--- Page 1 --- 81èie Année - N. 18 FORT-AU-PRINCE Jeudi 4 Mars 1926 8 & JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE BRUN Sommaire : qu'arx Arrôté prochaines formant uno Commission pour gorer. jusARRÉTÉ mune de Pestel. élections les Sntérêts de la comARRETE: Arrêté pommant le citoyen Boisrond Art. ler. Les citoyens membre de la Commission Saint-Prenx BORNO car, Eumélus Bli- - communale Callisthène Arrêté formant une Commission de la Gonàre. tiste sont Robert et pour qu'aus prochaines. gérer, jus. PRESIDEYT DE LA REPEBLIOLE nommés, le Volney Bapmuue des Abricots. élections, les intérôts de la com- Vu les dent, les deux autres, premier, PrésiArrêté nommant lc citoyen artieles 75 de la Ciommision Membres de la del la Commission Cherfils Blot membre 24 de la loi du 6 Constilution, Art 2. Le Communale des Abrieots. CONSEIL D'ETAT. commmale de Pignon. les Conseils Octobre 1881 sur présent arrêlé - Séances bliéel sera et 7 Décembre 1925 dcs :0 Novembre posilions additionnelles Communaux et les dis- taire d'Elat exécuté de à la diligence du de la SelHi univorsello Raglement d'execntion de la Convention postale 19 Aoûl 1913; loi du Iintérieur. Liste des contribuables signéu à Madrid le 80 Novembre 1420. Considérant qu'il J a lieu de Donné au Palais pourl P'Exc. 19-5126. soumis al'inpot losatif ter la Commission Communale complé- au-Prince, le 26 Février National, à PortOrdonmanco du Doyen du Tribunal de 1èrc. Gonâve par Suite de la de la 198ème. de 1926, an tance de PAnsc-a-Veau fixant Ins- l'un de ses démission de PIndépendance assise. criminelles de la Juridiction l'ouverture de des Sur le membres, Mr. Alvarès ; 29 Mars 1920, Nippes au de rapport du Secrétaire d'Etat Par le Président : EORNO, Avis. lIntérieur, ARRÉTE: Le Sreritaire dEtat de VIati. ARRÉTÉ Art. ler. Le citoyen R. T. AUGUSTE. anr: Preux est pommé membre Boisrond de la Saintmission Communale de la ComORNO Art.2.Le présent Arrelé Gorâve. PRESIDEYTDE LA REPUBLIQUE let exéculé àla diligence du sera publié ARRÉTE d'Elat de Pintérieur. Secrélaire 31 Vu el 52 les de artieles lal lus 75 de la Conslitulion, Donné au Palais à BORNO les Conseils du 6Ocu bre 1881 sur au- Prince, le 20 Février National, PortDE Communnux el les le 1926, an 123e PRESIDENT LA silions dispo. FIndérenitance. REMBLIQUE Aoûl 1913; aiditionnei.es Ce ia loi du 9 Par le BORNO, 31 Vu les articles 75 de Ja Considerant qu'aux Président : et32 de la loi du 6 Constitution. Janvier courant éleelions du 10 Le sur les Corseil Octobre 1881 Conscil ilna pas élé élu de Secrélaire d'Elat de "" Communaux et les disimporte Commanal à J'estel el qu'il R. T. . REMBLIQUE Aoûl 1913; aiditionnei.es Ce ia loi du 9 Par le BORNO, 31 Vu les articles 75 de Ja Considerant qu'aux Président : et32 de la loi du 6 Constitution. Janvier courant éleelions du 10 Le sur les Corseil Octobre 1881 Conscil ilna pas élé élu de Secrélaire d'Elat de "" Communaux et les disimporte Commanal à J'estel el qu'il R. T. liléricur: Reotignneninionmeiner Août 1913; de la loi du 19 une Commission par conséquent de former AUGUSTE. Considérant de cette Commune; pour gérerles inlérêls nliter la Commission tqu'ily a lieu de comPignon, l'un de ses Communale de ARRÉTE : ARRÉTÉ Raymond Jeune, étant Membres, Monsieur Art. ler. Une Commission Sur le du denisionnire: sée de Messreurs Nathan de lIntérieur rapport : Secrétaire d'Etat Présidenl, Job Fignolé el BORNO A planche, Elienne Lu. ARBÉTE : gérer, jusqu'aux Membres, est nommée pour PRESIDENT IE, Ld REPOBLIQUE Art. ler, Le les intérels de la prochaines eleetions. Vu les arlicles 75 est nommé citoyen Cherfils Blot Arl. 2. Le Commune de Pestel. 31 el:2 de la loi du dela Membre de la arrêlé Constitution, el present sera les 6Oclobre Communale de Commission exéculé à la diligence du Secrélaire publié silions Conseils Communaux ct les 1881sur Art. 2. Le Pignon. d'Elat de lintérieur. Aodl addlitionnelles de la loi dispo- du blié et exécuté présent à la arrêté sera puDonné au Palais National, à Port1913; 19 taire d'Etat de diligenco du Secri. au-Prince.Je de l'Indépedance. 20 Février 1926, an 128eur mission Consilérant de la que par suite de la dé. - Donné au Palais l'Intérieur. National, des.Abricots, Commiasion Com.munale Prince, le 26 Février à Port-anPar le Président BORNO. une nouvelle ily a lieti de confier 1926, an 123e. de : Commisalon la à TIndépendanos. Le Secrélaire d'Elal de Untérieur: jusqu'aux térêts de cette prochaines aleotions, gestion, des in- Par le Préeident : BORNO. R.T. AUGUSTE. de Sur le rapport Commune; du Secrotaire Le Scerétaire. d'Btat Tatérieur, a'Ktat de Cintériéur: R.T, AUGUSTE --- Page 2 --- LE MONITEUR I et Dieudonné Char à lexamen de l'article 1er. Toujours Section sur lea de ler. deuxième secrétaire, seçrétaire ad hoc. IETeS proposition du P'résidlent de s furent la suoces- les, CONSEIL D'ETAT mots motntion et intéressé et aecond ali- Sont au banc de l'Exécutif, sivement supprimés 1er. aux du Projet premier de loi. présents R. T. Auguste, Secrétaire néas Au de vote Particle de T'enseunble, un alnéa qui envisa- Messieurs d'Etat de l'Intérieur et Emile Marcelin, SESSION EXTRAORDINAIRE spécinlement le cas de mutation qui a été idoit ajou- né. es- les, CONSEIL D'ETAT mots motntion et intéressé et aecond ali- Sont au banc de l'Exécutif, sivement supprimés 1er. aux du Projet premier de loi. présents R. T. Auguste, Secrétaire néas Au de vote Particle de T'enseunble, un alnéa qui envisa- Messieurs d'Etat de l'Intérieur et Emile Marcelin, SESSION EXTRAORDINAIRE spécinlement le cas de mutation qui a été idoit ajou- né. Secrétaire d'Etat des Finances. B: an Pr jet modificatif. place Cet alinéa après le premier La majorité étant constatée, le pré. Séance du Lundi 30Novembre cessairement prendre initial,est ainsi libellé : Dans sident declare la séance ouverte. 1925. alinéa du projet 16s archives de l'arpenteur Conformément au premier point de le seront cas de remises matation, au juge de paix les trans- l'ordre du jour, et sur l'invitation du le Conseiller mettra sans délai au Parquet de : Jaridiotion Monsieur Antoine Innoceut, Présidence de Monsieur après bon et fidèle inventaire avec l'intéressé. le I'résident, donne à l'Assem. EDMOND MONTAS, La Section de Justice vons recommande que vous vou- swcretaire-redacteur, du de la sélesConseillers pr jet ainsi modifié et espère blée lecture Vendredi procès-zerbal 6 Novembre 1925 Assistéde Messieurs BEAUVOIR et A. DUVAL, drez bien l'adopter. à Port-an-Trince, le ance dont la du rédaction est adoptee. Dr. GESNER Secrétaires. Fait au Palais Législntif, 122e. de TIndépendauce. du jour, 1er. et 2e. 30 Novembre 1925,un Au deuxième pointdel'ordre -Secrétaires étant-constatée, le Pré- Lc Président : Messieurs les Conseillers- les suiLa majorité ouverte. Emmanuel CAUVIN. lisent successivemient pièces sident déclare la séance point de l'or- ic Rappmtew: : vantes : au Répondant premier de MonLéopold PINCHINAT. lo Dépêche de la Secrétairerie date du d'E- 4 dre du jour, sur l'invitation M. A. Innocent, semenbres Nemours, Dauase Pierro-Lonis, "at des Travaux publics No. 90, en invitant le sieur le Président, donne lecture à Diendonné Trs Charles. Président Décembre du 1925, Conseil au d'Etat à assister crétaire-rédaeteur. l'Assemblée du Procbs-verbal Octobre de la Ce rapport se ra en à linauguration de la ligne du Chemin séance du Vendredi trente M. le Président: de fer St. Marc- Verrettes; 1925, dont la rédaction est adoptéc. voyé à l'impression. ): L'ordre du jour étant 20. Dépêche de la Serétairerie d'ELe dépouillement de la correspon- (Poursuivant la parole à ceux tat des 'Travaux publics en date du 5 dance, faisant l'objet du second point épuisé, j'accorderni entretenir T'assembler Décembre 1925. au No. 53, priant le de l'ordre du jour, accuse les pièces qui désirent d intérêt général. é à l'impression. ): L'ordre du jour étant 20. Dépêche de la Serétairerie d'ELe dépouillement de la correspon- (Poursuivant la parole à ceux tat des 'Travaux publics en date du 5 dance, faisant l'objet du second point épuisé, j'accorderni entretenir T'assembler Décembre 1925. au No. 53, priant le de l'ordre du jour, accuse les pièces qui désirent d intérêt général. Président du Conseil d'Etat de faire suivantes : # d'une question (Silence.) comprenilre dans 'in i ation vembre faisant des de la Secrétairerie d'Etat proclame comme cl- l'objet de la lettre du 4 D. 1o. Dépêche date du 27 Novembre Le Président de membres du Bureau: de I lutérieur en nccusant récep- dessous,l'ordre du jcur laprochaine uutres 30. Une carte du Conseiller Danase en cours, au No. d'Etat 101, de son Message séance : : Pierre-Louis, qui remercie le Conseil tion au Conseil même mois au No. 191, par lo. Sanstion des procès-verbaux d'Etat pour es Ica ques de sympathie du 27 du Corps eut à informer 20. Dépouiliement de la corre:pour ju'il a reçues du grand Corps, l'occalequel le grand de Télection de Mon dance : des sections. sion de la mort de sa mère. aux le Département B. Coulanges, comme se- 3u. Rapport Mr. le Président : 1I sera répondu sieur Martial au Conseil d'Etat La séance est levée. deux dépêches de la Secrétairerie d'E- de cretaire-rédaeteur, de Monsieur William, Dr. vat des Travaux publies, la carte enen remplacement Sont présents : James Thomas, notre Colligue Pierre-Louis être est classée. démissionpaire: Lettre de Monsieur Martial B. Gesner Beauvoir, Louis Prophète, voyée aux archives pour 20. du 30 Novembre 1925, Gaorges Guut-l, Ami.car Duval, David, Char- Continuant : Nous abordoos Discassion le 3ème. des Coulanges.dav6o le grand Corps de T'avoir les Rouzier, Nemours, Placide voint de l'ordre du jour: réremerciant) et promettant Lanouc, [Iermaon Pasquier. du rapport des sections honoré de ses suffrages l'exercice de SA fonc- Joseph Rigaud. Dr. Arthur Lescou sonclusions unies de lIntérieur et les Finances. d' apporter dans justifier la con- Brnest Marcel Prézeau, Dieudonné Char- sur le de loi ouvraet un erédit tion tout ce qui peut d'être T'objet. flair, Gal. Justin Salgudo, Dr. Daries projet au Département des fance dont il vient aux les, extraordinaire pour Pachit et l'insCes deux pièecs sont envoyees Calixte. Edmond Montas. Les Pravaux-Pablics d'uue station radio-télégraarchives pour être classées. Le Prèsident: Léo. tallation les conAbordant le 3ème. point de l'ordre Secrélaires : mase Pierre-Louis, phique. Je mets en discussion ) Monsieur le Conseiller L. Pin- pold Pinchinat. clusions du rapport. (Silence du jour, de la serticn de jusJe les mets aux voix : pour assis, chinat, rapporteur la parole, donne lec- Le Seerslaireredaclour: contre debout. élégraarchives pour être classées. Le Prèsident: Léo. tallation les conAbordant le 3ème. point de l'ordre Secrélaires : mase Pierre-Louis, phique. Je mets en discussion ) Monsieur le Conseiller L. Pin- pold Pinchinat. clusions du rapport. (Silence du jour, de la serticn de jusJe les mets aux voix : pour assis, chinat, rapporteur la parole, donne lec- Le Seerslaireredaclour: contre debout. tice, ayantobtenu du suivast : B. COULANGES. L'Assemblée a adopte. ture rapport MARTIAL Mr. le Président : L'edoption des SECTION DE JUSTICE" Pour copie conforme: conclusions du rapport des sections, celle du principe du projet : RAPPORT Le Scerétaire-Gidntral : implique nous passons à la discussion des consiAU CONGEIL D'ÉTAT. EM. LAMAUTE. dérants. le Consoiller Dieudonné Messieurs los Conseillers d'Etat : Charles Mousieur donne lecture du promier après avoir oxamin6 serupuSESSION XXPHNORDINAIRM considérant ainsi libollé. : Votre Section, le Projet do loi déposé sur les hn- ( Considérant qu'il est utile de pourlenwement lo Secrôtairo A'Eet effecreanx du Cousnil d'Etat par, T'argonte ucces- Séance du Lundi 7 Décembre voir à la propagation rapide des noufat do Jn Justico, R comprix elle d'ndoptur avoc quel. tive, à travers lu République, sitk qu'il y avait ponr cetto proposition 1925. informations, instructions et ques légires modificationw les Incunos do lu loi du velles, propres à améliorer la comble prewquo de Monsieur le Consciller connaissances, des $ Septembre 1920 sur 1'Arpontage. an pré- Présidence nasisté des Conseil- situation morale et matérielle po-: Après avoir: ainsi rôtabili la wnr pliraso EDMOND MONTAS, ambule "Vu la loi du 10Jnin Tarpentages, olle lersAmilear Duval, remplissant l'offce pulations sur la proposition du Consciller Canvin, --- Page 3 --- LE MONITEUR contre debout. norablé Conseiller Prophète. Je pens Sections pro- Aux voix. Pour assis, aussi àl la poser au Ministre. Nou Mr. le Président : Les * désira- L'Assemblée a adopté. sais venonsd de voterun crédit de 183 750 G. posent de remplacer le mot Le Amilear Duval, pred'un service ble 11 le mot 4 utile 1' Conseiller donre lecture de T'ar- pour achat et installation nous nous par la modifica- mier secrétaire, : Les voies et nouveau; ii est naturel que Je mets en discussion sections. (Silence.) ticle 2 ainsi libellé crédit seront tirés préoccupions des conditions de son va tion proposée parles assis, con- moyens du présent fonctionnement, surtout de ce qu'il Je la mets aux voix: pour des disponibilités du Tresor. dis- nous coûter. tre debout. Mr. le Président : Je mets en : Mrs., je crois L'Assemblée a adopté. cussion l'article 2. (Sileace) Mr. R. T. Auguste Le Conseiller Dieudonné 1 Charles Je le mets aux voIx. Pour assis, avoir fourni à l'Assemblée des rensei- Le donne lecture' du deuxième considé- qu'il contre debout. gnements précis sur à la question. et à l'insrànt ainsi libellé : ( Considérant des L'Assemblée a adopté dis- crédit est du desliné l'achat nécessaire à ce est éga ement désirable d'ajouter et de recep. . T. Auguste Le Conseiller Dieudonné 1 Charles Je le mets aux voIx. Pour assis, avoir fourni à l'Assemblée des rensei- Le donne lecture' du deuxième considé- qu'il contre debout. gnements précis sur à la question. et à l'insrànt ainsi libellé : ( Considérant des L'Assemblée a adopté dis- crédit est du desliné l'achat nécessaire à ce est éga ement désirable d'ajouter et de recep. 1 Mr. le Président : Je mets loi. en lallasion matériel doute *il faudra de nouappareils de transmission cussion l'ensemble de la de- service. Sans le faire marcher tion radio- télégranhiques aux installa- et té- Mr. le Conseiller Proplète: Je velles dépenses pour et dans un cadre tioos du Service des. téléphones mande la parcle. Pro- en toute régularité mais assurémer.t, la plus légraphes >. Les scctions pros Mr. le Président : Le Conseiller compiet ; de la besogne, c'est-à-dire Mr. le Président: a la parole. lourde part de remplacer les mots a égale- phète : Messieurs, je vou- achat et inslallation étant faite, faire je posent désirable > par les mots ( que Mr. Prophète quelques explieations crois que ce qu'il faudra pour le ment il est nécessuire >. Je rets drais demander des Trane sera qu'une affaire de dans ce but, proposée a T'honorable: Secretaired'Btat marcher à Six mille Gourdes par an. Le en djscussion sections. la moditicatiou (Silence ) vaux Publics. dire à qui sera com- Cinq du reste, ne manquera par les assis, Pourrait-il nous Département, des chiffres Je la mets aux vcix: pour mis le soin d'acheter le matériel néces- radio- jamais de vous fournir Conseillers contre debout. saire, et d'installer la station sont les con- exacls etjopateseaoreranx et Cauvin que toutes les disL'Assemblée a adopté discuset quelles Prophète assurer : Mr. le Président Je nets en télégraphique,. duns Jesquelles ce service se- positions seront prises pour" deuxième considérant ainsi mo- ditious au contrôle et au le fonctionnement de ce service dans sion le ra organisé quaut ? les limites de nos ressources. difié. (Silence). L'Assemblée a adopté. mode de fonetionnement : Mexsieurs, : Mrs., je dois Aux voix. Dieudonné Charles Mr. René Auguste fournis au Mr. Louis Prophète: à la du Le Conseiller consid 3- c'est avec plaisir que je rendre hemmags perspicacité. a compris donne lecture du troisième Conseiller Proplèteies renseignements Ministre R. T. d'Rtat Auguste, devait qui avoir des rant: ainsi libellé: qu'iln'y a pas de crédit qu'il desire. étant ouvert au Départe- quel le Conseil complets sur l'emploi aConsidérant disponible a c2s fins, et Le crédiv des Travaux publies, cela Va de renseignements du crédit qu'il vient de voter au Débudgétaire pourvoir 9. ment des Travaux Publics. Quand qu'ii est nécensaire Sections pro- soi que c'est le service techaique sous parteinent des' jus-' Mr. le Président TE : 11 blies qui sera churge, je lui ai posé ma question, j'avais de remplacer les rots ( qui.mFIIE du Ministre, de l'achat, de tement en vue les "d- penses que doit posent les mots < qu'il le contrôle le matériel nécesle functionest nécessaire 11 par Tinstallation.dle tout de ce service. qu'ii est nécensaire Sections pro- soi que c'est le service techaique sous parteinent des' jus-' Mr. le Président TE : 11 blies qui sera churge, je lui ai posé ma question, j'avais de remplacer les rots ( qui.mFIIE du Ministre, de l'achat, de tement en vue les "d- penses que doit posent les mots < qu'il le contrôle le matériel nécesle functionest nécessaire 11 par Tinstallation.dle tout de ce service. nécessairement service. comporter Je dois le rey a lieu >. la mo' difica- Suire au fonctionnement des nement de ce les avoir fournis de si Je mets en discussion La station centrale, ayant ap- se- mercier de nous tionproposce parisraaions/bleses) pareils transmetteurseb: récepteurs bonne grâce. Je la mets aux voix. rainstallée sur la propriété voisine du Je suis rassaré par les déclarations I/Assemblée a adopté. de T'Intérieur. Des postes de et j'espère que Mr. le Président : Je mets en ainsi dis- Ministère seront installés dans les qu'il vient n'arriverons faire, pas à de nouveaux cussion le troisième considérant secondaires villes de la Provinee, sur nous crédits à l'occasion de ce service. modifié. ( Silence )- debout. principales les marchés et places publiques. On et Charles Rouzier : Mrs. , je ne Aux voix. Pour assis, contre pourra prendre des abonnements, tout vois Mr. pas pour juoi nous nous mettrions L'Assemblée a adopté. Nous passons au moyennant une taxe raisonnable, de ce ser- nous tant des dépen-es que Mr. le Président : particulier pourra bénéficier à peuvent inquiéter nécessiter le bon fonctionnevote des articles. Duval, premier vice. Le service la radio-télégraphique direction du ser- mentet le Nmmetaei Le Conseiller. Amilcat fonctionnera sous des Le progrès colte cher, mais ce qu'il Seorétaire ad hoc du bureau,dommeleo- vive Technique du Département du iacollectivité. Il 1er. ainsi libellé : *Un et relèvera Dépar- coûte) profitetoujoursa sans cupenture del l'article 183.750 gourdes Travaux publics, n'y a pand'omelettes les oeufs. ceufs, Plusieurs sthbermortimaladel Département.des' Travaux tement. l'intérêt d'une telle ini- dant il frut payer nos ont eu est ouvertau l'achat et Pinstallation Messieurs, à personne. Il con- parmi nous, dans voyages, Publics, station pour radio télegraplhique, y tiative n'éohappe doter le pays d'un système à admirer de merveilleuses est celui adapta- par d'une transmetteurs et vient de rapide, plus en har- tions modernes. Qui à .es compris appareils et Lous autres de communication de la vie mo- exemple, qui ne s'est pas extasio tels recepwouis necessaires monie avec les exigences haitiennes en Paris, devant ces beanx jardins, )). accessoires Sections pro- derne. Les populations car non le Parcl Monceau, les Buttes ChanMr. le Président : Les néces- tireront le meilleur profit, que etc. et devant tous ces beaux la supprassion du mot seulememt leurs centres respectifs ge- mont dans cette ville : posent saire. mo- exemple, qui ne s'est pas extasio tels recepwouis necessaires monie avec les exigences haitiennes en Paris, devant ces beanx jardins, )). accessoires Sections pro- derne. Les populations car non le Parcl Monceau, les Buttes ChanMr. le Président : Les néces- tireront le meilleur profit, que etc. et devant tous ces beaux la supprassion du mot seulememt leurs centres respectifs ge- mont dans cette ville : posent saire. Je mets en discussion la suppres- ront reliés à la Capitule, mais la Répu- monuments sait-on qu'onvoit ce que oesjolies choses par les Sections, ($ Sidans son ensemble, sera à T'abri Ch bien, 1 la station desana-01, sior proposée blique grice à cette voie ont coûté ? Mrs., un élément de lence )- voix. Pour assis, con- de tout isolement, lui projetée, est nussi Je la nets aux nouvelle de communieation constant 'qui progrès et de civilisation pur la diffutre debout. permettra d'être en contact sion des nouvelles, eb pour répéter L' Assemblce a adopté. discus- et direcs aveu l'étranger. le Prophete, l'é- : en Mr. le Président Je mets Mr. Em. Cauvin : Mra., je trouve comme Collègue des nouvelles. donc Saira l'article ler. uinsi modifié. (Sijuste la question da Pho- parpillement sion parfaitement lence). --- Page 4 --- LE MONITEUR 128, il 7 du timbre à date du bureau qui a cons-. facilité érois pas que dans nos règlements, taté ce fait.. un bien-être et une grande y ait un délai imparti aux rapporteurs leurs rap- Les mandats de poste expédiés à lis- déprocurés. chose qui de nos sections. pour faire de couvert sont réunis en un paquet Ily a mieux, il y a une débats : ports. Je ne m'étais pas empressé de la après subdivision. sily a lieu, n'a pas été rappelée dans les deviendra rédiger le rapport sur l'examen tinct, en autant de liasses qu'il y a de pays c'est que ce même service l'Etat, loi des forêts nationales réservées, que destinataires. Ce paquet est inséré par une source de revenus pour en parce que j'avais entendu dire se lesburcaux d'échangedans l'enveloppe ainsi qu'a voulu nous T'expliquer des Travaux cette session extraordinaire peut Je contenant la feuille d'avis qui accomcomitéle Secrétaire d'Etat prolonger quelques jours encore. la dépêche ou, en cas d'impossiPublics, en l'organisant de telle façon vous donne ma parole que vous aurez pagne bilité, dans le sac renfermant cette que l'on puisse avoir des abonnés. le rapport prêt la semaine. prochaine. feuille. Ainsi donc, toute crainte est dissipée, le I M. Emmanuel Cauvin : Le collègue 2. Dans les échanges par voie de nous devons même féliciter nous fixer le jour avoir été et initiative aussi Lanoue pourrait-il terre, toute dépêche, après Gouvernement d'une auquel il pourrasoumetnesone rapport? est clos. ficelée, est enveloppée de papier fort pratique. de la M. le Président : L'incident sont en quantité suffisanle pouréviter toute Mr. le Président : L'ensemble (Silence.) Mrs. les rapporteurs des sections que délérioration du contenu, puis ficelée cire loiest toujours endiscussion. priés d-activer leurs travaux pour et cachetée à la Je le mets aux voix. Pour assis, l'Assemblée puisse délibérer sur les à extérieurement au moyen du cachet du bureau ou, contre debout. ditférents projets de loi actuellement plombée. en quantité suffisanle pouréviter toute Mr. le Président : L'ensemble (Silence.) Mrs. les rapporteurs des sections que délérioration du contenu, puis ficelée cire loiest toujours endiscussion. priés d-activer leurs travaux pour et cachetée à la Je le mets aux voix. Pour assis, l'Assemblée puisse délibérer sur les à extérieurement au moyen du cachet du bureau ou, contre debout. ditférents projets de loi actuellement plombée. Elle est munie d'une suscrip- "L'Assemblée a adopté, loi sera en- l'étude. tion imprimée portant. ea petits caMr. le Président : La : Je proolame comme ractères, le nom du bureau expéditeur voyée: à l'Exéculif pour être promul- suit (Continuant) l'ordre du jour de la prochaine et, en caructères plus forts, le nom du 2 guée. ): Si Mrs. séance : bureau destinataire : a de . pour... voie de (S'adressanta aux d'Etat, Ministres ont d'aulres 10. Sanclion des proc8s-verbaux ; Les dépêches expédiées dans des par sacs conles Secrélaires à faire à l'Assemblée, 20. Lecture de la correspondance ; mer sont renfermées cachetésou plomcommunications des Sections et Com- venablemenkfermce elle est prête a les recevoir. 30. Rapports bés et étiquetes. Il en est de même M. R. T Auguste : J'ai T'honneur missions. l'ordre des dépèches expédiées par la voie de de déposer le projet de loi suivant. S'il n'ya pas d'observation, séance terre lorsque leur volume le comporteJeprieMr.la Presideut de me donner du jour est ainsi arrêté, et la Dans les relations entre pays qui iors- se acte du dépot de C9 projet. Mr. esl lavée. seraient mis d-accord à cetégari, Mr. le Président : L Assemblée, donne Thomas, Louis s'agit de dépêches nég atives, le Secrétaire d'Etat, vous Sont présents: fames Placide Da- qu'il elles peuvent être formées en paquet acte du dépôt de ce projet qui corapé- sera Prophète. Ernest Rigaud, Lanoue, enveloppé de papier. à l'étude de la section Emmanuel Cauvin.Joseph renfermées envoya I vid, Rouzier, Dr Jarius Calixte, 3. Pour les dépêches doivent ten'e. du jour est Charles Nemours. Le Prèsi- dans des sacs, les étiquettes ou (Continuant : ) L'ordre entret tenir Georges Gentil, MONTAS. Les Secrétai- être en toile, cuir Ou parchemin 'en un orateur désire d'intérêt denl : EDMOND CHAR- papier collé sur une planchette. L'éti- lisible d'une question res :AMILCAR DUVAL,JIRODONNE quette doit indiquer d'une façon destinaest accorlée. PEE général, la parole lui demande la LES. le bureau d'origine et celui de Mr. Em. Cauvin : Je Le secrdaire-reslacleur: tion, et dans les relations avec les. parole. CauB. pays d'outre-mer, la date d'expédition Mr. le Président : Le Collègue MARTIAL COULANGES. lisible d'une question res :AMILCAR DUVAL,JIRODONNE quette doit indiquer d'une façon destinaest accorlée. PEE général, la parole lui demande la LES. le bureau d'origine et celui de Mr. Em. Cauvin : Je Le secrdaire-reslacleur: tion, et dans les relations avec les. parole. CauB. pays d'outre-mer, la date d'expédition Mr. le Président : Le Collègue MARTIAL COULANGES. et le numéro de l'envoi. Dans les rela- il vin a la parole. désire anconforme : tions entre bureaux limitrophes, eu Mr. Em. Cauvin : Mrs, je les deux Pour copic être fait usage d'étiquettes votre attention sur peut fort. peler derniers projets de loi que nous avons Pr. le: secrélaire-énéral: : papier 4. Lorsque le nombre ou le volume: remis a T'étude des sections. Ily des a plus sec- Le Chef de Bo cau : des envois exige l'emploi de plus autant d'un de quinze jours que le travail DESTIN. sac, des sacs distinets doivent, tions est terminé, et nous ne sommes à l'éEMMANUEL que possible, être utilisés : : jusqu'ici saisis d'aucun rapport a) pour les lettres et cartes postales; gard de ces projets ? POSTALE UNIVERSELLE b) pour les autres objets. M. Placide David : Il y a quinze UNION Sans égard au nombre ou au volume jours depuis que les travaux de la secd'ezécution de la Convenlion des envois, des sacs distincts autant doivent tion de |Intérieur ont pris fn. Or, Règlement Postale Uneverselle. également être employés, que: de vendredi dernier, j'ai déposé le rap possible, lorsque TAdministration ou du port sur la loi de crédit pour l'installa- ( Suite) l'un des pays intermédiaires le demande. tion d'une station l'exécutif, radic-tilégrmaphiaue, et que nous pays de destination est fait usage de sacs disprésentée par reste qu'à XXII Lorsquil l'indiss venous de voter. Il ne plus des tinets, chacun d'eux doit porter vous présenter le rapport sur le projet Confection dépèches. cation de son contenu. de loi de 1"Exéoulif relatif a lacquisi- immobiles objets qui Le paquet ou sac dans des un objets des sucs recom- de tion parltal de propriétés 1. En règle générale, doivent être mandés est plucé lières. D'ici la semaine prochaine, bien je composent les dépèches nature de cor- lettres. d'avis déposerai ce rapport. Je veux çlassés et enliassés par les objets Le sac renfermant ia feuille d'une croire qu'en agissant ainsi, j'ai ac. de respondances, en séparant non ou insuffi- est désigné par la lettre F trauée ma tache, puisque le projet affranchis des objets manière apparente sur l'étiquette. compli loi Radio a, pu etre discuté et voté samment affranchis. d'ou- 5. Le poids de ohaque sao ne doit et que, comme je viens de Les lettres portant des traces mu30 killogrammos. aujourd-hui, le dire. d'ici Mercredi l'autre ou d'avarie doivent être pas dépasser Les 8a08 doivent être crénvoyés yous sera lu à l'Assemblée. nerture vies d'une mention du fait et frappées 6: rapport Joseph Lanoue : Messieurs, je ne : M. --- Page 5 --- T29 LE MONITEUR est inséréa dans la I XXIV le prochain tin de vérification avec des barimenls vides au pays d'origine par. , le dire. d'ici Mercredi l'autre ou d'avarie doivent être pas dépasser Les 8a08 doivent être crénvoyés yous sera lu à l'Assemblée. nerture vies d'une mention du fait et frappées 6: rapport Joseph Lanoue : Messieurs, je ne : M. --- Page 5 --- T29 LE MONITEUR est inséréa dans la I XXIV le prochain tin de vérification avec des barimenls vides au pays d'origine par. entre dépêche remballée. Dépéches échangées de guerre. courrier, suuf antre arrangement 5. Le bureau expéditeur, après exaéchi 1g, en les Ofices correspondants. vides doit être men, renvoie le bulletin avec ses ob- 1. L'établissement d'un Le renvoi des saes d'échange s'il-y a lieu. closes, entre un office oostal elfectué entre les bureaux qui sont servations, d'une dépèche, del dépêches P'Union et des divisions navaies ou, des pays correspondants, effet 6. Ca cas de manque de de même nationarespactivement désignés à cet d'un ou de plusieurs objets recomman- de la liste bâtiments ou entre guerre une division navale ou' les Administrations intéressées, dés, de la feuille d'avis ou lité, de et une autre de par entente préalable. le fait est constaté immédia- bâtiment guerre doit être notifie, auaprès vides doivent être enroulés spéciale, la forme voulue, par deux même nationulité, l'avance, aux Offi-. Les sacs con- tement,dans destina- tant que possible à et attachés easeuble échéant, en paquets les plan- agents du bureau à la d'échange du bu- ces intermédiaires. venables ; les cas doivent ètre pla- taire et porté expéditeur, connaissance au moyen 2. La suscription de ces dépèches chettes à étiquettes des sacs. Les pa- reau d'un d'échange bulletin de vérification recom- est rédigée comme suit : cées à l'intérieur doivent être revêtus d'une éti- mandé d'office. Toutefois,lorsque lab- Da bureau de.. ) de quets indiquant le nom du bureau sence d'une dépèche est le résultat : la division navale Nationalité quette d'ou les sacs ont été reçus, d'un défaut de coincidence des cour- (désigustion de la division ) d'échsnge fois qu'ils sont renvoyés par riers, le bulletin de vérification n'est Pour: : à le chaque d'un autre bureau d'é- soumis à la formalité de la recom- : le bitiment ( Nationalité) I intermédiaire mandation.Si pas le cas le comporte, le bu- (nom du bâtiment ) à. ays). change. vides a renvoyer ne sont reau d'échange expéditeur peut.en ou- ou 1 é) Si les sacs ils peuvent être tre, être avisé par télégramme, aux De la division navale (Nation: ) pas trop nombreux, la cor- frais de l'Oflice expéditeur du télé- de (désignation de la division placés dans les dans sacs le contenant cas contraire, ils En même temps,un duplicata i. UE respondance ; des sacs gramme. bulletin de vérification est envoyé, Du bâtiment (nationalite ) le (ae doivent être placés à partdans des bu- du dans les cachelés, étiquetés au nom Les éti- par le bureau conditions destinataire, que le primata, à bàtiment)à. 'Oflice expéditeur du télé- de (désignation de la division placés dans les dans sacs le contenant cas contraire, ils En même temps,un duplicata i. UE respondance ; des sacs gramme. bulletin de vérification est envoyé, Du bâtiment (nationalite ) le (ae doivent être placés à partdans des bu- du dans les cachelés, étiquetés au nom Les éti- par le bureau conditions destinataire, que le primata, à bàtiment)à. Pour le bureau de. ys), reaux d' 'échange respectifs. la mention sacs mêmes Administration doni relève le bureau ou ité quettes doivent porter eapéditeur et, lorsqu il s' agit du man- De la division navale (natis, vides. XXIII jue d'un ou plusiorrs objets recom- de la le (désignation de la division) msndes, de la feili. : d'avis ou a.. u Vérificalion des dépèches. list: spéciale des obj ts recommandés, du Ou bâtiment( nationdlilé ) le( qui reçoit ce tup icata l'enveloppe doit êure et accompagné du cachet ou bâtiment à . navale ( nationalité 1 1. Le bnreau d'échange si les inscrip sac ou de des dits objets ou du : la division de la division ) une dépèche frui constate le d'avis et, s'il y a dosbdu ne a paquet ficelle, de l'étiquette et du de ( désignation - tions eur la sar. de la si ce Pour : à lw (nom lieu, .ur a liste des objets recomman- siches ou plomb dépèche, été trouvé. : le bâtiment (nationalité) dés, ont exactés. paquet lui-même n' a pas du bâtiment ) à Joivenl être livrées en rentrée d'une dèpâche dont (Pays) Les, d pêchs Cependant. la réception d'une ies a avait été signalée au bureau 3. Les dépèches à destination ou bà- ou bonétat. être refusée à l'abseuce burésu intermédiaire, de divisions navales dép" he ne peut pas état. S'il s'agit mgine ou à un au même bureau provenant de guerre sont acheminées, cause de son mauvais bureau autre ly : iieu d'adresser an- timents d'une voie spéciale sur d'une dépêche pour un livraison, elle 1i1 AD roud bulletin de vérification dépêche. sauf indication les voies les plus rapides que relui qui ce a pris tout en nonçaint la réception de cette l'adresse, les parl mêmes conditions que les doit êure embailés de nouveau, I'em- Lorsque le manque d'une dépèche est et dans échangées entre bureaux de conservant, autant que possible, est Jàaent expliqué sur le bordereau de dépèches balage original Le remballage du contenu, ICI ise et si cette dépêche parvient au poste. uf indication les voies les plus rapides que relui qui ce a pris tout en nonçaint la réception de cette l'adresse, les parl mêmes conditions que les doit êure embailés de nouveau, I'em- Lorsque le manque d'une dépèche est et dans échangées entre bureaux de conservant, autant que possible, est Jàaent expliqué sur le bordereau de dépèches balage original Le remballage du contenu, ICI ise et si cette dépêche parvient au poste. Quand les dépêches à destination précéder de la vérification celui-ci n'est nureau destinalaire par le plus prodivision navale ou d'un bâtis'il rst à présumer que -hain courrier, l'établissement d'un né- d'une de guerre sont expédlises en depas resté intact. re- billetin de vérification n'est pas ment bors, le capitaine du paquebot postal 2. Lor-que le bureau d'échange cessaire. les les tient à la dis: >0connait de erreurs ou des omissions, rectifiva de d'une dépêcheclose, sition qui du transporte de la division immediatement les 7.En cas perte rendus commandant pour le il opère nécessaires sur les feuilles ou les Offices intermédiaires sont ou du bâtiment viendrait destinataire demander au tions det biffer, d'un trait responsables des objets recommandés les li- cas oùt celui-ci livraison de e S listes, en ayantsoin indications erronées de que renfermait la dépèche, dans paquebot en route la de plume, les reconnaiire les ins mites de l'article 10 de la Convention, dépêches. manière à laisser à condition que la non-réception de 4. Si les bitiments ne se trouvent les criptions primitives. s'effectuent par cette dépèche leur ait été signalée aus. pas au lieu de destination adresse y, quand arrivent, 3. Ces rectifications deux A moins sitôt que possible. dépêches à leur au bule concours de agenls. elles prévalent le bureau destinataire ces dépéches sont conservées leur red' une erreur évidente, 8. Lorsque expé- reau de poste, en attendant réexsurla déclaration originale. con- n'a pas fait parvenir au bureau la véri- trait par le destinataire ou leur Lai réex4. Un bulletin de vérification, diteur par le premier courrier. pédition sur un autre point. modèle G annexé au présent un bulletin constatant des demandée, soit par forme au le bureau fication, pédition peut être soit le règlement, est dressé par délai, sous erreurs ou des irrégularités quelcon- vaut l'office postal d'origine, par ou destinataire el envoyé sans bureau ques, l'absence do co document Commandant de la division navale recommandation d'office, au comme accusé de réception de la dé- bAtiment destinataire,soit enfin par un expéditeur. I pêche et de son contenu, jusqua C 'onsul de même nationalité. Dans le cas prévu au paragraphe du bulle- preuve du contraire. -du présent article, une copie --- Page 6 --- LE MONITEUR ORDONNANCE: ESTIM. EN OR. 5. Celles des dépêches dont AUX il SOINS s'agit Alix Roy 300,00 12,00 9,00 NOM DE LA REPUBLIQUE qui portent la mention 420,00 AU DU CONSUL DE. I pêche et de son contenu, jusqua C 'onsul de même nationalité. Dans le cas prévu au paragraphe du bulle- preuve du contraire. -du présent article, une copie --- Page 6 --- LE MONITEUR ORDONNANCE: ESTIM. EN OR. 5. Celles des dépêches dont AUX il SOINS s'agit Alix Roy 300,00 12,00 9,00 NOM DE LA REPUBLIQUE qui portent la mention 420,00 AU DU CONSUL DE. *sont conESTIM. EN GDES, msignées au Consulat du Pays d'origine. la 300.00 9,00 ANGLADE, Doyen peuvent dtre ulterieurement, à Saurel * 360,00 10,80 Nous, ENMANUEL de Elles dans Hénoc Dorsninvil 360,00 Tribunal de 1ère Instance -demande du Consui, réintégrées le Dénosthèncs Loiseau 10,80 du Ele service postal et réexpediées sur Tertilus Nicolas 240.00 8L.00 7.20 T'Anse-a-Veau, dc lart. 184 du Clieu d'origine ou sur une autre desti Gaston Revest 1.200,00 1.200.00 36,00 En conformilé criminelle, Htiers Arhendts Code dInstruction -nation. à destination d'un des assises cri6. Les dépêches considérées BROWN FAÇ. NORD. Fixons Touverture de -bâtiment de guerre sont leur AVENUEJOHN minelles de la Juridiclion Nippes à neuf -comme étant en transit jusqu'a ESTIM. EN OR. au Lundi 29 Mars prochain, cremise au commardant de ce batiment Coicou 360.00 10,80 heures du malin. ..de guerre.alors même qu'elles auraient Dr. F. ESTIM. EN GDES. Palais aux soins nrTni.debansales été primitivement adressées Consul G 48000 1440 le 22 Février 1926, an 123ème. de d'un bureau de poste ou a un Vre. Bolfond 960,00 28,80 36.00 de servir d'agent de transport Iérissé 1.200.00 - Mindépendance. ohargé elles ne sont done pas Mie. Louis 1.300,00 36.00 E. ANGLADE. intermédiaire ; étant à Julien Vallon 600.00 18.00 -considérées comme parvenues n'auront Clément Coradin ESTIM. EN OR. Jeur adresse, taut bâtiment qu'elles de guerre Audain 360.00 10.80 pas été délivrées au Gco. ESTIM EN GDES. La Maison J. PARAVISINI donne avis respectif.. Marc Francois 960,00 28,80 et au public qu'à partir (d suiure) Adelson 300,00 9,00 au commerce MM. JEAN AUDIBERT et Tertulia 360.00 10.80 - de ce jour auront conjoinDr. Mercier 720,00 21,00 GRANDIEAN MAGLOIRE la signa- ( ESTIM. EN OR. tement et par procuration de Port-deLISTE Bertin 300,00 9,00 ture pour sa succursale soumis à Vimpôt locaStanislas ESTIM. EN GDES. Paix. Des contribuables Léonard Viclor 600,00 18,00 le ler. Février 1926. tif pour VEzercice 1025-1926: : ( ESTIM. 360,00 EN 10,80 OR. : Cap-Haitien, : ESTIM. REVENUS 360,00 10,80 Nos Dr PROPRIÉTAIRES: ANNCELLES: ASNUELS: Delatte Maignn 9,00 PROrBLÉTÉS: : Foutenelle Bois ESTIM 300,00 EN OR. Léonard Viclor 600,00 18,00 le ler. Février 1926. tif pour VEzercice 1025-1926: : ( ESTIM. 360,00 EN 10,80 OR. : Cap-Haitien, : ESTIM. REVENUS 360,00 10,80 Nos Dr PROPRIÉTAIRES: ANNCELLES: ASNUELS: Delatte Maignn 9,00 PROrBLÉTÉS: : Foutenelle Bois ESTIM 300,00 EN OR. AVIS (Suite) Vve. Sergile 360,00 360,00 10,80 11,80 BROWN FAÇ. SUD. J.C. Pressoir 300,00 9,00 SERVICE DE LA CURATELLE. AV. JOHN Léonard Victor 240.00 7.20 ESTIM. EN GDES. Vve. Kébreau de la vacance de la succes300.00 9.00 ( 4.32 Informé Emile Per, dit BruL. Zamor ESTIM. EN OR. Lélio Bourraine 144,00 800,00 9,00 sion décédé de Monsieur eu cetté ville, le Curateur Lyncéc Denis 300.00 900 7.20 Rodolphe Mereier 480,00 14,40 tus, aux successions vacantes inDr Ls. Casséus 910.00 5.40 Dr. Mercier 240,00 7,90 principal en vertu de l'article 15 de la loi Camille Paul 180.00 EN GDES. Dr. Pierre Laflenr 360,00 10,80 3,60 vite, du 14 Juin 1841, les créanciers de cette Louis ESTIM 360,00 10,80 W. Pressoir 120,00 10,80 succession à lui présenter au Serviee Zélimn Pierre ESTIM, EN OR. 800,00 260,00 9,00 de la Curatelle, Département de l'Inté- 'le Justin Thomas 420,00 12,60 Césur Dérogatis ESTIM. EN GDES rieur leurs titres de créance, dans' ESTIM. EN GDES. Laroche 600,00 18,00 délai de six mois. Dr. Cantave 420,00 27.00 12,60 Edg 490,00 12,60 le 18 Janvier 1926. Fernand Derenoncourt 900.00 72000 21.60 Rosa Dimanche 360,00 10,80 Port-au-Prince, Louis Jalval 1200,00 36,00 ( 360,00 10,80 Oscar Raster ESTIM. EN UR. Fabre Riobé ESTIM. 840,00 EN 25,90 OR. D'ETAT 360,00 10,80 SEORETATKERIE ( ESTIM. EN GDES. Vve., Darius Ilyppo- 240,0C 7,20 DE L'INTÉRIEUR < 600.00 18.00 lite ESTIM. EN GDES. Vve. Camille Molière 940.00 600.00 18.00 7.20 Windsor Belleganle 800,00 36,00 9,00 Pétion Lyncéo 600,00 18,00 Candelon Rignud 1.200,00 36,00 Seclion des Domaines Muo. Décatrel 120,00 3,00 F. Dérenonconrt 1.800,00 10,80 Mme. Jérémic ESTIM. . Vve. Camille Molière 940.00 600.00 18.00 7.20 Windsor Belleganle 800,00 36,00 9,00 Pétion Lyncéo 600,00 18,00 Candelon Rignud 1.200,00 36,00 Seclion des Domaines Muo. Décatrel 120,00 3,00 F. Dérenonconrt 1.800,00 10,80 Mme. Jérémic ESTIM. EN OR Maurice Tapago Edouard 360,00 720,00 21,60 Informé de la vacance de lasueArchibald Massac 420,00 12,60 Vve Emile ESTIM. EN OR. cession de M" Alexandre Casimir,déRobert Nortz 60000 18.00 18,00 D. Maignan 300,00 10,80 9,00 cédéàla ReB-nINen-AeNENELE W. Hirsh 600,00 420,00 13,00 Antoino Rimpel 800,00 Curateur principal aux sucressions Th. Dufort 600.00 18.00 Htiers Thimngôno 240,00 7,90 vacantes invite, en vertu de larticle Th. Smith 900.C0 27.00 Ramenu 190,00 3,60 loi du 14 Juin 1841, tous les Vve. GuGrin 9,00 Vvo. El. Féroro EN GDES. 15 de la à lui ( 300,00 ESTIM. créanciers de la dile succession: Emile Dereix 900,00 27,00 Maurice Iogarth 480,00 14,40 leurs litres' de créance, ESTIM. vertu de larticle Th. Smith 900.C0 27.00 Ramenu 190,00 3,60 loi du 14 Juin 1841, tous les Vve. GuGrin 9,00 Vvo. El. Féroro EN GDES. 15 de la à lui ( 300,00 ESTIM. créanciers de la dile succession: Emile Dereix 900,00 27,00 Maurice Iogarth 480,00 14,40 leurs litres' de créance, ESTIM. EN GDES. ESTIM. EN OR. 5,10 dans présenter le délai de six mois. Itiors Stark Brourd 420,00 19,00 Vyc. D. Jn.Josoph 940,00 180,00 7,20 Fornand Crepsne 1.900,00 36,00 Vve. Giles 21.00 suivre) * Inotenhteoku@pembeaes Darius Lahens 720,00) 27,00. (A Frangois Mevs 900,00 --- Page 7 --- LE mmazxeg me MOMTEUR 13F SECTION Elal des demandes de ferme DES DOMAINES auzquellessute sera donnée dans les formes tracées la par lol Noxs. DES du 20 Féurier SOURISSIONNAIRLS: SITUATION DES DIENE: 1924. CONTENANOS: LAILE ia LA Lix et PRÉ-ENTA-TON Altaillon Dolcé DéracinéDôlcé. Acul-du-Nord.. DEMANDES: Erv. 2 carreaux de terre et tornés: : N par les héritiers anciennement occupé: par Septius Mavia André, Port-au-Prince.rue des Fos- Acassia et O par Utiie Gabriel. Laudry ; S par Demelvard ; par Dagaubert' Marthay sés Un terrain anciennement 21 Sept. IDSC : mesurant des env. 20 pds. de occupé fnç. sur par 70 les de héritiers Exantus Jn.. fnssés; S parla propriété prof et borné: N par Xary, M. Innocent.. de l'Etat; E par la proprieté No. No.8 12 occupée par Mme, Néide, aux la droitsl rue lerre-Nenve,à TAnse Rouet ô par Mme. Jules Renaud.. ge, rue du Marché. Un terrain de 7 mètres de large 30 Sept. * Feraand Sajous. s par la rue da marché ; E par M. sur 15 de prof., borné: N par) PEtat; Gonaives, rues Louverture Innocent et O par Bastien et Révolution. Un terrain de G mètres de faç. César.. 21 S Lonverture; S par Autoinette sur 24 de prof., borné: N par la rue Théodnle Michel. et O par Fernand Sajous. Piton ; E par Mme. Herinogène Xavier Gonaives, Trois Ponts, à Bois blanc. Env. 1,2 carreau de terre borné: R de P'Etat. N, S, E, et O par divers, aux droits Charles Rigaud . < Port-au-Prince, au bas de Peu de Chose Un empl. d'env. 25 pds. de faç. sur Branchedor Bizoton. Charles Camean, S par qni de droit 100 de prof, borné : N par la rue commune dc Port- Charles Desravines.. ; E par Mme. Laforest et O au-Prince. pai TosephiMarquis, dit Joseph Un terrain d'env. 9 Mars ails on "Hossé.. T'esplamade dn fort 20 : S pds. , au bas de Peu de Chose Un empl. d'env. 25 pds. de faç. sur Branchedor Bizoton. Charles Camean, S par qni de droit 100 de prof, borné : N par la rue commune dc Port- Charles Desravines.. ; E par Mme. Laforest et O au-Prince. pai TosephiMarquis, dit Joseph Un terrain d'env. 9 Mars ails on "Hossé.. T'esplamade dn fort 20 : S pds. par de Mr. faç sur 30 de prof. borné : N et O 1S; Croiz-des-Bonquets section) nn chemin viciual. Aleius ; aux droits de l'tat, et E par des Varreux. par 2 carreaux de terre dépendant de 1S 3 E Luc Montrenil.. lancien E celle canal d'iigation S par la T'hab. Robert )) et bornés : par u. Grande Rivière-du-Nord, (duisant par a Bean de Joseph Monddsir et propriétéd'un O par lelgrand nommé chemiu Macou noute; section de Grand'Gilles. Repos public cor André Isidor. min 4 carreans de terre sitnés à Dubreuil et € E Pétionville, pnblic ; 8 par Bellony Lamadieu : bornés : N par le grand cheEdouard Thermitne:. rae Beauvais.. Ihéritiers Un Princéide.. 1opar Eliphat Eloi et O par les Port au-Prince, à la sonrce Marlick; terrain S par d'env. la rue 20 Beauvais; pds. de fac. E sur 40 do prof. borné: N par R ie Turgean par Mme. Claire et O par A. Mérilus Bach: Bellemont_ Garçon. Un terrain borné: N par la source 2S Jaillet 2 Dondon. sect. de Brostage. Jet E par Mme. Cnsséus. de Turgean ; S et O par A. Breton Adrien Scott. lles Euv.5 héritiers carreanx de terre dépendant de Phab. Sèze ) et : 7 Aodt a Port-au-Prince, rue de lal jpar les héritiers Salnave : S et E, pcr les héritiers bornés : N, par IRéunion. Pau'. . Petitpapa Garçon et 0, Lhérisson Morissette. Un terrain d'env. 6 pds. de 2S S S Port-an-Prince, (Bel-air).. rue Caya, mène Tolvi ; S parl Etat: : E faç. par sur l'Etat GS et de O prof., borné : N par PhiloUn par la rue de la Réunion. 28 Aodt droit, terrain E par d'env, Louis Boufflette 21 pds. de fac sur 42 de prof. borné : S S Emmanuel Granjean). N La. ia Rue Caya.. O par les héritiers Euclery Jn.-Mary par qui de Cap-Hation,à l'Hôpitai des et Pores... tUne portion de terre de PHOpital; E par St.-Victor bornée : et N par 0 le fort du Belair; S par lo chemir Mme ExilisRosembert.. par an chemin viciual. 14 Oct; E Thomazeau, lère. section, A. Vieux.. rarale. Env. N 3 enrreaux de terre dépendaut de PE-an-Pce., sur la par qui de droit; : S par Mme. Vve. Alteman Thab. <Lnjyjondries et bornés: "oute conduisant a (grandejsaumdro L6ogdet O par les héritiors Jeannot. Vaval; E par létang e ut endroit appel6 a La mer frappée. > Ua terrain 8 Octobre 3 le rvage de d'env. la mer 200 ; S pds. 3 enrreaux de terre dépendaut de PE-an-Pce., sur la par qui de droit; : S par Mme. Vve. Alteman Thab. <Lnjyjondries et bornés: "oute conduisant a (grandejsaumdro L6ogdet O par les héritiors Jeannot. Vaval; E par létang e ut endroit appel6 a La mer frappée. > Ua terrain 8 Octobre 3 le rvage de d'env. la mer 200 ; S pds. par de la faç. dite sur route 125 pds. de prof., borné. : N par Paul Dagné, Nelson.. : ; E par qui de droit et O Plaine-du-N, prag: ::. Snv. inJument 4 earrenux do terre dépoudant de Phab, par Theopbile J. DE Bichard, fron. Un empl. parL. horne: kichard. N Dénard > ot ocoupé 10 Obre, y par les héritiors 3t.Augustin; E par la rue du la Poudriore St.-Hilaire ut O Olivion:ss par la rue 20 Oct, 3 par la rao du Palais. 10 Oot; --- Page 8 --- LE MONITEUR Etat des demandes de = terme auaquelles suite sera donnée dans les NOMS formes tracées DES AUONIARONNAIESE par la loi du 20 Féorier 1924. SITUATION DES BIENS: CONTENANO x DATES DE LA F. Latour. PRége-na ATTr N DES: Cap-Haitien,an Carénage, DEMANLAL : rue Ste. Catherine.. Un Surpris Noël.. terrain E borné: : N par la rue Arcahaie,rtes du Progrès nage; par le littoral et O par St.-Thomas; la dite rue. S; par la savane du Caréet Jérnsalem. Un terrain borné. : N par la rue Sept. 1925 Elvecius' pée par Mme. Maria Altrait: E Jéruealem : S par une Sterling, Gonaives,rue de la Révo- cie et O par la rue du Progrès. par un torrain occupé par propriété Mme. occu- Mer- - lution. Un empl. borné : N par Normil 21 Aodt Eribert Sylvestre.. Irne Antonio de la Morency. Révolation.. aux droits de Laurent, lEtat; E par aux qui droits de de P'Etat ; S par; Arcahaie, au quartier del droit et 0 par la Cabaret. Un terrain d'env. 20 pds. de large Elie Lembert. par Mic. .U.Pierre Raymond;S par sur l'Etat 55 pds. et O de prof., borné : N et E Plaine-du-Nord.. Un par la place du marché. 80 6. Saintilns s par emplacement une ruelle; borné: E par parl'enapinement une de Mme. Alfred Guerrier. Port-an-Prince, Compère : Propriété libre et O par Mme, Zéphyr: Aémette fanbeurg Salomon . Un terrain d'env. Gm. de 14 Aodt Josias Ambroise.. René Lerebours (l'Etat); S fag. et O par sur l'Etat 36, de et profondeur, borné: N pai Fort-au-Pe.avemne. Joan bourg Salomon. E par le chemin da fau Brown Un terrain d'env. 11 mètres de 27 Juillet Datus Selmot. par Déjean; S par Pavenne Joan faç. Brown; sur 500 mètres de prof, borné: Dessalines Débrosse et 0 par les héritiers E par les héritiers N Estimable Env. 1 car. de terre borné: N Dujonr. Balmont 21 St.-Jaste... Onsaainthoaect. de Ca- bonl Compère ; E par l'Etat es U par par un la morne; rue. de 27 Juillet Datus Selmot. par Déjean; S par Pavenne Joan faç. Brown; sur 500 mètres de prof, borné: Dessalines Débrosse et 0 par les héritiers E par les héritiers N Estimable Env. 1 car. de terre borné: N Dujonr. Balmont 21 St.-Jaste... Onsaainthoaect. de Ca- bonl Compère ; E par l'Etat es U par par un la morne; rue. ; S par. les héritiers Ri- Oct. C potille, Morélie. Env. 1 car. de terre dépendant de Mars Jh. Carré, sieurs Larier et Alphonse fils Phab. < Scotte ) et liozn6 : par Mes Curé, Plaine-du-Nord.. Env. (PEtat).. 23 Oct. mir (I'Etat); 1"carrean E] par de terre PEtat borné et : N par une rne ; S par. -Sylvaip Pierre O par une Bertrand - jeuxe.. 3 Plaine-dn-Nord. ruvine. Casi- 29 Luis Migue... Un empl. borné : N par une ruelle; S par a Miyeres,sect. le Bayaha, libre et O par an autre emplacement libre. Jules Pierre; E Par un ompl. I con.mune de Fo:t t-Liberté. Un terrain 17 Nov, riou; S par dénommé la ferme (] Despasse D et borné: N et E 0. Mompoint, Miguel... Siberrie 10 Mr. Sylvestre par Ja sivière MaMorne Rouge, commnnel Lntortue et 0 par de la Plaiae- la- -Nord.. Uue Luis 17 ipar portion de terre dépendant de l'hab. ( Ch. Menuau. 0 par Flenricouv Phab. Aie Ierier; S par F Perier; E Charles et bornée : N Cap Haitien, quartier de! XIs occupée par Mr. Estravins. par le rivage. le la mer et ( la Baude dn Nord, a Mé-! Janvier. 10 Nov. Prévenn tayer. Mompreunier". An Hant du (ap. Une earreaux de hornés N par P'Etat: S, E et Mme. Lncie J. Eortior 1't dépendant de ( 0 par Ch. Mennan.. 19 Nov. André. Plnisance. section de la: Duvernan Jer 1. : .r Mme. Maitresee Thab. et S et Jeanto O > er bornée : par Colline Gaubert.. bar PEtat.. 19 Nov. Azaël Pierre. carreaux 25; et 0 de carreau de terre hornés. : N Cap Haitien, au grand Télémaqne - ( par la Fabrique de et E par les héritiers quartier, rue Ste, Avoye.. Une lrinisanco.. 23 Nov. rr 192r A. G.Wood (Société missionCrochy; propriété E) par Mme. Thle : N par PHospien: S; par la ruelle mxn naire intérienre Baptiste. AM. Cap-Haitien,an Gabart Petit Frère. Anastasio Enstache ( Etat) et O par dite les héritiers Mombin Enmamuel Carénage. Un terrain d'env. 30 mètres de fac.sur 15 24 Nov. Granjean.. Cap-Hattien, à la Petite ruelle; S et E par le rivage de la mor et O par de prof, F. borné : N par une Anse.. Une Latour. 4 Déc. et O port par tion les de terre dépendant de T'hab, ( St.-Michel D Mme. Enstache ( Etat) et O par dite les héritiers Mombin Enmamuel Carénage. Un terrain d'env. 30 mètres de fac.sur 15 24 Nov. Granjean.. Cap-Hattien, à la Petite ruelle; S et E par le rivage de la mor et O par de prof, F. borné : N par une Anse.. Une Latour. 4 Déc. et O port par tion les de terre dépendant de T'hab, ( St.-Michel D Mme. héritiers Gustave et hornée N A Mathilde J.. Noûl.. Milot.. jo par un autre chemin vicinal Tatout; S. par un chemin vicinal et E ot Une les portion de terre dépendant de Phab. C 8 Déc, Jean Baptiste (parl et E ot héritiers 0 V. Sylvestre; S par les héritiers Montalibor, > et bornée: N Granjean.. Cap-Hattien, à la Petitel par l'Etat.:. Turenne Jean- Gilles Ange. 8 Déc. : Une portion de terre dépendant de Thab. ( par Bossuet Noul, Mme. Blas et Eléonore St.-Michel D et bornée : N Mortius Dubvis. Ivicinal ; E par an autre chemin viuinal Salnave et O : S par an chemiu Acule du Nord, zue de Charles Zamor). par Vilbran Guillanme fypétion Baron., l'ancien march6.. Un terrain mesurant 8 Déo. Port-an-Pco, ruelle Por Epar la'rue de la Fontaine 1400 pile, et 0 carrés par les et borné: héritiors N par la dite rne; s et laine.. Lapommeray. 10 Déu. Un terrain d'env. 10 pds. de fnc. Aur 20 do idite ruelle : S par un chemin ronduisant pds. à la prof, ruello bornée: : N laj ipar qui de droit. St.-Martin :: O 17 Déc, Port-an"Prjace. - Marimerio Natiouale. - Directewr: Vinoina VALCIN. ée N A Mathilde J.. Noûl.. Milot.. jo par un autre chemin vicinal Tatout; S. par un chemin vicinal et E ot Une les portion de terre dépendant de Phab. C 8 Déc, Jean Baptiste (parl et E ot héritiers 0 V. Sylvestre; S par les héritiers Montalibor, > et bornée: N Granjean.. Cap-Hattien, à la Petitel par l'Etat.:. Turenne Jean- Gilles Ange. 8 Déc. Une portion de terre dépendant de Thab. ( par Bossuet Noul, Mme. Blas et Eléonore St.-Michel D et bornée : N Mortius Dubvis. Ivicinal ; E par an autre chemin viuinal Salnave et O : S par an chemiu Acule du Nord, zue de Charles Zamor). par Vilbran Guillanme fypétion Baron., l'ancien march6.. Un terrain mesurant 8 Déo. Port-an-Pco, ruelle Por Epar la'rue de la Fontaine 1400 pile, et 0 carrés par les et borné: héritiors N par la dite rne; s et laine.. Lapommeray. 10 Déu. Un terrain d'env. 10 pds. de fnc. Aur 20 do idite ruelle : S par un chemin ronduisant pds. à la prof, ruello bornée: : N laj ipar qui de droit. St.-Martin :: O 17 Déc, Port-an"Prjace. - Marimerio Natiouale. - Directewr: Vinoina VALCIN.