--- Page 1 --- 81ème Année No 19 PORT-AU-PRINCE Lundi 8 Mars 1926 K TEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE BEUN Sommaire : Par devant LoUIs HESRY Arrôto autorisant. ct collègue, Notaires à Port-au. HOGARTH et sou tions de Cent dispositions légales les approuvant sous réserve des gnés Priuce, soussile Dollars chacane.Le Conseil àl mini-p-ation, IV do l'acte modliticationss de portées l'art. Ont comparu : HAROLO tion 23 Jars 1920, vota d'AdCompany.. Cou-titutilt Acte la Haytinn Products deuneurant à PALNER Davis, dollars, d'augmenter ce capital en actions Paacurisg- à Arroto désaffectant coesticnify y anpexé, Etats-Uuis Bort-an-Prinu. Aomicilié aux L divisé en 1.500 actions de 150.000. maine national urois ompineements du do- qualité de d-Amérique, agissant au Dom et eu ebaeune, au pair. Au de cent dollars situes Rougeet à TAenl-Scmnedi, Terrier- tiou de la Président du (ouseil d' Administra- mebtation, les directeurs motnent cette augPerches. DULTS Snciété Jes propriétés de la avaient confiance que Arrêté formant une Commission CONPANY Nesmuc.-HAYTIAN ', Sociétés PRO- tibles d'au Compagnie étaient qu'anx ponr gérer jus- en cette ville: anouyme établie firraitun iée.lopuement immnédiat suscepmnne de prochaines.dlections Jame-Maric. Jes intérêts de la com- 20. Me SEYHOUR PRADEL, expluitation gxad placement d'argent et qui jastiRésolutiou du Conseil de la dite Sociôté et de avocat-conseil de rapporternit de gros que legr, d'Etat. Indies trusté la Uniterd West tel bénéfices. D' n'a Atsibeurenablent CONSEILI ETAT. - Séanccs des 20 Corporation, demeurant et grunde somme pas été le cas. Une 1935, 15 et 18. Junvier 1920, Novembre Port-an-Priser 30. domicilié à propriétés sans d'argenta été dépensée sur les Décision ministérietlo. aussi Et Monsienr Emile P'eters, à lat United West bénéfice. La Compagaio doit Reglenent à demeurant qni lui ont Indies d'oxeention de Ia Contention postale Lesquels Port-au-Prince. ont été avancées Corporationder pour le valenis 3 moiverselle signée à Madrid le 30 déposé à Me Hlogarth, l'un zwienent de dépenses travail et le Role dee formiers Novembre 120, Notaires sonssignés et Pont des étnde de la légales et Saint-Mar à la fin retardataires de de la commune de rang da ses miontes, requis de mettre au vendnsl lest valeor à laquelle de'taxes. Une Liste l'exercice 1924.1925, Un bieus pourraient être des contribuables soumis extrait du Registre des iudique qu'ii formantInctif de la pour l'Exe. 1935,20. à l'impôt locatif I'Assenabléo des d6libérations de quérenr a serait impossible de Commpagnis Avis. K THE HAY YTIAN aetiunnaires de la Socifté nn p 000 ic qni rspporterait, tronver net à ACtenue an cabinet de PRODGCTS Me Prade) COMPANY. raient être des contribuables soumis extrait du Registre des iudique qu'ii formantInctif de la pour l'Exe. 1935,20. à l'impôt locatif I'Assenabléo des d6libérations de quérenr a serait impossible de Commpagnis Avis. K THE HAY YTIAN aetiunnaires de la Socifté nn p 000 ic qni rspporterait, tronver net à ACtenue an cabinet de PRODGCTS Me Prade) COMPANY. e Compognie.ss impossible de dullars. On lat Décembre nil nenf cent le Trente et un valeur à réuliser à une vente eroit.quil serait tant rédacti, n du Ving Cinq et compor- me le égale celle-l, Ou pense légalo une ARRÉTÉ ciété à Vingt Ciuq capital-actions Mille Dollars de certe So- gr se. depeloppetnenr Jes écunomique doncque d'Haiti comCette pice, annexée aux or amérienu. etre prulitublemebt propriétés de In Compagaie prolibre faite, est écrite sur de ux feuillets préseates.meution reud cumpte développécs Lais peuvent on se BORNO an dactylographee et sera soumnise de pwpier mrnt n'est pax qu'en pri fitable. ce mement ce dév ploppegistremeut Dont ez nêm teng* que àlEnre- ("est Pipteution PRESTOLNT DI LA REPUBLIAUE Fat. t ta : regnis et lepréseuta : cacte. contuet intime des directeurs de se tenir en : gus-6 à oetroyé à étudier les avee la situation et de Vu lys i ticles 29 à Lsu lui! Un ur vent Purt-au-Princo ving ix en l'ôtnde t vr poseibilités des coprinuer et du Code 37, 40, 45 et 46 Lel Dix Neuf Pavrier db:eur Tear propriétés de Commerce ; Apris lectnre, les cepeudaur guie est éviien. que le deralopretern capital d. rst Sur le rapport du Secrétaire Dous, Notaiten. déposants coi siga6 avec oes exceesifme beanouap et la les Compaau d'Etat Ainsi devraient être que dépcaDepartement du signé : SEYNOUR dons réduites au niiniman. Commerce : ENILE PETERS, PRADPL, F P DAVIs, proposé quo lo Capital ezi Ilest Notaire, RUSENO D. Nor. E. Coupngates soit rédnit à actions de la ARRÉTE: : bas de ce deruierd dopeirauredde H HOGANTII, uiuote nu sixième dn uombre des 35.000 dollars, soit *: Art. ler. laquelle est éerit tu "ert-à-dire de 1.500 à actions Sontautorisées au-Prince, la Dix nenz Favri.e Barezi-trea Porr de Ceut 230 actious d'une actuelles, sous réserve des etapprouvées, viugt siv, Fulo 3921 6 V,. il nenf crut La Dollurs chacute au pair. valenr les modifications dispositions légales. tre V,N4, dles actes civits 2IN da Regis. p-oposition suivante a été IV de l'Acte apportées à l'article Viugt cinq centimes. Le F'ergu : droit fixo appronvée.ll TH HYTIAN, est résoln. les onaniuement. tian Constitutif de la ( HlayDiswteur Principal de seutaut tout, THATDRES CONPANY, actionnaires de. La Dollurs chacute au pair. valenr les modifications dispositions légales. tre V,N4, dles actes civits 2IN da Regis. p-oposition suivante a été IV de l'Acte apportées à l'article Viugt cinq centimes. Le F'ergu : droit fixo appronvée.ll TH HYTIAN, est résoln. les onaniuement. tian Constitutif de la ( HlayDiswteur Principal de seutaut tout, THATDRES CONPANY, actionnaires de. Products Companys, Société AIPDRAELEREE pour ly JULE- LIEAIEN, Vn : le capital eu actions de reprényme autorisée par Arrêté de anoContrilenr (Sigoe) : CYRUAS SAURRL. sera pagnie,quel lé enpitule en actions de la Comcellence le Son Extious ralnit de à 25.000 dollars, la Commpagmie Président de la Cent divisé en 250) en date du 10 Décembre République ANNEXE ) aetionuuire Dollars chacuno, et qno aci cations constatées 1919, modifi-, Proois-verini de des actions acceptera qu'il une rédnetion du chaqar par acte nombre ( au rapport de Me. public reçu Actiounuires de THE TAssembl6e HAYTLAN spéciale des noubre. datient, proportionné à ce son Collègue, notaires Henry à Hogarth et COMPANY le 31 Décembre ) tenne au Cabiuet de PRODUCTS Me risntion En couségnence. du sous Papprobation et Port-au-Prin1925, PEADEL, T'antoce, le 16 Février 1926, et les Etaient présents, Nleesiours l'arrêt d'autorieution Peaitentar-tanitre da sonformeruonr à annexes déposées en son ciude, pièces H. P. : paru au Monitenr le 30 10 Décevabrs 1919, Art. 2. Le présent arrêté DAVIS aunée, T'Art. IV de l'acte Décoambre-lg la mêue blié au Moniteur sera pu E. H. PETERS modifié : eonstitutif est, ainei Officiel. SEYNOUR PRADEL Art. IV. Le Capital Social Donné au Palais National, i PortG. G. deux mille dollars. Ce capital est est de viugt cind' au-Pringe, le 6 Mars 1920, an 193èmc. sentnnt la wUinited. West BURLINGANE, repré- chncnne' cent 'et cingnante actions de repréwanté rent par. de PIndépendanee. Honsiour Davin annonen Indios Corporation n. Co au pair. dollars de T'Ansomblos à cette qne ln ponvocation eapital-nctions de la Sooisté BORNO, bnt de considôrerl réunion apocinlo avait anugmentosnivant aux ses bosoins et, pourra etre l'ar le Président : etrp capital. en actions do lopporennito la de réduire Et dispositions il statutaires. sonb-rimémeut L6 Secrélaire, u'Rtal du décineation snivanter: Counpuguio, et ft la Davis et ost de plus résolu que Muwgionis Comzuerice : Le capital origiuaire, .9m les Soyuour Pradol soront. et Hw H. P. EMILE MAICELIN. nagnie, 1919 au moment de sui actions, de la Com- mité prosentes, de nommds pour ounstituior sont par étnit de Mile Dollans, formation divisé én Octobre cotle doux-membros dans le bat itu :coen Dix. ivanter: Counpuguio, et ft la Davis et ost de plus résolu que Muwgionis Comzuerice : Le capital origiuaire, .9m les Soyuour Pradol soront. et Hw H. P. EMILE MAICELIN. nagnie, 1919 au moment de sui actions, de la Com- mité prosentes, de nommds pour ounstituior sont par étnit de Mile Dollans, formation divisé én Octobre cotle doux-membros dans le bat itu :coen Dix. a- pour réduction, les aotionuaires, avec plelue antorisation d'effeotuer d'agir pour enx st àn tour non --- Page 2 --- LE MONITEUR Les Secrélaires : affaires nécessaires à cette proBEAUVOIE, AMILCAR les GESNER ARRÉTÉ da toutes Dr. cad re. a TTest Indies Corporation 751 actions DUVAL. Un H. Davis. 1 1 ) BORNO E a. Peters. Pradel. 1 > PRESIDENT. DE Là REPUBLIQUE Sgyuour 75 dela Constilution, D'ETAT fidei- Vu les arlicles CONSEIL Monsienr SEYNOUR PRADEL comme et la United 31 et: 32del la loi du 6Oclobre 1881sur commissaire pour E. H..Peters, pour 746 actions à les Conscils Communaux et les dispo- du 19 TVest Indies Corporation Trésorier en favenr de Peters sitions additionnelles de la loi SESSION EXTRAORDINAIRE émettre et de la parl United le West Indies certains Corporation accords Août 1913; de la dé. quand il sera montré Indies Corpora" Considérant que par suite Séance du Lundi90Novembre entre Peters et la United TPAT - mission de la Commission Cormunale tion ont été terminés. (Siil a lieut de confier à 1925. Pour la United West Indies près H. Corporation P. Davis, E. de Dane-Marie, Commission y. la gestion, gn6) G. G. Barlingame, Pradel, ca dernier, agis- une nouvelle élections, des in- Présidence de Monsieur lë Conseiller H. Peters, Seymour de Peters et de jusqu'aux proclnines : EDMOND MONTAS, sant] poar et avec Indies Tantorisation Corporation. térêts de cette Commune; la United West véritable, signé et,annexé à. la mi- Sur le' rapport du Secrétaire d'Etat Assisté de ses eollègues, AMILCAR nute Certifi6 d'un acte qui en constate notaire le dépot a Port- reça de l'Intérieur, ARRETS: DUVAL, remplissant le rôle de ler. Separ Me.LOUIS HENRY collègue, HOGARTH, le 19 Février 1926. crétaire et le Gal. JUSTIN SALGADO, au-Prince et son écrit J. B. Crump, 2ème. Secrétaire ad hoc. Not. en snite est Art. ier. Les citoyens Lindor (Sign6) H. HOGARTH, le Dix Neuf F6- Clément St.-Cloud et Benoit La séance est ouverte. < Earegistré à Port-au-Princo, Bix,, Folio 3951306 Vo nommés, le premier, Président, En exécution du premier point de vrier mil nenf cent vingt V,No. 4, des actes civils. sont de la ComMonsieur Antoine Inx .case 2485 du Registre centimes. les deux autres, Membres Marie. l'ordre du jour, lit & Perçu : droit fixe Vingt Cing : mision Communaie de Dame nocent, Scoretairs-Rédssteun de la Le Direcleur principul de tEuregistrenent Art 2. Le présent arrête du sera Secré- pu- l'Assemblée lundi le proces-verbal 5 Octobre 1925, dont (Signé) JULES LIZAIRE. Inx .case 2485 du Registre centimes. les deux autres, Membres Marie. l'ordre du jour, lit & Perçu : droit fixe Vingt Cing : mision Communaie de Dame nocent, Scoretairs-Rédssteun de la Le Direcleur principul de tEuregistrenent Art 2. Le présent arrête du sera Secré- pu- l'Assemblée lundi le proces-verbal 5 Octobre 1925, dont (Signé) JULES LIZAIRE. blié cl exéculé à la diligence séance du demeure adoptée. taire d'Elat de TIntérieur. la rédaction Vu pour le Gontrôleur : Donné au Palais Nalional, à Port- Les deux autres points de l'ordre du (Siga6) CYRUS SAUREL. au-Prince, le 3 Mars 1926, an 123e. jour, le premier relatif ai dépouille- le second Collationné. not. ment de la correspondanea, H. HOGARTH, de Pindépendance. BORNO. ayant trait aux rapports, demeurent Par le Président : sans matière. du jour étant épuisé et auARRÈTÉ Le Secrétaire d' Etat de PIntérieur : cun L'ordre Conseiller n'ayant manifesté le d'une déR. T. AUGUSTE. sir d'entretenir d'intérêt I'Assemblée général, Mr. le PréBORNO question l'ordre. du jour de, la sident proclame est alusi reglée : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CONSEIL D'ETAT prochaine séance qui 2ème. alinéa de la loi du 21 1o. Sanction des procès-serbaux : Vu le régissant les biens du do20. Lecture de "la correspondance ; Août 1908, RESOLUTION des sectiens et commaine national : d'utiliser 30. Rapports Considérant qu'il importe D'ETAT missions, le Service publio des propriétés LE CONSSIL pour national, situées à I'Acul La séance est levée. du domaine Terrie 9 Rouge et auxPerches; Vu les articles 55 et D de la Cons- : James Thomas, DaSamedi,a du Secrétaire d'Etat titution, Sont présents Sur le rapport et de lavis du Conseil Vu le Message du Président de la mase Pierre-Louis, Léopold Pinchinat, de l'Intérieur d'Etat, déposé sur son bureau le Georges Gentil, Chardes Secrétaires République Mars 1926 lui transmettant avec Louis Prophète, CauARRSTE: : ler. dossierde l'affaire, une sentence de les Rouzier, Nemours, Emmanuel ler. Les trois emplacements du le des Réclamations proDavid,Hermann Pasquiers Art. national, situés sur les places la Commission sur la demande des héritiers vin,Plaeide Marcel I'rézeatt, Dieudomaine de Terrier- noncée Masséus Salvador, Crnest Rigaud, Calixte. d'armes' del T.Neul-Samedi, et mesurant cha- de feu le Sénateur de la Commission spé- donné Charles, Dr. Darius Rouge et des Perches mètres de façade sur Vu le rapport cas et ins- Le Président: Edmond Montas, Les cun trente trois de profon- ciale chargée d'examinerle séance du lundi 1er. Amilear Duval, Gal. Jusvingu-six mêtres quarante et mis à la dispo- tituée dans la rapport ccnclut Secrétaires : hoc. deur, sont désaffectés Mars courant, leguel du Sé- tin Salgudo, ad sition de la Gendarmerie. sur Vu le rapport cas et ins- Le Président: Edmond Montas, Les cun trente trois de profon- ciale chargée d'examinerle séance du lundi 1er. Amilear Duval, Gal. Jusvingu-six mêtres quarante et mis à la dispo- tituée dans la rapport ccnclut Secrétaires : hoc. deur, sont désaffectés Mars courant, leguel du Sé- tin Salgudo, ad sition de la Gendarmerie. arrêté sera exé- à l'illégalité du Templacomment Salvador, élu Séna. Art. 2: Le présent d'Etat nateur Masséus l'année 1909, Le Seeritaire-rédaclaur: cuté à la diligence du Secrétaire teur de la République en de ce rapport A. INNOCENT. .de l'Intérieur. Palais National, à Port-au- Adopte les conclusions le Sénateur Salvador Donné au an 123e. de I'In. et déclare que Pour conforme: Prince, le 3N Mars 1926, avait été illégalement remplacé. présent d'Etat nateur Masséus l'année 1909, Le Seeritaire-rédaclaur: cuté à la diligence du Secrétaire teur de la République en de ce rapport A. INNOCENT. .de l'Intérieur. Palais National, à Port-au- Adopte les conclusions le Sénateur Salvador Donné au an 123e. de I'In. et déclare que Pour conforme: Prince, le 3N Mars 1926, avait été illégalement remplacé. à Ports oppie dépendance. BORNO; Fait au Palais Mars Legislatif, 1926. Le Seordtair-Genérals au-Prince,le. 3 Pardé.1 Président:.. Le Président : Ex. LAMAUTE, Je Secrétaire d'Elal de YIntériaur: ÉDMOND MONTAS. R.T. AUGUSTE. --- Page 3 --- LE MONITEUR Beauvoir et Amilcar Duval, 1er. et (REPRODUCTION) SRSSION EXTRAORDINAINE 2e. Secrétaires du'bureau. DECISION MINISTERIELLE. Séancedu Vendredi15 Janvier La séance est ouverte. poirt de 1922 sur 1926. En exécution du Antoine premier Innocent, Vu l'arrêté du 6 Décembre l'ordre du jour, Mr. le Brevetsimple et le Brevet supérieur, lit à l'Assemblée convient de fortifier Présidence de Monsieur le Conseiller secretaine-redacteu de la séance du Mer- Considérantqu'il l'enseignement de certaines EDMOND MONTAS. le procès-verbal courant dont, la rédac- davantage aux programmes de credi GJanvier matières portécs Dr. Gesner tion demeure adoptie... ces Brevets. Assisté de ses collègues Duval, ler. et Le dépouillement de la correspon- Le Secrétaire J'Etatau Département Beauvoir et Amilear dance faisant Tobjet du second point de PInstruction Publique, 2e. sec-étaires du bureau. de l'ordre du jour, Mrs. les Conseillersle Pré- Secrétaires donnent suceessivement DECIDE : La majorité étant constatée, ouverte. lecture des pièces suivantes : PrésiJuillet sident déclare a séance point de 1o. Nessage de Moasieur le à celui A partir de la session de pro- du Cunformément au premier Innocent, dent de la République responsif a chain, les matières des examens lordre du juur, Mr. Antoine donne à l'Assem- du Conseil d'Etat Tinformant de qu'il son Brevet simple et du Brevet supérieur suiseor@taire-redieseun. de la procédé au rencuvellemens de seront a fîectées des caflicients blée lecture du procès-verbal 13 Janvier 1926 bureau pour le cinquitme et mois Mrs. la vants : séance du Mereredi Session Extraordinaire, qne Gesner I.-- Brevet Simple dont la rédaction est adoptée. de l'ordre du les Conseillers Niontus, Dr. ont étéélus Le deuxième point est Benuvoir et Amilear Duval Composition Française Coellicient 66 2 jour, lecture de la correspondance, lepremier, ,Présidentet les deux autres Secré- Orthographe sans objet. point de l'ordre du Collègues, premier et deuxième Ecriture. le texte. 6 1 Le troisième le dépôt des rapports. taires du bureau; du Secré- Questions -sur jour, appelle : Y a-t-il des rap- 20.. Dépêche responsive ayant le Mathématiques. 6 1 Mr. ie Président taire d'Etat de PIntérieur Histoire Générale. ports prets ? ( Silence). du jour. est même objet. de Géographie Générale Poursuivant : L'ordre désire enpretenir Mr. le Président : Le Mesage Histoire d'Haiti. épuiss. Si un orateur d'intérêt Monsieur le Président de la Républi- Geographie d'Haîti. che responsive ayant le Mathématiques. 6 1 Mr. ie Président taire d'Etat de PIntérieur Histoire Générale. ports prets ? ( Silence). du jour. est même objet. de Géographie Générale Poursuivant : L'ordre désire enpretenir Mr. le Président : Le Mesage Histoire d'Haiti. épuiss. Si un orateur d'intérêt Monsieur le Président de la Républi- Geographie d'Haîti. TAssembide d'une question (Si- que ainsi que la dépèche du Secrétaire Sciences Physiques et natureiles 66 2 général, la parole lui est accordée. d'Etat de FIntérieurétant des accusés archi- Travaux manuels . lence ): l'ordre du jour & "la de réception, sont renvoyésaux Dessin: Voici quei sera ves pour être classés. de l'or- Instruction religieuse. procheine séance : -verbaux ; Nous passons au 3e: point 1o. Sanction des procès- ; dre du jour, ayant trait aux rapports. II.- Breuet Supérieur 20. Lecture de la Sections Correspondancs et Com- Ya-t-ildes rapports prêts? (Silence). est 30. Rapports des Poursuivant ): L'ordre du jour Français ( composition et explimissions. d'observation, l'ordre épuisé. désire cations d'auteurs). S'il n'y a pas arrêté, et la séance Si un membre de l'Assemblée d'intérêl Anglais. du jour est ainsi l'entretenir d'une question Espagnol. est levée. général, la parole lui est accordée. Mathématiques Sont présents: Damase Pierre-Louis, ( Silence). ) : L'ordre du jour de Dessin.. Manue.s.. Pinchinat, James Thomas, ( Poursuivant séance est ainsi arrêlé, Travaux et Morale. Léopold Charles Fombruu, Er- la prochaine observa tion: Psychologie Louis Prophète. Emmanuel Cauvin, Char- s'il n'y est fait aucune : Histoire Générale. nest Rigaud, Darius Calixte, Dieu- lo. Sanction des procts-verbaux Géographie Générale.. les Rouzier, Dr. Gentil, Marcel 20. Dépouillement de la correspon- Histoire d'Haiti donné Charles, Georges Pasquier, Nemours. dance ; Géographie d'Haiti. naturelles 66 Prézeau, Hermann EDMOND MONTAS. Les 30. Rapports. Sciences Physiquesetr 4 1 Le President : Gesner Beauvoir, ,Amil- La séance est levée. Instruction religieuse. 1926, Secrétaires: Dr. Port-au-Prince, le 21 Février car Duval. Sont présents : Léopold Charles Pinchinat, Fombrun, IÉNEC DORSINVILLE : James Thomas, Placide David, EmLe secrdlaire-ristaceur: Ernest Rigaud, Charles Rouzier, Da- CONTRE-AVIS DOMANIAL MARTIAL B. COULANGES. manuel Calixte, Cauvin, Général Justin Salgado, le rius Charles, Georges Gentil, Il résulte d'une enquête faite par conforme : Dieudonné et des piéees Pour copic Marcel Prézeau, Hermann Pasquier. Préfet de Port-au-Prince que les Le Présitent: Edmond Montas. qui lui ont été communiquées, : Dr Gesner Beauvoir, sont proprid-. 4 c sacrélairegénéral Les Secrélaires: consorts taires de Jean-Baptiste la portion de terre située à EM. LAMAUTE. Amilcar Duval. : Mélier, dans le quartier de Grossier, Le scréuire-reilacleur: : et dont la ferme a été sollicitéo par SESSION EXTRAORDINAIRE 18 Janvier AMINNOCENT. Mr. Ducarmel Booage. Séance du Lundi conforme : En conséquence, suite ne sern pas 1926. Pour copie donnée à lu demande de ferme de Mre Pour le Serbiaire@énbral; Ducarmel Bocage. Présidence de Mr. le Conseiller Le chef de bureau : Pork-au-Prince,le 25 Janvier 1996. EDMOND MONT'AS, Gesner Ex. DESTIN. Assisté de ses Collègues Dr. AMINNOCENT. Mr. Ducarmel Booage. Séance du Lundi conforme : En conséquence, suite ne sern pas 1926. Pour copie donnée à lu demande de ferme de Mre Pour le Serbiaire@énbral; Ducarmel Bocage. Présidence de Mr. le Conseiller Le chef de bureau : Pork-au-Prince,le 25 Janvier 1996. EDMOND MONT'AS, Gesner Ex. DESTIN. Assisté de ses Collègues Dr. --- Page 4 --- LE MONITEUR BUREAU DES CONTRIBUTIONS. UNION POSTALE UNIVERSELLE SAIN-TMARC BOle des Formiers Règlement lezécution de la Retardataires & la fin de PEcorcice 1034-1025. Postale Universelle. Conventior NOM ET PR*NOMS Valeursdues anc pour] Valeurs dues pour Suite) : exeroice: IEx. 1933-24: Valenrs dues pour Totaux dus: Bord. Gdes. Bord. Gdes. TEx:1934-95: Bord, Gdes. Gdes. XXV A'pheuseEaph "asie Mme. 227 Cartes d'identilé, Ari-tilde Arisma Mr.. 40.00 545 20.00 545 20.00 1. Aurony Janny Jeau Mme. 918 32.00 918 32.00 80,00 LJs Administrations des Amédée Boniface Mr. 1.025 30.00 64,00 des pays postes contractants Auguste loseph Mme. 20.00 791 20.00 30,00 cun pour ce désignent, chaAnmu Oscar Mr... 320 30.00 554 1000 554 10.00 40,00 reaux da qui la cencerne, les buAuire Marc Mr. 40.00 556 10.00 556 10.00 50,00 taux poste ou les services A1 agastin Tertulien Mr. 549 10.00 549 10.00 60,00 qui doivent délivrer les posA'ilor Norius Mr. 555 15.00 20,00 d'identité. cartes Abrahau Félicia Mme. 317 50.00 551 20.00 15,00 2. Ces curtes sont Altilor Amazile Mme. 518 10.00 54S 10.00! 20,00 formule établies sur une A lé Alarguerite Melle. 512 40.00 70,00 au conforme au modèle F annexé Ade Jérom- Mr.. 541 20.00 40,00 présent règlement. Les Adé Jérome Mme.. 20.00 536 10.00 20,00 cartes d'identité formules de Bilizaire Pradencine. 324 10.00 324 20.00 536 10.00 40,00 onéreux, le sont fournies, à titre Beifl-nr (36s86 Mr 1.331 321 20.00 50,00 elles sont par bureau international ; Belfort Orélia Mme.. S.552 20.001 10.00 10,00 pays rédigées dans la lang le lu Bauort. Jlien Mr 553 15.00 553 15.00 20,00 tion qui délivre la carte avee traducBaronville Isnardin. 9.00 760 6.00 760 6.00 30,00 sublinéaire en langue do do 21,00 cas échéant. française, le Béwé Camélia Mue. 756 80.00 80.00 80,00 3. Au moment de Blauc Prémi Mue.. 559 10.00 559 10.00 80,00 quérant doit la demande, le reBelfort Félisienne Mune.. e traducBaronville Isnardin. 9.00 760 6.00 760 6.00 30,00 sublinéaire en langue do do 21,00 cas échéant. française, le Béwé Camélia Mue. 756 80.00 80.00 80,00 3. Au moment de Blauc Prémi Mue.. 559 10.00 559 10.00 80,00 quérant doit la demande, le reBelfort Félisienne Mune.. 560 10.00 560 10.00 20,00 et remettre sa photographie Beaubrun Cornélia Mue. 538 30.00 20,00 justitier de sOu identité, Le Berthier Duthon Mr.. 326 40.00 326 40.00 30,00 tionnaire qui a reçu la foocBoriné Emmanuel Mr. 330 25.00 10.00 331 40.00 331 40.00 80,00 prend note sur un demande en Benugé Scypion Mme. 557 5.00 557 500 90,00 colle à la registre, puts it Café Anaide Mme. 333 20.00 25.00 phot graphie deuxième page de la Carte la Counpère Monrore Mr. 331 2500 20,00 fourne par l'int ressé, Closeille Orphanise. 1.266 3000 25,00 appliqu. mi-partie sur cette do do 1.252 25.00 20.00 phie et ai-partie sur a carte Duotogra- i fI Calixte Altina Mme.. S.571 35.00 S.571 35.00 25.00 poste nore Cuf6 Joseph Mr. S.563 200 S. 503 20.00 70.00 nule au représentant la tuxe, 94'11 anCic6-on Pierrette.. 1.083 18.00 1.08:; 1800 40.00 nette du moyen d'une empreinte bien Claule Arism: Mme. 507 10.00 567 10,00 36,00 timbre à date. Il applique enCuzexa Frauçoise Mme... 50.00 568 1.(0 568 1000 20.00 suite une empreinte de ce Charies M6-inu Mue. 569 5.00 569 70.00 de son sceau officiel au timbre ou Chiunot Nalviua. 566 11.00 5.00 10.0-) carte. et sur recto de la Clerjuste Clodaie Mine.. 562 5.00 562 500 10.00 res latins porte toutes celle-ci 6n caractèDalaucour Alulphe Mr 503 50.00 10.00 la les autres indications Destin Désinor Nr. +81 23.00 525 23.00 50,00 que formule comporte ( No. Daiphin Ja. Mury N-.. 40.00 576 10.00 576 10.00 46.00 du registre, date de d'ordre de Dégrotte Cauzian Mr.. 442 35.00 60.00 validité. prénom et l'expiration la Diendoané Timé Mr. 30.00 573 15.00 573 15.00 35.00 domieile du nom, profession et do do 1.127 S. 581 20:00 S. 581 20.00 60,00 titulaire ainsi que son siDacelina David Mme. 20.00 581 10.00) 581 10.00 4000 gnalement, avec traduction sublinéaire Désir Désilmé Mr. S. 583 30.00 "S. 583 30.00 40.00 cn Puis langue française, le cas échéant, Delphin Joseph Mr 779 13.00 773 60,00 : invite le t lulaire à ) Dufort Amélia Nme... 60,00 titulaire ainsi que son siDacelina David Mme. 20.00 581 10.00) 581 10.00 4000 gnalement, avec traduction sublinéaire Désir Désilmé Mr. S. 583 30.00 "S. 583 30.00 40.00 cn Puis langue française, le cas échéant, Delphin Joseph Mr 779 13.00 773 60,00 : invite le t lulaire à ) Dufort Amélia Nme... 744 36.00 751 3600 751 13.00 26,00 signature à la ad apposer sa Dalencour Adolphe Mr.. 3.00 714 3.00 744 36.00 3.00 108.00 il place hoe, après quoi * Davis Sem Mr.. 9,00 signe lui-même la David Dazilia. 348 20.00 577 20.00 735 10.00 10,00 ensuite à l'intéressé carte qu'il remet Destinoble Joute 346 15.00 575 577 20.00 60,00 de la taxe due. contre payement Dorfeuille. Joseph Mr.. 345 70.00 574 10.00 3.00 575 3.00 31,00 tions Toutes les inserip. David Mercia Nme 574 10.00 90,00 doivent être faites à l'encre. Edouarin Edonard Mme. 821.92 374 23.00 374 441 30,00 30,00 faculié Toutefois, de chaque pays conserve la Etienne Estimable Mr. 45.00 823 28.C0 824 23.00 46,00 té délivrer les cartes d'identiEtienne Etiennise 28.00 du modèle . Etienne Dorsainvil Nme. 741 12.00 741 6.00 740 6.00 101,00 F relatives au service Excellent Esterline. Mr... 742 9.00 742 12.00 741 12.00 36,00 12,00 international, selon les règles appli- * Etienne Voltimus Mr. 592 18.00 742 18.00 45,00 quées pour les cartes en usage dans Frédériqne Magloire Mr. 354 50.00 594 10.00 20.00 594 592 10.00 2G,00 son service interne. félicia Abrabam Mme. 357 50.00 10.00 70,00, François Eugénin Mmo.. 363 S. 548 20.00 S. 548 50,00 XXVI Fombrun François Auguste. 70.00 608 10.00 .60X 20.00 10.00 40,00 Mezina. 90,00 Correspondanoes Félix Emmmnnol.. 375 20,00 606 364 80.00 80,00 récxpéditées. François Kinmanuel.. 794 20.00 500 10.00 20.00 500 606 10.00 40,00 1. En exécution de l'article 16 Francoin Eogénia Nme.. 612 20.00 60,00 de la Fonroso Chadillon Mr. 10.00 Conventionatamuftostemnt Francois Chancy Mr.:. . 360 26.00 600 010 15.00 10,00 15,00 prévues au paragraphe 2 losexooptions suivant, Fortane P't. Papa Mr. 301 50.00 598 10.00 5.00 598 600 5,00 35,00 correspondances de touté nature adres- les Fabre Tellement Mr., 638.34 789 10.00 70,00 aées, dans l'Union, d des 140,00 536 35.00 685 85.00 12.00 12,00 ayant ohangé de résidence, deatinataires sont traia aniute 910,00 tées par l'Oftoe distributeur comme ai. elles avaientété adressées directement 50.00 598 10.00 5.00 598 600 5,00 35,00 correspondances de touté nature adres- les Fabre Tellement Mr., 638.34 789 10.00 70,00 aées, dans l'Union, d des 140,00 536 35.00 685 85.00 12.00 12,00 ayant ohangé de résidence, deatinataires sont traia aniute 910,00 tées par l'Oftoe distributeur comme ai. elles avaientété adressées directement --- Page 5 --- : LE MONITEUR tous les cas, être: in- I buées pour un motif quelas11i. ane le au lieu de la nouvelle pale, doit, dans à l'en. I bureau destinataire dait indiquer. Ju lieu d'origine diquée; en francs et centimes, manière claire et consise, en bigue destination. a envois du ger- droit précité, par l'office réexpéditeur. au recto de ces obj .ts, la 2. A Tégard, soit des de LU- 5. Les objets de toute nature mal cause française, de la non-remise sous la forme vice interne de Tun des pays de dirigés sont, sans aucun délai, réexpé. suivante : inconnu. refus, en voy age, nion qui entrent, par suite réexpé- diés par la voie la plus prompte sur non réclamé, décédé, ou un mot dition, dans le service d'un autre pays leur destination. simitaire. parti, Cette indication est fouraie de lUnion, soit des envois échangés 6. Les correspondances de toute d'un timbre 01l's0entre deur pays de l'Union qui ont naturê. ordinaires od recommandées. par l'application d'une *tiquette. Claquaottee sdopté dans leurs relations réciproques qui, portant une adr sse incomplète ou position a la faculté J'ajouter la tratissoi, une taxe inférieure a la taxe ordinaire suite de erronée, sont renvoyées aux expédi- la dans sa propre langue, de la cause de, de 1 Union, mais entrant, par d'un troi- teurs pour qu'ils la complitent ou et les autres indications roexpedition.dans lo service rectifient, ne sort pas,quand elles sont non-remise lui conviennent. sième pays de T'Union vis-à-vis duquel remises dans le service avec une sus- qui doit bifer la taxe est la taxe ordinaire de PUnion cription complétée ou rectifiée, consi- Le bureau le lieu destinataire de la destrasoit, eufin, des envois échangés localités pour dérées comme des correspondances ensuite d mention première : RETJUR leur promier parcours entre les- réexpédiées, mais bien comme de cous sion côté ct de apposer du timbre date de deux services limitrophes pour mais veaux envois, et deviennent, par suite, à l'empreinte quels il existe une taxe réduite, d'une nouvelle taxe. du bureau expéditeur. à localités de ces passibles mises réexpédiés sur d'autres 5. Si des coirespondanes de l'unt on et pays de PUnion ou sur un autre pays suiXXVII la poste dans un pays de ce même pays de l'Union, on observe les règles Correspondances tonbées en rebut. adressées à T'intérieur des personne's vantes : ou inonl pour expiditours doivent, pr 10 Los envois n00 affranchis leur pre- 1. expéditeur. à localités de ces passibles mises réexpédiés sur d'autres 5. Si des coirespondanes de l'unt on et pays de PUnion ou sur un autre pays suiXXVII la poste dans un pays de ce même pays de l'Union, on observe les règles Correspondances tonbées en rebut. adressées à T'intérieur des personne's vantes : ou inonl pour expiditours doivent, pr 10 Los envois n00 affranchis leur pre- 1. Les de toute habitant un autre ays et et de mise suffisamment affrauchis pour T'Oftice tombées correspondances en rebut pour quelque suite de non disribution à sont frappés,par nature être renvoyies l'étranger mier parcours .le la texe applicuble aux cause que ce soit. dsivent être renvo- en rebut, rendur a leurs auteurs,eles distribitaur, nature directement yées immediatement au pays d'origine pourêtre des e ivois de l'échange inenvois de mene d'origiue au lieu de soit isolément, soit en une liasse spé- deviennent En pareil cas lroftice ré. adrog. 4 du point ciale étiquetie REBUTS. Le délai de ternational. et distribuateur font. ls destluatio: a nouvelle. af- conservation des corre-pondances gar. expèd teur aux l'oftive dites envois entrempoulanaces 20. Les teur régulièrement premier parcours dres en instance à la fisposition des applicatien des ies paragrauh-- 2,3 frauchis pou" de taxe afférent destiuataires ou ain voséus POSTE dispositions XXVI crécedent et dout e complément n'a pas été ac- RESTANTE est réglé par les disposi- et 4 de l'article lesmàultérieur pour au pareours leur réexp-ditiou. sont tions du pays de desmuton-Tostefoin 6. Les correap-ovliancee alressers quitté avaut leur, nature, par l'of- ce délai ne pourra dépasser six mois rins et autres personnes. et rendues par frappés, suivant à la les relations avec les pays d'ou- aux soins d'un Consu: fice distributeur. d une taxe égale dans et deux mois dans les autres celui-ciau bureau de poste localcomme trait eude différence entre le prix cerui d'affranclisse- qui aurait tre-mer ; le renvoi au non réclamées, doivent êire et relations :paysd-origine, le ment déjà icquitté avaient élé ex- doi tavoir lieu dans un délai plus court, la manière prescrite par paragraphe été per çu xi les envuis leur nouvelle l'a demandé par une an- ou ie 2, suivant Ile cas, t pédiex primitivement sur si l'expéditeur l'enveloppe écrite dans I les paragrapho rebuts en général. Le monta destination. adres- notation sur connue dans le pays de pour des taxes perçues à la charge du Con :o. Les entois primitivement de T'Union destination. ane langue sul sur ces correspondances doit bu. en sés : Tintern nr d'un pay- selon e regime 2." Toutefois. les norrespondances re même temps lui être rendu par le et a uent alfranchis comme des tombées en rebut sont reau de poste local. intérieur. sont considéres affranchis pour commandées renvoyées au bureau d'échange du XXVIII envois reyunerement pays a origine comme s'il s'agissait de non leur premier parcours. e langue sul sur ces correspondances doit bu. en sés : Tintern nr d'un pay- selon e regime 2." Toutefois. les norrespondances re même temps lui être rendu par le et a uent alfranchis comme des tombées en rebut sont reau de poste local. intérieur. sont considéres affranchis pour commandées renvoyées au bureau d'échange du XXVIII envois reyunerement pays a origine comme s'il s'agissait de non leur premier parcours. circulé primitirecommandées à des- Réclamation Pobjets ordinaires 40. Les envois ayart de port dans l'in- cofrespondanous tination de ce pays. parvenus. vement en franchise 3. Par deux Offices correlative à un térieur d riremeatromnesve lataxe applicable aux respondants exception, peuvent d-un commun 1 Toute réclamation ordinaire 'non cedistributeurde affranchis de même nature accord, adopter un autre mode de ren- objet de correspondance dcnne lieu au envois directement du point d'origi- voi dc rebuts. Ils peuvent aussi s'en- parvenu à destination adressés lieu de la destination nouvelle. tendrepour se dispenser deserenvoyer procédé suivant: une ne au dans les cas précités, les en- réciproquemont les CHAIN-LETTENS 1o. Il est remis au réclamant 3. Si, avant de parvenir Lettres (dites boules de neige 1 insuf- formule au modèle HI Cl annexe, avee vois ont parcouru, distributeur, un autre pays fisamment affranchies qui ont été re: prière d'en remplir, aussi oxactement à l'office l'office d'origine perçoit fusées par le destinataire, lorsque l'of- que possible, la partie qui le concern. pour lequel a celle qu'il appli- fice de destination a constaté, après 20. Le bureau où la réclamatict une taxe supérieure les enconsulté le destinataire, que les transmet la formule dique avec le pays distributeur, de la taxe supé. avoir envois en causc sont en cilet des s'est produite au bureau correspondant. La vois sont passibles CHAIN-LETTERS. rectemenl tranamission s'efloctue d'oflice et sans vieure. Le montant des (axcs à percevoir Les imprimés dénués de valeur, qui aucun 'ecrit. 4. doit Btre indiqué par sont tombés en rebut, ne sont jamais Le burenu correspondant fait du dostinatairo en francs et cen. rerivoyés a l'origine, à moins que l'en- 30. la formule nu destinatnire ou l'office réexpéditeur. des ou s'il une annotation à l'exnédi- présenter le cas,avec prière: times, à côté timbres-poste timbre d'origine. Voyeur, par n'en ait demandé le à T'expéditeur, selon à ce I M n'y en a pas,à côtédu dont les en. teur de l'envoi, de fournir des rensignementa - La taxe complémentaire être grevés en retour. Avant de renvoyer à l'office d'o- sujet., de ces la vois exprès peuvent de l'article 15, 4. non distri- 40. Munia renseignements, vertu des dispositions princi- rigine les eorreapondances paragraphe 3 de la Couvention selon à ce I M n'y en a pas,à côtédu dont les en. teur de l'envoi, de fournir des rensignementa - La taxe complémentaire être grevés en retour. Avant de renvoyer à l'office d'o- sujet., de ces la vois exprès peuvent de l'article 15, 4. non distri- 40. Munia renseignements, vertu des dispositions princi- rigine les eorreapondances paragraphe 3 de la Couvention --- Page 6 --- LE MONITEUR ESTTM. EN: OR le fait sur la formule et la Eug. Mevs 300.00 9.00 foruule est rénvoyée d'offce au bu- également renvbie' à T'office d'origine. en ESTIM. EN GDES. Areau qui l'a dressée. réclamation 5. Les formules I sont rédigées suSanl Bazile 120.00 3.60 50. Dans le cas cà' la trançais ou portent une traduction Elles doiThéodore "Wiener 360,00 10,80 est reconnue fondée, elle est transmise servir blinéaire en cette langue. du Marc Lochard 300.00 300,00 9'00 9,00 a T'Administration. centrale ultérieures. pour vent indiquer l'adresse complête auVve. Duchntellier Bellegarde 720,00 : 21,60 de base aux iavestigations la destinstaire et être accompaghées de Lamercie 300.00 9.00 4 60. A moins d'entente contraire. ou tant que possible, d'un fac-simil de l'enLespinasse ESTIM. EN OR, formule est rédigée en français Tenveloppeou de la suscription sans lettre 300,00 9,0u prrte une traduction française. peut exi- voi. Elles sont transmises fermée. ChaEug. Dufort Mns Gauthier 360,00 10,83 2. Toute Administration adressée au d'envoi cous enveloppe estl libre de demanVre. Me. Vilemenay 180.00 5.40 ger, par une notiticalion les réclama- que Administration adressée au D. Lespinasso 240,00 7,20 bareau international, qne service soient der, par une notification les réclamaWilliam 490,00 12,60 tions qui concernent son ceti- bureau introational, que son services soient Eug Ida Monuma 480,00 14,40 transmises à sou Administration dé- tions qui concernent Maric Dorcélien 180,00 5,40 7.20 trale ou à un bureau spécinlement transmises. soit à son Administration Ls. Joseph Marcelin 240.00 27.00 signé par elle. centrale.soit à un bureau spécialement au buAlfred Vieux 900.00 600.00 1800 XXIX désigné, soit enfin directement si elle est seuCici Fortunat recommandés. reau de destination ou, titre d'interméSinon Vieux ESTIM. EN GDE'S Réclamation d'objets lement intéressie à auquel Charles 600,00 18,00 1. Pour les relamations d'objets re- diaire, au bureau d'échange Léon ESTIM. EN OR. commandés, il est fait usage d'une l'envoi a été expédié. I et les pièces y, an18,00 formule conforme ou analogue au mo- Les formules tous les cas. faire Montphat Larenoul Demos- 600,00 au -dèle I annexé présent réglement. nexées doivent,dans d'origine de l'objet: reCaristhènes thènes 120,00 3.60 L'office du pays d'origine transmet de retour à dans l'office un délai qui ne peut excéUlysse Pierre 480,00 14,40 cette formule directement à l'office clamé, de la date de la 24000 7.20 -destination. faire Montphat Larenoul Demos- 600,00 au -dèle I annexé présent réglement. nexées doivent,dans d'origine de l'objet: reCaristhènes thènes 120,00 3.60 L'office du pays d'origine transmet de retour à dans l'office un délai qui ne peut excéUlysse Pierre 480,00 14,40 cette formule directement à l'office clamé, de la date de la 24000 7.20 -destination. der six mois à partir est porté à neuf 24000 7.20 les offices d'origine et réclamation. (e délai les 480.00 14.40 2. Toutefois, peuvent d'un commun mois daus les relations avec pays Simon Vieux Jn. Baptiste 60,00 1,80 de destination la réclamaDarius 240.00 7.30. accord, faire transmeltre la d'outre-mer. qui précèdent ne Marin Belmont 7,20 tion de buresu A bureau en suivant l'envoi 6. Les dispositions aux cas ue spoliation Ismélie Ste. Cape 240,00 360.00 10.30 même voie d acheminement que s'appliquent pas manque de dépêche etc., Marie Guillaume Cinéus Nazon 240,00 7,20 qui fait l'objet de la réclamation. de dépèche, comportent une correspondauce Thérèse Anneréon 60,00 1.80 3. Dans le cas prévu au puragraphe destina- qui plus étendue entre les AdministraAntenor. Smith 180,00 5.40 I ci-dessus, Jorsque l'office rensei- tions. S. Smith 300.00 9,00 taire est en élat de fournir définitif les de l'en (4 suèure) (A gnements sur le sorl celle formule, aap suiore)- voi reclamé, il renvoie que le cas LISTE revêtue des renseignemenis comporte, à l'office d'origine. a soumis ê Timpôt loca14-12 article 429's'é. Lorsque le sort d'un envoi servi- qui Des contribrables : Le chèque No. Gdes. 99.00 émis' passé à découvert par plusieurs constif pour VEvercioe 1025-1926 levant Février à ia sommede 1926 en faveur de L. Déces ne peut être scrvice immédiatement du pays de desti- : ESTIN. REVENUS pour de la Direction taté dans le Nos DE PROPRIÉTAIRES AXNUELLES: : ASNUELS: sinor, Dactylographe Publics étant l'office destinataire renvoie la PROPBIÉTÉS : Générale dcs Travaux deformule nation, à l-office d'origine. Celui-ci (Suile) égaré, il est déclaré nul, duplicata complète la formule en y indiquant les vant en être dressé. données de la transmission au premier ensuite AV. JOIIN BROWN FAÇ. SUD. le 4 Mars 1926. office mansasire-lntetnont office. qui y consigne ses ESTIM. EN GDES. Port-au-Prince, à ce dernier éventuelle960,00 28,80 observations et l'envoie, La réclamaHoratius Gas ESTIM. EN OR. ment, à l'office ainsi d'office suivant. à office jusqu'a 800,00 9,00 AVIS tion passe le sort de l'objet réclamé soit Justin Vict. Millet 120,00 3,60 ce établi. que L'office qui a effectué la remise Salgndo ESTIM. EN GDES. 14.40 au destinataire, ou qui,le cas échéant, Mme. Lchon Denis 480,00 360.00 10,80 DE LA CURATELLE. ment, à l'office ainsi d'office suivant. à office jusqu'a 800,00 9,00 AVIS tion passe le sort de l'objet réclamé soit Justin Vict. Millet 120,00 3,60 ce établi. que L'office qui a effectué la remise Salgndo ESTIM. EN GDES. 14.40 au destinataire, ou qui,le cas échéant, Mme. Lchon Denis 480,00 360.00 10,80 DE LA CURATELLE. ne peut étublir ni la remise,ni la transMarie Lmporto 600,00 18,00 SERVICE mission régu ière à uze autre Adminis- formule a 190,00 3,60 Informé de la vacanee de la succestration, constate le fait sur la Julien Plncidle Blanc 000,00 1S,00 sion de Monsieur Emile Per, dit Bruet la renvoie à l'office d'origine. Chnchontte Lucie 420,00 1-,00 9,00 tus, dévédé en cette ville, le Curateur in4. Dans le cas prévu au paragraphe Lysius Picrro 300,00 9,00 principal aux successions vacantes loi 2 ci-dessus, les recherches se poursuiJh Aristide 300,00 180,00 5.40 vite, en vertu de l'article 15 de de la cette. vent depuis l'office d'grigine jusquta office Mr. W. Francis ESTIM. EN OR. du14 Juin 1841, les créanciers au Service l'office de destination. Chaque 7,90 succession à lui présenter établit sur Ja formule les dounées de la Vve. Chs. Durand' Romo : 240,00 240,00 7,90 de la Curatelle, Départementde l'Intétransmission à l'offce suivant et l'enVve. Arnil St. 240,00 7,90 leurs titres de créance, dams le voie ensuite à celui ci L'officc qui a Excellont Guérin Atnoux 900,00 97,00 rieur délai de six mois. effectuc la remise au destinataire. établir ou ni Lonis Emilo Robelin 1.900.00 GDES. 36.00 Janvier 1926. qui, le cas échéant, ne peut régalière ESTIM. 180.00 EN 5.40 Port-au-Prince, le 18 Ja remise ni la tranemission ration, consta, de Luc Théarl a une autre Administ --- Page 7 --- LE MOMITEUR - S Elal des demandes de SECTION DES ferme DOMAINES auzquellessule sera donnée dans les formès tracées par la Noxs lot du DES SOUNOSSTONNAIRES; SITUATION DES BIENE: Féorier 19243 CONTENANCE: : uS LA Altaillon Doicé et DéracinéFRÉ-ENTA1ION Eaf Dolc6.. DEMANDIB: Acul-du-Nord. Ecv. 2 carreaux de terre et tornés: N par. les héritiers anciennement occupés par Septius Movia André. Port-au-Prince.rme des Fos- Acassia et O par Utile Gabriel. Laudry; S par Demelvard ; par Daganbert Mfarthay sés. Un terrain anciennement 21 Sept, 199X7 mesurant des env. 20 pds. de occupé faç. sur par 70 de les héritiers Exantas fossés; S parla prof. . 2 carreaux de terre et tornés: N par. les héritiers anciennement occupés par Septius Movia André. Port-au-Prince.rme des Fos- Acassia et O par Utile Gabriel. Laudry; S par Demelvard ; par Daganbert Mfarthay sés. Un terrain anciennement 21 Sept, 199X7 mesurant des env. 20 pds. de occupé faç. sur par 70 de les héritiers Exantas fossés; S parla prof. et borné:N Jn.-Mary, M. Innocent.. de l'Etat; E par la propriété No. No.8 occupée par Mme. Néide, aux par la rue 'Terre-Neuve, ATAnsel Fonproprieté 12 et O par Mme. Jules Renaud.. droitsl 30 (go, rue du Marché. [Un terrain de 7 mètres de Sept. & Fernand Sajous.. s par la rce du marché; ; E large M, sur 15 de prof., borné : N par Gonaives, rues Louverture par Innocent et O par Bastien TEtat; fet-Révolation. Un terrain de G mètres de César.. : 21 € Louverture: S par Antoinette faç. sur 24 de prof., borné: : N par la rue Théodale Michel. Jet 0 par Fernand Sajone. Piton; E par Mme. Hermogène Xavier Bois Gonaives, blanc. Trois Ponts, àf Env. de l'Etat. 1/2 carreau de terre borné : N, S, E, et O par a divers, anx droite Charles Rigaud . B Port-au-Prince, Peu de Chose au bas de Un empl. d'env. 25 pds. de faç. Branchedor . Bizoton. Charles Camean, S par qui de droit sur 100 de prof, borné N par la rue au-P commune de Port- Charles Desrarines. ; E par Mme. Laforest et O Prince. par JosephlAfargais, fils on "Hoss6. dit Joseph Un terrain d'env. 20 pds. de faç sur 30 de Mara ISt l'esplanade un da fort ; S par Mr. Alcius : aux prof. borné : N et O' par Cholz-des-Bouquets des Varreux. section chemin vicinal.. droits de l'Etat, et E par 2 carreaux de terre dépendant de 18 * a Luc Montrenil.. 'ancien E canal dirrigation S la l'hab. G. Robert )) et bornés: par un par celle de Joseph propriété d'un nomm6 Grande Riviàre-du-Nord, (duisant à Bean Tadra et 0 par lelgrand chemin Macou noute; section de Grand'Gilles. Repos. . public conAndro, Isidor, min 4 carreaux de terre situés à Dubreuil pablic ; S par Bellony et'bornés : N par le grand Pétionville, rue Beauvais.. héritlers Lamadieu : Eapar cheEdouard Thermituss.. Ua terrain Princéide.. d'env. Eliphat Eloi et O par les Port-an-Prince, à la source Marlick; S par la rue 20 pds. de sur 40 de prof. borné: N par de Turgean Beauvais; E par Mme. Claire et O par A. Mérilus Bacha: Bellemont.Gargon. Un terrain borné: N par la 28 JulMot a Dondon, sect. de Brostage. letE par Mme. Casséus. source de Turgeau ; S et 0 par A. Breton Adrien Scott.. lles Env.s héritiers carreaux de terre dépendant de "hab. Sèze D : 7 dot Salnave: ; S et E, les et bornés : N, par a Réunion Port-an-Priuce, rue de la par lee héritiers Pau'. Bellemont.Gargon. Un terrain borné: N par la 28 JulMot a Dondon, sect. de Brostage. letE par Mme. Casséus. source de Turgeau ; S et 0 par A. Breton Adrien Scott.. lles Env.s héritiers carreaux de terre dépendant de "hab. Sèze D : 7 dot Salnave: ; S et E, les et bornés : N, par a Réunion Port-an-Priuce, rue de la par lee héritiers Pau'. pcr héritiers Petitpapa Garçon et n, Lhérisson Morissette.. lUa terrain d'env. 6 de Y Port-au-Prince, (Bel-air).. rue Caya mène Tolvi; ; S par rTEtat: pds. E faç. par sur l'Etat 68 et de o prof., borné : N par Philopar la rue de la Réunion. Un terrain d'env, 21 pds. de faç. sur 42 de 28 Aolt F Emmanuel droit, N E par Louis Bouflette 0; par les prof, borné : S par qui de Granjean). Cap-Hattien,a pL ia Rue Caya.. : héritiers Euclery Ja.-Mary et Pères., T'HOpitai des de Une PHôpital; portion de E terre St.- bornée. : N par le fort du Belair; S le Mme par Victor et 0 par an chemin vicinal.. par chemin 14 ExiliaRosembert. Oot, S "homazean, 1ère. section rarale. Env. A. Vieux.. N 3 carreaux de terre dépendant de PL-an-Pce., sur ln grandel par qui de droit : S par Mme. Vve. Alteman Phab. 4Lajyjondries et bornés: 'oute conduisant à Léoga- snumâtre et 0 par les héritiers Jeannot. Vaval; E par l'étang G a C La st endroit appelé mner f-appée. > Un terrain d'env. 200 8 Ootobre S e nvage de la mer ; " par de la faç. dite sur-125. route pde. de prof., borné : N par Paul Dagn6, Nelson.. . ; E par qui de droit et O Piaite-2u-Nordg, Env. 4 carrenux de terre de par Théopbile J. B. Un Indument par L. Kichard.. dépendant Phab, 4 Dénard D et ocoupéa 10 Obro, Riohard, Trou . empl. borné : N par les héritiers x SL.-Angoawa; E par la rue de la Poudrière 8t.-Hilaire et 0 Olivioras par la rue 30 Oot, : par la vue du Palnis.. 10 Oot, < --- Page 8 --- LE MONITEUR Etat des dem andes de rerme auaquelles suite sera dorinée dans les formes Noxs 983 AUUMTABTONMAIEE: tracées par la loi de 20 Féorier 1524. SITUATION DES BIENS: CONTENANOX E DATEE DT LA E. Latour.. eRkev. ATIC N I: Cap-Hattien,an Carénage, DERAALAS : rue Ste, Catherine.. Un terrain borné: N Surpris Noël. nage; E par le littoral par la rio St.-Thomas; S Areahaie,rues du Progrès et O par la dite rue. par. la savane du Caréet Jérnsalem. Un terrain borné : N Sept. 199; : *Eivecins Dée par M1 me. Maria Altrait; par la rue E Jéruealem ; S par une Sterling. de cie et O par la rue da par on torrain propriété occa-i Gonaives,rue la RévoProgrès occapé pur Mme. littoral par la rio St.-Thomas; S Areahaie,rues du Progrès et O par la dite rue. par. la savane du Caréet Jérnsalem. Un terrain borné : N Sept. 199; : *Eivecins Dée par M1 me. Maria Altrait; par la rue E Jéruealem ; S par une Sterling. de cie et O par la rue da par on torrain propriété occa-i Gonaives,rue la RévoProgrès occapé pur Mme. Mer-j lution.. Un empl. borné: : N par Normil 21 Aodt Eribert Antonio Morency, aux droits de Lanrent, aux droits de PEtat ; S Sylvestre.. rne de la Révoiution.. l'Etat; E; par qui de par! Arcahaie, au quartier de droit et 0 par Ja Cabaret. Un terrain d'env. 20 pds. de Jarge Elie Lambert,. par Mme. .U.Pierre Raymond;S par sur "Etat 55 pds. et O de prof., borné : N et El Plaine-du-Nord... Un par la place du marché 30 Seintilus s par emmplacemeut une ruelle; borné: E par : une par l'emplacement de Mme. Alfred Guerrier. Port-an-Priace, Compère propriété libre et O par. Mme. Alémette Zéphyr fanbourg Salomon . Un terrain d'euv. Gzn. de 14 Aoit db-ias Ambroiso... bourg Ren6 Lerebours (I'Etat); S fag. et O suz par l'Etat SG de et profondeur, E borné: N par Port-au-Pe.aveue: John Salomon.. pa: le chenin da fan. Brown Un terrain d'env. 11 mètres de faç. 97 Juillet a Datus Selmot.. par Déjeuu; S par Pavenne. John Brown; sur 500 mètres de prof, borné: : A : Dessalines. Ae. Débrosse et O par jes héritiers E par les héritiers Estimable Env. 1 car. de terre" borné: N Dujonr. Balmori 21 Oct. St.-Juste. Onanaunintho.sect. de Ca- bonl Compère ; E parTEtat et O par par un la morne; rue S par les héritiers Riotille, Env. 1 car. de terre Morélie. 5 Mars Jh. sieurs Larier et. Alphonse dépendant fils de l'hab. a Scotte )) et borr 6 : Curré, Curé, (PEtat).. par Mex "laine-du-Nord.. Env. i'catrean de terrô 23 Oct. Sylvain Pierre mir (l'Etat); E par 1 Etat borné: et O par N par une une rue : S par Bertrand Casijeune. : laine-du-Nord, Un ravine. Auis Migue.. libre empl, et O borné : N par ane raelle; S par : V à Mfiyeres,sect. de Bayaba, par an autre emplacement libre. Jules Pierre; E par un empl. "on.mune de Fort-Liberté. Un terrain (7 Nov. rion; S par dénonimé la ferme a Despasee et horné: N. .êt E . Hfompoint, Siberrie de Mr. pat la rivière.Me J Iorne Rouge, communel Aliguel. Sylvestre Latortne et o par Luis : la Plaine-do-Nord. Une F par portion de tere dépendant de I'bah, ( SCh, Meauan. O par Fleuricuurt lhab. Poier;8 parF Ferier; E parler Charkes ) bornée : N Cap Haitien, quartier de Alexis, cecupée par Mr. . .êt E . Hfompoint, Siberrie de Mr. pat la rivière.Me J Iorne Rouge, communel Aliguel. Sylvestre Latortne et o par Luis : la Plaine-do-Nord. Une F par portion de tere dépendant de I'bah, ( SCh, Meauan. O par Fleuricuurt lhab. Poier;8 parF Ferier; E parler Charkes ) bornée : N Cap Haitien, quartier de Alexis, cecupée par Mr. rivage de la mer et y : la Bande du Nord, à MéEstrarinsJauviers 10 Nor. Prévenu Mompremier Au tayer. Haut dn Cap. 2 Upe carreanx de terre liorvés N par PEtat; S, Ee et Or Mrhe. Lucie J. André.. Duvernan portion de 1e), dependaut de Phab. ( Jeait to par (Ti. Meunan. 19 Nov, ) Plaisance, section de lai Jean; Ejar Mne. Maitreese et S et O P et burzée : par Colline Gaubert. 2: carreaux J'Efat. 19 Nov. Aaaél Pierrè, Télémaque 25/100 et S et de 0 carrean de terre bornés: : N et 'es Cap-Haitien, au grand parla Fabrique de Plaisance.. Epr héritierquartier, rue Ste. Avoye.; Une 23 Nor. 192: TA. G. Wood (Soci6t6 propriété E bornée : N par. P'Hospice; S Jur'la ruelle maire intérieure Baptiste missionGabart Crochy; Petit par Mme. Anasfasie Eustache (1 Etat) et O dite Afombip AM. Cap-Haitien,an Carénage. Un Frère.. par hs liériticee Tirmmamuel terrain d'env. 80 mètres de sur 15 24 Nov, y Granjean.. Cap-Hattion, à la Petitel Iruelle; S et E par le rivage de la fap mer et de prot, F. borné : N par uuel Anse.. Opar Latour. 4 Déc. Une portion de terre dépendant de MMmo. Mathildo let O par les héritiers l'hab. S St.-Michiel > et boruée N I.. Noil., Milot.. lo par un autre chemin onstave'Tatont; par nu chenin vicinal Une portion de terre vicinal . dei ot E et 8 pioan Baptiste parles héritiers V. Sylvestre; dépendant S par Phab. les K Montalibor et hornée : N Dée, Granjean, Cap-Hattien, à la Petitel et E et O par 1Etat. héritiers. Turenne Jean Gilles Anse, 8 Déc. Uno portion de terre dépendant de l'hab, par Bossuet. Noël, Mme. Blas et Eléonore St.-Michel > et hornée NI "restias Dubuis., vicinal Charles : E par an autre chemin vicinal et Saluave O : S pur an chemir Acnle du Noril, rne del Zamor). par Vilbrun Guillaume Aetion l'ancien march6... Un terrain S Dées Baron,. Epnr la rue, mesurant de Ju 1 1U0 pile. carrés et' 'born6: : N la dite Port-nn-Pee, laine.. ruelle Por Fontaine 'et 0 par les horitiors par rue; E8 0t t0 Un terrain d'onv. 10 pils. de taç. Lapommersy. : Déc. dito ruelle : 8 ppr un chemin sur 20 pds. do prof, bornée: N la par qui de droit. conduiennt, la rnelle St.-Martiu o :.. rer 17 Déc. Port-an "Prinee. - Jiprimorlé Nationale. Directeur: VIRGILG VALCIN. : N Cap Haitien, quartier de Alexis, cecupée par Mr. rivage de la mer et y : la Bande du Nord, à MéEstrarinsJauviers 10 Nor. Prévenu Mompremier Au tayer. Haut dn Cap. 2 Upe carreanx de terre liorvés N par PEtat; S, Ee et Or Mrhe. Lucie J. André.. Duvernan portion de 1e), dependaut de Phab. ( Jeait to par (Ti. Meunan. 19 Nov, Plaisance, section de lai Jean; Ejar Mne. Maitreese et S et O P et burzée : par Colline Gaubert. 2: carreaux J'Efat. 19 Nov. Aaaél Pierrè, Télémaque 25/100 et S et de 0 carrean de terre bornés: : N et 'es Cap-Haitien, au grand parla Fabrique de Plaisance.. Epr héritierquartier, rue Ste. Avoye.; Une 23 Nor. 192: TA. G. Wood (Soci6t6 propriété E bornée : N par. P'Hospice; S Jur'la ruelle maire intérieure Baptiste missionGabart Crochy; Petit par Mme. Anasfasie Eustache (1 Etat) et O dite Afombip AM. Cap-Haitien,an Carénage. Un Frère.. par hs liériticee Tirmmamuel terrain d'env. 80 mètres de sur 15 24 Nov, y Granjean.. Cap-Hattion, à la Petitel Iruelle; S et E par le rivage de la fap mer et de prot, F. borné : N par uuel Anse.. Opar Latour. 4 Déc. Une portion de terre dépendant de MMmo. Mathildo let O par les héritiers l'hab. S St.-Michiel > et boruée N I.. Noil., Milot.. lo par un autre chemin onstave'Tatont; par nu chenin vicinal Une portion de terre vicinal . dei ot E et 8 pioan Baptiste parles héritiers V. Sylvestre; dépendant S par Phab. les K Montalibor et hornée : N Dée, Granjean, Cap-Hattien, à la Petitel et E et O par 1Etat. héritiers. Turenne Jean Gilles Anse, 8 Déc. Uno portion de terre dépendant de l'hab, par Bossuet. Noël, Mme. Blas et Eléonore St.-Michel > et hornée NI "restias Dubuis., vicinal Charles : E par an autre chemin vicinal et Saluave O : S pur an chemir Acnle du Noril, rne del Zamor). par Vilbrun Guillaume Aetion l'ancien march6... Un terrain S Dées Baron,. Epnr la rue, mesurant de Ju 1 1U0 pile. carrés et' 'born6: : N la dite Port-nn-Pee, laine.. ruelle Por Fontaine 'et 0 par les horitiors par rue; E8 0t t0 Un terrain d'onv. 10 pils. de taç. Lapommersy. : Déc. dito ruelle : 8 ppr un chemin sur 20 pds. do prof, bornée: N la par qui de droit. conduiennt, la rnelle St.-Martiu o rer 17 Déc. Port-an "Prinee. - Jiprimorlé Nationale. Directeur: VIRGILG VALCIN.