--- Page 1 --- 81ème Année No 43 PORT.AU-PRINCE Lundi, 31 Mai 1926 N ( LE NITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE BRUN Sommaire : voyage, de Lei ouvrant des crédits et de déplacement la ordinalre au Département supplémentaire des Relations ot extra- Agents rapatriement à et des République, se rendant aux Etalsriewres pour missions Extél'étranger de Unis, il importe d'Haitiau mobument diplomatiques de et contribution Délégations anx Congrès un crédit d'y pourvoir par Loi ouvrant un crédit Bollvar, et Conférences. .G. fisance supplementaire, vu Pinsuf quiuze mille gourdes [Gdes, supplémentaire de Soixante. 25.000.00 du crédit exislant ; mout del lIntérleur. 75.000) au Départe- CREDIT Sur le rapport des CONSEILD'ETAT Séance EXTRAORDINATRE : - Union Postale universelle. du 22 Mars 1926. Contribution d'Elat de lIntérieur et des Secrétaires d'Haiti au Finances, Ertraits du Registre des marques Monument de Bolivar. Et de l'avis du Conseil es de Commerce. de Fabrique G. 5.000.00 laires d'Elat, des SecréArrondisoment Commission Cadastrale de Centrale de la République. G 30.000.00 et, Urbains. Port-au-Pruee : Biens Ruraux Art. 2. Les voies et AP PROPOSÉ, Ordonnanees Instance de des Doyens des Tribunaux de 1ère dits crédits seront tirés moyens des des susture des sessions St-Marc criminelle et de Juomel fixant l'ouvor. bilités du Trésor Public. disponi- El le Conseil au 28 d'Elat a voté 7 Avis.. Juiy prochain, Art. 3. La présente loi sera gence la loi suivante: d'urtée à la diligence des Secrétaires exécu Art. lat des Relations Extérieares d'E- de ler.Un crédit LOI et des Soizante quinze supplémentaire Finanees,chacun en ce qui le concerne. ouvert au mille gourdes est Donné au Palais Législatif, à Port- rieur ( Arlicle Département de l'Inté-. BORNO au-Prince, de le 26 Mai 1926, an 123ème. pitre V.) 216 du budget, Chal'indépendance. Président de la République Art. 2. Les Voies el Le Président : présent Moyens du Vu l'article 55 de la Constitution Em. J. crédit seront tirés des disVu l'article 20 de la loi du 30 ; THOMAS. ponibilités du Trésor Public. 1925 portant fixation des Juin Les Secréfaires : Art, 3. La l'exercice dépenses de VOIR et H. Dr.GESNER BEAU- culée à présente loi sera' : exé1925-1926 1 PASQUIER. la diligence des Considérant d'une part que les d'Elat de Secrélaires cations budgétaires alloTintérieur et des Finances. plomatiques sont pour missions diDonné au Palais de l'autre, il n'a été insuffisantes et que AU NOM DE LA REPUBLIQUE au-Prince, le 31 Mai Legislatif, à Portleur pour la contribution prévu aucune va- Le de 1926, an 123c, nument de Bolivar d'Ilaisi au mo. . la diligence des Considérant d'une part que les d'Elat de Secrélaires cations budgétaires alloTintérieur et des Finances. plomatiques sont pour missions diDonné au Palais de l'autre, il n'a été insuffisantes et que AU NOM DE LA REPUBLIQUE au-Prince, le 31 Mai Legislatif, à Portleur pour la contribution prévu aucune va- Le de 1926, an 123c, nument de Bolivar d'Ilaisi au mo. la Loi Président ci-dessus de soit la République ordonne que Tindépendance. Résolution votée à la conformément Conférence à la publique, imprimée, revètne publiée du et exécntée. Scesu de la Ré- Le PanPresifent-Em.dlaoms" américaine du Chili ; Donné au Palais National, à THOMAS. Sur le rapport des Sacrétaires le 28 Mai 1926, an 123ème. de Port-an-Prirce, Les Secrélaires : tat des Relations d'E. l'Indépendance. Dr.GESNER BEAU. Finances Extérieures et des VOIR, HERMANN ; BORNO. PASQUIER, Et de l'avis du Conseil des Secré- Par le Président : taires d'Etat, Le Secrélaire d'Etal des AU NOM A PROPOSÉ, Ectérieures : Relalions DE LA ESPUBLIQUE Et le Conseil d'Elat EDMOND la Le Loi Président de la République a voté MONTAS. ci-dessus soit ordonne que. ja loi suivante : d'urgence Le Secrétaire dElat des République, imprimée, revêtne publiée du et Scean de la Art. ler. Il est ouvert au Finances : Donné 31 au Palais National, à exéoutée. Pnent des Relations Extérieures Départe- les CHARLES ROUZIER. le Mai 1926, an 123ôme. de Fortban-Prince, dits supplémentaire et extraordinaire créFIadépendaace: suivants s'élevant à Trenle mille LO; BORNO, gourdes: Par le Président : CREDIT BUPPLEMENTAIRE : BORNO Ze Secrétaire d'Etatdes Art. 61. Missions PRESIDENT DE LA Finances: Ex. 1925-1926. diplomatiques. REPUBLIQUE CHARLES ROUZIER. Frais de mission, de Vu T'arlicle 65 de la Colistitution; Zo Scerdtairo Considérant que le Président de Bent de Plitbriaur : FOMBRUN. --- Page 2 --- LE MONITEUR du res des - attributions Lgislatives,"d'est Article 1er. Il sst onvert credit au extraordinaire Département de te la formule. Travanx Pablice un Mille Govrdes ponr l'a- Mr. Charles Fombrun : J'estime qu'il CONSEIL D'ETAT Quatre Cent Fingt Cimy da matériel et de l'cutil- a lieu de remplacer fonctions par chat devant des matériaux, être utilisés pour l'exécution des y, attribulions. C'est une erreur matélage travaux publics en cours. du présent rielle qui s'est glissée dans le texte. SESSION EXTRAORDINAIRE Article 2. Les voies el moyens du Tré- Mr. le Président. Je consulte l'ASMars crédit seront tirés des fondsdisponibles semblée sur la demande du ministre - Séance du Lundi 22 sor .Art. Pablic. 3. La présente loi abre ge contraires toutes lois et sera ou Fombrun. est la 1926. dispositions de loi qui luisont des Secrétaires d'Etat 2 Plusieurs vcix) : attributions exécutée à la Publics diligence et des Finances, chacun formule. de Mr le Conseiller des Travaux le concerne. ars crédit seront tirés des fondsdisponibles semblée sur la demande du ministre - Séance du Lundi 22 sor .Art. Pablic. 3. La présente loi abre ge contraires toutes lois et sera ou Fombrun. est la 1926. dispositions de loi qui luisont des Secrétaires d'Etat 2 Plusieurs vcix) : attributions exécutée à la Publics diligence et des Finances, chacun formule. de Mr le Conseiller des Travaux le concerne. Mr. le Président : Puisqu'il n'y a pas Présidence MONTAS, en ce qui a d'observation le mot fonctions emploEDMOND Donné aut P'alais National, Port-an-Prince, le texte est par le : Beau- le Mars 1926, au 13sème de l'Indépen- yé dans L'ensemble remplacé est touAssisté des Conseillers Dr Gesner 2ème. dance. mot attributions. : Amilcar Duval, ler. et BOKNO. jours en diseussion. (Silence). voir et du Bureau. Par le Président : Ilest mis aux voix : Pour assis, conSecrétaires de l'Exécutif : tre débout. Sont présents au bane Secrélaire d'E- Le Sccrélaire 2 Ent des Trurme Pablies L'Assemblée a adopté. sera envoMrs Charles Fombrun. Travaux PuR. T. AUGUSTE. Mr. le Président : La loi tab de M-Intérieur et des dEyée à T'Exéentif pour être promulguée. blics, et Emile Marcelin, Secrétaire Lc Scerêlaire PEut des Fiwnces : (S'adressant aux Secrétaires communications d'Etat): à tat des Finances. EMILE MARCELIN. Avez vous d'autres étant constatée, le Prédiscus- faire à l'Assemblée. MonLa majorité scance ouverte. Le Mrle Président : Je mets en Mr. Charles Fombrun : Non, sident déclare la l'ordre du jour est sion le premier Considérant. (Silence) sieur le Président. Nous voulons cepremier point de Celui relatif à la corres- Je le mets aux voix : pour assis, con- pendant remercier VAssemblée d'avoir sans matière. sans matière. tre debout. accordé son vote unanime au projetde pondance est également point de l'ordre L'Assemblée a adopté. lec- loi du Gouvernement dont la nécessité Abordant le troisièma des conclusions du Mr le Conseiller Beauvoir donue ne vous a point échappé et nous vous du jour, discussion Section des Travaux ture du 2ème Considérant. demandons la permission de grendre rapport de la de loi ouvrant un Ar le Priesident :Je mets en discus- congé: Publics sur le projet vingt cinq mille sion le 2ème Considérant. (Silence). Les Ministres se retirent. crédit de quatre cent des Travaux Jele mets aux vois:pourassis, contre Mr. le Président : Le quatriême yourdes au Département achat de matériaux et debout. point de l'ordre du jour compôrte: Publics, pour L'Assemblée a adopté. donne lec- rapports des sections et commissions. outillage. Beauvoir donne lec- Mr le Conseiller Beauvoir Ya-t-il desrapports prèts. Si : (silence)- un oraLe Conseiller concluant à Tadoption lure du 3ème Considérant. discus- L'ordre du jour est épuisé. ture du rapport Mrle Président: Je mets en teur désire entretenir T'Assemblée la padu projet. : Je mets en sions le 3ème Considéranl. donne lec- rapports des sections et commissions. outillage. Beauvoir donne lec- Mr le Conseiller Beauvoir Ya-t-il desrapports prèts. Si : (silence)- un oraLe Conseiller concluant à Tadoption lure du 3ème Considérant. discus- L'ordre du jour est épuisé. ture du rapport Mrle Président: Je mets en teur désire entretenir T'Assemblée la padu projet. : Je mets en sions le 3ème Considéranl. (Silence) d'une question d'intérêt général, Monsieur le conclusions Président: du rapport. Je le mets aux voix : pour assis, con- role lui est accordée. (Silence). de la discussion les tre debout. Voici quel sera l'ordre du jour (silence). aus voix : Pour assis L'Assemblée. a adopté. donne lec- prochaine séance : Je les mets Mr le Conseiller Beauvoir lo Sanctiou des procès-rerbaux ; contre debout. ture de l'article premier. 20 Lecture de la correspondance ; L'Assemblée a adopté. des Mr le Président : Je mets en discus- 30 des sections et comMr le Président: : L'adoption implique celle sion lfarticle premier. (Silence). missions. Rapports conclusions du rapport Nous passons Je le mets aux voix : pourassis, con- S'il n'y a pas d'observation, l'orare est du du principe du projet. tre debout. jour est aiusi arrêté, et la séance à Pexamen des textes. Beauvoir donne lec- L'Assemblée a adopté. Beauvoir donne lec. levée. Mr le Conseiller loi: Mr le Conseiller ( la clochette ) Je la déclare ture du Projeb de ture de l'article 2. discus- ouverte Agitant er Assemblée Nationale, pour LOI Mr le Président : Je mets en entendre le rapport de la section de la sion l'article 2. (Sileuce). commission spéciale chargée d'examiBORNO Je le mets aux voix: pour assls, contrc ner la Convention Hispano-Atseri. Président de la République debout. caine, conclue entre la République ; L'Assemblée a adopté. d'Haiti et les Etats signataires. Vu l'article 55 de la Constitution nombre de Mr le Conseiller Beauvoir donne lecle Conseiller Amilcar DuConsidérant qu'il actaellement y a un grand en cours d'ex6- ture de l'article 3.. Je mets en discus- val Monsieur donne lecture du rapport suivant : travaux publics Mrle Président : cution Conmidérant : quil convient de prévoir du les sion l'article: 3. (Silence) con- COMMISSION SPÉCIALE DE L'ASSEMBLEM à l'achat des matériaux, le Je le mets aux voix : pour assis, matériel fonds nécossaires el de Toutillage pour en assurer tre debout. NATIONALR. prompt achèvement; n'y 1 a de prévisiona L'Assemblée a adopté. du RAPPORT AU CONSEIL D'ETAT Considôrant qu'il fin et convient d'y Mr. le Président L'ensemble à cette budgétaires ) con- COMMISSION SPÉCIALE DE L'ASSEMBLEM à l'achat des matériaux, le Je le mets aux voix : pour assis, matériel fonds nécossaires el de Toutillage pour en assurer tre debout. NATIONALR. prompt achèvement; n'y 1 a de prévisiona L'Assemblée a adopté. du RAPPORT AU CONSEIL D'ETAT Considôrant qu'il fin et convient d'y Mr. le Président L'ensemble à cette budgétaires de loi est mis :n discussion. : Meesieurs- los Consoillers, pourvoir; : des Seorôtaires d'Etat des projet J'attire l'attention de l"'Assemblée sur Travaux Sur:le Pabliea rapport et des Finances, d'E- une erreur mntériellaqueje relève dans Voici le rapport qn'a l'honneur de en vous vue pré- de du Conseil des Becrôtaires Il"'est dit daus Spaciale que, Et de Lavis la rédaction du projet. sOS aenter sanetiou la Commisalcn de T'Asseubioo Nationale, vous tat; le préambule: "] LeCionsailanblaten Je crois la aven tormée à l'offet d'examiner lo textn de la A PROPOSÉ, Législatives. qu'il Américaine, signéu par le dans lexercico de 8O8 fonetions de dire plutôt 4 en ses Convention Hlspano Et le Conseil d'Etat a voté la loi suivante : conviendrait I foncions logislatives --- Page 3 --- LE MONITEUR dans loute l'étendte de T'Unien, y comd'Haiti et les Dél6-1 Article 34. pris leur remise au domicile des destir de Télégué de la République de 1-Union Postale Uninataires dans les Pays où le service gués des autres Pays de cette Union, réuni Taxes et condilions générales. est ou sera organisé, sont verselle,an VILe. Congrès 1920. distribution aux indications à Madrid, le 13 de Février Monsieurl le Secrétaire d'Etat pour le lixées conformément En présence Extérieures, ce texte a été soi- Les taxes d'affranchissement du tableau ci-après: des Relations transport des objets de correspondance gneusement Commission, examiné. n'ayant trouvé nécessnire La ancune modification au dit texte, LINITES DE DINENSIONS, : dapporter Nationale venille UNITÉS TAXES. DE POIDS conclut à ce que MAssembi6e à l'article 75. Sème alinéa OBJETS : DE POIDS. twenmontormbmett Constitution, accorler sa sanction à de notre 45 cm. dans chaq.sens cette Convention. del 20 gr. 25 C : Fait au Palais Législatif, à Port-au-Prince, ler. échelon 2 kilos. en rouleauz et 1926. 75 cm. de longueur le Mars Lettres : poids supplémentaire.. par échelonl 10 cm. de diamètre. Lc Président : Em. J. THOMAS. 15 cm. en long. maxima ct 10.5 cni. e A. DUVAL. Lc Rapporteur: Cartes simples. lar en long: Les 3fembres: L. PROPBÉTRNENOURS. Postales:) avec réponse. Minima |10cm. et 7 cm. en larMr. le Président: : Ce rapport distribué. sera Ce geur. est Pimpression et 1) pcids porenvoyé à n'étant à l'ordre du jour, la téà3 kilos pour les voPlus rien lumes expédiés isolé. séance est levée. Pierre-Louis, 5 2 kilos. ment. Sont présents : Damase James Tho- Imprimés. 45 cm. de chaque côté Lsopold Pinchinat, Emm. Emmanuel Tribié, Impressions en Relief. le Président: : Ce rapport distribué. sera Ce geur. est Pimpression et 1) pcids porenvoyé à n'étant à l'ordre du jour, la téà3 kilos pour les voPlus rien lumes expédiés isolé. séance est levée. Pierre-Louis, 5 2 kilos. ment. Sont présents : Damase James Tho- Imprimés. 45 cm. de chaque côté Lsopold Pinchinat, Emm. Emmanuel Tribié, Impressions en Relief. 5 3 kilos. en rouleauz : mas,Louis Propèhte, Placide David, Emma- Pour les Aveugles cm. de longueur et Ernest Cauvin, Rigaud, Joseph Lanouc, Charles 75 10 cm. de diamètre. nuel Darius Calixte, Gal. Jus. 5 2 kilos. Rouzier, Dr. Dieudonné Charles, Louis Papiers d'Affaires. et tin Salgado, Pasminimum de taxe. 45 cm. en longueur Lizaire, Marcel Prézenu.Hermann EDMONC 20 cm. en largeur quier, Nemours. Le Président: GESSER - 10 cm. en épaisseur MONTAS. LesSecrélaires : Dr. 5 500 gr. en rouleauz : BEAUVOIR, AMILCAR DUVAL. Echantillons del Marchandises 50 45 cm. de longueur et. Pour copie conforme : minimum de taxe. 15 cm. de diamètre: Le secrélaire-rédaceur: COULANGES. vérifiés, sauf les exceptions MARTIAL B. ont la faculté de cilement Les Administrations relations récipro- prévues au Règlement. de et de dimen. : concéder, dans leurs 5. Les limites poids Le secrétaire-général aux journaus et écrits périodi- édi- sions fixées au paragraphe 1 du préEM. LAMAUTE. ques, ques expédiés directement par les sent article ne s'appliquent pas aux leurs, une réduction de 50 Olo sur le correspondanses. relatives au service larif général des imprimés. postal, dont il est question au paragraPOSTALE UNIVERSELLE La même faculté leur est accordée brochés phe 1 de l'article 43. de UNION con-erne les livres 6. Les paquets d'échartillons en ce reliés, qui à l'exelnsion de toute publi- marchandises 'ne peuvent renfermer mars Suite ou cité ou réclame. aucun objet ayant une valeur TITRE IIIIl en est de même des échaogées éditions en- lil- chande. 7. La réunion en un-seul envoi d'obtéraires et scientifiques de correspondance de catégories concernant les corres- tre les institutions savantes. jets (objets groupés) est autoDisposilions 2: Chaque Pays de T'Uniou fixe, se- différentes dans les conditions fixées par le. dances poslales. du tableau ci-des- risce lon les indications pour les ob- Règlement. la CHAPITRE I sus, les' taxes à percevoir S.Sauf les exceptions prévues il par n'est . générales fets de correspondance. doivent contenir Convention et son Règlement envois qui ne Dispositions 3. Les lettres ne docuuent adres- pas donné cours aux Article 33. aucune lettre, note autres ou que le de ti- remplissent pas lesconditions auraient été requises. admis à sé à des personnes habitant avec Les objets qui à l'Oftice Objels de correspondance. nataire ou des personues tort peuvent l'Office être renvoyés de destination les ce dernier. . générales fets de correspondance. doivent contenir Convention et son Règlement envois qui ne Dispositions 3. Les lettres ne docuuent adres- pas donné cours aux Article 33. aucune lettre, note autres ou que le de ti- remplissent pas lesconditions auraient été requises. admis à sé à des personnes habitant avec Les objets qui à l'Oftice Objels de correspondance. nataire ou des personues tort peuvent l'Office être renvoyés de destination les ce dernier. d'origine. Si oventueld'objets de corres- 4. Les papiers d'affaires, les échan- remet au destinataire il doit La dénomination s'applique aux leltres, aux tillons de marchandises et les impri- lement leur appliquer les taxes et sur- de pondanee simples etavec répon- més de toute nature no doivent conte- taxes provues pour la catégorie carles postalcs d'affaires, aux leltre ou note ayant le caà laquelle ils appar8e payée, aux papiers et aux nir aucunel actuelle et correspondances échantillons de marchandises, nalure, y compria ractère de correspondance ile doivent être condi- tiennent réellement. affranchis au tarif des jmprimés de toute relief à l'usage des personnelle manière ; à pouvoir dtre fa- 9. Les envois les impressions on tionnés de 21 eugles. --- Page 4 --- LE MONITEUR inflamI b) des matières explosibles, renfermer des objets Lorsque le tarif d'afranchisseiment la mables ou Jangerouses : lettres peuvent lorsque de la carte postale simple comprend c) des animaux vivants, à l'exception passibles de droits de douane, forme surtaxe autorisée parl'alinén préccdent abeilles et des vers à soie ; de bes objets sous tarif est à chacune des de droits de l'importation est admise dans le Pays de - ce même applicable carte avec d) des objets passibles à de lettres; des parties de la postale douane sauf les exceptions prévues que des destination. doivent être revêtus, du réponse payée. Particle 34, parag. 9, ainsi Ces' envois Article 39. échuntillons expédiés en rombre dans côté de la suscription, d'une du étiquetté RègleTazes spéciales. le but d'éviter la perception de ces conforme aux prescriptions sont autorisées droits ; la de la ment. du Pays destina- 1.Les Administrations additionnelle, e) de T'opium, de morphine, ; L'Administration à soumettre ces en- à frapper. d'une taxe de leur législa- cocaïne et autres stupéfiants taire est autorisée douanier, à les ouvrir selon les dispositions services f) des objets obscènes ou immoraux; l'envois au contrôle les droits d'en- tion, les objets remis à limite leurs d'heure. g) dés objets quelconques dont d'office et à percevoir sa légis- d'expédition en dernière trée ou la circulation sont irterdites trée, dans la forme prévue par 2. Les Pays de destination qui délivrer sont dans le pays d'origine ou dans le pays lation. autorisés parleur législation à de destination. Article 35. les envois contenant des objets passin Il est, en outre, interdit d'expédier, Afranchissement. bles de droits de douane peuvent de per- ces dans les envois non recommandés, billets de ban- des les lettres et cevoir, pour le dédounnement de 30 contimes au pièces de monnaie, jes des maLes envois autres que doivent être envois, un droit que et des billets de monnaie, des pierreries, les cartes postales simples maximum par envoi. contenant des objets passin Il est, en outre, interdit d'expédier, Afranchissement. bles de droits de douane peuvent de per- ces dans les envois non recommandés, billets de ban- des les lettres et cevoir, pour le dédounnement de 30 contimes au pièces de monnaie, jes des maLes envois autres que doivent être envois, un droit que et des billets de monnaie, des pierreries, les cartes postales simples maximum par envoi. est autorisé tières d'or ou d'argent, préciaux. entièrement affranchis. cartes 3.Le Pays de destination des bijoux et autres objets à tort Il n'est pas donné cours aux dont les a percevoir, pour les objets adressés d'a- 2. Les envois qui auraient doivent été être ren* postales avec réponse payée entièrement poste restante, une taxe spéciale admis à l'expédition sauf le cas deux parties ne sont pas près ga législation. voyés à lOffice d'origine, de destiaffranchies au moment du dépôt. où T'Administration du pays sa législaArticle 40. nation serait autorisée. par à en Article 36. Envois eaprès. tion ou ses règlements intérieurs, Taxe en cas dabsence Ol dinsufsont disposer Toutefois, autrement. les matières explosibles, fisance d'ofrunchissement. 1. Les objets de correspondance remis à inflammablesou dangereuses et les obd'insuffisance à la demande des expéditeurs imméobscènes ou immoraux ne sont pas En cas d'absence- ou les excep- domieile par un porteur spécial dans les jets à l'Office d'origine ; ils somt et sauf diatement après T'arrivée, renvoyés les soins de. d'afranchissement par l'article 39 du Règledent les Administrations consen- détruits sur place par en constate la tions prévues catégories d'envois Pays de ce service dans TAdministration qui entpoorcentanene de correspon- tent à se charger réexpédiés. les objets sont passibles, leurs' relations réciproques. sont présence. Dans le cas où des envois admis à dance de toute nature d'une 2. Ces envois, qualifiés exprès, une tort à l'expédition ne seraient ni renà la charge des montant destinataires, de l'affranchis- soumis, en sus du port ordinaire, à au voyés à l'origine, ni remis au destinataxe double du de l'insuffisance, taxe spéciale s'élevant au minimum l'Office expéditeur doit en être sement manquant ou être infé- au double de T'affranchissement d'une informé taire, pour qu'ii puisse prendre évensans cette taxe puisse lettre simple ordinaire et au doit maxi- être tuellement les mesures qui s'imposerieure 3 dix centimes. mum à un franc. Cette taxe et i l'avance raient. le droit de Article 37. acquittée complètement 3. Est d'ailleurs réservé effecdehors de rUnion. par T'expéditeur. tout Pays de l'Union de ne pas Correspondance en 3. Lorsque le domicile du destina- de tuer sur son territoire, le transport en les correspondances taire se trouve en dehors bureau du rayon de des- transit à découvert, ou la distribution 1. Les taxes pour Pays en dehors de distribution gratuite du des objets jouissant de la modération été à destination des être inférieures tination, la remise par exprès d'une peut de taxe à l'égard desquels il n'a pas déPUnion ne doivent pas T'Union. Correspondance en 3. Lorsque le domicile du destina- de tuer sur son territoire, le transport en les correspondances taire se trouve en dehors bureau du rayon de des- transit à découvert, ou la distribution 1. Les taxes pour Pays en dehors de distribution gratuite du des objets jouissant de la modération été à destination des être inférieures tination, la remise par exprès d'une peut de taxe à l'égard desquels il n'a pas déPUnion ne doivent pas T'Union. donner lieu à la perception satisfait aux lois. ordonnances ou au tarif normal de originaires taxe complémentairo jusqu'à concur- crets qui règlent les conditions de leur 2. Les correspondancen sont de celle qui est fxée dans le ou de leur circulation dans de Pays en dehors de l'Union lUnion non qui affran- service rence interne. ce publication Pays. livrées à un Pays de La remise par exprès n'est toutefois Ces objets doivent être renvoyés à cliesou teaeia distributeur selon dans .ce cas. l'Office d'origine. taxées par l'Office dans son propre pas 4. obligatolre Les objets exprès non complèteles règles applicables envois similaires à destiabranchis pour le montant total service aux les ment à l'avance' sont D'ETAT nation des pays d'ou proviennent des taxes payables les moyens ordinaires, SECRETAIRBRIE dites correspondanoes. distribués n'aient été traités comme DU COMMERCE à moins catfie Article 38. exprès par le bureau d'origine. Ettrails du registre des marques Surlazes. Artièle 41. et de Commerce: en sus des taxes Inlerdiclions. de Fabrique Il peut être perçu, articles 34 et 37 pour le 13 Février 1926 fixées par les des services 1 Jl est interdit d'expédior : Il a été Paul déposé Shlès, avocat,et enregistout objet transporté d'Administrations par étrangedes objets qui, par leur nature par tré le Me. 30 Mars de la môme année, au dépendant ou par des services a) peuvent présenter une durie de vingt ans, res à l'Union, I'Union donnant ou leur emballage, les salir Oll No. 280, pour : extraordinaires dans du danger pour agents, la marque de fabrique "VICTOIRE"; lieu à des fruis spéciaux, une surtaxe détériorer, les corrospondancos: : en rapport avec ces frais. --- Page 5 --- ZLE MONITEUR Vul'article 181 dc la loi modifice: a Ila été déCrimi: à "Grawford le 22 live du Code d'instruction la dite marque appartient leur posé 1926 nelle; " Burton Co" matafactariernesenel Avenue AARI Mars de la Session siège d'affaires à 347 fifth taAEERS par Maître Fixons Pouverture Lundi 28 Juin proNew-York, Etats-Unis d'Amérique: vernis et Georges N. Léger, avocat, et enre- Criminelle au heures du maelle s'applique aux peintures. gistré le 3 Avril de la même an- chain, à dix précises émails de toutes sortes; aux laques, née, au Numéro 285, pour une durée lin. aux colorants, pour le verre. aux rem- et de vingt ans, la marque de fabrique : dc à Jacplissages, aux couleurs, pigments huiles et e: ETHYL ": la dite marque appartient Faitau Palais 1926. elle au heures du maelle s'applique aux peintures. gistré le 3 Avril de la même an- chain, à dix précises émails de toutes sortes; aux laques, née, au Numéro 285, pour une durée lin. aux colorants, pour le verre. aux rem- et de vingt ans, la marque de fabrique : dc à Jacplissages, aux couleurs, pigments huiles et e: ETHYL ": la dite marque appartient Faitau Palais 1926. Justice, matériaux pour peintres; alacEthyl"r Gasoline Corpomation.soeiete mel, le 25 Mai composés à i'épreuve de l'eau. anonyme, ayant sun siège social a MoPort-au-Prince, le 11 Mai 1926. rainc City, Dayton, Etat de lOhio, Bignon PIERRE-LOUIS. Etats-Unis d'Amérique; elle s'applique Il a été déposé à des huiles et graisses raffinées, semi0 I/ le 17 Fév. 1920 raffinées ou brutes, à des produits comdu TriMe. Paul Sa- chimiques. à des' alcools, à des Nous Marius Delsoin, Doyen A par lès, avocat et posés pour empêcher les moteurs à des de bunal de première de Instance la loi modificati- d'Aquin, enregistré le 30 frapper. à des hydro-carbones, sans Vu T'article 181 Mars de la mê- produits du pétrôle, ctc, animales, avec ou vé- ve du Code d'Instruction de Criminelle, la Session me année,au No. addition de substances et destinées à Fixons l'ouverture lundi lon comptera 982,pour une du- gétales ou minérales éclairer. pour Criminelle au qne à dix heures du rée de vingt ans, être employées fournirdo! pour l'énergie, comme 1 14 juin prochain, la marque de fa- bràleripour comme carburant et comme 1 matin. brique consis- dissolvant, i Fait au Palais de Justice d:Aquin; GATE tant dans une lubrifiant ; et plus moteurs, particulièromens ou à des le 14 Mai 1926. étiquette ovale colorée en chamois, la des essences tels pour que des composés sirconscrite par deux lignes, dans composés, les moteurs de frapper. MARIUS DELSOIN partie annulaire desquelles se FORDIGN trouvent pour empêcher Port-au-Prince, le 29 Mai 1926. les mots st GUINNESS'S JAMES'S GATE - EXTRA STOUT, Il été déposé le 17 Février 1926, par Je soussigné Louis Lajat, négociant DUBLIN > Dans la partie le dessin supérieure d'une Me. Paul Salès, avocat, et euregistré à Port-au-Prince, avise de l'étiquette se trouve "TRADE MARK" le 20 Mars de la même annéc, au nu- consignalaire le Public en général et le Commerce en harpe avec) les mots issued méro 278,pour une durée de vingl pendant mon absence à N et [e libellé 66 Printed and by de STRE particulier que Messieurs Lucien Mark & label, Arthur la marque TAbMUe-IENOLLIED Tétranger, j'autorise us as our Trade Limited 1 la dite marque appartient à A. Les- Castelain et Lucien Arnous et à signer et Guinness Son & Co. ondulées sur chen & Sons Rope Co.,, Corporation de en mon lieu place En dessous des lignes la ayant leur siège d'af- conjointement affaires commerciales est imprimé le nom de manufacturiers Avenue, St- à traiter toutes lesquelles dessous eneore' sont faires à 5909 Kennerly en mon nom. bouteille et en et sous ces Louis, Etat de Missouri, Etats-Unis le 2L Mai 1926. inness Son & Co. ondulées sur chen & Sons Rope Co.,, Corporation de en mon lieu place En dessous des lignes la ayant leur siège d'af- conjointement affaires commerciales est imprimé le nom de manufacturiers Avenue, St- à traiter toutes lesquelles dessous eneore' sont faires à 5909 Kennerly en mon nom. bouteille et en et sous ces Louis, Etat de Missouri, Etats-Unis le 2L Mai 1926. : les mots' 4 bottled by, le nom du met- d'Amérique; ; elle s'applique aux cordes Port-au-Prince mots un espace pour et au bas les mots ou cables métalliques. 11 19267 LOUIS LAJAT. teur en boateilles other brown stout in Port-au-Prince, le Mai s Who sells no au porter ou bottle "; elle s'applique bière Poat-au-Prince, brune. 12 Mai 1926. ORDONNANCES En vue d'en obtenir duplicata, les en Banques, le Commerce et Titre le publie de la. sont avisés qu'un Il a été dé- Nous, Murat Dalencour, Juge au général Dette intérieura série B3, au No. 4079 OLD GUARD REE posé le 6 Tribunal de lère, Inslance de Sainl- de Cent dollars, au nom de Mme. Rosil-. P2THEG SAFETY MATCHES Avril 1926, Marc, les fonclions du ma Pierre, est perdu. GAalR L6 par Me. Ed. remplissant empèché; 17 Mai 1926. - 1 Mo nt tas, du Doyen Vul l'art. 181 de la loi modificalive Port-au-Princes,le avocat Criminelle: Par ppon I barreau de du Code d'Instruction Pouverlure de la Session avocul. Pt-au- Pce Fixons 3. HUBENT ALEXIS, Ltha et enregis- Criminelle au Lundi 28 Jnin proDESICT MADE IN SWEDENDESA tré le 15 chain, à 10 heures dumatin. - même année, au No. 287, Fait au Palais deJustice, à SaintAVIS COMMERCIAL. Avril de la durée de vinit ans, la Mar- Marc, le 22 Mai 1996, an 128ème de pour une "THEOLD GUARD"; Jai l'honneur d'aviser lc public que de fabrique: à Jon- PIndépendance. cl lc Commerée quen mon absence la dite marque appartient Tandsticks faMurat DALENCOUR Bajenx a la procukopings Och Vulgans of Vastra TradgarJuge chargé du décanal. MionsieurGaston' ration de ma maison de Port-aubriles aktiebolag, Corporation de fubricunts Prince. d'allumattes, dsgatan, ayant son siège Stockholm social A le 25 Mai 1926. 17, Porl-an-Prinee, Vastra Tradgardagatan aux allumettes Pierre-Loyis, Do- (Suide); elle s'applique Nous, Bignon de la fabrication des déposunts. en du Tribunal de Première Ins- 2 F. CHERIEZ. le1l Mal 19 26 lance de Jaemel : Port au Prince, --- Page 6 --- LE MONITEUR It ARRONDIS EMENT D PORTAUPRIN CE. BIENS RURAUX. NOMBRES DE PRISPAR OBSERVAT: OCCUPANTS : Nos: DES DATER BAUX DE NOMURE CAR. P'RIX AN PAR JOBSERV OCCUPANTS : HABITAT. : CARREAUX : DURÉE: AN: RUEs: SECTION DES DELICES. Thoute Galon Angélino Gerome Gué Baille Bois l'Etat 10 non occupés Margucrite Lubin ( C (C UR It ARRONDIS EMENT D PORTAUPRIN CE. BIENS RURAUX. NOMBRES DE PRISPAR OBSERVAT: OCCUPANTS : Nos: DES DATER BAUX DE NOMURE CAR. P'RIX AN PAR JOBSERV OCCUPANTS : HABITAT. : CARREAUX : DURÉE: AN: RUEs: SECTION DES DELICES. Thoute Galon Angélino Gerome Gué Baille Bois l'Etat 10 non occupés Margucrite Lubin ( C (C Geanty ( C. Jean Oscé 20 Louisine Chéry Ve. Louis SECTION DES MATHEUX. Joseph Bertrand St. Pierre 47 6 V. Riper (( -18 Petit Homme Pérocier 20 C6 Saing Nord Coiestin ( Hilin 6 Pierre Hector Nazère Jean Fond-Férrier 5 Me.Léon Montou SECTION DE FOND BAPTISTE. Pt. Frère Raymend Alex. Drux Gabriel Pierre 2 Clémencino Clément Dessources Jean Chinchiron 5 Aricie Benoit Lundi Jean Paul Bataille 5 Désinette Mondésir Boscy Jean ls. Jaenues Oficrt Disciple Jn. Paul Ve. Désiré Petit Jean ( Dme. Cicéron Maillard 15 non occupés Sorur K.Iillaire GO Chouloute Déruisseau C1 SECTION DE MONT-RUIS. Pierre Louis Jérusalem 62 Vo. Dossou ( G3 Petit Fleury Turin C4 Jn. Baptiste Fort Ve.Joseph Aimé Lemeau 20 15 carreaux non occupés Charles. Roscau 15i P8-P 45 66 Museadin 63 Nodsie Acloque Petit Anry--. Boulette 5 Fortune Pierre G. G8 BIENS URBAINS. Modestine Desruisseau DATES URIX Par Raymond Lonis OCCUPANTS : Rues : Nos : DES BAUS DURÈE :i AN ORSERV Juste Lazarre Lefèbre Louis Ve. Coustantin Ve.Chs. François St. Joseph I Ve. Augusto PhiCasimir St.Fleur Clotide Jn. Mme. Audanès lippe J n. Michel Raymond Gervinette D. Hector Baptiste Alexandre Guillot Patrioe Acloque TS S6vérine Mondésir Arice Benoit Presbytère 79 Céide Jacques Saeur Céc6 Telfort Cassius Décé Elois Ve. Milien Masséna Frémon Fleury Thomas Marie Louis Louivil Louis François St.Thomns 1 inocupé Compère Hector "13 Prosbythre d'Aquin 2 Vve. Alexis de la Gd. Ve.Jn. Joseph Plaine nou occupe 6 Sanon Malico, ( Ve. Cétoute Roc Roclaure Pt.Frore Bertrand SECTION DE BOUCASEINMINS-RURAT P. F. Raymond Célégus ( Luly Lebrun C Benubrun Ogô Bérangor Célianno Lindor ( Cadélion Cadet Muscadin Ruc St. Nicolas 24 Sinnard Gervais Pierro Blaise C Jecrois en Dicu Jeudi Mathieu St. Cyr Etienne S a Frère Henri Dorival Dovalon Désir Fils Olairjour Jn.Lauront Garescher Sinvilien Smith C. Bonhommo Me. Jn. Philippe Nt. Elol Christopho Mc. Blanc Varin Gal. Thésan Hectolin Iiector Simond Gorvais D. Oquille Alox. Rodnez 5 5 Michel Hippolite Elphoso Sylvestre Piorro Moreau non occupet Laurencino Laurent a Frère Henri Dorival Dovalon Désir Fils Olairjour Jn.Lauront Garescher Sinvilien Smith C. Bonhommo Me. Jn. Philippe Nt. Elol Christopho Mc. Blanc Varin Gal. Thésan Hectolin Iiector Simond Gorvais D. Oquille Alox. Rodnez 5 5 Michel Hippolite Elphoso Sylvestre Piorro Moreau non occupet Laurencino Laurent i B6lisaire Philippo Percy Joseph Lafoutant Corneille Saint Nord Pre. Dufossé 40 Thomas Gille Jean Pierre --- Page 7 --- Anrue LE MONITEUR 27I ISECTION Elal des demandes de ferme DES DOMAINESE auzquellessunle stra donnée dans les formes tracées la NoMS par lot du 20 DES SOCMISSTONNAIRES: Féorier 1924. SITUATION DES BIENS: CONTENANCE: JATSE UA LA S'seph Gaudin. PRÉBENTATION DES Gonaives, lère. sect. rurale Env. G carreanx de "DEMANDIS: N par Pierre Adon : terre S dépendant de Phab. ( Haut Filier > et Léon Ponjet. Haut du CCap. grand cheuin. par T. A. Dajuste ; E par Salgado et, 01 bornés: Un terrain d'env. 11) mètres de . par le 29 asbarcadère de la rivière, S largo sur 25 de long, le Déc, 1925 Méuélas Souffrant.. Grands Bois, à Ia tivière et O par lo par le reste du bien soumissionné; borné:par ; Roland Mompoint. Cornillon. : Un terrain grand chemin. E par Onmnaminthe, rue Espa- Un empl. anciennement occupé par Mr. Horatius 3 Janv. 1926 Ge prges Breton. guole. Pétiouville, à l'angle des par la' dite anciennement rue ; S et O par oconpé l'Etat par et E fen Sajusmé Séide Loradin. et borné: : N 23 Janv. & raes Darguin et Magny. 2 par le sieur Barthier Bidos.. 25 Janve Raoul Piquion.. le emplacoments No. 31 ; E par Nos. 30 et 32, bornés : N la rue a Cap-Haitieu, at Caréuage, l'ancienne prison et O par rue Darguin : S par rue A 2t.. Pr, Un empl. d'env. 40 pds. de large Maguy. 26 Janv. @ Rémy; S par Vye. Périclès sur E 76 de prof., borné: : N par Stilien Gédéon Lérisma et Félix Ja fried Massa Hilton; par la Grand' 'rue et o cob.. - Pétionville, sect. Bellevue par Sieg- 26 Lamontagne Janv.. < I) Une portion de terre lo par Duval; S par Kébreau dépendant et de Phab. Orion D et bornée : N et ) env. 2 carreaux de terre E par Tanis Ségur Lelong. Arcahaie, l'angle des rues de toutes parts par le reste de dépendant de Phab. C Duviers et borniés 2 St.-Pierre et Jn.-Millien. Thabitation. F6v. S Pere J.EBellainy, Cnré. Limonade, sect.de la Cn rue empl. horné : N par la rue St. Pierre : S lance. Bois-de- Jn.-Million et O par une propriété de l'Etat. is Ségur Lelong. Arcahaie, l'angle des rues de toutes parts par le reste de dépendant de Phab. C Duviers et borniés 2 St.-Pierre et Jn.-Millien. Thabitation. F6v. S Pere J.EBellainy, Cnré. Limonade, sect.de la Cn rue empl. horné : N par la rue St. Pierre : S lance. Bois-de- Jn.-Million et O par une propriété de l'Etat. par qni de droit ; E par Un terrain de 10 Fév. C Euphémie Dajour. Port-au-Prince, rue. Herne. S parl la dépendant Phab. ( Dhéricourt > et borné: N Une propriété chapelle-dcole; d'eav. 20 E par nn chemin et O par la Petite par l'Etat; la dite rne; S par nne pds. de, faç. sur S0 de prof. et bornée rivière. : 10 Fév. Georgesy Breton. : Pétionville, à l'angle des Nondd; ; E par Nésllin Damay propriété ot de O PEtat occupée par Mr. N part rues Métellus et Villatte.. par un passage commun. Emmanuel Un empl. borné: N 2 Fév. (lotaire Yoltaire.. Port-lilhent6lere.ect. ru- Métellns et 0 par le par No. la 6. rae Villatte; S par le No. 1S; E par la rale. rue) A dré Isidor. Env. 5 carreanx de terre 16 IFév. Pétionville, re Beaxvais.. Set E] par le reste de Thab. dépendant et de l'hab. Cicara D et bornés : N, douard Thermitnelz. Un terrain d'env. 20 pds. de O par le grand chemin. Port-aun.Prince, de à la sonrcel Mtarlick; S par la rue Beanvais; sur 40 de prof. borné: N par Mérilns 30 Janv. i< Turgeau. par Mme. E Un terrain Claire et O par A. Bacha. 2S Ballemont(Garçop, Dondon, sect. de Brostage. etE par Mme. borné: Casséus.. N par la source de Turgeau : S et O par A. Breton Jaillet 8 Eav.a carreanx de terre : . Adrien Scott. les héritiers Salnave : S dépendant et E, de Phab.< Sèze > et bornés 7 Aodt à Lort-au-Prince, rte de lal (par les héritiers Pan'. pcr les héritiers Petitpapa Garçon :N, et par O, Réunion Un terrain RETaSS 2S Lhérisson, Morissette. mène d'env. 6 pas. de faç. sur 68 de S a IPort-au-Prince, (Bel-air).. rue Cayal Tolvi; ; S par l'Etat: : E par l'Etat et O prof, "borné la : N par PhiloUa par rue de la Réunion. droit, terrain E par d'env. Lovis 21 pds. de faç. sur 42 de prof, borné : S 28 Août S Emmanuel Granjeans. N pa. ia Rue Caya.. Boufflette O par les héritiors Euclery Jn.-Mary par qui dej etj Cap-Haitien,à l'Hôpitai des Pères.. Une portion de terre de PHpital; E par St.-Victor bornée : et N par O le fort du Belair; S par le chethin par un chemin vicinal. Mme- ExiliRosembert. 14 Oct. "homazean, 1ère. section! raralo .JEnv. 3 carreaux de terre A. Vieux. PE-an-Pce., sur la' grande N par qai de droit ; S par dépendant Mme. Vve. de Alteman Thab. eLnjyjondrios et bornés: "oute conduisant à Léogà- sauunatre et O par,les héritiers Jeannot.. air; S par le chethin par un chemin vicinal. Mme- ExiliRosembert. 14 Oct. "homazean, 1ère. section! raralo .JEnv. 3 carreaux de terre A. Vieux. PE-an-Pce., sur la' grande N par qai de droit ; S par dépendant Mme. Vve. de Alteman Thab. eLnjyjondrios et bornés: "oute conduisant à Léogà- sauunatre et O par,les héritiers Jeannot.. Vaval; ; E par l'étang - ut endroit appelé C La ner f-appée. > Un terrain d'env. Octobee le rvage de la mer 200 ; S pds. par de la faç. sur 125 pds. de prof., borné :N Paul Dngn6, Plaine-du-Nord Nelson.. dite route ; E par qui de droit et U par par . (Env. 4 carrenux de terre : Théopbile J. B. Richard. Trou . Indument parL. Kichard. dépendant de Thab, 4 Dénard D et ocoupés 10 Obre) Un empl. borné: N les héritiers : St.-Hilaire St-Angastin, E par # rue de la Poudrièro et O par Olivier;"S la rue du par Palais.. la vaé .Oot. < - 10 Oct, A --- Page 8 --- LE MONITEUR Etat des demandes de-ferme auaquelles suite sera donnée dans les ZNONSDES AOUMIBSTONWAIRES formes tracées par la loi du 20 Féurier 1924. SITUATION DES BIENS: CONTENANOX DATEBI DE Lub HF. Latour.. PRECRv-aTI N DEB Can-Hartien,an Carénage, DEMAN UKE : rue Ste. Catherine.. Un Surpris Noël, nage; terrain E par borné le littoral : N par la rue St.-Thomas;is S par la Arcahaie,rues et du Progrèe et O par la dite rue.. savane du CaréJ6rnsalem. Un terrain borné. N par la rue Sept. 1925 Ivecius Sterling. Dée par Mme. Maria Altrait; E Jéruealem ; S par une propriété GonaIves,rue de la Révo- cie et O par la rue du Progrès. par on terrain occapé par Mme. occn-" Merlution.. Un empl. borné : N 21 Aodt Eribert Antonio Morency, aux par droits Normil de Laurent, aux droits de PEtat ; S Sylvestre.. Areahaie, au quartier rne de la Révolution.. l'Etnt; E par qui de droit et O par Cabaret. del par la 22 par Un terrain Mme. d'env. 20 pds. de large sur 55 C Elie Lambert.. U.Pierre Raymond; S par l'Etat pds. et O de par prof., la borné : N et E Pinine-du-Nord.. Un emplacement place du marché. 30 C:. Saintilus Guerrier. S par une ruelle; borné: E par une par l'emplacement propriété libre de Mme. Alfred Zéphyr Port-an-Prinos, fanbourg Compère et 0 par Mme. Mémette Salomon Un terrain 14 Aodt Josiag René Lerebours d'env. Gm. de faç. sur 36 de Ambroise... bourg Salomon. (I'Etat); S et O par l'Etat et profondeur, E par le borné : N par Rort-au-Pce.aveue: John chemin du fau. Brown. . Un terrain d'env. . Alfred Zéphyr Port-an-Prinos, fanbourg Compère et 0 par Mme. Mémette Salomon Un terrain 14 Aodt Josiag René Lerebours d'env. Gm. de faç. sur 36 de Ambroise... bourg Salomon. (I'Etat); S et O par l'Etat et profondeur, E par le borné : N par Rort-au-Pce.aveue: John chemin du fau. Brown. . Un terrain d'env. 11 mètres de 37 Juillet Datus Selmot, par Déjeun; S par Pavenne John faç. Brown; sur 500 E mètres de prof, borné : N Dessalines. . Débrosse et O par les héritiers par les héritiers Estimable Env. 1 car. de terre borné: N Dnjonr. un Balmont 31 St.-Juste.. Onsmaminthosect. de Ca- boul Compère ; E par l'Etat et O par par la morne; rue S par les héritiers Ri- Oct. c potille.. Env. 1 car. de terre Morélie. 5 Mars Jh. Carré, sieurs Larier et Alphonse dépendant fils de Phab, a Scotte ) et borné : Curé, Plaine-du-Nord.. (PEtat).. par Mes 23 Oct. Env. mir 1"carrean de terre borné: : N par une rue Sylvain Pierre jeune.. (I'État); E par PEtat et O par une ravine. ; S par Bertrand CasiR Plaine-du-Nord. Un 29 A Luis Miguel... empl. borné : N par une ruelle; S à Mfiyeres,sect.de Bayaha, libre et O par un autre emplacement libre. par Jules Pierre; E] par un empl. E co"smune de Fort-Liborté, Un (7 Nov, rion; terrain S par dénommé la ferme Siberrie (( Despasse de Mr. et borné: N et E par la Mompoint, Morne Rouge, commanel Miguel.. Sylvestre Latortue et rivière O par Luis Made la Plaine-du-Nord. Une portion de terre dépendant de l'hab. G Eh. Menuau. Cap Deta par Fleuricourt Phab. Perier; S par. F. Perier; E par Charles le ) et bornée : N la Bande Haitien, quartier de Alexis, occupée par Mr. rivage ce la mer et du Nord, à Mé-1 EstraviusJauvier. 10 Nov. Gs révenu Mompremierz. Au tayer. Haut du Cap 2 carreanx de terre bornés: : N par PEtat; S, fme. Lucie J. André.. Unerortion de terre dépendaut de Eetor ( par.Ch. 19 Nov. ) Plaisance, section de lal Duvernan Jean; Elar Mme. Maitresse Phab. et S et Jeanto O et bornée Mennans, : par Colline Gaubert. par PEtat. 19 Nov. "Azaël Pierre.. carreaux 25;100 de carrean de terre bornés: : Cap-Haitien, au Télémaque et S et O par la Fabrique de, N et E par les héritiers quartier; rue Ste. grand' 1 Plaisance. 23 Nov. 192t A. G. Wood (Société Avove.Une propriété bornée : N par PHospice; S naire intérienre missionCrochy; E par Mme. Anastasie Eustache par la ruelle dite Mombin Baptiste AM. Cap-Hatien,au Carinnge. Gabart Petit Frère. (1Etat) et O par les héritiers Emmanuel Un terrain d'env. 30 mètres de faç. sur 15 24 Nov. ' 1 Plaisance. 23 Nov. 192t A. G. Wood (Société Avove.Une propriété bornée : N par PHospice; S naire intérienre missionCrochy; E par Mme. Anastasie Eustache par la ruelle dite Mombin Baptiste AM. Cap-Hatien,au Carinnge. Gabart Petit Frère. (1Etat) et O par les héritiers Emmanuel Un terrain d'env. 30 mètres de faç. sur 15 24 Nov. Granjean.: Cap-Hattien, à la Petite rnelle; S et E par le rivage de la mer et O par" 'deprof, F. borné:" N par une Anse... Latour. Déc. Une portion de terre dépendant de lhab. ( Mme. Mathilde L Jet o o par lea héritiers Gustave Tatout; S St.-Michel > et bornée N Noël.. Milot.. par un autre chemin vicinal par un chemin vicinal et. E Une portion de terre dépendant del l'hab. ( et 8 Déc. €. #eon Baptiste parl les héritiers V. Sylvestre; S par les Montalibor > et bornée: :N Granjein., Cap-Hattien, à la Petitel Jet E et O par lEtat.. héritiers Turenne Jean Gilles Anse., 8. Déq. par. Une Bossuet portion Noul, de terre Mme, dépendant Blas de l'hab. G St.-Michel > et et Eléonore bornée : N CWTertius Duboisey. vicinal ; E par an autre.chemin vicinal et Salnave O iS par un chemin Acnle du Nord, rao de Charles' Zamor). par Vilbrun Guillaume Ertlion Baron... l'ancien marché.. Un terrain mesurant 1400 8 Déo, 4 -ERREEER Port-an-Pce, ruelle Po CI par la rue de la Fontaine pds. et O carrés par' les et borné: héritiers N par la dite rne; S et laine.. Lapommeray. 10 Déc. Un terrain d'env. 10 pds. de fact eur 20 pds. de i dite ruelle : 8 par un ohemin conduieant à la prof, raello bornée : N par la Jpar quide droit.. St.-Martin et o A 17 Décj Port-au-Frince, - Imprinerie Nationaie. Directeur: VIBGILe VALCIN, ; sur 500 E mètres de prof, borné : N Dessalines. . Débrosse et O par les héritiers par les héritiers Estimable Env. 1 car. de terre borné: N Dnjonr. un Balmont 31 St.-Juste.. Onsmaminthosect. de Ca- boul Compère ; E par l'Etat et O par par la morne; rue S par les héritiers Ri- Oct. c potille.. Env. 1 car. de terre Morélie. 5 Mars Jh. Carré, sieurs Larier et Alphonse dépendant fils de Phab, a Scotte ) et borné : Curé, Plaine-du-Nord.. (PEtat).. par Mes 23 Oct. Env. mir 1"carrean de terre borné: : N par une rue Sylvain Pierre jeune.. (I'État); E par PEtat et O par une ravine. ; S par Bertrand CasiR Plaine-du-Nord. Un 29 A Luis Miguel... empl. borné : N par une ruelle; S à Mfiyeres,sect.de Bayaha, libre et O par un autre emplacement libre. par Jules Pierre; E] par un empl. E co"smune de Fort-Liborté, Un (7 Nov, rion; terrain S par dénommé la ferme Siberrie (( Despasse de Mr. et borné: N et E par la Mompoint, Morne Rouge, commanel Miguel.. Sylvestre Latortue et rivière O par Luis Made la Plaine-du-Nord. Une portion de terre dépendant de l'hab. G Eh. Menuau. Cap Deta par Fleuricourt Phab. Perier; S par. E] par un empl. E co"smune de Fort-Liborté, Un (7 Nov, rion; terrain S par dénommé la ferme Siberrie (( Despasse de Mr. et borné: N et E par la Mompoint, Morne Rouge, commanel Miguel.. Sylvestre Latortue et rivière O par Luis Made la Plaine-du-Nord. Une portion de terre dépendant de l'hab. G Eh. Menuau. Cap Deta par Fleuricourt Phab. Perier; S par. F. Perier; E par Charles le ) et bornée : N la Bande Haitien, quartier de Alexis, occupée par Mr. rivage ce la mer et du Nord, à Mé-1 EstraviusJauvier. 10 Nov. Gs révenu Mompremierz. Au tayer. Haut du Cap 2 carreanx de terre bornés: : N par PEtat; S, fme. Lucie J. André.. Unerortion de terre dépendaut de Eetor ( par.Ch. 19 Nov. Plaisance, section de lal Duvernan Jean; Elar Mme. Maitresse Phab. et S et Jeanto O et bornée Mennans, : par Colline Gaubert. par PEtat. 19 Nov. "Azaël Pierre.. carreaux 25;100 de carrean de terre bornés: : Cap-Haitien, au Télémaque et S et O par la Fabrique de, N et E par les héritiers quartier; rue Ste. grand' 1 Plaisance. 23 Nov. 192t A. G. Wood (Société Avove.Une propriété bornée : N par PHospice; S naire intérienre missionCrochy; E par Mme. Anastasie Eustache par la ruelle dite Mombin Baptiste AM. Cap-Hatien,au Carinnge. Gabart Petit Frère. (1Etat) et O par les héritiers Emmanuel Un terrain d'env. 30 mètres de faç. sur 15 24 Nov. Granjean.: Cap-Hattien, à la Petite rnelle; S et E par le rivage de la mer et O par" 'deprof, F. borné:" N par une Anse... Latour. Déc. Une portion de terre dépendant de lhab. ( Mme. Mathilde L Jet o o par lea héritiers Gustave Tatout; S St.-Michel > et bornée N Noël.. Milot.. par un autre chemin vicinal par un chemin vicinal et. E Une portion de terre dépendant del l'hab. ( et 8 Déc. €. #eon Baptiste parl les héritiers V. Sylvestre; S par les Montalibor > et bornée: :N Granjein., Cap-Hattien, à la Petitel Jet E et O par lEtat.. héritiers Turenne Jean Gilles Anse., 8. Déq. par. Une Bossuet portion Noul, de terre Mme, dépendant Blas de l'hab. G St.-Michel > et et Eléonore bornée : N CWTertius Duboisey. vicinal ; E par an autre.chemin vicinal et Salnave O iS par un chemin Acnle du Nord, rao de Charles' Zamor). par Vilbrun Guillaume Ertlion Baron... l'ancien marché.. Un terrain mesurant 1400 8 Déo, 4 -ERRER Port-an-Pce, ruelle Po CI par la rue de la Fontaine pds. et O carrés par' les et borné: héritiers N par la dite rne; S et laine.. Lapommeray. 10 Déc. Un terrain d'env. 10 pds. de fact eur 20 pds. de i dite ruelle : 8 par un ohemin conduieant à la prof, raello bornée : N par la Jpar quide droit.. St.-Martin et o A 17 Décj Port-au-Frince, - Imprinerie Nationaie. Directeur: VIBGILe VALCIN,