--- Page 1 --- 81ème Année No 31 PORT-AU-PRINCE Lundi, 19 Avril 1926 a - : : LE N JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Dirocteur : MAURICE BRUN Alfred J. WILLIAMS, Sommaire : norairc d'Harli Consul Ho- Conseiller Ernest - Sccrétairerio d'Etat des Relations terre,) â New-Port ( Angle- dent du Corps, et ceux Rigaud comme présiCONSEIL D'ETAT, Séunce extraordinaire Extéricures, taires des deux Secréséanco d'élection et Paul duCorps étant devenus Décret présilentielle du 12. Avril 1926. HOFMANN, Consul suite de leurs libres par concernant sanctionnant la convention Han-Amcrieaine raire d'Haili à Dresde el Hono- d'Etat trouve démiesions, le Conseil Buenos-Aires l'échange le 15 Septembre des colis Dustaux, signée à (Province de Chemnitz un nouveau qu'ily a lieu de former aunexée. 1931. Couvention y le 22 Mars 1926, Saxe,Reich Allemand) tion du bureau et a procédé à l'élec. cico Roe 1924.1925, des fermiers retardataires àl la fin de l'exor- Wilbelm comme président conseiller et Emmanuel des Cauvin Commission Cadastralo. néral GROHNKE, Consul Gé- Dr. Gesner Beauvoir et conseillers Biens urbains. Commune de St-Marc : Honoraire d'Haili à Hambourg comme fer. et2e. H. Pasquier Extrait du Registro des marques de (Allemagnc) le 23 Mars 1926. Le président élu, Secrétaires. de Commerco. Fabrique et le serment après avoir prêté Avis, fait donner exigé Jecture par du le règlement, a verbal par le présent procèsCONSEIL D'ETAT ré que par ler-Secretsirequi a décladent de la Message, Monsieur le PrésiSEORETAIRERIE D'ETAT d'Etat de République et le Secrétaire DES RELATIONS EXTÉRIEURES Séance de la coastitution PIntérieur du seront informés exrmordinairedulandi Il en a été ainsi arrêté, nouveau et bureau. 12 Avrili926. est levée à T'extraordinaire. la séance ECHANGE DE RATIFICATIONS 1926, Fait an au 123e. Palais Législatif, le 12 Avril Présidence de Monsiour le de Le 29 d Elal Conseiller Tiadépendance. Mars1926 a eu lieu au Dé- assisté JAMES de THOMAS, doyen Signé : Em. partement des Relalions ses collègues d'âge, J. Destin, Louis Lizaire, entre, Mr. Georges Genlil, Extérieures DESTIN et LoUIS LIZAIRE. BNNANUEL Prézeau, Salgado, Dr. Emmanuel Tribié, Marcel d'Elatdes Relalions Secrélaire A. Lescouflair, Léopold Monsieuri Extérieures, el La Pinchinst, Charles Rouzier, Edmund Helmcke, Char- est déclarée ealantédesteonatatée) la séance Montas, Dr. Gesner Edmond gé d'Affaires du Reich ouverte. lil, Extérieures DESTIN et LoUIS LIZAIRE. BNNANUEL Prézeau, Salgado, Dr. Emmanuel Tribié, Marcel d'Elatdes Relalions Secrélaire A. Lescouflair, Léopold Monsieuri Extérieures, el La Pinchinst, Charles Rouzier, Edmund Helmcke, Char- est déclarée ealantédesteonatatée) la séance Montas, Dr. Gesner Edmond gé d'Affaires du Reich ouverte. noue, L. Prophête, Damase Beauvoir, J. La-. déchange des ratificalions Allemand, Le président invite Dieudonné Charles, Pre-Louis, Convention de la prononcer sur l'attitude l'Assemblée du à se Emm. James Thomas. Dr. D. Calixte, ce le 15 Oclobre mcineapuet-anprin 1924, entre d'Etat Ernest Rigaud qui a Conseiller Emmanel Cauvin. Les Le Président: vernement Harlien le Gou- toirement exprimé son péremp- Gesner Secrélaires : Dr. et le Gouverne- sence des refus, en préBeauvoir, Hermann ment. Allemand, laquelle met fin au diriger. les travaux Conseillers de soussignés de Les Pasquier. sysléme de vérificalion el de com- tionalesuivant P'ordre l'Assemblée du Na. secrdudres-nileceur : icurs pensation qui avail élé élabli par à la séance du 9 Avril 1926. jour arrêté A. INNOCENT, legislalions respectives. Le Conseil d'Etat a statué M. B. plénitude de ses attributions dans la COLLANGES. sant sur les et, se ba- Pour du Reglement, dispositions de l'article 6 copie conforme : Les Leltres Palenles ont été déli- fus du considère que ce re. Le yrécs à Messicurs: : le mandat oneailler-presden à lui confé revét d'exéeuter d'Elal: Secrétire-Genéral du Conseil Augusle tère de cause grave, le caracEx. aire d'Harlia GERDIS, Consul Hono- dit article 6. En envisagé par le LAMAUTE, c: 14, Janvier Allona (Allemagne) seillers présents conséquence, ont décidé à les Con1926, mitéquele mandat du l'unani- ASSEMBLÉE Luis Augusto CUERVO, Rigaud est et demeure Conseiller Ernest NATIONALE Général HonorairedtHanti à Consal Le Conseil d'Etat a révoqué, (Colombic) ) le 14 Janvier Bogola, sur la démission des également-atautné 1926, ner Séanced-ilectiong B. Beauvoir et Emmanuel Conanillens Ges. du 12 présidentiolle CBREMER, Consul et zème, Cauvin, ler. Avril 1926. d'Haiti à San Francisco Honornire Le sièga Secrétaires de la du burenu. d'A.) le 81 Févricr 1926, (Cal.) ( E.U. d'Elat étant devenu Présidence du Conseil EMMANDEL Présidence de Jlonsieur le Conseiller de la révocation du mandat vucant. par le fait Collegues, CAUVIN, assisté de ses contlé au d'Etut Dr. Messieura GESNI les (ionseillers ER BEAUVOIR et. --- Page 2 --- LE MONITEUR 262R Monsieur le Président, HERMANN PASCUTSR, ler. .et 2ème. Blanc Borno. La Députation chargée de remettre Secrétaires du bureau. : A ce moment, Monsieur le Conseiller à Monsieur le Président de la Répuconstater dans A. Duval dépose sa cocarde sur son blique le Message de lAssemblée NaL'appel nominal fait de Vingt Con- bureau et se retire. ionseillers ER BEAUVOIR et. --- Page 2 --- LE MONITEUR 262R Monsieur le Président, HERMANN PASCUTSR, ler. .et 2ème. Blanc Borno. La Députation chargée de remettre Secrétaires du bureau. : A ce moment, Monsieur le Conseiller à Monsieur le Président de la Répuconstater dans A. Duval dépose sa cocarde sur son blique le Message de lAssemblée NaL'appel nominal fait de Vingt Con- bureau et se retire. En vertu de tionale ainsi que le Décret qui sanc- de l'enceinte la préserce Monsieur le Président : tionne sa réélection, s'est acquittée seillers d'Etat. ce résultat, et au nom de la Constitu- sa tàche. En ma qualité de président Monsieur le Présideut. : La majorité scance tion, je proclame Monsieur Louis de la Députation, jai adressé à Monétant constatée, je déclare la Le Borno, actuellament Président de la sieur le Président de la République Ic ouverte en Assemblée de l'ordre Nationale. du jour corc- République, pour une discours suivant : premier lecture point de le liste des candi- Président de la de République années. porte la nouvelle période quatre Monsieur le Président, dats à la Présidence. buresu Monsieur le Président : Je vais vous Le premier Secrétaire da donner lecture du Décret relatif Je suis très fier de T'honneur qui donne lecture de la liste suivante: : à faire l'élection du Président de Ja Répu- m'échet, moiqui ai eu le grand honneur Louis Borno, Trésident de la. Répe- blique. de présider l'Assemblée Nationale Pré- qui blique, Du- Mr.e Docteur Gesner Beauvoir, 1er. vous avait élu il ya quatre ans, Bobo, Jérémie. S. Vincent, EC. Secrétaire du Bureau, donne lecture sident de la République, je suis très C. Benoit, S. Villard, Jh. Justiu, du Décret suivant : fier aujourd'hui de présider la délégagOTa Sannon, C. Muyard, J. M. Erédy, tion du Conseild'Etatqui vous apporte, C. Sambour, D. P'ellegarde, Adolbert E. ASSEMBLÉE NATIONALE avec! la lettre constatant votre élection, Lecorps, Louis Roy, E. Mathon, le Décret qui la sanctionne. dont la Thézan, P. Salomon, J. Barau. Nous arriDÉCRET Par Votre beau programme la monMonsieur le Président: du réalisation assure à notre Pays de l'ordre 72 et 73 de et que vous incarnez Jons au deuxième point Vu les articles D, 42 43, tée vers le Votre Progrès haute valeur intellecjour: Election presidentiolle. Amilear Duval: : Je la Constitution i d'Etat, tant par par tous les serMr. le Conseiller Considérant que le Conseil tuelle et morale 1llustres ancêtres demande la a rendus par e Monsieur le parola. Président : Il n'y a rien réuni en Assemblée Nationale, de la procé. Répu- vices furent parmi les premiers défenSur quci voulez-vous dé à l'élection du Président Louis qui de nos Libertés, Vous Vous êtes en discussion. i d'Etat, tant par par tous les serMr. le Conseiller Considérant que le Conseil tuelle et morale 1llustres ancêtres demande la a rendus par e Monsieur le parola. Président : Il n'y a rien réuni en Assemblée Nationale, de la procé. Répu- vices furent parmi les premiers défenSur quci voulez-vous dé à l'élection du Président Louis qui de nos Libertés, Vous Vous êtes en discussion. blique el que Monsieur Joseph de la seurs à la Nation que le. parler ? S. Duval: Sur la Borno, actuellement Président des tellement du Conseil imposé d' Etat n'a été que l'exMr. le Conseiller République. a obtenu l'unanimité vote de sa volonté. liste des candidats Président : Je vous dis, sunfrages de la Haute Assemblée; pression enthousinste et ficrté, en Vous Monsienr le qu'il n'y a rien en En vertu du 3e. alinéa de l'article 72 C'est avec émotion 'redis ce cri mon cher (ollègue, remettant ces plis, que je discussion ; la liste dont vous parles de la Constitution ; des Conseillers 'd'Btat loagsement dressée suivont les différentes la foule et qui le sera par a été Vous DÉCRETE : répété par déclarations faites e l'Assemblée. le Pays entier : ( Vive le Président n'avez pas la parole. huissiers ). Faites Article 1er. Monsieur Josepl Louis de Borno >. : Au nom de (S'adressant anr: actuellement Président la Monsieur le Président Membres circuler les urnes. voulcir BORNO, est réélu Président de la l'Assemblée, je ramercie lcs Monsieur Duval insiste à République, pour une période de quatre de la' Députation d'avoir si du dignement Président République leur mission auprès parler. agitant la années. remplil Monsieur le Présicent, une fois a se Article 2. Ses nouveiles fonctiona de la République. donnée dn Procès- Versonnette, Pinvite encore Monsieur ie Cor- commenceront le 16 Mai1926 et pren- (Lecture du jour est qui est sunctionné par taire. (Poursuivans): VOLS donne un dernier dront fin le 15 Mail0su. bal seiller Duval, je Art. 3. Le présent Décret sera pu- T'Assembiée). est levée. avertissement. Conseiller Duval: J'ai des blié dans toute l'étendue de la Répu- La Séance observations Mr. le à produire. blique. Na- Sont présents: Damase Pierre-Louis, Monsieur le Président : Je vous rap- Donné au Palais de T"Assemblée le 12 Avril Pinchinat, Em.James' Thomas, avec inseriplion au proà Port-au-Prince, Léopold Emmanuel Destin, pelle à l'ordre pre- tionale, 193ème. de TIndépendance. Louis Prophète, Lanoue, cès-verbal. Esoetine-noueamd Conseiller 1926, an Emmantel Bribié, Joseph ( S'adreasant au voix, Dr. Arthur Lescounez note. à vouioir en délibération. puis aux Charles Rouzier, Gal. Justin Duval): Si vous continuez rien en diseus- Mis est adopté par l'Assemblée. Hlair, Dr. Darius Calixte, Louis parler, alors qu'il n'y a sera pris ce Monsieur Projet le Président: Une Dépu- Salgado, Dieudonné (harles. Nemours, sion, je vous avertis qu'il plus sévares. tation des Honorables Col- Lizaire, Marcele Prézeau, contre vous des mesures distribuent et re- lègues composée Nemours, Léopold Pinchinat, Edmond Montas. adopté par l'Assemblée. Hlair, Dr. Darius Calixte, Louis parler, alors qu'il n'y a sera pris ce Monsieur Projet le Président: Une Dépu- Salgado, Dieudonné (harles. Nemours, sion, je vous avertis qu'il plus sévares. tation des Honorables Col- Lizaire, Marcele Prézeau, contre vous des mesures distribuent et re- lègues composée Nemours, Léopold Pinchinat, Edmond Montas. Les huissiers Damnsatierre-liotie, cueillent les bulletins. après avoir Emmantolmribié, Charles Rouzier, Joseph Lanoue et Ie Président: Monsieur le Président, suivante: Marcel Prézeau est chargée de remettre ENMANUEL CAUVIN.. posé trois fois la question Décret à Mousieur le Prési- <Tous les Membres de TAssembléeont- elos. le présent : ils voté ?0, déclare le scrutin les dent de la République. jusqu'au Les Secrélaires Il propose comme scrulateurs Danase La Séance est suspendue < Dr. Gosner BEAUVOIR, Hermann Honorables Conseillers d'Etat Pinchinat qui retour de la Députation. d'heure après, elle est PASQUIER. Pierre-Louis et Léopold dans les Un quart sont agré6s par TAasomblée roprise. le Conseiller d'Etat Ne- Le : formes seerélaire-rédaeleur: réglemoutaires. accuse vingt vo- Monsieur de la Députation Antoine INNOCENT. L'urne dépouillco mours, président tants. 19 ohtient la parole : Suftragon.oxprincs. --- Page 3 --- LE MONITEUR Costa Rica, Cuba, le Chili, la ritime lesquels doivent être de la perçus ConPour copie conforme : République bie, Dominicaine, rEquateur conformément: de Madrid,- aux clauses concernant les Général du Conseil le Saloador, le Meaique, Gualemala, les Etals- le vention colis postaux. Le Secrélaire Unis d'Amérique, le le Pérou, IV. d'Etat : Nicaragud, le Paraguay, Em. LAMAUTE. Panama, PUruguay el le Vénézuéla. Tarifs efranchise. S Les soussignés, Plénipotentiaires dési- 1. Indépendamment des bonifieaDÉCRET des Gouvernements des pays sus à l'article précédent usant des facultés que leur ac. tigns signalées les bureaux intermédiaires et DETAT gnés, corde l'article £1 de la Convention pour ceux de destination, il est établi comCONSEIL Postale Universelle de Madrid, con- principe fondamental le droit réarticles 55 et D de Ja Consti- viennent, sous réserve de ratification, ma à chaque pays d'appliquer des Vu les d'établir le service des colis postaux servé tarifs fixés à un maximum de 30 tation, d'Etat, siégeant en As- sur les lases suivantes : centimes de dollar pour chaque colis Le Conseil expédié. semblée Nationale, I 2.La liberté d'action consacrée par DECRÔTE: de leo Convention. cette disposition porte établi à l'adoption oujels d'un système de poids subdivi- légaleler. Est et demeure sanctionde colis meut chaque pays, et à la Art. et entier ef- 1. Sous la dénomination des des par des fractions de née, pour sortir son Pan-américaine plein con- postaux il peut être expédié, d'un à l'autre sion ports par fet, la Convention des colis postaux pays précédemment voie la désignés plus rapide. li à l'adoption oujels d'un système de poids subdivi- légaleler. Est et demeure sanctionde colis meut chaque pays, et à la Art. et entier ef- 1. Sous la dénomination des des par des fractions de née, pour sortir son Pan-américaine plein con- postaux il peut être expédié, d'un à l'autre sion ports par fet, la Convention des colis postaux pays précédemment voie la désignés plus rapide. des poids. t. Lo système adopté pour" l'applicernant l'échange le 15 Soptembre pays, par la sans déclaration de va- cation des tarifs ne saurait aucunement signée a Buenos-Aires d'llaît: colis avec ou la établie à l'article 1921 et à laquelle la République forme et leur. modifer procédure du des bodans Sa de en vue paiement donne SOL adhésion, 2. Le poids maximum kilos. chaque mais préo:dent nifications, lequel paiement sera efteneur. Décret auquel paquet ou colis sera de dix éviter l'en- fectué exclusivement dans les deux Art. 2. Le présent de la dite Conven- les administrateurs, pour restent fractions de cinq et de dix kilos, quel est annexée copie à la dili- voi de colis encombrants, soit le effectif de l'envoi. tion, sera publié et exécuté d'Etat des Rela- libres d'en fixer le pcids à cinq rem- kilos que 4. Les colis poids doivent être totalement gence des Secrétaires et du avec valeurs déclarées ou coutre tions Extérieures, des Finances concerne. boursement. affraachis. 5. Les conditions d'expédition des Commeros,ehacusene ce quile II colis aveu valeurs déclarées ou contre Donné à la Maison Nationale, à Port- 123e. remboursement seront réglées entre au-Prince, le 17 Février 1920, an Transit. les pays qui conviecnent d'effectuer de Pindépendance. 1. La liberté Ce transit est garantie Etats ces services. V Le Président : sur le territoire de chacun des des EDMOND MONTAS. signataires. et la responsabilité dans Droits de doucne ct de remase. Administrations reste qui interviennent engagée dans les de destination Les Secrélaires : le transport déterminées par T'article T. Les Administrations des destinataires dee BEAUVOIR, AMILCAR limites les diverses Adminis- peuvent : percevoir Dr. GESNER En conséquence à la présente colis droits DUVAL. trations qui participent expidier récipro- 1. Les fixe d'importation. maximum de dix Convention peuvent par l'iuter- 2. Un droit la remise du des colis postaux centimes de dollar pour AU NOM DE LA REPUBLIQUE. quement médiaire de i 'une ou de plusieurs d'en- du colis au destinataire, ce dernier Le Président de la République du ordonne Sceeu de que la tre elles. remplissant ainsi toutes les formalités le Décret ci-dessus soit revêtu publié et oxécnte.. La transmission des colis s'ettactue- ter- de douane ou autres non spécialement République, imprimé, au Palais National, ra dans des malles ouvertes on prévues. pour déDonné à Pert-an-Prince, de l'Indépen- mées. 3. Un droit d'emmagasinage Je 19 Février 1926, an 128ème. III pôt des' colis qui n'ont pas été retirés dauce. BORNO. dans le délai de 10 jours, à compter relatif de l'avis y Par le Président : Lonificalion. lique, imprimé, au Palais National, ra dans des malles ouvertes on prévues. pour déDonné à Pert-an-Prince, de l'Indépen- mées. 3. Un droit d'emmagasinage Je 19 Février 1926, an 128ème. III pôt des' colis qui n'ont pas été retirés dauce. BORNO. dans le délai de 10 jours, à compter relatif de l'avis y Par le Président : Lonificalion. de'la date d'envoi Secrélaire d'Etil des Relations d'origine paiera au 4. destinataire. Une surtaxe de dix centimes de Le 1. L'Administration maximum pour le transport Eactérieures : àchacunedes Administrations le qui peu- un dollar au colis au domicile du destiL DEJEAN. vent intervenir dans territorial transport de 20 de chaque des Finances et droit fixe de transit chaque colis dont nataire. frais prévus parl le tarif consuLe Sccrétaire ,aElal cts. de dollar pour cinq kilos, et de 5. Les n'ont pas été payés par du Commerce : le poids n'excède dollar pas pour ceux qui laire lorsqutils EMILE MAROELIN. 40 centimes de l'expéditeur. VI dépassent bureau ce poids. d'origine paiera à celui 2. destination Le 20 centimes de dollar Prolihitions. UNION POSTALE de colis dort le poids n'excède Les colis ddsignds dans lu présento PAN-AXÉRICAINE pourchaque pas cinq kilos ct 40 centimes de dol- Convention ne peuvent etre frappés dans réchange des .ar pour ceux qui dépassent co dans poide. les d'autres droits quo eeux établis Convenlion conceinemt entre PArgen- 3. Ne sont pas compris de ra- l'article, précéMent. colis postaus conclue la Colom- droits ci-dessus cenx transport line,lu Bolivic, lc Drésil, --- Page 4 --- LE MONITEUR remettra la Direction Générale des Postes, par VII de la République Argentine une 'copie de les présentes et sur l'avis et le congenpar la voie diplomatique tement du Président des Etats-Unis, ce procès-verbal aux Gouvernéments j'approuve et ratifie la dite ConvenReoponsabilités. des' autres Demeurent pays abrogées signataires. à partir de la tion. ai le sceau indemnités dont il est question 3. la Convention En foi de quoi j'y apposé des Les Convention Postale date à laquelle présente du Département des Postes Etats4 à l'article 16 de la conformé- entrera en vigueur, Postale les stipulations Sud Améri- Unis ce 24 Février 1922. de Madrid seront payées cette-disposi- de la Convention sanctionnée à ment auxprescriptionade dollars caine des colis postaux el WILL H. HAYS, tion sur la base snivante : cing 5 kilos Montevideo le 2 Février 1911, .conDirecteur Général des Postes. au plus par colis pesant jusqu'à celles des Conventions spéciales et 10 dollars, au plus pour ceux qui clues entre les pays sigoataires. n'au- Par ces présentes, j'approuve la dépassent cinq kilos. 4. Dans le cas où la Convention sur les Colis Postaux cira pas été ratifiée par un elle ou ne plusieurs eessera Convention et en témoignage de quoi j'ai VIII des pays contractants, les Etats qui dessus, ordonné que le sceau des Etats-Unisy dans Pintervalle des pas d'être valide pour soit apposé. au plus pour ceux qui clues entre les pays sigoataires. n'au- Par ces présentes, j'approuve la dépassent cinq kilos. 4. Dans le cas où la Convention sur les Colis Postaux cira pas été ratifiée par un elle ou ne plusieurs eessera Convention et en témoignage de quoi j'ai VIII des pays contractants, les Etats qui dessus, ordonné que le sceau des Etats-Unisy dans Pintervalle des pas d'être valide pour soit apposé. Propositions l'ont ratifiéc. Congrès. En foi de quoi les Plénipotentiaires la WARREN G. HARDING. de lartiele 21 de des pays sus énumérés à Buenos-Aires, ont signé : Pour l'application de présente Convention Par le Président la Convention des colis suivantes Postaux sont le15 Septembre 1921. E. HUGUES Madrid, les conditions CHARLES établies: Pour l'Argentine : F. GiufSecrélaire d'Elat. 1. L'unanimité des suffrages s'il s'a- Amadeo E. Grandi,Bduardo Washington,28 Février 1922. git d'introduire de nouvelles du disposi- présent fra. Pour la Bolivie : tions ou de des modifiercelles articles 2, 3, 4, 5 et 6. Luis Sansuste. PROTOCOLE FINAL. ou "8. celles Les deux tiers des suffrages pour Pou" Costa. Riea : 1. L'Argentine déclare qu'elle ne des autres dispositions. Carlos F. Valenzuela. exécuter les dispositions la modification Pour Guba : Soublette. pourra pas dans l'article 5, section 2, IX Albertode la Corre y contenues sa législation dont la Pour le Chili : jusqu'à ce que soit modifiée dans monétaire. Tulio Maquieira, Jorge Saavedra réforme se poursuit, Unité Agiiero, Pedro A. Rivera. la partie qui lui est contraire. faculté d'appliDominicaine : a la Pour donner effet aux dispositions Pourl la République 2. L'Argentine une surtaxe de 1 franc 50 cts. à contenues dans l'article 4 section 1, il Pour l'Equateur: quer de transit territorial, pour les que l'unité dollar établie Manuel Bustamente. titre être transest entendu Convention aura,pour Pour le Salvador : colis postaux qui doivent dans la présente contractant, la valeur de Gustavo A. Ruiz. portés parle chemin de ferTransAndin. que chaque pays légale fixée dans ce pays Pour les Etats-Unis d'Amérique : Suivent les mêmes signatures Téquivalence monnaie. O. K. Davis, Edwis Sands. dessus). et les stià sa propre Pour le Brésil : Jose Ayant examiné considéré final ci-dessus X Labienno Salgado dos Santos, pulations Buenos-Aires, du protocole le 15 Septembre Henrique Aderne. signé à la Convention des Colis Malières no1l prévues. Pour la Colombie : 1991, Postaux relatifà de Buenos-Aires conclue le Carlos Guervo Marquez. en vertu des pouvoirs qui Toutes les matières non spéciale- Pour le Guatémala : mème sont jour conférés ; par la loi sur la Diment prévues par cette Convention Alberto Dodero, me Générale des Postes, sur l'avis seront régies. par. les dispositions de la Julio Alvarez. rection Président Convention de Madrid concernant l'é. Pour le Mexique: : et après le consentement.du et ratifie le change des colis Postaux. Jose V. Chavez, Rueda. -Baetasjamore dit Protoccle. Julio Jimenez de quoi j'ai ordonné XI Pour le Nicaragua : En témoignage du des PosBartolome M. Pons. que le Sceau Département y soit apposé ce 24 Force et durée de la Convention. les dispositions de la Julio Alvarez. rection Président Convention de Madrid concernant l'é. Pour le Mexique: : et après le consentement.du et ratifie le change des colis Postaux. Jose V. Chavez, Rueda. -Baetasjamore dit Protoccle. Julio Jimenez de quoi j'ai ordonné XI Pour le Nicaragua : En témoignage du des PosBartolome M. Pons. que le Sceau Département y soit apposé ce 24 Force et durée de la Convention. Pour le Panama Zzeballos. : tes Février des Btats-Unis 1922. Estanislao S. WILL H. HAYS 1, La, présente Conventionrentrera du ler. Janvier Pour! Juan le B. Paraguay Gaona ( Hijo) ). Directeur Général des Postes. en 1923. vigueur mais avant à partir cette date, les pays Pour le Pérou : Francisco le Pro- .qui Pont ratifiée pourront la mettre en César Sanchez Aizcorbe, Grenet. Parces présentes, Japprouve exceution. Elle restera en vigueur sans Henrique Malaga final ci-dessus, el en.témoigange de temps, chacune des par- Pour T'Uruguay, : tocole que le Sceau des limitation diroit Munoz, Juan Rampon. de quoi Jordoene ties contractantes se réservantio Daniel : Etats-Unis y soit appose. de se retirer de PUnion par un a celui nvis Pour Carlos le Cuervo Vénézuéla Marquez. "HARDING. scn WAEREN'G." donné par Gouvernement Orientale de lUruexaminé et considéré les; stide Ja Képublique d'avance. Ayant dans la: présente Par lo Préaident : guay une année gera pulations contenues des HUGUES 2. Le dépôt des ratifications bref Convention concernant l'échange le CHABLES E. fait à Buenos -Aires dans le plus colis postaux signés à Buenos-Aires des délai possible. II sera dressé. un pro- 15 Septembre 1921 ; en vertu la loi pou- sur Secrélaire. dEtal. cès-verbal du dépôt des ratifications voirs qui me sont conférés par : de chuque pays, et le Gouvornement --- Page 5 --- LE MONITEUR CONTRIBUTIONS 28 Février 1922. *BUREAU DES Washington, à la fin de PEvercice 1884-1095. REGLEMENT Rolo des Fermiers Retardalaires (Suite) ). la sur VERRETTES Pour l'ezécution de Convention conclu entre : etc. duès pour Totaux dus : les colis postaua Valeursduest pour Valeurs 1923-24: pour Valenrsdues YEx.1924-25 : Gdes. la rela- : anc exercice : Bord. PEx. Gdes. Bord. Gdes. Vu l'article 10 de Conventiont et à NOMS ET PRÉNOMS Bord. Gdes. tive au service des Colis Postaux de Madrid 3.001 634 6.00 9,00 T'art. 22 de la Convention Postaux, les sous- Mars Jeanne634 624 2.00 624 4.00 20,00 6,00 concernant les Colis accord, Nichel Bazile 602 20.00 8,00 signés ont résolu d'un Gouvernements commun res- Misere Anguste Mr. 598 510 8.00 4.00 4,00 au nom de leurs pour l'expédition du Mésidor Noël Jenne Dorinville Mme. Hrs. 506 4,00 506 4.00j 8,00 6,00 pectifs, d'adopter du règlement Noël Lornit Mr. 684 6.00 14,00 service, les prévisions dé Ma- Nehule Viyaud. 672 4,00 672 6.00 8,00 d'exécution de la Convention Nezile Mme. 00 au nom de leurs pour l'expédition du Mésidor Noël Jenne Dorinville Mme. Hrs. 506 4,00 506 4.00j 8,00 6,00 pectifs, d'adopter du règlement Noël Lornit Mr. 684 6.00 14,00 service, les prévisions dé Ma- Nehule Viyaud. 672 4,00 672 6.00 8,00 d'exécution de la Convention Nezile Mme. 673 4.00 640 8.00 4,50 drid, en tant qu'elles ne sont pas coD- Noël Dorceua 623 4.50 8,00 Convenlion el aux Mr 628 S.00 traires à la présente Noël Ch.arlecelan Mr 4,00 514 6.00 10,00 articles suivants : Oreste Occimac Delpbin Benoit Mr.. 514 513 J,00 513 6.00 10,00 10,00 Art. ler. Les dimensions prévues Occimne Orélus Mr 504 10.00 25,00 (a et b.) section I de Oucimnc Benoit Mr. 588 25.00 12,25 aux paragraphes III du règlement d'exée u- Pr. Louis Pierrezine 559 557 12,25 20.00 34,00 delarticle de Ma.lrid con- Petit Josepb fils Mr. 557 14,00 555 10.00 10,00 tion de la Convention Postaux sont limitées Paul Jacoeline Hrs. 548 22.50 22,50 cernant les Colis et Pt. Homme Htiers. 526 15.00 15,00 à 1 mètre 5 centimètres en longueure côté. Pierre Paul Mme Lonidor. 675 4.00 675 4.00 12,00 à 60 centimètres de chaque Pt. Petit Pierre Jean Sanl. 675 4.00 648 S.00 12.00 8,00 Philogèue Philojnste.. 645 4,00 645 643 8.00 8.00 16,00 II Pierre-Mare Gédéus. 4.001 643 4,00 637 S.00 10,00 Petit Jean Saul.. 687 4.00 637 4,00 630 800 8,00 enverront Petit Jeau Vve. 628 3.00 3,00 Les Postes d'expédition du colis à cha- Pre. Charles Sanicia. Vve. 015 2,00 615 4.00 6,00 une copie du bordereau quand Petit Charles Mr. 597 21.00 21,00 queadministration. intermédiaire sont faites Petit Petit Lianne Lonis Petit Blanc 533 8.001 8,00 4,00 les expéditious en transit Régistre Régismé Mr 596 529 10.00 4.001 10,00 en malles fermées. Roméns fils Alr 579 10.00 10,00 St. Louis Locciné.. 567 25.00 25,00 III Sainté Satntilos. Lorvéra. 7,00 547 10.00 17,00 St. Louis Nr. 547 685 4,00 685 6.00 14,00 1.I1 est reconnu par les présentes, droit de Salas'Tilus Salomon Napoléon Mr. 685 4.00 642 4,00 642 S.00 16.00 17.00 contractants le Sainvilier Servins 642 4,00 607 7,00 607 10.00 aux maintenir Pays en vigueur, jusqu'au pro- Sylvant Noël. 556 35,001 556 680 50.00 6.00 10.00 85.00 chain Congrès, la procédure régula- Téné Ténôus Mr. omon Napoléon Mr. 685 4.00 642 4,00 642 S.00 16.00 17.00 contractants le Sainvilier Servins 642 4,00 607 7,00 607 10.00 aux maintenir Pays en vigueur, jusqu'au pro- Sylvant Noël. 556 35,001 556 680 50.00 6.00 10.00 85.00 chain Congrès, la procédure régula- Téné Ténôus Mr. 680 4.00 604 8.00 pour l'exécution des Toussuint Eliacin.. 68S 8.00 6.00 6.00 trice adoplée qurils ont entre eux, en Vilna Lornéville.- 577 35.00 35.00 Conventions cette procédure n'est pas con- Voltaire Yacinthe Volcy. Axéma Mme. 578 50.00 50.00 tant que spéciales du pré. Yacinthe Cathélia Mme. 605 30.00 30.00 traire aux prévisions Zilus Pierre Mr 2.335.95 sent règlement. 2. Sous préjudice des prévisions de Etats -Unis d'Améx T'alinéa ci-dessus, les Gouvernements D'ETAT Etat de New-York, des arranà une préparation contractants, peuvent, SECRETAIRERIE rique ;elle s'applique de lae spéciaux, melars détails pour DU COMMERCE médicinale pour le traitement gements Texpedition du service. constipation.. Mars 1926. cntrera en le S Le présent Règlement la Conven- Ertrail du registre des marques Port-su-Princs, vigueur le même jour que durée, à moins de Fabrique et de Commerce: tion et pour la contractantes même ne s'enJanvier 1926, Brenor Charles, rece que les parlies révision. Il a été déposé le 8 Le soussigné, comsa tendent pour le 15 Sep- par Me. Paul Salès, avocat du barreau 18 veur de TEaregistrement annonce de-la au pubiic Donné à Buenos-Aires, de Port-nu-Prince et enregistré le mune de morbeck, choix du sieur tembre 1921. Février de la même année. au No.271, en général," qu'ilt a fait sou commis-si- (Suivent les signatuares qui ont élé pour une durée de vingt ans, la mar- Louis. Jeun- pour" être aux au bas de la Convention pour que de fabrique : 1. RINOLIN "; la gnataire. et ce; conformément loi sur PEnreapposées Postaux. dite marque appartient à Mo Cor's articles 80 et 81 de-la est resles Colis de ManuPar conséquent, il la. RINOLIN Do.Ixc.corperation gistrement. gomme de Pour copie conforme : acturiers orgunisée sous le régime ponsable de sa signature des lois de l'Etat de Delaware, Etats- sienne. Le Chef de Division (IL Déparlement Unis d'Amérique, ayant leur siège 80Torbeok, 3 Avril 1926. des Relulions Erlérieures: : cial à 62-70 West 14th Street, dans le B. CHARLES. bourg de Manhattan, ville, comté et a F. COURTOIS. --- Page 6 --- LE MONITEUR COMMISSION CADASTRALE cette commune ( 30 Septembre 1913 ) Ferme d'un Mr. Alfred Dupiton 3.00 COMME DEVANT BIENS SIGNALÈS PAR LA COMMISSION rue près du emplacement fort de la de l'Etat situé en In Grand'. Relulions Erlérieures: : cial à 62-70 West 14th Street, dans le B. CHARLES. bourg de Manhattan, ville, comté et a F. COURTOIS. --- Page 6 --- LE MONITEUR COMMISSION CADASTRALE cette commune ( 30 Septembre 1913 ) Ferme d'un Mr. Alfred Dupiton 3.00 COMME DEVANT BIENS SIGNALÈS PAR LA COMMISSION rue près du emplacement fort de la de l'Etat situé en In Grand'. FAIRE L'OBJET DE SES Battorio du Nord (1911 ) ( REVENDIGATIONS : Ferme d'un Mr. Alfred Dupiton 3.00 en lu ruc ( emplaicement Neuve, D près du de PEtat situé en cette ville SAINT MARC. Mr. J. portnil E. Kénol de In Scierie (1913) C 3.00 Mr. Ji. Ferdinand Ferme du d'un emplacement de PEtat situé Fermc d'un portail des Guêpes (30 delautre coté dc Mfontrouis, emplaccmens 2ème scction do 1-Etut, situé au Porlail Mr. Louis Dortant Septembo 1919) ( 3.00) Septembre 1909) de ccttc commune (30 Ferme du d'un emplacement de PEtat situé Dérac de Madame Hilfort 3.00 portail des Guêpes ) 1913 )à l'autre côté Ferme d'un omplacement de PEtat situé Mr. Rémus Jean 3.00 Montrouis, 2êmc section de cctte au Portail de Ferme du d'un de emplatcement de PEtat situéde Baptiste l'autre Madame Leda commune Paul à. ( 3.00 portail Montrouis.(30 Septembre 1919 ) à côté Ferme d'un emplacement de l'Etat situé I'erme Mr. Rémus ) 3.00 Montrouis, >ème section de cette au Portail de Portail d'une de propriété a. rurale de Jn.-Baptiste PEtat sise au delà Mr. Jean Gilles commune à 3.00 Montrouis, du Ferme de deux emplacements de François Ferme Mr. Adolphe D. 3.00 côté du a Portail de 1'Etat sis de lautre Rue d'un emplncement de PEtat Soint-Louis situé de cette communo 21 Montronis, 2ème section rurale de cette ville au fortappelé a sur la GrandMr Novembre 1910600 (1916) à Battoric du Nord D Ferme dan emplacement Joseph de l'Etat Charlot Ferme d'un emplacement de PEtat situé ( 3.001 Fort Libre(ln mer cussée), 2ème à l'endroit appele Guépes cn cette ville. Cette propriété au. Portail des (30 Septembre 1910 scction de Montronis Mic. Brun Icart l'a cst afferméc â Mr. Duclos C. (( 2.00 Domaines fornnt à toutes Rtur, prescriptions sounissionnée de la en loi sc conFerme d'un emplacoment de Augustin La ct à mison de. sur les à la ruo de l"église non loin l'Etat de situé cn cette ville fermière est munie d'un bail a 10.00 1916) à. P'Arscnal ( 15 Janvier mière annéc 1915-1916. forme,a payé la) preFerme d'un Madame Marc Carmant ( 300 Ferme d'un emplacemen: Melle. Marianne de Désinor 10.00 rouis emplaccment 1908 de l'autre côté Portail Mont- ( Pivert ) en celte l'Etat situé au Portail (Septembre )i. maison quis villoaurioquel cst bâtic une Ferme d'un Mme. nal ( 15 Janvier mière annéc 1915-1916. forme,a payé la) preFerme d'un Madame Marc Carmant ( 300 Ferme d'un emplacemen: Melle. Marianne de Désinor 10.00 rouis emplaccment 1908 de l'autre côté Portail Mont- ( Pivert ) en celte l'Etat situé au Portail (Septembre )i. maison quis villoaurioquel cst bâtic une Ferme d'un Mme. Orelia Jean Baptiste (( 2.00 servait Mr. laucienne Chardillons poste, à raison vieille de : ( 3.00 Rempartde emplncement la Nouvelle Cité de PEtat dc P'autre côté du Ferme d'un emplcement, Philippe à 2.00 lo fermier_Morinis précélemment occupé par Ferme d'un Mr. Nola Saint Jean du ( Portailde Montronis Moraney à et situé de l'autre côté du Portail emplncement de Montrouis de l'Etat sis de l'autre eôrd Libre >, endroltappeie FortLe Général à C. 9.00 Mr. ( 5.00 ETHIsInAn Ferme d'un emplacementde E. Jean Baptiste Ferme d'un emplacement, François Cazeau lePortaild de Montronis 30 PEtat sis en cette ville pris tulde fermier Mare'Othello et situé précédemment de Pautre occupé par le Ferme Mr. Pierre Déraner aux Septembre droits de 1908. Mr A. Jh. 5.00 Montrouisi Pendroit appelé Fort côtédu Libreà Port- ( Saint d'un Charlos emplacement de l'Etats sis en cctte ville Noël Ferme d'un Mr. Jeantilus Jean 10 00 près du Rempart à. rue 100 Guêpes a emplacement coté de la situé à l'entréo du portail des Forme d'un Mr. Alcius Séjour Madame fermière Elida Madame Brun, Icart à C 10.00 de cette ville emplacement de Pautre côté de PEtat sitné à In ban-licue Bail à ferme de la maison do P'Etat Frédérique en cette communc S0 du Portail de Montrouis, coté 4 Ouest > situé à l'angle de la dite vieux Palais Mr. Thémistocle Septembre 1913 a 3.00 ruc Dauphin à GrandRuo ct de In Ferme du Portail d'un emplacement de PEtat Rénélique situé do Tautre ccti consécutives. par an, ponr une durde de nenf années et a 15.00 Rameau de Montrouis, anciennement entières Paul ( 1911 occupé Tar Madame veuve Henri Charles Paul Ferme d'un emplacement Mr. de Jeorges PEtat Ignace Ferme de d'une propriété de TEtatsituée à la de cette villedel'autre côté du situé à la banlienc suint-Mare.pres du Fortido lu Lattoric Grand'Ruc du Portail des Guépes, en Nord. a 10.00 Captepisepdlairgges villes de électrique des tration et présentation des (A suiure.) Hattien. Porl-au-Prince el dit Cup- 8. Election du Conseil o'Adminis- comptes. de la Compagnic, à Port-au-Prince tration. (Hatli), du le samedi 8 Mai 1926, à 9 h. 4. Affaires courantes. matin. MM. les Aclionnaires de la Compagnie sont Port-au-Prince, le Ier ORDRE DU JOUR: blée générale convoqués en AssemAvril 1926. et présentation des (A suiure.) Hattien. Porl-au-Prince el dit Cup- 8. Election du Conseil o'Adminis- comptes. de la Compagnic, à Port-au-Prince tration. (Hatli), du le samedi 8 Mai 1926, à 9 h. 4. Affaires courantes. matin. MM. les Aclionnaires de la Compagnie sont Port-au-Prince, le Ier ORDRE DU JOUR: blée générale convoqués en AssemAvril 1926. de la ordinaire au bureau L 3 Le Conseil (Adlministration. 1. Lecture du Compagnie, à Porl-an-Prince TAssemblée procés-verbal de (Haiti), le samedi 8 Mai 1920,à 10 h. 2. précéente. du matin. Rapport du - tration el Conscil d'AdminisORDRE DU Compagnie des Chemins de Fer de 8. présentulion des comptes, JOUR: la Plaine du Cul-de-Sac. tration, Elcclion du Conscil d'Adminis s" 1. Leclure du 4. Allaires TAssemblée précédente. procès-verbal de MM, les Actionnaires de la courantes. 2.! Reyrert du Conscil d'Adminis- pagnic sont convoqués en Assem- Combléc générale ordinaire, au bureau 8 Pr-au-Prince,ler", Avril 1926. Letonseil d-adminiuration. I --- Page 7 --- LE MOAITEUR -ERAWKICE4 SECTION DES DOMAINES sera donnée dans les formes tracées par la lol du 20 Féorier 1924: Elal des demandes de ferme auuquellessute NATES DE LA CONTENANCE: PRÉENTATION DES NOMS DES SOUNOSSIONNAIRES: SITUATION DES BIENS: DEMANDIE: Gonaîves, 1ère. sect. rurale Env. 6 carreaux de terre dépendant de l'hab. ( Haut Filier ) et bornés:, Joseplh Gaudin. N par Pierre Adlou : S par T. A. Dajuste ; E par Salgado et O1 par ler 29 Déc. 1928: grand chemin Haut du Cap. Un terrain d'env. 191 mètres de larg, sur de long, borné: par i Léon Ponjet. débarcadère de la rivière, S par le reste du bien soumissionné; E par 1926. 3 Janv. la rivière et O par le graud chemin . Horatius Loradin 23 Janv. * Grands Bois, à Cornillon, Un terrain ancienurment occupé par Mr. Ménélas Souffrant.. rue Espa- Un empl. anciennement accupé par feu Sajnsmé Séide et borné: : Nl Roland Mompoint. guole. Ouanamiuthe, par la dite rue ; S et O parl l'Etat ct E par le sieur Barthier Bidos. 23 Janv. a (eorges Breton. Pétionville, à et l'angle Magny. des 2 emplacements Nos. 30 et 32, bornés : N par la rue Darguin : S par rnes Darguin le No. 34; E par l'ancienne prison et O par la rue Magny 26 Janv. a Raoul Piquion. rue Cap-Haitien, A 26.. an Cairénage, Un empl. d'env, 10 pds. de large sur 76 de prof., borné : N par Stilien Rémy ; S par Vve. Périclès Hilton; E par la Grand' rue et O par Sieg- 26 Janv. $ fried Massa Gédéon Lérisma et Félix Ja sect. Bellevue tob.. Pétionville, Une de terre dépendant de Phab. ( Orion et bornée : N et Lamontagne - 1)1 01 par Duval; portion S par Kébrean et E par Tanis 3 env. 2 carrenux de terre dépendant de Phab. G Duvier> ct bornés 2 Fév. ès Hilton; E par la Grand' rue et O par Sieg- 26 Janv. $ fried Massa Gédéon Lérisma et Félix Ja sect. Bellevue tob.. Pétionville, Une de terre dépendant de Phab. ( Orion et bornée : N et Lamontagne - 1)1 01 par Duval; portion S par Kébrean et E par Tanis 3 env. 2 carrenux de terre dépendant de Phab. G Duvier> ct bornés 2 Fév. < de toutes parts par le-reste de P'habitation. Arcahaie,àl l'angle des rues xégur Lelong. St.-Pierre et Jn,-Millien.. Un empl. borné : N par la rne St. Pierre : S par qui de droit ; E par ia rue. Jn. -Millien et O par une propriété de l'Itat 10 Fév. E Père J. Bellamny, Curé. Limonade, sect.de Bois-deN lance. Un terrain dépendant dle I'nah. a Dhéricourt > et borné: : ar l'Etat; s par la chapelle-écote: E) par un chemin et O1 par la Perite vière.. 10 Fév. Dujour. Port-an-Prince. rue Herne. Une d'euv. 20 pils. de, fac. sur SO do prof. et bi. N par Enphémie la dite propriéré rue; S pw nne propriété de PEtat occupée par M-. X amanuel Mondé; ; E par Mosllia Dumay et O par un passage com ni 2 Fév. < l'étionville, à Pangle iles tieorges Breton. . rues Métellus et Viliatte.. Up empl. borné: N par la rne Villatte; S par le No. 18; E par la ruel Métellus et 0 par le Xo. 6. 16 Fév. Clotaire Voltaire.. Fort-Libertc.lère. sect. ru-] ) : rale. Env. 5 carreaux de terre dépendant de Thah. u Cicara et bornés N, Set E par le resto de T'hal. et O par le grand chemin. 30 Janv. [3 André Isidor. Pétionville, ruo Beauvais.. Un terrain d'env. 20 pads. de sur 40 de prof. borné: N par Mérilus Bacha. Marlick; S par la rue Beauvais; LE par Mme. Claire et 0 par A. 2S Juillet Z Elouard Thermitus.. Port-au-Prince, à la source de Turgean. Un terrain borné: N par la source de Turgeau : S et o par A. Breton etE par Mme. Casséus. 7 Août : Bellemont@Garçon. Dondon. sect. de Brostage. Env.5 carreaax de terre dépendant de Phab.< Sèze > et bornés : N, par les héritiers Salnave: S et E, pcr les héritiers Petitpapa Garçon eto, par les héritiers Paal. 2S g' M Adrien Scott. Port-au-Priuce, rue de lal Réunion. Un terrain d'env. 6 pls. de faç. sur GS de prof., fhorné : N par Philomène T 31 par TEtat: E par T'Etat et O parila rue de ln Réunion. 28 Aoit Lhérisson, Alorissetter. Port-au-Prince, rue Caya (Bel-air).. Un terrain d'env. 21 pds. de taç. sur 42 de prof. borné : S par qui de aJ : droit, E par Louis Boufflette O1 par les héritiers Euc ery Jn.-Mary et N pa. faç. sur GS de prof., fhorné : N par Philomène T 31 par TEtat: E par T'Etat et O parila rue de ln Réunion. 28 Aoit Lhérisson, Alorissetter. Port-au-Prince, rue Caya (Bel-air).. Un terrain d'env. 21 pds. de taç. sur 42 de prof. borné : S par qui de aJ : droit, E par Louis Boufflette O1 par les héritiers Euc ery Jn.-Mary et N pa. ua Rue Caya.. Emmanuel Grenjeany. Cap-Hatien,a T'Eôpitai des Une portion de terre hornée : N par le fort du Belair; S par le chemin Pères.. E del THOpital; E par St.-Victor et 0 par an chemin vicinal. 14 Oct! LI Mue; Exi'ia' Rosemhert.. Thomazaau, 1ères section, Env. 3 carreaux de terre dépendant do Thab. cLajyjondriev et hornés: rarale.. ST IN par qui de droit: : S par_Mane. Vve. Alteman Vaval; E par rétang ar A. Vieux. Pt.-an-Pce., sur Ia grandel snumêtre et O par les héritiers Jeannot.. 8 Octobre, toute conduisant i L.6ogea t endroit appelé sur de : N par ) G La .ner frappée. Un terrain d'env. pds. de faç. 125 pds. qui prof., de droit borné: et 0 par le rvage de la mer : S par la dite route ; E par Obro, 4 Neleon.. Env. 4 carrenux de terre dépendant de Thab. 6 Dénard D et uccupés Paul Dagn6. Plaine-du-Nonl), Indument parL. kichard.. e Oct, R - : N les héritiers St.-Hilaire Olivieres parl in rue Théophile J. Bi Richard. Tron) - : 3t.-Angastin; Un empl. borné: E par # rue de la Poudrière ét O par la rue du Palnis.. 10 Oct J ESTB --- Page 8 --- LE MONITEUR * Etat des demandes de terme auaquelles suite sera donnée dans les NOMBDRS MOUMIMEIONNAINZS formes tracées par la loi dos 20 Féorier 15 24. SITUATION DES BIENS: CONTENANOE DATKBJ DE LA EF. Latour. PRézev-AT N DES Cap-Eattien.an Carénage, DEMANDES : rue Ste. Catherine.. Un terrain borné: N SSurpris Noël, nage; E par le littoral par la rue St.-Thomas; S par la Areahaie,rnes et du Progrès et 0 par la dite rue. savane du CaréJérusalem. Un terrain borné : N par la rue Sept. 1925 Elvecius pée par. Mme. Maria Altrait; E Jéruealem ; S par une propriété Sterling. Gonaives,rue de la Révo- cie et O par la rue du Progrès. par un terrain ocenpé par Mme. Mer- oeculution.. Un empl. borné : N par Normil 21 Août Eribert Sylvestre.. rae Antonio de la Morency, Révolation.. aux droits de l'Etat, Laurent, j E par anx qni droits de droit de PEtat ; S parl Arcahaie, au quartier del et 0 par laj Cabaret. Un terrain d'enr. 20 pds. de 22 K Elie Lambert, par Alme.U.Pierre Raymond; large S parl'Etat sur 55 pds. et O de prof., borné : N et E Plaine-du-Nord.. Un par la place du marché. 30 SSaintilns S par emplacement une ruelle: borné E par : une par T'emplacement de Mme. Alfred Guerrier. Port-an-Prince, Compère propriété libre et 0 par Mme, Zéphyr Mémette Salomon fanbourg Un terrain d'env. de 22 K Elie Lambert, par Alme.U.Pierre Raymond; large S parl'Etat sur 55 pds. et O de prof., borné : N et E Plaine-du-Nord.. Un par la place du marché. 30 SSaintilns S par emplacement une ruelle: borné E par : une par T'emplacement de Mme. Alfred Guerrier. Port-an-Prince, Compère propriété libre et 0 par Mme, Zéphyr Mémette Salomon fanbourg Un terrain d'env. 14 Aodt René Lerebours Gm. de 7aç. sur 36 de Josiag Ambroise... Port-au-1 bourg Salomon. (1'Etnt); S et O par l'Etat et profondeur, E par le borné : N -Pce.,avenue John chemin du aer Brown .9 Un terrain d'env. 11 27 Juillet Datus par Déjean; S par Pavenne mètres John de faç. sur 500 mètres de prof, Selmot. Dessalines. Débrosse et O par les héritiers Brown; E par les héritiers borné: N Eetimable St.-Juste.. boul Env. 1 car. de terre borné: N Dujonr. par un morne Balmont 21 Oct. Onamaminthe,sect. de Ca- Compère ; E par l'Etat et O par la rue Morélie. ; S par les héritiers Ripotille, Env. 1 car. de terre 5 Mars. Wh. Carré, Curé. sieurs Larier et Alphouise dépendant tils (I'Etat). de Phab. a Scotte ) et borné : par Mes Plaine-du-Nord.. Env. 23 Oct. mir ('Etat); 1fcarreau E par de terre borné: N par une rue ; S Sylvain Pierre jeune.. E l'Etat et O par une ravine. par Bertrand Casi- 29 CLuis Plaine-du-Nord. Un empl. borné : N par une A Miguel., à Miyeres,sect.de: Bayaha, libre et O par nn autre emplacement ruelle; S par libre. Jules Pierre; E par un empl, co"mune de Fort-Liberté.Un terrain 17 Nov. X rion; S par. dénommé la ferme Siberrie C Despasee de Mr. et borné: N et E par la rivière Monipoint, Morne Rouge, communel Aiguel.. Sylvestre Latortue et O par Luis Made la Plalae-de-Nord Une portion de terre de Ch. Menuau. O par Fleuricourt P'hab. Perier; dépendant S par F. Perier; l'hab. E ( Charles > et bornée : N Cap Hastien, quartier de par Alexis, occupee par Mr. par le rivage de la mer la Baude du Nord, à M6Estravius. Janvier. et 10 Nov. Prévenu Mompremior). tayer. Au Hant du Cap. 2 carreanx de terre bornés : N par Mme. Une Eortion de terre PEtat; S, E et O par Ch. ibcis J: Audré.. Plaisance, section Duvernan Jean; Epar Mme. dépendant de Phab. ( Jeauto > et Mennan. 19 Nov. Colline Gaubert. de la Maitresse et S et 0 par PEtat.. bornée : par 19 Azael Pierre. 2 carreaux 2a/100 de carrean de terre Nov.. Cap- Haitien, au grand Télémaque et S et O par la. Fabrique bornés. de Plaisance. : N et. E par les héritiers quartier, rue Ste. Avoye. Une 23 Nov. 192: A. de Phab. ( Jeauto > et Mennan. 19 Nov. Colline Gaubert. de la Maitresse et S et 0 par PEtat.. bornée : par 19 Azael Pierre. 2 carreaux 2a/100 de carrean de terre Nov.. Cap- Haitien, au grand Télémaque et S et O par la. Fabrique bornés. de Plaisance. : N et. E par les héritiers quartier, rue Ste. Avoye. Une 23 Nov. 192: A. G. Wood (Soci626 propriété bornée : N par PHospice; S naire intérieure missionCrochy; Gabart E par Mme. Anastasie Eustache par la ruelle dite Alombin Baptiste. AM. Cap-Hattien,an Petit Frère. ("Etat) et 0 par les héritiers Emmanuel Carénage., Un terrain d'env. 30 mètres de faç. sur 15 24 Nov. Granjean. Cap- Haitien, à la Petite! ruelle; S et E par le rivage le la mer et O de prof, borné: N par une Anse.. pRr F. Latour. Une poition de terre Déc. Mme. Mathilde eto par les héritiers dépendant du l'hab, K St.-Michel D et bornée N L. Noul., Milot.. O par un autré chemin Gustavo vicinal Tatout; S par un chemin vicinal et E et Une parl les portion héritiors de terre dépendant de Phab. a . 8 Déc. #Jeon Baptiste Granjean. Jet E et O par l'Etat.. V. Sylvestre; S par les héritiers Montalibor > et bornée : N Cap-Haltien, à la Petitel Turenne Jean Gilles * Auise. Uno portion de terre 8 Déo. par Bowsuet Noël, Mine. dépendant Blas et de l'hab. ( St.-Michel D et bornée : N ÉTertius Dubois. vicinal.; Charlos IC par an autre chemin Eléonore Salnave et : S par un chemin Acule du Noril, rne del Zamor). vicinul O par Vilbrun Guillaume aP6tion Baron.. l'uucion mnarchi6... Un terrain mosurant 8 Déo. Port-an-Pee, rue lle Po Epar la rue do la Fontaino 1400 pile, ot 0 carrés par et horné: N par la dite rne; laine.. les léritiers S'et 10 Un terrain d'env. 10 Lapommerny. . D6o. dita ruello : 8 par un pdls, chemin de faç. conduisant Bll 20 pde. de prof, borndo: : N par la Jpar qui.de droit.. a la rnello St.-Martin et 0 17 Déc Port-au "Prinoe, - Imprimerio Nationalo. Direoteur : WRUIGR VALCIN.