--- Page 1 --- 81ème Année - No 59 PORT-AU-PRINCE Lundi 26 Juillet 1926 - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLKUUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE BEuN Sommaire : Secrétairerio d'Etat des Relations solennelle Présidence, à Berlin, en audience) Sovez Loi ouvrant un crédit extraortinaire Extérienre. sieur par Son Excellence Mon- que lcs eflorts persuadé, Monsieur le gourdes ttu Jépartement des Trvaux de 208.000 le Président de la serrer que vous ferez pour Ministre, la préparation et l'établissement d'un Pnbhes pour du Reich Allemand à Repnblique ront davantoye ces rapports resrissage d'arcoplanes et ehampouttor. qui Il a fail loujours le concours le trouvetéléphonc de Toxtension du serviee de remisede seS lettres de du plus aclif Loi transférant automatiqne Port. an-Prinee, Les créance. appui, Nupuvemnementionden ainsi mon (Scction du Service au Dépurtemont de lIntérienr discours à celle suivants ont élé Je vous que guement de la Médecine National et dhyziène 1l'Ensei. échangés occasion: exprime mes au empressés pour les remerciements Justise,colui du Droit, Déjarsement de la Discours de Monsieur mehls que vous m'avez aimables compliCONSEIL D'ETAT, - Séances GEORGE GENTIL: part de Son apportés de la Mai 1926. des 26 Avril ct 17 Monsieur le sident de Ja lixcellence Monsienr le Pré. Avis ministériolsPrésident, pric de bien République d'Haiti, Je vous Avis. En sieur le Président vouloir transmettre à Moncréditent Vous remeltant les Lettresqui plus sincères BORNO mes vocux les en qualité d'Envoyé m'ac- llaitien pourla prospérilé du SECRETAIRERIE naire et Ministre Plénipolentiaire Estraordi- de la Au nom etpours du son bonheur personnel. Peuple DES RELATIONS D'ETAT République d'Hlaiti, j'éprouve une grande le Ministre., je Heteh-Allemand vous Monsieur EXTÉRIEURES. sens salisfaction à Vous dire combien je me la bienvenue. souhaite cordialement a Celle honoréde haute amnraguacucneder SERVICE DU Président BORNO marque vient de réaliser conliancc du PROTOCOLE mes désirs les plus ardents, celui de un de Le Mardi 20 Juillet Votre présenter Haiti une nouvelic fuis dans reLOI George R. Merrell, Jr., 1926,Monsienr Chargé d'Af plus élevé, magnilique pays, et avec un rang faires, a. i. des Elals-Unis d'Amé- l'accueil Pai encore tout frais le souvenir de EORNO culière rique a élé reçu en audience parti- nenent du amical Reich quej j'ai reçu du Gouver- PRESIDENT DE La dc Président par Son Excellence Monsieur m'ssion ici, en qualité lors de de ma première Vu Tarlicle REPUBLIQCE ila dela République à qui faires, et j'ai le ferme espoir Charge je trou- d'Af Vu larticle 20 53 de la Constitution : laitremisedela) verai encore celte fois, dc la loi de Son Excellence Monsicur lettreaulographe le lâche. parti- nenent du amical Reich quej j'ai reçu du Gouver- PRESIDENT DE La dc Président par Son Excellence Monsieur m'ssion ici, en qualité lors de de ma première Vu Tarlicle REPUBLIQCE ila dela République à qui faires, et j'ai le ferme espoir Charge je trou- d'Af Vu larticle 20 53 de la Constitution : laitremisedela) verai encore celte fois, dc la loi de Son Excellence Monsicur lettreaulographe le lâche. le concours pour 1sdRe ma 1925 porlant lixalion du30 Juin sident des Pré. Excellence el des bienveillant de Votre de PExercice des dépenses Elals-Unis d'Amérique vernement. Membres de son Gou1925-1926 responsive à celle du Président Considérant qu'ily a lieu Bonxo lui annonçant sa réélection sieur Permeticz-moi le de Vous adresser. Mon- der au Service Postal Aérien daccorà la Première de Président, avec les lant entre exisRépublique d'Haili. Mlagistralure de la Monsieur le Président de compliments la Hailien les Portau-Prince el que d'llaiti, mes vaux les plus Républi- fervents son facilités néces-aires leCap- a Porl-au-Prince, le 22 Juillel le pour bonheuri la prospériié deTAllemane et pour Vonelionnemnent ; 1926. personnel de Votre Excelience, Considlérant qu'il importe aussi d'ellectuerle plis lôt : TRADUCTION : lension jusqu à 1.000 possible numéros lex- - Le 1er Juillel 1926, Monsieur Fer- Réponee de Monsieur lc Président de syslème de ieléphone du nand Dennis, notre Allemand. du Reich Port-au-Prince: : automatique dent à Cuba, a élé reçu Ministre-Rèsi- au. Palais de Considérant que le budget de la Présidence à la Havane, Monsieur Je Ministre, crcice en cours ne l'exdience solennelle en auprévisions utiles à Ces comporte pas de Jence Monsieur le par Son Excel- la Jai Lettre l'honneur de recevoir de vos mains Sur le rapport des lins, Président de la vous accrédite en d'Elat des Secrôlaires République à quiil a fhit remise de d-Envoyé et qualité Finances, du ses leltres de Mintstre Plé- cc, des Travaux Commer FRECEES créance. nipolentiaire de la lérieur, Publics el de l'Inprès le Reich Allemand. République d'Harti Il m'est très agréable de vous' entendre El de lavis du Conseil des dire lc plaisir que vous laires d'Rlat, SecréLe 17 Juin 1926, Monsieur George Notrepayspendante lourner ici oût vous avez déjà éprouvez représenté d reA PROPOSÉ, Gentil, Chargé quelque temps, comme el Ministre uclamocioreandtafr Plénipotentiaire mérite d'Afures el oû vous avez ett le El le Conseil d'Etat en Alledavoir-travaille au a volé magne a élé reçu au Palais de la relations. umicales qui existent maintien entre I'AI- des suivante: Arl. la loi lemagne el Hati, ler. 11 est ouvert au lement des Travaux Publics, Dépar.. pour --- Page 2 --- LE MONITEUR d'Etatdes Finances d'accord Gé- Considérant que MEnseignement crélaire avec le Conseiller Financier. ètre employé par la Direclion cré- du Droit a sa plâce normale dans lc 5. Les Voies et Moyens des nérale des Travaux Publies, un Juslice,ou pourra Art. la loi lemagne el Hati, ler. 11 est ouvert au lement des Travaux Publics, Dépar.. pour --- Page 2 --- LE MONITEUR d'Etatdes Finances d'accord Gé- Considérant que MEnseignement crélaire avec le Conseiller Financier. ètre employé par la Direclion cré- du Droit a sa plâce normale dans lc 5. Les Voies et Moyens des nérale des Travaux Publies, un Juslice,ou pourra Art. ouverts par la présente loi dit Extraordinaire de G. 268.000.00 Dépariementdela. être établi un contrôle plus efficace crédils tirés des du : seront disponibilités pour les fins suivantes des études juridiques; Trésor Public. a), Préparalion et Considérant que le développe- Art. G. La présente loi abroge établissement d'un ment de TEnseignement de la Méde- toutes lois ou dispositions de loi champ d'alterrissage cine constitue un devoir impérieux qui lui sont contraires; elle sera d'aéroplanes au Cap- G. 10.000.00 pour l'Autorilé Publique; exécutée à la diligence des SecréHaitien.. Que le Service National d'Hygiène taires d'Elat de linstruction Publib) Extension du Publique dispose d'établissement, diverses quc, de la Justice, de TIntérieur et systéme de téléphod'installation el de facilités des Finances, chacun en ce quile ne automatique de qui ne peuvent être que hautement concerne. Portau-Princc. ( 258.000.00 uitiles au fonclionnement d'un enPalais Législatif, à PortArl. 2. Les Voies ct Moyens du seignement médical moderne: d'E- au-Prince, Doané au le 16 Juillet 1926, an 123eprésent crédit seront tirés des dis- Surlerapport des Secrétaires de la de PIndépendance. ponibilités du Trésor Public. tat de PInsirnction Publique, eldesFinances, Art. 3. La présente loi abroge Inalilecde'finterseure Le Président : touteslois ou dispositions de loi qui Et de Tavis du Conseil des SecréEMM. J. THOMAS. lui sont coutraires, el sera exécutée d'Elat laires d'Elal, à la diligence des Secrélaires Les Secrélaires : des Finances, des Travaux Publics, chaA PROPOSÉ, II. PASQUIER, D. CHARLES,ad hoc. de TIntérieur el du Commerce, d'Etal a volé la loi cun en Ce qui le concerne. EL lc Conseil Donné au Palais Législatit, a Port- 123e. snivaute: 1er Aoûl proAU NOM DE LA REPUBLIQUE au-Prince, le 19 Juillet 1926, an Art.lerA parlirdu de la Medeordonne de lIndépendance. uramreaesnenet au Département Le loi ci-dessus Président soit de la revètue Répablique du Sceau de la Ae. cine est transteré du Service la et exécntée. Le Président : de Pintéricur, Seclion Droil, au publique, imprimée, Palais National, publiéa à Port-au-Prince, Em. J. THOMAS. RnnyEtgnaer de la Juslice. 6 le Donne 20 Juillet au 1926, an 123ème. reaesnenet au Département Le loi ci-dessus Président soit de la revètue Répablique du Sceau de la Ae. cine est transteré du Service la et exécntée. Le Président : de Pintéricur, Seclion Droil, au publique, imprimée, Palais National, publiéa à Port-au-Prince, Em. J. THOMAS. RnnyEtgnaer de la Juslice. 6 le Donne 20 Juillet au 1926, an 123ème. de l'IndépenLes Secrétaires : Dr.GESNER BEAU- Deportemente Sont el demeurenten conséquence dance. BORNO. VOIR, DIEUDONNÉ CHARLES, ad hoc. pour les mois d'Aoul et Par le Président : annulés, de celle année les créSerptemnbre alloués à Tarticle 676 du Bud- Le Secrélaire d'l 'Etal de PInstruclior AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE dits gel du de PEn- Publique : service UsAmnsiente ordonne le HÉNEC DORSINVILLE. Le Président de soit la République revêtue du Suean de a212 Publique pour la Loi ci-dessus. imprimée, pahliée et exécutée. seignement Un Supérieur. crédil extraordinaire : Le Secrélaire d'Etal de la Juslice: République, National. à Port-an-Prince, Art. 2. cenl qualreDonné au Palais an 123e. del FIadépendance. de Quatre mille cinq EMMANUEL CAUVIN. le 24 Juillet 1926, vingls Gourdes est ouvert au le Dépar- paicd'Etal de lIntérieir : BORNO. lement de la Juslice pour du per- Lè Secrétaire Par le Président : ment des appointements Nationale de Droit FOMBRUN. d'Elal des Finances el sonnel de T'Ecole mois d'Aoûl et Seplemd'Elal des Finances : Le Secrétaire pendant les Le Secrétaire du Commerce : bre du présent Exercice., ouvert au DéparteCHARLES ROUZIER. CHARLES ROUZIER. Art. 8. Il est un crédit exlrad'Elat de rIntérieur: ment de TIntérieur mille GourLe Secrélaire ordinaire dc Cinquante de D'ETAT el des Travaux Publics : des maléricl cl fournitures SBORETATRERIE DE DA JUSTICE FOMBRUN. de Médecine. à cc DéparEIRL II cst de plus accordé extraordinaire de du Commiesaire lement un crédil cenl quaranle Gour- Sur le rapport près lc Tribunal - LOI Six mille cin du Person- du Gouvernement Instance de Port-audes pour la rétribution Médecine pendant de Première dale du 29 Mai 1926, No. BORNO nel delEcolede cl Septembre de Prince en verlu dc T'article 29 de lu REPUNLIQUE les mois d'Aout 177 et en 1907 sur la natioPRESIDENT DE LA rExercice cl cours. une loi spe- loi du 29 Août d'Etal de la Arl, 4. En altendant du nalité, la Scerelaireric sieur Vu larticle 55 de la Constitulion; ciale sur'les appointements per- ces Juslice avise lc publie que le Vu Rarticle 1 de la loi du 18 Oclo- sonnel de T'Ecole de Médecine, lc Charlès Pierre Faul Zénon, français, vue bre 1901 sur! Pinstruction Publique; 1905 seront lixés sur. 29 Août d'Etal de la Arl, 4. En altendant du nalité, la Scerelaireric sieur Vu larticle 55 de la Constitulion; ciale sur'les appointements per- ces Juslice avise lc publie que le Vu Rarticle 1 de la loi du 18 Oclo- sonnel de T'Ecole de Médecine, lc Charlès Pierre Faul Zénon, français, vue bre 1901 sur! Pinstruction Publique; 1905 seront lixés sur. résidant à Port-au-Prince. en condu 16 appotntements Vu la Joi Septembre Secrélaire d'Elal de la qualité d'hatlien, hSBEE surrinseignement Médieal, celledu de TIngenieur daequérir à Tarticle 8 de la dite la erecommiandation du Se- formément 13 Sepleminre 1906, sur 'Enseigne- ISt anilaire, avecl Tappobation ment de Droit : --- Page 3 --- LE MONITEUR Donné au Palais National, 123e. à de Port-an-Prise" l'Iudépsx forma- Y a-t-il des rapports prêts ? Pierre- ce, le 26 Avril 1926, An loi, a satisfait aux premières décla- Mr. le Conseiller Delabarre dance. BORNO. lités exigées en la malière, en Louis rdpondamreatiremeth du demande Par le Président : rant devant l'aulorilé compèlente la parole et donne lecture rapport qu'il renonce à sa nationalité élran- sur la constitution de la commissior M. J. Le Secrétaire d' Etat de TIntérienr: gère. du Budget ayant pour président FOMBRUN. Port-an-Prince, le 21 Juillet 1926. Thomas, et lui, rapporteur. : Ce rapport sera Mrs., les ConMr. le Président Je vous demanderais, vouloir m'accorder classé. Charles Fombrun : Je demande seillers, de le bien vote Mr. l'urgence et uniment immédiat.paiaquil d'un terrain qui. Selon le voeu exprimé par Part. la Mr. parole. le Président : La parole est au s'agit faire tout retour à l'Etat. : 22 de la loi du 22 Août 1907 sur la Secrétaire d'Etat des Travaux Publics. doit et le vote immédiat sort nationalité, le Secrèlaire d'Etat de Mr. Charles Fombrun : Mrs. les L'urgence obtenus Beaula. Justice: avise le public quel le sieur Conseillers d'Etat, le Gouvernement régulièrement Le premier Sucrétaire. Mr G. du JACOB ELIAS GIHA, syrien, résidant ayant cru devoir notifier à la Conpa- voir" donne une nouvelle lecture vue d'acquérirla Française des câbles sous-marins au Cap-Hailien,en d'hailien, conformément à gnie que son Contrat prend fin le 14 Mai projet. Le principe en est voté. les' articles: qualité Tart. 8 de la dite loi, a salisfait aux 1027, il vient soumettre a votre conclue sanc- Les deux considérants. sont formalités exigées cn la tion une nouvelle Convention Ca- ler et 2 ainsi que I'ousemble premières l'auto- entre PEtat et le 66 All. America matière en déclarant devant 71 de New-York. adoptés. : La loi sera expéqu'il renonce à sa bles Incorporaled de Mrle Président rilé compélente Je crois pouvoir me dispenser diéeà IExécutif a fn depromulgation. nationalité élrangère. vous douner lecture de ce Contrat qui Les Ministres ayant déclaré qu'ils a Portau-Prmce, le 21 Juillet 1926- est très long puisque j'en fais distri- n'ont pas d'autres communications buer les copies à chacun des membres faire à TAssemblée se retirent. expéqu'il renonce à sa bles Incorporaled de Mrle Président rilé compélente Je crois pouvoir me dispenser diéeà IExécutif a fn depromulgation. nationalité élrangère. vous douner lecture de ce Contrat qui Les Ministres ayant déclaré qu'ils a Portau-Prmce, le 21 Juillet 1926- est très long puisque j'en fais distri- n'ont pas d'autres communications buer les copies à chacun des membres faire à TAssemblée se retirent. de cette Assemblée. le bureau lui donne Mr leI Présidenl: Tarauitedindéplace- Cauvin et Montas, Sur sa demande, ment des collègues Hermann CONSEIL D'ETAT acte du dépôt de ces pièces. obtenu je propose les Conseillers Pierre-Lovis Mr. Fombrun ayant encore Corvington et Delabarre la parole: les Conseillers a la section de Justice. du Conseiller SESSION ORDINAIRE. M. Fombrun : Mrs. que En attendant l'arrivée travaild'Etat. vous devez vous rappeler Charles Bouchereau, la sèction à Séance du Lundi 26 Avril mon prédécosseur avait la loi déposé du 4 un Août pro- lera avec quatre memrbres,sauf de l'une des autres pren1926. jet de loi rapportant donation du terrain dre un membre 1924 sis à comportant PAngle des rues Dantès Destou- sections. Je propose, en outre, le collègue Présidence de Mr. le Conseiller ches et Républicaine à la Comwune Corvington en remplacement du Con. NEMOURS pour l-érection d'un Hôtel de Ville. seiller James Thomas à la Commission Dr. Gesner J'ai eu à faire le retrait session. de ce C'est projet ce des Comptes Généraux. du jour Assisté de ses Collègues Pasquier, ler. à la fin de la dernière l'honneur de vous Mr le Président : L'ordre de cette AsBeauvoir et Hormann même projet que jai est épuisé. Si un membre d' 'une queset 2e. Secrélaires. présenter à nouveau. lecture : semblée désire l'entretenir lui sera Cauvin, Secrétaire Je vous'en donne tion d'intérêt général, la parole d'Etat Mrs. de Emmanuel la Justice et Ch. Fombrun, et des PROJET DE LOI accordée : Je demande la pad' Rtat de PIntérieur Mr L. Pinchinat Secrétaire Travaux Publicssont au banc de l'ExéBORNO role. le Président : La parole est "au Mr cutif, Président de la République Conseiller: :Pinchinat. La séance est ouverte. de l'orMr L. Pinchinat : Répondant au prewier Antoine point Innocent, Vu l'article 55 de la Constitution la loi en date : du 4 dre du jour, Mr. lit à TAssemblée Août Considérant 1924 ila été que fait par don a la Commuue de <Mes chers collègues, smoretaire-nelactsei. de la séance du Mer- Port-an-Prince, de Tempincemnonean Dantès Domaine Destou- cIl m'en coûte vraiment de prendre le proces-varbal qui National sis à l'angle des.Rues la a l'Assemble credi 21 Avrii durmeuresmnetoare. de l'ordre ches et Republieaine, pour construction la parole pour dénoncér de nos cu: A Tappel du second point le d'un Hôtel de Ville; de Port-au- le geste inqualifiable d'un du jour relatif à la correspondance, sui- Considérant queln Coimune cet 6difice et lègues. la hureaut donne lecture de la pièce Prince a décidé d'ériger la nillenrs dite donation : Vous avez dû lire, 44 commé 1 noi. ordre ches et Republieaine, pour construction la parole pour dénoncér de nos cu: A Tappel du second point le d'un Hôtel de Ville; de Port-au- le geste inqualifiable d'un du jour relatif à la correspondance, sui- Considérant queln Coimune cet 6difice et lègues. la hureaut donne lecture de la pièce Prince a décidé d'ériger la nillenrs dite donation : Vous avez dû lire, 44 commé 1 noi. du 24 vante : qu'il; Sur y la a proposition lien d'annuler da Secrôtaire d'Etat de lettre parue dans le Temps Monsiour tde Monsieur le Président l'Intérienr. et de l'avis du Conseil - des Socro- courant, dans Inquelie à nous traiter de Message celui du taires d'Etat, nest Rigaud s'oublie de la République d'Etat lui responsifà annonçant que le A PROPOSÉ, faussaires. enco e 19 Conseil Conseil d'Etat vient d'élire Mr. le Et le Conseil d'Etat, en 8e8 attributions 16- Mr Rigaud du qui Grand se Co:ps croit aura't al Conseiller d'Etat Nemtours, Président de gislatives, a vot6 la loi suivante' Août 1934 : Président ! Du reste, ayant été destidu Grand Corps. en remplacement Art. 1er. du La lol du ais 4 à dcs comportant Rues Dan- s'abstenir commo Présidont M:. fle Conseiller d'Itat Emmanuel donation tôs Destouchew torrnin et Ropublic T'anglo sino à la Communo tué Conseil regralitromint d'Etat depuis le 12 avril, je Cauvin, appolé à d'autres fonctions. étant de Port-an- Princo ent et demeure rapportôe. tontes loin ou du ne vois ras trop coime 1t: n0 - :. 5 Mr.le Président : Ce Message Art. 2. La présente loi abrogo contrairos et le Président de Jure. Tout de accusé de réception est envoy6 aux dispositions de loi qai lui sont en être lu cousolor ue sedl un être classé. Nous abor- sera exéuutée à In diligence du Soerôtaire même, ai cela peut archives dons le 3e. pour point de l'ordre du jour. d'Etat de l'Intérieur, --- Page 4 --- LE MONITEUR déboires, vénient à ce nous qu'il ne voyons aucun incon- 1 confusion, rir d'illusions. La continue à se nour- que vous proposez. c'est une nouvelle motion I du 7 Mai, au No. sement ne s'en portera République heureu- Mr E. Tribié étrepromulguée, laloide 26; couvrant, pour Mais ce qu'il impor pas te plus mai. Mr le Président Awembigedéeidern : La moticn au Départoment de crédits ouverts considérions, loir c est lefait par luide que nous nal est tocjours en Pinchi- dépenses à effectuer au FIntérieur, 15 pour faire accroire au vou- Mr E. Tribié : Je délibération. frais de du Mai et pour Je procès-verbal du grand public que L'Assemblée retire ma motion, voyage et des Président de la Rétionné par le Cunseil 12 avril sanc- motion Pinchinat. décide en faveur de la publique 30. du Secrétaires d'Etat; un faux. d'Etat, constitue Mr le Président: II sera publique Message en date du Président 10 de la RéPour ma part, je séquence au Secrétaire écrit en con- No. Je procès-verbal du grand public que L'Assemblée retire ma motion, voyage et des Président de la Rétionné par le Cunseil 12 avril sanc- motion Pinchinat. décide en faveur de la publique 30. du Secrétaires d'Etat; un faux. d'Etat, constitue Mr le Président: II sera publique Message en date du Président 10 de la RéPour ma part, je séquence au Secrétaire écrit en con- No. 26, à Mai 1926, au sieur Rigaud pense que Mon- térieur en d'Etat de l'Inresponsif celui du Conseil réfusé d'exécuter! qui a été destitué pour ler Duval, ce qui coucerne le Conseil- dbiatendateda7 mant le Chof d'] Mai.au.0.27, inforre qu'il avait été arrêté l'ordre à la du jour L'ordre du jour de la dubureau pour le 'Etatdu 2e mois renouvellement de la précédente, de auruit dà avoir la séance séance comportera. : prochaine MI. le Président : Ces session. se taire d'autant plus décence lo. Sanction étant des acçusés de trois Messages tous ceux-là qui l'avaient éla que ce sont 20. des procès-verlnux; voyés aux réception sont en. sident qui l'ont descendu leur PréDépouillement de la correspon- Nous abordons archives pour être classés. a'honneur, de ce poste dance ; du le 3e point de l'ordre que Rigaud quand ils ont eu la preuve 30 Rapports. jour ayant trait aux rapports des. confiance. n'avait plus droit à leur Aucune observation n'y étant sections. Ya-t-il des Jecrois qu'une sanction il est ainsiarrèléet la séance est faite, L'ordre du rapports prêts. (Silence). la s impose en levée. jour est épuisé. Si un qu'un circonstance, car il ne se peut pas Sont présents : Damase tenir membre del'Assemblée désire l'entreteanent de collègue faussaires. nous traite publique- L. Pineainat, Em. J. Thomas, Pierrelouis, Louis la parole d une Jui question est d'intérêt général, Aux termes des articles 94 du Prophôte, nuel Emmanuel Destin, Emma. Voiei quel sera accordée? ment et 56 de la Constitution, RègleTribié, Joseph Lanoue, Dr Da- prochaine séance l'ordre : du jour de la pose la motion je de- riusCalixte, Gal. 1o, rant suivante : Louis Lizaire, J.Salgado, D.Charles, Sanction des que le Conseiiler d'Etat Conside- barre Marcel Prézenu, Dela- 20. Lecture de la procbs-verbaux; Rigaud a eu dans une lettre Ernest ton. Pierre-Louis, Hermann do. Rapports des correspondance : dans le 66 Temps 31 du 24 avril publiée Corving- missions. sections et comà verbal s'inscrire en faux contre le courant Le Présidenl: Silya pas d'observation de la séance procèsNEMOURS. jour est ainsi arrêté l'ordre du 12 avril 1926, gue cette extraordinaire du Lex levée. et la séance est teinte à la dignité du Grand lettre porte at- quier. Sterétaires : Dr Gesner Beanvoir, H. PasConsidérant qu'il importe Corps ; Le scrtaieonidndour: Sont présents. : Pinchinat, ger une peine d'envisaThomas, Emmanuel James rence, disciplinaire en l'occuA. INNOCENT. Tribié, Jh. Lanoue, Destin, Dr. Emmanuel Le soussigné Poar copie couflair, Dr. la séance est teinte à la dignité du Grand lettre porte at- quier. Sterétaires : Dr Gesner Beanvoir, H. PasConsidérant qu'il importe Corps ; Le scrtaieonidndour: Sont présents. : Pinchinat, ger une peine d'envisaThomas, Emmanuel James rence, disciplinaire en l'occuA. INNOCENT. Tribié, Jh. Lanoue, Destin, Dr. Emmanuel Le soussigné Poar copie couflair, Dr. D. Calixte, Arthur Lesde l'article 94 de propose, en conformité conforme : Louis Lizaire, Marcel D. Charles, de (l'article 56 de notre la Règlement et Le Chef de Burenx : barre Pierre-Louis, Prézeau, II. Delad'expalser le Conseiller Comstitotion, Aug. Scott. Corvington, Rigaud de l'Assemblée d'Etat Ernest Clémeut DÉJEAN, de la session, et ce, avec pour les le reste' Le Président : quences qui en résulteronr. conséNEMOURS. Signé : Léopold SESSION ORDINAIRE Les Sccrétaires : PINCHINAT, Dro Je dois ajouter un mot en ce Séance du Lundi OeserRoauraiolluranua) Pasquier. cerne le Conseiller Amilcar qui con17 Mai 1926. Le Vous avez été tous témoins Duval. du Présidlence de dtr. le secréuire-rédlucieur qu'il fit le 12 avril en geste Conseiller MARTIAL B. carde jetant - sa COULANG3S. tait plus et en ici. déclarant que sa place n' Co 6- Nomours,assisted G. Beauvoir et de ses Collègues Mrs. Pour cople conforme : Hermanu C'est un geste de démission. La. ler. et 2e. Secrétaires. Pasquier, Le : En Secréluire-genérat. semblée conséquence, je propose al'As- sident majorité déclare étant la constatée, le PréEM. au rieur d'écrire Alinistre de l'Inté- Le séance Jouverte. LAMAUTE. tat pour lui dire que le Conseil d'E- est sans premier point de Pordre du jour AVIS considére le Conseiller matière. me démiratonnairer Duval com- Abordant le 2e point Le Commissaire La motion : Lecture de la ment près le du Gouvernesion, puis aux Pinchinat mise en discus- taires correspondance, du bureau Messieurs les secré- Instance du ressorl Tribunal desPremière Mr le voix, est votée. donnent lecture des des : pièces du Présideal Je soumets le suivantes : Donnes avisaux Gonaives, Conseiller Duval à cas examens les intéressés que les Mr E.Tribié: Jer propose l'Assemblée. al'Assemblée lo. Message du Président de la Ré- fonelions de pour Fondé de postulants aux d'ajouter ment que ce geste est non publique en date du 10 Mai ge de Paix, pouvoir, Juun geste de seule- No. 23, responsif à celui du 1926, au sont Arpenteur cl Nolaire core un acte démission, mais en. d'Etat en date du 7 Mai, Conseil fixés au lundi 26 Juillet 1996. arrêtera pas, réprélienaible.C c'est On ne s'y couvrantpour être au No, 25, lait au Parquel de Première Insdemande de linsérer entendu, tout mais je desanction du contrat promulguée, des la loi lance des Gonaives, 17 Juillet slans l'avis qui sera de même du cibles : 1996, $' Mr le Président donne à I'Exécutif. , Conseil fixés au lundi 26 Juillet 1996. arrêtera pas, réprélienaible.C c'est On ne s'y couvrantpour être au No, 25, lait au Parquel de Première Insdemande de linsérer entendu, tout mais je desanction du contrat promulguée, des la loi lance des Gonaives, 17 Juillet slans l'avis qui sera de même du cibles : 1996, $' Mr le Président donne à I'Exécutif. 2o.Message Préaident de In RépuElienne CARMANT : Je crois qu'il y a ponsif bliqueendatodulo à celuidu Conseil Mai,au No. 25, rOsw Port-an-Prince, d'Etat en daté Directeur: Imprimerie Natiounlo. VIRGILE VALCIN,