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Jeudi, 1er Juillet 1926
PORT-AU-PRINCE
81ème Année No 52
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Directeur : MAURICE BRUN
à l'arlicle 8 de la dite loi, a satisfail mis 30.) par bons le Dé- reSommaire :
aux premières formalités exigées en partement des
devant l'auSecrétairerie d'Etat de lIntérieur : Communiqué. la malière, en déclarant
sa Finances proveSecrétairerie d'Etat de la Justico : Avisrilé com pétente qu'il renonce â nant de la cais-
- Procès-verbal de brulement des Bons Ju Trésor nationalité étrangére. se de l'ancien
du pouvernement do Davilmar Théodore. 1926. Comptable
Union Postale universelle. lostale Univorsello Portau-Prince, lc29 Juin
du
des RX
Protocole final Cadastrale de la Convention Centralo de la République
nances, Dépt. Mr. L. Commission
Biens Urbains ct Ruraux. Raymond.ets'e1.796
Avis. Aujourd'bui vendredi 25 Juin mil levantà Gdes. neuf centvingt six, à dix heures trenCOMMUNIQUE
te du matin, Nous, soussignés, Char- de Ja un le tout total formant de G.. 643.891
les M. Dupuy, Seoretaire-Géneral Edgard
du
Commission des Réclamations, Départementdes Il a été procédé à l'opération jusbràlement de l'heure sus-indiquée
DEPARTEMENT DE LINTÉRIEUR Laronte.Comptabanl Finarces, Me. Michel Beauvoir, délé- qu'à onze heures et quart. gué del'Office du Conseiller Commissaire Financier da De tout quoi, nous avons dressé le
17. New-York 127/28 59 et Me. Grévy près Jean, le Tribunal de Pre- présent procès-verbal que nous avons
Gouvernement de Port-au-Prince, signé à telles fins que derdroit. LCO MINISTRE INTÉRIEUR mière Irstance confo-mément à la déà Port-auPort-an-Prinee. avons procédé, d'Etat des Finan- Fait à l'Usine a Glace, les
pêche du Secrétaire 23 Juin courant, à l'U- Prince, en quatre originaux, jour,
Prési- ces en Glace date de du cette ville, au brâle- wois et an que dessus. Au cours visile incognito
sine à bons du Trésor du GouverLaroc'ir,
dent cl Madame Bonxo à exposilion ment des Théodore comme suit :
Signé : Grévy Jean. El,
Philadelphie, Aulorités exposition nement D. des sen- M. Beauvoir, C. M. Lupuy. reconnurent Visiteurs et'averlirent 10) Ceux ayant fait l'objet savoir :
immédiatement Commander Navy- tenzes de la Commission, Décembre 1924
yard qui fil rendre honneurs mili- a) sentence du 12
UNIVELSELLE
laire. Salve artillerie salua enirée' el : Gourdes.. 537.0:5
UNION POSTALE
sorlie Navyyard. Ovation sympa- b) sentence
thique foule à New-York. Diner du 14 Janvier 4.588 541.613
DISPOSITIONS DIVERSES
offert honneur Président Métropo- 1925. litain Club. Réception cordiale
201 bonsremis
Article 78. nombreux Banquiers Financiers. 6E parles Maisons
de lu liierlé de transil.
irée' el : Gourdes.. 537.0:5
UNION POSTALE
sorlie Navyyard. Ovation sympa- b) sentence
thique foule à New-York. Diner du 14 Janvier 4.588 541.613
DISPOSITIONS DIVERSES
offert honneur Président Métropo- 1925. litain Club. Réception cordiale
201 bonsremis
Article 78. nombreux Banquiers Financiers. 6E parles Maisons
de lu liierlé de transil. recteurs Grands Firms New-York itoberts Dutton
Inobseroation
assistaient. et Cie et Simn'observe pas les
qui
monds FrèLorsqu'on de pays l'articla 25 concernant
res, en 1915d0 chargées serdispositions la liberté de transit, les AdministraSECRETATRERIE D'ETAT
vice de la Trétions ont le droit de supprimer Elles doivent le sers
DE LA JUSTICE
sorerie, et ce,
vice postal avec lui. avis de cette
conformément
donner prénlablement aux Adn:inisà Ja sentence
mesure par télégramme
Sur le rapport du Commissaire de la Commistratjons intéressées. du Gonvernement près le Tribunal Porl-au- sion des ReelaArticle 79. de Première Instance de
mations en daPrince en dale du18 Juin 1926 No. te du 12 Deverlu de Particle 22 de lu combre 1924;
Engagements. 238 el en
1907 sur la natio- snvoir:Roberts
loi du 22 Août
d'Elat de la Duttonett". 4z. 56,174
Les Fays contractants s'engagent à
nalité, la Seerelaireric le sieur Simmonds Freprendre ou A proposer à leurs maesures pou
Justiceavise le public que résidant à res. G. 44.308
voirs legislatifs respectifw.les
ELIES BOLOS, syrien,
soit un to
Port-an-Prince, en vue daequerir
d'hailien, conformémentl - de Gourdes:
la quatilé --- Page 2 ---
LE MONITEUR
des
Mto'. H. Pour l'ensembie des autres Colonies
l'usage frauduleux coupons. réponUrriolagoitia
sé internationaux que l'emploi fcaudu- Pour le Brésil :
Françuises :
leux, pour l'affranchissement d'envois A. de Almeida-E Brandao,
G. Pillias,
postaux, detimbres-postecontrofaits. ou J. Henrique Aderne. Ginestou. Pour
et divers
ayant déjàservi, ainsi que d'emprein- Pour la Bulgarie :
Colonies la et Grande-Bretagne Protectorals Britanniques :
tes contrefaites, ou ayant déjà serri, N. Boschnacoll,
H. de machines à atfranchir :
St. Ivanof. T. Williamson,
b) pouri interdire et réprimer les opé- Pour le Canada :
J. L. Ashleyl Foakes,
rations frauduleuses de fabrication, Peter T. Cooliean. W.G Gilbert. vente, rolportage ou distribution de Pour le Chili :
Pour la Grèce :
vignettes et timbres en usage dans le César Léon,
J. Pentheroudakis, Lachnidakis. service des postes,contrefaits ou imités L. Tagle Salinas,
Pour le Guatemala :
de telle manière qu'ils pourraient ètre C. Verneuil. Pour la République d'Haïti :
confondus avee les vignettes et timbres Pour la Chine :
Carl
émis parl P'Administration d'un des Pays Tai Teh" Enne Linne
Pour la Schlyter.
la Grèce :
vignettes et timbres en usage dans le César Léon,
J. Pentheroudakis, Lachnidakis. service des postes,contrefaits ou imités L. Tagle Salinas,
Pour le Guatemala :
de telle manière qu'ils pourraient ètre C. Verneuil. Pour la République d'Haïti :
confondus avee les vignettes et timbres Pour la Chine :
Carl
émis parl P'Administration d'un des Pays Tai Teh" Enne Linne
Pour la Schlyter. du Honduras :
adhérents ;
Pour les Elats-Unis d'Amérique :
République
c)
punir les opérations fraudu- Joseph Stewart,
Pour la Lithuanie :
leuses pour de fabrication et de mise en cits Eugène R. White,
I. Jurkuns-Scheynius, 122
culation de cartes d'identité postales, Edwin Sands. in- Pour Adolfas le Sruoga. :
ainsi que l'emploi frauduleux de ces Pour l'ensemble des Possessions
Luxembourg
cartes :
sulaires des Etats-Unis d'Amérique Jaaques. de la zoner
d) pour empèchér et, le cas échéant, autres que les Iles Philippines:
Pour le Maroc (â l'exelusion
punirl'insertion d'opium, de morphine. Joseph Stewart,
espagnole):
de cocaine et autres stupéfiants dals Eugène R. White,
F. Walter. Gentil,
les envois postaux en faveur desquels Edwin Sands. cette insertion ne serait pas expres- Pour les Iles Philippines :
Pour la Hongrie :
sément autorisée par la Convention et Juan Ruiz. O. de Fejer,
les Arrangements de TUnion. Pour la République de Colcmbie :
G. Baron Szalay. Luis Serrano-Blarco. Pour l'Inde Britannique :
DISPOSITIONS FINALES
Pour la République de Costa-Rica :
Gcoffrey Clarke,
V. Andersson. Hemazta Kumar Raha. Article 80. Pour la République de Cuba :
Pour l'Etat libre d'Irlande :
Jose D. Morales Diaz. Pour P. S. O'Heigearlaigh :
Mised exécution et durée de la
César Carvallo. P.S. Mac Cathmhaoil,
Convention. Pour le Danemark:
P. S. Mac Cathmhaoil,
mise
C. Mondrup,
D. O'Hiarlatba. La présente Convention sera
à Holmblad. Pour l'Islande :
exécution le ler. Octobre 1925 et de- Pour Ja Ville Libre de Dantzig :
C. Mondrup,
meurera en vigueur pendant un temps Dr. Arfred Wysccki,
Holmblad. indéterminé. Dr. Marjen Blachier. Pour l'Italie :
En foi de quoi les Plénipotentiaires Pour la République Dominicaine :
Luigi Picarelli,
des Pays ci-dessus énumérés ont signé G. Paolo Riello,
la présente Convention en un exemF.G. Hagstrom. Giovanni Bartoli. plaire qui restera déposé aux archives Pour l'Egypte :
Pour l'ensemble des Colonies Italieudu Gouvernement de la Suède et dont II. Hazloum,
nes :
une copie sera remise a chaque Partie. E. Warbe Maggiar, Ibrahim. Luigi Picarelli,
Fait à Stockholm, le 28 Aont 1924. Paolo Riello,
Pour PUzion de l'Afriqua du Sud : Pour T'Equaleur:
Giovanni Bartolio.'
Pour E. A. Sturman :
PourlEspagne ElConde de San : EstebandeCanongor Pour le Japon :
D.J. O'Kelly,
Jose Moreno Pineda,
S. Komori,
D.J. O'Kelly. A. Camacho. P. Kawai,
Pour lAlbanié:
Pour les Colonies Espagnoles :
H. Makino. David Bjurstrom. Martin Vicente Salto. Pour le Cliosen :
Pour l'Allemagne :
Pourl l'Esthonie :
S. Nomori,
W. Schenk,
Edward Wirgo
R.
Sturman :
PourlEspagne ElConde de San : EstebandeCanongor Pour le Japon :
D.J. O'Kelly,
Jose Moreno Pineda,
S. Komori,
D.J. O'Kelly. A. Camacho. P. Kawai,
Pour lAlbanié:
Pour les Colonies Espagnoles :
H. Makino. David Bjurstrom. Martin Vicente Salto. Pour le Cliosen :
Pour l'Allemagne :
Pourl l'Esthonie :
S. Nomori,
W. Schenk,
Edward Wirgo
R. Takahashi. K. Orth. Pour l'Ethiopie :
Pour l'ensemble des autres Dépondan--
Pour la République Argentine :
B. Marcos,. ces. Japonaises :
M. Rodriguez Ocampo. A. Bousson. K. Sugino,
Pour la Commonwealth de l'Australie : Pour la Finlande :
H. Kawai. Pour l'Autrirhe :
G. E. F. .Albrecht. Pour la Lettonie :
Julius Juhlin,
Pour la France :
Ed. Kadikis,
Gustaf Kihlmark,
Gunnar Lager,
M. Lebon,
Louis Rudans. Thore Wennqvist,
Robert Hicguet,
Pour la République de Libéria :
Pour) la Belgique :
A. Body,
Gustaf W. de Horn de Rantzien. A. Pirard,
Douarche,,
Pour lés Indes Néerlandaises :
Hub. Krains,
G. Beghel. I. J. Milborn. O. Schockaert. Pour l'Algérie :
Pour M. W. F. Gerdes Oosterbeek :
Pour la Colonie du Congo Belge :
H. Treuille. I. J. Milborn. M. Halewyck,
Pour les Colonies et Protectorats- Pour les Colonies Néerlandaises en
G. Tondeur. Francuis de l'Indoohine :
Amérique :
Taur la Bolivie :
André Touzet. I, J. Milborn. --- Page 3 ---
315 -
LE MONITEUR
Echantillons de marchandises
Pour M. W. F. Gerdes Oosterbeek :
V. Ossins ky,
(par 50 grammes) Is J. Milborn. V. Dovgolevski,
Eckantillons de marchnndises - 8
Pour. le Pérou :
E. Hirschfeld,
miaimum de taxe
Emile Hector. E. Katiss. Syrevitch,
Les laxes choisies doivent, autant
Pour le Maroc (Zone espagnole):
être entre elles dans les
El Conde de San Steban de Canongo, V. Thitc'hinades
que possible,
que les taxes de
Jose Moreno Pineda,
Pour I'Uruguay :
mêmes proportions Offica
la fsculté
Adolfo
base, chaque
ayant
A. Camacho. Pour la Suisse Agorio. :
d'arrondir ses taxes suivant les convePour le Mexique :
Dubois (P). nances de so: système monétaire. Jose V. Chavez. C. Roches. 2. Il est luisible à chaque Pays de
Pour le Nicaragua :
Pour la Teliécoslovaquie :
réduire à 10 centimes! la taxe de la carte
Pour la Norvège :
JUDr. Otokar Ruzicka. postale simple et à 20 centimes celle
Klaus Helsing,
Zabroksky. de la carte postale nvec réponse gayée. Oskar Honme. Pour Joseph les Etats-Unis de Vénézuéla :
3. La taxe des imprimés peut excepPour la Nouvelle-7élande :
Luis Alejandro
tionnellement être réduite à 3 centimes
A. T Markhan. Aguilar. échelon de 50 grammes. Pour la République de Panama :
par
à
de
Pour copie conforme :
4. Il est loisible chique pays
Jose D. Morales,
fixer it son gré, pour ce qui concerne la
Cesar Carvallo.
Honme. Pour Joseph les Etats-Unis de Vénézuéla :
3. La taxe des imprimés peut excepPour la Nouvelle-7élande :
Luis Alejandro
tionnellement être réduite à 3 centimes
A. T Markhan. Aguilar. échelon de 50 grammes. Pour la République de Panama :
par
à
de
Pour copie conforme :
4. Il est loisible chique pays
Jose D. Morales,
fixer it son gré, pour ce qui concerne la
Cesar Carvallo. Le Chef de division (IlL Département sommne à payer à ses ressortissants,
Pour le Paraguay :
des Relalions Eatérieures :
l'indemnité prévue A l'article 50. ToiGunnar Langborg. tefois, les règlemeuts de compte entre
Pour les Pays-Bas :
F. COURTOIS. Jes serviees intéressés, s' s'effectuent sur
Schreuder,
la base du montant de 50 francs. J. S. V. Gelder,
5. Le tarif adopté par un pays s'apJ. M. Lamers. II
plique aux taxes à percevoir à l'arriPour le Territoire de la Sarre :
vée par suite d'ahsenes ou d'insuffiP. Courtilet. PROTOCOLE FINAL
sance d'affranchissemens,. -Pour le Royaume des Serbes, Groates
et Slovènes :
DE LA CONVENTION. (d suivre)
Dragu*in Dimitrijevic,
Sava Tutundzic,
Au moment de procéder à la signaMilos Kovacevic,
ture de la Conventioa postale univer- DÉPARTEMENT DE LINSTRUCStojsa Krbavac. selle conclue à la date de c9 jour, les
Pour le Royaume de Siam :
Plénipotentiaires soussignés sont conTION PUBLIQUE
Phya Sanpakitch Preecha. venus de ce qui suit
Pour la Suède :
la connaissance des
Julius Juhlin,
Relrail de Correspondance. Il est portéà session ordinaire des
Gustaf Kihlmark,
intéressés que la
Gunnar Larger,
Les dispositions de l'article 45 de la examens pour l'obtention du certificat aura
Thore Wennqvist. d'études secondaires classiques
Convention ne s'appliquent pas à la
Port-au-Prince eteu Cap-Haltien
Pour la Perse:
Grande-Bretagne, ni aux dominions, lieuà Juillet 1926. Fahimed Dowleh,
colouies et protectorats britanniques, le 12
E. Pire. dont la législation intérieure ne per- Port-au-Prince, le 28 Juin 1926. Pour la Pologne :
met pas le retrait de correspondances
Dr Alfred Wysocki,
à la demande de l'expéditeur. Dr. Marjan Blachier. Pour le Portugal :
'JI
Il est porté à la connaissance des
Honriqae Mousinho D'Albuquerque,
Equivalents. Limiles ma.cima
intéressés que la session annuelle des
Adalberto Da Costa Veiga. el minima. Pobtention du Certificat
Pour les Colonies Portugaises de l'Aexamens pour
lienà Port-. posdlagogiqueammn)
frique :
Santa Bar- 1. Chaque pays a la faculté de ma- d'aptitndo et à Jérémie les 5 et 6 Juillet
Cuvenal Elvas Floriado
jorer. jusqu'a 60 olo ou de réduire jus- au-Prince
bara. qu'à 20 O10 les taxes prévues à l'article 1926. Pour les Colonies portugsises de l'Asie 34, paragraphe 1, conformément aux Port-au-Prinec, le 12 Juin 1926. et de T'Ucéanie :
indications du tableau Cl. après :
Joaquim Pires Ferreira Chaves. M Pour la Roumanie :
Limites férieures. In- Limltos; orlourns: sude PEnregisValeur-or.
jus- au-Prince
bara. qu'à 20 O10 les taxes prévues à l'article 1926. Pour les Colonies portugsises de l'Asie 34, paragraphe 1, conformément aux Port-au-Prinec, le 12 Juin 1926. et de T'Ucéanie :
indications du tableau Cl. après :
Joaquim Pires Ferreira Chaves. M Pour la Roumanie :
Limites férieures. In- Limltos; orlourns: sude PEnregisValeur-or. Vorenr-or. Le Direeteur principal
George Lecca. de St. Marin :
Centimes. Centimes. trement et Conservateur des hypothà. Pour-la République
ques de ce ressort, donne avis à
Percival Kalling. à il
qu'il
Pour le Salvador :
1er. Gchelon
tous ceux. qui appartiendra (lément BenuPour la "Tunisie :
Lettres éohelon
a fait ohoix de Monsieur
. Gentil,
1 par nentaird supplo- 13
24 ger pour être son de au commis-signataire, signature, ce en
Barbarat.
Cartes postalos aimplon
24 et qu'il des répond 80 et 81 de la loi sur
Pour la Turquie :
K
a avec reponse 24
48 8 vertu articles
Pour Mehmed Sabry :
Imprimés (1 par 60 grammew) 4
TEnregiatrement.
Impremsious on reliof ponr lew
Heha Taly,
avenglos (par 1.000 grammen) 4
Port-au-Prince, le 15 Juin 1926
Heha Taly.
Papiers d'affaires (pAr 60 gr.)
Pour I'Union des Républiques Socié- <
< minimun de
Damase PIERNE-LOUIS.
tistes Socialistes:
taxe
--- Page 4 ---
LE MONITEUR
COMMUNE DEC JACMEL.
BIENS URBAINS.
OccCUANTS : Rues : Nos : DATES DES PRIX PA OBSERY.
:
DATES
BAUX : AN:
OCCUPANTS
RuEs: Nos :
PRIXPAR OBSERV:
DES BAUX: AN :
JalienneJn.Bap- tiste
le Bel-Air
Clodomir Morel
( Laloubère Elmina Elie Bellande
Fédé1 Frédérique
Maison Marion
La Société Réserve
Joute Dérosier CayesJaemel 139
du
Aginte Marseille
(
marché 75
H. Etienne Jn.
Stanislas Vernet Valière St. Cyr 141 142
François Chez Cavard àlEtat
H. Léline
anx Baguettes 143
Nelson
Désir Attatonte du marché 78 79
COMMUNE DE BAINET.
H. Tellasse
H. Félicité
BIENS URBAINS.
Antoine Catessn SECTION DE LA BRESILIENNE.
H. Branca
Jn. Ls. Bienvenu (
Thébaud Cadet
(
OCCUPANTS: : IIABITAT: : DENRÉES NOMBRES DE LATES DES!
Pt. Seeur Naar
(
CARREAUX: BAUX OBSERV
(
(
Guidelle Fiéfié Hotage Divers
Compère Narassa (
Mérélus et Métellus Verche
A. Thébaud
(
Stella. Jn. Pierre
Vide au bas du
Popote Joseph Masséc Hotage
Palais
Soeur Laguerre Otnge
5 5
Jassius Joseph Lhermitage
Coloncl
Apalès Louis Verche
Chancy
Assélie Césnire Bermaleau
LATES DES!
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Pre.Gedoin ett lils Genée
Pre.Ls. Hyppolit De Bainet 99
Chérie Alexandre
10 5
(
Orélien Lunac Massé
(
Lafontant Père
Aclelson.ln.FrinAndré Elie
Vallière 102
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Lhémituge
J. B. Lafontant Du Marché 103 101
Fatal Ruben Supplice Solin
Genée
Augusto Garro St. Cyr 105
Joannis Batichon
5 5
Né Constant
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Jh Jnstran
Rochet Février Massée
Uné Sordas
Chéry. Jastram Prison 108
Dulatte Jn. Pre. Lhormitage
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Me. Léo
Fort.Barrique 109
Honoré Sannon Massée
Mélinn Thébau Dauphin 110
Maric Jean
C
Marie Ls. J n.
Jean fils
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St. Ft.Jn. Baptiste ( Dieu Juste PrinCharles Joseph St. Anne 113
temps
Massée
Eglantine DariLouis Juste
(
grand
Toutounne
Piémond Pilié
Lhérisson Grorges Lhémitage
Tupris Boucard
Vu. Vilmé Eugène Benoit
(
Manoute Ls JenSECTION
no
Rue Courte 118
DE LA VALLÉE:
Tayette
Calvaire 119
Vide presdn CaEliphn Mereredi L'ean de tôto Divers 5
vaire
Aulinus Panier Laurent
blje
Méronné
prissdul'alais 1x1
Jn. Churles et
Antoine Madlet. St. Anne 122
Lundy
Louudel ieto
a
Okill Père
Flenrimoud (illes.J. Fnisun
William
Rainvillaymond
Constantin
Viesamn St. Lot Iarevoir
Francisque
Jn. Pro. Févrior
Zizino
Célimé Ermi
Klmina Pinpin
Marie.Jeauno DaElolse
guerro
Mme. Evinco
Acolio Alexis
Camille Brun
A L 181
Dovilson Toussuint Chumeille
Volny Levy
Brice Diguorre
a
Saint Thermine [< BG 138 132
Bolvar Pre. Ls. Larevoir .
Pardelin Coq
a
5.