--- Page 1 --- 8lème Année No 241 /PORTALPRINCE Jeudi 25 Mars 1926 E "URNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI : PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directéur : MAURICE BRUN Sommaire : II - Télepraime Coolidge, ndressé à Son Excellence Mr. Calvin DEPARTEMENT DE la mort de Président son père, des par Etats-Unis, Son Exerllence à l'occasion de Président Mr Botro, LINTERIEUR Etats-Cnis, d'Haiti ct réponse du Présideut des Communirqné Loi modiflaat du lartiele Département de TIntérieur. - Civile, 954 du Code de Proeédure XA Loi un crédit ouvrant an Département des Travaux Publics UNIQUE - Arrétés autorisant extrortinaine le Secrétaire de 425.000 d'Etat gonrdes. do ricur i aequérir pour compto de l'Etat IInté. 6 heetares 4: ares situés i halien Le de St, Martin, cowmune del Duvergls Part-au- -Prince dans lit et sretion trois est propriétés Gonvernement sisesà Bizoton comnune de décidé a Prince, Port-au- poiut tolérer ne i / Arrôté nommant gale, Mr. Givanni bre del la Commission des teelamations Bmseantini, en mem- # ceeer couleur peatr ccuient de dc Mr. O. SUA RP, rompla- "olisine 038 Co:a Cireulair. : du Seetétaire d'Etat de la Justice aux pcrar de uissaires dur basses nanx de Promière Instanerdel Gonvernement la près les Tribu256 finsélectoratea, la Rayport de l: Commission Cadastrahe Répmbliqmes, Centeale de Repnblique au Seerétaire conpe peblie rieur. d'Etat de TlutéOM joupmalhateqme Role des fermic l' reprodeisd retardataires a i: tine de : aoivellan cice dex 1424.1025. PeserCRLE de Rerl. mept l'eséention de la ticilare dà mivers ite Convontion bler i postale lec surnée Madeit le trouJextraits dn Reistre des :0 Novemhre 1980, pesiac de mEejues de des ct publique, Commerse, Pabrique àvis. jieudané éà articles gaovoguer des conire dca altentats SERVICE DU propriété PROTOCOLE tre 2038 priece, On Coufoxetioumnire Port-au-Prince, le23 pablic. Mars 1926, Quelle qgee soit la Son Excellence CALYIN Oee formie, Président ouverte des Blat-Lnis. COOLIDGE, insidieusc, de Je prie Votre ces articles Excellence d'agréer le subde mes versifs, l'expression vives ances et de ma cordiale condoleai Poccasion de la mort de sympathie pas, un seul grelté son red capinctmnrwafaitie instant, pére. son devoir BORNO le Président d'Haxti. respect de FEHTERENTAR laulorité, la . raineté Mars 1926. de la loi. souveSon Excellence. Monsieur Louis BORNO, Président d'Harti. LO. Veuillez agréer mes sincères reConsidérant qu'en vue de merciements pour votre aimable BORNO ger l'action le délai de la Justice il y a lieu faciliter d'abrémessage de condoléunces. PRESIDENT DE LA cle 954 du Code de distance de prévu A l'arti. respect de FEHTERENTAR laulorité, la . raineté Mars 1926. de la loi. souveSon Excellence. Monsieur Louis BORNO, Président d'Harti. LO. Veuillez agréer mes sincères reConsidérant qu'en vue de merciements pour votre aimable BORNO ger l'action le délai de la Justice il y a lieu faciliter d'abrémessage de condoléunces. PRESIDENT DE LA cle 954 du Code de distance de prévu A l'arti. CALVIN COOLIDGE Vu l'article NEPUMLIQUE eu égard à Procidure Civile, Président des Vu la loi du 55 de la de communiention Pameliorasion : de nos voies Elals-Unis. le Système 4 Août 1920 Constitution ; Qu'il lyal lieu, d'autre Métrique ; udoptant l'article 954 du Code- purt, de. de mettro Civile en harmonie avec le Prouddure système --- Page 2 --- LE MONITEUR général Sur le du Code en matière de délais : Surle de la Justice rapport et du de Secrétaire d' Etat des Travaux rapport des Secrétaires d'Etat Sur le Jes Secrétaires l'avis du Conseil Et de l'avis Publics du et des Finances, des rapport des Sécrétaires d'Etat d'Etat, res d'Etat, Conseil des Secrétai- lations Finances, Extérieures: de la Justice et des ReA PROPOSÉ, A PROPOSÉ, taires Et de l'avis Ju Conseil des SecréEt le Conseil d'Etat a voté la loi Et le Conseil d'Etat; saivaate : tions d'Etatdans ses attribyARRÉTE: Art. ler. L'artiele 951 du Code de Art. législatives ler. Il a est voté la loi suivante: Article ler. Procédure Civile est ainsi modifé : tement des Travaux ouvert au Dépar- Bruscantini est nommé Monsieur Giovanni 46 Art.954. Lorsqu'il extraordinaire de Publics ur crédit Commission des Membre de la 66 que le 'délai est franc, résulte de la loi Cing Mile Quatre Cent Vingl- placement de Mr. Réelamations en remc6 signification ni le jour" de'la' Gourdes pour l'achat des Art. 2. Le O. Scarpa. ct ne doivent celui de l'échéance devant 'matériaux,du être matériel et 'de loutillage blié:et exécuté présent à la arrêté sera pu- . Quand compter. utilisés pour l'erécution crétaires diligence" des il V aura lieu des travaux d'Etat des - Se46 tation à raisoa de la à augmenta- Art. 2. Les publics en cours. rieurès, de la Justice et Relations Exté66 délai distauee, ce présent crédit Voies et Moyens du Donné des Finances. cc quarante sera.angmenté d'un-jour par seront tirés des fonds au Palais National; à : 66 Les kilométres. disponibles-du Art. Trésor Fublie. Prince, le 23 Mars 1926, an Port-au- ""kilométres fractions de moius de trente tes 3 La présente loi abroge tou- T'indépetdance: 123ème. de r fractions de ne sont pas comptées, les sont lois ou dispositions de loi qui lui BORNO. 6 dessus treate kilomètres et aucontraires et sera ezécutée à la Par le Président : jonr augmentent le délai d'uu Travaux diligence Publics des Secrétaires d'Etat des Le et des elaSecrélaire d'Etat des Art. de moius de trente tes 3 La présente loi abroge tou- T'indépetdance: 123ème. de r fractions de ne sont pas comptées, les sont lois ou dispositions de loi qui lui BORNO. 6 dessus treate kilomètres et aucontraires et sera ezécutée à la Par le Président : jonr augmentent le délai d'uu Travaux diligence Publics des Secrétaires d'Etat des Le et des elaSecrélaire d'Etat des Art. 2. La présente loisera exécutée cun en ce qui le concerne. Finaaces, Eatérieures : Relations à la la Justice. diligence du Secrétaire d'Etat de Donné au Palais Législatif, à PortGEORGES GENTIL. Donaé au-Prince, le 22 Mars 1926, an Ze Secretaire d' au Palais de 12te. Etat de la Justice : au-Prinee. le. 17 Mars Législatif, à, Port- lIndépendance. de LIndépendance. 1926, 3n 123e. Le PARET. Président : Lc Secrélaire d'Elat des Le President : EDMOSD MONTAS. EMILE Finances : MARCELIN. EDMOND MONTAS. Les Secrétaires : Dr GESNER Les Secrétaires : BEAUVOI.ANILCa DUVAL. ARRÉTÉ Dr.GESNERI BEaUVOTRANILCARI DUvAL. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE AU NOM DE LA REPUBLIQUE la Le loi Président ci-dessus de soit la Républiqne ordonne que PRESIDENT BORNO DE L1 Répablique, revêtue du Sceaa de la REPUBLIQUE la Le Président de la Républiqno an imprimée, publiée et exécutée. Vu Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau ordonne de que la le Donné 23 Mars Palais 1926, National, à Port-an-Prince Vu l'article le 75 de la Constitution; République, imprimée, publiée et exécutée. dance. an 123ème de l'Indépen- de la loi 2ème. du 23 alinéa de l'article ler. Donné an Palais National, le 23 Mars fiant Décembre 1925 modian 123e. de lIndépendance. 1926, Par le Président BORNO. celle du 7 Septembre 1897 conBORNO, : cernant l'acquisition par l'Etat de Par le Président : Le Secrétaire d'Elat des Travaux priétés Vu la immobilières; loi du 30 Decembre proLo Sccrétaire d'Hlat delu Justics Publics : vrant au 1925 ou- : CHARLES FOMBRUN. pour leservice Département de IIntérieur PARET. blique, un national d'Hygiène puZe Secrétaire d'Etal des Finances: quarante menitenmaontinaleae mille Cent EMILE Tacquisition de terraiu Gourdes, en 1 de MARCELIN. liénés et autres, pour asi.: d aLOI quarantaine et pour une stat.u de de T'Hôpital des pour agranlissemect Cayes : BORNO ARRÉTE Sur lerapport des PRESIDENT DE de l'Interieur et des Secrétairead'Rtat LA REPURLIQUE l'avis du Finanees et,de Vu l'article 55 de la Constitution BORNO ConseildeSecrelaires d'Etat; Considérant qu'il ya un grand nom- ; Président de la ARRETE : bre de travaux publics. antaine et pour une stat.u de de T'Hôpital des pour agranlissemect Cayes : BORNO ARRÉTE Sur lerapport des PRESIDENT DE de l'Interieur et des Secrétairead'Rtat LA REPURLIQUE l'avis du Finanees et,de Vu l'article 55 de la Constitution BORNO ConseildeSecrelaires d'Etat; Considérant qu'il ya un grand nom- ; Président de la ARRETE : bre de travaux publics. République cours d'exéeution : actuellement en Membre Considérant que Monsieur O. Art. ler. Le Secrétaire d'Etat de *Considérant qu'il convientde prévoir de la Commission des Searpa, l'Intérieur est autorisé à Jes fonds nécessaires à l'achat des tions, est retenu à Réclama. compte de l'Etat Hattien, acquérir une pour tériaux, du matériel et de ma. Vu l'article 75 de Tetranger: la de 6 hectares 45 ares de terre quantité à pouren assurer le prompt uchèvement; l'outillage tobre Vu l'article 2 du Protocole. Constitution: du 3 Oc- Duverglas, dans la section de St-Mar- situés Considérant qu'il In'ya pas dé 1919 instituant la tin, commune de sions budgétaires à celte fln prévi- des. Réclamations; Commissicn appartenant Port-au-Prince, et convient d'y pourvoir; et qul'il Vu la loi du 6 Novembre 1022 le prix de cette aMr, Georges 0. Durand, fonctionnement de la dite sur le a Trois mille deuz acquisition cenl huil s'élevant Giourdes. Commission; Art. 2. Le présent Arrêté sera exé- --- Page 3 --- E LE MONITEUR cuté à la diligence des Secrétaires d'Etat de PIntérieur, et des Finances, Par le Président : chacun en ce qui le concerne. Lc Becrétaire d' gu Il 'outre résulte les des enquêtes de la Commission, Donné Elat de TIntéricur": :e 17 carreaux de terre au Palais Nalional, à PortR. T. AUGUSTE. par-Mme. taille Roc, Lorvana toute Boyer et les consorts revendiqués Baau-Prince, le 16 Mars 1996, an 123c. dont les deux tiers Thabilation A Blondeau > de l'Indépendance. Ze Secrétaire d Etat dcs Finences : ét6 englobée dans une appartiennent opération à l'Etat, a BORNO. EMILE pratiqnée par T'arpentenr D. d'aryoutags Par le Président : MARCELIN. des 12, 13, 14, 20 et 21 Délienne, en date quisition de Mr. Léonce Septembre1916, Thibault, dament àla réLe Secrélaire d'Etalde No. 1238. torisé par les héritiers Boileau: auFInlérieur: : Port-an-Priure. le 16 Mars 1996. En présence de cet R. T. AUGUSTE. nant, préjndiciable aux empiètement surpreLE MECRITATRE D'ETATDEIA: ceux des tiers, la intérêts de lEtat et 'à JUNTICE à en Commiseion s'est Ie Sccrétaire d Elat des rechercher les causes et a appliqnse Finanees : Circulaire constaté gue cet empiètement résulte visiblement d'une ENLLE MARCELIN. présence de cet R. T. AUGUSTE. nant, préjndiciable aux empiètement surpreLE MECRITATRE D'ETATDEIA: ceux des tiers, la intérêts de lEtat et 'à JUNTICE à en Commiseion s'est Ie Sccrétaire d Elat des rechercher les causes et a appliqnse Finanees : Circulaire constaté gue cet empiètement résulte visiblement d'une ENLLE MARCELIN. grettable confusion de lienx. re1us Commisstins du toute Pour obvier à cet état de choses et prévenir Trhemm rhe Premiero Gowmumumemtpre Instance les les différents contestation ou eonflit à l'avenir eutre pabligtc. n la R6- des autrés habitations propriétaires de e Blondeau D et ARRÉTE mission, dans 808 attribations Himitrophes, la ComMonsieny le Commissaire, Mr. Jules T. Lahens, légales, a roquis en vue de procéder à arpenteur la des doiaines, BORNO ny a lieu d'attirer votre do chaenne des babitations délinitation respective PRESTDENT sur les articles 11 et attention Bloutean : dedéterminer Rendes-Vons et DE La REPUBLIQEE suivants de lu loi de terre ensnita la portion organique du 11 Septembre .ponvan: rerendiquée par les intérasvés de celle Vu l'article 75 de la cerrant la pointe à lagtrelle 191s, sont con des consoits appe Jn. tenira TEtat, les prôteations Vu le 2ème. Constitution : treints le Doyen, le as- sivenyent Baptiste Deilean étant exclualinéa de l'article ler. Commissaire du dez-Voib renferméas p, dans l'habitarion ( de la loi du 23 Décembre 1925 modi- Gouvernement ou son Substitut et cha mandataire et d'wprès les déclaratioux de Ren- leur fiant celle du 7 que Juge du Tribunal pres les pièces : Septembre exercez recusl voUs Mon,sariver à la comniamniquées. Vu la loi du 30 Décembre 1925 vos fonctions. tins -I: qnéstion, la délimitatiou is hrabitavrant un crédit extraordinaire ou- En couformité de l'art. 11, ment'sn prserit de Conmnissiou, coufurmé. partement de lIntérieur au Dé- alinéa de la dite loi, et en Sème. Civil, s'est vue daus larticie 1120 du Cude vice National pour le Ser- tios de mes précédentes confirmn cours, la A tirre purement l'obligation officienx à d'avoir la Carte revue de d'llygiène Publique, en je vous invite à instructions; nio Plaine du Cul de Sac, dressée sons la de l'acquisition de terrains ; mont du 5 m'adresser régulière- Française, par Hesse, ColoSur lerapportdes Secrétaires au 10 de chaque mois, un sn- Prince, eu 1790; étant Ingénienr de Portde d'Etav extrais du de ancan acte d-uné,qa'il n'existe TIntérieur et des Finances et de dant le registre pointe tenu pen- testable, anthentique, d'ane valeur inconl'avis du Coaseil des mois précédent. 5 m'adresser régulière- Française, par Hesse, ColoSur lerapportdes Secrétaires au 10 de chaque mois, un sn- Prince, eu 1790; étant Ingénienr de Portde d'Etav extrais du de ancan acte d-uné,qa'il n'existe TIntérieur et des Finances et de dant le registre pointe tenu pen- testable, anthentique, d'ane valeur inconl'avis du Coaseil des mois précédent. hahitations établissnur que Tune et l'autre de ces SecrétairesdEtat; Mon Département vous invite, l'objet de certaines ont été. sons le régime haitien, outre, à veiller à la stricte en forme et à modifications quant à leur ARRETE : des observance leur contenance. prescriptions de l'art. 44 de la loi matière Cette procédare, général. ment Art. Ier. Le Secrétaire d'Etat de diences précitée, relatif à Ja durée des au- 17 de la cadastrale, loi di 16 répond au voeu pratiquée de i'article en "Intérieur est autorisé. a acquérir être de votre Tribugal, qui doit est d'accord avec la Jain 1920 sar er l'Etat Tarpentage Haitien de Mr. Georges O. pour Dueffectivement de deux beures-au qui admet : législation sur le bornage rand, en vue de l'établissement d'une minimum. Art. 796. K Lorsque les station de Quarantaine, les propriétés missaire. Jevouerenouvelle, Monsieur le Com- tent aucan titre, il faut reccorira parties des ne présen- renseisuivantes, sises à Bizoton, commune de considération. l'assurance de ma parfaite (art. gnements 1120 qui, C. sans être des preuves certaines, Port-au-Prince, sur le grand chemin moins éclairer C. le haitien) ) pourraient néanconduisant à Léogane, et formant PARET. près les donnéey jnge qui pourra statuer d'abloc unique, le prix de la dite acquisi- un cieus livres terriers, fonrnies ies curiens an cadastro ; les antion s'élevant à la somme de Dix Art. 707. d Dass le cas, plans, etc. y Huit Mille CinqCent Quatre-Vingt Six comraission l'une des parties a des titres au contraire, oi Gourdes et 25 cts. de la Cadastrale Centrale due de sa propriété alors qne fixent l'étenpeut en voisin ne RLA République. celui qui présenter a un titre, aucun, toute on doit fournir à la SAVOIR : 17 Février. 1926. lui donne a et ceuxqni n'ont contenanco que la qu'il AU SECRÉTAIRE devront se contonter de ce possesaion lo. Une propriété nue de la conteD'ETAT DE L'INTÉRIEUR hors de l'étendue donnée au qni voisin restera en denance de 40 mètres 95 de façade, 32 En ses Bureaux. de qu'il invoque. (Voir Gustave Oslet. par Traité l'acte mètres 50 au côté opposé, sur 168 mè. Monsieur le Secrétaire bornage. Géodésie. IVe Chapitre IV. Légialation du tres 25 de d'Etat, Rigle profondeur , Les opérations de 247). de l'étendue donnée au qni voisin restera en denance de 40 mètres 95 de façade, 32 En ses Bureaux. de qu'il invoque. (Voir Gustave Oslet. par Traité l'acte mètres 50 au côté opposé, sur 168 mè. Monsieur le Secrétaire bornage. Géodésie. IVe Chapitre IV. Légialation du tres 25 de d'Etat, Rigle profondeur , Les opérations de 247). 20. Une de 57 ares La Commission à aufmmatt quantité 74 cenCadastrale mencôes, en snivant les poine comtiares de terre : Républigne a l'avantngo de vons Centrale do la tracôes par Parpentour haition ligues précédomment opinion sur la donner son 1 Avril 1850, Désir Colin, lo 30. Une quantité de 86 ares de terre, Lorvana Lincie rovendication produite par Mine de la Plaine dn qui Cal sont de d'aecord avec la Carto Art. 2. Le présent Arrêté sera général Eataille Boyer Roc, et les héritiers de fen le hens, arpenteur Sac sus eitée. Mr. Lacuté à la diligence des exé. manuel Elie, touchant représentés uue par Mr. Wim- ment contre uno opérant, s'est beurté hrneque. d'Etat de Secrétaires reaux de terro quantité de 17 car- tantdes consorts opposition du dlt représenPIntérieur et des Tinances, <Blondean >, située dépendant de Phabitation tes, les lisicres Bollemu, protextant inexachacun en ce qui le concerne. mazeau, ocoupée en la Comnrune de Tho- Coumiseion ; onvertes par le délégué do la Thibault, inddment Mr. Loonce ét6 préalablement celni-vi a passj ontre, ayant Donné au Palais National, à Porl. Jean Baptiste ropréseutant Boilenu, des EReartis de feu autoris6 a ngir dans ce sens. au-Prince, le 16 Mars 1996, Ponr donner suite à la dit :( Brélo ). tion Quelquen dudit sienr jonrs pins tard, sue uno nasiganan est qnestion, In. Comminnion. rovoudication s'est dont il de Paix de Lonce Thibault, le Tribunal 3e.detindyendanee snr la partie Hitigiense de cette transportéo au Rapport Thohhazean d'ns a rendu, conformément vne de reoneillir des halitation en deur, le 10 oxjport choisi par le demanBORNO, mnentniran ponvant lui renseignemente perinettre complé- contradictoire, Novetabro entre loe 1923, nn jngoment J'exumen du dossier do cetto aftaire. d'achevor mandenre), los cousorta Boilean (defendeurs ), recopnalsennt rovendiquauta nt 1Etat (d6l'exautitude des li- --- Page 4 --- LE MONITEUR :: sières délimitatives des dean M et < Rendez Vous > habitations ouvertes ( Blon-' " arpenteur Jules T. Lahens et le bien pat. le dit BUREAU DES droits de l'Etat sur ( Blondeau >. Qu' fondé des dire CONTRIBUTIONS des jastes réclamations de Mue. (defendeurs ), recopnalsennt rovendiquauta nt 1Etat (d6l'exautitude des li- --- Page 4 --- LE MONITEUR :: sières délimitatives des dean M et < Rendez Vous > habitations ouvertes ( Blon-' " arpenteur Jules T. Lahens et le bien pat. le dit BUREAU DES droits de l'Etat sur ( Blondeau >. Qu' fondé des dire CONTRIBUTIONS des jastes réclamations de Mue. 'est-ce à Role des Ferniers Boyer et: des héritiers "Lorvana letardataires de lic mème portion de terre Butaille Roe 2 Catte fin de PErerrice 19:2 - 1935. mandants de Mr. Elie contestée par Mr. l'Etat et aux GRANDESALINI IC. bauit, a été, appert lettre en date Léonce du 10 Thi1924, dénoncée à la vacance et Mai Valeursd dues pour) à titre de ferme par ce dernier, sonunissionnée à NOMS ET PRÉNONS : auc exercice : Valeurs PEx. dues pon" Valen:s dues des opérations de. contrôle des lisières l'occasion Bord. Gdes. Bord. 1923-24 : l'Ex. 1994-25 pour : Totaux dus : bitations ( Rendez-Vons > et Blondeau des ha Gdes. Bord. Gdes, Gdgs. entreprises par de I'arpenteur Elie, en vertu des >, Angustin Angustine M.. instruetious Avril 1924, No. la Commission en date du 10 Aleimas Calice M 512 10.00 477a. andrésine (Héritiers J... 10,00 Les droits des héritiers de feu le Bayard Hermine. 20.00 20,00 taille Roc sont établis sur une général Ba- Bayard Dorilus. 7.00 581 527 15.00 15,00 carreaux de terre dépendant quantité de de 12 Bénéfier Joute. 7.00 10.00 17,00 ( Blondeau >, par un testament lhahitation Casséus Loréus 528 10.00 17,00 Valcour Frédérique, Notaire du reçu par Me. Dolvil St. Pierre. 514 578 8.00 8,00 ment, résidant à Gonverne- Delva Jn. Pierre.. 15.00 15,00 Septembre 1897 Fort-an-Prince, ; en date da 1 Dorichemond David.. 558 539 10.00 10,00 Mme. Lorvana Lincie Diameson Mr 562 30.00 30,00 tion de 5 carreaux de terre, Boyeroceupé située sur une por- Edouard Doitilus 574 7.50 7,50 habitation, par transmission de feu la même Etienne (Hloritions) 542 30.001 30,00 Lincie Boyer celni-ci en avait fait son père Féuélon Beaueinette. 549 7.00 7,00 tion de Fernand Mindèce, ainsi lacquisi- Fleurvil Fleurvins 517 25.00 23,00d'an procès-verbal qil résulte (abriel Fanchouotto 543 10.001 10,00 dressés par l'arpentenr d'arpentage Désir et son plan lsraël Dicilon. 555 7.00 7,00 4Avr'l 1850. Colin, en date du Joseph Pierr- Lnis 535 30.00 30,00 De tont ce qui la Jn. quisi- Fleurvil Fleurvins 517 25.00 23,00d'an procès-verbal qil résulte (abriel Fanchouotto 543 10.001 10,00 dressés par l'arpentenr d'arpentage Désir et son plan lsraël Dicilon. 555 7.00 7,00 4Avr'l 1850. Colin, en date du Joseph Pierr- Lnis 535 30.00 30,00 De tont ce qui la Jn. Baptiste Dolciua. 519 20.00 20,00 clut au bien fondé précene, de lA Coumiesion" con- Louisius. 529 7.00 529 4.00 4,00 Emmnaunel Elie, représentant ravenflication de de Mr. Lovinsk! Lovinski Célest.. 2 520 10,001 10.00 17,00 na Lincie Boyer et des héritiers do Mme. feu Lorva- le Mondésir Fiura.. 569 15.. 10,00 néral Bataille Roc, et estime que le gé. Mondésir Francinette 571 15 GC; 1-.00 ment de lIntérieur antoriser le Départe- Michei Monderville 505 10.001 15,00 des Arrondissements S" Préfet Noël Zéline Féfély 509 10.0u. 10.00 balais et de Lascabobas, Tort-au-Prince, à réintégrer les Mire- l'ierre Paul Ju. 563 20.Gui 20,00 14,00 vendlignants à en possessior de leur re- Pierre Jeau Gilles.. 582 1500: 15,00 tation affermer les 63 carreaux de terre patrimoine de Philippe ( François. 540 10.00 C Bion-leau ) reconnus à l'Etat l'habi- Pierre Lafo. Haritiers tune ) 554 15.00 10,00 15.00 mément tation aux plan et procès- verbal de délimi- confor- R. :bel Exantus.. 559 80.00 . 30,00 et de iocalisation, dressés Roméus 565 45.00 tenr Jules T. Laheus, en date des 21 par Tarpen- S:. Fleur faustin.. 556 15,00 +45,00 bre an 5 Dé mbre 1925 et i Septem- St. Louis Jeanty St. 567 15.00 15,00 consorts Jean Boilenn inviter les Lonina. 15,00 rechercher lear aptiste bien dit ( Brélo ) à St. Duc. Julien (Horitiers)! 548 10.00 10 00 Vous,telle sur T'habitation xRendez St. Fleur Mie. 552 10.001 10,00 de l'arpenteur qu Lahens. rlle est indiquée dans le ditplan 585 10.00 15.00 15,00 10,00 Ci-joint, les dussiers S relatifs.. 569.50 d'Etnt, Nons vous présentons, Mr. le Secrétaire U dération Tissnrauee de nos: sentimeuts de cousi- Auguste Mme ERRETTES distinguée. Alexis Cirise Nme. 587 20.00; Le Prisident : Autoine fils Nr 564 7,00 564 20.00 GED. VILAMENAY. Audré Audrésine. 10,00 17.00 Lex Mrubres : ER. ROBIN, LAP, CHANCY. Sristilde Mme 7,00 563 560 14.04 21.00 Icé Accêns. 35.00 35.00 Adolphe Neléon., 532 709 S.00 S.00 Adolphe Mercie 3lme. ; Le Prisident : Autoine fils Nr 564 7,00 564 20.00 GED. VILAMENAY. Audré Audrésine. 10,00 17.00 Lex Mrubres : ER. ROBIN, LAP, CHANCY. Sristilde Mme 7,00 563 560 14.04 21.00 Icé Accêns. 35.00 35.00 Adolphe Neléon., 532 709 S.00 S.00 Adolphe Mercie 3lme. 708 6,00 708 10.00 10.00 10.00 ORDONNANCE Adolphe Mvise Mr 699 4,00 699 6.00 16.00 Augnste Cinéns 697 4,00 697 10,00 Aimé Philosterne.. 4,00 687 6.00 6.00 10.00 AU NOXEDE LA Augustave Annézile Mine. Augostin. 671 10.00 10.00 10.00 EPUBLIQUE Beaubrun 61S 8.00 8.00 Belot Vve. Benjamin. 4.00 660 600 20.00 20.00 Nous, Barthéleuy Dorélus Cap. 633 4,00j +,00 633 660 6.00 14.00. du ENRAROEL Carcéns Gvorges Jr.. so0 S.00 12.00 Tribunal de lc" AsmLan.Doyen Cangé Pierrilus Mr 8.00 PAnse-d-Vemu, Inslance de Ciné Vve.. 8001 8.00 En Cirise Nérilus Mr. 515 30.00 3U.09 Code conformite de Parl. 184, du Chrisméus Camille Camilas Mr. 4.00 597 4,00j 507 1.00 6,00 6.00 deinstruction Mmer. 12.00 criminelle,. Charlotin 6.00 Fixons Civilier Ostimphile : 683; 4,00 683 6.00 6,00 Touverture des assises Servius. G8I 10.00 minelles, del cri- Chéry Vve 4.00 4.09 au Lundi 29 lo-Juridiction Mars de Nippes Cléry Vve 664 665 6.00 6,00 heures du matin. prochain, neuf Chtistopho Capois Josoph. fils. 611 1.00 041 65s 6.00 4.00 6.00 t.00 Palais Chôry Tousaino., 689 4.00 630 4,00 4,00 641 8.00 16.00 le Conbat Dort Amo... 689 8.00 16.00 22 février. 1996, an Dominique Pre.Loula 4,00 033 8.00 13.00 edieticsetAumeien PIndépendanee. 1987me., de D'Hatti Néns Hra. Hu. 619 90.00 20.00 Deleya Fraiçola. 530 28.00 38.00 E. ANGLADE: Duy" Talus Mr. 4.00 572 4,00 576 573 4,00 4.00 589 -14.001 6.00 14.00 14.00 (e sujure. ) --- Page 5 --- - av LE MONITFIR UNION POSTALE UNIVERSELLE les travaux des Riglement d'ezéculion de la Convention ces. 90.00 20.00 Deleya Fraiçola. 530 28.00 38.00 E. ANGLADE: Duy" Talus Mr. 4.00 572 4,00 576 573 4,00 4.00 589 -14.001 6.00 14.00 14.00 (e sujure. ) --- Page 5 --- - av LE MONITFIR UNION POSTALE UNIVERSELLE les travaux des Riglement d'ezéculion de la Convention ces. Il pourvoit aux Congres copies ou et Conférens quelles branches de service et r Postale Universelle. sions nacessaires, à la impres- quels pays elle réclame pou la distribition des rodaetion et à Suria demande des ses offices. ( Suite) cès verinux et autres amendenents, pro- intéressées, les décomptes Administrations t 19.1.e Dirseteur de ce renseignements. bureatr assislé ques Bureau peuvent aussi être indiqués légmaphi-. au XL stsnennteniscosprese et prend Pirbsux ou Conférences la international pour entrer dans Atlributions du Bureau inlernalional. délibérative. discussions sans voix Les compeusation des soldes. - 1.Le Bureau 11.1 fait sur sa gestion : prunté ldministrations T'intermédiaire qui du auront eme statistique international dresse une annuel qui est Ç mmunique à un toutes rapport ternational P) Ir là balance de burenu la in2. Il rédige, s-neruepourebaque: à l'aide des année. Administrations de PUnion. les dation des ducomptes peuvent ceSser liquiquisont: mis à sa disposition,un documents 12, La langue officielie du Bareau d'user de cet intermédiaire trois mois' spécial en laugues allemande, journal international 13. Le est la langue Bureau. après qu'elles en auront averti le dit espagnole et française. anglaise, gé de Bureau international française. est char. 2. 3. Le Bureau international tique de publier lous les un dictionnaire alphabé- liers ont Après été que les comptes particud'après les informations fournies publie, bureaux de poste du débatlus et arrêtés d'un' vertu des en monde,avec une mention commun accord, les XXXVIII précédent,un prescriptions de l'article ceux de ces burenux chargés spiciale de pour débilrices transmetient Administrations aux Adminisde tous les recueil officiel ces qui ne sont pas encore servi- ticns créditrices, pour nature générai concernant renseignemnents d'intéret Ce dictiounaire est tenu au généralisés. d opérations, une chaque étaConvention du l'evéeution de la moyen de suppléments ouder courant au blie en franes et reconnaissance, du chaque pays de présent Ieylementdans manière que le Bareau toute autre de la balance des centimes, deux montant tions ultéri zures Union. Les modifica- jugern convenabie. international culiers. avec comples partisont pulidas par sup- Le la créance de l'indication de f'objer de pléments sunj st. et la période à laquelle les cas "Tuenefois, dans elle sC d'urgenve, paragmphe Renomioeenionntsur estlivré au présent rapporte. tration demand. rorsqu ne Adminis- aux Administrations prix de revient Toutefois, ei: CG cation expressburentla publi- demande. qui en foul la change des m qui concerne 1'6- 's'est immédiate d'un changement qui 14. Le Bureau sance doit être indats, la reconn: isproduitdanss son servioe.leBureau churgé de la international est débiteur dès transmise par Oftice culaire international en fait l'objet d'une eir- procisionnement confeetion et de l'ap- propre compte 'érablissement de son spéciale. , ei: CG cation expressburentla publi- demande. qui en foul la change des m qui concerne 1'6- 's'est immédiate d'un changement qui 14. Le Bureau sance doit être indats, la reconn: isproduitdanss son servioe.leBureau churgé de la international est débiteur dès transmise par Oftice culaire international en fait l'objet d'une eir- procisionnement confeetion et de l'ap- propre compte 'érablissement de son spéciale. ponse des tion particulier et la réenpDes recueils analogues prévus al'article 13. coupons-rédu compte particulier de l'exécution des concernant 2, de la Convention paragraphe correspondant, Sans attendre lOfice sit de l'union Arrangements spéciaux que de la liguidation priucipaie, des ainsi été procédé à la qu'i: peuvent être publiés vérifcation de décail. Bureau international par le rapportant 1 de service comptes se Les différences des Aiministrations sur Ja demande à T'article Vii du présent etdont, il s'agit tées sont reprises ultérieurement dans le constaArrangemerts. participant à ces 15. II esl également Règiement. compte à intervenir. premier 4. Tous les documents lablissement ef de la clurgs de l'é Sauf enlente tr 'aBu. eau international publiés par le cartes d'identité prévues dissribution des tion qui désirerait, contraire,TAdminis pour sa aux sont distribués de la Conveation l'article 9 licé compir bide Aiministrations 1:Union dans la liele XXV de ce principale e: à l'ar- néraux, intérieure, aurait avoir a des eomptes ébutives proportion du nombre d'unités contri. tablissement et de Règlemenl la et de P6- et à les soumettre les établir elle .I: me l'artiele assignées chacune d'elles par bleau des distribulione du laà P'acceptai de XXXVII prerédent. IV du egrivalenls prévu à l'article TAdministration Les correspondant 5. Les présenv Administrations exemplaire- et documents Règlement. tendre pour peuver ansupplémentaires quis seraient réclamés dans Fratiquerunautre - 1 stème par ces XLI leurs relations. part, d'après Administranions leur prix de sont revient. payés à Offire ceniral de 3. Chaque Administration esse G.Le Burenu international doit d'ail- idation des comptes complabitité enlre el de li- des mensuellemant. ou trime-trielles-a.e leurs, se' tenir en tout temps à la uinistrations de PUnion. les Ad- désirable, circonstances au spéciales le ndent disposition des membres de lUnion, tableau Bureau internation: il, un pour Jeur fournii, sur les questions re- 1. Le Bureau international des indiquant son Avoir du chef Jatives au service nion. postale universelle de IU. décomptes particuliers.ainai le postes, les renselignements interuational des pérer la balance et la est chargéd'o- trice total des sommes dont eile est crédi- que dont ils poarraient.avoir besoin. spéciaux décomptes de toute nalure liquidation des tions envers chacune des Administra7.Le Bureau service international des relatifs au contractantes: ; chaque créance: demandes demodificationoue internationalinstreit les les. atives au service nion. postale universelle de IU. décomptes particuliers.ainai le postes, les renselignements interuational des pérer la balance et la est chargéd'o- trice total des sommes dont eile est crédi- que dont ils poarraient.avoir besoin. spéciaux décomptes de toute nalure liquidation des tions envers chacune des Administra7.Le Bureau service international des relatifs au contractantes: ; chaque créance: demandes demodificationoue internationalinstreit les les. Administrations des postes entre tifiée figurant daus ce tableau doit être jus. d'interpré. Les Administrations pays delUnion. débiteur. par une reconnaissauce de l'oilce S-Nrr PU- tention de réelamer, qui ont l'in- Ce tableau FM truction, et toute pour ce service de doit parvenir au bureau lulion adoptée n'estexécutolre modificationo ou réso- Eoumantoueanea.tati mational, se concertent, Bureau inler- interrational du le 19 de chaque mois ou mois, au moins, que trois entre elies et avec ce à cet ellet, premier de chaque trimestre au nlos apres sa notificalion. bureau. tard, sous peige de n'ètre 8. Le Bureau international opère lu Malgré son adhésion dans la liquidation du mois compris que balance et la liquidation des nistration conser ve le cluaque Admi- mestre suivant, ou du tride toute nature entre les Administra- décomptes sot choix des décomples droit d'étublir à d. L.e bureau tions de l'Union qui déclarant. vouloir diverses branches du service spécinux et pour en rappochant les international constate, opérer à. Sa d'en les lablenux reconnnieancen, si nernntebetenedinte dans les de ce Burenu avec se8 convenuuce lo règlement fication sont exuots. Toute'r recti l'article XLI conditions déterminées par yer l'intermédinire correapondante, du sans emplo- fices nécessuire est notifiee aux ofci-aprés. intéressés. 9. Le Bureau international tional, auquel, à teneur Bureau de I'alinéa internu- Le Doit de chaque prépare précède, olle se borne à indiquer pour qui envers. une autre est reporté Administriation dans un tableau récapitulatif ;atin d'établir le --- Page 6 --- LE MONITEUR total dont chaque Administration débitrice, il suft est mises aux Administrations verses colonnes de d'additionner ce tableau les di- par le Bureau international, intéressécs, au pour una durés dersingt ans: la latif. récapitu- tard le 22 de chaque mois. plus que de Fabrique : mar5. Le bureau international réunit 7. Le payement des sommes BLECTRIC "; la dite "STANDARD tableaux et les récapitulations les en vertu d'une dues, tient à la Campania marque apparbalance générale indiquant en une Administration à liguidation, une autre par une Argentina, Société Industrielle Westera Electric a) le total du Doit et de tralion, doit être effectur aussitôt Adminis- à Buenos-Aires, étab.iede chaque Administration ; l'Avoir possible et au plus tard quinze que : Ding. 7. Le payement des sommes BLECTRIC "; la dite "STANDARD tableaux et les récapitulations les en vertu d'une dues, tient à la Campania marque apparbalance générale indiquant en une Administration à liguidation, une autre par une Argentina, Société Industrielle Westera Electric a) le total du Doit et de tralion, doit être effectur aussitôt Adminis- à Buenos-Aires, étab.iede chaque Administration ; l'Avoir possible et au plus tard quinze que : Ding. R. Sarrs R-publique l'ena, 567 : Irgentine, elle b) le solde débiteur ou le solde après réception de la jours plique à tous bjets et s'apaiteur de chaque crés TAdministration débitrice. liquidation Quant par rapportant i electricité. accessoires se présentant la différence Administration, entre re- autres conditions de aux Port-at: : du Doit et le total de le total dispositions du payement, I les rince, le 5 Mars 1926, c) les'sommes à l'Avoir ; cle XXXVI précédent paragranhe font .ie Partides membres de payer par une partie disposirions du Ici, Les i 11 d tration, Ou rUnion à une Admizis. ticle sont, le cas paragmphe échéanl. : didit ar- A86EIOKA "er été déposé le 8 Féà payer par rciproquement cette les sommes en cas de applicables 1926, par Me. PAUL partie. dernjère à l'autre le délai fivé. non-payemen" du solde dans de LES, avocat du barreau Les totaux des deux Les soldes débitears ou 1e Tort-au-Prince rstré le 18 et ensoldes sous A et B doivent catégories de n'exnédant.pas 500 francs créditeurs être ia nême Février de ment être égaux. nécessaire- reportés à la liquidation du peuvent mois pour une année,an No. 273. On pourvoira autant vant, à la condition toutefois sui- ce ans, durée de vinyi ce que chaque que possible à Administrations intéressées soient que les THRAE-IN ONE lamarqued Jite del Fabrique: effectucr, Administration n'ait à rapport mensuel en ";la deux pour se libérer, qu'un ou arecl le Bureau inter- apparuient a Three-In-One O:l marque Co., payements distincts. national. Il est fait mention de ce re- Corporntion sée de Alunufacturiers Toutefois, PAdministration port dans les récapitulations et sous le régime des lois urganitrouve qui se les dars New de l'Etatde a vis d habituellement à découvert vis- fions liquidations pour les AdministraJersey, E U. A., ayant leur une autre Administration créditrices et débitrices. ge social à 13C William sièune sowme superieure à 50.000 pour aistration débitrice fail L'Admi- comté et Etat de Street. vtie. a le droit de réclamer franes caséchéant, parvenir, lo elle New-York, C. A.: Ces des acomptes. ce, AlAdministration créditri- et aux s'applique aux huiles et lubridonts 1Administration ucomples sont inserits, tant par unerecomaissance delasommeduc, la protection préparations et le pour ie nete e, P'Administration créditrice que par perdveponteraspronhain tableau. hèrement à une huile polissage. vtie. a le droit de réclamer franes caséchéant, parvenir, lo elle New-York, C. A.: Ces des acomptes. ce, AlAdministration créditri- et aux s'applique aux huiles et lubridonts 1Administration ucomples sont inserits, tant par unerecomaissance delasommeduc, la protection préparations et le pour ie nete e, P'Administration créditrice que par perdveponteraspronhain tableau. hèrement à une huile polissage. patatableaux à débitrice, au bas des nettoyer, lubrifante iur national ( adrerser au bureau inter- (A suiure) le protéger et polir le métal. voir paragraphe bois ou le cuir. 6. Les reconnaissances 3.) (voir graphe 3) transmises au bureau inter- para. Port-au-Prince, 'le 8 Mars 1926. mationslavec les tableaux sont classées SECRETAIRERIS D'ETAT par Administration, DU COMMERCE Elles servent de base pour l'établis- .CONTRE-AVIS DOMANIAL sement des de la liquidation de chacune Eztrailsdu Il résulte d'une cette Administrations intéressées. Dans de regis.ie des marques Préfet de enquête faite par le : liquidation doivent figurer : Fabrique ct 42 Commerce: qui lui ont Port-au-Princees des - les a) sommes afférentes été communiquées, pièces comptes spéciaux aux déASA yo Il a été dé consorts Jean-Baptiste sont que. les vers porlart sur les dide posé le 11 taires de la portion de propriééchauges ; Mélier, dans terre siture à b) le total des sommes Pévrier et dont le quartier de tous les déromptes résultant de 1926 par la ferme a été sollicitée' Gressier,. port à chacune des spéciaux par rap. Me. P.SA- Mr. En Ducarmel Bocage. par intéressées ; Adminstrations P à LES, avo- donnée conséquence, suite ne sera pas. c) les totaux des : eat du bar. à la demande de ferme de sommes dues à r Ducarmel Mr. WINOX toutes les Administrations eau de Bocage. pour chaque branche du service, créditrices -CEN SOX - PL.-au-Pce que leur total général. ainsi tré le 18 Février de la môme et enregis- Port-au-Prince,les 25 Janvier 1926. Doit Ce total doit être égal au total du la No. 272, pour une durée de année,au qui figure dans la marque de : 46 vingt ans, Au bas de la liquidation, récapitulation. la la dite marque Fabrique WINOX "; est établie entre le total du Doit balance appartient à WINOX LIAVIS total de l'Avoir résultant des tableaux et le NurtED,corporationo gime des lois de la organisée Grande sousle réadressés Bureau par les Administrations au ayant leur siège social à Winox Bretagne, Buil- SERVICE DE IrA CURATELLE, 3.) Le montant international net du (voir Doit paragraphe dings,Kew-Poot rey, Roaui, Tichmond, Sur-1 Informé de la voir doit étre ou de i'A- vin Angleterre ; elle s'applique à un sion de vacance de la succesau solde égal au sulde débiteur ou médicinal. is de la organisée Grande sousle réadressés Bureau par les Administrations au ayant leur siège social à Winox Bretagne, Buil- SERVICE DE IrA CURATELLE, 3.) Le montant international net du (voir Doit paragraphe dings,Kew-Poot rey, Roaui, Tichmond, Sur-1 Informé de la voir doit étre ou de i'A- vin Angleterre ; elle s'applique à un sion de vacance de la succesau solde égal au sulde débiteur ou médicinal. Monsieur Emile Per, dit Bruce éréditeur porté dans la balanPort-au-Prince, le S tus, décéde en cette ville, lo générale. En outre, la Mars 1926. principal aux successions Curaten: statue sur le mode de liquidation, liquidalion vite, en vertu de l'article vacantes 15 de la inc'est-h-ilire qu'elle indique les Admi- Standard Electric Il a été succession dul4 Juin 1841, les oréanciers de cette loi Eramataate ment doit être effectué le paye- le 5 Fovrier 1926,par Mes. dépos so de la Curatelle, à-lui présenter au Service tration dobitrice. par l'Adminis. et ETHEANT, avocats du LESPINASSE rieur leurs titres Département de de l'InteLcs Squsuni.ung doirent Ctre Port-au-Prince et enregistré barreau le de délai de.six mois. créance, dans le trans- I vrier de la même 11 Fé. annéo, au No. 207,1 Port-au-Prince, le 18 Janvier 1926. --- Page 7 --- LE MOAITEUR Elat des demandes de ferme SECTION DES DOMAINES auzquellessute: sera donnée dans NOMS DES lesformes tracées par la lol du 20 SQUAnESIONXAIRES; SITATION DES BIENS: Féorier 1924: CONTENANOE: DATAE DE LA -Joseph Gaudin. PRÉSENTATIONI nas? Gcnaires,1 lère. sect. ruralel Env. 6 carreaux de DEMANDIS: Lion Poujet.. N par Pierre Adon tarro.dépendant : S par T. A. de Phab. ( Haut Filier >. .et bornés:/ Haut du Cap.. grand Un chemin Dajuste ; E par Salgado et O par le, dsbarcadère terrain d'env. de la 10 mètres de largo sur 25 de long, : 29 Déc, Ménôlas Souffrant. Grands ia rivière et O rivière, S par le reste du bien borné: par 1o 192E; Roland Aompoint. Bois, à Cornillon. Un terrain par le grand chemin. soumissionné; E par Onanaminthe, guole. rue Espa- Un empl. anciennement anciennement occupé par Mr. Horatius Loradin. 3 Janv. 1920E eorges Breton.. Pétionville, à l'angle des par la dite rue ; S et O par occapé TEtat par ot. E feu Sajusmé Séide et borné : N 23 Janv. C enes Dargain et Maguy. 2 par le sieur Berthier. Bidos. 25 Janv, Raoul Piquion. le omplacomente No. 31 ; E Nos. 30 et 32, bornés : N la rue s Cap-Enitien, au Carénage, par lancienne prison et O par la rue Darguin : S par rue A'9t... Jn par Magny. 26 Janv. empl. d'env, 410 pds. de large sur 76 de & 436d6on Lérisma et Félix. Ja fftied Romy:S Massa par Vve. v, Raoul Piquion. le omplacomente No. 31 ; E Nos. 30 et 32, bornés : N la rue s Cap-Enitien, au Carénage, par lancienne prison et O par la rue Darguin : S par rue A'9t... Jn par Magny. 26 Janv. empl. d'env, 410 pds. de large sur 76 de & 436d6on Lérisma et Félix. Ja fftied Romy:S Massa par Vve. Périclès Hilton; ; E par la prof., Grand'rue borné : N par Stilien cob.. et O par SiegPétionville, sect. Bellerue 26 Janv. < Lamontngue . 1) Une portion de terre 2) o par Daval; S par Kébrean dépendant et E par de t'hab. Tanis ( Orion D et tornée : N et Ségur Lelong. des de env, toutes 2 carreaux de terre dépondant de C Arcshnie,àl St.-Pierre et l'angle Jn. rues parts par le reste de Phabitation. Phab, Duviers et bornés 2 Fév, -Millien. Père J. Bellamy, Curé, Limonadle, sect.de Bois-de- la Un rue empl. Jn. borné : N la rue St. Pierre : S par lance. -Millien et OT par une propriété de l'Etat. qni de droit; Epar Eophémis Un terrain de 10 Fév. < Dajour, Port-au-Prince, rue Herne. S1 par la dépeudant E Phab. ( Dhéricourt > et borné: : N a Cne propriété chapelle-écore; d' l'env. 2U par an chemin et O par la Petite rivière. par l'Etat; reorges Breton.. la dite rue; S par une propriété pds. de, faç. de PEtat sur SU de prof. et bornée : N par 10 Fév. Pétionville, rues Métellus à l'angle des Mondé ; E par Mésllia Damay et O par un occupée par Mr. Emmanuel et Villatte. E passage commun. Cletaire Voltaire.. empl. borné: : N par la rae Villatte; S Fév. A rale. Fost-Liberté,1èra. sect. rc- plétellus et O; par le No. 6. par le No. 18; E par la rue -André Isidor. Env. 5 carreaux de terre 16 Fév. < £ Edouard Pétionville, rue Beauvais.. Set E par le reste de T'hab. dépendant et O de l'hab. 4 Cicara D et bornés : N, Thermitns.. Un terrain d'env. 20 pds. de faç-sur par le 40 grand de chemin. de Port-an-Prince, à la source Marlick, S par la rue Boauvais; E Mme. prof. borné: N par Mérilus 30 Janv. d Turgeau. par Claire et O par A Bacha. Belluionti@arçop. Un terrain borné: N sourc 2S Juillet < Dondon, sect. de Brostage. JetE par Mme. Casséus.. par. la e de Turgeau ; S et O par A. Breton Adrien Scott.. Euv.s les héritiers carreanx Salnave de terre dépendant de Phab.< Sèze > et : . 7 Aodt < Port-au-E -Priuce, rue de la par les héritiers Pan' : S et E, pcr les héritiers Petitpapa bornés N, par Réunion : Garçon et O, Lhérisson Morissette.. Un terrain d'env. par Mme. Casséus.. par. la e de Turgeau ; S et O par A. Breton Adrien Scott.. Euv.s les héritiers carreanx Salnave de terre dépendant de Phab.< Sèze > et : . 7 Aodt < Port-au-E -Priuce, rue de la par les héritiers Pan' : S et E, pcr les héritiers Petitpapa bornés N, par Réunion : Garçon et O, Lhérisson Morissette.. Un terrain d'env. G de 28 a < Iport-au-Prince, rue Caya Imène Tolvi; S parl'Etat pds. : E faç. par sur l'Etat 68 de prof., borné : N par Philo- (Bel-air).. et O par la rue de la Réunion. Un terrain d'env. 21 pds. de faç. sur 49 de 2S Aodt S Emmanuel droit, N E par Lonis Bouftlette O par les héritiers prof. borné : S par qui dej Granjean). Cap-I Haitien,à Lal. ia Rue Caya.. . Euclery Jn.-Mary et (Pères.. l'Hôpitai des de Une portion de terre bornée N le fort du PHopital; E par St.-Victor et DTa par an chemin Belair; S par le chemin Miue Exilia Rosembert.. vicinal.. 14 Oct. < "homazean, lère. section; rarale. . Env. 3 A. Vieux. IN par qui carreaux de droit de terre dépendant de l'hab. PL.-an-Pce., sur. la S par ime. Vve. Alteman cLajyjondries et bornés: "oute conduisant à grandelenumitre Léogd- A et O par les héritiers Jeannot.. Vaval, ;. E Dar l'étang t endroit appelé ( Ootobre La .ner f-appée. > Un terrain S le de d'env. la 200 pds. de faç. sur 125 pds. de faul Daga6. Neleon.. rivago mer ; S par la dite routé ; E prof., de borné : N par Plairs-du-Nord . . par qui droit et O par Env. 4 carrenux de terre "Taéophile J. B. Richard. ITron. - Indument par L. Kichard. dépendant de Phab. a Dénard > et occupés po' Obre, 2 St.. Un empl. horné : N les héritiers St.-Ellaire : 30 Oct. -Augnstin; E par f rue de la Poudrière et 0 Olivior:s par la rue * par ln rue du Palais. 10 Oct. < --- Page 8 --- MONITEUR - LE Etat des demandes de terme auaquelles suite sera donnée dans les formes tracées par la loi de 20 Féurier 1594) NoMsT DES 800MEIBTOWNAIREA = SITUATION DER BIENS : CONTENANCI DATES) DE LA lentrurapx DEE DEMANLEE : F. Latour.. Cap-Haitien,an Carénage, rue Ste. Catherine.. Un terrain borné: N par la rue St.- Thomas; S par la savane du CaréSurpris Noël.. nage; E par le littoral et O par la dite rue. Areahaie,rues du Progrès Sept. 1925 et Jérusalem. Un terrain borné : N par la rue Jéruralem: ; S par une propriété pée par Mme. Maria Altrait; E par on torrain occupé par Mme. occu-! Elvecius Sterling. cie et O par la rue du Progrès Mer- 21 Gonaives,rue de la RévoAoût lution.. Un empl. borné. : N par.Normil Laurent, aux droite de PEtat ; Antonio Morency, àux drojts de l'Etat; E] par qui de droit et 0 Si par Eribert Sylvestre.. rne de la Révolntion.. par la .Arcahaie, au quartier de Cabaret. 5 Un terrain d'env. Elvecius Sterling. cie et O par la rue du Progrès Mer- 21 Gonaives,rue de la RévoAoût lution.. Un empl. borné. : N par.Normil Laurent, aux droite de PEtat ; Antonio Morency, àux drojts de l'Etat; E] par qui de droit et 0 Si par Eribert Sylvestre.. rne de la Révolntion.. par la .Arcahaie, au quartier de Cabaret. 5 Un terrain d'env. 20 pds. de large sur 55 pds. de prof., borné : N et : par MIme.U.Pierre Raymoni; S par l'Etat et O par la place du marche. 30 Elie Lembart. Plaine-du-Nord.. Un emplacement horné: parl l'emplacement de Mme. Alfred S par une ruelle: E par une propriété libre et O Zéphyr - Sniatilus Compère par Mme. Alémetrei Guerriar. Port-an-Prince, fanbourg! 14 Août Salomon Un cerrain d'env. n. de fay. sur 36 de profondeur. borné: N René Lerebours (l'Etat); S et 0 par l'Elat et E par le chemin du fau Lar! Josias A1 mbroise... Port-an-Pc.avenue John bourg Salomon.. 97 Juillét Brown Un terrain d'env. 11 mètres de faç. sur 500 mètres de prof, borné: N par Déjean; S parl l'avenne John Browu; E par les héritiers Dalus Selmot.. Dessalines Débrosse et 0 par les héritiers Dnjonr. Balmo.a 21 Oct. Env. 1 car. de terre borné: : N par un morne; Spar les héritiers RiFstimable St.-Juste... Onanaminthe.sect. de Ca- bonl Compère ; E par TEtat et 0 par la mne Morélie. 5 Mars. potille Env. 1 car. de terre dépeudant de Thab. a Scotte ) et borné : Mex. Isieurs Larier et L. Iplonse fils (PEtat).. par 28 Oet. oh. Curré, Curé. Plnine-du-.Vord.. Env. i carreau de terte horne: N par une rue : S par Bertrand C'asimir (I' 'Etat); E par PEtat et O par ane ravine. 29 & Sylvaiz Pierre jeune.. Plaine-da-Nord. Un empl, horné: N par une melle: S tar Jules Pierre; E par un : Lnis Aliguel.. a Miyeres,sect.de libre et o par nu autre emplacement libre. -empl. 17 Nov. Bayaha, cc"mune de Fort-Liberté.Un terrain dénommes Despasse et borne. N et E par là rivière Ma. riou: S par la fermue Siberrie de Mr. Sflvestre Latortie et Opar Luis N mpoiut. Morne Rouge. commnnel Miguel.. 17 G Ide la Piniae-du-Nord. Uue T orfion de terre dépen lant da Thol, Charles > et, ber née : Fienricourt Perier; 51 par F. Periel; E par le rivage de la mner Lh. Manuan. Cap Heitien, Byd par Thab. Alexis, occupée par Mr. Estravins. Janvier. 10 Nov. quartier. de la Bande du Nord, à Mé-, F:évenu Nompremier).. Au tayer. Haut du l2 carreanx de terre hornés : N par PEtat; S, Eeto par Ch. Mernan. 19 Nov. Cap. Une lortion de teire dependant de Thab. C Jeanto > et boreée : Mune. Lncis J. André.. Plaisance. Cap Heitien, Byd par Thab. Alexis, occupée par Mr. Estravins. Janvier. 10 Nov. quartier. de la Bande du Nord, à Mé-, F:évenu Nompremier).. Au tayer. Haut du l2 carreanx de terre hornés : N par PEtat; S, Eeto par Ch. Mernan. 19 Nov. Cap. Une lortion de teire dependant de Thab. C Jeanto > et boreée : Mune. Lncis J. André.. Plaisance. section Duvernan Jean; E par Mue. Maitresse et S et O par l'Etat. parj 19 Nov. de la, Colline Gaubert. 2 carreaux 25/100 de carrean de terre bornés. N et E par les béritiers Azail Pierre.. Télémaqne et S et O par la Fabrique de Plaisance. 23 Nov. 192: Cap-Haitien, au grand quartier, rue Ste. Avove-Une propriété bornée : N par THospice; S par la ruelle dite Mombin A. G.Woon (Société missionCrochy; E par Mme. Anastasie Eastache (IEtat) ct O par les héritiers auireiptericure Buptiste AM. Cap-Enitien,an Carénage. Gabart Petit Frère. 24 Nor. Un terrain d'env. 30 mètres de ray. sur 15 de prof, borné : N par uce Emmaruel Graviean. à la ruelle; S et E par le rivage de la mer ot 0 par F. Latour. 1 Déc. Cap-Haitien, Petitel Anse.. Une port tion de terre dépendant de T'hab. St.-Michel ) et bornée N et O par les héritiers GustareTatont; S par un chemin vicinal et E et Mlne. Mathille L. Noil., Milot.. jo1 par un autre chemin vicinal 8 Dée. Une portion de terre dépendant del Paab. ( Montalilor )) et bornée: N] parl les héritiers V. Sylvestre; S par les héritiers Turenne Jean Gilles Jeon- Baptiste Granjean. Cap-Haitien, à la Petitel Jet E et O par lEtat. 8 Déc. Anse,. Une portion de terre dépendant del lhab. St.-Michel D et bornée :N par Bossuet Noël, Mme. Blas et Eléonore Salnave : S par an chemin vicinal ; E par un autre chemin vicinal et O par Vilbrun Guillaume Tertius'Dubuis.. Acnle du Charles Zamor). 8 Déc. Nord, rne de Fation l'ancien marché.. Un terrain mesurant 1400 carrés et borné: N la Baron.. Epar ln rue de la Fontaine pdls. et O par les héritiors par dite rao; S et 10 Déc. Port-an-Pco, ruelle Po Lapommeray. Inino.. Un terrain d'env. 10 pds. do fay. sur 20 pile. de prof, bornée : N par lal dite ruolle : S par un chomin conduisant à la raelle St.-Martin et 0 par qui do droit.. 17 Déc ( Port-au: Prince. Imprimorie Nationale. Directewr: VIRGICE VALCIN.. Etat. 8 Déc. Anse,. Une portion de terre dépendant del lhab. St.-Michel D et bornée :N par Bossuet Noël, Mme. Blas et Eléonore Salnave : S par an chemin vicinal ; E par un autre chemin vicinal et O par Vilbrun Guillaume Tertius'Dubuis.. Acnle du Charles Zamor). 8 Déc. Nord, rne de Fation l'ancien marché.. Un terrain mesurant 1400 carrés et borné: N la Baron.. Epar ln rue de la Fontaine pdls. et O par les héritiors par dite rao; S et 10 Déc. Port-an-Pco, ruelle Po Lapommeray. Inino.. Un terrain d'env. 10 pds. do fay. sur 20 pile. de prof, bornée : N par lal dite ruolle : S par un chomin conduisant à la raelle St.-Martin et 0 par qui do droit.. 17 Déc Port-au: Prince. Imprimorie Nationale. Directewr: VIRGICE VALCIN..