--- Page 1 --- 81ème Année No 56 FORT-AU-PRINCE Jeudi 15 Juillet 19:6 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE BRUN Sommaire : Le Secrétaire d'Elal de Edmé Arrêté nommant Conscillers d'Etat les Publique, de Tinstruclion au-Prince, le 12 Manignt ct Timothéo Paret, eitoyens vail : TAyricullure el du Tra- de Juillet 1926, an 128e Arrdtés Eliès Bolos, conférant Hanna la qualite d'Raitieus anx sieurs TIndépendance. Stephan, de nationalités Farah Ssynenne. Gtoorges ct Najib. J. IlÉNEG DORSINYILLE. Par le Président : BORNO. par Jiscours lo Président adressé do an la Président Commission de la Républigme Ze Srerélaire d' Etal des Le Port-au Prince, coumunale dc Exlérieures : Relations Sccrélaire d' Elal de la Juslice : CONSEIL 1925. LFin.) D'ETAT. f- Séance du 30 Décoinbre EDMOND MONTAS, ENMANUEL CAUVIN. Errata, Ueiverselle. Règlement. d'exéention do la Convention Postale ARRÉTE Extrait et de Commerce. du Registre des marques de Fabrique ARRÉTE -Commission Biens Urhaius Cadastrale et Kuraux, Centrale de la République - BORNO Avis. BORNO PRESIDENT DE LA NEPCRLIOUE PRESIDENT DE L.1 REPEBLIQCE Vu lesarticles 6 dela ARRÉTÉ Vu les articles6 de la 22 14 du code civil, 5 et 8 Constitution, de la loi du 14 du code civil, 5 el 8 Constilution, de la Aoul 1907 surla 22 Août 1907 sur la loi du Vu la loi du.30 Avril nationalité: 1926 BORNO Vu-la loi du 30 Avril nationalité; 1926 lant celle du 10 Aoul 1903 rapporPrésident de la lanl celle du 10 Août 1903 rappor- aux syriens; relalive République aux syriens : relative Vu'le rapport Vu les articies D de Ja Vule du de la Justice en daSecrétaire d'Elat et 3 du Décret du 5 Constitution de la rapport Secrélaire d'Elat dale du 10 Juillet au Conseil d'Etat Avril 1316, relatif Juslice en dale du 9Juillet courant,au No. 526 ; ; rant, au No. 524; cou- Allendu que le sieur w ,ir Considérant qu'il y a lieu de Allendu les phan, de Najib E. Steau rempincement de Messieurs pour- et Hanna que sieurs Eliès Bolos vant le ptionaliesynienme a, deConseillers d'Etat DAMASE les lité Farah Georges de nationa- : Juge de paix de Porl-auLcUIS et Dr. ARTHUR PIERRE- de syrienne, ont, devant les PrinceScclion lion ct Sud, fait la déelaraappelés à d'autres fonctions, LESCOUPEAIR, paix de Port-au-Prince Juges la prèléle serment prévus Nord et Est) fait la (Sections loi, ainsi que le constale un par: ARRETE : prêlé le serment déclaration el dressé à cel ellet le 6 acle Article ler. paix de Porl-auLcUIS et Dr. ARTHUR PIERRE- de syrienne, ont, devant les PrinceScclion lion ct Sud, fait la déelaraappelés à d'autres fonctions, LESCOUPEAIR, paix de Port-au-Prince Juges la prèléle serment prévus Nord et Est) fait la (Sections loi, ainsi que le constale un par: ARRETE : prêlé le serment déclaration el dressé à cel ellet le 6 acle Article ler. Sont nommés ainsi que le. constalent prévus par la loi, enregistréle 8 du même Février 1996, d'Etat Messieurs EDMÉ Conseillers dressés à cet ellet deux actes a, en outre, deux années de mois; qu'il TIMOTHÉE PARAT. MANIGAT et Juillet 1924, les 21 Juin el 23 ce en Haili ; résidenArticle 2. Le présent arrêté 28 Juillet de enregistrés la les 28Juin el blié au 66 Moniteur ". sera pu- out, en oulre, deux même année; qu'ils ARRÈTE : Donné au Palais dence en Haili: années de rési- Arlicleler. Le sieur National, à Najib E. Steau-Prince, le 13 Juillet 1926, Portphan acquiert la de P'Independance. an 123e. avec les droils, qualite" dhallien, ARRETE: : ges atlachés à celle prérogatives el charPar le Président: BORNO, qualité, confor : Arlicle Jer. Les sieurs mmémentauxd dispositions-dle la ConsLe Secrélaire d'Etal el Hanna Eliès Bolos litulion et des' lois de la et des Travauz de lInlérieur la Farah Georges aequiérent Arlicle 2. Le République. Publios : qualité d'hailiens, avec les droits, publié et exécuté présent a la arrêté sera FOMBRUN. celle prérogatives qualité, el charges allachés à Secrélaire d'Elat de la diligence du Le Secrélairé d'Elal de sla Justico: positions de conformément: la aux dis- Donné au Palais National, Justice, à PortEMMANUEL CAUVIN. lois de la République. Constilition el des a-fraacolersJaillet de 1990,n 198ème Le Secrélaire d'Elal des Arlicle: 2. Le présent arrèlé Findépendance. du Commerce : Finances el Secrélaire publié et exéculé à la diligence sera du Par le Présiilent : BORNO, CHARLES ROUZIER, d'Elal de là Justice. Le Secrélaire Donne au Palais d'Elal de la Justice: National, à Port. ENMANUEL CALVIN, --- Page 2 --- LE MONITEUR ;1 :. ans naires sont ouverts au Départede la Sontprésents au banc de l'Exécutif, d'Etat ment del lintérisar.pour National étre d6. Discours adressé par le Président de Porl- Mrs. René Auguste, Secrétaire Publics, pensés par Pablique, le Service ainsi qu'il Commission Communale Mon- de lIntérieur et des Travaux d'Etat d'Hygiène au-Prince û Son Eccellence Hénec Dorsinville, Secrétaire snit: Amélioration des conditions sieur le Président de la République Etats- de l'Agriculture, de l'Instruction pu- a) générales d'Hygiène... é par le Président de Porl- Mrs. René Auguste, Secrétaire Publics, pensés par Pablique, le Service ainsi qu'il Commission Communale Mon- de lIntérieur et des Travaux d'Etat d'Hygiène au-Prince û Son Eccellence Hénec Dorsinville, Secrétaire snit: Amélioration des conditions sieur le Président de la République Etats- de l'Agriculture, de l'Instruction pu- a) générales d'Hygiène... G. 500.000.00 revenant d'un voyage aux blique et du Travail et EmileMarcelin, b) Achat de deux canots à mo- a Unis d'Amérique: Secrétaire d'Etat des Finances. teur. X : . 38.000.00 c) Appareils aux rayons pour 15.000.00 Monsiour le Président, Le Conseiller Ch. Fombrun proteste. d) Matériel 1'Hôpital médical Général. et chirur- : de faut une contre-épreuve ( Plusieurs gical A 300.000.00 Communale -an nom la Il La Commission voix, tutultes.) e) Equipement et remplacement Ville de Port-au-Prince et en son nom propre votre M. le Président agite la clochette. des camions 100.000 i isaluer Haile et de unc éprouve joie particnlière Le calme se rétablit. f) Gazoline, rechange pour moteurs. pièces 35.000.00 retour. advint à la Répu- M. le Président: Nous allons pro. Kérosine et Appareils Si jamais bonne fortune été accucillie et à une contre-éprouve; ceux qui g) Huile, . a 15.000.00 blique, c'est bicn cclle d'avoir - céder la h) d'Hygiène. Achat de rerrains pour asile sont avoc unc cordialité tonteprincibred'avis d'adopter proposition honorée qualilié- - assis, ceux d'avis d'aliénés et autres, pour une en la personne de SOIL roprésentant des temps mo- Fombrun resteront station de quarantaine et par la plus Grande Démocratie dont T'Histoire contraire se lèveront. p our agrandissement de dernes. Et la pierre blanche M. Charles Fombrun (interrompant): i-Hopital des Cayes.. 140.000.00 Nationale marquern cet évènement restera resplendi- de Je retire ma proposition. Art. 3." Les crédits extraordira de la fulguranee d' ine date qui M. le Président : Le Conseiller Fom- naires suivants des sont Travanx ouverts Pablics au longtemps inique. sommes tiers, nous les brun ayant déclaré qu'il relire sa pro- Départemeut être par la DirecSans dloute, nous en éloignis de la position, la contre-épreuve n'est plus pour tion Générale dépensés des Travaux Publics contemporins sramliose quoique et du phénoms- nécessaite. voix l'en- poarle Service National d'Hygiène terre classique ds la pensée, les moindres Continuant : Je mets aux P'ablique. ainsi qu-il suit < 48.000.00 nal, avons vécu, par desympathitedont semble du projet de la loi. a) Disponenires ruraux à 1'Hôminutes des imnnifostations Mais nos sentiments sont davis de l'adopter b) Système de plomberie C 51.000.00 vous avez él6 l'objet. d'Hygiène terre classique ds la pensée, les moindres Continuant : Je mets aux P'ablique. ainsi qu-il suit < 48.000.00 nal, avons vécu, par desympathitedont semble du projet de la loi. a) Disponenires ruraux à 1'Hôminutes des imnnifostations Mais nos sentiments sont davis de l'adopter b) Système de plomberie C 51.000.00 vous avez él6 l'objet. d'un orgueil nationall 16- Ceux qui assis, ceux d'avis contraire pital Gônéral salle Haitien Hopital Généactuels qui procèdent Inse une pensée con- resteront lèveront. c) Nouvelle ral Hai.ien. 48.000.00 gitime, retrouvontaleur bénir lc destin qui, se de I"Hôpital solante : ct nous devons nous étonne L'Assemblée a voté. d) Agrandissoment G 50.000.00 logicien comme le Dinble, M. La loi sera envoyée de Saint-Aare.. à grand Penchnînement étroit de sCs inlePrésident: être promulguée. e) Construction d'un Hopital l'asouvent par i l'Exécutif pour à la discussion du Petit Goâve,y compris C 75.000.00 terventions. la concoplion Nous Epassons crédits supchat dn terrain d'un bâtiment C'est ainsi qu'il a vonlu que fussent amences projet de loi ouvrant des aux f) Construction à Hinohe. : < 5.000.00 etl la réalisation de ce voyage jamnis périande p' émentaires et extraordinaires, l'Iaté. pour 4. Les IHopital crédits supplémenà un moment où se trouvei physiques Départements du Commerce, de Art. sont onverts au Déla longue période des morales indlégnuces de nos chefs de rieur des TravauxPablics, de T'Agricul- taire partement suivants de lAgriculture, ponr et des infériorités stade heureux où lo Pays voit tureet duTravail,s' 'élevantà 2.033.000 êtro dépensés par le Service Techfortunc, ctau destinées l'i de ses enfants nique de l'Agriculture, ainsi qu'il présider i ses d'être offerts en spécimen. gourdes. M. Amilear Duval donne lecture du suit: bien nés, dignes votre voyage se doit ainsi conçu : Art. 557. Station expérimentale a 50.000.00 Monsieur le Président, Car, in- projet d'élevage Station d'être fructueux pourl l République. ont réclaLOI Art.558. expérimentale 50.000.00 des nécessités qui caféière : 40.000.00 dépendamment aux Etats-Uinis, vous n'y Art. 576. Ecole centrale mé votre présencs de contrôler les vues BORNO Art.556. Ferme cêntrale expé- 40.000.00 avez ct! les pas réves pordulocration d'aven:: qui vous tourmentent, arancée. Président de lu République rimentale. Art. 5S1. Cliniqne vétérinniro 25.000.00Pexemple d'une Civilisation. des plautes Eu avons In cortittle que vous nous abon- reve- Va l'article 55 de la Constitution du 30 Juin : 1925 et Art. BORNO Art.556. Ferme cêntrale expé- 40.000.00 avez ct! les pas réves pordulocration d'aven:: qui vous tourmentent, arancée. Président de lu République rimentale. Art. 5S1. Cliniqne vétérinniro 25.000.00Pexemple d'une Civilisation. des plautes Eu avons In cortittle que vous nous abon- reve- Va l'article 55 de la Constitution du 30 Juin : 1925 et Art. maludies 5. Les crédits extraordinez avec! los mains pleines d'une moisson ces Va l'article 20 de la loi de TExercice naires saivants sont onverts au dante ct nous vous accueillons comme del la portant fixatiou des dépenses Département de 1'Agriculture, le Servico lamés bionfaisantes que le vent ramène ct qui, 1925-1926 ; d'améliora- pour être dépensés par ainsi haute mer sur les rochers du rivage le Considérant qne le la programme ne doit pas Technique suit : de lAgrieniture, les couvrant de leur écume, leur apporte tion matérielle de quily République a lieu en conséquence qu'ile et fonctioune-, souffle vivitiant de large. 1926. être interrompu, certaines dépenses, dans l'intérêt a) Equipement formes expérimen: 5 Juillet d'effectuer mieutdes 25.000.00 général du pays ; bndgétaires tales des débonConsidérant que les -prévisions n'y pas de prévi- b) Développeieut les denroes haitiennes... 25.000.00 sont insntfsnuates à ou cette quil fin et quil y a lien chés c) Impression pour des taxtes, bulle- 25. .000,00 D'ETAT sions budgôtaires et Rapports. . ; tins CONSEIL d'y Sur pourvoir: le rapport des Secrétaires d'Etat des Fi- de Art. 6. Les crédits supplémen. au nances et du Commerce, et de de IIutérieur,, Tavis du Con- taires suivants sont Travail ouverts pour être SESSION EXTRAORDINAIRE I"Agriculture et du Travail Département dn dol"Easeiseil des Secrétaires d'Etat ; dépensés par Je Sorvice ainsi quil Séance du Mereredi 30 Dégaement Professionuel, A PIOPOSÉ, suit : Contraln 30:000.00 cembre 1925. d'Etat a voté la loi suivante : Art. 021. 626. Maison Ecole Elie Dubois. 10.000.00 Et le Conseil est ou- Art. 631. Ecole J. B. Damier. < 35.000.00. (Fin) Art. 1er. Un crédit muppiémontairo du Commerce, chapitre Art. Art. 7. Un crodit extrnordinniro Présidence de Mr. le Conseiller vert 4, article an D6partoment 124, pour le wervico alusi de qu'il lAdministra- suit : ost ouvert aul Départomneutan le Tra- SorEDMOND MONTAS tion G6néralo dus P'ostes, 6.000 vail, ponr Otro dépened Achat de BAcs postaux FSCO vicode PEaseigoemont consConseillers Dr. Gosner # Achnt de cawiers pour 6.000 G. 11,000.0) nel, pour achat de torrain, de deux Assisté des Duval, ter. et les abonnementa privôs tructiou et équipement Beauvoir et Amilear Art. 2. Dus orélits extrnordi2e. Secrétaires. --- Page 3 --- LE MONITEUR nous votons ces crédits, 91 de les rem- c'est à lui que (6 250.000.00 pour être dépensé et ferait c'est lui qui nous en doit compte. ,000.0) nel, pour achat de torrain, de deux Assisté des Duval, ter. et les abonnementa privôs tructiou et équipement Beauvoir et Amilear Art. 2. Dus orélits extrnordi2e. Secrétaires. --- Page 3 --- LE MONITEUR nous votons ces crédits, 91 de les rem- c'est à lui que (6 250.000.00 pour être dépensé et ferait c'est lui qui nous en doit compte. Nous coles industrielles. Gdes. 2.033.000.00 placer par le mot l'article "pour", 2. ce Des qui c. édits ne devons donc pas faireintervenir gervice 1 dans Ire commes suit au le texte de la loi, :au qui Voies et Moyens des sus- dits crésont ouverts Dépardevant le Art. 8. Les fonds du Tré- extraordinaires: le Service n'a aucune responsabilité nordits seront tirés des disponibles tement de lIntérieur etc. pour Corps Legislatif. doit Or, Tapplication faite par le sor Pablic. loi abroge toutes lois National d'Hygièae. male des crédits être Art. 9. La présente de loi qui lui sont contraires et Je mets aux voix la debout. proposition Ministre. Il s'agit seulement de trou. on dispositions exécutée a la diligence des Secrétaires Cauvin: Pour assis, cortre ver une formule qui rende la pensée sera d'Etat dés Finances et du Commerce, de l'Inté- L'Assemblée a adopté. que ces fonds seront dépensés par le rieur, de 1'Agricultnre et du Travail. M. le Président : L'article 2 ainsi Département des Travaux Publics pour NaDonné au Palais National, à Port-an-Prince, modifié est mis en discussion. (Silenee) des travaux relevant du Service le 28 Déceunbre 1925, an 122e. de T'Iadépen- Aux voix: pour assis, contre debout. tional d'hygiène. la for dance. BORNO. L'Assemblée a adopté. Je consulte P'As- M. Em. Cauvin : Je propose extraorPar le Président : M. le Président: si elle ue serait pas mule suivante : * Les crédits au Désemblée a savoir la discussion dinaires suivants sont onverts Le Secrétaire d' Euut des Finances ct du Com- préférable de procéder article à par arti- partement des Travaux suivante publics pour : merce : MANCELIN. du 2ème paragraphe être aflectésde la manière du EMILE ele. c'est-à-dire ligne par ligne.(Pla- M. le Président : La proposition comITntérienr : sieurs voix). tendant à rédiger Le Secrétaire d' Etal de En bloc, en bloc. CollegueCauvint me suit l'article 2 ( voir ci-dessus ) est R. T. AUGUSTE. M. le Président : Le 2ème. paragra- mise en diseussion. d du de l'article 2 est mis en discussion. R. T. Auguste : Dans la crainte Le Secrétaire d'Etal de EAgriealture phe M. Em. Cauvin : Je voudrais le- les d'une Mr. confusion qui pourra naître dans Travail : HÉNEC DORSINVILLE. mander au Ministre quelles sont il it T'application de cette loi, demande- tel mesures qu'il a en vue, quand rais au Conseiller Cauvin i: laisser Président : Je mets en discus- "amélioration des conditions générales de cet article, car comme M. le quel le texte sion le principe du projet. (Silence.) debout. auvin : Je voudrais le- les d'une Mr. confusion qui pourra naître dans Travail : HÉNEC DORSINVILLE. mander au Ministre quelles sont il it T'application de cette loi, demande- tel mesures qu'il a en vue, quand rais au Conseiller Cauvin i: laisser Président : Je mets en discus- "amélioration des conditions générales de cet article, car comme M. le quel le texte sion le principe du projet. (Silence.) debout. d'Hysiène" : Cette valeur glo je vous le dis, la rédaction qu'il vient de Aux voix: pour: assis, contre M. R. "C. Auguste: ici en vue de l'exécu- de proposer, laisse une possibilité L'Assemblée a adopté. bale est portée confusionque, commocaordatredDat M. le Président : Je mets en discus- tion de divers travaux d'amélioration de la Répu- je crois devoir vous signaler. le moins du siod le ler. considérant. (Silence.) ussis, des conditions sanitaires des égoits. Mr. Emm. Cauvin : Pas ces mots de Je le mets aux vOIx: pour bliqne tels constrnetion que: : drainage de digues en monde, nous avons retiré nous avons précécontre debout. remblai, endroits du littoral des villes tous les textes que nous devons rester L'Assemblée a adopté. Je mets en dis- certaias du Cap Haitien, demment avec votés, et suppriM. le Président: de Port-nu-Prince, elc. Sous cette d'accord nous-mèmes, rédaction que je cussion le 2e considérant. assis, (Silence.) con- et de Port-de-Paix, faut compren- mer ces mots. La claire Je le mets aux voix: pour rubrique, il également d'assainissement vous propose est sufnisamment Nous tre debout. dre tous les travaux la des et ne prête à aucune confusion. au a alopté. capables de prévenir propagation. accordons ces Crédits Département L'Assemblée : L'article ler. est maladies et de maintesir la République Travaux Publics, mais ils seront M. le Président Aux conditions d'hygiéne des mis en discussion. ( Silence ). dans de bounes dépensés pour le Service d'hygiène voix: pour assis: contre debout. publique. 2ème. Or, en disant 66 pour être affectés, L'Assemblée a adopté. 2 est en M. le Président : Le paragra- en dis- etc 1 9 je ne vois point cette possibilité Mr. le Président : L'art. ohe de l'article 2 est toujours de confusion que! le Ministre de PIntédiscussion. cussion. (Silence). assis, con- rieur croit devoir nous signaler. Em. Cauvin: Messieurs, au cours Je le mets aux voix, pour Je vous demande de voter ma proM. précédentes, jai eu à tre debout. qu'elle répond parfaitedes discussions valoir des raisons qui justifient L'Assemblée a adopté. est mis position à l'idée parce que nous préconisons. faire des mots 66 pour être M. le Président : L'article 3 ment Damase Pierre-Louis: : Mrs., à la suppression Mr. comdép :nsé". leur en discussion. je vous dire vrai, je n'entends pas ces raisons à M. Charles Rouzier : Messicurs, la du Conseiller Vous avez apprécié vous avez voté la supun peu que notre Collègue battre Ce proposition serait vous demander de juste valeur et Je voudrais faire m'étonne comme suite à l'idée que, le Cauvin. le Président : L'article 3 ment Damase Pierre-Louis: : Mrs., à la suppression Mr. comdép :nsé". leur en discussion. je vous dire vrai, je n'entends pas ces raisons à M. Charles Rouzier : Messicurs, la du Conseiller Vous avez apprécié vous avez voté la supun peu que notre Collègue battre Ce proposition serait vous demander de juste valeur et Je voudrais faire m'étonne comme suite à l'idée que, le Cauvin. votes déjà donnés. Cepression de ces mots. cet article. Cauvin, il a eu a émettre au cours de revenir sur les dois vous dire que nous ne un ajustement à de premier, séance : je m'étonne un peu, pendant, je accorder ces Crédits sans Je votts propose en etdire conséquence simplement cette dis-je, qu'il n' ait pas pensé à faire re- " pouvons le Service dhygiène, puissupprimer ces mots national d'Ilygiène" .". tirer les mots 4 pour être dépensés mentionner c'est ce Service qui doit bénéficier "pour le service je J'estime que pour cela,nous u'avons que des fouds accordés. Le M. René T: Auguste : Messieurs, existe en- à recourir à des discussions im- en définitive dos Travaux Publies sera ne vois pas la difference qui le Service pas Nous n'avons qu'à suppris Département d'exécuter ces travaux, mais tre .4 pour atre dépensé par portunes. pour être dépenses" 1 et chargé faisant, co Déd'ilygiene" et 46 pour Service d'llygie- mer ces motsg" quelque chose çomme rapolons-nous qu'enle est pas bénéficiuire. tout court. L une et l'autre expres- leur substituer aux partemert n'en trouvor una formule ne" éveillent dans l'esprit la même pour être affecté constructions,ou service na. Nous devons donc et qui soit sion vois donc pas la nécessité à des constructions pourle qui réponde à cette pensée idée.. Je ne dans la rédaction de tional d'hygiène etc.' Nous devons car asse% clairement rédigée pour abusive empe- ou d'une rectification En tout - cas, pour éviter penser a faire cette modifiention, cetto phrase cher toute intorprétation cet article. vaine discussion, je voudrais que il semble que maintenir le d'E- toute confusion. toute Cauvin formu'At Sd pro- ce sernit soustrairo Secrétaire dit,A 8Os obli- Mr. Léopold Pinchinat : Mrs., je le Canseiller tat, ainsi que jeTai déjà envers nous. crois qu'il y a une confusion dans et à sui- son position. Cau- gationa constisationnoliles Ministre; vra notre Collègue Damase M. lc Président. : Le Conseiller, les mots Nous ne connaissons quole) vin propose de supprimer --- Page 4 --- LE MONITEUR argumentation, confusion qu'il on sent que c'est cette nérale de faut pas que pour veut-éviter. éviter cette Mais il ne et il y a dépendant le Service National ce : Département, je puis dire ainsi, est sion nous confu- quirelève du d'hygiène n'embrasse insuffisante. Elle être dépensé supprimions ies mots "pour Il De faut Ministère de l'Iutérieur. devant gu'une partie des travaux l'article, 3 à l'artiele 2, et pas qu'ily yait confusion ou s'exécuter à la faveur de ce crénous les conservions. qu'a qu'une mauvaise dit. Aussi, je vous dirai né serait pas logique ; Gela mette à l'une ou à interprétation per que des qu'il n'ya pas vient pas de tomber or, il ne con- sès attributions. l'autre de sortir de achat de constructions à faire. 'une partie des travaux l'article, 3 à l'artiele 2, et pas qu'ily yait confusion ou s'exécuter à la faveur de ce crénous les conservions. qu'a qu'une mauvaise dit. Aussi, je vous dirai né serait pas logique ; Gela mette à l'une ou à interprétation per que des qu'il n'ya pas vient pas de tomber or, il ne con- sès attributions. l'autre de sortir de achat de constructions à faire. Il ya Lors de la lère. dans T'illogisme. suis pour le maintiende C'est pourquoi, je etc.. Je terrains,il y a agrandissament n'avons discussion nous la rédaction de texte du maintiens, Messieurs, que le pas voulu que le Service l'Exécutif, parce que, selon moi, elle Gouvernement est conTechnique des Travaux Publics résume tout. venable parcequ'il embrasse plus dans le texte de la loi, figurât Mr. L. Pinchinat : tout. et résume sions-nous. ce Service parce n'est que, di- obligé de redire qu'en tout Mrs., il convient je suis Mr. Joseph Lanoue : dépendance du Ministère des qu'une d'être. logique : puisqu'il y a établir la différence Pouvez-vous Publics. Je ne vois Travaux présédent, il est déjà un 46 coustruction ' qu'il Y a entre fois ci, il faudrait le pas faire pourquoi, cette mots soient encore raisonnable que ces M. Ls. Prophète el : travaux a ? le texte comme figurer dans Conseiller Damase supprimés. Mais le une différenee eutre Ily certainement que nous accordons dispensateur des fonds sayé de nous Pierre-Louis a es-- travaux. La constroction" et Travaux Publics au Ministre des que cela serait démontrer précisément travail conslruction oblige a un donc la rédaction ? Je vous propose donner-lieu à de illogique, et pourrait exigeant continu, plus ou travail de durée, etc., qu'un suivante qui n'est sions. Sans regrettables confu- trait, tandis moins un certain atamendement à la doute, je ne que les Cauvin. 66 Ces Crédits proposition revenirsurles veux pas peut être une chose travaux, le travail sont ouverts au Je discussions précédentes. simple, une répaDépartement des veuxseulement ration,par 6 pourêtre Travaux Publies entre les deux établirune différence d'une exemple le simple tapissage du Service dépensés pour les besoins cas, le cas : Dans le premier vaux ne plombarie, etc. Tous les traqu'ilsuil National d'hygiène ainsi blies reçcit Département les des Travaux Pu- constructions. sont pas nécessairement des Mr. le le Service fouds qui seront pour MrJ. Collègue Président: : La proposition du que dans National d'hygiène, tandis Mr le Lanoue : Merci. Conseiller Pinchinat amendant celle du ce cas-ci, le Departemont des semblée Président est : Je erois qué l'Assion. Cauvin est mise en discus- iravaux les dépense Publies, reçoil les fonds et mets aux voix suffisamment éclairée. Je Mr. vice pour les besoins du Serla proposition du CollèEmm. . Cauvin : Jeme rallie à la National hygiène. Pourquoi ne gue Prophète. Pour assis, contre deproposition de mon Collègue Pinchinat. pas insérer cette particularité dans le bout. L'Assemblée a Mr. R. T. Auguste : je texte même de la loi : Mr le Président : Je adopté. ai déjà dit àquelle confusion Mrs., vous Mr.le sion le 2ême mets en diseus-. pour les besoins du Serla proposition du CollèEmm. . Cauvin : Jeme rallie à la National hygiène. Pourquoi ne gue Prophète. Pour assis, contre deproposition de mon Collègue Pinchinat. pas insérer cette particularité dans le bout. L'Assemblée a Mr. R. T. Auguste : je texte même de la loi : Mr le Président : Je adopté. ai déjà dit àquelle confusion Mrs., vous Mr.le sion le 2ême mets en diseus-. exposez si l'article 3 vous Vous formulez Président.Collegue votre Pinchinat, Mr James paragraphe : de l'article 3. était rédigé proposition. Thomas Je vois ce sens. Je vois dans Mr. L Je truction d'un ici cons-. compris la que vous avez tous ma proposition Pinchinat:. : 4 formule ainsi de Hinche. Je bitiment pour Thôpital tous la même question, que vous avez i ordinaires sont Des Crédits extra pital à Minche. sais qu'il y a déjà un hopensie. Mais il ya uue 46 ouverts au DéparteEst-ce un de question ment des Travaux Publics nexé, une salle bâtiment anempêche de convenir susceptibilité qui vous dépensis pour pour être ter à de nouvelle.qu'on ? va ajou. rédaction avec moi que la National d leshesoins du Service Mr Thôpital Reré Hinche proposée par le hygiène énumérés Auguste : Il ment est convenable. L'heure Gouverne- sus ci-des- dépendance. C'est un biltiment s'agit à d'une Mrs., voiià qu'il est trois heures dix, passe, Mr. le Président : La du truire dans la cour de consvous savez que cet après-midi à et Colligue Pinchinat est proposition toujours Ilinche. lhôpitat de heures, un devoir quatre diseussion. en Mrle Président : Le 2e. appelle au cimetière patriotique Ste-Anne. nous Tâ- Mr. Louis Prophète : Je suis est toujours en paragraphe voix. chons diseussion.Aux d'être d'accord, taisons nos sus. de faire une observation. Tout obligé à L'Assemblée Mr le a adopté. ceptibilités, parce qu'au fond nous Pheure, quand le Conseiller Gauvin eut Président : L'article 4 sommes tous d'accord. Je prie le à de proposer une modification au texte discussion. Mr esten Collègue Pinchinat de se rendre aux cet article, j'ai eu à combattre Emm. Cauvin : Je demande la raisons quej je viens d'exposer, et d'a- proposition Cauvin. Je me suis la suppression : des mots 4 pour dopter la rédaction du Gouvernement. mais la majorité ayant appuyé la levé : pensés. être deMr. A. Duval : Mrs., je ne vois le position, droit elle a été votée. Je n'ai pro- pas Mr. le Président : La vruiment pas pourquoi ne pas de revenir sur ce quia été proposée par le Collègue suppression le texte de l'Exécutif. accepter dans un vote La fait, discussion. Cauvin est en ettoutest dit là dedans. Tout C'est est prévu dification est identique aequis. à première celle mo- Mr Hénec Dorsinville: j'interviens dans la discussion pourquoi nous propose en ce moment, et qu'on a longuement discuté sur Mlessieurs, "on. soulenirle point de vue du Minisure. pour dant une discussion se poursuit cepen- sans de phrase, et en ce ce membre Le Conseiller Pinchinat pouvoir nous mettre d'uccord. , discussion. Cauvin est en ettoutest dit là dedans. Tout C'est est prévu dification est identique aequis. à première celle mo- Mr Hénec Dorsinville: j'interviens dans la discussion pourquoi nous propose en ce moment, et qu'on a longuement discuté sur Mlessieurs, "on. soulenirle point de vue du Minisure. pour dant une discussion se poursuit cepen- sans de phrase, et en ce ce membre Le Conseiller Pinchinat pouvoir nous mettre d'uccord. seiller Cauvin fait moment, le Controuver une autre a voulu donc pourarriveràun C'est tion. Sans la même propositout en maintenant. rédaction qui, dit-il, que je vous propose "mezzo la rédaction termine" partir, doute, nous avons hilte de l'esprit du texte de vante : 66 Des suipuisque tous, nous avons T'Exéeutif, nous permet de rester dans sont ouverts Crédits extraordinaires assister à la cérémonie du à Jalogiquede notre première au Département des Tra. des restes de Dessalines et transfert , Oui,mais discussion. vaux Publics pour être affectés de Pétion. lecnsn'esty pastouti it fait iden- manière de la Cependant, nous nous devons de tique : tout i l'heure nous ne voulions suivante aux constructions el nir notre point de vue, car rouloir soutepas ouvrir des Crédits à la Direction travauxduServicel Mrle Nationaldhygtone", que nous laissons empiéter dire Générale des Travaux Publies, tandis sion président : Je mets fen diseus-: droits, c'est jetersur le Cabinet sur un nos nistrations que pour ce cas-ci, il y a 'trois admi- phète. l'amendement du Conseillar Pro- crédit fait, et qu'il ne mérite pas. Il y a dis- un ment des en jeu: il y. 'a le Départe. Mr René Service vous lo savez coume nous : tion Travaux Publies, administma. Auguste : Messieura.jo suis Tochuique de le autonome ; ilya la obligé de combnttre la apto a dépenser les T'agriculturo fouds est Direction G6- Conseillor Prophète. Cette proposition du que nous sommes en train de du crédit rédaction,ai Dans ce Service, on trouve des voter. tech- --- Page 5 --- LE MONITFUR RCEOa : : ' prise par ce Dépurtement qui a orga d'un d'exposition enten lu > Ministre titulaire Crédits. Département Nous nisé in système pratique nos proniciens, des: honmes de Ta eut nous demander.des Techni- afit. de mieux faire connaitre semmes en cette branche importante 0 ie connaissons pas le Service duits à Titranger. une Nous de ces exposihumaine qu'est. TAgriculture. sO:: : jue de lAgriculture. : Mais, c'est train d'organiser autres, par supposer que ces teclniciens de t Mr Hénec Dorsinville d'Etat, tilulaire tions à Philadelphie, Service entre Technique. à juger de Topportunité q" bien moi, Sacrétaire Pintermoliaire du de reteile dépense, de T'emploi lu Département de PAgriculture qui C'est ce service qui est chargé faire vient de faire & telle valeur m; viens vous demander ce crédit. , c'est train d'organiser autres, par supposer que ces teclniciens de t Mr Hénec Dorsinville d'Etat, tilulaire tions à Philadelphie, Service entre Technique. à juger de Topportunité q" bien moi, Sacrétaire Pintermoliaire du de reteile dépense, de T'emploi lu Département de PAgriculture qui C'est ce service qui est chargé faire vient de faire & telle valeur m; viens vous demander ce crédit. Quand le cueillir les produits du pays, de prendre disposition du Seivice Technia je vous dis 4t pour être dépensés par les sélectons. necessaires.etde demande par exémple, d'instal'le Service Techoique, 11 vous comprenez enfin vouses bonnes mesures pouvant ou telles machines aratoires, ce bien que. c'est nous qui endossons tou- vous aboutirad ottepropagaade enfaveurdes c'est pasmoi Ministre quidois m'oppose- fin tes les responsabiliea.Je sais que produits de notre sol. Puisque faire dépenses nécessaires à cette ne connaissez pas ce Service Techni- ee vo.mye que nous devons car Service Technique est juge de l'oss que,mais je sais que ce Service existe cette par cenvre. illui faut de T'argent, tunité et doit pouvoir se payer ces comme une branche essentielle du c'est Dé- l'argenv ost le nerf de tout. Nos cette Con- tâchines après avoir.justitié les a. ) partement de TAgriculture.et les que fonds du sulsn' OrL junais' puaccomplit les Consulats de la nécessité que SRTRT partement vou ce Service qui dépensera sommes en train de che, sois parce mallogés, Done, mnenrcamtre. c'est le Servir Crédit que nous vous d'Haiti oub oonjouresetnca soit des faattachiez à ce erédit. voter. Cest ponnqsolalenietreie tel ou pas loyes du tout, que fiic. qui fera CCS dépenses. de maintenir le texte #114 - manquchootte Technique des mots, et c'est sur demande cultis Teuttoojeurs que gràce à une sont donc discutons. Naturell. quel. Noun: ronsi'espotr en faveur de nos mots que nous viendr Mr le Président. : La suppression est active upinoinde diment, c'est le Ministre qui Crédits; proposée par le collégue Cauvin : marché haitien pourra toujours vous demander ces en mise aux voix : pour assis. contre de- produise versit. 103 produits d'exportation la c'est le Ministre qui viendra vous le dis, bout. LA Assemblée a voté. d'oi I suiter un grand bien pour rendre compte, mais je vo"S fera 'es Mr le Président : Je mets eil discus- Hépanlique. 2ème paragrac'est le Service Teelnique qui Mi- sion l'article 4 ainsi mnodifié (silence). Mr e Précifant : le quitte i soumettre au voix. L'Assemblée a adopté. lare pades est mis aux voix.. dépenses. nistre les pièces justifiecative- et eS Aux Mrle Président: : Le zume paragra- ple iAssemnbies de voté. est mis comples. abus 10- ple de Particle: 2 comprenant et 5S1 les est arti- mis Mr ie Ex peslunb: L'article,6 Sile Service Technique m cles 357, 558, 576, 556 Aux voix. 'Assemblée a adopté. lare pades est mis aux voix.. dépenses. nistre les pièces justifiecative- et eS Aux Mrle Président: : Le zume paragra- ple iAssemnbies de voté. est mis comples. abus 10- ple de Particle: 2 comprenant et 5S1 les est arti- mis Mr ie Ex peslunb: L'article,6 Sile Service Technique m cles 357, 558, 576, 556 Aux voix. en diseussiot. la suptre ne peut judiscussion ( silence). aorinile propose confiance,s'il qu'il aura fait des valen:. 1 ni- en a adopté. Mr En. : ts-pourêtre dépenser. ploi à s'il se m) tre L'Assemblée : L'article 5 est mis pressiundes .: : au bane de 1-Exécuses sa disposition, mission, nous Mr le Président: (On fart. entos incompétent quelle à remplir mesure sa prendre. Si endiscussion. Emm. Cauvin : Je demande la tif). n2 Doosiaville : Je maintiens 3 saurons Méssieurs,que ces cré. Mr du même passage, c'est-à- Mr H us Aa Gouvernement, et vous constatez, ous n'a- supprassion être ' le pointdle l'article tel dits ne sont pas nécessaires, peul- dire des mots : pour depensés vous dena le e voter vez qu'a les rejeler, cela vau.loa. indléfini- Mr Iinec Dorsinville : Je repousse propo- qu'il est réuigé. vhr Mesêtre mieux que d'argumenter énergiquement la suppression et vous Mr Em. Vraiment, au ment sur des mots. a pas de sée parie Conseilier Cauvin du sieurs, je: * de demander Mr Emm. Cauvin : Il n'y demande de maintenir le texte pro- Minisura de griechure ce qu'il vote ma que oMe proposition. Croit-il mal à ce qu'on bien disposés à voter les jet. Pinchinat : Je propose d'un: Conse: wernveuglémantnoussommes Gouvernement. mais nous Mr Léopold suivante : 6 les crédits Conseild" atole au Gouvernéutens? Crédits respecter le principe des res- la rédaction ouverts au Département tout ce ' gus voulons sedevons ministérielles. Nous ne suivantssont pour le Service'Tech. Je vous k faat dans la plus ponsailitéa notre devoir, et en appor- de T'Agriculture : C'est ainsi conder ost justement pour faisons que modifications au projet du nique de l'Agriculture. quand il s'u- large DO D5 disenter les pro-. tant des n'entendons nul- que nous avons procédé cela qu afin Gouvernemens, nous brevet d'incompé- gissait du Sercice dllygiène. du jets q: C orexaman, lement décerner un d'Etat. Je re- Mr le Président : estmise La proposition en diseus- d'yappe aserêt. icaitons jugres tence aux le Secrétaires Ministre de l'Agriculture collègue Aux Pinchinat voix. L'Assemble a voté. nécessai :0 interronpant) grette que ainsi ma pensée. sion. le Je mets en discus- Mrtle ait pu interpréter Dorsinville : Yous préju- Mr Prisident: modifié. Aux voix. Je tiens à 10 la clo -hetto: Mr Hénec d'accorder le crédit, sion l'article ainsi Le Pro M : le Seg37. Avant même le Service Techni- L'Assemblée a voté. Je 'mets en, discus- Vous n'u Paralo, vous envisagez la confiance du Guu- Mr le Président : de Particle 5. ets en discus- Mrtle ait pu interpréter Dorsinville : Yous préju- Mr Prisident: modifié. Aux voix. Je tiens à 10 la clo -hetto: Mr Hénec d'accorder le crédit, sion l'article ainsi Le Pro M : le Seg37. Avant même le Service Techni- L'Assemblée a voté. Je 'mets en, discus- Vous n'u Paralo, vous envisagez la confiance du Guu- Mr le Président : de Particle 5. crétaire di L : C'est po r que peut abuser Bata voulez pas que sion le 2ème paragraphe de- Mr: llé: sinvills he 'a vernement ; et vous ne dans le tex- Mr Louis Prophéte : Je vouirais une moli. nire deniaade dordre Service soib mentionné Ministre des explicntions ulion ce Je vous ai pourtant bien expliqué I manderan B" : je voudrais spvoir paroleponr s--eoninléc.Le Presite. que soit le mot que vous em. surlarticle par léveloppement des (Rrumeurs :e que quel le fait reste que c'est le Servi- cequilentend débouchés poarlesdenrces haitiennes". denl agite ter ivitle : Je' tiens ployiez. qui dépensera cet argent. sais mais il me semble Mr. Co :: Enme wuel Cauvin ce Techuique dépit des explications qolon Jene pas, relèvent e dire an axciherd'Bta. Lorstqu'en et des faits qu'on de pareilles initintives ce que p: vous dcnne, dana votre de- Départoment du Commèrce. on Sit le clachetle L vous al TEAE invoque, persiates j'ai bien le Mr Hénec. Dorsinville: Mussieurs, a Le Prisil. agile 1 Minis rdel mande de suppression. votre pensée com- voit bien que le Couseiller le Proplicio Départe- Conseiller Cauii ilimément.: droit d'intorpreter décerner un brevet d'in- laissé depuis longtomps cur autrement, Hrieulture puarion.sitr lu. n.illueuset me voulant ment de lAgriculture, cette initiative a étô Fassemb:ee devient compétence. Cauvin : J'ai dit que seul, il aurait su que Mr Emm. --- Page 6 --- : 338 LE MONITEUR Mr. le Président : Vous Trafl-il, le Ministre à ce qu'il y ait un incident, lenez, Mr. pa- M. le Président : Jc mets aux voix. Conseiller Cauvin 9Je vous dis que c'est le L'Assemblée en a adopté... L'arlicle 8 mis inachevés, et voulant les con tinuer en Le Président agile a la parole. Mr. disctssion, le puis aux voix est voté. l'absence d'inscription dans le Budget f le Président : actuel, le me se rélablit. clochetle, cal- jet de loicsl mis en L'ensemble du pro- plemeat vous Gouvernement demander vient sim. Mr. Emm. Cauvin Nr.Chs.Fombron : discussion. Je crédit extraordinaire, un nouveau. me demandais, Messienrs, (reprenant) ce :Je ter, dans la formulc propose d'ajou- Page 328, lère Ministres pensent d' un que les travaux publies d'exéculion, < les lire : colonne, prière de tal, car à chague fois qu'un Conseiller d'E- Je fais celle ",aprés ( del'Intérieure. er vient sim. Mr. Emm. Cauvin Nr.Chs.Fombron : discussion. Je crédit extraordinaire, un nouveau. me demandais, Messienrs, (reprenant) ce :Je ter, dans la formulc propose d'ajou- Page 328, lère Ministres pensent d' un que les travaux publies d'exéculion, < les lire : colonne, prière de tal, car à chague fois qu'un Conseiller d'E- Je fais celle ",aprés ( del'Intérieure. Mr Emile Marcelin : se lève pour parler, ce Consciller semble proposition parce qu'ilme cices Les deux exerrires.et gesles ne sonl que positions que de l'exécution celle loi dedilférentes dis- excédent précédeuts de nous ayant laissé un de PExécutif. Il d'impatience ne faul au banc bien du relève loul aussi d'espérer la même recettes, il est permis continue : nous sommes que cela blics que Département des aulres des Travaux Pu- en cours. chosepour l'exercice faire farp nolre devoir, nous le pour Mr. : Départements. Martial B vos rires el vos gestes. ferons, malgré Conseiller legl'résident Fombrun esl La proposilion du COULANCES. Mr. Ilénec sion.. ( silence mis en discusnous ne faisons Dorsinville aueun : Messieurs, bléc a adopté. ) : aux voix... P'Assent. tience, comme le prélend gesle Jc d'impa- Mr. le Président : L'ensemble REGLEMENT VENTION D'EXÉCUTION DE'LA CONCauvin. Tout comme le Consciller Conseiller loi est loujours en discussion. de la TABLE POSTALE DES UNIVERSELLE. Cauvin nous faisons nous aussi Aux voix.. l'Assemblée a (silenee) MATIERES. devoir, el nous sommes notre Mr. le Président: :La Joi adoplé. TITRE Quant aux rires dont il palients. à T'Exéeutif pour être seri envoyée I ve qu'on ne saurail parle, je trou- Avez-vous d'aulres promulguée.. Disposilions générales sonne dans celle enceinle contestera le droit 2er- faire: communicalions. sourire, quand il se dil une chose de laires cffrrolieeNcateame d'Elat ? les SecréCHAPITRE UNIQUE peu.. .drôle el qui. un Mr. René Augusle : Nolre mission Art. 1. Transit en Mr. Emm. Cauvin : Je relève pris fin, Mr. le Prisident. Nous vous a et transit à dépêches closes mot drôle prononcé parle Ministre de le demandons la permission de prendre 2. Echange en découvert. dépêches closes. TAgriculture. Un ne peut faire congé. 3. Acheminement des au Conseil d'Elal de linjure Les Ministres se relirent. corresSéance qu'on y dil des déclarer choses cn pleine Mr.le Président : Nous réservons 4. lixation pondances. des Je. drôles. les '5. Timbres- poste équivalents. et Mr.le avancée, nous RoreRSaC2Nmth L'incident Président agilant la clochelle: levons la séance. dalfrasehisemens." empreintes In suppression est clos. Je mels aux voix Sont présents: Damase TITRE II ler Cauvin: Pour proposéeparl assis, le Conscil- Léopold' Pinchinal Louis Pierre-Louis, bout.. contre de- Charles Fombrun, Prophète, Condilions d'acceptation des L'arlicle 6, L'Assembléc a volé. nuel Cauvin, Placide David, Emmaobjets de cussion, ainsi. dalfrasehisemens." empreintes In suppression est clos. Je mels aux voix Sont présents: Damase TITRE II ler Cauvin: Pour proposéeparl assis, le Conscil- Léopold' Pinchinal Louis Pierre-Louis, bout.. contre de- Charles Fombrun, Prophète, Condilions d'acceptation des L'arlicle 6, L'Assembléc a volé. nuel Cauvin, Placide David, Emmaobjets de cussion, ainsi. modifié.mis en dis- Charles, Joseph Lanoue, Dieudonné correspondance. puis aux voix est volé, Georgns Gentil,Marcel Prézeau, L'article 7 est en discussion. Hermann Pasquier. CHAPITRE 1 Mr. Charles Rouzier. : Messieurs, je Ie Adresse. - Disposilions propose la suppression du même Président : loules les applicables à membre de phrase qui sc retrouve EDMoND culéguries d'envois. encore. C'est au Ministre du travail ici MONTAS. Art. 6. Application des que nous votons des Crédits, il ne faut Les Secrélaires: poste et timbrespas que nous disions que ce Crédit se- Dr. GESNER BEAUVOIR, AMILCAR 7. Énvois poste vignettes. ra dépensé par tel ou icl service. DUvAL. 8. Envois sous restante. le Ministre qui a la C'est Le enveloppe it. crédit en verlu de responsabilité du seerdlaire-ridactour: : panneau transparent. sont longs et laloi. Si les débals MARTIAL B. COULANGES. saire, ct nous ennuyeux, c'est nécesCHAPITRE II respecler la rigueur sommes bien obligés de Pour copie conforme : Disposilions spéciales Je vous propose donc constitutionhelle. de Le chaque calégorie applicables di les mols ( pour être supprimer srgréfaire-generals : Art. d'envois. Service de Enseignement dépensés par le Ex, 9. Lettres. nel D. professionLAMAUTE, 10. Cartes postales simples. Mr. Léopoli 11. Cartes postales avec pourle cas de cel Pinchinat : Messieurs, 12, Se payée. répunnous ne devons arlicle,je crois que ERRATA Papiers d'affaires. de supprimer pas nous contenter 13. Eehantillons. de phrase. Je seulement propose la ce rédaction membre Au (e Moniteur " 14. Echantillons. Objets assisuivante ( lequelsera ufleclé à Lachal 1926, page 326, 3ème du colonne, Jeudi 8 Juillet 15. Eehantillens. milés. - ttntineerent.sr, de dlenz équipement du Conseil d'Etat du Mercredi 30 Séance Dé. autorisées. Annotations Mr. le Hroademfmofastunecleue Président: ) cembre Mr Emile 1995, prière de lire ce qui suit: 16, Echantillons. sion l'amendement Je.mels en discus- ne puis Marcelin : Messieurs, je 17. spécinux. Emballages collègue Pinchinat. proposé par le qu'aul Budgetdu m'empêcher dernier de vous redire 18, Imprimés, Mr.' Chs, Rouzier avait exercice il n'y Imprimen, : Jo me rallic i la en pag d'inscription pour les travaux 19 Imprimés, Objets assimilés. dropositivu du collègue Pinchinal, dit question, on a du recourir à un crd torisées, Annolations auextraordinaire. ux. Emballages collègue Pinchinat. proposé par le qu'aul Budgetdu m'empêcher dernier de vous redire 18, Imprimés, Mr.' Chs, Rouzier avait exercice il n'y Imprimen, : Jo me rallic i la en pag d'inscription pour les travaux 19 Imprimés, Objets assimilés. dropositivu du collègue Pinchinal, dit question, on a du recourir à un crd torisées, Annolations auextraordinaire. Ces travaux étant go. Imprimca. des onvois, Cenditionnement --- Page 7 --- LE MOAITEUR 21. Objets groupés. 48. Transmiswion des envois I 74. Publications. exprès. 75. Rapport annuel. T.TRE III 49. Confection des dépêches. 76. Langue officielle du Bi50. Remise des dépèches. reau international. Knrois yecommandés.Avis de réceplion. 51. Vérification des dépêches. 77. Coupons-réponse. Cartes des 52. Reavoi des sacs vides. d'itentité. Tableau CHAPITRE UNIQUE. équivalents. TITRE VII. (4 suivre) * Art. 22. Envois recommandés. Disposilions concernant les frais de 23. Avis de réception. demandé transit et d'entrepot. La Banque Nationale de la 24. Avis Répude réception devoir de postérieurement au dépôt. CHAPITRE I. blique d'Harli SC fait le de billets rappeler aux porleurs ses TITRE IV. Opéralions de statistique. provisoires, qu'en vertu de la loidn 2 Août 1922, le délai pour-léchange Envoi contre remboursemen. Art. 53. Statistique des frais de des dils billets contre les billets dètransit. finitifs ou de la monnaie d'or des CHAPITRE UNIQUE. 54. Confection desdépèches clo- Elals-Unis d'Amérique expirera le Art. 25. Indications à porter sur ses Épendant la période de 21 Octobre 1926. l'envoi. statistique. Elle invite encorc une fois les 55. Coastatation du poids des 26. Etiquotte. porleurs deces billets à se présenter 27. Mandat de reraboursement. dépêches closes. des relevés M i ses guichels, lanl à Port-au-Prinee 28. Conversion du montant du 56. Confection Province, tous les jours, dides dépêches closes. qu'en remboursement. manche et jours de lête exceplés, 29. Délai de payement. 57. Dépèclies les closes échangées a de 9 à 12 heures et de à 13 30. Réductiou on annulation du avec Pays étrangers heures 1/9 faire l'Unioa. p.m. pour les échanger. remboursement. 58. Liste des dépèches closes Elleleur en outre, qu'en 31. rappelle, 32. Réexpédition. Emission du mandat de rem échangées en transit. confornilé de la loidu 22 Août 1922, boursement. 59. Dépèches closes)échangées passéc la date du 24 Octobre 1926, 33. Annulation ou remplacement avecl eles bilimentsdeguerre. lcs billets provisoires sefontdenulle des formules de mandats de 60. Bulletin de transit. valeur el la Banque nc pourra plus, remboursemeus. 01. Statistique des correspon- par consèquent les échanger. 34. Mandats de remboursement dances à découvert. Août 1922, boursement. 59. Dépèches closes)échangées passéc la date du 24 Octobre 1926, 33. Annulation ou remplacement avecl eles bilimentsdeguerre. lcs billets provisoires sefontdenulle des formules de mandats de 60. Bulletin de transit. valeur el la Banque nc pourra plus, remboursemeus. 01. Statistique des correspon- par consèquent les échanger. 34. Mandats de remboursement dances à découvert. non délivrés ou non en02. Statistique des dépêches en- Port-au-Prince, le 7 Juillet 1996, caissés. treposées. 35. Décompte des m undats de 63. Services extraordinaires. Banque Nle.de la République dllaui) remboursement. CHAPITRE II TITRE V. Complabililé. Règlement des comp.les. SECRETATRERIRERIE-D'ETAT, Opérations all départ et È Parrivée des Art. 64. Compte de frais de transit. envois. annuel. DU COMMERCE 65. Décompte général CHAPITRE UNIQUE. Intervention du Bureau international. Ezlrail du registre des marques Art. 36. Application du timbre à 66. Liquidation des frais de de Fabrique et de Commerce: . date. transit. 37. Envois exprès. TITRE VIII. Il a été D 38. Envois non affranchis ou déposé le A insuffisumment affranchis. s Diverses 19 Mai TAA 39. Envois réexpédiés. Disposilions 1926 par NR 40. Envois tombés en rebut. CHAPITRE UNIQUE Me.Louis Me 41. Retrait iea correspendanMontas, ces et mo ifeation d'adresse. d'adresse. Arb. 67. Coupons-réponse. avocat, et A 42. Simple correction Envois Ol'- 68. Carte d'identité. enregis43. Réclumosiuss. 69.. Dépèches- éehangéés avec tré le 18 44. dinaire- Réclam tions. Envois rédes bâliments de guerre. Juin de la DISTHSPREDEAA SULE des. 70. Formules à l'usage du pu- même ancomma de timbres-poste blic. née,au No : MRETE : 45. Emploi frauduleux ou 71. Délai de garde des doeu- 300, pour : sr présun-ex ntes contrefaites ments. une durée sefsestiee d'empr de ma: iines à allranchir. TITRE IX. deQuinse de fabrique ( Suze >; la / ans, la marque TITHE VI. dite marque appartient à la Distillerie Bureau international, sonr : Echange de enpois. de ln Suze, social société a 11 anonyme,ayant Rue de Créteil & CHAPITH:. NIQUE. CHAPITRE UNIQUE. siège Mnisons Alfort (Seine) France; elle. durée sefsestiee d'empr de ma: iines à allranchir. TITRE IX. deQuinse de fabrique ( Suze >; la / ans, la marque TITHE VI. dite marque appartient à la Distillerie Bureau international, sonr : Echange de enpois. de ln Suze, social société a 11 anonyme,ayant Rue de Créteil & CHAPITH:. NIQUE. CHAPITRE UNIQUE. siège Mnisons Alfort (Seine) France; elle. L.Art. 46. Feuille: avis. Art. 72. Congrès et Conférences. s'applique à un Apéritif Tonique. 47. Transni: sion des envois re73: Renseignementa. modification Demandes des Aote Port au- Prince, le G Juillet 10201 .commawids. de - --- Page 8 --- LE MONITEUR GOMMUNE DEC MARIGOT BIENS URBAINS. NONBRES DArES' OBSERV.: NOMBRES DE'DATES MP-ONSERY: OCCUPANTS: HADITAT : DENNÉEX JK CARI. DESBAUX: OCCUPANTS : HABITAT-: DENREES: CARREAUX : HAUX Yauyan Bocier cannes Joseph tiche Samodi Couloubry Augustave. Anguste Hrs. Gomme Janv. Souffrance Eglantin Déniable Thonsson 5. St. Jn. Mary Ilomère Benoit AntouriceJn.Mary ( (ieorges Innocent Noël ((. Noël Mathurin Brutus St. Lonis Melle. Adèle A C Massén Lnbin : SECTION DE GAILLARD. Donacien Toutiche o Flélimond Nazaire Sanon Victor Pétaroi. - Café a SECTION DE BAIE D'ORANGE. Morency C C Enésir Réné Pt. cn pline Coton Loisean Hlonoré Cufé ère Benoit AntouriceJn.Mary ( (ieorges Innocent Noël ((. Noël Mathurin Brutus St. Lonis Melle. Adèle A C Massén Lnbin : SECTION DE GAILLARD. Donacien Toutiche o Flélimond Nazaire Sanon Victor Pétaroi. - Café a SECTION DE BAIE D'ORANGE. Morency C C Enésir Réné Pt. cn pline Coton Loisean Hlonoré Cufé SECTION DE FOND JEAN-NOEL. Marguerite Revoley Baptiste Pierre Digua deudy COMMUNE DE JACMEL. Pro.Ls. François N.Jn. Baptiste BIENS URBAINS. SECTION DE LA COLLINE DES CHÈNES. DATES DES PRIX P'AR ORSERY PL.Pre. Pre. MaOCCCUANTS : Rues : Nos BAUX : AN: ric Gay Café 6 5 Charleston Thomns.Augustin Fayette Dragon Pambou Unéise. Jn. MadePindé Zéphir leine Sinvil Fitot ( Daniel Hyppolito Roc Ainé + SECTION DE TIOT. Pierre Cadet a Café Duimal Péronneau S Sympo Philippenu Depuy Marmontel Alexis Jean Mondonque Numi Vernerct Jérome (harles Noël Point--de-- jour Jn.Dodo Philppenu Marcellus VerneMonie Choichy ret COMMUNE DES COT ES DE FER. Raymond Colin Pascal fils SECTION DE GRIS-GRIS. A. Jn. Madelaine Madame Faustin Occilien Guiraud Ayubin COMMUNE DE SALTROU. (auday François 5 5 Desor Canday SECTION DE MAPPOU. Pt.François Oau5 day a PLRa Racine à NOMBRES DE LATES BAUX DES OBSERV (rénérisVassibresl Libry OCCUPANTS: : HABITAT : DENRÉES CARREAUX: Ls. Jn. Blain ( D Badou Blanc Délillo Nicolas Colns P. dé Meau Sampour Georges ( Bonhour 5 5 Pre Paul Laflocho Leclaire BonhourMathieu Malflanga Caf6 Tralzine Ostando ( a Etienne Jn.Fran: Donnal Charles ( cccur Pt Décade- Décade Déxeat SECTION DE BEL-AIR. Pt. 'hédoro Théodore Délillo Destino Vissières Laby Madoucu Mabicl Conache Cnfé Pu Frère Duves5 Egluntin François snint Aubin Eximône Michel Dovil Déjoie Innocent Imbert Pro,Ls Loclnire Pre, Jn. Josépli Cndéjusto Charles Chs. Argan Noei Potenu ( Jn. Vo.Georges Ain6 Labry Pierre "Joseph Ambroise Rlinssin.Jean Adoux a Cuta Homar PU. Papn Co. quillon Loclaite Antoine Soldat Conucho Café Duressn Argan Runifort St.Fort Binie Marculla F6dé MagleleinoLaundi Compère Boy S Permission Tou11.Bonne