--- Page 1 --- 81ème Année No: 29 el 30 PORT-AU-PRINCE Lundi, 12 el Jeudi, 15 Avril 1926 a * Sa JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUD1 Directeur : MAURICE BRUN Sommaire : commenceront le 15 Mai 1926 et prendront fiu le 15 Mai 1930. 1 présentants constitutionnels du Décret de l'Assembléo Nationale réélisant Art. 3.- Le unis dans le même Pays, dent de Ia République pour une période de quatre Prési- publié dans présent décret sera ment aux énergique dévoueannées. Monsieur Josnpa Louis actuelleloute l'élendue de la intérêts supérieurs de la ment Président de la République. Boxxo, République. Patrie, m'ont renouvelé, un Proclamation du Présid ent de la République, Donné au unanime, l'affirmation par vote Circulaire du Secrétaire d'Etat de Palais de l'Assemblée Na- leur solennelle de da Travail aux Préfets d'Arroudisscusects, Pégricultnre et tionale, à Fort-au-Prince, le 12 Avril confiance. duction.] (Repro- 1926, an 123ème. de Arrêté cipales instituant un cours normal annexé aux prinTIndépendance. CONCITOYENS, gramme écoles de ce cours, primaires de la lépublique. ProLe Président : Je resterai '1a Protocole final annexé au riglement d'exécution de EMMANUEL CAUVIN, d'honneur et inébranlable, à mon poste le Corvention 30 Novembre Postale Univorselle sigrée à Madrid de péril, oublieux des in1920, Les jures dont je fus Loi abreuvé, modifiant les articles 15. 18 et 18de la loi du 6 Secritaires : à signer la toujours prêt Aont 1919 réorganisant le servico postal. HL.PASQUIER et avant tout, paix, mais' toujours résolu,. Extrait des minutes du greffe du Tribunal de CasDr.GESSER BEAUVOIR. à accomplir, sans aucune sation, défaillance, avec l'aide de Commission Cadastrale Commune de devoir envers le Dieu, mon Biens urbains. St,-Marc : tant besoin Pays, notre Pays qui a. Estrait de du Registre des marques de et d'amour, d'union, d'abné.. Commerco. Fabriquo gation. Avis. Paluis National, 14 Avril 1926. iberté Egalité Fralernilé LIBERTÉ EGALITÉ FRATERNITÉ (KEPRODUCTION REPUBLIQUE D'HAITI RÉPUBLIQUE D'HAITI No. 104. Port-au-I'rince, le 5 Avril 1926.. ASSEMBLÉE Sectionde la Cor. NATIONALE BORNO respondance. DÉC: ET PRESIDENT DE LA RÉPEBLIOTE LE SECRETAIRE D'ETAT DE L'AGRICULTURE. Vu les arlicles D, 42, 43,72 el 73 PROCLAMATION Con lela slitution ; Circulaire Considérant que le Conscil d'Elal Anar Préfats A-drrontincinrats. réuni en Assemblée Nalionale a CONOITOYENS, le procédé à l'élection du Président de Le Conseil Monsieur Préfel, a République el que Mr. SECRETAIRE D'ETAT DE L'AGRICULTURE. Vu les arlicles D, 42, 43,72 el 73 PROCLAMATION Con lela slitution ; Circulaire Considérant que le Conscil d'Elal Anar Préfats A-drrontincinrats. réuni en Assemblée Nalionale a CONOITOYENS, le procédé à l'élection du Président de Le Conseil Monsieur Préfel, a République el que Mr. JOSEPH tionale, vient d'Etat, de en Assemblée Na- Mon Département a enntounparmeloment Président mière me réélire à la Pre- aurait cette année A Port-au-l décidé qu'il le la République, a oblenu l'unaMagistrature de la République. l'occasion de la fête. de Prince, X himilé des sullrages de la Haule JPalconaciences.trian la Nation nettement, que c'ost et du Travail, une exposition T'Agriculture Assembléc ; fester elle-môme qui ivient de mani- agricole et industrielle, à nationale, En vertu du 3émc. sa volonteinmanmnte, la Nation ticiperont toutes les régions laquelle parde alinda de Tarl. pacifique et laboricuse,l et dés du pays la Constilution ; urbaine et rurale assoillée lagrande masse se tiendront expositions dans les dites villes régionales qui Récurité. d'ordre ctde Cap-Ilnitien, suivantes : DECRETE: Cest done rémie, les Gonaives, St. Marc, Jé-. en vain que, Cayes, Jacmel et Hinehe, Arl.1 1cr.-- Monsicur JosEru Louis quatre ans, une minorité de pendant factienx 21 L'exposition Mai et nationale s'ouvrira le BORNO, acluellement Président de la n'anra rien épargnd, aura' tout mis durera jusqu'au 23. L.es exRépublique, est réélu Président de jen pourarrivera me CII positionariasionaldes et2, Mai. s'ouvrirontles lor, a Pauvre de décourager dans qjuatre Repmblique années. pour une période de laqjuelle jai consacré rewtanration nationale, à Pour en assurer lo plein suceos, mon Arl. 2- Ses nouvelles tés de lutte et toutoma toutes foi mnes facul- Département Préfets et des compte sur l'action des fonctions Messieurs les Conseillors ardente, dépen.dent, en vue fonetioanaires qui en d'Rlat, Re- active dans leurs d'uno propagunde cireonseriptions res- --- Page 2 --- LE MONITEUR LAS dans l'en- T L'Etat : organisation ctfon ctionnement. centres agricoles qui l'aura obtenu ne pourra, autre trois pouvoirs de l'Etat. Du citoyen haltien pectives parmi les seignement, aspirer à un poste ses droits ct ses devoirs. Le counige Abolition civique. et industriels. que celui d'institutrice rurale ( diree- Relations des nations entre clles. Vuas voudrez bien à cette fin passer m- trice ou professeur ), à moins qu' 'elle ne de Pesclavage. aux Magistrats (o l'arrêté du HISTOIRE D'HAYTI: Dc PIndépendance a des instructions subisse l'examen prévu par au Certilicat ne s'attachera munaux. d'au- 19 Septembre 1919 relatif 2ème nos jours (Le essentiols professour ): C'itérieurement, vous recevrez à l'or- d'aptitude pédagogique. ler. et qu'aux faits D'HAITI : Haiti physique et relatives GFOGRAPIIE d Haiti. é du HISTOIRE D'HAYTI: Dc PIndépendance a des instructions subisse l'examen prévu par au Certilicat ne s'attachera munaux. d'au- 19 Septembre 1919 relatif 2ème nos jours (Le essentiols professour ): C'itérieurement, vous recevrez à l'or- d'aptitude pédagogique. ler. et qu'aux faits D'HAITI : Haiti physique et relatives GFOGRAPIIE d Haiti. tres commanications de l'exposition de votre ré- degré. Art. 5. La elientèle du cours normal politique. Les principalos clles don p roductions nent lieu avec P6garmation dans la mesure du possible, recru Commerce auquel giou Recevez, Monsieur le Préfet, l'assu- sera, tée dans les différentes régions où les à trangor ILISTOIDE ET GÉOGRAPIIE GÉXÈRALES : Norauce de ma parfaite considération. institutrices formées seront appelées tions très sommaires. HÉNEC DORSINVILLE. professer. d'examen de fin d'f- CALCUL,: Numnération décimale. Opéra- entiers Art. 6. Le Jury suivant les prescrip- tions fondamnentules décimaux. sur les nombres Fractions orditudes sera formé 9 de l'arrêté du 30 Sep- ct les nombres sur les fractions. Systàme tions de l'art. Noanmoins, toutes les naires. Opérations de trois ct d'intérêts. Exer. REPRODUCTION. tembre 1919. les Soeurs Provinciales de St- métrique. ciccs de calcul Règles mental P'roblèines simplesy fois que de Cluny ou de la Sagesse se- GÉONETBIR: Mesure del'aire d'un du triangle ARRÉTÉ Joseph polyone ront présentes dans une circonseription elles ct des principaux Mesure de quadrilatères, la surface et da viume scolaire. à l'époque de cet examen, régulior. des solides BORNO feront de plein droit partie écrite du Jury. pré- DESSIN principanx Dessins faits en classe d'ap.à des Art. 7. La comp' tion du 30 modèles Arrangements déco aifs. se-sins PRESIDENT DE La REPEBLIQUE vue dansl P'artic.e 10 de T'arrêté le ct eroquis du mémoire. siF CES Juillet 1919 et l'arrê. Septembre 1919 portera sur pro- Norioxs TRÈS SONTWATES DES Vu la loi du 20 année, de pédagogie pratique. PIYsIQuEs ET NATURELLES: i Voir proté du 30 Septembre de la même gramme Art. 8. Le pré ent arrêté abroge yramme 2.187 ) relatifs aux cours normaux : entre le tous arrêtés ou dispositions d'arrêvés TRAVAUX MANUELS : Conture nsuelb Vu les accords intervenus qui lui sont contraires et sera exécuté PEDAGOUTE THÉORE UEA : Notious dl6Dugartement de PInstruction Publique Reli- la du Scerétaire d'Etat de de paychologie Objet de la psychoSaurs Provinciales des a diligence mentaires avec la Deset les de Cluny et de la FInstruction Publique. logie Sus mpports des facultés. pédagogie, Activité phygieuses de St. Joseph des 23 Janvier et i2 Donné au Parais National, à Port- cription génémale Sensibilité moSagesse, en date fins de pourvoir à la le 24 Mars 1926, an 123e. sique. Sensibilité physique. Inclinations Février 1926 aux au-Prince, rale, Inclintions personnelles. la consciencc, les préparation de maitresses pourl'ensei de lIndépendance. pédagogie, Activité phygieuses de St. Joseph des 23 Janvier et i2 Donné au Parais National, à Port- cription génémale Sensibilité moSagesse, en date fins de pourvoir à la le 24 Mars 1926, an 123e. sique. Sensibilité physique. Inclinations Février 1926 aux au-Prince, rale, Inclintions personnelles. la consciencc, les préparation de maitresses pourl'ensei de lIndépendance. BORNO. supérienros, L/intelligence, P'attention. : gnement rural sens. La mémoire, l'imaginntion, Le jugement, du Secrétaire d'EPar le Présiden:: l'observation Labstraction. Sur la proposition Publique et de TaLe maisonnement. Le langage. L volo ité. tat de TInstruction d' Etab , Le Secrélnire d Elat ile rInstiuction Ia liberté. Lhabitude. Le corps et l'esprit. vis du Conseil des Secrétaires Fublique : B) Applicntion de ces notions à VEducation (L'enseiintelleotuelle ct morale. ARRETE: : HÉNEC DORSINVILLE. physique, gnement doit rester très simple. Lr profes- de seur s'atinchera i dégager dos notions A partir de la présente andes rogles pratiques pour la conArt. ler. un cours normal sera an M E pavehelogio duite des enfauts) )- née sco'aire écoles primair PROGRAMI PEDAGOGIE PRATIQCE : Ligidlation et, ldnexé aux principales dirigées par es Sueurs DES COURS NOUMAUX. ministration Scaluires. But de l'enseigne- Clusses de la République de Cluny et de la D ment primmire. Ies dliftérents ct degris. prinnires sllde St.-Josepl des instituENFEIGNEMENT CLASSIQUE. enfantinos. Ecoles primmires gesst, en vue de préparer rurales de la Ré périenres. Sanctioll des étules. Administratrices pour les écoles ECRITURE : Cursive, ronde ct bâtarde. ct syn- tion de l"Instruction Publique. des instituteurs Linspection : publique. créé dans les FRANCAIS: Revision dol la gmmmaire des Ecoles. Reerurement ObliArt. 2. Ce ccurs entente sera entre le Da. taxe. Exercices écrits ct omux de de langue mor Traitement- des et conlitions : d'avancement. Euule de la loi du dites écoles, après Publique et française. Lecture d'auteurs. et explications Exercices de rédae- gations 1919. instituteurs partement de FInstroction des deux Con- cenux choisis frangaise Notions 26 Juillet MATÉMELK DES EcolEs PRIJes Sceurs Provinciales à mesure que le tion et de conversation d'histoire de la littérature ORGANIEATTON : Locaux et mobiliers scoltirese Mugrégations. au fur et enseignant le très françuise élémentaires i propos des morcenux choisis d'au- JAIRE loriel d'enseignonwent. Outillage nécrssaire cadre de leur personnel teurs lus ct expliqués en clusse. Lecture ex- pour les divers onlns scolaires. d'enseigmenent. Bipermettra, Art. 3. Le cours' normal fonctionne- par le prossive. MORALE : Devoir de l'homme envers lui- bliotheques OHGANISATON el muséos PRDAGOGIQUE : Classement du ra saivant le pregramme annexé Publique mêmc, devoirs envers! le corps, dergirs envers indi- des élèves. Progmammes. Emploi temps. Departementde Tinstruction aux l'âme, le nospetde soi-môme. ent. Bipermettra, Art. 3. Le cours' normal fonctionne- par le prossive. MORALE : Devoir de l'homme envers lui- bliotheques OHGANISATON el muséos PRDAGOGIQUE : Classement du ra saivant le pregramme annexé Publique mêmc, devoirs envers! le corps, dergirs envers indi- des élèves. Progmammes. Emploi temps. Departementde Tinstruction aux l'âme, le nospetde soi-môme. Les vortus res- Préparntion ct tenue Cahiers des clnsses de clusse. Registret au présent arrêté, etcontormément du 30 Septem- viduelles (espérmnce, prudence, donnéo, conmge, etc.) à tenir par le mnître. dispositions de l'arrêté pect de l vérité, de In parolo enversl la FORMES GRNÉRALEN DE 1ExsEmXEnDese: proeridis. enomphmuiemedenine bre 1919. de cet Dovoirs dovoirs envers lit sonsibilité. Lo tru- Modes, 9a2strar@timride oral ct-le livre, Rôlo du livro. Toutefois, dans doit Tapplication être faite de ce volonté, vail :SI nécessité, son influenco morale. somblu- Do- I/onseignement Le tablenu noir. Choix ot correction des daarreté. exception bourses, les élèves du voirs de famillo. Devoirs envers nos voirs. Choix préalablo des moraux etoxplication qui a trait prévu au présent Arrêté blos. Dovoirs onvers Dieu. conux à approndro pur cccur. Moyons à omcours normal d'éleves libres. INNIRUGTION CrviQuE:Ia Patrio hattionne. dovoirs ployer pour occupor. toute uno clnsso pondant diviayant le caraotère certificat dont il est ques- Lo sontimont de lu Patrio duns nos le muttro fait la loron à une autro Art.. 4. Le Ln Constitution. Obligation tion dans l'article 12 du même arrêté, d'apti- d'ohoiraux professionnele. leis, do payerl les inpots, de faire tet PRATIQUE PADAUOOIQUS DE8 DIYERIKSS portera là mention ( Certificat rural > ot l'élève llo sorvico militairo. Obligntion scolaire. tude à T'enseignement: --- Page 3 --- LE MONITEUR n Matières inscrites aux seignement primaire : progrummes Leclure, de l'en. LES DEVOIRS DE Prempus, Ilistoir. Citograpkie, Boritare, Aritland Pécale. Olfiestncs aux WISSITETEUE lois et : (In. ille respect, tout zique, Notions de Ghiometri. Legons de PInstruction Pablique; SOI raglesients sur i relations entre en se faisant ainner d'eux; Derin, Travauz monvels, Chant cb chovce, plir Sit tiche : conment il exactitule a rem- Ar delurs, directeurs ct adjoints, ( tigue. Gymmas- légitime autorits sur pent aegnérir une avee Tenue correcte ct 80. L seS dlèves, leur imposer les fannillus et les.autorités. digne. Le Relations ment. dévoueLOI 46 ce porté, mmsimm, PAdminitration Générale des Postes 4: vant. Dins et réserver les autres pourra déterminer ce cas, aucune. afclanntion pauets pour un courriersuiBORNO prodnite contre d'indemnité ne PRESIDENT Art 2.- Le lAdministration Postule. : pourm être DE LA REPERLIQUE annexé à la loi du tarif 6 des tuxes Vu Août faffrancliscmont No. LOI 46 ce porté, mmsimm, PAdminitration Générale des Postes 4: vant. Dins et réserver les autres pourra déterminer ce cas, aucune. afclanntion pauets pour un courriersuiBORNO prodnite contre d'indemnité ne PRESIDENT Art 2.- Le lAdministration Postule. : pourm être DE LA REPERLIQUE annexé à la loi du tarif 6 des tuxes Vu Août faffrancliscmont No. l'article 55 de la 1919 est modifié comme Intérieur, Vu les arts. Constitution ; suit: Service Postal 15, 16 et 18 de la loi du 6. Août 1919 ; réorganisant le RÉPTRLIQCE D'IAITI nal Considérant de la que P'importance actuelle du trafic intérieur République entraînant a pour conséquence un postal internatio- TARIF des fraisde transport doveloppement du tralic DAFPRANCIDSSEBENT No. pour le fisc, en comparison du rhuqne jour pluse onérenx 2 INTÉRIELR. daftrmuchistomnnts produit de la vente des timbres Nature des correspondances: Taxe à Considérant qu'il importe le d percevoir pour chaque objet modifié d'une manière équitable que (arif d'affranchisenent soit Lrllres corrspenhunrer ordi 10 cent. de nomiques d'un service postal al bon compaible marché avec les avantages éco- naires. miers 15 (ourde pour les preextension des commnunications et. ceux d'unc 15 grummes on fraction de Sur le rapport du Secrétaire d postales i lintériour; phnsgrande en granmes, et5 cent, de Gourde Et de P'avis du. Conseil des Secrétaires Etatdes. Finnuces ct du Commerce, ou plus fraction pour de chaque 15 grammes d'Etat, tionnels, 15 grammes addiA PROPOSÉ, respondancos pour les lettres et les corEt le Conseil d'Etat dans l'exercice à une autre. envoyées d'unc ville a voi6 la loi suivante : de ses attributions 5 cent de Gourde pour Art. logislatives, modifiés ler. Les arts. 15, 16 et 18 de Ia loi du 6 grammes chaqne ainsi suit : Août 1919 les Rufteiendelammimni qu'il sont pour lettres et les e Art. 15.- La taxe dlances déposées eurrespon- < d'affrsnchisement à las limites etdistribuées dans. cc première classe est de dix centimes de l'intérieur des objotsde Certcs de wisile d'une mêmc ville. 4s de 15 grammes ou fraction de 15 grammes et gourde pour les premiers non cachetées. son8 enrelopper 5 centimcs de Gde. en plus Cing centines de pour les <6 additionnels. pour chnque 15 grammes ou fraction de 15 Gourenvoyées d'une ville une cartes grammes 8 cent. de gourde pour les autre : 6: NAnnmnoins, les objets de classe déposées ct cartes < postal d une ville poir être promidre déposfsdans lc Burcan limites d'une distribnées dans les ville sont a distribn.de lans les limites de Cartes postalex simples. centines de pour les <6 additionnels. pour chnque 15 grammes ou fraction de 15 Gourenvoyées d'une ville une cartes grammes 8 cent. de gourde pour les autre : 6: NAnnmnoins, les objets de classe déposées ct cartes < postal d une ville poir être promidre déposfsdans lc Burcan limites d'une distribnées dans les ville sont a distribn.de lans les limites de Cartes postalex simples. 5 môime ville : <. cestimes de sujets Gourde une taxe initial 1 serinchisenment dy i mêmc cent. de Gounle powr. les' Les par 15 gmmmes ou fraction de 15 Cing ditions de ville i ville; "expé6 cartes postales en général ainsi ue les cartes de g nmes. 3 cent de Gourde pour les euveloppes non cachetées seront trunsmises visins sous tributions dans lcs disd'un par la Poste a limites d'une *6 seront allranchiceement de Cing centimes de Gourds, "aison Carles même ville. 6e dans les déposées limites an Bureau postal d'une ville Qminl elles postalex donbles %: de la même ville. wonreumndistrihnces des Affranchissement double de ceux centimes de Gourde. l'alfnunchisaument sera de Jornau dd cartes selon vs trois preblioctione nério- 5 cent. de simples le Cas. Les cartes diyuos déposés Gourde 250 €s ments prévus postales dans doubles prieront le' double des affranchissepar les idileurs mes ou fraction- do par 250 gmmArt. 16.- La Palinéa précédent. 3) pour les de gmntnmes < expéditions villei ville. sclasse est de Cing Anseulanifnaieonenty pour les objets de seconde 3 cent. Le. tion de 250 centimes de Gourde par £50 grammes ou de Gourde par 250 et grammes. Mais lorsque les journaux ct fracou fraction de 250 grimmes * périodiques seront déposés dans le publientions lcs expéditions grunmes pour être distribués dans lcs Bureau postal d'une ville daus les linites &6 ment sera de trois centimas limites de lu même ville, pour Jourmmugdipudintias pério- 5 d'une mêmc villo. s: lion de 250 de Gourdo par 250 Taffranchisse- diguos cent. de Gourle grammes. grammes ou fracdoayuponasatnage pur les 10u grammes ou fraction r clnque Quand les objets élitcitrs do 100 cc dodeuxième classe grammes. st suc l'éditeur, la taxe sorontdéposés par d'autres Ipprimés, eireultires, ete. 5 cas se Jing centinies de d'affranchissenent sora dans tous cent. de 6s Gourde par les Gourde par 50 grs. ou fraction de 100 grummes. 99 chuque 100 gmmmes ou fraction de 50 grs. * Art. 18.- Les colis Marchandiax. jnsqua 2000grx. €c classe, ct ils seront postanx seront mngés dans la 20 cent, de Gounle < tax6és à Pintéricur ninsi guutrième colis de moins pour chaque Bureaux de In République : qu'il suit pour les de.100 gruames Colis pesant munsde 100 30 cent. 99 chuque 100 gmmmes ou fraction de 50 grs. * Art. 18.- Les colis Marchandiax. jnsqua 2000grx. €c classe, ct ils seront postanx seront mngés dans la 20 cent, de Gounle < tax6és à Pintéricur ninsi guutrième colis de moins pour chaque Bureaux de In République : qu'il suit pour les de.100 gruames Colis pesant munsde 100 30 cent. do. # 44 Colis posant Cent grmmes: Vingteontimes de Gourde. colis 100 Gourlo pour chnque 4 inclusivenent : trate centines grummes juspPi Cinq cents gminmes 500 pesant gmmms jusqu'a ss plus pour chnque Cny cents de (jourde et Vingt centimes enl 20 cent. grammes inclnsivement: 4e grummes grnmes ou1 Imction de conts do Gounlo en plus < suppl@mnemtuires, pourvu que le poids du colis Cing chnquo. 500 gnunmes ou à 5 pus supériour ne soit frction r K6 purle Chemin de sgrammes fer. Jes pour les burnix postaux desservis 5.500; grs. supplementaires jusqu?à 46 2.500 Iutenix ou les nutomobiles; : ot grs pour leos villes rolites 66 grunmes pour les xutres villes non relides jusqu'a lo Chomin de Fer, les pur . de tratsport. par GOS moyens les autonobiles batinus ou : c) 46 Lorsque les a villos non et pour les autres e dépastent en poids paguels lo maxinum trunsportor par courriors terrestres Demnanle d'avis de rolides jemi 2.000 grs. raisomnable qui peut êtro trans- Tiuco do rierpties 21. 5 cent. do Gourdo. recowmnandation. 25 cont. de Gourlo. --- Page 4 --- LE MONITEUR AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Art. 3. La présonte loi abroge toutes a lois ln diligence ou dispositions du Secré- de Le Président de la République ordonne que la Loi et ci-dessus soit loi qui lui sont contruires ot sern exécutéo révêtue du Scean de la Répabliqne, imprimée, publiée exécatée. tairo d'Etat des Finances ct du Conunerce. le 26 Mar's 1926 Donné an Palais National, à Port-an-Prince,le 30 Mars 1926, an. Donné au Palais Législatif, à Port-au-Princo, 123ème. de l'indépendance. an 123èmc. de PIndlépendance. BORNO. Lo Président : Par le P'résident : EDMOND MONTAS. Ls Socrétaire d Etal des Finances et du Commerce: Les Secrétaires : EMILE MARCELIN. DR. GESNER BEAUVOIR, ALMILCAR DUVAL. ou des cole final, qui aura la même force eti FINAL () échangés contre un timbre-poste la moitié la même valeur que si ses dispositions PROTOCOLE timbres-poste représentant étaient insérées dans le texe même du d'exécution du montant du prix d'afiranchiseement destination de auquel il se rapporte, et ils au (Annezé Règlement Universelle d'une lettre simple à Règlement enun exemplaire qui restera Poslale l'ontsigné -de la Convention Madrid le 30 Novembre 1920). () échangés contre un timbre-poste la moitié la même valeur que si ses dispositions PROTOCOLE timbres-poste représentant étaient insérées dans le texe même du d'exécution du montant du prix d'afiranchiseement destination de auquel il se rapporte, et ils au (Annezé Règlement Universelle d'une lettre simple à Règlement enun exemplaire qui restera Poslale l'ontsigné -de la Convention Madrid le 30 Novembre 1920). l'étranger relevé prévu déposé aux Archives du Gouvernement signée 26 Pour! Téuabljasementde 7, du Rè- de 1'Espagne et dont une copie sera de procéder à la signatu- àl'article VII, valeur paragraphe de ces coupons sera remise à chaque partie. Au moment d'exécution de ia glement, la unité. Fait à Madrid, le trente Novembre re du Règlement arrêté par le nxée à 25 centimes par mil neuf cent vingt. Convention principale universel de Madrid, Les Administrations qui le ier. augmente- Janvier : Congrès postal soussignds sont rout leurs taxes avant faculté accordée par Pour l'Allemagne les convenus plenipotontisires de ce qui suit : l'article 1922, d'après 30 de la la Convention principale Ronge, Schenk, Orth. la fuculté de faire Pour les Etats Unis d'Amérique: I auront également la disposition du 2ème alinéa Conde De Colombi. de au moyen de appliquer article à partir de la date les Iles et les auFn cas payement du présent Pour Philippines traitesdus solde prévu à TarticleNXXVI, de de leurs taxes. tres possessions insulaires des Etatsest calculé de la l'augmentation lem-ntant 1 payer III Unis d'Amérique: msmère suivante : Conde De Colombi. 1r. en ce qui concerne les les payements billets de Le Bureau international est autorisé Pour la République Argentine: à effectuer à un pays où de coupons réponse A. Barrera Nicholson. bunque sont échaugeables à vue l'or coutre est à épuiser le stock imprimés eu y ajou Pour l'Autriche: de lor et d'oà l'exportation de déjà partiellement et compléments Eberan. libre, le montant du solde est converti tant les corrections par les décisions Pour la Belgique: du créditeur au pair rendus nécessuires Tixhon, Hub. Krains. en monnaie pays prises en modification du Règlement Rome. A. Pirard, du des monnaies d'or; à effectuer d'exéculion de la Convention de Pour la colonie Congo-Belge: Tondeur. 20 quant aux payements M. Halewyck, G. à un, autre pays, le solde est converti, T'Ofce IV Pour la Bolivie: sauf entente contraire entre Luis Rodriguez. -créditeur et l'Office débiteur, au pair avant Poui le Brésil: des monnaies d'or enr moanaie d' T'unpays Les livrets d'identité,délivrés, du présent Règle- Alcibiades Peçanha, J. Hanrique où les conditions prévues à l'alinéa le mon- pré- T'entrée en vigueur leur vitalité dans les Aderne. cédent sont remplies. Ensuite, conversicn ment, conservent entre les pays signataires de Pcur la Bulgarie : tant provient de eette suivant le cas, relations spécial de Rome jus- N. Startcheff, N. Boschnakoff. peut 3e transformé, créditeur ou, TArrangement dudé-ai de 3 ans, sans Pour le Chili: .ou en monnaie du pays monnaie d'un qu'alexpiration renouvelés. A De la Cruz, Florencio Marquezi en pouvoir être la Gus. , conversicn ment, conservent entre les pays signataires de Pcur la Bulgarie : tant provient de eette suivant le cas, relations spécial de Rome jus- N. Startcheff, N. Boschnakoff. peut 3e transformé, créditeur ou, TArrangement dudé-ai de 3 ans, sans Pour le Chili: .ou en monnaie du pays monnaie d'un qu'alexpiration renouvelés. A De la Cruz, Florencio Marquezi en pouvoir être la Gus. Cousino. exceptionnallement. Dans les deux cas le cours de plata, autre pays. d'achat de la traite V Pour laChine: du change au jour base de la transformaLiou Fou Tcheng. de Colombie : est pris comme Par exceplion. les Administrations Pour la République Roldan. -! tion. cause de la valeur instable de W. Mac Lelian, Gabriel II qui, à ne sont pas à même de Pour ia République de Costa-Rica: transition,les coupons- leur monnaie, manière dédinitive les équix Manuel M. De Peralta. Par mesurede valeur nominale de 25 fixer d'une de l'Union ne Pour da de Cuba : réponse de la valents des taxes-types Republique centimes qui se trouveront en posses. au sont pas tenus d'observer strictement VI Juan Iruretagoyens. : : sion des Administrations postales les de l'article paragra- Pour le Danemark jour où la Convention de Madrid sera phe dispositions I du Règlement d'exécution rela- Hollnagel Jensen, mise à exécution pourront être l'Adminis- vendus tives à la couleur des timbres. Holmblad. : à un prix à déterminer par que ce prix VI Pour la République Dominicaine les débiterasans Lovelace. tration toutefois qui être inférieur à 25 cen : Leopoldo Pour PEgypte : times puisse ( or ). Par exceplion, les dispositions XXXIV des et N. T. Borton. Ces coupons, aussi bien que ceux qui articles XXXIL, XXXIII, de Pour la République de l'Equateur $ auront été vendus avantla mise à exécu- XXXV du Règlement d'exécution Luis Robalino Davila, tion de la Convention de Madrid et qui la Convention principale de Mai s'applique- 1921. Léonidas A. Yerovi. seront) présentésaprès cettedate,seront ront à la atatistique Pour FEspagne : d'oxcution publié au En foi de quoi, dressé les plénipotentisires le Protos Conde de Colombi, 0 Voir le Règlement et 5 Avril 1926. ci-dessous ont présent A Moniteur > dos 1er. --- Page 5 --- LE MONITEUR Y. Hiratsuka. Pour lel Roywunedes Serbes, Croates Jose de Garcia Torres; Pour l'ensemble des autres dépen- et Slovènes : Gaillermo Capdevila, daners : Drag. Dimitriyeviteh, Jose de Espana, japonaises: S. P. Toutoundjitch, Martin Vicente, S. Nakanishi, Dr. Franya Pavlitch, Antonio Camacho. Arajiro Miura, Costa Zlatanovitch. Pour, les colonies espagnoles : Y. Hiratsuka. de Pour le Royaume de Siam : Bernardo Rolland, Pour la République Libéria : Phra Sanpakitch Preecha. Manuel G. Acebo. Luis Ma.Soler. Pour la Suède : Pour "Ethiopie : Pour le Luxembourg : Julius Jnhlin, Weuldeu Berhane. Martin Vicente, S. Nakanishi, Dr. Franya Pavlitch, Antonio Camacho. Arajiro Miura, Costa Zlatanovitch. Pour, les colonies espagnoles : Y. Hiratsuka. de Pour le Royaume de Siam : Bernardo Rolland, Pour la République Libéria : Phra Sanpakitch Preecha. Manuel G. Acebo. Luis Ma.Soler. Pour la Suède : Pour "Ethiopie : Pour le Luxembourg : Julius Jnhlin, Weuldeu Berhane. G. Faber. Thore Pour la Finlande : Pour le Maroc (à l'exclusion de la Pour la Suisse Wenaqvist. : G. E. F. Albrecht. zone espagnole ): Mengotti, Pour la France : GerardJapy, F. Boss. M. Lebon, J. Walter. Pour la Tehécoslovaquie : P. M. Georges Bonnet, Pour le Maroc (Zone espagnole ) : Dr. Otokar Ruzicka, M. Lebon, M. Aguirre de Carcer, Vaclav Kucera. G. Blin, L. Lupez Ferrer, Castro. Pour la Tunisie : P. Bouillard, O Garcia de Gérard Japy, Barrail. Pour le Mexique: A. Barbarat. Pour lAlgorie : P. Cosme Hinojosa, Pour la Turquie : H. Trenil. Julio Poulat, Mehmed-Ali. Pour i Colonies et protectorats Julio Poulat, Pour l'Urguay : français t. Idochine: : Alfonsc ieyes. Adolfo André "Tw1z- l Pour le Nicaragua : Pour les Etats-Unis gorio. de Venezuela £ Fox lensemble des autres colonies M. Ig. Teran. l'edro Emilio Coll, françnises : Pour la Norvège : Barcelo, G. [amartial. et divers Sommerschild, Klaus Uelsing. A. Posse. Pour la Grande-Bretagnc celonies et protectorats bri- Pour la Republique de Panama : dominious, J. D. Arosemena. Pour copie certifiée conforme : tanniques F. H. : Williamsoo, Pour le Paraguay : d'Etat : Fernando Pignet. Le Sous-Sserélaire E. J. Harrington, E. L. Ashley Foakes. Pour les l'ays-Bas : Signature Iilisible. Pour l'Inde britannique : A. W. Kymmell, G. R. Clarke. J. S. V. Gelder. Pour copie conforme, : Pour la Commonwealth de l'Austra- Pour les Jndes néerlanduises : lie : Wigmann, Ie chef de Division au Déparlement Justinian Oxenham. W. F. Gerdes Oosterbeel, des Relalions Erclérieures : Pour le Canada : J. Van Der Werf. COURTOIS. F. H. Williamson. Pour les colonies néerlandaises en F. Pour la Nouvelle-Zélande : Amérique : R. B. Morris. Wigman, Pour l'Unios de l'Afrique du Sud : W.. F. Gérdes Oosterbeek, Liberté Egalité Fraternité H. W. S. Twycross, J. Van Der Wert, D.J. O'Kelly. Pour le Pérou : REPUBLIQUE D'HAITI Pour la Grèce : D. C. Urrea, P. Scassi. O. Barrenechea y Raygada, Th. Penthéroudakis. Pour la Perse : Extrait des minules du Greffe du TriPour le Guatemala' : Hussein Khan Alai, bunal de Cassation: Juan J. Ortega, C. Molitor. Enrique Traumanu. Pour la Pologne : AU NOM DE LA REPUBLIQUE Pour la République d'Haiti : W. Dobrowolski, Le Tribunal de Cassation, denxième Section Luis Ma. Soler. Maciejewski, Dr. P. Scassi. O. Barrenechea y Raygada, Th. Penthéroudakis. Pour la Perse : Extrait des minules du Greffe du TriPour le Guatemala' : Hussein Khan Alai, bunal de Cassation: Juan J. Ortega, C. Molitor. Enrique Traumanu. Pour la Pologne : AU NOM DE LA REPUBLIQUE Pour la République d'Haiti : W. Dobrowolski, Le Tribunal de Cassation, denxième Section Luis Ma. Soler. Maciejewski, Dr. Blachier. a rendu larrôt suivanl.-Va la lettre du ComPour la République du Honduras : Marjan misgaire da Gonvernement dénonçant, selon Ricardo Beltran y Rozpide. Pour le Portugal : l'ordre formel du, Secrétaire d'Etat de la JusPour la Hongrie : Henrique Mousinho de Albuquer- tice, douze sentences. rendues par le quinse Juge de et O. De Fejer, que. Paix des Gonaivas les cinq, sept, dix, huit, treize. G. Baron Szalay, Pour les colonies portugaises de l'A- vingt cinq Septembre, et trente premier, Ootobre mil: neaf Pour l'Islande : frique : cent vingt vingt-oinq trois, vingt-six contre les nommés Laurent Z6Hollnayel Jensen. JuvenalElvas Floriado Santa Bar- phirin, Ermite Champagne, Joseph Charles, Pour l'Italie etles colonies italiennes: bara. Tipère Choate, Cléomène Jean-Baptiate, Volcins Flo- VolE. Delmati, Pour les colonies portugaises' de l'A- rida Bazile, Dévilorme Archilieu, Virginio Jean,. Lorida T. C. Giannini, sie et de l'Océanie. : taire, Préval, Oradin Ivana Jaoques, Thémistocle, Carmen Buclaire, S. Ortisi. Jose Emilio dos Santos E Silva. Muratius Matin, Andoclès Benjamin, Sylvania Pour le Japon : Pour la Roumanie : Jeudi, Clarice Mézince et Antoine verta Jn-Baptiste; de S. Nakanishi, D. G. Marinesco, et demandant de los annuleren l'arMiura, Eug. Boukman. tiole 340 Code Instruotion Oriminelle, Arajiro le de Paix avoir déolaré in- - a Y. Hiratauka. Pour le Salvador : oulpés que Jnge coapables de voies apris de fait,a reoonnu des : Pour le Chogen : Ismaël G. Fuentes. airoonwtanves atténnantes en' lear favéur et les S. Nakanishi, Pour le Territoire de la Sarre : a oondamnés seulement àuina Code par Douarche. de l'article 98s ;ee EHa Arajiro Miura, applioation --- Page 6 --- LE MON TEUR des Jean, Lorida Préval. Ivana el cncoeAbunptrirs Jacques, Virginie Horatins Mar- villes de Porl-au-Prince du Capqu'en ontre il n'a pas ineéré dans ces pentences "Thétuistocle. Carmen Buclaire, Jendi, Cla- Hailien. 3a teneur des textes de loi: applique.alwewtnuts, Justice tin, Andoclès Benjamin, Sylvania Baptiste ; et dlit Sur Pordre du Secrôtnire if Etut de la Février rice Méziace et Antoine né Jean préjudicio pas aux trausmis par sa dépèche du No. vingt-denx 1064 le Commis- que cette annulation MM. les Aclionnaires de la Coinmil nenf cent vingt-six près ce Tribnnal vous droits acquis. Cla- Hailien. 3a teneur des textes de loi: applique.alwewtnuts, Justice tin, Andoclès Benjamin, Sylvania Baptiste ; et dlit Sur Pordre du Secrôtnire if Etut de la Février rice Méziace et Antoine né Jean préjudicio pas aux trausmis par sa dépèche du No. vingt-denx 1064 le Commis- que cette annulation MM. les Aclionnaires de la Coinmil nenf cent vingt-six près ce Tribnnal vous droits acquis. nous Emmannel Ethéart,preen Assemsaire du Gonvernetnent vertu de l'ar- Ainsi décid6 par Thibault, Ja. pagnie sont convoqués n dénoncé pour être annulées,en Crimiuelle douze sident, A. Champagne et Alfred du vingt trois Mars blée gènérale ordinaire au bureau zicle 340 Code Instruction le Tribunal de simple ges en audience publique de Vindépendance en pré- de la Compagnie, à Porl-au-Prinee sentences rendues Gonaives par sous les dates des 5, 7.10, 1926, an Monsieur 123ème Montferrier Pierre, Sobsti- avec 1 lc 8 Mai 1926,à 10 Ir. police des ler, S, 13, 23, 26 et 30 Ou- sence de du Gouvernemnent (Haiti), samedi 15, 25 Septembre, chacun à cinq goaries tut du Commisaire de Mr.H. Gas, Commais-Grerher. du malin. bre 1925 et condamnnnt voies de fait les nommés 10 assistance est ordonné i teus huissiers snr ce requis : aux ORDRE DU JOUR: xd'amende Laurent Zéphirin ponr et Ermite Champagne Cléomène 20 Ti- de Il mettre le présent arrêt Public a près exéention les Tribupère Choute, 30 Soseph Charles, 40 Achi- officiers du Ministare Instance d'y tenir la main, 1. Leclure du de 50 Dévilorme procés-verhal Baptiste et Florida Bazile, to Oradin Jacques 70 naux de Première et autres Officiers de la Jien et Volcins, Voltaire, 80 Ivana Thé- à tous oommnndant main forte lorsqu'ils P'Assemblée précedente Virgiuiè Jean et Lorida Préval, 90 Horatius torce publique d'y prèter "equis. 2. Rapport du Conseil d'Adminismistocle et Carmen Benjamin Buclaire, et Sylvania Jeu- en seront logalemeut du présent arrêt tralion el présentation des comples. Martin,100 Clarice Andoclès Méziace et 120 Antoine Jean- En foi de quoi la miuute Aus Jnges et dn Com- 3. Election du Conseil d'Adminisdi,110 est siguée du présitent, A. CHAMBaptiste. à Pappui de cette mia-Gretfior : Em. ETHEART, ct H.GAS. tration. Deux griefs sont invoqués l'article PAGNE, Alfred THIBAULT 4. Affaires courantes. tdemande d'annulation comule : Violation 'pour les de voics de : 402 Code Pénal qai et violation Pour expédition conforme le ler Avrii 1996. fait l'amende et Pemmprisonuement In-troction Criminelle qui Port-au-Prince, de l'artiele 145 Code Juge de reproduire dans sa COLLATIUSNE 2 Le Conseil dAdministration. fait sentence obligation les textes au de la loi appliquée. -les reL. ROBIN. de proches sont-ils fondés ? des Chemins de Fer votre arCompagnie Yous répondrez à ln question Ouià par l'audience la Plaine du Cul-de-Sac. Têt. Signé dn Alfred seize Thibault.- Mars courant Monsieur le publique Thibault en la lectare de gon rapA VIS de la ComJuge Alfred Luc Dominique MM. IUSNE 2 Le Conseil dAdministration. fait sentence obligation les textes au de la loi appliquée. -les reL. ROBIN. de proches sont-ils fondés ? des Chemins de Fer votre arCompagnie Yous répondrez à ln question Ouià par l'audience la Plaine du Cul-de-Sac. Têt. Signé dn Alfred seize Thibault.- Mars courant Monsieur le publique Thibault en la lectare de gon rapA VIS de la ComJuge Alfred Luc Dominique MM. les Actionnaires port. Monsienr le Comminsaire et après en avoir sont convoqués en Assem- .én celle de son chambre réquisitoire, du Conseil conforméde de ia Petite pagnic ordinaire, au bureau vdélibéré en la formel du Se- Par suite l'existence blée générale à loi.- - Vu lo lordre et à la Jamaique, à Portau-Prince :ment' la de la Justice transmia par sa Vérole à Trinidad de la Compagnie, h. : crétaire d'Etat 1926,No. 1064 spéciales lc samedi 8 Mni 1926, à 9 -dépêche du vingt deux Février des mesures quarankenaires les navires venant (Hatti), 20 lal lettre.dn Commisenire du Gouvernement dénonçant les seront prises contre arrivant de du matin. du trois Mars de la môme sentences année dénoncées et de ces iles. Tout paseager être vacciné et ORDRE DU JOUR: sentences : les 340 douze et 143 Code Instruction Cri- ces pays en Haiti devra à eet effet visé par minelle 40 les articles 382 et 402 Code Pénal. Attendu que avoir un certiflcat du de Cole Pénal n'autorise que le jury T'autorité compétente 1. Leclure procès-verbal 'article 385 criminelle et que le Tribunal ccrde Trinidad et T'Assemblée précédente, wen matière de délit à reconnaitre des Les Gouvernements les mêmes du d'Adminiseu Conseil rectionuel matière stréanantes en faveur des accu- de la Jamaique preserivent lais- 2, Rapport des comptes. irronstntees contre tous les passagers tration el présentation sés et des prévenus ; restrietifs de ce tex- mesures Haiti, à destination de ces fles. 8. Eleclion du Conseil d'Adminis attendu que les te: mes empêchent, en sant de lous les navires fai1e du mêmo que son éconoioie, étendre ette Les agents de Trini- tration. couractes. 1 b peur e d'un dlis ositiunlegalw.d' police en matièr de sant le tratic entre les ports sont avi- 4. Affaires faculté au juge de stple de contraventions; dad. de la Jamuiqueet d'Ilaiti 1996. siuple police et en m-tière à offiAvril Code punit d' PortanPrintc.lex". Attendn que Particle 402 pénal sés l'avoir comimanigueratecles des divers ports counulativement de Twwende et V'emprisoune- ni ciers de quarantaino 2 LeConseil tAdminatrationmént des voies de fait n'ayant uccasionué l'article d'Haiti afia de se uetrenucontaatdes et ce contnsion ni blessare Criminelle, : Attendu exige qne à poine règlements sur la quarantaine D'ETIT 143 Code Iustraction de condamuation atin d'éviter. atecles des divers ports counulativement de Twwende et V'emprisoune- ni ciers de quarantaino 2 LeConseil tAdminatrationmént des voies de fait n'ayant uccasionué l'article d'Haiti afia de se uetrenucontaatdes et ce contnsion ni blessare Criminelle, : Attendu exige qne à poine règlements sur la quarantaine D'ETIT 143 Code Iustraction de condamuation atin d'éviter. tout retard SECRETATKEKIN de nullité dans tont Tinsertiou jngemont de la teneur des C.S. BUTLER, DU COMMERCE en cette matière, textos de loi appliqués : des du Service National Attendu qu'il résulte dee contestations les incnlpés y Ingénieur chargé des douze sentences dénoncées que de voies d'llygiène publique. Eztrail du registre marques: dépommés cat été déclarée conpables reconnu de Fabrique et de Commerce: 3 de fuit,mais que le aitemmantes juge de Paix en e faveur a des circonstances l'article 382 Coile fénal et les a yeuBrenor Charles, rece- Il a été déposé le 11 Janvier 1926 fait jouer condamnés à Taunende qu'il a aubawi- Le soussigné, de la comMe. Paul Salès, avocat du bar- 'lement ; et qu'eu outre il veur de TEaregistrement par et enregistré le tu60 à Kumprisoanemuant, déciwions la tenenr de de Torbeck, annonce au' public reau de Port-au-Prince n'a pas iDsôr6 dans ces prvcédant et en dé- mune a fait choix du sieur 18 Janvier de la même année, au No. da loi appliquse;- OQn'on appliqné les en général, qu'il être son commis-siune durée de vingt ans, la cidant aiusi le Juge a fanswoment et viol6 l'arti- Louis Jean pour aux 270, pour : 4 TIIE BLUE articles 382 et 402 Code Ponal et ce, conformément marque de fabrique cle 143 Code Instruction Crininelle : gnataire. 80 et 81 de la loi sur PEnre- CROSSE ": la dite marque appartient 1 Par cvis motifa, lo Trilmnal annulo, contur- Crimi- urticles Par conséquent, il est res- à Nitedals Thendstik Fabrik,, corporamément il l'article 340 Code Jnstruction Juge de I'nix des giatrement. comme de la tion de manafacturiers organisde sous helle les douze sentoncen dn 25 ponsable de sa signature des lois de lu Norvège. doGonaives en date des 5,7, 11), Outobro 1b et 1925, Septom- con- sienne. le régime à Oslo, Norvège; elle s'applibro ler, 8; 43, 23, voies' 26 el30 do fait à cinq gonrdes 3 Avril 192G. miciliés aux allumettes en général. damnpant d'amunde E nominés Lnurent Z6phirin, ErTorbeck, que le 5 Mars 1026. mito Chumpagas, Joseph Charios,Tipore Florida Buzilo, ChouB. CHARLES. Port-an-Prisco, rbo, Cléomèue Achilien, Jean-Bnptinte, Volcius Voltaire, Oradiu ipévilormne --- Page 7 --- LE MOMITEUR Etal ISECTION des demandes dei ferme DES DOM AINES auzquellessute sera donnée dans les formes tracées la NOMs DES SOUNGSIONAIRES par lol du 20 Féurier DE8 SITUATION BIENB: 1924: CONTENANGE: WATAB Ul LA Joseph Gaudin. Prisco, rbo, Cléomèue Achilien, Jean-Bnptinte, Volcius Voltaire, Oradiu ipévilormne --- Page 7 --- LE MOMITEUR Etal ISECTION des demandes dei ferme DES DOM AINES auzquellessute sera donnée dans les formes tracées la NOMs DES SOUNGSIONAIRES par lol du 20 Féurier DE8 SITUATION BIENB: 1924: CONTENANGE: WATAB Ul LA Joseph Gaudin. PRÉLENTATIONI nuef Gonaives, lère. sect. rurale Env. 6 carreanx de DEMANDES: Léon N par Pierre Adon : terre S par dépendant T. A: de Phab. ( Hant Filier > 6t Ponjet. Hant du Cap. grand Un chemin Dajuste ; E par Salgado et O bornéa:/ par. terrain d'env. 10 mètres de larga sur le; 29 Mén6las Souffrant.. dcbarcadère la rivière de la rivière, S par le reste du 25 de long, horné: par le! Déc. 1928; 1 Roland Mompoint.. Grands Bois, à Cornillon Ua terrain et O par le grand chemin.. bien soumissionné; ; E parl Onanaminthe, guole. rue Bapa- Un empl. anciennement occupé par Mr. Horatius Loradin 3 Janv. 1926 sseorges Breton.. Pétionville, à l'angle des par la dite anoiennement rue ; S et O par occapé l'Etat par ot E feu Sajusmé Séide et borné : N 23 Janv. A rues Darguin et Maguy. 2 par le' sieur Barthier Bidos. : 25 Janv. a Raoul Piquion. le euxplacoments No. 31; E Nos. 30 et 32, bornés : N par la rue rue Cap-Hattien, A au Cacénngo, par Tancienne prison et O par la rue Darguin : S par : 26.. Jo empl. d'env. 40 pils. de Magny. 26 Janv, A édéon Rémy; S par Vve. Périclès large sur 7G de prof., borné : N par Lérisma et Félix Ja Fried Massa Hiltou; E par la Grand'rue et Stilien sob.. O par SiegPationville, seet. Bellevuel 26 Janv. Lamontagne 1) Une portion de terre 3 0 par Duval; S par Kébrean dépendant et E de Paab. ( Orion et bornée : N et Ségur Lelong. Arcahaie.à l'angle de env. toutes 2 carreanx te terre dépen ant par Tanis de Phab. ( St.-Pierre et Jn.-Milliex. de8 ries] parts par le reste de Phabitation. Dnviers et bornés 2 Fév. S Père J. Bellauny, Curé. (Limonade, sect.de la Un rue empl. Jn.. borné : N par la rae t. Pierre : S par de - lance. Bois-deMillien et O par une propriété de l'Etat. qai droit : C par Emphémie Dujour. S Cn terrain dépe iaut de Phab. ( 10 Fév. Af Port-au-Prince, rue. Eerne, Coo par la chnpelle-orole: IC par nu Duéricourt ehesain 6t O et' horné: N par l'Etat; fa dlite propriété ruo; S d'vav. 20 pils, de, Eny. sul S0 de par la Petite et rivière 10 Fév. sseorges Breton. :. P'étionville, à Paugle des Vondé ; E par par Nésilia me propriére de PEtat oécupée prof. . Af Port-au-Prince, rue. Eerne, Coo par la chnpelle-orole: IC par nu Duéricourt ehesain 6t O et' horné: N par l'Etat; fa dlite propriété ruo; S d'vav. 20 pils, de, Eny. sul S0 de par la Petite et rivière 10 Fév. sseorges Breton. :. P'étionville, à Paugle des Vondé ; E par par Nésilia me propriére de PEtat oécupée prof. pir Mr. bornée : N par; C rues Métellus et Villatte. Danay et o par un passago comuiun. Eumannel "Clotaire Voltaire.. Un emnpl. horné: N par la rae Villatte: S 2 Fév. < Fort-Liberté,1bre. rale.. sect. ru-I Métellas et O par le No. G. par le No. 1S; E par la ruer andré Isidor. Env. 5 carreanx de terre 16 Fév. < $ Eisuard Pétionville, rne Benuvsis.. Set Cn E par le reste de T'hab. dépendant et O de T'hab. U Cicara ) et bornés : N, Thermitus.. terrain d'env. 20 pdls. de par le grand chemin. Poxt-au-Prince, de à la sonrecel atarlick; S par la rue Beauvais; Inc, E sur +0 Mme. de prof. borné: N par Mérilus 30 Janv. S Turgenu Un par Claire et O par A. Bacha. 2s SellemontrGarçoo. - Dondon, sect. de Brostage. jet E terrain par Mme. borné: Casséus.. N par la source de Turgean ; S et O par A. Breton; Juillet a Ad-ien Scott. fles Euv.3 héritiers carreanx do terre dépendant de Phab.< Sèze > et par lee Salaave ; S et E, pcr les bornés : N, par Aodr Lort-ac-Priuce, Réunion. rue da lal 3 héritiers Peu'. hiéritiers Petitpapa Garçon et O, Ehérisson, Morissette.. Un terrain d'env. 6 pls. de faç. sur GS de (Bel-air).. Port-au-Prince, rue Caya Imène Tolvi; S par I Etat: E par l'Etat et 0 prof., borné : N par PhiloUn par la rue de la Réunion. 28 droit, terrain C par d'env, Louis Boullette 21 pds. de frc. sur 42 de prof. borné : S par Aodt & Euimannel Grenjeang. N bi. ia Rue Caya.. O par les léritiers Buelery Ja.-Mary qui dej et Cap-Hattien, T'HOpitsi des Pères., Uue portion de terre lel PHopital; E par St.- bornée Victor : et N par 0 le fort du Belair; S par le chemia Mmo Exilia Rosemt ert.. par un chemin vicinal. 14 Oct. € "hounazeau, lère, sectiong .. Vieuz.. rarale. IN Env. S carreaux de terre dépendant de T'hab. PL.-an-Pce., sur. la grande par qui de droit : S par Mimne. Vve. Alteman aLajyjondries et bornés: "oute conduisant à Léoga- waumarre et O par les héritiers Jeannot. Vaval, ; E par l'étang - La t endroit appel6 8 Octobre a er f-app6e. ) Uu terrain d'env, 200 pla, de faç. Paul Dogné. Nelson.. ie "vage de la mer : S par la dite sur route 195 : pils. E de prof., borné : N par Plaine-du-Nord . . par qni de droit et o Env. 1 carreanx de terre par "Theopbile J. B.. Riohard. Trou - Inlument par L. Kichard.. dépendant de Thab. Dénard D et occupés 0. Obre, Ua empl. Uu terrain d'env, 200 pla, de faç. Paul Dogné. Nelson.. ie "vage de la mer : S par la dite sur route 195 : pils. E de prof., borné : N par Plaine-du-Nord . . par qni de droit et o Env. 1 carreanx de terre par "Theopbile J. B.. Riohard. Trou - Inlument par L. Kichard.. dépendant de Thab. Dénard D et occupés 0. Obre, Ua empl. horné: N par les héritiers s0 3t.-Augustin; E par la, rue de la Poudrière St.-Hilaire et 0 Olivier:es par la rue Oct. par la rue du Palais.. 10 Oct. 4 --- Page 8 --- LE MONITEUR Etat des demanaes de ferme = = auaquelles suite sera donnée dans les formes NOMSDES tracées par la loi HOUMIIOWRAINES: des 20 Février 1524. SITUATION DES BIENS: CONTENANOY DATEE; DE LA H. Latour.. PRÉ-- 4rir N DEI Cap-Halitien,an Carénage, OEMANUKE : rue Ste. Catherine.. Un terrain borné: N SSurpria Noel. nage; E par le littoral par la rue SE.-Thomas; S par la Arcahaio,rues du Progrès et O par la dite rue. savane du Caréjet J6rasalem. Un terrain borné : N par la rue Sept. 1925 Elvecius pée par Mme. Maria Altrait; E Jéruealem; ; S par une Sterling. : de cie et 0 par la rue da par on torrain occupé propriéts occnGonaives,rue la RévoProgrès. par Mme, Merlution.. Un empl. borné : N par Normil Août Rribert Sylvestre.. Antonio rae de la Morency, Révolution.. aax droits de l'Etat; Laurent, E par aux qui droits de droit de PEtat ;S par Cabaret. Arcahaie, au quartier del et 0 par la par Un terrain Mme. U.Pierre d'env. 20 pds. de large sur 55 pds. de Elie Lambert.. Raymond;S par 1'Etat et O par prof., la born6 : N et El Plaine-du-Nord.. Un place du marché. 30 s; par emplacement une ruelle; borné E : par l'emplacement de Mme. Saintilus Guerrier. Port-an-Prinos, Compère par une propriété libre et 0 par Alfred Mme. Zéphyr Salomon faubourg Mémette 14 Août Un René terrain Lerebours d'env. 6m. de faç. sur 36 de Joaias Ambreise.. bourg Salomon.. (I'Etat); S et O par l'Etat et profondeur, E par le borné: N "ort.an-Pee.avenne: John chemin du aer Brown Un terrain 37 Juillet par Déjeun; d'env. S par 11 l'avenne mètres de faç. sur 500 mètres de Matus Selmot. Dessalines. Débrosse et O par les héritiers John Brown; E par les héritiers prof, borné: N Estimable Env. bonl 1 car. de terre borné: : N Dajour. par un Balment 91 Oct. St.-Juste.. Onamnaminthe,sect. de Ca- Compèro : E par l'Etat et O par la morne; rue Morélie. : S par les héritiers Ripotille, Env. 1 car. de terre 5 Mars #h. sieurs Larier et Aalphonse dépendant fils de Thab. € Scotte ) et borné : Carré, Curé. Plaine-du-Nord. bonl 1 car. de terre borné: : N Dajour. par un Balment 91 Oct. St.-Juste.. Onamnaminthe,sect. de Ca- Compèro : E par l'Etat et O par la morne; rue Morélie. : S par les héritiers Ripotille, Env. 1 car. de terre 5 Mars #h. sieurs Larier et Aalphonse dépendant fils de Thab. € Scotte ) et borné : Carré, Curé. Plaine-du-Nord. (PEtat).. par Mes 23 Oct. mir Env. (I'Etat); Ifcarreau E par de terre l'Etat borné: N par une rue ; S Sylvain Pierre jeune.. S et 0 par une ravine. par Bertrand CasiPlaine-du-Nord. Un Luis Miguel.. à libre empl. et O par borné un : autre N par une ruelle; S par Jules Mffveres.seet.del Bayaha, emplacement libre. Pierre; E par un empl. : cc"mune de Fort-Liberté, Un' terrain (7 Nov, rion; S dénommé la ferme ( Deepasse )) et borné: N et E X Mompoint, Miguel.. par Siberrie de Mr. Sylvestre par la rivière MaMorne Rouge, communel Latortue et O par Luis de la Plaiae-du-Nord.. Une par portion de terre dépendant de l'hab. ( ICh. Menuan. Cap O par Fleuricourt Phab. Alexis, Perier; S par F. Perier; E par Charles le 2 et bornée : Nj la Bande Haitien, quartier de occupée par Mr. rivage de la mer et du Nord, à MéEstrariosJanviers 19 Nov. Prévenu Mompremier. tayer. Au Haut : du Cap. 2 carreanx de terre bornés : N par Mme. Lacie Unel lortion de terre de "'Etat; S, E et 0 par Ch. J. André. Plaisance, section Duve: nan Jean; E par Mme. dépendant Maitresse Phab. (( Jeanto > et Mennan. Nov. Colline Gaubert. de la et S et O par P'Erat. bornée : par 19 Azaél Pierre. 2 carreaux 25/100 de carrean de terre bornés. Nov. Cap-Hnitien, au grand Télémague et S et O par la Fabrique de N et E par les héfitiers quartier, rue Ste. Avoye. Une Plaisance.. 23 Nov. 1925 A. G. Wood (Société propriété E bornée : N par PHospice; S par la naire intérieure Baptiste. missionCrochy; Gabart Petit par Mme. Anastasie Eustache (1Etat) et ruelle O dite Mombin AM. Cap-Hattien,au Carénage. Un terrain d'env. Frère. 30 par les héritiers Emmannel Granjean. Cap- Haitien, a la Petitel ruelle; S et E par lu rivage mètres de de la faç. mer sur et O 15 de prof, borné. : N par nne 24 Nov. Anse.. par F. Lstour. 4 Déc. let Une O. portion par les de terre dépendant de T'hab, ( D Mme. Mathilde I. Noël., Milot.. o par vn antre héritiers chemin Gnstave vicinal Tatont; S par un St.-Michel chemjn vicinal et hornée ot E N Gne les purtion de terre dépendant de Phab. < et 8 Dôc. Jean Laptiate Grajean. et parl E et héritiers O par lEtat.. V. Sylvestre; S par les héritiers Montalikor ) et hornée : N Cap-Haltien, à In Petite! Tureune Jean Gilles Ause, jUno portion de terre S Déc, par Bossuet. ritiers chemin Gnstave vicinal Tatont; S par un St.-Michel chemjn vicinal et hornée ot E N Gne les purtion de terre dépendant de Phab. < et 8 Dôc. Jean Laptiate Grajean. et parl E et héritiers O par lEtat.. V. Sylvestre; S par les héritiers Montalikor ) et hornée : N Cap-Haltien, à In Petite! Tureune Jean Gilles Ause, jUno portion de terre S Déc, par Bossuet. Notl, Mme. dépendant Blas et Eléonore de l'hab. C St.-Michel-s et bornée : N Sertiun Dubuis. vicinal Charles ; E par an autre cheuin vicinal Salnave et O : S par an chemin Acnle du Norl, rue doj Znmor). par Vilbrun; Guillaame ppétion Baron.. T'uncien march6... Un terrain mesurant 11 100 pdls. carrés 8 Dée. Powt-m-Ice, rnelle Po Rpar la ruo do la Fontuino et O par, les et horné: héritiers N per la dite rne; S et lnine.. Un terrnin d'env. 10 Laponmorny. : 10 Déc. dito ruollo : S par un pils. chonin de lac. RIr 20 pile, de prof, bornée: N pur lal pur qni de droit.. coniuirant à la ruollo Nt.-Martin et 0 I 17 Déc Port-au Princo, Imprimerlo Natioualo, Direeteuri VIRGINA VALCIN. reanx de terre par "Theopbile J. B.. Riohard. Trou - Inlument par L. Kichard.. dépendant de Thab. Dénard D et occupés 0. Obre, Ua empl. horné: N par les héritiers s0 3t.-Augustin; E par la, rue de la Poudrière St.-Hilaire et 0 Olivier:es par la rue Oct. par la rue du Palais.. 10 Oct. 4 — Page 8 — Etat des demanaes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les formes NOMSDES tracées par la loi HOUMIIOWRAINES: des 20 Février 1524. SITUATION DES BIENS: CONTENANOY DATEE; DE LA H. Latour.. PRÉ— 4rir N DEI Cap-Halitien,an Carénage, OEMANUKE : rue Ste. Catherine.. Un terrain borné: N SSurpria Noel. nage; E par le littoral par la rue SE.-Thomas; S par la Arcahaio,rues du Progrès et O par la dite rue. savane du Caréjet J6rasalem. Un terrain borné : N par la rue Sept. 1925 Elvecius pée par Mme. Maria Altrait; E Jéruealem; ; S par une Sterling. : de cie et 0 par la rue da par on torrain occupé propriéts occnGonaives,rue la RévoProgrès. par Mme, Merlution.. Un empl. borné : N par Normil Août Rribert Sylvestre.. Antonio rae de la Morency, Révolution.. aax droits de l'Etat; Laurent, E par aux qui droits de droit de PEtat ;S par Cabaret. Arcahaie, au quartier del et 0 par la par Un terrain Mme. U.Pierre d'env. 20 pds. de large sur 55 pds. de Elie Lambert.. Raymond;S par 1'Etat et O par prof., la born6 : N et El Plaine-du-Nord.. Un place du marché. 30 s; par emplacement une ruelle; borné E : par l'emplacement de Mme. Saintilus Guerrier. Port-an-Prinos, Compère par une propriété libre et 0 par Alfred Mme. Zéphyr Salomon faubourg Mémette 14 Août Un René terrain Lerebours d'env. 6m. de faç. sur 36 de Joaias Ambreise.. bourg Salomon.. (I'Etat); S et O par l'Etat et profondeur, E par le borné: N "ort.an-Pee.avenne: John chemin du aer Brown Un terrain 37 Juillet par Déjeun; d'env. S par 11 l'avenne mètres de faç. sur 500 mètres de Matus Selmot. Dessalines. Débrosse et O par les héritiers John Brown; E par les héritiers prof, borné: N Estimable Env. bonl 1 car. de terre borné: : N Dajour. par un Balment 91 Oct. St.-Juste.. Onamnaminthe,sect. de Ca- Compèro : E par l'Etat et O par la morne; rue Morélie. : S par les héritiers Ripotille, Env. 1 car. de terre 5 Mars #h. sieurs Larier et Aalphonse dépendant fils de Thab. € Scotte ) et borné : Carré, Curé. Plaine-du-Nord. (PEtat).. par Mes 23 Oct. mir Env. (I'Etat); Ifcarreau E par de terre l'Etat borné: N par une rue ; S Sylvain Pierre jeune.. S et 0 par une ravine. par Bertrand CasiPlaine-du-Nord. Un Luis Miguel.. à libre empl. et O par borné un : autre N par une ruelle; S par Jules Mffveres.seet.del Bayaha, emplacement libre. Pierre; E par un empl. , Curé. Plaine-du-Nord. (PEtat).. par Mes 23 Oct. mir Env. (I'Etat); Ifcarreau E par de terre l'Etat borné: N par une rue ; S Sylvain Pierre jeune.. S et 0 par une ravine. par Bertrand CasiPlaine-du-Nord. Un Luis Miguel.. à libre empl. et O par borné un : autre N par une ruelle; S par Jules Mffveres.seet.del Bayaha, emplacement libre. Pierre; E par un empl. cc"mune de Fort-Liberté, Un' terrain (7 Nov, rion; S dénommé la ferme ( Deepasse )) et borné: N et E X Mompoint, Miguel.. par Siberrie de Mr. Sylvestre par la rivière MaMorne Rouge, communel Latortue et O par Luis de la Plaiae-du-Nord.. Une par portion de terre dépendant de l'hab. ( ICh. Menuan. Cap O par Fleuricourt Phab. Alexis, Perier; S par F. Perier; E par Charles le 2 et bornée : Nj la Bande Haitien, quartier de occupée par Mr. rivage de la mer et du Nord, à MéEstrariosJanviers 19 Nov. Prévenu Mompremier. tayer. Au Haut : du Cap. 2 carreanx de terre bornés : N par Mme. Lacie Unel lortion de terre de "'Etat; S, E et 0 par Ch. J. André. Plaisance, section Duve: nan Jean; E par Mme. dépendant Maitresse Phab. (( Jeanto > et Mennan. Nov. Colline Gaubert. de la et S et O par P'Erat. bornée : par 19 Azaél Pierre. 2 carreaux 25/100 de carrean de terre bornés. Nov. Cap-Hnitien, au grand Télémague et S et O par la Fabrique de N et E par les héfitiers quartier, rue Ste. Avoye. Une Plaisance.. 23 Nov. 1925 A. G. Wood (Société propriété E bornée : N par PHospice; S par la naire intérieure Baptiste. missionCrochy; Gabart Petit par Mme. Anastasie Eustache (1Etat) et ruelle O dite Mombin AM. Cap-Hattien,au Carénage. Un terrain d'env. Frère. 30 par les héritiers Emmannel Granjean. Cap- Haitien, a la Petitel ruelle; S et E par lu rivage mètres de de la faç. mer sur et O 15 de prof, borné. : N par nne 24 Nov. Anse.. par F. Lstour. 4 Déc. let Une O. portion par les de terre dépendant de T'hab, ( D Mme. Mathilde I. Noël., Milot.. o par vn antre héritiers chemin Gnstave vicinal Tatont; S par un St.-Michel chemjn vicinal et hornée ot E N Gne les purtion de terre dépendant de Phab. < et 8 Dôc. Jean Laptiate Grajean. et parl E et héritiers O par lEtat.. V. Sylvestre; S par les héritiers Montalikor ) et hornée : N Cap-Haltien, à In Petite! Tureune Jean Gilles Ause, jUno portion de terre S Déc, par Bossuet. Notl, Mme. dépendant Blas et Eléonore de l'hab. C St.-Michel-s et bornée : N Sertiun Dubuis. vicinal Charles ; E par an autre cheuin vicinal Salnave et O : S par an chemin Acnle du Norl, rue doj Znmor). par Vilbrun; Guillaame ppétion Baron.. T'uncien march6... Un terrain mesurant 11 100 pdls. carrés 8 Dée. Powt-m-Ice, rnelle Po Rpar la ruo do la Fontuino et O par, les et horné: héritiers N per la dite rne; S et lnine.. Un terrnin d'env. 10 Laponmorny. : 10 Déc. dito ruollo : S par un pils. chonin de lac. RIr 20 pile, de prof, bornée: N pur lal pur qni de droit.. coniuirant à la ruollo Nt.-Martin et 0 I 17 Déc Port-au Princo, Imprimerlo Natioualo, Direeteuri VIRGINA VALCIN.