--- Page 1 --- Lundi, 26 Avril 1926 PORT-AU-PRINCE 81ème Année No 33 D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE BRUN le La majorité étant constatée, le Pré. de la correspondance, déclare la séance ouverte. Sommaire : pouillement second' relatit aux rapports.demecreck sident Abordant le ler. point de l'ordre du Secrétairerie d'Etot de la Justice. sans matière. L'ordre du jour est jour, Mr. M. B.Coulanges, SecrétaireCONSEIL D'ETAT. - Séances des 94, 26 Février Mr. le Président: mercbre de T'Assemblée Rédacteur, donne lecture du procèset Jer. Mars 1926. Réclam ations rela- épuisé, Si un d'in- verbal de la séance du Luhdi 2: i'évrier Sentence de la Commnission des durant la périose désire Tentretenir d'une question dont la rédaction est aloptée. tive aux pertes subies par divers térût parole lui estaccordée. 1926 révolutiounaire 1902-1915. (Suite.) 1 général.la Au 2ème. point de T'Ordre du jour, Centralu de la Républiqne: (Silence ) Mr. le . - Comimissiou Constatations Cadastrale fnites par lc Président de la dite ): lecture de Ja correspondance. ( sur lc domaine de Poursuivant A. Duval, 2ème Secrétaire, et Commissinn Renseipmements sû- Conseiller de la SeT'Etat dans lc Departoment du Nord-Ouest. L'ordre du jour de la prochaine donne lectura d d'une Etat de dépêche TIntérieur en Avis ance comportera : crétairerie date du 23. mème mois, au No. 226, D'ETAT 1o. Sanction des procès-verbaux: : relative à lapublication des procls-ver SECRETAIRERIE 20. Dépouillement de da correspon- baux des séances du Conseil d'Etat. DE LA JUSTICE dance : Mr.le Présidenti Cetterdenbcheétint 30. Rapports. étant: : faite, uh accusé de réception 1 - est envoyée. Albert Mc Guffie, Aucune observation et n'y la séance .est. aux Archives pour ètr'e clussée:. Le.sieubJames et y demeurant, il est ainsi sirrêté, Le' 3ème poiat'de l'or. néa Porl-au-Prince Richard levée. (Continbant): ledépôt desrepports. "fils légitinie de Monsieur Bamase Pierre- Louis. dredujourappelle Paul Mc Gulfie, sujel anglais, et de Sont présents: Emm. James Tho- Y a-bildes iapports préts?. silence), MadameMaric Elisabelh Marguerite Léopold Pinchinnt, Charles Woni- L'ordre du jour est épuisé. Aucun Horelle.dorigine africaine, a soumis mas, Louis Prophete, Riguud, Placide David, oraterr n'ayant manifesté le désir d'endes piéces qui éla- brun, Ernest Jose,h Lanouc, tretenir l'Assemblée d'une question au Département hailienne cn Emmanuel Cauvin, Darius Calixte, d'interêt quel sera l'ordre sa général.voici blissent nalionalité sème. isé. Aucun Horelle.dorigine africaine, a soumis mas, Louis Prophete, Riguud, Placide David, oraterr n'ayant manifesté le désir d'endes piéces qui éla- brun, Ernest Jose,h Lanouc, tretenir l'Assemblée d'une question au Département hailienne cn Emmanuel Cauvin, Darius Calixte, d'interêt quel sera l'ordre sa général.voici blissent nalionalité sème. alinéa de 1 Charles Rouzier. Dr.. Gentil, du de lu procline séance verlu de Particle 2, Dieudonré Charles, Geerges : jour a loi du 22 Aoûl 1907, sur la na- Marcel Prézeau, Hermann Pasquier, 1o. Sanetion des procès-verbaux : zionalité. Nemours. 20. Lecture de la correspondance : Port-au-Prince, lc 24 Avril 1926Le Président : 30. Rapportsdes Sections et ComEDXOND MONTAS. missions. S'il n'y a pas d'observation, et la l'ordre séance CONSEIL D'ETAT Les Secrélaires: du jour est ainsi arrété, Dr. Gesner Beauvoir, Amilear Duval- est levée. : Sont présents: Damase Pre.. Louis, SESSION EXTRAORDINAIRE Ie scréaire-rétucleur Léopold Pinchinat, Emm. James Tho24 Février MARTIAL B. COULANGES. mas, Ernest Rigaud, Enmanel Cauvin, Séance du Mercredi Pour copie conforme : Joseph Lnnoue,Charles Rouzier.Dr.Ar- Calixte,Gal: 1926. thur Lascoatiain.Dr-Dacia Charles, Le Chef de Bureau : Justin Salgado 9 Dieudonné Prézeau, HerPrésidence de Mr. le Conseiller EM. DESTIN. Georges Gentil, Marcel Président : EDMOND MONTAS mann ruagsienNenoura.e. Les Secrétaires : Assisté de ges Collègues Dr. Gesner EDMOND MONTAS. Amilear Duval. Beauvoir et Amilear Duval, ler. et SESSION EXTRAORDINAIRE Dr. Gesner Beauvoir, 20. Secrétaires du bureau. Février Le Serétaire-Rédaclour: ia séançe est ouverte. de Séance du Vendredi26 En exéeution du. premier point 1926. A. INNOCENT. T'ordre. du jour, Mr. Antoine Innocent, oonforme : ocrataine-redactenfi lit à TAasemblée ! Présidence- de Monsieur le Conseiller Con. Pour copie loprocès-werbal de la séanceduVendre- la rédaction EDMOND MONTAS, assisté des : dont et AMIL-. Le seorétaire général : di 19 Fevriercourant seillers Dr.GEBNER BEAUVOIR du -est adoptée. de Pordre GAR DUVAL, 1er. 2e. Secrelaires En. LAMAUTR. Les deux derniers points trait au dé- bureau. du jour, le premier ayant --- Page 2 --- LE MONITEUR tinn 123 " oy ens de communication déjà. exis - demander à chaque Conseiller, au jour des tants, il est évident que intérêts nous des poarrons, justiciables, sans SESSION EXTRAORDINAIKE du vote, de prendre connaiasance ancun risque l'ancien pour délai les dans la mesure que le Landi 4er. aires En. LAMAUTR. Les deux derniers points trait au dé- bureau. du jour, le premier ayant --- Page 2 --- LE MONITEUR tinn 123 " oy ens de communication déjà. exis - demander à chaque Conseiller, au jour des tants, il est évident que intérêts nous des poarrons, justiciables, sans SESSION EXTRAORDINAIKE du vote, de prendre connaiasance ancun risque l'ancien pour délai les dans la mesure que le Landi 4er. Mars pièces qui accompagnent de le nommer Message. une éeonrter veut le texte soumis à notre apprécintion. Séance du Ne coaviendrait-il pas à cette fin ? Du reste il ne saurait Dous échapper dans le service qu'nn 1926. Commission spéciale progrès sensible a été réalisé pour L'Assemblée a acquiescé. spè- postal par I'nsage des lettres des commionsautomobiles et des parcelles-poste. de Monsierr le Conseiller Mr.lePrésident: : La commission le Personne transport no pent nier que quulques heures seuPrésidence assisté de ses collè- ciale est ainsi fcrmée: Charles lement suffisent pour les exploits et autres EDMONU MONTAS, Beauvoir et Amilear Messieurs les Conseillers Dieudoané pièces jadiciaires, qui t plus souvent sont à leur exgues Dr. Gesner du bureau. Fombrun, Josepli Laooue, pcliés par voie postale, parviennent Duval,ler.et René 2e. Secrétairez Tanerède Auguste, Charies. destination. Le principe de la loi ayant été adopté. au Monsieur d'Etat de l'Intérieur, est pré- (Poursuivant l'Asscmblée ): à savoir si moment de voter le premier alinéa de de la l'article Section Secrétaire l'enceinte. Je consulte à un preuier du projet, le Président nous avons sent dans ouverte. cette Commission aura présenter a fait nne judicieuse remarqne que La séance est le Minis- rapport ou un mémoire. da prendre en sériense considération. la de 1918. avait Mr.lel Président : Monsieur A Jir. E. Rigaud : Puisqu'on nomme Le législatenr, qui par essentielle loi au texte avez-vous des communications Spéciale, il faut bien faitsubir une modinication du Code de Civile, tre, ? une Commission de Tarticle 954 Procédure le poufaire à TAssemblée Oui, Mr. le Pré- qu'elle présente un rapport. sans donte dans la pensée de diminner Mr. R.T. Auguste : Le bureau entame le premier point voir d'apprécintion dn Juge en en matière quelqne de sorte quasident. La est au de l'ordre du jour. lification de délai et empécher arrive à errerenr aréconnaisMr. le Président : parole Sur l'invitation de Monsieur le Prési- qne le Mngistratn'en un délai qui ne l'est pas, le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur i T'.As- dent, M. A. Innocent, secrétaire-ré. sant pour franc doneavait ainsi llbellé le premier Mr.le Ministre donne lecture Monsieur le dacteur, lit à T'Assomblée le procès- 19 Legtslateur alinéa de l'article en question. a 1.orsque la loi le semblée d'un Mossago dc verbal de la séauce du Vendredi est indlique spécinlemeat que ni celai le déla de i l'échéance est franc, ne Président de la Répablique M.Salvador concernant pen- Février écoulé dont la rédaction jour comptent dela sigaification pas >Mais il se trouve que leLégislale cas du feu sénatour Récla- adoptée. lateur alinéa de l'article en question. a 1.orsque la loi le semblée d'un Mossago dc verbal de la séauce du Vendredi est indlique spécinlemeat que ni celai le déla de i l'échéance est franc, ne Président de la Répablique M.Salvador concernant pen- Février écoulé dont la rédaction jour comptent dela sigaification pas >Mais il se trouve que leLégislale cas du feu sénatour Récla- adoptée. l'ordre du jour teur d'ators avait oublié de fixer tous les délais dant levant la Commission-des Le deuxième point de franes parune loi untérieure il qui a aurait été constaté, envisa mations : demeure sans matière. ge l'ensemble chose du Code. anormale Et que le Juge très BORNO Au troisième point de l'ordre du Pinchi- jour, depuis; sonvent cette est obligé de déclarer, pour ne pas Président de la République Monsieur le Conseiller Léopold du violer les dispositions formelles da franc nouvel ancore arnat donne lecture i l'Assemblée le ticle 954, que tel délai n'est pas qao ce d6AU COXSEIL D'ETAT. rapport de la sectiou de justice sur du qu'il soit de jnrisprudence coastante MESSAGE d'Etat, projet de loi modiliant l'article 954 lai Cetto doit l'être. de 1918 ayantété reconnue Mlessieurs les Conscillers code de procédare civile : prémathrée, molitication il nons a logiqne de de revenir saisir le GonvernePoceasion qui s'offrait F Section Sur la demande des intéressoe, vu le DE JUSTICE a Tancien texte laissant su Jagela faculté d'ap- si ment a Thonneur de vous sentenco transtettre. de la ComSECTION selon la doctrine et la jurisprudenca caractère. durgencs. une rendue sur la réclaAU CONSEIL D'ETAT précier le délui est irane ot ue du Fest Code pas. étant y mission des Relnnatiens fes le Nénateur Salvador. RAPPORT L'économie générale francs quil set mation deshérittersde la Commission invite les ait des délais qui soient expressémeut les risques Par cette sentence en révision,, dans Messienrs les Conseillers d'Etat. d'antres, tacitemnent.si pour diminner domandeurs à se A pourvoir ohtiennent, soit didu de Terronr dont pent natir le justiciahle de la les délais indiqués. s'ils l'entreise de 'Exéentif, Le projet de loi modificatif de Tarticle954 par la part du Juge, il est absolament le indispensable Code quand rectement, soit par compotent qe le Code de Procélure Civile a 6te examiné de vous faire qu'il soit expressément établipar le voeu rattestation da ponvoir Sénatenr Salvador, i Tépo- Sectiou de Jastice qui s'empresse ses le détai est frauc, ia révision Section forminle du Code ( tetmiemmgatnu conuaitre lo résultat de aélihérations. à procèile à une complète D de l'Exécrtif a soumise qu'on 11 sera aiors aisé d'6aumé. que. a 6t6 illégal. a votre hante Assemllée Cette nonvelle loi qne modifie pas un de Procéilure civite. franes. Anssi c'est Pour permettre ormnntesnuce de eanse, la sanction du Grand Corps il ne rimplement ror tous les délais qui sout le se prononeer en ntile. procèile à une complète D de l'Exécrtif a soumise qu'on 11 sera aiors aisé d'6aumé. que. a 6t6 illégal. a votre hante Assemllée Cette nonvelle loi qne modifie pas un de Procéilure civite. franes. Anssi c'est Pour permettre ormnntesnuce de eanse, la sanction du Grand Corps il ne rimplement ror tous les délais qui sout le se prononeer en ntile. pleine je vous romets, avec le texte essentiel du Code,car s'agit à l'artiele le moment de sonbaiter q'te Code Logislatenr,qai de notables et dans le délai l'affaire. d'abréger le délai ile distance, prévn imagine introduire dans le de moriprésent Aressage. le domsietdel vue d'enrayer une cause de lentenrdaus amcliorations, abandonne la méthode Je suis henreux dle vous lassurance resomsobraientea de ma hante 954,en la provédure. fications fragmentaites,ene: sérieuses il lui arrive anicroches parfois les Conseillers alitut, Certes, l'amélioration de nos moyens de com- do faire, et a son insu, de considération. BORNO. muniention est tollement évidente et les possi- à la Procdlare Civile. de ces considérations, la See. bilités de se rendre d'une ville de la Répablique Sous le bénéficed da Conseiller Canvin, a T'attention de l'Assemblée à une antre sont sctuellement si nonabrouises, de tion,sur ainsi la proposition le texte du premier alinoa de l'arIl attire d'urgence de ce qui fait depuis la création et lontretien et de méthodique chemins vici- modifis ticle promier du projet: sur le caractère honnes routes carrossnbles du que le mniutien du e Lorsquil rosulro-de la loi q10 le délai est de T'objet de ce Message. le bureau lui donne nanx à Tintérienr serait pays, presqtte un anachronisnuc. K franc le jour de la siguification, > ni celui Sur sa demande texto Mais il primitif nous a eembls d'autre part qu'une rédnc- (( T'ochônueo no compteut pas. promier acte du dépôt de ce document. le Ministre tion excessivo du délai de dlistauce, prôvu a Les denx autres été alincas de aans T'artiole molifteations L'argence demandée par T'article qn'on nous propose de modifier, dol la collectivité risque- du projet ont ont trait à adoptés lrabregument du délai de 'est admise. sera rait de prijudicior auxi pen xintorôts 6qnitablo de la Justice, pnisquils distanco en proportion de Tamolioration de nos Mr. le Président : La queation de la séance parune car il no disteibution couvient pas de perdre de vne quo le moyeus de e ommunicution. le Projeti taveu portée à l'ordre du jour programme de construotion loin et d'nunôliorntion d'otre entiore- Ln Section vous rocommands qu'elle y a apportéo prochaine. T'Assemblée à savoir s'il de notro résean surtout rontier en soit ce qui concerne tout Pimportante et vous prie modification do bien vonloir T'atlopter. Je consulte Commission ou au mént oxécnt6, les voies de communiention de Le President : ENNANURL CAUVIN, doit être laissé àune au message mettenibrement lintérieut, c'est -i-lire lus chemins visinaux. beaucoup : I. PINCHINAT. Bureau le soin de répondre La Section a ponsôqwil reatnit encore combien im- -Le Rapporteur PIERRE-LOUIS. vous prie modification do bien vonloir T'atlopter. Je consulte Commission ou au mént oxécnt6, les voies de communiention de Le President : ENNANURL CAUVIN, doit être laissé àune au message mettenibrement lintérieut, c'est -i-lire lus chemins visinaux. beaucoup : I. PINCHINAT. Bureau le soin de répondre La Section a ponsôqwil reatnit encore combien im- -Le Rapporteur PIERRE-LOUIS. l'ceuvro Les Alembres : DANASKE présidentiel. L'Assemblée est d'avis que le Burenà à faire pour do reliorentroe paenchever eux les din'ôrents points DIEUI DONNÉ CHARLES, NEMOURS. portanto limpressionréponde au Message présidontial. chers collègues, de ln Répnblique. commno A bion connidérer la mo- Cel rapport est envoydi du Mr.le Préaident:Mes ce : Nénnmeins, par TRxbcutif, ils'avore qne Mr. le président : L'ordre jour j'attire votre attention sur point diflontion proponée délni. 2ne provolt le projot exaunind est est accordée. Mais jlexiate le, nouvowu, Section proportionnol à l'amôliora- épuisé. J/urgenge qu'on ne peut pas pir la nout cet inconvénient --- Page 3 --- LE MONITEUR 2 de Limonade L à leurssoldats vier 1911 à 4 kilomètres route. De Juillet à OeConseiller ne manifestant le Pakauboresepe@ireti à lAnse sur la grande Zamor Président Aucun l'Assemblée d'une de commettre des déprédationsi tobre 1914, Oreste était venu comdésir d'entretenir l'orare du à Foleur. Pelii Anse : de la République, qui à question d'intérêt général, est ainsi cap-Haitien, Madeline, révo- battre les cacos, s' établit Limonade. jour de la prochaine séance observa- EoMai et Juin 1915,les troupes la ville Pendant ce temps. les soldats de J'arréglé, s'il-n'y est fait aucune lationnaires de Bobo occupnient de Vilbrun mée insufisamment rationnés p.lèrent tion : du Cap. Le Gouvernement Probus les propriétés de l'endroit. Sanction des proobs-verbaux ; Goilmumedépéchal les généraux 3ti'ot : Au commencoment de Juillet 1o. Lecture de la correspondance; Blot, Racine Obas, Charléus Charles. Dupin et Métellus Joa20. des- conclusions du Louis Auguste etc. pour les idloger. 1914, Dougé araient pris les armes en 30. Discussion dela Cemmission spéciale char- A la date du 19.Juin 1915 les troupes aux chim, faveur qoi de Davilmar, séjournaient la a rapport d'examiner le cas defeu le Sénateur du Gouvernement! livrèrent batniite Milot. Le général Alfred Auguste, à gée Sulvador pendant devant la Com insurgés aubaut du Cap evces Cerniers. du tôte d'un autre détachement de révoluM. battus durert s'enfoir. Les troupes dans les environs mission des Réclamations: ensuitedans tionnaires, campait 40. Rapports des Sections et Com- sereremteeertt lat tolérance des de Milot. dépêcba René Eissions. la villeet pillerentavec les commandaient. Le général Alfred Auguste, à gée Sulvador pendant devant la Com insurgés aubaut du Cap evces Cerniers. du tôte d'un autre détachement de révoluM. battus durert s'enfoir. Les troupes dans les environs mission des Réclamations: ensuitedans tionnaires, campait 40. Rapports des Sections et Com- sereremteeertt lat tolérance des de Milot. dépêcba René Eissions. la villeet pillerentavec les commandaient. Un té- Le Gouvernement La séance est levée. officiers qui Charles Pierre a déposé Dugué et Codio, qui chassbrentdeailot Les troupes du moin, L.éonce Gouvernement les Davilmaristes. au Bourg, Sont présenls : Damase Pierre-Louis, qu'en 1914les troupesdla des à Ma- Gouvernement en rentrant Léopold Pinchinat, Em. J. Thowas , de Zamor commnirent dégats y mirent le feu. Elles y, stationnèrent Louis Prophôte, Ch. Fombrun, Ernest delineJuillet 1914, les une quinzainede jours Jurant lesquels Rigaud. P. David, Jh. Lan oue. Dr. A. Quartier Norun Salnave : En el Francillon elles pillèrent et incendièrent. à la Barrière LonwkOrearedal J. Salgado. généraux Charles (uartier Morin En 1915, il Y eut choc, Dieudonné Charles, Georges Gentil, ont pris Jes armes au deux Battau entre les troupes révolutionH. P'asquier, Nemours. Le Président : en faveur de Davilmar. Pendant le Bourg. Le naires de Bobo, et celles des généraux Louis, EDMOND MONTAS. Les Secrélaires. Dr. mois, ils oecupèreut le général Codio du Gouvernement. César Pierre Blot, GESNER BEAUVOIR, ANILCAR DUVAL. Gouvernement envoya Thémistocle Achille, Plus tard Prabus les troupes entre leurs troupes et Obas et Parisien. se rendant à la REREEAEA Le secrélair-reitacleur: Ily eut un choc à Carré, dans les du Gouvernement du Nord incendièrent ANTOINE INNOCENT. les révolutionnaires Morin. A la suite Grande Rivière environs de Quartier les troupes de Codio en- quelques maisons. Après la Pour copie contorme : de ce combat. Quartier Morip où elles Grande Rivière du Nord: du Février trèrent au défaite des Gonaives 2 de Le Seerétaire-Gémérdl, commirent des le dégits. Bourg est tombé aux 1914, les troupes révolutionnaires sur En 1915, Morency par- Davilmar Théodore se replièrent EM. LAMAUTE. mains du général Antoine insurrectionnel en la Grande Rivière du Nord et elles l'occupè. abantisan du mouvement Le Président Vilbrun rent. Peu de temps après, faveur de Bobo. contre Moreney les donnèrent cette place et yrevinrentau COHMISSION DES RÉCLARITIONS Guillaume Racine euvoya Obas, Magloire Du- moisde Juin 1914et forts prirent tels que possession le Fort généraux cheine, Régulus et quelquss autres. . LAMAUTE. mains du général Antoine insurrectionnel en la Grande Rivière du Nord et elles l'occupè. abantisan du mouvement Le Président Vilbrun rent. Peu de temps après, faveur de Bobo. contre Moreney les donnèrent cette place et yrevinrentau COHMISSION DES RÉCLARITIONS Guillaume Racine euvoya Obas, Magloire Du- moisde Juin 1914et forts prirent tels que possession le Fort généraux cheine, Régulus et quelquss autres. eut des Capois principaux et le Fort Joseph Ces troupes ci:constances Certains témoins ont déposé d'autres qu'ily aux revolutionuairos, sous les ordres des Bas de IAcul: Mêmes bataille à Quarcier Murin; Jonathas, Zitrennes que ci dessus. Les troupes du Gouver- environs. Puis les troupes gouvermen- généraux Louis. et Charles Sulnave nement,sous les ordres de Probus Blot, tales, sous les yeux de leurs chefs, li- ilonoré; Coicou à la Grande Rivière du Nord Bienné Bastien, Dugué, Mompoint ont vrèrent le Bourg au pillage. restèrent de jours durant causé desdégâts,de même queles rèvo- Plaine du Nordl : En Mai 1913,le Gé- environ une quinzaine le curé, elles pillèrent Jutionnaires. Il y eut choc entre ces néral Moreney prit les armes en faveur lesnuels d'après habitations en dehors de la troupes. de Bobo,il fut battu par Marc Ducheine, quel ques dans les de Fort CaAcul du Nord: : Vers Mai et Juin 1915, Cherilis Cherils et Timo Jadotte of- ville et Elles parages parait-il, de les cacos qui avaientpris lesarmes pour Le ficiers du Gouvernement en dehors du poix. S'abstinrent, en raison de leur chef Bobo, occupèrent l'Acul du Nord. de la Plaine du Nord. piller en ville, Jonathas qui était originaire Président Vilbrun Guillaume envoya Bourg Les officiers du Gouvernement per- le général Vers le 29 Juin 1914, les Racine Obas le déloger Ily eut un choc a leurs troupes de commettre de l'endroit. d'Oreste à Cayette, hors du Bourg ct les cacos mirent des en entrant à la Plaine du troupes du Gouvernement 5 à 6000 hommes comCertains témoins ont dit dégits Zamor, environ sont partis. au Bourg. Nord. Saint Guarmatn.Longchanp qu'il n'y a pas eu de pillage dehors. Limonade : En Janvier 1914, le gé- mandéespar Bernard, puis par Oreate mais dans les habitations du des néral Seymour Pradel du Gouverne- etChampana bataille aux D'autres ont avancé qu'il y eut mentde *lichelOreste, vint à Limonade Zamor) inl-mome.liverent les ouvirous de la ville, au dégâts commis des deux côtés. Certains rvec une armée de Port-au-Prince, de insurgésdans Fort Joseph et à Québriant et les ont déposé que les troupes Obas gouverne- u'ont pas pour chasser les révolutionnaires bataille l'armée chassèrent déinitivement. Puis elles mentales du Général Davilmar. Après la s'etablirenkavco le Présidont do la Répillé. du Général Pradel pilla et saccagea à la Grande Rivière du Nord. rvec une armée de Port-au-Prince, de insurgésdans Fort Joseph et à Québriant et les ont déposé que les troupes Obas gouverne- u'ont pas pour chasser les révolutionnaires bataille l'armée chassèrent déinitivement. Puis elles mentales du Général Davilmar. Après la s'etablirenkavco le Présidont do la Répillé. du Général Pradel pilla et saccagea à la Grande Rivière du Nord. Anse i Foleur : En 1908 (Décembre) les maisons. Pendant co même mois pablique a imputô spécialonent et PAnse à Foleur se prononça en faveur Guil- dedlanvior1014, le révolutionnaire Dor- L'enqadte Général Champana de Firmin. Le général Montreuil rendait cilien qui avait pris les armes pour pormonnallementau Bernard le pilluge et Tincendie des Jaume,de passageau Bourg,ilse Davilmar passsimaplement à Limonado, maisons de la Grande Rivière, après la du Borgne aPortede/Paixp pourréprimer s0 rendant de Ouanamiutho au Oap victoire des troupes gouvernemenune insurrection, permit aux troupes sans commettre aacun dégit. De même Jn régulières de piller. En 1914, Giouverne- les gén6 les soldate de Michel Oreste suivirent Jan- 1 tales. : En 1915, le GéréTauxJonzurd et Pérsite,du do. Port-des le même chemin el passérent. en sujnte.Suzanne ment de Zamor, se rendant --- Page 4 --- LE MONITEUR cette fois à la Caracol : Il n'y eut jamais d'insurBadette à la tête des cacos 1 revint en 1915 au Trou, du Gouver- rection à Caracol. Des troupes du ral Jean Michel et à Camp tête des troupes régulières combattre Gouvernement en 1914 commandées campait à la Coupe nement de Davilmar. pour Osiris Lamour, Martelly et LéoBartol. Les troupes du Gouvernement la révolution de Vilbrun Guillaume. par d'Avril : commandées par les généraux Boileau, Cette révolution commettait en effet nardy Juillet. ont Elles cependant étaient séjourné venues comJean Pierre et Abel Jeune occupaient des désordras à Ja Coupe Michel. Il y A la de Pierre Dugest, le Bourg de Sainte Suzanne ainsi mois qu'un de eut bataille dans ces parages. Lestrou- battre révolution et Edouard pour DavilVers le au Nègre Martial Juillet-Aont fort en dépendant. 1915, il y eut une batnille pes régulières les qui biens cantonnaient des partiett- mar. même et les cacos furent re- Trou ont pillé Les insurgés. campaient à Croix au bourg du chef de ce liers. Jésus et à Carrefour Cambrone. Parpoussés. Aucun dégàt du Terrier Rouge: Vers le mois de Mars fois les cacos à Caracol ; choc. Dans la suite les troupes lâ 1914, il eut un mouvement insurrecils étaient attaquajent attaqués dans leur Gouvernement, en abandonnant de lionnel I Terrier Rouga. à la tête du- cantonnement. parfois Les dommages, tels que place, ont pillé et incendié plus quel se trouvaient les Généraux Louis Saint pillages de maisons, dévastation de cinquante maisons. Vers le mois de Mars fois les cacos à Caracol ; choc. Dans la suite les troupes lâ 1914, il eut un mouvement insurrecils étaient attaquajent attaqués dans leur Gouvernement, en abandonnant de lionnel I Terrier Rouga. à la tête du- cantonnement. parfois Les dommages, tels que place, ont pillé et incendié plus quel se trouvaient les Généraux Louis Saint pillages de maisons, dévastation de cinquante maisons. Nord Raphaal, Bréus Mompoint, champs, de ruchers, révèlent un caracDondon : Les troupes du Gouverne- fois Fleurant ( Tatouilie ) et Métellus. Le tère mixte. Dans le bourg de Caracol ment sont passées une première Gouvernemnent envoya Marc Pierre il semble les dommages ont été au Dondon en 1914 pour aller réprimer Aueun : Louis, puis Samson Abel combattre causés par que les troupes régulières surJ'insurrection de Ouanaminthe. Le 29 linsurrectiou Ily eut, pendant Mars au tout. Les cacosm'ysont pas restés longdégât n'a été commis à l'époque. sous et Avril 1914, cinq ou six batailles temps les batailles. Il n'y eut Juin 1914 elles y sont revenues Alfred Bourg de Terrier Rouge. Le 28 Avril, Mare de pendant dommages au cours des batailles ordres de Chéry Augustin, dans uprès ure bataille, le Général de pas les. En Juin, Juillet 1915, les troupes Chatelain, Martelly et TiBlancet livrèrent Pierre-Louis permet à ses troupes Au du Gouvernement ont passé simplele même bourg de Dondon, qui s'y piller et d'incendier les maisons. balles ment à Caracol et ont commis quelques bataille aux révolutionnaires deSt. Julien cours des divers chocs, quelques des dégâts. trouvaients sous les ordres n'a été avaient percé plusieurs portes sans de- Perckes. Les révolutionnaires n'y Benjamin. Ausun dommage de ce choc. meures des habitants du bourg, sont entrés ; c'étaient des gens -causé aux prepriétés du fait du Gou* comettredrautres dégits. des environs jamais du bourg qui vivaient de Après la bataille, les t.roupes incendièrent Fort Liberté : Les troupes du Gou- leurs propres moyens. vernement. victorieuses, sans aucune vernement d'Antoine Simon qui com- En 1914 et en 1915 les troupes du le bourg et les environs, en 1911 la révolution de ont statiouné aux Peropposition de leurs chefs. Juillet 1914, il battaient Leconte ont séjourné à Fort-Liberté. Gouvarnement ches. Les officiers de 1914, Delorme, Bahon : Vers Juin ou de Bahon une En Janvier 1914 sous Michel Oreste, Grand Jean, Saûl Péralte, Pierre Piy eut dans les environs le Géné- le Général Pradel à la tête de l'armée nède à la tête d'environ 1000 hommes insurrection commandée par campa durant16jours ont batta les cacos en dehors du bourg. ral Desravines. Les cacos occupaient du Gou- gouveraementale à Fort-Liberté. Il y eut deux combats 13 Mais ils furent impuissants à empêcher le Fort Capoix. Les troupes Normil dans la ville et au dehors, les 7 et Ieurs soldats dc piller. Ceux de 1915 vernement, commandées par en Janvier 1914, les cacos ayant, sans Albaret Daniel et Léonce Moise et Bellerive les ont attaqués succès attaqué le général Pradel. occupaient du Gou- gouveraementale à Fort-Liberté. Il y eut deux combats 13 Mais ils furent impuissants à empêcher le Fort Capoix. Les troupes Normil dans la ville et au dehors, les 7 et Ieurs soldats dc piller. Ceux de 1915 vernement, commandées par en Janvier 1914, les cacos ayant, sans Albaret Daniel et Léonce Moise et Bellerive les ont attaqués succès attaqué le général Pradel. A la Etienne se Daphnis, sont trouvés dans la même plusieurs fois el ont été du repoussées. fait de ces chute du Gouvernement les troupes com- se situation. Il n'yeut pas de dégit se sont retirèrent de Fort-Liberté sans Ouanaminthe : En 1914, le général choes. Les troupes Bahon régulières et ont pillé et in- mettre aucun dégit. Gonaives les Seymour Pradel, à la tête de l'armée repliées sur maisons. Aprtatenhantfoaree des fit le siège de Ouana: cendié quelques la nuit rovolationnaires Davilmar et Dorcilien gouvermentale en avoir battu les réTrou: En Janvier 1914. dans passèrert au Fort Liberté et allèrent minthe. Après dans les environs du du 3 au 4, le commandant Luxa, de l'arron- il sem- à Ounnaminthe. Le Gouvernement de Mars, volutionnaires bourg, ses troupes occupèrent le dit dissement du Trou ( Gal. révolution- de Zamor envoya, au .mois Pierre fut pillé parles soldats réguble) )à la tête de quelques de la les généraux Charles Zamor, les liers. bourg Il qui n'y eut pas de dommages rénaires. altaqua le commandant de ba- Pinède etc. Ils furent attaqués par de la sultant du chod. Dans le cours da la Place du Trou. Il In'y eut pas cette nuil- insurgés, mais restèrent maîtres même année, Davilmar Théodore,après taille ni de dcmmage causé retirèrent a Place. 11 n'y eut pas de dommages avoir été aux Gonaives par là. Les révolutionnaires: se Trou, causés aux biens du fait de ce choc. repoussé se replia en dernier Morne à Bassin, auxenvirons du Géné- Cependant les soldats pillaient et dé- les Zatoristes, sur et & l'aide de oil ils furent commandés par le traisaient les maisons pour en prendre lieu Ouanaminthe de l'endroit prora: Métellus, pour le révolutionnaire Michel les planches. Les stocks de campeche etbrulés quelques nonça la révolution. personnes Les généraux que Da vilmar. Le Gouvernementde Ministre de la Guer- des commerçants furent pillés dut fu- Davilmar avait à sa droite étaient liéOreste. dépêcha le combattre la si bien que le général Pinède les punir de rard Sylvain, Dorcilien, Charles SalTr, Pl:ilippe Argant bataille pour en dehors siller deux soldats pour Dans la nave, Samsou Mompoint. Le Gouverrévolution. II y eul dans la leurs actes de brigandage. maftres. nement dépêcha Charles Zamor, Codio, de la ville et l'armée réguliére les maisons. Plaine les cacos étaient Gouvernement Constant Vieux, Sail Péralte et Désuive, en se relirant, pilla Octobre 1914, Ea Février 1915, le les sormes Joazard qui livrèrent bataille Piast tard, de Mars a d'Oreste Vilbrun Guillaume envoya géné. ul dans la leurs actes de brigandage. maftres. nement dépêcha Charles Zamor, Codio, de la ville et l'armée réguliére les maisons. Plaine les cacos étaient Gouvernement Constant Vieux, Sail Péralte et Désuive, en se relirant, pilla Octobre 1914, Ea Février 1915, le les sormes Joazard qui livrèrent bataille Piast tard, de Mars a d'Oreste Vilbrun Guillaume envoya géné. sour tant dans le bourg de Ouannminthe l'armé du Gouvernement Felismin Etien- raux Samson Abel et François Abel fut qu'aux euvirons. Les révolutionnnires Zumor., commandéepar Abel, revint au faire échec à Bobo. Samson la tête des révolu. furent battus et les troupes du Goune, Codio, Samson l'insurrection de tué. Sévère jeune à dans la vernement, aprèa cette viotoire pillèTrou pour combattre dehors tionnaires de Bobo campait Davilmar. Il y eut bataille en les Plaine. Durant le cantonnement les les rent La le bourg. de 1915. semble n'avoir du hourg. Pendant le cantonnement sous les troupes du gouvernement pillèrent atteint révolution Ouanaminthe puisque prosoldats pillaient les maisons à les maisons de T'ort-liberté. Les domma- pas clamée au Cap, elle maroha oontre yeux de leurs chefs, impuismanta le Général ges pour' Fort-Liberté, semblentayolr Port-au-Prince. -empêcher. A ce moment-là, Ce même général un caractère mixte. Mélellus était cacos. --- Page 5 --- LE MONITFUR Davilmar. Les réZamor, ayant à leur tête Saul Péralte, 1 de Dorcilien pour étaient établis à 1'Aeul Acul-Samedi: En 1911, le Gouver- D. Jean Baptiste, Ch uléus Ch urles, volutionnaires Pins età officiers du d'Antoine Simon envuya le génécantonnaient dans la des Cspotille.Les Saul Pément Turenne Jean Gilles dans le Nord Joseph Augustin Une partie des troupes 1 Gouvernement, Joazard, ral de Le- commune. ralte,Joseph Riphnel)les attaquèrent. pour combattre la révolution s'établit, avec était cantonnée i l'entrée du bourg II y eut bataille tant dans ces endroits conte. Le dit général l'autre près duGrand le de Lussalie oùt A1Acul-Samedi. Ii y eut Acul-Samedi. se livrèrent a des que dans bourg du Gou-! ses troupes, réguhères Bassin. Ces troupes étaiert cantonnées les troupes choc entre les troupes exactions sur les biens des particuliars A la suite de ces batailles et les insurgés à Bahaba. en dehors Jean et leurs chefs, tantôt les toléraient vernement. les et les troupes régulières, -du Bourg. Les soldats du général qui tantôt étaient impuissants à réprimer tour insurgés à tour pillaient. Les offciers du Gilles pendant le cantounement commirent leurs actes de brigandage. 1914 les Gouvernement ont été impuissanss à dura environ deux mois, volèrent les Lasalle Mont-Organiss : En réfréner ces actes. B toutes sortes de dégâts, mois de l'année troups du Gouvernement Zamor sont 1 (4 suioré) animaux. du général qui tantôt étaient impuissants à réprimer tour insurgés à tour pillaient. Les offciers du Gilles pendant le cantounement commirent leurs actes de brigandage. 1914 les Gouvernement ont été impuissanss à dura environ deux mois, volèrent les Lasalle Mont-Organiss : En réfréner ces actes. B toutes sortes de dégâts, mois de l'année troups du Gouvernement Zamor sont 1 (4 suioré) animaux. Durant deux de venues pour réprimer une insurrection 1314 les troupes du Gouvernement Villareeau donnée a des tiers par le préposé actuel lcurs Cayot Habitation 'sans avoir vu aucun titre authentique établissant COMMISSION CADASTRALE droits. à PEtat frmudnleusement retirée de PadmiIlabitation Moreau, Port-au-Prince, le 25 Août 1921. ni istration Habitation Chanoise à PElat, arpentéo parler-prépost :(800 carrenux.) Piquion le Président de Ta Commission Cadastralo quia fait des ventes illégules à de cortaines indûment portions: occupée sans titre par Vonatatations. faitas par et renseignemants str le donine de Habitation Baron Navarre Gros-Morne. PEtat L Etat propriétaire J avait Osntrale de la Républinue, du Nord-Owst : los héritiers Dupoit de qui doivent être oxnminées. PEat dans le Dépertemant donnédes Concessions couditionnelles 4ème sect. rumle, 5 Concessions PORT DE-PAIX conditionnelles Habitation Philippe ;a FEtat à Le l'Etat, reste doit être conditionnelle délimité. à George Placo ( possélant encore des fermiers Habitation Caillon à PEtat, concession par des tiers ; i examiner et arHabitatiou Payette-Polite des habitations voisines.) André, le reste indument occupé de PEtat, envahie par (IInbitation Cadastréc dopuis long- penter. par T'ex-Sénatour Habitation Ln Moissonnièro des particuliors. Habitation Guédon à PEtat indîment fermiers occupée a Guédon. temps )indument occnpée par Colas (Section rurale dos Mousti- Silencieux William ;PEtat a eu des avec Morenu: Samuol FleuriHabitation Poix ct Habitation les Héritiers Forcel Poitovien. Poix Ilabitation Chavary à 'Etat,bornée concessions condiqmes): : Indàment occupées par mond en vendit la plus grande partie. Quelques des fermiers de PEtat. Cléant frulaleusement venducs à des tiounelles à cxaminer. : occupée par le Habitations Gaucher ct Jacquos dit Nonomme, par un ancien Guédon à T'Etat : coupes de bois non autorisées tiers dont Exalien Louis à Sénateur Silencieux William. Nord est bâtie â choval sur la limite fonctionnaire. Lanon ( Section dos Moustiques ) ayant appartenu Belton La ville de Saint Louis du de Rouvray. Habitation morte ab intestatadénonere à la vacance par des habitations Ouverture ct avait donnédes concessions COHElisabeth Lanon ct cadastrée (méme cas. ) Habitation Ouverture : l'Etat y Bien-Aimé Aubort dont unc partio fut donnée à titre de conces- amé- ditionnelles. ravait donné dos concassions conHabitation. d'llaiti, (Geffrard) aux immigrés Habitation De Rouvmay:lEtat Phabitation est occupée par sion par le Gouvernemont parcelléo ct occupée sans ditionnelles qu'on doit exnniner.Toutel frère le Général Philippe ricnins, appartenant à l'Etat, actnellement (Qmelenes fermiers de PEtat.) Mme Murnt Louis: saux droits de de son la Commune feu de St-Louis du Nord, titres par de nombroux Lacorne : particuliers. rard) aux immigrés Habitation De Rouvmay:lEtat Phabitation est occupée par sion par le Gouvernemont parcelléo ct occupée sans ditionnelles qu'on doit exnniner.Toutel frère le Général Philippe ricnins, appartenant à l'Etat, actnellement (Qmelenes fermiers de PEtat.) Mme Murnt Louis: saux droits de de son la Commune feu de St-Louis du Nord, titres par de nombroux Lacorne : particuliers. indîuent occupxée pardos partienuliers. c'est-a- Bastien ancien Commandant Ilabitntion de FEtat) :une grande partic, ancien député a déclars au PréSaline Michol ( fermiors Salino Michel.rst en ce momontconvottée par Le de Saint-Lonis du Nord, Mr. Cayot lo Cadastro-de Stlire tout le reste de la auen titre pour établir ses sident Préposs de la Commission Cadastrale Centra où le quo Bernatean mère le Sicur Briard qui ne pout pro.lhire Louis du Nord a été détruit a Pépoque ct ox-Sénnteur, Jeanne fut préposé droits. dont une partie cst à PEtat et P'autre de Mr Cyrille Bernatean, arpentear du Nord. Mr. Cyrille Beruntenn fils Habitation Desroulins Saint Far ancien Comde St-Louis indûment occupée (Salines ) par Ic sieur ct venduo à des d'Administration chez lui d'importantes archives. de Portale-Paix arpenteur, possède nndant scs de héritiers TArrondisoment dont cst Eli Saint-Far. indâment ocILE DE LA TORTUE tiers Hlabitation par Moreau 4èmo Section de Portde-Paix avait repu un titre L'llo est des Dubrôus Jn-Baptisto, de cettc hubitation, de la Tortuo sont iPElt. cupée par partienliors. Conditionnelle pour une partic Toutes les terres de l'Ile Ane-Donnld Poitevien quin'oede Conenssion être examiné. en cc moment udministrée pur Mr. d'ndotinistrateur de son titre doit In Plate donnée par le (onvernément du Gal. i cupe li aucune situution officiello: an la fonction de lv République Hlabitation Souty Fintermnediaire du Département de PIntérieur Iiled de la Tortue ne figure pas Pilo budget rend compto de son nulminisNord Alexis, Isliters William. A la suite de cetto reconmissance fut disgm- Le nonvel Administmtonr des de do Port-de-Paix. - 'Tous les l'ex-sénnteur des Finnces I.Maximilien de tiation à TAdministrateur financns carrenu do torro ocfruudulouse TAdministrteur voulu mettre Mr. William en possession habitants de la Tortue puyent dix gourdes par détormindes qu'arbicié pour n'avoir pas cupdo: leurs portions no sont, imnoralemont ocoupont uno moyouno do 3 cette Inbitution. SAINT-LOUIS-DNORD tmirement de sorto les formiors de Mr. II. Poitovion, concossions condi- carrenux in TEATS Sous PAiminbstinationd ot de bois précioux ont Stô prtiHabitation Quemiandon i l'Elnt (arrosce) on indûmont occupé pur des Coupese mt bois do hois chnuffago de chnuffago so vond a Porban-Pais ainsi età examiner, le reste touto commission quées à InTortne: lo ct do Pilo do lau Tortuo portionnelles indirqu6os titros doivent êtrc réchunés pur que le bois procieux PAdministratonr do bois do chuuffago qui dés tiers ; leurs bien covait un pourcontage sifr clinque canot do bois endastrale ct lc arpents. ûmont occupé pur des Coupese mt bois do hois chnuffago de chnuffago so vond a Porban-Pais ainsi età examiner, le reste touto commission quées à InTortne: lo ct do Pilo do lau Tortuo portionnelles indirqu6os titros doivent êtrc réchunés pur que le bois procieux PAdministratonr do bois do chuuffago qui dés tiers ; leurs bien covait un pourcontage sifr clinque canot do bois endastrale ct lc arpents. conditionnellos à examiil lui-mômo dos coupes Habitation Bonnenu - 14 concessions nécossniro.) sertait do Pilo et dirigonit ner; lo resto de l"habitation àlEut- est à T'Eut mais (arpontago indûmont ocoup6o par los JEAN-RABEL héritiers Habitation Arkeau. Ménnge Lus héritiere Arkesuront fait pusser de Port-do-Paix ot du Mélo sigualsients Habitation Samuel, APEUL, et l'ont englob6o daus M6na- En 1928 T'administratour, Me Honriques sur Fond Bônéris. dépendinco de Ménuge les déprédations de Alphonse Samuch pour concossions conditionnelles.) ge (quelques --- Page 6 --- LE. MONITEWR Tour-Crabe 5ème Section rurale à l'Etat. Phabitation Blain Habitation Ducongô Section rurale a l'Etat. le noni Habitation Blain. Voisine de Foâche se trouve main mise des hériticrs Ilabitation Lalanne a été Cognnc,5àme dans le Cadastre. à.lEtat et se trouvantsous la Belzio aux dc cette habitation gratt6 appartenant la dame Belzic.Les Richarson et la damc Ducongé Cognnc a PEtat égnlement gratté, ne Richarson et do dire exnctement In contonance ont été envahies par les héritiers Lys qui pos- t droits de Belfort Gousse ne peuvent Blain ayant une contennnco do Ccs habitations que 7 carrenux de terre dans Pendroit. d'ur e de Blain, mais avancent que sèdent Trou Crabe (on signalo beaucoup de minerais de 1800 carreaux de terre est leur) propriété. du plan suspoct de Blain. Mmc do Ducongé cuivre) cclte habitation possédait do nombreux fermiers Petite Rose Ci-jointe, la copie apocryphe trouver les dix huit ccuts carrenux Marc Célostin, Blain Flenry-Jaequesn.alme) Belzie fit arpentor et pour PEtat, entr'antres. et Mésinor. a englobél lcs habitations suivantes : flgurent sur le ca Fanfan Ramadou àPEtat donnée aux héritiers Pascal Eliorarle Habitation Valois à l'Etat: : Ces habitations ct los fermiers Godette en date du 24 Octobre 1919, au No 62 (BarRéchaud 6 dastre de Jenn-Rabel ont été expulsés Ministre de PIntérieur 66 Rouanez 46 :: qui les dames uccupaient Belzic en ct consorts. nave Dattiguenave). de urbaines ont été offacées du cadastre de par les chassés Parpentage Beaucoup propriélés intéressés : c'oit ainsi que la proFermicrs de I'Etat sur Thabitation Blain Nestor pr Hentbrimn Jn-Rabel pardes fonctionnaires habitée par la famille Salnave st-Aude, avait de Mmc Belzic: Sidruc Lucas, Lueas William, Albéric (iermigon. Marie priôts ruyéo Fondelaptiste du Cadastre par le Préposé Valeix St-Audef filsde Salna- BeauIsambert William, Ignace Célestin, ét6 que,elle occupéc par Mr.Berthelet Louise, Daczile et Adelson Charles. abitation Blain Nestor pr Hentbrimn Jn-Rabel pardes fonctionnaires habitée par la famille Salnave st-Aude, avait de Mmc Belzic: Sidruc Lucas, Lueas William, Albéric (iermigon. Marie priôts ruyéo Fondelaptiste du Cadastre par le Préposé Valeix St-Audef filsde Salna- BeauIsambert William, Ignace Célestin, ét6 que,elle occupéc par Mr.Berthelet Louise, Daczile et Adelson Charles. voSt-Aule arpenteunainsi pore du même préposé Habitation Morvan i l'Etat, carastrée : champ Toute grandl la rue SI-Pierro de Jn-Rabel a été voadue la dénomination par Me. Alfrel de Habitation Beauchamp Henriquex pour les héritiers Pasual Elic, sous Iabitation Puisé à TEtat ont Éli Imi- Fofche. Sur tout le littoral de Baie des Noustiques à la Baie-le Sous la dénomination de Carré ees trois "ahnyesaint-Amale habitations de Jn- Henne N. B. les terres sont à FEtat. La Plate forme la Baic i T'Etat. Moustiques dulcusement englobées Tarpenteur Périlfi l'Etnt, Port i P'Etat, ds Rabel pendant que son T fut Cicéron pripowé avait i Jean-Rabel. fait une enquele sur le à PEtat. Les Bourars de Commune, anL'ancien Préposd Aristide habitations et détient d'anciens reeus deli- Lc Gal. Othello H6lizaire ancien commandant que toutes les ens de ccs trois dernières nttostent des fermiers de PE- cien Magistrat Commual de Port-do-Paix prétend sont à lui aux vrés par ses prélécussenrs Morvan", et qui :: Puisc Ane et Benuchamp: du Quartier de la Baie des Moustiques dos terres avoisinantos. tat étaient établis sur sur lc Cadastre de Jn-Rabel, propriétés droits de sonl pore :il oeenpe indfinent Ces trois habitations figurent indéterminéc. Habitation Etang i FEtat : contennee habitations figurant an NOLE-EAINTNICOLAS Habitation Valois : Cescuntres. Calastre doivent être arpentées. scction du Mole-St-NiHabitation Duclos : Iinbitation Janvier à Etat 2èmc Larrieux rurale ct Alfred RoHabitation Longuet : colas entre St-François Pierrault furent Habitation Brunette : che 1000 partag.ée carrenux environ de terres nppartonant i PEtut Atrel sans aueun litre ct indlfment ocenpé cutre les personnes sus-nommécs. par Habitation arpentée (bien autrefois administré par TElat qui y partagés Habitation Chabot à PEtat lère. section rarale de aceaparéo Patrondisseavait par Salnare de nombreux Saint-Ande fermiers ) est englubée dans P'ancien fermier Baubrun Larrieux, le bien Commandant ct lc vendit. Habitation Colletteà FEtat ct dont ime lc paurtic nom de Blain. LEtt ment qui olus tarl itarpentur à 2ème section rurale do Mahouge aceale domainc de :800 carreaux conmu sous Ilabitation vendue Gué dans FEtat les mêmes conditions. section rarale de aceaparéo Patrondisseavait par Salnare de nombreux Saint-Ande fermiers ) est englubée dans P'ancien fermier Baubrun Larrieux, le bien Commandant ct lc vendit. Habitation Colletteà FEtat ct dont ime lc paurtic nom de Blain. LEtt ment qui olus tarl itarpentur à 2ème section rurale do Mahouge aceale domainc de :800 carreaux conmu sous Ilabitation vendue Gué dans FEtat les mêmes conditions. Cette avait des fermiiers a Collettre introuvable,Mme Mérina Georges se disait parée Habitation ct Jobelin à FEtat indâment ocerpée par rentrer des tiers dans le Bouteiller, de habitation Bouteiller. détient divers jugements en vertu des- lubitation autrefois mlministrée par PEat duit propriétaire quels clle veut aussi faire reconnître Fond-Iénéris bien Pascal de TElt Elie domaine. sous lo non de Fond Longuc, ancien fermier comme sn propriérés de li le conflit avec les héritiers 'Terres Thomas connues de la même façon. représentés Alphonse Ilenriquez. Petit Lo utier, Jean necapardes à TEtat. Cette habitation dont une partic est arroséeRetirgE Bouton, Moulin, Pierre Lajontière, portions de ces habi- Lat (iorge l'entrée de la ville du Mole est occupée par de Maa-Grand Matelo Colus àlEtat De grandes de non- ct qui se trouvei sc disent propriétaire. : leurs titres doitations sont indûment occupdos pardes tiers. L/Elatavait nombreuses persounes qui examinés. LEtat avait des fermiers i breux fermiors,suriont à Puisé. de Jean Rabel, de P'autre vent être minutiensenent Petit Jean Rabel. conduit Presque de au Jn-Rabel Bourg à Port-de-Paix, ct allant IA Gorge. sème section Mole indiment oecupée par côt6 du chemin rivage qui de In mers'itend un grand domaine forestier apjar- des flabitation ne Damay, ponvent justifior leur ocenpatin P auenns titres. jusqu'au tenanti tàPEtat Monsieur Décius Piorre-Lonis dit Nemours,Jlinis- antorite et gens qui tre de lIntérienr, y avait établi une hatte Richrson,les de sa propres sieurs Pétion, NOLE-SAINT-NICOLAS majouwtbai les héritiers dé Talleyrand comme leurs biens propres. De lère soction Mol Caat neraparie et Jérôme Richarson l'ocenpent des de gainc s'élevant à en Habitation Fleury, et citadins d: sle St-Nicolas. 1914 à 1919 ils y ont pratiqus conpes par les héritiers (iodonly quelques viron 500.00 livres. Habitation Paul i PElat : BOMBARDOPOLIS Longuct à PElt : do is à T'Etat an- (6 section Bombanl Bonnetto < Ilabitation Cagmérs.lère fermier Fleurieou s. Les héri66 Fouré Section des Moustiques autred riennement ocenpie pr le du Vaugues Loise snglobé toute 6 Andm Contonance i déterminer, T'Etat. tiers Vaugues aux roits 66 Lapudou fois administrées pur retto lnbitation. aminés. Michri Ilabitation Laindrimailles Les titresdoivnr Charrier. ;à examiner. 6 Roitelet, Colus Leblanc, Duclos, Mayard, Guinnudée. Habitation Philippe à PEtat wits dans la 6e Duviyny i PElat Section de ln Colotte Pte. L'ôtat possirle do grandes terres ct de des V i astoes. Habitation Powlas s, Laubier. 66 Lapudou fois administrées pur retto lnbitation. aminés. Michri Ilabitation Laindrimailles Les titresdoivnr Charrier. ;à examiner. 6 Roitelet, Colus Leblanc, Duclos, Mayard, Guinnudée. Habitation Philippe à PEtat wits dans la 6e Duviyny i PElat Section de ln Colotte Pte. L'ôtat possirle do grandes terres ct de des V i astoes. Habitation Powlas s, Laubier. Dupois, Colette Roche, Conmune do Bombunlopolis, on plutôt Pl Demlny Mahotiare Toujae iPEut à PElat. Section du BAIEDE-HENNE Habitation Pla: au Aynée AlEtL Port-i-Piment. Le otrees section rumle. T/ancien PriBaio do. Hen :: al Etat à part Colette do Ra lou i I Fut 4èmc le bien en fu- P'resque toutes los (erros do ln la Rivièro Ilyir n pos6 Nérestan R he de Jn-Rabel avait fitarpeuter Cicéron, do Paix, qnelqttes portions nrrosdos par veur d'un particulier et le préposs Aristide et lit rentrer le jugo bien dans le (4 stivre.) par. un jugonment, annule l'upentage duinino d "Sint. . --- Page 7 --- f LE MOMTEUR (oEDeNANrocamne a SECTION DES DOMAINESI stra donnée dans les formes tracées par la lol du 20 Féorier 1924) Elal des demandes de ferme auzquellesstule LATEB DE LA PRÉEENTATION: DE SITUATION DES BIENS: CONTENANCE: Noxs DES SOUNISSTONNAIRES DEMANDES: Gonaives, 1èrc. sect. ruralel Env. 6 carreanx de terre dépendant de Phab. ( Haut Filier ) et bornés: Joseph Gaudin. N par Pierre Adon : S par T. A. Dajuste ; E par Salgado et 01 par le; 29 Déc. 1925 Igrand chemin Hant du Cap. Un terrain d'env. 1 mètres de largo sur 25 de long, borné : par le! Léon Ponjet.. débarcadère de la rivière, S par le reste du bien seumissionné; ; E parl la rivière et O parl lo grand chemin 23, 3 Janv. < Grands Bois, à Cornillon. Un terrain ancicupement ocenpé par Mr. Horatins Loradiu. Janv. Ménélas Souffrant.. rne Espa- Un empl. an iennemant ocenpé par feu Sajnsmé Siide et borné : N Roland Alompoiat. Onanaminthe, par la dite rne; S et O par lEtat ot E par le sieur Barthier Bidos. 25 Janr. C guole. Pétionzille, à laugle des tteorges Breton.. enes Dargain ct Maguy. 2 emplacements Nos. 30 ot 32, bornés : N par la rue Darguin : S par 26 le No. 31; ; E par l'aucienno prison et 0 par la rue Magny. . Janv: < an Carénage, Raoul Piquion.. Cap-Elnitien, A 26.. Un empl. d'env. 10 pds. de large sur 76 de prof., borné : N par Stilien rue Rémy: S par Vve. PGriclès Hilton; E par la Grand'rue et O par Sieg- 26 < fried Massa Janv; Géléon Lérisma et Félix Ja pétionville, seet. aucienno prison et 0 par la rue Magny. . Janv: < an Carénage, Raoul Piquion.. Cap-Elnitien, A 26.. Un empl. d'env. 10 pds. de large sur 76 de prof., borné : N par Stilien rue Rémy: S par Vve. PGriclès Hilton; E par la Grand'rue et O par Sieg- 26 < fried Massa Janv; Géléon Lérisma et Félix Ja pétionville, seet. Bellevne vob.. de Phab. ( Orion et hornée : N et Lamontagne . )1 Une portion de terro dépendant or par Duval; S par Kebreau et E par Tanis a et 2) euv. 2 carreaux de terre dépendant de Phab, Duviers bornés Fév. < rues) de tontes paris par le reste de Phabitation. Arcahnie,A langlo des ségar Leloug. St.-Pierre et .In.-Millien. Un empl. borné: N par la rne St. Pierre : S par qni de droit : E par la ruo Jn.-Millien et o par une propriété de l'Etat. : 10 Fév. < Caré. Limonade, sect.do Bois-dePère J.EBellainy, lance.. Un terrain dipondant de Phab. ( Dhéricourt > et borné: : N par l'Etat; S1 par la clinpalla-écote; E par nn chemin et O par la Petite rivière.. 10 Fév. Port-au-Prince. rue Herne. Une propriéts l'env. 20 de, fac, sur 80 de prof. et bornée : N par Exphômie Dajour. la dife rue: S par une propriéto pils. de PEtat occupée par Mr. Emmanuel Mondé: : E par Mosllia Damay et 0 par un paesage commun. 2 Fév. l'étionville. à l'angle des (eorges Breton.. rues Métellus et Villatte.. Un empl. borné: N par Ia rne Villatte; S par le No. 1S; E par la ruel MMétellns et U par le No. 6. 16EF6V. 7pogat-tihenté.1ort.sect ruClotaire Voltaire.. rale.. Env. 5 carreanx do terre dépendant de T'hab. 4 Cicara ) et bornés: : N, Set E par le este de Thab. ct O par le grand chemin. : 30 Janv: ES André Isidor. Pétionville, rue Beauvais.. Un terrain d' 'eav. 20 pils. de fay. sur 40 de prot. borné: N par Mérilns Mariick; S p.. : a rue Beauvais; E par Mme. Claire et 0 par A. Bacha. 8S Juillet < Edonard Thermitns.. Port-au-Prince. à la sourcél de Turgeau. Un terrain borné: N par la sourre de Turgean : S et 0 par A. Breton -EI par Mmo. ( assôus.. : : 7 Aott x BellemontrGarçon Dondon. sect. de Brostage. Euv.a carreaux de terre dépeudant de Fhab.< Sèze ) et bornés N, par les héritiers Saluave: : S et E, pcr les héritiers Petitpapa Garçon et O, par lee héritiers Pan'. 2S C g Adrien Scott. Port-au-Prince. re de la] Réunion Un terrain deav. 6 pils. de faç. snr GS de prof., borné: : N par Philcmène Tolvi ; 8 par I' Etat: E par T'Etat et O par la rue de la Réunion. udant de Fhab.< Sèze ) et bornés N, par les héritiers Saluave: : S et E, pcr les héritiers Petitpapa Garçon et O, par lee héritiers Pan'. 2S C g Adrien Scott. Port-au-Prince. re de la] Réunion Un terrain deav. 6 pils. de faç. snr GS de prof., borné: : N par Philcmène Tolvi ; 8 par I' Etat: E par T'Etat et O par la rue de la Réunion. 28 Aolt 3 Lhérisson Morissette. IPort-au-Prinee. rue Caya de (Bel-air).. Un terrain d'env. 21 pds. do fac. sur 42 de prof. borné : S par qui et droit, E par Louis Boufflette O pav les héritiers Evclery Jn.-Mary N [a. 1a Rue Caya.. Emmanuel Granjean : Cap- Haitien,a THopital des Une portion de terre bornée : N par le fort da Belair; S par le chemin Pores.. de PHOpital; E par St.-Victor et 0 par un chemin vicinal. 11 Oct; Mme. Exilia Rosembert. Thomazean, Jire. sectiong, Env. 3 carreanx de terre dépendant de Thab. 4Lajyjondries et bornés: raralo. IN par qui de droit : S par Mme. Vve. Alteman Vaval, ; E Dar létang 8 Octobre sur la granilel saunttro et 0 par les héritiers Jeannot. à. Vieuz. Pt.-an-Pee., i Logaroute conduisant a st endroit appelé Un terrain d'env. 200 pds. de faç. sur 195 pds. de prof., borné: : N par G La .ner frappée. rivage de la mor : S par la dito route ; E par qui de droit ot 0 par ladus 0 Obroj S Plaine-du- Nur12. Env. 4 earrenux de terro dépendant de Phab. a Dénard > et ocenpés Paul,Dugné. Inlument par L. kichard. : ia ruc 20 Oct, K N los héritiers St.-Hilaire Olivior:es parl Théopbile J. B. Richard. Troa. - St.-Angastin; Un empl. born6: E par f rue de In Pondrière et O par la rue du Palaie. 10 Oct < J --- Page 8 --- LE MONITEUR Etat des demandes de lerme auaquelles suite sera donnée dans les formes tracées par la loi do 20 Féurier 13 24. I NOMS DES SOUMIMEIONMAIREE N SITUATION DES,EIENS: : CONTENANCX DATES! DE LA PRES"V"ATIr: N DES DENANUES : F. Latour.. Cap-Hartien,an Carénage, rue Ste. Catherine.. Un terrain borné: N par In rue St.-Thomas; S par la savane du CaréSurpris Noël. nage; E par le littoral et. O par la dite rue. Arcahaie,rues du Progrès Sept, 1925 et Jérusalem. Un terrain borné : N par la rue Jérusaleni :: f ;. Sigr une propriété pée par Mme. Maria Altrait; E par un terrain odoupépar Mme. occu-; MerElvecins Sterling. cio et O par la rue da Progrès. Gonaives,rue de la RévoAoût lution.. Un empl. borné. : N par Normil Laurent, anx droits de PEtat ; S Antonio Morency, aux droits de l'Etat; E Dar qui de droit et 0 par par! Eribert Sylvestre... la rue Jérusaleni :: f ;. Sigr une propriété pée par Mme. Maria Altrait; E par un terrain odoupépar Mme. occu-; MerElvecins Sterling. cio et O par la rue da Progrès. Gonaives,rue de la RévoAoût lution.. Un empl. borné. : N par Normil Laurent, anx droits de PEtat ; S Antonio Morency, aux droits de l'Etat; E Dar qui de droit et 0 par par! Eribert Sylvestre... rne de la Révolation.. la; Arcahaie, au quartier de 1 22 Cabaret. Un terrain d'env. 20 pds. de Jarge sur 55 pds. de brof., borné N et E par Mme.U.Pierre Raymona; S Dar l'Etat et() par la plece du marché. 30 <. Elie Lambert. Plaine-du-Nord.. Un emplacement horné: : par l'emplacement iie Mnie. Alfred Is par une ruelle: E par uue propriété libre et 0 var Mue. Zéphyr Slémette Saintilus Guerrier. Port-an-Prince, fanbeurgi Compère 14 Août Salomon Un terrain d'euv. Om. de faç. sur S6 de profon leur, borné : N René Lerebours (l'Etat); S et O par TEtat et E par le chemin du fan- pas Josias Ambroise... Fort-an.Pos.aveane bourg Salomon. 27 Juillet Jolin Brown Un terrain d'euv. 11 mètres de fac. sur 500 motres do prof, borné : N par Déjean; S jaar lavenue John Brown; E par les héritiers Balmont Datus Solmot.. Dessalines. Débrosse et 0 par les héritiers Dujour. 21 Oct. C. Knv. 1 car. deierre horné: N par un morne; Si var les héritiers RiEstimabie St.-Juste... bonl Compère; E1 par l'Etat et O par la rue Morélie. 5 Mars Onmaauints.sast. de Capotille, Env. 1 ear. de terre dépendant de Thab. ( Scotte et borné : Mes sieurs Larier et Alphonse lils (PEtat).. par 23 Oct. ah. Carré, Curé. Plaine-du-.Yo:1, Env. i"catreau de terre horné: N par une rue : s par Bertrand Casijuir (l'Etat); E par l'Etat et U par une ravine. SSylvain Pierre jeune.. . : Plaine-du-Nonl. Un empl, borne: : N parune ruelle; S1 par Jules Fierre; E par un : Luis Migue... à Miyeres,sert.do. libre et 0 par an autre cmplacement libre. empl. .17 Nov." Dayaha, ce",mune de Fort-LiverteUn terrain dénommé Despiasse et horné: NEpr la rivière Marion; S1 par la ferme Silerrie de Mr. syivestie La tne et 0 per. Luis K, Mompoint. Morne Rouge. commanel Miguel... de la Plaine-du- Nord.. Une portion de terre dépendant de Thch, ( Chart et bornée : N par Flenricourt Perier: S Jar F. Perier; E Mrlerivage de la mer Ch. Menuan. Cap Haitieu, O par l'hab. Aiexis, ocenpée par Mr. Estratinadauctor. et 10 Nor. guartier du la Baude du Nord, à MéPrévent Mompremier. tayer. Au Haut : : du 20 carreanx de terre bornés: N par P'Etat: S, E et 0 par Ch. Mennan.. 19 Nov, Cap Unerortion de terre dépendent de T'hah. ( Jeguty et bornée : par Mme, Lucie J. an. Cap Haitieu, O par l'hab. Aiexis, ocenpée par Mr. Estratinadauctor. et 10 Nor. guartier du la Baude du Nord, à MéPrévent Mompremier. tayer. Au Haut : : du 20 carreanx de terre bornés: N par P'Etat: S, E et 0 par Ch. Mennan.. 19 Nov, Cap Unerortion de terre dépendent de T'hah. ( Jeguty et bornée : par Mme, Lucie J. André. Plaisance, section de la Duvernan Jeau; Epar Mne. Maitresse et S et 0 par l'Etat.. 19 Nov. Colline Gaubert. 2 carreaux 25:100 de carreau de terre bornés: : N et E; par les héritierAzaël Pierre.. Cap-I -Haitien, Télémaqne et S et 0 par la Fabrique de Plaisance. : 23 Nov. 1925. au grand quartier, rue Ste. Avoye. Une propriété born(e : N par PHospice: 81 par la' ra-lle dite Mombin A. G. Wood (Société mnissionCrochy; Ep par Mme. Anastasie Eustache (I'Etat) et 0 par les héritiers naire intérieure Baptiste. AM. Cap-Hnitien,an Gabart Petit Frère. . 24 Nov. Caréuage. Un terrain d'env. 30 mètres de faç. sur 15 de pror, borné : N par une Emmanuel Granjean. Cap-Hnitien, à la ruelle; S et E par le T vage de la mer et o par F. Latour. Déc. Petite: Anse.. Une portion de terre dépendant de l'hab. ( St.- -Michel D et bornée et oi par les héritiers GustaveTatont; S par un chemin vicinal et E et N Mme. Mathilde L. Noël. Milot.. O par un autre chemin vicinal : 8 Déc. a Une portion. de terre dépendant dePhab. a Montalitor et bornée: : N parl les héritiers V. Sylvestre; S par les héritiers Turenne Jean Gilles Jeon Baptiste Granjean.. Cap-Hattien, à la et E et O par 1Etat. 8 Déc. Petitel Anse. Une portion de terre dépendant de l'hab. a St.-Michel D et bornée :N par Bossuet Noël, Mme. Blaé. et Eléonore Salnave ; S par an ohemin vicinal :. F, par un autre chemin vicinal et O par Vilbrun Tertius Dabuis. Charles Zamor). Guillaume Acale du Nord, rue de 8 Déo. potion l'ancien marché.. Un terrain mesurant 1400. pds. carrés et borné: N la Barou.. Epar la rue de la Fontaine et 0 par les héritiers par dite ruje; S et 40 Port-an-Pee, ruelle Pol Laporameray. . Déo. laine.. Un terrain d'env. 10 pde. de faç. sur 20 pds. de prof, bornée : N1 par lal dito ruelle : S par un chemin conduisant à la rnelle St.-Martin et o jpar qui de droit.. 17 Dée loit-au-Prince, Imprimerie Nationale. Directewr: VIRGILE VALCIN.. j S Plaine-du- Nur12. Env. 4 earrenux de terro dépendant de Phab. a Dénard > et ocenpés Paul,Dugné. Inlument par L. kichard. : ia ruc 20 Oct, K N los héritiers St.-Hilaire Olivior:es parl Théopbile J. B. Richard. Troa. - St.-Angastin; Un empl. born6: E par f rue de In Pondrière et O par la rue du Palaie. 10 Oct J — Page 8 — Etat des demandes de lerme auaquelles suite sera donnée dans les formes tracées par la loi do 20 Féurier 13 24. I NOMS DES SOUMIMEIONMAIREE N SITUATION DES,EIENS: : CONTENANCX DATES! DE LA PRES"V"ATIr: N DES DENANUES : F. Latour.. Cap-Hartien,an Carénage, rue Ste. Catherine.. Un terrain borné: N par In rue St.-Thomas; S par la savane du CaréSurpris Noël. nage; E par le littoral et. O par la dite rue. Arcahaie,rues du Progrès Sept, 1925 et Jérusalem. Un terrain borné : N par la rue Jérusaleni :: f ;. Sigr une propriété pée par Mme. Maria Altrait; E par un terrain odoupépar Mme. occu-; MerElvecins Sterling. cio et O par la rue da Progrès. Gonaives,rue de la RévoAoût lution.. Un empl. borné. : N par Normil Laurent, anx droits de PEtat ; S Antonio Morency, aux droits de l'Etat; E Dar qui de droit et 0 par par! Eribert Sylvestre... rne de la Révolation.. la; Arcahaie, au quartier de 1 22 Cabaret. Un terrain d'env. 20 pds. de Jarge sur 55 pds. de brof., borné N et E par Mme.U.Pierre Raymona; S Dar l'Etat et() par la plece du marché. 30 Elie Lambert. Plaine-du-Nord.. Un emplacement horné: : par l'emplacement iie Mnie. Alfred Is par une ruelle: E par uue propriété libre et 0 var Mue. Zéphyr Slémette Saintilus Guerrier. Port-an-Prince, fanbeurgi Compère 14 Août Salomon Un terrain d'euv. Om. de faç. sur S6 de profon leur, borné : N René Lerebours (l'Etat); S et O par TEtat et E par le chemin du fan- pas Josias Ambroise... Fort-an.Pos.aveane bourg Salomon. 27 Juillet Jolin Brown Un terrain d'euv. 11 mètres de fac. sur 500 motres do prof, borné : N par Déjean; S jaar lavenue John Brown; E par les héritiers Balmont Datus Solmot.. Dessalines. Débrosse et 0 par les héritiers Dujour. 21 Oct. C. Knv. 1 car. deierre horné: N par un morne; Si var les héritiers RiEstimabie St.-Juste... bonl Compère; E1 par l'Etat et O par la rue Morélie. 5 Mars Onmaauints.sast. de Capotille, Env. 1 ear. de terre dépendant de Thab. ( Scotte et borné : Mes sieurs Larier et Alphonse lils (PEtat).. par 23 Oct. ah. Carré, Curé. Plaine-du-.Yo:1, Env. i"catreau de terre horné: N par une rue : s par Bertrand Casijuir (l'Etat); E par l'Etat et U par une ravine. SSylvain Pierre jeune.. . : Plaine-du-Nonl. Un empl, borne: : N parune ruelle; S1 par Jules Fierre; E par un de Thab. ( Scotte et borné : Mes sieurs Larier et Alphonse lils (PEtat).. par 23 Oct. ah. Carré, Curé. Plaine-du-.Yo:1, Env. i"catreau de terre horné: N par une rue : s par Bertrand Casijuir (l'Etat); E par l'Etat et U par une ravine. SSylvain Pierre jeune.. . : Plaine-du-Nonl. Un empl, borne: : N parune ruelle; S1 par Jules Fierre; E par un Luis Migue... à Miyeres,sert.do. libre et 0 par an autre cmplacement libre. empl. .17 Nov." Dayaha, ce",mune de Fort-LiverteUn terrain dénommé Despiasse et horné: NEpr la rivière Marion; S1 par la ferme Silerrie de Mr. syivestie La tne et 0 per. Luis K, Mompoint. Morne Rouge. commanel Miguel... de la Plaine-du- Nord.. Une portion de terre dépendant de Thch, ( Chart et bornée : N par Flenricourt Perier: S Jar F. Perier; E Mrlerivage de la mer Ch. Menuan. Cap Haitieu, O par l'hab. Aiexis, ocenpée par Mr. Estratinadauctor. et 10 Nor. guartier du la Baude du Nord, à MéPrévent Mompremier. tayer. Au Haut : : du 20 carreanx de terre bornés: N par P'Etat: S, E et 0 par Ch. Mennan.. 19 Nov, Cap Unerortion de terre dépendent de T'hah. ( Jeguty et bornée : par Mme, Lucie J. André. Plaisance, section de la Duvernan Jeau; Epar Mne. Maitresse et S et 0 par l'Etat.. 19 Nov. Colline Gaubert. 2 carreaux 25:100 de carreau de terre bornés: : N et E; par les héritierAzaël Pierre.. Cap-I -Haitien, Télémaqne et S et 0 par la Fabrique de Plaisance. : 23 Nov. 1925. au grand quartier, rue Ste. Avoye. Une propriété born(e : N par PHospice: 81 par la' ra-lle dite Mombin A. G. Wood (Société mnissionCrochy; Ep par Mme. Anastasie Eustache (I'Etat) et 0 par les héritiers naire intérieure Baptiste. AM. Cap-Hnitien,an Gabart Petit Frère. . 24 Nov. Caréuage. Un terrain d'env. 30 mètres de faç. sur 15 de pror, borné : N par une Emmanuel Granjean. Cap-Hnitien, à la ruelle; S et E par le T vage de la mer et o par F. Latour. Déc. Petite: Anse.. Une portion de terre dépendant de l'hab. ( St.- -Michel D et bornée et oi par les héritiers GustaveTatont; S par un chemin vicinal et E et N Mme. Mathilde L. Noël. Milot.. O par un autre chemin vicinal de faç. sur 15 de pror, borné : N par une Emmanuel Granjean. Cap-Hnitien, à la ruelle; S et E par le T vage de la mer et o par F. Latour. Déc. Petite: Anse.. Une portion de terre dépendant de l'hab. ( St.- -Michel D et bornée et oi par les héritiers GustaveTatont; S par un chemin vicinal et E et N Mme. Mathilde L. Noël. Milot.. O par un autre chemin vicinal 8 Déc. a Une portion. de terre dépendant dePhab. a Montalitor et bornée: : N parl les héritiers V. Sylvestre; S par les héritiers Turenne Jean Gilles Jeon Baptiste Granjean.. Cap-Hattien, à la et E et O par 1Etat. 8 Déc. Petitel Anse. Une portion de terre dépendant de l'hab. a St.-Michel D et bornée :N par Bossuet Noël, Mme. Blaé. et Eléonore Salnave ; S par an ohemin vicinal :. F, par un autre chemin vicinal et O par Vilbrun Tertius Dabuis. Charles Zamor). Guillaume Acale du Nord, rue de 8 Déo. potion l'ancien marché.. Un terrain mesurant 1400. pds. carrés et borné: N la Barou.. Epar la rue de la Fontaine et 0 par les héritiers par dite ruje; S et 40 Port-an-Pee, ruelle Pol Laporameray. . Déo. laine.. Un terrain d'env. 10 pde. de faç. sur 20 pds. de prof, bornée : N1 par lal dito ruelle : S par un chemin conduisant à la rnelle St.-Martin et o jpar qui de droit.. 17 Dée loit-au-Prince, Imprimerie Nationale. Directewr: VIRGILE VALCIN..