--- Page 1 --- 81ème Année No 48 PORT-AU-PRINCE Jeudi, 17 Juin 1926 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET'LE JEUDI Directeur: MAURICE BkUN A Sommaire : 5. Washington L 10-15 115. Télégraumes LCD. LOI ton au Seerétaire adressésde d'Etat de New. PIntéricur. York et de WashingMinistre Intérieur Lni dit ouvrant: an Dépurtement des Finaneos un cr6Port-au-Prince. selon extraerdinaire les dispositions dont de le montant sel Pl déterminé BORNO loi, l'article 2 de la; présente pagné Président: a quibtÉNew-York accom- PRESIDENT DE L.i REPEELIQUE Arrêté plagantl Ic quartier de Monsieur Witoir Vu le ressort de Tofficier de Tétat civil La Cahionane de - danls crétaire d' Etat. Arrivé assistant 5 Se- Vu l'artiele 55 de la Arrêté autorisant le Secrétaire d'J Eut Tiburou, de lluté Waslington. Recu en heures le Protocole du Constitution; 3 # rieur à acquéri me propriété your par Secrétaire descendant train sanetionné par la loi Getobre 1919 ment de Ptopital de St.-Mare, Tagrandisse- des Dtat KELLON entouré Vu la loi du 30 du 26 Juin 1922; Anêté: autorisant ia Société anonyme déuommée Guerre, représentants Ministre Marine et au Crédit de Mai 1924, relative Alanufacture de Brijtes La ct duDirecreur Ciny Millions de vant l'acte constitntif ct les Baudry statuts approu- riean-Laion et de nombreux cendralPun-Ame pour payer les Sentences de Gourdes CONSEIL D'ETAT. Séances des 19 y anmexés. détachés comme aides. ofliciers mission des la Comet: 30 Avril 2S 192G. (Jj versa Hall Gare au Président tr- Yu la loi du Réelamations: 30 Juinl 1925 Ordonnanec du Doyen du Tribunal de Ins- thique et milieu tion des portant fisatance du Cap-Haitien ixant ière, respectueuse. foulesympa- 1920; dépenses de "Exercice ! sion crimninelle an Lundi 12, Juillet l'onverture del la ses- Bataillon Marines 1923Avis: proeluin, tie Gare, musique militaire formait haie.A sor- pourvoir Considérant qu'il est nécessaire de nes Nationaux Mlaitien et Américaiu. joua Ilym- cash des au Sentences paiement de la purtie en lerie Honneurs renius par Osca on cara- des de la Coioneiasion qui escorta Président du ieclaunations et à : TELEGRAMNES lel Nayflower. Président jusque Ho- fixé programme dans le économique et exieution financier Secrétaire Kellog et Madame accompagné Protocole de 1919 : New-York June 12, 26 rent visite Président et Madame Borno fi- des Surle mapport du Secrétaire d'Etat lidge Maison Blanche dans Cool- Et Finances de : Ministre Intérieur sidentielle. Peu après, voiture pré- res d'Etat, l'avis du Conseil des SecrétaiMadame Coollidge retournérent Président et Port-au-Prince. exieution financier Secrétaire Kellog et Madame accompagné Protocole de 1919 : New-York June 12, 26 rent visite Président et Madame Borno fi- des Surle mapport du Secrétaire d'Etat lidge Maison Blanche dans Cool- Et Finances de : Ministre Intérieur sidentielle. Peu après, voiture pré- res d'Etat, l'avis du Conseil des SecrétaiMadame Coollidge retournérent Président et Port-au-Prince. Président et Madame Borno à visite A PROPOSÉ, tion Haiti. la Léga- Et] Sommes arrivés. Voyage excellent. vante le : Conseil d'Etat a voté la loi suiPrésident. Art. ler. Un Crédit Ministre Intérieur dont le montant sera Extraordinaire les dispositions de l'article déterminé 2 de selon Porbau-Frince. sente loi est ouvertau la préNew-York June 13-26. Hier Président Finances pour être Departement des avec Ministre a eu long entretien suivantes : appliqué aux fius Ministre Intérieur veloppement Agriculture au sujet dé- a ) Aux condamnations en Port-au-Prince, Bureau Industrie ressources Animale, Pays. A visité mission prononcées des contre PEtat par la espèces ComAgriculture, Routes Boonomie, versement ). Réclamations ( rêts. Dès arrivée New-York A dîné Maison Publiques et F6. b) A un Troisième Wright assistanl Secrétaire ce matin Mr. après-midi, s'est rendu Blanche. Cimetière Dans de la Dette amortissement additiounel. présenté au Président BORNO d'Etat a tional, salué, à son arrivée, NaPublique de G. 1.500.000 souhaits artillerie par salve proportionnellemens au bienvenue au nom Président COOLIDGE. précédé Fortmers. Fut risé des Emprunts Séries montant A. auto-. Chefs grandes Maisons Commerce mandant Escadron militaire accompagné, par S'il est impossible B et C. autres entreprises et Militaire, sur tombe Com- gations de Pune d'acheter les oblilationsd'affaires: industrielles en re- Inconnu où il Soldat à un quelconque des nombreux avec Harti sont venus fut reçu à dîner déposa couronne. Le soir mentédes prix n'excédant pas le Séries à la rencontre Président cain. Ce par Ministre Dominiintérêts échus, pair, augpour lui offrir témoignage sympathie. chaudement matin s' 'est rendu Capitole, qui, pour cette raison, ne toute sera balance Président a fait visite courtoisie dent accueilli par pensée, pourra être pas déMaire New-York. Accueil cordial,foule au bres Dawes et nombreux autres Vice-Prési- Mem- des obligations de employée a l'achat dicimitsesearnarconme et aux abords Assisté Congrès a présents à la réception. des autres Séries à un n'importe laquelle City Hall ovationne. il fyt salué séance publique Chambra où pas le pairaugmenté des prix n'oxeédant. vivement applaudi pur speech sympathique des Art. Aussitôt que la intérets échus. par Députée. 8e8 Réclamations aura Ani Commission de Sentences, il sora placé en rendre réserve --- Page 2 --- LE MONITEUR 294. 1925 ou- et exécuté à la diligence du Secrétaire de Emprunt Vu la loi du 30 Décembre l'Intérieur un d'Etat de la Justiçe. pas le pairaugmenté des prix n'oxeédant. vivement applaudi pur speech sympathique des Art. Aussitôt que la intérets échus. par Députée. 8e8 Réclamations aura Ani Commission de Sentences, il sora placé en rendre réserve --- Page 2 --- LE MONITEUR 294. 1925 ou- et exécuté à la diligence du Secrétaire de Emprunt Vu la loi du 30 Décembre l'Intérieur un d'Etat de la Justiçe. sur le solde du produit vrant au Département de Palais National,a Port-auSérie A,des fonds suffisants pour payer crédit extraordinaire de Cent quarante Donné au an 123ème de complatement toutes ses Sentences mille Gourdes, en vue de l'acquisi- Prince, le 17 Juin 1926, dans la mesure qu'elles seront paya- tion de lerrains pour asile d'aliénés et TIndépendance. bles en cash du pré- autres, pour une station de quaran- de l'ho- Le Conseil des Secrétaires d' Elat : Art. 3. Les voies et tirés moyens du solde de taine et pour Tagrandissement EMM. CAUVIN. HENEC DORsent Crédit seront A, y compris les inté- pital des Cayes : d'E- FOMBRUN, CHS. KOUZIER. T'Emprunt Série Sur le rapport des Secrétaires SINVILLE, ED. MONTAS, rèts accumulés, et y compris au également, 30 Mai tat de l-Intérieur et des Finances ; toute balance non dépensée voté le Par le Conseil : 1926 du Crédit Extraordinaire ARRETE: Le Secrélaire d'Ela: de la Justice : 30 Mai 4. 1924. Tout surplus du produit de Le Secrétaire d'Etat de ENMANUEL CAUVIN A Art. Série A au dessus des Cré- Artisle ler. de la PEmprunt l'article 1 de la pré- T'Intérieur est autoristà aéquérir compte dits aatorisés par Trésor Publie dame Dorzilia Delouidor, pour sente loi est réservé au Travaux Publics de lEtatlaitien, en vuedelagrandiss seaux ARRÉTÉ pour être employé addi- ment de T'hôpitalde St-Marc, une pronécessaires et à T'amortissement Le détail priété, fonds et bâtisses. sise en Pinchi- cette lionre! de la Dette Publique. par une ville, rue de P'Eglise ou Pierre BORNO de cet emploi sera déterminé nat, de la contenance de six mètres deux loi ultérieure. toutes dix sept de fagade, sur cinquante Président de la République Art. 5. La présente loi abroge lui sont mètres ssixante cinq de profondeur, le à lois ou dispositiors de loi qui dilide cette ncquisition s élevant Vu les articles 29 à 37, 40 et 45 du contraires. cb sera exécutée à la prix Qualre mille quulre vingl quince gour- Code de Commerce : gence du Secrétaired'! 'Etat desFinances. deaquatre-oingis cenlimes. Sur le rapport du Secrétairé d'Etat Donné au Palais Législatif, à Port- Art. 2. Le présent arrèté sera exé- au Département du Commerce ; au-Prince, le 11 Juin 1926, an 123ème cuté à la diligence des Secrétaires de IIadépendance. re mille quulre vingl quince gour- Code de Commerce : gence du Secrétaired'! 'Etat desFinances. deaquatre-oingis cenlimes. Sur le rapport du Secrétairé d'Etat Donné au Palais Législatif, à Port- Art. 2. Le présent arrèté sera exé- au Département du Commerce ; au-Prince, le 11 Juin 1926, an 123ème cuté à la diligence des Secrétaires de IIadépendance. d' Etat de lIntérieur et des Finances, ARRDTE : Le Président : chacun en ce qui le concerne. Port- Art. ler. Est autorisée la Société Baix. J. THOMAS. Donné an Palais National, à 123ème. anonyme 6 Manufacture de Briques au-Prince, ie 15 Juin 1926,an la Baudry", formée à Port-au-Prince Les Secrélaires : ÉERMANN de lIndépendance. par acte public en date du 30 Avril Dr. GESSER BEAUVOIR, Le Conseil des Secrétaires d'Etat 1926. PASQUIER: exerçant l'autorité exécutive: : Art. 2. Est approuvé, sous les réEmmanuel Cauvin, Hénec Ser'ves et dans les limites des lois et Fombrun, Edmond Montas, Charles de la Constitution, l'Acte Constitutif de AU NOM DE LA REPUBLIQUE Dorsinville, de la dite Société passé au rapport d'Etat, exerçant Rouzier. Me. EDOUARD KÉNOL et son collègue, Le Conseil des Secrétaires vertu de l'article 76 de Conseil : notaires à Port-au-Prince, le 30 Avril Tantorité exécative ordonne en que la Loi ci-deasus Par le 1926. la Constitution, du Scesu de la République, imprid'Elal de rInterieur: Art. 3. La présente autorisation, soit revêtne et exécntée. Le Secrélaire son plein effet sous mnée, publiée FOMBRUN. donnée pour sortir l'article Donné au Palais National, à Port-an-Prince, l'Indépondance. les conditionsiséesa 2.pourra lois le 15 Juin 1920, an 193ème.de d'Etat des Finances : être révoquée pour violation des d'Elat : Le Secrélaire ou de l'Acte constitutif approuvé,sans Le Conseil des Secrétaires Cauvin, Iénec CHANLES ROUZTER. envers Emmanuel PAC3224E-29-RMA Fombrun, Edmond Montas, Charles les tiers. Dorsinville, Donné au Palais National, à Port> Rouzier. le 5 Juin 1926, an 123e. de Par le Conseil : ARRÉTÉ au-Prince, aElai des Pinances : TIndépendance. Le Secrétire BORNO. CHARLES ROUZIER. BORNO Par le Président : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE des Secrétaires Le Secrélaire d'Etal du Commerce: : ARRÉTÉ Le Conseil d'Etat en vertu de l'article 76 CHARLES ROUZIER. d'Etat agissant BORNO de la Constitution, PRESIDENT DE LA NEPUBLIQUE Vu l'art. 75 de la la loi Constitution, du 22 Décembre Vu' l'art. 3 de de l'état ACTE CONSTITUTIF Le Conseil d'Etat des Secrétaires 1922 relative aux officiers d' Etat agissant en vertu de l'article 76 civil, De la Manufacture de Briques la Bau- .de la Constitution, ARRETE : Anonyme: Vu l'article 75 de la Constitution, la dry, Sociélé Vu le 2ème alinéa de l'article modifiant lerde celle Art.ler. la loi Constitution, du 22 Décembre Vu' l'art. 3 de de l'état ACTE CONSTITUTIF Le Conseil d'Etat des Secrétaires 1922 relative aux officiers d' Etat agissant en vertu de l'article 76 civil, De la Manufacture de Briques la Bau- .de la Constitution, ARRETE : Anonyme: Vu l'article 75 de la Constitution, la dry, Sociélé Vu le 2ème alinéa de l'article modifiant lerde celle Art.ler. Le quartier de"La le Cahouane" ressort de Par devant Mo. Enstueis Edouard Kénol et, loi du 23 Décembre1925 est désormnis placé dans Tiburon. . oollogue, Notaires à Port-au-Prince, souseidu7 Septembre 1897 concormantlaenul- immobi- l'officier de l'état civil de son gu6s, sition par l'Etat de proprictés Art. 2. Le présent arrêté sera publié Jières; --- Page 3 --- LE MONITEUR endroit de la. minnte- RouAinsi signé en pareil w.Nart,A. Membres du Conseil d'Adminis des présentes : R. T. Anguste, S. Villard, not. E. Art. 9. Les contractent ancune responsabilié pris par main, Edmond Mangonès, ONT COMPARU Indostriel, tration persontello ne à raison des engagamentee de la Société. Kénol Ensuite not. est écrit: Enregistré vingt à Port-no-1 six, folio Prince 79,80 Monsiear Ren6 T. Anguste, Monsieur Au- eux au nom et pour compte excep- le Trois Mai Mil neuf cent No 4 des w-tes ci10. Bamond Mangonds, et do- Art. 10. Le Conseil ainsi oaentnistrauge formé : René Auguste No. case 487 da registre Une X. gourde. Un renvoi Honsieur demenrant Gionnellement est vils. Perçu Droit fixe. guste Roumuin, srogeatsimes, : de- Président. W. Narr mmamergeren Ed. conmiciliés à ontan-peiace Narr, commercnnt, Muller Directeur, Mangonès bon. de DEnregistre 20. Monstenr Willy, Thayngen Gustave seiller. cause quelconque. Ie Directeur principal meuranta a TFetaiz2an.mmt Dans le cas où pour ane se dans ce mént : LIZAIRE. (Soisse) ); Gustave Maller, commercanty à une vacance venait à produire restan s auront la JULES 30. Monsieur ( Suisse ) domicilis cC nseil, les Membres les adhéà Berne demeurant par Monsieur premier de choisir enx-names, parmi fonda- Lo Contrile: CrRUS SAUREL Thayngen ( Suisse ) représenté fort pour lai promet- tacolté à TActe Conatitutif, actionnaires, une Willy Narr qui se porte rents de ou, leurs syants-Irols jasPour copie conforme : tant de rapporter sa Tratication voulant fonder arrêté et éta- la teurs personne, Tentrepriso pour la combler de pranieinmnso Génénot. Lerquels oomparants Anonyme, en ont qu'à la promnière réunion YAesembiée E. KENOL, blir une Socié16 ainsi qalilsuit: : rale des actionnaires. constitation de la Societé. Assemblée Générale. Formialion et Objet STATUTS form6 entre les comparants par et Art. 11. L-Assemblée générale une des fois actionnai- l'an, le Art. 1. 11 est qui adhéreront aux présontes en devion res se rénnit de plein droit de chaque année, la les persounes aux actions ou qui ou antreLundi de Janvier Un avis annonde Briques la Jonscription par transfort est de denxiàme au Siège Social de la Société. semblée Générale. Formialion et Objet STATUTS form6 entre les comparants par et Art. 11. L-Assemblée générale une des fois actionnai- l'an, le Art. 1. 11 est qui adhéreront aux présontes en devion res se rénnit de plein droit de chaque année, la les persounes aux actions ou qui ou antreLundi de Janvier Un avis annonde Briques la Jonscription par transfort est de denxiàme au Siège Social de la Société. an Journal ( Le la De la Mlanufaclure Baudry dront soipmdmitrA Société Anonyme dont Tobjet Dotamment cant la rénnion sera publié quinze jours avant voix ment, une les articlee de la tailerie sur place on Sloniteur >,au moins a antant de d'ac. ANONYMS. : vendre SOCIETÉ Jabriquer tuiles etc de les acheter, vendro tout rénnion. Chaque hetonusire Générale qwil poseède et briques, importer, qnalcongne en TAssemblco convoentre les soussignés des de les esporter, aocessoire etimniement soit directe- tions. Art 1er. 11 est formé Le matertelots cette rabrication, Art. 12. Conseil générale a'dmioistretion en réunion extra- tous ceux qai doviendcont émises en propractairen vertu des statuts se rappontanta ou otirectemment planter, en y que TAssembiee les fois quill le juges nécessaire. actions qui seront ment poeséder, exploiter, utiles, tous ordinaire toutes issembice Générale fois nne Société Anonyme, prend la dénomination Achetor, toutes les améliorations nécesnires aux fins des Il est tenu de convoquer suns tarder tontes les le tiers que Art.2. Cette Société portant Immeubles ou terres relatées et, d'une façon Estraordianire actionnaires représentant an moins de : DE BRIQUES LA BAUDNY, aperatilon ci-dessue tontes opérations et transnc- on se des du fouds social le demandeut. pent se faire repré- MANUPACTERE générale. fuire utiles ou nécessnires ci-deesns. Art. 13. Tout actionnaire également action- son Sociélé anonyme. tions sommerciaies aux fins stipaloes de : senter par un mandataire de celui-ci engagent principal sera à la rapportanta La Soctété prend) la aénommation Société naire etl les décisions vala- Art. 3. 1/Ctmbisemerte de la Société sera siArt. 2. de Briques la social Baudry,, à Port-an- mandant. Générale adlibère en Baudry et le siège social d'Haiti, elle atanatacturt elle a son Baudry ou antres Art. 14. L' Assombice les aetioncaires présents,, au tué a Port-an Prince, des Snccuraales, Répotlique bureaax :tés que ou anonyme. FE Elle ponrra blement lorsque avoir oa louni Prince et sa tabriquo à désiguer. Conseil d'ad- persoune ou par procoarationnt émises representant de la Sociét6 pourra er tontes antres villes pourrai. lesigber endroits ultertenretment partout oû sou la moitié des actions à la absolue de Société. avoir des A geuts néceseaire. mnoins sont prises mnjorité F Conseil aanielatratione les attaires le juge est à perpé- etl les ddoisions présents ou representée, un on que néessteraient seisiatratinn 3. ant de la Sociét6 pourra er tontes antres villes pourrai. lesigber endroits ultertenretment partout oû sou la moitié des actions à la absolue de Société. avoir des A geuts néceseaire. mnoins sont prises mnjorité F Conseil aanielatratione les attaires le juge est à perpé- etl les ddoisions présents ou representée, un on que néessteraient seisiatratinn 3. La durée de la Sociéts prévu aux des voix des membres ane voix, sanf ponr trois Art. sanf le cas de dissolution chagne action ayant ponr) legnelens les doiFONDS SÔCIAL. tuité, channsxés. changemeot de actions Statuts, émises par In Sociét6 la Sociéts se comStatnte qnarts 311 des ou représenuien et Tadhésion 4. Lo Fonds Social de de Cing Cents Diréclion el Adminis- vent être présonta: 3(* des actions sont nécessaires Art. de 106 aztivus nominales ane somme de CinFonils social, tration. des 314 : ces un changeuent de statut. auouolle, le pose dollars chacune formaut dollars (* 83.000 )- de 106 pour Art. ameaer 15. A Fasambiée rend généralo compte de sa ges- quante Trois milie d'actious sont estraits dans social se compose chacune des dividendes Art.5. Lues Titres le President Art. 4. Le Fonds deCing CI nts dollars CEESmir et le cas échéant 8e fera à telle à souchies, sigués RE cession s'oactions nouibales une somme de Cinquante tion de ces EROAS un rogistro Général: de formant )- Le paiement Conseil sanaminntrmit: à etl odminstontesa et chaque Schaugenent (P Or 500) dollars (P. Or 53.000 Conseil fixée par le pent père par situplce endos à à la Boviére. irois mille Socioté est régio un époque Art. 16. Le Conseil Comamimatranon lea raisons qu'il jogeta est ccommnebintser donne droit a uu diviArt. 5. La composs de Er mombres !As- toutes époques et ponr une ausembice génorale lmopriotaita Art 6. Chaqne action sur les bénétices réaaAdeinlatration dont trois à élire par nocesaiten proposera d'actionnaires repré- dende Dris il ya lieu, aux bres au anoins. actionnnires et reioaumtsnr a composte quarts des actious lisés ct mnoniemaee est repartt quani somblée des parmi les Adhéronts à ssrpardinaie sentant au moiusl lus trois la dissolntion et la ligni- la E par le Conseil a une TAdateutratnet voix et est indivigénoral en1 Termasobion setionatireser fondateurs, les trois Gmises de la Socioto. En cas le lissolution, époques Art. 7. Tonte netion lu Sociéte. Les co-1 propris- taire TActe Ooastitatit. ou leurs tyantedrolit, Une année, f datiou de la Souidté. fera par les soinselu Conseil a-Ad- déci- sible a lrégarl de action sont teuus de se seule Ventrepelse une période de Les lignidations se alors en fonetiou, à moinsdo tairos indivis d'nne: de la Sociôto par uue miors pour géuôrale des netionnaires. te. Les co-1 propris- taire TActe Ooastitatit. ou leurs tyantedrolit, Une année, f datiou de la Souidté. fera par les soinselu Conseil a-Ad- déci- sible a lrégarl de action sont teuus de se seule Ventrepelse une période de Les lignidations se alors en fonetiou, à moinsdo tairos indivis d'nne: de la Sociôto par uue miors pour géuôrale des netionnaires. sont in- miniatration du Tiasemblce Génoralo. anprès par Talsenbieo d' TAdminiatration sion contraire tepxésentor môme poreoube. d'nn aes Meunbres du Conseil inet Les Héritiore on ayaatr-eanuo prôtexte et en achaiunent rediginies arxamiuistiantion est 1Ad. STATUTS Art.8. ne pourron: son. les aneun arellos, former auArt, 6. Lo Conseil les plus étendus de Socièté, et nc- tionanire cas, tniro nppesar anenn incennitonpue des vesti pouvoire des biens et' aflaires fri Art. 17. Los Comparnuts, rocounnismente anena enne oxiger matière daus TAdmioisteala mninistretiun ni réserves aneunes. 80 réanit Statuts de Rociété, toneattacas électiou de miscer opoaitions en ancuns ils dovront s'on rapportor sans limitation Un ceptent pour et déclarent faire la Sosi6ts, et anx aslibdratious de Art. 7. Le Conseil fois cartimantuatiueg PAn i Hhortne-2oucs étre fx6 anx proseutes en leurs demenves ci-dessns désiguées. à Mo. tion de socianx au moins denx Hulti qài ponrra domieilo ont remis qui aux Inventiinen Générale. la Socioté toat autro lieu en Conweil Ce fnit, Jes Kénol coinpurants les Stntuta de la Bouibto apros avoir Thesematico 9: En das de porte d'un titre. uu nouvean par les Memnbres. extraondisnires du Convo- Idonned aunoxoa aux présoutes de notre mon- Art. être touue d'en d6livrer Des rounionw liou à toute 6poque, aur écrito de detnenrent certificn voritaulos ot revêtns ne pent vaution. aprie peuvent avoir Président, ou sur domunde 6t6 d'annoxe. Doat note. notre Etude que moyenannt titre sera délivro senlement de laocation du adreew6o au Prosidont. prises tion A Port-an-Pvinco cent on vingt pix. Le la nonvenu indiqunat le aungro an mois deux motnbres Décinions du Consoil sont tont Fait et Trento pass6 Avril mil neuf Cent dollara. que tion adirée. dbinration aura 6té insorée pendant Art. 8. Les des inombres faire pesmentisy Teprdsontar co jour' pour frais et honoraires: ont signé avec, au a Moulteur p. a la Majorito du Conseil pout ge membro, enr auto- Porçu It aprbe lecture, les partios zaembre réanion par un antro de colui-cl on- nons Notaires. à ane upbclale et les d6clsions riontion son mandant. gagent --- Page 4 --- LE MONITEUR GÉNÉRALES. nairement toutes les fois que cela est d'adminis- utile sur DISPOSITIONS : CONSEIL DADMINISTRATION. la convocation motivée du Conseil Art. 29 Pour l'exécution des présentes, les: tration. droit memde doinicile au siège s0Art. 10. La Société est régie par un Conseil Art. 1S. Tout actionnaire est de parties font élection composé de quatre membres bre de T'Assemblée Générale. LE MONITEUR GÉNÉRALES. nairement toutes les fois que cela est d'adminis- utile sur DISPOSITIONS : CONSEIL DADMINISTRATION. la convocation motivée du Conseil Art. 29 Pour l'exécution des présentes, les: tration. droit memde doinicile au siège s0Art. 10. La Société est régie par un Conseil Art. 1S. Tout actionnaire est de parties font élection composé de quatre membres bre de T'Assemblée Générale. Nul ne pent lni- re- cial de' 30. la Société. Pour fairepublier lej présent actepara-Admnitustranon au moins, donl au Président, TAdministrateur Le présenter ane action, s'il n'est actiounaire tout Art. où sera, tous ponvoirs sont donnés Général permanent et deux Conseillers. entièrement la même. délibérer qu'au- aux besoin Dont acte fait à Vorl-an-Prines Conseil d-Adminisiration aara KeArt.10. L'Assemblée ne peut comparants. Avril mil neuf cent, vingt-six. charge des biens, affaires, intérèts et condnira de la tant que les actionunires présents la muitié réunisseut du capi- let trente Deux renvois en marge bons. les opérations généralement quelconques. dans leurs mains, au moins en pareil endroit del la minute des Société, avec plein pouvoir de les administrer et tal social. les modi-- Ainsi sigué : I. T. WV. Narr, Eamond et gérer, et il nommera tels autres agents marche : Lorsqu'il y. a lieu de délibérer sur ou de présentes Angaste, S. Villard, notaire, E. employés qu'il croira néceesaires i la ficatious aux Statuts de la Société, ou liqui- re- Mangonès, Kénol, notaire. A. ltoumain, de la Société. acheter, ven- der la Société, les actionnaires prisents au moins les Ensuileest écrit: Enregistré à Port-au-Prince Il a tous les pouvoirs donner pour quittance, main- présentés doivent du représenter social et ces trois quarts le trois Mai mnil neuf cent vingt six, folio 81, dre, payer. recevoir, trois quarts capital: un R. case 4S8 da registre X. No 4 des actes levée, plnider, composer, transiger et de généra- la So- 311 des actions sont uécessaires ponramener 82,, eivils. Perçu droit fixe, Une gourde. Deux renlement faire tons actes dans de ses l'interêt pouvoirs, un on changement 1"Assemblée de statut. n'est pas en nombre pour dé- vois bons. ciété. Il pent directeurs, délégner si Texpédition des affaires libérer Si dans les deux cas ci-dessas, il est pro- Le Directeur Poal de TBaregistrenent: plusieurs et lel hon fmuetionnement de l'entreprise le ren- cédé à nue nonvelle convocation à quinze jours cette JULES LIZAIRE drait nécessaire. d-Aduninistration sera : au luoins d'intérvalle. TAssemilée lu jour délibère Axé pour valableLe Contrale CYRUS SAUREL. Art. 11. Le Conseil d'nne année dernière rénnion le nombre des actionnaires élu tous les ans pour uue périole des actionnaires, ment quel que soit Pour copie conforme : par TAasembléo Géuérale présents ul représentés. est présidée E. notaire. dans les termes de la constitution. Art 20. Aduninistration sera : au luoins d'intérvalle. TAssemilée lu jour délibère Axé pour valableLe Contrale CYRUS SAUREL. Art. 11. Le Conseil d'nne année dernière rénnion le nombre des actionnaires élu tous les ans pour uue périole des actionnaires, ment quel que soit Pour copie conforme : par TAasembléo Géuérale présents ul représentés. est présidée E. notaire. dans les termes de la constitution. Art 20. L'Assemblée Générale KÉNOL, Art. 12. Le membre empêche de prendre du Conseil part par le président du Couseil du a'administration, Conseil. momentauémeut aux délibératious del ly ou le pius agb des membres forts présents peut douner pouvoir à un autre membre Les deux fonetious actionnaires de serutatenrs. I ltee représenter. Art. 13. En cas de décès, démission ou empè- ou remplisent! Art 21. L Isseunblée Géuérale eutenil sur les le CONSEIL D'ETAT chement formel. autre qu'au cas de maladie du Conseil rapport du Conseil elle d-Aiministration disente les et les de voyage de Tun des membres un vote ntfaires sociales, elle fixe comptes les dividendes d'Administration.1 il est da remplacé Conseil ponr par le temps approuve. s'ily a lien, du Conseil, elle élit les AdSESSION ORCINAIRE des membres restants les fonctions du membre à sur la propositiou elle le capital social que devait et dnrer est à choisir parmi les action- minjstratonts, elle confère augmente an Couseil d'Admiremplacer A la pre- si nécessaire, pour les cas Séance du Lundi 19 Avril naires udhérents à l'acte constitutif. ordinaire, il est pro- nistration les pouvoi:s été nécessaires prévus, décide de tout 1926. inière assembloe générale définitive. qui n'aoraient n': pas aurait pas été prévu. cédé à r6lection Cocseil propose chaqus année à autre cas qui de PAssemblée GéArt. 1i. Le Générales son Président et les con- Art 22. Les délibérations des pouvoirs qui lui sont Présidence de Mr. le Conseiller d'Elat T'Assembl6e seillers qui sont toujours rédngibles. Couseil d'Admi- nérale, conférés en et conformité aux restrietions qui la régissent des en ENMANUEL CAUVIN. Art. 14 a. Le Pré-ident du Général seuls. peu- vertu des Statuts,sont prises on à la représentés majoritô et nistration, TAdministratenr par leur signstnre et voix des membres préseute signés (Iin.) vent engager la Société sont nécessaires sont constatées par les bureau. proca-verbanx Chaque actiondenx siguatnres obliger la Société. copjointemnent par les membres du de voix qu'il a d'actions Le Ministre lit et dépose le Message pour donne sa proeu- naire a droit ianiant soit comme foudlé de pouil prie le Le Comaaiimiumtntion. Général pour signer soit ponr lui-môme, tous les ac- suivant pour le dépôt duquel ration à TAdministrateur la Société. tous Jes elfets voir. Les détibérations obligent de lui donner acte : valablemeut pour chimnes et toutes les affaires tionnaires. membres du de voix qu'il a d'actions Le Ministre lit et dépose le Message pour donne sa proeu- naire a droit ianiant soit comme foudlé de pouil prie le Le Comaaiimiumtntion. Général pour signer soit ponr lui-môme, tous les ac- suivant pour le dépôt duquel ration à TAdministrateur la Société. tous Jes elfets voir. Les détibérations obligent de lui donner acte : valablemeut pour chimnes et toutes les affaires tionnaires. Bureau commercians. courantes de la Société. Il peut anssi quittance, encnisser paINVENTMIRES. anuée, an trente Décembre BORNO des touds, donuer valablenent et retirer les Art 23. Chaque à linventaire général de yerdes notes, déposer en Banque del la Sucié:é, (30). il sera procédé de la Société et à T'établisseDE RÉPUBLIQUE inontants concert nant les affaires Il peut ven- toutes les valeurs de l'aetif et du passit. PRESIDENT mais nons sontirer on bypothéquer. faire les achats nécessités meut des comptes AUX STATUTS, DISSOLU- AU CONSEIL D'ETAT, drel les marchandlises, et gérer en général les MODIFICNTION TION, LIQUIDATION. NATIONALE. par affaires 1-Etablissemnent de la Socièté, sant à rendre compte au "rr 24. Les setiounaires par vote affirmatif MAISON Conseil d' administration. de la majorité les netions présentes ou rept6- on Messienrs les Conseillers. .d'Eta t, Art 15. Le Conseil d'administration se J'oxige. rénnit xentées.Aune rénnion orlinaire on spécinle le de vous canforms - que Tintérêt de la Société1 Géuérale réunissant quornm J'ai Thonnenr présenter, n anssi souvent sont la mnjorité des à Tlesetnblée de Particle 19, pour: meut a la Constitution. T Expossde la Sitnatio Len décisions prises En cas partage la voix préva an deuxiemo auender alinon les présents statuts, tel qu'il ressort des rapports des divers Dépar1, ombres présents. ront moditier ou donné dans l'ordre du jour de Ministériels. sur l'Exercico 1093-1926. du P'résident est pxépondéraate. si avis en a 6té tements des oxemplairos décisions sont consignées sur un registre réunion. Jes suis heureux" d'y joinlre de Les par tous ies membres qui la de la Société pourra. d'un expos6 spécial relatif aux ronlisntions Travaux spécial et wigubes délibération. Les copies ou Art 25. La dissolution de la moitié de mon Gouvernement en ce qui est des ont pris prt certifiés à la par le président ou par le Gtre demandée en cas de perte Publics (rontes, poute, écoles, ierigations, ho.. extraits: sont en remplit les fonctipns. l'Actif social. do la Société sera pitaux; édifices divers, ete.) demembre qui et membres du Art: 26. La liquidation en fonc- Je considore oomuo undovoir d'exprituer sujet des in-. Art 16. Les administrateors ne contractent en rai- faite par le Oonseil aAdemninistraion Générale n'en vaut vous ma vive sntisfaction au la cooConreil 'ndmninistration anenne obligation por- tion, à moins que TAssembléo cas elle nommern diseutables progrès qu'a pu aceomplir Eattion KOa de lenrs fonetions; rolativemnent aux engage- décide autrement, auqnel pération cordialo da Gonveruomont du de 1915. ne contractent en rai- faite par le Oonseil aAdemninistraion Générale n'en vaut vous ma vive sntisfaction au la cooConreil 'ndmninistration anenne obligation por- tion, à moins que TAssembléo cas elle nommern diseutables progrès qu'a pu aceomplir Eattion KOa de lenrs fonetions; rolativemnent aux engage- décide autrement, auqnel pération cordialo da Gonveruomont du de 1915. Ces sounelle et solidlaire Ils ne répondent que de dus liquidateurs. avec les fouctionuaires Traits de la plus vioments de la Soci6té, SPRCIALES. progrès ont été réalisoa, en dépit Rien l'exécution de leur mundat. DISPOSITIONSS Général lente opposition de la notre des politiciens. ticho d'ordre et Est nommé Administratonr nous détourner t ASSEMBLEE GÉNÉRALE. Art. 37. permament au Conseil d'Adminis- de n'a civilsation. pu Le ConwolldEtnt, insonsible aux et Memnbre ln durée de la Soviété Mousiour olamenrs pnasionnées, n'a paaceusé un seul Exéca- insL'ssembl6o Générale des action-, tration poar tant de secoudor los offorta du Pouvolr Art. 17. lundi de Jan- WILLY NARR, commercant. ons d'une du ont été faita nwirer a lieu do droit ledouxibme du ma- Art. 28. Pour le angmentation Aune Assemblée, tif. Des tràvaux divorsos remarquables u'ent là surtout, vier de chaque année, à onze heures Lu réunion social qui a 6té décidée à nne: part daus vos aéctions; votre patiotique social de la Houioté. capital Auront droit propo Mossieurs, que Be développe tin, au annono6e Sidge par des avis insôrés au Moni- les tondntours à leur apport initial, minis ue Nont to aotlon : les projuta du Guuvornement: y sont seru teur au moins quinze jours avant rounit la date extraordi- fix6e. e us tionnelle d'user de ce droit. LAsseunblôo Générale se --- Page 5 --- LE MONITEUR r'Assemblée d Dr Darius Cilixte. Gal. blique la réponsede axaminés et discntés à fond, dans des réunions tous les Lescouflair, Louis Li- son Message emenreseniEaiea prennent souvent part Justin Salgado,D D. Charles, Edmond Général de la Siluation, s'est emanxquelles membres du Conseil; et c'est ainsi qu'a lhenre zaire, M. Prézeau, Nemours, de sa mission. Le' arrivent à la séance pablique, Montas. pressée remplir où ces projets discutés et fixés. chefdel'Etat qui nousa fait Taccueil ils ont été déjà moins pleinemeut favorable aux déclama- Le Président : EMMANUEL CAUVIN. nous apriès de préCette méthode, la tribune. est plus pratiqne et a H. Pas- le plus courtois ses remertions de dont votre Les Secritaires : Dr Gesner Beauvoir, sentera l'Assemblée, avec sa fourni des résultats inappréciables, s'honorer. de toute Hante Assemblée ne Messieurs pent que les Conseillers, quier. Lc scoituire-ralindorr: : ciements, Texpression sa ferme volonté Ponrsuivons dorc, faiblesse notro étroite colla-, Martial B. COULANGES. sympathie. ctde avec elle: poursuivons sans ceuvre da salut de la de conlinuer à travailler horation dans la graude Pour copie couforme : dans la plus élroile collaboration Patrie. toute Hante Assemblée ne Messieurs pent que les Conseillers, quier. Lc scoituire-ralindorr: : ciements, Texpression sa ferme volonté Ponrsuivons dorc, faiblesse notro étroite colla-, Martial B. COULANGES. sympathie. ctde avec elle: poursuivons sans ceuvre da salut de la de conlinuer à travailler horation dans la graude Pour copie couforme : dans la plus élroile collaboration Patrie. Avecl la nouvelle expression de ma très hante d'E- au bien étre de la République. Bureau considération. BORNO. Le Scercaire-Genérol du Conseil Mr. le Président: du Le lact avec lal : E. LAMAUTE. remerciel la dépulation de sa Mrle Président : Le Bureau dohne lequel elle stest acquittée, bien de d'Etat -Interieur vivement. acte au Secrétaire de mibscionelheafciciel du dépot du message du Président dn Mererodi 28 Avril (continuant) Aucun oraleurnavant T'AsSéance le désir d'entrelenir la République. : Je demande la manifesté d'intéret Mr Emile Marcelin 1926. semblée d'une question lordre du parole. d'Egénéral, voici quel sera Mrl le Président : Le Secrétuire Présidence de Monsieur le Conseil- jour de la prochaine séance: tat des Finances a la parole. conNEMOURS assisté des lo Sanclion des phocesverbaunst Mr Emile Marcelin : 116 Messieurs, de la Cons- lerALFRED Dr. Gesner Beauvoir 1er! 20 Leclure de la correspoudance; formément à l'article les Bu- Conseillers Bureau, Gl Léopold! des Sections et Comtitution. je viens déposer sur Secrétaire du hoc. 30 Rapport reaux du Conseil d'Elal, les Comptes Pinchinat eème Secrelairead missions. et le Budget de la RépuSil pas n'ya dohsonvationl'ordre Généraux Monsieur le Président La majorité élant constatée, le est ainsi arrêlé ct la séance blique. Je prie acte du dépôt de ces dodéclare la séance ouverte. du jour de me donner Président delordre du jour est levéc. cuments. Bureau donne Lc premier point Em. James Thomas, Mr le.Président : Le Etat des Finances est sans malière. Sont présents: Emmanuel Destin, acte au Secrétaire d' Généraux et du Abordant lc second: leclure de Se la Louis Prophète, Pinchinst. Emmanuel Tribié, -du dépôt desComptes correspondance, Messieurs les Léopold Dr.Arthur Lescouflair, Budget de la République. comdu Bureau donnent suc- Joseph Lanoue, Charles, : ( Continuant) ): Une commission Dr. A. erélaires eessivement lecture des piéces sui- Dr. Darius Oanixte,Dieudount Delabarre Pierre-Louis. posée des honorables collègues M. Prézeau. Lescouflair, Louis Lizaire ct Léopold vantes:. H. Corvington. Le Preridonlisemoare est chargée de préparer uu 10 Dépèche de la Secrélairerie 27 Dr. Gesner Beauvoir, Pinchinat, au Message prési- d'Elat de Fintérieur en dale du Les secrélaires: ad hoc. Projet de réponse l'Assemblée 48, aux Louis Lizaire, dentiel. Puis il consulte des Avril 1926, au No responsive d'Elal datès : sur la formation de la commission messages du Conseil Le scerctnire-reilucteur: Comptes Généraux, composée des col- Dr du: 26 Avril aux Nos 16 el 17. ner Beauvoir, Pinchinat, au Message prési- d'Elat de Fintérieur en dale du Les secrélaires: ad hoc. Projet de réponse l'Assemblée 48, aux Louis Lizaire, dentiel. Puis il consulte des Avril 1926, au No responsive d'Elal datès : sur la formation de la commission messages du Conseil Le scerctnire-reilucteur: Comptes Généraux, composée des col- Dr du: 26 Avril aux Nos 16 el 17. inforMartial B Goulanges. lègues Pasquier, Justin Salgado. James Tho- mant lc Département du cas des D. Calixle, Em. Tribié et Avez- Conseillers dElat Ernest Rigaud cl Pour copie conforme : auxllinistres): mas. (S'adressant d'autre communications à faire Amilear Duval; du : vous MM. les Secretaires d'E- 20 Une pétilion des habilants Le seretaire-génépel à TAssemblee, Môle SI-Nicolas cn datedu 17 Avril Ex. LASIAUTE. tat? Charles Fombrun : Non, Mr. le 1926, sollicilant un service d'eau Président, Mr et le Cabinet vous demande pour la villedu Mole. de prendre congé. Les Mr.I lc Président : La dépèche du ORDINAIRE la permission élant un SESSION Ministres se retirent Lordre ). du jour est Département de de Pintérieur est envoyée aux 30 Avril Mr le Président: mani- accusé réception La Séance du Yendredi épuisé. Aucun orateur n'ayant TAssemblée archives pour être classée. Mole Slfesté le désir d'entretenir voici requéle des habitants du Dé1926. d' 'uue question d'intérêt du jour général, de la prochai- Nicolas sera 'communiquée au Consriller quel sera l'ordre partement des Travaux Publies. 3c Présidence de Monsieur des Conseillers le Dr. ne séance: Nous passons au NEMOURS, assislé 1o, Sanction des proces-verbaux ; (Continuant): de l'ordre du jour: Rapports GESNRR DEAUVOIR, ler: Secretrire 2e Se20. Lecture de la Correspondance: ; point des seelions. Ya l-il des rapports I du bureaut el LouIs LIZAIRE, 30. Rapport des Sections et (ommisSilence.). Lordre du crétairead hoc. sions. prèls?( membre de N d'observation, l'ordre est épuisé. Si un au bine de 1-ExéouS'il n'y a pas et la séance désire lentrelenir d'une Sont présents Fombrun. Secrédu jour est ainsi arreté, semblée question d'intéret général, la parole tif Moneisure d'Etut de (harles l'Intérieur eh Emmanuel est levée. Jui est accordée. le Cauvin, taire Secrétaire d'I Etat de la-Justioe., Pierre-Louis, Monsieur le PréSont présents : Damase Louis Mr. A. Lescoullair: chargée La majorité étant constatéa, L., Pinchinat, Em. J. Thomas, Emmanuel Président, la dépulation de la Répu- 1 sident déclare lu Séance ouverte. Prophète, Emmanuel Destin, Dr Arthur d'apporter au Président Tribié, Charles Rouzier, --- Page 6 --- LE MONITEUR LOI. de l'ordre si la plainte est rejetée. Dans le cas contraire, faite des Abordant le premier point l'ameude sera restituée, aéfalcation. du TribuBORNO du jour, Mr. Martial B. Coulanges, sur frais légaux taxés par le Président de la linvitation du Président,donne lecture nal de Cassation. .) limputation Président Reprellique ès-verbal de la séance du Mer- Art. --- LE MONITEUR LOI. de l'ordre si la plainte est rejetée. Dans le cas contraire, faite des Abordant le premier point l'ameude sera restituée, aéfalcation. du TribuBORNO du jour, Mr. Martial B. Coulanges, sur frais légaux taxés par le Président de la linvitation du Président,donne lecture nal de Cassation. .) limputation Président Reprellique ès-verbal de la séance du Mer- Art. 2. Lorsque la plainte été reconaue : du proc de la .sm 1926 dont la rédaction portée contre un Magistrat, pourra condam- Va l'article 55 Constitution relative aux Sycredi 28 Avril injuste et fausse, le Couseil qui n'oxcédera Vu la loi du 10 Aolt 1903 est adoptée. de ner le plaignaut à ane sans amende des dépens riens; d'ordre politique Mr. Emmanuel Cauvin, Ministre Cent Gourdes, ce, frais préjudice de da Considérant que les raisons cette loi spéJustice demande la parole. Re1 la procédare et des déplacement et économique qui avaient dicté de Mr. la le Président : Le Ministre de Juge inculpé. cité qui ciale ont cessé d'exister des Secrétaires : d'Etat de -la Art. 3. Tont témoin régulitrement conformé- Sur le rapport la Justice a la parole. n'aura pas comparn sera du contraint Code de procédure Justice et de l'Intérienr. Conseil des Secrétaires d'Etat, Mr. Emmanuel Cauvin : Je demande ment aux preseriptioos des amendes Et de l'avis du au bureau la suspension de l'ordre du civile sur la matière ; le montant à la caisse pablique. jour pour nous permettre de faire une prononcées sera reversible le droit de requérir la A PROPOSÉ, communication à l'Assemblée. Le taxe témoin contre aura la partie tonjours qui aura succombé. le Conseil d'Etat a voté ia loi suivante : Mr. le Président : Je consulte l'Asincriminé, le témoin, Et Est et demeure rapportée la loi du semblées sur la demande de suspension Art. 4. Le ou Magistrat tout individu qui aura troublé 10 Art. Août ler. 1903 relative aux Syriens. de l'ordre du jour formulée par le Mi- le l'audience plaignant et se sera mis dans l'an des Code cas pré- de Art. 2. La présente loi sera exécutée à la di95, 96, et 93 du d'Etàt. de la Justice, de nistre de la Justice. (Silence.) S'il n'y vus par les articles jugé et puni conformé. ligence des Secrétaires Extérieures, des Fia pas d'observation, l'ordre du jour est proo6lure civile articles. sera Tintérieny, et des"Relations suspendu, et le Ministre de la Justice ment à ces Dans tons les cas oû le Conseil por- nances dn-Commerce. à Port-au-Prince, Art. 5. péen. Donné aut Palais Nationalye a la parole. tera une sanctiou on des condamnatious du le 30 Avril 1926, an 123e. ence des Secrétaires Extérieures, des Fia pas d'observation, l'ordre du jour est proo6lure civile articles. sera Tintérieny, et des"Relations suspendu, et le Ministre de la Justice ment à ces Dans tons les cas oû le Conseil por- nances dn-Commerce. à Port-au-Prince, Art. 5. péen. Donné aut Palais Nationalye a la parole. tera une sanctiou on des condamnatious du le 30 Avril 1926, an 123e. de 1Todépendance. Mr. Emmanuel Cauvin : Messieurs, niaires la sentence sera rendue en chambre manBORNO. je viens déposer sur VoS bureaux daux Conseil, sous forine d'arrêt, l'intitulé comportant suivant cAu Par le Président. : projets de loi: le premier a déjà passé dement exéeutoire, avec : le Tribunal de (assa- : sous: vos yeux, il a été déposé ici par nom de la Répabliqne Supérienr de la Magis- Ie Secrétaire d Etat de PIntérieur mon prédécesseur, mais la session ex- tion, trature réuni a rendu en Conseil larrêt suivant : FOMBRUN. traordinaire ayant été cloturée sans <Les condamnations ainsi prononcéesne seront que l'Assemblée ait eu le temps d'exa. susceptibles d'ancun recours. ) à la dili- Le Secrétaire d'Etal de la Junstice : miner ce Projet, mon prédécesseur dut Art. 6. La présente loi sera de exécntée la Justice. ENNANUNL CAUVIN. le retirer. Il s'agit du Projet de loi gence du Secrétaire d'Etat modificatif de la loi s"r le Conseil Su- Donné au Palais National, à Port-an-P'rince. Le Sucrétaire à Etal des Finances et du Coinpérieur da la Magistrature. Celte loi, BORNO. merce : Messieurs, vient renforcer les garan CHARLES ROUZIER. ties que la loi du 12 Mai 1920 a éta- Par le Présideut Elut : de la Justice : des Relations Betérieteblies en faveur du Magistrat contre les Le Scerêtaire MMMANUEL CAUYIN. Lu Seerilarre 1Hlnt plaideurs téméraires. Voici le,Projet. T'ex NONTAS. Le Ministre donne lecture du projet de Je prie le bureau de me donner acte EnsroND, loi suivant: du dépôt de ce projet. Je denande à P'AsLOI Mr. le Président : Le bureau donue semblée (Poursuivant): d'accorder à cette loi le béacte au Secrétaire d' Etat de la Justice de et du rcte imméBORNO néfice T'urgence du depôt de ce projet. Cauvin: : je demande diat. en disPrésident de la Républyas Mr. Emmanuel Mr. le Président : Je mets Mr le la parole. cussicn l'ut gence demandée par Vu l'art, 55 de la Constitution : Conseil Mr. le Président: LeSecrétaire d'Etat de la Justice en faveur du. Vu la loi du 12 Mai i920 créant le Justice a la parole. Ministre vient de donner lectureSupérieur de la Mngistrature : de la Cauvin : Messieurs, projet dont il Vu la loi du 12 Janvier 1925 modificative Mr Emmanuel de loi (Silence.) debout. de la loi da 12Mai 1920; et.de je viens déposer un autre projet Gouver- Aux voix: Pour assis. contre Considérant qu'il y a liea de modifier du d'une importance capitale. Le L'Assemblée a adopté. compléter ces lois en étendant les pouvoirs nement vient en ellet vous demander : le mets. en disConseil Supérienr de la Magistrature : de la la loi du 10 Août 1903 Mr. le Président (Silence). 12Mai 1920; et.de je viens déposer un autre projet Gouver- Aux voix: Pour assis. contre Considérant qu'il y a liea de modifier du d'une importance capitale. Le L'Assemblée a adopté. compléter ces lois en étendant les pouvoirs nement vient en ellet vous demander : le mets. en disConseil Supérienr de la Magistrature : de la la loi du 10 Août 1903 Mr. le Président (Silence). Sur le Rapport du Secrôtaire d'Etat de rapporter cussion le vote immédiat. debout. : aux Syriens. Pourassis, eontre de la Jastice Secrétuires atat, relative la situntion Aux voix: Et de l'avis du Couseildes Vous savez, Massieurs, Leur L'Assemblée a adopté. que cette loi a fatte aux syriens. cette Mr. le Président : En conséquence à la A PROVOSF, séjour parni nous, défendu Cela par les de ces deux votes nous passons toléré. de loi rapportant, d'Etat a vot6 la loi suivante : lo1, est simplement discussion du projet Et le Conseil Mni 1920 dans un dhat.dfincertitule 10 Aout 1903 sur le séjourdes Art. ler. L'art. 4 de lu loi du 12 mo- entretient des individus com- celle du le Conseiller Lizaire sur le Conseil Supérieur la Magistrataro 1925 est ainsi qui convient peuà que les ruison's Syriens. Monsieur difé par la loi du 12 Junvier merçants. Vous savez cette loi, el de- doune lectare du dit projet. mets en dliscusmotivé : Je xédigs : saisi qui avaient n'exis- Mr. lo Président. Conseil Supérienr sera T'exécution du (Silence.) 4 Art.d Le d'Etat Pas vaient en justilier loi n'a tion lo principo projet. ceux une plainte adressée au Necrétaire In transmettr tent plus. Ln fait, cette jamais c'est Je le mets aux voix; qui la Justice qui, après exumen, exécutée: de resteront asdans la quinznino, B,il y a lieu an Présidont été a'impariaiteinent opéro entre llaitions nt Sy- sont d'avis d'avis l'adopter contruire se lèveront. au Tribunal de Caseation. qu'il s'est rend sans sis, ceux la tranminsion n'ost pns une réconeilintion qui a ndopts. a Si pass6 ce d6lui, ilora snisir riens de la loi en qties- LAssembléo Lizaire donne faite, la puctio inthraswie pourrs de Cas- objet lesdispositions les Syriens Mr. Le Conseiller directement, lol'résideut du Tribunal otre tion. Il est donc juste que les lecture de T'unique. considérant. sation. Et dans ce dernier CAR, il dovra soient placés sur lo même pied que Le Présidont: L'unique considéeffesto6 au Greffe du Trilunal de Cunsation snivante, travaillant en llaiti. Mr. mis en discussion. par le plsignant dans la hnitaino autres étrangers le Gouvernement rant est sous peine de déchéunco, lo d6pot d'nne amen- pera C'est a cettetin que de loi suivant : (Silence.) de de Vingt-Cinq Gourdes. ra soient placés sur lo même pied que Le Présidont: L'unique considéeffesto6 au Greffe du Trilunal de Cunsation snivante, travaillant en llaiti. Mr. mis en discussion. par le plsignant dans la hnitaino autres étrangers le Gouvernement rant est sous peine de déchéunco, lo d6pot d'nne amen- pera C'est a cettetin que de loi suivant : (Silence.) de de Vingt-Cinq Gourdes. Cetto valour vous soumet le Irojet gotenae pour etro versGe à la culsso publique, --- Page 7 --- LE MONITEUR Gouvernemen.de SAnEC ORDONNANCES , Le Commnissaireda intérossés assis, contre debout. 1 ce ressort donne avis aux Aux voix, pour les examens pour Pobtention du L.Assembléc a adopté. du que à Pexercice de la, L'article ler est mis ea discussion; Nous, Vandré Hilaire, Doyen certificat d'aptitude contre du resNotaire. .auront lieu les 28 it est mis aux voix, pourassis, Tribunal de Première Instance confor- profession de à trois) heures de l'adebout. sort du Cap-Hattion, fixons, en eti24. Juin courant L'Assemblée a adopté. il mité de l'article 181 de la loi modifica- près-midi. L'article 2, est mis en diseussion, de tive du code d'Instruction criminelle Parquet de Jacmel, le 10 Juin 1926. est mis aux xcix, Jour assis,contre en date du 12 Juillet 1920, Pouverture Sont. de la Session criminelle au lundi douze ELIE POLYNIOE L'Assembiée a adopté. du proprochain, à dix heures du maMr. le Président : L'ensamble Juiliet jet de loi est mis en diseussion(Siten- assis, tin. du Cap-Haice), et il est mis aux. voix, pour Fait au Palaisde Justice 128ème de l'indu Gouvernement contre debout. tien, le 8 Juin 1926, an Le Commissaire donne avis aux intéres L'Assemblée a adopté. dépendlance. de ce ressort du M. le Président : La lois sera expédiée V.HII AIRE sés qué les examens pour l'obtention de la à P'Exécutif pour être promulguée. d'Etat ): certificat d'aptitude à l'exercice loi, aux Secrétaires d'arpenteur prévus parla (S'adressant d'autres communications à profession les 25 et 26 Avez-vous du 16Juin 1920 aurontlieu faire à l'Assemblée ? Nous, Mural Dalencour, Juge an Juin courant, à trois heures de T'aprèsMr. Ermanuel Cauvin : Messieurs, du vote Tribunal delérc. Inslance de Saint- midi. le Gouvernement vous remercie les fonclions du de Jacmel, le 10 Juin 1926, yous venez de donner à son projet. Marc, remplissant Parquet que Vous avez montré encore une fois votre Doyen empéché; de la loi modificalive ELIE POLYNICE désir de le seconder dans la tâche quil de- Vul l'art. heures de T'aprèsMr. Ermanuel Cauvin : Messieurs, du vote Tribunal delérc. Inslance de Saint- midi. le Gouvernement vous remercie les fonclions du de Jacmel, le 10 Juin 1926, yous venez de donner à son projet. Marc, remplissant Parquet que Vous avez montré encore une fois votre Doyen empéché; de la loi modificalive ELIE POLYNICE désir de le seconder dans la tâche quil de- Vul l'art. 181 Criminelle; poursuit. Je vous remercie et vous du Codedinsiruction dc la Session mande la permission de prendre congé. Fixons Pouverture Lundi 28 Juin produ Gouvernement (Les Ministres se rotirent). Criminelle au Le Commissaire Instance de Mr. le Président : Nous reprenons chain. à 10 heures du malin. près le Tribunal de 1ère l'ordre du jour dont le 2ème. point a Fait au Palais de.Justice, à Saint- Port-au-Prince donne avis aux intérestrait au dépouilleméat de la correspon- Marc, le 22 Mai 1996, an 128ème de sés que les examens auront lieu les 14 dance. Il n'y a aucune pièce déposée PIndépendance. et 15 Juin courant pour le Notariat : sur les bureaux de l'Assemblée. du jour les 17 et 18 Juin courant pour PAr4 Le 3ème. point de T'ordre Murat DALNCOUR. pentage ; les 21 et 22 Juin courantpour comporte : Rapports des sections." (Silence). du décanal. la professton" de "Fondé de Pouvoif Y a-b-il des rapports prèts? Si un Juge chargé dès 9 heures du matin. L'ordre du jour est épuisé. l'Assemblée Les candidats peuvent s'inscrire dès orateur désire entretenir d'intérêt général, la pamaintenant. d'une question (Silence.) Pierre-Louis, Dole 8 Juin 1926, role lui est accordée. du jour de la Nous, Bignon de Première Ins- Port-au-Prince, Voici quel sera l'ordre yen du Tribunal prochaine séance : lance dc Jacmel; GRÉVY JEAN avl 1o. Sanction des procès-verbaux : Vul'article 181 de la loi modifica20. Dépouillement de la correspon- live du Code d'lnstruction Crimidance : des sections et com- nelle; la Session DE LINSTRUC 30. Kapports Fixons Pouverture de DEPARTEMENT missions. d'observation, lordre 9 "Criminelle au Lundi 28 Juin proTION PUBLIQUE S'il n'ya pas arrêté. Avant de le- chain, à dix heures précises du madu jour est ainsi je dois vous rappeler lin. à la connaissance des ing ver la séance, Samedi, ler. Mai, est la Failau Palais dc Justice, à Jac- Il est porté la session ordinaire des que demain et du Bravail. A 25 Mai 1926. téressés Brevet simple de capacité fête de l'Agriculture le: dur occasion, il sera chanté un Te mel, examens Brevet Supérieur est fixée dars sette auquel le ConPIRR-LOUIS. et du scolaires de la RéDeum à la Cathédrale Je ne fais donc Bignon les circonseriptions 28 Juin 1926. seil a Etat est invité. Pinvitation du Dépublique, au Lundi que vous rappeler Port-au-Prince le 12 Juin 1926. gartement de T'Agriculture. levée. Le Commissaire du Gouvernement La séance est Louis de Première Instance DE LINSTRUCSont présents : L. Pinchinat, Emmanuel près le Tribunal DÉPARTEMENT Proplète, Emmanuel Lescoullair, Deslin, Wr. D. Ca- de Jacmel avis aux intéressés que les TION PUBLIQUE Tribié, Dr. du Dépublique, au Lundi que vous rappeler Port-au-Prince le 12 Juin 1926. gartement de T'Agriculture. levée. Le Commissaire du Gouvernement La séance est Louis de Première Instance DE LINSTRUCSont présents : L. Pinchinat, Emmanuel près le Tribunal DÉPARTEMENT Proplète, Emmanuel Lescoullair, Deslin, Wr. D. Ca- de Jacmel avis aux intéressés que les TION PUBLIQUE Tribié, Dr. A. Lizaire, Donne du certificat Hixte.Général J. Salgrado,Louis Pierre-Louis. examens pour Pobtention des M. Prézeau, Délabarre Secré- d'antitnde à Texercice de la profession Il est porté à la connaissance des Le Présiden! : NEMOURS. Les II. de Fondé de Pouvoir prévus .par 21 la intéressés que la session annuelle Certificat laires : Dr. GESNER BEAUVOIR, loi du 6 Juin 1919 auront lieu les de examens pour Pobtention dit lieuà PortPASQLIER. ct 92.Juin.courant, à trois haures' d'aptitudo pédagogiquoaura' et à Jorémie los 5 ot 6 Juillet, - Ie sceréuire-redaceur: T'apràs-midi. an-Prince MARTIAL B.COULANGES: Parquet de Jaemel, le 10 Juin 1919: 1926. Pour sopie conforme : Port-au-Princo, 1e19 Juin 19981 e LeScercaire-faneue : ELE POLYNIOE Es. LAMAUTE.. --- Page 8 --- 3G0 LE MONITEUR Etat des demanaes de ferme auzqualles suite sera donnée dans les NOMsI DES SOUMIBHONNAIKE formes tracées par la loi des S0 Féurier 1324. SITUATION DES BIENS: CONTENANOE: UATES DE LA Ch. Archange. PRÉTENTATICS N DE3. Petit-Golve, en face rne da Port, DEMAACEE : Burean de l'Enregistrement. Pocinène Barthélemy. Artus Unefpropriété Devis; E hornée par Mme, : N par Edonard Mme. Euphrasie Volant ; S par Mme; Marigot, sect. de Corail" prat Lochard et O par Mie Clélie DaFernand Voley. : Cataret,commmned Soult. del'Ar- Env. 7 carreaux de terre cahaie dépendant de Phab, Bois Ronge. Sept. 1925 Paris Ambroise., Milot.. L'hab. hab. (( Manègre > bornée : N par FEtat, S 23 Janv. 1926 Nme, u Lévéque et O parl Phab. par Thab, Mahaie, E ànne Destin.. Jet ne O par portion de terre dépendant Guitton. de lhab. par Cap-Haitien, au grand lEtat et S par les héritiers Joazil Montalibor et bornée:, F ler. Fév, quartier, rne St.-François Joachin, Navier. Rénélus la Un dite terrain rue: d'env. S par Philomé 18 pils. de large sur tanted 18pds. de Jn.-Joseph. Fonds Verrettes. let O par Marie Jcseph; ; E par Nord. long, borné : N par mune de Ganthier.. comFrauyols.. Dauplin St.-Nacary Georges Carrié.. Excellent Env. 10 carreaux de terre bornés: par Céné 16. Fév. Croix-des-I Bouquets. Rénélus la Un dite terrain rue: d'env. S par Philomé 18 pils. de large sur tanted 18pds. de Jn.-Joseph. Fonds Verrettes. let O par Marie Jcseph; ; E par Nord. long, borné : N par mune de Ganthier.. comFrauyols.. Dauplin St.-Nacary Georges Carrié.. Excellent Env. 10 carreaux de terre bornés: par Céné 16. Fév. Croix-des-I Bouquets. Un terrain Jaeques horbé: et N Josepl Chonte. St.-Louis, Jules St.Vil, Mme, Thérèso Audré,. de la Croix-des- Lonquiets, par Philémon E par Philémon Eilmond : S par la graude route 20 Fév. compris Pétionville (dans lel bloch Germain. Edmond et U par Catulle entre les rnes Rigand, ca Lambert et Rébec20 Fév. Jnles Moscosso.. 2 terrains. Nos. 28 et 33. bornés : N Léogine,pris des fossés. Un Désir terrain ; E par TEtat et 0 par lus Nus, ets 17, 19 par et Joseph Séjour et. Lécn Boseph Samson.. poléou Leriche; d'env. : S 15 bar pdls. la de grande faç. sur 120 de prof., 21. borné : N par ler. Mars Biegton.commmeder Port- Remparts et U par les époux Mérion. place de la ville; E par la rue Na- des su-I'rince. 1) Un terrain sitné de T'ancien 3 Mars pds. par de fac. snr 60 SAES prof. et borné. poste N et de S police, mesurant env. 30 3) Un Raymond terrain situé et 0 par Joseph Samson. par la voie pablique, ; E JDavivier., Domond, mesurant dernière 50 pis. le de fort, fay. anciennement sur 150 occapé par Mars waleyg Mcdoive,rue du Port- Alexandre, Un S par le reste du terrain, E par de prof, et borné: Philippe N par Agine. Azifort,. Fac. terrain sur30 mnétres qn' 'occnpni) de Mme. Ursulia Pierre, Théart mesurant et O 31 par Augustin. 6 Mars Onama.ninthe.. un terrain de J'Etat, et borné: N par les héritiers mnètres del CMarie Lucie Flenrean. 'Un car. de terre Ert par la rueda Port et O. par Paulia Ferrns, S parl Pétionville, sect, de T'E- grande rue St.-Pierre.S dépeudant et E de par lhab. l'Etat Metchor > et borné: Rodnez. N . : 24 Mars tang de Jonc. et O par Anebert Jean par la EMme. Env. 3 car. de terre dépendant de (rEtat)., 27 Mars F. Hendrickeen.. N de par T'hab. Jacquet, Spar Avrins et Phab. Q Charbineau ) etbornés: Milot. Env. Frères 10 et O par Stuart fils Dupuy, E par le grand chemin Benoit Casséus. par la grande carreaux route, de S terre par. dépendant de l'hab. Dubray et bornés : 26 Avril I: Phab, ( Lefèvre ) sect.des Goizille. Flenridor, E par Petift-papa et O par Léonce N Orangers, ogaâne. communed de Lé6 Mai jla Env. rivière 55 carreaux de terre bornés. : N par l'hab. les héritiers Latour, S par Phab. Corail Mercery, les Aimable Jean-Jean et Le par. Moîse Fabre 3a.Jacques et Alexandre et le chemin condnisant héritiers au fort Jn.-Pierre Commissaire du Maxy et O par l'hab. ridor, E par Petift-papa et O par Léonce N Orangers, ogaâne. communed de Lé6 Mai jla Env. rivière 55 carreaux de terre bornés. : N par l'hab. les héritiers Latour, S par Phab. Corail Mercery, les Aimable Jean-Jean et Le par. Moîse Fabre 3a.Jacques et Alexandre et le chemin condnisant héritiers au fort Jn.-Pierre Commissaire du Maxy et O par l'hab. Jean-Jean. Campan, E ment de ce ressort Gouverne-1 fonction de 19 Mai Donne avis ment à nolaire que, conforméau Lundi aux poslulants à l'Arrêlé du 12 Mars 191 publique, 21 Juin 1926. fonclion d'arpentenr que, confor- la une session d'examen aura lieu 7 Portau-Prince, le mement à Tarrêlé du 16 bureau du Parquel,de lundi 21 au AJuin 1996. une session d'examen juin 1920 prochain, à neuf heures du Juin bureau du aura lieu au malin. En chain, à neuf Parquel, le 23 juin provue d'en obtenir heures du matin. Parquet d'Aquin, 2 Juin 1926, Banques, le Commerce duplicata, et le les. 'général sont avisés qu'un Titre public en: Parquet d'Aquin, le 2 Juin 1926. ALBERT CLAUDE de Dette Cent intérieure série B, au No. de 4079, la ma dollars, àu nom de Mme. RosilALBERT CLAUDE Pierre, est perdu. II est. à Port-au-Prind,le 17 Mai 1926. ' Le intéressés porté la lafconnaissance des' Par ppon Commissaire de du Gouverncque session, ordinaire 6 ment ce ressort des examens du certificat d'éludes HUBERT ALEXIS, avocat, Doane avis aux postulants à la primaires est fixée dans loules les circonscriptions SC olaires de la Ré- Port-au-Princo. Directeur: - Imprimerie Natlouale. ViRULLS VALOIN,