--- Page 1 --- 8lème Année - N. 60 PORT-AU-PRINCE Jeudi 29 Juillet 1926 - R LE - MM a JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directour: : MAURICE BEUN 2CE Sommaire : d'Haiti pour le ac 2 1926 Loi sanctioonant entre la conrention concluc le 5 Juin * Fonds de la fonctionnement du Altendu que l'article del la Républiquo FEtat d'Haiti et la Banque Nationale naire." Monnaic Division- venlion du 14 de la Condu fonds de ia d'Haiti pour le fonctionucinent me 12Avril 1919, sur la Réforannexé, Monnaic Dieisionnaire. Contraty Art. 2. La présente loi des Mondiaire.stipuled mesures quel TElalprendra Loi modifiant la loi du un Aont 1915 fixant louleslois ou dispositionsde loi abroge la moimaie néressaires à l'égard de pointements des fonetionnaires et employés les ap- lui sont contraires, qui besoins du divisionnaire en excès des 1924 modifiée par celles du 30 Juillet 1919, du publics loi du 27 nolamment la commerce ; et du 27 Juin 1935, 20 Jnin Avril 1921 relalive à la Atlendu que la loi du 27 Arrôté conférant la qualité monnaie de: nickelel sera el les budlgels les Avril 192! Jacob Exias Gihn et Charles Picrre d'Hfaitiens Paut aux sieurs Ia diligen ce du exéculécà 25 et 1923-26 pour on! excrcices 1924premier de nationalité syrienno ct lo 7énou le Finances. Secrélaire d'Elal des Jonds comme affeclé certains nationalité frnuçaise, second, de monnaic réserve en garantic de la Arrêté la Commission nommant lc citoyen Berand fils membre de Donné au Palais besoins du divisionnaire en excès des CONSEIL communale de Grand-Goare. au-Prince, le 16 Juillet Législatif, à Port- Allendu commerce ; D'ETAT, Séance du 1 Mai de 1926, an 123e. qu'il est Avis. 1996. P'Indépendance. dre des mesures nécessaire de preninsuffisance de la pour prévenir une Le Présidenl : naire pour les besoins monnaie du divisionLOI Esxt. J. THOMAS. en raison du retrait commerce, cetle monnaie été provisoire de Les Secrélaires : passé ou qui pourra quia lêtre opéré dans dans le LE CONSEIL D'ETAT H. PASQUIER, D. nir; laveCHARLES,ad hoc. Sous Ja réserve de la sanction Vu les articles 55 et D de la Conssuit. lative, : il a été agréé et convenu ce législitulion ; AU NOM DE LA Art. 1. Les fonds qui Vu l'arlicle 14 de la Convention Le Président de la REFUBLIQUE par la loi du 27 Avril rendus disponibles du 12 Avril 1919 sur la réforme la loi ci-dessus soit République ordonne budgels des exercices 1021, et par les nétaire ; mo- publigue, imprimée, revèrne publiée du et Scegu de la R2e 26 pour le relrail de la 1924-25 et 1925Vu la loi di 27 Avril 1921 relali- le 27,Juillet Donné au Palais National, à exécntée. par la loi du 27 Avril rendus disponibles du 12 Avril 1919 sur la réforme la loi ci-dessus soit République ordonne budgels des exercices 1021, et par les nétaire ; mo- publigue, imprimée, revèrne publiée du et Scegu de la R2e 26 pour le relrail de la 1924-25 et 1925Vu la loi di 27 Avril 1921 relali- le 27,Juillet Donné au Palais National, à exécntée. sionnaire émise par 1'Etat monnaie ainsi divive à la monnaie de nickel ; das.cé. 1926, an 198ème. Port-an-Pricce, de l'Indépen- dans ceux lés qui pourront ligurer à l'avenir que Vu la Convention en dale du 5 le mémé budgels de la République pour Jain 1926 conclue entre Monsieur Par le Président : BORNO, trait provisoire but, seront employés au reCHARLES ROUZIER, Secrétaire d'Ilal naire en excès dela sur monnaic divisiondes Finances, agissant au nom et Le Secrélaire d'Elat des commerce. les besoins du pour comple de PElat d'Haili en CHARLES ROUZIER, Finances : Cesfondss seronl transférés verlu d'uné décision du Conseil des du Receveur Général au comple Secrélaires d'Elat en date du ler. condilionnel, sous la comme passif Juin 1926, d'une part; ( Fonds de la Monnaie denomination de Jt Mr. D. A.FORWARD, GONTRAT Art. 2. Dans les limites Divisionoaire. du > nom et pour comple de agissant la Banque aut L'an' Mil Neuf Cenl Vingt de Çcs fonds, des sommes monlant Nationale de Ja Républiqne d'Haiti, cinquicnic jour de Juin, entre Six, les et le pourront en de être lirées el mises suffsantes à In cn verlu d'une aulorisation du Con- signés, le Secrélaire l'Elat d'Haili, représenté sous- par nécessilés disposition en couverture la Banque, suivant les seil d'Adiministration de la dite Ban- vertu d'une d'Elal des Finances, en divisionnaire hors de la de lamonnaie que en dale du 29 Mai 1926, d'autre Sccrétaires d'Elat, décision du Conscil des se trouvant dans ses cireulation ct part; Juin 1926,1'une en dale du Jer. Des valeurs ainsi misesà caveaux. la sous le nom de "Elalo, part, ci-après el désigné de la Banque seront Iraitées disposilion 4 volé d'urgence Ia loi suivante : ward, mandalaire spécial, D. A. For- minalion actif du Trésor Public, sous la comme dénonom el pour comple de la agissant au de ( Caveau Monnaie Divis An, ler. Est el demeire sanc- lionale de la République Banque Na- sionnaire ). tonnzel tier sorlirson plein cl en- après dénommée wLa d'llaiti, ci- Dans le cas où la 5Jut eReabour Convention conclue le aulorisé à cel oflel Banqueredoment dieane de cetlo monnaie moyenne quotiBanque TAN l'Elat d'Haili et la dale du 20 Mui 1926 Ba'c Conseil décision d'Ad- en de lelle qu'elle résulle des éluls divisionnaire de la République ministration de la dile Banque, la Bunque, serait mensuols part : d'autre sommes inférieure RAcstE Banque, mises à la disposition de aux la celle-ci portera immédiate- cel oflel Banqueredoment dieane de cetlo monnaie moyenne quotiBanque TAN l'Elat d'Haili et la dale du 20 Mui 1926 Ba'c Conseil décision d'Ad- en de lelle qu'elle résulle des éluls divisionnaire de la République ministration de la dile Banque, la Bunque, serait mensuols part : d'autre sommes inférieure RAcstE Banque, mises à la disposition de aux la celle-ci portera immédiate- --- Page 2 --- LE MONITEUR 85.00 2 Employés à Gdes. 120 240.00 50.00 Généralles 1 Employé 1 Employé 60.00 ment ati crédit du Receveur Servic il7s Posseports 1 Huiesier à Gdes. 30 60.00 montants en excès. entrera Chef de Service 420.00 2 Hoquetons Art. 3. Le présent contral Gdek. 260 520.20 Service de la Complabilité la la loi 2 Employés à 260.00 350.00 en vigueur dès promulgationde 2 ( à 200.00 1 Chof de Service 100 200.00 de sanction et continuera â avoir plei- 2 à 4 100 2 Employés à G. 50.00 force ce qurune entente inServise de la Comptabilité 1 Employé ne jusqu'à pour y 420-00 Service, des Archives tervienne entre les deux parties 1 Comptable en Chef 150.00 Service 175.00 mettre fin. ( Adjoint 150.00 1 Chef de à G. 75.00 225.00 PourlEtat d'Haiti : 1 Employé 3 Emnployés Service du contenlieus ROUZIER, Service des Archives 180.00 250 00 CHARLES 1 Archiriste 100.00 Avocat-Conseil Secrélaire d'Etat des Fina nces. ( Adjoint Gdes. 30 60.00 Service Ceirtial de Conlrôle des 2 Hoquetons à 50.00 Triburae et Parquets Nationale 1 Concierge 300.00 Pour la Banque d'Haiti: Service du contentieuz Chef de Service delal République 250.00 1 Avocat-Conseil DES CULTES 5 Secrétaires des Secrétaires 1.200.00 DEPARTENENT D. A. FORVARD, d'Etat à Gdes. 240 75.00 Mandataire Spécial. DÉPÉRTEMENT 1 Employs DE LANSTRUCTION PUSLIQUE DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES Personnel de la Srerétairerie d'Etat fixant Ies LOI de Divisioa 600.00 Art. 3. La loi du 22 Janvier 1923 420.00 diplomatiques e de Bureau 300.00 appointements desrepréaentants et à Berlin est modifiée Comptable 180.00 d'Haiti à Londres BORNO Adjoiat 240.00 comme snit: à Berlin 2.000.00 1 Employé 480.00 1 Chargéd-atteires à Londres 2.000.09 PRESIDENT DE LA REPERLIQUE 3 Employés à Gdes. 160 120.00 1 (. 55 de la Constitution : 1 Archiviste ( Adjoint 100.00 DEPARTEMENT DES FINANCES Vu Cousidérant larticle qu'il ya lieu de modifier et cer- de, 1 3 Employés à Gdes. 120 360.00 300.00 le lains cadres du Persounel Administratif 1 Employé 480.00 1 Chargéd-atteires à Londres 2.000.09 PRESIDENT DE LA REPERLIQUE 3 Employés à Gdes. 160 120.00 1 (. 55 de la Constitution : 1 Archiviste ( Adjoint 100.00 DEPARTEMENT DES FINANCES Vu Cousidérant larticle qu'il ya lieu de modifier et cer- de, 1 3 Employés à Gdes. 120 360.00 300.00 le lains cadres du Persounel Administratif 225.00 Art. 4. La loi du 23 Juin organisant est morevixer l'échelle des salaires poyés; des Fi- 3 a 30.00 Service du Departement des Finances saiSur le rapport dn Secrétaite Etat 2 Garçous I C 30 60.00 difiée par les désigaations et l'addition nances et du Commerce, des Socrétaires d'Etat, 1 Huissier vautes : Direction Genérale Et de l'avis du Conseil DES TRAVAUX PUBLICS. 10A.00 A PROPOSÉ, DE PARTEMENT a.1 Employé ( nouvelle désignation ( 75.08 75.00 d'Etat a voté la loi suivante : Personnel de la Seorélairerie d'Etat. 1 Huissier à G.50 100.00 Et le Conseil modifiée comme suit la loi 600.00 b.2 Hoquetons (en addition) Arricle ler. Et les nppointemente, des 1 Chef de Division 420.00 du 26 Aodt 1913,fixant Employés publics, modifiée 1 Chet de Bureau 300.00 DEPARTEMENT DU COMMERCE Fonctiounaires et 1919, du 29 Jain 1924, Comptable 170.00 par cellag da 30 Juillet 360.00 La loi du 17 Aodt 1983, sur les et d 27 Juin 1925. 3 Combrabie-Adjunt Employés à Gdes. 12) 85.00 Article 5. des divers otfines poetaux de la EXÉCUTIF. 1 Archiviste 60.00 appointeinnots liépublique, mudifiée par celle du 27 Juin POUVOIR 1 Rmployé 60.00 1925, est modifiée coinme suit : Gourdes 1 Garçon 30. 00 Part-an-Prixos a GineralCabinct purtioulier 715.00 1 Administration 400.00 1 Chef de Cabinet 515.00 DE L'AGRICU TURE. 1 Soux Chef (addition) de Baresu 250.00 Chef de Bureau 385.00 DÉPARTENENT 1 Secrétaire (adiditiou) 150.00 1 Hons Chef de Bareau 360.00 d'rtat 1 Chauffenr de la Scerctairerte 1 Serétatre-Adjonut 170.00 Personnel 600.00 Petit-Gorive 1 Employé 180.00 Chef de Division 120,00 1 (addition) 10.08 Archiviste 120.00 Chef de Bnreau 400.00 Hoqueton Nippes ( de Adjoint 360.00 1 Taterntretratocteur 100.02 Pation-Ville et Petit-Trox 50.00 3 Employés 50.00 1 Archivisto 240.00 % Agences à G. 25 1 Hnissier 4000 2 Employés à Gdes. 200.00 et Limbé ( Anserdt-Ifcinault 1 < Adjoint Palais 500.00 2 C 293.00 40 00 1 lachrynitemingterdt) Chef duCabinot 500.00 3 a < E 75 30.00 2 Agences à Acal G. 20 du Nord, Anse a FoPrasderegnerentaur1 Garçon Abricots, lanr, Borgas, Croix. 1 Hnissier 4000 2 Employés à Gdes. 200.00 et Limbé ( Anserdt-Ifcinault 1 < Adjoint Palais 500.00 2 C 293.00 40 00 1 lachrynitemingterdt) Chef duCabinot 500.00 3 a < E 75 30.00 2 Agences à Acal G. 20 du Nord, Anse a FoPrasderegnerentaur1 Garçon Abricots, lanr, Borgas, Croix. des Bouquets, DÉPARTEMENT DE LINTÉRIEUR. Gomplobitité 420.00 Desenlines, Fort-Libert6, Graud1 Comptable 240.00 Rivière du Nord, d Eta' 1 ( Adjoint' Goive, Hiucho, Grando Mirebalsis, Onaunminthe, Persomel de la Seeréluireric 600.00 loi du 27 Juin 1925. fixant les Petite Nivière de, Nippes, Plaisance 1 Chef de Division Article 2. La des divers départements minis- 14 agences à G. 15 Bai- 310.00 Service de la Cuorreapundance appoiatemnantn tériels est modifiée comme suit : Audl Samedi, Baie de Honne, Bom420.00 net, Baradores, Bellnlèrea, 1 Chof de Bureau 145.00 DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE. barlopolis. Camp-torrin, Caracol, 1 Rmploy6 240.00 d'Etat Carice, Cavaillon, Corea La Suurce, 2 Rmployés à G.120 100,00 Te soxnel de la Scerétairrie Chardoonibres, Corail, Côtenux, Cotes 1 Kupluy6 50.00 Direetinn Générale du Département de For, Dame Marie, Dundon, Kn1 Kmploy6 Contmales 600.00 uery, Graud Bois, Graud Service des Affairex de Division Gosier, ide.-Saline. M 420.00 1 Chef 420.00 Graud Lel Chagats, 1 Chef da Bureau Mornu, .Jean Rabel, 1 Chef de Service 240.00 Lee Aageia 2 Kmployés à Gdes. 120 Serviar de la Correapondance Lnawhla Mont-Organi-t, Maisande, Mar- Ri150.00 Limnonade, Service des Dumamnes ajetre Milot, Perches, 420.00 1 Eniployé 150,00 molade, 1 Chof de Service 180.00 1 Dacty'ographe, 1 Cuef de Bureau --- Page 3 --- LE MONITEUR a Art. 2. Le présent arrêté sera pa H. Pasdu SecréPestel, PilaLes Secrétaires : Dr Gesner Beauvoir, blié et exécuté à la diligence vière de TAribonite, dn' Nord. Port-à-Pi. quier. taire d'Etatde la Justice. te. Plaine Port Salnt. National, à Portment. Port Margot, RoDonné au Palais 1926, an 123e. Quartier Morin, Ranquitte, du Sud, AU NOM DE. LA RÉPUBLIQUE au-Prince, le 26 Juillet seanx. Saltrou, St-Jewn St-Lonis du,, que de lIndépendance. St-Louis St-Nichel du Nord, da Nord, St-RaLe Président de la Rapubliqus revêtue du ordonne Sceau de la BORNO. Sad,. phaël, ste-Suzanne, Terre Nenve. la Loi ci-dessus imprimée, soit pabliée etexéentée. Par le Président : Terrier Torbeck, Rouge, Trou, Thomazean, Vallières, Tibu- VerRépublique. trou, St-Jewn St-Lonis du,, que de lIndépendance. St-Louis St-Nichel du Nord, da Nord, St-RaLe Président de la Rapubliqus revêtue du ordonne Sceau de la BORNO. Sad,. phaël, ste-Suzanne, Terre Nenve. la Loi ci-dessus imprimée, soit pabliée etexéentée. Par le Président : Terrier Torbeck, Rouge, Trou, Thomazean, Vallières, Tibu- VerRépublique. Donné au Palais National, à Port-an-Prinos, d'Etat de lu Justice 2 "ron. le 22 Juillet 1936, an 123e. de TIndépeudance. Le Secrelaire retes. àG. 10 580.00 Emmanuel CAUVIN. 58 agences BORNO. DEPARTEMENT DE CINSTRUCTION Par le Président : PUBLIQUE. Le Secrélaire d'Etar des Finances el du f.om13 de la loi du S Août 1993 ARRÉTÉ Art. 6. L'article Pabliqne est modifiée comme merce : CHARLES ROUZIER. suriinstraction snit: : est accorls à la Direction Géné. Le: Secritaire d'Elal de PIntéricur et drs TraBORNO rale 1 Employé de TInstraction Pablique avec nn salaire raut P'ublics : la -mensuel de G. 120. Aoat 1913 fixant les apFOMBRUN. Président de Républlqne Art. 7. La des loi du-18 Inepeetenrs et sons Inspecde la Conslilupointements modifiée par ce le dn 30 Octobre 191s Le Scerituire dElut de la Juslice : Vu les arlicles 75 Oclobre 188E teurs, modifée comme suit : EMNANUKL CAUVIN. lion, 24 de la loi du 6 est Purt au-Prine. Communaux et les Inapection de lère. classe. 400,00 Spcrilaire d'Elnt des Relalions Ertérienves surl les Conseils de la loi Le additionnelles 1 Inspecteur A G. 225 673.00 cl des Culles : dispositions 3 sous Inspecterrs de travanx maEwNUsD MONTAS. du 19 Aoul 1913; 2 K de 3(0.00 y a lieu nuels àG.150 120.00 de de l'Ins- Considérant qu'il Commu1 Employé :. .01 Lc Sceralaire d'Elat tagrieulture, compléter la Commission 1 Garçon traction Pablinue el du Tracail: Mr Cassèus Inspetion de 2e. c'usse. Cap-llotion. 13.00 IESEC DONSINVILLE. nile de Grand-Goave, de ses membres, ayant été 1 Garçon de3e classe. Oge, un fonctions : Inspection à d'aulres Côteaux, Fortappelé d'E Anse à Veau, Aquin, Mirebalais, PortSurle rapport du Secrétaire Liberté, Léogane, St-Marc, Tiburon. ARRÉTÉ tat de TIntérieur. 9 de-Paix, Inspecteurs A G. 150 00 1 350.00 Jes Art. 8. La loi du 24 Août écoles 1912 est fixant modiARRETE : traitements du personuel des BORNO fiée comme snit : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Béraud fils est Ecole Primaire de Filles Art.ler.Le citoyen de la 30.00 Commissiorte Religieuses à G. ARRÉTÉ tat de TIntérieur. 9 de-Paix, Inspecteurs A G. 150 00 1 350.00 Jes Art. 8. La loi du 24 Août écoles 1912 est fixant modiARRETE : traitements du personuel des BORNO fiée comme snit : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Béraud fils est Ecole Primaire de Filles Art.ler.Le citoyen de la 30.00 Commissiorte Religieuses à G. '50 la 14 nommé Membre 2 Snpérienres ( < 100 3.200.00 Vu les arts. 6 de Constitution, la loi du Communale de Grand-Goave: 35 Directrices Religieux à G.85 8.753.00 du Code civil, 5 et 8 de arrèté sera pi2 103 Paofesseurs 9. La loi lu 28 Aoûr 1913 rixant les ap- Août 1907 sur la nationalité; Art. 2. Le présent du Art. Droit Set des Drofeetur.de l'Ecole de moli- Vu la loï du 30 Avril 1926 rappor- blié et exécuté à la diligence pointemeats modifiée par celle dn 27 Jain 1925, est tant celle du 10 Août 1903 relative aux crélaire d'Etal de Tintérieurfiée comme suit : à'Port Per onnel de T'Eeole de Droit reCErTT : syriens ; d'Etat Donné au Palais National, Ir 400.00 Vu le rapport du Secrétaire le 21 Juillet 1926, ar: Le Directenr Professeurà à 150.00 de la Justice en date du 23 Juillet cou- au-Prince, 123e. de Tindépendance. Chaqne Le secrétaire 100.00 20.00 rant, au No. 546; Elias 1 Garçon de service Attendu que les sieurs Jacob le BORNO. DE LINTERIEUR Giha et Charles Pierre Paul Zenon, et le Parl lo Président: DEPARTEVENT! premier de nationalité syrionne ont, d'Etat de rIntérieur * 10. La loi du 30 Janvier 1923, fixant second de nationalité française, Le Secrélaire Art. du perennuel du Conseil d'Etat est devant les juges de paix du Cap-HaiFOMBRUN. les mnodifiée salaires colame suit : tienetde rondhs.pancntortel serment Nord.,) Secrélariat des Arehives du Conseil d'Elat fait la déclaration et prêté le le constaG. 480.00 prévus par la loi, ainsi que les 1 Seerétaire-Géncral Barean 360.00 tent deux actes dressés à cet effet ARRÉTÉ Chef de à G. 240 48000 1923 et 21 Mai 1926, 2 Cntoara.itdaetomme: 180.00 10 Septembre les mêmes joura; a;qu'ils ont, 1 Employé Euployéa Dnetylographos A 180 360.00 270,00 enregistrés deux années de résidence en BQRNO à G. les 1 Seerétaire-Géncral Barean 360.00 tent deux actes dressés à cet effet ARRÉTÉ Chef de à G. 240 48000 1923 et 21 Mai 1926, 2 Cntoara.itdaetomme: 180.00 10 Septembre les mêmes joura; a;qu'ils ont, 1 Employé Euployéa Dnetylographos A 180 360.00 270,00 enregistrés deux années de résidence en BQRNO à G. 00 201,00 en outre, 3 pegen-Coanoes a G. 50 Haiti; de la République 4 Huissiere de Burenu et ARIRTE: : Président Ponentunes 100.00 Frais divers loi abroga toutes lex Les sieurs Ticob E ias Vu, les arlicles 75 de la Constitus :Art.11. LA présenta do bi qui lui son* contrai Art. ler: Charlas Pierre Paul Zenon 16 el 17de. la loi du 6 Octobre lois oit dhsyrsitions exéentén it la diligonco dn Sweré- Saord- Giha et d'haitiens, avec tion, les Conseils Communaux res et a"ra des Finauows et dea nntren à nequièrent la qaalita et charges 1t 1881 sur de taire dElat (e gai le eoneerne, chineun en les droits, nmirogativas ci les dipositions ndtitionnelles taires d'Etat, Ucbubre 1326. tachés à cette qualité, conformément la loi du 19 Aoûl 1913 ; partir d1 ler. A P yrt-an-Prinon, de la Constitution et Considérant qu'il y a licu de pons :Donn6 au Falais Législatif, 1930. de Piadépeurlants. aux dispositions lois de la e Jnillet 1026, as J. THOMAS. des République. Le P,ésident : EMM. --- Page 4 --- LE MONITEUR voir au rémplacement de Camille Ménard, Monsieur! Lc Conseil d'ltat, Commission président de la I sition, représente tous qui, par les sa compo- de la Présidence, Mr.le de-Fer; Communale des Côtes- ments, s'ést magnifiquement Dénarte- guier prend le siège du Conseiller PasSur le la recontnaisance et uu imposé à taire, et le Conseiller premier Secrélat de lIntérieur, rapport du Secrétaire d'E- Nation. S'élevant au-dessus respect des de la les,. .désigné par le Président Dieudonné Charet passagers intérêts personnels, pétits siège du 2ème. Secrétaire, comme prend Se- le ARRÈTE: ne voirque lintéret permanent et solen- pour crétaire ad hoc. nel de la Patrie, méprisant les at- Monsieur le Consciller Beauvoir, s'aArl. ler. Le citoyen Néréus taques, dédaignant les llatteries el les dressant au Conseiller Nemours, s'exboin, membre de la Ja- menaces, dans la sérénité du devoir à prime en ces termes ; communale des Côles de Commission Fer, seul, accomplir, en face chacun de de ses membres, Mon cher nommé le Président, en esl pelé et maintenu Sa à conscience, la ilaap- Au Dom de collègue, Art. 2. L.e ciloyen trature de FEtat, première Magis. mercie des bonhes TAssen.blée.je paroles vous reest nommé membre Adrien Michel nant la situation de l'homme qui, domi. nez de prononcer. que vous VEmission, en de la dile Com- ance, de toute son toute 'sa clairvoy- - Ces jours derniers, nous loyercréns remplacement Jaboin. du ci- patriotisme, parsa énergie, haute valeur de tout son : vé une réelle fierté à vous avons élire éprouArt. ature de FEtat, première Magis. mercie des bonhes TAssen.blée.je paroles vous reest nommé membre Adrien Michel nant la situation de l'homme qui, domi. nez de prononcer. que vous VEmission, en de la dile Com- ance, de toute son toute 'sa clairvoy- - Ces jours derniers, nous loyercréns remplacement Jaboin. du ci- patriotisme, parsa énergie, haute valeur de tout son : vé une réelle fierté à vous avons élire éprouArt. 3. Lej présent lectuelle et morale, mieux que intel- tout : une période mallieureusement pour blié et exécuilé â la arrêlé sera pu- autre pouvait la sauver. du président de nos travaux et nous courte, avons arélaire d'Elal de PInterieur. diligence du Sc- Pour toutes les raisons d'ordre, de Pendaut regret ce de court vous voir vous en aller. Donné discipline, de nécessité de continuer avez été espace de temps, vous au Palais Nalional, à Porl- avec cbie la mème volonté tenace et réfté- Nous vous comme toujours, digne. de au-Prinee,le 20Juillet 1926,an 123que la même politique de relévement lègue et vous félicitons, mon cher colfindépendanec national, pourla haute raison qu'un E dle souhaitons' du succès et sé de travail et d'honneur nous pas- benucoup qui gloire au nouveau Far le Président : BORNO. d'un avenir de vous donne vous est confié. (S'adressant à posté pris que la réélection progrès, avez com- semblée) Mes chers collègues, vu l'AsZe Secrétaire d'Etat de nisson du sien, l'Assemblée s'imposait. A l'u- vaccance produite par la démission de la tIntèrienr: a senti battre le coeur même Nationale de la Pa- notreestimable collègue trie. Nemours,nous FOMBRUN, J'en ai été lInterprète. allonsprocéder tion du Président immédiatement du à l'élecMinutesacrée d'émotionnante Union. Mr. Delabarre Pierre. Conseil d' Etat. > Je vous dois de l'avoir vécué. Quel parait que selon le Louis : Il me CONSEIL D'ETAT grand honneur pouvais-je plus vez prêter serment réglement, vous deaprès avoir été linterprète de envier, la Na- sider la.séance. pour pouvoir préSESSION ORDINAIRE tion, de nos la représenter à rétranger, hors Monsieur le Conseiller Beauvoir de la première frontières, être le porte-drapeau prête a promets le serment suivant: ( Je jure et -Séance du Vendredi 21 Mai pendante, avoir République Thonneur noire de Indé- ( cuter fidèlement d'exécuter le et de faire exé1926. senter la communauté, qui, la repré- ( seil d' Etat et de règlement du Cona osé réclamer, par la parole et première parl les ( avec culme et présider ses >. travaux Présidence de Monsieur armes, et a vaillamment obtenu la re- Des bulletins impartialité sont distribués le Conseiller connaissance pour loute une de cueillis. Le et reNEMOURS, tous les droits de liberté, d' race, la question : président Tous pose en trois fois : Dr. Gesner assisté de Mrs.les Consaillers d'Indépendance, et dans le Conseil l'égalité des et présents ont-ils voté les ? Conseillers Le d'Etat quier ler. Présidence de Monsieur armes, et a vaillamment obtenu la re- Des bulletins impartialité sont distribués le Conseiller connaissance pour loute une de cueillis. Le et reNEMOURS, tous les droits de liberté, d' race, la question : président Tous pose en trois fois : Dr. Gesner assisté de Mrs.les Consaillers d'Indépendance, et dans le Conseil l'égalité des et présents ont-ils voté les ? Conseillers Le d'Etat quier ler. et Beauvoir 2ème. et Hermann Pas- la Nations, pour notre peuple, demander ler Lanoue fait remarquer Conseil- le reau. Secrétaires du bu- place d'honneur qui lui revient. seiller L. Pinchinat, bien qu'il que ait ConJ'aurai la garde sacrée de pondu à l'appel, n'est réLa majorité étant intérêts, je les défendrai de tous nos ceinte, el ne pas dans l'ence est ouverte. constasée, la séan- âme, soutenu toute mon I Le participe pas au vote. par tous ces Conseiller - Mr. le Président se lève venirs. Combien ne me grands eou- semblée n'est Destin répoudquel'As. an ces et pas fier ? Le rendront-ils un pas teru d'allerchercher termes : s'exprime Chef de PEtat m'a Conseiller d'Etat pour digne de cette grande ceuvre. Je jugé voter. Le Président le faire- (Mes chers collégues, sens encouragé par sa me Je clare le scrutin clos et passe outre, dôsais que vous me continuerez confiance. la serutatours, les propose comme Au moment où j'abandonne vôtre. Prézeau et Louis Conseillers Marcel quelle tlnplusgraademauraue puisse d'estime à la- dence de de la Prési- upprouvé, L'urne Lizaire, ce qui est 8es prétendre, de la pars de confiance l'Assemblée, m'avait siège où votre résultat dépouillée accuse le blée, collegues. vous me l'avez un membre d'une Assem. moi de vous appelé, permettez- Nombre. suivant. de votants : vez jugé digne de donnée, vous m'a- ments émus. Ma renouveler dernière mes remerci- Suffrages Je ressens diriger nos séinces. d'envoyer à notre Vénéré pensée sera James exprimés 13 vote unanime, Iaplusgrande fierté de votre pour l'éclatante Chef d'Etat, Votes Thomas blancs. 13 voix sppelé à la qui, par deux fois, m'a tion dont ila bien preuvo de satisfac2 tat. Et Présidence du Conseil d'Evoulu m' honorer, eu Phonneur loraque de je me rappelle que j'ai l'hommago reconnaissance respectpeux ' de mon infinie Le Conseiller mationale, et de présider TAnsembléo Monsieur résultat Pasquier proclame le recevoir le serment cend le Conseiller Nemours desci-diessus, en vertu duquel le constitutionnol dent de la de Monsieur le Présidu siège de la Présidence et sident Couseiller du James Thomas est élu Pré. Joute un sentiment Htepublique, à ma flerté s'a. sieur prendre le place sur les colonnes, Mon- va mois de la Conseil session d'Itat pour le Séme. tude. d'immense grati- Secrétaire Conneiller du Beauvoir, premier ordinaire. ticle 12 du bureau, en vertu de l'ur- (4 suiure) réglement, prend le siège P'ort-au-Prinon. Directeur ViRGILA a Imprimerie Nationale. VALCIN,