--- Page 1 --- 81ème Année No 38, 39 et 40 FORT-AU-PRINCE Juedi, 13 Lundi, 17 et Jeudi, 20 Mai 1926 a N - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LEJEUDI Direoteur : MAURICE BRUN Sommaire : Ouanaminthe, Loi ouvrant au Départament de PInstrnction Confection du mobilier 66 3 552.00 I el les somme blique des crédits supplémentaires Pu- la de l'école des la loi dispositions additionnelles de de Trente deux mille Trois s'élevantal Frères de la du 19 Aoûl sept gourdos cinquaute neuf centimes cent seixanto Vallée Jacmel Considérant 1913; a Arreté nommant le citoyen Will [89,307.00J3.400.00 qu'il y lieu de comde la Cominission Théodate membre G. pléler la Commission . Communale de Bainet 32,367.59 de Bainet Communale CONSEIL 91 Avril 1926. D'ETAT, - Séunces des 19. Mars, 1C et sus-dits Art. 2. Les Voies et Moyens des de I'un de par: suile de la démission Jastructions ministérielles, nibilités crédits seront tirés des Paul ses Membres, Monsieur Union Postale universelle, du Trésor Public. dispoLaguerre; Commission Cudastrale Centrale de la République. Art. 3. La présente loi sera de Surlerapporidu: Secrélaire d'Elat Arrondissoment ct Urbains. dc Port-au-Prinee : Bicas Ruraux tée à la diligence des Secrétaires exéeu- Pintérieur, Avis. tat de lInstruction Publique et d'E- des ARRÈTE: Finances,clincun en ce quii ile concerne. Arl.ler. Lc Donné au Palais Législatif, à Port- est nommé ciloyen Will Théodale LOI au-Prince, de le 7 Mai 1926, an 123ème. sion membre de la Commisl'indépendance. Arl. Communale de Bainel. blié el 2, Le présent arrêlé sera BORNO Le Président : crétaire exéculé à la diligence du Se-. pud'Elat de TIntérieur. Président de la République NEMOURS. Donné au Palais Nalional, à PortVu l'article 55 de la Constitution Les Sertélaires : au-Princc, de le17Mai 1926, an 128ême. Vu l'article 20 de la loi du 30 Juin ; Les Findépendance. lexercice 1995 portant fixation des dépenses de VOIR et Secrétaires H. : Dr.GESNER BEAU- Par le Président : BORNO. 1925-1926 ; PASQUIER. Considérant que les prévisions budLe gétaires Sont insuffisantes, Sccrélaire d Elal de UIntérieur: de Sur le rapport des Secrétaires d'Etat i AU NOM DE LA REPUBLIQUE : FOMBRUN, nances l'Instruction ; Publique et des Fi- Le Président de la Et de l'avis du Conseil publique la Loi ci-dessus soit revètne République du Scesu ordonne de. BORNO. 1925-1926 ; PASQUIER. Considérant que les prévisions budLe gétaires Sont insuffisantes, Sccrélaire d Elal de UIntérieur: de Sur le rapport des Secrétaires d'Etat i AU NOM DE LA REPUBLIQUE : FOMBRUN, nances l'Instruction ; Publique et des Fi- Le Président de la Et de l'avis du Conseil publique la Loi ci-dessus soit revètne République du Scesu ordonne de. la que Rétaires d' Etat, des Secréimprimée, publiée et exécntée. Donné au Palais à CONSEIL A PROPOSÉ, le 10 Mai 1926, an National, Port-au-Pricce, D'ETAT 123ème. de TIndépendazce. Et le Conseil d'Etat a voté BORNO. SESSION a loi suivante : d'urgence Par le Président : EXTRAORDINAIRE 1 Art. ler. Il est ouvert au Séance du ment de l'Instruction Publique Départe les Le Secrélaire d'Elat de Vendredi 19 Mars dits supplémentaires suivants s' 'élevant cré Eubligre : l'Inslruction 1926. à Trente deua mille trois cent soiranteHÉNEC DORSINVILLE, sept gourdes cinquante neuf cenlimes Présidence de Monsieur le pour être répartis comme suit : Z6 Secrélaire d'Elal des Finances EDMOND MONTAS, assisté de ses Conseiller : gues Dr. GESNER BEAFVOIR et colleOrédits supplémenlaires: CHARLES ROUZIER. PRÉZEAU Sème. Secrétaire ad MARCEL hoc, ercice Article 686. Mobilier classique, exLa séance est ouverte. 1925-1926; M. le Président : Vu la Solde da à la Direction ARRÉTÉ l'Assemblée des présence dans Générale des Travaux PuEmmanuel Tribié nouveaux et colliguen blics sur ses bordereaux allons recevoir leur Louis Lizaire,nous pour confoction et transBORNO 4 Les honorables serment. port des bancs, tableaux PRESIDENTDE LA gaud et Dr. Darius conseillers Ernest Ri noirs et tablea-bureaux. G. REPUBLIQUE tation de Monsieur Callste, le sur l'invi-. Confection du mobilier 25.415.59 Vu les arlicles 75 de la au Préaident, les de l'éccle des Frères de tion, 81 et 82 de,la loi. du 6 Constitn- sucoesivementle. accompagnent bureau où ila prétent 1881 sur les Conseils Comminaux Octobre re : a Je jure de maintenir anrmentrisinnentat les peuple,d'être fdèle a ia droits du Conalitution et --- Page 2 --- LE MONITEUR d'observer le Règlement du Conseil I d'Etat. ) lègues, toute notre gratitude pour l'eminvités Monsieur le Présidentaprès lesavoir pressement que vous avez mis à nous Le à recevoir ici scndlidn-nedadeur: reprendre leur leur et dans cette enceinte les bras A. adresse ces paroles de bienvenue siège, : le coeur largement ouverts.. )) INNOCENT. l'ordre Puis le bureau passe à l'exécution de Le Chers collègues, du jour. secréiaire-général : A lappel de son premier EM. LAMAUTE. ( Il m'est agréable de vous suuhaiter sieur Antoine Innocent point, Monla bienvenue au nom de P'Assemblée où rédacteur, lit à l'Assemblée secrétaire- le vous prenez siège en verbal de la séance du procèsSESSION ORDINAIRE nos honorables collègues remplacement de courant dont la rédaction Lundi est 15 Mars til et Charles Fombrun, Georges Gen- Le dépouillement de la adoptée. premier EM. LAMAUTE. ( Il m'est agréable de vous suuhaiter sieur Antoine Innocent point, Monla bienvenue au nom de P'Assemblée où rédacteur, lit à l'Assemblée secrétaire- le vous prenez siège en verbal de la séance du procèsSESSION ORDINAIRE nos honorables collègues remplacement de courant dont la rédaction Lundi est 15 Mars til et Charles Fombrun, Georges Gen- Le dépouillement de la adoptée. Séance du appelés à diri- ce Vendrodi16Avril Kelations zer le premier : les Départements des bureau faisant l'objet du sccond correspondan. point, le 1926, second, Extérieures et des Cultes, le donne leclure du de ceux de PIntérieur et des Tra- Monsieur le Président de lal Nessage Présidence de Monsieur vaux Publics. responsif à celui du Conseil République, d'Etat l'in- EMMANUEL CAUVIN, le Conseiller (Au moment où ils apportens dans' un formant qu'il a renouvelé son Collègues, Dr. GESNER assisté de ses autre domaine les qualités qui les dis- Session ponr le septicme et dernier mois bureau de la HERMANN ler. BEAUVOIR et tinguent, nous ne pouvons est Secrétaires. PASQUIER, et 2ème. réjouir du choix quia été fait que de nous posé comme Extraorolinsire, suit : lequel com- La pour combler ces deux' vacançes. vous Messieurs les Conscillers Edmond Le séance est ouverte. a Vous avez été en mesure,aux Montas, voir Président, Dr. Gesner Beaupremier la point de l'erdre du jour que vous occupiez, de suivre de postes et Amilear Duval premier et 2ème. comportant verbaux sanction des procèsies travaux du Conseil d'Etat. prés Secrétaires. Le demeure sans malière. (Vous avez été en mesure Ce Message étant un accusé de ré- dance dépouillement faisant de la corresponnos efforts joints à ceux du d'apprécier ception Le est classé aux archives. de l'ordre du Tobjet du second point mnent pour réaliser le plus Gouverne- de troisième pointde l'ordre du d'une jour, il est donné lecture possible. bien relatif aux rapports, demeure sans jour, dépêche du Sacrétaire d'Etat de ( C'est à cette ceuvre tière. ma- lIntérieur Conseil responsive au du appelés à collaborer. Vous que vous êtes M.le Président : Mes chers titué son d'Etat P'informant Message qu'il a consvotre intelligence bien connue y et mettrez le collègue Duval devait collègues, de la bureau pour le premier mois dévouement. votre aujourd'hui son rapport sur la présenter session ordinaire en élisant M. le (. Nous sommes convaincus tion postale entrela République conven- d'Haiti Conseiller ses Ernest Rigaud, et arriviez parmi que vous el les Elats Collègnss Dr. Gesner Président, devoirsque nous bien imbus des Vu son absence, signataires. l'ordre Cauvin, ler. et 2ème. Beauvoir et comporte la sphèrenouvelle du jour de Cette est Secrétaires. présenter session ordinaire en élisant M. le (. Nous sommes convaincus tion postale entrela République conven- d'Haiti Conseiller ses Ernest Rigaud, et arriviez parmi que vous el les Elats Collègnss Dr. Gesner Président, devoirsque nous bien imbus des Vu son absence, signataires. l'ordre Cauvin, ler. et 2ème. Beauvoir et comporte la sphèrenouvelle du jour de Cette est Secrétaires. qui vous est ouverte. l'Assemblée Nationale reste en sus- chives. dépêche classée aux Ar- ( Nous vous présentons nos félicita- pens L'ordre jusqu'à nouvel ordre. M. le tions les plus vives. ) du jour est épuisc. à la formation Président des : Nous allons passer En son nom et au nom deson Elles sont sections. Louis Lizaire, Monsieur le collègue mauifesté Armormenedharsmbie. de désir de l'entretenir n'ayant ainsi composées : EmmancelTribié répond en ces conseiller termes: question d'intérêt général, l'ordre d'une du Relalions <Monsieur le jour de la prochaine séance nances Esterieures, Oultes, Ficonseillers d'Etataprès Arésident.)Tensicurs leserment les arrêté,s'il n'y est fait aucune est ainsi et Commerce : est traditionnel de prêter en cette qu'il As- tion : observa- Em. James semblée en pareilled lo. Sanction des Hermann Thomas, Nemours, de à mon estimable Boceasion.iinous collègue Lizaire tar- 20. Dépouillement procés-verbaux de la ; Amilcar Duval. Pasquier, Louis Lizaire, à moi de recourir à la seule et dance; corresponque renferme la langue française expréssion 30. Discussion des conclusions du Intérieur et Travaux reconnaître le plus humble service pour ou blics rapport de la section des Travaux Pu- Charles lublies: laplus grande marque de bienveillaace. un crédit sur le projet de loi accordant voir, Gal. Rouzier, Dr. Gesner Beau-- Lraccontseul peut nuancerla de 425.000 Justin Salgado, D. Ia banalité du mot. chaleur, aux achals de gourdes affecté llxte, Damase Pierre-Leuis. Dr. Camatériaux, de faire cQue ce mot : merci oûr nous voudrions d'outillage les travaux devant être utilisés matériel, pour Instruction d'abord passer à toute notre âme dise lout 40. en cours : Publique, Agricullure Monsieur le Président de la missions. Rapports des Sections et Comet Travall: République, de notre avec la nouvelle assurance La séance est Marcel Prézeau, Louis ment,celle respectueux de et entier dévouelevée. Arthur Propheto, Dr. à l'occasion de notre profonde gratitude Sont présents : nest Rigaud. Lescouflair, Jdseph Lanoue,Erposte notre nomination au L6opold Damase Pierre-Louis, seillers important et de confiance de con- mas,Louis Pinchinat, Emm. James ThoJustice: norables d'Etat en lieuet place des ho- Ernest Rigaud, Propehte, Emmanuel Tribié, Edmond [Montas, amis Fombrun et G. seph Emmanuel Destin, Jo- Tribié, Léopold Emmanuel nouveaux Secrétaires d'Etat. Gentil,les Arthur Lanoue, Charles Rouzier, Dr. Destin, Dieudonné Pinchinat, Churles. Emmanuel ((. Que ce mot : merci voug dise Gal.Justin Lescouflair, Dr. ables d'Etat en lieuet place des ho- Ernest Rigaud, Propehte, Emmanuel Tribié, Edmond [Montas, amis Fombrun et G. seph Emmanuel Destin, Jo- Tribié, Léopold Emmanuel nouveaux Secrétaires d'Etat. Gentil,les Arthur Lanoue, Charles Rouzier, Dr. Destin, Dieudonné Pinchinat, Churles. Emmanuel ((. Que ce mot : merci voug dise Gal.Justin Lescouflair, Dr. Darius Calixte, Le tableau estagréé suite, honorable enSalgado, Dieudonné M. le Président : par lAssemblée. Président du Conseil Louis Charles, L'ordre du d'Etat,t toute notre mours. Lizaire, Hermann Pasquier, Ne- est épuisé. jour ies bonnes et élogieuses reconnaissance pour Si un Conseiller désire vous venez de nous adresser. paroles que Le Président : EDMONC lAssemblée d'une entretenir x Et que ce mot merci vous, dise MONTAS. général, la parole lui question est accordée. d'intérés Messieurs les enfn, Aucun conseillers et cliers col- EMARGEL lettergdauimw.D.Oewmn) PARZKAU, ad BEAUVOIR, la parole, Conseiller M, le Président n'ayant demandé hou, l'ordre du jour suivant : proclame --- Page 3 --- LE MONITEUR: Lo. Sanction des proces-verbaux: : L'urne accuse douze votants. 20. Lecture de la Correspondance ; lo Sanction des procès-verbaux ; Nemours. 12 voix. 30. des Sections. 20 Lecture de la correspendance : Mr Gesner Beauvoir : L'honorable l'u- Aucune Rapporl abservation n'y étant faite, E 30 Rapports des sections. étant faite,il Conseiller Nemours ayant obtenu il est ainsi arrêtéet laséance est levée. Aucune observation n'y est levée. nanimité des suffrages, est proclame est ainsi arrêté et la séance président de P'Assemblée. Il est invité Sont présents : Damase Pierre-Louis, Pinchinat, à prendre siège en cette qualité. Thomas, Emmanuel Destin, EmSont' présents : Léopold Nemours : 4 Je jure ct promets James Dr Darius Calixte, GéEm. James Thomas, Louis Prophète, Tribié, d'exécuter M. et de faire exéculer fidèle- d'Etat manuel Justin Tribié, Salgado, Dieudorné CharEmmanucl Destin, Emmanuel Arthur Lescou- ment le Règlement du Conseil calme néral Louis Lizaire, Marcel Prézeau, H. Charles Rouzier, Dr. Gal. Justin et de présider ses travaux avec les, flair, Dr. Darius Calixte, Charles, Louis Li- et impartialité '1 Corvington. Salgado, Dieudonné Monlas. S'adressant à l'Assemblée : Le Président : NENOCRS. zaire, Marcel Présesu,bdmond Ies Secrétaires : CAUVIN. ( Mes chers collègues, Le Président : EMNANUEL DR GESNER BAUTOIR, HERMANN PASLes Secrélaires : Dr. GENER BEAU < En prenant siège comme Président de QUIER. VOIR et HERMANN PASQUIER. de cette Assemblée, permettez-moi vous Le wcreitaiz-rhucteur: vous remercier de Phonneur que présider A. INNONOENT. Les serécuire-saluclaugs m'avez fait de me choisir pour A. INNOCENT, vos travaux. aussi de me rapLe secretsire-général : a Permettez-moi TAssemblée E. LAMAUTE. GENER BEAU < En prenant siège comme Président de QUIER. VOIR et HERMANN PASQUIER. de cette Assemblée, permettez-moi vous Le wcreitaiz-rhucteur: vous remercier de Phonneur que présider A. INNONOENT. Les serécuire-saluclaugs m'avez fait de me choisir pour A. INNOCENT, vos travaux. aussi de me rapLe secretsire-général : a Permettez-moi TAssemblée E. LAMAUTE. peler que Jai eu à présider élu Pour copie conforme : Nationale du 10 Avril 1922 de quia la Répu. E Monsieur BoRNO Président a été ThonLe secréaire-général blique. Cette présidence Et j'ai été D'ETAT neurde ma vie politique. à MonSECRETAIRERIE EKLAMAUTE. très heureux de renouveler l'occasion de DE LINTÉRIEUR sieur BorNO mon vote à sa réélection. encore une fois, SESSION ORDINAIRE a Je vous promets de présider les AVIS mes chers collègues, avec calme et du Mercredi 21 Avril travaux Je l'Assemblée de PIntéSéance impartialité D. à La Secrétairerie d'Etat 1926. M. le Président : Nous du passons dont le rieur rappelle aux Organisateurs des l'exécution de l'ordre jour la sanction Loteries qu'ile tombent, sous le coup ainsi de Monsieur le Conseiller premier point comporte de l'article 342 du Code Pénal, Présidence GESNER BEAUVOIR, premier Secré- des procès-verbaux." conçu : tenu DR de Monsieur Les pas prèts, de Art. 342. (: Ceus qui auront en taire, remplacement Président, appelé à le bureau proolasvertauegneaitil passe au "dépouillement, 66 une maison de jeux de hasard et y Emmanuel fonclions. Cauvin, Il est assisté de ses la Correspondance qui n'accuse qu'une 4 aurontadmisier public, soit librement, d'autres HERMANNPA PASQuIEIt.remplis. seule pièce : Président 4 soit sur la présentation des intéressollegues de premier Secrétaire et Message de Monsieur,le c sés ou affliés, les banquiers de cette sant le rôle TRIBIE, celui de deuzième de la République accusant date réception du 12 se maison, tous ceux qui auront établi EMMANUEL ad hoc. du Message du Corps en du Prési- 46 ou tenu des loteries, tous administra- de ces Secrétaire Avril, relatif à la réélection 66 teurs, préposés ou agents punis d'un emLa séance est ouverte. dent de la République. étant un accusé de ré- 46 établissements, seront deux moisau moins Gesner Beauvoir: (. Je jure et Ce Message aux archives, 6 prisonmement.de amenM. et de faire exécuter ception, est classé 64 et de six mois au plus et d'une promets d'exéouter du Conseil M. le Président : Nous venons Heuri d'ap- ct de de cent gourdes à mille gourdes. fidèlement le Règlement travaux avec prendre la mort de Monsieur c pourront être de plus, d'Etat et de présider ses Lanoue, ancien sénateur, père de notre 4 Les coupables du jour où ils curont subi calme et impartialité >. collègue Joseph Lanoue. A cette occa- 6 a leur compter peine, interdits pendant trois sion le pavillou sera mis en berne con- à ans au moins et neuf ans au plus des Mes cliers Collègues, formément à l'article 75 du Règlement. c pourront être de plus, d'Etat et de présider ses Lanoue, ancien sénateur, père de notre 4 Les coupables du jour où ils curont subi calme et impartialité >. collègue Joseph Lanoue. A cette occa- 6 a leur compter peine, interdits pendant trois sion le pavillou sera mis en berne con- à ans au moins et neuf ans au plus des Mes cliers Collègues, formément à l'article 75 du Règlement. eedroits mentionnés en l'article 28 du Conseiller Emmanuel M. Damase Pierre-Louis : Je soin vou- de .6 présent code. Dans tous les cas, se. Llionorable i d'uulres drais savoir si le Bureau a eu a rout confisqués tous les fonds ou Cauvin ayant été appelé provéder aux faire une dépèche de condoléance à la 4 effets qui seront trouvés exposés au fonctions, nous allons président du Con- famille. affic- 46 jeu ou a la loterie, les meubles, ins- em6lections du nouveau Monsieur le Président lecture répond de la dé- 6t truments, ustensiles, destinés au appareils servioe des seil d'Etat. recueille les bullelins. mativement et donnc c ployés ou des loteries, les meubles et Lurne pose en trois péche. de l'ordre du jour st ce jeux ou dont les lieux Monsieur le président : 44 Tous Le troisième point demeure sans ma- les effets mobiliers. ou décorés. 11 fois la question réglementaire ont-ils voté" "? relatif aux rapports 4 seront garnis de loteries sont les Conselillesd'Dtat répond af- tière. est Les Organisatours une législation Le silence de lAssemblée L'ordre du jour épuisé. manifesté invités, en attendont Srmalivement. Aucun Conseiller n'ayant d'une spéciale surla matière, à 80 présenter Le serutin est déclaré clos. Damase le désir d'entretenir T'Assembléo Monaieur le au Département de l'Intérieur dans les Messieurs les Conseillers Justin Sal- question d'intérôt général, du jour de huit jowra de la publication du présent Pierre-Louis et le Général comme Président proclame l'ordre avis, pour y fournir tous renseigue Salgado ayant été proposés la prochaine séanve : scrutateurs, sont agréés. --- Page 4 --- LE MONITEUR conformémenf: et natarelles 1 revisé ladite Convention : documents relatifs à Ieurs Sciences physiques aux dispositions suivantes ments ou Anglais loteries. Espagnol. religieuse. TITRE I En copséquence, les Organisateurs Instruction qui auront procédé à un tirage posté- Port-an-Princo, le 14Mai 1986. De rUnion Postale Universelle rieuremant à celui déjà fixé à la présente date, seront rigourousement. la loi. CHAPITRE I poursuivia conformément à UNION POSTALE UNIVERSELLE Organisalion et ressort de PUnion Port-su-Prince, le 20 Mai 1926. Article premier Convention Postale Universelte MINISTERIELLES. Conclue entreConstitulion de T'Union INSTRUCTIONS du Sud, PAIlesquels est conclue las L'Uniou de l'Afrique les Etats-Unis Les payséntré forment,. sous. las Vu Parrôté du 6 Décembre 1922 sur le bre- banie, T'Allemagne. UNION POSTALE UNIVERSELLE Organisalion et ressort de PUnion Port-su-Prince, le 20 Mai 1926. Article premier Convention Postale Universelte MINISTERIELLES. Conclue entreConstitulion de T'Union INSTRUCTIONS du Sud, PAIlesquels est conclue las L'Uniou de l'Afrique les Etats-Unis Les payséntré forment,. sous. las Vu Parrôté du 6 Décembre 1922 sur le bre- banie, T'Allemagne. des Posses- présente Convention dUnion Postale univet simple et le brevet convient supérieur; de fortifier da- d'Amérique, l'easemble des Etats-Unis d'A- dénomination un seul territoire postal pour Considérant T'enseignement qu'il de eertaines matières sions Insulaires autres les Iles Philippines, verselle, réciproque des corresponvantage de ces brevets; mérique que l'échange portées au progtame de Iles la République dances. L'Union postale a également. Le Secrétaire d'Etat au Département les Philippines, la Commonweaithi de l'Ausobjet d'assurer T'organisation et TInstruction Publique Argentine, lAutriche. la Belyique, la Co- pour le des divers servitralie, la Bolivie, le perfectionnement DÉCIDE : lonio du Congo Belge, Canada, le Chi.- ces postaux internationaux. de la session de Juillet prochain, les Brésil, la Bulgarier la le de ColomArticle 2. matières A partir des examiens du brevet simple et du li, la Chine, République de Costa Riea, la brevet supérieur seront affectées das coeffi- bie, la République Danemark, la Procédure. : suivants de (uba, le Adlésions nouvelles. cients République Ville Libre de Dantzig, la République partie de BREVET SIMPLC Dominicaine, 1-Rgypte, FEquateur, Les Pays qui ne font pas tout temps à l'Espagne, les Colonies Finlande. Dapagnoles, Ja T'linion sont admis en Ep: enves éeriles lEsthenie. l"Ethiopie, la Colonies et Pro- adhérer â la Conveation. doit être coefficient.. 2 France, T'Algérie, les TIndochine, Leur demande d'adhésion au GouComposition faszipaise 2 tectorats Frauçais de Colonies Fran- notifiée par voie diplomatique suisse et Orthographo l'ensemble des autres divers vernement de la Confédération Eeriture. sur le texte. la Grande Bretagne et celui-ci aux Gouvernements de toust Questions 2 çaises, et Protectorats Britanniques, de l'Union. Mathématiques 2 Colonies la Républi- ve Pays Histoire d'Hatti la Grèce, le Guatémala, du Honduras, praliques quad'Hlanti,lal Republique l'Etat Article 3. Eprezves la Hongrie. TInde Britannique, l'en2 Libre dIrlande, IIslande, PItalie, Convention et arrangements de TU Travanx manuol: semble des Colonies Italiennes, le Janion. Dessin le Chosen, l'ensemble des autres Epeuves orales pon, dépendances Japonaises, la Lettonie, Lithua- Le service de la poste aux lettres de la de la 2 la République Libéria, Maroc (à l'ex- est réglé par les dispositions Arithmétiquo. Français. 2 nie, le Luxembourg, le le Ma- Convention. noSciences physigres et naturelles. clusion de la Zone Espognole), ie Mexique, le D'autres services tels des que boîtes ceux, avec: Instruction religieuse. ales pon, dépendances Japonaises, la Lettonie, Lithua- Le service de la poste aux lettres de la de la 2 la République Libéria, Maroc (à l'ex- est réglé par les dispositions Arithmétiquo. Français. 2 nie, le Luxembourg, le le Ma- Convention. noSciences physigres et naturelles. clusion de la Zone Espognole), ie Mexique, le D'autres services tels des que boîtes ceux, avec: Instruction religieuse. roc (zone Espagnole), la Nouvelle tamment,des lettres et desi Histoire générale. Nicaragua, la Norvège, de Panama, valeur déclarée, des colis postaux, Géographie générale Zélande, la République les Indes mandats de postes, des virements posHistoire d'Hatt. d'Eniti 2 le Paraguay, les Pays Bas, Néerlan- taux, des valeurs à recouvrer et des Géographie Néerlandaises, les Colonies la Perse, abonnements aux journaux et écrits. BREVET SUPERIEUR daises en Amérique,le Pérou, les Colo- périodiques, font l'objet d'Arrangeéeriles la Pologne, le Portugal, les Co- ments entre Pays de IUnion. Ep euves nies Portugaises de l'Afrique, de l'Asie et de 1O- Ces Arrangements sont obligatoires onti et expliention lonies Portugaises les Pays qui y Français ( conposition 2 céanie. la Roumanie, la République seulement ipour d'auteurs ) cue-feient de Saint Marin, le Salvador, le Tarri- adhéré. cest Anglais. de la Sarre, le Royaume des Ser- L.adhésion à un ou plusieurs de Bayagnol.. 2 toire Croates ét le Royauest soumise aux dispoMathémnatiquee. 2 bes, Slovenes, a Suisse, la Arrangements de l'article précédent. Histoiro d'lla'ti. me de Siam, la Suède," la Tur- sitions Epreuoes praliqnes Tehécoslovaquie, la Tunisie, SovieArticle 4. 2 quie, PUnion des Républiques TUruguay et les Travanx monuels. 2 tistes Socialistes, de Vénézuéla. Règlements d'exéculion. Dessin tate-Unis Plénipotentinires des de l'Union arJpreuves orales Les sousignés, énumérés, s'étant réu- Les Administrations aocord, dans des 2 Pays ci-desssus à Stockholm en vertu rêtent d'un commuu les mesures Françnis. 2 nis eu Congrès posta- Reglomente d'exéoution, à l'exéPaychologio ot Morale. 2 de l'article 27 de la Convention Madrid le 30 d'ordre et daadtallinéoteaires des Sintotrera-Ma.ts. 2 le universelle conclue à ac* outionde'a Convention et Arrange-- -aéograplio d'Eaiti. Novembre 1990, ont d'un commun ments. Goographio générule. cord et sous réserve de ratification, Histoire génorals. Mathémnstiquos --- Page 5 --- LE MONITEUR Article 5. Traités spéciauz et Unions 30. Les tles Rayon timitrophe. restreintes. 40. L'ensemble Phillippines des colonies : six mois, ou de neuf mois gnoles : espa. pays d'outre mer, le Bureau pour. le - 1. Les Pays de l'Union ont le 50. L'Algérie; tional pourra, sur la interna" de maintenir et de conclure droit 6o.Les colonies en sera demande qui lui ainsi qué de des traités çais de lIndochine etp : rotectorats fran- désiguation faite, d'un provoquer à son tour la unions maintenyr et d'établir des To. gnoles : espa. pays d'outre mer, le Bureau pour. le - 1. Les Pays de l'Union ont le 50. L'Algérie; tional pourra, sur la interna" de maintenir et de conclure droit 6o.Les colonies en sera demande qui lui ainsi qué de des traités çais de lIndochine etp : rotectorats fran- désiguation faite, d'un provoquer à son tour la unions maintenyr et d'établir des To. arbitre par l'Offce* tion des restreintes en vue de la réducL'ensemble des autres eolonies défaillant, ou en désigner un taxes ou de toute autre francaises : d'office. lui-même lioration des relations postales. amé- 8o.Lensembled descolonies 2. La décision des arbitres 2. De leur edté, les 90. Le Chosen ; Italiennes; née à la majorité absolue des est donsont autorisées à prendre Administrations entreelles 1 100. L'ensemble des autres 3. En cas de partage des voix. arrangements nécessaires les dances japonaises : dépen- arbitres voix, less questions qui n'intéressent au sujet des 1lo. Les Indes différend, choisissent, une autre pour trancher le semble de lUnion, pas Pen- 120. Les colonies néerlandaises; ; également Administration pas yintroduire des sous réserve de ne Amérique ; néerlandaises en A défaut désintéressée d'une entente dans le litige. favorables que celles dispositions moins 130. Les colonies celte est sur le chois,) Actes de 1 Uaion. Elles prévues par les TAfrique ; portugaises de le Burenu Administration internatiocal désignée par. tamment, eij ce qui concerne peuvent, les IO- 14o. Les colonies po:t bres de l'Union non parmi Jes' mem- : ie corresponilande, objets sie et de FOeéanie. tugaises de T'A- arbitres, proposés par les elles pour l'adoption s'entendre de taxes entre 4. Les arbitres ne Aans un rayon de 30 kilomètres. réduites Article 9. signés en dehors des peuvent Oftices evécutant êlre déRessort de "Arraugement qui donne lieu au Article 6. PUnion. litige. Législalion intérieure. Sont considérés Article 11. al'Union postale comme: appartenant Sorlie de Les stipulations de la Convention a) les universelle : l-Cnion, cessalion de pardes Arrangaments de l'Union et des bureaux de poste établis ticipolion auz tent pas atleinte à la ne porPays de L'Union dans les par Arrangements. shaque Pays dans tout ce législation de Burngers b1 la à I'tfmon : Pays' Cluque partie rexpressément prévu qui n'est pas principauté de culto de se retirer contrectante a la fa-: par ces .letes. comme Liechlenstein, cesser sa de PUnion ou de postes de RomnerAraiAnet Suisse ; des ments participation aux ArrangeArticle 7 c) les iles Ferce et le un an à moyennant T'avance a vertissement donné Relations avec bes Pays étrangers comme fuisant partie du Groenland, ment au par son Gouverneà l'Union. d) les possessions Danemark; rution suisse. Gouvernement de la Confédé côte espagnoles de la Les Admiuistrations de l'Union faisant septentrionale partie de d'Afrique, comme entretiennent des relations avec des qui blique du Val d' r'Espagne ; la Répu. (A suivres) de Pays étrangers à celle-ci sont tenues vant de Andorre, comme reledes mettre ces relations à la espagnoles TAdministration ; des postes autres Admniaistrations disposition pour l'é- e)1 la change des correspondances. édé côte espagnoles de la Les Admiuistrations de l'Union faisant septentrionale partie de d'Afrique, comme entretiennent des relations avec des qui blique du Val d' r'Espagne ; la Répu. (A suivres) de Pays étrangers à celle-ci sont tenues vant de Andorre, comme reledes mettre ces relations à la espagnoles TAdministration ; des postes autres Admniaistrations disposition pour l'é- e)1 la change des correspondances. relevant principauté de dé Monaco. comme ORDONNANCES Les dispositions de la Convention. de France FMministration : des postes s'appliquent correspondance à l'échange des objets de f) Nous, nion et les entre les Pays de PU- tie de Walfiseh-Bay, l'Union de comme faisant par- Tribunalde Rodolphe Barau, Doyen du nière, toutes, pays les étrangers à cette derPAfrique du Sud ; au-Prince, Première Instance de * fois que cet Basutoland, comme relevant de l'Ad- Vu Portemprunte les' services de deuk échange des ministration des postes de l'artiele 181 de la loi ties contractantes au moins. par- l'Afrique du Sud I l'Union de re du Code d'Instruction modificatig) les bureaux de poste Fisons Oriinelle, Article 81 établis aux fles de Spitzberg norvégiens m inelau l'ouverture Jeudi de la Session Crilevant de comme reque l'on Colonies, prole clorals elc. de Norvège. TAdministration" des postes Juin prochain, à dix heures comptera du matin. 14' Sont consi-lérés comme formant Article 10. Fait au Palais de Justice à seul Pays ou que seuie un Prince, le 26 Avril 1926. Port-aude Ja LUnion, suivunt le cas, administration ad sens de Arbitrnges. R. ce Convent.n qui conc et des Arrangements en 1. En cas de BARAU, de vote auxr ne, notamment, leur droit ou plusieurs membres dissentiment entre deux et dans l'intors rvalle angrès, aux Conférences vement à de l'Union de relati- Nous, ainsi leur entre les réunions, tion et des T'interprétation la ConvenRielfard que ou Tribunal de Dauphin, Doyon du ses du Bureau contribution aux dépen- ponsabilité arrangements dérivant, de la les- *Premièro Instance postale universelle intornational de l'Union tration, de pour une adminis- Gonives, Vu des lo. La colonie : la question lapplication en de ces Actes, les artieles 181 et 189 20. L'enscmble du Congo belge : gement arbitral, litige A est réglée par ju- d'Instruction eriminollo du Code sulaires des possessions in- des cet effet, chacune Fixons modilic, autres des EtatswUnis d'Amérique àutre Administrations membre de en cuuse choisit un Lundi 7 Juin l'ouverture des uigsises au que les iles Phillippines et com- directement l'Union qui n'est pas précises du prochain, a 10 heurest prenant Hawaj, Porto-Rico; intéreasé dans matin. ée par ju- d'Instruction eriminollo du Code sulaires des possessions in- des cet effet, chacune Fixons modilic, autres des EtatswUnis d'Amérique àutre Administrations membre de en cuuse choisit un Lundi 7 Juin l'ouverture des uigsises au que les iles Phillippines et com- directement l'Union qui n'est pas précises du prochain, a 10 heurest prenant Hawaj, Porto-Rico; intéreasé dans matin. les iles Vierges des Etate-Unis Guam, et Au cas où l'un des Offlces l'affairo. Faibaux rique ; d'Amé. cord ne donuerait pas suite à en désac- le 6 Mai 1926, Gonaivo,Palais an de Justice, 1 : position d'arbitrage dans le délai une pro- pendunce. 193ème de l'Indéde RICHARD DAUPHIN, --- Page 6 --- LE MONITEUR ARRONDIS N EMENT DE PORT-AU-PRINCE. & BIENS RURAUX. OCCUPANTS : HABITAT, : NOMBRES DE DURÉE: PRIX PAR DATES CARREAUX : AN OBSERVAT: OCCUrANTS : RuEs : DE NoNBng 'A 1t, DES PRIX. PAR OBSERVAT BAUX : AN: 8ème. SECTION ÉTANG DU JONC. Désir Désiré Reste des Habitations Sr. Rome Joseph Desrivière et Raymond Diante Joseph : Jean Joseph ( Fleury Noel OCCUPANTS : Rues : Nos: DATES DES PRIX PAR OBSERVAT: St. Hillaire Jasmin BaUx : Jean Riboul Jolimean Léon Gali Alexis BenSt. Picrre Paul (( jamain Grégoiro 12 1874 Léon Duquéné fils Fénélon Faino ( 32 :4 1875 Gal. Cauvin Louverture 9 101 SECTION DE MARE ROSEAUX. Léonidas Lamarre et Vilatte St.Célin Jn. Pre. Gorman Bocage Victor Vilatte Poliscar Jn. Paul ( 5 ler.Jany. Pascal Victor ( Léon PierrectM. H. Germain ( Noël :6 Gal.P.Chadean Derenonc. Adeline Jean CC Dimanche Jean Lambert ct Moïse Jonchim e Rigaud Pauléus Jn. Paul ) :5 Drisse Gls Lamarre 26 Cc ./n. BaptisteJn. Louis : Ce Gal. Canvin OgéetGefSylvain Duclair : frard 45 47 Mclic Bazil Grégoire 16 1S Jn. Pierre Jn. et Darguin 9 10 30 IIonoré Jn. Louis Chouconue 10 Geffrard 12 14 Charles Jn. Bapliste I Vilatte Victor Joachin Gorman 2 Rébéca 28 30 Rigaud 14 20 1ère. SECTION RURALE DE 3ème. SECTION DU TROU COU-COU. PETIT BOIS. Guerrier Mathurin Mol.Galette Dumay Calice Bernard 10 1çr. Juin 5 15Juin 1872 Milien Pre Paul Janvier) Mathurin Petit Gay Mondésir a Azor Jn. Louis 5 5 Phllantrophne Mathurin or Joachin Gorman 2 Rébéca 28 30 Rigaud 14 20 1ère. SECTION RURALE DE 3ème. SECTION DU TROU COU-COU. PETIT BOIS. Guerrier Mathurin Mol.Galette Dumay Calice Bernard 10 1çr. Juin 5 15Juin 1872 Milien Pre Paul Janvier) Mathurin Petit Gay Mondésir a Azor Jn. Louis 5 5 Phllantrophne Mathurin Juatinetto Jn. Plorre ( J e Louis Joseph N 6s Gay Caradeux ( Dorisca Nau ( :: Eliassin Joseph ( ct 2ème. SECTION DU TROU Amédé André C COU-COU, LouisJacques1.6veillé Rénodean 25 ler.Janv. 1874 2ème. SECTION DES VARREUX. Pre. Ls. Lucius Petit Gérome Alexis Alexis Hte. Mayard 3 4 Mars 1870 Tafin Rémy Madame Pierre Toussaint Marie St. Germalu ( a Isidor Céphise Lester Olman Charlos Jn. Ph. Jean Pierre Sav. Colas Louis Jn. Pierre Milfort Eustacho Latand Cluritable Badlenu 5 5. 3ème. SECTION DE LA GRANDE PLAINE. Htiers. R. Bar1ère. SECTION DE TROU COU-COU. thélemy B6on 24 17 Mai 1873 9 ans Blaiso fils etConsSECTION DE FOND VERRETTES. tantin t Minorve 10 ler. Janv. 1874 Sonetiche Cnsimir Bois tombé 5 Gay Désir Guéjuste Colin Sanite) Ls.Clurlos a Soulette Cnsimir Dame Paul SECTION St. Pre. Paul FOND BLANC. C., Jean Pierre Dmo. Jn. Pierre Désir -Jacquos Guerrier Jn.Panl Dulisson 10 uon occups Jeanvier César Gehvus 35 (assugno Roi 50 --- Page 7 --- S e LE MONITEUR . 25t : SECTION Elal des demandes de ferme DES DOMAINESEI auzquellessule: sera donnée dans les formes tracées la lol NOMs DES SODNOISSIONNAIRES par du 20 Féurler SITUATION DE8 BIENS: 1924. CONTENANOE: DATEB DE LA Joseph Gaudin. PRÉBENTATION DES Gomarves,1ère. sect. rurale Env. 6 carreanx de terre DEMANDIS: N par Pierre Adon ; S dépendant de Phab, C Haut Filier"s et Léon Ponjet. Hant du grand chemin. par T. A. Dajuste ; E par bornés: - Cap. Un terrain Salgado et O par le dsbarcadère d'env. de la 10 mètres de largo sur 25 de long, 29 Déc, 1925 Ménélas Souffrant.. Grands la rivière et O rivière, le S par le reste du bien borné: par 1e Roland Mompoint. Bois, à Cornillon. Un terrain par grand chemin. soumissionné; ; E par Onanaminthe, guole. rue Espa- Un empl. auciennement anciennement occupé par Mr. Horatius Loradin. 3 Janv. 1926 (ieorges Breton. Pétionville, à l'angle des par la dite rue S et U par ocempé I'Etat par et E feu Sajusmé Séide et borné: : N 23 Janv. G: raes Dargnin et Magny. 2 par le sieur Barthier Bidos. 25. Janv. Raoul Piquion.. le emplacoments No. Un empl. auciennement anciennement occupé par Mr. Horatius Loradin. 3 Janv. 1926 (ieorges Breton. Pétionville, à l'angle des par la dite rue S et U par ocempé I'Etat par et E feu Sajusmé Séide et borné: : N 23 Janv. G: raes Dargnin et Magny. 2 par le sieur Barthier Bidos. 25. Janv. Raoul Piquion.. le emplacoments No. 34; E Nos. 30 et 32, bornés : N par la rue s Cap-Hattien, au Carénage, par Taucienne prison et O la Darguin : S par rue A 26.. Un empl. par rue Magny. a Rémy : S par d'env. Vve. 40 pds. de large sur76 de prof., borné: : N Janv; Gédéon Lérisma et Félix Ja fried' Massa Périclès Hilton; E par la Grand' 'rue et o par Stilien cob.. par SiegPétionville, sect. Bellevue . Lamontagne Janv) a 1) Une portion de terre o par. Duval; S par Kébrean dépendant et. E de l'hab. Tanis ( Orion D et bornée : N et Ségnr Lelong. Arenhaie,a E euv. 2 carreanx de terre dépendant par de St.-Pierre l'angle des rues toutes parts par le reste de Phab, C Duvier> et bornés 2 et Jn.- Millien. Phabitation. Fév, a Père J.EBellamy, Curé.. Limonade, sect.de la Un rue. empl. borné : N par la rae St. Pierre : S par de lance.. Bois-de- Jn.-Alillien et O par une propriété de l'Etat. qui droit ; E par Euphémie Dnjour, IS Un terrain dépendant de Phab. C 10 Fév. & Port-au-Prince, rue Herne. Une par la chapelle-dcore; E par an chemin Dhéricoart et O > et borné: N par T'Etat; la dite propriété rue: S d'env. 20 pds. de, faç. sur SO de par prof. la Petite et rivière. : : 10 Fév. (teorges Breton.. Pétionville, à Pangle des Mondé ; E par par Nésllin une propriété de PEtat occupée par Mr. bornée N par rues Métellus et Villatte.. Damay et O par un passage commun. Emmanuel Clotaire Voltaire.. lUn empl. horné: N par la rae Villatte; S 2 Fév. Fort-Liberté,1ère. sect. ru-] Métellns et O par le No. 6. par le No. 18; E par la rue rale. André Isidor. Env. 5 carreaux de terre dépendant . 16 Fév, Edouard Pétionville, rue Beauvais.. set Un E par le reste de T'hab. et O par de le l'hab. Cicara > et bornés : N, Thermitas... terrain d'env. 20 pds. de faç. sur 40 grand chemin. Port-au-Prince, à la sonrce Mfarlick; S par la rue Beauvais; E de prof. borné: N pâr Mérilns 30 Janv. I$ de Turgean par Mme. Claire et 0 par A. Bacha. Bellemont@Garçon. Dondon, Un terrain borné; N par la source de 2S Juillet 4 sect. de Brostage. etE par Mme. Cnsséus.. Turgeau ; S et O par. A. Breton Euv.s carreanx de terre Adrien Scott. les héritiers Salnave; : S dépendant et' E, pcr les de Phab. Mérilns 30 Janv. I$ de Turgean par Mme. Claire et 0 par A. Bacha. Bellemont@Garçon. Dondon, Un terrain borné; N par la source de 2S Juillet 4 sect. de Brostage. etE par Mme. Cnsséus.. Turgeau ; S et O par. A. Breton Euv.s carreanx de terre Adrien Scott. les héritiers Salnave; : S dépendant et' E, pcr les de Phab. Sèze ) et bornés : N, par :. 7 Aodt 8 a Port-au-Prince, rue de la par les héritiers Penl, héritiers Petitpapa Garçon et 0, Réunion Cbérisson, Morissette. Un terrain d'env. 6 pds. de faç. sur 68 de 28 S /Port-au-Prince, rue Caya mène Tolvi; S par l'Etat: : E par l'Etat et O prof., borné : N par. Philo- (Bel-air).. par la rue de la Réunion. Un terrain d'env, 21 pds. de faç. sur 42 de 28 Aodt a droit, E par Louis Boufflette O les prof, borné : S par qui de Emmanuel Granjean). N pa. ia Rue Caya.. par héritiers Euclery Ja.-Mlary et Cap-Haitien,à l'Hôpital des Pères... Une portion de terre de THopital; E par St.-Victor bornée. : et N par O le fort du Belair; S par le chemin par an chemin vicinal.. MmeExilia Rosembert.. 14 Oct; Thomazeau, 1ère. section! A. Vieux. rarale. 'Env. N 3 carreaux de terre dépendant de l'hab. Pt.-an-Pce., sur la' grande par qui de droit: S par Mme. Vve. Alteman <Lajyjondries E et bornés: "oute conduisant à Léoga satmâtre et O par les héritiers Jeannot. Vaval; par l'étang - ut endroit appelé 8 Octobrej < La ner frappée. D. Un tecrain d'env, 200 le rvage de la mer :; S pds. de faç. sur 125 pds. de prof.; borné : N Paul Dogn6. Nelson. par la dite route ; E par qui de droit et o par) par Plaine-du-Nonid. (Eav, 4 carreaux de terre dépendant de Théopbile J. B. R: ird. Trou La Indument parI L. kichard. Phab, a Dénard D et occupés 10 ObreÉ : * J Un empl. borné: : N les héritiers St.-Hilaire Olivior:"S St.-Augustin; E par # rue de la Poudrière et O par la rue du par Palais.. la rue Oot, mi < 10 Oct ETS --- Page 8 --- LE MONITEUR Etat des dem andes de ferme auaquslles suite sera donnée dans les NoMsDEsa HBOUMINEIONWAIRES formes tracées par la loi dee 20 Féorier 15 24. SITUATION DES BIENS: : = CONTENANCE DATES DE LA F. Latour. (PARz-amasT N DEN Cap-Hattien,an Carénage, DEMANPLE : rue Ste. Cntherine.. Un terrain Surpris Noël., nage; E par horné le littoral : N par la rne Sk.-Thonns; S; par la Areshaio,ues Jet du Progrès et O par la dite rue.. savane du Caré-; Jérusalem. Un terrain borné : N par la rne Sept. 192E lvecins Sterling. cie pée par Mme. PARz-amasT N DEN Cap-Hattien,an Carénage, DEMANPLE : rue Ste. Cntherine.. Un terrain Surpris Noël., nage; E par horné le littoral : N par la rne Sk.-Thonns; S; par la Areshaio,ues Jet du Progrès et O par la dite rue.. savane du Caré-; Jérusalem. Un terrain borné : N par la rne Sept. 192E lvecins Sterling. cie pée par Mme. Maria Allrait; E Jérusalem on ; S par une propriété occuGonatves,rue de la Révo- et O par la rue du Progrès. par terrain occupé par Mme, Merlution.. Un 21 Aoit empl. borné : N par Norioil Laurent, : Eribert Sylvestre.. rne Antonio de la Morency, Révolation.. aux droits delEtat; E par aux qni droits de de PEtat ; S par Arenhaie, au quartier del dioit et 0 par la Cabaret. Un terrain d'env. 20 pds, de Elie Lamberi. par Mme. .U.Pierre Raymond; Jarge S par sur l'Etat 55 pds. et de prof., borné : N et E Plaino-du-Nor.. Un O par la place du marché. 30 Saintiluns Guerrier. S par emmplacement une ruelle: horné: E par : uue par T'emplacement de Mme. Alfred Port-au-Prince, Compèro propriété libre et O par Mme, Zéphyr Salomon fanbourg Mémette 14 Aodt Un René terrain d'env. im. de faç. sur 3G de Josias Ambroise.. bourg Lerebours Salomon.. (TBtat); S et O par T'Etat et profondeur, E par le chemin borné: N par "ort-au-Pcc.averme. Browa Johul da fan. Cn terrain d'env. 11 mètres de fac. 27 Juillet a Datus Selmot. par Déjeun; par Paveune. John Brown; sur 500 mètres de prof, borné : Dessalines. Débrosse et O par les héritiers E par les héritiers N Estimable St.-Juste.. Env. bonl 1 car, de terre horné: N Dnjonr. per un Balmont 21 Oct. Onasmintho,sect. de Ca- Compèro 2 E par l'Etat et U parl la morne; rue Morélie. S par les héritiers Ripotille,. Env. 1 car. de terre 5 Mars Sh. Carré, Curé. sieurs Larier et. Alphouse dépendant fils (l'Etat).. de l'hab. C Scotte > et borné : par Mes Plaine-dn-Nord.. Env. 23 Oct. Bylvain Pierre mir (l'Etat); ifcarreau E par de P'Etat terre horné: et U par N par une une rue ; S par Bertrand Casijeune... 3 Plaine-du-Nord. Un ravine. 29 a < uis Migue... à libre empl, et O borné : N par une ruelle: S; par Jules Miyeres,sect. de Bayaba, par an autre emplacement libre. Pierre; E par un empl. I co"mune de Fort-Liberté. Un terrain 17 Nov, Momipoint.. rion; S par dénommé la ferme Siberrio ( Despasse de Mr. et borné: N et E par la rivière MaMorne Rouge, communel Miguel.. Sylvestre Latortne et O par Luis de la Plaiae-du-Nord.. Une par portion de terre dépendant de T'hab. ( 3Ch. Menuau. Cap O par Fleuriconrt Phab. Alexis, Perier; S par F. Perier; E par Charles le > et bornée : N la Bande Haitien, quartier de occupée Dar Mr. par dénommé la ferme Siberrio ( Despasse de Mr. et borné: N et E par la rivière MaMorne Rouge, communel Miguel.. Sylvestre Latortne et O par Luis de la Plaiae-du-Nord.. Une par portion de terre dépendant de T'hab. ( 3Ch. Menuau. Cap O par Fleuriconrt Phab. Alexis, Perier; S par F. Perier; E par Charles le > et bornée : N la Bande Haitien, quartier de occupée Dar Mr. Estravins. rivage de la mer et du Nord, à Mé-; Janvier. 10 Nov. Prévenn tayer. V Mompremier). Au Haut dn Cap Une carreanx Fortion de terre bornés N parlEtat: E Mme, Lncie J. André.. :Duvernan de ferre dépendant de Phab. S, a et 0 par'Ch. Meunan.. 19 Nov. Plais.ance, section de Jean; E par Mme. Jeauto > et bornée : y Colline Guubert. laj Maitresse et S et O par P'Etat. par 19 LAzatl Pierre.. 2 carreaux 25/100 de carrean de terre Nov. Cap-Haitien, au grand; Télémaque et S et O par la Fabrique de hornés: Plaisance. : N et E par les héritiers quartier, rue Ste. Avoye., Une 23 Nov. A. G. Wood (Société missionCrochy; propriété bornée : N par PHospice; S par la 192E naire intérienre Baptiste. AM. Cap-Haitien,au Gabart Epar Petit Mme. Frère. Anastasie Eustache ('Etnt). et ruelle O par. dite les Mombin Emmanwel Carénge. Un terrain d'env. 30 mètres de faç. sur 15 héritiers 24 Nov. Granjean. Cap- Haitien, à la Petitel rnelle; S et E par le rivage de la mer et. O de prof, borné : N par unel Anse... par F. Latour. Une portion de terre dépendant de l'hab. : Déc. Mme. Mathilde Jet O par les héritiers Gustave' S St.-Michel D et bornée L. No8l.. Milot,. o par un autre chemin vicinal Tatout; par un.chemin vicinal. et E N et parles. Une portion de terre dépendant del Phab. a > : 8 Déc. Gir Reon Baptiste et E et O1 héritiers V. Sylvestre; S par les héritiers Montalibor et bornée : N Granjean,. Cap-Hattien, à la Petite par lEtat. Turenne Jean Gilles Ange, Une portion de terre dépendant de l'hab. a Déc. par Bossuet Noël, Mme. Blas et Eléonore St.-Michel > et bornée. : N Martiug Dubois, Charles vicinal ; E par an autre chemin vicinal et Salnave O ; S par an chemin Acule du Nord, rue del Zamor). par Vilbrun Guillaume pltion Bares. l'ancien marché.. Un terrain mesurant .8 Déc. . : Port-au-Pco, ruelle Epar la rue de la Fontaine 1400 pde, et O carrés et borné. : N par la dite rue; S et laine. Po par.les héritiers Lapommeray. : 10 Déc. Un terrain d'env. 10 pds. de fact sur 20 de dite ruelle : 8 par un chemin conduisant pdle. à prof, bornée : N lal ipar qui de droit.. la raelle St.-Martin m O 17 Décs Port-an-Prinos, - Imprimerie Nationalo, 1 Directeur : VinGiue VALCIN.. Ripotille,. Env. 1 car. de terre 5 Mars Sh. Carré, Curé. sieurs Larier et. Alphouse dépendant fils (l'Etat).. de l'hab. C Scotte > et borné : par Mes Plaine-dn-Nord.. Env. 23 Oct. Bylvain Pierre mir (l'Etat); ifcarreau E par de P'Etat terre horné: et U par N par une une rue ; S par Bertrand Casijeune... 3 Plaine-du-Nord. Un ravine. 29 a uis Migue... à libre empl, et O borné : N par une ruelle: S; par Jules Miyeres,sect. de Bayaba, par an autre emplacement libre. Pierre; E par un empl. I co"mune de Fort-Liberté. Un terrain 17 Nov, Momipoint.. rion; S par dénommé la ferme Siberrio ( Despasse de Mr. et borné: N et E par la rivière MaMorne Rouge, communel Miguel.. Sylvestre Latortne et O par Luis de la Plaiae-du-Nord.. Une par portion de terre dépendant de T'hab. ( 3Ch. Menuau. Cap O par Fleuriconrt Phab. Alexis, Perier; S par F. Perier; E par Charles le > et bornée : N la Bande Haitien, quartier de occupée Dar Mr. Estravins. rivage de la mer et du Nord, à Mé-; Janvier. 10 Nov. Prévenn tayer. V Mompremier). Au Haut dn Cap Une carreanx Fortion de terre bornés N parlEtat: E Mme, Lncie J. André.. :Duvernan de ferre dépendant de Phab. S, a et 0 par'Ch. Meunan.. 19 Nov. Plais.ance, section de Jean; E par Mme. Jeauto > et bornée : y Colline Guubert. laj Maitresse et S et O par P'Etat. par 19 LAzatl Pierre.. 2 carreaux 25/100 de carrean de terre Nov. Cap-Haitien, au grand; Télémaque et S et O par la Fabrique de hornés: Plaisance. : N et E par les héritiers quartier, rue Ste. Avoye., Une 23 Nov. A. G. Wood (Société missionCrochy; propriété bornée : N par PHospice; S par la 192E naire intérienre Baptiste. AM. Cap-Haitien,au Gabart Epar Petit Mme. Frère. Anastasie Eustache ('Etnt). et ruelle O par. dite les Mombin Emmanwel Carénge. Un terrain d'env. 30 mètres de faç. sur 15 héritiers 24 Nov. Granjean. Cap- Haitien, à la Petitel rnelle; S et E par le rivage de la mer et. O de prof, borné : N par unel Anse... par F. Latour. Une portion de terre dépendant de l'hab. : Déc. Mme. Mathilde Jet O par les héritiers Gustave' S St.-Michel D et bornée L. No8l.. Milot,. o par un autre chemin vicinal Tatout; par un.chemin vicinal. et E N et parles. Une portion de terre dépendant del Phab. a : 8 Déc. Gir Reon Baptiste et E et O1 héritiers V. Sylvestre; S par les héritiers Montalibor et bornée : N Granjean,. Cap-Hattien, à la Petite par lEtat. Turenne Jean Gilles Ange, Une portion de terre dépendant de l'hab. a Déc. par Bossuet Noël, Mme. Blas et Eléonore St.-Michel > et bornée. : N Martiug Dubois, Charles vicinal ; E par an autre chemin vicinal et Salnave O ; S par an chemin Acule du Nord, rue del Zamor). par Vilbrun Guillaume pltion Bares. l'ancien marché.. Un terrain mesurant .8 Déc. . par lEtat. Turenne Jean Gilles Ange, Une portion de terre dépendant de l'hab. a Déc. par Bossuet Noël, Mme. Blas et Eléonore St.-Michel > et bornée. : N Martiug Dubois, Charles vicinal ; E par an autre chemin vicinal et Salnave O ; S par an chemin Acule du Nord, rue del Zamor). par Vilbrun Guillaume pltion Bares. l'ancien marché.. Un terrain mesurant .8 Déc. . Port-au-Pco, ruelle Epar la rue de la Fontaine 1400 pde, et O carrés et borné. : N par la dite rue; S et laine. Po par.les héritiers Lapommeray. : 10 Déc. Un terrain d'env. 10 pds. de fact sur 20 de dite ruelle : 8 par un chemin conduisant pdle. à prof, bornée : N lal ipar qui de droit.. la raelle St.-Martin m O 17 Décs Port-an-Prinos, - Imprimerie Nationalo, 1 Directeur : VinGiue VALCIN..