine 300.000 Las Caholns-llin-he. Améliorations Hopital Général Ilailien Ligne Odhglosipesssgmotigtr. Sondé, Pelite-Rivièro de Porl-au-Prince 156.000 perminmentebonts Améliorations Hopital Hinche 26,500 de l'Artibonile. Salles d-opérations St-Marc, Gonaives Téléphone automalique, Cap300 et Cayes 100.000 Ilailien Améliorations Al-TIOpital Port-de-Paix 55,000 Connexion du réseau téléphonique Réparations a TIlapilal deJacmel 9.000 de Pétionville avcc celui dc Porta .100 Améliorations à Ttiopilal de Jérémic 33.000 Prince 309.300 Dispensaires raraux 114.000 Tolal Garnge el Atelierdu S. rvice d'Hygiène ET de Port-au-Prince 26,500 SERVICE DES MAGASINS, ATELIERS Ecoles rurales 380,000 TRANSPONT. - Deux Ecoles Industriclles (Cap-IIaj- 250.000 Augmentation du capital d'exploidien, Ecole Jérémie) Industrielle de Filles, St-Marc, lation, comple général d'avances w.000 'u ye compris l'achal du terrain 55.000 Grand total 6.928.800 Tolal 3.142.300 Art. 2. Le solde de l'Emprunt Séric . TAs ln mise en GENIE MUNICIPAL. 370.000 exéculion des dispositions de la loi du uin 1926, et de Service Hydraulique, Pelit-Goive --- Page 4 --- LE MONITEUR l'article 1 de la présente loi, vaux d'irrigation. sera réservée pour les tra-1 Art. 3. Les voies et AU NOM DE LA tirés des fonds réservés moyens du présent erédit seront Le Président REPUBLIQUE Art. 4. La présente loi par la loi du 11 Juin 1926. vêtue du Scean de de la la Réphblique ordonne que la loi ci-dessus soit tions de loi qui lui sont abroge loules lois ou disposi- Donné an Palais République, imprimée, publiée et exécutée. rediligence des Secrélaires contraires, et sera exéculée à la de l'indépendance. National, à Port-au-Prince, le 4 Aodt vaux Publics, chacun d'Elat des Finances ct des Tra1920,an 123€ Donné en ce qui le concerne. phblique ordonne que la loi ci-dessus soit tions de loi qui lui sont abroge loules lois ou disposi- Donné an Palais République, imprimée, publiée et exécutée. rediligence des Secrélaires contraires, et sera exéculée à la de l'indépendance. National, à Port-au-Prince, le 4 Aodt vaux Publics, chacun d'Elat des Finances ct des Tra1920,an 123€ Donné en ce qui le concerne. let au Palais Legislatif, à Par le Président : DORNO. 1926, an 123e. de Port-au-Prince, le 30 JuilFIndependance. Le Secrétaire d'Etal des Finances Le : C Président : ir Evs. JAMES CHARLES ROUZIER. Les Secrélaires : THOMAS. Le HeristANN PASQUIER, EMM. Secrélaire d'Elal des Travquz Publics : DESTIN, ad hoc. SECHETAIRERIE D'ETAT FOMBRUN. DE LA JUSTICE T'oujet que le soir d'une du surveillarce vingt Déceinbre pacticulière ; mais Prince, vingt, upparomment calue, elle mil nent cent son épouse, expose à la que suite Mfadame Cécile Brisson Sur le .du la requérant. Vigilance de sa garde, sortit de put la tromper naison I gicale, a été atteinto d'une opération chirar du rapport du Commissaire Elle ne revint Des voisius] la virent s'en aller. son que dans ses propos elle d'aliénation laissait mentale Gouvernement prés le treprises, pas. Toutes les recherches en- canse désir de mettre fin à son comprendre de Première Tribunal ne purent quelques minutes après son de ce fait elle était existence, qu'à Prince Inslance de Port-aunuuttrepersonoe str ses traces. départ, veillance T'objet d'une suren date du 29 Juin 1926, No. bre Aiteudu mil nent qu'eu Iait depuis le vinyt Mais attendu particulière que le eoir da 259, et en vertu de Particle 22 son, ceut vingt. In dane Cécile Deneta- Bris- mil zenf cent vingt, vingt Décembre loi du 22 Août 1907 de la et n'a épouse douné Pressoir a disparu de 501 domicile elle Dut tromper la vigilance apperemment de sa calme. nalité, la sur la natio- même si elle aucuue vit nonvelle quel lou sortit de la naison, da siear garde et Juslice Secrélaireric d'Elat de la constutés par uu encore, acte : qae ces iaits ignore sont son éponx qie toutes les Hervich Pressoit, avise le public que le sieur Joillet couraut Monsieor de notoriété reen le six parent prises qnelques miuntes après recherches son entreSalomon H, Talemas, américain, de Port-an TALINFA section Est le Juge de Paix par mettre lersonne ia SUr ses traces départ ; que ne résidant à sorte que la dame Cécile cnresistré; cn née ronséquent. e : qae ces iaits ignore sont son éponx qie toutes les Hervich Pressoit, avise le public que le sieur Joillet couraut Monsieor de notoriété reen le six parent prises qnelques miuntes après recherches son entreSalomon H, Talemas, américain, de Port-an TALINFA section Est le Juge de Paix par mettre lersonne ia SUr ses traces départ ; que ne résidant à sorte que la dame Cécile cnresistré; cn née ronséquent. Cécilo dame Herwick (d'aequérir la Porlau-Prince en vue wick Preswoir, se trouve cn Drion, état de éponse Hor- somption d'abseuce. Brisson, se troave en étai Presspir, de préformément à qualité Tarlicle d'haitien, con- téressé tion d'absence à se : qu'ainsi le requéraut présomp- est iu- Par ces motifs, le Tribanal loi, a salisfait 8 de la dile 102 du Code pourvoir afia anx ternies de larticle sietr Herwick: Preesoir de ce donne acte au lités aux premières forma- sence de Mladlau:e Civil, Cécile de faire déclarer l'ab- quel'absence soit de la dame Cécile qu'il demande exigées en la malière, en décla- soir. Brisson, épouse Pres- droit, éponse, déclnrée ; ordonne, Brisson, avant son rant devant l'aulorilé Par ces mnotifs, Pexpusant il sera que pour parvenir à cette faire qu'il renonce à sa nalionalité compétente plaise au Tribunal de Première conelnt à ce qu'i! Conmirsaire procédé da contradietotremeat' déclaration avec le (gére. étran- Fortan-Priuer mande lui donner acte de ce Iustance qn'il de- de anx enqnêtes nécessaires Gonvernement de ce ressort sou, épouse que labsence Herwick de Jadame Cocile Bris- absence : ordonne, en ontre; pour constater que le la dite Porkau-Prince, le 2 Aoûl ordonner, avant faire P'ressoir, droit, soit déclarée ; jugemnent < Jotrnal sern renda public par présent 1926, nir à cette déclaration, il sera que pour parve- pens réservés. Officiel, conformémont linsertion a la loi, dé- an dictoirameut quêtes avec le Ministère pablic procédé aux contra- en- Donné de #Nous, nécessaires pour en présence de Rodolpbe Baran, LIBERTÉ EGALITÉ sence ; ordouner, en outre, constater la dite ab- Connisenire du Me. C. Nichaud, Substitat Doyen du FRATERNITÉ intervenir sera rendu publie que par le jugemeut à tance de Monsieur Gouvernement avec l'assisREPUBLIQUE D'HAITI <Moniteur pens réservés. Officiel, conforniément l'insertion à la loi, dé- au greffier vingt trois de siège,e en François audienca Bistonry, Commis Juillet mil neuf pablique du 1926. Présenté au Palais de Jnstico, le 14 Jnillet de II est ordonné à tous Hluissiers cent vingt sur six. Ezirait des mettro le présent ce reqnis, Alialesdu Greli du Signé : Pierre HUDICOURT, aux officiers du Ministère Jugemnent a exécution. ément l'insertion à la loi, dé- au greffier vingt trois de siège,e en François audienca Bistonry, Commis Juillet mil neuf pablique du 1926. Présenté au Palais de Jnstico, le 14 Jnillet de II est ordonné à tous Hluissiers cent vingt sur six. Ezirait des mettro le présent ce reqnis, Alialesdu Greli du Signé : Pierre HUDICOURT, aux officiers du Ministère Jugemnent a exécution. Trilraral, de Première Inslanre Soit communiquée au Mihistère bunaux de Tremibre Pablic les Tride Port-mx-Princ, public, main ; à tous Instance f tenir la Palais de Justice, le ciers de la forco Commandants et antres OffiAU NOM DE LA REPUDLIQUE 15 Jnillet 1996, forte En lorsqa'ils en seront publique d'y préter main foi de légalement requis. LeTribunal Sign6: : R: BARAC ment a étô quoi, la minite du an-Prince, del Première Instance de Portfier. signée du Jnge et du présent jugecompétemment réuni au Couamis-grer. Jostico, gement suivant a rendu, on audience pablique Palais le de Va : P'arquet, ce 1G Ainsi signd : R. Baran, av. et F. suit : sur la requêto dont la tenenr juJuillet 1926. Juillet Baregistré a Tort-an-Prinos, lé Bistoury, Signé : dn mil nouf cent vingt six vingt sept Au Doyen du Tribunal do Premioro CURISTIAN MICHAUD, Shi, Droit Registre No. des actes folio. Case tance de InsOul Me. Cauvin tixe : une-gourde. judiciaires. Porçu : Port-an-Prinen. en la lecture do la ponr dite reqnête, Mo, Pierre Indicourt Le Directenr prineigud de Mngistrat, Oni également [Me. C. llicbanl, Signé : TEaregiatreacar : du Connmissaire du Substitnt Va Dar lefControlenr Lo'sioue Ilerwick frossoir, conclnsions verbales; Gouverpenunt, Ou ses demourant et domicili6 i propriotnire, Vu : 10. la sus-dita regnéto an Siguo : r-yant poar avocat Mo Pierro TomL-an-Prinen quelle SB tronvent le Hoit bas de laPour Expédlition Conformo : Slection honneur de douicile 1712, Rao Hulicurt, du avec Doyeu de ce Tribunal nt lex comnnniqné du Collationno Brisson, Gprouse de von8 exposer quo Muilame Contro, Cocilo a sniro Mu Christian du Michaud, Salstitnt conelusions du Cotmig- de Uu renyoi bon ot un mot d'une opération Herwick Pressnir, à In' snite Gouvornomont; ray6 nal. araliénation anentulo, ehirurglesisy a 616 atlointo Paix Denximnement de la le prorès vorbal dn Jugo do Pour (Sign6 MONTAS CIVIL. laissait comprendro 6O1L que, déxir dans BCH propon, olle six Juillet do Cnpitalo celto Section Eat, en date du copie conforme: son existenco ; qu'à causu de co de mettro ello lin A Allendu quo le sienr nnce, onregintro : PIERRE 6tult HUDICOURT, falt, priôtairo, doweurnnt et Herwiek domicilio Pressoir, A Port-au. pro- Port-an-Prince. Directeur: : VIRGILE Imprimerie VALCIN Nationale. e