--- Page 1 --- Jeudi, 1e et Lundi 5 Avril 1926 PORT-AU-PRINCE 81ème Année- Ne 26 et 27 D'HAITI DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Directeur : MAURICE BRUN Considérant qu'il y a lieu de ratifier d'Elat de la Justice: siLe Secrélaire la Convention Hnispeno-Americait Sommaire : PARET. gnée par le Délégué de des la autres République Pays Emmanuel Destin Cond'Haiti et les Délégués au Arrêté noramant le citoyen. Le Secrélaire d'Elat des Relations de I'Union Postale Universelle, réuni à seiller d'Etat. D'ETAT. Séance du 5 Avril :926. Exlérieures el- des Culles: VIIe Congrès de cette Union CONSEILI la convention Hispano-AméMadrid le 13 Novembre 1920; Décret sanetionnant signéo par le Délégué do la République GEORGES GENTIL. d'Baiti ricaine et les Délégués des autres pays J920. dclUnion Coaven. de TInstruclion DÉCRETE: : Postale Universelle lo 13 Novembre Le Secrétaire d'Elat el du Travail: zion J annerée. de lu Justice. Publique,de lAgriculture Art. ler. Est et demeure sanctionSecrétairerie d'Etat Commission Cadastralo Centrale de HENEC DORSINVILLE: née pour sortir son plein et entier effet Rapport dels d'Etat de lIntésias République au Secrétalre la Convention Hispano-Americalut de la République rieur. d'oxécution de la Convention postale gnée par le Délégué des autres Pays Règlement signée al Madrid le 30 Norembre 1920. d'Haiti et les Délégués au universelle Cours de bourse du 22 au 37 Mars 1926 de Fabrique et CONSEIL D'ETAT de PUnion Postale de cette Universelle, Union.réuni à SEstraits du Registre des marques VIIe Congrès 13 Novembre 1920. de Commorce. Cadastralo Commune de St.-Maro Madrid, le Commission SESSION ORDINAIRE. Art. 2. Le présent Décret auquel Biens urbains. est annezée copie de la dite ConvenAvis. Séance du Lundi5 Avril 1926. tion sera publié et exécuté à, des la Rela- diligence du Secrétaire d'Etat d'Ed'Etat Edmond Mon- tions Extérieures et du Secrétaire ARRÉTÉ Les Conseillers Amilcar Du- tat des Finances et du Commerce, tas, Dr. Gesner Pierre Beauvoir, Louis, Ernest Ri- chacun en ce qui le concerne. val, Damase Em. James Thomas, Hermann Donné au Palais Législatif, à PortBORNO Pasquier, gaud, et Dr. Darius Calixte réunis au-Prince, le 26 Mars 1926, an 123e. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE au local de la Maison Nationale, ayant l'im- de l'Indépendance. constaté à dix heures et faute demie, de quoLe Président : les articles D de la Constilur possibilité de travailler Vu Décret du 5 Avril 1916; rum, ont dressé le présent procès-verEDMOND MONTAS. BORNO Pasquier, gaud, et Dr. Darius Calixte réunis au-Prince, le 26 Mars 1926, an 123e. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE au local de la Maison Nationale, ayant l'im- de l'Indépendance. constaté à dix heures et faute demie, de quoLe Président : les articles D de la Constilur possibilité de travailler Vu Décret du 5 Avril 1916; rum, ont dressé le présent procès-verEDMOND MONTAS. ion et 8 du de bal qu'ils ont signé. Considérant qu'ily a lieu pour- Faib à la Maison Nationale, le 5 : de Monsieur de Les Secrétaires voir au remplacement Conseiller d'Elal, Avril 1926, an 123ème. PIndépenPlacide David, dance. bsenesuerms-seabre ARRETE: Edmond Montas, Dr. Gesner Beauvoir Beinann Pasquier, Amilear Ernest 1er. Lc ciloyen Emmanuel Duval, Damase Pierre-Louis, AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Arl. Conseiller d'Elat, Rigaud,. Em. James Thomas et Dr.DaDestin est nommé arrèlé sera pu- rius Calixte. Le Président de la soit Républiqne du ordonne Scean de que la Arl. 2. Lc présent Officiel. le Décret ci-dessus publié revêtu et exécuté : blié au Moniteur Certifié conforme : Répablique, imprimé, Palais National, à PortDonné an Palais National, à Port-an-Prince. Donné au Mars 1926, an 123e. Le Secrétaire-ienèral du Conseil le 27 Mars 1926, an 123ème de lIndépenau-Prince, le.30 d'Etat : dance. BORNO. de Findependance. BORNO. Em. LAMAUTE. Par le. Président : Par le Président : Le Secrélaire d'Etat des Relatione d'Etat de tInlérieur el DÉCRET Eatérieures : Le Secrielaire Publics: GEORGES GENTIL. ules Travauz CH. FOMBRUN. LE CONSEIL D ETAT. Le Secréldire d'Btat des Finances et d'Etal des Finances et Consti- : du Commerce : Le Secrélaire Vu les articles 42 et D de la EMILE MARCELIN. ulu Commerce: tution ; EMILE MAROELIN. --- Page 2 --- LE MONITEUR CONVENTION POSTALE HIS- rec réponse PANO-AMERICAINE rieur de chnque payéc, Pays. sera admis le tarif inté- préalable notilié tin Signée le 181 Novembre 3. Lieres, journauz, Administrations: an a Farancs aux autre pagne, les Etals-Unis, 1920 entre L'ESimprimés eb papiers Fait à Madrid,le signataires Bolivie, le Brasil, la Colombie, l'argentine, la Anffira. 18 Novembre 1920. ta-Rica, Cub., leChili, la Ropublique Cos- L: poi s des.) paryuets contonnst El Pour la Délégation : Dominicaine, rEqualeur, journaux. imprimés des livres, Conde de Colombi.lo:s d'E-pagme de les Iles Philippines, leSalvador, Gualémala, n'excédem pr guitre kilos, ou papiers d'affaires Guillerno Capderila, Js6 de Garcit Torres, Haiti, le Honduras, le Mezique. le vrages imprimés cn un seul volume excepté les dont ol- le J. Vicente, Ortega Antonio Camncho.et Espann, J. Martint Nicaragua, Panama, lc Paraguat) le poids PONTTE atteindre 5kilos au nucl G Aso,. de les Iles Philippines, leSalvador, Gualémala, n'excédem pr guitre kilos, ou papiers d'affaires Guillerno Capderila, Js6 de Garcit Torres, Haiti, le Honduras, le Mezique. le vrages imprimés cn un seul volume excepté les dont ol- le J. Vicente, Ortega Antonio Camncho.et Espann, J. Martint Nicaragua, Panama, lc Paraguat) le poids PONTTE atteindre 5kilos au nucl G Aso,. Munillu, Brmnio Rolland, ifervas, MnPérou, rUruguay et le Vénécne a: Les ront din-sions 35 de ces paquets ne maximum. depasse- Pour la des pas centimètres: leurs Délégation Etats-Uni: Les soussignés réunis à Mndrid, côtés. par qjuatre Otto ngas N. d'Amésutorisés par leurs Gonrernemonts dûmont Lis paquels présentés Woods. Pmagar, S. 5 Eliabeth tifs, ru le paragriho II de Article resper. cireuleront par la Cn formedu roulcau Les la Conventionn pi wiple de PUnion Postale 21 de nedép par liu Jnêtre poste. conine lorsque leur volume A. Barrera Pour la Républigt irgentine : Univers-lls, copriin peu Ct so1t 15 longuour par talio R. Nicholson, Eugenio I réserre de wsdecliamitre, Firpo. Troisi, Nasuivantes if li: p:si di unaire auront à Pour la rer leurs daus.! relations de régler ct: la Riia 'a nent mnininu ca conformité porter un Tauis Rodriguez ddlégation de Bolivie : postales ecl. ix Sule tarif dipsaforigine de Pour les Buats-Unis du Brésil: Alcibindes Pecanhn Jose ARTICLEI 1 EAcatilluns. Pour la délégation de Henrique Aderne. W. Colombie 1o. Tous lcs Pays sigmtaires de la nrésonte L ons Pour Mac-Lellan, la Gabriel Rolland: Convention forment un seul torritoiro soimurespeélide Lls sans tave Manuel M. République de de Costa-Rica : 20. Est déclars obligntoire postal, valeur u f't. r'aient pas une Poraita. ment préclable de toute sorte de P'afirnchisse. sèdo Pis D0 leur-dimension n'ex- Juan Pour la République de Cuba: danice devant aller de Pun à Pautredes correspon- timôtres de Jcentiniaunes hnrge, ct i0 de long, sur 20 cenPour: Truretagovene. la qui constituent cetto Union, exrepts lo: Pays teur Le format étant centimètres de hau- Florencio delsgation do dbili "tres pour losquelles il scra accordé une let- sions uu maximnm S. en rouleau, les dimen- Pour la Marquez de la Plate, mite de tolérancc li- de sur ront de 30 centimètres République M.Cousino. trait à Pinsuffisance uniquement de en ce qui à long 15 contimètres de dianètre. Leopoldo Lovelace. Dominicaine : 30. Chacundes Pays Taltranchissament contmetants Les felantillons ne porteront un af- Luis Pour TEquateur : ge à transporter librement ct s'enga- franelise--nnt inférieur à celui ReE comme rovi. Plate, mite de tolérancc li- de sur ront de 30 centimètres République M.Cousino. trait à Pinsuffisance uniquement de en ce qui à long 15 contimètres de dianètre. Leopoldo Lovelace. Dominicaine : 30. Chacundes Pays Taltranchissament contmetants Les felantillons ne porteront un af- Luis Pour TEquateur : ge à transporter librement ct s'enga- franelise--nnt inférieur à celui ReE comme rovi. Robalino Davila, Lsonidas A. Yesur son torritoire, par Pintormédiniro gmtuitement des minimum' par le tarif du pays d'origine. Pour la services dépendantd de son Ismiael G République du Salvador : ceux qu'il utilise pour Ferv Aministration i direct de oit ARTICLE3 Etats-Unis Fuentes. propré correpondance, celle qu'il sa D'Amnériqus.-Pour les Iles Pun queleonque des dits Pays a roçoit de Ropranbilitio mandés. pourperte denvois recom- Jose Topacio. Philippines : des autres destination Pour la Toutefois, sont à la charge di Pays 1o. En cas de perte Juan J. République de Guntemala : gine les frais de transport torrestre,ou d'ori Pespéditeur a droit à d'unenvoi rocommnndé; Pour Orgega, In Eurique Truumaun. cime de ln correspondance, lorsque mari- celle déterminée en uue indemnité égale à Luis Ma. République d'Tlaiti: besoin pour Sa transmission de Pintormé- celle-ci a tion intéricure du parcil cas par la législaPour la Soler, dinire de Psys qui n'onty pas adhéré à cettc puisse excéder 50 pnys Francs d'origine, or. sans qu'elle Dr. Ricardo République du Ho nduras ; Conrention. 20. Le Pour les Beltmany Rozpido 40. Il est établi comme principe fonda- ministration payementde l'indemnité par PAd- Cosmc Hinojosa, Btats-Unis du Aloxique : mental, les Puys (ic, dans les relations postales entre taid dans le terme expiditrice de douzo sera mois fait au plus Royes. Julio Poulat, Alfonsa que chncuno cor.trctants, des Administrations sera aumis le tarif du jour qui suivm celui de In première à compter ré- M. Ig. Terar Pour le Nienrgun : pour son service intéricur. a adopté la clanation. perte T,Administrntion à responsable de Pour la n. 50. Les dispositions de cette Convention tration s'oblige rembourser à PAdminis- J. D. République de Panama : soat sitples applicatlus aux lettres, cartes postales réc du torme d'origine fixé, sans le returdet pendant la duArosemonn. Pour le : obiavGc réponse payée, montant de Pindemnité Fernando Pamguay totts imprimés de que celle-ci aurait versée à Pignet. onis,japhasaumirose et Aohintillons. payement sera fait dans la monnnic l'expéliteur. du Co D. C. Pour le Péron : ARTICLE'S créancier naie d'un ou par équivdlence, dans 1 mJu paye Urrena, 0.. Barronechen y Raigada. mun sccond autre prys les. -léterminé. d'un com- Adolfo Agorio. Pour rUrrgmy : Tollres. sior. PA Alministrations intires- Poar les Ktats-l'nis du a )Pbal rent Pelns Emilio C'oll. l'expéliteur. du Co D. C. Pour le Péron : ARTICLE'S créancier naie d'un ou par équivdlence, dans 1 mJu paye Urrena, 0.. Barronechen y Raigada. mun sccond autre prys les. -léterminé. d'un com- Adolfo Agorio. Pour rUrrgmy : Tollres. sior. PA Alministrations intires- Poar les Ktats-l'nis du a )Pbal rent Pelns Emilio C'oll. Véndznla : posts entrespoudants pr Lant pas l S timbresATICLS 1 1 Titreelu. lettre nitople, sera considéréo Ru preinior port d'unc Tas ilispositious de f"Union affrunchic ef; ne serl pas transmiso commo non verselie seront appliquées à lout Postale ce UniPour copie eortilife conforme : bureau d'origino, par le sora pas contraire aux articles de ln qui ne à fixer b)Le lu Durean tuxedes d'origine estl le seul autoris6 Convention. préseuto Signature Illisiblo, franchies a1l double lettres de In instffisummont afARTICLE 5 Pour copio conforne : pay'sn.en moius suivant le partio poids. de la laxe Catte Convention ontrern en Ln burent de destination) Janvior 1931 pour lus viguonr le ler. Le (thef dle Dirision du destinalaire le montant de porcovoirdi fi6o à' cotte dato, coux pnys qui Pauront rati- Relations Eetérieures : Departewistdise lc burent d'arigino et ce kruts montant taxe fix6e par encoro ratifi6o qui ne, I'auront pas partiandra. lui ap- tions, au moment bén6fiociront oùt ils notifioront de ses dlisposiF. COURTOIS, 2. Carimposiales. cation aux nutros Partics contraotantos. lour ratiflCLAUSE Pour lesentes La présonto Convontion aura une durée Au FINALE postales, tant simploy qu'a Inisamain@coetinfs pout 80 rotirer de la Convontion chacuno ides Partios cédonte, momont les déléguéa de signor la Convention pré: aprds avis clause additionnello suivante soutssignés ont arrêté l4 : --- Page 3 --- LE. MONITEUR d"Etat, l'assurance de nos sentimeuts de consiC-S-No. 47.Port-an-Prises le 26 Février 1926. dération distingnée. lo Les actes dc ratification' Madrid. de la présente D'HAITI LAr. CHANCY. Convention seront. reçus à EEPUBLIQUE Les Membres : ER. ROBIN, 20 Cette clause sern, anssi toxte obligatoire dô la alte i cllc: était insérée dans le signé restera d6DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR . Convention Un oxemplaire Espagnol Centrale UNION POSTALE UNIVERSELLE posénux. ArUrendemral à chacune des Cadastrale 4 uuo copie en sera remise, La Commnission de la République d'ezécution de la Convention larties Règlement Madrid, lo 15 Xovembre 1920. AU SECNÉTAIRE D'ETAT DE L'INTÉRISUR, Postale Universelle. Condode Colombi, L.copold Loveluer, Juan En ses Bureaux. agnol Centrale UNION POSTALE UNIVERSELLE posénux. ArUrendemral à chacune des Cadastrale 4 uuo copie en sera remise, La Commnission de la République d'ezécution de la Convention larties Règlement Madrid, lo 15 Xovembre 1920. AU SECNÉTAIRE D'ETAT DE L'INTÉRISUR, Postale Universelle. Condode Colombi, L.copold Loveluer, Juan En ses Bureaux. Suite) Slanmnexde lal Plate, d'Etat, Lueegocestenete Cousino, Suis Re lino Davilt, Loonidas Monsieur le Secrétaire XLII L. Poula Alphunso Royes, J. la .Arosinena, - Yerovi, J. Gabricl Rollan, W. Mnc Lellan, La Cammnission Cadastrale de vons Centrale dresser de son Langue. Y. Raigndn, Barcrlo :e Enrique Rémibliqne a Pavantngo au snjet de la tonrnée d'avis, tableaux, res D.Barronecha Pmunmm. : Pads Poranln.de uriqus ramport prélitinsire à Fonds des Negree,en date 1. Les feuilles à Pusage des Adarme, i Lee Wools. Ot. Praeger, a entreprise 21 Février conrant. - après vons en Jevés et autres formules leurs Lnis Masoler; Ricanlo Beltrn B tS an vne de eouerôler nne opéra- Adminis trations de IUnion pour lose Topa D La Crux, avoir : av viab,- en a la doivent être rét. Respi a Fugenio Troisi,. Nichol-on, Fer- tion prstage qui allaitoir peatiqube de 1'Agri. relations réciproques avec ou sans Adolfo Agorio, A. Barvera M.lg.Teas, nfpuiettbal da Servico Tertaninque dle :1 carrenns 3I1 digds en lungue française, dans une autre juando. Piguet, Lnis Roriguez. C. "'rrea. Fur ane quentits de Phabitation * Bntèro. traduetion interlinéaire (smael G. Fuentes. D de tetre léenlant la Commnno de Mirrg oine et a'A- langue à moins que les Administrations autrement eitnen néres- : tontex iuvestigations n'en disposent Pour copie certifiée conforne quin, saires su: J la feire dite bnbitalin", opfration da: intéressées par une antonte direct-. cor onillisible. Au moment canfut. d uome effeetce ): pi le ) 1! le ce qni eonert: 17 : b : Sigutoe pentage, vento qoi Ini a Ati , ori tacl est servie sauf re. re. Pour copic conforme : Durand, toncha.. R mmintenu, u 1 éreure. ut et des vice technique s Lit Dar 0 nt eoumun à intarvenir accord entre les AdmiTs Chefde Division ai Déparsemans qui culie prétenient: s, sauN pori astihe. lemspet enx-mdu s.sein- ions; nistratioos d'un intéressées. utoe pentage, vento qoi Ini a Ati , ori tacl est servie sauf re. re. Pour copic conforme : Durand, toncha.. R mmintenu, u 1 éreure. ut et des vice technique s Lit Dar 0 nt eoumun à intarvenir accord entre les AdmiTs Chefde Division ai Déparsemans qui culie prétenient: s, sauN pori astihe. lemspet enx-mdu s.sein- ions; nistratioos d'un intéressées. lclations Ertér'emres F. COURTOIS. de plus, les hôritio: araud, Atabir leurs deoits eur blent De pas ponvoir La qae tc bien XLIII cette habitation. à Peta" promamaon Atwit hi. 1 riypode PCaion. thèse eût psppantenir a invoquer eu la ciree starice clte it. pra ueRessort SEORET RERIE D'ETAT terinina, cu effei, C. t Offva sur d soiiviter les Jienx atin de Sont considérés comme apparteD" LA JUSTICE sence de la Commission situation de ce bi- 11 1 :t universelle : fixer la vraie d'entreprendre aucue entrôle scien- n i TUnion postale de étaAvant steunpreesa, selon la for- 1o tous les bureaux poste du Commissaire mule tifique, ordinaire, la osamisaion d'inviter 1Jus cenx yni prô. à bli- prr des pays de lUnion dens des Sur le rapport le Tribunal tendent avoir des dvoits sHT cette habitation, deà l'Union ; du Gouvernement près soumettre lenre titres à son dos exemon intéressés 1 mais, d'oh- pays 20 étrangers la de Lieohtenstein, de 1ère. Instance de Port-au-Prince No. 8 vant la refas syatomatiqnu lx Cominissioo, duns ses comme principauté relevant de lAiministr-ation en date du 27Mai 1925, au de la loi tempérer à sun ap.el, prucédae la déliuitation des d'Autriche; vertn de T'art. 22 attributioins légales sollicités le,Sorpostes et le Groen: and, ei en sur la nationa- Rsicarreanss 314de et terre, encore E in-esti- 30 les Sles Féroe du Danemark : du 22 Aoûl 1907 d'Elal de la Jus- gations vioe technique quant an reste pourebit de cette habitating noe ex- comme les faisant partie espagnoles le la lité, la Sccrélnireric le sieurHanna Ea vous envoyant. sous ce czuvert, d'arrenta- 40 possessions d'Afrique, eomme liceavisele public syrien, que résidant à péditiou des plan dressés et proctg-verbal par les arpeuteu E. côte faisant septentrionale partie de TEspagne; la RépuFarah Georges, e1l vuc d'acquérir Rr.ier ge relatifa, et Em. Elie, Ia Commtssion se un ro-mI- plan Port-au-Prisee, de vons expédier, ulterenremment sides postes espaFpclsrne la qualité d'hailien, conformément ve de ces 31 carreaux 314 de lears terre, droits, de TAdministration à Tarl. arpeuteu E. côte faisant septentrionale partie de TEspagne; la RépuFarah Georges, e1l vuc d'acquérir Rr.ier ge relatifa, et Em. Elie, Ia Commtssion se un ro-mI- plan Port-au-Prisee, de vons expédier, ulterenremment sides postes espaFpclsrne la qualité d'hailien, conformément ve de ces 31 carreaux 314 de lears terre, droits, de TAdministration à Tarl. 8 de la dite loi, a satisfait en parcellaire tôt qu'elle aura localisé, en des fixant tiers. gnols; ; de Monaco,comme formalités exigées les portions ocoupéus par que si, par im- 50 la principauté des-postes aux premières déclarant devant l'au- La Cotsmision est pers-aude. se relevant de TAdministration la matière cn qu'il renonce à possible, certaines qui turendicatione eussent quelqne produi- foude- de France : relevant de torité compétente saient à lavenir, Service Technique est entièroment 60 Basutoland, comme sa uationalité é'rangère. ment, le à faire Tacquisiti. n de toute portion TAdministration des postes de l'Union lc 30 Mars 1996. de disposé terre sur laquelle les droita comme des en plaigmants témvigne de l'Afrique du Sud : comme faisant PortauPrince, seraient reconnus offoitell-mont fondés, faite sur les liens 70 Walfisch-Bay; de du Sud : la déoloration rOmicier exécutif du Service Techniquu de partie de lUnion PAirique sieur François Henry Pasquis, par 80 les bureaux de poste Norvégiens Le el y demeurant TAgricultare. cas, Monsieur le Socrétaire d'Etnt, établis aux fles de Spitzberg, comme né aul Cap-Hantien Léon Pas- Dans ce attendant que In Commission vons relevant de TAdministration dos poslils legiline de Monsieur ct de Madame et, adresse en son rapport définitif sur la situntion elle les de Norvège. quis.ciloyen français Terlonge, d'o- exacte des occapants de cette peut habitation, inviter les 2. Dans l'intervalle qui s'écoule enAdélaide Anne Maric sonmis au Dé- estimo que des votre Arrondisemonts Dôpartoment de Nippes et tre ies réunions, leg Administrations rigine afrienine, a élablissent Préfets d'Aquin, conformôment à In loi du 29 le Janvier Service des pays de l'Union qui ouvrent dans partement des piécesqui 1926 sur les Domaines, à mettre ST4 étrangera à I'Union des buhallienne en verlude Technigue en possession des 31 carrennx délimités des pays doivent être consisa nationalité 3ème. alinén de la Consti- det terre en question,tals qu'ils ont 6té de vue renux de posto qui à PUnion, Parl. 3, parla Commninston,sams toutefois pordre dérés comme appartenant aux AdminisAution de 1889. iew consitérationa plus hant ospriméen. le Becrétairo en font communication le 30 Mars 1920. Nous vous prcsenton,losaienr Port-au-Prince, --- Page 4 --- LE MONITEUR lUnion, trations de tous les auttes pays de renouvelé international. par l'intermédiaire du Buresu les parties intéressées. d'un commun accord entre H. Tréuille. XLIV Fait à Madrid, le trente Pour les Colonies et Proposttions faites dans mil neuf cent vingt: Novembre : français de lIndochine : protectorats réunions. Pinlervalle des André Touzet. Pour 1 Allemagne : Pour l'ensemble des autres colonies 1: Dans Tintervalle qui s'écoule en- Ronge, Schenk, Orth. l'intermédiaire du Buresu les parties intéressées. d'un commun accord entre H. Tréuille. XLIV Fait à Madrid, le trente Pour les Colonies et Proposttions faites dans mil neuf cent vingt: Novembre : français de lIndochine : protectorats réunions. Pinlervalle des André Touzet. Pour 1 Allemagne : Pour l'ensemble des autres colonies 1: Dans Tintervalle qui s'écoule en- Ronge, Schenk, Orth. françaises : tre les réunions, toute Pour les Etats-Unis G. Demartial. des postes d'un pays de Administration I'Union Conde De Colombi. d'Amérique: Pour la et droit a le Pour les dominions, Grande-Bretagne divers trations d'sdresser aux autres Adminis- tres Iles Philippines et les au- tanniques : colonieset protectorats bri: diaire du participantes, bureau par l'intermé- Unis possessions d'Amérique: insulaires des EtatsF.H. Williamson, positions concernant interaationsl,des les pro- Conde De Colombi. E. J. Hurrington, du présent règlement. dispositions Pour la République Argentine: E. L. Ashley Foskes. 2. Toute A. Barrera Nicholson. Pour l'Inde procédé proposition est soumise au Pour G. R. britannique : suivant: : J'Autriche: Clarke. Un délai de six mois est Eberaa. Pour la Commonwealth de Administrations laissé aux Pour la Belgique: lie : T'Austra positions et pour pour faire examiner les pro- A. Pirard, Tixhon, Hub. Krains. Justinian reau parvenir au bu- Pour la colonie da Congo Pour le Canada Oxenham. : international,le cas échéant,leurs M. G. Belge: F. H. observations. pas admis. Les amendements ne sont Pour Halewyek, la Bolivie: Tondeur, Pour la Williamson. par les soins Les du réponses bureau sont réunies Luis Rodriguez. R. B. Nouvelle-Zélande: Morris. : et international Pour le Brésil: Pour l'Union de communiquées aux du avec l'invitation de Administrations Alcibiades H. W. S. l'Afrique Sud; se prononcer P'açanhu, J. Twyeross, ou contre. Les Administrations pour Aderne. Haurique D.J O'Kelly. n'ont point fait parvenir leur qui Pcur la Bulgarie : Pour la Grèce : dans un délai de six mois, à vota N. Startcheff, N. Boschnakoff. P. Scassi, de la date de la seconde compter Pour le Chili: Th. Pentheroudakis. Bureau international leur circulaire du A De la Cruz, Florencio Pour le Guatemala : observations nolifiant les de la plata, Gus. Cousino. Marquez Juan J. rées apportées, sont considé. Pour la Ortega, comme S abstenant. Chine: Enrique Traumann. 3. Pour devenir Liou Fou Tcheng. Pour la République d'Haiti : positions doivent réunir, exécutoires,les pro- W. Pour la République de Colombie : Luis Ma. Soler. Savoir : Mac Lelian, Gabriel Roldan. Pour la République da lo l'unanimité des suffrages,s'il Pour ia République de Ricardo Beltran y Honduras : git de l'addition de nouvelles s'a- Minuel M. abstenant. Chine: Enrique Traumann. 3. Pour devenir Liou Fou Tcheng. Pour la République d'Haiti : positions doivent réunir, exécutoires,les pro- W. Pour la République de Colombie : Luis Ma. Soler. Savoir : Mac Lelian, Gabriel Roldan. Pour la République da lo l'unanimité des suffrages,s'il Pour ia République de Ricardo Beltran y Honduras : git de l'addition de nouvelles s'a- Minuel M. De Peralta. Costa-Rica: Pour la Hongrie : Rozpide. tions ou de la modification des disposi- Pour la Republique de Cuba : O. De Fejer, sitions du présent article et des dispo. Juan Truretagoyena. G. Baron Szalay, cles HLIVVIELANN, XXXI, arti- Pour le Danemark : Pour TIslande : XXXVI etXLV: XXXII, Hollnagel Jensen, Hollnagel Jensen. 20 les deux tiers des Holmblad. Pour l'Italie etles colonies agihdclHiaodidcation des suffrages s'il Pour la République E. Delmati, italienness des articles I, II, V, VI,X. dispositions XI Leopoldo Lovelace. Dominicaine : T. C. Gianbini, XIII, XIV,XV. XVI, XVII NVIILXX NII, -Pour l'Egypte : S. Ortisi. XXIII, XXIV XXVI, XXXV,. N T. Borton. Pour le Japon : XLI,XLII, XLIII; XXIX, Pour la République de S. Nakanishi, 30 la simple majorité absolue s'il Luis Robalino. Davila, l'Equateur : Arajiro Miura, git, soit de la modification des s'a- Léonidas A. Yerovi. Y. Hiratsuka. sitions autres que celles dispo- Pour l'Espagne : Pour le Chosen : dessus, soit de indiquées ci- Conde de Colombi. S. Nakanishi, verses dispositions l'interprétation du des di- Jose de Garcia Torres, Arajiro Miura, le cas de litige prévu à règlement, l'article sauf Guillermo Capdevila, Y. Hiratsuka. la Convention. 25 de Jose de Espana, Pour lensemble des 1. Les résolutions valables Martin Vicente, dances japonaises: : autres dépen.: consacrées gar une simple sont Antonio Camacho. S. Nakanishi, du Bureau internationala toutes nolification les Ad- Bernardo Pour les colonies espagnoles : Arajiro Miura, ministrations de l'Union. Rolland, Y. Hiratsuka. 5. Touté modification ou? Manuel G. Acebo. Pour la République de Libéria adoptée n'est exécutoire que nésolution trois Pour fEthiopie : Luis Ma.Soler. : au moins, après sa notification. mois, Weuldeu Berhane. Pour le Luxembourg : Pour la Finlande : G. Faber. XLV G. E. F: Albrecht. Pour le Maroc (à l'exclusion de Durée du Pour la France : zone espagnole ): lag Reglemenl. M. Lebon, GerardJapy, Le présent P. M. J. toire à partir du réglement sera exécu- M. Lebon, Georges Bonnet, Pour Waltor. le gueur de la Convention jour de la mise en vi. G. Blin, M. Maroo (zone espagnole J-, bre 1920, Il aura la du 30 Novem- P. Bouillard, L. Aguirre de Caroer, cette même durée que Barrail. Lopez Ferrer, Conveation, à moins qu'il ne soit lour Pour C. Garcia le de Castro. l'Algérie : Mexique: P. Cosme Hinojoea, --- Page 5 --- LE MONITEUR Julio :: Poulat, Julio Poulat, Pour Ja Turquie : Alfonso Reyes. . Maroo (zone espagnole J-, bre 1920, Il aura la du 30 Novem- P. Bouillard, L. Aguirre de Caroer, cette même durée que Barrail. Lopez Ferrer, Conveation, à moins qu'il ne soit lour Pour C. Garcia le de Castro. l'Algérie : Mexique: P. Cosme Hinojoea, --- Page 5 --- LE MONITEUR Julio :: Poulat, Julio Poulat, Pour Ja Turquie : Alfonso Reyes. Mehmed-Ali. Maitre PAUL avocat -Pour le Nicaragua : Pour lOruguay : reau de Port au-Prince, SALÉS, du barM. Ig. Teran. Adolfo Agorio, tré le 11 Février de la et enregisPour le Norvège : Pour les Etats-Unis de No. 265, pour une durée même de année, au Sommerschild, Pedro Emilio Coll, Venezuela : la marque de vingt 66 ans, Klaus Helsing. Barcelo, BRAND la dite fabrique : STAR Pour la République de A. Posse. à the Standard marque appartient J. D. Arosemena. Panama : Pour COI poration de Textile Products, Co., Pour le copie certifée nisée manufacturiers Paraguay : conforme : sous le régime des orgaFernando Pignet. Le Sous-Secrétaire d'Elat de l'Ohio, lois de l'Etat Pour les : Erats-Unis Pays-Bas. : ayant leursinge d'Amérique, A. W. Kymmell, Signature Illisible. dans les villes, comté socialà320 et Broadway, J. S. V. Gelder. Pour copie conforme : York, E. U. A.; elle Etat de NewPour les indes néerlandaises : des Ze chef de Division au tissus cirés en général, s'applique aux tapis aux et Wigmann, W. F. Relalions Ezlérieures, Département : couverturess cirés pour la table et les. Gerdes Oosterbeel, murs. J: Van Der Werf. F. COURTOIS. Pour les colonies Port-au-Prince, le 5 Mars 1926J Amérique : néerlandaises en Cours de Bourse. Il a été déposé le 9 Janvier Wigman, par Me. Paul 1926, W. F. Gerdes Oosterbeek, Semaine du 22 au 27 Mars reau de Salès, avocat, du barJ. Van Der Werf, 1926. le 11 Février Port-su-Prince de la et enragistré Pour le Pérou : Obligation d'Haiti,Série B 75 ou 76 266, une même année,au No. D. C. Urrea, ojo la marque pour de durée de wingt ansa O. Barrenechea ACHETEUR fabrique : 6 SUPER Pour la Perse : J Raygada, Chèque sur New-York HETERODYNE "; la dite marque Hussein Khan 318 Ojo ou 114 OIo partientaRadio apAlai, corporation de eotrnaupsorasenes C. Molitor. VENDEUR sée sous le manufacturiers organiPour la Pologne : de régime des lois de "Btat W. Dobrowolski, le Francs 22 Mars contre dollar à New-York, ayant Delaware, leur siège Etats-Unis social à d'Amérique, 233 Maciejewski, Francs contre Fcs. 28,75 Pr.S1. way, ville et Etat de BroadDr. Marjan Blachier. dollarà Unis New-York, Etatse Pour le Portugal : New-York, Francs le 23 Mars -6 28,40 4e do ensembles d'Amérique; pour elle s'applique aux Henrique Mousinho de contre dollarà avec ou sans réception de radio, que. leur siège Etats-Unis social à d'Amérique, 233 Maciejewski, Francs contre Fcs. 28,75 Pr.S1. way, ville et Etat de BroadDr. Marjan Blachier. dollarà Unis New-York, Etatse Pour le Portugal : New-York, Francs le 23 Mars -6 28,40 4e do ensembles d'Amérique; pour elle s'applique aux Henrique Mousinho de contre dollarà avec ou sans réception de radio, que. Albuquer- New-York, Franes le 24 28,46 (6 do bles pour coffre, et aux ensemPour les colonies portugaises de l'A- New-York, contre le dollarà ments et transmission, aux instrufrique : 28,59 46 do parties et appareils pour radio, leurs: Juvenal Elvas Floriado Santa Bar- Franescontre New le dollar à binés avec accessoires, des seuls ou com. bara. Franes York, 26 6( 28,65 46 do installations de phonographes et des Pour les colonies contre dollarà réception de radio. sie et de l'Océanie: : portugaises de l'A- New-Yurk, le 27. . 46 29,06 46 do Port-au-Prince, le 26 Février 1926. Jose Emilio dos Santos E Silva. à Chèque Port sur Paris, vendeur Il a Pour la Roumanie : au-Prince 22 Mars 2800 do été déposé le ler. Février 1926, D. G. Marinesco,, à Chèque sur l'aris, vendeur par de Me. Paul Salès,avocat du barreau Eug Boukman. Port-au-Prinee 23 Mars 28,20 4 do Port-an-Prince, et enregistré le 18 Pour le Salvador : à Chèques sur Paris, vendeur 274, Février de la même annnée, au No. Ismaël G. Fuentes. Port-au-Prince: 24 Mars 28,25 4 do pour une durée de vingl ans, la Pour le Territoire de la Sarre à Chèquesur Paris,vendeur marque de fabrique : 6 Douarche. : Port-au-Prinee: 25 Mars 28,32 < do STAR ETOILE : la dite ESTRELLI marque Pour lel Roysunedes Serbes; Chèquesur à Paris, vendeur appartient à the Procter and Gamble et Slovènes : Croates Chèquesur Port-au-Prinee' 26 Mars 28,45 66 do Company, riers organisée corporation de manufactuDrag. Ditaitriyeviteh, à Port. -au Paris,vendeur de sous le régime des lois S. P. Toutoundjitch, Transfert Prince 27 Mars 28,85 <e do ayant l'Ohio, Etats-Unis . Dr. Franya Pavlitch, au-Prince sur. Paris, vendeur à Portleur siège social-i atAmériques Gwyne BuilCosta Zlatanovitch. chèques, au même taux que pour les ding,ungle NorddeSixth Main Streets, Pour le Royaume de plus 518 Ojo Cincianati, E. U. A. ; elle Phra Sanpakitch, Siam : Chèque sur T'Italie commission. aux savons de lessive. s'applique Pour la Suède Preecha. maine, vendeur à pour toute la se-. : Chèque sur 24,50. Port-au-Prince, le 4 Julius Juhlin, maine, vendeur Londres pour toute la se Mars 1926. Thore Wennqvist, à 4,89 Il résulte d'une enquête faite Pour la Suisse : Préfet de Port-au-Princo et des Frir la Mengotti, qui lui ont été communiquées, pièces les F. Pour la Suède Preecha. maine, vendeur à pour toute la se-. : Chèque sur 24,50. Port-au-Prince, le 4 Julius Juhlin, maine, vendeur Londres pour toute la se Mars 1926. Thore Wennqvist, à 4,89 Il résulte d'une enquête faite Pour la Suisse : Préfet de Port-au-Princo et des Frir la Mengotti, qui lui ont été communiquées, pièces les F. Boss. SKCRETAIRERIE D'ETAT consorts Jean-Baptiste sont que Pour la taires de la propriéTehécoslovaquie : DU COMMERCE portion de terre située à Dr. Otokar Ruzicka, et Mélier; dans le quartier de Gressier, Vaclav Kucera. dont la ferme a été sollicitée -Pour la Tunisie : Extraits du des Mr. Ducurmel Bocage. par Gérard Japy, de Fabrique registre el de marques En conséquence, suite ne sera pas A. Barbarat, Commerce: donnée à la demande de ferme de Il a été 1éposé le 9 Janvier 1928, Duoarmel Bocage. Mr. Par : Porb-au-Prince,le 25 Janvier 1996. --- Page 6 --- LE MONITEUR COMMISSION CADASTRALE Ferme d'un Mr. Joseph Éuenne BIENS Montrouis emplacement > 30 de fautre 1908. côté du ( Portail SIGNALES PAR LA COMMISSION Septembre < COMME DEVANT FAIRE L'OBJET Ferne d'un Mme. Francine 4.00 DE SES REVENDICATIONS. Montrouis emplacoment à raison de P de 2 l'autre cêté du Portail Madame Adélina paran. C 2.00 COMMUNE DE SAINT-MARG Fermn dun emplacement situé de Délicatte l'autre côté de Nouvelle Cité 30, Septembre 1907 la BIENS URBAINS Mi. Doleénus Dolciné A 3.00 Ferme d'ur cinplacement de Mr. Servius Servign du portail 30 PElats situé de l'autrô coté Ferme d'un Montrouis, Septembre 1903 ( à. emplacoment sis del'autre rôté du Rempart Ferme d'un Mme. Adélina Délicatte 2.00 Mr. $ 2.00 velle Cit6,30 emplicement: situé del'antre coté de la nouSiméon Mentor Soptembre 1907 Cit6 Ferme d'un emplacoment sis del Fermed'àn Mr. Davilas David 2.00 velle Cit6 l'autro côtf deta NouMoutrouis emplacoment situé de l'autre côté du Portail Ferme d'un Mr. Jacques François 2.06. Mr. Aimond du Portail emplacement des C delEtat sis de Pautre côté Forme d'un emplacoment de P'autre Guignard Gnêpes > : 30: Septembre 1901. 2.00 Montrouis (sSeptembre 1908) i côté du Portail Ferme d'u PIDp heement Mr. Joseph Eergomme Mr Alcius mi-on de 2.00 30 Seplombre de" PEtt sis Rue des BourFern:e d'nn emplacement de T'Etat St,-Côme SE B Concédd 190G. (( du Portail de :ontronis ( 30 sitno-le l'autre côté à Thospiee. 3.00 Mr. Septenhre) ' Mr. Petit Jean Fermed'un Louis Laurent 3.0) Ferme de Joseph du Portaildo tnrhacementdetIas1 sithéde Tautre dlans la atrotentds Nonvelle sis en celte villo Montronis (30 Septemibre) côté CHe(3hs-prembine iehald: Saint 1906). du Portail de :ontronis ( 30 sitno-le l'autre côté à Thospiee. 3.00 Mr. Septenhre) ' Mr. Petit Jean Fermed'un Louis Laurent 3.0) Ferme de Joseph du Portaildo tnrhacementdetIas1 sithéde Tautre dlans la atrotentds Nonvelle sis en celte villo Montronis (30 Septemibre) côté CHe(3hs-prembine iehald: Saint 1906). ( 4.00 Formo de doux Mr. Blanc Nichel 4 3.001 Fernu eeae sises rette Picrre du ( empaaren meats dx l'Eui de. Rues de T'Eglise ct Suint ville, à l'angle des Portail Moutroni: pcembre tatre cTis Er Praxistcl Simon ( 6.00 Ferme d'un Mr Ro Srey 1006) ( $ 00 : lena 0a Bazin emplacn. n ent de PEst de Dirrre glise Cu fare esplecemnt de Parsenal sis eu cotte ville rue de T'ELail des Gnêpes a P 2 chncun Pantre ootéd PorForme don Mr Firmin et Eléonore. Adé C 2,00 Ferme de cinq carreanx A. de Dussek te.e de 6,00 g: . eaplacement del sis en cettc ville rue de PETautre côté du Gros- Morna en I'Ptat situés de Parsenal ( 30 Septembre nito : à raison la bème section ArtiboForme d'une Mue. tmin Efdoncre Adé 1905 )-. K 2.00 de. Mme Sery lus P 1904 chambresise rue de I"Egliso 30 Soptonbre Ferme d'unc propristé sise a côts Dalencour des Mmc 3.00 Ferme Mr C. arles Léonard Temparts I 10,00 Fermed'un Néréi: ic Séjour d'un emplncoment de PEtat de 30: Septembre emplcements 1903 sis en colle yille rue Dauphine Kemparts appelé a Nonvelle cité ) i l'autre côé des Mr Ls Dorlant Dé ( 2,00 Ferme d'un Mr. Vilnéa Castriion . 200 Ferme d Un emplacoment sis en ac Portail emplacement de l"Etat de l'antre 30 Seyiembre 19U7 cetto ville rue Neuve aus (80 Montrouis Fort Librei mison P G pour côts deux du dapo-h nouvelle loi P. 10 C 300 Soptembre Mme Marie 1910 Louise F. me d'un Mr. Charlesnord Paul Ferme d'un omplneement de TEar Margne ite Guillaumo 6.0 Guépes emplacoment sis dc l'autre du Portail des Cité aux droits et prétontions situé i ht Nouvelle 30Septembre 1907 (ler. Octobre cidés par Sévère Michel Ferme Mr. Ovilma Ovilmé ( 200 1904)i d lun Mr.J. C. 2.00 parts 30 Soptembre1901- emplicenent sis de l'autre côté des RemFerme de le d'un emplacement de lEtat Dubuisson' situd de l'autre Petito-tivitre(30 côté Ferme d'un Melle. Gracia Termitus 2.C0 Mr. Eugénia Septembre Pas:al 1909) i C 2.00 Rivière 30 emplacement sisde 1902 l'autre côté de la PetiteFerme de la d'un omplacemient de TEtat sitnt de I Septombre à 30 Septembre 1907.. RemFerme de le d'un emplacement de lEtat Dubuisson' situd de l'autre Petito-tivitre(30 côté Ferme d'un Melle. Gracia Termitus 2.C0 Mr. Eugénia Septembre Pas:al 1909) i C 2.00 Rivière 30 emplacement sisde 1902 l'autre côté de la PetiteFerme de la d'un omplacemient de TEtat sitnt de I Septombre à 30 Septembre 1907.. nouvelle Cité (30 autre côté Ferme d'un Mr Polynice Gabriel 10.00 Melle. Septembre 1906). ( 200des emplncomeut sis de T'autro côté du Ferme d'un Graciadoseph Gnépes à P parn an, échu le 30 Septembre Portail du a Portaildo emplncement de l'Etat sis de l'antre côts Ferme d'un Mademe Prudencine 1907. commune i Montrouis,2@me. scction ruralo do cotto Montrouis (30 omplacomont de lautre côté du Portail Madame Suzanne Alexandre - a 3.00. Sopteunbre Mme. Euphosia 1906) (( 2.00 Ferme Montrouis d'un emplacomont de l'Etat situé au Portail Forme d'un omplacoments François 2èmc soction de cette corumuno à do (Cit6 30Septmbre 1905) SpafemiesundsNenis Fermo d'un Monsjeur Turenne ( 3.00Ferme d'an Mr. Pierre Saint Léger ( 6.00 de Montrouis enuplacement 2 sême section de I'Etat, do situé au ( Portail Guêpes 30 emplacement situé de l'autre côté de Portail Mr. Désinor Destin cetto Commuuc à : ( 2,00 Septembro 1904 Ferme d'un Ferme d'um Mme Marie Pierre-Pierre ( 2,00 Montrouis, omplacoment 2ème section de do 1-Etat, cette situs au Portail de Ginôpes > emplarement sis de l'autre côté ( Portnil Mr. Louisné comniuno Louis à 3.0) Fermed'un Mr. Emmanuel Félix 2.00 Forme Montrouis d'un omplacement 2èmo de FElat, situé au Portail de (it D20 emplacrments sisi Tomleoitappelre Nonvelle seelion de cette Conimunod U 3.00 Septembre 1905 Mr. Lamartine Matin Madame Cena ( 2,00 Ferme d'un a Ferr d'ra emplaermnent da Tautre Fleury coté Montrouis,26mo omplncoment soction do do l'Etat, situd au Portail do rONs 30 Feptumbre 1007. wPortuil Mont bre 1908) à 3 gourdes cotto commune (10Soptom- ( 4.00 par an. N 3.00 (-1 suiore.) --- Page 7 --- LE MOMITEUR SECTION DES DOMAINES stra donnée dans les formes tracées par la lol du 20 Féorier 19247 Elal des demandes de ferme aurqucllessule. UATHB DE LA CONTSNAN.. : PRÉ K:TATION pr2 Nous DES SOEAISSIONNAIE RLS SITUATION DES BIENS: DEHANDEE: Gonaives, lère. (10Soptom- ( 4.00 par an. N 3.00 (-1 suiore.) --- Page 7 --- LE MOMITEUR SECTION DES DOMAINES stra donnée dans les formes tracées par la lol du 20 Féorier 19247 Elal des demandes de ferme aurqucllessule. UATHB DE LA CONTSNAN.. : PRÉ K:TATION pr2 Nous DES SOEAISSIONNAIE RLS SITUATION DES BIENS: DEHANDEE: Gonaives, lère. sect. rurale/Env. 6 carreanx de terre dépeu laut de Thab. ( Hant Filier > etl bornés:) Joseph Gaudin. N par Pierre Adon : S par T. A. Dajuste : E par Salgado et O1 par le; grauu chewin 29 Déc. Hant du Cap. Un terrain d'env. 1 I unètres de largesur 25 de long, borné: par lel Léon Poujet. débarcadère de la rivière, S par n reste la bieu souuissiunn6; E parl 3 Janv. 1925 la rivière et O par le grand chemin Janv. & Grands Bois, à Corniilo- iu r: rain auciennement uccnpé par Mr. Horatius Loralin Ménélas Souffran:. Jaanaminthe, rue Espa- Un vapl. anciennemeut scenpé. .par.fen Sajusna Séide et borné: NI Roiand Mompoint.. ar la dite rue ; S et O er L par le siene Berthier Bidos. 25 Janv. C quole. par/Btat (ie orges sreton.. >étionville, à ut l'angle Maguy des) 2 emplacoments Nos. 30 et s2, bornés : N par la rue Darguin ; S parl ies Dargniu le No. 34; ; E par l'ancienne prison et O pac la rue Maguy. : 96' Janv. 2 Reui Piquioe.. p-Ehitien, ; Carénage In 40 pls. de large sur 76 de prof., borné : N.par.Stilien t. 20.. Rémy cipl. : S d'env, par Vve. Paricles Hilton; E par la Grand'rue et O par Siegrieil Massa 26 Janv. & (4édéuu Lérismna et FélixJa Pétionville, sect. Believne cob . Laontitgne a 0 Une portion de terre dép ndant de l'hab. C Orion D et bornée : N et par Duval; S par Kébrenu et E Tanis Phab. a Duvier > et bornés . 2 Fév. a )) env. 2 carreaux de terre dépen de f. 'e toutes parts parl le reste de Phabitation. arcahaic.a j'angle des ruc s Ségar Lelong. St.-Pierre et Jn,-Millien.. Un empl. borné : N par la rue St. Pierre; : S par qui de droit : E par u rue Jn.-Millien et O par uue propriété de l'Etat 10 Fév. # imonade. sect.de Bois-dePère J. Bellamy, Caré, ance. Uu terrain dépeudaut ue r'hab. G Dhéricourt D et born6: N par l'Etat; S par la chapelle-dtote: C par an chemin et O par la Petite rivière. . 10 Fév. S Port-au-Prince, rue Herne. d'env. 20 prs, de, façc. sur 80 de prof. et bornée : N par Eophémis Dujour. u Une dite propriéts rue; S par nne tropriété de lEtat occupée par Mr. Emmanuel Hond6; E par Mésllia Dumny et O par un passage commun. 6: N par l'Etat; S par la chapelle-dtote: C par an chemin et O par la Petite rivière. . 10 Fév. S Port-au-Prince, rue Herne. d'env. 20 prs, de, façc. sur 80 de prof. et bornée : N par Eophémis Dujour. u Une dite propriéts rue; S par nne tropriété de lEtat occupée par Mr. Emmanuel Hond6; E par Mésllia Dumny et O par un passage commun. 2 Fév. K Pétionville, à langle des (ieorges Breton.. rues Métellus et Villatte.. Un empl. borné: : N par la rae Villatte; S par le No. 18; E par la rue Métellas et 0 par le No. 6 : 16 Fév. : 3 Fort-Liberté,1ère. sect. ruClotaire. Voltaire.. rale. Env. 5 carreaux de terre dépendant de l'hab. Cicara D et bornés : N, Set E par le reste de T'hab. et O par le grand' cheuin. . 80 Janv. 4 André Isidor, Pétionville, rue Beauvais.. Un terrain d'env. 20 pds. de sur 40 de prof. borné: N par Mérilus Bacha. Marlick; S par la rue Beauvais; E par Mme. Clairé et 0 par A. 2S Juillet K Edouard Thermitns.. Port-au-Prince, à la sourcel de Turgeau. Un terrain borné: N par la sourc e de Turgeau : S et 0 par A. Breton et E par Mme. Casséus.. . 7 Août S BollomontGarçon. Dondon; sect. de Brostage. Euv.5 carreanx de terre dépendant de Phab.< Sèze >> etl bornés : N, et par O, les héritiers Salnave : S et E, pcrl les héritiers Petitpapa Garçon par lee héritiers Paul. 28 T a Adrien Scott, Port-au-Prince, rue de lal Réunion Un terrain d'env. 6 pds. de faç. sur GS de prof., borné : N par Philomène Tolvi; S par l'Etat: : E par l'Etat et O par la rue de la Réunion. 28 Aodz M Suhérisson Morissette. port-an-Prince, rue Caya, (Bel-air Un terrain d'env. 21 pds. de, faç. sur 42 de prof. borné : S par qui de droit, E par Lonis Boufflette O par les héritiers Euclery Jn.-1 -Mary et N par a Rue Caya.. Eimanuel Granjeany. Cap-Haitien,a T'HOpital des Une portion de terre, bornée: : N le fort du Belair; S par le chenin Pères.. del THopital; E par St.-Victor et 81 par un chemin vicinal. 14 Oet. T Mme Exilia@Rosexsbert.. "homazeau, 1ère. section, Env: S carreanx de terre dépendant de Phab: cTatrjondricn et.hornés: rarale. par qui de droit : S par aer Vre. Alteman Vaval; E pr Pétaug S Cetobro R 4. Vieuz: pL.-aa-Pec., sar la grande suumitre ut O pur les iciitiers Jemoot. "outu cuuduisnnt a L6ogd- :t endroit >. appel6 Un terrain d'env. 200 de fnc. aur 135 pils. de prof., borné N par La mner frappée. le rivago de la mer : S pdls. par la dite route ; E par qui de droit et Oj par Neleon.. an Vaval; E pr Pétaug S Cetobro R 4. Vieuz: pL.-aa-Pec., sar la grande suumitre ut O pur les iciitiers Jemoot. "outu cuuduisnnt a L6ogd- :t endroit >. appel6 Un terrain d'env. 200 de fnc. aur 135 pils. de prof., borné N par La mner frappée. le rivago de la mer : S pdls. par la dite route ; E par qui de droit et Oj par Neleon.. 9. Obre) R de de Phab. a Dénard D et ocoupés Paul Dugné. Plaine-dn-Nord . [Env. 4 carreaux terre dépendant Inlument par L. Kichavd. rue Oot, LER Un empl. borné: N par les héritiers St,-Hilaire Olivier;'s parla "fb6opbile J. B. Richard. Trou St:Augustin; E par lu rue de la Poudrière et O par la rue du Palale.. 10 Oct; - --- Page 8 --- LE MONITEUR S1 1 des demandes de ferme auaquelles suite sera. domnée dans les NOMSDL: H0OXTISBIONTAIRES: formes tracées par la loi des 20 Février : 24. SITUATION DES BIENS: CONTENANOX DATE6! DE LA F. Latour. PRE9". ave N PES Cap-Hatien.an Carénage, DEMANUEE : rue Ste. Catherine.. Un terrain borné: Surpris Noel., nage; E par le littoral N par la rue St. Thomas; S Arcahaie,rnes du Progrès et O par la dite rue. par la savane du Caré- 'et Jérasalem. Un terrain borné. : N par la rue Sept. 1925 Elvecias Sterling. cie Dée et par O; Mme. Maria Altrait; E par Jéruealem on terrain ; S par une propriété occuGonaives,rue de la Révo. par la rue da Progrès. occupé par Mme. Merlution.. Un empl. horné : N par Normil 21 Août Eribert Sylvestro.. rne Antonio de Ja Morency, Révolution.. aux droits de Laurent, l'Etat; E par aux droits de de PEtat ; S par' Arcahaie, au quartier de qui droit et 0 par la' Cabaret. Un terrain d'env. 20 pds. de Elie Lambert.. par Mme.U.Pierre Raymona; large S par sur l'Etat 55 pds. et 0 de prof., borné : N et E] Plaine-du-N -Nord.. Un par. la place du marché 30 Saintilus Guerrier. S par emplacement une ruelle; borné: E par parT'empiacement une propriété de Mme, Alfred Poxt-an-Prince, faubourg Compère libre et O par Mme. Zéphyr Mémette Salomon Un terrain d'env. 6m. de 14 Aoat Jesias A mbroise., René Lerebours (I'Etat); S faç. etO par sur l'Etat 36 de et profondeur, borné: : N Port-au-1 Poe.,avenue John bourg Salomon.. E par le ohemin. da fan. par Brown : Un terrain d'env. 11 mètres de. faç. 97 Juillet Datus Selmot. par Déjeun; S par l'avenne John Brown; sur 500 E mètres de prof, borné : N Dessalines.. Débrouse et O par les héritiers par les héritiers Estiu able St.-Juste.. boul Env. 1 car. de terre borné: N Dujour par un Balmont 21 Oct. : Onaaminthesect. de Ca- Compère ; E par lEtat et O par la morne rue Morélie. , S par les héritiers Ripotille Env. 1 car. de terre 5. Mars Sh. Cerré, jsieurs Larier et Alphonge dépendant fils de Phab. brouse et O par les héritiers par les héritiers Estiu able St.-Juste.. boul Env. 1 car. de terre borné: N Dujour par un Balmont 21 Oct. : Onaaminthesect. de Ca- Compère ; E par lEtat et O par la morne rue Morélie. , S par les héritiers Ripotille Env. 1 car. de terre 5. Mars Sh. Cerré, jsieurs Larier et Alphonge dépendant fils de Phab. C Scotte > et borné : Curé, Plaino-du-Nord.. (I'Etat). par Mes 28 Oct. Env. mir 1. 'carreau de terre borné: : N par une rue S Fylvain Pierre jeune.. (I'Etat); E par l'Etat et 0 par une ravine. ; par Bertrand CasiPlaine-du-Nond. Un 29 C Luis Miguel... à libre empl. et O borné : N par une ruelle; 8; par Jules Miyeres,sect.de Bayaha, par un autre emplaeement libre. Pierre; E] par un empl. I co"smune de 17 Nov, Port-LiberneUn rion; terrain S dénommé la a Despasse et borné: N et 0 Mompoint, Miguel.. par ferme Siberrie de Mr. Sylvestre E par la rivière MaMorne Ronge, communel Latortue et O par Luis de la Piaine-da-Nord. Une par portion de terre dépendant de l'hab. ( Ch. Menuau. Cap O par Fleuricourt l'hab. Perier; S par F. Perier; E parle Charles > et de bornée : N la Haktien, quartier de Alexis, occupée par Mr. rivage la mer et Bande du Nord, à M6EstravinaJanviare 10 Nov. Prévenu E Mompremiar". tayer.. Au. Haut du Cap. 2 carreanx de terre bornés : N par Mme. Lucie J. Une lortion de terre dépendant de PEtat; Phab. S, ( E et O par Ch. Mennan.. 19' Nov. André.. Plaisance, section de la Duvernas Jean; Epar Mme. Maitresse et S et Jeanto 0 D et bornée : par Colline Gaubert. par PEtat.. 19 Nov. Reast Pierre. carreaux 25/100 de carreau de terre bornés. : N E Cap-Haitien, au grand T6lémaque et S et O par la Fabrique de Plaisance. et par les shéritiors quartier, rue Ste. Avoye. Une 23 Nov. 192E A. G. Wool (Société propriété bornée : N par PHospice; S par la naire intérieured Baptiste. missioniCrochy; E pir Mme. Anastasie Eustache (1 et ruelle dite Mombin AM. Cap-Eattien,au Carénage. Gabart Petit Frère. Etat) 0 par les héritiers Egmanuel Granjean. Un terrain d'env. 30 mètres de faç. sur15 de 24 Nov. Cap-Hattien, à la Petite ruelle; S et E par le rivage de la mer et O prot, F. borné : N par une Anse.. par Latour. I Dés. Jet Une O portion les de terre dépendant de l'hab. ( Mme. Mathilde L. Noël,. Milot.. o par par un autre héritiers chemin Gustave Tatout; S par St.-Michel un chemin vicinal D et bornée et E N vicinal et Une portion de terre dépendant del'hab. ( 8 Dés. Joen Baptiste Granjean. parles et E et' héritiors O par V. Sylvestre; S par les héritiers Montalibor Turenne D et born6e: N Cap-Hantion, à la Petite l'Btat. . ( Mme. Mathilde L. Noël,. Milot.. o par par un autre héritiers chemin Gustave Tatout; S par St.-Michel un chemin vicinal D et bornée et E N vicinal et Une portion de terre dépendant del'hab. ( 8 Dés. Joen Baptiste Granjean. parles et E et' héritiors O par V. Sylvestre; S par les héritiers Montalibor Turenne D et born6e: N Cap-Hantion, à la Petite l'Btat. Jean Gilles Anse.. Une. 8' Déc. d. portion de terre dépendant del A par Bossuet Noël, Mme. Blas et l'hab.. St.-Michel D et bornée : N Tertius Dubois. vicinal; ; E par an' autre ohemin Eléonore vicinal Salnave ;S par un chemin Acale du Nord, rne del Charles' Zamor), et O par Vilbrun Guillaume pétion Baron., l'ancien marché.. Un terrain mesurant 8 Déo. Post-an-Pco, ruelle Po Epar la rue de la Fontaine pde. et O carrés les et borné: N par la dite rue; S et laine.. par héritiers Lapommoray. 10 Doe. dite Un terrain ruelle d'env. : 8 10 pds. de faç. Bur 20 pds. de prof, bornéo: Ipar qui de droit.. par un ohemin conduisant à la ruelle St.-Martin N par et la o I 17 Déc Port-au "Prinoe. - Imprimerio Nationale. - Directour:" VIRCILS VALCIN, l'Btat. Jean Gilles Anse.. Une. 8' Déc. d. portion de terre dépendant del A par Bossuet Noël, Mme. Blas et l'hab.. St.-Michel D et bornée : N Tertius Dubois. vicinal; ; E par an' autre ohemin Eléonore vicinal Salnave ;S par un chemin Acale du Nord, rne del Charles' Zamor), et O par Vilbrun Guillaume pétion Baron., l'ancien marché.. Un terrain mesurant 8 Déo. Post-an-Pco, ruelle Po Epar la rue de la Fontaine pde. et O carrés les et borné: N par la dite rue; S et laine.. par héritiers Lapommoray. 10 Doe. dite Un terrain ruelle d'env. : 8 10 pds. de faç. Bur 20 pds. de prof, bornéo: Ipar qui de droit.. par un ohemin conduisant à la ruelle St.-Martin N par et la o I 17 Déc Port-au "Prinoe. - Imprimerio Nationale. - Directour:" VIRCILS VALCIN,