--- Page 1 --- 81ème Année No 54 PORT-AU-PRINCE Jeudi 8 Juillei 1926 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUELIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI NE Direoteur: : MAURICE BEcN ESRCE Sommaire : Fersonnel qu'en celui de mes du Arrêté Conseil prolongeant dun mois la session ordiuaire le pinisir que à collegues, Yous tout ! prossion de la d'Etat, terainsiqu'a Matlame mons-épronvons: soulmi- Américain ct sympathie du Discours du Seerétaire d'Eut de bienvenne, Borno la plus cordiale conerciales des gru les sociétis Gonvernement CONSEIL 1035. D'ETAT, Séance Flntériene. du 30 Déccmbre Sollieite Par les hautrs senlement et ininstrielles ne linancitres, sust (Suite.) sp responsabilités adressée :i pas Avis. nttachent: à qui d'une. Premier Magistiat Tos atiributions Tnomplisecnret onstitntionnedlies, intégral de la haute Républiquo culture, la amir, mais au citoyen dont vez pas hésité, à Taurorede Vorre Vous, n'a- tns civiques sont à vwleur morule etles verP"'noilence, : Yous rendre à deuxième son pays ct Thonneur juste de nison l'orgueil de ARRÉTE dans la Capitale de cette grande Wnshingston, Dation En nous arrêtant sa race. Taide ptutissunte et Feflience dont informations que nous iiniguement a anx brèves renties par le tmité de 191, coopiration, assurent gu- un gruphe et nous avons transmises le téléEORNO avenir meilleur à notre Pays, organes de 1A Prosse recueillies dans les PRESIDENT DE Ld stériles. proie aux agitations tapageti-es, toujours vaines en el trabir tout ils n'ont été ni abnsds, américaine, ni quand surREPERLINEE Cestdone convaincus la vérité, nous restons d'orcs intéressés à Considérant vie pour la prennitrme-feikolanse notre des résultats et déjà qe 'ily a lieu de mationale, que le Chefde PEt, tront de votre visite aux fruetneux naf: Jonger naire d'un mois la session ordi- pro- le lant veeu Inomentan@ment de du Pays, a remis s'absen- que, Nul doute que lu Etats-Unis ARLE du Conscil d'Elat ; l'envoir Ja Constitution Pexercice entierdu selon problemes vituns de la politique solution de et cortains Vu Particle 50, 3e. alinéa de la dStat.Je Exdeutif suis : Conseil des Sveritnires ministration facile, nul Générale n'en deviunne de PAdConstitution ; Vous affirmer que particuliérement mes henreux de dans doute que la Convention de plus Sur le rapport du Secrélaire d'Elal et moi, nous mettant: à la honorablos colligtes soit roudne quielquos-tne- de ses de FIntérieur: : devoirs qui nous incombient, banteur dles grands mtionsd du plus ndécinte: aux applieations, legitimes he El de l'avis du Conseil des apporter, dans nous de avons su prévisions qui Peuple étaient linitien, plus conforme aspi- aix taires d'Elat, Sccré- tiche, toute Tactivité, Tacommplisemont le tact, notre part et d'antre ati conrites ct adoptfes de et l'esprit de solidarité nous -tevmnement ture de cet moment même de la sigmaARRETE: ferme sentiment de,n'avoir qui ps démérité laissent le Dans tous instrument les ens, il iiplomntique. porter, dans nous de avons su prévisions qui Peuple étaient linitien, plus conforme aspi- aix taires d'Elat, Sccré- tiche, toute Tactivité, Tacommplisemont le tact, notre part et d'antre ati conrites ct adoptfes de et l'esprit de solidarité nous -tevmnement ture de cet moment même de la sigmaARRETE: ferme sentiment de,n'avoir qui ps démérité laissent le Dans tous instrument les ens, il iiplomntique. Art. ler. La Session ordinaire, ment, Votre confiance. Il n'en saurait être de Tun des résultnts dlemeure certain que verte le 9 Avril écoulé, ou- notre car, lorsque Vous avez fait sutre- tion des principes euvistyés sera la confirmud'un mois et esl prolongée dans des concours, ce n'éttit pas appel à grand souci de votre quiout toinjours été le plus prochain. prendra lin le 9 Aoul a la circontunces qui pussent certainement donner sont indlispensables à Gunrernettent et qui détention du Pouvoir des : notre Pays la Térulntion définitive de Arl. 2. Lc présent Arrilésera personnelles. Depuis que nousl jotissances ment des ceuvres continuntion de et Tépanonisee catéà la diligence du exé-; Yous. co pouvoir, nous n'y sl'exerçons trouvons avec l'ombre d'une paix ct de ppogrs it lat de Mntérieur. Seeretairedl- nous n'aurons ici matuvaise grive à le objets, suregarde législation les ypi,en. ses adiffitente péter - que m satisfaction a cipline et de parfaites idéos dl'ordre, de disDonné au Palais Nalional, à Port leg fout honnête homme de servir qui siflit à par leur complexits, pacenriteIeriaurn res nature, au-Prince, gourernement de: oi Iwys avee utjlement reuses qui doivent consiquienes heude rIndépendance. le-7Juillet 1926, an 120e! loyanté et dévonement. sineéritd, penvent n'êtro pus Asulter toutes d'une de Totre vovugns BORNO. restés Ficèles patients, a 1OS engagene nts nons sommes Nalfeitikon, qu'au fur et i clles no detientront iumsliate, Par le Président. : i la dignité natiomlc, dansune fermeté conforme lerontl tlenfement thiesuredex de lamicale meiliboqur mnifestes TRNILe Recrélaire avec arlenr, la voie i une préparint, par ainsi, dos ration du Gonvernement telofale cooped'Elylde rintéricur: ciente et éclairée. démocratic cons- Etats-Unis dPAmérimue huifien avéc tehi FOMBR. N. nIOS Daignez, plus vives Monsienr le Présidient, agrfer conviction Tello ost, qu' Monsicur uc sincere le: Présilent, notre fiers de I'accucil fdlieitutiouns, débordant de car nous sommcs rition N, elinque jour, et etroito collale, do manifestations; graindiosas dont sympathies et nos sentiments ruffermic; tels sout JISCOURS promonré JMIr Mr. 6l6 P'objet lant à Washington Vous avez mujorité populaire parinniquoe quu partign lt Serrituire d Hlul de Phndiriatrsd FONBRUN, cune des villes que Vous avez quo dans chu- et de ses devoirs, libre consciento de toutes do scs droits au Prlais Nationul de Sin Lireltens Parrieie Mr. sicz-vous J trouver une largo visitéus. Puis- dénmyroiques et-allreuncliie ds influences LoUIS Bonso, Lrésident de la aux vicissituces qui forment lo compensation proctilent de Pintérit chimbres-nti. d Hlul de Phndiriatrsd FONBRUN, cune des villes que Vous avez quo dans chu- et de ses devoirs, libre consciento de toutes do scs droits au Prlais Nationul de Sin Lireltens Parrieie Mr. sicz-vous J trouver une largo visitéus. Puis- dénmyroiques et-allreuncliie ds influences LoUIS Bonso, Lrésident de la aux vicissituces qui forment lo compensation proctilent de Pintérit chimbres-nti. de relour dun muage 4uc le Chef Atépmblinne, detMat do P'activité politique, ot, cortège obli- pussions; tolles sont nos imliciluetet des basses wient de fuire wun Kluln- Unin de E efforts combien vains ct nonobstant entretentos lo souffle" apirations du aue Nord: PAanéri- groupo de politiciens quo dévore insonsos dun avisé ct pur Ia vision des d'un patriotisome legitimex Monsieur du Pouvoir ot Pambition ralitési le P'réwidlent, ses que, xi cola tque 6tait tmvaillont les huines jalou- Pnlnis Pinotrex, oi le "Mlonsienr le Président, sinductanie en ce Vous venez d'effectuer aux muifermisso Votro foi nocessaire, dans cot nccuoil a Sti mis au déronement sorvice le plus vxcellent voyage, Elat-Unix lin Votro progmminmo do redronsoment T'exbeution do dant votre absener, du Guivenenwnte diéesinbinoent Lainsex-mol Vous dire, taut cn mon nom Nous vous on félicitons d'nutant plus national. cha- trx vOs attribntions reprenex In plfnitude pen- do lentrousomont que cobto large et sincèro ex- do n'avoir que nous omportions mitmtienetatun l'intimo pormotpas failli a la tacho, conviction --- Page 2 --- LE MONITEUR CONSEIL D'ETAT - Mr. Em. Marcelin il est question dans cet : Les travaux dont SESSION commencé au cours de article avaient sufisantos,eas crédits sont ÉCTRAOIDINAIE rimé. P'Exercice pé- supplémestaires: mais, s'ils des.crédits ont Séance du Les premiers crédits commeneds au moyen de crédits été Mercredi 30 D6- alimentés relèvent de qui les avaient hudgétaires,ces dinaires.. sont des extracembre 1925. liquidation est aujourd'hui comptes dont la Je propose de erélitisextrsor. dire ( dons tandis que les crédits que complète, supplementsire a au lieu de crédits (Suite) en ce moment sont nous deman- extrsordinairess Mr. Emile D. <crédits Présidence de continuation a de ces travaux, deslinés à la' que dans Marcelin : Vous avez Mr. le Conseiller pas de chiffres à et il n'y l'unique vu EDMOND MONTAS Badget actuel, Il inserits cette fin au Projet, visions nous avons bien considérant dit de ce rapportde suite n'y a done pas de budgétaires que les préAssisté des Conseillers Dr. Ce sopt en entreccs deux crédits. tes. Ce sont donc des étaient insuffsanBeauvoir et Amilear Gesner estraordinaireon conséquence Je des crédits dinaires. crédits extraor26. Secrétaires. Duval, ler. et ait lieu de rien ne vois pas qu'il y qu'en Mr. Em. Cauvin : tion de cet article. changer Du dans la rédac. même disent du les Ministres, Messieurs, la quoie Mrs. Sontprésents René au banc de T'Exéeutif, soiert vernement tient à ce que reste, ces le Gou- crédits crédit indique que rubrique c'est un de MIntérieur Auguste, eb des Secrétaire d'Etat naires. 26. Secrétaires. Duval, ler. et ait lieu de rien ne vois pas qu'il y qu'en Mr. Em. Cauvin : tion de cet article. changer Du dans la rédac. même disent du les Ministres, Messieurs, la quoie Mrs. Sontprésents René au banc de T'Exéeutif, soiert vernement tient à ce que reste, ces le Gou- crédits crédit indique que rubrique c'est un de MIntérieur Auguste, eb des Secrétaire d'Etat naires. votés comme crédits extraordi crédits supplémentairel A.lezau Travaux vousytrodivereet Budget, Hénec Dorsinville, Publics, Mr. Chs. truction. Or, s'il zuaprogramme ya deconsde l'Agriculture, de Secrétaire d'Etat Ministre Marcelin Fombrun: Messieurs, le constructious les à un programme de blique et du Travail et PIastruesion pu- vouloir en a une façon de crédits destinés poursuivre, à cette achaver, Secrétaire d'Etat des Finances. omilehtarelin Cela m'étomne. imposer Il au Conseil d' 'Etat. crédits fin, sont des I Mr. le dit toujours : cle consilérant supplémentairese même Du reste, le cussion Président : Je mets en Gouvernemeatt soit faite tientà ce quet telle chose veaez ded citerdit du Projet que vous Mr. l'article 2 ainsi modifié, dis- repousse) aiasi ip, ou cle gétaires sont queles prévisionsb budChs. Fombrun : a ), comme si cette Gouvernement les insuffiasntes Par avoir bien considéré Mrs., après seil avait'ar magique vertu de seule parole quent, pour crédits que' vous consém'aperçois qu'il cet article, je d'l 'Etatat déciderlcCon- 6c comblercetter demander plémentaires s'agit de crédits sup- Pour ma part, aanimavecluious je à repousser. Crédits Mr, insufoeance sont des disait le Ministre contnsirement à ce que cette façon de procéder repousse et condamne question Chs. de supplémentaires Rouzier: : Mrs., a qu'on parle tout-a-Theure. Puis- discourloisie qui est une je logique à se ily une crédits d'schatement, il s'agit de mes loujours parlementaire. Nous som- m'aperçois qu'on se poser, car je crédils supplémentaires, et non de Gouvernemant disposés eti à donner à seconder le discussion. quent Les deux perd dans la n'y a pas extraordinatrese lieu de faire Je trouve qu'il cette leure appréciation à ses notre meil. Mr. que. Ministres explication aucuue modif. bonne projets : mais, Em. Cauvin : ( M. R.T. usnaimguaiseatone du crédit. ne dispense point disposition un de notre part Les Ministres n'e Auguste : intercmpant) qu'en apparenceces J'avais bien dit quer ses objections, et Ministre de les d'expli- contentert de demander 'expliquent de rien, ils se crédits crédits étaientdes dargumenss le sérieux qui appuyer il Projel y a tel qu'il est voter le lon envisage upplémentsires. la Cependant,si bien fondé. Je endémontrent Mr. erreur, l'erreur présenté. Si donc vue question au point de sition tendant à maintiens ma propoChs. Rouzier: : està on ( leurcharge adminlstracif voit remplacer s'agit de plutôt un crédit que c'est extraordinaires" dits par - Crédits merie, ces constructions reprenapt.). pour la IL Budgeti qu'il n'ya pas de exiraordinsire, valeurs portées puis- avis, supplémentaires la rédaction >. rent Mr. erreur, l'erreur présenté. Si donc vue question au point de sition tendant à maintiens ma propoChs. Rouzier: : està on ( leurcharge adminlstracif voit remplacer s'agit de plutôt un crédit que c'est extraordinaires" dits par - Crédits merie, ces constructions reprenapt.). pour la IL Budgeti qu'il n'ya pas de exiraordinsire, valeurs portées puis- avis, supplémentaires la rédaction >. neuveaux C'est, à mon cré- au moyen de construcéons ontcommencé Gendarver cette fin. Les travaux à ache- au à la pensée qui répond le mieux votés ici et Crédits que nous avons crédits ayant été commencés avec des térieur. même du Ministre de l'In- Budget. Nous qui n'étaient les pas dans le moyen d'allooations patraordinairos et : non au Mr. Emile dits première fois sous la avons votés la sont donc de nouvesux budgétaires. ce a pas de valeurs Marcelin : Je dis qu'il n'y ve exraordinaires rubrique 1 6e Crédinaires destinés à crédita exiraor. Budget actuel, et portées que à ces fos au parce que ces travaux sont Or, il arriprogramma de l'achévemeut d'un ces crédits sont des par conséquent, que les fonda sispendus au. moyen de constructions crédits commencé naires, C'est clair orédits extraordi. alimenter sont destinés à les Je ne vois, pas. la eztraordinaires. parfaitement comme le soleil et des grefferdes Crédits épuisés. Allez-vous étendre nécesaité de nous M.E intelligible. Crédits atiplémentairese sur Mr. darantage sur ce. point.. géder meméler Rigaud: Messiotirs.ja suia non, Notre sxtraondinaires ?.. Maia matière Cha. Fombrun: semble de la obli- raison quand Collègue il dit 6 Fombrun a donc: de fnances tout Messieurs, est en entre vouloir établir discussion, une car on ' Nouveaux strict, et il ne doit de droit e ( crédits confusion astraordinaires Crédits parce qu'il J crédita a fusion sur les pas exister de con: crédite mppiécentatoers et dits précédente qui étaient ou Mr. le Ministre mots. a parle de valeurs exiraordinaires non >) On nous atrsondinainetul Or, votant des Crédit que ces crédits de lIntérieur nOUs get me pour Pacharement" portées au Bud- fias Houveaux que les Crédits, destinés aux dea res en la forme et sont supplémental- de conatructions, et d'un on program- nouvesux Crédite préoddents, ce sont mémes des fond. Je ne estraordinairen au quec'estolair comme le nous dit Crédits que nous extraordinaites dit puisse comprends pas qu'un cré. moi, c'est quej je n'y vois soleil.. J'avoue, ment sont la discutons en. 2e Les revêtir à la fois les deux plutôt une bouteille pas clair et que ment votés. suite de ceax moworiaereircnveus en réalité, C'est apparence etlautre. nous demande un crédit à encre. On de Les Ministres ont préo6domTAssembiéo de dire pouquoi Je propose à Cela nuer un programme pour conti- Je ue rallie a raison dit Un nouvean suppose des dejconatraotions. ment sont la discutons en. 2e Les revêtir à la fois les deux plutôt une bouteille pas clair et que ment votés. suite de ceax moworiaereircnveus en réalité, C'est apparence etlautre. nous demande un crédit à encre. On de Les Ministres ont préo6domTAssembiéo de dire pouquoi Je propose à Cela nuer un programme pour conti- Je ue rallie a raison dit Un nouvean suppose des dejconatraotions. de voter eux et vous FS rubrique aupplémentaire donne "; au moins cette cré- Or, sous quelle travaux commenoés. ces Crédits comme demande dits insuffeanta l'idée de premiers cré. ont-ils ét6 entumds? rubrique ? et ces travaux extraordinaires." Mr. R. Crédits celle de crédlits en meme temps que yens s'est-on procuré les par fonds? quels Si mo- grette de n'être T. Auguste : Mrs., je extrmordinairest bravaux ont été commencés ces rables pas de l'avis re. d'allocations budgétairos au moyen point de Connoillers vue du qui combnttent des honoreconnuesi in- Crédits que noas Douvernementn Les le demandons sont tien --- Page 3 --- 327. LE MONITFTR de yue crédits wneorerismin tiens le point de voter ces 6 Crédits supplé- et vous demande Je viens dit mentaires". sous la rubrique sa- sous Ja rubrique indiquée. : Je vois au budJes Crédits extraordinaires l'article 20 de la loi de Mr. Chs. Fombrun : Je voudrais fin au Mr Chs. Fombrum et réparation de vous lire définit les Crédits. je suis voir sila valeur portée à cette get, 4 Constructions le Ministre ne pe s ') Einances qui d'autres renseignements Budget est épuisée ? les valeurs d'edifices publics; ces valeurs prêt à fournir Cauvin poor lui prouver Mr. R. T. Auguste : Oui, de- donc pas nousdire,nue à des réparatio 1: au Conseiller tiennent à expliquer prévues à cette fin sont épuisées surtout destinées agurent égule les Ministres pas mois. les réparations ait des que leur point de vue, et n'entendent d'Etat. l'ai dit puis quelques Chs. Fombrua : Si précédem- de puisque ment au budget, Il faut quily ; qu'il y aib les imposer au Conseil Crédit paraismait Mr. avait accordé des Crédits C'est prévu encore prévu. vue ce on < constroctions c'est qu'à première mais ment sous la rubrique : Crédits des réparations ? le Ministre des être un Crédit supplemensaire un Crédit extraor- ce genre 9) cela a été sûrement Je ne vois pas pourquoi la préqu'en réalité c était effet, d'un pro- extraordinatres Travaux Publics vebtsuppeimen en une erreur. bonatructions. dinaire. Il s'agit, pour la Gen- Mr E. Marcelin (interrompant) : J'ai vision budgétaire pour nous laisser gramme de constructions entrain de réaliser qu'il y avait une erreur C'est sans doute pour en a pas, et nous darmerie qu'on est Au cours de l'exé- bien expliqué ) : Timpression qu'il n'y crédits extraordi: au fur et à mesure. fonds viennent à manquer, matérielle. Mr Chs. Fombrum ( reprenant) Ca- faire voter comme destinés à y pourcution, des des Crédits pour pa- des Qu'entend-on par Reoaetruction.de bien des édifices naires, les crédits établir une différence nous demandons insuffisance ; ce sont ce sont est voir. Au cours de l'exé- bien expliqué ) : Timpression qu'il n'y crédits extraordi: au fur et à mesure. fonds viennent à manquer, matérielle. Mr Chs. Fombrum ( reprenant) Ca- faire voter comme destinés à y pourcution, des des Crédits pour pa- des Qu'entend-on par Reoaetruction.de bien des édifices naires, les crédits établir une différence nous demandons insuffisance ; ce sont ce sont est voir. Paudrait-il et édifices publjcs... rer à cette Je peux invo- sernes,eto.. dont la construction dit prévue que entre Casernes les crédits demanCOrédits oxtreordinaires, et vous citer à publics au budget. Le Ministre nous fin sont Messieurs, des votons crédits Sapplemontar -quer des préosdents. de vug les diflé- les valeurs inscrites à cette cette dés ccmme dans les rèTappui de mon point j'ai eu à demander yal lieu de combier sont bien res, cela nous fera rester publique, et les rents Crédits que le Gouvernement épuiaées.qu'il insuffisance. Mais alors, ce que vous gles de la comptabilie lois de financa-. ici. Par élaboré exemple, un plan pour des travaux des crédits supplémentairen extraor- Drincipes des Rousier : Messieurs; notre avait à la Rivière blanche. a demandez, et non des crédits pu- Mr Chs. nous dit qu'il figure A'endiguement Crédits que j'ai eu des dinaires, puisqu'il s'agit d'édifices au Collègue Fombrum des valeurs pour édifices Les différents fin ont tous élé blies dont la construction prévue de au budget objeete qu'il demander à cette et votés tels, budget doit se poursuivre au moyen d'er- publics ; mais le Ministre d'un ordra spécial. Je -Crédits extraordinaires Crédits fussent nouveaux. Vous avez parlé sagit d'édifices de Fombrun bien que ces différents plus ou crédits matérielles, et cependant je vois vais prendre Fargument a aucune différendemandés à des intervalles Quant aux explica- reurs votre signature au bas de ce sans projet. en gui prétend qu'il et n'y Oasernes.Jloi je dis moins rapprochés. désire le Conseiller Cauvin, la Avez-vous signé ce ou document bien est-ce dans ce entre édifices une différence entre Casernes des tions que a la loi qui prévoit la avoir pris lecture ? vous avez reconnu qu'il y a Pour construire je le renvoie des Casernes villes pour de cette enceinte que moi-même à et édifives publies. il taut des connaiszanoes la construction dans toutes les à T'erreur PJ'hésite à croire vous venez Casernes, l'art militaire, il faut Gendarmerie Or, les fonds prévus la seconde hypothèse ; car, tient à ce spéctales dans d'officiers entendus pour la République, épuisés dès le commen- de dire que le Poouvernement voté tel qu'il est participation du bâtiment, et la distribur cette fn sont donccombler cetteinsuf- Cré- que le projet soit le déclare, je ia division afin de la faire cement.Tltaut de Crédits ; ces Or, je vous soit d'a- tion des chambres, de la vie milisance au moyen étre que présenté. ce spéctales dans d'officiers entendus pour la République, épuisés dès le commen- de dire que le Poouvernement voté tel qu'il est participation du bâtiment, et la distribur cette fn sont donccombler cetteinsuf- Cré- que le projet soit le déclare, je ia division afin de la faire cement.Tltaut de Crédits ; ces Or, je vous soit d'a- tion des chambres, de la vie milisance au moyen étre que présenté. le Chef de PEtat commode aux nécessités d'une Cadits sont et ne peuvent 1 Il s'a- doute que ces crédits soient votés sous la 19 litaire. Dans la construction l'art et l'effet des 4 Crédits extraordinaires fnances qui établit vis que 46 crédits estraordinaires. serne, il n'y a pas que il y a le congit d'une règle entreles de différents Cré- rubrique C'est pourquoi, Messieurs, je du vous budget re- comme idées dominantes, et l'atilité qui priune distinetion règle. commande de viser l'article d'édifices pu- fort, la commodité pour un 'édifice pudits. Nous dernamssmentens Cauvin : Mrs., il estcer- relatif à la construction erédit sous la ru- ment, tandis que extérieur et inérieur Mr. Kmm. d'un blics, et de voter ce " blie, il ya l'effet la pensée mattain que meiemnateae preobdent doit brique 66 crédits mpplementaine le qui est le but dominant, Il ya done on Crédit exiraordinaire ils sont dostinés aux Mr. René Auguste : Messieurs, con- tresse du conetrocteat et quand au budget entrainer, quand Crédits exFombrum ne m'a guère une différence, et d'édinmemes Ains, de nouveaux compte, il me sem. Conseiller il parle de valeurs por- dit construction réparation ja eonstraotios traordinaires. A ce Rouzier a raison. vaincu quand à fin de construction ces, on n's pas en la vue Gendarmerie. Des ble que le Conseiller nous maintonons d'édifices tées au budget publica.1l J. a une valeur fn, qui de Casernes pour à Ja construction ex- de Cependant, quand demandés aujourd'hui réellemontau budget à cette crédite destinés sont des crédita que les Crédits nous figure mais c'est une valeur relativement c'est ce genre d'édiaces Et puis, il faut classer sontdes Crédits smppiementaretr voulons dire, et Je vous dire que traordinaires bien distinguer orésavons ce que nous tort. En effet, les faible. une pourrais insoription de principe, et n' car 'est les credits, il faut et crédite supplénous n'avons pas disent que ce Crédit est plutot elle figure dans chaque budget légè- dits eetsersionioen d'éviter toute oonfosion Ministres nous d'un proqu'à des constructions Sentaires.atin publique. L'extdostiné à la contintation en voie d'e- destinée le plus souventa à des réparations dans la du eomptabilite de construction gramine de constructions quand je res, des constructions Rcomplecentaines cution programme au moyen de crédite z6cution, et copendant, trouve : 64 Cha- oua qu'un agrandissoment un pa- ou- ayant oomeedol il faut la pouraaivre Ié Budget, jy tolles crédits sont ct prendé Oonstraction édifices publics, que villon, ete. en voie d'e- destinée le plus souventa à des réparations dans la du eomptabilite de construction gramine de constructions quand je res, des constructions Rcomplecentaines cution programme au moyen de crédite z6cution, et copendant, trouve : 64 Cha- oua qu'un agrandissoment un pa- ou- ayant oomeedol il faut la pouraaivre Ié Budget, jy tolles crédits sont ct prendé Oonstraction édifices publics, que villon, ete. . Or.les travaux, pour de Semsordimairett avec des orédits estracretitaineen pitre.; 91 Cela m'autorise à penser pour verts pour de grands dont lo possibi- non aveo des crédita Tsnpplementairont : Messienrs, j'ai etc... que vous demandez grandes constructions lent budgéuaire. Mr Emm.) Cauvin vue, ct jni init ces Crédite soat des Crédits des supplé- finan- lité dépend de-l'exe6 de travaux d'un or. scutenu mon' point.de kelon n.oi, doiconstructione mentaires. Mais le Ministre commo le Il wagit, en effet, les eré. valoir des raizonsqui. con ne cir dit c'est clair dre apécial, et par conaéquont, ne peufairo voterce erdit Om, ces nous que contente de cel argu- dit- destinés à leur exéeution la rubri ique vent Les Alinistros soleil, et il fort 80 bien. Moi, jo n'y vois ma vent Mtre votés que HOUN 1' Je main- lu aplamentaire. ment, aussi c'est clair, et je maintions ce Cré- 4 crédits extraorainalros. pas tendant à accorder propositon --- Page 4 --- LE MONITEUR En o isté, se coutentant de Gou vernement y tient, et ilsse dire que le done lieu C'espérer qu'il que /a raison est de leur côté. figurent nême a la fin de cet exercice. en sera de ment où est-ce que nous allons pis po ur eux. Qu'ils Tanul Mr le Président : ces conditions. dans. me ils le veulent ( plusieurs P'acceptent com-; ijours en discussion. Larticle 3 est tou- Mr Louis Prophète : parlent simultanément, rorateurs mis auxvoix: pourassis, (Silence) contre Il est premier considérant domine Messieurs, le derionttumultbenser le lAsse mblée L'Assemblée a adopté. debout. tion de toute la loi. Il la rédac Ja clochette, le calme Se Présidentagile rétablit.) Mr le Président : L'ensemble de la summent pour. que nous l'explique sufliMr René Auguste : Mr le loi esl mis en discussion. Ja proionger, ou à en faire n'ayons un pas à demande que le Conseiller Président, je Je fais remarquer à l'Assomblée l'o- chef de motif. Je ne vois pas l'utilité autre tracte ce mot malleureux Cauvin re- mission, dans le projet, de la de la proposition du de qu'il vient de formule Mr lené collégue Thomas Mr prononcer Em. à l'adresse du Cabinet. Mr promulgation. René considérant Auguste tel : Je maintiens le mais Cauvin : Je ne Auguste: C'est une qu'il a été cette ce que je dis, rétracte ja- matérielle, Monsieurle erreur rédaction, rédigé, trôle assez mon parce que je con- reur est du domaine de Président, L' 'er- les exigences Messieurs, des répond à toutes aucun mot langage pourne lancer pour rectifier lomission Thomme, et I la matière, elle embrasse principes tout régissant Le malheureux. mais Cauvin : Je ne Auguste: C'est une qu'il a été cette ce que je dis, rétracte ja- matérielle, Monsieurle erreur rédaction, rédigé, trôle assez mon parce que je con- reur est du domaine de Président, L' 'er- les exigences Messieurs, des répond à toutes aucun mot langage pourne lancer pour rectifier lomission Thomme, et I la matière, elle embrasse principes tout régissant Le malheureux. nezde signaler, je que vous ve- de la loi et le molif Président agite la clochette projet un art propose d'ajouter-au J'entends explique son économie. sieurs voix : mettez aux (plu- 4.Lat dainsi conçu : 6 article I que ce considérant est suf. Mr le voix.) présente loi abroge toutes fisamment clair, et la Président : Je mets aux voix dispositiuns de loi qui lui lois ou point de vue du Conseiller qu'il envisage et le 46 proposition crédit Fombrun tendantà dire traires, ct sera sont con- ceiui du Thomas, et 9) exéeutée i la Conseiller Fombrun. Je ix crédit supplémentaire au lieu de des Secrétaires d'Rtat de diligence demande de le voter. vous extrnordinaire des Finances. lIntérieur et Mr Charles Fombrun : Monsieur le Mrie I résident. : Je mets en (4 suivre) Président, je retirema sian Tarticle H discuson a parlé d'erreurs proposition, car taire d'Etat des proposé Travaux par le Secréa attendu le moment matérielles de la et on Jence) Je le mets aux Publies. (Si-! ORDONNANCE du projet pour reetificr discussion sis, cuntredebout. voix : pour astout en nous disant cette erreur Mr le LAssembléea voté, tient à ceci, tient i que le Président loi est Président: L'ensemble de la Nous, Vaudré le cela. Et pourlant loujours en discussion. Tribuhal de Hilaire, Doyen du ceinte Président n' est pas dans cette en- Mr René Auguste : Je propose une sort du Première Instance du restenir à pcur ceci voir votre erreur et pour addition au considérant de cette mitéde Cap-Hattien, fixons, en conforou à cela. Je retire pour en compléter la loi P'article 181 de la loi modificaproposition, mais je vous ma propose d'ajouter, rédlaction. : Je tive du code d'Instruction faudra revenir à Tunique préviensqu'il budgetaires après 1 prévisions en date du 12 Juillet criminelle du projet afin de le Considérant * ou qu'il n'y insuffisantes a les mots de la Session 1920, l'ouverture nie avec l'ensemble. mettre en harmo- gétairesà cette fin, pas et de prévisions bud- Juillet prochain, eriminelle à au lundi douze Mr le quily a lieu d'y tin. dix heures du mabrun ayant Président retiré : Le collègue Fom- pourvoir." Ar Charles mets aux voix l'article sa 3 proposition, je cette fin. Quelle Fombrun fin ? : Vous dites à Fait au Palais de Justice du présenté tel qu'il est tien. le 8 Juin Cap-Haicontre par 1Exécutif : Pour assis, des MrBen@Auguste:A Au 1926, an 128ème de l'indebout. services de la développement dépenclance. mabrun ayant Président retiré : Le collègue Fom- pourvoir." Ar Charles mets aux voix l'article sa 3 proposition, je cette fin. Quelle Fombrun fin ? : Vous dites à Fait au Palais de Justice du présenté tel qu'il est tien. le 8 Juin Cap-Haicontre par 1Exécutif : Pour assis, des MrBen@Auguste:A Au 1926, an 128ème de l'indebout. services de la développement dépenclance. L'article 3 est LAssemblée en diseussion. a voté, Mr James Thomas Gerdarmerie. : V. HILAIRE Mr le Président : Je mets en près le libellé de cet Messieurs, article, on d'asion l'article 3 du projet. diseus- qu'il s'agit de dépenses à faire voit la nistre Mr.James des Thomas : Monsieur le Mi- Gendarmerie. suivanté Je propose la rédaction pour Le chéque No. 294-A de G. dire à combien Finances s'élève pourrait-il nous les prévisions "considérant budgétaires que,d'uner part, Arlicle 505, émis pour le mois 49.50 de gétaire dont il a l'excédent bud- fisantesct que d'autre sont insuf- Février 1996en diseussion parlé au cours de la prévu de fonds part, il n' 'est pas Jn-Jacques, faveurde Mr. David Mr Emile précédente ? truetion au Budgetpour la cons- bunal Juge-Suppleant du Trigétaire dont Marcelin : L'excédent bud- par lart.sde nutorisée laloi parl la Gendarmerie il est dePaixde Hinche élant égare, à Cing Millions je viens de parler S' élève et l'art. du20 Décembre 1924 enetre déclaré nul, duplicala Mr de yourdes. Mr lerde. la.loi dus Février 1924, dressé. derint toujours. James Mr le. Thomas : Aurons. nous collégue le' Président Thomas : L/'amendement. du i 2 Port cédents ? Ministre, de pareils ex- Mr René estqiis en diseussion. au-Prince, le GJuillet 1926. Mr Emile MHarcelin. : C'est à venté, je n'ai, Auguste fait : Je n'ai rien ind'un Exercice qu'ou peut établir la fiu daction de ce Considérant que compléter. la ré- Le chiffre de T'eveédent budgétaire. le tre en liarmonic. avec l'onsemble pour le met- trement Direeteur et principal de Mi tirez James Thomas : Je vois que vous loi. Aller mettre dans un de la ques de ce Conservateur des LEnregis: hypothebudgétaire, constamment sur cet excédent le tous les détails que vient de Considérant formuler tous ceux à ressort, il donne avis a posé la c'est pourquoi je vous ai rons Conseiller' Thomas, nous n'en fini- p fait choix de qui Munsieur appartiendra qu'il ces fonds question,J'al sont youlu savoir si Mr pas. ger pour être son clémentRetu lez-vous incpuinables. RappeChs. Fombrun : et qu'il répond de sa comnie-signataire mères, et que ce sont des choses éphé. que hite que nous-ayons Messicurs de quel- vert tu des articles 80 signature, ce en prême que la prévoyance est la su- ne pouvons sous prétexte d'aller finir, nous et 81 de la loi sur vernement. sagesse pour Phomme de Gou- voter des non-sens. clémentRetu lez-vous incpuinables. RappeChs. Fombrun : et qu'il répond de sa comnie-signataire mères, et que ce sont des choses éphé. que hite que nous-ayons Messicurs de quel- vert tu des articles 80 signature, ce en prême que la prévoyance est la su- ne pouvons sous prétexte d'aller finir, nous et 81 de la loi sur vernement. sagesse pour Phomme de Gou- voter des non-sens. On vite IEnregiatrenens. 66 Considérant que les ne peut dire : Mr Emile Marcelin gétaires sont prévisions bud: Port-au-Prince, le 15 Juin a eu lieu l'année : La même chose qu'il "'y apas de insufllsantes et dire 1926, : jehose s'est produite dernière, cette la même à cette fin. II y a prévisions la une budgétnires Damase PIHRRE-LOUIS. année, J'ai tradiction, et je me demande flagrante vrai- con- Purt-au-Prinoo. - Imprimorie Directeur: VIRGILE Natior a le. VALOIN.