--- Page 1 --- 81ème Année No 58 PORT-AU-PRINCE Jeudi 22 Juillet 1926 - - TE E N JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIJUE D'HASTI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directaur: : MAURICE BRUN Sommaire : au-Prince, le 13 Juillet 1926, TAEEC Loi CONSEIL déterminant les jours fériés de l'année, de an 193e. du rapport de la section de D'ETAT, l'indépendance. Commission Cndastralc -Séance du 3 Février 1920. Le dont les conclisions, mises PAgrienlture en Biens Urbains et Ruraux. Centrale dc la République - Président : puis aux voix,sont adoptées: discus ion; Avis. Em. J. THOMAS. Les Secrétaires : Dr.GESNER BEAUHAPPORT VOIR, II. PASQUIER. AU CONSEIL REPRODUCTION ) J D'ETAT. AU NOMI DE LA RÉPUBLIQUE Mrs. les Conseillers d'Etat, LOI Le P'résident de la de la Mr. section de PAgrienliunre, sous la la Loi ci-dessus soit Réps-biliyne revêtne du ordonne Scean que projet de Ernest loi sur ltigaud a examiné présilenee BORNO Ré1 publique, impriince, prbliée et exécutée. de la vées )) dépusé les le Gouvernement Forèts Natiunales altentivement ltéser- le Donréan Palais National, i Pvanx du sur les buPRESIDENT DE Ld le d-Stat. FERtTAS REPUBLIQUE 15 Juillet 1926, an 123e. delladependauee Port-mu-Prince, des L'examen disenissions 1e ce projet de loi a donné lieu Vu l'article 55 de la pris part Mr.le Seerétaire fori intéressantes auvielles ont à Considérant gu'il convient Constitution : Par le BORNO. et les membres de la d'Elat de FAzrienline miner les jcurs fériés de déterPrésident : tout Pintéret de la seclion et qui ont bien de création de la compris Sur la l'année ; Le tion de notre dlomaine forestier. réurganisad'Etat de proposition la des Secrétaires Sccrilaire d'Elal die la Le rebuisement de nos Justice, de TIntérieur, de Juslice: surer III régime plus montagnes en vHe d'aslInstruction Publique et des Cultes ENMANCEL CAUVIN, partant Tirrisation régulier des raux et rÉt de l'avis du Conseil des ; Lc Secrélaire gions agricoles, antrefvis methodique de cerlaiues rères d'Etat, Secrétaid'Etal de iIntérieur: nant arides, le repenplement proditetives de nos torôts el ie mainteprécienx exploitées sans bois A PROPOSÉ, FOMBRUN. nistratinn, e'est-ad-lline, môme aueun controle dd-gdmiLe Secrélaire dnetion en Haiti de dévastres, fintroEt le Conseil d'Etat a voté la loi sui- Publique : d'Etal de Pinstruclion aiés dans les industries beauconp tels darbres IniwappreVante : hairalunus vaisons et l"arcacian de leinttreiue, que le camntchone, voil Art. ler, En dehors des HÉNEC DORSINVILLE. , môme aueun controle dd-gdmiLe Secrélaire dnetion en Haiti de dévastres, fintroEt le Conseil d'Etat a voté la loi sui- Publique : d'Etal de Pinstruclion aiés dans les industries beauconp tels darbres IniwappreVante : hairalunus vaisons et l"arcacian de leinttreiue, que le camntchone, voil Art. ler, En dehors des HÉNEC DORSINVILLE. la qui font valuir Tutilité de 1a erialion el les de. et des f'êtes Nationales Dimanches : La: pourgainisation de nos forêts, vier et du ler. Mai, du ler. Jan- Le Secrélaire d'Elai des au projel seelion a fait de nombrenses riés ne seront jours fé Culles: le de loi, tout en essayant de. ne mwaiSeations que les jours suivants : lo. le EDMOND MONTAS, haut intéret la fait élaborer et jasdetnire de Noël, 20. le jour de jour PAseeniter de T atiopter. pteprose 30 la Pête-Dieu, 40. l'Ascension, adopté Lmique par la cnnsitérant de re projer de loi i éle 50. la Toussaint. l'Assomptio., CONSEIL Hlest ainsi section, : Art. 2. La Fête de lUniversité D'ETAT gnt de prendre conçu des nesures Consilérant qur'il ns: urdu Drapeau demeure fixée et conserrer les forêts du pon: eroléger et che suivant immédiatement au Diman- Séance suivaule Lartiele ler. a été adopti parys, avee l toutes les fois le18 Mai, du Vendredi 3 F6proposée par Alr. le Srerétarre molification be que cette date ne tomPAgrieuliture: dElat de pas un Dimanche. vrier 1926. i5 Art, fer. II pourra éyre Art. 3. Le Président de la boisées publique telles élendues du designe Doname par lautorité blique pourra, sèlon les circonstances, Répu- Présidence de Monsieur le Conseiller nales réservées. O1 non, en vue d'établir 'des forôts National, natioServices prescrire par Arrêté, le chômage des EDMOND MONTAS Le premier paragraphe de Tartiele 2 a Publics à certains jours de Assisté de Mrs. Jes dns son lexle primitif. éié vulé l'année. Beauvoir, ct Amilear Conseillers Dr. Gesner volé Le deuxieme paragraphe, le Ce chomage ne comportera secrétuires du burenu. Duval, ler. ct. 2c. avec la locution K en outre adopté; > Iroisitmte, conséquences pas les L'article 3 ainsi libellé supprimée, jours fériés. legales attachées aux La mujorité étant constatée, le tlonalo e Le léservée terrain désigné sera commé Forêt, NaArt. 4. La présente déclare la séanco ouvorte. l'résident pourra être l'abjet ni inalienable el ii lle lois ou dispositions de loiabroge toutes A co moment ontre dans a été adopté avec la drdchange, ni el'tferage D contrairese etsera loi qui lui sont Hénec Dorsinville, Secrétaire d'Etat l'enceinte de Mr. le tlonalo e Le léservée terrain désigné sera commé Forêt, NaArt. 4. La présente déclare la séanco ouvorte. l'résident pourra être l'abjet ni inalienable el ii lle lois ou dispositions de loiabroge toutes A co moment ontre dans a été adopté avec la drdchange, ni el'tferage D contrairese etsera loi qui lui sont Hénec Dorsinville, Secrétaire d'Etat l'enceinte de Mr. membre de phrase < et ne suppression du dernier ce des Secrétaires exécutée à la diligen- truction publique,de PAgriculturo ct du PIns- d'éehange, mot sla section ayant pourra ctre Pobjel nb de d'Etat de la Justice, vail demandol Tra- de échange impliquail dans le cousitléré lexte que lo lIntérieur, de l'Instruction dro 3 jour, pour Tintertertisement do l'or- Piée précédente, la répélition que et des Cultes, chacun en Publi- mont à h pouvoir passor inimédiato- duliéner. Larticle 4 a l'eehange elant un mode concerne. ce qui le mtionnles disenssion risorvoos. de la loi sur les forôts Lion, été admis sans modifieaDonné au Palais idiseussion, puis aux Cetto demnnde, miso en le Le lexle : initial do l'article 5 i été Législatif, à Port- Mr. lo Conseiller Benuvoir voix, est adoptée. Art. suivant 5. < Les modes remplacd par donno locture lation dus Furels Nalronales et conlitinns de l'oxplojItéservées ul leur af-. --- Page 2 --- LE MONITEUR farmago Les articles seront 6 uléricurement e! 7 votés sans fixès pir inne lo n Le Sccrélaire nôme quo. l'aritcla 8. avec lensemble m adification, di de R. d'Elat de Plulériear : Mr. de loi. projet T. AUGUSTE. ajouté au Emmanuel premier Cauvin : Messieurs, on & Fait 30 au Falais Législatif à Port-au-Prince, le Mr. le Conseiller fornéneni au paragraphe les mots conDécémbre 1925. burenu, donnc lecture Duval, 2e. Secrétaire du si nous votiops rapport eet otc. Il me semble qua Lc de l'unique Considéarticleavec ce mot Président: : EnsEST RIGAUD. rant, qui, mis en discussion et aux voix, mément, nous retirorions au Ministre confor- de adopté. est griculture sa liberté l'ALe Rapporteur : JOSEPH LANOUE. AIr le Conseiller Duval donne Lo mnot ( conformément de décision. >> semble Les Membres : Dr. Arthur Lescouffair, P'article ler. leeture de un devoir impérieux impliPrézeau. Marcel Mr. lo Président: L'article EM le point de vue Service le Ministre est Srs %8 cn discussion. A cet article la premier section mis nique. C Je vous demande de le techMr. lel Président : L'adoption des conclu- l'addition dos mots : C Par l'autorité propose conformément D par lo mot remplacer. < mot sions du rapport implique colle du que >, G et des mots C boisés ou non publi- n. Mr. Hénec Dorsinville : C'est Surs, du projet, nous principe mets cette addition en Je à brûle pourpoint gne en écrivant pasonsaTexamen des textus: Mr. IIéncc Dorsinville: diseussion. C conformément > Dans j'ai ma employé le mot (PROJET DE LOI xamen du projet en section, Mrs., j'uien lors à de l'e- rallie bien le mot G Sur >) que j'avais pensée, en vue. non publi- n. Mr. Hénec Dorsinville : C'est Surs, du projet, nous principe mets cette addition en Je à brûle pourpoint gne en écrivant pasonsaTexamen des textus: Mr. IIéncc Dorsinville: diseussion. C conformément > Dans j'ai ma employé le mot (PROJET DE LOI xamen du projet en section, Mrs., j'uien lors à de l'e- rallie bien le mot G Sur >) que j'avais pensée, en vue. c'est cetter addition.Aais par mneétude proposer à la proposition du Conseiller Je me de approfoudio Mr. James Cauvin. BORNO deux l'ensombledny passnges ne projet. sont j'ai reconnu que ces sième aliéna de Thomas l'article : Nessiours, lis au troiPrésident de la Itépullique vous propose de conserver pAs lo nécessaires. Je des chefs de section de la 9,jo cles bureaux Mr, lc Président : La texte primitif. J'ai toujours su les chefs région indiquée >. Vu l'erticle 55 de le Constitution : été faite sur votre a donc pas de bureau; ;. que ne de section n'ont Yu l'article 6 de la loi demande je sais opeaiuen s'ils le Serrico Technique del l'Agrienlture da 25Février 1921 créant sident. Mr. Iléncc Dorsinville : Oui,Mr. le Pré- mnintenant. Mr. lc Président: pas en ont Considérant quil est urgeat de des Mr. C'est la du sures pour protéger et consurver prendre les forêls me- du a Emm. Cauvin Je n'étais pas Colligue C Cauvin, tendant à proposition le mot pays : désire prendre la parole à cette occasion ;1 disposé en conformémients par le mot remplacer <Sur D, Sur le rapport des Secrétaires d'Elat de l'Avous dire que le Ministre a mais je Cette disenssion. qui est griculture el de PIntérieur, quand. il vous demande dc revenir raison proposition, mise El de l'avis du Conscil des Secrétairos d'Etat, primitif, puisque en clfet Particle au texte Mr-James Thomns: auxvoix, est rotéc. explique qui suit lcj président, les chefs D'orlinaire, monsieur A PROPOSÉ, gnation sera suflisamment faite.Co donc qui cette dési- bareus je ne sais s'ils de cn section n'ont pas de Et le une ont ieis Conseil d'Elat exerçant le Pouvoir tation. Et puisqae l'addition a superfé- En de mnintenant? la touteas.jep dalifa votè loi suivante : Légis- cn section le été proposée section ( propose romplucer chef de Art. 1er. II pourrt être désigné sous Ministre Ministre, ct que c'est le Mr. Prépostdes Contributions >. nation de ( la dénomimâme : HFTe Lanone Foret qui Il ne FR due de terrain du Nationale domaine Réservées tellc éten- j'estime ql'il n'y aurit endemande lieu le retrait, ecla, les préposés des s'agit pas de convenir à une telle destination. national qui paraitra une discussion a cc sujet. . II pourrt être désigné sous Ministre Ministre, ct que c'est le Mr. Prépostdes Contributions >. nation de ( la dénomimâme : HFTe Lanone Foret qui Il ne FR due de terrain du Nationale domaine Réservées tellc éten- j'estime ql'il n'y aurit endemande lieu le retrait, ecla, les préposés des s'agit pas de convenir à une telle destination. national qui paraitra une discussion a cc sujet. # Ministre d'ourrir n'au- la ville, et le bnt de la contributions loi est que habitent Art. 2. La désignation d'un domaine de mitqu'a retirer Sit proposition. soit Mr., fait également à la Paffichage comme C Forêt Nationa'e Reservée l'Elal M'I le Président : Si James Thomas : campagne. pararrété du Président de la sera faile pas d'inconvénient, je vais l"Assemblée mettro n'y roit sont installés pour cola Oni,mnis, 2 Les est-ce qu'ils rapport du Secrélaire dEtat de mépablinue sur le sion let texte primitif en discus- n'ont pasde troure chefs de section Ceta arrêté PAgrienlture, (Silenco). bureau,jo les desterres délterminera la superficic el les limi- L'article Promier mis férable de direel des qu'ilsomit préainsi désignées. voix est voté. endiscussion et aux Mr. Hlénec Dorsinville Préposé : contributionss D. Ils sera, cn ontre, affiché aux Mr. A. Duval sieur le Conseillor Messieurs, Mondes maisons commiales, des' Tribunanx prineipales de portes M. le donne lecture de Tarticle 2. chefs de section sont Thomas me demande si lcs el des bureaux des cbefs de Sections de la Paix trois Président : Vet article comporte si les chefs de section installés. Le fait cst que aadiquée. région ble de paragmaphes; je crois qu'ilserait ils ont au moins n'ont pas de burcau, Art. 3. Le terrein désigne commec Forèt Le proosder parugraphe par préfém- vent de leurs enhutes, qui leur sertionale Réeervée ) sera inaliénableeti il ne Na- premior pa: mgraphe paragraphe. les burenux.En le étre l"objel ni didiellange, ni pourra premières lignes jusqu'aux comprenant mots K trois nenent, avec le concours attendaniquo du Conseil GouverArt. 4. Les ( Forêls nationales d'affermnage, d'Etat de ) cst Sccrétaire leur fournisse un bureau; nous d'Etat, ront admninistrés parle Service réservées > se- sion. FAgriculture mis en discus- de nous contenterde ccs sommes obligriculture, sous le controle du Technique Secrétaire de I'A- M. Héncc E considérer comme les cahutes, et de lei Pagriculture. d'Etat Dorsinville : Mrs., lors de la de section. bureaux des chefs AM.5. La perception des revenus de vacg nistres, présentation l'article du 2 projet du Couseil des Mi- Mr. Charles : a Ne :des Forèts nationales réservées > sera Tesploi- faile tion que c'estsur la ne comportait men- fonds sur la Ronzier du Nous voterons des conformiément à la loi sur l'administration del proposition FSt. lei Pagriculture. d'Etat Dorsinville : Mrs., lors de la de section. bureaux des chefs AM.5. La perception des revenus de vacg nistres, présentation l'article du 2 projet du Couseil des Mi- Mr. Charles : a Ne :des Forèts nationales réservées > sera Tesploi- faile tion que c'estsur la ne comportait men- fonds sur la Ronzier du Nous voterons des conformiément à la loi sur l'administration del proposition FSt. Ministro la construction proposition Gourornement, des contributions et aux dispositions de génd- la loi faite. 'Agriculture que In désigmation sernit Reerd section. deburennx pourl los chefs : finances. Aussi, après examen en Conscil dos Hénec Art, G. Lorsquil Y aura lieu de Ministres, ila ét6 décidé qu'un Mr. Dorsinville: Le Conscil tout out partie d'une ( Forel nationale désallecter fait) par le sorvice au serait peut en prondre Pinitiative, ct le d'Etat il sera pris un arrèté en la mômo réservéu P, teclmnique de Rouzier Conscillor L"UFRLAS la désignation. forme que pour seil lAgriculture, des Ministres. qui en Or, fernit mpport an Con- nenr d'êtro Ini-mème Tauteurd'me pourrait rovendiquor très belle PhonLe terrain désaflecté sera sous la nant pascette larticle 2 nel mention- sition. propolation générale du domaine nalional. replacé légis- au Conseil d] Elat cireonstanco, jeroux demander Mr. le Présidont : Art," 7.11 sera pris par voie d'arrêté lous qui lui dhnjouter à cet articlo ce 2 est anx voix. L/ensemcle a de Particle ments d'auministration publique qui seront réglemangne, d cet elfet, dépose la Mr. le Couseiller L'Assemblés A. adlopté. connus nécessairos pour les délails re- mnodification du suivanto : C Sur * de Duval donno lecture de la présente loi. d'application Sccrétaire d'Etat de proposition Tarticle 3. Art. 8. La préscule loi conformément au TAgriculrure, fait à celui-ci ct Mr. le Prosident: L'article 8 ost en dispositions de loi wi lni sont abroge toutes lois o4 le Service tochnique PIUTA PAgrienlture D par sion.A cet article, la section la diseusexécutée à la ililigenlee des Secrélaires contraires el sera Mr. lo Président Ia du pression du dornior membre supd'Fial de nistre proposition Irteamn phraec. FAgiculture el de lintérieur. de TAgriculture cst mise en Mi- Jo mets en discussion la Donné au Palais aux voix. LAssembléo a adoptô. diseuission, posée par In scetion. stippression pro111 Novembre 1025, Sational, au 122c. i Parleau-Prince,le Mr. le Président:1o Mr. Ernest Riguud : de FImtopendance. Particle 2 est mis on discussion. 3@mo. pamgmpho do errour matéeiollequej vjo Messienrs, prio lo burcauda ily a nno A ce parngrapho, la: soction (silenco ln ). LAssembléo a adoptô. diseuission, posée par In scetion. stippression pro111 Novembre 1025, Sational, au 122c. i Parleau-Prince,le Mr. le Président:1o Mr. Ernest Riguud : de FImtopendance. Particle 2 est mis on discussion. 3@mo. pamgmpho do errour matéeiollequej vjo Messienrs, prio lo burcauda ily a nno A ce parngrapho, la: soction (silenco ln ). tilier. Jo erois quo dans lo toxto rea- il Par le Président : BORNU, pression dus mots ( en outre. >. mets sup- en Jo n'a crois ôta question à ni d'échango ni original, discussion frire diafformngo, Lc Sccrélaire d'Elal de tion. Aux la suppression propos6o purl In soc- Mr. Emmnnuel nun orrour d'impression. HIENEC DORSINVILLE, rAgrienluure : Mr. lo Présidont: voix T"Assemblde L'ensomble a adlopts. jot do loi doit êtro Cauvin: T'objet Aonsieurs, co pro2 estmis Cn discussion, do l'articlo métieulouse de notro part. Il no d'uno faut attontion pas lu rédaction d'im articlo puisso so prôtor " --- Page 3 --- LE MONITEUR squelque équivoque. Cotte loi organise nosforêts, elle doit exercer une grande jours en discussion. Aux voix : sur le domaine national ; il faut donc influence adopté. l'Assembléo a Mr : soit d'une application facile. Il qu'elle L'articlo 4 est voté. contradiction Joseph Lanoue Je veux signaler une quej'ail le droit de soutonir mon opinion me semble L'article 5 est mis cn discussion. La inage est une quiexiste mesure dans la loi. L'affersonnello à Poccasion de la suppression per- proposedes substituer à la rédaction du section je dis qu'ilya contradiction d'administraiion. en CC Or, posée pur la section. Vous vonlez. pro- jet, ln suivante : ( Les modes ct pro- cerne le mot qui conNr. Hénec Dorsinville : de l'exploitation des conditions Mr Hénec nffernnge. semble que lc Conseiller Caurin (interrompant)I1 d vées ctl foretsnationales résorDorsinville le : Dans l'esprit du ( paric d'une fixés tleurafferagocrontr ultérienrement Gouvernement, service suppression qui aurait été demandéc. Mais par une loi. pas ledroit d'affermer une technique n'aura par quin-t-elle donc ct6 demandéc, cette Mr. Cette modifiention cst misc cn c'est pourquoi je muintians forêt nationalc, pression? sup. Churles Rouzier : diseussion. je de contrdiction d'autant qu'il n'ya pis Mr. Ernest Rigaud : Elle a été demandéc proposertis de reveairan Mossieurs, texte initial de vous sage de l'article 3 plus que le paspar la section ticle 5 ct de le maintenir, l'ar- sulpprimé. parlant daffermage a été Mr. Emmanuel Cauvin : ) aprèssur la rédaction proposée quitte à la revenir MirLéopoll Pinchinat : crois que si cette suppression (reprenant était Jo etd'en laire lin nouvel article pr section tait point dans mes Messieurs, il n'é-. elle renversemit toute T'économic du admise, Niméro G. Jo mmperyois en qui effet portemit le partaux débats, mais intentions je de prendre Vous voulez instituer des forêts projet. deux idées opposées qui sont qu'il y a m'y décice en fin de afin de ménager des ressources à la nationales l'une, c'est celle du texte initinl, préconisces la : comnpte.parecqntiline porter certaines semblequej je dois yapque. Comment pouvez-vous Républi- perception des revenus purle de J'ai entendu précisions. Jo mmperyois en qui effet portemit le partaux débats, mais intentions je de prendre Vous voulez instituer des forêts projet. deux idées opposées qui sont qu'il y a m'y décice en fin de afin de ménager des ressources à la nationales l'une, c'est celle du texte initinl, préconisces la : comnpte.parecqntiline porter certaines semblequej je dois yapque. Comment pouvez-vous Républi- perception des revenus purle de J'ai entendu précisions. le mage de ccs forêts à des permettre l'affer- tre, c'est celle de la section, d'exploitation, ctl'au- touti l'heure qu'il Conseiller Rouzier dire contrire au but que nous particuliers C'est et conditions d'exploitation et parle des modes entre l'artidle 3 et existe une contradiction. l'échange étant un mode poursuivons. Or, Ii est certain qu' 'eutre ces ieux d'affermage. il parce quc, dit-il, larticle en diseussion, mettre e'est dualination, per- une différence iclées, y a à l'article 3 ayantsmpprimé c'est enrichir Tréchange des permettre l'aliénntion, tenir compte, pour proionde éviter ciont nous devons à l'article G. nous Je n'avons Je Inffermage reproduire PEtat. Qunnd à particuliers au détrimentde II y a toute confusion. fait crois que Eead des je déclare Tadmuinistration erreur, et collague Rouzier: ce serait absurde Pattermnge, de le permettro.Je que siste à aministrer,s surveiller, forêts; elle con- Morerslaudiseusiong ln.préeision qne Jni vouluapdonc de maintenir l'article 3 tel propose forêts. entretenir les danslloi consiste en cocire'estque çu. qu'il estcon- Elle fait des revenns, forêts nousavonsnulmin en principequeces Mr. Ernest disuis vente des brindilles prov enant de la nepeuvent faire ni Rigand:Je tout à lebje.ntd-echenge que j'ai signé le iapport Cn section, mais Theure gos, ete. Ily a d'antre désstéchdos, part des émonda- avonsadmis aatfenam-orsassnel que amantreparomoms dois vons dire que devant elle, jui eu à je les des forêts qui consiste à tirerde Pexploitation Cis o'auliministration, P'affermago nous est une mesure tester contre cettc proposition. pro- résultats délinitifs qu'on en forêts loi viendrait en fiser le avons mode prévu et qu'une Mr. Joseph Lanoue : (interrompant) Je qui forment T'objet essentiel de leur attend, crén- ct tions.II n'ya donc pas de les condidemande la parole pour une motion d'ordre. tion, c'est pourquoi, je vous lu loi. Larticle 6 contradiction dans Mr. lej Président. Vousavez la parole mintenir l'article 5 du projer propose de mesure prévoit Péventualité et dl'une une motion d'ordre. pour faire du texte prop. ine pr la initial, et de à une loi d'admistsimtion, qui viendra en' fixer la surbordonne Mr. Joseph Lanone : Jedésire attirer l'at- nouvel artiele qui portera le section nn Voilà cequejavais les conditions. tention du bureau sur une contradiction Mr Charles Fombrun : Lo numéro ternic G, aména- Mr aprécisordans lcs débats. je relève dans lo mapport de In soction. E gement conviendrait mieux. texte prop. ine pr la initial, et de à une loi d'admistsimtion, qui viendra en' fixer la surbordonne Mr. Joseph Lanone : Jedésire attirer l'at- nouvel artiele qui portera le section nn Voilà cequejavais les conditions. tention du bureau sur une contradiction Mr Charles Fombrun : Lo numéro ternic G, aména- Mr aprécisordans lcs débats. je relève dans lo mapport de In soction. E gement conviendrait mieux. sis Poccasion Emmanuel de cette Cauvin : Messieurs,je saicopie impriméc du rupport dit : ni MrChurles Rouzier : dire comment discussion pour vous ni daffermage. J'affirmo que dans d'Gchnnge le texte porte des déponses qui Lamémngement sont au compte com- de des forêts nationnles je conçois, moi, Torganisation original que vous avez sous les yeux il n'est IBlat. Mr lel de la discussion de ce réservécs qui faitlobjer guestion d'échnnge ni Président : Lo Bureau croit que nous moment. Je me suis dit Mr. le Président : J'ai bien d'affermnge. dit scinderla proposition du devoir pour nesommes pas prêts en ce moment une erreur matérielle. qu'il y R parce qu'elle comporte deux colligne chefs Rouzier, nos donner une organisation rutionnelle à Mr. JosephI Lanoue : Jedésire que l'erreur lo mainticn de l'article 5 du projet distinets initial ct : sous forets,c'est-a-dire la. main tous les que nous n'avons pas matérielle soit reconnue et rectifiéc et l'adoption du texte proposé la pour éléments nécessaires m'en doane acte comme rapporteur de qu'on comme article 6. par section trise qui envisnger cotée question avec la maisection. la Je mets cn disenssion la pose, selon convient. moi, une Cotte orgnuisation supMr. lel Président: La rectification tion, tendantau maintien première proposi- nous n'avons réglementation dont. parl le burcau. sera faite Mr Charles Fombrum de : l'article Je 5. législation. Cette pas loi de précédent dans notre Mr. Ernest Rigaud : Nous ne voirquelle différence existe voudrais SR- moment ne. peut que nous votons en cc acceptor la modification apportée pouvons pas trtion et exploitntion ? t-ilentrendminis- tails et les pas prévoir tous les déln section. Nous derons accepter au le projet texte MrCharles Rouzier J'ai déjà dit ganisation. In particularités loi frinçaise d'une telle or-. Eiat Le conseiller Cauvin nous a bien expli- revenus d'administration sont constitués que les tière compte cent articles, cela qui régit la maqué qu'il y aurait double emploi, puisque 1'6- la la vente de certaines petites choses tirées par nous autres qui créons los prouve que change est un mode légal d'aliénation. C'est forêt, tels que : les produits des émon- de pour la première fois nous forêts no nationales pourquoi j'insiste sur ce point, et vous de- dages, des brindilles désséchées, etc. tandis teudre lGs organisor pourrions promande des supprimor ces mots : que l'exploitation s'entend de la vente quelques articles de loi. définitivemont avee ni d'nffermage. Nid'6change qui fait le fond même de la forêt do cc semblé qu'il serait infiniment C'est pourquoi il m'a Mr. la première fois nous forêts no nationales pourquoi j'insiste sur ce point, et vous de- dages, des brindilles désséchées, etc. tandis teudre lGs organisor pourrions promande des supprimor ces mots : que l'exploitation s'entend de la vente quelques articles de loi. définitivemont avee ni d'nffermage. Nid'6change qui fait le fond même de la forêt do cc semblé qu'il serait infiniment C'est pourquoi il m'a Mr. Charlos Rouzier; Mais c'est bien construction, bois de bois de constituer seulemont ces plus sage do qu's proposé le Conseiller Cauvin. A quoi ce le du bois, nfformage, etc. chnuffage, Ily a, selon industrie que des recherches ct des forêts, et d'attendro rapporteur de Ja section a déclaré qu il y a unc grando différonco entre moi, ot permettent d'élaborer une expérionces nous ane erreur matériolle, ctque ces mots administention. oxploitation embrnsso la création, légialation qui dans le texte parerreur. figuront Mr Charles Fombrun : Nous tien, P'administration Porganisation, Pentro- "Mr. le Président : La suppression guère avancés, ct vous ne m avez ne sommes rêts nationales. Tollo oclosplottation cst ma des fos6e la section est en discussion. Le propo- Con- vaincu de la différonco qu'il y a ontro point admi- con- Aussi, jo mo demando si conviction. dès nterd Canvin propose dei no pas nistration et exploitation. nous pouvons allor jusqu'a muintonant Mr. Ernest Rignud: Jl me semble supprimor, qu'il Mr le Présidont : La proposition du collè- mngo rait de cos forôts ! Non, pormottro Tafforap pas! lieu de mettre en discussion, guo Rouzier est tonjours on discussion. Aux touto P'économio do la non, loi cela détruiest bien élabli que c'est puisqu #X voix. L'Assombléo a manquer lo but et lui forait mots figurentdans le texte. par Iln'y erreur qne cos Mr lo Présidon: : Ju ndopts. mots On discussion 6t6 préparéo. Les ossontiol forêts pour lequel ello a tenir le texto initial. aqu'a mnin- deuxiàme parlie dol ln proposition du collà- la être uno sourco do revonns mntionalcs doivont Mr. Emmanucl Cauvin : Je renonce à ma guo Rouzior, to idait à P'adoption du texto vous qno. Or, si vous on pour la Républiproposition proposé par In soction commo articlo alloz ronversor los pormottez Tafformago, Mr. le Président ; Lu Mr Charlos Rouzior : Jo orois 6. tat, co sont los rolos. Au liou do LEsuppression cst tou- une orrcur matériollo au sujet qu'il y a Mossieurs, dovant particanliersqui la en profitoront, d'afformago, tro fin à uno discusston soction, ouvorto ot pour meta co sujot, roposition proposé par In soction commo articlo alloz ronversor los pormottez Tafformago, Mr. le Président ; Lu Mr Charlos Rouzior : Jo orois 6. tat, co sont los rolos. Au liou do LEsuppression cst tou- une orrcur matériollo au sujet qu'il y a Mossieurs, dovant particanliersqui la en profitoront, d'afformago, tro fin à uno discusston soction, ouvorto ot pour meta co sujot, --- Page 4 --- LE MONITEUR T'aif fait les sacrifices d'accopter Je crois que c'est assez pour le Paffermage. tion,en ma qualité de Président que nous devons nous borner à moment, et Je vais relire l'article 3 vous de Ia section. forêts exploitées ou à principe seulement de cette l'admission du qu'ily a une pour faire voir Or, de exploiter tout de suite. ne peuvons accepter fuculté; : et nous Mr. erreur. rait s'agissant être forêts réservées, il ne fait sans condition.Je que cet affermago soit forèt Rigaud lit: Le terrain désigné comme question de coupes satdis ceci : nationale réseruée, sera puisque commont dtesploitation, avons admis en principe qu'on que nous powrra Btrel'objet zi inaliénable et ne peine constituées, voulez-vous que des forêta a mer, nous ne devons permettre pourra de le affer- faire Voiai ce que dit l'article idéolangenia 3 dans id'afurmage. maturité des arbres puissent réaliser la pleine qu'au moyen d'uné loi en détermine imprimés du rapport sous In copie certains cas des années qui et exigent pour cela en conditions. La même ilt les Paffirme qu'il n'a quej 6té j'ai les yeux. Messieurs, il ne peut être des années. 9 Non, ra régler aussi l'affermnge. d'exploitation pour- mage; c'est ce qui a pas été con question venu en d'affer- coupes qwestion que de Mr Charles Rouizier : Mais Je fais cette observation, scction: partie a'amdnagement de. et ces coupes font demandé cela. personne n'a je vous l'ai dit,Jaiune partde parce que comme "Conseiller Rouzior Padininistration nous a .des forêts. Le nistre Mr Emmanuel Cauvin : Oui, c'est le Mi- engagée dans la question en ma responsabilité qualité de ce que c'est que défni toutà des l'heure lui-même qui l'a demandé. Président de la section. je suis d'accord avec l'administration lui. forêts, Mr Hénec Dorsinville: : Pardon! Mr. Joseph Lanoue : Je s'agit des Mossieurs, quand il Mr le Président agite la clochette. a pas d'erreurs dans le texte soutiens qu'il n'y débarrasser d'aménagor de certains forêts, il faut bien les Mr Ernest Rigaud : Messicurs, a erreur dans la copie original. c'est S'il qu'utiles. Or, ces arbres arbres plus nuisibles disais tout à quand je recteur de imprimcc, le bi laisser pourrirg. abattus, faut-il les matérielle dans Phenrequil la S avait unc erreur qu'antre personne TImprimerie Nationnle, ou quel- c'ost le dc Non, il faut les vendre, et on m'a contredit copie et imprimée du map- Mr. Ernest qui en est responsable. dans la caisse produit cette vente quidoit entrer porud contraire. lebarenn a soutenu J'ai parlé do Rigaud:Je ne vise personne. préciser publique. Si vous demandez à fusion nous mèno Cspendant, cette voilià quelle con- rielle. la S avait unc erreur qu'antre personne TImprimerie Nationnle, ou quel- c'ost le dc Non, il faut les vendre, et on m'a contredit copie et imprimée du map- Mr. Ernest qui en est responsable. dans la caisse produit cette vente quidoit entrer porud contraire. lebarenn a soutenu J'ai parlé do Rigaud:Je ne vise personne. préciser publique. Si vous demandez à fusion nous mèno Cspendant, cette voilià quelle con- rielle. Je n'en Pexistence rends d'une erreur mntô- qu'à la davantage cette idée, vous n'avex Quelle soit d'un côté erreur. Conseiller Lanoue. point responsable le dopte le préciser vous-même. Pour erreur ou de l'autre, cette point de vue du Conseiller moi,j'ases effets.Je existe, etr nous sentons en cc moment Mr. Damase Pierre-Louis: : Louis, parce qu'il est juste ct Pierresuis obligé, puisquej l'article 4, il est Messieurs, à qu'il concorde raisonnable, et tre Taffarinnge des forêts, jesuis con- nales réservées prévu que ies forêts nntio- nous avons des parfaitement forêts avec l'idée. de demanderi l'Assembléc le jo suis obligé Servios seront administrécs par le Mr. nationales Ieundue texte original du mpport. Il faut maintien absolument du cle 5, il est Technique prévu que de PAgriculturo. la A Tarti- tardait d'avoir Léopold In Pinchinat: car Messieurs, il me quel'on del'Etat. n'sit pas ledreitd'sffermerie les forêts nus de T'administration des perception forêts des reve- mes collègues et parole, le rjem'apercois que Du jour qu'on permettmit cct af- conformément à la loi sur sera fnite pas à la question. Jo Seorétaire dois dire d'Etat ne sont fermage, et qu'on lei rénliserait générale des contributions. Tadministration que eu tout d'abord ces forêts cesseraient d'être innliénables. effetivement, s'il ne serait pus nécessaire de Je dire me demande en matière Indmuinistration forestière, elle-même comprend Conseiller Mr.Josepl Lanoue : Je' m'étonne que le cle 4, en quoi devra consister ce à T'arti- on préparait cette loi, Pexploitation. il avait été Quand membre de Rigaud phmse puisse soutcuir que ce d'administration du laissé au service pouvoir que créer pour le momont, on sc entendu n'a Département technique les forêts coutonterait de appelle au Conseiller 6l6supprimd. J'en quoi jo de del'Agriculture. a C'est pour- leinent nationales. Nous avions seupart très active à la Esnce qui: a pris une propose dire Particle 4, que ce police prévu de Torganisation, la surveillanceet cette discussion, i laquelle Rouwoirdpitminburation de comprendr le droit : ces forêts; car nous Cauvin supprossion donnait lieu en section. Mr. vendrc le produit des forêts. mnoment n'était pas encore venu pensions que phrase et s'attachnit benucoup à ce membre de le Président : Formulez votre ser leur explottation ; et même nous d'organiIn demandait qu'Hl fût maintenu. Mnis sition, collèguo Pierre-Louis. propo- intercalé dans la loi un article avions quand section a décidé qu'il scrait Mr. lo Président: Ln drait les abus. qui prévienmé, un texte proposé par Chuvin a cté suppri- ac- Louis est mise en discussion. nit benucoup à ce membre de le Président : Formulez votre ser leur explottation ; et même nous d'organiIn demandait qu'Hl fût maintenu. Mnis sition, collèguo Pierre-Louis. propo- intercalé dans la loi un article avions quand section a décidé qu'il scrait Mr. lo Président: Ln drait les abus. qui prévienmé, un texte proposé par Chuvin a cté suppri- ac- Louis est mise en discussion. proposition Pierre- J'ai entendu le tiounel, cepté par la section comme un texte transac- Mr. Emmanuel Cauvin : Je sornis coupes Ministre nous dire que les pour concilier la difficulté. C'est le Conseiller heureux d'amonngement ne sout pas des coutexte qui figured dans le, mpport. cc 3e nous dire ce qu'il Pierre-Louis entend eut Pamabilité pas pes" d'exploitation. Jc suis au regret de ne Mr Emmuituel Cauvin : C'est exact. J'ai forêts ), car a la vérité, s'il C produitdes pes partager l'opinion du Ministre. Les coucu à proposer cn effet de renvoyer l'affer- bois, ce serait aller plus.loin Set de ventede Lation. d'amtnagement sont un mode d'exploimnge à tine loi ultérieure pour concilier mon puisque si pour In vente dont' quladministrer, règle In Lramdnngenent, marche c'est P'opération point de vue avec cclui de mes collègues. Jc faut offsctuer des de vous parlez, il tions d'une forêt. et lu quautité des qui me coupes co ne A telle exploitamppelle qu'en ce moment-l., mon collè- rait plus de bois, sc- on doit abattre époque gue Rigaud n'était ploitation. Padministration, mais de Pexcertains arbres deverminée, est donc excusable. pas présent. Son crrour de coupes Alors même qu'il ne s'agirait que peu d'autres. partout dans la forêt pour disséminés les remplacor un Mr Ernest de tauncncgenent, ce sorait encore C'est une crreur de Rigaud : car croire E choses quidoivent Messieurs, ily a des sortes Pexploitation, de dans mon opinion, ces coupes danénagenent consistent que marcheravec le coupes ne sont lement seuleFeux rétablir les faits. texte. Je des mosures de de la catégorie des hnlliers nettoyer une forét, à la une erreur, ct c'est Quand je dis qu'il y: a vous ce c'est simples Savez- voudrais et des brindilles débarnssor que caimcaibe mone a cette crreur qui nous ments. sont que les coupes d'aménage- entend que le Ministre nous désséchées. dise co Je proposé loutcela,Pai pan la section mison, et le texte mêmo époquos fixées celles qui viennent à des Car à parx vondro le produit des forêts>?. qu'il vue. Vous allez en juger jnstifie mon point de de maintenir la d'avance, forêt dans et ont pour but technique mon do avis, si P'on permottait auSorvico Mr. le Président: vous-mêmes, tions, en détruisant les arbros 3u't bonnos mal eondi- ce seruit alors vondre les produits des forêts, vez votro Rigrud, réserlos SE brindilles vonus, bonuté, Toxploitation dans vote de Pensemble. observation, vous la produirez au lly a aussi dessôchées, les les branches casséos etc. soiller commo Ta dit à voix hasse touto. le "Con- sa Mr. Président: vous-mêmes, tions, en détruisant les arbros 3u't bonnos mal eondi- ce seruit alors vondre les produits des forêts, vez votro Rigrud, réserlos SE brindilles vonus, bonuté, Toxploitation dans vote de Pensemble. observation, vous la produirez au lly a aussi dessôchées, les les branches casséos etc. soiller commo Ta dit à voix hasse touto. le "Con- sa Mr. Ernest celles qui se font coupes en extraordinnires, cc sont Prophète. revenir sur la Rigaud : Je me réserve de tes au tablenu. Jc serai dehorse des coupes inscri- forêts Comment pouvons-nous accorder Mr. lel'résident: question au vote de Ponsemble. devant la décision de ln oblig6 de m'incliner déjà voté soient oxploitées, quand nous que avons COS 6 ést toujours en discussion. Larticle 5 dovonuarticle drais avoir des oxplications mnjorité, dur mais jo vou- d'esplottationt. qu'unoloi Si riendrait fixer lour mode voix. L'Assemblée i adopt6. (silence) Aux Pierre-Louis, sur ce qu'il ontond par Conseillor la nous no devons nous voulons étro logiLartiole 6 devenu articlo 7 est voté, du produit des forêts. vento ET produitsdes pas ce pormettro la vonte Laurticle 7 devenu article 8 cst vot6. Mr, Hôncc Dorsinville : leur exploitation, forèts,r Il no somit pormottre Mr. A. Duval donne lecture de l'article 8 perçois que la question prond Messiours, do je m'a- que nons avons fuit une fant loi qu'on dise devenu articlo 9, Mr.le Président. et c'ost Pamplour, A un cortuin Tbnatr cussion Pensemblede ln loi. met en dis- (privant pourquoi en cela l'honorablo jo prends Consoillor In parolo au cours do monont, los il y out riunion Mr. Irnest ltigaul : Mesnieurs, jo no Lonis de l'occasion. de soutenir uno thèse Voes soction 6clangoront laquollo lours vues mombros du la E Pon simungine ques je veuilla faire veux de rastiàro) pour ripondro aul fo- tion. Il a 6t6 lus sur ln quosas a qui que ce soit, Si 1 angit do savoir On Conseillor(Cauvin, tionalos rosorvécs convenu'que forèts natirer hn quostion au je cherche i 6chspps au Consoiller somme, ot c'ost co qui ob quo lour setaient.sonlemont cré6es, ponsabilits directement elair,e'ostrquoj j'ai une ros- : Gonvocnomont. On vout Cnuvin; 6tablir co veut I est vrai exploitation sorait risorv6o, ungagéo dans In ques- rots; ; ce sont des forêts' de fo- n'avait pus assists quo d notro colligno Rouzior résoryéos ot non :: dès suns douto la raison cotte entrovne ot' c'est pour lnquolloi il nous dit --- Page 5 --- : LE MONITFUR ajw'il des articles y. a contradiction 3 et 6. Mais entre les dispositions Il ne faut d'entendre le collègue-l Lanoue ce qui m'étonne, c'est du colleguo pas que. - rots; ; ce sont des forêts' de fo- n'avait pus assists quo d notro colligno Rouzior résoryéos ot non :: dès suns douto la raison cotte entrovne ot' c'est pour lnquolloi il nous dit --- Page 5 --- : LE MONITFUR ajw'il des articles y. a contradiction 3 et 6. Mais entre les dispositions Il ne faut d'entendre le collègue-l Lanoue ce qui m'étonne, c'est du colleguo pas que. cela soit, et la proposi- mendement porteur de la qui est rap- lité à une Pierre-Louis laisse toute possibi- tration suivant: Le pouvoir d'adminis réunion, se ranger section, à l'avis qui du a Conseiller assisté à cette recommande pareille de ne interprétation. Je vous Cette comprendra etc. est zier, et nous dire lui Rou- Mr. Louis pas l'admettre. Mr. proposition mise en discussion. contradietions entre que les deux aussi, textes. relève des que le Conseil Prophète d'Etat est : saisi Messieurs, de depuis suis élové Emmanuel contre le Cauvin texte : Messicurs, je me Mr, Joseph Lanoue : loisur la Sylviculture,il se ce projet de selller. proposé parl le Conje n'ai pas parlé dans ce sens, (intorrompant) j'ai Non, concours de trouve que par un tain que Pierre-Louis, ce texte parce qu'il m'a paru cer- -ciser un point de la tenu à pré- ma volonté, circonstances indépendantes de Service accordait en principe an texte transactionnel proposé discussion, en parlant du vaux auxquels je il n'ai a pris aucune aux tra- rêts. Maintenant technique le droit d'exploiter les foclore la discussion. par Cauvin pour sions en section. donné lieu, cFtte aux discus- le Conseiller Prophète lamendement ne fait proposi pa" Mr. l'intention Aujourd'hui n'avais maintiens Léopold Pinchinat: : (interrompant) Je Mais de prendre part à # pas fond ce que dans la forme nous qu'accorderan que j'ai été étonné d'entendre le voici qu'une phrase dite diseussion. fuser au Service voulons reConseiller Lanoue se rallier au Conseiller aparté, a été iappelée a haute par moi en lègue Pierre-Louis technique. at-il fait cette Pourquoi le colla Rouzier. Je veux croire qu'avant de prendre amplifiée donc par mon collegue Pinchinat. voix, et Je mêmo Cest que selon lui le Service propositiont sait parole inexistnnte, pour relever une contradiction qu'il obligé de me méler à la discussion. suis pourra abuserdu mot administration Techniqus nous le collègue Lanoue aurait dû Messieurs, mes collègues ont dans le texte, et l'étendre employé entretenir de ce texte tre P'administration et tsoutenu qu'on- bles coupes jusqu'à de véritaSi nous n'avions pas pris lu parole, transactionnel. le forêt, il n'y a pas de Tresploitntion d'une co pouvoir d'exploitation. Il semble que si Cauvin et moi, pour collègue tiens le contrire. Dans dittérence, main- telle d'administration il ne vous comportait une texte a été introduit dans expliquer Ia loi, comment I'Assemblée ce n'entre pas l'idée de faire l'esprit des de E loi, il de le extension, consacrer par un texte aurait de demandé aurait commettre Je TS Je pu une erreur. de Tresploitntion d'une co pouvoir d'exploitation. Il semble que si Cauvin et moi, pour collègue tiens le contrire. Dans dittérence, main- telle d'administration il ne vous comportait une texte a été introduit dans expliquer Ia loi, comment I'Assemblée ce n'entre pas l'idée de faire l'esprit des de E loi, il de le extension, consacrer par un texte aurait de demandé aurait commettre Je TS Je pu une erreur. Parailleurs, comprends difficilement exploitations. bion vous rappoler veux quand après coup, le Conseiller Lanoue lègues puissent penser qnelques col- avons voulu, et ce Messieurs, nous ce que nous purle de ce texte transactionnel, nous pas encore venu de que RUG moinent n'est cfest de de que voulons encore: été accepté pour clore la discussion, commea ayant forestière on Haiti, En réglementer etlet, ln question à la République préparer, en ménnger des ressources vruiment que Lanoue ne je crois chez nous n'ost pas ce cette question tionales, tout en les organisant des forêts nace qu'il dit. 11 est clair que EEL toujours milicux. Cependunt, le moment qu'elle est en d'autres tout en réservant leur réservant, e'est à dire, par Canvin a été admis non uiae clore proposé In dis- diqué d'envisger l'effet dévastatour est plus des quin- Vous voulez interdire exploitation. cussion, mentaire mais parce que PeFrHL dc In plus 6l6- pes intenses sc sont faites dans tout cou- le forêts, et cependant vous Pexploitation de ces logique de Tadmottre. Nous avons pays, depuis 1 temps colonianx, Tochnique quien aura dites que le Service nous alopuelartiales,p comprendre parceque voulons faire d'ennyer cc mouvement désustroux etdessayor en cou- ra vendre les produits l'administration de ces forêts. pourconfiéau Servico quo lc pouvoir d'administration dans ditionnant les forêts désormmais de los coupes à ellectucr vous légiférez dans ce sens, vous ne Quand veillaunce et à la police technique, des s'arrête â la sur- Messieurs, tous I'Etat. les qu'accorder sous une autre forme cc faites blée votel'nddition proposée forêts. Si l'Assem- sent en ce moment des pays de la terre pous- précisement nous nous voulons refuser. qué Pierre-Lonis, cest alors parle Conseiller tre le déboisement des cris de détresse con- ce devons nous allorcinirement, explicitement Mesieurs, une contradiction entrelarticles qu'elle auri établi cheresse ct de biens forêts, cause de s6- voulons que roulons. Je comprends nons Je vous propose, Messieurs, de otlarticles. il n'est jusqu'a la Chino d'autres inconvénients; blique, mais suuvegarder les intérêts de 20 position en discussion. rejeter In pro- si vaste, Pa riche en forêts elle-même, pays Consciller je vous dis que la proposition Répu- du Mr. Damase Pierro-Louis: poussé,ello saussi,lo vierges, qui n'ait seiller Pierre-Louis, amendéo par leConn'ai pas benucoup de choses à dire, Messicurs, je en co moment au seuil crid'alarmo. 'autres inconvénients; blique, mais suuvegarder les intérêts de 20 position en discussion. rejeter In pro- si vaste, Pa riche en forêts elle-même, pays Consciller je vous dis que la proposition Répu- du Mr. Damase Pierro-Louis: poussé,ello saussi,lo vierges, qui n'ait seiller Pierre-Louis, amendéo par leConn'ai pas benucoup de choses à dire, Messicurs, je en co moment au seuil crid'alarmo. de la Nouss ssomimes Prophète, ce nc tend pour comidroit tucitoment, awaasondermame :bnttre ce que j'appellerais misons agricoles, Le moment période des flo- vous ne d'exploitation que tous de Pinchinat; ; car en somme l'argumentation d'envisager sérieusement est donc venu j'ai été voulez pas admettre. Jo vous avoue cun argument qui établisse iln'a) produit au- tière. Nous avons un la question fores- ses quej déçu, car jattendais de tion fait naître une contradiction que ma proposi- Département Service tochnique du listo considérations cn d'un homme réputé Iumineu- spéciaticle 4 et l'artiele 5 du entre l'ar- a toujours ét6 deTAgrieultnre. dont Putilité la il matière, mais il n'a été qu'un L'article 4 dispese projet. Je. relis. est tout reconnuo. Or, ce service avocat, ct nousa charmés de mots. réservées seront administrées que les forêts nationalcs la surveillanco, désigné pour organiser In création, Quand à fins tn arbre devient vieux "et qu'on le technique, etc. L'nrticle 6 lc Service tation de nos forêts. Palmintstration Je ne suis ct l'exploi- lez-vous coupe de trunsactions, comment modes et conditions d'exploitation afmul des que forêts les l'avis de renvoyer à une date donc pus de de la catégorie celi?De des pareilles coupes ne sout appe- pas -Or, seront ultérieurement fixés par une loi etc. législation de Fadministration do ultérieure, nos ln mais bien de celles des coupes isumigmninr un membre quand propose d'ajouter à l'article 4 Nessieurs, une exploitation forêts. Les coupes d'annéo en cotipes année d'exploitation: davra phrase qui explique en quoi une exploitation continue ; lal forestière a cs époques dlftorminées. En so font à des consister ce pouvoir on vue loi sans doute ces coupes est France, l'assietto de -dévolu au Service dtedmimistration, des forêts. Padministration pure ct a, nettement lixéc, ct d'avanco. de contradiction. tochnique, jo ne vois pas Eh bien, cette administrtion simple si cn deux : les coupes ct IL n'est simplo soit-elle, A coupes d'amfnngement Le Conseiller Pinchinat a coupe de bois. Ilyaco pas exclusivo de toute fuites en dehors extnonlinnines.Ces des dernières sont où trouver cette logique si ce pariéde n'est dans logique; In loi pes d' éclaircie que qu'on doit appelle les cou- supposent une forêt constitudo coupes ordinaires, et Ellos que nous discntonst Si vous voulez misonner comporter aussi Pam@usgemont d'une ndcosaniromont surtout aux futaios. ement Le Conseiller Pinchinat a coupe de bois. Ilyaco pas exclusivo de toute fuites en dehors extnonlinnines.Ces des dernières sont où trouver cette logique si ce pariéde n'est dans logique; In loi pes d' éclaircie que qu'on doit appelle les cou- supposent une forêt constitudo coupes ordinaires, et Ellos que nous discntonst Si vous voulez misonner comporter aussi Pam@usgemont d'une ndcosaniromont surtout aux futaios. On a s'attaquent daprès la bonpe logique, il n'esty pas les cultures forêt. [l ya uno confusion dans votre essnyd d'établir Jadmettro que cette proposition possible de commnun avec interenlaires, qui n ont rien tez T'amendemont esprit. Si VOHEVOtreveniraux dispositionsd sdel'article pnisso G, con- dite. Les. produits l'exploitation ainsi obtenus proproment Sorvice Tochnique Prophète, le droit do vous faire accorez au je n'ai fait que délinir ce pouvoir d'udminis- puisque d'éclaircies, des culturos des coupes tes do coupes, et jo sais vous toutoss, 'e tration, émondngos' etc., Ont une valeur intorcalairos, des pas de cela. Ces deux toxtes que ne no roules A quelque pointde vue quel l'on sc dont l'Etat doit bénéficicr. No marchando il faire dune loi de protection dos tendont qu ne peutque roconmaltreque. ma place, on que les valours poryues faut pas diro PEtit, uno loi qui ne sora intérêts do fait naftre aucune contrudiction, proposition ne lies conformément uux doivent lois etro rocueil- purticuliers. protitablo qu'à ds muintiont cn principe que lef Service ptisrqu'elle tions intéricures. ? Certos, sur les contribu- Mr.Darso Pro-Louis: n'aura pus le droit d'oxploiter les forêts tochnique IR- réclle des forêts quand ollos I'ndministration sont assomblée politiqne, ilmo Messienirs.dans somblo une tionules. mont constituées aminent des délinitive- bonno reglo de ne pas donner a quil est da Gtublir Mr. L6opold Pinchinnt : Oui, nous voulons diques, muis en dehors de collos-là, coupos pirio- on du moins à la ponsoo d'un tn orateur en principe lo Sorvice ont pour but do muintenir les d'autros interprôtation autro quo colle oratour una n'aura pAS le droit ces. forêts, techuiquo mnis distanco et d'écluircin duns lu forat. conditions de vêt ou rialits. Jo suis 6lonno do qu'ollo resi LERE et" cependant très les toxtes no sont pas très cluirs, Messiours, de coneilior les différents seiller Cuuvin violentor ma voir lo ot Condes formels, co service pourne BO livrer i points vue Joure mes vous fniro comprondro uo jo voux pensfo, vous coupes qui. constitueraient une véritnble pose tln Mezsn-Turmine collagnes, qui donnorn, je jo Sorvice Twehniquo lo droit nocordor au exploitation. pére, sntisfaction nI colleguo R rêta mtionnlos, d'oxploitor, lus foLe Conseillar Louis Prophito Fombrun. Mr. Enmanuol Cauvin :( proposo l'a- Parlgn,jo n'ai pas dit quo (intorrompant vous voulez X ac: --- Page 6 --- LE MONITEUR Ce sont des los Pierre-Louis. agnes, qui donnorn, je jo Sorvice Twehniquo lo droit nocordor au exploitation. pére, sntisfaction nI colleguo R rêta mtionnlos, d'oxploitor, lus foLe Conseillar Louis Prophito Fombrun. Mr. Enmanuol Cauvin :( proposo l'a- Parlgn,jo n'ai pas dit quo (intorrompant vous voulez X ac: --- Page 6 --- LE MONITEUR Ce sont des los Pierre-Louis. Puis il a njouté mesurel législntive les spontanée. régissent, et qui ont subi le droit d'exploiter les forêts nationn- la proposition était venu au contraire d'on- anciennes qui successives qui ont été fcorder dit votre proposition tend i a0- que le moment se font dans des transformations Celles qui aules, j'ai que nous voulons refuser visagerl les coupes intenses était de remaniées an cours des siècles. ce corder au fond ce que lcs. forêts mtionales, et Tre urgent lcs raient dût nous intéresser en moment, Servico Technique. des pour en enrayer àl la création des forêts, au Piorre-Louis :Cost donc une prondre dispositions puisque nous sommes lois fondamen- : Mr. Damaso m'en contenterai. cffets dévastnteurs. : J'ai ce sont lcs lois de création, les France, c'est rectification, Emimanuel je Cauvin :Co n'cst pas une Mr. Louis Prophète les temps (interrompaut) coloniaux, il y a en talos. Il ne faut pas créé croirequ'on les forêts nationalcs. rectificntion, Mr. c'est une précision. dit que depuis intenses qui sc firent dans nos fo- la loi avons do 1876 inscrit qui a nos dermiers budgets des Mr. le Président :(azitant la clochette) des rêts, conpes. et qui ont porté préjudice i la vic agri- Nous sommes pour In Sylvieulture. Nous sommnes Lc Colleyue Piorro-Louis a la parole pour cole des régions forestières du pays. il fallait at- en train d'organiser nos forêts, il faut les orcontinuer. seu- Mr L. Pinchinat: (reprenant) sur des bascs raisonnables. Mr. Damase Pierre-Louis : Je désire tendre que j'ousse complété ma pensée, ccla ganiser Hénec Dorsinville: : Mr. le Président, lement vous dire quej je me rallic a l'amende- vous aumit dispensé de répéter cc que vous que je Mr, vous priernis de consulter l'Assemblée éclairéc. i nent de mon Collegne Rouzier: Prophète. Nlessieurs, la propo- avez déja dit. Yous avez vouln navaientpas expliquer pré- savoir si olle n'est pas suftisamment : Je le crois bicu, Mr. Charles ne faitque les coupes d'année cnannéo que Mr. Charles Fombrun ne pas sition de notre Collègue Prophète dans la loi. Je vou- cisément le earotère d'iune exploitation, C'est bien,mnis cependant je me damande s'il serait de l'enconfirmor ce qui est déjà Cauvin, mais cc sontdes coupes d'delaircis. avez vouln navaientpas expliquer pré- savoir si olle n'est pas suftisamment : Je le crois bicu, Mr. Charles ne faitque les coupes d'année cnannéo que Mr. Charles Fombrun ne pas sition de notre Collègue Prophète dans la loi. Je vou- cisément le earotère d'iune exploitation, C'est bien,mnis cependant je me damande s'il serait de l'enconfirmor ce qui est déjà Cauvin, mais cc sontdes coupes d'delaircis. dc préfémblede réserver la discussion La drais bien suivre mon Collègue de mon vonsn'ignorezt pasqu'il ra plusiours tel ou genres tcl mode semble. Car jevois déja une contradiction. de je ne vois pas en quoi controvient la proposition aux disposi- coupes ot qu'on forêts. adopter Messieurs, notre proposition Pierre-Louis de cst réserver unedéBnition le vote de Collègue Prophète La 5. Je discutons. Hexploitation TEt Agrico- l'article propose tions du que nous PREs Collegue Prophttequi est Ingénieur nous indui- l'ensemble pour pouvoir rétablir l'harmonic ception ICE revenus de le Padministration Service Technique, lc, et non Aronome, a essréde forêts entrel les textes. forêts sera faite par Sccrétaire d"Etat del'A- re en erreur. Nous avons dimmenses de cette loi. Mr. lc Président: : Je consulte l'assomblée éclasouS le contrôle du donc unc remnponsabilite quel l'on va exploiters an moyen de créer dos fo- à savoir si elle nfcst pas suflisamment grieulture. du II Ministre, ya iln'ys a donc lien Or. puisuue il ne suis s'ngit dire que le Service rée. : J'estime qu'il y w de In purt ces (et je me Charles Rouzier ERUTA co qui peut sC faire leni rêts, a des plants i cette Mr. de l'observation du, colde emindre dl'émondages d'a- Technique déja de crécr lieu de tenir compte conditions. Res nc s'agit que question tin,) paisquc, dis-je, il nc que l'addition Fombrun. EE ménngement etc. II ne saurait eurc ces forôts, nous nc pouvons voter lègue Mr. le Présidlent : Fombrun propose de réd'exploitation.Il y a un manque c'est de i coln confinnee qu'il proposte par le Conseiller Pierre-Lowis. Nous voulons Cela sin- server lo vote de l'cnsemble. : Pour ma je me daus le Service Technique, difficulté de tomber d'ac- dfpnsserait notre penstia. l'ex- Mr. L. Pinchinat part, Fombrunfaut nttribuer cctte une tello préven- ploment créer des forêts nationales,lont ralliei la proposition du Conseiller yiens cord. Or, s'il doit y avoir vaut micux ploitation est réservéc, ne l'oublions Mossieurs, pas. Lc Conseiller Prophète affirme que je traitent tion contrele Sorvice Tochnique,il Mr. Emmamnel Cauvin : les e dc lire fraichement des bouquins qui me semble supptimer ce service. mis licu de craindre que nous n'éternisions dire deux mots de la question. Cola est vrai, et il i reMessicurs, je ne suis spécialiste. In forêt de Fon- bats pour rien. Je dois vous ait hrmonie lc collegue Prophète aumit intor3t fai eu lc bonleur de HANE ranmsser copendant, car il faut qu'il de nes ces mômes bonquins. vin : les e dc lire fraichement des bouquins qui me semble supptimer ce service. mis licu de craindre que nous n'éternisions dire deux mots de la question. Cola est vrai, et il i reMessicurs, je ne suis spécialiste. In forêt de Fon- bats pour rien. Je dois vous ait hrmonie lc collegue Prophète aumit intor3t fai eu lc bonleur de HANE ranmsser copendant, car il faut qu'il de nes ces mômes bonquins. Cela lui permettrait des raison tie vu i taineblenu. J'ai désséchées. personnes des fenilles eir C On dans uc loi de cettc dans nature. les textes que nous pour! le moins de faire Co3 coupes d'aménagedes brindilles ct cela donne un prodait en objections résile En offet, Mossieurs, du mo- ment dans son nrgunaeutation. : va consulter vond ces chioscs, par TElat,sarsqne avons déjà votés. à une loi ultérieure Mr. Joseph Lanoue: Si chaeun divernumérire qui est encaissé 11 s'a- ment que vous renvoyez deun autenr, il y aura antant dopinions ccla on en soit à Pexploitation, des trvanx le soin de régler le mode fonetionnement vous ct choun aura intérêt à faire préva- voir donc de vendre les pronits être faite ct d'exploilation des forêts nationales, l'opinion de son anteur. Vous pourez E cette vento ne peut de dire que Torganisme ETFA d'améngements chnrgé de Pad- n'avez lc droit en vondr lcs pro- d'ici jusqu'oil cela nous ménerait. : Ce serait ridicule que par le Service des forêts. Technique Si,jel lerépôte, cesont EE On Padministrtion, de nous tronbler en faisant Mr. Eimanel Cauvin réserve le rote de ministratiou méritent pas à ce point no- duits. essaye n'ap- qu'un Corps. Logislatif loi dont il est saisi des gens qui ne les ct.. montre d'une érudition scientilique dans ques- Pensemble d'un projet de le faut renvoyer, tre confinnco il porte pourtant aucune précision au contraire nous régulièrement, ponr donner au l6gislatour f ne s'agit brûler tout cela. suis tion. Un homme quidevail n'afait tenups dc consulter des antenrs. dans un. Mr. Léopold Pinchinat : Messieurs, jc éclairer parce qu'il cst un technicien, Nous ne pouvons dc coln, Messicurs, il faut votor d'entendre denx de nos Colli-gues nous charmer. de mots. pats ou dans un autro. a nu regret de nous faire dire qu'il scrait nécos- que pas roter ce que demandele Conseiller Consciller Pierre- Pro- sens Mr. Chnrles Fombrun : Je suis disposé essayer sairede disporserl le Service Tochnique.. ) Jai Lonis sous une forme, En et bonne le logique, vous retirer ma proposition. (1 Prophète Mr., Louis Prophète y : ait interrompant des repror! hes à phète sous une autre. àe que vous voulez, Mr.Le Hiohem:Tamestenetl a rejeté. dit qu'il se pêut qu'il Technique, je n'ai pas devez dire laisser positivement ln bilité d'interprôter à cst mis aux voix. LAssemblee : do la loi est adresser au Service Servico. ctne pas poss Mr. lo Présidont: L'ensemble Aux voix parlé de la dispersien de ce ) Ladmi- mal votre nous ponsée. voulons, c'est d'instituer les toujours on discussion a adopts. Mr.Le Hiohem:Tamestenetl a rejeté. dit qu'il se pêut qu'il Technique, je n'ai pas devez dire laisser positivement ln bilité d'interprôter à cst mis aux voix. LAssemblee : do la loi est adresser au Service Servico. ctne pas poss Mr. lo Présidont: L'ensemble Aux voix parlé de la dispersien de ce ) Ladmi- mal votre nous ponsée. voulons, c'est d'instituer les toujours on discussion a adopts. Mr. L. Pinchinat :( dans repronant tous les exi- Co que nntiounlos, qui seront réservécs, jusL'Assemblée : La loi sora envoyée a nistration forestière, Au diro PH Col- forêts loi vionne en déterminer los Mr. lo Présidont: Vu l'houre ge une loi claire et précise. soutenons notre point dc qu'à ce qu'une ctl le PExécutif pour être Hronulgole nous iegueRouzier, contre nuuditions Esimeanemanee avancic, In séanco est foreafextrmontinaire que nous avons des gricfs Alussicurs, l'une etl'autre proposition. le collèguo S Servioe'l parce Technique, griefs que hous sommes ne VON- Mr. Louis Prophète: Mossiours, quiost Sont présents : Damase Pierre-Louis, lons) pas formuler. Eh bion,non Inous ue le Canvin, a un proc6dé Il ost targunentationh certain que Poccasion Pinehinal,James Thomas.Louis au contraire les premiers à reconnnitre. de TAgri- plutôt amusunt. pas de faire montro d'uno éru- Léopold Charles Fombrun, Ernest Soryice' Teehniquie du Départoment mais cetto he sc] présento Jei no suis, comme ili no peut Prophèto, Placide David, Emmannel Cauculture est une nécossité mationnlo, de prondre dition technique. diro lui-môme, avocit d'aneune Rignud Lanoue, Charles Rouzier, conviction ne nous empêche 6levons pus contreles siroment pas no chorcho pus A charmor do la vin, Arthur Josoph Lescouflair, Dr. D. CanOs précautions. Nous nous Pierro-Lonis ct climpolle, J'ossnyo etjo do jetor quolquo clarts sur Dr. Gal, Justin Salgado, Dioudonne propositions dos qu'ellos Collègues nous pamissent con- mots. question ot c'ost tout. ut Cauvin Charles, lixte, Goorges Gentil.Mlurcal Prézeau. Prophbte, nons potursuivons. Il no Nos doux collagues Pinchinat Nemours. - traires au Pea vionno que dire que In disenssion doute do liro quelques livress sur Hormann Pasquier, faut pas qu'on nous mottons en doute vionnentsuns qui no datent : est passionn6e, et que los lois forostières annéos. . ut Cauvin Charles, lixte, Goorges Gentil.Mlurcal Prézeau. Prophbte, nons potursuivons. Il no Nos doux collagues Pinchinat Nemours. - traires au Pea vionno que dire que In disenssion doute do liro quelques livress sur Hormann Pasquier, faut pas qu'on nous mottons en doute vionnentsuns qui no datent : est passionn6e, et que los lois forostières annéos. françaines Mossiours, los forêts, Le Président la bonne Conseiller foi du Sorvice Prophôto Tochniquo. a eu à prondro In muedoqueinue tollos 8O présontont ot sont organisdes fruit d'ino J EUxOND MONTAS.. Le dire quoj j'ai répôt6 tout haut ce duns tous qurolles los pays, ne sont pas lo parolo quil a Rt wut bas;ot copondant il a appny6! --- Page 7 --- LE MOMITEUR AVIS - ERRATUM Les Secrétaires: Dr. GESNER BEAUYOIR, AMILCAR DUVAL. Secrétaireric d'Etat de PIntérieur du Lundi 19 Juillet d ie avis que les Passeports ne por_ : Au Moniteur du Chef de Divi, Le serélatire-rédocteur 1926, No 57, page342. 3ème coloane t: pas la signature le Secrétaire d'Etag MARTIAL B. COULANGES. prière de lire ce qui suit : si "i, -elle autorisé du Chef par du Service des Passe" conforme : et ces mots du Philosophe LEIBNIZ el demeurent nuls et non avenus Pour copie seront toujours d'une brôlante actua- p ts, : lité : La paix universelle ne se trouve 15 Juillet 1926. Le secrélaire-général qu'au tombeau. Ev. LAMAUTE. T. COMMUNE DE MARIGO BIENS URBAINS. RUEs : Nos : DATES DURÉE :OBSERVE NoMnRES DATES ODSERV: OCCUTANTS : DES BAUX: OCCUPANTS : HABITAT: DESTEES : DE CAR. DES BAUX Michel Ofheiel Réunion 6 7 Athéla Burenn ( Massone Féd6 V. Bernard Père Nouvelle Couloute Jacotin 3 2 Lucien Méné Lo9 St. Jean Bienvenu Loclnire Termitus libois Lalanne ( Elinssin Pierre Duleima Buisseret Place Bolgin Chéry 1'Armes 11 Dorvillas Jean Bérolie Lhérinon Rigaud 12 Tauriston Etienne Jacotin Argan : Eliassin Jean Fanstin 13 14 Rochicotte Philoctète Aubin Lofticial Sur le rivage Pt.Papa Florissan LofliSyleslin et Simi- Leclairo cial lien Sylien Ls. foseph Blain ( Aziltra Désiré Pro.Louis Ostunde Delille Viltuma Désor- d'Arme Plac Ane BrierLafon3 meau ( 18 Décemb. 1873 tant Labry ArnaulBuissertt Alvenise Borgelin Jacsou Iama Jn. Lonis RECAPITULATION. .BIENS URBAINS. NOMERES DES C UASTITÉDE CX MONTANTS PAR DES AN OBSERYAT.: DATES Duntr OCSERY 5 CoxxuNEs: HAUITATIONS CPÉS FENAGES OCCUPANTS : Rues : Nos : DES BAUX Jacmel 45 3031 112 3 meau ( 18 Décemb. 1873 tant Labry ArnaulBuissertt Alvenise Borgelin Jacsou Iama Jn. Lonis RECAPITULATION. .BIENS URBAINS. NOMERES DES C UASTITÉDE CX MONTANTS PAR DES AN OBSERYAT.: DATES Duntr OCSERY 5 CoxxuNEs: HAUITATIONS CPÉS FENAGES OCCUPANTS : Rues : Nos : DES BAUX Jacmel 45 3031 112 Lean Baptisto Gd'Rue 1 15 Janv. 1875 2 Bainet fiétout 3 Marigot Tournez y Jean 4 Saltrou Odéisde Liétout 5 Cotes-de-Fer 7 Olivine Jn.Louis 101 4.317113 Chérissaint Ché- Faustin 5. 8Juin 1875 à la connaissance de tont notaire rubin ne pourra plus, de Il TArrondis-emeut est porté de Nippes généralement Nalionale de la Répu-1 valeur cl la Banque que Charles Roulette, mon père, La Banque fait le devoir de par conséquent les échanger. que étar onqae. nécéilé et 8a femme légitimo ayant blique d'Hatli sC billets Port-au-Prinee, la T Juillet 1926. renoncé a la sticcession de ses biens, je m'oppo- faite aux de ses vente des dits biens qui serait rappeler qu'en porleurs verlu de la loidu - Banque Nle.de la République dllaiti. se par à mes tonte scenrs, a mon insu et saus mon con: provisoires, 2 Aoûl 1922, le délai pour T'échange sent ment préalablo. le 30 Juin 1996, des dils billels contre lcs lilels dèPort-an-Prince, RUULETTE. de la monnaic "or des ORDONNANCE MANGUERITE finilifs ou d'Amérique CN: era lc Elals-Unis du 21Octobre 1926. Nous, MARIUS DELSOIN, Doyen d'Aquin, Le Directeur principal de lEnregisElle invite encore une lois les tribunal de première 181 de Instance la loi modificntive trement et Conservateur des hypothô- avis a billetsà se: ésenter Vu l'article ressort, donne L. porteurs de ces Prinee du Code d'instruction criminelle ; ques de ce il qu'il lant à Porlde tous ceux à qui appartiendta à ses guichets, Province, tous les : Iis, di- Attendu que lu session avuit cniminelle été fixée au a fait ohoix de Monsieur (lément Beauqu'en ct de fele rplés, cette juridiction qui avoir lieu pour ger pour Ctro son conynls-signataire, manche jours heures el i.: à 3 14 Juin courant.n'n pu et qu'il répond de ga signature, ce en de 9 à 12 1/9 des cauaes graves, urticles 80 et 81 do la loi Bur, heures p.m. pour les faire : ianger. Fixons au lundi 26 Juillet prcohain TEnregiatremens. vertu dos . Elleleur rappelle, en oup, qu'en l'ouverture Palais de ces de nssises. Justice d'Aquin, le Port-au-Princo, le 15 Juin 19263 conformilédcla loidu 22 Aoat 1922, Fait au Oclois 1996, 21 Juin 1920. Damase PIENNE-LOUIS passée la date du 24 ienullel MARIUS DELSOIN. jes billets provisoiresseroni remens. vertu dos . Elleleur rappelle, en oup, qu'en l'ouverture Palais de ces de nssises. Justice d'Aquin, le Port-au-Princo, le 15 Juin 19263 conformilédcla loidu 22 Aoat 1922, Fait au Oclois 1996, 21 Juin 1920. Damase PIENNE-LOUIS passée la date du 24 ienullel MARIUS DELSOIN. jes billets provisoiresseroni --- Page 8 --- LE MONITEUR Gtat des demandes de ferme = auzquelles suite sera donnée dans les formes tracées NoMs DES BOUMIBRIONIAIRER par la 101 doe 20 Féuriér 192h. SITUATION DEB BIENS: CONTENANCE: DATEB, DE LA SCh. Archange. PRÉ: "ATI N DE* Petit-Goave, rne du Port, DEMANUEL : en face Bnrean de l'Enregistrement. Une Pocimène Artus propriété Devis; E bornée par Mme, : N Edonard par Mme. Lochard Euphrasie Volant : S par Mme. Barthélemy. Marigot, sect. de' Corail prat et O par Mme Clélio DaFernand Volcy. Sereicesmmaninedaiar Soult. Env. 7 carreaux de terre cahaie dépendant de Phab. Bois Sept. . L'hab, Rouge. Paris Ambroise.. Milot.. ;hab. Manègre ) bornée : N par PEtat, S 23 Janv. 1926 Lévéque et C parl Phab. Guitton. par Phah, Mahaie, E Mme, anne Destin.. et Uine 07 portion de terre dépendant de l'hab. : par Cap-Haitien, au grand par l'Etat et S par les héritiers Joazil Montalibor Joachin. et bornée: : N, F Ier. Fév. quartier, rue St.-François Xavier. Un terrain d'env. IS pds. de large sur tenteti Rénélus" Ja dite rue: S par Philcmé 18 pele. de long, borné : N 3a.3oseph. Fonds let 0 par Josepli; E par par Verrettes, 1 comMarie Franyois.. Nord, Dauphin St.-Macary Seorges Carric.. mune de Ganthier. Env. 10 carreaux de terre bornés: 16 Fév. Croix-des-1 Bouqnete. Un Dxcellent Jacques et Joseph Choute. par Céné St.-Lonis, Jules St. Vil, de terrain hoiné : N par Philémon Edmond ; : Mme. Thérèse Andro.. Germain. la croisude-Bongiets, 1 E par Philémon S. par la graude route 20 Fév. Pétionville (dans le bloc Edmond et O par Catulle compris entre les rues Rigand, Lambert et Rébec20 Fév. ca).. Claire Séjonrné. Port-an-Prince, rue de la 2 terrains Nos. 98 et 33, hornés : N S Réunion Un Désir terrain : E parlEtat et 0 par les Nos. ef 17, 15 par et21. Joseph Séjour et Léon Foseph Samson., N par Pétion d'env. Roy, 25 S pdls. var de Bellegarde faç. sur141 pds. de profondenr, borné: ler. Mars < Bisgton,.communedel Port- la dite rue. é. Port-an-Prince, rue de la 2 terrains Nos. 98 et 33, hornés : N S Réunion Un Désir terrain : E parlEtat et 0 par les Nos. ef 17, 15 par et21. Joseph Séjour et Léon Foseph Samson., N par Pétion d'env. Roy, 25 S pdls. var de Bellegarde faç. sur141 pds. de profondenr, borné: ler. Mars < Bisgton,.communedel Port- la dite rue. Fourrean, E par divers et O par jau-Prince. 1) Un terrain sitné près de l'ancien 16 Juin pds. de faç. sar 60 de prof. et borné: poste N et de S police, mesurant env. S0 por 3) Un Raymond terrain et 0 parJoseph Sumson. par la voie pablique, : El D. Duvivier. Douond, mesurant situé derrière 50 pds. le de fort, faç. ancieunement snr ocunpé par 6 Mars ME 9 bd-3oâve,rne du Alexandre, S par le reste du terrain, E 150 de prof. et borné: Phillippe N par Port.tu terrain qu' ocenpaiy Mme. Ursalia par Théart et O par. Augustin. 6 Mars C Agine Azifort. fay. un sur30 mètres de proi. et borné: N; Pierre, mesurant 31 mètres de Omanaminthe.. terrain de TEtat, E1 par la rueda par les héritiere Ferrns, S Marie Lucie Flenreap. Un car. de terre dépendant de l'hab. Port et O par Panlia Rodnez.. par Pétionville, sect. de T'E-I grande rue St.-Piere,s et E par TEtat et Metchor ( > et burné: N par lal 21 Mars taug de Jonc.. par Anebert Jean Env. 3 car. de terre de (1'Stat).] 27 Mars Mme. F. Heudrickeen. N par l'hab. Jaequet, dépendant S par Avrins et Phab. a Charbinean et bornés Milot. de Frères et O par Stuart fils.. Eupny. E par le grand chemin! Env. 10 carrenux de terre dépendant de Benoit Casséus. par la grande route, S par Fleuridor, E Tbab. Dubray et bornés : N 26 Avril Phab, ( Lefèvre ) sect.desi IGoizille par Petit- -paps et 0 par Léonce; Orsugens.commmedel ogine. Lé-] 6 Mai -IFov. fla rivière 55 carreaux de terre bornés. N par T'hab. lles héritiers Latour, S par Phab. Corail Mercery, les Aiwable Jenn-Jean et Mme. Vve. par Moise Fabre Ju.-Jacques et Alexandre et le chemin condnisant héritiers au fort Jn.-Pierrel rean.. Antoine BoucheMaxy-et O bar I'hab. Jean-Jear.. Campan, E Pétionville, à l'angle des 19 Mai rues Métellus et Villate Un terrain de CO de Clodius' Noma.. Villate, rue S par qui pils. de droit, E sur par le 100 reste de de prrf. la horné: N par la rne ' Onanamiuthe. Un terrain Métellus.. place Boyer et 0 Dar lal Florély Elienne., S par d'env. 30 pds.de faç. srr0 de prof. . S9 Mars [Plaine du Nord, à Morne PEtat, E par le lieutenant Alexandre et O horné; :N par une rue,l Rouge Une de par Mr. Larrieux. 30 Avril Camille Eugène, par Dagobert, portion S terre Ear dep pendant de l'hab. la rne ' Onanamiuthe. Un terrain Métellus.. place Boyer et 0 Dar lal Florély Elienne., S par d'env. 30 pds.de faç. srr0 de prof. . S9 Mars [Plaine du Nord, à Morne PEtat, E par le lieutenant Alexandre et O horné; :N par une rue,l Rouge Une de par Mr. Larrieux. 30 Avril Camille Eugène, par Dagobert, portion S terre Ear dep pendant de l'hab. ( No1 mand > et Port-au-Prince, sillon, Coicou.. rue MasMé lérard, E par Rémy et U par P. Houanche. bornée : N Azsène Valcin, Un terrain d'env.20 pds. de largeur sur 150 . 24 Mai Fortan-Prinenpertal. de Jeanty, Jules Alcimbert, Anilus et la. voie pablique. de prof. torné par Occide Léogane Un terrain d'env. 26 Ids. de faç. 1 Mai vière du Bois de Chêne,s et 0 sur 70 de prof, borné; : N: par la Doncepelne Jet E; par l'avenue Louverture. par Francine Desmorne et Jn.-Baptlote riApollon.. Cap-Hattion, su Carénagel Un terrain d'env.13m de 35 Mai Dorre Eloi, Baptiste, aux droits de l'Etat, faç. surl4m S Mar de prof, borné: N par Pise Jean Bas de Maribaronx. 4 droits anrreaux de l'Etat, ot 0 par Décins Dépaloir, un canal, anx Kpar Servil Paul, aux, /Etat, 8 par de Mmo.Prudencin terro dépenitant de Phab, a Mérande droits > de et hornéa: l'Etat.. Juin Ipar l'Etat - Béjour, E par Loulilor Louls Jacques et parl o Fort-au-Frinoe.- Imprimerie Nationale, L1 : . 18 Juin Ihrectetr,; VIRGILE VLAOIN.