--- Page 1 --- 81ème Année No 20 PORT-AU-PRINCE Jeudi 11 Mars 1926 JOURNAL OFFICIEL. DE LA a RÉPTPLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUD! E Directeur : MAURICE BRUN Sommaire : la Arrêté peinc commwant en quinze ans de travaux forcés ARRÉTÉ nolaires de mort prononcéo le 3 au soussignés,et de l'a requis de mellre contre lo sicur Dortilus Lindor Juillet 1924 rang ses minules à la date cridiuel de lAnse-A. Veau, par lo Tribunal BORNO jour, Un de ce Arrêto approuvant et autorisant extrait du registre dès dispositions légales les sous réscrvc des PRESIDENT DE Ld de PAssemblée des delihérations l'art. V de l'acte Coustitutif modineations apportées à REPUBLIQUE K Sociélé actionnaires de la l'article 1V des Statuts de la et a lis section Ide Vu les artieles 99 à du vingt quatre Commerciale d'Haiti ", en date d'Haiti. Societé commerciale 46 du Code de 37, +0, 45 et Mil neuf cent Novembre de celle année Sccrétairerie d'Etat de la Justice, Sur le rapport Commerce du ; lution en vue de vingt la cing ) por'ant resoCONSEIL D'ETAT, - Séances des 28, 22 et au Secrétaire d'Etat social et des réduction du Janvier capital :926, 25 Département du Commerce ; légaliser cette formalités à remplir Reglemept déci-ion. pour universelle signre d'oxécution à Madrid do le la 30 Convention postale ARRETE : mention Cette pièce, annexée aux fin.- ds coutr tribuables soumis à Norembro 1920, Art. feuillets faite,et présentes, sur Jx f.sn. dactylographice 1935,86, l'impôt losatif ler. Sont autorisées et de papier lbre sur deux Kieuse fessaic rs rotardataires de la vées, sous réserve des approu- timbres mobiles du type lesquels des Saint-Mare à Ja liu de l'uxercice 1924.1925. commune de légales, les modifications dispositions en apposés,e-tla traductiond'un voulu ont été l'article V de l'iete Constituuif apportées à H. français faite par Monsieur texteanginis Thomas la Section I de "article IVdes et à la sieur Lechaud, le commis à cet effet Monde la Société Statuts Instance Doyen du Tribunal de Commerciale RLMet ARRÉTE Société anonyme Hsitienne d'Haiti, donnance coaronorraseeucee en date du son orrisée par Arrêté de Son Ecellenee auto- courant qui y demeure qualorze Decembre Président de la le gistrée en même jointe et sera enreBORNO 11 Février 1919, République, en date du A percevoircinquantel temps que les présentes. 1. tées par acte moitications cousta des pour centimesde gour SPIDENT DE LA REPUBLIQUE de Me Henry poblic reçe au rapport posée et de enregistrement de la pièce déHogarth, notaire à mes pour Pordonnance, centiV:. et vingl-cinq farticie 75, 9ème alinéa de ia au-Prince sées les pièces annexes Port- soixante dix enregistrement du présent en son dépocentimes acte, Constitution et la loi du 26 Art. cousta des pour centimesde gour SPIDENT DE LA REPUBLIQUE de Me Henry poblic reçe au rapport posée et de enregistrement de la pièce déHogarth, notaire à mes pour Pordonnance, centiV:. et vingl-cinq farticie 75, 9ème alinéa de ia au-Prince sées les pièces annexes Port- soixante dix enregistrement du présent en son dépocentimes acte, Constitution et la loi du 26 Art. 2. étude. deux gourdes et pour papie limbré. 1860 sur le droit de Septembre Le présent demie pour 6. grâce et de com- au arrêté sera publié cinquante dodurs pour mention et mutation de peines ; Moniteur Officiel. vices professionnels. honoraires et serSur le rapport du Secrétaire Donné au Palais de la Justice et de celui de d'Etat au- Prince, le 3 Mars National, 1926, A Port- Dont acte requis et octroyé, PIntérieur, de an 123ème. Indépendasce. Fait à ARRETE : Société Commerciale Port-mn-Prince d'Halti au siège de la Art. ler. La peine de mort Par le Président : BORNO, les. posant et son assistant et en l'étude pour le décontre. le sieur Dortilus Lindor, prononcée Le notaires. pour Jugement du Tribunal criminel par de Secrélaire d' Etat du Commerce : L'an mil neuf cent vingt le sept cinq, dix TAnse-à-Vesu en date du 3 Juillet ENILE MARCELIN, Décembre. 1924, est commuée en celle de quinze Lecture faite, le et années de travaux forcés. del ont. signé avec nous, comparant notaires. Me. PraArt. 2. Le présentarrêté sera Par Ainsi et exécuté à la diligence des Secré- publié collègue, devantLouis notaires à HENRY HOGARTH et son VOORHIES, signé : SBYNOUR PRADEL, W. F. taires d'Etat de la Jastice et de I'In- signés, Por-aulrince, sous- HOGARTI, Not. C. ROSEMOND, ce Not, H. térieur. A comparu Monsieur WALER de la minule en suite dernier de dépositaire Donné au Palais HIES, à F. Voon- écrit: A Enregistréa laquelle il est National, à Port- ce, domiciéa lnanguherdemcmmaart Port-au-Prin- 4 sept dix le Monbatnbrine,e an-Prince, ler. Mars 1920, an 123e New-York/ Etats-Unis d'A- a Décembre mil neuf cent vingt de TIndépendance. mérique), folio: 233/234.Ro, Case:1387 da cinq, dent Agissant du au nom et comme e V. No : 4 des actes ciyils. Registre BORNO. Conseil Vice-PrésiPar le Président : € Société d'Administration de la .Percu: droit fiixe anonyme Comunereiale d'Haili 2, société A Lo Diroedeur Vingticing centinies. Le Seorélaire d'Elat de la à athenneayant son siège social a Signé : JULES Frinoipal eizappbanenaat: Jisstice : sement Dor-an-ihrince à et: un prinaipal élablisLIZAIRE. Vice-PrésiPar le Président : € Société d'Administration de la .Percu: droit fiixe anonyme Comunereiale d'Haili 2, société A Lo Diroedeur Vingticing centinies. Le Seorélaire d'Elat de la à athenneayant son siège social a Signé : JULES Frinoipal eizappbanenaat: Jisstice : sement Dor-an-ihrince à et: un prinaipal élablisLIZAIRE. PARET. New-York ( U. S.A. ) l'a 4 Vu pour le Contrôlour apécialement autoriseal Pelfet des qui e Craus SAUREL. >. : D Signé : Ke Seorétgire aEal, de Plateriaur: 10s, Aasisté de présenMe, R. 'P. AUGURTE Conseit de cctté Seymour Societé, Prade,AvocwCollationné, Laquela déposé à Me. bogarth,lan des H. HOGARTTI, Not. .7 --- Page 2 --- LE MONITEUR ANNEXES & a = I pourra laire ou être -le choisi à cette fin, par le SecréTrocès verbal de la réunion des Ac. qu'une copie dudit Trésorier de la Sociélé, et fierde fier du la comlé de New-York et aussi tionnaires de la Sociélé Commerciale légalisée par un t I brorca.verhaldhment nolaire cetle cour Cour éiaul Suprème pourle dit Comté, Grefd'Hasli: tel officier public, ou un gistrement, aussi un Bureau d'EnreConformément à la demande du au Ministre des administratif, Fiuances de sera la 'envoyée présentes que ayant : un sceau,certifie parles dûment dAdministraticn et en vertu de Conseil l'avis comple d'Hlaiti, de et que demande soit République faite PHILIP D: donné,une réunion des celte Société par pour FERRAL, res de cetle Sociéléa eulieu le 24 actionnai- Voorhies, son Mr. Waller F. est un notaire bre 1925, à 2 heures P. M.au Novem- dent de la wice-Prestdent, au sPrési- nommés selon public le dit sociélé, 55 Wall St., New-York. local de la autorisant la Republique réduction d'Harti du de Parrêté fonctions ont lesl lois lour cet Elat, que comlé, ses En l'absence du Président cl du Vice- de relle Sociélé et les amendenients capital-action el expireront le commencé 30. le 31 Mars 1925 Président, Mr. W.I. medifications, apportées aux ct foi et créance Mars 1927; que de cette oci-l6, a élè Williams, désigné Trésorier ses-Sialnts, en conformité des artlcles de ses actes officiels. doivent être données à pleine tous semblée,pour présider la seance. par l'as- ci-dessus. résolutions Je certifie enr Mr. D." A. Forward, Sccrétaire de' Plus rien n'étant soumisà dit Notaire Publi oulre , Gue la signalure du Soriélé, remplissail le role de la sur propositio:, la séance a PAssemblée, été Oflice, et je crois csl enregistrée en cet Le Président déclare que le nombre secrétaire. des levéc. signature apposée veritablement que Ia actions invendues s'élève à 1000, ct Signé : D. A. FORWARD, que. ci contre est auihentiMonsieur D. A. Forward, suivant que En foi de ration écrite que détient la Sociélé, procuSccrélaire. Sceau de la quol,Tai-igne dite Cour et apposé le autorisé à voter pour toutes les est Pour jour 27 et du dil Lomlé, ce Le secrétaire expose actions. ment que Ia actions invendues s'élève à 1000, ct Signé : D. A. FORWARD, que. ci contre est auihentiMonsieur D. A. Forward, suivant que En foi de ration écrite que détient la Sociélé, procuSccrélaire. Sceau de la quol,Tai-igne dite Cour et apposé le autorisé à voter pour toutes les est Pour jour 27 et du dil Lomlé, ce Le secrétaire expose actions. copie conforme : Novembre 1925, nistration, a été convoquée par le que Conseil l'Assemblée d'AdmiSigné : TnOuas II. Signé : JAMES alin de se prononcer sur la LECHAUD. A. DONEGAN question de la Sociélé, de réduction amender du capital-action Certifié sincère cl lannexé à l'acle à Greffier. staluts pour rendre possible les articles des en rapport ten date du 17 Décembre 1925 notre cision et décider de loutes une telle dé- conslate le dépôt, qui Pour copie conforme : tions qui pourront lui être soumises autres ques- Signé : ILHIOGARTIL, THOMAS II El sur demande diment W. F. VOORHIES. Nol., S.PR. ADEL, LECIAUD. appuyée, les résolutions exprimée el adopiées à suivantes ont été II mis dosonsegno.Tiromae II. Lechaud, représentées Pamanimailé,tontes les actions du par ordonnanc de comAtlendu ayant voté pour: Elat de New-York Tribunar Sionsieurle Doyen que le capilal-action au-Prince C. dotremitreinetamee dale de Portrisé de cetle Société csi de 500.000 autoComlé de pour la du 14 Décembre 1925 lant en 5000 actions, consisNew-York (raduction en français des chacuneet qu'ila été au pair de : $ 100 Devant moi, Nolaire ci-dessus, tion. certifie sincère la dite traduc- pièces à $ 200.000 consistant proposé en 2000 delerédaire actions de New-York, cc jour 27 Public du Comté Signé : THOMAS même valeur; de comparut personnellement Novembre D 1925, I. LECHAUD: Allendu que, à cause des perles de moi personnelement A.FORWARD, Port-au.Prince, le 15 par celle Sociéré,in réduction subies ayant, juré devant moi,a dii connn, lequel Décembre 1925. capital-action de cetle Sociël: proposée du crélaire dela :qu'il est Se- Enregistré à Port-au-" bien SC faire sans exiger aucune peut très société constitnée imeranmrl.enat et Décembre Mil newfcent 'riace, le dix-sept tion d'actif aux. nctionnaires; distribu- ment anx lois de la existant conformé 233/231 R Case : 1385 du vingt cing, V. folio: Attendu qu'il semble désirable qu'il a l'âge légal, qu'il République est d'Hari; 4des: actes civils.1 Perçn droit Registre lixe: No : capital-action de celte Société soit que le Etals-Unis d'Amérique, marié, né aux quinze centimes. Soixunte fla été, par conséquent, réduil : dans PElat de New-York, Banquier-résidant ayant son Ze Directeur Résolu moyennant arrêté du Pré- cile 35 Walworth domi- Irement : principal de T'Enregissident-de Aria Republique d'Haiti de Westchester, Avenue,Scarsdale, Elat de Comté : £ rendant effective une telle autorisant me déclara qu'il était New-York, présent et el il Signé JeLES LIZAIRE. conséquent, réduil : dans PElat de New-York, Banquier-résidant ayant son Ze Directeur Résolu moyennant arrêté du Pré- cile 35 Walworth domi- Irement : principal de T'Enregissident-de Aria Republique d'Haiti de Westchester, Avenue,Scarsdale, Elat de Comté : £ rendant effective une telle autorisant me déclara qu'il était New-York, présent et el il Signé JeLES LIZAIRE. meure capital-action parles de cette sociélé réduction, est ct de- comme naires de Secrélaire la dite à la réunion des action- agit Vu 'pour le contrôleir : consistant en présentes 2000 actions réduit à $ 200.000 Sociélé tenue le 20 NoP. 100, chacune; ensuite, au pair de STTSoasINceEs 55 Wall Strcet, en la ville dela dite Société Signé : CYRUS SA UREL. des Statuts de cetle société est que et l'article V Elatde New-York elque les de New-York, Pour copie conforme : parles présentes, amendé demeure, les minules de la dite réunian présentes sont citélé cLe capilal-action souscrit comme de celle suit : ct signécs par lui en sa ditr préparées H. HOGARTH, nolaire. cousistera en 2000a actions de P. 100 so- Secrèlaire ct que les diles minules qualité sont de le oraméricuin, P. 200.000,capital chacnne, faisant un lolal de des comple décisions rendu comple,veritable des et correct 16 ou diminués suivant qui pourra les etreargmen- rénaion. actionnaires a la dite SECRETAIRERIE D'ETAT developpemcntdein: nécessités' etla el le En foi de DE LA JUSTICE I de Particle IV des Société-, Statuts de cellé sectiun: So- jour el an quoi, j'ai signé et scellé les ciété, est et demeure, par les présenles, que dessus, également modifiée corme suil: Sur lc du ( Le montant du Signé : PIIILIP D. FERR AL du rapport Commissaire Société sera de: P. 200.000, capital-action divisé de celle de Gouveinement Ière. près le Tribuhal actions de : P.100 versécs cu-liel eh 2000 Nolaire Public. en dale Inslance de Port-au-Prince Et il a él6 en outre : au pairs, Pour copie conforme cl en du 2 Mars 1996; au No. 44 Résolu que le procès-verbal de : vertu de l'art. 99 de la' loi réunion, ou une première copic' celle Signé : THOMAS Il: du 99 Aoûl 1907 sur la procès-verbal, damenl de, ce LECHIAUD: lité, la nationale Secrélaire ou le Trésorier uashentiquéd Etal de New,York lice Seerélaireric d'Elat de la Jts: ciété, sera déposée en l'Elude de de celte Leer Comté dc. aviselepablicque Anne Cléante re public ou au bureau de tel lel notai- .No New-York, Carré, veuve du sieur Achille-Jacob ministratif,de la officier nd- : 20834Série :.B. Paquin, français, dont elle avait acRépublique d'llaiti, qui Jc, soussigne, James Ar-Donogan,dref. quis la nationalité par le faitde Son mariage, désireuse, de recouvrer sat " --- Page 3 --- LE MONITEUR manifestéle désir d'en- cards, copie du projet de loi qui les modi- Dofait le 1er. orateur n'ayant fie la loi du 21 Août 1908 sur qualité d hailienne, a à Tart. Paquin, français, dont elle avait acRépublique d'llaiti, qui Jc, soussigne, James Ar-Donogan,dref. quis la nationalité par le faitde Son mariage, désireuse, de recouvrer sat " --- Page 3 --- LE MONITEUR manifestéle désir d'en- cards, copie du projet de loi qui les modi- Dofait le 1er. orateur n'ayant fie la loi du 21 Août 1908 sur qualité d hailienne, a à Tart. 11 tretenir l'Assemblée d'une du question jour de maines, ainsi que copie du rapport y Mars 1926, conformément du Iri- d'intérêt général, lorqre : relatif. de la susdite loi, au parquet Port-au- la prochaine séance comportera Mr. le Président : Ces deux dépBbunal de 1ère. inslance de dé- 1o. Sanction des procés-verbaux : ches étant des accusés de réception être Prince, licu de sa résidence, la 20. Lecture de la correrponlanee ; sont envoyées aux archives pour claration qu'elle renonce à Sal natio- 30. Rapports de- sestions ct com- clossées. troisième point de el qu'elle reprend Nous passons au nalité étrotigere d'haitienne. missions a d'observation, l'ordre) - l'ordre du jour, relatif aux rapports. son ancienne qualité S'il n'y pas (: la séince (Silence). Pork-au-Prince, lc 4 Mars 1926. du jour est a'i- : Teti Ya-t-ildes rapportsprèts? L'ordre du jour est est levée. (Poursuivant):1 Pierre- Louis, épuisé. de l"Assemblée désire Sont présents : amase Emm. James Tho- Si un membre d] une question d'intérêt D'ETAT Léopold Pinchoat. Rigund, Pavide David, l'entretenir la parole lui est accordée. (SiCONCEL mas, Ernest Joseph Lanoue, général, Emmanuel Cauvin, Dr. Arthur Lescou- lence Poursuivant) ). : L'ordre du jour de SESSION EXTRAORDINAIRE Charles Dr. Rouzier, Darius Calixte, Gl. Justin la siance est réglé co.nme flair, Dieudoané Charles, Georges suit, prochaine s'il n'y est fait aucune observaSéance du Mercredi 20 Janvier Salgudo. Gentil, IIermann r'asquier, Nemours. tion : 1926. MONTAS. 10. Sanction des proche-verbaux: Ze Président : EUNOxD Benuvoir, 2o. Dépouillement de la co:respon4 le Consei'ler Les Secrélaires: D-.Gesner dance : Présidencs de Ionsieur MONTAS, Amilear Duval. 30. Rspoorts. EOMONDM : MARTIAL B. La séance est levée. Dr. GESXER Le sermstrine-ralorieur Assisté des Conseillers DUVAL, ler. COULANGES. Sont Pierre-Louis, et AMILCAR présents:Damasel BE-UVOIR Spcrétaires du bureau. conforme : Léopold Pinchiuat, James Thomas, et 2e. Pour copie Louis Pronhete.Ernest Rigaud. Joneph Caétant constatée. le Pré- : Lanoue,Charles, Ronzler.D.Daius La majorité siance ouverte. L: chefde burrau lixte. Général Justin Salgndo, Dieusident déclare Ja de l'ordre du EMM. DESTIN. donué Charles, Georges Genti HerAbonlansle ler. point Ncmours Le Présides prochs-verbanx, mann Pasquior. e. Pour copie Louis Pronhete.Ernest Rigaud. Joneph Caétant constatée. le Pré- : Lanoue,Charles, Ronzler.D.Daius La majorité siance ouverte. L: chefde burrau lixte. Général Justin Salgndo, Dieusident déclare Ja de l'ordre du EMM. DESTIN. donué Charles, Georges Genti HerAbonlansle ler. point Ncmours Le Présides prochs-verbanx, mann Pasquior. jour : snnetion scerctuirc rédenl: Edmond Montas.Les Secrélaires: Mr. M. B. Coulanges, Beauvoir, Amileur Duval. dact:ur, donne lecture du procès-ver. Décembre SESSION EXTRAORDINAIE Dr Gesner bal d: la séance du lundi 7 22 Jan- Le secrduire-rélacleur: : 1925. des obser- Séance du Vendredi M le Président: : Yat-il 1926. A. INNOCENT. de ce provier vations sur la rédaction conforme : cès-vertal ? Messieurs, je crois de Monsieur le Conseiller Pour copie M. J. Lunoue : n'a pas Présidence EDMOND MONTAS, : que le texte de mes paroles le secréPour le Secrétnire-Ginéral: été reproduit demande exactenent de surseoir par à la sanc. Assisté de Ses Collègues Dr. 1er. Gesner et Le chef de bureau : taire,je pour me per- Beauvoir el Amilcar Duval, Eu. DESTIN. tion de ce proces-verbal rétablir le texte de ce que 2e. Secrétaires du bureau. mettre de j'ai eu à dire. Président : La sanction du La séance estouverte. M. le ilsera com- En conformité du premier point de SESSION EXTRAORDINA IRE pArOnNtet au Conseiller Lanoue et a P'ordre du jour, Mr. Antoimelanocens. muniqué conseillers qui le désirent. secrétaire rédacteur, lt à l'Assemblée Séance du Lundi-25 Janvier tous autres 2ème. point de l'ordre du jour : le procès verbal de la séance du Ven1926. Au Mr le 20 Novembre 1925 dont la rédaclecture de la correspondance, dredi Conseiller Beauvoir -lit à T'Assemblce d'Etat tion est adoptée. la Présidence de Ilonsieur le Conseiller de la Secrétairerio Le de corresponMCNTAS, une l'Intérieur, dépêche en date du 18 Jauvier, dance dépoaillemnent faisant l'objet du second pomt EDMOND de No. 22, necusant réception au 13 de l'ordre du jour, Mrs. les ConseilDr. Gesnet au de son Message du lisent successivement Assisté des Conseillers et grand Corps 213. Cette lettre est Ters-Secrétaires : Beauvoir et Amilear Duval, premier Janvier, au No. être classée. les pièees suivantes d'Etat de deuxième Secrétaires du bureau. pour du Secrétaire envoyée: auxarchives de l'ordre du jour Jo. Dépiche au Conseil d'Etat le PréLe 3ème. point lIntérieur annonçant Moni- La étant constatée, appelle le dépôt des rapports. avoir remis à la Direction du ( des sident majorité déclare la 'séanco ouverte. M. le Conseiller Léopold Pinchinat, teur '1 pour êtro imprimée, copie au premier point de de la section de Justice, du Grand Corpe Conformémout Antoine Innoocnt, ra) pporteur lu parole, donno lecture proeta-verbaax 20 Novembre, 14 et 18 l'ordre du jour, Mr. - La étant constatée, appelle le dépôt des rapports. avoir remis à la Direction du ( des sident majorité déclare la 'séanco ouverte. M. le Conseiller Léopold Pinchinat, teur '1 pour êtro imprimée, copie au premier point de de la section de Justice, du Grand Corpe Conformémout Antoine Innoocnt, ra) pporteur lu parole, donno lecture proeta-verbaax 20 Novembre, 14 et 18 l'ordre du jour, Mr. des ayant obtenu daténdemllet Décembre 1925, 6, 8 et 13 Janvier Lotaremnererdore des séances lecture des Lundi d'ua rapport. 1926; proota-verluux 22 Janvier1926, : Ce rapport sera du Seorétnire d'Etat de 18. Janvier et Vendredi M. le Président 20. Dépèche annonçant au Conseil d'Etat dont Ja rédaction est de adoptée. l'ordre du jour: envoyé à Timpression. d'autres rapportansilenco), l'Intérieur avoir remis à fn d'insertion en pla- Le deuxième point Yu-t-il L'ordre du jour est épuisé. Aucun --- Page 4 --- LE MONITEUR directement, sous pli Le recours à la voie téligraphique a est sans 1 voi, est expédiée de poste des- cst obligatoire lorsque l'expéditeur lecture de la correspondance, recommandé, au bureau lui-même fait usage de cetue voie et objet. : Nous abordons le tinataire. doit être faite par que le bureau destinataire' ne peut pas la M le Président du' jour: 20. Si la demande est dé- être prévenu en temps utile par troisième point de l'ordre voie télégraphique, la formule chargé voie postale. rapports des sections. posée au service télégraphique les term aS au bureau XXXI Y a t-il des rapports ? (Silence.) d'en transmettre Emploi de timbres-poste pésumés L'ordre du jour est épuisé. Aucun de poste destinataire.. d'une rectification d'adres- f-auduleuz ou d-empreintes contreorateur a'ayant manifesté le désir S'il s'agit télégraphique. doit êure faites de machines a affranchir. d'une question se, la demande le premier courrier, par Senumaniriimecher d'intérêt général. voici quel sera l'or- confirmée, par accompagnée du Sous réserve des dispositions que. dre du jour de la prochaine seance : une demande précité. postale comporte la législation de chaque pays, 1o. Sanction des procès-verbaux ; fac-simiié 20. A la réception de la formule J même dans les cas où cette réserve dans 20. Lecture de "la correspondance : ou du télégramme en tenant lieu, le n'est pas expressiment stipulée le 30. Rapports des sections et com- bureau de poste destinataire recherche les dispositions du présent article, pour la missions. la correst rondance signalée et donne à procédé ci-après est suivi l-affrand'observation, l'ordre du demande la suite nécessaire. constatation de l'emploi. pour S'il r'y a pas arrèté et la séance est le Touteicis, s'il s'agit d'un change- chissement de timbres poste fraudu- de jour est ainsi d'adresse demané par voie télé- leux ou d'empreintes contrefaites Ievée. ment le bureau destinataire se machines à affranchir : Pinchinat, graphique, à retenir la lettre et attend pour a) Lorsque la présence, sur unenvoi Sont présents : Léopold Charles Fombrun, borne droit à la demande, l'arrivée du quelconque, d'un timbre-poste frauJames Thomas, Lanoue, Char- faire nécessaire. jour est ainsi d'adresse demané par voie télé- leux ou d'empreintes contrefaites Ievée. ment le bureau destinataire se machines à affranchir : Pinchinat, graphique, à retenir la lettre et attend pour a) Lorsque la présence, sur unenvoi Sont présents : Léopold Charles Fombrun, borne droit à la demande, l'arrivée du quelconque, d'un timbre-poste frauJames Thomas, Lanoue, Char- faire nécessaire. duleux (contrefait ou ayant déjà servix Ernest Rigaud, Joseph Lescoufair, fac-simité est infructueuse, si ou d'empreintes contrefaites de males Rouzier, Dr. Arthur Salgado, Si la recherch- été remis au destinataire, chines à affranchir est constatée au Dr Darius Calixte, Gi.Justin Ceutil, l'objet a déji par voie télégraphis départ, par un office dont la législation Dieudoané Charles, Georges ou si la demande pour per. n'exige pas la saisie imméMarcel Prézeau, Hermann Pasquier, Mon- que u'est pas a-sez exp'icive sûrementl l'objet particulière diste de l'envoi, la fgurine n'est aliéNemours. Le Preidow-BAmond Beau- mettre de reconnaitre le fait est façon, et envoi, inséré tas. Les Secrélaires: Dr. Gesner de correspondance indiqué, au bureau d'o- réed'aucune Jans une enveroppe à l'adresse du voir, Amilear Duval. sigualé immé liaternent le réclamant. bureuud destinataire. est acheminé sous rigine qui moius en prévient! d'entente contraire, la reco nmandation d'office Le Sverétairerédacieut formule 3. A J est redigée en français ou b)ette fcrmalité est notifi re, sans d'uMARTIAL B. COULANGES. porte une traduction sublinéaire en délai, aux ldministratiousde pays d'un. cette lungue. et, dans' le cas d'emploi rigine et de destination, au moyen Pour col le conforme: de la voie tél graphique, le télégram- avis conforme au modèle K snnexé au de me est formu é eu angue françaixe. présent Règlement. Un exemplaire Te Saeréraire-Généal : 4. Cae simp e correection d'adresse cet a.vis est en outre, transmis au buEM. LAMATTE. (sans moticationdiaebwaced de la qua- êire reua de destination dans revêtu 'enveloppe du timbrelite du destinatalre) geut aussi qui renferme l'objet demaudée directement par l'expédi- c'est-à- poste présumé frauduleux. est convoqué POSTALE UNIVERSELLE teur au bareau destimtaire, des for- C ) Le destinataire la UNION dire. sfaccemnleetest pour constater contravention. de la Convenlion malités preserites pour le changement La remise de l'envoi n'a lieu que Règlemert d'ezécutson Unwvergelle. d'adresse proprement dit. dans le cas où le destinataire ou sou Pustule 5. Toute Administration peut exi- fondé de pouvoirs paye le port dû et ) ger par une notification adressée au consent à faire connaftre te nom et l'a- (S Suite) Bureau international, que l'échange dresse de l'expéditeur, et à mettre à la XXX des réclamations, en ce qui la concer- de son dispusition de la poste, après avoir ne; soibeffectué par I entremise bu- pris connaissance du contenu, l'objet lelrait de correspondances et modifica- Administration centrale ou d'un entier s'il est inséparable du corps du tion de l'adresse ou des conditions reau spécislement désigné. te nom et l'a- (S Suite) Bureau international, que l'échange dresse de l'expéditeur, et à mettre à la XXX des réclamations, en ce qui la concer- de son dispusition de la poste, après avoir ne; soibeffectué par I entremise bu- pris connaissance du contenu, l'objet lelrait de correspondances et modifica- Administration centrale ou d'un entier s'il est inséparable du corps du tion de l'adresse ou des conditions reau spécislement désigné. des récla- délit ou bien partie de l'objet ( enve- etc. ) d'euvoi. Dans le cas oà l'échange l'entremise des loppe, bande, portion de lettre, et l'emdemandes de renvoi ou de mations s' effectue par il doit être qui contient la suscription 1.Pour les ainsi Administrations centrales, preinte ou le timbre signalé comme réerpédition de correspondances, tenu compte des demandes expédiées frauduleux. que pour les demandes doit de rectification faire usage directement par les bureaux d'origine dans ce d) Lc résultat de la convocation est d'adiease, l'expéditeur au modèle J aux bureaux de destination, rela constaté par un proccs-verbal conford'une formule conforme En re- sens que les correspondances la distribution y me au modèle L annexé au présent Reannexé au présent réclamation règlement. au bureau tives sont exclues de de et où il est fait mention dea mettant détte -doit justifier de jusqu'a larrivée de la réclamation glement incidents survenus tels que non-com- de de poste, T'expéditeur- s'il y a lieu T'Aiministration centrale. de refus de recevoir l'envoi, son identité et produire, la justid- Les Administrations qui usenl la l'ouvrir parution, ou d'en faire connaître l'expéle bulletin du dépot. Après du pays faculté prévue par le premier alinca à leur diteur, etc. Ce document est signé cation; dont T'Administration il du présent paragraphe prennent des postes et par le destid'origine assume la rosponsatilite, suivante : charge les frais que peut entraîner la par l'agent de l'envoi ou son fondé de est procédé de la manière à être tranamission, dans. leur service inté: nataire : si de dernier refuse de si1o. Si la demande est destinée formule, rieur, par voie postale. ou télégraphi- pouvoir le refus est constalé aux lieu et transmise par voie postale; la parfait que, des communications 'à échanger gner; pluce de la signature. accompagnés d'un fac-similé de l'en- avec le bureau destinataire. de Teaveloppe ou suscription --- Page 5 --- LE MONITEUR ESTIM. EN OR: du transport en cause de 100 pour cent y Chs. Narcisso 303.00 9,00 Le procès-verbal est transmis, avec ou une diminution de 50 pour cent au Eug. Jourdan 490'00 11,40 picces à Tappui, sans recummandation moins et que des comptes nouveaux suDr. Fleury 180,10 5,40 d'office, à Tadministration des postes biraienten consfquence une modificaMe. Kénol 300,00 9,00 du pays d'origine. qui, laide de ces a tion de plus de 10.000 francs par an. Emm. Désir 120,0 7,20 x,60 documents, fait poursuivre, s'il y ( 940,1) 18000 5,40 l'infraction d'après (A suiurê) Hogu Guitcau lieu, a répressionde intérieure. des postes biraienten consfquence une modificaMe. Kénol 300,00 9,00 du pays d'origine. qui, laide de ces a tion de plus de 10.000 francs par an. Emm. Désir 120,0 7,20 x,60 documents, fait poursuivre, s'il y ( 940,1) 18000 5,40 l'infraction d'après (A suiurê) Hogu Guitcau lieu, a répressionde intérieure. Dr. Léup Moise 300,00 540 9,00 sa législation Vve Chs. Durand 24000 180,00 7.20 XXXII Hogu Cuiteau ESTIM EN GDES. desfrais de tranxil. LISTE Lyncéc Denis 24000 7.20 Statistiques contribuables soumis à l'impôt locaESTIM EN ORà effec-rer en Des 360.00 10,80 1. Les statistiqnes 4 et 19 de la tif pour VEercice 1925-1926 : ESTIM EN GDES. exécution des articles des frais ENUS Dorcé Henri 240.00 7,20 Couvention pour le décompte dehors Nos Dn PROPRIÉTAIKES: : ESTIM. REVE Lélio Duviella 180.00 5.40 -àe transit dans i'Union el en PRoretfris: ANNCELLKS: ANNUELS Mercéc Millien 600.00 18,00 des limites' de l'Union, sont établies les Anitto Stinville 360.00 10,89 une fois tous les trois ans d'après (Suite) Cora Célor 1.200.00 36,00 18.00 dispositions des articles suivants, pen- du JOHN BROWN FAÇ. SUD. Clément Abraham 600.00 18,00 dant les vingt-buit premiers jours AV. Vvo. Frédéric Woff 600,00 840,00 25,20u mois de Mai ou peniant les28 jours qui A. de Matteis 300,00 9,00 Pressoir 360,00 10.80. suivent le 14 Octobre alterativement 300,00 9,00 Vve Charles Métellus Lully 480,00 14.40 La statistique de Mai 1921 s'appli.- 940,00 7.90 Mme. Eug A 120,00 3,60x -quera excr ptionnellenent aux statisti- aunées 300.00 9.00 Louis 360,00 10.80 1920 à 1923 inclusive-ment ; la Marie Belmont 180.00 5.40 Philémon Edm Polynice 180.00 5.40 d'0.tobre Novembre 1924 s'appli Gco. Appolon 180,00 5,40 St. Vil 240.00 7.20x que années 1924 à 1926 inclusi Stark 180,00 5,40 Cambronne ESTI.. EN OR. quera aux de suite. Melle. Faustin 120,00 3,60 360.00 10.80 vement et ainsi Stephon Guillaume Nazon 600,00 18.00 Edm. Polynice EN GDES. 2. Dans le cas d accession à PUnion Marie Jolicceur 600,00 18,00 Lota ESTIM. 120,00 3.60. - d'un taye ayant des relations impor- la siESTIM. EN GDES. Numa 130,01 3.60 tantes, les paysde I Unou dont cettecir Moile. 60 360.00 10.80 vement et ainsi Stephon Guillaume Nazon 600,00 18.00 Edm. Polynice EN GDES. 2. Dans le cas d accession à PUnion Marie Jolicceur 600,00 18,00 Lota ESTIM. 120,00 3.60. - d'un taye ayant des relations impor- la siESTIM. EN GDES. Numa 130,01 3.60 tantes, les paysde I Unou dont cettecir Moile. Iéonie Jn. JoMme. Fléchier ESTIM EN OR. tuation pourreit. par suite de le suph 720.00 21,61 Dr. Mercier 300.00 9.00. constance, 8e trouver mouiti e sous a 300,00 12,60 9,00 Rodolphe Mercier 48U JO 14.504 du payement des frais de tranA. de Matteis 420,00 rappo. la faculté de réclamer une staOrigène Boissonuière 1.200,00 36.00 (A guiore) sit, ont exeluLaroche 9:0,01) 27,00 tistique spéciaie se nouvellement rapporiant entré. Edg. Aug. Cadet £0C.00 27,00 siverent au pays ESTI. EN OR. 3. Lorsqu'il se pro-luit une modifien- des Arthur de Matteis 480.00 14.40 Je soussigné, Jean Baptiste H E time tion importante daus le mouvement Alfred do Matteis 600,00 18,00 Calixte, Receveurde PEnregiet. inent correspondanice et pour autant que Vve. Icart 360.00 10,80 de la de T'Anse-a Pa ur. cette modification a ffecte une période ' 120,00 3,60 eummune au ju'en conformités s'élevant à un total 300,00 2,00 annonce public lo: -il rEnou des périodes les Offices inKug. Joseph Stc Rosc des articles 80 et 81 de la etoyen d'au moins douze moi-, reviser les Pensionnat j'ai fait choix do téresse 8 a'entendent pour de Linia. Bruno 360,00 10,80 registrement, Arthur Calixte pour être mon 1(1. miscon ptea des frais de transit en cause. Vve Camille 600,00 18,00 Dans ce cas, les sommes à payer par G 360,00 10,80 signataire. Pir je rél onds de sa. les offices expéditeurs sont, soit aug Paul Fils-Aim6 Sambour 240,00 7,20 conséquent, comme de la mie nne. mentées, soit diminuées, intermedini- soit partaCharles Mmc. Plésance 940.00 7,20 signature bureau de PEnr gistremnant gées d'après les services employés, mais les Claire Fils-Aimé 860,00 180,00 10,80 5,40 de Fait l'Anse-à au Foleur, ce 22 F.vrier1926., res réellement servent de base aux Vve. Thomas Paret 600,00 18,00 poids totaux comptes qui doivent ordinaireJustin Melle. Célie Pescayc Lilavois 192,00 6,76 Le Receveur de MEnrrgislr-ment: ment nouveaur être les mêmes que ceux des déVve D.Jn. Josoph 420,00 19,60 12,60 J. B. E. CALIXTE. pêches expédiées pendant la période Luc Théard 490,0u s,60 mentionnée au paragraFernand Edouard 120,00 de statistique I du présent article. Justin Melle. Célie Pescayc Lilavois 192,00 6,76 Le Receveur de MEnrrgislr-ment: ment nouveaur être les mêmes que ceux des déVve D.Jn. Josoph 420,00 19,60 12,60 J. B. E. CALIXTE. pêches expédiées pendant la période Luc Théard 490,0u s,60 mentionnée au paragraFernand Edouard 120,00 de statistique I du présent article. Av besojn, e ESTIM. EN GDES. phe spéciale peut être emSt Any St. Fort 300,00 900 CONTRE-AVIS DOMANIAL unestatistique pour régler le partage de ces Parmélie Rouldan 180,00 5,40 résulte d'une enquête faite prr le ployée entre lesdivers services emprunAnastase Pierre-Louis 300,00 9,00 OR. Il de et des p. ces poids modification dans le mouESTIM. EN Préfet Port-au-Prinee que les. tS8. Aucune n'estcon11. Doret 300,00 9,00 qui lui ont été communiquées, sont propt iéwement des corrempondances lorsqu'elle ESTIM. EN GDES consorts Jean-Baptiste terre située a sidéréo comme importante des Mme. Aug. Mitton 420 00 . 12.60 taires de la portion de Gressior, ne comporte pas une modification en ESTIM. EN OR. Mélier, dans le quartier de frais de transit pour le francs transport par an. Vve,D.Jn. .Joseph 360 00 10.80 et dont la ferme a été sollicitée par cause de plue de 10.000 T'établissement ESTIM. EN GDES. Mr. Ducarmel Bocage.. suite ne sera pas Recoptionselleenhy peutotreexigé A. de Matteis 600.00 360.00 18.07 10.80 donnée En conséquence, à la demande de ferme de Mravooestuntinenneoatel denouveaux Cora Jn. Bar 36.00 aussi pour la constatation doivent servir de base Fornand Smith 1.900.00 300.00 9.00 Ducarmel Bocage. 25 1926 -L poids totaux qui nouveaux lorsquil Eug. Josoph Thomas 300,00 9,00 Port au-Prince,le Janvier pour les comptes des poids totaux Mmo. Zéline * a une augmostation --- Page 6 --- LE MONITEUR BUREAU DES CONTRIBUTIONS. ORDGNNANCE SAINT-MARC AU NOM DE LA) Role des Formiers Relardatairos RÉPUBLIQUE Èe la fin de PEvercice 1984-1925. Nous, ENMANCEL ANGLADE, Valeursdues pour Valeurs duespon Vale ars du-s pour du Doyen NOns ET PRÉNOMS : anc ex reice : P'Ex. 1923-24 : l'Ex.1924-35 : Totanx dus : Tribunal de 1ère Inslance de Bord. Gdes. Burd. Gdes. Bord. Gdes. Gdes. FAnse-a-Veau, En conformité de P'art. Guerrier René Mr.. Code dInstruction 184 du Gd.Pierre Euphosia Jme. 475 727 10.0 10,00 criminellc, Gédé Gédestin 60.00 607 10.00 607 10.00 Fixons Mr. -35 : Totanx dus : Tribunal de 1ère Inslance de Bord. Gdes. Burd. Gdes. Bord. Gdes. Gdes. FAnse-a-Veau, En conformité de P'art. Guerrier René Mr.. Code dInstruction 184 du Gd.Pierre Euphosia Jme. 475 727 10.0 10,00 criminellc, Gédé Gédestin 60.00 607 10.00 607 10.00 Fixons Mr. . 769 45.00 771 3000 80,00 l'ouverlure des assises criGabriel Polynice 771 30.0. 105,00 minelles de la Gressenn 605 10.00 605 10.00 Juridiction de Chérabin. 495 75.00 6et 1506 601 20,00 au Lundi 29 Mars Nippes Georges Célestine Mme. 496 15.00 105,00 prochain, à neuf Germain Germéus Mr. 80.00 599 20.00 599 20.00 13000 heures du malin.. Isuac Exarius Mr. 513 40.00 514 40.00 80,00 Palais Jeau-Gilles Vitelius... 765 30.00 611 10.00 6i1 10.00 50,00 le 22 uneeelAustless Jean-Louis Lonisdor.. 7.00 765 7.00 765 7.00 21,00 Février 1926, an 123ème. de Jean Fortune Mme. 746 3.00 746 6.00 746 6.00 15;00 PIndépendance. Jeune Noël jeone Mr.. 747 748 1S.00 717 12 00 747 12.00 42,00 E. Jeune Eugène Nmo. 27.00 748 18.00 748 18.00 63,00 ANGLADE. do 705 10.00 705 10.00 20,00 do 401 30.00 30,00 Janvier Clerréus Mr.. 403 60.00 103 60.00 120,00 ORDONNANCE Joseph Noral Mme 704 10.00 704 10.00 20,00 Jacques Emilia vme.. 703 20.00 ?03 20.00 40,00 Jean Nelio-a Mme.. 702 15.00 702 15.00 3U,00 Jose. .h Adélaide 701 10.00 701 10.00 du TriMotlenTimuneDoyen Mme. 17S $0.00 700 10.00 700 10.00 20,00 bunal de lère. Inslance Jacqnes Marius Mr.. 50,00 de Port-deJoseph Horacius Ar.. 624 10.00 624 10.00 20,00 Paix, Département du Nord't uest, Jules Mérilus Mr. 391 60.00 622 5.00 5,00 soussigné, do 61S 10.00 618 10.00 80,00 Vu do 40.00 392 92.00 392 22.00 84.00 larticle 181 du Code d'instrucJoubert Raph-el Mr. S. 618 15.00 S 618 15.60 30,00 tion criminelle, modifié parla loi du Jean Baptute Séuatns.. 524 3500 35.00 12 Juillet 1920, Jeaa Charles Alda Mr. 42s 45.00 431 405 20.0" 20,00 Fixons Pouverture Jenn-Luis fiin Mr.. 33.00 431 3300 111,00 des assises criJoseph Salouon Mr.. 387 15.00 15.00 minelles de CC ressort au Londi Louis Commice. 30,00 tion criminelle, modifié parla loi du Jean Baptute Séuatns.. 524 3500 35.00 12 Juillet 1920, Jeaa Charles Alda Mr. 42s 45.00 431 405 20.0" 20,00 Fixons Pouverture Jenn-Luis fiin Mr.. 33.00 431 3300 111,00 des assises criJoseph Salouon Mr.. 387 15.00 15.00 minelles de CC ressort au Londi Louis Commice. Mr.. 389 45.00 389 45.00 90.00 quinze Mars de la Lnzinconrt Zénécart... 30.00 615 10.00 615 10.00 5000 à dix heures du présente année, Lucien Frauçoise Mme. 714 1000 10.00 malin. do 694 10.00 694 10.00 20,00 Fail au Palais de.Justice, à PortLouiné Laurore Mr S. 694 15.00 S. 094 15.00 30,00 de-Paix, le 9 Février Lindor Durcé Mr. 506 20.00 20.00 de 1926, an. 128éme Louis Lamercie Mue.. 490 65.00 491 65.00 130.00 PIndépendance. a Limage Clément Mr.. 45.00 70S 15.00 TUS 15.00 75.00 Laporte Jérôme.. 465 20.00 4i5 2000 40.00 ALIX TIPHAINE. Lmbérysse Alexandre.. 1,212 30.00 30,00 Louisdor Vixuina Mr. 386 75.00 625 U95 30.00 30.00 Loviesaint Benoit Jir.. 761 45.00 1500 625 15.00 105.00 Legrand Geffrard Mr. 763 30.00 763 30.00 105.00 Le chèque No. 45.00 759 18.0 759 18.06 14-12 article 429 Mr.. Laurore-Laurons 4.50 745 9.66 745 81.00 levant à ja somme de s'é. Laurent Jales Evariste.. 9.60 2370 Février Gdes. 99.00 émis. Lutus Chimène Mme.. 716 42.01 716 42.00 84.00 pour. 1926 en faveur de L. DéLéonce Narthe Mme... 469 5000 25.00 706 10.00 706 10.00 70,00 sinor, Dactylographe de la Direction Louissaint Thionville. à ja somme de s'é. Laurent Jales Evariste.. 9.60 2370 Février Gdes. 99.00 émis. Lutus Chimène Mme.. 716 42.01 716 42.00 84.00 pour. 1926 en faveur de L. DéLéonce Narthe Mme... 469 5000 25.00 706 10.00 706 10.00 70,00 sinor, Dactylographe de la Direction Louissaint Thionville. 5:0 631 5.00 35,00 Générale dcs Travaux Louis Louisca Mr 5v.00j 619 10.00 619 10.00 70.00 égaré, il est déclaré Publics élant Lubérysse Angelina. 622 18.00 18,00 en nul, duplicala deLouis Emilear Vve.. 515 20 0: 516 20.00 40,00 vant être dressé. Lnbéryase Albert Mr. 433 50.00 50,00 Midouin Clermise Mme.. 408 60.00 699 2 25.C0 25,00 Port-au-Prince, le 4 Mars 1926. Masséna Maavré Mr. 825- 6-7 50.00 828 10.00 699 10,00 80,00 Missy Narcisse Mr 15.00 828 1500 80,00 Mercure Pt Hommo Mr. 753 3J.00 753. 755 12.00 12,00 Michel David Mmo.. 30.00 753 30.00 90,00 AVIS à do do 692 10.00 10,00 Michel Blanc Mr 588 1000 10,00 Mentor Siméon Mue., 691 15.0: 691 15.C0 30,00 Mirvil Dorcély Mr. G9u 10.00 690 10.00 2C,00 SERVICE DE LA CURATELLE, Meronvil St.Blin Mme. 455 75.00 688 689 6.00 5,00 Michel Jn. Louis. -Nr.. 15.00 688 15.00 105,00 Ioformé Monestino Massillon.. 589 1000 589 10.00 20,00 de la vacance le la suceesMétollus Tertulien 300 25.00 25,00 sion de Monsieur Emile Per, dit BruNelson Céphacile 452 30.00 30,00 tus, décedé en cette villo, le Curateur Naucy Nuncius Mr. 413 50.00 665 662 15.00 665 15.C0 30 00 principal aux successions do 10,00 662 10.00 70,00 vite, en vertu do vacantes inNeiil Accôns Mr. S. 662 20,00 S. 6G2 20.00 40,06 du 14 Juin T'artiele 15 de li loi Occélns Dina Mme. 728 30.00 30,00 1841, les eréanciers de cette Og6 Alvarez Mr. 482 20 00 5-14 20,00 40,00 succession à lui présonter au Service OQ886 Balomon Mme. 540 10.00 10,00 de la Curatelle, de l'IntéOlivier Chalinette. 410 20.00 90,00 rieur leurs titres Département do créance, dans 450- 97.00 27,00 délai de six mois, le ie suicre, Port-au-Prince, le 18 Janvier 1926,. Og6 Alvarez Mr. 482 20 00 5-14 20,00 40,00 succession à lui présonter au Service OQ886 Balomon Mme. 540 10.00 10,00 de la Curatelle, de l'IntéOlivier Chalinette. 410 20.00 90,00 rieur leurs titres Département do créance, dans 450- 97.00 27,00 délai de six mois, le ie suicre, Port-au-Prince, le 18 Janvier 1926,. --- Page 7 --- LE MOMTEUR Elal desdemandes de ferme SECTION DES DOMAINES auzquellessute stra donnée dans les formes tracées la lot par du DES NoMs SOUNISSIONNAIRES; 20 Féorier 1924. SITUATION DES BIDNS: CONTENANOE: b Lis LA Joseph Gaudin. PRÉ-ENTATION DES Grnaives,1ère. sect. rurale Env. 6 carreanx de terre DEMANDIB: N par Pierre Adon : S dépendant de Phab. a Haut Filier > et Léon Ponjet. Haut du srand chemin par T. A. Dajuste ; E par Salgado et bornés: Cap.. Un terrain d'env. 11 mètres O par le; debarcadère de la rivière, S de largo sur 25 de long, borné: 29 Déc. 198E Ménélas la Dir le reste du par le, Roland Soufrant. : Grands Bois, aà Cornillon. U'n rivière terrain et O par lo grand chemin . bien soumissionné; E par Mompoint.. Onanaminthe, rue Espe- Un empl. anciennement occupé par Mr. Horatins 3 Janv. 1926 Georges Breton. guols Pétion-ille, à par la dite anciennement rue ; S et O par occupé par feu Sajnsmé Séide Loradin. et borné: : NI 23 Janv. e rues Darquin et l'angle der T'Etat et. È par le sieur Berthier Bidos. Maguy. 2 omplacements Nos. 30 et 25 Janv. S Raoul Piquion. Cap-Hatien,an Carénage, le No. 34 ; E par. T'ancienne 32, prison bornés' et 0 : N par la rue Darguin : S par rue A 26.. Un par la rue Mlagny. empl. d'env, 40 pils. de Janv. g R-my: : S par Vve. Périclès large sur 76 de prof., borné : N Gédéon Lérisma et Félix Fried Massa Rilton; E pari la Grand' 'rue et O par-Stilien Jacob.. par SiegPétionville, sect. Bellevuel 26 Janv. & Lamontagne . 1) Une portion de terre o par Duval; S par Kébrean dépendant et E de l'hab. Tanis ( Orion D et bornée : N et Charles Rigaud par Port-au-Prince, au bas de 2 Fév. < Peu de Chose Un empl, d'env. 25 pds. de sur Branchedor. Bizoton. Charles Cameau, Si par qui faç. de 100 de prof, borné : N par la commune de Port- Charles Desravines, droit ; E par Mme. Laforest et O rue au-Prince. par Sils Joseph; on Marquis, dit Joseph Un terrain d'env. 20 de Mars *Hosse : Croix-des-) l'esplaunde da fort ; S pils. par. Mr. faç Alcins sur 30 de prof. borné : Net 0 19g des Bouquets section an chemin vicinal.. : aux droits de l'Etat, et per Varreur. E par 2 carreaux de terre 1S g Luc Montrenil.. lancien E canal d'irrigation dépendant : S par de la l'hab. quis, dit Joseph Un terrain d'env. 20 de Mars *Hosse : Croix-des-) l'esplaunde da fort ; S pils. par. Mr. faç Alcins sur 30 de prof. borné : Net 0 19g des Bouquets section an chemin vicinal.. : aux droits de l'Etat, et per Varreur. E par 2 carreaux de terre 1S g Luc Montrenil.. lancien E canal d'irrigation dépendant : S par de la l'hab. C Robert D et bornés : par un Grande par celle de Joseph Mondésir et O propriété d'un nommé Macou Riviàre-du-Nord. Iduisant à Bean Repos. pnr leigrand chemin noute; section de Grand'Gilles. public con- .André Isidor. min 1 carreaux public de terre situés à Dubreuil et'bornés : N K Pétionville, rue Beauvais.. héritiers ;S par Bellony Lamadien ; par le grand oheEdouard Thermitns.. Un terrain Princéide. Epar Eliphat Eloi et O par les Part-sin-Princa, à la sonrce Marlick; S par d'env. la rue 20 pds. de fnc. sur-40 de prof. borné: N de Turgeau. : Beauvais; E par Mme. Claire et O par par A. Mérilus Bellemont_Garçon. Un terrain borné: N la Bacha. 2S Juillet E Dondon, sect. de Brostage. et E par Mme. Casséus. par source de Turgeau ; Set O par. A. Breton Adrien Scott. les Env.5 héritiers carreaux Salnave de terre : S dépendant de Phab.c Sèze D et bornés : 7 Aott S Port-an-Prince, rue de laj parl les héritiers et E, pcr les héritiers N, par Réunion. Pau' . Petitpapa Garçon" et 0, Lhérisson Morissette. Un terrain d'env. 6 pds. de faç. sur 68 de 28 S E Port-an-Prince, (Bel-air).. rue Caya mène Tolvi; ; S par l'Etat; E par l'Etat et O prof., borné : N par Philopar la rue de la Réunion. Un terrain d'env, 21 pds. de faç. sur 42 de 28' Aodt C Emmauuel droit, N E par Lovis Bouftlette O par les prof. borné : S parqui de Granjean). Cap-Hatien,a pa.. ia Rue Caya.. héritiers Euclery Jn.-Mary et Pères.. l'Hôpital des de Une por tion de terre bornée : N le fort du PHOpital; E par St.-Victor et un Bolair; S par le chemin Mma E par chemin viciual. Esilia,Roseunhert. 14 Oct. R: Thomnsean, lère. seetion A. Vieux.. rarale. [Env. IN 3 carreaux de terre dépendant de Pt.-au-Pce., snr la par qui de droit; S par Mme. Vve., Thab. <Lajyjondries et bornés: "oute couduisant a geande/maumatro Léogaet O par les héritiors Jeannot.. Alteman Vaval, ; E par l'étang In Jt endroit appel6 ner f-appée. > Uu terrain 8 Ootobre E. le rvage de d'onv, la mor 200 F S pds. Dar de la dite faç, sur 195 pds. de prof., borné : N Paul Clninc-dn-Nor1". ve., Thab. <Lajyjondries et bornés: "oute couduisant a geande/maumatro Léogaet O par les héritiors Jeannot.. Alteman Vaval, ; E par l'étang In Jt endroit appel6 ner f-appée. > Uu terrain 8 Ootobre E. le rvage de d'onv, la mor 200 F S pds. Dar de la dite faç, sur 195 pds. de prof., borné : N Paul Clninc-dn-Nor1". Nelgon.. route ; D par qni de droit O par Dagn6. Env. 4 carrennx de terre et par Tron - Inlument par L. Kichard. dépehdant de Phab. 6 Dénard > Théopbile J. B. Riopard.. Un ompl. borné N par les . et oconpé t0. .Obra. r St-Angastin; E Dar Ja" rué de héritiers la Bt.-Hilaire Olisionts par laru 90 Oot. Pojdriere et O par la rue du Palnis.. 0 Out, --- Page 8 --- LE MONITEUR Etat dos demandes de terme. auaquelles suite sera donnée dans les Nu formes tracées par la loi d 20 INISBIONNAIREE: Féurier 2h. SITUATION DEB BIENS: CONTENANO: 1 LA F. Latonr.. N LES Cap-Hatien,an Carénage, Irue Ste. Catherine.. Un terrain borné. Surpris Notl., Arcahaie.rues du nage; E par le littoral N par et Ja O rue St.-Thomas; la S per la savane du et Jérasalem. Progrès par dite rue.. CaréUn terrain borné : N par la rue sept, 1935 Elvecius Sterling. cia pée par Mme. Maria Altrait; E par Jéruealem ; S par une propriété Gonaives,rue de la Révo- et O par la rue du Progrès. Dn torrain occupé par Mne. occu- Berlution. Un empl. born6 : N par Normil 21 Août Eribert Antoujo Morency, aux droits de Laurent, anx droits de PEtat ; Sylvestre... rne de la Révolation.. 1Etat; E par qni de S par Arcahaie, au quartier de droit et U par ia Cabaret. Un terrain d'env. 20 pds. de Ela Lambert.. par Mme. U.Pierre Raymond;S large par sur l'Etat 55 pds. et 0 de prof., borné : N et E] Plnine-dn-Nord.. Un par la place du marché 30 Saintiltis Guerrier. S par emplacement une ruelle; borné: E par une par lT'emplacement propriété de Mme. Alfred Poet-an-Prince, faubourg Compère libre et O par Mme. Aénette Zéphyr Salomon Un terrain d'env. 8m. de 14 Aodt Josias Ambroise.. Ren6 Lorebours (1'Etat); S fac. et 0 sur par 36 de profondeur, borné: : N Port-an-1 Pce., ,avenue John bourg Salomon.. l'Etat et E par le chemin du ae Browa Un terrain 97 Juillet Datus par Déjean; d'env. S par) Pavenue 11 mètres John de faç. sur 500 mètres de Selmot.. Dessalines Débrosse et O par les héritiers Brown; E par les héritiers prof, borné : N Estimable Ene. 1 car. de terre borné: N Dujonr. Balmoni St.-Juste. boui Compère ; E par nn morne; ; S . 21 Oct. < Omamaminthe,sect. votille de Caparl'Etat et o par la rue Morélie. Pavenue 11 mètres John de faç. sur 500 mètres de Selmot.. Dessalines Débrosse et O par les héritiers Brown; E par les héritiers prof, borné : N Estimable Ene. 1 car. de terre borné: N Dujonr. Balmoni St.-Juste. boui Compère ; E par nn morne; ; S . 21 Oct. < Omamaminthe,sect. votille de Caparl'Etat et o par la rue Morélie. par les héritiers RiEuv. 1 car. de terre dépendant de 5 Mars Jh. Carré, Curé. ieurs Larier. et Alphonee fils (rEtat).. Phab. a Scotte D et borné : par Mex Pinine-du-Noed.. Er:v. i'catreau de terie 23 Oct. Sylvain Pierre mir ('Etat); E par T'Etat borné et 0 par. : N par une une ravine. rue ; S par Bertrand Casijenne.. 3 Plaine-da-Nord. Un 29 A Luio Miguel.. empl. borné: : N par une ruelle; S à Miyeres,sect. .de Bayaha, libre et O par an autre emplacement libre. par Jules Pierre; E par un empl. I cc-.mune de (7 Nov, Port-libendUn rion; terrain S dénommé la ( Despawse D et hori 6. N et D. Mompoint. Miguel... par ferme Siberrie de Mr. Sylvestre E par la rivière MaMorne Rouge, commanel Latortne et O par de la Luis 17 Plaioe-du-Nord. Une portion de terre dépu ndant de l'hai, Rh, Menuau. Cap 0 par par Fleuricourt l'hab. Perier; S par F Perier; E C par Charles le > et bornée : N a Bande Haitien, quartier de Alexis, occupée par Mr Estravins. rivage de la mer el du Nord, à M6Janvier. 10 Nov. EPréyenn Mompremiers. tayer. Au Hant da Cap. 2 carrenux de terre bornés : N par PEtat; S, Mme. Lucie J. Andr6.. Duveinan Unerortion de terre dépendant de Phab. ( E et O par' Ch. Menuan.. 19 Nov. Colline Plaikance, section de la! Jean; Epar Mnie. Maitresee ét S et Jeanto 0 par > et bornée : par Gaubert.. jo P'Etat. 19 Nov. UAza8l Pierro. carreaux 25/100 de carrean de terre bornés; N Cap-Hantien, au grand MTélémaqne et S et O par la Fabrique de et E par les horitiers quartier, rue Ste. Plaisance. 2S Nov. 102e. S. saire G.Wood (Sociét6 missionAvovo.Uney Crochy; propriété E par Mme. bornée : N par PHospice; S par la ruelle dite intérieure Baptiste AM. Cap-Hattien,au Gahart Petit Frère. Anastasie Eustache (IEtat) et 0 par les Mombin Emfamuel Granjean. Carénage. Un terrain d'env. '30 mètres de faç. héritiers 24 Nov. Anse.. Cap Haltien, à la Petitel rnelle; S et E par le rivage de la mer sur15 et O de prof, borné : N par une par F. Latour. Une portion de terre dépendant de Déo. Mmo, Mathilde I. Jet o par les héritiers l'hab. S ( St.-Michel > et bornée Noml, Milot.. jo par un autre chemin GnstaveTatout; par un chemin vicinal N Une prirtion de terre vicinal . et, E et pan parl les héritiors V. à la Petitel rnelle; S et E par le rivage de la mer sur15 et O de prof, borné : N par une par F. Latour. Une portion de terre dépendant de Déo. Mmo, Mathilde I. Jet o par les héritiers l'hab. S ( St.-Michel > et bornée Noml, Milot.. jo par un autre chemin GnstaveTatout; par un chemin vicinal N Une prirtion de terre vicinal . et, E et pan parl les héritiors V. dépendant del lhab. e > et . 8 Déc. Baptiste et E et Sylvestre; 8 par les Montalibor bornée : N Granjoen.. Cap-Hattien, à la Petito 0 par 1'Etat.: : héritiers Turenne Jean Anse, Gilles 8 Dée, Une portion de terre par Boseuet Noul, Mme. dépendant Blas et de l'hab. d St.-Miohel D et bornén : N trfia Dubois., Acale vicinal ; E par on antre ohemin Eléonore vicinal et Salnavo ;6 par an chemin da Nord, ruo del Charlea Zamor)., O par Vilbrun Guillaume Tanclen ea Beron. i march6... : Un terrain mesurant 8 Déc. Port-an-Pea, rnofle Pit Hpar Ta rue de la Foutalne 1400 carrda et borné: N par la dite 8 ot laine. Opar les héritiere rae; 10 : D6o. # Un terraia d'env. 10 pds. de faç. sur 90 Lapothinetay. - dite ruello : 8 par un chemin pde. de prof, bornde : N lal par qui de droit.. conduluant à la racile St.-Martin par et 0 . 17 Déc. Fort-an-Princ, 4 Imprimerle Nationale. Directenr: MIMILEVALCIN, Mombin Emfamuel Granjean. Carénage. Un terrain d'env. '30 mètres de faç. héritiers 24 Nov. Anse.. Cap Haltien, à la Petitel rnelle; S et E par le rivage de la mer sur15 et O de prof, borné : N par une par F. Latour. Une portion de terre dépendant de Déo. Mmo, Mathilde I. Jet o par les héritiers l'hab. S ( St.-Michel > et bornée Noml, Milot.. jo par un autre chemin GnstaveTatout; par un chemin vicinal N Une prirtion de terre vicinal . et, E et pan parl les héritiors V. dépendant del lhab. e > et . 8 Déc. Baptiste et E et Sylvestre; 8 par les Montalibor bornée : N Granjoen.. Cap-Hattien, à la Petito 0 par 1'Etat.: : héritiers Turenne Jean Anse, Gilles 8 Dée, Une portion de terre par Boseuet Noul, Mme. dépendant Blas et de l'hab. d St.-Miohel D et bornén : N trfia Dubois., Acale vicinal ; E par on antre ohemin Eléonore vicinal et Salnavo ;6 par an chemin da Nord, ruo del Charlea Zamor)., O par Vilbrun Guillaume Tanclen ea Beron. i march6... : Un terrain mesurant 8 Déc. Port-an-Pea, rnofle Pit Hpar Ta rue de la Foutalne 1400 carrda et borné: N par la dite 8 ot laine. Opar les héritiere rae; 10 D6o. Un terraia d'env. 10 pds. de faç. sur 90 Lapothinetay. dite ruello : 8 par un chemin pde. de prof, bornde : N lal par qui de droit.. conduluant à la racile St.-Martin par et 0 . 17 Déc. Fort-an-Princ, 4 Imprimerle Nationale. Directenr: MIMILEVALCIN,