--- Page 1 --- 81ème Année N. 37 PORT-AU-PRINCE Lundi, 10 Mai 1926 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HASTI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Direeleur : MAURICE BRUN & Sommaire : taire-d'Beat(Art. 216, Chap 5.) la loi smivante: Loi ouvrunt au Départeinent dc l'Intérieur un cré- Art.3. Ces différents crédits seront Art. ier. Est et dit extraordiuaire, de vinst-einy mille gourdes pour couverts: au moyen des disponibilités la loi du 10 Août demeure rapportée lcs dépenses à effvetuer le i3 Mai 1921 vt un crédit du Trésor Public, 1903 relative aux de supplém. ntaire Quinze mille ponrdes pourfrais Art. 4. La présente loi sera Syriens. de voyage du Président d'Haiti eb des Seerétaires et exéeutée à la diligenee des publiée Neerd. Art. 2. La préserte Joi sera exécud'Etat. tée à la Loi taires d'Etat de diligence des Seerctuiresd'Blat rapportant la loi du 10 Aoit 1903 relative: aux lIntérieur et des Fi- de la Justice, de syriens. nances, chacun en ce qui le concerne. tions lIntérieur, des Rela. Loi sanctionnant le contrat passé entre l'Etat el Douné au Palais Extérieures, des Finances et du lc All America Cables Incorporated de New-York Législatif. à Port- Commerce. S Contrat y tranexé. au-lrince, le 7 Mai 1926,an isseme.de Tonné au Palais Secrétairerie d'Etat de la Jnstice. FIndépendance. Législatif, à PortSecrétaireric d'Etat de lInstruction Publique, o au de -Prince, le 30 Avril 1926, an 123e. Programme de la Cérémonio d'entréc en fonetion Le Président : NEMOURS. l'indépendance. de Sou Exc. Mr. Louis Borno, Président d'Haiti, Les Secrétaires : Dr.GESNER BEAULe Président : VOIR et II. PASQUIER. LOI NEMOURS. -Les Serrélaires : BORNO AU NOM DE LA REPUBLIQUE Dr. GESNER BEAUVOIR, Louis LIZAIRE Président de la République la Le Loi Président de la Répnblique ordonne que ad hoc. ci-désens soit revêtne du Sceau de la Vu l'arlicle 55 de la Constitution Répu bliqne, iwprimée, publiée et exécutée. : Donné an Palais National,d AU NOM DE LA REPUBLIQUE Vu l'article 20 de la loi du 30 Juin 7 Mai 1 1926, an 123e. de Fludépendauce. Port-an-Prince, le 1925 portant fixation des dépenses pour la Le Loi Président de la République ordonne qué PExercice 1925-1926 ; BORNO. publiqne ci-dessus soit revètue du Scesu de la RéConsidérant que la célébralion du 15 Par le Président : imprimée, publiée et exécutée. Mai, date constitutionnelle de l'entrée le a Donue Mai au Palais National, à Port-au-Prirce en fonction et de la prestation de Ser- Lc Secrélaire d'Etalde : 1920, an 123ème. de lIndépendaz.ce. ment blalérienr du Présidentde la République nécessite un crédit extraordinaire,le bud. FOMBRUN. BORNO. get en cours ne comportant pas Ie Secrétaire d'Etal des Par le Président : a'allocation à cette fin: Finances: : Cousidérant également que la valeur CHARLES ROUZIER. fonction et de la prestation de Ser- Lc Secrélaire d'Etalde : 1920, an 123ème. de lIndépendaz.ce. ment blalérienr du Présidentde la République nécessite un crédit extraordinaire,le bud. FOMBRUN. BORNO. get en cours ne comportant pas Ie Secrétaire d'Etal des Par le Président : a'allocation à cette fin: Finances: : Cousidérant également que la valeur CHARLES ROUZIER. Le Secrétaire d'Elat de le Juslice : portee au budget pour frais de voyage EMMANLEL du Président de la République et des CAUVIN, Secrétaires d'Etat est reconnue insufLO: Le Secrétaire d'Elat de fisante et qu'ily a lieu d'y pourvoir : r-Inlérieur. : Sur le rapport des Secrétaires d'Etat FOMBRUN. de PIntérieur et des Finances, BORNO Et de l'avis du Conseil des Seeré. Je Scerctaire Etat des Relations iieli taires d'Etat, PRESIDENT DE Ld REPUBLIQUE rieures : A PROPOSÉ,. Vu l'article 55 de la EDMOND MONTAS.. Vu la loi du 10 Août Constitution 1903 ; Le Et le Conseil d'Etat a voté d'urgence aux Syriens ; relative Secrélaire d'Etat des Finances et : la loi suivante. Considérant du Commerce : Art. fer. Un crédit extraordlinaire de politique et économique que les raisons d'ordre Vingl-cing mille Gourtles (G.25.000.00) dicté cette loi qui avaient CHARLES ROUZIER, est ouvert au Département de l'Inté- xister; spéciale ont cessé d'erieur pour les dépenses à effectuer au Sur le rapport des Secrétaires 15 Mai 1926. de la Justice et de lIntérieur, d'Etat Art. crédit LOI 2. Un supplémentaire de Et de l'avis du Conseil des Quinze mille Gourdes (G. 15.000.00) res d'Etat, Secrétai1 est ouvert au Département de l'IntéA LE CONSEIL D'ETAT rieur pour les frais de voyage du PréPROPOSE, sident de la République et des Secré- Et le Conséil d'Etat a voté Vu les articles 55 et D de la Constid'urgence tution; --- Page 2 --- LE MONITEUR 1926 Vu le Contrat en date du 16, Mars 44 à crède passé eritre Monsieur René Tan- 66 mission installer, uniquementpour la transAuguste, Secrétaire d'Etat aux 66 des télégrammes interna- des Finances et du Départements des Travaux: tionaux, loutes en le Commerce, chaci de Publics et 4 lignes terrestres ce-qui concerne. celin, PIntérieur, et Monsieur Emile Mar- 6 le peuvent être nécessaires pour relier qui Donné au Palais ments Secrétaire d'Etat aux Départe- 46 point d'attorrissage de n'importe au-Prince le 7 Mai Législatif, à Portdes Finances et du 66 lequel des câbles avec son bureas 1926, an 123ème de nom agissant au et Commerce, dans la ville lIndépendance. terrestres ce-qui concerne. celin, PIntérieur, et Monsieur Emile Mar- 6 le peuvent être nécessaires pour relier qui Donné au Palais ments Secrétaire d'Etat aux Départe- 46 point d'attorrissage de n'importe au-Prince le 7 Mai Législatif, à Portdes Finances et du 66 lequel des câbles avec son bureas 1926, an 123ème de nom agissant au et Commerce, dans la ville lIndépendance. PEtat Haltien, en vertu pour compte de 46 est en outre correspondante, Elle du Conseil des d'une décision € dits bureaux autorisée et. à à recevoir aux Le Présidenl : date du 11 Mars Secrétaires 1926, d'Etat, en les messages ou délivrer au public NEMOURS. Et le 4e All America d'une part ; des places ou dépêches provenant rated " Cables, pays adresIes Secrélaires : - Compagaie Incorpo- sées à n'importe elrangers social dans la Ville ayant de son siège 6 Haiti; et à transmettre quel point situé en Dr GESNER BEAUVOIR, H. Eats-Unis d'Amérique, New-York, 66 sages ou dépêches les mesPASQUIEE, Monsieur Georges W. représenté par 46 places ou adressées aux santa au nom et Bieknell, agis- 4 fixés par elle. pays élrangers, aux tarifs AU NOM DE America pour compte du dit All 66 Art. 4. LA RÉPUBLIQUE. tu des pleins Cables.lacorporated en ver- 6 gratuitementa LeGouvernement: la accordera Le Président de la la Compagnie, pouvoirs datés i lui donnés par 46 dant la durée du Compagnie, pen- la Loi ci-dessus soit République revêtue ordonne que 1924, d'autre du 23 F'évrier 64 la présent Contrat, République, imprimée, pabliée du et Sceau de la, part ; 64 du jouissance Domaine de tel terrain vacant Donné au Palais National, à exécntée. National qui sera le 7 Mai 1926, an de Port-an-Prince; A VoTé LA LOI nécessaire par la jugé 123ème. SUIVANTE : 46 cord avec le Compagnie d'acT'Iodépendance, Art. ler. Est et demeure 6 vaux Publies, Départoment des TraPar le BORNO. né, pour sortir 'son sanction- 66 ses câbles pourTasterrisenge de Président : fet avec les plein et entier ef- 64 baraques sous-marins et pour les Le Scerélaire m Elat articles 1, premier modificatior S portées aux € lerminus. d'atlerrissage La aux points Trecur Publics : de PIntiriour ct des 2, 4, 7, premier paragraphe (in fine) 44 jouir des dits (ompagnie ne pourra mier paragraphe paragraphe et 14, pre- 6 fins ci-dessus. terrains que pour les FOMBRUN. en date du 16 Mars (in 1926 fine ), le Contrat La demande de mise du Ie Secrélaire d'Elat des Monsieur René passé entre 46 des dits terrairs en possession Commerce : Finances et crétaire d'Etat Tancrède Auguste, Se- €6 sera adressée au des Travaux fonctionnaire du GouverCHARLES et de Publics nement. , pre- 6 fins ci-dessus. terrains que pour les FOMBRUN. en date du 16 Mars (in 1926 fine ), le Contrat La demande de mise du Ie Secrélaire d'Elat des Monsieur René passé entre 46 des dits terrairs en possession Commerce : Finances et crétaire d'Etat Tancrède Auguste, Se- €6 sera adressée au des Travaux fonctionnaire du GouverCHARLES et de Publics nement. 9 compétent ROUZIER. Marcelin, PIntérieur Secrétaire et Monsieur Emile Art. 7. Le ces etdu d'Etat des Finan- 46 faculté de Gouvernement aura la et Commerce, agissant au nom Jouer ou aflermer à la pour compte de T'Etat Haîtien. : Compagnie des circuits ou CONTRAT vertu d'une décision du en terrestre existant lignes Secrétaires d'Etat Conseil des ( où se trouve entre uue ville Entre le 1926, en date du 11 Mars gnie un bureau de la Compa. ( Gonvernement Hailien et d'une part : et le .6 All America : et un autre point de la All America le Cables, blique ; pourvu. ltépuCables, Inca: : son siège ncetont-iCoarene Social ayant 6< ait entre ces deux toutelois, qu'il y Entro les sonssignés : New-York, dans la Ville de : ligne utilisable. points plus d'une Monsieur Kené représenté Etats-Unis d'Amérique, Les détails des Travaux Pablics. Augeta.Secréraie et d'Etat Bicknell, par Monsieur Georges V. ticle feront d'exécution de cet ar- meree, lin, Secrétaire d'Etxt des Hlonsienr Finances Emile et du Harceagissant au nom et l'objet d'un accord entre agiseant au nou Com- :. compte du dit All America pour le Secrétaire d'Rtat LETATI HAITIEN, en vertu et pour compte de ' Cables, 61 Publics et la dos " Travaux Conseil des d'une décision du Incorporated en vertu des pleins Compagnie. Mars 1926, d'aue Secrétaires d'Etat, en date du onze pouvoirs à lui donnés par la (6 Art.14. Les droibs et privilèges ac- Et le ALL part; gnie, datés du 23 Février 1921. compa- cordés par ie présent RATED, ayant AMERICI son CABLES INCORPO. part. d'autre :: tendront sur une Contrat s'é- New-York, Siège Sucial dans la Ville de Art. ler. Le 4 te années à période de cinquan- par. Monsienr Etats-Unis dinnerique W. représenté c: tien, Gouvernement Hai- 6e Cette partir du 15 Mai 1927. nom et pour (Beorges compte du Bickoell, dit agissant au 46 nement' désigné ci-après . Le Gouver- d'un période pourra être prolongée ALL ANERICA €. , autorise commun en verta CARUR-TNVENOER.RS bles, leAllAmerica Caaccord entre le Gou- pouvoirs a lui donnés par la de pleins vernement et la du 23 6e La Incorpornted, désigné ci-après <6 Compagnie, sous la lla Février été 1924, dantte part Compaguie, ; datés. igné ci-après . Le Gouver- d'un période pourra être prolongée ALL ANERICA €. , autorise commun en verta CARUR-TNVENOER.RS bles, leAllAmerica Caaccord entre le Gou- pouvoirs a lui donnés par la de pleins vernement et la du 23 6e La Incorpornted, désigné ci-après <6 Compagnie, sous la lla Février été 1924, dantte part Compaguie, ; datés. :6 Compagnie et celle-ci s'engage 46 nesruedclosuction Si la du Corps Légis agréé et convenn ce qui suit : formellement à lalif, 6, territoriales dela poser dans les eaux 46 Cables Compagnie Française des ARTICLE :er. 46 un ou plusieurs cibles République d'Haiti 61 Mai 1927, Télégraphiques, renonce à avant le 15 Le 6. sans sous-marins, 4 me ses droits com- Le Gonvernement Haition, désigné 44 le but pouvoir d'établir en excéder dix, dans 4 concessionnaire, la Compagnie CABLES ates"iNetnenie lo ALL ci-apres: une pourra sans délai, AMERICA 6. connexion télé- et exercer les droits cla INCORPORITED désigné ci-apres graphique entre le Compagnie p, et velle-ci dont la réseau de câbles 46 Contrat, privilèges si conférés par. le présent lement à poser daus les eaux s'engngo formel66 et Ja ville Compagnie est propriétaire c un arrêté du elle y est autorisée par Tépablique d'Haiti nu ou pinsienrsenbles tortitoriales de la 6i autres villes dellort-au-Prince' et telles blique. Président de la Répu- marinspsians ponvoir en excôder dix,dans lo somsdu littoral d'ôtablir une but 46 blique d'Haiti de la Répu- s Rien dans le résenu de cnbles connoxion. dont la bilograpluquo entre le 4. juger que la Compagnie peut 6 pourra être présent Contrat no taira et la Ville du Compuguio est propeié6 convenables à cette fin, ét à 4 rant des droits considéré comme confé- tres villos du littural Port-an-f'rilive do ut tellen anmaintenir et et que la la Répnblique clusivement exploitor,ces cables ex- 4 sifs. privilèges exclu- cotto fin, Compnganio à pont jngor d'Elatti à, pour le service des comot mintonir et convonibles cos munications Art. 2. La oxelnsivoment pour le sorvice exploifer cables 46 Hailiel lespays télograpliquen entre est annexé le dit présente loi a laquelle tions tolégempliques inturuationales. dos communiea4 Art, 2, La etranyers. à la Contrat, sera exécuté (ompagnie est autorisée de diligence, des Secrotaires d'Etnt ARTICLE B lIntérfour'et des Travaux Publies, quement La Compagnio oat antorisée à installer, unipour la braustuision des t6l6grammes --- Page 3 --- LE MONITFUR Compagnie, ou entre cette dernière et les tribu- habi terrestres qui ARTICLE 9 tants de la République sera soumis aux taterniationaux, toutes lignes pour relier le poiat seront naux de 1à République. peuvent être nécessaires lequel des cables Les navires-ateliors de la Compagnie de Whartage atterrissage de n'importo ville exeupts, réserves faites des droits le ARTICLE avec son bureau dans autorisée Ia à recevoir correspondanto. , ou entre cette dernière et les tribu- habi terrestres qui ARTICLE 9 tants de la République sera soumis aux taterniationaux, toutes lignes pour relier le poiat seront naux de 1à République. peuvent être nécessaires lequel des cables Les navires-ateliors de la Compagnie de Whartage atterrissage de n'importo ville exeupts, réserves faites des droits le ARTICLE avec son bureau dans autorisée Ia à recevoir correspondanto. aux dits à Port-au-Prince, de tons droits affectant tout droit Elle est en outre au pablie les messages corps des navires. Le présent contrat est exempt de aureaux et à provenautdes délivrer pays ou places étranARTICLE 10 d'enregistrement. la ou dépêches à n'importe quel point aitaé en Fait en double original à Port-au-Prince, gères Haiti;oea adresséos transinettro les messages out dépaches La Compagnie atira le pouvoir de déterminer seize Mars 1926. adressées au paye ou places étrangores, aux ta- les classes de son service télégraphique argent, interna- le EMILE MARCELIN. rifs fixés par elle. tional, lequel comprend service le service différé, les lettres R. T. AUGUSTE. ARTICLE 3 service ordinaire, le service de mandat ou tout GEORGES W. BIOKNELL. L'usage gratnit des rues et routes publiques l'article de service boutde international semaino,le qu'elle peut juger convepour les lignes terrestres prévnes par nable d'inaugurer. SEORETAIRERIE D'ETAT 2 est concéd6 à la Compagaie. des dites lignes terrestres ne ARTICLE 11 DE LA JUSTICE L'Etablissement les installations existantes, et devra pas géner montrant le trajet des lignes La Compagnie devra fournir au Département de ses un plan génôral devra être soumis à l'ap- des Travanx Publics les listes conplètes immé. de la Justice avise terrestres projetées da Secrétaire d'Etat des Travaux tarifs et classes de sorvice et Fiuformera dans les dits Le Département CLAIRE MAprobation avant le commencement du travail diatement de tout changement le public que la demoiselle le. 10 d'installation Pablics, des dites lignes terrestros. tacifs et services. ARTICLE 12 RIA ELIE. née demeurant, à Port-au-Prince a soumis au Juin 1892 et y ARTICLE le en Département des pièces qui établissent Le tarif de la Compagnie service ordinaire, pour publie, de l'un sa nationalité haitienne en vertu de Le Gonvernement accordera gratnitoment général, et pour de ses le bureaux en Faiti à New- l'article 2, 3ème. alinéa, de la loi du 22 à la Compaguie, pendant la dnréo du présent du quelconque pas cinquante centimos or 1907 sur la nationalité et de l'art. contrat, la joniesance de tel terrain nécessaire vacant York, n'exeédera par mot. Août la Constitution de domaine national qui sera jugé te: amôricain 1 tarif seront ajontées toutes les taxes ct 3. 3ème. alinéa, de la Compagnie d'accori avec le Départoment de ses cables charges ce au deli d' 'nu bureau en Haiti et au 1889. du présent du quelconque pas cinquante centimos or 1907 sur la nationalité et de l'art. contrat, la joniesance de tel terrain nécessaire vacant York, n'exeédera par mot. Août la Constitution de domaine national qui sera jugé te: amôricain 1 tarif seront ajontées toutes les taxes ct 3. 3ème. alinéa, de la Compagnie d'accori avec le Départoment de ses cables charges ce au deli d' 'nu bureau en Haiti et au 1889. le 4 Mai 1926. Travanx Publics. pourl les Intterissege barraques d-attorrissa- delà de Ne x-York. Port-au-Prince, sous-marins et pour terminns. La Compagnie devra Lo Gonvernemeut jouira due rédnction a de la ge aux points dits terrains senlement pour les fius cinquante pour cent sur la part revenant jouir des Compagnie dans le tarif rotal. Cette réduction certi4i-dessus. des dits terrains sera s'appliquera senlement aux télégrammes de la Justice avise La mise en possession compétent du Gou- fiés officiele,émancs du Président de la Républi- Le Département EDMÉ AUGUSTE adressée au fonctionnaire que, des Secrétaires d' 'Etat, des Agente Diplo- à le public que le sieur né à Portyernement. ARTICLE 5 matiques et Consulaires de la Népublique JOSEPH ARMAND TESSEROT, a soumis au l'étranger. n'est applicable aux servi- au-Prince et y demeurant, ntilisera les services d'emplo- Cette réduction pas de des pièces qui établissent La Compagnie haitienne dans ses bureaux ces différés et aux taxes et charges récep- Département en vertu de: de yés nationalité service pourva que ces person- tion, trarsmission. trausit de quelque être natare sa nationalité haitienne de la loi du 22 ou stations.de l'aptifuile et que ce soit. qui sout ou peuvent imposées l'artiele 2, 3ème. alinéa, ues, dans son reqnises opinion. pour possblent ce geure de travail. par n'importe qnel Gouvernement entrer dans le ou prix Compa- total Août 1907. les qualités Haitieus de la Compagnio seront gnie, et qui penvent le 5 Mai 1926. Les employés counme juré. des messages on dépèches. Port-au-Prince, exempts de tout service EST ARTICLE 6 ARTICLE 13 ORDONNANO3S pourra transférer aux bureaux La Compaguie ne pourra s'associer à aucun de La Compagaie dn Gouvernement, eu vne de Gonvernement étranger pour Tesploitation dur toléxraphinutes les messnges on Ini céler segulruits Elle be pourra, Barau, Doyen leur délivrance à dentiontion, pent récevoir de ve pour contrat,ni la dite exploitation. s's associer à anenne Nous, Rodolphe Instance de Portdlépêches que la Compagnie du territoiro de la ou société, uilui transférer ses droits Tribuualde Premièrel Textoriteur pour elle les points n'a pas de burean: et le sansPapprobation personne du Gouvernement. au-Prince, loi modifienti- - Républiqne oi dans les bureaux du Vu l'article 181 de la Gouverbemment necepte Terrestre, dans les lieux ARTICLE 14 ve du Code d'Instruction Criminelles CriGomieamaeemphiduer n'a pas de Barenux, les mesFixons l'ouverture de la Session où la Compagnie adressées aux Pays ou placos droits et privilèges acconlés par le présent Jeudi T'on comptera 14 sages od dépeches lindiention ( Via All Les étendront sur une poriode de cinquante minelle au heures du matin. necepte Terrestre, dans les lieux ARTICLE 14 ve du Code d'Instruction Criminelles CriGomieamaeemphiduer n'a pas de Barenux, les mesFixons l'ouverture de la Session où la Compagnie adressées aux Pays ou placos droits et privilèges acconlés par le présent Jeudi T'on comptera 14 sages od dépeches lindiention ( Via All Les étendront sur une poriode de cinquante minelle au heures du matin. 'et portant et trans- contrats' Juin à ale étraugéres Cabless et de los transmettro burean années a partir du 15 Mni 1927. Cette période prochain, à Port-auAmerica de la Compaynie à son être prolongée d'an commun nccort en- Fait au Palais de Justice férer aux liznes con- pourra tro le Gonvernemout et la Compagnie. Prince, lo 26 Avril 1926. te plas détails proche. da présent article, en ce qui et les Si la Compngnie Française dus Cables "Télé- a Les les classes de service avant le 15 Mai 1927, renonco R. BARAU. erne les tarifs, d'oxécntion, fecont l'objet 1 d'une Etat gruplhiqnes. ses droits comme concessionnuin la Compagnio arrangemonts aveution séparée entre le Suorétaire pourMA Hans délai, exercer les droits et si privild- ello con Travaux Pallies ebl la Compniguie. ges confôros par le présent du contrat, de, A Dayen Ir den uxt autorisoe. par un arrêté Prosident Nous, Richard Dauphin, ARTICLE 7 Ropuhlique. Tribunal de Premiero Instanco dus In faculté do louor on ition.dane le présent des ne droits pourra ot êtro priviloges considéro Ux- Gonaives, Code Le Gouverneinent aura dos cironits on lignes commo conforant Vu les articles 181 et 182 da afl'ermer à la Compayais d'ntterrisange des clusifs. ARTICLE 15 ariminolle, modifié, torrestres entre lex points d'Instruction assises au jables ot Rautres points de de In cet ltepablique, article foront formollemont. à com-, Fixons l'ouverturo des à 10 heures Les détails d'oxécution 1 Socrôtairo dl'Ktat la Comipngaiu w'engnge leb travanx d'attorrinange Lundi 7 Juin proslinin, tobjet d'un nccord ontre lu moncer Hans retard de BUL wervido et du matin. lew Travaux Publics ot Compngnic. dos cAbles et d'6tablismement lo truvaux précisos Fait aux Gonsivon_Palais do. Justige, ARTICLE 8 à fairo tous BOB efforts poarnehovor dôn lo 15 .Mui 1927. 6 Mui 1926, an 123ème de l'indéà de munièro à tonetivubor le L. Le Gouverneinent sonvient do ne consontir on des ARTICIE 10. pondanco. RICHARD DAUPHIN, aucuue autre Compagnie des privilègos à la Com" ent:o le Gouverpement et la svantages aupôrioura Aeenx reconnus Tout diftérend pagnie dans le présent contrat. .Mui 1927. 6 Mui 1926, an 123ème de l'indéà de munièro à tonetivubor le L. Le Gouverneinent sonvient do ne consontir on des ARTICIE 10. pondanco. RICHARD DAUPHIN, aucuue autre Compagnie des privilègos à la Com" ent:o le Gouverpement et la svantages aupôrioura Aeenx reconnus Tout diftérend pagnie dans le présent contrat. --- Page 4 --- LE MONITEUR SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE LINTÉRIEUR du Marine Corps, les Officiers de la Fonetionnaires du Traité, la Comnitission Gendarmerie, les tions, les Représentants des Chaubres des RéclamaPROGRAMME Coté B. Les Membres du de Commerce: voir Judiciaire, le Potvoir Legislatif, du PouDE TAdmninistration Conseilde l'Ordre des Avocats, LA CERERONE D'ENTRÉE de la Commnunale, la Banque National EN FONCTION DE S. EXC. HONSIEUR Médical.le RepubiquertHlanti, Commeree le Corps. Enseignant, le Jur, LOUIS des Agents de Change, Haitien la et Etonger, le Syndicat: BORNO tration. Presse, les Chefs d'Adminis Président d'Haiti 5. Son Excellence Monsieur le Président rentrera au Palais National LovIS Bonxo, - 1. Au Drapean 21 coups de canon. salué par une salve de Pentrée ClI fonction Salvede du 21 coups de canon pour saluer 6, Le'Chef de J'Etat 2. 4 8 heures Chef de PEat, Consulaire, les rérevra le Corps Diplomatique et 1/ (t.J1L. Le Président de la Pouvoir Meihres- du Pouvoir Législatif et du accompagné de Messieurs les Secrotaires République, Judiciaite, Jes Cheis d'adiministration et Chef de Sa Maison Civile et escorte d'Etat. du Délégntions. les PEtat-Major se rend au Palais de des Officiers de 7. Le soir. Retralteanx nale. TAssemblée Natiobliques, Cinéua popnlaire. flambeaux. Réjouissances pu3. PRESTATION DE Champ de Mars. Attractions diverses aul RÉPCRLIQUE. SERMENT DU PRESIDENT DE LA N.B. Il E T'e Deum de la Vallière sera où installé l'on un Haut-parleur au Marché de la Place Cathedoela-Salvedes 21 coupsde canon. Palais de lAssemblée pourra Nationale entendre les discours prononcés au PLACE DE L'ASSISTANCE DANS LE Côté A. Corps CHCEUR : Diplomatique et Consulaire, les Offleiers Port-au-Prince, le 7 Mai 1926, EINSTRUCTIONS MINISTERTELLES Epreuves orales Vu l'arrêté du 6 Décembre 1922 Français . Géouraphie générale He brevet simple et le brevet sur Aritimétique. 2 Machematiques Sciences Considérant qu'il convient supérieur, Sciences physiques et naturelles. 2 ainglais physiques et naturelles.. 1 fier davantage de forti- Instruction , les Offleiers Port-au-Prince, le 7 Mai 1926, EINSTRUCTIONS MINISTERTELLES Epreuves orales Vu l'arrêté du 6 Décembre 1922 Français . Géouraphie générale He brevet simple et le brevet sur Aritimétique. 2 Machematiques Sciences Considérant qu'il convient supérieur, Sciences physiques et naturelles. 2 ainglais physiques et naturelles.. 1 fier davantage de forti- Instruction taines matières Tenseiguemont de cer- Histoire générale. religieuse. 1 Instraction Espagnol. programme de ces essentielles brevets; portées au Histoire d'Haiti. 2 1 religieuse. Le Secrétaire d'Etat. Géographie d'Haiti 2 Les présentes de l'Instruction au Département la Décision Ministérielle instructicns anntlent Publique, BREVET SUPERIEUR Février 1926. en date du 21. DÉCIDE : Epreuves écriles lInstruction Fait à la Secrétairerie d'Etat de A partir de la session de Juillet Français ( ce. le + Mai 1926. Publique,a Port-au-Prichain, les matières des examens pro- du tiou composition et explicabrevet simple et du brevet Anglais d'auteurs) coefficient. 2 L.r secrilaire d'Elal de Tont affectées des coefficients supériearse- suivants: Espagnol.. 1 Pabliqe: CInstructionHÉNEC BREVET SIMPLE Mathématiques. DORSINVILLE. P'Sychologie Histoire et mcrale. Pour copie conforme: : Epreuves écriles Géograplie générale. 1 Le Composition Histoire d'faiti.. générale. (hef de bureau : Orthographe. françaisecoeficient. 2 Géographie d'Haiti. JUSTINIEN RICOT, Ecriture. 2 Sciences Questions physiques et naturelles.. 1 Le sur le texte. 1 Instruction religieuse. 1 Veur de soussigné, Brenor Clurles,recs. Mathématiques mune de "aregistrement de la comIlistoire Sénérale. Epreuves pratiques en général, Torbeck, qu'il la fait annonce au-publie Géographie Générale. Louis Jeun chpix du sioure Ilistoire d'Haiti, 2 Travaux manuels. 2 gnataire, et pour être son commis-si. Géographio Seiences d'Haiti 2 Dessin 2 articles 80 et S1 ce, de conformément la loi sur aux Instruction physiques religieuse. et naturelles. 1 Epreuves orales gistrement. Par consiquent, il l'Enre- est res-. sienne. ponsable de sa siguature comme de la. Eprenves praliques Psychologie F'rançais . etMorale. "Torheok, 3 Avril 1926 "Travaux manuels. Histoire d'Hayti. B. Dessin, 21 Géographie d'Iaiti. CIIARLES. 2j Histoire générale. 1 Port-an-Erince. - Imprimerio Nationale. Directeur : VIROILE VALOIN.