--- Page 1 --- 81ème Année No 51 PORT-AU-PRINCE Lundi 28 Juin 1926 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLEUUE D'HAITI, PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directour : MAURICE BRUN Sommaire : Léon, Léonl AT cenau t0 Décrct toyess acesrdant dé-harge pleiue ct entiére aux cinis, p. : Dejean, Feraand Den- UNION Tadsinistration pai camme Secrétaires d'Elat ont géré Cultes. Luc POSTALE UNIVERSELLE Texereice 1923-1926. publique durant la période de Dejean, Fernand Dominique, Léon Lnton Postile universelle, Justice. Dennis, p. i. - Estrait dn Registre des margues Luc Dominique, DeSuile et de Commerce. de Pabrique Art. labaeneiyo-Lote 3. Le Timothée Paret, Ondonnases tiu Doyen du présent Dicret sera Article 66. tance Aquin sixant r'ouverture Tribunal de de rère. Ins- primé et publié à la des in- Rtembourseent des criuinellesu Lundi wi Juillet prochain, la session crétaires d'Etat, chacun liligence en ce Sesommes avancées. Commission Blens Cadastrale Centraledel la. coucerne. qui le L'Oflice Hgias ebl Ruraus. Répmblique a destinataire est lenu de remAris. Donne au Palais Législatif, à Port- conditions bourser l'oflice expéditeur, dans les au-Prince, de l'Indépendance. le 23 Juin 1926, An i2he. sommes qui prévues ont été à l'article 56, les compte, avancées pour son DÉCRET Le Président : Article 67. Exs. J. TIIOMAS. Mandat de remborursement. LE CONSEIL DETAT LesSeerélaires : Le montant d'un Vu l'article 55 de la Dr. GESVER BEAUVOIR, HERMANN boursement qui, pour macdat un de remVu le rapport de la Commission Constitution; PASQUIER. n'est conque, n'a pas été payé au motif quelgée d'examiner les Comptes charpas remboursé à l'office béncficiaire d' de l'Exercice 1924-1925 : Généraux AU NOI DE LA REPUBLIQUE néficiaire sion, Il est tenu à la disposition du 'émis- bé-. tés Considérant rar les Secrétairas que les Comptes présen- Ie Consi il des Secrétaires Penvoi grevé par de l'office expécliteur de eu la gestion des différents d'Etat qui ont ( la P'antorité exéentive en verru de d'Etat, exerenns vient delinitivement rembotursement a cet et rements Ministr riels durant la Départe- soit cmettasononioas. revêrn du que le. Décret Particle.zede Pexpiration du délai office après de 1924-1925 sont période mé, publié et Scesn de la République, ei-dlesans impri- tiou. légal de prescripjustiliés : Donue exéenté. A tous les autres le 25 Juin au Palais National, à réserves prévues égaris. et sous les DÉCRETE : 1026, an 193ème.de Tindép-u-daz.ce. êrn du que le. Décret Particle.zede Pexpiration du délai office après de 1924-1925 sont période mé, publié et Scesn de la République, ei-dlesans impri- tiou. légal de prescripjustiliés : Donue exéenté. A tous les autres le 25 Juin au Palais National, à réserves prévues égaris. et sous les DÉCRETE : 1026, an 193ème.de Tindép-u-daz.ce. Port-an-Peiron, mandats de au Kezlement, les Art. ler. L'Exercice Le Conseil des mnis aux remboursement sont soudéclaré périmé. 1924-1925 est Secrétaires d'Elat:- rangement dispositions concernant fixées les pir TArArt. 2. Décharge pleine et Fombrun, Emmanuel poste. matdats de est: accordée aux entière Dorsinville, Edmon. Cauvin, Ilénec Article 68. à gérer les affaires Oitoyens qui ont eu Rouzier. Montas, Charles Parlage de lu Secr étaires d'Etat durant publiques la comme Par le de laze el du droit de l'Exercice 1924-1995, période Conseil: : rembou. semeat. leurs services respectifs, chacun dans Le Secrétuired'Elal de Les taxes des Travaur Publics: Ulntérieur c du paragraplie prévues 1 de au dernier alinéa SAVOIR : partagées par Tarticle 58, sont FOMBRUN, tion d'origine moitiéentrel.A et celle du IministraFinances et Commerce. Auguste Le Secrélaire d'Elat des nation dans lés conditions Pays de desMagloire, Fernand Dennis, Léon du Commeros: Finances et par le Reglement. presurites Dejean, p. i, Emile Marcelin Dans le cas où deux offices Instruction Publique. CHARLES ROUZIER. coivent pas une taxe fixe de 1e per. Magloire, Hermann Héraux, Auguste Hénec Le Secrélaire d'Elat de la à sement bonifier d'égal montant, la rembour. Dorsinville, Delabarre PierreJustire: i l'office quote-part Louis, p. i. EMMANGEL CAUVIN. calculée faible. sur la base correspondant de la taxe la est Intérieur et Travaux Publics. Luc Le plus Théard. René 'I. Auguste Publique,de Secrétaire d'Erat de rInstrurtion CHAPITRE IV. Agriculture et' Travail.. Louisl ProIIÉNEG Tagricnlnureetde Travail: DES 1 phôte, Hermunn lléraux, Hénec DORSINVILLE, ATTRINUTION TRANSIT ET TAXES. FRAIs DE Jorsinville Lr Seerilaire d Elur des D'ENTRETOT. lelations Extérieures.. Camille Birlérinres: Retalions Article 69. EDMOND MONTAS. Atribution des lazes, Sauf, les cas exprossément prévus --- Page 2 --- LE MONITEUR deux Admi- gine; les envois réexpédiés: les rebuts, de: Administra- en dépêches closes entre des Ies avis de réception : les mandats par la Convention, chaque. nistraficns de l'Union, au moyan et tous autres documents relatifs tion garde en entier les sommes qu'elle services d'une ou plusieurs autres Ad- poste au service postal, notamment les plis a perçues. ministrations ou dont les services par- concernant les virements postaux. Article 70. ticipent au transport, aux frais de tran- Les mal dirigées sont conFrais, de transit. sit indiqués dans le tableau suivant : sidérées, dépêches en ce qui concerne le payeI ment des frais de transit suivi et d'entrepot, leur voie 1. ifs tion garde en entier les sommes qu'elle services d'une ou plusieurs autres Ad- poste au service postal, notamment les plis a perçues. ministrations ou dont les services par- concernant les virements postaux. Article 70. ticipent au transport, aux frais de tran- Les mal dirigées sont conFrais, de transit. sit indiqués dans le tableau suivant : sidérées, dépêches en ce qui concerne le payeI ment des frais de transit suivi et d'entrepot, leur voie 1. Les correspondancss échangées PAR KILOGRANMES. comme si elles avaient de lettres et de d'antres objets. normale. Article 73. cartes postales. Services extraordinaires. Fr. C. Fr. C. à l'ar 10. Parcours territoriaur: 0. 75 0. 10 Les prix de transit spécifiés pas aux trans1.000 Km.. 1. 00 0. 15 ticle 70 dans ne s'appliquent l'Union au moyen de ser Jusqu'à delà de 1.000 jusqu'a 2.000 Km. 1. 50 0. 20 ports au 3.000 0. 30 vices extraordinaires spécialement 2.000 6: 2. 50 créés ou entretenus par une Adminis66 3.000 6.000 2. 50 0. sur la demande d'une ou de 66 9.000 0. 50 tration Les 4 6.000 4. plusieurs autres Administrations. 66 9.000.. conditions de cette catégorie de trans- entresont de gré à gré 20. Parcours marilimes : 0. IO ports les Administations réglées intéressées. 0. 75 Jusqu'à 300 milles marins. milles marins. 2. 00 0. 0. 40 Artiele 74. au delà de 300 jusqu'au 1,500 du Nord. 3. 00 00 0. 50 Services aériens. Entre l'Europe et PAmérique 6.000 milles marins. 4. 00 0. 75 Au delà de 1.500 jusqu'a milles marins. 6. de transit prévus à J'ars Au delà de 6.000 le poids de 250 1. Les ne prix pas aux serle trans- 1 couvert çui dépassent ticle 70 s'appliquent le 2. Les frais de transit pour n'excé. 1 grammes. autres vices aériens établis pour entre deux transport ou port maritime. sur marins un trajet sont fixés 6. Sont considérés comme les frais de des correspondances dant pas 300 milles prévues au para- objets, en ce qui concerne ou paquets da plusieurs 2. frais pays. de afférents au tiers des sommes transit, ies journaux Les transport effectué par voie graphe précédent, si TAdmintstration du chef des dé- journaur et éerits périodiques expé- con- à chaque parcouis toutes intéressée reçoit déjà rémunération diés en vertu de TArrangement aérienne sont uniformes pour du pêches transportées territorial. la cernant les abonnements aux journaux les les Administrations 'qui font frais emploi d'exafférente au transit ef- et écrits périodiques, ainsi que service sans participer aux 3. graphe précédent, si TAdmintstration du chef des dé- journaur et éerits périodiques expé- con- à chaque parcouis toutes intéressée reçoit déjà rémunération diés en vertu de TArrangement aérienne sont uniformes pour du pêches transportées territorial. la cernant les abonnements aux journaux les les Administrations 'qui font frais emploi d'exafférente au transit ef- et écrits périodiques, ainsi que service sans participer aux 3. En cus de transport maritime Adminis- boites arec valeur dielarée concernant expédiées ploitation. des postesdes fectué par deux ou plusieurs total ne. en vertu de TArrangement les avec valeur 3. Les Administrations par des traticns, les frais du parcours ki- les lettres et boites pays désservis directement d'accord peuvent pas dépasser 6 francs par déclarée. services aériens déterminent, les logramme de lettres esde cartes posta- d'au- 7 Un Offiee est cutorisé à soumet- avec les Compagnies afférents intéressées, aux déJes et0.75 frane parkilogramme les totaux de ces tre à Tappréciation d'une d'une Commission statisti- frais de transport dans les aréoports de tres objets. Lorsque 6 franes d'arbitres les résultats différerait trop de la leurs pèches territoires chargées respectifs pour les frais Resanttimtund ils sont répartis entre les que qui, selon lui, est constitué effectués au moyeu des apet 0,75 franc, participant au trans- réalité. Cet arbitrage à l'article 10. parcours pareils de ces compagnies. Toutefois, Administrations des distances parcou- ainsi qu' est prévu est réservé à toute Administration. dont port, au prorata des arrangements 71. un service aérien, le droit de: rues, sans préjudice peuvent intervenir entre Article dépend percevoir, pour la totalité du parcours; différents Frais d'entrepôl. les frais de transport par ce servica les parties UReEI comme service de directement de chaque Administration 4. Sont considérés contraire, L'entrepôt dans un port, un dépè- qui en fait emploi. tiers, à moins d'arrangement maritimes effectués di- ches cicses apportées être par paque- par un 4. Le transbordement en cours de les transports deux au moyen bot et destinées à reprises au des .dépêches qui empruntent rectement entre pays de l'un d'eux, autre paquehot donne lieu fixée paye- à 50 suecessivement route plusieurs services de navires dépendant effectués entre ment d'une rémunération de rOffice aériens distincts sè fait obligatoireainsi que les transports d'un même pays,par l'in- centimes par sac au profit pour= meut par l'intermédiaire de l'Admideux bureaux services d'un des postes du lieu d'entrepôt, de tration des postes du pays où a lieu termédiaire de dépendant : vu qne cet Office ne servise reçoive de pas transit le transbordement. Cette règle ne s'apautre pays. échangées à payement pour un plique pas lorsque ce transbordement 5. Les correspondances territorial ou maritime. a lieu entre des appareils assurant les .découvert entre deux Administrations d' un même ser-- scnt goumises, sans égard Article 72. sections successives de I'Union aux frais vice. au poids ou à la destination de frais de transil. Si doivent être entrede transil suivant, savoir : Exempiion les avant dépêches leur réexpédition par un 6 centimes piéce. plique pas lorsque ce transbordement 5. Les correspondances territorial ou maritime. a lieu entre des appareils assurant les .découvert entre deux Administrations d' un même ser-- scnt goumises, sans égard Article 72. sections successives de I'Union aux frais vice. au poids ou à la destination de frais de transil. Si doivent être entrede transil suivant, savoir : Exempiion les avant dépêches leur réexpédition par un 6 centimes piéce. de tous frais de tran- posées TAdministration Lettres Sont' erempts les corres- autre service aérien; aux ou maritime, a droit frais cartes postales sit men- des postes intéressée . autres objets 212 torritorial en frauchise de port aux conditions prévues par les Administrations sont pondances tiounées à l'article 43 ; les cartes pos- d'entrepôt l'artiole 71. Toulefois, comme des déau pays d'oriautorisées à considérer dé- balearroponse renvoyées pêches closes les envois expédiéa,A --- Page 3 --- 81E LE MONITEUR Fixons l'ouverlure de la session crid 19 d'en- services territoriaux ou maritimes dé-- minelle au Lundi que l'on comptera du matin. MEn dehors de ces frals éventuels des pays pendant d'autres Pays. de toute na- Juillet prochain, a dix hres. trepôt," les Administrations rémuné- 2. Les correspondances doiau Palais de Justice des Cayes, survolès n'ont droit à aucune transportées ture comprises dans ces dépâchas ou Fait douze Juin les à l'adresse ml-peot-onatviageais ration pour dépêches de leurs vent être exclusivement et le an 123ème de T'Indépendance. par voie aérienne au-dessus en provenance des états-majors destinaterritoires. Article 75. des équipages des bâtiments des dépêches : CÉLICOUR LEON. taires ou espéditeurs d'envoi qui leur Payement et décomples. les larifs et conditions d'asont applicables sont délerminés, par 1: Les frais de transit et d'entrepot près ses règlements intérieurs, du pays DÉPARTEMENT DE LINSTRUCsont à la charge de T'Administration T'Administration des postes les bâtiments. TION PUBLIQUE du Pays d'origine. général de ces frais auquel 3. Sauf appartiennent arrangement contraire entre 2. Le d'après décompte les données des relevés les Offices intéressés, l'Office postal à la connaissance des al lieu établis une fois tous les expéditeur ou destinataire des dépè- en- Il est porté la session annuelle des statistiques une periode de vingt ches dont il s'agit est redevabie, intéressés que du Certificat cinq ans, pendant à déterminer dans le Règle- vers les Offices intermédiaires. de examens pour Pobtention lieuà Porthuit jours frais de transit calculés conformément d'aptitude pédagogique aura ment. annuel des déde Particle 70. et a Jérémie Jes 5 et 6 Juillet 3. Lorsque le solde aux dispositions au-Prince comptes des frais de transit et d'entre1926. entre deux Offices ne dépasse pas (d suivre) le 12 Juin 1926. pôt l'Office débiteur est Fort-au-Prince, 1.000 exonéré franes, de tout payement de ce chef. frais de transit calculés conformément d'aptitude pédagogique aura ment. annuel des déde Particle 70. et a Jérémie Jes 5 et 6 Juillet 3. Lorsque le solde aux dispositions au-Prince comptes des frais de transit et d'entre1926. entre deux Offices ne dépasse pas (d suivre) le 12 Juin 1926. pôt l'Office débiteur est Fort-au-Prince, 1.000 exonéré franes, de tout payement de ce chef. SECRETAIRERIE D'ETAT Le Commissaire du Gouvernement Article 76. DU COMMERCE du ressort des Cayes, conformément dans les relations avec des articles 7 et 8 de Frais detransit @t PUnion. aux dispositions Juin 1919 les pays étrangers des marqués la loi du 13 F'ondés réglementant de pouvoir, ont des relations Ertrail du registre et de Commerce: la Corporationdes Mars 1919 sur 1. Les Offices qui dehors de LUde Fubriptte 3 et 4 de l'arrêté du27 7 de avec les Pays situés er à Mars lei recrutement des Juges de Paix, loi du nion doivent préter leur concours Il a été deposé le Vingt-sept avocat la loi sur le notariat et 48 de la donne tous les autres Oftices de celle-ci suient pour sou- 1925 par Me. 11. Malebranche, et enre- 16 Juin 1920 sur T'arpentage, la : sessiou que les correspondances TUnion,comme dans du barreau de Port-au-Prince Juin 1926, au No. avis aux intéressés que aux fonemises en dehorsde déter- gistré le vingt-et-un Ja d'exaren pour les postulants de aux frais de transit une durée de Vingt Ans, de Paix, de Fondé son ressort T'article 70. 39S, pour de fabrique : G Mariposa 99 tions de Juge de notaire et d'arpenteur est minés par frais totaux de transit mari- marque Roller Process: la dite marque ap- pouvoir, lundi 28 Juin prochain, à dix 2. Les dans l'Union et en delors de T'Uà tcaseitoeNtiuns Co. fixée au du matin. time toutefois pas exéder partient meuniers, établis à St.-Louis, Etat de beures nion ne peuvent de lettres et Missouri, Etats-Unis d'Amérique : elle des Cayes, le 21 Juin 1926. 15 francs par kilogramme et 1 franc par kilodans Tindustrie et le com- Parquet de cartes d'autres postales objets.Le cas échéant s'applique merce desdéposants, a la farine de blé. matin. time toutefois pas exéder partient meuniers, établis à St.-Louis, Etat de beures nion ne peuvent de lettres et Missouri, Etats-Unis d'Amérique : elle des Cayes, le 21 Juin 1926. 15 francs par kilogramme et 1 franc par kilodans Tindustrie et le com- Parquet de cartes d'autres postales objets.Le cas échéant s'applique merce desdéposants, a la farine de blé. JoSEPD EUGENE DELERME. gramme ces frais sont répartis au prorata intervenant des le 24 Juin 1926. distances,entre les Offices Port-au-Prince, dans le transport. territorial ou da Gouernemeati jrès 3. Les frais de transit limites de TULe Commissaire de Première Instance maritime,en dehors des ORDONNANCES le Tribunal comme dans le ressort de celle-ci, de ce ressort nion auxquelles s'apdu arlieles 7 ct S de des correspondaneen article, sont consta- Nous, MARITS DELSOIN, Doyen Conformément aux la plique le présent forme que les frais tribunal de Instance d'Aquiu, du 6Juin 1919 reglemenlant tés dans la mème première 181 de la loi modificative la loi Fondés de Pouvoir, de transit afférents aux correspondan- Vu l'article criminelle : Pcorporation des 2 de l'arrêlé du 12 entre Pays de TUnion du Code d'instruction de aux articles 1er el loi stlr les ces échangées services d'autres Pays Attendu la session criminelle larticle 7 de la des que Gxée au Mars 1919, 48 de la au moyen cette juridiction qui avait été publics, ct Tarticle de Union. Article 77. 14 Juin courant n'a pu avoir lieu pour Nolnires loi isurlarpeatage. 'a closes avec des causes graves ; avis aux intéressés que S krlnanges de dépèches de guerre. Fixons au lundi 26 Juillet prechain sèssion Donne d'examens pour les postaln fondés des balimenls T'ouverture de ces assises. aux fonclions de nolaires, de est tivée Des dépêches closes peuvent être Fait au Palais de Justice d'Aquin, le de pouvoir cl d'arpenteurs couran), au bure. u 1. entrotechuorenuxder poste de 21 Juin 1926. aux 28, 29, 30 juin cchungées contractants et les comdu Parquel. Tun des pays de divisions navales ou biMARIUS DELSOIN. le 1926. en mandanta de ce même Pays de Saint-Marr, 2Juin timents de guerre ou entre le comCélicour Léon, Dcyen du Tri- Parquet avocat, station à l'étranger, de ces divisions navales Nous, de Première Instance des Cayos, L. 21 Juin 1926. aux 28, 29, 30 juin cchungées contractants et les comdu Parquel. Tun des pays de divisions navales ou biMARIUS DELSOIN. le 1926. en mandanta de ce même Pays de Saint-Marr, 2Juin timents de guerre ou entre le comCélicour Léon, Dcyen du Tri- Parquet avocat, station à l'étranger, de ces divisions navales Nous, de Première Instance des Cayos, L. D. RAMEAU, mandantd'une bâtiments de guerre et le comman- bunal Vu T'article 181 de la loi modifcative du Gouvernement. ou d'une autre division ou bàtiment du Code d'Instruction criminelle, Commissaire dant du meme Pays, par Tintermédiairodes --- Page 4 --- LE MONITEUR : GOMMUNE DEC JACMEL. BIENS URBAINS. OCCUPANTS: HABITAT: : NOMBRES DE DENRÉE: DATES DES OBSERV : OCCUPANTS : RUEs: Nos: DE NOMBRES CARR. IDEN DATEN BAUX :Ons CARREAUX : BAUX: BIENS URBAINS. SECTION DU CAP-ROUGE. Jn.Bapt. Samedi Michel 2112 Vivres Lafortin César La Rivière 1 Pt. Jotc. LamarGenérusThébaud tinière Pèrc Vereiné Lamche Pt. FrereJn.Ls. Salignière 4 CapitaincComme Gerbenis. Jean Dalbatre 11p Ve.. Armnd Mandron Aimable Gulée Portail Dumontel d Ldoyane Ferrean 10112 Chéry Jasmain S SECTION DE MORNE BRULÉ. Pierre Landy Jean Joseph Carolin Sylvestre Barre Vivres Elisabethe-laulien Jn.Ls. Pre. Paul ) Hien Aly Laguerre Malin AminéXovembre Jn. Jacques Frang. Grégoire Jean Dalbatre 11p Ve.. Armnd Mandron Aimable Gulée Portail Dumontel d Ldoyane Ferrean 10112 Chéry Jasmain S SECTION DE MORNE BRULÉ. Pierre Landy Jean Joseph Carolin Sylvestre Barre Vivres Elisabethe-laulien Jn.Ls. Pre. Paul ) Hien Aly Laguerre Malin AminéXovembre Jn. Jacques Frang. Grégoire Petit Frangois SECTION DE LA VALLEE. Roselie llilaire Alexis Le Rivière 18 Teriier Labbé Dufour Vivres Surprise Jean Josepl: SECTION DE FOND MELON. Yonle Tombenu Mme. Codjo L'étang Choute François Elie Jn. Pierre Pirat Mlle. Bonne Dublique Zéline ( Seguin Paurain Fils ( Monange (ousse SECTION DE LA MONTAGNE. 11. Michel Denis Du Puil. 27 Lonis Hector Yoyo Lindor Paul Vivres Ferjus Ville Destiné Philogène Baudouin ( Virgile Beauvais Caroline Jacques Lavalette Annélia Valoy Midy St.Marcel 212 Jn. Jaeques Rossier Brigitte Pre.Blane Angnstinl Benjamain *: terre Blainche) 212 Angelique, Joseph :+ Pétion Mailonppe Mnzac Mmc. Duval Marceuu. Ju. Ls Chatillée .) I1. Adolphe Figaro Ancelin Marcelin ( Josselinel Gnillaumne Bel-Aire 37 Destin Foutaine Déeamp ) Garçon Panl IIrin.d'Haiti Malheur < ) Mathieu Charlot (. Pt.Noël Matador Brimus Morial le Bel-Aire 40 Sénatns Chéry Bandouin 10 Pre L Hyppolite Mme.D.Bellinde ) Désir Marc Martinique BlanMarguerite Danor quet St.Michel Destin (ésur * 4-1 Pre.Ls. Hyppolite Menuisier 10 H. Adolpho Figaro Morel SECTION DE COQ QUI CHANTE. Marcelin Ambroise Telfor ct Fortuné OCCUPANTS: HABITAT DENREES NOVIRES DATES OBSERV. R Raymont DE ARIt. DESBEAUX: Lizette Pr Ls.Hyppolyte Jn. Bapt.Thomns Anselme Vivres Mérélus Pointde Frsque. St. Gerjour main Cartel Pauline 53. Pre. Vil Marseille Néron NomplaisirLouis Marianne Bonjella j Jean Mlle. Marguerite Alexandrelétion St Ifubert Louis Nômorin Trompette Louissant Geosselin Joseph Filotto A; Apollon Ennoly Jean Ls. Pre. Paul Dépal Alfenne Lavache G0 Dubrévil PichinM. Louisinette neuu A 5. Jn. Jacques Viosamn Timbl Brisso Nouail Dédé Louis Custel Pro. La.Ilyppolite Gilot. Jn. Charles Col Brache Pro. St..Jeun MontosierJn La. Martin Fils aimé St.Eloi. 66. Pacros 66 ST H. Jn. Baptisle Condt. Pre Paul 68.