--- Page 1 --- 8lème Année. No 61 FORT-AU-PRINCE Lundi 2 Août 1926 :s ITEUR 1 JOURNAL OFFICIEL " DE LA REPUBLIQUE, D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE. JEUDI Directour : MAURICE BRUN Sommaire : gents triotique. et conscients de leur devoir pa- tinction - 26 CONSEIL D'ETAT, Séances des 1 Je suis, le jours de entre les jours fériés et les Mai 199G. (snite] ct vote croyez bien, confus de ce chômage. Cette Errata, donner. spontané que vous venez de me sntimportenteemer les jours fériés distinction Avis. ment Aussi, pour m 'en montrer vrai- mes jours de chômage n'auront pas les et mê. les dans digne, je ne peux que déployer jours effets de légaux. Par exemple, aux tout ce Taccomplisement que j'ai de force, de de ma taâche, fermés, mais chomage, certains les bureaux seront lonté et de courage. bonne vO- dure pourront être actes de procéCONSEIL D'ETAT En vous disant done : merei, je vous et des délais de valablement faits, toute traduis T'expression la plus vraie de pas interrompus. procédure Voici le ne seront ma loyale gratitude". projet : SESSION ORDINAIRE le En ce moment entre dans LOI Conseiller Lcuis T'enceinte, Séance du Vendredi 21 Mai temps que Mr. Charles Prophète, Fombrun, en même BORNO 1926, crétaire d'Etat de IIntérieur et Mr. SeEmmanuel Cauvin, PRESIDENT DE Ld la Justice. Secrétaired'Btat de REPUDLIQUE (Suile.) Ces deux derniers Cousidérant Vu l'article 55 de la Constitntion ; au banc de l'Exéeutif. prennent place jours fériés de gu'il convient de les Présidence de dionsieur le Consciller Mr. lej président. : Nousabordons] la Sur la proposition lrannée; des déterminer dre du jour dont le premier l'or- Justice, et de lIntériens, Secrétaires de d'Etat de NENOURS, assisté de Mrs.les Conseillers porte sunction des peint com- bliqne Et des Cnltes : l'Instruction puDr. Gesher Beauvoir et Hermann (as- Mr. Emmanuel Cauvin procts-verbaux. de l'avis du Conseil des qnier ler. et 2ème. Secrétaires du bu- parole, et prie Mr. le demande la Secrétaires d'Etat, reau. Dendre l'ordre du jour présidentde susA PROPOSÉ, à l'Exécutif de faire pour perhettre Etl le Le Président élu, sur l'invitation jets de loi. Cette dépôt de deus) pro- Article Conseil ler. En d'Etat dehors a voté la los suivante : Conseiller Beauvoir, prena le du cussion puis aux voix demande mise en dis- fêtes nationales du ler. des dimanches et des Président. Le Conseiller siège du Mr. est agréée. ne Le seront 1S jours fériés que Janvier les et dn ler. Mai, prend son siège de ler. Beauvoir re- par le Emmanuel Cauvin de la Mai, fête de Tuniversité jours et snirants: Conseiller Pasquier Secrétaire, le donner projet de loi dont je Messieurs, vais vous cension, croation du Drapean, la auniversire 2ème. demande mise en dis- fêtes nationales du ler. des dimanches et des Président. Le Conseiller siège du Mr. est agréée. ne Le seront 1S jours fériés que Janvier les et dn ler. Mai, prend son siège de ler. Beauvoir re- par le Emmanuel Cauvin de la Mai, fête de Tuniversité jours et snirants: Conseiller Pasquier Secrétaire, le donner projet de loi dont je Messieurs, vais vous cension, croation du Drapean, la auniversire 2ème. Secrétaire, et le repreni! le sien de demande lccture, le Gouvernenent Naints, la TAsomption les Jeudi Pete-Dieu, Vendredi 1Asdonné Charles Conseiller Dieude déterminerl les vous Art. 2. Le Tousnint, Présideut et le Jour de sa jours Sedr colonnes. reprend place sur les Ce projet a une importance fériés. selon les de la République pourra, # ble. Vous savez considéra- le chomage edinconstandes, des services preserire Arrété Monsieur le Président attachés aux Messieurs, les eilets de l'anuée. piblics à Toattu jours mas prête le serment James Tho- actes de jours fériés quant aux Co chomage ne c et promets suivant: aJe jure cution, de procédure, en matière d'exé- qnences Art. 3. légales attnchées comaportera aux pas les consé- ( cuterfidelement d'exéauterecda le faire exésignitention, de délai de La préseute loi jours fériés. procédure, etc. Ces ilispositions de abroge tontes lois & seild'Etat et de règlementdu Con- ral consacrés chez jours sont en géné- sera exéentée a lois ln qui lui sont On et < avec calme eti présitler ses travaux mais ie nous par la traliticn d'Etat de la Justice, diligouco do des contraires ). dressant à impartialité Puis s'a- une matière Gouvernement pense que dans truction publique et dos Plutérienr, Scerstaires de lInsen ces termes. P'Assembléc, : il s'exprime convient de de cette importance. il qui le concerne. Cultes, chncun ou ce tion légale,la préciser, portée d'un par tel une disposi- Par le Président : BORNO, Mes bien clers collegues, influence sur les actes de la jour vie civile. et son Ic Vous saisirez cettel Secrétaire d'Etal de la ( En m'appelant aujourd'hui, à lecture du projet qui portée,en réduit entendant le ENNANUEL CAUVIN, Jutstice: cuper la présidence du oc- des jours appelés jours fériés nombre vous me comblez d'un honneur Conseild'BIt, pratique, tout en respectant par la Le Scerétaire d'Etal de Et cet honneur que vous infini. connus comme tels ceux reBlatiricur: m'est d'autant plus me faites, à-dire les jours de fêtes par la Religion,c'est FOMBRUN, plus cher, quej j'y vois précieux, la d'autant paroissiales. religieuses ou Lo Scerétaire dEtat de sécration de nouvelle con- 'HENEC Tlnstruction : l'estime et de la Dans l'article 2 du DORSINVILLE" Publigne: dont je jouisdel la part de cette confance sé au Président de la projet,il est la lais- Le Storitatre Assembiée, composée d'bommes auguste culté de décréter tel République faEatdes Cultes: intelli- de chomage, établissant jour féri6 ou jour EDMOND MONTAS. sécration de nouvelle con- 'HENEC Tlnstruction : l'estime et de la Dans l'article 2 du DORSINVILLE" Publigne: dont je jouisdel la part de cette confance sé au Président de la projet,il est la lais- Le Storitatre Assembiée, composée d'bommes auguste culté de décréter tel République faEatdes Cultes: intelli- de chomage, établissant jour féri6 ou jour EDMOND MONTAS. ainsi une dis- Mr, Emmanuel Cauvin : Je vais vous --- Page 2 --- LE MONITEUR donner Il s'agit lecture d'un crédit d'un à autre projet de loi. du jour, Mr. Martial tement de la Justice ouvrir au Dépar- ges, Secrétaire Brennus Coulangrammes etde téléphone pour frais de télé- tion du Président, rédacteur, donne sur l'invita- Statdoartaneteriéee Secrétaire d'Etat de Dorsinville, ment, Ce crédit ne nécessite deceDéparte- procès-verbaux des séances lecture des des blique, du Travail et de PInstruction Pusortie de fonds, il doit pas de credi 17 Mars 1926, Vendredi 30 Mer- Edmond Montas, TAgriculture, virà faciliter les passations simplement ser- et Lundi 10 Mai 1920,dont la rédaction Avril Relations Extérieures Secrétairad'Dat et des Vous savez que les valeurs d'écriture. est adoptée. zier, Secrétaire d'Etat des Charles Roupour frais de télégrammes officieis prévues Passant au deuxième de ES Finances. sont pas elfectivement ne dre du jour, Mr. le Conseiller point H. l'or-. La majorité étant plutôt une fiction qui dépensées, facilile les c'est quier, 2ème Secrétaire du Pas- ce est cuverte. constatée,la séanrations de la comptabilité publique. opé- ne lecture d'une dépéche du bureau,don- Mr. le Président : c'est pour rester dans cette fiction, Or, êt ment de l"Intérieur. en date du Départe- 19 l'ordre du jour, nous Avant d'entamer vu l'insuffisance des valeurs en cours, au No4T, Alai serment de notre allons recevoir le cette fin que je vieus vous allouées à sage du Conseil d'Etat responsire: en date au Mes. Mr. Miare Arty. Les nouveau Collègue ce crédit. Voici le demancier au No 37, couvrant une du 19, Lanouc et Collègues Joseph: projet : cis-verbal de la. séance de copie du pro- priés d'sccompegmerle Dieudonné Charles sont LOI Nationale du 15 Mai 1926, Assemblée Cette à la tribune. Conseiller Arty che est classée. dépè- Mr. Marc Arty, BORNO Mr. le P'résident : Le Sème point de des deux Conseillers accompagné Président de le lordre du jour 6. monte à la tribune et sus-désignés, Repnlliqne des sections. 1 T comporte a-t-il des rapports suivant : 4 Je jure prête le serment Va l'article 55 de la préts ?. rapports :6 droits du d de maintenir les Va l'article 20 de la Ioi Coustitntion, du 30 Jnin 1925 Lordre du jour ess 66 Constitution peuple, et être fidèle à la portent 1026-1926; firation des dépenses de l'Exercice membre de lAssemblée désire épuisé, l'entre- Si un 66 ments du Conseil d'observer d'Etat. 91 les règleConsidérant que les reieurs tenir d' 'une question d'intéret Monsieur le Président lui get en cours. de la Ioi Coustitntion, du 30 Jnin 1925 Lordre du jour ess 66 Constitution peuple, et être fidèle à la portent 1026-1926; firation des dépenses de l'Exercice membre de lAssemblée désire épuisé, l'entre- Si un 66 ments du Conseil d'observer d'Etat. 91 les règleConsidérant que les reieurs tenir d' 'une question d'intéret Monsieur le Président lui get en cours. Art. 516. Chap. 7. prévues pour au frais Dad- de la parole lui est accordée : (silence. général; ) la bienvenue en ces termes : souhaite Félégrammes la Jastice sont et téléphone du Départemenr de Voici quel sera l'ordre du jour de la dépenses que le épnieées dit ; que, pour assurer les prochaine séance : Mon cher Collègue, de Co chef da ler Avril Département an 80 aura à faire lo Sanction des il est nécessaire de lui nccorder Septembre un 1920, 20 Lecture de la proccs-verbaux ; Il J a des hommes dont une plémentaire de 10. .000 gourdes; crédit sup- 30 Correspondnuce ; semblée doit AsSur le rapport des Secrétaires d'Etat Rapports des sections et Com- bord, parce politique s'honorer. D'aJustice et des Finances et de l'avis du de' la missions. qu'ils sont des hommes de des Secrétaires d'Etat, Conseil S'il n'ya pas d'observation, l'ordre lumière, hommes ensuite de parce qu'ils sont des du jour est ainsi arrété, et la lectuelle moralité, La valeur intelA PROPOSE, est levée. séance en effet la alliée à la valeur morale est meilleure Art. Et le Conseil d'Etata voté la loi Sont que peut et doit recommandation le ler. Un crédit suirante : présents : Léopold tat,de tout exiger Chef de IEdes 10.000 est ouvert supplémentairo an de gour- Louis Promhete.Iommannel Destin Pinchinat, Em- tes citoyen qui aspire aux hauJustice pour assurer ses frais Départeuent de de la manuel Tribié, Joseph fonctions publiques. et téléphone du ler. Avril au S0 télégramunes rius Calixte, Lanoue, Dr. .Da- N'est-il vraiment le 1926. Septembre donné Gal.Justin Salgado, Dieu- sait unir RLfes lui les citoyen qui Art. 2. Le présent crédit Charles, Louis Lizaire, Marcel prit à celles qualités de l'esmoyen des disponibilités da Trésor sera convert au Prézeau, Delabarre Pierre-Louis, Her- qui les Latins du cceur, ce vir bonus à à Art, la 3.La présente loi sera publiée et public. exécntée mann Covington, Auguste Scott. Le tres, la accordaient, sur les autice et diligence des Finances. des Secrétaires d'Etat de la Jus- secrélaires Président : Emm. James Thomas.Les tion des préférence affaires dans l'administraHermann : Dr. Gesner Beauvoir et' ili n'y a point de doute publiques?Aussi bien, Par lé BORNO. Pasquier. tement que ce sont Président : caractérisent les marques de distinction jus- qui Le Secrétaire Le votre vie tant d'Elal de la Justice : Secrdairerélacteurs publique, qui ont été la raison privée que EMMANUEL CAUVIN. ident : Emm. James Thomas.Les tion des préférence affaires dans l'administraHermann : Dr. Gesner Beauvoir et' ili n'y a point de doute publiques?Aussi bien, Par lé BORNO. Pasquier. tement que ce sont Président : caractérisent les marques de distinction jus- qui Le Secrétaire Le votre vie tant d'Elal de la Justice : Secrdairerélacteurs publique, qui ont été la raison privée que EMMANUEL CAUVIN. MARTIAL B. COULANGES, minante et logique du choix déterde vous qu'à fait Le Secrétaire d'Elet des Pour copie Monsieur le Président de la Finances : conforme : République, pour vous CHARLES ROUZIER, Le au Conseild'Etat où tant envoyer siégar chef de bureau : ces se d'intelligenMr. Emmanuel Cauvin: Je CLÉMENT cutif a rencontrent, pour alder l'Exéreau de me donner prie le buDEJEAN. mes solutionner les grands problèces deux projets. acte du dépot de dont d'évolution dépend sociale et économique Mr. le Président : Le bureau SESSION d'hui plus uniquement le et aujouracte au Secrétaire d' Etat de la donne ORDINAIRE et matériel jamais, de relèvement moral du dépôt de ces deux Justice tienne, notre communauté Hairont envoyés à l'étude projets qui se- Séance du Mcrcrodi 26 Si hélas, combien en retard ! compétentes des Sections 1926. Mai grès nous est un nous rappelons quie le proAvez-vous d'aulres accroissement de donndes à faire à T'Assemblce, communications Prisidence de Mr. le sociales, nent selon l'expression d'uu émiSecrétaires d'Etat ? Messieurs les THIOMAS, assisté de Conseiller JAMES devront sociologwe, tendre, tons nos ellorts ne Mr. Emmanucl Cauvin Conseillers Gesrer Messieurs les avenir en vue de préparer an Président, nous : Non, Mr. le mann Beauvoir et Her. qu'à plus glorieux à nos enfants, permission de prendre vous demandons la mo Secrélaires Pasquier, du premier bureau. et deusiè- FExdeutif marcher sur tcujours d'aecord avec nistres 80 retirent.) cong6? (Les Mimet.puisque ces lesprejotsqarilnons: souAbordant le premier point de l'ordre Sont présents au banc de ce que peuvent en projets.ondepit penser de detout MM. Charles Fombrun, Secrétuire TEx6cutif, tains osprits trop paasionnés, mal cer. pds étre, malades, ne sont que pour l'ex- ne --- Page 3 --- LE MONITEUR Et de l'avis du Conseil des Secrétaires a'Etat; dont la rappellerai toujours que jai été êtes despression d'un idéal politique doute in- vôtres ; je sais combien vous A PROPOSE, sincérité patriotique, sans serupuleux,, ce que joadmire ;je sais d' Etat a voté la loi snivante : comprise de plus d'un, est certaine- peul que vous n'aimez pas les votes d'ur- Art. Et le 1er. Conseil Il est onvert nu Département des ment le seul donl la réalisation dis-je, gence et les votes immédiats qui à fond vous Relations Exrérieures les enivants Crédits Sopplémen- S élevant & apporter une amélioration, dans que notre rie ravissent l'occasion de loi soumis d'étudier à votre tairo Trente et Mille Estraordinaire Gourdes : une vraie régénération les projets de peuple libre et indépendant. Et le 1er. Conseil Il est onvert nu Département des ment le seul donl la réalisation dis-je, gence et les votes immédiats qui à fond vous Relations Exrérieures les enivants Crédits Sopplémen- S élevant & apporter une amélioration, dans que notre rie ravissent l'occasion de loi soumis d'étudier à votre tairo Trente et Mille Estraordinaire Gourdes : une vraie régénération les projets de peuple libre et indépendant. donc heureuse,mon; examen. le GouCREDIT SUPPLENENTAIRE LAssemblée est savoir vous Aussi, je me contente, ne et demander cher Collègue, de que voulue vernement avec moi, de Art. 61. Missions diplomatiques Ex.1045-1926; possédez toute la compétence qu'un peu de célérité aux honorables Seetion Frais de mnission, de voyage, pour collaborer à Taocomplissement élevée et noble, Conseillers qui forment la de dépincement et de rapatrie- et de cette tàche combien vous, rotre chargée d'examiner ce projet. donne ment des Agents anx alRtrauger Congrès et et que par conséquent, en Mr. le Président : Le bureau I de Déléuntions G. 25.000.00 Collègue Nemours qui s'est séparé acte au Secrétaire d'Etat des finances Coutérences.. de nous pour aller occuper un poste du dépôt de ce projet qui sera envoyé CREDIT EXTRIORDIFAIRE diplomatique, trouve un digne rempla-. à Tétude de la section compétente. T'honMonugant au Conseil d'E 'Etat. parmi nous.' ?' Mr.Ed. Moutas: Nessieurs,jai des Contribution d'Haiti au G. 5.000.00 Soyez done le bienvenu Marc Arty neur de dépcser un projet ouvrant ment de Bolivar.. G. 30.000.00 Monsieur le Conseiller répond en ces crédits supplémentaire mille et extraordi- yourdes, ayant regagué sa place, naire, s'élevant à trenle Esté- Art. 2. Les voies et moyens des sus-dits Crétermes : Mr le Président, au Département des lelutions dépla- dits serunt tiré: des disponibilités du Trésor 46 Je vous remercie, vousv venez dei m'a- rieures, pour frais de voyages, des Agents Public. exécntée à la dides compliments que si je ne cement et rapati iement Art. S. La prisente Loi sera des Relations Exdresser.Je croirais les mériter, Diplomatiques. JI est prévu au budget de ligeuce (ies Secrétnires d'Etat chaenn en ce qui le savais parl la lecture du Moniteur, qu'il de TExercice 1925-1926 une valeur de térieures et des Finances, est une tradition à laquelle; voulu par déroger, poli- trente mille gonrdes pour Messieurs,qu'a ces sortes concerne. Donné au Palais National, à Port an-Princes tesse, vous n'avez le Conseiller pas d' Etat ne frais ; mais vous saver, le 26 Mai 1920, an 123ème. de TIntépendances et qui veut que indigne de la haute mis. cause des mourements ont eu diplomatiques lieu ces jours BORNO. soit pas trop lui est déléguée par notre ct consulaires et qui qui continuent,il a fallu de le Président : sion qui derniers qui ont épuisé les P'ar Constitution. sincères remerciements grandes dépenses des Relations Extérieurea Je dois mes de la Répu fonds prévus au budget. et le Le Sseritaire d' Etat à Monsieur le Président étape C'est ce qui justifie explique EDNOND MONTAS. jours BORNO. soit pas trop lui est déléguée par notre ct consulaires et qui qui continuent,il a fallu de le Président : sion qui derniers qui ont épuisé les P'ar Constitution. sincères remerciements grandes dépenses des Relations Extérieurea Je dois mes de la Répu fonds prévus au budget. et le Le Sseritaire d' Etat à Monsieur le Président étape C'est ce qui justifie explique EDNOND MONTAS. blique qui a jugé qu 'une longue pouveit me crédit supplementaire. D'autre la Confé- part, Etat des Finances: dans la carrière judiciaire en cette vous savez, Messieurs, Lc Sueritaire a' permettre d'occuper une place rence Pan-Amérieaine T Santiago de CHARLES ROUZIER. Assemblée. Chili, il a été décidé d' ériger un monutrès Je sais aussi, mes chers Collègues, ment à Bolivar. Bolivar,vous le savez, (Poursuivant) : Jè serais obligé votre bienveillant concours, un admirable en d'accorder au projet que sans me refuserezpas. a eu à faire geste des Etats de à l'Assemblée les je viens d'énuméAbeseresmieen diflicile de m'asseoir à l'aise faveur de PIndépendance C'est en souvenir pour raisons de que et du vote il me sera surtout quand le l'Amérique latine. initiative rer le bénéfice l'urgence dans cette enceinte, est celui de notre de cette beile et de généreuse de Chili immédiat. met en discuss siège que j'occupe Alired Nemours ! que le Congrès Santiago ce Mr. le Présidert la demande d'urdistingue Mr Rouzier : Monsieur le avait décidé d'ériger toutes monutuent les Répu- sion, puis aux voix, Mr. Charles usant à mon tour de la sus- avec le concours de Le Gou-- gence demande qui est adoptée. de vote immédiat mis Président, de l'ordre du jour que vous bliques letino-aicrieaines. haîtien qui, par l'intermé- La puis aux voix, est éga: pension venez de prononcer, au seuil de cette vernement diaire de son délégué, avait pris partà en lement discussion, adoptée. - séance, je vous demande Vous la avez parole. la paro- ce Congrès, contribue à ce monument Le ler. Secrétaire donne mis lecture en Mr. le Président : d'Etat. pour la somme de Cing millé dema gourdes. nde du dont le principe, le, Mr. le Secrétaire C'est à cette On que je vous projet et aux voix est adopté. Charles Rouzier : Messieurs, discussion mis en dis: Mr. un projet de loi, il ce crédit extraordinaire. lecture du projet: Lunique Considérant, est voté. avant de déposer d'en faire l'exposé des Le Ministre donne cussion et aux voix et 2 sonl votés. est d'usage aujourd'hui d'une loi LOT Les articles ler motifs. Il s'agit d'unifier touteslesl Mede la loi mis en discus: préparée en vue elle-même la BORNO L/ensemble aux voix, est voté. sures. Cette loi indique mécanisme de sion, puis : La loi sera en garantie et explique ie Prisident dé lu Réjablique Mr. 'exposé des Le Ministre donne cussion et aux voix et 2 sonl votés. est d'usage aujourd'hui d'une loi LOT Les articles ler motifs. Il s'agit d'unifier touteslesl Mede la loi mis en discus: préparée en vue elle-même la BORNO L/ensemble aux voix, est voté. sures. Cette loi indique mécanisme de sion, puis : La loi sera en garantie et explique ie Prisident dé lu Réjablique Mr. à le Président pour être promul. - son exécution. circulation voyée TExécutif Messicurs, dans notre abondance de Va T'article 55 ln Constitution: 30 : Jnin 1925 por. guée. Montas : Je remercie monétaire, il y a parfois Une Vu T'article 20 de la Loi du 1926- Mr. Edmond . notre at-; nickel, d'autres fois ily, a rareté. de tant Ixation des Dépeneos. de l'Exercice T'Assombléo davoirrépondu projet l'urtelle situation créo fréqtiomment dans les tran- 1920 Consinorant : d'ane part que les alloontioun sont tente ct et Gavolraceoridau le vote immédint. sérieux inconvénients C'est pour ob- lndigotaires pour inissions de l'antro diplounatiques il n' été prévn. gence Charles Fombrun : Messieurs, jei sactions commnereinles. que le Gouverne- insntfanntes et quo ln coutribution d'Hniti an Mr. vous donner lecvier à ces diffeullés le projet que j'ai aneune valonr do Bolivar pour conformément à la Re- vais avoir T'houneurdo de loi qui confère au ment vous soumet sur vos burenux. monument solution votée a la Conforence Panamorienine ture d'un projet le droil de récompenser T'honneur de déposer acte Chili Chef de T'Etat 'en Je prie le bureau de me donner du Sur lo : rapport des Soorétaires d'Etat des Re. le mérite en décernant à ceux qui du dépot de ce projot, et je veux je ajou- me lations Estorieures et des Finunces S ter quelque chose : Messieurs, --- Page 4 --- LE MONITEUR ont dignes, une médaille d'honneur et de mérite. décorative Art. 4. La présente loi abroge toutes lois ou I Messieurs, si les dispositions sera de loi qui lni sont contraires j'art. 2 que je voudrais nées par un Chef décorations décer- tat de exécatée à la diligonco du Secrétaire d'E- et avec le et mettre d'accord rien au mérite de d'Etat, n'ajoutent Pintérieur i vous considérant, à cette fin, je n'est pas moins vrai celui qui la reçbit, il Donné an Palais National, à ce propose d'ajoutér au comsidérant ce mérite et le qu'e 'elles consacrent le 26 Mai 1920, an 123ème. de l'Iadépendanco. Port-an-Prince, qui membre se seront de phrase : a tous ceux-là générations nouvelles. galental'atiention. des dans une branche partioulièrement signalés Etats organisés, des Dans tous les Par le Président : BORNO. d'activité sociale. >> existent. Chez ordres de ce genre Mr.le Président: L'addition qui accorde au nous il existe une loi Lc Secrélaire d'Etal de PTntérieur: par le Conseiller Auguste proposéq de décorer Chef de l'Etat le droit mise en discussion.. -là générations nouvelles. galental'atiention. des dans une branche partioulièrement signalés Etats organisés, des Dans tous les Par le Président : BORNO. d'activité sociale. >> existent. Chez ordres de ce genre Mr.le Président: L'addition qui accorde au nous il existe une loi Lc Secrélaire d'Etal de PTntérieur: par le Conseiller Auguste proposéq de décorer Chef de l'Etat le droit mise en discussion.. Scott est distingués les militaires qui se sont FOMBRUN, Mr. Chs. Fombrun: dévouement. par Mais, leur courage et leur Je prie le bureau de bien vouloir à tort que Thonorable Messieurs, c'est la décoration cette loi ne prévoit donner acte du dépôt de ce projet. me voUs demanded'élargir Conseiller le sens du Scott Membres de 4o pour les Officiers, Mr. le Président: : Le bureau donne sidérant, en y. ajoutant ce conpour étendre Gendarmerie. C'est acte au phrase membre de ce du Secrétaire d' Etat de l'Intérieur qu'il vient de lire. Il est seseront privilège aux eivils qui dépôt de ce projet. qu'en Couseildes nous certain ches de l'activité distingués dans d'autres bran- Mr. Hermann Pasquier : prévu le cas, et Ministres, le avons a élaboré le que le Gouvernement nous venons, appréciant la Jessieurs, nécessi rédigé de telle sorte considérant a été lecture. Vous projet dont je vous donne qu'il y a de mettre le té tout le dispositif de la qu'il Il embrasse Chef de TEtat savez, doit Messieurs, que le mesure de couvrir les Gouvernement frais de en pas, en effet, d'être fonctionnaire loi. ne s'agit les partir bientôt pour de nos Agents voyage obtenir ces pour de discuter Btats-Unis, en voyage officiel, afin laires, nous vencns diplematiques et consu- se sera signalé décorations. N'importe qui République avec le President de cette lurgence et le vote immédiat dis-je, d'accorder dus au pays, pourra par des services rennés du Traité amie, les grands problèmes mande de erédit à la de- tinction, Nous obtenir cette disLa de 1915. tre des Relations présenléepar le Minis- premier membre avons bien dit dans le être, nécessité pourra sep présenter vous demander, vu Extérieures. Je viens qui se seront de plrase 6i tous ceus pour le Président, de décerner peut- des chain du Chef de le départ très pro- vouement signalés par. leur dédécorations à des civils P'Etat, le même béné à la chose auront servi les Américains qui fice en faveur du dont loin, dans un 2me membre publique, et plus. tre part, le intérêts du Pays. D'au- vient dêlre donnée projet par le Ministre-de lecture nous disons ct ou par des services de phrase, émis également décorer Gouvernement voudrait l'Intérieur. Ce privilège est nents rendus au ceux qui dans leur Messieurs, car si cette loi nécessaire n'est Vous donc pays. rmntenimnt.e se seraient ou étrangers, volée aujourd'hui, et qu'il faille suivre pas rant voyez les bienque le considélés ou qui auraient exceptionnellement signa- les filières reglementaires, il va sans premier embrasse eas,le cas de deux cas. ct ou par des services de phrase, émis également décorer Gouvernement voudrait l'Intérieur. Ce privilège est nents rendus au ceux qui dans leur Messieurs, car si cette loi nécessaire n'est Vous donc pays. rmntenimnt.e se seraient ou étrangers, volée aujourd'hui, et qu'il faille suivre pas rant voyez les bienque le considélés ou qui auraient exceptionnellement signa- les filières reglementaires, il va sans premier embrasse eas,le cas de deux cas. Dans le nière contribué d'une ma- dire quela loi ne sera votée ils l'article prémier, prospérité remarquable de à la gloire et à la 5 oul le 7Juin, et le que vers le s'agit des haitiens qui se seront siriver la nation. C'est le Présidentr n'aura pas gralés par leur à ces fins pour ars tempade la promalguer dévouement à la chose / déposer le que j'ai T'honneur de partir leG Juin. puisqu-ildoit publique: un fonctionnaire par exemple. projet de loi suivant. : Je vous propose, en Dans le second cas, il s'agit de ceux d'accorder à ce projet le couséqueuce, qui auront rendu des services au LOI l'urgence et du vote immédiat. bénélice de un artiste, un savant. Par exemple pays: BORNO La proposition du Conseiller Pas- naire, Normil mais Charles qui n'est pas fonctions quier.mise en discussion, puis aux qui, artiste, arriverait à Prisident de 2.r loit nbligus est votée. voix rendre des services au pays aurait Vu l'article Monsieur le Conseiller droit à cette décoration. Je Considérant 55 de la Constitation : ue lecturo du projet dont Beauvoirdon- le cousidérantest en trouve que norer le qu'il estdn deroir de l'Etat mis en le principe avecl de parfaite harmonie ou sont courage le mérita de eeax qui dhodiscussion, puis aux voix, est l'ensemble la loi. Le premier Chose signalés soit par lea: voté, membre de phrase embrassart ie rendus Pablique, soit par des serzices lévometuent à # L'unique de l'article ler, etle secondl cas. au. Pays, ; éminents seiller considérant, lu par le Con- phrase membre de Sur le rapport du Secrétaire Beauvoir, est voté. je ne vois embrassantle eas de l'article 2,: rieur ; d'Etat do PInté- Les articles 1, 2, 3 et 4, lus tion et pas l'ulilité de cette addiEt de l'avis du Conseil des Secrétaires du bureau, sontmis par les je vous demande de la rejeter.. Scerétaires d'Etat, cussion, puis aux voix en dis44 PROPOSÉ, Président, et votés par par lAssemblée. Monsieur le (-1 sniere) Et le Conseil d'Etnt a voté la loi L'eusemble de la loi est mis en disArt. ler. Il pourra étre suivante : cussion. Présidont de la décerné par lo Mr. dation dn Se-rôtaire hépubligne, dstat sur la recoihman- la parole Aug.Seott: Messieurs, je prends MONITEUR DL 29 JEILLET décoration dite ( Médaille coiapétent, une pourattirer lattention du Mirite > i tout fonetionnaire dhounenr eivil et de m6- nistre de iIntérieur et celle del l'AssemPage 338, - 2e éolonne partienlibromment publique sigual6 dans qni so sora loi. ation dn Se-rôtaire hépubligne, dstat sur la recoihman- la parole Aug.Seott: Messieurs, je prends MONITEUR DL 29 JEILLET décoration dite ( Médaille coiapétent, une pourattirer lattention du Mirite > i tout fonetionnaire dhounenr eivil et de m6- nistre de iIntérieur et celle del l'AssemPage 338, - 2e éolonne partienlibromment publique sigual6 dans qni so sora loi. blée sur une lacune qu'il y a dans la Service zèle et son par des services éminents, nadinintstration par son Il des Passaporta Art. 2. Pareille dovouement. distinetion semble n'y a qufun considérant, mais il 2 employés a G. dée à tont haltien ou vourra être accor- brasse que ceti unique considérantn'em- lieu de G. 520.20. 200.-500.00, ark sphère d'activité, 8e sorait étranger qui, dans 88 pas toute la loi, car il ne vise signalé, ou qui nurait contrilé beeptionnalilement pas l'article 2. Inslruclion zemargbebios Nation àla gloire oa à Ia d'ane munière Le Conseiller Publique Art. Haitienno. prospérité de la du Tribiédemande lecture 8, la forme de la décoration considérant, CO qui est fait par le de Sgarcons à G. 30.-- G. GO, au lieu ditions dans et los con- Sécrétaire. G.30. être délivrés soront lesqnelles cette d6soration doit Le Conseiller Scott demande Président de la Hépublique. détorminces pur arrêté du de l'article 2, ce qui est fait. lecture Mr. Aug. Scott : C'est cet énoncé de I Port-an-Prinoe.- Imprimerio Nationale. Direoteur : VIRGILS VALCIN