--- Page 1 --- 81ème Année No 57. PORT-AU-PRINCE Lundi 19 Juillet 1926 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: : MAURICE BRUN :: CtEs 2a YRIAON - Bommaire : que et des Cultes, chacun en ce qui le Sur le rapporl du Secrétaire Loi déterminant les jours fériés de l'année, concerne. de 1 Intérieur, d'Eta Arrêté nommant Monsieur Emmanuel Osear mem. Donné au Palais Législatif, à P'ortARRETE : bre de la Commission communale de Port-Marsot, au-Prince, le 13. Juillet 1926, an CONSEIL D'ETAT. Scanee du 11 dauvicr de 123e. 1926. PIndérendance. Arb. ler. Le Citoyen Emranuel OsRèglement d'exécution de la Convention Postale car est nomme Membre de la CommisUniverselle. Le Prisident : sion Communale de Port -Commission Cadastrale Centralc de la République Em. Art, 2. Le Margot, Bicns Urbains Gt Ruraux. J. THOMAS. blié et exécuté présent Arrêté sera puAvis. à la diligence du SeLes Secrétaires : Dr.GESNER BEAU- crétaire d'Etat de l'Intérieur. VOIR, II. PASQUIER. Donné au Palais National, à PortLOI au-l Prince le 17 Juillet 1926, an 123e. de lIndépendanee. AU NOM DE LA REPUBLIQUE BORNO Par le Président : BORNO. PRESIDENT DE LA la Le Loi I'résident ci-dessus de Ja République orilonne que REPEBLIQEE soit revêtue du Seean de la Le Secrilaire République. imprinée, publice et exécutée. d'Elal de fIntérieur : Vu l'article 55 de la Constitution : Donné au Palnis National, à FOMBRUN, Considérant qa'il convient de déter- le 15Juillet 1926, an 1230. de Port-an-Prinee, PIndépendance, miner les jours fériés de l'année ; Sur la proposition des Secrétaires BORNO. d'Etat de la Justice, de TIntérieur, de Par le Président : lInstruction Publique et des Cultes ; CONSEIL D'ETAT Et de l'avis du Conseil des Secré- Le Secrélaire d'Elul de la Juslice: taires d'litat, EMMANCEL CAUVIN. SESSION A PROPOSÉ, EXTRIORDISAIRE Le Secrélaire d'Etat de TInlérieur: Et le Conseil Séance d'Etat a voté la loi du Lundi, 11 Janvier suivante : FOMBRUN. 1926. Art. ler. En dehors des Dimanches et des Fètes Nationales du ler Jan- Le Secrélaire d'Etal de PInstruclion Prisidence de Mr. le vier et du ler. Mai, ne seront jours fé- Publique : MOND Conseitint Enriés les Noxras.aeeistede Messieurs que jours suivants : lo. le IÉNEC DORSINVILLE, les Conscillers jour de Noël, eo. le jour de l'Ascenvoir el Amilear Dr. Gesuer Beaut sion. 3o. la Fête-Dieu, 40. l'As- Le Secrélaire dElal des Culles : deuxiome Duval, premier c - somption, 50. la Toussaint. Secrélairesdi bureau. Art. 2. La Fête de l'Université et EDMOND MONTAS. La majorité du Drapeau demeurelixie au Dimanche étant conslatée, le suivantimmidiatementleI8Mai, toutes président déclare la séance ouverte. 3o. la Fête-Dieu, 40. l'As- Le Secrélaire dElal des Culles : deuxiome Duval, premier c - somption, 50. la Toussaint. Secrélairesdi bureau. Art. 2. La Fête de l'Université et EDMOND MONTAS. La majorité du Drapeau demeurelixie au Dimanche étant conslatée, le suivantimmidiatementleI8Mai, toutes président déclare la séance ouverte. Jes fois que cette date ne tombera pas ARRÉTE En conformité du premier point naturellement un Dimanche. de Toi dre du jour,el sur Tinvitation Art. 3. Le Président de la Républidu président, Mr.A.Innocent secréque pourra, selon les circonstances, BORNO taire-rédacteur, donne lecture du prescrire par Arrêté, le chomage des PRESIDENT procés- verbal de la séance du Services Publics à certains jours de DE Ld REPURLIQUE dredi 8 Janvier 1926, dont la Venl'année. lion est rédacVu les articles 75 dela. Constitution, adopitée. Ce chômage ne comportera pas les 16 et 17 de la loi, du 6 Octobre 1881 sur Le dépouillement de la conwéquences légales attachées aux les Conseils Communaux et les pondance, faisant corresjours fériés. sitions additionnelles de dispo- me de T'objet du deuxielu loi du 19 point l'ordre Art. du 4. Laprésente loi abroge toutes Août 1913 ; matière. jour.est sans lois ou disgositions de loi qui lui Ront Considérant qu'il y a lieu de Le troisième contraireset sera exécutéei la diligen- voir au de pourpoint relatif aux ce des Secrétaires d'Etatde la Juatice, date Victor, remplacement Mr. Mithri- rapports des sections, demeure de l'intérieur, de l'Instruction Publi- Communale Membre de la Commission lement sans matièré, égade Port-Margct; . Mr. le président : L'ordre du jour --- Page 2 --- LE MONITEUR est épuisé. Si un oraleur désire entretenir T'Assemblée d'une question quand esl-ce qu'il pourra nous lire d'intérêt général, la parole lui est ce rapport ? tées à Pordre du jour, cordée ? ac- Mr. Louis celles qui ont quelles sont = malgré le récit Prophète oral : Messieurs, diées ou tranchées été ? envisagées, Ce étuMr.Emmanuel Cauvin : a le Collègue de choses sont autant dans une de nos dernières Messieurs, ge Thotnas à eu à faire 9ac de son voya- ler, et dont vous devez nous parnotre collegue Thomas séances, Washington, je crois moi qu'un un qui n'ont leur place que dans promis de faire le nous avait rapport écrit est uécessmirc,d'attant rapport officiel, écrit. El puis, ne sa Mission au Congrès rapport écrit de rendu,le plus qu'en lerminant son compte del devons la nous pas juslifier aux yeux mentaire de Interparle. Collègue Thomas Jui-méme Nalion, les dépenses qui ont été tre Collègue Washinglon.Je de nous prie no- nous avait promis CC rapport. En failes à celle occasion? Il n'y a qu'un ce direquand esl- efTel, d'un rapport écril, qui, qu'il pourra nous lire ce rapport ? sa Mission au Congrès rapport écrit de rendu,le plus qu'en lerminant son compte del devons la nous pas juslifier aux yeux mentaire de Interparle. Collègue Thomas Jui-méme Nalion, les dépenses qui ont été tre Collègue Washinglon.Je de nous prie no- nous avait promis CC rapport. En failes à celle occasion? Il n'y a qu'un ce direquand esl- efTel, d'un rapport écril, qui, qu'il pourra nous lire ce rapport ? grès Mesieurs.singiasant Con- puisse justifier votre rendu public, Mr. James Thomas : Messieurs, lements Interparlementaire de lous les Elals oû les par el les frais qu'il a occasionnés. déplacement, m'élonne qu'après la relation je ont pris contact, où des civilisés sieurs, je ne crois pas Mesj'ai eu à faire à TAssemblée de mon que laires du monde eurent parlemen- d'insister davanlage, et nécessaire voyage â Washington avec d'échanger lears vues Toceasion le. Collègue j'attends que Colleguc Beauvoir, relation mon problèmes suries grands nous donner Thomas promette de el délailléc politiques, financiers el tant le satisfaction, en présencirconstanciée, je m'élonne, dis- économiques posés devant la consrapport écrit de sa mission à je, que le Collègue Cauvin puisse cience universelle-featime que nous Washinglon. soulever une pareille question,et me devons être mis en mesure de no. M. James Thomas : Messieurs et demander nn rappori écrit sur ce ler d'une façon précise, les résultats chers collègues, le conseiller voyage. Je crois plutôt à une bou- dece Congrès, el la part prisc lc vin prénd plaisir à vouloir Caulade de sa part, et je suis lenté de ne Conseil d'Elal, parlement par ser Tobligation de faire un m'impopas prendre sa demandc au sérieux. dans la personne de ses haitien, écrit sur les travaux du rapport En elTet, dans une de nos me rallie à la demande du délégués.Je terparlementaire de Congrès Inres séances, j'ai toul dil à l'Assem- dernié- Cauvin, cl jespèrc que le Collegue Collègue Pourr moi, je le dis, je ne Washington. vois la blée de ce qui a élé fait au Thomas nous lira prochainement nécessité d'un tel rapport, pas le de Washinglon. J'ai donc Congrès bien le son rapport. ici récit de détaillé que jai eu après â faire droit de croire maintenant quej j'ai Mr. James Thomas: Si vous vou- avec mon voyage à Washington rempli mon devoir envers l'Assem- lez nn rapport écrit sur la missicu mon collégue Beauvoir. blée. Si mon Collégue Cauvin veut dont j'ai élé chargé au Congrés de Je dois vous dire, mon cher revoir Ce qui a élé déjà dit, il i'a Washinglon. référez-vous au pro- gue, que] le Congrès n'a pas collèqu'à sc référer au procès-verbal de cès-verbal de la séance du Conseil ces grands résultals dont vous produit cetle séance ;lâ, il irouvera lous les d'Elal oû, j'ai ClI à faire le comple- lez. On a envisageles grandes pardélails de celle mission. rendu des travaux du Congrès. Le lions monde capables dassurer la paix ques du Mr.Emmanacl Cauvin: Messieurs, procès-verbal devant étre publie au entre les el de maintenir Tharmonie je n'oublie point que le Conseiller mis Monileur, le public le lira el sera pas hommes. ;lâ, il irouvera lous les d'Elal oû, j'ai ClI à faire le comple- lez. On a envisageles grandes pardélails de celle mission. rendu des travaux du Congrès. Le lions monde capables dassurer la paix ques du Mr.Emmanacl Cauvin: Messieurs, procès-verbal devant étre publie au entre les el de maintenir Tharmonie je n'oublie point que le Conseiller mis Monileur, le public le lira el sera pas hommes. Lc" Congrés n'a Thomas a eu à faire ici, la relalion fail. au courant de loul cC qui a élé travaillé dans une aliosphère orale de son dagilation el ne s'est ne voyage : cependant, je d'alopies. pas occupé peux considèrer celle relalion MrEmmanucl Cauvin :Messieurs, le lant Commejai eu toujours à comme le rapport desa mission of- permetlez moi d'insister sur. la né- dirc, que les hommes ne. ficielle an Congrès cessilé d'un rapport écrit sur la leurs pourront élouller la voix égoiste de laire de Inlerparlemen- mission dont nos intérêls el de leurs Washington car honorables Col- il aura passions, mes Collegues Thomas et ensomme, Beauvoir lègues Thomas el Beauvoir élaient monde n'y, : jamais de paix dans le roprésentaient à CC Congrès le Con- chargés au Congrès de Lénine ct CCS mols du Philoso-. seil d'Elal. Comme lels, ils Nous avons un intérel Washington. phe seront loujours d'une vent un rapport officiel sur nous la doj- à cc rapport. Celle réunion considérable a mis en brulante actualité : ( Lig paix unision dont ils élaient chargés: mis- contaci des hommes remarquables, beaus, verselle ne SC trouve qu'au lomdevez vous rappeler, Vous de haules personnalités Oui, Messieurs,il laul Congrès que lors du de'différents politiques morale nouvelle se substitue qu'une à de Chili, scientilique les lenu à Santingo II esl cerlain groupements que des civilisés. cienne, que Pégalilé ne soit T'anment ont délégués du Gouverne- haute queslions de vain mol,'el plus un eu à faire un rapport écril politique ont élé re trouve que Phumanité entiésur les travaux de cc. Comment voulez-vous que envisagées. nous audans Tharmonie de ses. la part qu'y avait prise Congres.elsur la tres du Conseil d'Elal.qui vous y aspirations la voix idéale qui doil que dHaiti, dans la personne Républi- de avoms délégués, nous restions étran- conduire les peuples à une destinee avait élé publié ses gers à cequi a élé fail, ou du moins meilleure. et doMnuecemmun le pays a pu se rendrc comple de que nous ignorions lotalement ce n'a Lc Congrès ce qui a 616 qui: a élé fait. failique cela. interparlemcnitaire Il quoi notre Jene vois pas pour- déléguo à ce fail?Vous. avez élé notre problémes de paix et a' envisage les honorable colléguc ThoCongrès, vous nous dedesécurile mas serait, lui, dispensé de vez un rapport officiel. inquietent le monde, el ila qui cetle Comment formulé obligation. ce n'a Lc Congrès ce qui a 616 qui: a élé fait. failique cela. interparlemcnitaire Il quoi notre Jene vois pas pour- déléguo à ce fail?Vous. avez élé notre problémes de paix et a' envisage les honorable colléguc ThoCongrès, vous nous dedesécurile mas serait, lui, dispensé de vez un rapport officiel. inquietent le monde, el ila qui cetle Comment formulé obligation. J'eslime pouvons-nous l'espoir que pardes sieurs doivent que ces Mes- quiesti savoirpar exemple,ce semblables, par rapprochements le rapport écril de leur nous soumettre un vuedu incenlic-dnconinteany droit point de frequent de tant de contact plus le Collegue Thomas mission.Je de 'nous dire prio International parlementaire.du public elc. ? Quelles droit diverses, daus les ily aura plus personnalités de sont les questions qui onl élé por- Nous rapports internationause juslice avons jeté les bases de CC que - --- Page 3 --- [ LE MONITFTR J: Thomas Louis, L-Pinchinal.km. Er communiquer tous autres que TauCharles Fo mbrun, lc monde altendde nous.Ona échan rai reçus. L. Prophète, Placide Da vid, Emma gé des vues, pour que par une po M. le Président : Lincident est nest Rigaud, Cauvin, Lanoue, Char litique de sagesse el de respeet mu clos. Si un membre de T'Assemblée nuel les Joseph Calixte, Dieu ne soit plus d'une Rouzer,Dr.Darius H. tuel, la paix universelle nalions, au désire l'entrelenir queslion donné Charles, Georges Gentil, une fiction; pour que, les d'intérêt général, la parole lui est Le Président : Edmond lieu d'être des proies l'une pourlau- accordée. (Silence.) Pasquier. Montas. Les Secrélaires : Dr. Gésner tre, deviennent cordialement l'inslau- àmies, Voici quel sera Tordre du jour Amilcar Duval et travaillent en commun à et de jus- de la prochaine séance Beauvoir, ralion d'un régime de paix morale uni- 10. Renouvellement du bureau; Le Secréairerédacleur: lice, fondementde toute 20. Sanclion des procès-verbaux: B. COULANGES. verselle. : Je voudrais sa- 30. Rapports des secrionsel comMARTIAL M.le Présidrnt Thomas a reçu missions. conforme : voir si le-collégue Pour copie parl le Congrès. S'il n'y a pas dfohservationfordre les pièces James publiées Thomas : Oui, Mr le duj jour est ainsi arrèlé el la séance I.e Secrélaire-Général : Président. M. J'ai reçu un premier bul- est levéc. EM. LAMAUTE. lel n que je vous avais communi- de vous Sont présents : Damase Pierre d' le ne manquerai pas I Fait au Palais de Justice Aquin, qué,jé Cox-I ports, demeurent nuls et non avenus. Juin 1926. RÈGLEMENT D'EXÈCUTION DE LA 1926. POSTALE UNTVERSELLE. 13 Juillet DELSOIN. VENTION MARIUS TABLE DES MATIÈRES. éc. EM. LAMAUTE. lel n que je vous avais communi- de vous Sont présents : Damase Pierre d' le ne manquerai pas I Fait au Palais de Justice Aquin, qué,jé Cox-I ports, demeurent nuls et non avenus. Juin 1926. RÈGLEMENT D'EXÈCUTION DE LA 1926. POSTALE UNTVERSELLE. 13 Juillet DELSOIN. VENTION MARIUS TABLE DES MATIÈRES. (Fin.) La Banque Nationale de la Répudes blique d'Hatti se Tait le devoir de Nous, Célicour Léon, Doyen du Tri78. Balance et liquidation rappeler aux porteurs de ses billels bunal de Première Instance des Cayes, comptes. qu'en verlu de la loidu 181 de la loi modificative Etablissement des' comptes. provisoires, T'échange Yu l'article 79. 2 Août 1929, le délai pour billets de- du Code d'Instruction criminelle, 80. Balance générale. des dits billels contre lcs Fixons l'ouverture de la session eri81. Payement. à adresser finilifs ou de la monnaie d'or des minelle au Lundi que l'on comptera 19 82. Communications Etals-Unis d'Amérique expirera le prochain, à dix hres. du matin. au bureau international. à 1926. Juillet de des Cayes, 83. Liste des pays étrangers 240clobre unc fois les Fait au Palais Justice lUnion. Ellc invite encore lé douze Juin mi.peufgenkwingtas 84. Statistique générale. billets à se présenter de TIndépendance. du Bureau inter - porteursdeces! lantà Porl-au-Prince an 123ème S5 Dépenses à ses guichels, les dinational. qu'en Province, lous jours, CÉLICOUR LEON. FINALES. manche ct jours de fêle cl exceplés. de 2à8 DISPOSITIONS de 9 à 12 1/2 heures à exceution et durée heures p.m.) pour les faire échanger. de tont notaire Art. 86. Mise en outre, qu'en Il esti porté à la connaissance de Nippes généralement du Règlement. Elle leur rappelle, de la loi du 22 Aoûl 1922, de Arrondisoment que Charles Roulette, mon père. PROTOCOLE FINAL DU RÈGLEMENT. conformite passée la date du 24 Oclobre 1996, quelronque, étaut aécédé et PR femme de ses biens, iégitiune je m'oppo- ayant serontde nulle renoucé à la succession des dits biens qui rerait faite Art. I. Statistique spéciale de tran- les! billets provisoires ne plus, sO à mes tonte soeurs. vente à mon insu et saus mou con: sit pour la République valeur cl la Banque pourra pir préalable. les échanger. soutement turque. spéciale de tran- par conséquent 30 Juin 1996. II. Statistique PUnion des Répu- Porl-au-Prince, la 7 Juillet 1920. Port-an-Prince, le sit bliques pour Soviétiques Socialis- 2 MARGUERITE ROULE T.E. tes. Banque Nle.de la' Republique dllaiti. 2 III. Payement des soldes de frais de transit. Le Directeur principal de lEoregisANNEXES. ORDONNANOES trement et Conservateur donne des hypothè- avis a ques de ce à ressort, qui il appartiendra qu'il Formules A àU. MARIUS DELSOIN, Doyen du a tous fait ceux choix de Monsieur Clément Beautribunal Nous, de première Instance d'Aquiu, ger pour être son de ga commis-siguntaire, signature. .de la' Republique dllaiti. 2 III. Payement des soldes de frais de transit. Le Directeur principal de lEoregisANNEXES. ORDONNANOES trement et Conservateur donne des hypothè- avis a ques de ce à ressort, qui il appartiendra qu'il Formules A àU. MARIUS DELSOIN, Doyen du a tous fait ceux choix de Monsieur Clément Beautribunal Nous, de première Instance d'Aquiu, ger pour être son de ga commis-siguntaire, signature. ce en' Vu l'article 181 de la loi modifientive et qu'il répond sur A VIS d'instruetion ariminelle : des articles 80 et 81 de la loi du Code la session oriminelle de vertu Attendu que avait été fixée au YEnrogiatrement. d'Etat de PIntérieur cette 14 Juin juridiction courant r pu avoir lieu pour le 15 Juin 1926 : La Secrétaireric ne por Port-an-Printe, donne avis que les Passeports du Chef dè Divi- des cauaes au gravea lundi : 20 Jaillet prochain Dumase PIERRE-LOUIS tant pas. autoris6 la signature par le Secrétaire d'Etat- Fixops do ces ussises. -sion, celle du Ohef du Service des Passe- l'ouvorture et --- Page 4 --- LE MONITEUR Etat des demandes de ferme auzquelles siite sera donnée dans les formes tracées par la loi d-t0 Féurier 1924. NOMs DES BOUMIBIONNAIRES: "SITUATION DES BIENS: DATZS DE LA CONTENANOE: PREr"wraTI N DEE DEMADCES : Ch. Archânge. l'etit-Goive, rne dn Port, Jen face Burean de lEnregistrement. : Une propriété bornée : N par Mme. Euphrasie Volant : S Artus Devie; E par Mme. Edonard Lochard et O par Mme par Clélie MmePocimène Barthélemy. Marigot, sect. de Corail prat DuSoult. Fernand Sepl. Volcy. Cslere,eotuminederar Env. 7 carreaux de terre dépendant de Phab. Bois Ronge. jcahnie 23 Janv. 192C L'hab. ( Manègre hornée N par FEtat, S par Thab. Paris Ambroise. Alilot.. ghab. Lévêque et O par Phab. Guitton. . Mahaie, E par! Mme. et ne portion de terre dépendant de Phab. Montalibor et ler. Fév. anne Destin. Cap-Haitien, au grandl O par l'Etat et S par les héritiers Joazil Joachin. boruée:, E quartier, rue St.-François Xavier. Un terrain d'env. 18 pds. de large sur cenad 15 pdls. de borné : N la dite rue: S par. Philovié Josepli; E par Nord, long, par Rénélus Jn. -Joseph. Fonds Verrettes, com- et C par Maie Frauçois. Dauplin St.-Alucars mune de Ganthier. Env. 10 carreaux de terre hornés: Céné 16 Fév. Georges Carri6.. Excellent Jacques et Josc pit Choute. par St.-Louis, Jules St. Vil, Croix-les-Bonqnets. Un terrain boiné: N par Philémion Edmond : S par la graude 20 Fév. de la Croix-des-) Bouquets : E par Philémon Edmond et O route Mme. Thérèse André. Pétionville (dans le bloc Germain. ucars mune de Ganthier. Env. 10 carreaux de terre hornés: Céné 16 Fév. Georges Carri6.. Excellent Jacques et Josc pit Choute. par St.-Louis, Jules St. Vil, Croix-les-Bonqnets. Un terrain boiné: N par Philémion Edmond : S par la graude 20 Fév. de la Croix-des-) Bouquets : E par Philémon Edmond et O route Mme. Thérèse André. Pétionville (dans le bloc Germain. par Catulle compris entre les rues Ri20 Fév. Igaud, Lambert et RébecClaire Séjonrné. Port-an-P'rince, ca). rue de la 2 terrains Nos. 9S et 33, hornés : N etS par Joseph Séjour et Rénnion Désir; : E par l'Etat et O par les Nos. 17, JS et 21. Léon Un terrain d'env. 25 pds. ae faç. sur 141 pds. de borné: ler. Mars Joseph Samson.. N par Pétion Roy, S par Bellegarde Fourreau, E par profondeur, divers O ta dite rue. et par Bizoton,communede Port1G Juin jau-Prince 1) Un terrain situé près de T'ancien poste de police, mesurant euv. pds. de faç. sur GO de piof. et borné: : N et S' par la voie pablique ; 30 E! par Raymoad et 0 par Joseph Samson. 3) Uu terrain situé derrière le fort, ancieunenient occnpé 6 Mars ED. Davivier. Domond, mesurant 50 pils. de fac. sur 150 de prof. et borué: par Philippe N :5 9 a-Goàve,rne du Alexandre, S par lo reste du terrain, Epar Théart-et O par 6Port.On terrain qu' oceupaiy Mme. Ursulia Pierre, mesurant Augustin. Mars C fac. sur30 mètres de proi. et borné: N par les héritiers " mèires de' .Agine Azifort. Onana.ninthe.. an terrain de P'Etat. E par la rnedu Port et o par Paulia Ferras, S parj Marie Lucie Un ear. de terre dépendant de l'hab. v Metchor > et borné: Roduez.. N 24 Mars Fleureav. Pétionville, sect. de l'E- grande rue St.-Pierre,s et E par l'Etat et 0 par Anebert Jean (I' Etat). par laj rang de Jonc. 27 Mars Euv. 3 ear. de terre dépendant de Phab. a Charbineau ) et hornés Mme. F. N par l'hab. Jacquet, Spar .Avrins et Eupny, E par le grand :i Hendricksen. Milot. de Frères et 0 par Stuart fils., chemin; Env. 10 earreaux de terre dépendant de T'hab. Dubray et bornés : Ni 26 Avril Benoit par la grande route, S par Flenridor, E par Petit-papu et () Casséus. Goizille par Léonce! lhab. ( Lefèvre sect.dest 6 Mai Oraugerscamimsedo Lélogine. Fnv. 55 carreaux de terre bornés : N1 par l'hab. Ainable la rivière Latour, S par Thab. Corail Merec ery, les héritiers Jeou-Jean et les hiéritiers Jn.-Jac ques et le chemin conduisant au iort Jn.-Pserre E; par Moise Fabre et Alexandre Maxy et O par l'hab. Campan, Mme. Vve. Antoine 'Bonche-! vre sect.dest 6 Mai Oraugerscamimsedo Lélogine. Fnv. 55 carreaux de terre bornés : N1 par l'hab. Ainable la rivière Latour, S par Thab. Corail Merec ery, les héritiers Jeou-Jean et les hiéritiers Jn.-Jac ques et le chemin conduisant au iort Jn.-Pserre E; par Moise Fabre et Alexandre Maxy et O par l'hab. Campan, Mme. Vve. Antoine 'Bonche-! Jean-Jean. 19 Mai reau. Pétionville, à l'angle des s GA jrues. Métellns et Villate Un terrain de 60 Jde. de fac. sur 100 de pref. borné; N par la rnel Villate, S par qui de droit, E par le reste de la place Boyer et 0 Clodius Noma. rue Métellus. phr la Onanamiuthe Un terrain d'env. 30 Ids.de faç. sur50 de piof. horné: : N par une rue, 80 Mars 192€ Florély Etienne.. Piaine du Nord, à Morne s par PEtat, Erar lè lieutenant Alexandru et o par Mr. Larrienx. 30 Avril Rouge Une portion de ter re dependnr.t de 1'bab. G Normand D et bornée : Comille Kogène. Mag- par Dagohert, S Lar Mérard, E par Rény et O par P. Houanche. N Port-an-Prince, iue 24 Mai sillon Coicou. Un terrain d'env.:0 pds. de largeur sur 150 de prof. borné par Airène Valcin, Pontau-Princsportall de Jeanty, Jules Alcimbert, Anilns et la voie publique. Occide 1 Mai Léogâne. Un terzain d'env.: 20 pda. de faç, sur 70 de prof, horné: N he vière du Bois de Chêne,s et 0 par Francine Desmorne et par a et E par l'avenuo Louverture. Jn.-Bapt.. Concopuino Apollou. J5 Mai Cap-Haltien, an Curénuge Un terrain d'onv.13m de faç. surlim de prof. borney N; par Pine Jean Buptinte, aux droits de l'Etat, S par nn canal, E par Servil A'iegro Eloi. Bax de Maribaroux. droita 4 de l'Etnt, et 0 par Décins Dépnloir, aux droita de l'atat.. Paut, Aux ourrennX de terre dépendant de Phab. 4 Mérande > et bornée: N Juin Elut, 8 par "Mme.l P'rudencia Stjonr,E par Lonidor Lonis Jauquos et par; ipar 1tat.. oj Fort-au-Frice- . 16. Juin Imprimerie Nationale. Diregteur? VIRGIEs VLAGIN..