--- Page 1 --- 81ème Année No 47 PORT-AU-PRINCE Lundi, 14 Juin 1926 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE BRUN Sommaire : Donné au Palais RIsoc Loi dits ouvrant au. Département de la Justice mn cré- au-Prince, le 11 Juin Législatif, 1926, an à l'ort- d'Etat. que, durant mon de supplémentairo de Gdes. 10.000 pour ses frais de 123ème pays, je vous absence du ct de télégrammes téléphone. FIndépendance. ticle 8del délègue,en vertu de l'ars Depèche taire d'Etat du de Président de la République au SccréLe le Conseil des la Constisution.pour présider Secrétairoric PIntérieur. Président : d'Etat des gé char. SetrétaireedBtak Nominations faites dans les Relations Consulats Extéricuros: Eusr. J. TIIOMAS. cutive. provisoirement de l'aulorité exé. 1926 à ce joar. du ay Avril CONSEILUETAT 9, 14 et 19. Séances des 20 Mai 1925, Les Secrélaires : Recevez, Monsieur le Avril 1996. II. d-Etat, la nouveile Secrétaire Commission PASQUIER, DR haute assurance de ma Biens Ruranx CadastrakiCentrnledel ct Urbains. la RépmbliqueBEAUVOIR. considération. Avis. BORNO, AU NOM DE LA REPUBLIQUE LOI l'antorité Le Couseil exéentive des Secrétaires d'Etot, exerçant SECRETAIRERIE D'ETAT la Coustitutiou, ordonne en vertu de l'article 76 de DES soit revêtue du Scesn de HIRe la Loi ci-dessus RELATIONS EXTÉRHEURES BORNO mée, publiée et exéentée. Képublique, impriPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE le 11 Donue Juin au 1936, Palais National, a Port-n-Pricee, LES LETTRES PATENTES ONT ETE an 123ème.de DÉLIVu l'article 55 de la Constitution Le Conseil TIndépendance. VRÉES A ARSSIECRS: Vul l'article 20 de la loi du 30 ; Fombrun. des Secrétaires d'Elat : 1925 portant fixation des Juin Emmanuel Cauvin, Ilénec Daniel Thomas, Consul l'Exercice 1925-1926 dépenses de Dorsinville, Edmond Montas, Antilla ) d'Haiti à ; Rouzier. Charles (Cuba le 22 Avril 1926. Considérant que les valeurs au Budget en cours, Art. prévues Par le Couseil : pour frais de télégrammes 315,chap. et 7, Georges du Département de la Justice téléphone Le Secrdtaire dblad de la Ta. Lafontant,Consul Géné, épuisées ; que sont Juslice: ral d'Harti à Gênes ses que le dit pour assurer les dépenENNANUEL CAUVIN, 1926, (Italie) le 6 Mai faire de ce chef du Département ler Avrilau 30 aura à Le tembre 1926, i! Couseil : pour frais de télégrammes 315,chap. et 7, Georges du Département de la Justice téléphone Le Secrdtaire dblad de la Ta. Lafontant,Consul Géné, épuisées ; que sont Juslice: ral d'Harti à Gênes ses que le dit pour assurer les dépenENNANUEL CAUVIN, 1926, (Italie) le 6 Mai faire de ce chef du Département ler Avrilau 30 aura à Le tembre 1926, i! est nécessaire de Sep. lui Secrétaire dElat ies Pinances : Vilfort Beauvoir, accorder un Crédit Consul Général, G. Supplémentaire de CHARLES ROUZIER. d'Haiti à 10.000.00 ; Amsterdam (Hollande) le 10 Surle rapport des Mai 1926. de la Justice et des Secrétaires d' Etat Et de l'avis du Conseil Finances des : LIBERTÉ EGALITÉ FRATERNITÉ Paul res d'Etat, SecrétaiCesvet, Consul à Paris Générald'Hatti RÉPUBLIQUE D'HAITI (France) le 26 Mai 1926. A PROPOSÉ, No. 7 vante Et le Conseil d'Etat a voté la loi sui- Port-an-Prince, le 6 Juin : DE lindépendance. 1920, an, 123àme de DÉPARTERENT LINSTRUCArt. ler. Un Crédit TION PUBLIQUE de G. 10.000.00 est ouvert supplémentaire BORNO tement de la Justice au Dépar. Président de la frais de pour assurer ses Republique télégrammes et A VIS ler Avril au 30 Septembre téléphono 1926. du Monsicur CHARLES Art. 2. Le présent Crédit sera FOMBRUN, vert au moyen des cou- Secrétaire d'Etat de Il est porté a la Trésor Public. disponibilités du l'Intérieur intéressés que la connaieeanee des Art. 3. La loi En ses Bureaux. examens session annuelle des et exécutée à présente la sera publiée Monsieur le pour l'obtention du taires d'Elat diligence des SecréSecrétaire d'Etat, d'aptitude Cortificnt de la Justice et des et à an-Prince pxasgoeiqueauralilna Portnances. Fi- Par les présentes, je confrme 1996. à Jérémie les 5 et 6 Juillet déjà donpé en Conseil des Secréthires l'avis, Port-au-Prince, le 13 Juin 1928. --- Page 2 --- LE MONITEUR DEPAR TEMENT DE LINSTRU C. Vous TION PUBLIQUE. d'Etat. avez la parole,M. le Secrétaire Viennent ensuite M. Léon Postales. les Coni entions menta Dejean : MJ., le GouverneIl est porté à la connaissance des eu Thonneur d'avertirle Conseil En vertu de la première téressés que la session ordinaire in- d'Etat qu'il aurait à déposer devant le signée en 1906 à l'Union Postale Convention Uniexamens du Brevet simple de des corps siégennt en ses attributions d'As- verselle dont la et du Brevet capacité semblée Nationale, des fait partie,les Etats Répub'ique d'Haiti les Supérieur est fixe dans diplomatiques qui,en vertu de documents décidé de se réuuir à signataires avaient publique, circonseriptions scolaires de la Ré- titution doivent la Cons pour certaines époques au Lundi 28 Juin 1926. ens du Brevet simple de des corps siégennt en ses attributions d'As- verselle dont la et du Brevet capacité semblée Nationale, des fait partie,les Etats Répub'ique d'Haiti les Supérieur est fixe dans diplomatiques qui,en vertu de documents décidé de se réuuir à signataires avaient publique, circonseriptions scolaires de la Ré- titution doivent la Cons pour certaines époques au Lundi 28 Juin 1926. cette Assemblée. être sanctionnés par apporter à cette convention les au nom J'ai donc P'honaeur moditicntions que l'expérience Port-au-Prince le 13 Juin 1926. du Gouvernement de vous sou- fait reconnaitre aurait ainsi mcttre, pour être examinés, qu'en 1920 il a été nceessatres.Cest. tenu A accords et troités dilférents conférence Madrid une par ses délégads qui ont élé signés la Universelle d'où est sortie CONSEIL D'ETAT pouvoirs leur en vertu des pleins taiues Convention de qui modifia dans cerCe sont : qui avaient été donnés. comme il ses avait parties été celle de 1906. Et SESSION ORDINAIRE lo Un traité et des Conventions si. Etats signalaires et lous rappelé ceux que les gnés à la conférence de Santiago de vaienl adhérer à cette qui pouASSEMBLEE NATIONALE Chili ; vaient s'entendre en vue convention de de20 Des amendements: rer, une nouvelle l'amélioSéance du tains articles du Pactede apportis Versailles à cer. en 1924, et il fut signé conférence une eut lieu Mercredi 20 Mai les délégués des pays fuisant par de abrogeant toutes celles qui convention lui 1925. la Société des Nations : partie antérieures. sont 30 deux Conventions signées J'arrive maintenant: aux le 30 Novembre 1920 à l'une du Pacte de amendements Présidener de Mr. le Conseiller à Stockholm.lez Madrid, l'autre Parmi les Versailles. LOUIS PROPHETE. santsurde Avril 1024, etablis- le T'raité de Paix organismes et prévus par La séntice est tale acureltebiseattpnioe : Pos- trés qui sont adminisNationale. ouverte en Assemblée e do Universelle: Uo par le Conseilde la Société des aecord sar Ja Nations,se trouve le Bureau du M. le président : Voiei, un necordsigntarecle Reich Gendarmerie, C'est en vue d'une travail. les matières portées à l'ordre Messieurs, du jour: concernant ies opérations failes Allemand ristration de ce bureau meilleure admilo l'office de vérification et par amendements en que l'un des dance; Dépcuillement de la correspon- tion qui avait éé chargé de de compensn- té au Pacte de Versailles. question a Les été appor20 Dépôtdes les créanees allemandes en Ilaiti. recouvrer Puis, 15 portent sur les articles *, 6, 12, autres Vous allez Rdorumanadeleatige entendre lecture enfin, je fais le dépôt d'an accord et 26 de ce Pacte el 13, dépêche de M. le Secrétaire d'Etat d'une arec la Ligation de France sur les signé ticulièrement Padministration concernent du parRelations Extérioures. a Les été appor20 Dépôtdes les créanees allemandes en Ilaiti. recouvrer Puis, 15 portent sur les articles *, 6, 12, autres Vous allez Rdorumanadeleatige entendre lecture enfin, je fais le dépôt d'an accord et 26 de ce Pacte el 13, dépêche de M. le Secrétaire d'Etat d'une arec la Ligation de France sur les signé ticulièrement Padministration concernent du parRelations Extérioures. des primés,en vertu de la Courention Pos- im- seil de la Société et la ConM. Charles Fombrun tale Universelle que vous aurez à suivre pour la solution des procédure à Mrs. : Il me semble, tionner. sanc- pouvant s'élaver entre ses différends séance qu'il n'y a pas lieu d'ouvrir la L'une des Voilà pour ce membres. en Assemblée Nutionale, signées à Conventions qui ont été qui est des instruments qu'il ne s'agit aujourd'hui de puisSantiago de Chili concernela diplomatiques qui intéressent les dif. voir les documents J. le que rece- protection des marqués de fabrique, de férentes rations. d'Etat des Relations que Extérieures Secrétaire commerciaux. commerce, d'agricuilure et les noms Passons mintenantaux conrentions soumettre à notre ratification. vient Le Une bilatérales. Entre dépôt de ces pièces des lois, deuxième décrets concerne la publicité la Légation Allemande et le devant le Conseil Douvants'effeetuer et et réglements doua- Gouvernemen, haitien a rté comme corps d'Etat travaillant niers, une troisième l'uniforn mité de 15. Octobre 1921 une siguée le d'exécuter l'ordre Legislntif, il conviendrait nomenclature pour la classilication des les clauses donvention dont la dernière du jour proclamé à marchandises. vernements disposent que ies deux Gouséance. conviennent de . M. le En deliors de ces au système de mettre fin président : Voiei la teneur un conventions,il y a la loi du 6 Août compensation créé par la dépêche de M. le Secrétaire de tée instrument diplomalique d'une por- que le 1924. Et il est décidé des Relations Extérieures. d'Etat considérable, c'est le traité d'arbi- niaires entre paiement des obligations pécutrage. Vous mérées dans haitiens l'article et callemands énuSECRÉTAIRERIE D'ETAT les nations savezqu'en ce moment-ci toutes Versailles. sera 296 du Traité de DICS accords que seWforcent.iTobtentir les conflits qui par des ala diligenee des dorénavent eréaneiers poursuivi RELATIONE ENTÉRIEURES, exister entre elles soient soumis peuvent à T'ar- Pour ce qui est de T'accord respoctifa. cutrage. Vous mérées dans haitiens l'article et callemands énuSECRÉTAIRERIE D'ETAT les nations savezqu'en ce moment-ci toutes Versailles. sera 296 du Traité de DICS accords que seWforcent.iTobtentir les conflits qui par des ala diligenee des dorénavent eréaneiers poursuivi RELATIONE ENTÉRIEURES, exister entre elles soient soumis peuvent à T'ar- Pour ce qui est de T'accord respoctifa. sur la Porb-au-P'rince, le 19 Mal 1925. de bitrage. Chili Mais le traité signé à Santiago Gendarmerie signé en 1919, les. deux Monsiour le Président, qvi lai a a fait une portée plus considérable Gouvernementa Unis d"Tlaiti s' et des ElatsJ'xi donner le d'Amérique 'étaient Phonneur de porter à votro "l'raité de Paix. qualificatif de 1990 pour entondus en ta que Couseil le Goavarnoment, 8O propose de connnissance soumettro Il prévoit, en elfat, tions particulièrement apporter certaines modificutionale cortains d'Etat, siégoant en Assembl6o Na- confitinternational n'aurait que si même un 11 ct i2de cet nccord, aux articles 1, pour être nauctionnos instruments diplomntinnos, réglé par la ni paspuétre L'art. 1 établissnit titution. conformémonti la Cone- bitrage en vertu diplomatie des soumis Al'ar- Gendarmerie et l'effectif de la Veuillez agréer, Monsieur le les on en traités existants, que le l'article 11 disposait asgurances de ma haute considbration. Président, pourma à soumettre les, différentes Gouvernement holsien avait pliasés une commission pouvoir le le LtoN d'augmenter cadre DEJEAN. et qu'en attendant le d'enquôte, de Gendarmerie sans de la A MONBIEUR LR PIÉBIDENT DU commission, aucun acte rapport cette dans quelloalimites cette pourtant indiquer PONTAU-PRINGE. (ONSKI, D'TAT, pourru. être entrepris parl'une d'hostilité ou l'au- ne pourrait avoir lieu. Par augmentation le tre deli purties. accord signé le 25 Février 1925 nouvel nous soumettons à la sanction du Con- que --- Page 3 --- LE MONITEUR con ya de sa part une fausse interprétation l'effectif de cette Gendar: Comment après cela pourrait-on le Conseil de ce texte. fois Je seil d'Etat, modifié dans le sens" signer au procès-verbal que en Assemblée Ily, est dit que chaque que Asmerie se trouve à trois d'itat n'a pas travaillé Conscil d'Etat devra se réunir en d une augmentation qui porte des Nationale ? de semblée Nationale.Terdreda: jour devra au lieu de deux, le nombre nombre majors, des M. le Président : C'est en vertu être d'avance. Il s'agit évià vingt au lieu de 1S, le l'article 42 de la Constitution que l'ASproclamé du cas où le Conseil d'Etat capitaines, et à quarante .neuf au lieu semblée Nationale a élé convoquée par demment statue sur des masereareimantdaite de 25 celui des premioralemenanuts la présidence qui en a le pcuvoir, pour sembléc Nationale. , des M. le Président : C'est en vertu être d'avance. Il s'agit évià vingt au lieu de 1S, le l'article 42 de la Constitution que l'ASproclamé du cas où le Conseil d'Etat capitaines, et à quarante .neuf au lieu semblée Nationale a élé convoquée par demment statue sur des masereareimantdaite de 25 celui des premioralemenanuts la présidence qui en a le pcuvoir, pour sembléc Nationale. Cette modification à l'effectif emporte s'élè- recevoir le dépôt des actes diplomati- Mais c'est un dépôt qui a été fait ce de la solde qui et ne uue augmentation, suite à Gdes. 170.000. ques. : Je ne conteste matin ; ce cas étant imprévu d'Etat luive. par déter- M.Charles Fombrun concernant pas le Conseil L'article 12 modifié égulement pas à M. le Président, le pouvoir qu-il ne fallait-il pas convoquer l'Asmine dans quelles limites une nouvelle doit a de convoquer lAssemblée Nationale. ? semblée même, Nationale ? de la Gendarmerie Mais comment exerce-t-il ce pouvoir donc une interprétation angrientation être faite et conditionne cette augmen- Le le dit en Sor article 9 C'est de l'article par 9 du Règlement du trésor pu- Reglemezt : erronnée nous retation aux disponibilités dernier alinéa, ainsi conçu devra avoir lieu que notre collègue Fombrun blie. remets, Mrs. l'accord < Chaque fois que As- proche de n'avoir pas, la surveille, Enfin,je vous conditions de G la réunion du Conseil d'Etaten du arrêtéun ordre du jour.Nous nedevons qui établit dans quelles entre Haiti ( semblée Nationale, le Président de la séance lui en tenir rigueur.carilaest pas taxe aura lieu T'importation de toute ( Conseil d' Etat, au début réunion, pas un de T'interprétation des et la France des imprimés de ce Corps antérieur a la l'ordre du textes. spécialiste nature. certain que le ( portera à sa connaissance de la sé- M. Charles Fombrun : Encore que Je suis d'avance toujours une ( jour qui devra faire l'objet 1) je ne sois pas, Mrs, un spécialiste de Conseil daEtat qui apporte ance de TAssemblée Nationale. des textes,i1 ne m' a pas. très grande attention aux communica- Cela n'a pas été fait Tinterprétation até diffcile de comprendre celui que tions que lui soumet. le Gouvernement, avec soin L'observation que j'ai eu à produire s' jai invoqué parce qu'il est furmel et ne ne manquera pas d'examiner: ai le ferme eût tiré le bureau de ce mauvais pas prôte point à équivoque. de ces instruments qui, j'en du Corps. elle avait été prise en considération. L'ordre du jour pour la réunion espoir, auront la sanction du dépôt de ces Mais on y a passé outre malheureuse- l.Assemblée Nationale ne dût-il avoir Je demande acte ment. diseul point, le Bureau devail le documents. donne acte. D'ailleurs, le dépôt de documents cons- qu'un et en donner connaissance: au M. le Président : Je vous de n'est pas une raison préparer il est dit dansle le Secrétaire d' Etat. du dépôt plomatiques de la convocation de Conseil d-Etat,comme M. qui seront examinés par titutionnelle Nationale. Règlement. le Bureau est ces documents spéciale composée de l'Assemblée je pensais Ne Tayant pas fait, une commission Jules Lizaire, M. dépôt de documents cons- qu'un et en donner connaissance: au M. le Président : Je vous de n'est pas une raison préparer il est dit dansle le Secrétaire d' Etat. du dépôt plomatiques de la convocation de Conseil d-Etat,comme M. qui seront examinés par titutionnelle Nationale. Règlement. le Bureau est ces documents spéciale composée de l'Assemblée je pensais Ne Tayant pas fait, une commission Jules Lizaire, M. Léon Dejeau : Mrs, blâmable. blâme Mossieurs! les Conseillers Lescoullair, avoir rappelé au Conseiller M. le Président : Devant le Edmond Montas, Arthur qu'après Fowbrun Tilogisme de sa proposition aurait M. le Conseiller Fombrun décerJames Thomas etJ. Salgado. au aurait ses esprits et que au suis obligé d'expliquer Charles Fombrun : Nessieurs, il repris aller plus ne Bureau,je faite del'article M. M. le Président considéré qu'il ne peut pas il Winterprétationque j'ai début de la séance, décluré qu'il ouvrait avant dans Nndiscassionalaie persiste 9 du Règlement. de TAssemblée a Nationale. et, cette fois, il s' égare. Seule l'Assem- la Estece aul Présidentdu Conseil d'Etat cette séance en Assemblée faire observer blée Nationale estcapable, d'après de convoquer J'ai eu à intarvenir pour diplomati- Constitution, de sanetionner les doeu- qu'échoit T'obligation Nationale ? Si oui, le Buque le dépôt de documents la réunion de ments diplomatiques. Mais comment T'Assemblée rempli son devair. ques n'exigenit pdint peut-elle le faire, si elle n'a pas reçu reau actes a exactement dont nous TAssemblee Nationale. avis. d'épuiser ces pièces ? Il me fallait bien, je pense Les de diplomatiques le dépôt seront Ilyavait lieu, à mon à les lui pour qu'elle puisse les venons recevoir chargée d'en l'ordre du jour qui a été proclamé vous remettre et les sanctionner. envoyés i la Commissiou notredernisre séance, ce qui le ne dépét de examiner done de bonne logique que connaftre. : Permettezempécherait pas de recevoir sanction des- C'est convoquée M. Emmanuel Cauvin M. le pour la l'Assemblée Nationaleaitéte moi de vous faire remarquer, ces Jocuments TAssemblée Nationale serait ulté- pour recevoir le dépôt des documents Président, que cette discussion est quels rieurement convoquée. Conscil d' Etat dont elle doit connnitre. JI me semble, inutile et même imprudente. Je demande donc au M. Edmond Montas : la Consti- L'Assemblée Nationale a étô convo- auxde faire consigner au procbs-zerbal Messieurs, que ce n'est pas pour des trayaux n'avons pas siégé en Assemquée" yaquerà elle seule peut se que nous lution quiesten eeariesoletrmtous le collègue Fombrun quels logiquoment, étant exéeutés.11 blée Nationale. , inutile et même imprudente. Je demande donc au M. Edmond Montas : la Consti- L'Assemblée Nationale a étô convo- auxde faire consigner au procbs-zerbal Messieurs, que ce n'est pas pour des trayaux n'avons pas siégé en Assemquée" yaquerà elle seule peut se que nous lution quiesten eeariesoletrmtous le collègue Fombrun quels logiquoment, étant exéeutés.11 blée Nationale. votre présentées par livrer. Ces travaux M. Léon Déjean : Messieurs, Fombrun vous n'y ont aucun rapport. déter- n'ya plus qu'à lever la séance séance. est levée. Conseiller L'article 42 de la Constitution M.le Président: La collégue.M.1s demandé de faire consigner au pro-. : mine les cas de réunion de T'Assemblée a verbal la déclarat 01 à savoir que As- Natiorale. Lun de ces cas, C' 'est l'ap* Ernest Rigaud, Charles cè d'Etat n'a pas siégé en des traités de paix et autres Sont présents: 1 J. M. Grandoit Damase le Conseil probation internationales. Rouzier D. Charles Pierre, Emsembiée Nationa.e. telle déclaration ne trailés et conventions diplomatiques qui Pierre Louis, Placiile David, James Je pense qu'une faite. Car lecture a été Or, les instruments, d'être déposés sont précisé- manuel Cauvin, Chs. Fombrun, Jules peut pas être correspondance annon- viennert les actes sur lesquels le Conseil Em. "Thomas, Paret, Supplice Ris,D.Charles, donnée d'une devanetAsamule Natio- d'Btatostappel6: ment à statueren Assemblée Lizaire, Gal. J. Salgado, Dr. D. Calixte. Le çantledépot diplomatiques dont LouIs PROPHETE. Les Secrenale d'inatraments Nationale. Président: GESNER l'exposé des motifs a cereligiousement la Ceque le collègue Fombruna invoqué, 9 taires : EDMOND MONTAS, Dr. T'Assemb.6e, ce dont je c'est le dernier alinéa de l'article entendu par acte m'a été donné du qui nous régit. Mais. il BEAUVOIR. remercie; et du règlement dépôt de ces piéces. --- Page 4 --- MONITEUR . LE honorables SecréPrésident proclame le résultat nom et au nom des Mr le élus, toute notre reconnaissance Le secrétaire-rédacteur : du scrutin en vertu duquel le Conseil- ler Se- taires avec un fraternel salut. 13 EDOUARD WILLIAM. ler Dr Gesner Beauvoir est élu mois Monsieur le Conseiller Dr. Gesper crétaire du Corps pour le premier Beauvoir, ler Sacrétaire élu, s'exprix Pour copie conforme : de la Session. pour le me en ses termes : Les élections se poursuivent bulletins sonl dis4 Mes chers collègues, Le secrélaire-général : 2me Secrétaire. Des Président pose En moins d' 'une aanée c'est pour tribués et reeteillis. Le fois,que vous me rappelez Ex. LAMAUTE. en trois fois la question réglementaire, com- à la quatrième ce poste d-honneur et de confiance, déclare le scrutin clos et propose Conseil- aujourd'hui de combat: Je vous en reme scrutateurs Messieurs les Tribié. sonl dis4 Mes chers collègues, Le secrélaire-général : 2me Secrétaire. Des Président pose En moins d' 'une aanée c'est pour tribués et reeteillis. Le fois,que vous me rappelez Ex. LAMAUTE. en trois fois la question réglementaire, com- à la quatrième ce poste d-honneur et de confiance, déclare le scrutin clos et propose Conseil- aujourd'hui de combat: Je vous en reme scrutateurs Messieurs les Tribié. mercie et promets d'unir mes efforts SESSION ORDINAIRE lers Nemours et Emmanuel le résultat aux vôtres afio de démontrer à tous cito9 Avril L'urne dépouillée accuse que nous sommes ici d'honnêtes Séance du Vendredi suivant: votants 21 yens. 1 Montas : Mes cher's col1926. Nombre de exprimés 21 Mr Edmond conformément à l'àrtiele 14, Sulfrages Emmanuel Cauvin 21 voix. lègues, 3ème alinéa du Règlement, le dernier Présidence de Mr le Conseilterd-Elal Mr le Président proclame le résultat Bureau, à l'ouverture de la session, ERNEST RIGAUD, ci-dessus, en vertu duquel le Çonseil- Se- fait un rapport relatif à sa gestion. faire un Doyen d'âge. assisté des Conseillers ler Emmanuel Cauvin est élu 2me Je me crois dispensé de vous dont Léopold Pinchinat et Louis Lizaire, as- crétaire du bureau pour le premier rapport écrit. vu le peu seul de fait temps est à resesseurs. mois de la Session. Président élu, se nous disposons. la remination Un de notre colnominal constate la présen- Mr Ernest Rigaud, suivant : tenir : c'est de Mr L'appel d'Eent. et prite le serment legue Destin, en remplacement ce de vingt et un Conseillers lève Je jure et premets d'exécuter et Placide David. En vertu du même artid'ouvrir la s de faire exécuter fidèlement le règle. cle 14, le bureau, assisté des Conseil- le M. le Président : Avant faire entendre s ment du Conseil d'Etat et de pré_ lers d'Etat présents, a eu à recevoir séance, je tiens à vous du Conseil d'E- 4: sider ses travaux avec calme et im serment du nouveau collègue. de lecture du Règlement nécessaire parler la de TAssemblée. 4 partialité : Je ne crois pas des travaux de tat sur Conseiller police Léopold Pinclinat, Puis s'adressant à lAssemblée : du service courant qu'il et n'y a rien de Mrle donne lecture des arlis l'Assemblée parce 1er assesseur, 70 et71 du Règlement. :Jes chers collègues, remarquableà roaeraenteaneo : Le Bureau vous cles 69, Mr le Président: Mr le Président : Vous me faites beaucoup d'honneur donne acte, mon cher collègue, relatif dy rap* a collègues, en m'élisant Président du Conseil d'E- port que vous venez de faire à l'arMes chers tat. En me confiant ce poste délicat, votregestionet ce conformément I continuant) vertu de l'article 39 du Règle- vous me donnez une nouvelle preuve ticle 14 du Règlement. Avant de En aux élec- de Je nem'arroteraipas tout L'ordre du jour est épuisé. ment, nous allons procéder le premier mois sympathie. à la formule des remercie- leverl la séance, je dois vous. rappeler tions du bureau pour simplement contiance. confiant ce poste délicat, votregestionet ce conformément I continuant) vertu de l'article 39 du Règle- vous me donnez une nouvelle preuve ticle 14 du Règlement. Avant de En aux élec- de Je nem'arroteraipas tout L'ordre du jour est épuisé. ment, nous allons procéder le premier mois sympathie. à la formule des remercie- leverl la séance, je dois vous. rappeler tions du bureau pour simplement contiance. le Conseil d'Etat se réunit lundi, de la session ordinaire. distribués ments et des justificationsde c'est de m'ins que 12 Avril, en Assemblée Nationale. Sur ce, des bulletins sont Ce que je vcus lumières promets, et de votre ex Voici quel sera I'ordre du jour de la et recueillis. pirer de vos à maintenir le : de l'Assemblée Nationale : Monsieur le Président demande en périence, de travailler de vous séance lo. Lecture de la listedes scandidats; les Conseillers d'l Etat de cette Assemblée, de la Rétrois fois si vous clos et prestige une collaboration franche et 20. Eleetion du Président ont voté, déclare le serutin les Con- apporter sincère. libre de toule idée mesquine, Il ne publique: l'ordre propose comme Charles scrutateurs. Rouzier et D. libre de rancunes partonnelles. du Con- : S'il n'y a pas d'observation, Nationale est seillers d'Etat Lurne dé- nous appartient pas de parler du jour de PAssemblée Charles, ce qui est résultat accepté. suivant : seil d' État. Quand les colères seront ainsiarrété. pouillée accuse le apaisées. quand on pourra nous l'on juger nous ;La seance est levée. Nombre de votants 21 sans haine et sans passion, nous Sont présents : H. Pasquier, Em. Di-. Suffrages exprimés 21 ferà cette justice que nous aussi, mase Pierre Louis, L. Pinchinat, Em. Ernest Rigaud 21, voix. avons aimé notre collègues. pays. le sort nous James Thomas, Tribié, Louis Charles Prophote, Rouzier, Pinchinat proclame le Mes chers une action. Destin, Em. Dr. D. Caliste, Le Conseiller..1 scrutin en vertu duquel le a désignés pour grande allons don- 1 Dr. Arthur Lescoullair. Charrésultat du Ernest Rigaud est élu Dans quelques jours, nous De notre vote Gal. Justin Salgado, Marcel Dieudonué Prézenu, Net:onseillerd'iStat le premier ner un Chef à la Nation. Ici, Mes- les, Louis Lizaire, Président du Corps pour sortira un bien pour le pays. tousceux mours, Edmond Montas, Amilear Duval, mois de la Session. le sieure,je m' adresseivousota de loute la Joseph Lanoue. Les élections se poursuivent bulletins pour sont qui m' 'écoutent. : je souhaite doit : ERNEST RIGAUD. Secrétaire. Des forcede monâme que lecitoyenqui Le Présidenl premier distribués et recueillis. La question ré- réunir nos suffrages soit un homme et : Dr. GESNER BEAUglementaire étant posée en trois fois, ayant un caractère ferme lo- Ies Secrétaires CAUVIN. Lanoue. Les élections se poursuivent bulletins pour sont qui m' 'écoutent. : je souhaite doit : ERNEST RIGAUD. Secrétaire. Des forcede monâme que lecitoyenqui Le Présidenl premier distribués et recueillis. La question ré- réunir nos suffrages soit un homme et : Dr. GESNER BEAUglementaire étant posée en trois fois, ayant un caractère ferme lo- Ies Secrétaires CAUVIN. le Président déclare le scrutin clos distingué, un coeur honnète et VOIR et EMMANUEL Mr Mes- inébrantable, irréprocha- : et propose comme scrutateurs, Marcel Prézeau yal avec un passé politique : Les secréuirerelactaurs sjeurs les Conseillers ble. MARTIAL B.COULANGES, et Louis Prophète, ce qui est le aocepté. résultat Cette oouvre accomplie. nous partiPour sopie conforme : L'urne déppuillée accuse rona'ici : : Aoaneernoaaia suivanl d'avoir remplungrmanaderoin chers I Le Secrélaire-Géndrat Nombre de votants 21 41 Je ne veux pas finir, mes mon I Eu. LAMAUTE I Suffrages exprimés 21 voix. I gans vous envoyer en Dr Gesner Beauvoir 21 colléguos; --- Page 5 --- LE MONITEUR Séance du Merciredi 14 Avri SESSION 1926. ORDINAIRE tion, sont envoyées aux Archives Séance du être classées. II en est. de pour Présidence de Mr. le Conseiller Lundi 19 Avril Messagedu Présidentde la R même du 1926. Le troisième point de l'ordre "nublique. du EINASCEL CAUVIN, Présidence de Mr le Conseiller commissions. comporte : Rapports des sections jour et Assisté de Mrs. Hermann EMMANCEL CUVIN, d'Elat Ya-bil des prêts 2 el Dicudonné Charles, ler. Pasquier el 2e. AesiatdesConseilers voir et Hermann Dr.Gesner Beau- la Monsieur parole Léopold Rapports Pinchinat demanda Secrélaires. Secrétaires du Bureau. l'asquier, ler et 2me constitutif ctdonne do la lecture du rapport La Sont présents au bane qui a pour Section de Justice, Pré- Messieurs Charles de l'Exécutif L mond Montas, i'résident, Monsieur Edsident Pobriedaniconstaiceks déclare la séance de PIntérieur, Fombrun, Ministre Monsieur et pour Le ouverle. Hénec L. Pinchinat. rapporteur, premier point de l'ordre du nistrede FInstruction Dorsincille, Mi- Mr Louis Lizaire jour demeure sans matière. griculture et du Publique, delA- et donne lecture du demande la paro'e Au 2e. point de tre de la Justice, Travail, Paret, Minis- tif de la rapport constitulectnredela Pordre du jour: nistre des Relations Georgas Gentil, Mi- blique. de Secsion de Pinstruétion Puseiller H. correspondanee, le Con- Emile Extérleures et quia pour FAgriculture-et du Travail, d'une Pasquier donne leelure La majorité Marcalle-afinisue des des Finances. couflair. et Président, Monsieur A. LesVIntérieur dépéche du Département de blée étant Membres de lisse m- Louis pour rapporteur, Monsieur datée du 5Avril en cours, clare la séance constatée, le Président déProphète. au No. correspondanee, le Con- Emile Extérleures et quia pour FAgriculture-et du Travail, d'une Pasquier donne leelure La majorité Marcalle-afinisue des des Finances. couflair. et Président, Monsieur A. LesVIntérieur dépéche du Département de blée étant Membres de lisse m- Louis pour rapporteur, Monsieur datée du 5Avril en cours, clare la séance constatée, le Président déProphète. au No. 88, ouverte. Mr le Président : Ces du Conscil d-Elal responsive au Messngel du Abordant le premier point de ports sont envoyés aux différents rap* No. en datedu 5 Avril, jour, Mr. 4. l'ordre étre classés. Archives pour 246, Cetle élant un Innosent. secrétaire-ré. A (S'adressant à l'Assemcusé de dépêche ac- dacteur.donte de la séance lecture du blée): vez-vous des Archives réceplion est envoyée aux dont la du mereredi 16 prorés-verbal Avril à faire à l'Assemblée, Messieurs commimicatious Mr. le pourêtre classée. Au rédaction est adoptée. 1926, crétaires d' 'Etat ? lesSeest Président : L'ordre du jour jour, deuxième point de Mr Cbarles Fombrun : Je épuisé. Aucun oraleur n'ayant Mrs les lecture de la l'ordre du la parole. demande manifesté le désir d'entrelenir TA:- Secrétaires du Correspondance Bureaa Mr le Président: Le.Ministre de semblée d'intérêt successivement lecture des donnent térieur a la parole. PInnéral, voici d'unequestion gé. vantes : picees sui- Mr Charles dela prochaines quelsera l'ordre du jour lo. Message du "Messieurs Fombrun les : 1o. séance : publique en date du Président 14 de la Ré- <6 Au seuil de Conseillers d-Etat, Sanclion des procès-verbaux; No 17, Avril 11926, au ordinaire cette nouvelle session 20. Leclure de la correspondance; d'Etat en responsif date du 12 à celui du Conseil constitué du Conseil d'Etat, vous avez 30. Formalion des scelions etcom- informant le Chef de Avril 1926,No 3, après, vous votre avez Bureau, et deux jours missions. eonstilution du Bureau l'Etat du de la re- la plus haute accompli un acte de Sil n'y a pas d'observation, tat pour le ler mois de la Conseil d'E- que dans nos importance, annales qui fera épodu jour est ainsi Tordre 20. Dépêche du Session : inspirant de politiques. Vous est. levée. arrêlé el la séance rieur en date du 14 Avril Ministre de l'Inté- responsabilités, lintérêt vous public et de vOs reponsive atr Message du 1926,au No 38 nitude de vos avez, dans la pléSoni tat, même date. Conseil d'E- tionnelles. raffermi pérogatives constituL. Pinchinat, présents: Damase Pre.-Louis, des procès-v verbaux accompagmant des copies des du Gouvernoment les bases déjà so.imanuel Destin, Louis Prophète, Em- Journat Grand Corps pour être séances publiées du Borno, eu élisant cet honnête de Mr et Louis disCharles Rouzier,Dr. Emmanuel Tribié, 30. Officiel ; au tingué Concitoyen, Président de la RéDarius Calixte, Gail. raffermi pérogatives constituL. Pinchinat, présents: Damase Pre.-Louis, des procès-v verbaux accompagmant des copies des du Gouvernoment les bases déjà so.imanuel Destin, Louis Prophète, Em- Journat Grand Corps pour être séances publiées du Borno, eu élisant cet honnête de Mr et Louis disCharles Rouzier,Dr. Emmanuel Tribié, 30. Officiel ; au tingué Concitoyen, Président de la RéDarius Calixte, Gail. Justin Lescouflair, Dr. lérieur Dépèche en date du du Département de l'In- publique années. pour une nouvelle période dg Dicudonné Charles, Louis Salgado, Lizaire, reponsive au Messuge 14 Avril, du au No. 37, quatre 6; En agissant Marcel Prézeau, Nemours, Edmond tat en date du 12 Avril 1926, Conseil d'E- laissé gui.ler par ainsi, le vous vous êtes Montas. informant le au No 4, voir, et vous avez fait sentiment du deLe Président : copstitution du Département Bureau de la re- patriolisma éelairé et preuve' de votra mier mois de la session ; pour le pre- Que de mépris n'aurions averti. ENMANCEL CAUVIN, lIntérieur 40. Dépêclie du Département de eu de nousamemes, si nous nous pas & au No 36, en date du 14 Avril fléchir dans cette ligne de arrivions Les Secrélaires : responsive au 1926, que nous avons suivier conduite Grand Corps, uême Message du 6 Le Premier Hermann formant de la nomiuation dale, au. No 7, l'in- publique ne peut Magistrat de la Ré. Charles. Pasquier, Dieudonné Lucien. Rouzier comme du citoyen voir su mériter vos que se félieiter d'azème. classe aux Archives employé du de résultat ayant été suffrages. obtenu, nous (e beau Tie d'Etat, en remplacement de Mr Conseil mes héureux de vous soumettre somsecréulre-rélacieir : Mérion ; Gaston posé Général de la Situation, car, I'Rx- nous M. B. COULANGES. térieur 50. Dépêche en date du du Département de l'In- n'avons vre plus qu'à nous mettre à l'oeu No. 8, 16 Avril 1926, au résolument, pour oontinuer la baPour copie conforme : seil d'Etat, responsive même au Message du Con- Gouvarnement, sogne patriotique entropriso na" le compagnant des date, au No 8, ac- 6 C'est dans ces Le baux des copies de sentiments que j'ai secrélaire-général * être. "Réances du Grand prooès-ver- Thonneur de vous donner leoture publiees uu Oorps pour Message du du En. résolument, pour oontinuer la baPour copie conforme : seil d'Etat, responsive même au Message du Con- Gouvarnement, sogne patriotique entropriso na" le compagnant des date, au No 8, ac- 6 C'est dans ces Le baux des copies de sentiments que j'ai secrélaire-général * être. "Réances du Grand prooès-ver- Thonneur de vous donner leoture publiees uu Oorps pour Message du du En. Mr le "Journal Offeiel 13 que, Président de la Rana5iLAMAUTE, dépèches étuut Prosident, dus : Ces différentes de la scobmpagnant Situation FEsposé Ge perai uccusds de résep- (d suiore) --- Page 6 --- LE MONITEUR ARRONDISSEMENT DE LASCAHOBAS. BIENS URBAINS. OCCUPANTS : RUES : Nos : DES DATES BEAUX DURAE: OBSERVAT. : Occtraxrs: HABITAT-: DEsniss: NOMBRES DEPRIEFAR OBSEEV CARREAUX : AN: Mr. Pascal Joubert St.François 139 COMMUNE DE MIRERALAIS. Mr. Fléry RaSECTION DE SAVANETTE. phaël Dme. Vve. Jean Flérimé Romain Vivres 5 Simon ( Chérissant Chéry Martin Café Dme. Vye. Médé Altidor Joseph ( Vernette Antoinc Dme. Vve. EstroDésir Lubin Colombier der Milfort Trenteun (( Melle. Adèle Jn. Baptiste CoMr. Ernest Lalombeau vache Rosean Mr Libéralte Pillier Bernard Cav.Rouseau Mr. Calisto,Joly SECTION Mr. Alphonse DE LA PLAINE CÉLÈSTE. Pierre Daumond 148 Jea Souffrant Guerien En friche 10 Mr. Nérar GouAppolon Jupiter Gantereau Café baud Metellus Breton Breton En friche 1 Gal. Antoine PoPierre Louis Cormillière Café las Tulmé Jérôme 6 Gde Place Théramise Niro Fils-aimé Joseph Ducayette Mile. Léticia Jean Toussaint Merceron William ( Bellevue Louis Barcèssa Mérar Gaubaud Bidette Dme. Sully DuPénigrand buisson ( Robert Mlle. Isma LauNon occupés Lemettre rent K Eugon Mr. Fabianne Lerimbour Baptisto Lops M." Petit. Bois Bajotte Mongoin Mr.l'inchina: ainé SECTION DE BOUCAN BOIS-PINS. Mr. Exavier CaJn. Charles Cérasmon En friche 1 sus ( Mr. Sénoble Jean Mahotière Mr. Cadct Ioutant Mr Pre St. Pre. Non vecupés Ratean Mr.Alphonse Pre.De la Croix 163 Bréau M. Pauliaus Fa5 licaine Mr SECTION DE TROU D'EAU. Célestin Pre. M. Bien-aimé Jn. Desriviere: St. Jean Cayard Cifé François Petit-frère: Saint (( 1 1[2 Mr. Sénatus Pre. Fournier Melle. Philomène Bazile Baptiste Non occupés Guibert Cal. Dubuisson Chevalier Mr. Philogène Lerbours (( SECTION DES SARRASINS. Mr. Milien FranPt. frereAugnste Demimarch. çois ( Blan Coton 5 Mr. Béliasard Elie ( Jn.Michel (entihomme Vivres 5 Mllo. Parfaite S1. Louls Choulouto Daumond Veuve Paul Tenssine Mr. André Signo - ( Veure Doccin Mr. Charles Du5 Célestine Noël crog ( Ls.. Justo Samedi Brosse (( Mr. Dorcinvil Furot ( 17G St. Ls. Orphéo a ( Moncher Dessonrcos Devailler Coton RECAPITULATIO N. Veuve Gervais Baillac En friche à Ju.JaemesLonis ( Coton Estimo Philatro Kermacon : SECIIONS HANITATIONE NOMBRES nEs CARIFAUX QUANTITÉ DE DU MONTANTS DES OBSERYAT. do Labobro : CUPEN : FERMAGER PAR AN : Eugénio Jn.Laurent 1 Petit Fond 3 "140 2 Houmpas 2 éo a ( Moncher Dessonrcos Devailler Coton RECAPITULATIO N. Veuve Gervais Baillac En friche à Ju.JaemesLonis ( Coton Estimo Philatro Kermacon : SECIIONS HANITATIONE NOMBRES nEs CARIFAUX QUANTITÉ DE DU MONTANTS DES OBSERYAT. do Labobro : CUPEN : FERMAGER PAR AN : Eugénio Jn.Laurent 1 Petit Fond 3 "140 2 Houmpas 2 SECTION DE LA GASCOGNE. 3 Hoye Roch. Jn. Piorro Aboille Rizet canne 5 209 P.-I 048 Florisoa Pierse Biens urbains A 825 P,-I. 373 Généviée Charlés --- Page 7 --- LE MONITEUR Aik NOJIBRES NOMBRES DE PRIX PAr OCCUPANTS HABITAT : DENRÉES DEPES P OBSERV OCCUPANTS : HABITAT: : DESRÉES CARREAUX: : AN: : OBSEEV * : CARREAUX : AN SECTION DE LA RIVIÈRE-CANOT, SECTION DE LA GASCOGNE. friche 30 Maxime Charles Berlin Coton riz 5 Toto Bosquet En Camille Chéry Lormand Tentiche Désiré Désir Moyeau Désinette Désiré M, Gilliard Désiré Ainé Lédoux Désiré SECTION DE LA MONTAGNE TERRIBLE, Alexandre Louis Charles bérival. Jn. Louls Fabre AlexandreDésiré Estime. Jn. Picrre ( Emile Pierre St. FortFrançois Décourct "Bellevue TousPolicarpe Samedi Chez saint Vivres 15 Tambonr Mathieux Boulon Veuve. Janvier ( Estime Lnguerro Robiau Café Souffrance Canne : Chéridan Chéry Saint Lot Pilon Riz : Mondeau Sanon Saint Julien (( à Picrre M.Michel Pt. frère NouDélos nonte Amadon Vivres à Lérimbour Acé Pre. Jérome ( Basthier Dérinette. Jn. Ls. Pilon Monsctté Sanon Figaro (( Vivres 5 Guérin Contou Tuile SECTION DE LA COUPE MARDI-GRAS. Vilpine Crispice Douurd : Eng. Benjamain Sanon Jn.Jaeques Cimetière Café Jn. Jucques A5 Tainé Michel C thias Dérote Sanon Vivres 5 Sénatus Chovette Abeille Gustin lils Cadet Estinfil Gilles ( Bely Bellevue Bédouctte oniésir Jn. Charles Boyer Canne : SECTION DE LA SELLET Victor Abeille Eugène Colbert ( Vivres 6 Célina Chéry < C Jean Jn Baptiste Ogé Café 5. Jn. Charles Rondeau Drouard Canne J can Baptiste Isanc Jn.Michel ( Vivres 5 Abon Despinville Riz ette Abeille Gustin lils Cadet Estinfil Gilles ( Bely Bellevue Bédouctte oniésir Jn. Charles Boyer Canne : SECTION DE LA SELLET Victor Abeille Eugène Colbert ( Vivres 6 Célina Chéry < C Jean Jn Baptiste Ogé Café 5. Jn. Charles Rondeau Drouard Canne J can Baptiste Isanc Jn.Michel ( Vivres 5 Abon Despinville Riz CRÈTE BRULÉE. SECTION DES BAYES. SECTION DE Pacaudl Café Engine Gilbert Balinette Coton 5 Pt.frère Georges Guerrier Bastien ( ( St. Hillaire Pre. ( Richer Lazarre ( Gimbal Petit Charles Nonange SECTICN DE DOUCAN-CARRÉ. Destin Léveillé à Dorlus Louis Monballard Blnne St. Louis Michei Poullé Coton (i Odéide ( 5 3 Mécélis Jn."Pre. . ( (i Cide Domond Michel Thomas Cide St Hillaire Auruste Christophe Joubert Hioute Michel ( : Marcclie P.Louis Christophe En friche 5 Angustin Claude CGcon Gay Mais 5 Angnste Montas eorpornd Cassius St.Jean Théllmon Rosquet C SECTION DE LA PETITE MONTAGNE. Petitette Joseph Domand PL. llomme Fortuno Lonissaint Preverenn Caf6 Touron Josoph Bois Joly Flix Candian José Domond (( S Louissaint Pierre Yonto Pierre Gilles Sylvestro Soufrinette Bergerite Jean Azor. SECTION DE GRAND BOUCAN, SECTIJ : DE GRAND BOUCAN. Jh. L Lomonu Vivros I 5 Cambour : Vo. Churlos Alc' ndor a 1 Grosser ferre Saint Jonn Porhior Du: Exilomo fils ( h (: A. Konscoff Nicolas L Georgos Mi hol Chitrie a Dubuisson J. Frédériq 1 Dosmaré Coton reste Mathurinc Pt. Duvorg6 --- Page 8 --- LE MONITEUR Etat des demynaes de M ferme auaqu: alles suite sera donnée dans les NesDES: SOCHRISNICNNAIRES: formes tracées par la loi des, 50 Féurier 1524. SITUATION DES BIENS: CONTENANOE: DATES DE LA Ch, Archange. PRÉZXNPATI: N DEX P'etit-Goave, re da Port, DEMANDE: : en face Burean de lEnregistrement. Artus Uneipropriété bornée. : N par Mme. Pocinène Barthélemy. prat Devie; E par Mme. Edonard Lochard Euphrasie et O Volant : S par Mme. Marigot, Soult. sect. de Corail par Mme. Clélie DaFernand Volcy. Catarsti.commntmderar Env. 7 carreau IX de terre dépendant de Phab, 30 Sept. 1925 cahaie, Bois Ronge. Paris Ambroise.. Milot... L'hab. hab. ( Manugre hornée : N par PEtat, s 23 Janv. 192€ U ne Lévègne et O par Phab. Guitton. par Fhab. Mialnic, E .Mme, ànne Destin., Jet 0 parl'Elar portion de terre dépendant de Thab. pari Cap-Haitien, au grand et S par les héritiers Joazil Montalibor et hornée:, El ler. Fév. quartier, rue St.-François Joachin. (Xavier. Rénélus la Un dite terrain rue; d'e S 'env. parPhilomé 1S pils. vègne et O par Phab. Guitton. par Fhab. Mialnic, E .Mme, ànne Destin., Jet 0 parl'Elar portion de terre dépendant de Thab. pari Cap-Haitien, au grand et S par les héritiers Joazil Montalibor et hornée:, El ler. Fév. quartier, rue St.-François Joachin. (Xavier. Rénélus la Un dite terrain rue; d'e S 'env. parPhilomé 1S pils. de large sur 1S1 wi pdls. de long, Jn.-Joseph.. Fonds let 0 par Marie Jesepli; E par Nord borné : N par Verrettes, comFrancois.. Dauphin mune de Ganthier. St.-Macary Geurges Carri6... Env. Excellent 10 carreanx de terre bornés: par Céné 16 Fév. Croix.les-Bongmets. Un terrain Jaeqnes borné et Josephi Choute. St-Louis, Jules St.Vil, Mme. Thérèse André.. de la Croix-des- Bonquets N par Philémon , E par Philémon Edmond ; S par.la graude routel 20 Fév. Pétionville (dans le bloc Germain. Edmond et O par Catullel igaud, compris entre les rues RiLambert et Rébec20 Fév. Jules Moscosso.. ca).. 2 terrains Nos. 28 et 33, hornés : Léogi ne,près des fossés. Un Désir terrain : E parlEtat d'env. et 0 pari les Nos. N et 17, S 1s par et Joseph 21. Séjour et. Léon Joseph Samson.. poléon Leriche: : S 15 par pdls. la de grande faç. sur place 120 de prof., borné : NI par Na- ler. Mars C niogdhan.cemmsetefet Remparts et O par les époux Mérion. de la ville : E par Ja rue des jau-Prince. 1) Un de terrain sitné près de l'ancien poste de 3 Mars pils. Raymoad faç. éur et G0 O de par prof. et Lorné: N et S police, par la mesurant voie env. 30 Ft Un terrain situé derrière Joseph le Samson. pablique, ; E D. Davivier.. Domond, mesurant 30 pdls. de fort, faç. anciennement sur 150 occupé par Mars Grand-Godve,rne du Port Alexandre, Un terraiu S par la reste du terrin, E par de prof. et borné: Philippe :N par Agine. Azifort.. fnç. sur: 30 mètres qu' weeupain de Mue. Ursalia Pierre, Théart mnesurant et O Augustin. 6 Mars Unana.ninthe.. un terrain de T'Etat, et la borné: :N parl les héritiers " mètres del Marie Lucie Un car. de rneda Ferras, S E Flenrean. terre lépendant de T'hab. Port et O par Paulia Rodnez. par! Pétionville, sect. de T'E- (grande rue St.-Pierre,s et E par et Metchor a et borné: N 24 Mars tang de Jonc. TEtat O par Anebert Jean (1" par ial Env. 3 car, do terre de Etat). 27 Mars Mme. F. Hendricksen. de N par l'hab. Jacquet, dépendant Si parAvrins et Phab. a Charbineau )) et Milot. Env. Frères et O par Stuart fils Dupny, E par le grand bornés 10 carreaux de terre chemin Benoit Caeséus. par la grande route, S par. dépendant Thab. Dubray et 20 Avril l"'hab. 1" par ial Env. 3 car, do terre de Etat). 27 Mars Mme. F. Hendricksen. de N par l'hab. Jacquet, dépendant Si parAvrins et Phab. a Charbineau )) et Milot. Env. Frères et O par Stuart fils Dupny, E par le grand bornés 10 carreaux de terre chemin Benoit Caeséus. par la grande route, S par. dépendant Thab. Dubray et 20 Avril l"'hab. ( Goizille Flenrilor, : par hornés : N Letèvre > sect.des, l'etit-1 -papa et O par Léouice Oransanvcommanueri ogine. Lé-i 6 Mai Env, jla rivière 55 carreaux de terre bornés : N par l'hab. les héritiers Latour, S par l'hab. Corail les Aimable Jean-Jean et Le 'par Moise Fabre Jo.-Jacques et Alexandre et le chemin Mercury, coudnisant hesniensJn-Fere su fort Commissaire du Maxy et O par l'hab. Campan, E ment de CC ressort Gouverne-I fonction de Jenn-Jean. : : 19 Mai Donne avis ment à TArrêté nolaire que, conformé. au aux du 12 publique, Lundi 21 fonction poslulants à la une session d'examen Mars 1919, Juin 1996. mement à d'arpenteur Tarrêlé que, confor- bureau du aura lieu au Port-an-Prince,le 4 Juin 1926. une session du 16 juin 1920 prochain, à Parquel, neuf le lundi 21 Juin bureau du d'examen aura lieu au heures du matin. chain, à neuf Parquel, le 23 juin pro- Parquet En vue d'en obtenir heures du malin. d'Aquin, 2 Juin 1926. Banques, le Commerce et duplicata, le les général sont avisés qu'un Titre poblic en Parquet d'Aquin, le 2 Juin 1926. ALBERT CLAUDE Dette intérieure série B, au de la de No. 4079 ma Centdollars, au nom de Mme. RosilALBERT CLAUDE Pierre, est perdu. II est portéà la Port-au-Prinoe,le 17 Mai 1926, Le Coinmissaire du intéressés que la session connaissance des Par ppon iment de ce ressort Gouverne- des- examens, du certificat ordinaire d'éludes 5 HUBERT ALEXIS, avocat. Donne avis aux postulants à la primaires est fixée dans toutès les circonscriptions scolaires de la Ré- Port-au-Prince. Directeur - Imprimerle Nationale.. : VIRGLLS. .KALOIN,