--- Page 1 --- 81ème Année No 54 PORT-AU-PRINCE Lundi 12 Juillet 1926 LE - - a JOURNAL. OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: MAURICE BRUN Sommaire : supplémentaire CONSEIL D'ETAT, Séanco du 30 prévisions pou" insuffisance de M. René 1925. (Suite.) Déczubic cas, budgétaires. bans le second Auguste - Extraft crédit membre du (reprenant); Si un et de Commerce. du Registre des marques de-Pabrique fon Is non prévns. extraordinare pour ici pour discuter Gouvernement un se prisente Avis. Mr Charles Fombrun : Je dis qu'au cours de ia projet de loi, et je dis que nous so:rmes plus, une erreur discussion, il relève embarmussés pour trouver non une seulement s'il D'a plus matérielie.je le droit de la vcus demande à ceconsidérant, mais que la nécessité formule d'en demander la rectification. sigpaler et CONSEIL D'ETAT s'impose pour nous de faire deux con. si Messieurs, laissez-moi vous sidéranls: un premier considérant un Ministre se présente dire que devra correspondre avec le qui rapporte ou signale un ici, qu'il SESSION EXTRAORDINAIRE dispositif, et un second premier blée et qu'il ne puisse être fait à l'Assempour correspondre avec le considérant 2me role, qu' 'on lui opposé cette erû sur pa. Séance du Mercredi 30 De- sitif. Ce sera cerlainement plus dispo- démenti, je vous déclare sorte de cembre 1925. Je propose de modifier la clair. plus néceseaire qu'un que ce n'est faite par le coliègue Thomas proposition en la devant cette Assemblie Ministre vienne (Suite) dant pouren faire deux. Quand le scin- Con- senter le Pouvoir Exéeutif. pour représeiller ltigaud serait Oui, ce i avait dit tout à Pheure vraiment pas nécessaire ne Présidence de Mr. le Conseiller que c'est un peu la faute du Minis- Ministre de remplir un tel pour un EDMOND MONTAS tre, il n'a pas eu le temps dl'acheve ne doit trouver dans devoir, s'il Assisté des faute pensée. Eh Ibien, jujoute que c'est Sd que ces allusions subtiles. cette, ces enceinte Conseillers Dr. Gesner du Ja tions malicieuses insinua. Beauvoir. et Amilear Duval, ler. et le Projet cinhrinmesiomatans tel qu'ila été soumis place dans qui n' ons pas leur 2e. Secrétuires. Conseil des débattu en M.le Préside ur-débat publie. pas eu toutes Ministres, nous n'aurions Dt (agitant la Sontprésents au banc de débattu ces diseussions. Le L'incident est'" clos. cleclette): Mrs. Reni Auguste, Secrétaire T'Exécutif, bien en Conseil des texte M. Emmunwel : de lIntérieur et des Travaux Publies, d'Etat celui qui a' été déposé Ministres sur :os bu- est je constate qu'en effet, Cinvin il Messieurs, Hénec Dorsinville, Secrétaire reaux, mais sous pretexte de le Considérant de faut rédiger de l'Agriculture, de d'Etat une erreur matérielle, le Ministre relever brasse les deux façon, qu'il emblique et du Travail et l'Instruction pu- devoir y apporter des a cru propose la reilaction dispositifs, le vous Secrétaire d'Etat des Finances. é Ministres sur :os bu- est je constate qu'en effet, Cinvin il Messieurs, Hénec Dorsinville, Secrétaire reaux, mais sous pretexte de le Considérant de faut rédiger de l'Agriculture, de d'Etat une erreur matérielle, le Ministre relever brasse les deux façon, qu'il emblique et du Travail et l'Instruction pu- devoir y apporter des a cru propose la reilaction dispositifs, le vous Secrétaire d'Etat des Finances. Bmilelarcelin, Et voilà où nous en sommes changements. avec sume et le point de vuc suivante qui ré. erreurs matérielles. ces Fombrun et celuidu du folegue Mr le Président : Voiri la contre- désire Mr René Auguste : Messieurs, € Considérant que Collègue pour le Thomas: proposition du collègue Thomas, c'ut le relever une insinuation. fute je pement de certains. . dévelon. elle qui est en 'discussion ( voir Conseiler Fombrun. Le texle par Gendarmerie.les servides de la - position ci-dessus.) pro- tu en Conseil des débat- sont Ministres est insuffisantes rntummanaipetures Mr Ernest Rigaud : celui que jrai présenté au Conseil bien le fonetionnement : de que poar asstirer Messieurs, cotte tat et d'E- 1l quie ues lcngue et laborie-se discussion me ment. Cest que nous discutons en ce. mo n'existe point de prévisions au autres confirme dans J'opinion que jai émise le pour la deuxième fois get Budici tout à l'hèure endanl au maintien plaisante Conseiller Fombrun a fait cette que dé- M. le Président: La du mot "sapplémentaire' ' Voici piste allusion à une errcur de ço. Colligue Cauvin qui est un proposition du ce moment, nous ne savons qu'en ture de qui a élé rectifiée dès l'ouver- dament de celle du sous amennous y prendre pour concilier comment le vons la diseussion. Nous ne est mise. en discussion. Collegue Thomas sidérant avec le dispositif. Nous cou- nous pas admettre qu'on nous dise pou- gue Ele est mise aux (Siienee). mes vraiment embarrassés, el quand som- je vue à avons celui du substitué notre point de contre debont. VUIN: pour assis,, nistre pense que c'est un peu la faute du Mi- c'est notre Gouvernement, et que L'Assemblée a formules des Finances qui, qubliant les présentons ici. propre travail que nous M, le Président adopté, . e'est * crédit administratives, pretend que M. Charles piort 4e loi estt L'ensemble 'du de 6. crédit extraordinaire ?' au lieu Pardon ! Je ne Fombrun n'ai (interrompant): Je le mets aux toujoursen voix: disenssion. supplémentaire votre pas dit que c'est tre debsut, pour assis, ,eonC'est Mr René Auguste (interrompant ) : tezi jei. propre J'i dit travail que vous présen- L'Assemblée a clair et simple, cb pour ma Le que. adopté. je ne suis nullement emburra-s6. part, Le Président intotrompant, agite la à M. le Président : La loi sera considérant que j'ai proposé vine les clochette ): Le Ministre a mal inter- l'Exécutif pour être envovée deux cas, Dans le premier cas, "crédit prété la pensée du Conseiller Nous passons à la promulguce. bru 1. Fom- jet,de loi ouvrant des discussion du promentaires cre dits supplé. otextraondinatoalt au Déphr- --- Page 2 --- LE MONITEUR tement t des Travaux Publies ver's travaux. idérant que j'ai proposé vine les clochette ): Le Ministre a mal inter- l'Exécutif pour être envovée deux cas, Dans le premier cas, "crédit prété la pensée du Conseiller Nous passons à la promulguce. bru 1. Fom- jet,de loi ouvrant des discussion du promentaires cre dits supplé. otextraondinatoalt au Déphr- --- Page 2 --- LE MONITEUR tement t des Travaux Publies ver's travaux. pour di- M. le Président Je mets M. A. Duval, Sème. cussion le principedu en dis fait l'objet de plusieurs ne lecture du dit projet Secrétaire, don- je le mets aux voix, projet. ceux (Silerice). vues. échanges des stit : dont teneur d'avis de l'adopter resteront qui sont On avait envisagé différentes LOI d'avis contraires se lèveront. assis.ceux tions pour construire ce bâfiment. posiL'Assemblée a adopté. Finalement nous nous sommes BURNO M. le Président : Le premior consi- à une position située place de arrêtés Président de la dérant est mis eu pendance à l'angle des rues l'Indé- et Réprblique Aux voix: pour disecussion-(Silence), assis, contre debout. Champ de Mars. Le plan des Réunion Vu l'article 55 de la L'Assemblée a est au bâtiments n Và l'article 20 de la Constitation : Le 2ème. adopté, blics ; il Département des Travaux Puportant fixation des loi da 30 Juin 1925 cussion. considérant est mis en dis- très comnportera trois étages, sera 1925-1926 : Dépenses de l'Exercice Aux La vaste, et divisé Considérant le voix : voté. construction de cet convenablement. tion matérielle de que la programme d'améliora- M. le Président : L'article dans les 150.000 dollars. édifice Je coûtera être interrompu, qu'il République y a lieu ne doit pas mis en discussion. ler. est voir vous dire crois poud'offectuer certaines en cons6quence M. tribué à cette que j'ai largement congénéral du Pays; dépenses, dans l'intérêt Charles Rouzier : heureux réalisation. Je serais une Messieurs, j'ai de demander Considérant que les petite proposition toute en ce moment sont insuffsantes ou qu'il prévisions budgétaires vous faire.. J'aurais simple à même des fonds au Conseil sions badgétaires à cette fin n'y a pas de prévi- do pu attendre le vote la construction de cet d'Etat pour d'y pourvoir; et qn'il y a lieu T'ensemble pour vous demander une disponibilités du édifice, mais les Sur le rapport des Secrétaires cela transposition, tout de mais entin on peut faire tant pas, nous trésor ne le permetTravaux Pablios et des d'Etat des suite s'il n'y a arréter sommes obligés de du Conseil des Secrétaires Finances et de l'avis tres inconvénients. Je veux pas d'auà vous demander des nous d'Etat, qu'il y a une vous dire l'acquisition de terrain et fonds pour A PROPOSÉ, n' l'avons règle budgétaireque nous préliminaires. D'ici uue les travaux Et le Conseil d'Etat a voté la loi gation pas observée, et qui fait obli- espérons année, nous Art. ler. Il est onvert an Département snivante : de faire passer erédit supp!é- nécessaires pouvoir à disposer des valeurs Travaux- -Pablics les Crédits des mentaire avant erédit les cetle fin, et supplémentaires suivant: extraordinairss et Je extraordinaire. aires. D'ici uue les travaux Et le Conseil d'Etat a voté la loi gation pas observée, et qui fait obli- espérons année, nous Art. ler. Il est onvert an Département snivante : de faire passer erédit supp!é- nécessaires pouvoir à disposer des valeurs Travaux- -Pablics les Crédits des mentaire avant erédit les cetle fin, et supplémentaires suivant: extraordinairss et Je extraordinaire. travaux de commencer million six cent quatre s'élevant à € Un vous propose de faire cette M. le construction. : des pour être répartis viugt six mille Gour- position au moment trans. toujours Président L'article ler est Crédits comme suit: sieurs, a opportum. Mesen discussion. Il est mis Amélioration eatruordinaites : veux ily encore autre chose, je voix : pour assis contre aux du drainage de Port-an-Princo. le rappeler avec une petite fierté L'Assemblée a dobout. Cabatruntinnéeonte Amélioration des Services drains etc: G. 200.000.00 que premier, j'ai eu à parler de la M. le adopté. drauliques de diverses hyconstraction J'avais d'un palais de justice. phe de Présideut: Le 2ème paragra. Communes. même parlé de l'article ler est mis en Continuation des embellis- 120.000.00 de l'école Elie Dubois, et désaffectation d'en sion. discussemen's du Champ de Palais de Justice, tant il faire un M. R. T. : Mars. m'avait Auguste. Je - : que cet édifice était paru blée de bien pric l'Assem Etudes et levés pour Pirriga- 50.000.00 cessité. d'une urgente névouloir lire : salaire d'un tion. Mais malleureusémens à Ingénieur du Traité. Constraction de 150.000.00 cette époque, les lieu de 46 Gdes.18.000 au tiers et Ponts. Routes, Sensor ne permettaient dispunibilités du tré- nieurs du Traité. appointements des IngéConstraction de Wharfs. 750.000.00 cette pas d'envisager M. Gdes 20.000. Amélioration, agrandinsement 125.000.00 voilà saisis construction. Aujourd'hui nous Em. Cauvin : Je voudrais du Téléphone Antouiatilis: d'un projet de crédit, : der des explications au deman-. que de Palais de Justice à j'y Travaux Publics Ministre des Reconstruction Port-au-Prine de la ligne Té- < 50,000.00 acquisition de terrain et Port-au-Prince, travaux préli- Traité qui fait l'objet sur cet du Ingénieur du lographique et Toléphoniminaires. C'est très bien, mais des graphe de 2ème. paraque de Fort-au-Princs-Pe. tails nous Saus dé- M. l'article ler. tit-Godve.. manquent. doute des René T. : Cette Palais de Justice de Port-au- 146.000.00 mais prévisons le sont inscrites : cette fin, est demandée Auguste pour un nouvel valear Prince, acquisition de teravare Ministre des Finances est très nieur des travaux Ingérain et travaux prélimide ses paroles. bien, mais des graphe de 2ème. paraque de Fort-au-Princs-Pe. tails nous Saus dé- M. l'article ler. tit-Godve.. manquent. doute des René T. : Cette Palais de Justice de Port-au- 146.000.00 mais prévisons le sont inscrites : cette fin, est demandée Auguste pour un nouvel valear Prince, acquisition de teravare Ministre des Finances est très nieur des travaux Ingérain et travaux prélimide ses paroles. Palais de publics. Avec le naires Comment Justice! développement < 75.000.00 va-t-il être construit ? Sera- ces jours-ci cette considérable- qà'a pris G. 1.666.000.00 t-il vaste ou non ? Il me serait très public, et vu les branche du service. Article Crédits 426, aupplémentaires : agréable d'entendre le Ministre nous trepremilre au grands travaux à enIngénieurs Appointements des dire dans quelle été moyen de ce crédit, ila du Traité K 20.000.00 fait, pour que nous proportion cela va être vel juge nécessaire de prévoir un nouG. 1.686.000.00 connaissance de cause. votions en parfaite travaillent Ingénieur pour seconder. ceux qui Art.2.Les Voies et Moyens des Cré- Le actuellement à la tête dits seront tirés des disponibilités présents da monument sera-t-il joli o différents services de la Direction des Public. Trésor Et le plan, si le Ministre pouvait nérale. J'ai fait tous mes efforts GéArt. 3. La présente loi sera exécutée à la nous en dire un mot, nous que ce nouvel Ingénieur fût un pour diligenco des Secrétaires d'Etat des avoir une idée de la pourrions haltiens sérieux de ces Publics et des Financee, chacun en ce Travaux nous ne chose, bien que Direction qui travaillent à la concerne, qui le soyons pas des techniciens et Générale. puis, si l'achat du terrain seulement Mais il n'y en a le Donn6 aa Palain National, doit coûter 75.000 réunissent les pas parmi eux qui dance: Dacsmbre 1925 Au 1320. Port-mu-Trinon de 1"In1épen donc colossal, le Palais gourdes, de Justice. il sera géees pour occuper conditions une telle diverses exiM. René On ne peut fonction. l'ar le P'résident BORNO. vouloir T.Auguste : Messieurs,sans travai: que s'imaginer la somme de : 'ravir à Thonorable Conseiller de ser vice à fournit un Ingénieur chef lie Secrélnire d'Etat d'avoir Rouzier la petite fierté qu'il éprouve lui faut une la Direetion Générale. JI R. T. denTravncz Publics : etr le premier à parler de la le moins grande capacité, ou pour AUGUSTE. construction d'un Palais de une longue L. Sterflair vous dirai. Justice, je teclnique expérience de lu dHoblea Miwarex : cependant que l'idée de cons- quoi nous professionnelle. (est ExILs MARCELIN. truire un édifice pour loger nos tribà- cause avons du en connuissance pour- de naux est assez ancienne. Elle a déjà III nous recourir est à un Ingéniour éwranger. imposiblo d'utiliser les ser- --- Page 3 --- LE MONITFER ANTSS vices d'ingénieurs haîtiens chefs de services. comme La valeur "demanlée M. Emmanuel Cauvin : Mon rêve nuation d'un privoit la conti- done ft6 la était de voir un Ingénieur haitien puits dans toutes programme les com de forage de Du budget ? ISh provenunce hien de ce fonds : cuper cette place, mais oc. our éwranger. imposiblo d'utiliser les ser- --- Page 3 --- LE MONITFER ANTSS vices d'ingénieurs haîtiens chefs de services. comme La valeur "demanlée M. Emmanuel Cauvin : Mon rêve nuation d'un privoit la conti- done ft6 la était de voir un Ingénieur haitien puits dans toutes programme les com de forage de Du budget ? ISh provenunce hien de ce fonds : cuper cette place, mais oc. Republique. Les : unes de la voir si les ! Je voudrais sa Ministre nous dit qu'ils puisque le ne permettant ressources du Trésor au valeurs inserites a cette fin pables de l'oceuper, je sont inea- conduites d'eau pas d'entreprendre des quoi, budget sont épuisées ? Voilà pourM. le Président : La n'insiste pas. avons dà recourir dans les villes, nous ces crédits Messieurs, j'ai eu à soutenir que proposée par le Ministre modilication de puits artésiens au système des mentaires ? étaient des erédits surplérieur est mise en disenssion. l'Inté- aux populations pour l'eau pouvoir procurer M. René Elle est mise aux voix : (Silonce). besoins. inécessaire à leurs continuer Auguste : Si ncus devons contre debout. pour assis, jet n'est pas Léogane en a déjà deux ; le sur une ainsi, et revenir chaque fois L'Assemblée a adopté. tauts de la puissaat ; mais les habi- de craindre question déja tranchéejai lieu M: le Président: : compte. Au région des y trouvent leur jourd'hui le que nous ne terminions auticle Ler. est en discussion. L'eusemble de l'ar- ont été faits Cap et essais laborieux M. le vote des crédits. Il est mis aux voix: pour (Silence.) programme doit s' se poursuivent. Ce brun veut Président: Le Conseiller, Fomtre debout. assis con- le sud, l'ouest et 'étendre dans le nord, leurs portées savoir au simplement si les vaLAssemblée a adopté. du Cul-de. Sac. Nous jusque dans la plaine épuisées. badget à ces fins sont discussion M. le Présidert : L'article 2 est en d'argent pour prévoir n'avons un système pas assez de M. René Auguste : La valeur Aux voix, (Silence). canalisation pour des communes au budget a déjà une affectation portée pour assis, contre debout. portantes qui en font sans cesse la im- minée ; elle alimente déterL'Assemblée a adopté. mande au Gouvernement. La Je- courants et dont certains (ravaux L'ensemble du projet de loi est de Petit-Goive, commune l'exécution se poura en discussion mis tes fois sollicité par sa bonne exemple, a main- sutacrmelesestinanoe demandés en ce que les fonds M.R. T.Auguste. : M-ssieurs, pu donner satisfaction volonté, n'a à des travaux moment sont destinés la discussion de Parsic'e lors de Ils'agit d'une à cette ville. l'exésution d'un ordre spécial dont oublié de vous faire cte 2, j'avais lars environ et dépense les de 80. .000 dol- la réalisation' a de été rendue possible par c'est qu'au lieu de 120.00a remarque : 'Trésor ne nous permettent disponibilités du dont le Ministre l'excédent Marcelin bulgétaire pour amélioration dess services gourdes T'envisuger quant à pas de donner le sons vient le vous liques de diverses hydrau- Mr James Thomas présent. : de grande chiffre."Ce des travaux lire 140.000 gourdes. crom.amnes, il faut licite le Messieurs, je fé. été rendue possible par c'est qu'au lieu de 120.00a remarque : 'Trésor ne nous permettent disponibilités du dont le Ministre l'excédent Marcelin bulgétaire pour amélioration dess services gourdes T'envisuger quant à pas de donner le sons vient le vous liques de diverses hydrau- Mr James Thomas présent. : de grande chiffre."Ce des travaux lire 140.000 gourdes. crom.amnes, il faut licite le Messieurs, je fé. même envergure, dont il n'était que je vous prie de Relaver, C'est une erreur Publics Secrétaire qui a fait d'I 'Etat des Travaux tion du pas question lors de la préparaMr. Charles Fonbran : Ilexisterdes ci du bieu-être de preuve nos d'un réel sou- M. le budget. Président : prévisions objet, ilne budgéta. res pour uu pareil Mais nous devons aussi tourner populations. nos proposée par le Ministré L'augmantation des il ya crédits fautpes faire de confusion, regards vers les populations du Môle P'ublies est toujours en Travaux extrnorlinsires et erédits St.Nicolas et de voix: Pour assis,contre discussion.Aux debout. supplémentaires. ici de Je crois qu'il s'agit deuxcentres du Port-de-Paix: ces L'Assemblée a adopté. extraordinaires crédits supple-mentaires el non que livrés à. eux-mêmes, Nordd'Ouestsonty ; ils ne pres- M. le Président : L'ensemble du leur inscrite puisqu'il y a une va- cipent point à ce grand mouvement parti- de jet est toujours en discussion. proF'Exercice. Il àcatte fia au Budget de progrès. et de civilisation qui M. Louis Prophète : Je ne fant pas jouer sur les partout dans nos villes sous déborde ler, Messieurs, votre désire appemots, nous ne devo iS pas voter des sante impulsion du la puis- mot sentiers 91 attention sur le -crédits extraordinaires Ces deux villes Gouvernement." employé danis un des des crédits supplém. quand ce sont de sont privées de voies paragraphes semble de l'article ler.. IT. me nlaires, 'communication, privées que ce mot est -quand. nous aurons à donner pareeque vées, de. tout, et d'eau, pri: car sentiers s'entend mal. placé,ici, aux Secrétaires d'Etat, il ne déchuarge. faut, bien dignes de' l'attention pourtant des elles sont route privée, sur une d'une toute. petite -qu'ils puissent se prévaloir d'une pas pouvoirs et très peu mème propriété, fusion. con- Dublies.Pori-de-Pais: ville natale, a un mouvement surtout, ma chère Je propose fréquentée: de M M. le Frésident : C'est cial qui alimente, commer- sentiers par rémplacer. Ie,mot tion proposée par le Ministre Taugmenta- des. T'ra- villes de' son rang, le comme Trésor les autres M. Charles lesmots-ohemins Fombrun. : vicinaux. 'vaux. Publics qui est en discussion. Faites quelque chose national. ne partage pas Messiaurs, je Mr. Em. Cauvin: Le! Ministre le Ministre, venez au pour nous, Mr le Conseiller l'explication donnée par une erreur dans le chiffre prévu relève populations, pour leur secours faire' de ces Je crois qu'il Prophète s'agit bien du mot sentier. le comme Trésor les autres M. Charles lesmots-ohemins Fombrun. : vicinaux. 'vaux. Publics qui est en discussion. Faites quelque chose national. ne partage pas Messiaurs, je Mr. Em. Cauvin: Le! Ministre le Ministre, venez au pour nous, Mr le Conseiller l'explication donnée par une erreur dans le chiffre prévu relève populations, pour leur secours faire' de ces Je crois qu'il Prophète s'agit bien du mot sentier. amélioration des pour des grandes réaligations du partager de ces genrés de routes de au contraire de diverses mniseehydraliques me du programsecond et comninnes, le Gouvernement, qui, pour n'être ce plan, chiffre à 140.000 Gourdes. Convenez porte Mr René Auguste : les grand- -routes pas qu'on ne appelle que c'est vague. certain que Port-de-Paix Messieurs, il est moins très publiques, soat Das Il importe qu'on sache St-Nicolas sont et le Môle budget.dit fréquentées. D'ai'leurs le de quelles compris dans le sentiers. Le Conseiller Proccmmunes il s'agit. Voulez-vous par- J'ai gramme de forage des puits artésiens. pro- phète a déjà admis ce mot: je ne voIS ler des communes oùt existe ut service avez retenu le cri de détresse que vous pas vous la nécessité de ce changement. Je hydraulique ou bien parlez-vous de natale. poussé en faveur de votre ville ticle propose de viser simplement tl'arservices hydrau-iques i ctublirztQuelles chaine J'espére que d'ici l'année du budget qui le mentionne et de sont ces comiunes dlont le service la situation de cette ville pro. sera maintenir M. le mot. hydraulique a besoin de réparations ? uméliorée. M. le'Président : Le Conseiller RouCe sont autans de choses que nous près la Charles S'ombran-Mfemsisurs, d'a- Zier dans avait l'ordre proposé une transposition voudrionscoensitre, car le texte a une graphes rubrique de des différents par- de placer les des crédits, c'exb-h-dire rédaction vague qui ne lisse aucune w'ngit l'article ler, je vois qu'il d'abord, et crédits précision sur les les erédits d'amélioration suppicmentairon Mr René Auguste: travaux J'aurais à exéuuter, Or lamélioration ne etlacontinukttion. se conçoit ensuite. extrnorlimires grice à ne pas fournir au Conseiller mauvaise donc pour des choses déjà existantes. Il que est Je croix qu'ily j lieu de in loa "ansairenoments au'il désire. ja engagés cortain que des fouds ont té de- d'abord mets en cette question (silence. trancher ) Je dans cOs travaux. Quello a Rouzier. diseussion la prcpostton --- Page 4 --- LE MONITEUR à la M. demande Emmanvel de Cauvin : Je me joins sous la ( murmure au bane montollégue des Rouzier. mentaires. rubrique des crédits supplé- lèveront, ceux d'avis contraire resteA. Emmanuel Cauvin Alinistre.) : Il be faut M. Ch. Fombron: Mrs., rort assis. que les Ministres aient T'air de pas le Ministre de FInt-rieur jai se entendu L'Assemblée a rejeté. s'opposer sition. . demande Emmanvel de Cauvin : Je me joins sous la ( murmure au bane montollégue des Rouzier. mentaires. rubrique des crédits supplé- lèveront, ceux d'avis contraire resteA. Emmanuel Cauvin Alinistre.) : Il be faut M. Ch. Fombron: Mrs., rort assis. que les Ministres aient T'air de pas le Ministre de FInt-rieur jai se entendu L'Assemblée a rejeté. s'opposer sition. â la discussion de la vouloir avec une petite nuance qui ne demander m'a Elle a toute sa valeur. propo- échappé: A quci veut-on pas (4 sutore) vonS que Mrs les Ministres Nous sa- bien ! On ne veut aboutir ? Eh à sés; mais ils doivent, bien se sont pres- d'autre ; je m'en tiens aboutir à la loi de à finan- rien attendre. résigner ces, et je demande de SECRÉTAIRERIE D'ETAT M. le Président : Je mets aux voix la crédits supplémentaires l'article porter : che- aux DU COMMERCE proposition Pour: du Conseiller Rouzier: faut mins vicinaux, routes et ponls ". Il a adopté. assis,coutre debout. L'Assemblée les choses respecter les principes et faire Ezlrail du M. Louis Prophôte pas qu 'on vienae convenablement. Ilne faut de registre et de des marques M. le Président de : Je demande à nous avons dejà vote dema:n nous dire que Fubrique Commerce: sion la propositior que remettre en discus- que je propose est dans ce à sens. Ce Ila été déposé dant à jai faite ten- atous les corfurme laloi et les remplacer le mot 6 sentiers 1> principes de le19Ma11020 par par mots 6 chemins vicinaux." tif. droitudministra- Me. Louis Monvois M, Emmanuel Cauvin : Mais M. Emile Marcelin : On ne las,avocat, et enpas l'utilité d'un tel je ne faire le déplacement que vous peut pas de- registréleldJuin Pourquoi remplacer sentiers changement. mandez. C'est. une affaire dela mémeannée, mins vicinaux ? par che- M. Em. Cauvin: Je déclare reglée. au No 299, pour c2G M. L. Prophète : Parce la proposition Fembrun: nous appuyer une durée de vois pas comment la que je ne faire les choses devons Vingl ans,la mar- AAXTEKO W ANSNCAOS sentiers peut absorber construelion une des M. Charles Rouzier convenablement. : J'étais que de fabrique ( Hiram valeur. pareille de la proposilion relative à la l'auteur Limited D; la dite Walkers Sons. M. René Auguste sition. transpo- Hiram Walker & maique appartient à dois vous avouer que le : Conseiller Messieurs, je Fombrun propose un ration de manufacturiere, Sons Limited, corpophète a raison. Dans la Pro- mais les Secrétaires d'Etat déplacement, siège social à ayant son valeurs sont affectées à la pratique ces naissent les affectations qui con- Canada; elle Walkerville, Ontario, et à l'entretien des chemins construction soutiennent Budgétaires merce et s'applique dans le comJe me rallie à la vicinaux. vous avouer que le : Conseiller Messieurs, je Fombrun propose un ration de manufacturiere, Sons Limited, corpophète a raison. Dans la Pro- mais les Secrétaires d'Etat déplacement, siège social à ayant son valeurs sont affectées à la pratique ces naissent les affectations qui con- Canada; elle Walkerville, Ontario, et à l'entretien des chemins construction soutiennent Budgétaires merce et s'applique dans le comJe me rallie à la vicinaux. nérale, et que qu'il les y a une rubrique gé- Liqueurs l'industrie Distillées. des déposants,aux seiller Prophète. proposition du Con. tiers sont compris ponts, dans routes et sen- Port M. le Président : La Eh bien tje ne vois cette rubrique. au-Prince, le 6 Juillet 1926. Conseiller Prophète est mise proposition du votant ce crédit, il pas pourquoi en Pour assis, c "ntre debont, aux voix: cet article bour le faudrait placer déplacer sous la A Vis L'Assemblée a adopté. rubrique des crédits M. Charles parce que ce n'est pas supplémentaires prévu s'agit maintenant F'ombrun : Messieurs, il M. Charles Fombrun : Oui, auBudget, Les inléressés sont avisés rubrique 46 crédits d'intercaier sous la toujours avec la même on vient décision de PAssemblée que par construction des supplémentaires' chemins " la on se garde de donner rubrique, mais desJugesen date du 25 Juin Générale routes et ponts; puisqu'il vicinaux me dise s'il s'agit par desdlétaila.Qu'on Monsiear J.. dernier désignations de chemins n'y a pas de routes de Cros Morne; exemple d' des relevé de Edouard Xantus a élé vus au budget, cette vicinaux pré- s'il s'agit d' un tronçon Ennery de routes. ou exploitant du ses fonctions d'huissier tre sous la rubrique de expression crédits ren- Qu'on precise, si le Ministre n'est tion. Tribunal de Cassaplémentaires. placer ": e propose de la sup: lé. du renseigeferqu'il Service se rebseigne pas Le II, pour liniercaler de auprès Greffier: DOUGE, paragraphe de l'article au deuxième tement : car Techuique pournous, son Déparfais cette propositon ler. Je vous ranseigns. nous sommes quand vous viendrez pour ncus que demain, MI. Churles de Il est porté à la conraissauce de tont notaire décharenons demandter Rouzier: Mrs., mon artoulisomout de Nippes géneralement vous l'accorder. soyons en - mesure de nistre Collégue dex Pombrun, Travaux romme' ancien Mi-. queleonque, étant décédé que et Charles sa femus Rouletie, mou père, Mr. le casion Publics, a eu l'oc- renoncé à la de légitiuo syaut cussion la Président : Je mets en dis- de fconstruction. d'exécutér tels programmes se à toute vente stecession dus dits biens ses bieus,je qui serait m'uppu- faite Fombrun. proposition du Collègue Je seutenent par mes xoours, à mnon iusu et suns mou couM, R. T'. bien la m'itagine f gon de qu'il sait parfaitement piéalable. , a eu l'oc- renoncé à la de légitiuo syaut cussion la Président : Je mets en dis- de fconstruction. d'exécutér tels programmes se à toute vente stecession dus dits biens ses bieus,je qui serait m'uppu- faite Fombrun. proposition du Collègue Je seutenent par mes xoours, à mnon iusu et suns mou couM, R. T'. bien la m'itagine f gon de qu'il sait parfaitement piéalable. pas l'utilité Auguste de : Mrs., je ne vois me procéler, *C' est le mê. Port-au-Prince, lo 30 juin 1990, nous propose le la transposition que la classilication système qui continue. A mon avis, MARGEERITE II s'agit des Conseiller Fombrun. lument b. ne, On qui est faite est absoROULETTE, eton sait à quoi valetrprisent elles sonl esen bloc, brique S ralo, routes, runge sous ot une ru- Le je he allectces, mins vicinux à la ponts chechèque No.891-Ade G. -50 de cette comprends seule pas eu quoi lu defaut quelson rwurvoit construction des. Arlicle 505, mis pour le mois de pécher lo Conseil transpow tion peut en N ordinairess parce par descrédits extra. Février 199Gen faveurde Mr. David déchurge aux Sccrétairos d'Ktat do donner budgétain. que Or, les prévisions nNterscMenmnNcnr du TriVraiment ! d'Etat. doit être ciasse nnnquent. parmi les cet article bunal dePaixde Hlincheélant tance, je me demande Devant une telle insis- truordinuires, et aucun crédits ex. il esl déclaré nul, duplicala égare, aboutir: Je maintiens, à quoi veut-on n'est necessairo, déplacement en être dressé, devant PEL nécessaire de déplacer Mrs., qu'il l'article n'ont Mr. le Prénident: du 3 Porl chemins vicinaux pour le Collèguo Fombiun est La'proposition mise aux voix. au-Prinee, le 6Juillét 1996.. plucer Ceux qui sontd' avis de Tadoptor 8O ort-an-Prince. Imnprimerte Nationure. Directeutr,: VIRGLLE VaLciN..