--- Page 1 --- k 81ème Année No 34 PORT-AU-PRINCE Jeudi, 29 Avril 1926 - - a JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directenr: MAURICE BRUN séance du Vendredi 12 Sommaire : dont la rédaction est Février écoulé Mr. le Président: Je mets Secrétairerie d'Etat de PAgriculture. Ledeuxiène pointde adoptée. sion les conclusions du en diseus 13CONSEIL D'ETAT. - Scance du 3. Mars 1936. comportant it l'ordre du jour, Mr. Emmanuel rapport. Ordounanco du Doyeh du Tribunal de rère. lecture de la corres- -dire Cauvin : 'en tends tance de Petit-Gove. fixant Fouverture Ins- poncanee est sans objet. qu'on passe àr la criminelles. des assises Mr. le president : Le Se. de conclusions du rapport discussion de la des Commission Cadastrale Centrale de la l'ordre du jour discussion point sion. Cela m'étonne ce commisArroudissument de Port-au-Princo Biens République: Urbaius. des conclusionsdu comporte n'a pas encore été puisque rapport Sentence de la Commission des mission rapport de la comdistribur, tive aux pertes subies par divers Réclumations durant la rela la spéciule chargée d'examiner. Mr. le Président : Lors du révolutionnaire 1902-1915, période réclamation des héritiers Salvador. cette réclamation, dépôt de Avis [Suite.] Le rapport est-il tre de T'Exécutif, le minisMr. prêl :. PIntérieur avait demandé lurcommission, Joseph Lanous, rapporteur de la mants gence sur le délai accordé aux réclaSECRETAIRERIE lecture du demandela parole et donne par la C.D. R. D'ETAT rapport suivant : Cette demande a été et DE L'AGRICULTURE. gence accordée : voilà agréée l'urRAPPORT : U CONSEIL D'ETAT. cussion des conelusions pourquoi du rapport la disLe Eonorables Collignes, la commission a été portée à de Département de jour de cette l'ordre du invite les l'Agriculture séance. publics et fonctionnaires, le les employés de Par Messngn da Son Excellenco le Mr. Emmanuel Cauvip : sister à la cérémonie public en général à as- d'Etat la Répunlig une ". 1: a éte transmis at Président Conseil T'urgence, cela emportait On accorde souteneede la reau pour lebu-. sera célébrée le ler, Mai religieuse qui clamations de rendue snr la douude Commission des des' RéTobligation de lixer à tel jour la huit heures du matin à la prochain à 1l feu le S natour Swlvador. héritiers discussion de la demande du à l'occasion de la Fête Cathétrale, se a été laisse anv demandenrs la faculté de ment. Gouvernel'Agriculture et du Travail. Nationale de mission, poarvoir s'ils eu obtiennent révision devant la dite Com- M. Joseph Lanoue : Il resSort par l'entremise de I'Exécutif, soit directement, soit la l'examen des pièces du dossier de Port-au-Prince, le 29 Avril pouvoir compétent que le l'attestation du C.'D. R. a eu à que 1926. Séuateur Sulvador, à remplacement a dn sentence le 30 prononcer cette La Tépoqtue, 6t6 illégal. signifiée le 3 Janvier et qu'elle a été da Lundi Comtmautrase ler. remise de I'Exécutif, soit directement, soit la l'examen des pièces du dossier de Port-au-Prince, le 29 Avril pouvoir compétent que le l'attestation du C.'D. R. a eu à que 1926. Séuateur Sulvador, à remplacement a dn sentence le 30 prononcer cette La Tépoqtue, 6t6 illégal. signifiée le 3 Janvier et qu'elle a été da Lundi Comtmautrase ler. Mars à votre séance Février. de deux réuuions successives' coarant a délibéré an cours Or, le délai pour,se pcurvoir en - Message présidentiel. sur l'objet du vision est de 30 jours, à de re. CONSEIL D'ETAT De 8es délihérations il est établi signification et pour les partir la yen Massôus Salvadlor fut élu Séuatenr que le de cito- vador, ce délui héritiers Sal-- République de six ans en l'année 1902 pour une la Je vous expire aujourd'hui. SESSION EXTRAORDINATRE ; période de consulter demande, Mr le. Président Salvador Que pour des motifs politiques, le sion l'Assemblée surla discusSéance du Mercredi 3 êt des en dehors de tontes formes Sénateur légnles immédiate des conclusions du Mars fut traduit preseriptions par devaut de la Coustitution de 1889 le rapport, car comme je viens de le dire, 1926. dit Conseil Spécial inilitaire an Tribunal d'erception délai qui leur est aecordé expire Port-nu-Piince et dont les qui décisions fonctiounair à aujourd'hui. Présidence de Monsieurle exécutées sans délai par autorité étaient C'est dunc le dernier jour. et si MOND MONTAS,aasisté des Conseiller Conseillers ED- sonne Qn'il fat obligé ponr la sécurité militairo de sa per- : ne statuons aujourd'hui même, nous, Dr. GESNER BEAUVOIR et AMILCAR un consulat pourtant d'oà inviolable il fut de se'réfugier dans pour décision les ne sera plus d'aucune utilité notrd DUVAL, ler et 2ème Secrétaires du par ordre du Gouvernement embarqué : pour l'exil M. le réclamants. bureau. la Que les prescriptions des articles 87 et 88 de sions la Président demande : Je mets en diseusLa vées Conatitation à l'égard du, de 188W'n'ont Das été obserde vcte immédiat majorité étant constatée, le Pré- remplacé Sénateur Salvador qui fat présentée par le Conseiller sident déclare la séance ouverte avant comme Sénateur de la M. Emmanuel Cauvin : Lanoue. et T'expiration da République Je annonce que le Collègue Louis Pro- confié. mandat qui lui a été savoir à quelle date on a fait voudrais phéte fait prier l'Assemblée. d'excusér Votre Commission Spéciale conclut tier la Sentence aux héritiers signison absence à la séance de ce jour, en romplacement doptor les a 6t6 illégal, vous demande que d'n- ce dor. Salvaraison de la mort de sa tante Macame prouver par conclasions un vote 8OB de, ce rwpport ot d'ap- M. le Président : la Jérémie. savoir à quelle date on a fait voudrais phéte fait prier l'Assemblée. d'excusér Votre Commission Spéciale conclut tier la Sentence aux héritiers signison absence à la séance de ce jour, en romplacement doptor les a 6t6 illégal, vous demande que d'n- ce dor. Salvaraison de la mort de sa tante Macame prouver par conclasions un vote 8OB de, ce rwpport ot d'ap- M. le Président : la Jérémie. Projet de Résoluition. est-elle en mesure de nous (ommission Abordant le premier point de l'ordre lc Fait 3 Févrior an Palgis Lsgialatif, à sur la date de la renseigner du jour. sur linvilation du Prénident, 1320, an 123e. de.F-Indépesdadioe Fort-au-Prince, sentence de la C. D. signilleation R.. de la Le Prisident : : M. Joseph Lanoue : Si en PSEPa donne lecture du Le Rapporteur : I8.FOMBREN, 'J. de cet iekors de procts-verbal de la, Lie LANOUE, : tet irgument oxceptionuel, il Meybre : h D: onvisnger le faut. CHARLEB. : d'Etat, je croiaque règlement du Conseil, lo,delal de la si- . --- Page 2 --- LE MONITEUR Cauvin était abseut. Nous avons 1 L'Assemblée a : adopté. La résolution ains gnification ne doit point retenir T'at- accordé gue Turgenbe: il est certain que modifiéeest M. le Président nisendhco-niox@ilise) teution de l'Assemblée. la discussion doit avoir lieu aujourest mise aux voix : M. Emmanuel Cauvin : Il ne me sem d'hui. Elle contre debout. dans la procédure qui ai a étéinstituéeest Pour assis ble pas que ait tenu compte de notre La commission qui Comme il y L'Assemblée a adopté. été suivie on à discuter une commission spéciale. eût été M. le Président : La résolution' sera règlement S'il y a urgence cette a eu un dossier déposé et qu'il d'Etat envoyée à I'Exécutif pour être promulla demande du Gouvernement, être renvoyée à difficile à tous les Conseillers on a guée. demande ne devait pas d'en faire' Texamen séparément, Y.a-t-il d'autres rapports prêts ? une commission. suivie est décidé, je ne sais plus sous la sugges- cette (Silence). La procédure qui a été d'ur- tion de quel collègue, de former On nous a fait part de la mort de inconciliable avec le caractère commission qui aurait pour mission Madame Jérémie. Ses funérailles augence qui.avait été.1 reconnu. au projet. d'examiner la demande et d'en faire ront lieu cet après-midi à la CathéSi vous l'avez renvoyé à l'examen ait dit, rapport à l'Assemblée. votions drale. L'Assemblée y est invitée. d'une commission, quoi qu'on n'avez pas Or, je suisd'avis que nous du L'ordre du jour est épuisé.Si un orac'est qu'à la vérité vous d'être discuté aujourd'hui même les conclusions vous lai teurdésire entretenir PAssembléod'une estimé qu'il méritait Ce vous rapport, puisque, comme je questicn d'intérêt général, la parole lui sans rapport préalable. que ne dit, Turgence a été accordée. ée y est invitée. d'une commission, quoi qu'on n'avez pas Or, je suisd'avis que nous du L'ordre du jour est épuisé.Si un orac'est qu'à la vérité vous d'être discuté aujourd'hui même les conclusions vous lai teurdésire entretenir PAssembléod'une estimé qu'il méritait Ce vous rapport, puisque, comme je questicn d'intérêt général, la parole lui sans rapport préalable. que ne dit, Turgence a été accordée. est accordée. (Silence). avez fait vous engage : vous pou- de- Mr. le Président : Collègue Cauvin, Voici quel sera l'ordre du jour Ia vez plus parler d'urgence et vous je dois vous rappeler que la discussion séance : bout des formalités du est portée prochaine vez aller jusqu'au le vote d'une des conclusions du de rapport cette séance et que 1o. Sanction des procès-verbaux qui doivent précéder à l'une à l'ordre jour de l'Exécutif 20. Lecture de la correspundance : proposition qui a été renvoyée d'une ce n'est pas un projet réclama- 30. des sections et commisde nos sections pour être l'objet qui a été présenté, mais une sion. Rapport étude préalable. a la tion des héritiers Salvador. com- S'il n'y a pas d'observation, l'ordre M. Ernest Rigaud : Messieurs. Miuistre de Mr. Emmanuel Cauvin : Je ne du iour est ainsi arrêté et la séance est séance de lundi dernier, le d'un Mes- prendspas que le ministre ait demandé n'est levée. l'Intérieur a donné lectare la et T'urgence pour une question qui enfin Pierre Louis, sage du Président de République pour le point pointun projet del'Exceutif. Mais bien voulu Sont présents: Damase Emm. James Thosous a demandéTurgence Cette demande ayant puisque Mr. le Président a je n'iu- Léopold Charles Pinchinat, Fombrun,Ernest Rigaud. qu'il comportait. l'Assemblée, nous som- nous fournir des explications, mas, Placide David, Emmanuel Cauvin, Joété agréée moins de ne pas nous siste pas. estclos. Lanouc, Dr. Darius Caliste, mes obligés, m du jour de cette Mr. le Président: Lincident seph Gecrges Gentil, conformer à T'ordre en le Conseiller Besuvoir, ler. Se- Dieudonré Charles, séance, de Jiscuter la question qui Mr. du bureau, donne lecture du Ilermann Pasquier, Nemours. fait l'objet. compléter lins- crétaire rapport dout les couclusions mises en Président : La C. D. R. pour des héritiers Sal- discussior, puisaux voix. sontadoptées. Le truction de l'affaire devant le Mr. le Consciller Duval donne lecEDMOND MONTAS. vador, les a renvoyés Une commission par a été ture du projet de résolution suivant : : Corseil d'Etat. statuer sur la pétition des Les, Secrélaires Amilcar Daval. formée pour Salvador. Dans le rapRESOLUTION Dr. Gesner Beauvoir, dits héritiers a été lu ici la commission reLE CONSEIL D'ETAT, : port connait qui le bien fondé de la réclama- : Le secrétaire-rélacleur tion et nous demande de bien vouloir Vu les articles 55 et D de la Constitulion de la RépobliMARTIAL B. : : Corseil d'Etat. statuer sur la pétition des Les, Secrélaires Amilcar Daval. formée pour Salvador. Dans le rapRESOLUTION Dr. Gesner Beauvoir, dits héritiers a été lu ici la commission reLE CONSEIL D'ETAT, : port connait qui le bien fondé de la réclama- : Le secrétaire-rélacleur tion et nous demande de bien vouloir Vu les articles 55 et D de la Constitulion de la RépobliMARTIAL B. COELANGES. donner notre approbation. le Vu le Message sur son du Burean Président le 1er. Mars 1926 conforme : Elle fait ressortir également que que déjosé avec le dossier de l'affaire Pour copie délai accordé par la C. D. R. aux hé lui une transtettant sentence de la Commission des des Réclama- héritiers : ritiers Salvador expire aujourd'hui tions prononcée sur la demande Salvador ; Le Secrelaire-Gjenéral: même, ce qui est pour nous une la nou- dis- de feu le le Sénateur Mnsséus de la Commission Spéciale Es. LAMAUTE velle raison de ne pas renvoyer" Vu de rapport statner sur le cas et instituée dans cussion des conclusions de ce rapport chargéo la Soance du Lundi, 1er. Mars courant, lequel i une autre séance. chose essen- Rapport conclat à lillégalité Salvador, du romplacement élu Sénateur ORDONNANCE Messieurs, ily a une sont des hai- du Sénateur Masséns en l'année 1902, tielle à considérer : ce aujourd'hui de- de Adopte la République les conclasions de ce rapport 6t6 et illé- dédu tiens qui se présentent de re- ciare que le Jonuteur Salvador avait Nous, Emile Darsinville, Doyen Petitvant nous pour nous demander cnusé. galemont remplacé. de lère. Instance de dresser un tort qui leur" a indifférents été Fait oi Palais Legiglatif, a Port-an-Princo, Tribunal Goâve, rester ( anNous ne devons pas Nous devons le 3 Mars 1980. En conformité de l'art : 181 t une pareille avoir démarche. gain de cause devant M. le Président : Je mets en discus- ciennement 184.) du Code d'Iustruoles aider D. à Gi? ce n'est pas souvent sion le projet de résolution présenté tion criminelle, assises orila C. R., coumission est tendre pour la commission. Fixons l'ouverture des de Léogane que cette pour ces raisons, MM., par Caavin : Je propose de minelles de la Juridiction à dix heuun haitien.C'est deinande de discuter au- M. Emm. terme 4 statuer em- au Lundi 24 Mai prochain, que je vous même les conclusions du rap- substituer dans au le texte le mot "examiner. 11 res du matin. de Petitjourd'hui En le faisant vous accomplirez. ployé le Président : La substitution Tribunal de lère Instance an 123ème de jiort. M. 17 Avril 1920, yne ceuvre de justice. proposée par le collègue Cauvin Elle est est Goive, le M.Placido David : Measiours,je par- miso en discussion (silence ) TIndépendance. entièromient T'opinion du Conseil. mise aux voix : pour assie, contre deENILE DORSINVILLE. de Petitjourd'hui En le faisant vous accomplirez. ployé le Président : La substitution Tribunal de lère Instance an 123ème de jiort. M. 17 Avril 1920, yne ceuvre de justice. proposée par le collègue Cauvin Elle est est Goive, le M.Placido David : Measiours,je par- miso en discussion (silence ) TIndépendance. entièromient T'opinion du Conseil. mise aux voix : pour assie, contre deENILE DORSINVILLE. tage ler Rigaud. Je me rappelle quo lors du bout. dépos de da réclamatiou, mon collè-1 --- Page 3 --- LE MONITEUR ARRONDISSEMENT DE PORTAUPRIN CE BIENS URBAINS. Nos: DATES DES PRIX PAR! OBSERVAT: OCCUPANTS : RUES : Nos DATES DES RIX AN : R OBSERVAT: OCCUPANTS : RUES : BAUX : AN: BACX: Elise Barrère Intendance 1 ler. Janv. 1874 5 ans Astrel Bazile Pce. Pétion 70 Mr.Camille Diobel Montalais 2 94Avril 1875 I Jean Baymond St. .Joseph, 71 Tibérius Zamor Républic. 3 ler.Janv. 1874 9 P'rovidence Ls. Jean (( BonneSt.Macary Quni 4 ler. ( 1875 9 : résilié Camille Cessens ( Mr Fiot Tt.St Jph. 5 2 Décemb.1874 9 Stanls Ju. Daptiste Prs.ft.David 74 7a Ve, Siffra Délinois ( ( 9 I. Mullery St. Joseph Gal. P Lorquet Pto.March. T ler. Jany. 1875 9 Dejean tils G. Benugé Réunion S < ( 9) 66 Maitre et EJean Calin cent. T6 Argine 7T AnaciusTemplier (( < 9 Ve. Chéry Dicadonné St. Joseph Valcindor Hippolste Montalais 10 15 Mai 1875 9 U. Janvier Samsin 7h Euridice Bazelais Pt St.Jph. 11 ler. Janv.1875 9) Camille Vertus Pst.March. 79 Eugène Butean César 12 (( Jean Osenr Ronil Républic. 18 S0Avril L874 Manasse Fournier Akernamn SL E. Archer St.Joscph 14 Isnardy Jn. Laurent P't. St.Jpli. 82 Pope Elias Péreira Ramparts 15 ler. Jany. IS76 tniliaumette Valière C.dexBles 8: ( Crispin Jeune Ye. René PL.st.Jph. 85 Mr. Morno Rachel Mansny M. Ve Nicolas Républic. 18 ( Julien ponininue Altina Martin Pte.March. 19 (( 9 64 Alténm Baude Remparts 87 Mlexandrine Brun Montalais 20 Exilus Exilien Montalais 88 Ve. Etienne Jean ( M. Catherine Roberson ( 89 90 Dumésil Dosma P.du fort Alphonse Pascal Pst.March. 91 Lamarre 22 Iréné Jn. Louis Remparts Louise Poyenu Remparts 28 Narie Ndel. Caximir Pst.March. 92 Geneviève "Coupet Casil Blaise Antoinette Patrice Gard ct M. 25 ler. Janv 1875 : : Mariette Cadon Morisseau 94 ( A.Gachette Pt.L6og. M. Catherine Roberson ( 89 90 Dumésil Dosma P.du fort Alphonse Pascal Pst.March. 91 Lamarre 22 Iréné Jn. Louis Remparts Louise Poyenu Remparts 28 Narie Ndel. Caximir Pst.March. 92 Geneviève "Coupet Casil Blaise Antoinette Patrice Gard ct M. 25 ler. Janv 1875 : : Mariette Cadon Morisseau 94 ( A.Gachette Pt.L6og. 26 Mérisier Lapointe Balisier Cachou Réunion 27 9 66 résilié Filsaimé Eloi Savir 96 Clorinde Malval Gefirard 28 . Ste. Rose.Joseph ( 97 98 Gal.P. Lorquet Ch.deMars "20 ( ( 9 : (Scieric) Albert Juseph Morisseau Narcisse Jean Morissean 30 S Juin 1875 9 c: résilic Ve. Hostillins ( Aurélic Ledan Lamarre 31 ler. Jul. 1875 9 c: Doizi Ilyppolite ( Anrélie Ledan ( < 9 :6 Marianne Charpentier. Pst.March. 101 Mme. E. Dérot Front Fort 3: Jer. Août 1875 9 e: V. Azor (( Pétronne Garçon Ramparts 34 9 Mars 1875 9 Ve. Darius ( Lauréta St.Joseph 35 ler. Janv. 1875- 9 4. Genevière Lovêque :: Gal.Choisil Marc Egalité 36 11 Octob. Célima Isidlor Ve. Gentil St.Joseph 37 a K 9 résilié souverine Baptiste 106N 107 St.Ifermont Emi, 38 25 Octob 1875 9 ae.Ve.Hlennogtne Lamarre 39 11 Octob. 1875 9 66 Aubin Mr Augustin Auguste Altidor Noel Quni 40 ler. Janv. 1877 9 Justinville. Justo 109, 110 Santinette Charles Calin cent. 41 1876 9 Olive Sannon Télamie Claude Remparts 42 1876 9 Louisile JIn. Noël Lopez, y Chanco Bonne foi, 48. 16Avril 1877 9 c Renette Jacques ( Sainterine Sainté Remparts 41 ler.Janv. 1876 9 Euricin Densier Mlc. Bonne Bonhomme Montalais 45 ( ( 9 : Télisma Chupotin Désinetto Saure Remparts 46 < 9 ci Lafontant Pst.Mhrch. 115 Arsinot Roi ( < 9 cc B. Chduloute) Lorisso ( Gal. Prophète Lamarre 48 11 Oct. 1875 9 64 Anne Daguerre Talmar Délatour St. Josepl 40 C "x 9 4 Baronville Baron Rempart 50 ler. Janv. 187G 9 63 Elvina Fanstin ( Vo Mandé A Loracle Isanc Arsenal 51 Marie Pre.Pierro Zéliciu Achille Fts. Fort 59 Zatrenno Régistro Alfred Jastram Pt LGog. 53 Plésina Barreau Potit fllle Crispin St.Josuph 51 Mmo. Michel Andrinelte André Prs.fort E. 55 Désir6, Désir ( Martin Ancion Cés. Belair 56 Mérentino Prudont C Lazinlien Lézin Pt. Murch. 57 Prudennotto Prudont C6eiliatomingue Ft.-Forts 58 Théagèno Victor < Joseph' Toussaint Francklini 59 Unomino Alexis Vve. llle Crispin St.Josuph 51 Mmo. Michel Andrinelte André Prs.fort E. 55 Désir6, Désir ( Martin Ancion Cés. Belair 56 Mérentino Prudont C Lazinlien Lézin Pt. Murch. 57 Prudennotto Prudont C6eiliatomingue Ft.-Forts 58 Théagèno Victor < Joseph' Toussaint Francklini 59 Unomino Alexis Vve. Luclen Amédéo Akermann C0 Emilia Tanaquil F6lig6 Félix Morissenu 61 Chermise Jn. No8l De.Victor n6e Rigaud G2 Vulérine Valèro A Jeanne Michel B.dechène G3 Morn6 Codio C Sanon Lamonr PL.St.Jph. 64 Dol Nondésir Ale- < C. Claude (5 xardre ( Auguste Déroster Du Port G6 Toussnint Donolllus Théodore Elie Mircle 67 Ter, Janv. Félix Morissenu 61 Chermise Jn. No8l De.Victor n6e Rigaud G2 Vulérine Valèro A Jeanne Michel B.dechène G3 Morn6 Codio C Sanon Lamonr PL.St.Jph. 64 Dol Nondésir Ale- < C. Claude (5 xardre ( Auguste Déroster Du Port G6 Toussnint Donolllus Théodore Elie Mircle 67 Ter, Janv. 1874 Théolin Victor Anastuse Régnier Fr. Forts 08 7 Aofit 1874 Julietto Séralls 185* Mmp. Choucouloute Montalais 69 ler-Jany. 1874 --- Page 4 --- LE MONITEUR Ocourysrs : RUes : Nos: DATES DES PRix PA It JORSERVAT; DES BAUX : AN OCCUPANTS : Rues: Nos: : DATES PRIX OBSERVAT BAUX : AN Robert Mars Cassagnol Pte.March. 209 Ve. Dugé Joséphine Jhon Geffrard Bras, Ve. A. Sampeur Rosallo Décorsard M1 me. Télismn SarahJn.Jacques Maréchal ( Alida. Jn Jacques Docteur Joseph Ersulie Morin ( a Démosthene Nolsette Républic. 143 Virginle Ferdinand Célima Badère Pentiève 144 Elmirenne Lezin Talma Délatour' St.Joseph 145 Pt.Soeur Saulin Louis Corneille. ( Mmo.Pro. Jn.Baptiste J. Faiquière Copquicte. 147 R. Noel 219 3 L. Champagne * Mme. N. Laralde, Agine Joachin Port 149 Jn. Clorgé Sylvestre Jn. La. Pierre Estime Poutoute Ls. et Rosa Jean St.Joseph 150 Fish Jeunc Iséla Gaspard Miracles 151 C. Gaston ( Fayette Joseph St. Joseph 152 Désir fils ( Jeudi Piram Remparts 153 Ve. Cadet P. A. Baym. (ctarius Bel. Air 154 Elisubeth Matias Jean Fleury St Joseph 155 Churles Chateau Souffrant Fort Lacr. 156 Ye. Cony C. Thébaud Remparts 157 Ye. Innocent Juillette Léveillé Fort Lacr. 158 M. Alexandre Boudioute Sslvestre Remparts 159 Léticin Célestin A. Joseph Calice Pst.Alarch. 160 St. Ilmont Emm. A. Monfleury Fts. Fort 161 C. D. Toussaint Vertulio Nones du Centre 162 Amèlia Joseph Cétoute Gar St.Joseph 163 Mercino Maitre .Lodoisca Desca Mmc.Alfrédclus Rene Calix Lafleur Robert Wainticht Gal.P. Rock Lamarre 166 Engène Bathier Céleste Lundi St. Joséph 167 Mi m c. Gustave Vo. Gontll Ladouceu, née Belony Sidelka Guerrier Césars 169 Tulina. Jn. Pierre Ve.Michel Laharrière Ft. Eveill. 170 Amélia Smith Augéline Gillos Calvaire 171 Guillaume Muxi P.. Jn Jacques Ft. Eveill. 172 Pénor Benjamin In. Bantiste Dorville Remparts 173 Ve. Adam Mme Michel Pte March. 174 Anguste Raymond Jn. Charles Akermann 175 Isnard Paul Aurélie Léonard Chérest Chancy 949 '31 Déc: 1873 Larencul fils Dubréus La. Charles 250 ler.Janv. 1874 9 cc ans Gully Dumoulin MarieC. Roberson 1875 4 A.Juste Lafontant Vertulic Nones 282 2 Mars 1874 € C6 Jenty Louis Euphémia Ce : Marie Nosl Jn.Plerre Morisscau 181 Romulus Chevallor Shawgll 254 ler.Janv. 1873 Minc. Ve. Saul Annibal Jn. Ls. Abraham Gabricl St. Inbert Nareisse . 1874 9 cc ans Gully Dumoulin MarieC. Roberson 1875 4 A.Juste Lafontant Vertulic Nones 282 2 Mars 1874 € C6 Jenty Louis Euphémia Ce : Marie Nosl Jn.Plerre Morisscau 181 Romulus Chevallor Shawgll 254 ler.Janv. 1873 Minc. Ve. Saul Annibal Jn. Ls. Abraham Gabricl St. Inbert Nareisse Orélien Hérault Savain 184 Me.Floresen Cambrige 257 5 Décem. 1875 g. 66 Marin Cadia B. Cachou 258 ler.Janv.1875 9 Elvins. F'a ustin J.. J. Andain 259 19 Mars 1875 19 Yr. Mandé Ls. Juste Jolleahr 260 8. Avril 1873 9 Férriette Jn. Ls. 187. Anaclus Tomplier 261 ler. Janv. 1875 9 Eliennise Etienne 262 3 Aolt 1868 7 Dorfinix Etienne Cajuste Ainé <6 6e 7 Aurélie adet Akermann 190 Mo. Mauril 264 13 Avril 1868' 7 € BAlésir. Abraham ( Rolinette dito 265 15 Déc. 1873 9 66 Sanite Alexis 19> J.J. Audain Roland 96G 8 Aont 1868 . 7 es T. Balini Savin 193 D. Enrh-ussos Ellenne Morisscnu 194 A: Syla Toussaint et AtJmts Théudora Alex B. Moise: Savain 196 Cosmé Rodeny 267 19 Nov. 1867 Aurélie Sanon Exilus Nolson St. Faustin 268 3 Aodt 1868 7 ans; Jn.Clys. François Doréelion Exilien Borgella 969 99 Avril 1873 9 Guerric" Pierre Ismino Pre. Dorcd St. Murtin 270 18 Fov. 1868 7 4t, Airxantree Jn.Bant" A Paul St. Ilonoré Avilellers St. Louls ( Dnvid, ctPenthièro 971 10 Déc. 1879 9 ce Olymors.n.Paul C tils ainé Bonne foi L Robert Mars ( Pa- ot.Cuni 979 16 Sopt, 1878 5 < Julien Nicolus Antoinotta Mincle et Esuelle irice ( Arménaide trico Goffrard 978 lor. Janv. 1875 % 9. Augst, Augustin Franklin 206 Jn, Dorr.le H. : Chuard Morissean 207 Buptisto laminry 274 4 Fov. 1868.. 3 Hecgl Ju. Prançols Akérmann 208 Mmo. P.J Lorquet Réuhion 976 lor. Mars 1871 9 Atidor Hippolyto Tiremasse 276 3 Nov. 1874 9 & --- Page 5 --- : LE MONITEUR * d'in- I pour réprimer. .Il n' yeut à cette époque Saint-Raphael : Il n'y eut pas trou- ni bataille, ui pillage. COMHISSION DES NÉCLANATIONS surrectiona S: aint-Raphaël. Les Porl-au-Prince: Le 2 Décembre 1908, pcs révolutionnaires y: ont passé en après T'embarquement du Général Nord Juin 1914 au début du mois. Ensuite Alexis, Président de la République, maisons de il (Suite) vers le 27 Juin les troupès gouvermené y eut pillage de quelqnes 1911 : Les tales y son venues et ont séjourn- commerce par le peuple souverain penMaribarouz et Ferrier venues une dizaine de jours . l-au-Prince: Le 2 Décembre 1908, pcs révolutionnaires y: ont passé en après T'embarquement du Général Nord Juin 1914 au début du mois. Ensuite Alexis, Président de la République, maisons de il (Suite) vers le 27 Juin les troupès gouvermené y eut pillage de quelqnes 1911 : Les tales y son venues et ont séjourn- commerce par le peuple souverain penMaribarouz et Ferrier venues une dizaine de jours . Elles étaient dant la nuit. Le peuple souverain, d'ae troupes du Gouvernement: sont par Codio, Martelly, Chartémoins était composé combattre la révolution de Leconte. ) commandées Ies Germain etc. el se rendaient à la près certains de soldats, d'hommes Ilyeut bataille et peu de dommage a Grande Rivière du Nord. Quelques de de la Police. populace, Le général Poitevien, à la étéfausé par les troupes du Gouver- jopreaprès les cacos, baltus à laGrande à tête d'un bataillon de grenadiers.chase IL nement. révolutionnaires Rivière, ont une nouvelle fois passé causés les pillards et en tua quelques-uns. 1914. Les troupes trois mois au Saint Raphaël. Les dommages a été déclaré qu'à la chute de chaques ont séjourné deux ou tête Char- l'ont été conjointement par les troupes Gouvernement , le peuple souverain. Maribaroux.II y avait à leurt et régulières. des actes de brigandage & Saal Péralte, Codio. En Sep- révolutionnaires les du Gouverne- commettait en faisaient. les Zamor, mêmes chefs sont re- En 1915, troupes St. Ra- Port-au-Prince. Ceux qui tembre 1914 les ment n'ont fait que passer à partie étaient arméedetusils. Etils d'un pilvenus &l la tèse des troupes gouvermen. campaient phaël. Il n'y eut pas de choc. laient jusqu'àl Pétabliasement noutales. Les révolutionnaires Charles Zamor éta- Ranquille: Pas de mourementinsure- veau Gouvernement. à Ouanaminthe et Cro- tionnel. En 1914, les troupes dugouverdu Nord : Le 4 Juillet. blit- -sont cantonnement à Mombin de nement y sontvenues pour combattre Saint-Iouis éclala à Saint Louis chu."1 11 y eut bataille aux environs les les cacos au Fort Capois. Elles étaient 1915, un chez incendie un commerçant du nom. Maribaroux. Puis, tour à tour, pil- commandées par Jules Coicou et Guer- les du de Nord Charles Elysée, résultat ,d'un pur insurgés et les troupes régulières rier. Elles ont pillé de même que aecident. Le Gouvernement décida de Hèrent et incendièrent. de Vil- cacos quand ilsy venaient. de les venir en aide aux sinistrés et vota, part 1915. Les revolutionnaires opéré Jaissade : Vers la fin 1914, uneloi du 27 Septembre 1915,une valeur brun Guillaume Sam n'ont pas et Fer- troupes du Gouvernement de Davilmar Julien de trente cinq mille gourdes à répartir: dans les parages de Maribaroux à commandées parJean Gilles et une Commission rier. èrent. de Vil- cacos quand ilsy venaient. de les venir en aide aux sinistrés et vota, part 1915. Les revolutionnaires opéré Jaissade : Vers la fin 1914, uneloi du 27 Septembre 1915,une valeur brun Guillaume Sam n'ont pas et Fer- troupes du Gouvernement de Davilmar Julien de trente cinq mille gourdes à répartir: dans les parages de Maribaroux à commandées parJean Gilles et une Commission rier. Après] l-éleetion de ce dernier Chambert se rendant à Hinche pour entre les sinistrés par aucune valeuri la Présidence, il euvoya des troupes de combattre un mouvement insurrection. locale.D'après P'enquête, pour fdire échec à la révolution nel de Désorme Joazard, staticnnèrent ne fut versée. échet d'indemniser les: Bobo. Il n'y eut pas de bataille, pil- à Maissade environ un mois. Il y eut Attendu quajl ne se trouvent dans les: lages, par les troupes du Gouverne- mêmeun choc à Maissade,sans résultat victimes conditions qui indiquées par notresentence. :ment. d'insur- préjudiciable aux bienedesparticulers tolérées du 20 Mai 1925.conformément à la liste Vallières : II n'y eut "jamais les trou- Les troupes du Gouvernement ci-dessus insérée ; rection à Vallière. En 1911 par leur chef, ont pillé. Attendu qu'en raison du grand nomdu Gouvernemont commandées par : En Juin 1914, quelques bri- des réclamations pour les dommas P Ministre Jérémie, Chevalier et Piu- Pignon faisaient du désordre à Pignon. bre et des ressour-, sont venues dans le Nord pour gands ils prenaient des bieufs des gesdits révolutionnaires public, descondamnations tarque de Leconte. Chaque jour ces du trésor combattre la révolution Vallières. pour les manger. modérées d'autant plus que à particuliers ont s'imposent, les Les troupes ont séjourné le Bourg; Les troupes du Gouvernement A dans beaucoup de localités troupes. Iln'yeut pas de bataille dans les biens été expédiées pour les combattre. du Gouvernement et les troupes révo-- cependant les soldats pillaient de leurs chefs, l'approche de ces troupes, les iesurgés Jutionnaires ont Respetenantentee nit des partieuliers à l'insu En Mars ontpris la fuite.Lesgenerauxt Champana des dégâts, sans que l'enquête d'eile; pu ou avec leur complaisance. du Gouvernement Bernard et Solages qui ont commandaient àces révéler la part de.chacuue dos- ! 1914, les troupes à leur tête Dés les troupes régulières de permis ces par- Attendu que dans de nombreux n' 'ont pas d'Oreste Zamo", ayant l'arron- troupes de piller les biens siers, les titres de propriétés de notre TO0aNmOAETAI Péralte, Joseph Ra- ticuliers. Dommages mixtes. les été versés.malgré l'injonetion la valeur dissement, Sail Pierre canton- Hinche : Vers Mars, Avril d'Oreste 1914, Za- Commission à cet égard; que a dà conséphael, et Pradelorme raison de la ré- troupes du Gouvernement Jean estimative des maisons naient à Vallièrer, en Théolore. de propriétés de notre TO0aNmOAETAI Péralte, Joseph Ra- ticuliers. Dommages mixtes. les été versés.malgré l'injonetion la valeur dissement, Sail Pierre canton- Hinche : Vers Mars, Avril d'Oreste 1914, Za- Commission à cet égard; que a dà conséphael, et Pradelorme raison de la ré- troupes du Gouvernement Jean estimative des maisons naient à Vallièrer, en Théolore. Il mor, commandées par Bernadotte. Julien Chau- quemment être soustraite et des les moyennes valeurs volution de de Davilmar choc eutre les insurgés tentitatordscerrditere ont occupé Hinche pour d'évaluations arrêtées cas représentant un nyeutpas Ces derniers bet, Morancy en faveur de allouées en pareil mobilières ct et les soldal- réguliers. réprimer une insurrection ! des pertes cépendant pilaient et incendiaient. Dazilimarcommandée, parl Honimus Jean pourcentage Grand Bassin : Pendant les mois de Gilles et Orvil Saint Vil. Des deux autres; dans benucoup de loenliMai 1914, les ofliciers côtés (cacos et armée réguliore ) on a Attendu que. d'enquête drosMars. Avril, Daniel, Bienaimé, Péralte, pillé, surtout des boeufs. Iln'yeut pas tés,des proces-verbaux les juges de paix, Pradelorme Daplnis étaient à Grand Bassin de choc à Hinche. Vers Novembre et sés eu 1923 par certains roclamants ne de Davilmar constatent que les en raison de la révolution cam- Décembro 1914, les de troupes Davilmar régulières sont savent pàs signer;-que copondlut Théodore. Les révolutionnaires Michel sous les 'or- du Gouvernement combattre une insurrecdo sirantures à lai Coupe revenues pour une sério FR dres paient de Méte'lus et de Raplnel Loui- tion en faveur de Vilbrun Guillaume. portant tcute dans d'autres ons, de Grand Bassin. II y eut encore pillage. avec paraphes; que a versé à sO1 dossier nor, originaire divers choes en dehors du lourg : Ily : A la clute de Davilmar, le même réclamant des siguatueut sont résultés de méne Petil-Godve: du 80 trou- déux mandats comportant ou bien. des pillages en qui furent, ailumés les troupes Petit-Goive Gouvernoment ont pilléet maltraité res onsièrement dinsemblablos: ne concorde en. -que les incendies Ces dégits ont, éte oc- vantà lo signature du aveu mandat celle donnée par le .dans le bourg. les insurgés que les gens. de brigands in: nucune façon du Juge casionnés tant par An En 1915, un groupe Péclamantaurlo prooba-verbal par les soldats de l'armée Gouvernement reguliore. quidtait l'ordre publie A Petit-Godve. des soldats de Paixid'on une scrieuse prémomption l'on 1915, les troupés du le général-Adum, à la tête de faux;que d'autres foie,alors que n'ont fait passer au Grand-Bassin. de la réforme, est venu à Petit-Goave Très peu 3:" dégats. --- Page 6 --- LE MONITEUR trouve déposé en ua 1923 mandat des actes dûment signé et Dit que le dispositif de la présente sésen 1925 constatent notariés dres- sentence sera publié sans délai dans dearécompenesauxt naires. um, à la tête de faux;que d'autres foie,alors que n'ont fait passer au Grand-Bassin. de la réforme, est venu à Petit-Goave Très peu 3:" dégats. --- Page 6 --- LE MONITEUR trouve déposé en ua 1923 mandat des actes dûment signé et Dit que le dispositif de la présente sésen 1925 constatent notariés dres- sentence sera publié sans délai dans dearécompenesauxt naires. troupes le réclamant ne sait pas tardivement signer; que l'un des quotidiens de la Capitale et En révolutionAttendu ; vaudra notification, à dater de dehors de toul qu'il échet de rejeter comme publicalion, à tous réclamants, coufor- cette seuls engagent dans principe, mon opinion ces votes la smmiesatceren sentées pré- mémentà la procédure arbitrale modi- responsabilité de l'Etat d'une parides personnes sans fiée le S Mars 1926; Dit caractérisée. manière. au sujet desquelles les qualités in extenso de la présente qu'une copie D'autre part, été coneluaintes, enquétesn'ont notifiée au sentence sera ou lorsque par impéritie E2", pour insuffisance Secrétaire d-Etat de la Jus- ont négligénce des autorités,des moins, renseignements soit fournis par les té- tice ; Dit au surplus que la présente pu être commis par des pillages sur l'identité des victi- sentence sera armées ou non, le bandes mes soit sur les pertes qu'elles auraient dans la salle d'audienee immédiatement de la Commis- affichée encore responsable. Gouvernemens egt effectivement subies; sion, où les réclumants, leurs mandatai. de C'est d'ailleurs à tort que l'on Attendu qu'én raison do la c'ôture res,ou fait conseils pourrort vérifier le sort il serait responsabilité du Gouvernement parle et imminente destravauxdela Commission à leurs demandes. bilité de plus la exâct de dire ( siégeant avee le membre Ditque les certificats de Nation. D responsa. temps nécessaire à la liquidation neutre, et du sant les réclamations allouées paiment dans vi- la La eaisse de l'Etutn'est réclamations admises, il échet de dire des présente sentence seront valablement, par les impôts répartis sur alimentée que les certificats de paiement signés par MM, Léger etStanley, Mem- des citoyens et c'est la l'ensemble Sler créances faisant l'objet de la pour bres permanents de la Commission, entière qui supporte les Nation tout sente sentence seront valablement pré- Donné de Nous,Abel N. Léger. Joln de ses fautes quand le conséquences gnées de MM, Abel N. Leger et Jolin si- S. Stanley, René Delage, Membres de qui n'est que son Couvernement, S. Stanley, la Commission des uze juste mandatare,doliparer Commission, Membrespernaments. de la séance publique au local Rielamations, de la Commis- en causés. réparation des dommages Par ces Tnotifs, la Commission sion, Enf foi ce de 13 Mars 1926. de ses fautes quand le conséquences gnées de MM, Abel N. Leger et Jolin si- S. Stanley, René Delage, Membres de qui n'est que son Couvernement, S. Stanley, la Commission des uze juste mandatare,doliparer Commission, Membrespernaments. de la séance publique au local Rielamations, de la Commis- en causés. réparation des dommages Par ces Tnotifs, la Commission sion, Enf foi ce de 13 Mars 1926. 20) Tout en estimaut, comme Réclamations, après des quoi, la minutedela hionorables mes dit que l'Etat doit du en avoir délibéré, sentence est signée des sus-dits présente Mem- grand nombre collègues, qu'en raison du commis à St. Mare la chef des dégàts bres de la Commission. Elle est éerite tées, il y avait des lieu réclamations présen5.918, aix Gonaives somme de Or P. sur Soixante dix feuilles dont dix nu- dans une certaine de tenir compte, sance or P. 7.157, à P.32.030, Pilate à Plai- mérotées en chiffres romains, du Trésor, je ne mesure,del la situation au Limbé or P. 350, à or P. 870. Enregistréau Départementde la Juspuis m'empécher de P. Or tice, 26 allouées Eoemtireicinauootar 3.125.au Borgne or Port-Margot Mars 1926, No. 2967. me tout à fait comBas de l'Acul or P. 116, P.13.444, à l'Acul au Commission des liéclamalions. opinion. ces indemuités insuffisantes. Dans moni Nord orP.842,à l'Arse à Foleur du rapprocher auraient dà se au Cap-Haitien P. 250, fre des autantque possible du chifAnse or P. or P. 10.095, à PetitePour copie conforme : cas, elles pertes réelles ; dans bien des au Quartier 2.338,4 Morin Madeline or P. 810, secours efficace. n'iquivalont même pas à un Plaine duNord or P 6.884, à la C. M DUPUY or P: 12.252, à Milot or P. 3.506, àl Limonade Secréluire-genéral. le 13 Grande Rivière or P. 6.600, à la P'ort-au-Priace, Mars 1920. or P. 11.447, Réserves Formulées par le RENÉ Dondon or P. 701, à Bahon P. #03, neutre de la Commission Membre DELAGE Tron 5.519, à Terrier au clamalions : des Ri2.045, Fort Liberté Rouge or' P. Commission des ttéelamations. P. 4.145, à Perches or P. P.3.111, 6,434, Caracol Ouana Deux motifs m 'ont Pour copie minthe P. 4,106, Acul Samedi P. sous réserves la porté à signer conforme: : Lasalle Mont 6,077, lo présente sentence : ribaroux & Organisé or P. 406, Ma- ) Ainsi que je Pai déjà exposé à C. M. DUPUY P. 144, Grand Ferrier. Bassin P. 1.950, Vallières l'occasion de diverses réclaimations et, phaël P. 841, P. 178, St. Ra. notamment, des alaires Nos. 3S et 502, Secrélatre-Génerial. sade or P. 230, Ranquitte P. 351, Mais- je ne saurais partager l'opizion de mes Enregistré au P. Ma- ) Ainsi que je Pai déjà exposé à C. M. DUPUY P. 144, Grand Ferrier. Bassin P. 1.950, Vallières l'occasion de diverses réclaimations et, phaël P. 841, P. 178, St. Ra. notamment, des alaires Nos. 3S et 502, Secrélatre-Génerial. sade or P. 230, Ranquitte P. 351, Mais- je ne saurais partager l'opizion de mes Enregistré au P. 1.020, Pignon P. 199, Hinche honorables collégues en ce qui concer. Dépari ment de la Port-de-Paix Port-au-Prince or P. GO, ne la non responsabilité du Justice. 26 Mars 1926, No 2967. Nord P. 2.840, or P.1,500, St. Louis du ment pour les dommages commis Gouverne- par P. Formant un total de les troupes dites 68.392 161.742,00, et P. or américain, soit cash Mon sentiment revoluticunaires. est que le Gouverne- CONTRE- A VIS f Série B. 93.350.00en titres d'Haiti ment est responsable des dommages DOM NIAL dessus transerit; conformément au tableau ci- csusés par les révolationnaires quand AVIS rejette les créances ceux-ci ont triomphé et, à. plus forte Dortdescoumetellesa sus et s'élevant au tableau cirdes- raison, quand leur chef, comme cela a SERVICE DE LA CUJ. 3,897.433.15; à la somme de or P.. été le cas en Haiti de 1902 à 1915, TELLE. été réguliérement élu Président de la a Informé de la vacance de la Condamne en conséquence l'Etat à République. sion de Monsieur Emile l'er, dit succesde payer sans termes ni délais, la somme accession En consacrant par son vote cette tus, décédé en cette ville, le Curateur BruQuarante CentSoizante et un Mille Sept Cent tionale :. au pouvoir; l'Assemblée Nax principal en aux successiuus vacuntes in- (or Deux Dollars or américain commis tacitement ratifté les aotes- 'du rite, vertu de l'articls 13 de la loi 161.742) aux réclamants dont les par la révolution. Bien plus, 14Juin 1841, les créan.: "ers de cette eréunceafigurentr pour non-soulement le chef de la succession à lui présente. le tableau inséré dans acceptation la dans est devenu Président révolution de la Curntelle, au Servico .tence, et dans les présente sen- mais très souvent, sinon conatitationnel, rieur, leurs titres Dopartomont de de l'Inté. sitres y indiqués ; proportions cash et les chambres ont toujours : délai de six mois. erécoco, dans le - nu les detles de la formellement révolution et recon- voté Port-au-Prinoe, le 18 Janvier 1920.. --- Page 7 --- 5 N LE MOMTEUR Elat des demandes de ferme SECTION DES DOMAINESI susquellessulesura donnée dans les Jormes tracées la Noxs DES SOUNIBSIONMAIRES; par lot du 20 Féorier DES SITUATION BIENE: 1924: CONTENANCE: LATES DE LA -Joseph Gaudin. Gonaives, lère. sect. rurale PRÉ-ENTATION DEMANDES: DES Env. 6 carreaux de terre Léon Ponjet. grand N par Pierre Adon : S par dépendant T. A. de Phab, C Haut Filier D et bornés: Hant du Cap.. chemin. Dajuste ; E par Salgado et O Un terrain d'env. 11) : par le; dsbarcadore de la mètres de largo sur. 25 de long, 29 Déc. 1925: Ménélas Souffrant.. lère. sect. rurale PRÉ-ENTATION DEMANDES: DES Env. 6 carreaux de terre Léon Ponjet. grand N par Pierre Adon : S par dépendant T. A. de Phab, C Haut Filier D et bornés: Hant du Cap.. chemin. Dajuste ; E par Salgado et O Un terrain d'env. 11) : par le; dsbarcadore de la mètres de largo sur. 25 de long, 29 Déc. 1925: Ménélas Souffrant.. Grands la rivière et O rivière, S par le reste du bien borné: par 1ol Roland Mompoint. Bois, à Cornillon. . Un terrain par le graud chemin.. soumissionn; E par Onanaminthe, guole.. rue Espa- Un empl. auciennement anciennement occupé par Mr. Horatius Loradin. 3 Janv. 1926 (eorges Breton.. Pétionville, à l'angle des par la dite rue ; S et 0 par occapé l'Etat par ot E feu Sajnsmé Séide et borné: : N! 23 Janv. < raes Dargnin et Magoy. 2 par le sieur Berthier Bidos. 25 Janv, Raoul Piquion. lle emplacoments No. 34; E Nos. 30 et 32, bornés : N par la rue Cap-Hattien, rue. A 26.. au Carénage, par l'ancienne prison et o par la rue Maguy. Darguin : S pari Un empl. d'eny. 40 pds. de large sur 76 de 26 Janv, a Gsédéon Rémy: S par Vve. Périclès prof., borné: : N Stiliea Lérisma et Félix JaIfried Mas3 Hilton; E par la Grand'r l'rue par sob.. et O par SiegPationville, sect. Bellevne & . Lamontagne Janv) 1) o par Une portion de terre dépendant de Thab. Orion 3) env. Duval; 2 S par Kébrean et E par Tanis et bornée : N et Ségtir Lelong. Arcahaie,d l'angle des rues de tontes parts carreaux par le de resve terre de dépendant de Phah, ( Duviers et bornés St,-Pierre et Jn.-Millieu.. Phabitation. 2 Fév; Père J.EBellauny, Caré. Limonade, sect.de. Bois-de- la Un rue empl. Jn.- -Millien borné : N par la rue St. Pierre: : S par de lance. et O par une propriété de l'Etat. qui droit ; E par Eaphémie Dujour.. Un terraiu dépendant de P'hab. a 10 Fév. s Port-au-Prince, rue Terne. S par la Dhéricourt ) et horné: N J'E Une propriéro-d'env. chapelle-scote: 20 E par un chemin et o par la Petite rivière par (eorges Breton.. la dite rue; S par une propriété pils. de, faç. de lEtat str SO de prof. et bornée : N pi 10 Fév.. Pétionville, à P'angle des Mondé : E par Mésllia occupée par. Mr. rues Métellus et Villatte. Damay et O par uu passage commun. Emmaunei,. Clofaire Voltairs.. Un empl, horné: N par la rae Villatte: S 2 Fév. rale. Fort-Libert6,10ra. sect. ru- Métellas et O par le No. 6. par le No. 18; E par la :" e Andr6,Isidor. Env. 5 carrenux de terre 6 Fév. Edouard Pétionville, rue Beauvais.. S et E par le reste de T'hab. dépendant et O de T'hab, Cicara D et bornéThermitus.. Un terrain d' l'env. 20 pds. de par le grand chemin. do Port-au-Prince, à la sonree Afarlick; S par la rue Beauvais; sur 407 de prof. 6. par le No. 18; E par la :" e Andr6,Isidor. Env. 5 carrenux de terre 6 Fév. Edouard Pétionville, rue Beauvais.. S et E par le reste de T'hab. dépendant et O de T'hab, Cicara D et bornéThermitus.. Un terrain d' l'env. 20 pds. de par le grand chemin. do Port-au-Prince, à la sonree Afarlick; S par la rue Beauvais; sur 407 de prof. borné: N par 3e .0 Janv! Is Turgeau par Mme. EE Sellemont[@arçon. Un terrain Claire et O par. A. Bnrt Dondon. sect. de Brostage. etE par Mme. borné: Casséus.. N par la source de Targeau ; S et O par A. Bre Juillet F Adrien Scott, les Eav.3 héritiers carreanx de terre dépendant de Phab.c Sèze . D et ( Août <C Port-au-Priuce, rue de la par les héritiers Salnave; Pan', S et E, pcr les héritiers Petitpapa bornés Garçon : N Réunion. Lhérisson Morissette. Un terrain d'env. 6 pds. de faç. sur G8 de 28 C < /Port-an-Prince, (Bel-air).. rue Caya mène Tolvi : S par l'Etat: E par l'Etat et 0 prof., borné : N par Phr par la rue de la Réur Un terrain d'env, 21 pils,. de tac. sur 49. .de 2S Août 3 :3mmanuel droit, N E par Louis Bouflette 0 par les prof, born6 : S par qri :e Granjean?. Cap-1 Haitien,à Ikt. ia Rue Caya.. héritiers Euclery Jn.-Mars et) Pores.. PHôpital des de Une "Hopital; portion de E terre bornée : N par le fort du Belair; S par St.-Victor et 0 par uu chemin vicinal.. par le chemin Mme, Exilia Rosembert.. 14 Ocf: Thomnazean, lère. section, .A. Vienz. rurale. Env. 3 earreaux de terre de PL-an-Pee., sur la grande IN par qai de droit : S par dépendant Mme. Vve. Alteman T'hab. ( Lajyjondrios et borné-: "oute conduisant à Léoga- wanmatre et 0 par les héritiers Jeannot. Vaval; E par Potug - Jt endroit appelé S C La ner f-appée. Octobro lo Un terrain de d'env, 200 de faç. sur 125 pils. de : Panl Dagn6. Nelson. rvage la mer : "fa par la dite ronte i E par.qni prof., de droit borné: ef N pur Plaizé-du-Nord) . [Env. 4 carreaux do U par "Théopbile J. B. Richard. "Trou : Indument par L. Kichard.. terre dépendant tle Thab. ( Dénard D et occupés €o Obre; < Un empl. horn6: N les liéritiers Ao Oot, Sk-Angmatin E par E rue de la St.-Hilaire Olivior:s par la rue ( Pondrièro et O par la ruo du Palais. . 110 Oct R --- Page 8 --- LE MONITEUR Etat des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans' 'les formes tracées par la los d-e 20. dépendant tle Thab. ( Dénard D et occupés €o Obre; < Un empl. horn6: N les liéritiers Ao Oot, Sk-Angmatin E par E rue de la St.-Hilaire Olivior:s par la rue ( Pondrièro et O par la ruo du Palais. . 110 Oct R --- Page 8 --- LE MONITEUR Etat des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans' 'les formes tracées par la los d-e 20. Féurier 1324. NOMB DES BOUMIBBIONWAIRES: SITUATION DES BIENS : CONTENANCE DATRE; DE. LAES PRE?- A7v ND DEMANUL F. Latour.. Cap-Haitien.an Carénage, rue Ste. Catherine.. Un terrain berné: N parln rue St.-Thomas; S par la savane du Caré-. Surpris Noël.. nage; E par 1(: littoral et O par la dite rue. d Arcahaie,rues du Progrès Sept. 192E. et Jérusalem. Un terrain horné: N par la rue Jérusalem ; S par une propriété Dée par Mmr. Maria Altrait; E par un torrain occupé par Mme. occnIvecius: Sterling. cie et O par rue dn Progrbs. Mer- 21 Gonaives,rne de la RévoAoff lution.. Un empl. be ina: N par Normil Laureut, aux droits de Antonio M : LCy, aux droits de l'Etat; ; É par quide droit PEtat et ; S-par, Eribert Sylvestre. Irne de la Révolution.. O par. la. 22 Arcahaie, au quartier del ( C. Cabaret. Un terrain d'env. 20 pds. de large sur 55 pds. de prof., borné : N par Mime. U. Pietre Raymond: S par l'Etat et O par la place du marché. et El 30 Elie Lambert. Plaine-da-Nord.. Un emplae mezt borné: : par l'emplacement de Mme. Alfred : S par une beile: E par une propri6té libre et 0 par Mme. Zéphyr: Mémette Saintilus Guerrier. Port-an-Prince, fanheurg Compère : 14 Août Salomon Un terrain. d'env. Gm. de fac. sur 36 de profondenr, borné: : N René Lerel bours (T'Etat); S et 0 par l'Etat et E par le chemin du fau. par Josias Ambroise... Port-au-Pce., ,avenuo John! bourg Salotuon.. 27 Juillet Brown Un terrain d'env. 11 mètres de faç. sur 500 mètres de prof, borné : N par Déjean; S par l'avenne John Brown; E par les héritiers Balmont Datus Selmot. Dessalines. Débrosseet Q pat les héritiers Dujour. et G Env. 1 ear. de terre borné: N par un morne; ; S par les. héritiers Oct. Estimable St.-Juste... bonl Compère ; E parl l'Etat el O par la rue Morélie. Ri- 5 Onanamintho,sect. de Ca-1 Mars potille, Env. 1 car. de terre dépendant de Thab. e Scotte )) et borné : sieurs Larieret Alphonse fils (Etat).. par Mes 23 Oct. e. Dh. Carré, Curé. Plaine-du-Nord. Env. i'eanean de terre borné: N par nne rue ; S mir (I'Etat): E par P'Etat et O par une ravine. par Bertrand Casi- 29 Bylvain Pierre jeune.. Plaine-da-Nord. 1 Mars potille, Env. 1 car. de terre dépendant de Thab. e Scotte )) et borné : sieurs Larieret Alphonse fils (Etat).. par Mes 23 Oct. e. Dh. Carré, Curé. Plaine-du-Nord. Env. i'eanean de terre borné: N par nne rue ; S mir (I'Etat): E par P'Etat et O par une ravine. par Bertrand Casi- 29 Bylvain Pierre jeune.. Plaine-da-Nord. Un empl. borné: : N par une ruelle; S parJules Pierre; E par un Luis Miguel... A Miyeres,sect.de: libre et O par nn autre emplacement libre. empl. (7 Nov: Bayaha, cc"mune de Fort-Liberté.Un terrain dénommé K Despasse et horné: N et E par la rion; S par la ferme Sibernie de Mr. Sylvestre Latortue et rivière O par Luis MaI Mfompoint.. Morne Rouge, commune! Miguel... de la Plaiae-du-Nord.. Une portion de terre dépendant de T'hah. C Charles > et bornée par Fleuricourt Perier; S par F. Perier; E par le de la : > Ch, Menuau.. Cap 0 par Phab. Alexis, occupée par Mr. Estravins. Janvier. rivage mer et :10 Nor. Haitien, quartier del la Bande du Nord, à M6Prévenu tayer. 2 carreanx de terre bornés N et U Mompremier. - Au Haut du Cap Une Eortion de terre dépendant par PEtat; de S, E par,Ch. Menuan.. 19 Nov.: *- Mme. [Duvernan Jean; Phab. ( Jeanto net bornée : par Lucie J. André.. Plaisance, section de lal Elar Mme. Maitresse et S et Oj par PEtat. 19 Nov. Colline Gaubert. 3 carreaux 25, :00 de carrean de terre bornés : N et E par les Azadl Pierre. Cap- Haîtien, Télémaque et S et O par la Fabrique de Plaisance. héritiers 23 au grand; Nor., 192E, quartier, rue Ste. Avoye.; Une propriété horn(e : N par PHospice: S par la ruelle dite A. G. Wood (Sociét6 missionCrochy; E par Mme. Anastasie. Eustache (1'Etat) et 0 par les Mombin héritiers naire intérieure Baptiste. AM. Cap-Hnitien,au Gabart Petit Frère. Carénage. Un terrain d'e env. 30 mètres de faç. sur 15 de prof. lorné : N par Nov., Emmanuel Granjean. Cap-I Haitien, à la Petitel rnelle; S et E] par lo rivage de la mer et O par F." Latour. une, Déc. Anse.. Une poit tion de terre dépendant de l'hab. ( St.-Michel 9 et bornée N et O par les héritiers Gustave Tatont; S par un chemin vicinal et E Mme. Mathilde L. Noul.. Milot... o par un autre. chemin vicinal : et S Une portion de terre dépendant de lhab. C Montalibor et bornée: N Déc. parl les héritiers V. Sylvestre; S par les héritiers Turenne Jean Gilles! Jean Baptiste Jet E et O par l'Etat. 8. Granjean. - Cap-Haltien, à la Petitel Déc.,. Anse. Uno portion de terre dépendant de l'hab. ( St.-Michel > et bornée. : N par Bossuet E Noul, Mme. vicinal : et S Une portion de terre dépendant de lhab. C Montalibor et bornée: N Déc. parl les héritiers V. Sylvestre; S par les héritiers Turenne Jean Gilles! Jean Baptiste Jet E et O par l'Etat. 8. Granjean. - Cap-Haltien, à la Petitel Déc.,. Anse. Uno portion de terre dépendant de l'hab. ( St.-Michel > et bornée. : N par Bossuet E Noul, Mme. Blas et Eléonore Salnave : S ;par an chemin vicinal : par un autre chemin vicinal et 0 Tertius Dubois, Charles Zamor par Vilbran Guillaume Acile du Nord, rao del S Déc. i l'ancien marché.. Un terrain mesurant 1400 carrés et Pétion Baron.. Epar la rue de la Fontaine pde. et 01 par les borné: héritiers N par Ia dite rue; S èt Port-au-Pce, ruelle P Lapommoray. : 10 Déc. laine.. Un terrain d'env. 10 pds. de faç. sur 20 pdle. de prot, bornée: : N par lal lite ruelle : S 1ar un chemin conduisant à la ruelle St.-Martin et 0j Jpar qui do droit. 17 Déc) l'ort-an Princo. 11 Imprimerie Nationale. -Directelr: VIRGILE VauLin,