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81ème
Année - - No 35
PORT-AU-PRINCE
Jeudi, 6 Mai 1926
A
JOURNAL OFFICIEL DEC LA
RÉPUBLIQUE D'HAITI
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Directenr: MAURICE BRUN
Sommaire :
jours dans la
aY Arrêté dénommant Forêt Nationale St. route qui conduit direction à Sud, côtcyer la gées en la
région phaël , et unc portion de terre située dans de la dite Ra- ce bourg et longerle Pignon, passer par l'autorité matière en déclarant devant
comprise dans des limites qu'il uésigne, duit de Pignon
chenin qui con- sa
compétente qu'il renonce à
Seerétairorie CONSEIL d'Etat de' Ja Justice. qu'il
à Maissade, jasqu'à ce nationalité étrangère. Mars 1926. D'ETAT. Séances des S, Je ct 15 liemonter rencontre alors Je la Rivière Bouyaha. Port-au-Prince, le 30
Commission Cadastrale
cours de la rivière
Avril 1926. Arrondissoment de Centrale de la République, Bouyaln jusqu'à son point
- Avis
Port-au-Prince : Biens Urhains. tion avee la Grande route de d'intersec. PignonSaint-Michel, tourner ensuite vers CONSEIL
TOuestetlougere jusqu'à
ce dit chemin, en allant
D'ETAT
ARRÉTE
ce deruier St.-Michel de T'Attalaye. De
ment vers le point, se diriger entièreSESSION EXTRAORDINAIRE
route de
Nord, en côtoyant la
BORNO
jusqu'a atteindre Saint-Michel à Marmelade,
Séance du Lundi 8
PRESIDENTDE LA REPUBLIQUE qui est la ville de le Marmelade. point de départ,
1926. Mars
Vu l'art. 75 de la Constitution
viron Cette étendue entière embrasse enVu l'art. 2 de la loi du 3 ;
30.000 carreaux de terre. Prisidence dle Monsieur lc
1926 fixant les mesures
Février Art. 2. Le présent arrêté
seillers EDMOND MONTAS, assisté des Conseiller
téger et à conserver les forêtsdu propres à pro- primé, publié et evécuté à la sera im- CAR Dr. GESNER BEAUVOIR et ConVu le
pays; des
diligence
DUVAL,
AMIL1926 du rapport en date du 18 Mars de Secrétaires d'btatde
taires du bureau. piemieret deuxième Secré
Directeur Général du Service lIntérieur et des Finances. lAgricuiture,
Technique de P'Agriculture ;
Donné au Palais
sident La majorité étant
Considérant qu'il y a lieu de
au-Prioce, le 30 Avril National à Portdéclare la séance constatée, le Prégner comme Forêt
dési- de
1926, an 123e. Le premier
de ouverte. vée, une
Nationale Réser- FIndépendance. demeure sans point l'ordre du
nant à l'Etat portion située de terre appartePar le
BORNO. n'étant
objet. Aucune : jour
dans la région de
P'résident :
déposée sur les bureaux pièce de
St-Raphue';
TAssemblee, Monsieur le
Sur le rapport du Secrétaire
Le Secrétaire d'i Etat de
jour aborde : le troisième point de l'ordre Président du
de
d'Etat
ragrieutbvre:
dépôt des
l'Agriculsure ;
HÉNEC DORSINVILLE.
artePar le
BORNO. n'étant
objet. Aucune : jour
dans la région de
P'résident :
déposée sur les bureaux pièce de
St-Raphue';
TAssemblee, Monsieur le
Sur le rapport du Secrétaire
Le Secrétaire d'i Etat de
jour aborde : le troisième point de l'ordre Président du
de
d'Etat
ragrieutbvre:
dépôt des
l'Agriculsure ;
HÉNEC DORSINVILLE. rapports. Et de l'avis du Conseil des Secré- Le
Pas de rapport prét. taires d'Etat;
Secrélaire d'Etalde PInlérieur
L'ordre du jour est. : orateur n'ayant
épuisé. Aueun
ARRÉTE:
FOMBRUN. d'entretenir P'Assemblée manifesté le désir
Art. ler, Est déclarée 66 Forêt
Le Secrétaire d'Etal
tiou d'intérêt général, le d'une quesservée" et sera dénommée "Forêt Rédes Finances : proclame ne
l'ordre du jour de la Président
tionale de
'3
NaCHARLES
séance :
prochaitrielions SE.-Raphael, sous les resROUZIER. du 3 Février indiquées à l'art. 6 de la loi
lo. Sanction des
1926, la portion de terre
20. Lecture de la procès.verbaux :
-comprise dans les limites suivantes :
SECRETAIRERIE
30. Rapport des sections eorrespondanne: ;
En partant de la ville de
DE LA
D'ETAT
sions. et commisqui se trouve dans Marmelade,
JUSTIOE
M. le Président :
du même nom, suivre TArrondissement une
servation; l'ordre du S'il n'y a pas d'obgeant le cours del la rivière Dorée,en ligne lon- Sur le rapport du
rêté et la séance est jour est ainsi ardirigeant vers
se
Commiasaire
levée. avec la Rivière l'Est,jusqu'a sa jonction Gouvernement Instance des près le Tribunal du Sont présents: Damase
de la ville de Dondon Bouyala juste au Sud 1920, au Cayes en date du 26 delère, Léopold
Pierre-Louis,
; de la continuer 22 No. 311 et en vertu Avril Louis Pinchinat, James Thomas,
toujours la
vers l'Est, jusqu'à la crête de cle de la loi du 22 Aodt 1907 de Parti. E. Rigaud, Prophète, Charles Fombrun,
montagne qui sépare le lit de la Ri- nationalité, la
sur la
Joseph Lanoue, Dr. Arthur
vière Bouyaha de celui de la Gde-Ri- la Justice avise Socrdtairerio le
d'Etat de Lescoullair, Dr. Darius Calixte, Génévière du Nord : longer ensuite le
Robert Kornest Gabriel public que le sieur ralJustin Salgado, Dieudonné
met de cette
somMarie
Georgea Gentil, H. Charles,
en allant montagne en son entier, françain, résidant aux
Tremant,
Pasquior. Le Présivers
le Sud dana la
d'aequérir ia
Cayes, en vue dent:bdmond Dr. Montas. Les
de
De
direction mément à qualité
Gesner
Secrélaires :
Savanette. ce rernier point tou- tisfait P'art. 8 de d'haition, la dite conforBenuvoir, Amilcar Duval. aux premières
loi, a sn- Le
formalités exi_
swondain-rolacteur :
-MARTIAL B, COULANGES,
ésivers
le Sud dana la
d'aequérir ia
Cayes, en vue dent:bdmond Dr. Montas. Les
de
De
direction mément à qualité
Gesner
Secrélaires :
Savanette. ce rernier point tou- tisfait P'art. 8 de d'haition, la dite conforBenuvoir, Amilcar Duval. aux premières
loi, a sn- Le
formalités exi_
swondain-rolacteur :
-MARTIAL B, COULANGES, --- Page 2 ---
LE MONITEUR
laires : Dr. Gesner Beauvoir, Amilcar
conforme :
Les Secrélaires :
Duval. Pour sopie
Dr. Gesner Beauvoir, Amilcar Duval. Le secrélaire-reédacteur: :
:
A. INNOCENT. Ie Secrétaire-Général:
:
Ex. LAMAUTE. Le serélaire-rédacleur
conforme :
ANTOINE INNOCENT. Pour copie
Le secrétaire général :
SESSION EXTRAORDINAIRE
Pour copie conforme :
Ex. LAMAUTE. du Mcr credi 10 Mars Le Secrélaire-Ginéral :
Séance
EM. LAMAUTE. 1926. ORDONNANCES
Présidence de Monsieur le Conseiller
SESSION EXTRAORDINAIRE
Barau, Doyen du
EDMOND MONTAS
Nous, Rodolphe PremièreIastance de Port1926 Tribunalde
Dr. Gesner
Lundi 45 Mars
Assisté de ses Collègues Duval, ler. et Séance du
au-Prince, Vu l'article 181 de la loi modificatiBeauvoir et. Amilcar
le Conseiller
Criminelle,
2e. Secrétaires du bureau. Présidence de Mr. ve du Code d'Instruction de la Session CriLa séance est ouverte. EDMOND MONTAS
Fixons l'ouverture Jeudi que I'on comptera 14
point de l'orde Mrs. les Conseillers Dr. minelle au à dix heures du matin. Répondant au premier Antoine Innucent, Assisté Beauvoir ct Amilear Duval, Juin prochain,
à Port-audre du jour, Mr. Gesner
du bureau. Fait au Palais de Justice
secretmife-néucteuts lit à l'Assewblée du Ven- ler. et 2e. Secrétaires
Prince, le 26 Avril 1926. le proces-verbal courant de la dont séance la rédaction Laséance est ouverte. R. BARAU. dredi 5 Mars
Conformément au ler. point de l'orest adoptée. second point de l'ordre du jour dre du jour, Mr. Antoine Innocent,
Au
de la cor.. lit à l'Assemblée
Doyen du
ayant trait au dénouillement Secrétaire don- seerdtaire-rédscteuty de la séance du Mer- Nous, Emile Dorsinville, Instance de Petitréspondance.le premier
le procès-verbal
rédaction Tribunal de lère. lecture d'une, dépêche du Secrétaire credi 10 Mars courant,dontta
Goâve,
ne
dout le résumé est adoptée. de l'art. 181 ( and' Etat de TIntérieur
Le dépouillement de la correspon- En conformité 184) du Code d'Instrucsuit :
de l'Infaisant l'objet du second point ciennement
1o. Dépêche du Département réception du Meesa- dance, de l'ordre du jour, demeure sans ma- tion criminelle,
des assises critérieur Conseil acéusant d'Etat lui remettant pour tière. re- Fixons l'ouverture de Léogane
ge du
copie du Il on est de même du 3e. point minelles de la Juridiction à dix heuêtre imprimée en modifie placards, l'article 954 latif aux rapports. au Lundi 24 Mai prochain,
projet de loi qui celle du rapport Mr.
esa- dance, de l'ordre du jour, demeure sans ma- tion criminelle,
des assises critérieur Conseil acéusant d'Etat lui remettant pour tière. re- Fixons l'ouverture de Léogane
ge du
copie du Il on est de même du 3e. point minelles de la Juridiction à dix heuêtre imprimée en modifie placards, l'article 954 latif aux rapports. au Lundi 24 Mai prochain,
projet de loi qui celle du rapport Mr. le Presideut: : L'ordre du jour res du matin. du C. P. C. ainsi que
Tribunal de lère Iustance de Petity relatif. accusé de est épuisé. Collègues, je vous anAvril 1920, an 123ème de
Cette dépêche, étant un archives Mes chers
se réunira en Goive, iel7. aux
nonce que Assemblée
TIndepeaisnee. réeplion, est acheminée
Assemulee' Nationale Jieroredi pour
pcur être classée. de Tordre du jour entendre le repport de la Commissiou
EMILE DORSINVILLE. Le troisième point demeure sars Spéciale chargée cummineriaConyati
A
relatif aux rapports,
tion postale entre lal Republiquedftatti
matière. est épuisé. etlesFluls signataires. IMPOT SUR LE REVENU
L'ordre du membre jour de T'Assemblée ne Aucun Conseiller n'ayant l'Assemblée manifesté d'une
Géuérale des Conmanifestant Aucun le désir de Fentretenir M. le le désir d'entretenir d'intérêt général, l'ordre du L'Administration aux Contribuables
d'une question. d'intérêt l'ordre génèral, du jour de question dela prochaiue séance comporte- tributions au rappelle paiemeut de TImpôt sur
Président proelame
jour s'il. est faita aucune observation: ustreints
le deuxième semestre
scance : bureau : ra, n'y
; le Revenu que le cas oùt il doit être
la prochaine
du
lo. Sanction des procès-verbaux du dit Impôt, dans locative des logeio. Stenouvellement des procts-vettauc: 20. Dépouillement de la correspor- caloulé sur la valeur
est
20. Sanetion de la correspon- dance ;
ments et terrains occupds, 1926, payable et doit
3o: lépouillement
30. Discussion des conclusions du à partir du ler. Avril
:
tard
dance des sections et comde la Section de Justice sur' le être payé le 30 Avril au 10 plus pour
40. Kapports
rapport de Loi modifiant l'article 954 pour éviter la pénalité de de de remissions. faite à Projet
fraction
1dolsa
observation n'étant et la du Code deprocédure civile, en matière chaque mois ou
Aucune ordre du jour, il est ainsi réglé
de délai ;
tard. sont priés de récet est levée. 40. Rapports. Les contribuables de leurs bordeséance
Damase Pierre-Louis, Louis La séance est levée. clamer les duplicata des Contribultions(PaSont présents: Pinchinat, J. Thomas,
reaux au Bureau
effecluer ie
Liopold Ch. Fombrun, E. Rigaud, Jo- Sonl présents: Damase Pre.-Loyis, lais des Vinances) la
pour Nationale de la
Prophète, Emmanuel Cauvin,
Pinchinat, Louis Prophôte- paiemonti à Banque le 30 'Avril. Placide David, Arthur Lescoullair, Léopold Charles Fombrun, Ernost Rigaud, Pla itépublique d'llaiti avant
sepli Lanoue, Dr.
cluer ie
Liopold Ch. Fombrun, E. Rigaud, Jo- Sonl présents: Damase Pre.-Loyis, lais des Vinances) la
pour Nationale de la
Prophète, Emmanuel Cauvin,
Pinchinat, Louis Prophôte- paiemonti à Banque le 30 'Avril. Placide David, Arthur Lescoullair, Léopold Charles Fombrun, Ernost Rigaud, Pla itépublique d'llaiti avant
sepli Lanoue, Dr. Charles, cide David, Joseph Lanoue, Dr. Ar- 1996. Gal.Justin salgao.Dleudone Hermann Pasquier, thur Lescoullair, Dr. Darius Calixte, Port-au-Prince, le 20 Mars 1926. Gecrges Gentil,
Dieudonné Charles, Georges Gentil, Prési-. Nemours. Ilermann Pasquier, Nomoura.Le Secré- Directeur Généraldes Contributions
Le Présidenl :
denl : EDMOND MONTAS. Les
EDMOND MONTAS. --- Page 3 ---
LE MONITEUR
ARRONDISSEMENT DEC PORTAU-PRINCE.
BIENS RURAUX.
NOMBRES DE PRIX PAR
HABITAT. : DANRÉE NOXBRES DE PRIXF AR OBSELVAT: OCCUPANTS : HABITAT. DENRSE CARREAUX : AN: OBSBEVAT
OCCUPANTS :
CARREAUX : AN :
4ème. SECTION NOUVELLE-TOURRAIE,
Gal. Laforest Drouillard Cunne
16Juil. 1875 Bion séquestré Michel Samson Planchère
Hrs. Maric Rose
Sumbon Caniba Dissinthe
François
Bizoton
2Déc. 1874 un torrain Rosina Charles Robergeos
Jeanne Jean
Ve. Jeudly SylChoute Ferdinand
vestre
Lamarque
Darius d'Haiti
Vendanges Lamadlelle
(
Jacques
Cassin Gay
Réwistre: St.Laurent
St. Jean lils
Milien Latrent
(
Dérissé Hyppolyte
C6
Nim Pierre
(
Pt.Frère Gorvais
Pascal Pierre
Celeste Lafortune
un terraiu
:
Ferdinanl.lennty Trigaud
Gal. D. Hossé Caradeux
Bony Vondredy Rohergens
Dosourin Dussous Dufréné
Louise Joerph Fernoir
S
Jn. Jaeques. Alexandre Corail Guérin
:6
Comte Sosson
Gal.Hudicourt Dufréné
(reste
(érisierPrespèro Duvivier
21 Mars 1875
Godnaukl
Jeun Marcelin
Fernoir
Héléna Martelly Lefranc
c
Bienvenu
Jn, François Lamonr
Dougnon
Joachim Joseph St Martin
S
Chemin
Iréné Jn.Louis
Poncy
Alméda Jean
((
5:
Fort
Ignnce Nau
Vitry
Tanticho Marc
(
Robergeos
IrénéJean Louis
(
Cusac
Numa Rameau
(
Planchère
Sénatus Gillos
(
Dissinthe
Albert Etienne
St. Vincent
Eliscas
Desprès P. Thomas
Rav. Pint.
Sannon Pierre Dumornay tème. SECTION DES SOURCAILLES.
Max
Blain
Edouard Dégand Dégand
st. Surin 16.M Bronette
5.
Ve. Mauril
Décayette
Prudent Jeune
Gargon Roe
Pont Rouge
781.25
Casimir Métellus Noel Casimir ((
Jeudy Sonffrent
COMMUNE DE PECT ION-VILLE
Jn. Pierre Baicon <
un.Toussaintl Larose <
5.
SECTION DE LA MONTAGNE NOIRE,
X. Jn. Toussaint (
5 5
Garoune Arnée Kenskoff
Rémy Bastien
Moïse Pre. Pul Guys
Jn.Jacques Antoine
5 5
Germain St.GerDérise Denxième Viard
Godilnauld
Raymon Mistre. Ausson
pnain
:12
Pierre Lafortune (
St.Ililaire.Jn. Ls. Furey
ILLE
Jn. Pierre Baicon <
un.Toussaintl Larose <
5.
SECTION DE LA MONTAGNE NOIRE,
X. Jn. Toussaint (
5 5
Garoune Arnée Kenskoff
Rémy Bastien
Moïse Pre. Pul Guys
Jn.Jacques Antoine
5 5
Germain St.GerDérise Denxième Viard
Godilnauld
Raymon Mistre. Ausson
pnain
:12
Pierre Lafortune (
St.Ililaire.Jn. Ls. Furey 2ème. SECTION DE GRAND-FOND.
6èmc. SECTION CADETS.
Rosalie Dathus Ilatte Guibert Pt. Mr Anguste
Piorni Chemin, : Madamo
Morisset. Auguste
Pre. St. Pierre Coffy
Taniel Calibry
Charléon Lamidon ( Loitis Cétouto
Belisuire Augusto
Joan Linder
Déde Daniel"
Fleur Romnin
Frangoise Toussuint
st. Pierre Candile
7ûmo. SECTION BELLEVUE CHARBONNIERE.
3ème. SECTION DE BELLE-VUE LAMONTAGNE:
(al.Réné Jn.Pre. Cornil Greflin
9 1875 9 ans 6
Innocentin Frung. Bandui
<
Jacquot Louis
(
-
St.Surin Adonis Duval
Souffrant
(
I2
Saphiso Joan Charlos Groffin
Etienne Lundi
Genio.Jn. Antoine *
10a
François
1(9
Antoinetto Petit Joute
Gros-Gena
:3
Bouc la pluie Groffn
7.13
s --- Page 4 ---
LE MONITEUR
Etat des dem andes de ferme
auaquelles swite sera donnée dans les formes
-NOMBDES BOUMISBIONNAIREN:
tracées par la loi doe 50 Février 1524. SITUATION DES BIENS:
CONTENANCS
DATES; DE LA
F. Latour.. pnSr"wsaswrs N DzE
Cap-Hattien,an Carénage,
DERANLEL :
rue Ste. Catherine.. Uo terrain borné: N
Surpris Noël.,
uage; E par le littoral par et la O rue St.-Tboma: S parla
Arcahaie,rues du Progrès
par la dite rue.. savane du Caréet Jérnsalem. Ju terrain borné : N par la rue
4 Sept. 1925
Ivecius,
uée par Mme. Maria Altrait; E Jéruealem : S par une propriété
Sterling. de
cie et O par la rue du
par v1 terrain occupé
occnGonaives,rue la RévoProgrès. par. Mme. Mer-:
lution. Un enpl. horné : N par Normil
21 Août
Eribert Sylyestre.. rae Antoniu de la Noreney, Révolution.. aux droits de Laureut, TEtat; E par anx qui droits de droit de PEtat ; S par:
Arcahaie, au quartier de
et 0 par la;
Cabaret. Un terrain d'env. 20 pds. de
Elie Lambert.. par Mme. .U.Pierre Raymoni:S Jarge Dar sur l'Etat 55 pds. et de prof., borné : N et El
Plaine-du-Nord.. Un
0 par la place du marché. 30
<. s par emplacement ne
borné: : parl
de
Saintilus
Guerrier. Compère ruelle; E par une l'emplacement propriété libre et Mme. O Alfred Zéphyr
Port-an-Prince, fanbourg
par Mme. Mémette
Salomon
Un terrain d'env. Gm. de
14 Aoat
Josias Ambroise... bourg René Lerebours (l'Etat); S faç. et O par sur l'Etat 30 de et profondeur, borné: N par
Port-au-I -Pce.,avenue John! Salomon. E par le chemin da fan. Brown
Un terrain d'env.
E par une l'emplacement propriété libre et Mme. O Alfred Zéphyr
Port-an-Prince, fanbourg
par Mme. Mémette
Salomon
Un terrain d'env. Gm. de
14 Aoat
Josias Ambroise... bourg René Lerebours (l'Etat); S faç. et O par sur l'Etat 30 de et profondeur, borné: N par
Port-au-I -Pce.,avenue John! Salomon. E par le chemin da fan. Brown
Un terrain d'env. 11 mètres de faç. 27 Juillet
Datus Selmot. par Déjeun; S par Pavenne John Brown; sur 500 E mètres de prof, borné: : N
Dessalines. Débrosse et O par les héritiers
par les héritiers
Estimable
Bnr. 1 car. de terre borné : N Dnjonr.. Balmont 21
St.-Juste.. Omamaminthe,sect. de Ca- bonl Compère ; E par l'Etat et O par par un la morne; rue. S par. les héritiers Ri- Oct. C
potille. Env. 1 car. de terre
Morélie. 5 Mars
Jh. Carré,
sieurs Larier et Alphonse dépendant fils de Phab, d Scotte )) et borné :
Curé. (PEtat).. par Mes
Plaine-du-Nord.. Env. ifcarreau de terre
23 Oct,
Sylvain Pierre
mir (l'Etat); E par PEtat borné: et O par N par une une ravine. rue ; S par. Bertrand Casijeune.. S Plaine-du-Nord. Un empl. Luis Miguel... a
libre et O par borné an : autre N par une ruelle; S par Jnles Pierre; E,
Miyeres,sect.de Bayaha,
emplacement libre. par un empl. co"mune de
(7 Nov,
Port-Libersc/Uu rion; terrain S dénommé ( Despasse )) et
A Mompoint.. Miguel... par la ferme Siberrie de Mr. borné: Sylvestre N et E par la rivière MaMorne Rouge, commnnel
Latortue et O par
de la Plaiae-du-Nord.. Lnis 17
par Une portion de terre dépendant de T'hab. C
Ch. Menuan. Cap
O par Fleuricourt Phab. Alexis, Perier; S par F. Perier; E par Charles le > et bornée : N
la Bande Haitien, quartier de
occupée par Mr. Estravins. rivage de la mer et
du Nord, à Mé-:
Janvier. 10 Nov. Prévenu Mompremiery.. tayer. Au Hant du Cap
2 carreanx de terre bornés : N par
Mme. Lncie
Une Eortion de terre
de PEtat; S, E et 0 par.Ch. J. André.. Plaisance, section de Duvernan Jean; E par Mme. dépendant Phab. K Jeauto ) et Mennan. Nov. Colline Gaubert. la
Maitreese et S et O par P'Etat. bernée : par
Azaël Pierre. 2 carreaux 25/100 de carreau de terre
19 Nov. Cap- Haitien, au grandi Télémaque et S et O par la Fabrique de bornés. : N et. E par les héritiers
quartier, rue Ste. Avoye. Une
Plaisance. 23 Nov. A. G. Wood (Société
propriété bornée : N par PHospice; S
naire intérienre missionCrochy; E par Mme. Anastasie
par la ruelle dite
Baptiste AM. Cap-Haitien,an Carénage. Gabart Petit Frère.. Eustache (Etat) et O par les Mombin
Emmanuel
Un terrain d'env. 30 mètres de faç.
E par les héritiers
quartier, rue Ste. Avoye. Une
Plaisance. 23 Nov. A. G. Wood (Société
propriété bornée : N par PHospice; S
naire intérienre missionCrochy; E par Mme. Anastasie
par la ruelle dite
Baptiste AM. Cap-Haitien,an Carénage. Gabart Petit Frère.. Eustache (Etat) et O par les Mombin
Emmanuel
Un terrain d'env. 30 mètres de faç. 15
héritiers 24 Nov. Granjean. Cap-Battien, à la rnelle; S et E par le rivage la sur de prof, borné : N
Anse.. Pelitel
de mer et O par F. Latour. par une 4 Déc. Jet Une O portion par les héritiers de terre dépendant de l'hab. C
D
Mme, Mathilde L. Noël.. Milot.. 01 par un autre chemin Gustave" vicinal Tatout; S par nn St.-Michel chemin vicinal et bornée et E N
Une portion de terre dépendant del
et 8
Peon Baptiste
parl les héritiers V. Sylvestre; .S Phab. < Montalibor > et
Déc. G.. Granjean.. Cap-Hatien, a la
et Eet O par l'Etat.. par les héritiers Turenne bornée: N
Anse.. Petite e
Jean Gilles
Uno portion de terre
8 Déo. K
par Bossuet Nc6l, Mme." dépendant Blas et Eléonore de l'hab. K St.-Michel D et bornée : N
Tortius Dul ois.. vicibal : E par un autre chemin
Salnave : S pur un chemiu
Acule du Nord, rue cel Charles "Zamor).. vicinal et O par Vilbrun Guillanme
a6tion
l'ancien march6.. Un terrain
8 Déc. a. Baron.., :
Poi t-an-F ce, ruello Po Epar la rue meanrant de la Fontnine 1400 pde, et carrés O et bor né: N par la dite rue;
laine
par les hétitiors Lapoumeray. S el 10 Déo. dite Un terrain ruelle d'env. 10 pls. de fno" sur 20
lpnr qnide droit.. : 8 par un chotnin condulmnat pile. à do Ja prof, rnolle bornée: N par lal
R St.-Nartin et 0
FS,
17 Déc]
Port-au Princo, Imprimerie Nationale. Direeteur: : ViRGInK VALCIN,