--- Page 1 --- 81ème Année No 32 FORT-AU-PRINCE Jeudi, 22 Avril 1926 NT A JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUELIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Catconas a a I C Directeur : MAURICE BRUN : = mz a TARE H Eracs ne a Sommaire : a - Arrêté nommant un nouveau Cabinet, ARRÉTE assisté de Arrêté pommant Couscillers ses coliègues C. Bouchereau, D. d'Elt lcs citoyens DESTIN et Lovis ENNANCEL CONSEILL D'ETAT, Piorre-Lonis et H. Corviugton. LIZAIRE, la" 12. Avril 1926 et sésnces des Séance 8, 10 extraordimaire ct 22 Février du BORNO La majcrité étant mame anads. de PRESIDENT DE Ld est déclarée constatée, la séance Scorétaireric d'Etat de l"Agricolture. Vu REPERLIQCE Le Président ouverte. Extrait de Commerce. du Registre dos marques de Pabrigue et Considéraat Tarticle D de la Constilution: prononcer sur invite Tattitude TAssemblée du à se Sentence de la Commission des voir aux qu'il r a lieu de pour- d'Etat Ernest Conseiller tive aux pertes subios par' divers Réclamations durant la vériode rela- dans le Conseil vacances qui Se sont] produites toiremeut exprimé Rigaud son qui a péremp. - Horire révolutioupaire 1002-1913. d'Etnt, sence des refus, en prége Phabitatlon rour la réparvition des, canx. larrosngs: diriger les Conseillers travaux soussignés de diDampus: ARRETE de Avis: Art. Ter; Les eitoyens. Charles tionale.suivant i la l'ordre TAssemblée du. jour arrété Nachèreau, Delabarre Bou- Le ssaneedocth.Ayril3 11926, Hfermann Lorvington, Pierre-Louis et Conseil d'Etat a statue sont nommiés plénitude de ses daps la ARRETE H Oouseillers dElat, en remplacement sant sur les: attributions et, Se bateldhociepsisencr du. dispositions de. larticle, Rouzierer Edmond Montas. Canyin,Charjes da Reglement Gonisidere que cerefus BORNO au Art. Journa! 2. Le prosent: arrête sera public mandat ranleenresplente à lai confié d' exdonter le Oficiel de la Jiépublique. de cause grave, revêt le caraétère' PRESIDENT DE Li "PUBLIQUE Donne a11 Palais National,a Port-au- ticle 6. En envisagé par le dit arPrince, Je 21 conséquence, les Vu l'article 75 de la Constitution àvril 192d,un 123ème de le présents ont décidé à Conseillers ; I'Iadependance. mandat du Punanimité que Attendu qu'ily a lieu, esl et demeure Conseiller Ernest Rigaud la démission des Secrétaires par suite de Par le Président : BORNO. Le Conseil d'Etat révoqué, a former un nouveau Cabinet, d'Etat, de Le Seeritaire Elnt tué sur la démission des également staTrrraus Prlies: de PIntiricor 6i dlex Gesner Beauvoir et Emmanuel Conseillers ARRÉTE : CH. ler. Le et zème. Punanimité que Attendu qu'ily a lieu, esl et demeure Conseiller Ernest Rigaud la démission des Secrétaires par suite de Par le Président : BORNO. Le Conseil d'Etat révoqué, a former un nouveau Cabinet, d'Etat, de Le Seeritaire Elnt tué sur la démission des également staTrrraus Prlies: de PIntiricor 6i dlex Gesner Beauvoir et Emmanuel Conseillers ARRÉTE : CH. ler. Le et zème. Secrétaires du Cauvin, 1 FOMBRUN. siège de la Présiderce bureau. Article Jer. Sont nommés: Le Secrélaire de d'Etat étant devenu vacant du Conseil le Le citoyen CHAKLES Iubligne. du Travail d'Elat dlé l'Inslruetion la révocation du mandat par fait crétaire d'Etat FOMBRUN, Seel dé Lagrioultwre: Conseiller Ernest confé au Travaux de T'Iutérieur et des HÉNEC dent du Corps et ceux Rigaud des comme présiPublics, DORSINVILLE, taires du Corps étant deux Secré. Le citoyen HÉNEC Le Secrétaire d'Elal de la par suite de leur démission, devenus libres crétaire d'Etat de lInstruction DORSINVILLE, SeEM. Juslice: seil mer d'Rtat trouve qu'il J a lieu le de Conque, du Travail et de PubliCAUVIN. l'élection un nouveau bureau et a for- à Le citoyen EMMANURL T'agriculture, Le Secrétaire d'Btal des du Conseiller Emm. procédé crétaire CAUVIN, Se- du Commerce : Finances el comme Président et des Cauvin d'Etat de la Justice, Dr. Gesner: Beauvoir et conseillers. Le citoyen CHARLES ROUZIER, SecréCHARLES ROUZIER. comme ler. et 2e. F. Pasquier taire d'Etat des Finances et du Le Scerctaire d Blul des Le président élu, Secretaires. merce, Com- rieuros et des Culles : Relutions Brlé le serment exigé par aprés le avoir prêté fait donner lecsure du reglement, a Le citoyen EDMOND MONTAS, SeeréEDMOND MONTAS. verbal par le ler. prisent procèstaire d'Etat des Relations Extérieures claré que par Messnge, Secrétaire qui a déet des Cultes. CONSEIL Président de la Monsieur le D'ETAT taire d'Etat de Republique et le Secré. Art. 2. Le présent arrêté sera publié formés de la lIntérieur seront inau Journal Officiel de la République. (HEPRODDCRION) bureau. coustitution du nouvenn Donné au Palais National, à Port- Séance extraordinaire du est Il levée en a a été ainsi arrêté, et la. séance au-Prince, le 20 Avril 1926, an 123e. l'extraordinairo. de IIndépendance. Avril1926.. 1926, Fuit au Palais Législatir, le 12 Prisilence de an 123e. de Avril BORNO. d'Elal JAMES Monsieur le Conseiller Ffadépondance. THONAS, doyen d'ago, J. Signé : Em. Destin, Louis Lizaire, Salgado, Emmanuel Tribié, Marcel --- Page 2 --- LE MONITEUR Prézeau, Dr. A. paer Pinchinat, Charles Leseouflair, Rouzier, Edmond Léopold : S'iln'y a pas d'observation, l'ordre a Montas, Dr. Gesner Beauvoir, J. La- est du jour est ainsi arrêté et la séance 30. Rapports des sections et noue, L. Prophète, Damase levée. : m issions. comDieudonné Charles, Nemours, Pre-Louis, Dr. 2 --- LE MONITEUR Prézeau, Dr. A. paer Pinchinat, Charles Leseouflair, Rouzier, Edmond Léopold : S'iln'y a pas d'observation, l'ordre a Montas, Dr. Gesner Beauvoir, J. La- est du jour est ainsi arrêté et la séance 30. Rapports des sections et noue, L. Prophète, Damase levée. : m issions. comDieudonné Charles, Nemours, Pre-Louis, Dr. D. Sont La séance est levée. Calixte, Emm. James Thomas. Lc Pré- Louis, L. présents : Damase Pierresident : Emmanuel Cauvin. Les secré- Charles Pinchinat, Em. J. Thomas, Sont Frésents: Damase laires : Dr. Gesner Beauvoir, Ilermann Emm. Cauvin, Fombrun, Ernest Rigaud, Ernest Em. J. Thomas, Charles Piarre-Louis, Pasquier. Rouzier, Dr. Arthur Joseph Lanoue, Charles Lanoue, Rigaud, Emmanuel Cauvin. Fombruo, Jh. Les D. Calixte, Général Lescouflnir, Dr. Charles Rouzier, Dr. A. secr@uires-réluceurss : Georges Justin Salgado, coullair, D. Gharles, LesA. INNOCENT, Pasquier, Gentil, Marcel Prézeau, H. H. Pasquier, Nemours. Georges Le Gentil, Nemcurs. Le président : Ed. Edmond Montas. Président : M. B. COULANGES. Montas. Les Secrelaires: Dr. Gesner Gesner Beauvoir, Amilcar Les Sccrélaires : Dr. Beauvoir, Dieudonné Charles, ad hoc. Duval, Pour copie conforme: Le leSaondteurereitachour seerélaire-rédacteur. : Le Secréatire-Général du Conseii MARTLAL B. ANTOINE INNOCENT, d' Elat : COULANGES. Pour copie conforme Ex. LAMAUTE. Pour copie conforme : : Le Le secrélaire-géutroks Scrélaire-Gènérat: : SESSION Ex.,LANAUTE. EXTRIORDINAIRE Em. LAMAUTE. Séance du Lundi 8 Février SESSION EXTRAORDINAIRE 1926. SESSION ENTIRORDINAIRE Séance du Lundi 22 Féviier Présidence de Mr. le Conseiller Séance du Vendredi 19 Février 1926. EDMOND MONTAS, Assisté des Conseillers Dr. Gesner Présidence de Monsieur le Beauvoir, ler Seerétaire et Dieudonné EDHOND Conseiller Charles, 2e Secrétaire ad hoc. Edmond Prisitlence de Monsieur le Conseiller Assisté de ses Collègues MONTAS, Dr. Gesner La majorité étant gues Dr. Montas, Gesner assisté de ses collè- Beauvoir 2e. et Amilear Duval, ler. et Président déclare la séance constatéc, le Duval, ler et 2e. Beauvoir et Amilear secrétaires du bureau. Abordant le ler pointde l'ordre ouverte. Secrétaires du bureau, La jour, Mr. A. Innocent, Secrétaire-Ré- du La séance est oiverte. sident majorité déclare étant la séance conslutée, le Prédacteur, donne lecture du procès-ver- En conformité du Abordant le ouverte. bal de la séance du lundi ler. F'évrier lordre du jour, Mousieur premier point de du jour, Mr. A. premier point de l'ordre 1926, dont lu rédaction est nocent, Antoine In- rédacteur, dorne Iunocent, secrétaire Au 2e point de l'ordre du jour, adoptée. majorité déclare étant la séance conslutée, le Prédacteur, donne lecture du procès-ver- En conformité du Abordant le ouverte. bal de la séance du lundi ler. F'évrier lordre du jour, Mousieur premier point de du jour, Mr. A. premier point de l'ordre 1926, dont lu rédaction est nocent, Antoine In- rédacteur, dorne Iunocent, secrétaire Au 2e point de l'ordre du jour, adoptée. lec- T'Assemblée seeretaire-relnoteur le lit à verbal de la iecture du procèsture de la correspondance : Monsieur séance du alereredi procès-verbal 27 de la 1926, dont la séance dulundi 15 Février le Conseiller Dieudonné Charles, Se- dont la rédaction est Janvier écoulé Au 2e. point rédaction de est adoptée. crétaire ad hoc, donne lecture de deux Le second point de adoptée. ture de la l'ordre du : jour, lecMessages du Président de la Républi- ayant trait au l'ordre du jour G.Beauvoir, correspondance ler. Monsieur que, dont l'un en date du ler. Février dépouillement de la ture d'un Seerétaire,donne de lec. 1926, au No. 4, responsif à celui du ture correspondance, de la le bureau donne lec- dent de la Message Mr. le PrésiConseil d'Etat, même date, auNo. pièce dont le résumé suit : Février 1926, République au en date du 19 relatif à la promulgation de la loi 216, Message de Monsieur No. 8. : aucusant réles domaines, et l'autre, en date du sur 5 dent de la République le Prési- Schtonano-anicorge du 19 Février de son Message Février 1926, au No. 5, du Conseil d'Etat responsif à celui gnant les deux au No. 24, accompacelui du Corseil d'Etat, même responsif date, à renouvelé son bureau linformant qu'il a blée Nationaler erelatifs Décrets de l'AssemNo. 217, relatif à la au me mois de la session pour le cinquiè- à une Convention à un accord et de la loi sur les forêts nationales promulgation ré- lequel est ainsi composé extraordinaire : vernement. couelus par le Gouservées. les Conseillers Edmond Messieurs Mr. le M. le Président : Ces deux dent, Dr. Gesner Beauvoir Mentas, et Prési- un accusé Président: de Ce Message étant étant des accusés de Messuges Duval, ler. et 2e. Amilear aux archives réception est envoyé voyés aux archives pour réception,sont être classés. en- Le troisième point Secrétaires. de l'ordre Le 3e. point pour de être l'ordre classé. du du (Continuant): Le 3e point de l'ordre relatif aux rapports, demeure sans du jour pelle le dépôt des jour apjour appelle le dépôt des rapports. tière. ma- des rapports ? ( Silence rapports.. Y-a-t-il Y a-t-il des rapports prêts ? M. le Président : L'ordre du jour est L'ordre du jour ést ). épuisé, Aucun L'ordre du jour est épuisé. Aueun épuisé. Si orateur n'ayant manifesté le désir orateur n'ayant manifestéle désir d'en- désire un membre de cette Assemblée d'entretenir TAssemblée d'une tretrenir l'Assemblée d'une question térêt l'entretenir d'une question d'in- tion d'intérêt général, voiei quel quesa d'intérêt général, voiciquelsers l'ordre général,la parole lui est l'crdre du jourde la sera du jour de la prochaine accordée. é le désir orateur n'ayant manifestéle désir d'en- désire un membre de cette Assemblée d'entretenir TAssemblée d'une tretrenir l'Assemblée d'une question térêt l'entretenir d'une question d'in- tion d'intérêt général, voiei quel quesa d'intérêt général, voiciquelsers l'ordre général,la parole lui est l'crdre du jourde la sera du jour de la prochaine accordée. lo. Sanction des prochaine siance: 10. Sanction des séance : (Poursuivant): (Silenee.) L'ordre du 20. Lecture de la procès-verbaux; 20. Lecture de la procès-verbuux; ; prochaine séance est uinsi jour de la 30. Rapports dos correspondance: Seotions et 30. Rapports des sections correspondance; ; n'y est fait aucune arrêté, s'il missions. Commissions. et com- 1o. Sanction des procds-verbaux; observation: S'il n'y a pas 20. Lecture de la du jour est ainsi d'observation, arrêté et la séance l'ordre correspondance: ; est levée. --- Page 3 --- LE MONITEUR RÉCLAMATIONS la même enquête sur les réclamations Pierre-Louis, COHMISSION DES françaises et allemandes et prévoyant Sont présents: Damase Em.James Thomas, conformément aux accords intervenus les Léopold Pinchinat, Charles Fombrun, Erdu 3 Octobre 1919 entrelesdiverses Chancelleries, que renLouis Prophète, Placide David, Emma- Vu le Protocole divers mémoires dont les nu- senlences définitives ne seraient du Memnest Rigaud, Lanoue. Charles Vu les des réclamants et les dues qu'avec la participation nuel Cauvin, Joseph Darius Calixte, Dieudon- méros, les noms aux tableaux ci- bre François ou Allemand; Rouzier, Dr. Gentil, Marcel montants sont portés par TEtat Vules listes des Commissious locales né Charles, Georges Pasquier, Nemours, dessous tendant au paiement pertes matériel- ainsi constituées: Prézeau, Hermann Dr. Arthur Les- d'une indemnité pour révolution- Saint-Marc:1 Justin Puretaes.CureBardis Gal. Salgado, les subies durant la période Philippe Auguste,Jugede Paiv.Léonce couflair. naire 1902-1915; du 1 Wadestrandt, Magistrat Communal, P. Le Président: Vu les divers contro-mémoires d'Haiti con- de Meza, Christian Molaire, Morisseau Conseil du Gouvernement des pour Renaud, notables ; ED. MONTAS. cluant au rejet bandes réclamations de révoltés Gonaives : Père Hubert, Curé, Tb. torts causés parles les de Paix, Dr. LaLes Secrélaires : et à une enquête en ce qui concerne du Voley,suppléant Juge Stéphen Amilear Duval- faits criminels imputés aux troupes des Sa- tortue, Magistrat Pélissier, Communal, Richard DauDr. Gesner Benuvoir, Gouvernement. sur les questions est ccns- Alexis, Félix voir si le préjudice reproché a été phiz, notables : St.Rémy Le scréuire-rédacieur : tant et volontaire, ou s'il militaires plutôt Pluisance : Père Ferte,Curé, de Paix, Frank Eugène Louis, Juge PinM. - faits criminels imputés aux troupes des Sa- tortue, Magistrat Pélissier, Communal, Richard DauDr. Gesner Benuvoir, Gouvernement. sur les questions est ccns- Alexis, Félix voir si le préjudice reproché a été phiz, notables : St.Rémy Le scréuire-rédacieur : tant et volontaire, ou s'il militaires plutôt Pluisance : Père Ferte,Curé, de Paix, Frank Eugène Louis, Juge PinM. B. COULANGES. occasionné pardesopérations réa eu etsiln'y pas mêmes partieipation.les faits dont ils ar- Pean.Magistrat Aspelly, Communal.Bwald Lélio Magloire, conforme : clmants aux chinat,Joseph Pour copie guent grief contrelE du 20 at Mai ; 1923 or- notables Pilale : : Père Juliot, Curé, Tibérius Vu la sentence Blémur, Le Ghef de bureau : donnant une enquête collective etrégio et Jadotte, Juge de Paix, Daniel Nestor Pradieu, nale sur les dites réclamations Magistrat Communal, PraEM. DESTIN. orclonnant aux Juges de Paix des diver- Chérizard Cherenfant, Héradotte ci-dessous, en recevant notables : AC ses communes de la dite sentence, de se dieu, Limbé Père Favé,Curé, Ed. Vasty, D'ETAT rotification en commission avec Juge de Paix, Emmanuel Jeanty. ConSECRETAIRERIE former d'urgence Communal ou son sup. seiller Communal, Marion Messidor, DE LAGRICULTURE. le Magistrat de droit, le curé de l'enarois et Edmond Laurent, Ptolémé Messidor, pléant trois aulres notabilités accord désintéressées et pres- notables; Porl-Margol : Pèrs Jarnier, Curé, de TAgriculture choisies d'un commun Comde Paix, DuranLe Département les employés crivant à utemseriemuaies Délius Desrosiers.Juge invite les fonctionuaires, à aslocales d'enquéter sur les tus Pluviose, Président de la Commispublics et le public en général qui missions suivants : sion Communale, Destorel Déus Day, sister à la cérémonie religieuse a points ontRoman, Joseph Naphtaly, sera célébrée le ler. Mai prochain a) Letpatesensnentsr dans votre ju- Annulysse Notables; huit heures du matin a la Cathétrale, de elles passé ou séjourné à Le Père Lecorre, Curé, Flode la Fête Nationale ridiction en vue d'une insurrection Borgne: de Paix, Dagaerre à l'occasion etdu Travail. réprimer ? rian Célestin, Juge Communal, Neuvil Tagriculture (b) Indiquez la date,les circonstances officiers de Appolon, Robert Magistrat Prosper, Gabélus EmPort-au-Prince, le 19 Avril 1926. et les noms des principaux ? Muller, manuel, notables : l'armée Y gouvernementale a-t-il eu choc dans votre ju- Anse i Foleur : Jh. B. Withaus,,Curé, Samson ridiction c) entre les forces du Gouverne- Tibérius Jadotte,Juge de Paix, ErSECRETAIRERIE D'ETAT ment et les forces révolutionnaires ? Guillaume, Magistrnt Communal, Vilmar DU COMMERCE Qui se trouvait à la tète des forces nest Koagge,Idomante. Muller, manuel, notables : l'armée Y gouvernementale a-t-il eu choc dans votre ju- Anse i Foleur : Jh. B. Withaus,,Curé, Samson ridiction c) entre les forces du Gouverne- Tibérius Jadotte,Juge de Paix, ErSECRETAIRERIE D'ETAT ment et les forces révolutionnaires ? Guillaume, Magistrnt Communal, Vilmar DU COMMERCE Qui se trouvait à la tète des forces nest Koagge,Idomante. Appolon, révolutionnaires ? a t-il Polycarpe, notables; : Bas de l'Acul : Père d) A l'occasion de ce choc, y Aculdu Nord L. Charles, Eztrait du registre des marques eu des dommages causés à des parlieu- ? le Théis, Curé, Dérivière Edouard Tulien,Magisde Fabrique et de Commerce: liers par les opérations militaires Juge de Paix, Samson, AlQuels sont ces particuliers ? trat Communal, Eutrope Charles, Il a été déposé le 19 Mars 1926 par =e ) En dehors do toutes opérations l'armée phonse Jean Gilles, Téligné Mr. Charles M. Dupuy: et enregistré le militaires,certaine officiers de notables; Petite Anse;, Sladeline: 26 Mars de la même aunée, au No, 277, gouvermentale ont-ils volontairement Cap. Hlattien : Jaune, une durée de Vinglans, la marque causé des dommages à des partiouliors Père Juliot, Curé, Mompoint Victor, pour toléré des troupes sous leurs de Paix, Lamarre Pierre de fabrique TROPICALE ou que des actes de briganda- Juge Membre de la Commission Communale, LA ordresexécutent de pillage ? Quels sont ces Dr. Décimus Doucet, Arthur Samson, à Madame ges ou Pierre, notables; Ja dite marque appartient Veuve EMILE DENIS, officiers ? les qui Léonce Charles LaoramJUSTINE BAZELAIS, et. domiciliée à f ) Quels sont tels particuliers ré- Quarlier Morin: Jenn-Marie Juge de industrielle demeurant elle s'applique ont été viotimes de dommages leurs Firsmèno Guillauno, ComPort-au-Prince, IIniti; volutionnaires ?0à étaiont situés po,Cure, Gédéon Narcisse.llagtstirat au Kola Champagne et aux boissons contenir ga. le biens ? Quelle est la nature, l'étendue Ces Paix, munal, Onésiphort Noisy, Frédéric ; zeuses en général et peut la fabrica- ou la valour des dégits cnusés ? Joseph, notables de Dintso.Nérestan 'C6nom d'autres produits Croam avaient-ila pris partidans ? Plaine du Nord : J. Carré, Curd, tion de Ja déposante tels que partiouliors la lutteon faveur dearesolutionatres Bernard, Juge de Paix, Antoine SSuda, Ginger Ale; Soda Waler, etc. Va la deuxième sentênce avant dire lestin Samson, Suppléant du Magistrat Com1926. droit on date du 27 Mai 1025 ordonannt Port-au-Princc, le 5 Avril --- Page 4 --- LE MONITEUR munal, Varéus Boromé Jean Gilles, Donatien, Dévé Pierre, Commission Limonade : J. notables ; vivier, Berthélus Commpalalimimanuel Codio, Gravéus Ga- Du-.. juge de paix, Clarius rius Joseph, juge de Bellany.curd, paix, Dantès Valé- briel, notubles; trat aCommannl, Jules Georges, Magisnard, Magistrat Communal, Mé- Jlaribarmur et Ferrier: Til- Sterlin Heari Dominique, Jn. ien, Dévé Pierre, Commission Limonade : J. notables ; vivier, Berthélus Commpalalimimanuel Codio, Gravéus Ga- Du-.. juge de paix, Clarius rius Joseph, juge de Bellany.curd, paix, Dantès Valé- briel, notubles; trat aCommannl, Jules Georges, Magisnard, Magistrat Communal, Mé- Jlaribarmur et Ferrier: Til- Sterlin Heari Dominique, Jn. Baptiste, Leclerc Blaise, Napoléon ly, curé, Eutrope Chavannes, François touri, notables Prédérique, : Cicéron DisSéide, notables ; Alcionor paix, Richard Elie Paul, Magistrat juge de Porl-de-Paiz : Jules Marie Milol: Jean Chatté, curé, Antoine Communal, Charles Bastieu, Dubois fant, curé, Joseph Eugène, BonenMichel,j juge de paix, Jean Michel Ma- Jean Baptiste, Luc Ouanche, notables; juge de paix, Turenne St. Juste, suppléant gistrattommunal. Cabard Etienne, Vallière : François Boisvin - gistrat Communal, St Hubert Mavestre Bélizaire, Etienne Syl- Adéca Lambert, juge de paix, Dévil- curé, Philippe, Talmar Pierre notabies; Baptiste 1 mar Desravines, Président Commission Douyon, notables ; Guerrier, Edouard Graude-Riuibrede Nord: : A. Daricade, Communale, Boileau Cécialus, Valmar Saint Louis du Nord : J. M. Schucuré, Démesvar Pierre Jérôme, juge de Louis, Derval Larêche, notables; macher, curé, J. Juste paix, Dumont Guillaume Sam,Magistrat Crand Bassin : Ferdinand Pelois, de paix, Walter Poux, Magistrat Levros, juge Communal, Richelieu. Augustin, Délor- curé, Jacques Antoine Tertulien, munal, Ludovic Austin, Comme Amazan, Joseph Blot, notables; de paix, Alcindor Angrand, Magistrat juge que, Vu Alexandre Chalemagne, Ogé DominiSainle-Suzanne : Père Communal - Jean Baptiste Charles les procès verbaux d'e notables, Pierre Jean Louis, juge Pélerin,curé, de paix, D6- CésarJp.T Trançois,Pleurise Angrand, faises dans la pour les affaires de l'enquêtes St. sauguste Marseiile, Jagistrat Commu- notables: dite ville, les ler. et Marc, nal, Ardajus Pierre, Archille, Séjour Saint Michel: Constant Marie Trutly, 1925, pour Gonaives, dans cette 2 Juin ville Marseille, Milfors Eustache, nota- curé, Jacques Mouscardi, juge de les 3, 4, 5 et 6 Juin ; bles; -AlphionsePradel, Magistrat paix, les 8, 9, 10 Juin et pour pour Pilate Plaisance à Dondor: : J. Béliot, curé, Labauet Joachim Legros, notables; Communal, sance le 9 juin; pour Limbé, PortMar. PlaiGarmain,juge de paix,Aynidal Dorein, Rmmanuel Suint Rophnel : Léon Dilhuydy, euré, Limbé got, le les Borgne, Anse à Foleur, au SATTRERECLIONLS Mon Dora, juge de paix, Vietor 10, 12 et 13 Juin; destin, Viltortbastschejuler Ménard, Fonlus,Magistrat Saint Communal, Athunase LAcul du Nord et le Bas pour notables; Jenn, Ruoul A. uge de paix,Aynidal Dorein, Rmmanuel Suint Rophnel : Léon Dilhuydy, euré, Limbé got, le les Borgne, Anse à Foleur, au SATTRERECLIONLS Mon Dora, juge de paix, Vietor 10, 12 et 13 Juin; destin, Viltortbastschejuler Ménard, Fonlus,Magistrat Saint Communal, Athunase LAcul du Nord et le Bas pour notables; Jenn, Ruoul A. Albert, Léotamar cul, à PAcul du Nord le 15 Juin de ; l'ABahon:A. Dariende,curd, Démesvar Kérollé, notables : Cap-Haitien, Petite pour Pierre Jérôme, juge de paix, Damont Ranuille: Eloi Codada, curé, Hyp- Quartier Jiorin, Plaine Anse, du Madeliae, Guillaume Sum , Niagistrat Communal, polite Cntixte, juge de paix, Lamartine Cap-Iattien les 18, 20, 22 Nord, au Richelieu Augustin, J. B. Caliste, Président Commission Com- Poer-Limonade et à et23Juin ; Josepl Blut, notables : Talémique, mnunale, Napoléon Caliste.Neon Ilenry, les 24, 25,26 et 27 Milot, Limonade Trou:l Emmanuel SL. Mérand Larose, notables ; Vu les sentences des Juin; 93 ville Jean Lafosse.juge Lemari6,eure.Gran- de paix, Mnissade : Le Ru, curé, Juillet 1925 Juin et 11 sais Augustin, Slagistrat Communal, Dumar- Ducheine, juge de paix. Voltaire Mare Elie, donnant délégation rendues aux au Cap-Haitien Tercilus Jean Baptiste, Osiris Lamour, Foiney, Mngistrat Communal, Carilus L. de la Commission d'entendre trois Membres les Napoléon Vielor, notables: Cslumeute, Bencisette Thifaut, Ljon moins des localités téTerric: ttouye : Ferdinand Peioix, Vergues, notables : Léger, Grande Eivière suivantes du Nord, : Mr. curé,Exu:tawD. Angrand.juse de paix, bérius Pignon : Lcon Dillurydi, curé, Ti- ches, Acul Samedi, Mr. : Ste. Per. Biot, juge de Suzurne, Bahon, Stanley EENSIE Ducis O.3obert.thierre. Aleiné Gracin, Président paix, Josepli sin, Maribarous et Carneol, Girand BasEstiné Angrand, notables: Charles, munale, RockGerbier, Commission Brillant Com Mont-Oemania.S Ferrier, Lassalle Forl-fiberté : J. M. Gieequinu, curé, ther Hériverax, notables : fils, Ar- berté( moitié des réelamations) Raphael, Fort-Li- St. MiHanheuf.lugostin dius N. Ch. juge de paix, Clan- ilinche :G. Duclos, curé, Fernand chel, Léogane, Thomazeau. nal, Pierre, Magistrat Commu- Lefort, juge de paix, Jules Port-de-Paix, Saint Louis du Arcahaie, Nord Romulus A. curé, ther Hériverax, notables : fils, Ar- berté( moitié des réelamations) Raphael, Fort-Li- St. MiHanheuf.lugostin dius N. Ch. juge de paix, Clan- ilinche :G. Duclos, curé, Fernand chel, Léogane, Thomazeau. nal, Pierre, Magistrat Commu- Lefort, juge de paix, Jules Port-de-Paix, Saint Louis du Arcahaie, Nord Romulus A. Voigt, Masséna Ch. Magistrat Communal, Samuel Pémlte, Jean- Mr. Delage, ; Pierre, Dulong C. Bastien, notablcs ; Giles, Ilenri Brisson, Elie Lahens, no- Ranquitte, l'ignon, Dandon, Terrier Rouge, Caracol : Lemarié curé, Villars, r. tables ; l'ort-Liberté. (2e. Maissade, moitié ) Hinche, Robert, juge de paix, Montreuil P:lil-Godve : Père Lamballais, curé, minthe, Vallieres, OuanaMagistrat Communal, Léonidas Moren- Pierre, Lulli R. Hlanoli, Juge de Paix, André Vu les procea-verbaux Petit-Goive; ; cy, Morélus Lamour, Duplé Salvant, Tello François, Magistrat Communal, faites pour les affaires de d'enquétes la nutables; Dr, I. Hortencius Salomon, Ovide Rivière du Nord les 29, 30 Grande bréus Perrhes : J. M. Giécquiau, curé, Du- tables; Bernadotte, Damond D. Brignolle, no- 2, 3Juillet, Sainte Suzanne, Juin, 30 ler, Daméthas Eugène Lagredelle, juge de Ranquitte 2 Juillet, Dondon Juin, V. Joseph. Magistrat paix, Porl-an-Prince: : Père curé Juin, 29 et 30. munul, Helvétius Calixte Com- de la Cathédrale, J. B. Richard, toutes Pignon9Juillet, Bahon nier.Juillet, Ménard, Alexaudre Paul, , Nordilus de Paix, Charles de Delva, Arthur, Juge du Nord, entendues Fort à la Grande Rivière notables; Présidént Liberté, 7, 8, Ouanaminthe : François Commission ( Mr. ) 9, Juillet cius Chéry, Tilly, Lu- Villejoint, Communale, Alexandre Starley 13, 14 15 Juillet ( Maggistrat Juge de Paix,Richard Elie, Alfred; notables Constantin Benoit, Florian Delage Caracol ). Mr. Luc Communal, Charles Bastien, Léogrine : ; 9, 3, 4, Juillet, Trou notables; Hlouancle, Dubois Joan Baptiste, Exenodotte Père Joseph Boyer, curé, toules Juillet, Perches 6, 8, 10, 11Juilles 3,4, T, deulSamedi: Victor Dautant, juge de paix, entendues au Trou : J. Giéequinu, curé, nal, Josepli Lacombe, Magistrat Commu- minthe 14, 15 16, 17 Juillet, Acul Samedi : OuanaHrasidtemiesiudies Félix, paix,Mentor Maubert Azard, Wallington fils, Juillet, Lassalle Mont 13, Magintrat (ommunal, Cassy, notables ; Maribaroux et Torrier Organisé. Lin, Bstory-Dormaint, Marius Bonjamin Charles Thomazean : Le Sidaner, curé, 10 Juillel, Vallieres lo Rouge 16 les 9 et Charles, notubles; Célestin, juge de paix, Alcé Po- tendues à Ouanaminthe : Terrier Juillet, enLatsuelle Monl gnon, Magistrat Polynice ge, 8, Grand Rou. , Magintrat (ommunal, Cassy, notables ; Maribaroux et Torrier Organisé. Lin, Bstory-Dormaint, Marius Bonjamin Charles Thomazean : Le Sidaner, curé, 10 Juillel, Vallieres lo Rouge 16 les 9 et Charles, notubles; Célestin, juge de paix, Alcé Po- tendues à Ouanaminthe : Terrier Juillet, enLatsuelle Monl gnon, Magistrat Polynice ge, 8, Grand Rou. Tuly, Orgranisé : François Commumal, Charles 0Juillet, Bassin G Juillet à paix, Emmantel curk, Gravéus B.Codio, jugo de Albort, cois, Major, Florian notables Médé, Alianey Fran- Terrier phndl le Rouge, St. Michel et St. RaArmand, Président Arcahaie: Charlomagne ; à Hinche 14Juillet les 23 Maissade et 24 et llinche Bernadotte, Godve le 8 Septembre, Juillet, Petit Port-andPrinoes --- Page 5 --- LE MONITFUR M romate qu'il n' Jeut entente ces deux tels que le curé,ontavaneé Léogane 24 : wrriver à u ne entre choc. D'autres lels que Dagiels les 23 et 24 Décembre ; 23 Juillet candidats à la présidence. des pasde Pradieu, Chérazard Chérenfant, Héros Julet.Themazetr Arcabaie 16 Ilyeut un choc. entre les troupes dotte Pradieu ont avancé quilyeut choc Port-de-Paix, St. Louis du Nord, deux partis en opposition, dans le entre les troupes réguiières et les réJuillet 1925 ; dans les dif- centre mêm e de la ville des Théodore Gonaives. du- volutionnaires. Pendant des el biens après des la Après chaque localités enquête. ci-dessus désignées, Les troupes de Davilmar et dans leur retraite, , bataille, il y eut pillage les Généraux férentes ordonna le délibéré rent retraiter dans particuliers, toléré par. la Commission ultérieu- mirent le feu plusieurs quar- Obas et Mitidor. pour la sentence être rendue tiers. de la ville, le 2 Février def 1914. : Vers Janvier, Février 1914,: rement à Port-au-Prince. Oreste Zamor démeura maîtté. suite' nsteciele Fie Eiib6 était sous la main mise des situation et fut proclamé dans la et troupes DE L'ENQUOTE. aulorités. gouvernembntalee FAITS RÉSULTANT Président de la République. commandées par les Généraux Samson. Janvier 1908, les Il ressort donc que les officiers au Abel, Alcius, Charles Palmyre. Le Géu Saint Murc : En Camner Jean Bap Gouvernement tels que Codio, Joaza rd, néral Paul à lat atetedescacos qui avaient généraux Bruny eb Marc réetc, au lieu de mainte nir l-étendard de la révolte ên faveur à St. pour Chapuzette levé les tiste se rendirent insurrectionnel leurs troupes et de s'en servir pour de Davilmar Théodcre 1 chassa primer un mouvement représailles.les maintenir l'ordre, les abandounètent officiers lu Gouvermementaties troupes enf faveur de Firmin.Par avoir à elies-mëmes, si bien que les soldats et régulières du Limbé, Il n'y eut aucun troupes oarermnmemumienarie du Nord, pactisèrent avec les révolationnaires faveur dommuge causé de ce fait. 'en servir pour de Davilmar Théodcre 1 chassa primer un mouvement représailles.les maintenir l'ordre, les abandounètent officiers lu Gouvermementaties troupes enf faveur de Firmin.Par avoir à elies-mëmes, si bien que les soldats et régulières du Limbé, Il n'y eut aucun troupes oarermnmemumienarie du Nord, pactisèrent avec les révolationnaires faveur dommuge causé de ce fait. combattu learevolutionnaites ville, ont incendié se la suite, en Lel4 Pévrier1914.le; général Désormes en dehors de la d'Oreste promonotrentdans Zamor. - Il ressort d'ailleurs commandant les troupes régu* quelques maisons en ville. révolutionnai- de diverses dépositions que la ville des lières Jouzard. venues de Port-Margot assiégea. En Février 1915, Guillaume les campaient Gonaives était franchement Présidence Zamoriste. de la le Limbé ct livra bataille aux insurgés. se, res de Vilbrun ville. Le Ganéral Une tois élu à la une Le génoral Paul fut tué et les cacos aux environs de la des trou- Répallinue,Cre-le: Zamcr fit voter Les troupes gouvermenilorelle Momplaisir à la tète loi de secours en faveur des sinistrés dispersorent. alors la ville. D'après pes du Gouvernement les combuttit. causes à du 2 Février de la même année. - Les tles certains pillèrent témoins. en 1915, les troupes Il y eut quelques dommages dehors de la ville el dommages en question troupes ne snuraient commaniées parI Louis Auguste passèdes propriétés en dommages sem- donc étre impusis atix gouver- des rent: an Eambs saus commettre aucun. très peu en ville. Ccs eut entre mentales. 11 est clair que ce sont, allumé degat. ""antres témoins ont avancé blent résulter du elioc qu ily mort de Vilbrun Guillaume diverses troupes qui se trouvaient Eacaratreeoalnt dont les réclamants onb été qu'uprisia côté de la les Certains tém ins les ont T'incendie notre Commiss ilx eut un choc de et l'autre certains doms en présence. réguliéres. victimes. séanmoins. compte de riviire Jo Linbé que attribués aux troupes 1914 le Général sion est disposée, ea tenant à accorder i mages 2n résultèrent. Gonaives:1 En Janvier militaire la lor du 28 Février 1914, à litre Porl Miargot : En 1902, le général Oreste Zamor étuit délégué Oreste ces réelamants une indemrité Massa éimit en armes au Port Margot de Mlichel Les du de secours. Gouvernement Avant la chute de Mi- : En Juin ou Jvillet 1914,11 contre le Gouversement Sani et provisoire. Bottex furenti aux Gonaives. Zamor fut révoqué. Mi- Plaistnee mouvemen! insurrecsionnel a géuérae ziquion chel Oreste, abandona le pouvoir le 29 y eut un la conduite d'un nommé AtgatAl Massa s'enfuit Tapproche ct le chel Oreste de Darilmar Plaisanecsous qui commen- de ces tinupos. villet 1914,11 contre le Gouversement Sani et provisoire. Bottex furenti aux Gonaives. Zamor fut révoqué. Mi- Plaistnee mouvemen! insurrecsionnel a géuérae ziquion chel Oreste, abandona le pouvoir le 29 y eut un la conduite d'un nommé AtgatAl Massa s'enfuit Tapproche ct le chel Oreste de Darilmar Plaisanecsous qui commen- de ces tinupos. le piilage et janvier. La révolution Gonnivar. Le Ballin.Les frères Guspanl d'Eanery' gonérel Pigaiou ordonna Théodore marcha sur de daient les wroupes rézulières Tinsurrection; à Pincendi. Codio Genérat étuit Commandn.s vinreut pour réprimer s'enfuirent. 1 En 1014, Je général Simon Gauthier, de PortFArrondissemeal des Gommive:a-épo. Jauvier. les leur approche les rebelles commamhustde la commune T'ers le 29 et le 30 1ln'y eut choc; mais les troupes dit arrêter et battre Mr. Xavier, que. des Gonaives s'acpusde la tolérance de leurs Margot des troupes régulières Gaspard,avec du Gilles, un ancien député.La population crurent de celles de Port-do-Pai, Michel, chefs pillèrent quelques maisons en manifesta un certain mésontentes Gros sous les ordres de Chapuzet les ordres de bourg. la mort ment. Simon Gauthier s'enfuit au celles de Vallières sous Michel Vers le 3 Août 1915, après dans la soiréeavec quels Désormes Joazar, celles de St. de Vilbrun Guillaume, et à une époque Morne,revin! hommes pilla et incendia le Portde Cerca la Source et de où iln'y avait pas de Gouvernement ques de T'Attalaye, d'autres endroits, sous les établi,ily eut encore une petite révolte Margot. Le : En Octobre 1902,i1 y eut heaucoup Grandjesn,Audat, Plaisunce. A l'approche des troupes Borgne aux Gos ordres desGénéraux à leur têtc Louis un mouvement insurrectionnel Mocombe etCélesa etc. Théodore, Roureromnateaamta. de combattre naives. Les généroux suite. A l'arrivée de Davilmar Auguste et qui revepaient les tin entrainèrentl le Borgne à leur la révolution, aux Gonaives, a Limonade, Bottex et Gilles chef de station- les révolutionnaires s'enfuirent. - Les généraux Piquion, pour les combatiro.Les les troupes révolutionnaires. fusionièrent avec rebelles Louis Auguste furent délégués à la nant dans la ville, l'armée qui d'y trou- Iln'y eut pasde la choc. tête de ses soldats, troupes do Mocombe campaieut pillé les soldats de à toutes sortes en personne, à maisons. (( Soultrière D. Le Borgnefut par vaient pour se livrer et sur saccagea et pilla les Goux lestroupesdu Gouvornementp provisoire. d'exactions sur les personnes état de Pilale : En 1908,les troupesdu du Général En.lanvier 1908,les troupes régulières de les biens. soldats, troupes do Mocombe campaieut pillé les soldats de à toutes sortes en personne, à maisons. (( Soultrière D. Le Borgnefut par vaient pour se livrer et sur saccagea et pilla les Goux lestroupesdu Gouvornementp provisoire. d'exactions sur les personnes état de Pilale : En 1908,les troupesdu du Général En.lanvier 1908,les troupes régulières de les biens. Devant un formérent pareil un Co- vernement, sons rendirent les ordres à Plaisance citadins so également. EArL2 choses, les Public, et se liguérent Millionnard, combattre un mouvement firmi- passago au Borgne.pillerent troupes régulières mité del chusser Salut les pillards. Ils choisirent niste. pour 11 n'y aut pas de choc et aucun En du Gouvernement Octobre 1914,les de Zanor ayant à pour chef l'ancien délégué militaire Codio, dégit ne fut commis. En 191-4, vers lour tote Désormes Jonzard et Sanl Oreste pour Zamor. Les Généraux à Septembre ou Ootobre, elles revinrent Obas Péralte dans lour poursuite contre les Joazard, Chapuzet, se joiguirant candidat conduites parles GénérauxRadine Davilmaristos pillerent et snocagèrents Zumor et ce dernier devint en et Provalien Mitidor, pour combattre le Borgne. de la République. en faveurde Davilmar, suiore) i la présidenco Théodore uneinanrrostion (A compétition avec Davilmar : On no put Chefde la Rionaniamomalantlesms chef de Ia révclution --- Page 6 --- LE MONITEUR ESERVICE DE LIRRIGATION DE LA PLAINE DE L EOGNAE Gantiche Hrs Louis Philogène Demesmin 0,33 1,50 2,23 a C 10'314 S à HORAIRE: INo 10. Lorius Loiseau 0,49 Dim C1 M à Dima 1 1 M De répartition des S. Dalcé et V. Lespérance 1,00 1,00 1,49 ( <1112 Mi à Dim Diman 11M cauz d'arrosage de thabilation Altima Pointejour 1,00 1,49 C 3 M à Dim 33 M Germaine Baltazar0,50 1,49 a4112 M à Dima 412 DAMPUS. Anicette Généus 0,50 0,74 a GMà Diman 6 3(4M 6M DISTRIBUTION Plaisir Monitor Romulus Romalns 1,00 0,74 1,49 C63 C7 3MA a 7 118 M HEBDONADAIRE Denys Boissounière 1,00 1,49 <9 M Jr2 a M Dim à Dim 10 9 M 1. Surface arrosée. Joseph Louissaint 2,36 2,00 3,51 10 112 Mà Dim 112 2 ar S Nombre d'heures 112cx.51. Hrs Trev. P. Lonis Gaujau 3,00 4,47 2,98 2 S à Diman 5 S par carreau. 1 heure 19. Joseph Télancy Cabeau Paul 2,47 3,57 <9112 < 5S à Dimau * 12S Lanriston Romulns 2,40 3,57 Lun ( 1-M S à à ( Lundil 4 PROPRIÉTAIRES: SURFACES : 1,00 1,49 a C Cx. . Hrs Trev. P. Lonis Gaujau 3,00 4,47 2,98 2 S à Diman 5 S par carreau. 1 heure 19. Joseph Télancy Cabeau Paul 2,47 3,57 <9112 < 5S à Dimau * 12S Lanriston Romulns 2,40 3,57 Lun ( 1-M S à à ( Lundil 4 PROPRIÉTAIRES: SURFACES : 1,00 1,49 a C Cx. DURÉES : JoURs et Hres. d'ARNOSAGE. 2. 4112 M à Lundi 6 AI hres. Surface arrosée. Nombre H6 CT 62. Lorince Stinfort dheures par carreau. Cibrun Holland0,73 1,0S Lun de 6 M à Mme 3 heures 60. Hrs Nérestun sn-Charles 0,25 0,37 ( 7 M à Lun 7 7 M Hrs Michel Pierre 3,60 12,96 Darins Louis Jacques 1,00 1,49 712 M à Lundi 112 M Brumaire Pascal 7,17 25,81 Lun C 6 M à Lundi 7 S Hrs Jean Jean Paul 1,95 2,90 9 M it Lun 12 9 M Olmpeia Mme Eugène et cons. 2.75 3,90 Ga7 S'à Mardi 9 S Marc Jean Paul 1,50 2,23 (( Midi i 2 midi Hrs Louis Lissatle 0,68 2,44 Mar c9 Sà Mercredi 7M Mine Sébatien Lafontant 0,50 0,74 21H SA Lundi Lundi 1S 3 66 Mnjoute 0,43 1,54 Mer 66 47 M à Mer 9 1(2 M Hrs Richez et L. Lonis 7,00 10,43 <3S à Mardi S Pierre 0,43 1,54 cg 112 M à Lorius Loiseau 1,60 2,38 Mar C 12 M à Mar 1 112 M Olympcia Engèue 0,47 1,69 46 11M à Mer Merc111 12112 iS Hrs Romulus Louis 0,50 0,74 4Mà Mardi 4 4 M Hrs Adam Clara 0,47 1,69 1212 Sà ( 2114S Fénélia Hrs Jean 1,25 0,82 1,22 44314 M à Mardi 311 6 M N Loisine 1,43 5,14 91Sa 4 Mercr 4 S Pierrilus Tan:érus Clérisson 1,07 1,86 6 M à Mardi7 314M Petit Jean-Jn Paul 1,43 5,14 Sà Mer 9 1S Elma Gilles 1,07 1,59 1,59 7314M à 9 114 M Eyppolite 1,00 3,60 Jeu RO1HSA. à Mardi 311 6 M N Loisine 1,43 5,14 91Sa 4 Mercr 4 S Pierrilus Tan:érus Clérisson 1,07 1,86 6 M à Mardi7 314M Petit Jean-Jn Paul 1,43 5,14 Sà Mer 9 1S Elma Gilles 1,07 1,59 1,59 7314M à 9 114 M Eyppolite 1,00 3,60 Jeu RO1HSA. Jeu 2 1M Pompée et Martelia 91,4 M à ( 10 314 M Miseline 1,00 3,60 RC6 "S1M M à à Jendi 6M Antsine J,07 €6 1,00 3,60 Jea 9 113AE Mme Lelastier Benjamin 1,59 a10 314 M à 12 Dorciné Flenrnise 0,50 1,80 <9112 M à Jeudils Mme Georges 2,00 2,98 1[4 S Réjouis 0,50 41 S à Jea 2 3(4 S Jules Gaetjens Ganjeen 2,83 4,21 121Sà 3 114 S Clairicia 1,80 a2 314 S à 4 S Arius Petit Frère 0,65 0,96 314 112 Sà ( 71j8 S Duvernize 0,25 0,25 0,20 66 4 112 SA a 5 19 S Eng.et Sihastien Heurtelon 1.00 1,49 8112 Sà Si C 812 S Madame Jean Paul 0,50 1,80 0,90 5 12Sà 6 112 112 e Hrs Dévallons 3,28 4,88 10 Sà Merc Mardi10 S Catiche Diogène Jean Paul 1,00 3,60 <6112S a 8 114S fug Hcurtelou 40,00 59,60 Mer 2 SHMà Ven 2314 2 M Décins l'anl 1,00 3,60 <81S à G11314S Hrs Thermélia Termitus 0,47 0,70 Ven 91Sà 114 3 S S Décimus 0,50 1,80 113HS à Ven314A Hrs Pierre Lonis 1,00 1.49 3 S à Veudre Lauriston Romulns Ven <314 M a Beauharnnis Marthone Gaujan 123 1,83 412Sà (( 4 112 S Ets Eugèue Ju-Baptiste 3,50 9,00 7,20 A e5 M a Ven VendrsM 12 114 M Garçon Koremond 1,00 1,49 G1Sà Ven 6 in S Plaisir Romuis 1,36 12,60 1,89 *19114 Mi Sa 13 31m César Vincent 1,50 2,23 <73HSà Ven Vend 7314 S Fduise Etieune 0,50 1,80 Sam C123N M a a 3M Thélancy Panl 0,h0 0,74 JOSà Ven 10 S Renette Charistain 3,00 10,80 c5314 Ma 7 11M Eliphat Napoléon 3,00 4,47 0103HSà Sam 10 3t4 M Mme, Berjamin Lebastier 5,00 18,00 47112 M à ( U Is Salomon 1.00 1,49 Sam 3114 M Tiendonne Bramaire GIS à Dim Marguerite Poipte Pointe jour 0,25 0,37 31Mà 4 314M Hs Tréville P.Louis Gaijean 2,00 2.90 7,00 Dim 4121 S à 7 121HS 112 S Actedomhande Milord jour 0,25 0,37 <5 'HM 3H4Màx àc 5 5 14M 10,44 ( 712 S à luudi G M Lauriston L. endonne Bramaire GIS à Dim Marguerite Poipte Pointe jour 0,25 0,37 31Mà 4 314M Hs Tréville P.Louis Gaijean 2,00 2.90 7,00 Dim 4121 S à 7 121HS 112 S Actedomhande Milord jour 0,25 0,37 <5 'HM 3H4Màx àc 5 5 14M 10,44 ( 712 S à luudi G M Lauriston L. Rcmi Romulus 2,00 0,25 2,98 0,37 € 5311M à C 6 IM 31M Le présent horaire annule le Elfphat lus et A. Sénécal 2,60 2,98 6 1Mà 9 114M Faisa Masson précédent. Hrs Trév.P Nepoléen I.cuis 2,00 2,98 91M à 12114 S ( Léogâne,) ie 7 Avril 1924. l'euit Joserh Ganjean 2,50 3,72 1211Sà 3JHSA 3 114 S Vu et approuvé : Hrs Ternilia Termitns 2,00 2,98 7 3 à Samedi 7 S Le Jinistre des Lc Iiicte : 0,50 0,74 10S à Sam Samedi 10 S Trranz Publics : n7, zi 10 314 S Lrc THFARD. AVISINPONIANT DA.FIERRE-LOUIS République 1926. d'llaiti avant le 30 Avril CONTRE-AVIS DOMANIAL. INPOT' SCR LE REVENt. Port-au-Prince, le 20 Mars 1926, tributions L'Administration Générale des ConD'une rappelle aux Directeur Généraldes enquéle faile par le Préfet astreint; au Contribuables Contributions. des le Revenu paiement de TImpôt sur arrondissements de Port-audu dit que le deuxième semestre Prince, de Mirchalais et de Lascahocelculé lrapôt. dans le cas où il doit Le soussigné, bas cl des sur la valeur locative être veur de Brenor Chinrles, rece- Stiven pièces produites par Me. ments et terrains des logeParegisiremens de la Roc, avocalil ressort à occupés, est payable mune de Torbeck, com- sicurs Bristou que les. partir du ler. Avril en annonce au. Balaille Jn. Louis - être payé le 30 1926, et doit Louis général, qu'il a fait choix du public Verdicu Méradicu, pour éviter Avril au plus tard Jean pour êtie son sieur liste, Auguste Jn. Bapla pénalité de 10 ojo gnataire, et ce, commis-si. de SenéMéradien occupent à titre tazd. chaque mois ou fraction do de pour articles 80 et 81 de conformément aux propriélaires, dans la commune mois l'ela loi sur PEnre- dedlirehnlnis, section des gistrement. Par il laj Sarrazins. Les contribuables sont ponsable de sa consdquent, est res- pantiondelerredont la ferme a été clamer lus prics de ré. signature comme de ln i sionney. solliciléepar Mr.SL-Louis reaux duplicata de leurs "Ny Pacombe. au Burcau des bordeIn celle Jais conséquenee, des Contibatiore(slerre portion de Pinances ) pour effecluer ie "Torbeck3fvril 1020, ne peul être allermée au paie:on: - la Barque missionnaire, souNationale de lu I. B. CHARLES. Porbau-Prince, le18 Février 1996. solliciléepar Mr.SL-Louis reaux duplicata de leurs "Ny Pacombe. au Burcau des bordeIn celle Jais conséquenee, des Contibatiore(slerre portion de Pinances ) pour effecluer ie "Torbeck3fvril 1020, ne peul être allermée au paie:on: - la Barque missionnaire, souNationale de lu I. B. CHARLES. Porbau-Prince, le18 Février 1996. --- Page 7 --- LE MOMITEUR SeNa SECTION DES DOMAINESI la lol du 20 Féurier 1924) de ferme stra donnée dans les formes tracées par Elal des demandes auaquellessunte DATEB DE LA CONTENANCE: PRÉ-ÉNTATION DES NoMs DES SOUNESTONNAIRES: SITUATION DES BIENE: DEMANDIB: Gonarves,1ère. sect. rurale Env. G carreaux de terro dopendant de Phab. ( Haut Filier > etl bornés: Joseph Gaudin. N par Pierre Adou : S par T. A. Dajuste ; E par Salgado et O parl le; 29 Déc. 1925 grand chemin . 25 de borné: Hant du Cap. Un terrain d'env. 19 mètres de larg, sur long, par 1el Léon Ponjet. débarcadère de la rivière, S par le reste du bien souunissionné; E par la rivière et.O par lo grand chemin 23 3 Janv. Janv. 1926 G Grands Bois, à Cornillon. Un terrain anciennement occupé par Mr. Horatius Loradin. Ménélas Souffrant. Onanaminthe, rue Espa- Un empl. anciennement ocenpé par fen Sajnsmé Séide et borné: : N Roland Mompoint. par la dite rue ; S et O parl T'Etat ot E par le sieur Berthier Bidos. 25 Janv. S guole.. Kreorges Breton. Pétionville, à et l'angle Magny. des 2 emplacoments Nos. 30 et 32, bornés N par la rue Darguin ; S par rues Dargnin Ae No. 34 ; E par l'ancienno prison et O par la rue Magny. . 26 Janv: d. Raoul Piquion.. Cap-Hnitien, A 26.. au Carénage, Un empl. d'env. 40 pds. de large sur 7G de prof., borné: : N par Stilien rue Rémy; S par Vve. Périclès Hilton; E par la Grand'rue et O par Sieg- 26 Janv! t fried Massa Gédéon Lérisma et Félix Ja Pétionville, sect. Bellevue sob.. 1) de de lhab. < Orion D et bornée : N et Lamontagne . Une portion terre dépendant par Duval; S par Kébreau et E par Tanis env. 2 carreaux de terro dépenjnnt de Phab. < Duviers et bornés Fév. C toutes parts par le reste de Phabitation. E Arcalaie,à l'angle des ruc: s] Ségur Lelong. St.-Pierre et Jn.- -Millien. Un empl. borné : N par la rne St. Pierre : S par qui de droit ; E par c. la rue Jn.-Millien et O par une propriété de. l'Etat. 10 Fév. Limonade, sect.de Bois-dePère J. Bellauny, Caré. lance. Un terrain dépeadant de Phab. G Dhéricourt ) et borné: N par l'Etat; SI par la chapeile-école; E par an chemin et O par la Petite rivière. n.- -Millien. Un empl. borné : N par la rne St. Pierre : S par qui de droit ; E par c. la rue Jn.-Millien et O par une propriété de. l'Etat. 10 Fév. Limonade, sect.de Bois-dePère J. Bellauny, Caré. lance. Un terrain dépeadant de Phab. G Dhéricourt ) et borné: N par l'Etat; SI par la chapeile-école; E par an chemin et O par la Petite rivière. 10 Fév. & Port-an-Prince, rue Herne. Uue propriéro d'env. 20 pils. do, fac. sur s0 de prof. et bornée : N par Eophémie Dujour. la dite rue: S pari uno propricté de PEtat occupée par Mr. Emmanuel Mondé : E par Mosllia Damay et O par un passage commun. 2 Fév. Pétionville. à l'augle des teorges Breton.. rues Métellus et Villatte.. lun empl. horné: N par la rue Villatte; S par le No. 1S; E par la rue Métellus et 0 par le No. 6. 16 : Fév. Fort-Libert6,10re. sect. ruClotaire Voltaire.. rale. Euv. 5 carreaux de terre dépendant ile T'hab. 4 Cicara ) et bornés : N, S et E par le reste de T'hab. ec O par le graud chemin. 30 Janv. C André Isidor. Pétionville, rue Beauvais.. Un terrain d' env. 90 pds. de fac. sur 40 de prot. borné: N par Mérilns Marlick; S par la rae Beauvais; E Dar Mue. Claire et O par A. Bacha. 2S Juillet A louard Thermitus.. Port- -au-Prince, à la sonrce; de Turgeau Un terrain borné: N par la source de Turgeau : S et 0 par. A. Breton etE par Mme. Cassous. . : 7 Aoat < fellemont@@arçop. Dondon, sect. de Brostage. Env.s carreanx de terre dépendant de lhab.< Sèze ) etl bornés : N, par les héritiers Salnave; : S et E, pcr les héritiers Petitpapa Garçon et O, parl les héritiers Panl. . 28 E C Adrien Scott. Port-at-Priuce, rue de lal Réunion Un terrain d'env. 6 pls. de faç. sar 68 de prof., borné : N par Philomène Tolvi ; S par T'Etat: : E par l'Etat et O par la rue de la Réunion. 28 Aodt Lhérisson, Morissette. Port-au-Prince, rue Cayal" de (Bel-air).. Un terrain d'env. 21 pds. de faç. sur 42 de prof. borné : S par -Mary qui et droit, E par Louis Boufflette O par les héritiers Euclery Jn.-) N pa: ia Rue Caya.. Emmanuel Grr njean". Cap- Haiticn,à l'Hôpital des Une portion de terro bornée : N le fort du Belair; S par le chemin pères.. de PHopital; E par St.-1 Victor et DTA par un chemin vicinal.. 14 Oct] Mme: Exilia Roseml ert. Thomazeau, 1ère. seclion, Env. 3 carreaux de terre dépendant de Thab. cLnjyjondries et bornés: rurale.. F N par qui de droit : S par Mie. Vve. Alteman Vaval; E par l'étang 8 Octobre s. Vienx. Pt.-an-Pce., sur la grande saumâtre et O par les héritiers Jeannot.. 1 Victor et DTA par un chemin vicinal.. 14 Oct] Mme: Exilia Roseml ert. Thomazeau, 1ère. seclion, Env. 3 carreaux de terre dépendant de Thab. cLnjyjondries et bornés: rurale.. F N par qui de droit : S par Mie. Vve. Alteman Vaval; E par l'étang 8 Octobre s. Vienx. Pt.-an-Pce., sur la grande saumâtre et O par les héritiers Jeannot.. toute conduisant à Léoga- - ut endroit appel6 de : N par. ( La ner f-appée. ) Un tecrain d'env. pils. de faç. sur 185 pds. prof., de borné: droit et o par le rivage de la mer : S par la dite route : E par qai Neleon.. 0 Obre; 2 Plaine-du- Nord?- Cnv. 4 carreaux de terre dépondant de Thab. Dénard D et ocoupés aul Dagné. Inlument. par L. kichard. Oct. * Trou,. Un empl. borné: N par les héritiers St.-Hilnire Olivieres par la rue Shcoplile J. B. Richard. St.-Angastin; E par la rue de la Pondrière et O par la rue du' Palnis. 10 Oct S J --- Page 8 --- LE MONITEUR Etal des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée M dans les I = formes tracées par la loi dex 20 Féurier 1524. MX NOMS DES 3U OUMISEIONNAIRES: SITUATION DES BIENS: DATES) DE LA CONTENANOE PREs"w PIN DES DEMANUE : F. Latour. Cap-Hattien.an Carénage, rue Ste. Catherine. Un terrain borné: : N par la rue St.-Thomas; S par la savane du Surpris Noël.. nage: E par le littoral et O par la dite rue.. Caré- 4 Arcahaie,rues du Progrès Sept. et Jérnsalem. Un terrain borné : N par la rue Jérusalem : S par une propriété occupée" par Mme. Maria Altrait; E par Dn terrain occupé par Mme. Elvecius Sterling. cie ct U par la rue du Progrès. Mer- 21 Août Gonaives,rue de la Révolution.. Un empl. borné: : N par Normil Laurent, anx droits de lEtat ; Antonio More ney. aux droits de TEtat; E par qui de droit et 0 S par; Eribert Sylvestre... rue de la Révolution.. par la; Arcahaie, au quartier de Cabaret. Un terrain d'env. 20 pds. de Iarge sur 55 pds. de prof., borné: : N et E par Mie. U.Pierre Raymond; S par l'Etat et O par la place du marché. 30 Elie Lambert.. Plnine-du-Nord.. Un emplacement borné : par l'emplacement de Mme. Alfred S pr tne ruelle: E par une propriété libre et O par Mme. Zéphyr Mémette Saintilus Guerrier. Port-an-Prince, faubcurg Compère 14 Août Salomon : UD temain d'env. Om. de faç. sur 3G de profondeur, born6: N Renc Lerebours (l'Etat); S et 0 par l'Etat et E par le chemin du fau. par -Josias Ambroise... Port-au-Pce., ,avenue John bourg Salomon.. 27 Juillet Brown Un terrain d'env. 11 mêtres de fag. sur 500 mètres de prof, borné: N par Déjean; S par Pavenne John Brown; E par les héritiers Datus Selmot.. sur 3G de profondeur, born6: N Renc Lerebours (l'Etat); S et 0 par l'Etat et E par le chemin du fau. par -Josias Ambroise... Port-au-Pce., ,avenue John bourg Salomon.. 27 Juillet Brown Un terrain d'env. 11 mêtres de fag. sur 500 mètres de prof, borné: N par Déjean; S par Pavenne John Brown; E par les héritiers Datus Selmot.. Dessalines', Débrosee et 01 par) les héritiers Dnjonr. Balmont 21 Oct. C. Env. 1 ear. de terre horné: N par un morne : S par les héritiers Estimable St.-Juste... houl Compère ; E par PEtat et O par la rue. Morélie. Ri- 5 Mars Omapaunintho,sect. de Capotille, Env. 1 car. de terre dépendant de lhah. a Scotte > et borné : sieurs i arier et Alphonse fils (I'Etat).. par Mes 23 Oct. Jh. Carré, Curé. Plaine-du-.Nord.. Env. fratreau de' 'terre horné: N par une rue : S par Bertrand Casimir (Emat;, E par PEtat et 0 par une ravine. Sylvain Pierre jeune.. TH Plaine-du-Nord. Un emy borné: N par une ruelle: S par Jules Pierre; E Luis Miguel... a libre et 0 par nn autre emplacement libre. par un empl. 17 Nov, Miveres,sect.dol Bayaha, cc"mune de Fort-Liberté. Un teri: in dénommé ( Despasse )) et horné: N et E par la rivière rion; Si ar la ferme Siberrie de Mr. Sylvestre Latortne et O par Luis MaMompoint.. Morne Rouge, commnne! Miguel de la Plaiae-du-Nord.. Uue po ion de terre dépendant de ( : par Fiui icourt Perier; S par F. Perier; T'hah. E par Charles le rivage > et de bornée la : N Ch, Menuau. Cap 0 parl F.. b. Aiexis, occupée par Mr. Estrav ins Janvier. mer et 10 Nov. Haitien, quartier de ) la Bande du Nord, à MéPrévenu Mompremier. tnyer. Au Haut du Cap 2carrer de terre bornés : N parl l'Etat; S, E et O par' Ch. Menuan.. 19 Nov. Unero Daveir. de terre dépendant de Phab. Jeanto > et bornée : par Mme. Lucie J. André. Plaisance, section de la Jeau; Epar Mme. Maitresse et S et O par PEtat.. 19 Nov. Colline Gaubert. 2carrss 25 :00 do carrean de terre bornés. : N et E par les héritiers Azaël Pierre. Téléme: et S et O par la Fabrique de Plaisance. 23" Nov. Cap-Haitien, an grand 192r quartier, rue Ste. Avove. Uue pr te bornée : N parPHospice; 8 par la ruelle dite Mombin A. G. Wood (Société missionCrochy. Gabart ar. Mme. Anastasie Eustache (1' Etat) et O par les héritiers naire intérieure it Frère.. 24 Nov. Baptisto AM. Cap-Hattien,au Carénage. Up ter fenv. s0 mètres de faç. sur 15 de prof, horné. : N par une Emmanuel Granjean. Cap-1 Haitien, à la Petitel rnelle;: E par le rivage de la mer ut 0 par F. Latour. Déc. Anse... Une po: de terre dépendant de I'hab. asie Eustache (1' Etat) et O par les héritiers naire intérieure it Frère.. 24 Nov. Baptisto AM. Cap-Hattien,au Carénage. Up ter fenv. s0 mètres de faç. sur 15 de prof, horné. : N par une Emmanuel Granjean. Cap-1 Haitien, à la Petitel rnelle;: E par le rivage de la mer ut 0 par F. Latour. Déc. Anse... Une po: de terre dépendant de I'hab. ( St.-Michel D et hornée N let 0 pr: héritiers Gustave' Tatont; S par uu chemin vieinal et. Mme. Mathilde L. Milot.. lor par 1. te chemin vicinal E et 8 Déc. Noël. Une D I le terre dépendant de Phab. a Montalibor ) I et bornée. : I iparle T8 V. Sylvestre; S par les héritiers Turenne Jean N Jean Baptiste et Ee et IEtat.. Gilles 8 Granjean. Cap-Haltien, i lu Petitel Déc. Anse. Une pe. de terre dépendant de l'hab. C St.-Michel D et bornée. : N par Bus Hoël, Mme. Blas et Eléomore Salnave ;S par an chemin vicinal par un autre chemin vicinal et O par Vilbrun Guillaume Tertins Dubois, Acule du Charles : sor). 8 Déc. Nord, rno del Pétion Baron.. l'ancien marché.. Un terr: Rurant 1400 pdle. carrés et borné: N par la dite rue; S Port-au-Pco, ruelle E1 par la tis la Fontaine et 0 par les héritiers . : et] 10 Déc. Po Lapommerny. laino. Un teri: av. 10 pde. de fnç. sur 20 pds. de prof, bornée : N la dite rncho: : E par un chomin condnisant à la ruelle St.-Martin par et O lpar qui do t". it. 17 Déc l'ovt-an-Prinoe, - Impelmerle Nationale. - Direoteur: VIRGILR VALCIN. Luis Miguel... a libre et 0 par nn autre emplacement libre. par un empl. 17 Nov, Miveres,sect.dol Bayaha, cc"mune de Fort-Liberté. Un teri: in dénommé ( Despasse )) et horné: N et E par la rivière rion; Si ar la ferme Siberrie de Mr. Sylvestre Latortne et O par Luis MaMompoint.. Morne Rouge, commnne! Miguel de la Plaiae-du-Nord.. Uue po ion de terre dépendant de par Fiui icourt Perier; S par F. Perier; T'hah. E par Charles le rivage > et de bornée la : N Ch, Menuau. Cap 0 parl F.. b. Aiexis, occupée par Mr. Estrav ins Janvier. mer et 10 Nov. Haitien, quartier de la Bande du Nord, à MéPrévenu Mompremier. tnyer. Au Haut du Cap 2carrer de terre bornés : N parl l'Etat; S, E et O par' Ch. Menuan.. 19 Nov. Unero Daveir. de terre dépendant de Phab. Jeanto > et bornée : par Mme. Lucie J. André. Plaisance, section de la Jeau; Epar Mme. Maitresse et S et O par PEtat.. 19 Nov. Colline Gaubert. 2carrss 25 :00 do carrean de terre bornés. : N et E par les héritiers Azaël Pierre. Téléme: et S et O par la Fabrique de Plaisance. 23" Nov. Cap-Haitien, an grand 192r quartier, rue Ste. Avove. Uue pr te bornée : N parPHospice; 8 par la ruelle dite Mombin A. G. Wood (Société missionCrochy. Gabart ar. Mme. Anastasie Eustache (1' Etat) et O par les héritiers naire intérieure it Frère.. 24 Nov. Baptisto AM. Cap-Hattien,au Carénage. Up ter fenv. s0 mètres de faç. sur 15 de prof, horné. : N par une Emmanuel Granjean. Cap-1 Haitien, à la Petitel rnelle;: E par le rivage de la mer ut 0 par F. Latour. Déc. Anse... Une po: de terre dépendant de I'hab. ( St.-Michel D et hornée N let 0 pr: héritiers Gustave' Tatont; S par uu chemin vieinal et. Mme. Mathilde L. Milot.. lor par 1. te chemin vicinal E et 8 Déc. Noël. Une D I le terre dépendant de Phab. a Montalibor ) I et bornée. : I iparle T8 V. Sylvestre; S par les héritiers Turenne Jean N Jean Baptiste et Ee et IEtat.. Gilles 8 Granjean. Cap-Haltien, i lu Petitel Déc. Anse. Une pe. de terre dépendant de l'hab. C St.-Michel D et bornée. : N par Bus Hoël, Mme. Blas et Eléomore Salnave ;S par an chemin vicinal par un autre chemin vicinal et O par Vilbrun Guillaume Tertins Dubois, Acule du Charles : sor). 8 Déc. Nord, rno del Pétion Baron.. l'ancien marché.. Un terr: Rurant 1400 pdle. carrés et borné: N par la dite rue; S Port-au-Pco, ruelle E1 par la tis la Fontaine et 0 par les héritiers . : et] 10 Déc. Po Lapommerny. laino. Un teri: av. 10 pde. de fnç. sur 20 pds. de prof, bornée : N la dite rncho: : E par un chomin condnisant à la ruelle St.-Martin par et O lpar qui do t". it. 17 Déc l'ovt-an-Prinoe, - Impelmerle Nationale. - Direoteur: VIRGILR VALCIN.