--- Page 1 --- 8léme Année No PORT-AU-PRINCE Jcadi 18 Mars 1926 N JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI A3 Direoteur : MAURICE BRux Sommaire : ARRÉTÉ 16 et 17 de la loi du 6 Arreté nommant lcs citoyens Charles sur les Conseils Octobre 1881 crétaire d'Etat des Travaux Publics Fombrun ScCommuuaux et les rieur ct Georges Gentil Secrétaire ct de I'luté. BORNO dispositions 19 Août additionnelles de la loi du Rolations Extérieures ct des Cultes. d'Etat des PRESIDENT DE L:l J913; Louis Arrêté Lizaire nommant les citoyens Emmanuel Tribic ct REPURLIQUE pléter Considérant la qu'il y a lieu de comArrêté nommant Conseillers le d'Etat, Vu P'article D de la Bainet Commission Communale de dela Commission citoyen Paul Laguerre membre a Constitulion; de par suite dela démission de Commission des communalo do Bainet, voir Considerantquily au lieu de pour ses membres, Mr. l'un CUNSEIL D' ETAT, Réclamations. les remplacement de Messieurs meau; Dartagnan JaFévricr :926. Séunces des ler., 5, 10 et 15 Conseillers d'Elat CHARLES Fou- Sur le rapport du Role des fermiers retardataires a la BRUN el GEORGES GENTIL de Secrétaire d'Etat cice IIntérieur, 1924-1935. lin do l'exer- d'autres appelés à - Règlemept d'exécution dc la Convention fonclions ; ARRÉTE: universolle Brevet d'inveation. Signée à Madrid le 30 Novembre postale 1020. ARRETE: Art, ler. Le oitoyen Paul Avis. Art. lcr. Les est nommé membre de la Commission Laguerre Tribié clLouis ciloyens Emmanuel Communale Art. 2.Le de Bainet. Conseillers dElal Lizaire en sontnommés et exéculé à présent la Arrêlé sera publié ARRETÉ des ciloyens Charles remplacement d'Elal de PIntérieur. diligence du Secrélaire Georges Gentil. Fombrun" el Donné Art. 2. Le présent Arrêlé au-Prince, au le Palais 15 National, à Porl* blié au ( scra pu- de Mars 1926, an 123e. BORNO publique. Journaloniciel ) de la Ré- FIndeyendance. PRENPE T,E LA HEPUBLIQUE Donné au Palais National, à Port- Par le Président : BORNO, Vu l'art. 75 de de au-Prince, le 17 Mars 1928, an 123e. Le Secrélaire d'Elal la Constitution, TIndépendance. R. T. A de PInlérieur : de A la iendu qu'il y.a lieu, par suilc Par le Président : BORNO. UGUSTE. T. démission de Messieurs René Augusic, Secrélaire d'Elal des Lo Scerctrire P Elct des Rentins irti- LA Travaux Publics et de Pintérieur el rieures el des Cullus : COMMISSION DES RECLALéon Dejean, Secrélaire d'Elat des GEORGES GENTIL. . A de PInlérieur : de A la iendu qu'il y.a lieu, par suilc Par le Président : BORNO. UGUSTE. T. démission de Messieurs René Augusic, Secrélaire d'Elal des Lo Scerctrire P Elct des Rentins irti- LA Travaux Publics et de Pintérieur el rieures el des Cullus : COMMISSION DES RECLALéon Dejean, Secrélaire d'Elat des GEORGES GENTIL. MATIONS Relations Extérieures ct des de compléter le Conseil des Culles, Secré- Le Sccrétrire dElat des Finunes et du Vu le taires d'Elal, Commerce : Vu la Protoco.e du 3 Octobre 1919 : EnLE MARCELIN, vrier 1923 procédure arbitrale du 6 FéARRETE publiée au c. Moniteur '9 : Lo Sorrituire Elat des Février de la mème année : du et de Dinléricur : Tmeur Pullics dite Vu les modilientione Art. ler. Le Ciloyen Charles FomCHARLES Août procédure par les arrêtés apportées des à 21 la brun. est nommé Secrélaire d'Elal FOMBRUN. ment 1923 et 16 Fevrier 1925 desTravaux. Publics elde Ic Seerctaire d'Blal de 7 Instruction Puà la procédure de révision relativeLe Ciloyen TIntérieur. ligue, de tayriodtore eb du Trevil: à la Considérant que les délais ; Georges Gentil csl Commission impartis nommé Secrélaire d'ilat des RelaHENEC DORSINVILLE. ses travaux sout pour Inchévement de lions Extéricures el des Cultes. Le Suerétaire d'Elt dela Justice : Considérant d'autre près d'oxpirer ; Arl, 2. Le présent arrêté T.PARET, réclamants aussi bien part que les plié au Journal Officiel de sera la pueu, depuis près de trois que ans, l'Etat, tout ont le blique. RépuARRÉTE recherches temps nécessaire pour effectuer les a Donné au Palais National, à PortConstitution nécessitées de leurs dossiers en vue de la au-Prince, lc 17 Mars1926,an 128ème tifs et pour respecde TIndépendance. BORNO a la défense déposer de leurs toutes droita picoes utiles BORNO, PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE Considérant qu'il éohet ; Vu les articles 75 de la Constitution, subsister la garantie de la de laisser en révision, en abrégeant toutefois prooédure le --- Page 2 --- LE MONITEUR CXT:Ea 2D RCNAXOE ACLL LCNA geremveeeasmnizt LE n'yes Pinchinat, I du jour de la prochaine soance,sil accordé pourle dépôt des deman- Sont présents : Léopold Char- fait aucune observation : délai James Thomas, Louis Prophète, . des ; A ARKETÉ les Fombrun, Ernest Rigaud, Placide 10 Sanction des procés-verbaux; APRES EN AVOIR DÉLIBÉRE, David, Emmanuel Cauvin, Josepl Ca- 20 Déponitlene: "Aziaeurresgonilances CE QUI SUIT: 4 de la procédure en Lesoue,Charies Rouziu:, D:. Darius 30 Rapports. Art. 1. L'art. est ainsi Dieudonné Cha-les,Georges Gen- La séance est lévée. É les Fombrun, Ernest Rigaud, Placide 10 Sanction des procés-verbaux; APRES EN AVOIR DÉLIBÉRE, David, Emmanuel Cauvin, Josepl Ca- 20 Déponitlene: "Aziaeurresgonilances CE QUI SUIT: 4 de la procédure en Lesoue,Charies Rouziu:, D:. Darius 30 Rapports. Art. 1. L'art. est ainsi Dieudonné Cha-les,Georges Gen- La séance est lévée. révision du 21 Août 1923 lixte, til,Marcel Prézeau,! Hermann Pasquier. Pierre-Louis, mpdifié : ré- Le Président : Edmond Montas. Les Sont présents : pamase 46 Art. 4. Aucune procédure en Secrétaires :Dr Gesner Beauvoir, Amil- Léopold Pinchinat, James Thomas, Emvision ne sera possible après suivront l'expira- la car Duval. Charles Fombrun, Ernest Rigaud, Charles tion des huit jours qui leur con- : mantel Cauvin.Juseph Lanoue, Jusnotification aux parties ou à Le secréuire-rélacteur Rouzier, Dr. Darius Calixte, Gral, seil de la sentence ou de son disposiA. INNOOENT. tin Salgado. Dieudonné Charjes, Hermann Geortif, soit directement ou indirectement ou de : ges Gentil, Marcel Prézeau, par voie d'affichage, de publicité suivant Pour copie conforme Pasquier, Nemours. toute autre manière indiquée, les sentences : Le Président : EDMOND MONTAS. les circonstances,, 99 par Le Secrétaire-Genéral: Secrétaires: D:.Gesner Beauvoir, de la Commission." modification L. LAMAUTE. Les Art. 2. La présente et et Amilcar Duval. entrera immédiatement en vigueur, : A. Innocent à toute sentence rendue 1Le secrstaire-rédacteur s'appliquera postérieurement au présent arrêté. SESSION EXTRAORDINAIRE Pour copie conforme : Fait à Port-au-Prince, au local de Séance du Vendredi 5 Février la Commission, ce huit Mars mil neuf 1926. Le Secrdtaire-Général : cent vingt six. EM. LAMAUTE. (S.) Abel N. Léger, John S. Stanley, Présidence de Aionsieur le Conseiller René Delage. EDNOND MONTAS, Ontogttes Dr. Gesuer SESSION EXTRIORDINAIRE Issisté Beauvoir de ses et Am lar Duval, ler. et Séance du Mererodi 40 Février CONSEIL DETAT 2e. Secrétaires du bureeu. 1926. La séance csl ouverlc. dernière séanle Conseiller SESSION EXTRIORDINAIRE Mr.) le Président : Notre nous Présidence-de Mr. cc ayant étel levéc a festraordinairc, dont Pinter-" EDNOND HONTAS, Séance du Lunditor. Férrier reprenons son ordre du jour le SeereGesner 4926. vertissement a élé demandé cn par faveur de Assisté de ses Collègues Dr. ler et 2e laire d'Elal dc r grieulture des conclusions Beauvoir et Amiluar Davai, Présidence de Monsicutr ie Conseiller la discussicn sur immediate le projet de loi relatifaux Secrétaires du bureau. ÉDMOND MONTAS, du forêts rapport réscrvées qui figurait au troisième sénnce est ouverte. Dr. GESNER point. La poirt de l'orAssisté de ses Collèguas ier. Nous en poursuivans l'exéention par in le En exécution du premier Antoine Innocent, BEAUVOIR ct AMILCAR DUVAL, sanction des prochs-verhaux qui prend dre du jour, Monsieur lit à PAssemblée le et 2e. Secrétaires du bureau. DMOND MONTAS, du forêts rapport réscrvées qui figurait au troisième sénnce est ouverte. Dr. GESNER point. La poirt de l'orAssisté de ses Collèguas ier. Nous en poursuivans l'exéention par in le En exécution du premier Antoine Innocent, BEAUVOIR ct AMILCAR DUVAL, sanction des prochs-verhaux qui prend dre du jour, Monsieur lit à PAssemblée le et 2e. Secrétaires du bureau. No. 2 de Pordre dr jour. a la parole. secrdtaire-redactetr, de ia séune dn Vendredi 5 Le secrélaire rédacteur Monsieur procesverbs! 1926 dont la réiactjon demeure ' La séance est ouverte. de l'or- Répondant à Tinvitation de Innoeent, Février En exécution du 1er. point le Président, sronsicur-Antoine le adoplée. derniers points de lordre du Monsieur Martial B. lit à TAssemblée Les deux dre du jour, soerétatrerédacteur, Jit và secreintre-réiscinus procès-verbal de la se nee du Mercredi cst 13 jour, lc premier relstif au lc dépouillement seeond ayant Coulanges, postrmatenrtnee Novembre 1925 dont la rédaction de la correspondanec. sns ma ière. TAssembléele Lundi 7 Décembre 1925 dout la ré- adoptéc. traitaux rapporteda-anmni du jou: est épuisé. du Le dépouillement de la correspondance il est L'ordre rayant iusnifesté lc daction et adoptée. de l'ordre du faisant Pobjel du troisième point, du Message Aucun Conseiller quesautres Les deux points donné lecture par lc bureau desirdrentretenir Fhsermbeedune Terde de au relatif dépouille de la Républi. d'interet wénorat dujoar jour, le premier le second de Monsieur le celui Président du Conneil d'Ela! lui tion onn" est :insi nogle, atenne unent de la corespondance, demeurent que responsif à étre la loi sur la prechaine wy Mtant faite: ayant trait aux rapports, remellant pour promulguée observation sans matiere. étant épuisé, et au- les forèls Message réservées. étant un Accusé de réceplion 10 Sanclion des la procts-verbans, ; L'ordre du jour manifesté le Ce classé anx archives. 20 Lecturede! Borrespondlanee commissions, cun conseiller n'ayant T'Assemblée d'une sera M. lc Président: Nous passons au 30 Kmmporidesectionsele désir d'entretenir celui de la trième pomt dePordredu jour ayant Attaa La séance est levée. question d'intérêt séance général, est réglé comme aux a-l-il rapports. des rapports prèts ? Sont présents: Damase" Pierre-Louis, L.ouis prochaine Y James Thomns, : suit (Silence): épuisé les Léopold Pinchinal, Charles Fombrun, Ernest Ri10. Sanction des prosts-vorbaux ; (Pousuivant): Nous avons, du dc la Prophete, Emmanuel Cauvin, Lecture de la correspondance : derniers points de l'ordre jour gaud, Placide David, Rouzier, Dr. Da20. des conclusions du dernière séance. I'AS- Joseph, Lanoue, Charles Charles, Georges 30. Discussion do PAgriculture Si un Conseiller 'désire entrelenir rius Calixte, Dieudonne Ilermann Pas-- "apport de la saction relatif aux forèts semblée d'une question dintérêt général, Gentil, Mareel Prezenu, sur.le projet de loi la, parole lui est accordée. : derniers points de l'ordre jour gaud, Placide David, Rouzier, Dr. Da20. des conclusions du dernière séance. I'AS- Joseph, Lanoue, Charles Charles, Georges 30. Discussion do PAgriculture Si un Conseiller 'désire entrelenir rius Calixte, Dieudonne Ilermann Pas-- "apport de la saction relatif aux forèts semblée d'une question dintérêt général, Gentil, Mareel Prezenu, sur.le projet de loi la, parole lui est accordée. quier; 'Nemours. EDNOND MONTAS. reservéos ; (Silenee) Voici quel scra Pordre Le Président: 40. Rapports. (Poursuivant): La géance est levée. --- Page 3 --- LE MONITEUR : Les Secrôtaires : Dr. Gesner Beauvoir, BUREAU DES CONTRIBUTIONS Amilcar Duval. Le secritaire-rédaedeur: : A.Innocent: PETITE-RIVIERE DE LA LARTIBONITE Pour copie conforme : Rôle des Fermiers Relardataires ê Ze fin de PEearcice 1921-1925. Le Srerétaire-Ginéyal: : Ex. LAMAUTE Valeursdues: pouri Valeurs duespour Valenrs dues pour '! otaux dus : NOMS ET PRÉNOMS : anc exercice : PES. 1923-21 : l'Ex.1924-25 : Gdes. Bord. Gdes. Bord. Gdes.* Bord. Gdes. SRsSION EXTRAORDIN.AIUE 537 12.00 12,00) Aristilde Arisma Vve.. Séancs du Lmli 15 Février Achélus Joseph Mr. 540 21.00 546 30.00 51,00 Augustin Révolunette . 3.75 3,75 1926. Aimable St. Jeau Vve.. 532 30.00 30,00 Bignille Syrisette, Itiers. 565 24.00 24,00 Présidence de Monsieur le Conseiller Bertus Bertulia. 535 30.00 30,00 EDMOND MONTAS, Casimir Clara Mme. 570 30.00 30,00 Christophe Antio 541 15.00 15,00 Assisté de ses Coliègues Dr. Gesner Casimir Jeauty. 526 10.00 10,00 Beauvoir et Amilear Da al, fereb 2ème Chéry Loitis. 510 10.00 10,00 Secrétuires du bureau. Doiseau Forméise.. 577 12.00 12,00 Duversaint Daverlus.. 575 24.00 24,00 La séancc es! ouverte. Dnont Blasna.. 572 24.00 24,00 En conformité dupremier point de l'or- Daont Senexast Jime. 564 24.00 24,00 dre du, jour,, Monsicur MarlialB. Coulan- Duvergé Duvergine 7.00 543 15.00 22,00 socrebsiretelaglcertt à PAssemblée Méns Htiers. 538 45.00 45,00 fE procès-ve:bal de ln séance du Lundi 8 Délismé 534 30.00 30,00 Février courant, dont la rédaclion est Dnout Dorsuinville 528 10.00 10,00 adoptée Duvalsaint Daval. Duvergé Duvergine 7.00 543 15.00 22,00 socrebsiretelaglcertt à PAssemblée Méns Htiers. 538 45.00 45,00 fE procès-ve:bal de ln séance du Lundi 8 Délismé 534 30.00 30,00 Février courant, dont la rédaclion est Dnout Dorsuinville 528 10.00 10,00 adoptée Duvalsaint Daval. 5.00 519 8.00 13,00 Le dépouillement dela correspondance Dupiton Cérard. 8.00 8,00 faisant l'objet da sccond point de l'ordre Daout Ilenriette. du jour, le bureau donne lecture de la Exil Exumé 576 12.00 12,00 dépêche du Secrétaire dEtaldel PIntérieur Excellent Lépinard. 3.00 503 6.00 9,00 responeive au Messagc du Conscil d'Elat Excellent Pélissier 4.00 549 15.00 19,00 Pinformant qw'il a procédé au renouvelle- Escellent Déatrix. 8.00 8,00 ment de son bureau pour le cinquième Fleurant Dupont.. 568 12.00! 12,00 mois de la session extraordinaire, lequel Dorsainvillo. 511 10.00 10.00 est ainsi composé: François Nlilhomme. 505 15.00 15,00 Messieurs les Conseillers Edmond Mon- Frarçois 550 25.00 25,00 tas,, Président, Dr. Gesner Béauvoir et Glande Morinette. 527 10.00 10.00 Amilcar Duval, icr et 2ème secrétaires. Guillanme Honorat. 551 12.50 12.50 Celte de; échc étant un accusé de récep- Isaac Pierre 554 25.00 25.00 tion est classéc aux archives. Isaac Pierre. Lc troisième point de l'ordre du jour Jacoy St.-Louis.. 579 21.00 579 36.00 57.00 ayant trait aux rapports demeure sans Jn.-Baptiste Gabriël. 558 12.50 13.50 matière. Jacqnes Dénestome Yre. 557 12.50 19,50 L'ordre du jour est épuisé, le Jean Viljean 548 15.00 15.00 Aucun Conseiller n'ayant manifesté 542 30.00 30.00 désir d'entretenir PAssembléc d'une ques- Jn-Mary Célhommo S.00 8.0) tion d'iniérêl général, Pordre du jour de Jean Jacques Suûl. 513 10.00 10.00 la prochine séance est ainsiarreté, aucune Jean-Philippe Jean. S.00 8.00 observation n'y étant faite: Joseph Nardy. 502 10.00 15,00 lo Sanction des proces-verbaux:. Joseph Paul. 5.00 555 50.00 50.00 20 Dépouillemente dela correspondance; Léoville Ninie.. 544 15.00 15,00 30 Rapports. Léxidor Ad6 504 10.00 10.00 La séance est levée. Louverture Vertulus. 525 10.00 :10,00 Soat présents: Damase Pierre-Louiss Momplaisir Lccomte. 521 S.00 800 Léopold Pinchinat, James Thomas, Louis Milfort Narie-Louise. Amilsan... 516 10.00 10.00 Michel 509 10,00 10,00 Edaeti Cauvin, Joseph Madéus Léon Placide David,)mmanuel Moraney Demosthène.. 501 10.00 10,00 Lanoue, Charls Ronzier, Dr. at présents: Damase Pierre-Louiss Momplaisir Lccomte. 521 S.00 800 Léopold Pinchinat, James Thomas, Louis Milfort Narie-Louise. Amilsan... 516 10.00 10.00 Michel 509 10,00 10,00 Edaeti Cauvin, Joseph Madéus Léon Placide David,)mmanuel Moraney Demosthène.. 501 10.00 10,00 Lanoue, Charls Ronzier, Dr. Darins Ca- Pierro Fiis Barthelmy. 680 10.00 10.00 lixte, Gral. ousiin Snigado, Dieadonné Petit Papa Vve 519 10,00 50,00 10,00 Charles, Goorges (enti, Marcel Prézeau, Rosillette Pierre, Ftiers. 556 50.00 20,00 Hermann Pastquier, Xemours. S6jonr Bennséjour Vve.. 569 581 20,00 60.00 60,00 Le President : EUMOND MONTAS. Suduc Sonatns Fanchou. Séuat. 6.17 15,00 15,00 Lés Secrélaires: Dr. Gesner Beauvoir, St. Ellien Pierre-L.onis. 545 15,00 15.00 15,00 13,00 Amilear Duval. Souatus Séléuniso Htiers. 537 586 15.00 13,00 : S6natus Sinolin.. 16,00 Le Secréluire-réiluclenut: St. Romo Floriza. 631 18,00 8.00 8,00 A. INNOCENT. Snintil Joseph.. 6.00 10,00 "Toussnint Stanislas 4.00 666 4C,00 Pour copic conforme : Titua Joseph Mmne, 559 615 40.00 10.00 10,00 Voley Thérameno.. 578 24.00 24,00 Le seeréluire-gentral: Véry Morcy. 1.109.95 Em. LAMAUTE. 18,00 8.00 8,00 A. INNOCENT. Snintil Joseph.. 6.00 10,00 "Toussnint Stanislas 4.00 666 4C,00 Pour copic conforme : Titua Joseph Mmne, 559 615 40.00 10.00 10,00 Voley Thérameno.. 578 24.00 24,00 Le seeréluire-gentral: Véry Morcy. 1.109.95 Em. LAMAUTE. --- Page 4 --- LE MONITEUR Ziste des Fermiers en rotard de Paiement dans la de THTOMASSTOOT, Comanune de IINCETE, les Quartiers THOMONDE et CERCA-CARYIJAL REPUBLIQUE D'HAITI Erercice 1024-1925. NOME DES Droite aanuels SECRETAIRERIE D'ETAT DU FERMIERS : Gourdes : Exerc. Nontanttotal Bordereau : COMMERGE, du et Surtaxe : No. BREVST DINVENTION Vve. Cintinine Antoine. Vve. Ganrges Baden, 10.00 21 25 20.00 (Loi du 14 Décembre Délille Bélinra 6.00 ( 12.00 No. 27 1922. ) Délille Béliard.. 7.00 14.00 Vve. Jules Brizard. 3.00 6.00 Durée 20 ans. Paulin Bélizaire. 7.00 14.00 Morange Benjamia. 6.00 12.00 A Vve. Lorient Brizard 6.00 12.00 ToUS CEUX Qt 'IL APPARTIENDRA. : Abel Cadet. 5.00 10.00 Saintaza Choupa. 10.00 Ii est certifié qu'en vertu de la Renélia Célize. 14.00 du 14 Décembre loi Thermélise Compèro.. 6.00 12.00 deux, mul.neur-cent-vinge Némé Charles-. 7.00 AUTOMATIC ELECTRIC Chéréline Cher-Ami. 7.00 14.00 corporation organisée Sous le COMPANY, St. Ulysse Dézilmar 14.00 des lois ie l'Etat de régime Salomon Doublé. 6.00 11.00 Unis l'Ilinois, E uts1 7.00 33.00 d'amérique, Htiers. D. Fanor. 14.00 matériel marufacturiers de Elvesca Illiesca. 15.00 West MBentoeiate.domitiller à 947 Vve. Chérélus Jean 6. 0 30.00 12.00 de Van Buron Street Chicago, tat Clervéua Jean. 15.00 PIllinois, Etats-Unis David Jn,-Jacques 7.00 30.00 14.00 représentés par Me Paul d'Amerique, fénélns Jeannito. 3.00 leur mandataire Salès, avorat, Codio Jeaunestin.. 12.00 24.00 6.00 elret, en l'office dûment de autorisé à cet Grante Ji.-Louis.. 7.00 14.00 Prince ils font qui, à f ort-auFrancique Jn.-Lonis. 7.00 14.00 ont élection de domicile, Aunesse Jo.-Nary 5.00 10.00 sollicité la concession pour Marilus Joreph. 5.00 10.00 412 durec de vingt aus dun une Petit Lonis Joseph 7.00 vention Brevet d'inSucvila 6.00 14.00 pour Pinventirnd'un 12.00 Laguerre SYSTEME DE NOUVEAU Malen Lomis-Jemo 3.00 6."0 Cette TÉLÉPHONE. Vve. Moncey Malary. 5.00 10.00 pal de invenrion a pour objet princi. Edgurd Martino. 6.00 proeurer un de Paul Moi-memo. 10.00 tion à grande distance système jonsAunite Paul 10.00 90.00 nouveau ou 20.00 et intorurmnine, Beaubrun Péralte. 5.00 10.00 que, dans perfectionné, non numériPhilogène Pierre. 5.00 lequel sont montés Achille Pierre Lonis 10.00 00 pal de invenrion a pour objet princi. Edgurd Martino. 6.00 proeurer un de Paul Moi-memo. 10.00 tion à grande distance système jonsAunite Paul 10.00 90.00 nouveau ou 20.00 et intorurmnine, Beaubrun Péralte. 5.00 10.00 que, dans perfectionné, non numériPhilogène Pierre. 5.00 lequel sont montés Achille Pierre Lonis 10.00 interrupteurs chercheurs à plusieurs Heury St. Germain. 7.00 20.00 plusieurs l'arrière et Altéus St. Lonis. 5.00 14.00 interrupteurs secondaire: : à L'Homond Sainvil 10 00 10.00 P'avant,articules ensemble par paireau Grurge Séjourné 3.00 20.00 moyend'uncadre distributeur intermés Luc V Vieux 27.00 6.00 diaire. Elle comprend des Mue. Neresse Woolly. 7.00 54.01 ayant les appareilsusuels sous-stations Helvetius Adrien. 3.00 14.00 ser, faire les siguaux et pour converImmerla Bien-Aimé. 10.00 6.00 interrupteurs ; des conrôle: les Décinns Belot. 5.00 10.00 comme chersheurs iont Vve. Cinéus Belzi.. 5.00 mécanisme du type conu des Maxis Bernard. 5.00 10.00 interrupteurs roratifs dont le: R gistin Bien-Aimé 5.00 10.00 teurs n' 'ont pas une frotChertonte Cadul.. 5.00 10. a et se meuvent position nurmale Me. Princeus Ceide_ s.00 10.00 rection avant ; seu'eruent dans a diLorient Cherestil. 5.00 6.00 des interrupteurs seAltionna Félizor. 3.00 10.00 condaires, mécaniquement Vve. Noel Francique. 3.00 6.00 aux chercheurs : les identiques Ciéux Guerrier. 5.00 6.00 cheurs identiques issigneurs cherTilis Jolicoanr. 5.00 10.00 cheurs, sauf aussi aux cherElucie Joseph 3.00 10.00 lieu de qu'is ont Six frotteurs au Cenicien Simon.. 5.00 G.00 trois, sans que toutefois cela Nancia Supreme.. 5.0) 10.00 constitue une condition essentieile de Rozelval Saprome. 5.00 10.00 linvention : avec des Rozelval Supreme. 5.00 10.00 cireuits qui agencements un de Fr6lérinne Faureste.. 5.00 10.00 de empéchent interrupteur Thélénique Janvier.. 5.00 10.00 une chercheurde commeucer à chercher Nelan Ju.-Mary 5.00 ( 10.00 ligne d'appel, et font à Philocles Liseroix. 5 00 10.00 sa place uu autre démarrer Henri St. Germnin. 5.00 10.00 tes les voies de interrapteur si touElizand Simnon. 10.00 premiers distribution vers les Sylidua. André 5.00 10.00 sélecteurs associés avea le Vve. Vawenand André 5.00 10.00 premier détecteur sont utilisies : et Vva. Mottelas Appolon 5.00 10.00 aussi les agencements nécessaires Delille Beliard. 5.00 10.00 que l'assigneur des pour Salomon Blune.. 5.00 10.00 457 muns à plusieurs chercheurs comDesspurce Brun. 5.00 10.00 tous les relais cheroheurs contienne Vve. Seymon Conti 5.00 10.00 de départ et d'essai néAramiue Louis-Charles. 5.00 K 10 00 cessaires pour les oherchcurs et Joanico Kmmnanuel 5.00 10.00 ies interrupteura secondaires pour Bluin Herard. 5.00 10.00 10.00 Conformément à l'artiole 5 de associés. 5.00 K 10.00 sur la matière, AUTOMATIC la loi CONPANY, par leur mandataire ELECTRIC plus .00 de départ et d'essai néAramiue Louis-Charles. 5.00 K 10 00 cessaires pour les oherchcurs et Joanico Kmmnanuel 5.00 10.00 ies interrupteura secondaires pour Bluin Herard. 5.00 10.00 10.00 Conformément à l'artiole 5 de associés. 5.00 K 10.00 sur la matière, AUTOMATIC la loi CONPANY, par leur mandataire ELECTRIC plus --- Page 5 --- LE MONITFIIR haut qualifié, a demande de déposé joint à "cette naie du crivant la dite concession un mémoiredé- tant équivalent pays'créancier au pcur un mon- 2e. classe : larités et détails invention, ses particu- jour de l'achat à la cours du change au 3e. classe : Espagne, Mexique ; moire descriptif techhiques. Du mé- or que quantité de francs- sil, Egypte, Autriche, Belgique,Bréprésente invention, qui aocompagne la Ces traites représente le solde à payer. Gréce, Hongrie, Payw-Bas, été découvert un il résulte qu'il a tirées sur un autre peuvent être également Roumanie, tes et Royaumedes Serbes, Croatéléphone. nouveau système de qu'elles pays, à la condition Slovènes, Cotla.Sulee,Tehcco PANY, ALTOMATIC ELECTRIC COM- lentet représentent les le même équiva- torats lovaquie, Algérie, colonies et protectème comme revendiquent leur ce nouveau Sys- à la charge que de l'oftice frais d'esnompte soient des autres françaisdel Jadocuine,enseuibie Après vérifieation propriété exelusive. 2. Le payement du solde débiteur. des possessions enlenisinneaee insulaires des ble dicaticn similaire ou qu'aucune pareille reven être effectué dans le annuel doit Inis d'Amor Etatsantérieurement n'a été possible, et, au plus bref délai lndes ique autres que les iles dé de faire drois déposée, à la demande il a été déci ration d'un délai plus de 4 tard, mois avant l'expi- Plulipines, 4e. classe : Chosen, néerlandaises: rement présentée régulié. la date d'envoi du à parlir de lande, Danemark, FinAUTONATIC KLECTRIC pour et au nom de reau international, décompte par) le Bu- portugaises Norvège, de Portugal, colonies En conséquence de COMPANY. rope et de5 mois pour les pays d'Eu- tugaises en Asie FAfrique,colonies et porNous. Secrétaire ce qui précède. Passé ce pour les autres pays. en Océanie: d'Etat du un délai, les sommes dues 5e.classe : Bulgurie.Chili, concédons à AUTOMATIC ELECTRIC Commerce, COM- ollice à un autre oflice sont par Maroe, (â l'exelusion de la zone" Colombie, ax droit PANY, pou; la durée de vingt ans, le l'an tives et d'intéret, à raison de 7 pour produc cent gnole ), Maroe ( zone espagnole e ), exclusif à dater du Pérou, Tunisie; profit de l'invention d'exploitation telle à leur dit délai. jour d'expiration du- Ge.classe : 'décrite dans le mémoire; plus qu'elle haut est XXXVII République Rott.Cou.mie.wws Dominicaine, En foi de quoi, le présent visé, Répartition des frais da Bureau Guatemala, Haiti, République Equateur, du Honest délivré à AUTOMATIC BREVET nalional. inler- duras , Luxembourg, République de COMPANY, sans examen ELECTRIC Vicaragua, Rep-blique de Pansma,Pwleurs risques et périls, pour préalable. asse : 'décrite dans le mémoire; plus qu'elle haut est XXXVII République Rott.Cou.mie.wws Dominicaine, En foi de quoi, le présent visé, Répartition des frais da Bureau Guatemala, Haiti, République Equateur, du Honest délivré à AUTOMATIC BREVET nalional. inler- duras , Luxembourg, République de COMPANY, sans examen ELECTRIC Vicaragua, Rep-blique de Pansma,Pwleurs risques et périls, pour préalable. servir à 1.Les frais communs du raguay,Perse, République de Salvador, valoir ce que de droit, sans et national ne doivent pas Bureauinter- Territoire de la Sarre , Royaume de Gouvernement, soit quant a garantic la du année, la somme de 300.000 dépusser, par Siam, Urugnay 1 Vénézuela , colonies à la nouveauté ou mérite de lirven- réalité, suisses, non Com pris les irais franes aferlandaises 7e. elasse en Amérique; tion, soit quant à la fidélité ou l'exae- auxquels donne lieu la réunion spéciaux : Colouie du (ongo belge; titude de la description. Art. 8. Congrès d'une Conférence d'u., élablissements espagnols du golfe de du 14 Décembre 1922./ (Loi Commission. ou d'une Guinée, Islande ensemble des Colonies Fait à la Secrétairerie 2. L'Administration des iiliennes, enxenbie de. dépendaures merce,le vingt-quatre d'Etat du Com- ses surveille les dépenses postes du suis- ria, iponaises Iles autres que le Chosea, Libévingt six. Février mil-neuf. international, fait les avances bureau St-Marin. Philippines, République de saires et établit le nécesLe Secrétaire d'Etat du est communiqué à compte annuel, qui XXXVIII Comemerce : toutes les autres d EMILE MARCELIN. Administrations. 3, Pour la Communicalions adresser au Bureais pays de l'Uaion répartition des frais, les inlernational. du Enrégistré à la Secrétairerie d'Etat classes, sont divisés en sept 1. Le Bureau Commerce, le 21 Février contribuurt chacune international sert d No. 27. 1926, pu proportion d'un certain nombre dans la termédiaireaux notifications intés,savoir : d'uni- et ginérales qui intéressent régulières les relaLe chef de Division auL tious internationales, du Commnerce : Département 1re. classe, 25 unités. de 2. Les Administrations faisant 2e. l'Union doivent se partie RICHARD CONSTANT. 3e. 15 6 notamment . par l'inte rmédiaire commuriquer 4e. 4: 10 Bureau inter rnational: du 5e. 6e 5 lo l'inlication des UNION POSTALE 6e. 41 3 6 perçoivent suitaxes qu'elles UNIVERSELLE 7e. i unité. Ude la par application de l'article Reglement d'ezécution de la Convention, en plus de la taxe Convenlion 4. Ces ccefficients delUnion, pour frais de exPostale Universelle. nombre des sontmultiplis parle trnordinaire,ainal que la transport la somme des pays de chaque classe, et des pays par rapport nomenclature auxquels ces Suite) fournit le nombre produils d'unités ainsi obtenue la surtaxes sont perçues, et, s'il y a lieu, XXXVI la dépense totale doit être par lequel vent désignation la des voies qui en moti. Convenlion 4. Ces ccefficients delUnion, pour frais de exPostale Universelle. nombre des sontmultiplis parle trnordinaire,ainal que la transport la somme des pays de chaque classe, et des pays par rapport nomenclature auxquels ces Suite) fournit le nombre produils d'unités ainsi obtenue la surtaxes sont perçues, et, s'il y a lieu, XXXVI la dépense totale doit être par lequel vent désignation la des voies qui en moti. quotient donne le montant divisee. Le 2o. la perception ; Liquidalion des frais de transil. de dépense. de l'unité ee leurs collection en trois exemplites 5. Les pays de l'Union timbres-poste et des impres. 1. Le solde annuel résultant du ainsi qu'il suit, en vue de sont classés sions-types chir, de leursmachines. à affran. compte du bureau dé- des frais : la répartition officiellemont adoptées , attu réglements iuternational ou des indicntion, le cas échiant, spéciaux est un solde ex- lère. classe : a partir de de la date primé en francs-or. Il est payé ( République ), Allemayne, Argentine des laquelle les timbres-post P'office débiteur à l'office créditeur par Chine, Ltnts-Unis d'A- d'avoir émissions antérieues eesseraier.. or ou au moyen de traites en merique.Rahiopio, tngne, Inde France, Grande-Bre- 30. cours; vue sur la capitale ou sur payables une à australienne brisannaiqua, Confédération la faculté l'avis si elles entendent user de: commerciale du pays créancier, place tralin ), Canada, rCommonwenth of Aus- trations qui est laissée aux Adminis-. Ea cas de payement au moyen du Sud,cusemble des Union de PAfrique d'appliquer ou de ne pas applitraites, celles-ci sont établies en de colonies et autres dominions, la certaines dispositions genémles monat" Italie, protectorata britanniquee, ment; Convention et du présent Rgèle1 to. les taxes MAASEATLATUE modérées qu'elles ont --- Page 6 --- LE MONITEUR Le chèque No. 30-1 article 462 deentre les lettres 1 cartes Gourdes 30.00 émis en faveur de Mr. vertu d'arrangements distinction d'affaires étant égaré, il est déclaré adoptées.soit en de postales, imprimés, de papiers et F. Cordasco devant en être dressé. partloullers conclus par application soit en et échantillons marchandises, tard, à un nul, duplicata Tarticle 23 de la Convention, tous les trois ans, au plus Port-au-Prince, le 8 Mars 1926. exécution de l'article 22 de la Conven- dénombrement des différentes catégotion, et l'indication des relations sont dans ries de corresposdances. lesquelles ces taxes modérées ag. Les statistiques ont lieu pendant quotidiens une AVIS plicables; bureaux semaine pour les échanges les 50.la liste,le cas entretionnent échfant.des dans des et penilant quatre semaines Est pour réservé depostequ'ellece étrangers à l'Union ; échanges non Administration quotidiens. le droit de SERVICE DE LA CURATELL E. pays 6o. ia liste des objets interdits a à çhaque i ces statistiquesaux époques ou au transit et de ceux procédor le mieux à la moyen- Informé de la vacance de la succesTimpcrtation au Per, dit Bruqui sont admis condricnnellement; Knicorrentondeas ne de son trafic postal. ilant quatre semaines Est pour réservé depostequ'ellece étrangers à l'Union ; échanges non Administration quotidiens. le droit de SERVICE DE LA CURATELL E. pays 6o. ia liste des objets interdits a à çhaque i ces statistiquesaux époques ou au transit et de ceux procédor le mieux à la moyen- Informé de la vacance de la succesTimpcrtation au Per, dit Bruqui sont admis condricnnellement; Knicorrentondeas ne de son trafic postal. sion de Monsieur Emile transport dans leurs services respectifs. l'intervalle qui s'écoule entre tus, décédé en cette ville, le Curateur inCette liste devra indiquer séparément Dans spéciales, le dénombre- principal aux successions vacantes la les dits objets par mode de transport, les statistiques diltérentes catégories est fait vite, en vertu de l'article 15 de cette loi savoir : mentdes deschiffres tirés du 14 Juin 1841, les créanciers de ) proportionnelst a) par la ( poste aux lettres (leltres, d'après statistique spéciale. succession à lui présenter au Service imprimés, échantillons ); dans de 'la préedente est char- de la Curatelle, Département de lIntéb)sous forme de (( colis postalv ( 4. Le Barenu international ct de distribuer rieur leurs titres dercréance, dans le les relations entre pays contractants gé de faire iniprimer de statistique à remplir délai de six mois. :* ou non contractauts), et une autre les formuies est charc) facultativement sous Admi- par chaque Adnsintetration.I de fournir aux Adminisle 18 Janvier 1926' I forme (1 par l'intermédiaire d'autres des entre- gé, en outre, en font la demaude toutes Port-au-Prince, Ce nistrations postales ou trations qui nécessaires surlesrègles prisee de transport); de lesindications pour assurer, aulant gue posDOMANIAL. 70. la liste des lignes paquebots à suivre des opérations de CONTRE-AVIS dépendant d'elles qui sont à la disposi- sible Tuniformité Préfet tion des autres Administratione, avec statistique. (4 suivré) D'une enquéte faile par le indicationdes parcours.del Ja périodicité des arrondissements de Port-audes services etde la distance entre les m Prince, de Mirebalais el de Lascao- Me. ports d'escale. apportée ulbas el des pièces produites par 3. Toute modification ou l'autre ORDONNANCE Stiven Roc, avocat, il ressori que lcs surfeurement.aleran. del un sieurs Erislou Balaille Jn. Louis des sept points ci-dessus retard mentionnés, de la Méradieu. Augusle Jn. Bap- -doit être modifiée sans AU NOM DE LA REPUBLIQUE Verdicu occupent à titre lisle, SenéMérndicu même manière. international reçoit de dans la commune 4. Le Bureau ANGLADE, Doyen propriélaires, scclion des Sarrazins, égalementde omteisaisineemta Nous, ENNANTEL dc deMlirebalais, a été l'Union deux exemplaires de tous de 1é" Inslance la ferme de publient, tant du Tribunal hnponiondatepedot St-Louis Pacombe. les documents intérieur qu'elles que sur le ser. TAnse-à-Veat, de 184 du sollicitéepar Mr. cetle de surl le service En conformilé Part. aires, scclion des Sarrazins, égalementde omteisaisineemta Nous, ENNANTEL dc deMlirebalais, a été l'Union deux exemplaires de tous de 1é" Inslance la ferme de publient, tant du Tribunal hnponiondatepedot St-Louis Pacombe. les documents intérieur qu'elles que sur le ser. TAnse-à-Veat, de 184 du sollicitéepar Mr. cetle de surl le service En conformilé Part. En conséquence, portion au souyice international. Code d-Inslruction criminelle, terre ne peut être affermée l'ouverture des assises cri- missionnaire. XXXIX minelles Fixons dc la Juridiction de Nippes lc13 Février 1926. Stalistique générale Lundi 29 Mars prochain, à neuf Portau-Prince, aul Administration, fait par- heures du malin. venir 1. Chaque aul Bureau international une série Palais Acrate-detAugaYet de CONTRE-AVIS DOMANIAL aussi complète que possible de rensei- de le 22 Février 1926, an 193ème. gnements statistiques sous forme faite par le Préfet de à dresser conformément aux MIndépendance. E. ANGLADE. D'une. enquête tableau RetS.Lestableaus cet Arrondissoment et des pièces Barban- promodèles ci-annexés à la fin du mois de duites par les héritiers Labbé sont R sont transmis année; mais les rencourt il ressort que ces horitiers et Juillet de' chaque les DOMANIAL de deux earreaux seignements compris duns parties CONTRE-AVIS proprictaires vingb quatorze centièrues de I,lletIVde ce tablenu IO sont fournis ta- Il résulte d'une enquete faite mwlei quatre de terre, sitnés à : Dumorque tous les trois ans; quaul aux les de et des pièces carreau ertto commune, lesEleaux S ils le sons égaloment tous rensei- Préfet lui ont Port-au-rrinen été communiquées, que les nay quels Laboule",en scnt compris dins une quantité trois ans, à la même date. Les tou. qui consorts Jean-Daptiste sont située propric. a de trois errenux dix-huit ventièmes, gnements fournis sc rapportent taires de la portion de terre dont la ferme a été sollicitée par Mr. jours à l'année précédente. qui Mélier, dans le quartier sollicitée de Gressier, par Camille Juste. 2. Les opérations de service et dont la ferme à ét6 En censéqnenee, suito ne peut être donnentlieni mMeLenentiontite d'après les Mr. Ducarmel Bocage. donnée à cctto demando do ferme, que jab de relevés périniigues, En conséquence, suito fermo ne sera de Mr. pas pour le surplus do terre, soit vingt écritures elfectuces. donnée à la demande de quatre centièmes de carreau. 3. Pourtoutesl les autres annéeàun opérutions, comp- Ducarmel Bocage. le 20 Favrier 1920. il est procédé clinaque de correspon25 Janvier 1926. Port-au-Prince, tage en bloc des objets saus fairo de Port-au-Princo,l0 dance Ce ate nature, --- Page 7 --- LE MONITEUR KEkeneeno TE NONATMAE TTOE SECTION DES DOMAINES de ferme sura donnée dans les, formes tracées par la lot du 20 Féorier 1924: Elal des demandes aurquellessule Av :8 DE LA AIRES: SEROATION DES BENNE: Cot" IC:: PRSC ENTATTON DE Nous DES SOUMSBIONNA DZMANDES: Gaudin. de Port-au-Princo,l0 dance Ce ate nature, --- Page 7 --- LE MONITEUR KEkeneeno TE NONATMAE TTOE SECTION DES DOMAINES de ferme sura donnée dans les, formes tracées par la lot du 20 Féorier 1924: Elal des demandes aurquellessule Av :8 DE LA AIRES: SEROATION DES BENNE: Cot" IC:: PRSC ENTATTON DE Nous DES SOUMSBIONNA DZMANDES: Gaudin. Gonaives,1ère. sect. rurale Env. 6 carreaux de terre dépendant de Phab. C Haut Filier' etl bornés: Joseph IN par Pierre adon : S par T. A. Dajuste ; E par Salgado et O par ler grand chemin 29 Déc. du terrain d'env. 1) mètres de sur 25 de long, borné: par 1e, Léon Poujet.. Haut Cap.. Un débarcadère de la rivière, S par le larg- reste du bien soumissionné; ; E par la rivière et O par lo grand chemin 3 Janv. 1926, Ménélas Souffrant.. Grands Bois, a Cornilloa. Un terrain anciennement occup6 par Mr. Horatius Loradin 23 Janv. $ rue Espa- Un anciennement occupé par feu Sajusmé Séide et borné: : N Roland Mompoint. Onanaminthe, guole. par empl. la dite rue ; S et O par l'Etat ot E par le sieur Berthier Bidos. 25 Janv. S. Georges Breton.. Pétionville, à et l'angle Magny. des 2 emplacoments Nos. 30 et 32, bornés : N par la rue Darguin ; S par rues Dergain le No. 34 ; E par l'ancienne prison et O par la rue Magny. . 26 Janv. S Raoul Piquion.. rus.4. Cap-Hnitien, 26.. au Carénage, Un empl. d'env. 40 pds. de large sur' 76 de prof., borné : N Stilien Rémy : S par Vve. Périclès Hilton; E par la Grand' 'rue et 5ma par Siegfried Masaa 26 Janv. & Gédéon Lérisma et Félix Ja cob.. Pétionville, sect. Bellevue de Phab. C D bornée : N et] Lamontagne . 1)1 Une portion de terre dépendant Orion etl par Dnval; S par Kébrean et E par Tanis : 2 B env. 2 carreaux de terre dépendant de Phab. C Duvierp et bornés Fév. S l'angle des rues) de toutes parts par le reste de Thabitation. Ségar Lelong. Arcahaie,al St,-Pierre et Jn.-Millien.. Un empl. borné: N par la rae St. Pierre : S par qni de droit ; E par la rue Jn.-Millien et O par une propriété de l'Etat. : 10 Fév. E Père J. Bellamny, Curé. Limonade, sect.de Bois-delance.. Un terrain dépendant de l'hab. ( Dhéricourt > et borné: N parl l'Etat: S par la chingotla-Acole: R par un chemin et O1 par In Petite rivière.. 19 Tiv. < Eaphémie Dujonr. Porb-an-Prince, ruo Herne. Une proprié. d'env. 20 pelst, die, fac. sur 80 de prof. et bornée : N par; jlu dite rue; S pur une propriétô de PEtat occupée par Ir. Emmenuel Mondo; E par Jiéslliu Dauay et o par un passage coumun. rév. < Georges Breton.. Pétionville, à l'angle des rues Métellus et Villatte.. 19 Tiv. < Eaphémie Dujonr. Porb-an-Prince, ruo Herne. Une proprié. d'env. 20 pelst, die, fac. sur 80 de prof. et bornée : N par; jlu dite rue; S pur une propriétô de PEtat occupée par Ir. Emmenuel Mondo; E par Jiéslliu Dauay et o par un passage coumun. rév. < Georges Breton.. Pétionville, à l'angle des rues Métellus et Villatte.. Un empl. borné: N par la ruc Villatte; S par le No. 18; E pa: la rue Métellns ct 0 par le No. G. 16 Fév. I Clotaire Voltaire.. Fort-Liberté,10ra. sect. ru-] rale. Env. 5 carreaux de terre dépendant do T'hab. u Cicara > et bornés : N, André Isidor. Beauvais.. set E par le reste do l'hab. et O par le grand chemin. : - 30 Janv. Pétionville, rue Un terrain d'env. 20 pds. de faç. sur 40 do prof. borné: N pari Mérilas, Marlick; S. la rue Beauvais; E par Mme. Claire et O par A. Bacha. 3S ulet E Elouard Thermitns.. Port-an-Prince, à la souree par ae Turgeau. Un terrain voraé: N par la source dy Targonu : S ct O par A. Bretoni Bellumont, Garçon. sect. de Brostage. ati E par Mme. Casséus. : : 7 Avet < Doudou. Buv.a carreaux de terre dépendaut de lhab.< Sèze > et bornés : N, par ies horitiers Salnave : S et E, pcrle: héritiers Petitpepa Garçon et O, Adrien Scott.. par les bériticrs Pau'. . 28 < R Zort-au-Priuce, rue de la] Réunion. Un terrain d'env. G pils. de faç. snr GS de prof., borné: N par PhiloMorissette. mène Tolvi; S parlEtat: : E par l'Etat ct O- par la rue de la Réunion.) 28 Août a Lhérisson Port-au-Prince, rue Caya (Bel-air).. Un terruin d'env. 21 pdls. Jle faç. sur 42 de prof. borns : S par qui daj droit, E par Louis Boafflette O par les héritiers Euclory Jn.-Mary et! N ba- ia Rue Caya.. Emmannel Granjean? Cap-1 Haitien,à l'Hopital des Pères.. Une portion de terre bornée: : N par le fort du Belnir; S par le chomin) Oct. de PHOpital; E par St.-Victor et O par un chemin vicinal.. S Mme Exilin Rosembert.. "Thomazeau, 1ère. section, Env. 3 carreaux de terre dopendant de lhab. wTniyjondries et bomé: ruralo. IN par qni de droit: : S par ine. Vva Alteman Vavnl; E par rétaug A. Vieux. PL.-an-Pee., sur la grandelsaumitro et O par los hôritiers Jenunot.. S Cutobre 5 "oute conduisant à Léogala t endroit > appel6 terrain 200 de fnç. sur 125 pds. de prof., borné. : N par e L9 .ner frapp6e. ie Un rvage de d'env. la mer : S pals. par la dite route ; E par qui de droit ct o par Nelson.. 10 Obre; 4 . Env. 4 carronux de terro dépeudant de Thab. ro et O par los hôritiers Jenunot.. S Cutobre 5 "oute conduisant à Léogala t endroit > appel6 terrain 200 de fnç. sur 125 pds. de prof., borné. : N par e L9 .ner frapp6e. ie Un rvage de d'env. la mer : S pals. par la dite route ; E par qui de droit ct o par Nelson.. 10 Obre; 4 . Env. 4 carronux de terro dépeudant de Thab. i Dénard > et occupés, Paul Dngné. Plaire-du-Nord Inlument parL. Kichard. 20 Oot. S J. B. Richard. Trou Un empl. born6 : N par les héritiors St.-Hilaire Olivior;Es par la rue Théopbile St.-Augastin; E par ln ruo do ln Poudrière ot 0 par la ruo du Palais. 10 Oot, r --- Page 8 --- LE MONITEUR :. Etat des demandes de terme auaquelles suite sera donnée dans les Noms DES HOUXIBIONWAIRES: formes tracées par lr lor de 20 Février 19241 SITUATION DES BIENS: CONTENANO E ATEE 4S LA F. Latour.. PREPeNTOTIN DES Cap-Hattien,an Carénage, DEN: PI-UkE : rue Ste, Catherine.. Un terrain SSurpris Noël., nage; E par borné: le littoral N par la O rue St.-Thomas; S par la du Arcahais,rues du Progrès et par la dite rue. savane Caréet Jérasalem. Un terrain 4 Sept. 192E Eivecins Dée par Mme. borné. Maria. : N Altrait; par la rue E Jéruealem : S par une Sterling. Gonaives,rue de la Révo- cie et O par la rue du Progrès. par un terrain occmpé par propriété Mme. occu- Mer- ( lution.. Un empl. borné : N par Normil 21 Août Eribert Antonio Morency, aux droits de Laurent, anx droits de PEtat ; S Sylvestre.. rae de la Révolntion.. "Etat; E par qni de droit et O par Arcahaie, au quartier del par la Cabaret. Un terrain d'env. 20 pds. de E Elie Lambert. par Mme. U.Pierre Raymond;S large Par sur l'Etat 55 pds. et 0 de prof., borné : N et E Plaine-du-Nord. Un par la place du marché. 30 e Saiatilus S par emplacement une ruelle; borné: E par une par l'emplacement de Mme. Alfred Guerrier. Port-an-Prince, Compère propriété libre et O par Mme. Zéphyr: faubourg Mémette Salomon Un terrain d'env. Gm. de fnç. 14 Août TJosias Ambroise.. René Lerebours (I'Etat); S et O parl'Etat sur 36 de et profondeur, borné: N par Port-au-Pce.avemno. John bourg Salomon.. E par] le chemin da fauBrown Un terrain 37 Juillet par Déjeun; d'env. S par 11 mètres de faç. sur 500 mètres de Datus Selmot.. Dessalines Débrosse et O par les lavenne héritiers John Brown; E par les héritiers prof, borné : N Env. 1 car. de terre Dujour. Balmont Estimable St.-Juste.. bonl Compère ; E par borné: l'Etat et N O par un morne; S par les 91 Oct. < Onamamintho,sect. de Capar la rue Morélie. héritiers RiDotille, Env. 1 car. de terre 5 Mars Jh, Carré, sieurs Larier et Alphonse dépendant fils (r'Etat).. de Phab. a Scotte > et borné : par MesCuré. car. de terre Dujour. Balmont Estimable St.-Juste.. bonl Compère ; E par borné: l'Etat et N O par un morne; S par les 91 Oct. < Onamamintho,sect. de Capar la rue Morélie. héritiers RiDotille, Env. 1 car. de terre 5 Mars Jh, Carré, sieurs Larier et Alphonse dépendant fils (r'Etat).. de Phab. a Scotte > et borné : par MesCuré. Plaine-du-Nord, 23 Oct, Env. mir 1carrean E de terre PEtat borné: N par une rue : S Sylvain Pierre ('Etat); par et 0 par une ravine. par. Bertrand Casijeune.. : Plaine-du-Nord. Un C Kuig Migue... a libre empl, et O par borné un : autre N par une ruelle; S; par Jules Pierre; E : Miyeres,sect. de Bayaha, emplacement libre. par un empl. co"mune de terrain 17 Nov.. Port-Liberté.Ua rion; S par dénommé la fernie Siberrie ( Despasse ) et borné: N et E par la I Mompoint.. Morne Miguel... de Mr. Sylvestre Latortue et rivière O Made la Plaiae-du-Nord.. Rouge, commune' par Luis 17 Une portion de terre dépendant de l'hab. ( £h. Menuau. par O par Fleuricourt Phab. Perier; S par F. Perier; E par Charles le ) et bornée : N Cap Haition, quartier de Alexis, occupée par Mr. rivage de la mer et! la Bande du Noril, à MéEstravinsJanviers 10 Nov. SPréyynn Mompremiers. . Au tayer. Hant du : Cap. 2 carreanx de terre bornés : N par PEtat; S, E Mme. Lueie 3.. Anaro.. Duvernan Une Eortion de terre dépendant de Phab." ( et O par'Ch. Menuan.. 19 Nov. Plaisnnce, section de Jean; E par Mme. Jeauto et bornée : J Colline Gaubert.. la: Maitresse et S et O par PEtat.. par 19 Nov. IAzaël Fierre.. l2 carreaux 25/100 de carreau de terre bornés. et Cap-Haitien, au grand Télémaque et S et O par la Fabrique de Plaisance.. N E par les héritiers quartier, rue Ste. Avoye. Une 23 Nov. 1995 th. G. Wood (Société missionCrochy; propriété E par Mme. bornée : N par PHospice; S par la ruelle maire intérietro Baptisto AM. Gabart Petit Frère. Anastasie Eustache (1Etat) et O par dite les Mombin Emiamuel Cap-Hattien,am Carénage, Un terrain d'env. 30 mètres : de faç. sur 15 de héritiers 24 Nov. Granjean., Cap-EHattien, à la Petite rnelle; S et E par le rivage de la mer et O par prof, F. borné: N par une Anse... Latour. Déc. Jet Une O portion par les de terre dépendant de l'hab. ( St.-Michel D et pime. Mathilde I. Noël., Milot.. o par un autre héritiers chemin Gustave vicinal Tatout; S par un chemin vicinal bornée et E et N Une les portion de terre dépendant de Phab, K 8 Dée. Pcon Baptiste Granjean. et parl E et héritiers O par l'Etat. V. Sylvestre; S par les héritiers Montalibor > et bornéo : N Cap-Hattien, à la Petitel Turenne Jean Gilles Anse. el D et pime. Mathilde I. Noël., Milot.. o par un autre héritiers chemin Gustave vicinal Tatout; S par un chemin vicinal bornée et E et N Une les portion de terre dépendant de Phab, K 8 Dée. Pcon Baptiste Granjean. et parl E et héritiers O par l'Etat. V. Sylvestre; S par les héritiers Montalibor > et bornéo : N Cap-Hattien, à la Petitel Turenne Jean Gilles Anse. S Dév. par Uno Bossuet portion Noël, do terre Mme. dépendant de l'hab. a St.-Miohel D et Blas et Eléonore bornée : N grertius Dubois.. vicinal ; E par nn autre chemin vicinal Salnave et O ; S pur an chemin Aenle du Nord, rao de Charles' Zamor). par Vilbrun Guillaune ppéties Baron., T'ancien marché.. Un terrain mesurant 11 100 8 Déc. Port-an-Pco, ruelle Po EI par la rue de la. Fontaine pils. et O carrés par les et borné: N par la dite rne; S ot laine.. héritiers Lapommeray. 10 D6c. dite Un terrain, ruelle d'env. 10 pdls. de faç. sur 20 pds. de : 8 par un chemin conduisant A prof, bornée : N par la Ipar qui de droit... la ruelle St.-Martin et o 17 Déc Fort-au'Priacs, Imprimerie Nationnlo. -Directewr: VIRGELE VALCIN.