--- Page 1 --- 81ème Année - / No 35 PORT-AU-PRINCE Lundi, 3 Mai 1926 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE BEUN Sommaire : Les - Loi rupportant la loi du 4 Aoit 1924, Dr. GESNER Secrôlaires : Le Sccrélaire denation du terrain sis à P'angle des Rucs comportant Dautès BEAUVOIR, HI. PASQUTER, die d'Elat dE Tluslrution Destouches ct Enidigne, au-Prince, Républieaino à la Commnne de PortHÉNEC Cayriculture el du Travail: Arrêté seiller d'Etat, poumant le citoyen Anguste Scott ConAU NUMI DE LA DORSINVILLE, - REPUBLIQUE CONSEIL Seerétairerie D'ETAT. d'Etat de la Justice. Le Présideut de In Répabliqan Ordonnance du Doyen du Scance Tribunal du 5. Mars 1926, la Loi ci-dessus soit revètne da Scern orlonne de la que SECHETNTRERTE tance de RéDETAT de Port-an-Prince tixant iLtl 14 Juin rère. Jns- publiqne, imprimée, publiée et exécatée. DE LA ture de la JUSTICE session erininelle. T'onver. Donne à an Avis le 29 Avril Port-an-Prince, 1926, au 13ème. Palnis de National, dasce. l'indépen- Le BORNO. Je public Département de la Justice avise LOI Par le Président : Gédéon de que le sieur Charles Auguste au Catalogne. né et demeurant Le Secrilaire dElal de rintérieur: au Cap-Haitien. a fait le 16 Avril 1926 Parquet du Tribuna! de BORNO FOMBRUN. tance du Cap-Ilaltien, la lère. InsPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'option prévue par l'art. déelaration 11, alinén de In loi du 22 Août 2ime. "Vu l'article 55 de la la nationalité. 1907 sur Considérant Constitution : ARRETE du 4 Août 1924, que il par la loi en date Commune de a été fait don à la l'ort-au-Prince, le 27 Avril 1928, placement du Port-au-Prince Domaine de l'emCORNO l'angle des Rues Dantès National sis a PRESIDENT DE Ll Destouches et REPEBLIQLE Rlépublicaine. d'un Hôtel de pour la construction Yu les artieles D CONSEIL ville : de la D'ETAT Considérant que la Commune et 3 du Décret du5 Avril Constitutica 1916; Port-au-Princs leurs a décidé d'ériger ail- de au conetderant-quiy a lieu de SESSION cet édifice et qu'il y a lieu remplacement de Monsieur pourvoir ENTHAORDINAIRE nuler Ja dite donation ; d'an- DUVAL, Conseiller d'Etat, ANILCAN Séance du Sur le rapport du Secritaire Vendredi 5 Mars de PIntir rieur, et de l'avis du d'Etat ARRÉTE: 1926, des Secrétaires d'Etat, Conseil Article ler. 'ériger ail- de au conetderant-quiy a lieu de SESSION cet édifice et qu'il y a lieu remplacement de Monsieur pourvoir ENTHAORDINAIRE nuler Ja dite donation ; d'an- DUVAL, Conseiller d'Etat, ANILCAN Séance du Sur le rapport du Secritaire Vendredi 5 Mars de PIntir rieur, et de l'avis du d'Etat ARRÉTE: 1926, des Secrétaires d'Etat, Conseil Article ler. Le citoyen SCOTT est nommé Conseiller AUGUSTE Prisidence de àhr le A PROFO3É, Article 2. Le présent arvêté d'Etat, MONTAS, assisté de Conseiller ses EDNOND Et le Conseil d'Etat blié au 4 Moniteur sera pu- Gesner Beauvoir et Collégues Dr tions en Ses attribu. Donné au Palais Officiel". ler et 2ème Arilear Dural, législatives a voté National,a La Secrétaires. joi suivante : d'urgence la Prince, le 30 Avril 1996,an Port-auséance est ouverte. Art. ler. La loi du 4 Août 'Indépendane. 123ème de En comportunt donation du terrain sis 1924 à Par le BORNO, l'ordre conformité du jour, du premier point de Pangle des rues Dantès Président : nocent, Monsieur Antoiue Inet Renublicaine à la Communede Destouches Port- Le Sccrétaire d Elut de semblee scrétaire.-relacteur le lità l'Asau-Prince est et demeure Tramnna Pubilics : PIntiriour ct des du Lundi ler procds-verbal de la séauce Art. 2.. La présente loi rapportée. daction est Mars courant dont la rétes lois ou dispositions de abroge loi touFOMBRUN. Le adoptre. sont contraires et sera qui lui Le second point de l'ordre du exécatée à la Secrilaire d'Elat ayant trait au jour diligence du Secrétaire d'Etat de l'In- du Cominerce: : des Finances el dépouillement de la cortérieur. respondance, lisent les Secrétaires du bureau Donné au Palais CHARLES ROUZIER, vantes successivement : les pices suiau-Prince, le 26 Avril Législatif, à Port- Le de l'lndépendance. 1926, an 193e. Seorétaire d'Etut de la lo Message de Mr. le Président de Juslice: la Le Présiden! : Le Sooretrire BMMANUEL Elat CAUVIN, Conseil République responsif à celui du NEMOURS. rieures : dles liclations Kield Corps d'Btat, par lequel le Grand EDMOND dent de annonçnit la: A Monsieur le Prési. MONTAS, a République que l'Assemblée. conclu,dans sa séance du 3 Mars que --- Page 2 --- LE MONITEUR le Pré- Goâve, le 17 Avril 1926, an 123ème dea Sénateur d'en faire la remise à Monsieur l'Indépendance. le remplacement de Pancien sident de la République. du Massus Salvador est illégal; d'Etat de Mr. le Président :L'ordre jour EMILE DORSINVILLE. 20 Dépêche du Secrétaire Conseil d'E- est épuisé. 3 Mars que --- Page 2 --- LE MONITEUR le Pré- Goâve, le 17 Avril 1926, an 123ème dea Sénateur d'en faire la remise à Monsieur l'Indépendance. le remplacement de Pancien sident de la République. du Massus Salvador est illégal; d'Etat de Mr. le Président :L'ordre jour EMILE DORSINVILLE. 20 Dépêche du Secrétaire Conseil d'E- est épuisé. ne TIntérieur annonçant au du Mo- Aucun Membre de l'Assemblée a tat avoir remis à la Direction relative manifestant le désir de T'entretenir l'orniteur la Résolution du Corps Salvador. d'une question d'intérêt général, est AVIS IMPORTANT au cas de I'ancien Sénateur dre du jour de la prochaine est aéance fait auainsi que la Dépêche arrèté comme suit, : s'il n'y IMPOT SUR LE REVENU Le Message cune observation sont classés aux Archives. le des ; Générale des ConMr. le Président : Nous abordons Y lo Sanction procès-verbaux ; L'Administration aux Contribuables troisième point de l'ordre du jour. 20 Lecture de la correspondance et Coms tributions rappelle de lImpôt sur a-t-il des rapports prêts ? 30 Rapports des sections astreints au paiement Mr Emmanuel Cauvin : Je demande missions. le Revenu que le deuxième le cas où il semestre doit être La séance est levée. du dit Impôt, dans ja parole. La est au celculé sur la valeur locative des logeMr le Président : parole présents: Damase Pre-Louis, Em. ments et terrains occupés, est payable Conseiller Cauvin. Sont Ch. Fombrun, E. Rigaud, du ler. Avril 1926, et doit Monsieur le Conseiller Emmanuel J. Thomes, Oauvin, Jo- à partir le 30 Avril au plus tard donne lecture à T'Assembiéo du Pleeid: David, Emmanuel Lescouflair, ètre payé 10 pour Cauvin de la Commission seph Lanouc. Dr. Arthur pour éviter la pénalité de de OO de reProjet de Message Pré- Dr.Darius Calixte, Gal. Justin Salgado, mois ou fraction mois chargée de répondre au Jiessage de Dieudonné Charles, Georges Gentil, chaque tara. sidentiel molivant la prolongatio: Nemours. sont priés de réSession Extraordinaire : Hermann Pasquier, Les contribuables de leurs borde-; cette présente clamer les duplicata Le Présidenl : reaux au Burcau des Contribulions(PsMonsieur le Président, MONTAS. lais des Finances) pour effecluer de ie la Conseil d'Etat s'empresse de Vous EDXOND paiement à la Banque Nationale Le de Votre Message iépublique d'llaiti avant le 30 Avril accuser réception dornier, par lequel Vous Les Secrélaires: 1926. du l'informez 12 Février qu'en mème lemps que de Dr. Gesner Beauvoir, Amilear Duval. lc 20 Mars 1926. noûlveaux Projets de loi, il sera proPort-au-Prince, posé à sa sanction, au cours certains de cette ac- Le sceretuire-rétucleur : Directeur Généraldes ContribulionsSession Estraordinaire, le Gouvernement ANTOINE INNOCENT. accuser réception dornier, par lequel Vous Les Secrélaires: 1926. du l'informez 12 Février qu'en mème lemps que de Dr. Gesner Beauvoir, Amilear Duval. lc 20 Mars 1926. noûlveaux Projets de loi, il sera proPort-au-Prince, posé à sa sanction, au cours certains de cette ac- Le sceretuire-rétucleur : Directeur Généraldes ContribulionsSession Estraordinaire, le Gouvernement ANTOINE INNOCENT. cords conclus par avec des l'énumération Etats clrangers. des matières qui Pour copie conforme : Le Brenor Charles, recePar Grand Corps se rend veur soussigné, de de la comy. sont traitées,le de l'importance de ces Le Secrétaire-Gjenèrel : mune de Tnregietrement Torbeck. annonce au public bien compte dars l'ceuvre d'organisation si EM. LAMAUTE. en général, qu'il a fait choix du sieur Projats par le Gouverpour être son commis-sifermement poursuivie Louis Jean aux nement. d'activité, il a, d'augnataire. 80 et et 81 ce, de conformément la loi sur EnreDans sa splière eu à cceur de réponORDONNANCES articles Par conséquent, il est restre part, toujours de l'Exécutif pour étengistrement. sa comme de la dre aux efforts les Nations ponsable de signature dre nos relations avec le plus possis Nous, Rodolphe Barau, Doyen de du sienne : Etrangères et n.ultiplier les causes de Première Instance Portbie, entre elles et nous, Tribunalde au-Prince, Torbeck, 3 Avril 1926. solidarité et de mutuel intérêt. Mon- Vu l'article 181 de la loi modificatiB. CHARLES. Aussi pouvez-vous compter, dans l'examen re du Code d'Instruetion Session Criminelle, Crisieur le Président, que, internationaux Fixons l'ouverture de la des Projets et Accords dernier Message, minelle au Jeudi que heures l'on comptera du matin. indiqués dans votre le même Juin prochain, à dix CONTRE-AVIS DOMANIAL le Conseil d'Etat apportera le même désir Fait au Palais de Justice a Port-auesprit de conciliation, collatoration Prince, le 26 Avril 1926. AVIS de réelle et fructueuse fait montre dans ses dontil a tcujours R. BARAU. SERVICE DE LACURATELLE rapports avec d'Etat TExécutif. saisit cette occala succes-. Le Conseil Monsieur le Informé de la vaeance de Brusion de Vous renouveler, de sa très Doyen du sion de Monsieur Emile Per, dit Président, les assurances Nous, Emile Dorsinville, Instance de Petit- tus, déuédé en cette ville, le Curateur haute considération. Tribunal de lère. aux successions vacantes inMonsieur le Président: Y a-t il des Goâve, de l'art. 181 ( an- principal en vertu de l'article 15 de la loi observatiors sur ce Projet de Messuge? En 'conformité d'Instruc- vite, 1841, les créanciers de cette produite par Mrl le ciennement 184) du Code du 14Juin à lui présonter au Service BorTolservation W'ombrun, il est donné une tion criminelle, ori- succession de l'IntéConseiller leclure du Projet de Message. , de l'art. 181 ( an- principal en vertu de l'article 15 de la loi observatiors sur ce Projet de Messuge? En 'conformité d'Instruc- vite, 1841, les créanciers de cette produite par Mrl le ciennement 184) du Code du 14Juin à lui présonter au Service BorTolservation W'ombrun, il est donné une tion criminelle, ori- succession de l'IntéConseiller leclure du Projet de Message. Fixons l'ouverture des assises de la Curatelle, Département de oréance, dans le seconde observation n'y étant falte, minelles de la Juridiction de Léogane rieur, leurs titres Aucune Lundi 24 Mai prochain, à dix heu- délai de six mois. il est adopté par TAssembléo. composée des Con- au res du matin. le 18 Janvier 1926 Une dépuiation Emmanuel Cauière Instance de Petit- Port-au-Prince, seillers Ernest Darius Rigaud, Calixte, est chargée Tribunal de vin et Dr. --- Page 3 --- LE MONITEUR Elal ESECTION des demandes de ferme DES DOMAINI ES auzquellessule sera donnée dans les formes tracées Noxs DES SOCNISSIONNAIRES: par la lot du 20 Féorier 1924. SITOATION DES BIENS: CONTENANOE: LATSb uk LA Joseph Gaudin. PRÉBENTATION DES Gonaives, lère. sect. ruale Env, 6 carreanx de DEMANDES: |N par Pierre Adon terre dépanda nt de Phab, C Haut Léon Poujet. Igrand : S par T. A. Filier ) et bornés: Haut du Cap.. Un terrain chemin : Dajuste ; E par Salgado et O par le dcburcadoro d'env. de la 1n mètres de largo sur 25 de long, 29 Déc. 1925 Ménélas Souffrant. Grands Bois, e ila rivière et 0 rivière, le S par le reste du bien lorné: par le Roland Mompoint. Cornillou. Un terrain par grand chemia. soumin ionné; E par Onauaminthe, guole.. rue Espa- Un empl. ancionnemeut occupé par Mr. Horatius Lorailin. 3 Janv. 1926 G3eorges Breton. Pétionville, à langle des; Ipar la dite anciounement rue ; S et O par ocuupé T'Etat par ot E feu Sajnsmé Séide ct borné: : N 23 Janv. ( rues Dargnir st Maguy. 2 par le sieur Barthier Bidos. 25 Janv. € Raoul Piquion.. le emplacements Nu. 31; E Nos. 30 et 32, bornés : N par la rue Cap-Hattien, ait Carduage, Da-lanciasae peison et O Dargnin : S par rue. A 20, Un par la rue Magay cmpl. d'env, 40 pils. do sur Janv. Rémy : S par Vve. larye 76 de prof., borné: Gédéon Lérisma et FélixJa Cried Massa Péricls Hilton; E par la Grand'rue et N O par Stilien col.. par SiegPétionville, wect. Bellevne 26 Janv. Lauontagce j1) Uue portion de terra 9) o par Duval; S par 36brenn Aépendant et E de Phab. ( Orion > et bornée : N et Ségar Lelong. Areahaie, l'ongle des de euv. toutes 2 carreanx de terre dépeudant par Tanis. de ( St.-Pierre et n.-Millien. ruesj parts Dar le reste do Thabitation. par SiegPétionville, wect. Bellevne 26 Janv. Lauontagce j1) Uue portion de terra 9) o par Duval; S par 36brenn Aépendant et E de Phab. ( Orion > et bornée : N et Ségar Lelong. Areahaie, l'ongle des de euv. toutes 2 carreanx de terre dépeudant par Tanis. de ( St.-Pierre et n.-Millien. ruesj parts Dar le reste do Thabitation. Phab, Duviery et bornés? 2 Fév, C Père J.EBellamy, Curé, Limonade, sect.de Bois-de-) la Uu rue empl. Jn.. -Mlillien horué : N et par 0 Ia rue St. Pierre: : Spar qui de droit lance. Dar uze propriété de T'Etat. ; E pari Un terrain 10 Fév. Euphémie Dujour. Port-au-Prizes, rue Herne. (Spar la chapelle-dcote: dépendant de l'hab. ( Dhéricourt )) et borné: N E Une propriété d'env. 20 E par nn chemin 6t 0 par la Petito par l'Etat; Georges Breton.. la dlite rue; S par une propriété pds. de, fac. sur 80 de prof. et hornée Hivière. : N . 10 Fév. f'étionville. a P'angle desj Mondé; ; E par Mésllia de PEtat occupée par Mr. pari rues Métellus et Villatte.. Damay et O par un passage commun. Emmanuel Clotaire Voltaire.. Un empl. borné: N par la rne 2 Fév. Fort-Lilerté.1ece. sect. ru-1 Alétellns et O par le No. 6. Villatte; S par le No. 18; E par la rue rale. André Isidor. Env. 5 carreaux de terre 16 Fév. : Edouard Pétionville, EG Beaurais.. Set E par le reste de T'hab. dépendant O de l'hab. K Cicara D et bornés. : Thermitus.. Un terraiu d'env. 20 pils. de et par le grand chemin. N, Port-au-Priace, à la sourcel Marlick; S par la rue Beauvais; sur 40 de prot. borné: N par. 30 Janv. Ie do Turgeau. CE par Mme. Claire et O par A. Mérilus Bachn. SellemontgGarçop. Un terrain borné: N par la 2S Juillet a Dondou, sect. de Brostage. et E par Mme. Casséus. source de Turgoau : S et O par A. Breton? Adrien Scott. Eav.s fles hétitiers carreaux Salnave de terre dépendant de Phab. Sèze . > : 7 Aott : Port-at-Prince. rue de laf par. lee héritiers Pan', ; S et E, pcr les héritiers Petitpapa et1 bornés Garçon :N, et'O, parg Réunion. Zhérisson Morissette. Un terrain d'env. 6 pds. de fac. 28 C Ec /Port-an-Princs, rue Cayal mène Tolvi; ; S par l'Etat: E par sur l'Etat 68 de prof., borné: : N par Philo- (Bel-air Un et 0 par la rue de la Réunion. 28 Août droit, terrain E par d'env. Louis 21 pds. de faç, sur 42 de prof, borné : S S Emmanuel Granjeân?. N pa. ia Rue Caya.. Boutletto O par les héritiors Euclery Jn.-Mary par qui de et; a (Cap-Hattien,s PHopitai des Pères., Uue portion de terre de PHopital; E par St.-Victor bornée f et N par 0 le fort du Belajr; S par le chemin; Smec Exilia Rosembert. it, terrain E par d'env. Louis 21 pds. de faç, sur 42 de prof, borné : S S Emmanuel Granjeân?. N pa. ia Rue Caya.. Boutletto O par les héritiors Euclery Jn.-Mary par qui de et; a (Cap-Hattien,s PHopitai des Pères., Uue portion de terre de PHopital; E par St.-Victor bornée f et N par 0 le fort du Belajr; S par le chemin; Smec Exilia Rosembert. pRr au chemin vicinal. 14 Oct. "homnzenn, lère. section! rarale. Env. 3 A. Vieux. par qui carreanx de droit; de terre dépendaut de Thab. PE.-an-Pco., sr la" et O S par - me, Vve. Alteman <Lajyjondrios Vaval, et bornés: "oute conduisant à par les héritiors ; E par efes Léoga- Sabenz Jennnot.. l'étang ASE st endroit appelé 8 Octobre d 2 La ner f-eppGe. ) Ua terrnin lo. "7age de dl'onv, la mer 200 pls. de fnç. sur 195 pils. de : zaul Dugn6. Nelson.. ; S par la dito route : E prof., borné N par Plaine-dn-Nordg. : par qui de droit ot 0 (Env. - carrenux do torro par Tbcopbile J. B. Richard Tron - Indument par L. kichard. dépendant do Thab. . Déuard > et occupés 10 Obre? J Un empl. borad: N par lus horitiera St.-Hilaine Oot. SL.-Anguatia; E par la rue de la Poudriore et 0 Olivioras par la rte Le par la rue du Palniase 1b Oct: ILE --- Page 4 --- LE MONITEUR Etat des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée - dans les formes tracées par la loi dex 20 Féurier 1524. Noxs DES WOUXEIB1ONNAIIES: I pragse er SITUATION DLE BIENS: : CONTENANOE PREs" DATES: DE LA WVTATIC N D DEMAN Ure : F. Latour. :. Cap-Haitien,an Carénage, rue Ste. Catherine.. Un terrain borné: N par la rue St.-Thomas; S par la savane du Surpris Noël. uage; E par le littoral et O par la dite rue. Caré-i 4 Arcahaie,rues du Progrès Sept. 192*. jet Jérusalem. Un terrain horné. : N par la rne Jérusalemn : S par une propriété occapée par Mme. Mariu Altrait: E par ou terrain occapé par Ame. MerIvecius Sterling. cio et O par la ruedu Progrès Gonaives,rue de la RévoAoût lution. Un empl. borné : N par. Normil Laureut, anx droits de l'Etat ; S Antouio Morency, anx droits de l'Etat; E par qui de droit et O par Eribert Sylvestre.. rue de la Révolution. par la 22 Arcahaie, au quartier de Cabaret. Un terrain d'env. 20 pds. de large snr 55 pais. de prof., borné : N et E par Ame.U.Pierre Raymond:S par l'Etat et O par la place du marché. 30 Elie Lambert. Plaine-du-Nord. Uu borné: emplacement par l'emplicement de Mme. Alfred js par nne ruelle: E par uue propriété libre et o par Mme, Zéphyr: Alémette Saintilus Guerrier. Port-an-Prince, faubcurg Compère 14 Août Salomon Un terrain d'env. Gin. prof., borné : N et E par Ame.U.Pierre Raymond:S par l'Etat et O par la place du marché. 30 Elie Lambert. Plaine-du-Nord. Uu borné: emplacement par l'emplicement de Mme. Alfred js par nne ruelle: E par uue propriété libre et o par Mme, Zéphyr: Alémette Saintilus Guerrier. Port-an-Prince, faubcurg Compère 14 Août Salomon Un terrain d'env. Gin. de fay. sur S6 de profondeur, borné: N |René Lerebours (I'Eiat); S ct O perl'Elat et E par le chemin da fan pai Josias Ambroise.. Port-au- -Pce.,avenue Johui bourg Salomon. 27 Juillet Brown Cn terrain dl'eav. 11 mètres S de inç. sur 500 metres de proi, borné : N par Déjean; S par l'avenne John Brown; EE par les héritiers Balmont Datus Selmot. Dessalines Débrosse et 0 par les héritiers Dujour. 21 Oct. Enr. 1 car. de terre borné: N par u morne; S par les héritiers RiEstimable St.-Juste.. Omanaunintho,sect. de Ca-l boul Compère : E par l'Etat et O par la rue Morélie. 5 Mars potille, Env. 1 ear. de ierre dépendant de Thab. ( Scotte et borné : Mes sieurs Larier ct Alphonse fils (I'Etat).. par 23 Oct. 3h. Carré, Curé. Plaine-du-Nonl, Env. iearrenu de terre borné: : N par me rue ; S par Bertrand Casimir (l'Etat); E par PEtat et 0 par une ravine. G Sylvain Pierre jeune.. 3 Plaine-dn-Nord. Un empl, borné: : N par uue ruelle; S par Jules Pièrre; libre E par un Luis Miguel.. à et o par un autre emplacenent libre. etopl. 17 Miyeres,sect. de Bayaha, Nov, cc"mune de Fort-Liberté. Un terrain dénommé ( Despasse et horné: N et E par la rivière Majrion; S par la ferme Siberrie de Mr. Sylvestre Laturtne et 0 par Luis C, Mompoint, Morne Rouge, communel Miguel... 17 a de la Plaine-du-Nur. Uue portiou de terre déper ndant de T'hab. ( Charles ) et hornée : N par O Flenriceurt Phab. Perier; S jar"F. Perier; E par lei rivage de la mor et Ch. Menuau. Cap Haitien, quartier de par Alexis, oceupée par Mr. Estravins. Janvier. 10- Nov. la Bando du Nord, à MéPrévenu tayer. : 2 carreaux de terre borués : N par PEtat; S, E et Mompremier. - Au Haut da Cap Une portion de terre dépendaut de Phab. ( Jeanto 0 par' > Ch. Menuan. 19 Nov. C. Mme. Lucie J. Andre. Plaisance, Duvernan Jean; Epar Mme. Maitressé et S et O par J'Etat. et bornée : par 19 Nov. K section de la Colline Gaubert. 2 carreanx 25. 100 de carrean de terre bornés. : N et E par les héritiers Azaël Pierre.. CapTélémaque et S et O par la Fabrique de Plaisance. 23 Nov. 192F Haitien, au grand quartier, rue Ste. J. Andre. Plaisance, Duvernan Jean; Epar Mme. Maitressé et S et O par J'Etat. et bornée : par 19 Nov. K section de la Colline Gaubert. 2 carreanx 25. 100 de carrean de terre bornés. : N et E par les héritiers Azaël Pierre.. CapTélémaque et S et O par la Fabrique de Plaisance. 23 Nov. 192F Haitien, au grand quartier, rue Ste. Avoye. Une propriété born(e : N par P'Hospice; S par ld ruelle dite Mombin A. G. Wood (Société missionCrochy; E) par Mme. Anastasie Eustache (I'Etat) et o par les héritier naire intérieure Gabart Petit Frère. . 24 Nov. Baptiste AM. Cap-Hatien,au Carénage. Un terrain d'env. SU mètres de faç. sur 15 de prof, borné: : N par une Emmanuel Granjean. Caplruelle; S et E par le rivage de la mer et O par F. Latour. Déc. Haitien; à la Petitel Anse.. Une poition de terre dépendant de l'hab. St.-Michel n et hornée N jet O par les héritiers Gustave Tatout; S par un chemin vieinal et E et Mme. Mathilde L. Noël. Milot.. 01 par un antre chemin vicinal S Déc. K Une p-rtion de terre dépendaut del Phab. C Montalibor > et hornée : N parl les héritiers V. Sylvestre; S par les héritiers Turenne Jan Gilles Jean Baptiste et E et O par 1Etat. S . Granjean, Cap-Haitien, à la Petite Déc. Anse. Uno portion de terre dépendant de l'hab. ( St.-Michel D et hornée : N par Bossuet Noël, Mme. Blas et Eléonore Salnave : S par an chemin vicinal ; E par nn autre chemin vicinal et O par Vilbrun Gaillaume Tertiug Dabois. Acale du' f Nord, rue del Charles Zamor). S Déc. Pétion l'ancion marché.. Un terrain mesurant 1400 pdr. carrés et borné: N par la dite ruo; S ot Baron.. Epar la rue de la Fontaine et 0 par les héritiers * Port-an-Pce, luelle Po Lapoumernr. Déc. laine Un terrnin d'env. 10 pds. de faç' snr 20 pde, de prof, bornée: N pâr la dite ruelle : 8 par un chemin conduisant à la raelle St.-Martin et par qui de droit. O 17 : Déc] Tori-au Prince, Imprimerie Nationalo. Directevr: VIRGILA VALCIN,