--- Page 1 --- 8lème Année - No 21 PORT-AU-PRINCE Lundi 15 Mars 1926 A JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUELIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI tas Direotour: MAURICE Bsux Sommaire : ARagu Arrêté sTERsEvET Chilnded. conférant la qualité d'flaitien au sieur O: NSEIL : W: Mr. le Pésident: Nous Tarben, de xième DETAT CONSEIL nationalite: syrienne. point de abordonsl le deuD'ETAT, : l'ordre du - Regloment Séance du 27 Janvicr :020, au jour ayant ttrait d'exécution de la diepoulilementdelne universelle signée i Madrid le 3U Couvention postale SESSION EXTRAORDINATHE tedeuxieme. cortespondanere Role des formiers Novembre 1020. Il en est de même du retardataires de la Ntrnrnsemueetib. Saint-Marc à la fin de l'exercice Commune de Séance du Mereredi 27 relatifaus rapports troisième point Avis. H24.1N05, Janvier) M. Piésidlent: L'ordre du 1926. épuisé. Si tlll membre jour est sire rentretenir d'une delAs-emblee déARRÉTE général, Mr.J. la parole lui esi question accordée. d'intérêt Présidence de lionsieur le Conseilier M lel Président: Lanoue: : La le demande la EDMOND MONTAS, ler Lanouc, parole est eu parole. ConseilBORNO Assisté de ses Collègues Dr. Gesner signaleran Mr. Lanone:Ses chers veux PRESIDENT DE ouscil colleguesje L.I REPUBLIQTE Beanvoirel Amilcar Duvat, d'Etat une erreur 20 - erctaires du burenu ler et leromplerendne ces. ofliciel d'une de scs séan- dans Vu lesarts. 6 de la Constitution, Je Jis a: 11 du code civil, 5 cl8de la loi du Monsicur pago 1S, Monileur da 11 Jaavier 1926, 22 Aoûl 1907 surla nationalité: tatdesaJusiccest Eleahestarntsoisieie présentdan Fenceinte "A. T. deuxième Atgusie, coionne: Vu Part. 7 de la loi du 10 Août Er La séance exéentio est onverte. abre Pinterieur, fnit ledépot Secré-aire du d'EInt de 1903 sur] les syriens; dredn jour. du premier poini de l'or- lal geant i du27 les dispositions de projet de loi Vu le rapport duSecrélaire d'Elal gus, secrétaire Sionsieer MurlinalB Coulan- mier Seprembre 191x, Taricl-2 celle du de de la Juslice en date du 10 Févricr ies prores-varbaux -téducteur. des séances litat-issemblee da Aont ainen 1913, et de ce Particin cliede 5 de la loi du pre- 2 1926 au No. 318; dredi dont 15 e! du lu:di 25 anvier ven- du 9 Août 1923 sur le Particle? de la loi Attend que le sieur Chihade J. (M.le les rédactions sont ads oplées couran qu Tai vu le Sveréiaire d' limiire, Elel ds Taraben, de nationalité syrienne, a, Monsieurl présideuts Secret s'adresssmnt: red an Miinistres) posé aaatimcques le e'est iien lui Finances a devant le Juge de Paix des des Vz-YOus Jrisis prejetes question, sur défait la déclaration el Cayes, Mr. ur Chihade J. (M.le les rédactions sont ads oplées couran qu Tai vu le Sveréiaire d' limiire, Elel ds Taraben, de nationalité syrienne, a, Monsieurl présideuts Secret s'adresssmnt: red an Miinistres) posé aaatimcques le e'est iien lui Finances a devant le Juge de Paix des des Vz-YOus Jrisis prejetes question, sur défait la déclaration el Cayes, Mr. cammunicationsal faires S n'; ei ie me uwne-nonr-presen à celle ment prévus la prété le ser- J prieleburenu LEinerONoemerer de Président, Magecin apyell que c'est bien sdance, le consiale par loi,ainsi que de l'ordre du sispendrel Pexéea ina de loi. quiavail Tait dépôt de Moasieur ce le 7. Avril. un acle dressé à cel cilet déposer un projet jour pour de loi me permel:: : le J demnde ali burcau projet années de 1925,u'il la, en outre, dix Mr. le Prôsident : Vous avez la de bien vouloir du Conseil d'Erésidence en Harli; Monsienr le Mini Ire. parole. dmner coilicalion. considérer] la nécessité Mr. T. Paret:Messieure les tie Mr. vOs le Président : Le bureau ARRETE : bunal dans un mémoire que Je Président Consritlors, du Tri dans. ie observa.iens qui seiont prend note de Cassalion a adresse procès-verbul del la corsignées Art. ler#Le sieur Chihade. J. Tara- voir Législatif qu'aa Pouvoir lant au Pon- Lordre du jourde la séance du jour. ben acquiert la conformément à la loi Exéentif valion: comportera, s'il n'y est fait prochaine aucune séance les droits, qualliéodiaiticenavee avons trouvé cerlaines organique, nous obserallachés à celle prérogatives el charges ont du altirer votre allention. stiggestions qui lo Sanction des ment qualité, conformé- avions étudiées, et le Nous les 20 procts-verbaux, aux dispositions de la Consti- adopté quelques-unes. Département enlre en a 30 Depouillement Diseuission des de ia tution el somneapohdance, des lois de la République. concernant ledélaide distance autres, en celle port des sections réuuies conclusions du rapArt. 2. Le présent arrélé sera de procédure cirile que nous venons matière fIntéricur sur le de Juslice etde blié cl exécuté à la diligence du 8t présenter aujourd'hui sous forme de vous loi. - la 4o loi du 21 Aont HaT sur de les loi qui modifie crétaire d'Etat de la Justice. fait Le Président du Tribunal de Cassalion La Rappurts. Domaines, Donné au Palais National, à Porl- ration remarquer des voies que, de CIl égard à lamélioséance est levée. au-Prince, le 10 Mars 1926, an de porterait, Ia dans le but commmunieation.il de faciliter laction im- Sont : 128c. de Findépendance. fance Justice, de diminuer ledélai de dis- Léopold présents Damase Pierre-Louis, prockdure prévu A l'article 954 du code de Louis Prophéte. es, Donné au Palais National, à Porl- ration remarquer des voies que, de CIl égard à lamélioséance est levée. au-Prince, le 10 Mars 1926, an de porterait, Ia dans le but commmunieation.il de faciliter laction im- Sont : 128c. de Findépendance. fance Justice, de diminuer ledélai de dis- Léopold présents Damase Pierre-Louis, prockdure prévu A l'article 954 du code de Louis Prophéte. Pinchinat, James Thomas, l'ar le BORNO. civilo. nest Charles Er- : Fombran, Président (Pest pour obvier à cet Lonuue, Rignud, Charles Placide David, Joseph Ix Sccrétuire qu'a signalé la Cour inconvénient Rouzier, Dr. Pal du luJurlice: dléposons le projet de Suprème loi que nous Lescouflair, Dr. Darius Arthur PARET. Ce que nous venons de suivant. dire Justin Salgado, Georges Gentil, Calixte, GI. posé des motifs. en est P'ex- Prézeau. Marcel Le Président : EDMOND MONTAS, --- Page 2 --- LE MONITEUR l'autre, les rer biteur dans le délai de quatre d'outre. mais (Six De. Gesmier Beauvoir, insecrivent, lun, apres le transit sur mois dans ies achangex mer,) de la r Les Secrétaires: seignements concernant ensuite a l'of à dater de Sour de l'expé lition la Amilcar Duval. cet état qui est renvoyé relevé modèle M. dernière d seehe à compren-dre dans : A. Innocent fice d'origine joint au les statistique. iCn indlications des bureaux a Le secrkaire-rédateur 3. En. (e qui concerne dépêch-s 3 sont substitué-g. Ces conforme : d'un pays de PUnion pour un autre expéditeurs bureaux dees eat es releves ( modèle Pour copie pays de rUnion, le bureau feuille t'wehange d'avs M,) en 1 ombre suffisant, an ajoutant : expérdileur inseril. à la 1 la mention wLes R-levés M lu Burean dans Le Serétaire-Genéral pour le bureau l'echange brut destinataire des letlres de-tinataire nesont pas : parvena- le+ transEM. LAMAUTE. de la dépéch". le poids et celui des au- le délai règiunentaire, et sentrale et des carte- postales distinetion de l'or'g igine mettent à 1Alninistration de les répare tres objets,eans dont ils relèvent chargée POSTALE UNIVERSELLE ni de la destination des compte correspondan- des frac- tir entre les offices intéressés. les dépêches UNION ces. On ne tient pas 500 grammes in- 5. En ce qui concerne un de TUd'ezécution de la Convention tions de poids tandis jusqu'a que les fractions clcses échangres entre à pays l'Union, par Règlement Postale Universelle. clusivement, à 500 grammes nion et un pays d'un stranger ou Ofde poids supérioures l'intermédiaire plusieurs sont arrondies au total d'un Kitogram- fices de P'Union, les bureaux d'échange ( Suite) ) me. Le poids brut comprend celui le poids des du pays de I'Union dressent, pour les de l'emballage, mais non pas disexpédiees ou reçues, un reXXXIII 1 sacs vides emballés dans dcs sacs des dépêches levé C modèie M ) qu'ils transmettent Dépèches closes. tinets, des sacs ne contenant que frais à l'offce de sortie ou d'entrée, tequel correspondances exemptesdeton. 9, de rtablit à la fin de la période de statisti1. du pays de I'Union dressent, pour les de l'emballage, mais non pas disexpédiees ou reçues, un reXXXIII 1 sacs vides emballés dans dcs sacs des dépêches levé C modèie M ) qu'ils transmettent Dépèches closes. tinets, des sacs ne contenant que frais à l'offce de sortie ou d'entrée, tequel correspondances exemptesdeton. 9, de rtablit à la fin de la période de statisti1. Les correspondances, échangées offises de transit (artiel 4, paragraphe Se quo, un relevi goréral en autant d'excloses, entre deux ans dépéches qui intéres-és, - la Convention.). qu il ya d'offices en dépèclies un office e l'Union d'une- feuille pédition et le ffice ue J Ude I'Union ou entre à TUnion, à tra composent d'avis uniquement ( art, XIX, parageupha y. compris lui-mème Une expr 1 tion de ce et un office étranger ou au moyen des ser. 9 du Règiem- négative n.) ni celui des: sacs col- uion débiteur. à l'office a aur, vers le territoire autres offiment dans le paragra- relevé est transmise 5 il ont vices d' unou de plusieurs releva conforne leeteurs tionnés article. Dans les cas ainsi qua chaeun des des offices hos. ces, font l'objet d'un règle phe I du pr-sen des et des car- pris part au transport dépi haau modèle M acnexé au présent les disoo- lou le poi-l- brot lettres celui des autres 6. Aussitôt que possible apre- les Admiment, qui est établi d'après ites postales ainst que ni l'un ni i'autre que période de statistique, die des d sitions suivantes. cbjels ne duomswent en téte de In nixtrations qui ont exp la li-te de ces pêPendant chaque période dastatistique, doi 500 grammes. on mention ajoute, * Poids brut ches en transit envoient des sacs ou des paquets distinets "iettreset feuille d' 'avis. la 500 grammes." Ces in- dépèches aux différentes ont A-Iministra- l-intervent être employés pourles les "autr'os ne dépasse sont pas verifires par le bureau tions dont elles emprunte lemoarsespostalos" et pour doivent t dications Si ce bureau m 4diaire. objats. Ces sacs ou paquets d'une éti- d'echange destinataire. le poids réel des lettres et Si cette liste indique des dét êches être munis constate que obd'après les dispositions venpeclivement 46 A. O ' Lorsque. le cartes postales ou des autres en transit, qui nie ounent quette : L.U." et le permet les des dépasse de plus de 50 grummes le du paragraphe 3 precédent d' 'un rcievé volume des dépêches peuveas être jets ou reste.de plus de 50 pas lieu à Tétab'ismernent une mention saus ou paquets distincts bilecteur qui poids maximum, du poids mini- (moilèle M,) ou y ajoure seul sac C au-dessous Sacs vides, Déréunis dans un grammes donner lieu au telle que 6. le permet les des dépasse de plus de 50 grummes le du paragraphe 3 precédent d' 'un rcievé volume des dépêches peuveas être jets ou reste.de plus de 50 pas lieu à Tétab'ismernent une mention saus ou paquets distincts bilecteur qui poids maximum, du poids mini- (moilèle M,) ou y ajoure seul sac C au-dessous Sacs vides, Déréunis dans un grammes donner lieu au telle que 6. S.C. mum (qui auraient pu exrlicative se uniga-ment d'une doit être étiqueté das arrondi inscrit dans la feuille pêches composant Rebuts ou Par ierogation sux lissositions règle- poids ; il rectitie ces indications ct feuille d'avis négative. articles XXI et XXII du présent facul- d'avis, immédiatement: au bu Poids ne dépasse pas 500 grammes. ment,chaque Administration a la de signale l'erreur expiditeur au moyen Les dépèches closes provenant des té,pendant la période de statistique, et reau d'échange bulle sin de vérificatiou. Si les dif- pays au delà et qui sont réexpédiées transit compreadre ies objets recommandes d'un constatées restent insérées dans les dépeches en autres que les lettres férenccs de poids les indicadans le tableau II de la les envois exprès postales dans un des sacs dans les limites précitees, sont pas et inscrites sont indiquées dans une et les cartes destinés aux autres objets, tions du bureau expédileur ne lieu à un feuille d' 'avis, de la liste. ou paquets mention de ce fait sur la modifiées et ne donnent pas partie spéciale dont l'entrepôt en faisant mais si, conformément bulletin de vérification. Pour les dépèches termes du feuille d'avis; artieles XXI et XXII, ces ob- 4. Aussitôt que possible après la dans un port 4 donne de l'article lieu,aux 4 de la Conauxdits dans un sac ou pades opérations de Statistique, paragraphie au profit jets sont compris ils sont traités, en ce clôture bureaux destinataires dressent les vention, à une rémunération cet office étaguet à lettres, la statistique de poids, les relevés (modèle M ) en autant d'expé- de l'office entreposeur, un relevé jourqui concerne de lenvoi de a d'offices intéressés, y blit, par pays d'origine, P ancomme faisant partic ditions qu'ily celui du lieu de départ. Ces nalier conforne au modèle et où bis, figulettres. à suivre et les cempris relevés sont transmis par les bureaux nexé au présent règiement relatives aux dé2. Lorsque la route pour les les ont établis aux bu- rent les indicatious services de transport i utiliser la période d'échange d'éclunge qui de l'oflice débiteur pèches reçues du pays la considéré, des I dépêchies exp6diGes inconnus perdant ou incer- reaux être revêtus de leur neceptation. T'enlrepôt, la pendant des périodo frais de trande statistique sont doit à la de- pour Ceux-ci, après avoir accepté ces rele- jours de stalistique aux dates d'expédition tains, l'uffice d'origine destina. vis, les transmettent: à TAdministra- sit," sans igard des dites dépéches. mande de TAdministration chaque dépêche un tion centrale dont ils relèvent, char- et de réexpédition sur les reletaire,préparor pour au modele T annexé aa gée de les répartir entre les oftices Les indicntions sont portées pour Gtat confcrme Cet état doit être intéressés. aux dates d'expédition tains, l'uffice d'origine destina. vis, les transmettent: à TAdministra- sit," sans igard des dites dépéches. mande de TAdministration chaque dépêche un tion centrale dont ils relèvent, char- et de réexpédition sur les reletaire,préparor pour au modele T annexé aa gée de les répartir entre les oftices Les indicntions sont portées pour Gtat confcrme Cet état doit être intéressés. vés journaliers réonpitulées sur un état conprésent règloment. auccessivoment, sans retard, Si ces relevés ne sont pas parvenus chaque pays d'origine, Pter. annexé au prétransmis services participant au bureaux de l'office dé- forme au modèle aux différents ; ces services aux d'échange transport des dépéches --- Page 3 --- 15f LE MONITFITR "i aas le eus où l'une seu ement des à trarsmis, sans retard, à l'Administraaurait fourni le relevé sent règlement et qui est du dit envoyé pays, tion centru'e dont 11 relève. Adminsasions ( mo lèle les iudications 1s catte HAdministration (E ntrale moele Pbis, - Q), font foi, à moinsque le accompagné des rolevés XXXV relevé H-imministration correspondant de l'A1ninistray afférents." Prer, revôtu de Co. nple des frais de transil. tion rotardataiea ne soit pirve11 au L'état récapitulatif du Chef de Tilministrabures. I internaticnal en temps opportun dé I acceptation débiteur.ext trn-mis avec 1. La as voids das dèpêches closes, le pour T'établissement du prochain tiondu lesreleves pays mo.tèir Pbis.àl dministra. nombre des correspondances trans- compte annuel. 4 du préde loftice lont relève mises à découvert, et, le cas érhéant. Dan: le cas dlu paragrapha tiou cvatrale les nombres des sacs entreposés dans sent article, les relevés doivent porter de l'entrepôt. 13 servent de 6 aucuae observatinn 7. Il incombe aux Administrations un port multipliés par éta- la mention dans le dont relèvent des bâtiments base à des comptes particuliers l'office d biteur n'est 11 parvenue des pays de dresser les relevés (mo blissant en francs et centimes les délai regiementaire de guerre expéannuels de transit revenant it Dacs L cas où deux Admmistrations dèle M) reiatifs aux dépèches Les prix office. Dans le cas où ce multi seraient mises d'accord pour fairediées reçues par ces bâtiments, la période plicateur chaque ne se rapporte pas à la pério- se un reglement spécial, le relevé portera - à dépêches expediéem.pondant bitiments du service, ou lorsqu'il s'agit mention 44 compte réglé à part de statistique a l'adresse des des éti dieité extraordinaires faites la titre et ne sera pas de guerre do' vent porter. sur d'expéditions pendant la période de statistique, les compris d'information dans le décompte général. quettes, la date d'expédition. sont intéressées s'enten mention est omise dans le cas Dans le cas où ces dépèches en Administrations d'un autre mulki- Cette du 10 de l'article 4 de la réoxpédiées. l'office réexpéditeur le bâti- dent pour Le l'adoption soind'établir les comptes pairagraphe principale. d'expéditions pendant la période de statistique, les compris d'information dans le décompte général. quettes, la date d'expédition. sont intéressées s'enten mention est omise dans le cas Dans le cas où ces dépèches en Administrations d'un autre mulki- Cette du 10 de l'article 4 de la réoxpédiées. l'office réexpéditeur le bâti- dent pour Le l'adoption soind'établir les comptes pairagraphe principale. informe l'office du pays dont plicateur. incombe à l'office créditeur, qui les Convention 7. Le hureau internatioual effertuement relève. l'office débiteur. Le multi- les prévues dans "articles XXXIV transmetà plieateur admis fait chaque fois règre 4, supprewsions parngraphe 10 de la Convention: offices. Correspondances à découverl. pour toute la période de statistique. principale et en donne avis aux Les ordinsires 2. Atn de tenir compte du poils des intéressés. à 1. correspondances aiosi que les lettres sacse: de T'emballageet des catégories 8. Le bureau international etabirt, des et recommantses du pxys de corroapondancos exemptes de tous la lin de chaque année, sur la base de valeur déclarée au provenent delà mansmises fraisde transit en conformité des dis- relevés qu1 ui sont parvenus jusque-là même on lex pendant pays une période de positions du paragraphe 9 de Tarticle et qui sont considerés comme admis des. de i dérsouvert fout lobiet d'une inserip- 4 ile la Convention, le montant total ré- plein droit, un décomapte annuel ini lique: statistique la feuille d'avis par le bureau du conutr des dépêches closes est frais de transit. C décompta de tion sur rédigée comme dois de 10 ojo. a)le total du Doit et de P'Avoir d'échange expéliteur, 3. Les comptes particuliers sont chaque ldministration ; cré. suit : dressés, sur la base des relevés (modé- b)le solde débitear ou e solle reà découvert : Nombre les M, 0 et P bis. ) en double expédi- diteur de chaque idministration, le total Correspondances tion, en conformité des modèles N, P présentant la dif rence entre et Pter. annexéssuprésent Règlement du Dot et le total de P'Avoir : Lettres. et transmis aussitôt que possible et, C) les sommes à payer par les Almiau plus lard, avant l'expiration de de sla- 12 nistrations d bitrices ; les AdCartes postales mois après la fin de la période d) les sommes à recevoir par tistique, à l'office débiteur. le compte ministrations créditrices. deAutres ubjets. 4. Si l'oflice qui a envoyé rectifica- Les totaux des deux a catégories à d doivent de n'a reçu aucune intervalle observation de 6 mois à soldes sous les leltres Les correspondances exemptes tive dans un est con- nécessairement être égaux. frais de transit conformément compier de l'eavoi, ce compte pourvoit à tous du paragraphe 9 de sidéré comme admis de plein droit. Le bureau international effecaux dispositions de la Convention ne sont 5. Sauf entente contraire entre les ce que le nombredes payementsa débitrices l'article 4 dans ces chiffres. Adininistrations intéressées, le dé- tuer par les Administrations dans la mesure du possipas comprises à compte général comprenant les frais soit restreint 2, A défaut de correspondances inscrit de transit territorial et maritime est ble. doivent découvert le feuille bureau d'avis expéditeur la mention : établi par le bureau internalional. 9. Les décomptes annuels de. Sauf entente contraire entre les ce que le nombredes payementsa débitrices l'article 4 dans ces chiffres. Adininistrations intéressées, le dé- tuer par les Administrations dans la mesure du possipas comprises à compte général comprenant les frais soit restreint 2, A défaut de correspondances inscrit de transit territorial et maritime est ble. doivent découvert le feuille bureau d'avis expéditeur la mention : établi par le bureau internalional. 9. Les décomptes annuels de. en tête de la découvert. 6. Aussitôt que les comptes particu- être transmis aux Administratious Pas de correspondances (i les feuilles liers entre deux Administraticns sont l'Union par le bureau international,: tard, 3. Les inscriptions, dans bureaud d'é- approuvés ou considérés comme admis aussitôt que possible et, au plus d'avis, sont vérifiées par le cons- de pleiadroit (paragraphe 4 du présent avant T'expiration du premier triu.eschange destinataire.Si ce bureau de cinq article) ), chacune des deux Admiuis- tre de l'année qui suit l'année de leer tate des différences de plus objets, trations transmet sans retard, au bu- établissement. lettres,cartes postales ou autres la feuille reau intornational, un relevé (1 modèle (4 suiere) il rectifie les inseriptions sur iramédiate- Q) indiquant les montants totaux de d'avis et signalo l'erreur au moyea ces comptes. Lors de la réception de La Maison J. PARAVISINI donne avis ment au bureau expéditeur. Si la dif- ce relevé (modèle Q) d'une Adminiset a public qu'a partir d'un bulletin de vérificalicn. la limite tration, le bureau international enaver- au commerce NM. JEAN AUDIBRNT et férence constatée reste dais Administration intéressée. de ce jour conjoinles indications du bureau ex- uitl'aulre entre les indi- GRANDIEAN MAULONEauront .précitée, restent inaltérécs et ne don- En cas de diftérences de deux Admi- tement et par procuration do In Port-de- signanent péditeur lieu à un bulletin de vérifica. eationecorenpoidintme, le. bureau internntional les ture pour sa succursale tion. NT et férence constatée reste dais Administration intéressée. de ce jour conjoinles indications du bureau ex- uitl'aulre entre les indi- GRANDIEAN MAULONEauront .précitée, restent inaltérécs et ne don- En cas de diftérences de deux Admi- tement et par procuration do In Port-de- signanent péditeur lieu à un bulletin de vérifica. eationecorenpoidintme, le. bureau internntional les ture pour sa succursale tion. pas Après avoir terminé les d'échange opéra- nistrations, invite à se mottred'actordet à lui com- Paix. tions statistiques, lebureau muniquer les sommes définitivement) le ler. Février 1920. destiostaire dresse, en simple oxpédi. Cap-Ilaitieon, relevés ( modôle0,) qui sont fixée. : tion, des --- Page 4 --- LE MONITEUR BUREAU DES CONTRIBUTIONS. et dont la ferme a été sollicitée SAINT-MARC Mr. Ducarmel Bocage. par Role des Farmiors donnée En conséquence, à suite ne sera pas Retardutaires Èc la fin de PErercice 1094-1996. Ducarmel la demande de ferne de Mr. Bocage. Noms ET Valehrs dues pour Valenrs anc. Port-au-Prince,le PRENONS : exercices : l'Ex. duespour/Valeors dues pou Janvier 1926, Bord. Gdes. Bord. 1928-24: Gdes. : P'Ex. 1924-95 : Totanx dus : Bord. Gdes. Gdes. Panl Chalénor Sr. Le chèque No. 30-i Pierre Noël Benjamin.. Gourdes article 402 de laultre Orius Mue. 678 30.00 67S 10,00 390 30,00 30,00 F. 30.00 émis en faveur de Pierre Louis Chamb.. 678 10,00 50,00 Cordasco étant égaré, il est Mr. Pre. Louis Jeannay Sme. 643 10.00 10.00 nul, duplicata devant dér laré Pr. Lonis Pr. Gille. 6,00 6,00 en être dressé. Paul Hercnle Mr. 6.001 6,00 Port-au-Prince, e 8 Mars Pierre St. Fleur Ar. 6,001 6,00 1926, Pierre Nérilus Mr. 668 10,00 668 1S,00 667 18.00 36,00 J'ierre Delphina Mme.. 670 60,00 670 10.00 G6S 10,00! 30,00 Pt. Lonis Philoméne 672 10,00 670 10,00: 80,00 Je soussigné, Jean 'olynice Charles Mr.. 082 10.00j 682 20.001 18,00 672 18,00; 36.00 Calixte, Recevenr de liaptiste Estime i'ierre Piermond Ar. 615 30.00 682 20.001 80,0: de la de "Earegistrement Pierre Dénéus Mr. 645 50.00) 60.00 annonce commune au Fanse-a-Pol-ur l'ierre Sinéus Nme 641 410.00 012 28.001 28,00 des public qu'en conformius Pierre Jo.Mary Mr. 639 60.00 G41 40,00 S0.00 articles SUet 81 de la loi sur Registre Camille Mr. 30.00 682 20.001 80,0: de la de "Earegistrement Pierre Dénéus Mr. 645 50.00) 60.00 annonce commune au Fanse-a-Pol-ur l'ierre Sinéus Nme 641 410.00 012 28.001 28,00 des public qu'en conformius Pierre Jo.Mary Mr. 639 60.00 G41 40,00 S0.00 articles SUet 81 de la loi sur Registre Camille Mr. 639 60.00 120.00 registrement, jai fait choix du rEndo 1.285 637 25.00 25.00 Arthur Calixte pour être mon citoyen Ren6 Thercilia Mme.. 20.00 20.00 commis158 signataire. René Remise Mme. 30.00 671 1.286 30.00 30.00 Pir Retmpart Vicolas Eth 681 12.00 681 12,00 10.00 671 10,00 50.00 conséquent, je réponds de sa Roméns Guetave Mme.. 355 75.00 635 25,00 681 12,00 30.00 signature comme de In mienne. Séjour St. Gratia Mme 404 635 25,001 125 00 Fait au bureau de St. Come Alcins Mme. 445 35,00 4dh 20,00 20. 0 de l'Anse-à Foleur, "Ewrvgistrement Milfort Swintil 30,00 S09 8a,00 70.00 ce 22 St. Lnsca 15,00 15.00 P.vrier1926. St. Jequ Cie Poiutjour Mme Mme. 6,00 761 12,00 12.00 Le iteceveur de St. Jean Zéline Mme 6,00 12.00 Sr. "Eangistrment: Seide Lonis St. Louinetto 780 778 777 $,00 3.00 J. D. E. CALIXTE, Sr, Hilaire Fénélou Jn. Mary. 12,00 780 12,00 780 6,: 6.00 St. Milfort... 710 3000 710 12,00 36.00) Sen Sylrun Ju Charles 709 :0,00 60.00 this Bouliman Mr.. 12.00 12,00 CONTRE-AVIS s: Lone St. Jean Mr 447 30.00 655 656 20, 0 20.00 DOMANIAL. S. jon Miuka Mr 448 20,00 653 10.00 10.00 G55 10.00 5,00 D'une S-jour diuka Ar. 0a3 10,00 40.00 enquète faite le S 111. lte a Toreune 191 30.00 30,00 des atrendissem-nis par de Protel Trener Maria 3lme. 446 40,00 146 181 50.00 50,00 Prince, de Lori-auTins Célente Jme. 457 40,00 658 45,00 10,00 46 45,00 130,00 bas el des Aireba'ais clde LescocTmuson Elisn Mme Gas 10,00 60,00 pieces i roduites V ucret fils Mr... 657 10,00j 10,00 L ven Roc. av :: par Me. T. nd "il Charles aie.. 770 12,00 770 +60 20,00; 20,20 sieurs iressori-ue les Vietoran Horatins.. 684 30,00 684 6.00 770 G.00! 24,00 Verdicu Srisjou Balaille Jn. Louis Valentin Charles. 10,00 684 10.00 50,00 Aéradieu. Auguste Jn. ,00j 10,00 L ven Roc. av :: par Me. T. nd "il Charles aie.. 770 12,00 770 +60 20,00; 20,20 sieurs iressori-ue les Vietoran Horatins.. 684 30,00 684 6.00 770 G.00! 24,00 Verdicu Srisjou Balaille Jn. Louis Valentin Charles. 10,00 684 10.00 50,00 Aéradieu. Auguste Jn. Vaudreuil Auita alme.. 699 50,00 529 G8: 10.00 10,0 tiste, Senei biéradic u cecupe al tire Bap628 45,00 50.00 100,00 de preprié aires, cans 11 45,00 delirebulais, section des coimune 8.58:.70 laj serrazins, COMMUNE DE hortiondel-srediont la E "LO a die Horacius TERRE-NEUVE soiliciléepar Air. St-Louis César. Paromic. Isubel Jean. En conséquence, cette de Biintervl La Charles.. 194 10.0 10.00 terre ne peul être pertion Nue. Lenrena Lanréns. 195 10,01 10.00 missionnaire. aflermée au sou196 42.01 42.00 197 28.0) 28.00 le 18 y Porbau-Prince, Février 1926. G. 90.00 Jc, soussigné, AVIS Garibaldi M. Gilles, rieur leurs titres de créance, Receveur de Penregistrement de la délai de six mois. dans le commune de lignon, par intérim, SERVICE DE LA annonce au public qu'en conformité CURATELLE, Port-au-Prince, le 18 Janvier 1926. des arlicles 80 et 81 de la loi Informé de la vacance Tenregistrement. fail sur sion de Monsieur de la succesciloyen Casimir jai choix du tus, décédé Emile Per, dit BruCONTRE-A VIS Gerbier, pour éte en cette ville, le DOMANIAL mon commis-signalaire principal aux successions Curateu: Il résulte d'une Par jet vite, en vertu de l'article vacantes in- Préfet de enquête faite par le signalure conséquent, réponds de SR du 14 Juin 15 de la loi : qui lui ont Port-au-Prince et des comme de la mnienne. succession 1841, les créanciers de cette été communiquées, pièces Pignon, le3 Février 1926. à lui consorts que les ae la Curatelle, présenter au Serviee taires de Jean-Buptisto la sont propriéDépartement de l'Inté- I portion de terre située à G.J. GILLES Mélier, dans le quartier de Gressier, rort-mn-Prince. - Imprimerie Nationale Direeteuir : VIRGILE VALOIN.