--- Page 1 --- 81ème Année. N; 17 PORT-AU-PRINCE Lundi ler Mars 1926 N A - H EUR JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI sara a Direotonr: MAURICE BRUN Sommaire : ne en vertu de l'art. 2, 3ème. Secrôtairerie Arreté d'Etat de la Justice. de la loi du 22 Août 1907 sur alinéa ACTE aitorisant la Société anoryme nalité. la natiodénomméc a Société haitienne CONSTITUTIF potrolifères, ct approuvant des Comptoits l'acte et Entrepots In dite Sociét6. constitutif de Port-au-Prince, le 25 Février 1926, Par devent CONSEIL 19:5. D'ETAT. Séance du 18 Novembre gue Notaires HERNANN à la résidence PASQUIER de et son collèRèglement soussignés, Port-an-Prinos universelle signée d'exécution à Madrid de le la 30 Convention postale ONT COMPARU Liste des contribiables soumis à Norembre locatif 1090, ARRÉTÉ L3s pour P'Exc. 1935,26. Timpôt Denis sieurs Jo. Edouard Estève, Avis, Emile 30. la Dame Justine Bazelais, 20. Lyncs BORNO et domicilés Denis,tous à trois propriétaires demenrant veuve cette raison sociale Ed. Port-au-Prince, Estève & Co. constitoant la SECRETAIRERIE D'ETAT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE rantà place, 40 le sieur Jean Daalder, établie sur DE LA JUSTICE Vu les G Hullande Port-au-Prince > et domicilié à Rotterdam demeadu Code de arlicles 29 à 37, 40 el 45 t6 anonyme Lesquels voulant fonder et établir une Scci6Surlerapport du Sur le Commerce; du ditions suivantes, commeroialeont convena des conGouvernement Commissaire du au rapport Secrélaire d'Elat ceux qui souscriront lesquelles aux obligeront tons lère. Instance de près le Tribunal de Département du Commerce, ; ci-après Art. parlé, savoir : actions dont il sera 15 Février Jacmel en date du l'achat, der. La Socicte a pour but de faire verlu de l'art. 1926, No. 230 et en ARRETE : vente des P'importation en Haiti ou ailleurs, et lo: la 22 de la loi du 22 de toutrs produits pétrolifères de 1907 sur la nationalilé, la Août Art. ler. Esl autori isée la pétrole brut huiles et et graisses, de la toutes gazoline, sortes, da lairerie d'Elat de la Juslice Secré- anonyme hailienne Sociélé recevoir le transfert rafiné et ot ses dérivée, etc. 20. de public que le sieur avise le ciélé des dénomméc <So- pre compte, toutes exploiter pour sou proilalien, Antonio Conle, pélroliféres Comploirs ), el Entrepols avantages ou bénéfices concesions, privilàges,cons résidant à Jacmel, en vue Prince formée à Port-au- trats, pour conventions résultant de tous cond'acquérir la qualité d'hailien, 15 par acle public en dale Timportation, arrangements ou monopoles formément à Part. ur avise le ciélé des dénomméc <So- pre compte, toutes exploiter pour sou proilalien, Antonio Conle, pélroliféres Comploirs ), el Entrepols avantages ou bénéfices concesions, privilàges,cons résidant à Jacmel, en vue Prince formée à Port-au- trats, pour conventions résultant de tous cond'acquérir la qualité d'hailien, 15 par acle public en dale Timportation, arrangements ou monopoles formément à Part. 8 de la con- Janvier 1926. du ailleurs, et la vente Tentreposition des produits en Halti ou a salisfait aux premières dite loi, Arl. 2. Esi etobtonus 30. de faire par en Tun Haîti des ou associés ou par ans-indiqués des tiers; exigées en la formalités réserves et dans approuvé, sous les opérations ailleurs, tontes autres devant Paulorité matière, en déclarant el de la les limiles des lojs Art. 2.. industrielles La Société oa commerciales. renonce compélente quil Constilution de la des 1 Comptoirs et prend le nom de Société à sa nalionalité que, l'acle constitulif de la Républi- trolifores D. Entrepots de Produits P6étrangere. ciélé passé au dile So- Art.3. La durée est Porkau-Prince, le 24 Février 1926. Hermann rapport dc Me. socisl pendant. est à Pott-an-Prinea illimitée Elle et son siège nolaires à Pasquier el son collégue, burean dans des Agences, eutrepots, pent avoir ceLe Département de la Justice vier 1926. Port-au-dPrince, le 15 Jan- leurs. d'autres endroits en Haiti comptoirs ou ail- ou le public que le sieur Polidor avise Arl. 3. Art. 4.- Son capital naire Czaykowski, né au AppoliLa présente Dollars U. S. C. Y(P. initial est da Six Mille et y Cap-Haitien donnée pour aulorisalion, suit : Trois Mille 6.000. ) divisés demeurant, a soumis au sortir son Dollars ( 3.000 en comme ment des pièces qui Départe- sous les conditions plein ellel privillgices cune, de Cinq Cants doliars ( ) actions tionalité haitienne. établissent sa na- pourra élre révoquéc fixées parPart. .2, c'est-a-dire, entièremsnt non libé-bee et non-awsesstblee 500 ) chaLe présent avis annule celui en des lois ou de Tacle pourviolation d'appel nltérienr susceptibles de recours ou du 7 Décembre date camulatif de 1925 publié au : Moni- prouvé sans constitutif apneuf cispadirappoerin pour cent 9 intérêt teur du 10 Décembre 1925 No. ges intérêls envers préjudice des domma- res Trvis Mille Doliurs (3.000 ) eu actious ojo l'an b) 99. lcs liers. Dollars) d'ane valenr nominale de P. 100 ordinai- ( Port-au-Prince, lc 24 Février 1926, Donné au Palais Le Capital chacnne. Cent au-Prince, le 19 Févricr National, à Port- aewelmnpement décision pourra des orérations être angmeuté de selon le Le sieur Jean Marie 128ême. ice des domma- res Trvis Mille Doliurs (3.000 ) eu actious ojo l'an b) 99. lcs liers. Dollars) d'ane valenr nominale de P. 100 ordinai- ( Port-au-Prince, lc 24 Février 1926, Donné au Palais Le Capital chacnne. Cent au-Prince, le 19 Févricr National, à Port- aewelmnpement décision pourra des orérations être angmeuté de selon le Le sieur Jean Marie 128ême. de 1926, an res. de PAssemblée gonérale des la Sociôté.par au Cap-Haitien, le 27 Mars Vicentelli, 1904 né Mndépendance. Art. 6. L'apport des actionnaidemzeurant, fils de Mr. Joseph Marie ety tué comme Buit. : fondateurs est constiVicentelli, citoyen françuis et de Ma- Par Je Président : BORNO, 10. Monsienr dame Louisa Box, d'origine 20. Monsionr EDOUARD L. DENIS ESTEVE... P. 600 a soumis au Départoment des afrienine, L.c Secrélaire d'Elal du 30. 40. Madame Veuve DENIS qui établissent su nationalité haitien- pièces Commerce: Monsionr JAN DAALDER. : 1.800 500 EMILE MARCELIN, ordinairos anxquols Rora à doterminor jointe une proportion d'aotions comiparauts. ultérionrement par les --- Page 2 --- LE MONITEUR TTEX A l'assemblée aclion est indivisible à l'égard : ciété soit elle reconnue y nécessaire en nommant par an liadoptent pour le fonc- Art.6.-Toute: Société, par les propriélaires I générale, et pourvoira toutes les mesnres s reArt.6. Les comparants status ci-annexos, de la seule consoqueut action doivent so faire rc- quidateur prendra de l'actif se fera entre tionnen.ont de la Sociét6,lee par les indivis d'une seule et même personne. Les lativee, La répartition de donze < 12> > articles. conmençant présenter par tine les actions privilogiées jusqu'à concurrence en ou créanciers d'un actionnaire, leur valeur nominale et tout excédent, s'il y mots : de la Société Anonxme S représentauts ne peuvent sous aucan motif provogaer lrap- de a, sera réparti proportionnelle: nent entre G Les fondateurs par les mots : a Fait D ete des sceliés snr les biens et valeurs li- en les actions ordinaires. et Gniseant les prosente-.tont- pouvoir position la ni en demander le partage oa la Janvier mil Pour faire publier d'une expédition on d'un citation, Société, Ils sont tenus de s'en rapporter aux Fait à Port-au-Prince, ce quinze est donné au porteur lesI parties élisent inventaires sociaux et délibérations de 1'As- nenf-cent vingt six. extrait et pour leurs lenrexéention demeures actuelles sns indigénérale. Lyn. Dedomicile en semblée est administrée par an C Signés: Ed. Estève, J. Daaldor, qu6es. Art. 7. 1 La Société de trois membres élus tous les nis, Vve. Emile Denis. En marge est écrit: En- mil acte : Fait et passé à Port-an-Priace conseil compos6 et indéf- registré à Port-au-Prince le quinze Janvier Dont parties, ce quinze ans par TAssemblée des actionnaires d'eux choisi par neuf cent vingtsix to. 295-296 Ro. Case 1882 en la demeure nenf respuctieades cent vingt six. La Société de trois membres élus tous les nis, Vve. Emile Denis. En marge est écrit: En- mil acte : Fait et passé à Port-an-Priace conseil compos6 et indéf- registré à Port-au-Prince le quinze Janvier Dont parties, ce quinze ans par TAssemblée des actionnaires d'eux choisi par neuf cent vingtsix to. 295-296 Ro. Case 1882 en la demeure nenf respuctieades cent vingt six. niment rééligibles. L'un délégué, V. No. 4 des actes civils. Perça : Janvier mil ont signé avec ses collègues, sera ndmninistratour et d'assurerio du droit registre fixe une gourde. Et après lecture, les parties chargé d'eftectner les opérations de la Société. Il rece- : les notaires. fonctionnement: réguliet en rapport avec le déve- Le Directeur prineipal de P'Enregistrenent ESTEVE, J. DAALDER, LYN. vra des émolaments et dont le quantam ( ) JULES LIZAIRE. (Sign6 J ED. DENIS, D. CHARLES et loppement des opérations le Ur antre memSigné DENIS, Vve. ENILE Ce dernierd dépositaire sera déterminé les par fonctivns Conseil. de trésorier etaura contrôleur: H. PasgtieE.aomine ensuite de laquelle est écrit ; mil En- bre rewpliru des fonds de la Société. Les retraits Va : poxr le de la minute le quinze Janvier la garde de de traites et (Signé ) CYRUS SAUREL. registré à Port-an-Prince fo Ro Case 1881 da de fonds, émissions chèques, les deux siguatures nenf cent vingte six 9951306 civils. Perçu droit d'autres effets, porteront et du trésorier. Le : régistre V No 4 des actes Divecteur Principal de de Tadministrateur délégué les fonctions de Pour copie conforme fixe : Une goarde. Lc JULES LIZAIRE. Vu troisième membre remplira des registres de not. PEuregistremtent : (sign6) SAUREL. secrétaire et aura la gardo du et de H. PASQUIER, le Contrôleur : (8 sign6 ) CYRUS procès-verbaux des réunions Conseil et le pour l'Assemblée des nctionnaires. Le trésorier déterminée Deuxième expédition Collationn6 secrétairo recevrent une allocation H. PASQUIER, Not. par le Conseil. L'exercice financier de la Société Art. 8.- et an D'ETAT du Janvier aa trente CONSEIL ANNEXE s'étend premior ET Décembre. Art. 9.- Il gera tenu comptabilité régaSTATUTS DE LA SOCTÉTÉ DES fondée COMPTOIRS le quinze lière des opérations de la Société et il en sers SESSION EXTRAORDINAIRE ENTREPOTS PÉTROLIPÈRES par aste au rendu compte tous les six mois à 1"Assembl6e Janvier mil neuf cent vingt-six, l'asquier, notaire à des actionnaires. actiondu Vendredi 13-Norapport de Me. Hermaun Art. 10, - L'assomblce générale tous des les 81x Séance 1925. Post-mu-Prinoe. de la Société no- naires se réunira ordinuirouent Conseil et vembre - Art. 1er. Les fondateurs la dônomination de mois à nne date qui sera fxés lo l'adminyme formée ce jour, sous et Entrepots Pétroli- 2straordianirenment toutes les utile Eas ou que quel la dede Mr. Hermaun Art. 10, - L'assomblce générale tous des les 81x Séance 1925. Post-mu-Prinoe. de la Société no- naires se réunira ordinuirouent Conseil et vembre - Art. 1er. Les fondateurs la dônomination de mois à nne date qui sera fxés lo l'adminyme formée ce jour, sous et Entrepots Pétroli- 2straordianirenment toutes les utile Eas ou que quel la dede Mr. le Conseiller des Société Comptoirs adopter pour eux et tons ceax nistrateur déléguc faite le jugera pur écrit par deux ac- Présidence assisté de ses fères" déclarent actions dunt il est parlé mande en sera EDMOND MONTAS, qai souscriront aux suivants pour régir la tionnaires. sera DAMASE PIERRE-LoUIS et ci-dessous les statuts Pour chaque rénnion, ane convocation des action- collègues ler. et 2ème sedite Société. Société est à Port adressée par le Secrétaire à chacun la LÉOPOLD PINCHINAT, de la avant bureau. Art. 2. - Le siège néaumoins avoir d'antres naires connus, au moius trois de Tassembl6e. jours Ce- orétaires du an-Princo. Elle peut entrepots et magasins date fixée pour la les réunion fois que les actionnnires est branches, sucoureales, en Haiti, ou ailleure, pendant toutes à Tananimité, ils La séance ouverte.9 dans d'aatres endroits, de la Scciété sont: seront: réunis, ou représentés àl la sus indi- M.le Président: : Mes chers collègues, Art. 3.- Le but et) l'objet et la vente, en Haiti, pourront: renoncer convocation en conformité du premier point de 10 l'achat, Timportation pétrolifbres de toutes quée. constitu6e du jour,nous allous procérer au ou ailleurs, des produits huiles et graisses, de la gazo L"Assemblce est régalièrement présents ou représen- l'ordre du bureau pour le troisortes, de toutes brateti trafinéet ses dérivés otc... lorsque les actionnaires au moins cinquante cinq renouvelletment de la Session ExtraordiJine, du pétrolet et exploiter ponr son tés, représentent Gunises. Dans les sième mois 20 Recovoir le transfert toutes concessions, privileges, pour cent (55 ojo/des actioas aussi bien naire. Ies propre compte, bénéfices résultant de tous assembiccs, les actions Drivilegiées ont droit de vote ; Les bulletins sont recueillis par tous avantages ou arrangements ou momopoles qae les actions ordinaires chacune huissiers. Monsieur le Président pose contrals, ceneentions, Trontreposition en Haiti ou les actions peivilégioes ordinnires représenteront, et ont droit par cons6- trois fois la question : Tous les Conpour Tinportation, la vente des prodnits sus-indiqués cing actions votes. Tout actionnaire peut se en ont-ils voté ? Le ailleurs, et l'un des associés ou par des queut à ciug dans une aseomblée par an seillers ici présents clos. les et, obtenus Faire par en Haiti On1 ailleurs toutes au- faire rupoésenter ou par un mandataire sp6- serutin est déclaré Messieurs et tiers. 30 industrielles ou commerciales. autre aotionuaire cns, le mandataire devra Conseillers Dr., Arthur Lescouflair tres opérations initial de la Société est 1e cial. , et l'un des associés ou par des queut à ciug dans une aseomblée par an seillers ici présents clos. les et, obtenus Faire par en Haiti On1 ailleurs toutes au- faire rupoésenter ou par un mandataire sp6- serutin est déclaré Messieurs et tiers. 30 industrielles ou commerciales. autre aotionuaire cns, le mandataire devra Conseillers Dr., Arthur Lescouflair tres opérations initial de la Société est 1e cial. Dans ce dornier des certiflcate Général Justin Salgado sont invités Art.4.- Le capital C. Y. (8 6.000 )divi- produire son mandat appuys ou mandatsire a le aecuse 21 voSiz raille Dollars U. S. de Cin d'actious. Chammematinanainne uue valeur 10- à dépouiller lurne qui sés ou (a) : Six actions chacune (0) oatibroment peirilénibes libérécs autant do voix quil dollare repréwento d'action. L.es décisions tants. 20 voix couts (500) dollars c'est-à-dire non unsoeptibles minale de Ceut sont prisos à la majorits des Montas 1 6 non ensewuibles, ultériour de fonda, ct rapportant des de l'asseuabioe Elles gont constatées dos procès- Les Vote blanc. d'appul cumulatifs de nenf pour cent(9 O1o) dol- voix. verbaux siguéu des membres RF burenu. tous Total.. intérôts l'an,et (b): Trente actions de Selon Genl (100) les bu- décisious Eogaliorosnent abuents prises ou obligent dissidents. de co vote,Monsieur lars chincuno, non assesiblos. êtro alté- les notiounaires, mômo En conséquence soins do la Société, co capital décision pourra de P'Assem- Art. 11. Les bilans arrètos T'admninistra- Conseil, 8U- le Conseiller EdmondMontas est propar par Pt riearomnent augmnonté tour d6logu6 et approneés des autiounnires. clamé Président de lAssombléc. hl6o génorale des nctiounairos. titre ront soumis à PAmwambido garantis aux aeso poursuivont pour le Laction aura la forme d'nu nominntif. trans- Aprow paiomont dos intérôts raisonna- Les dieetious Elle no chango de propriétairo de la Soci616, qno pur à la r6- tious pivilogicen et un nne prolevoment, roserve, l'assemblôo premior Secrètaire. : Je dotert incorit sur les livros c6dunt ou do son ble pour constituor dos benéficos nets dispo- M. Damase Pierre-Louis quisition de I'actionnairo décitern la répnrtition bnso de la valeur mande la purole. est au mnandataire. à quol- niblos anr In proportiounene ordinniros et los M. le Président : La parole Art, 5. - - Lo détentenr d'une netion, nomninale, entro les actions Damase Pierre-Louis. sur les livros c6dunt ou do son ble pour constituor dos benéficos nets dispo- M. Damase Pierre-Louis quisition de I'actionnairo décitern la répnrtition bnso de la valeur mande la purole. est au mnandataire. à quol- niblos anr In proportiounene ordinniros et los M. le Président : La parole Art, 5. - - Lo détentenr d'une netion, nomninale, entro les actions Damase Pierre-Louis. que titre que co soit, Gst soumin de aux présouts aotions privil6gidon. la dissolution de la So- Conseiller atatats et aux clauses de l'acte constitation Art. 12. En cas quo de la Sociét6. --- Page 3 --- LE MONITEUR de resL de vOS La courtoisie entre soi est nne raison nous Mes chers à collaborer à la présidence pect et de sympathie. Les circonstances M. Damase Pierre-Louis : collè. séances. appellent à collaborer à cette grande ceuvre sur de collègues,lors du départ de nos Une troisième fois l'urne fait le tour reconstruction de la nation haitienne ne travail- une Thomas etDrGesner Beau- l'enceinte et recueille les bulletins. base moderne et incbraniable-.Nous gues.James de en trois fois lons qu'avec plus de courage,plus et il de est foi,quand évident La quesliou réglementaire nous sommes plusieurs quand à PearRcore interpanicmenisire, Washington,notre Montas,en se fait entendre. qne la conrtoisie et la bienveillance cimentent honorable président Edmond bien M. le Président, après avoir déclaré nos efforts. est de compliter le bureau, a est clos, désigne vomme La sincérité dans touses nos actions un vue faire choix de moi que le scrulin les conseillers mc tif de respect.N'est-ce pas que c'est une eirvoulu, à mon insu, de premier Se- scrutateurs : Messieurs constance douloureuse que celle où le partepour occuper le siège Joseph Lanoue el Ernest Rigaud. main- naire constate, avec amertume, que celui qu'il crétaire. de le res Le chiffre des votants se croit an ami dans l'effort veut n'est qu'nn bien camouflé, ? Sans O'est pour moi l'occasion d-attention lient à 21 voix un sincérité traitre iln'y qui a ne pas lui d'harmonie aucun dans l'action mereier de cette marque part. Amilear Duval. 18 3 envisagée ; et lel but proposé devient ane faildons j'ai été l'objet desa s'est trouvé dans Votes blanes. lite. Le mois passé, il La conviction cu la fermeté inébranlable YAssembl e uuel majorité assezconvainTotal 21 sont des atouts d'one pnissauce anglu suxoane. m'y maintenir en ratifiant Amilear Duval, ayant Et quand des coopérateurs vous reconuaissent cue a été fait de moi. Le Conseiller des est cette qualité vous devenez pour eux un 6l6ainsi Feebe choix qui pris la résolution de obtenu la mujorilé Secrétaire suffrages, du bue ment précieux. état de faiAujourdhuij j'ai Ilya dans proclamé deuxiàme Les obstacles créent parfois un céder mon siège à un autre. des reau. blesso dans la détermination, c'est de alors l'homme qu'il cette enceinte des collègues arant haute M.Edmond Montas: (( Jejure et pro- fait hon de s'inoculer la conviction on recherles à la et de faire exécuter fort et convaineu. En co moment-lA titres qui recommandent mets d'exécuter du Conseil che cet élément comme an agent souveraineattention de l'Assemblée. un céder mon siège à un autre. des reau. blesso dans la détermination, c'est de alors l'homme qu'il cette enceinte des collègues arant haute M.Edmond Montas: (( Jejure et pro- fait hon de s'inoculer la conviction on recherles à la et de faire exécuter fort et convaineu. En co moment-lA titres qui recommandent mets d'exécuter du Conseil che cet élément comme an agent souveraineattention de l'Assemblée. molifs tout personnels 1 fidèlement le Règlement ses (ravaux avec ment ennemi du découragement. ont été mes Ce sonl des cette décision. I d-Etat et de présider Sincérité, Courtoisie, Conviction aussi me porlentà prendre choisir calme et impartialité. 1) éléments de sticcès : ils sercnt les vôtres, vous pried donc de bien vouloir Mes chers colligues, je vous remer- chers collègues et amis. le 3: autre collègue pour occuper siège : de vos suffrages. A ce poste de confiance oû vous me placez,je un Secrétaire. cie de m'avoirlionoré c'est celle de travailler avec une incessante de premier l'urne recueille les Sijréprouve une satisfnction, lenez compte de promets bonne foi et une volonté soutenue. Encore. une fois, fois la question ré de constuter que vous un précieux bulletins. En trois Monsieur le Pré- mes efforts. Jy trouve que Monsieur A. Duval : Mes chers colglementaire est posée. scrutin clos. eneouragement Soyez persundiés dans ceite c'est avec plaisir que je vous sident déclare le Hermann je poursuivrai ma tàche réci- lagues, de cette marque d'estime. Messieurs jes donseillers remplissent mème atmosphère dc confiance remercie plaisir que je m'appliPa-quiaret Marcel Prézeau proque. C'estaus-iavec à être à la hauteur de la nouT'offics de serutateurs. 21 votants. Je vous exprime tcule ma reconnais- querai velle tâche qui m'incombe. Lurne fait constater. Beauvoir.. 18 voix. sance. Beauvoir prononce le Monsieur le Président: Je prie I'AsDr Gesner M.le Dr Gcsner semblée de me permettre de lui faire A., Duval.. discours suivant : connattre les roms des membres charDamase.. de rénondre au second Message Vote blanc. Mes chers collègues, gés Présidentiel en ce qui concerne la proTotal 21 Ne voilà-til pas qu'une fois votre attention longalion de cette présente Session Ex est portée vers moi. Et vous me faites Secrétairo lhon- traordinaire. Ce sont les honorables de ce vote, Monsieur neur de me choisir comme premier mois-ci de cette Conseillers Charles Rouzier, Hermant En conséquence Dr Gesrer Beauvoir est da Conseil d'] Etat pour ce Pasquier et le Dr. Arthur Lescouflair. le Conseiller du bureau. session. dernière sessiou d'Aeril, mon élection Nous au 2ème point de l'orproclamé premierSeeretaines pour le A la Secrôtaire équivalaita une acpassons à la sanction des Les élections se poursuivent comme seeond une apparemment dre du jour relatif deuxième Secrétaire. Hermant En conséquence Dr Gesrer Beauvoir est da Conseil d'] Etat pour ce Pasquier et le Dr. Arthur Lescouflair. le Conseiller du bureau. session. dernière sessiou d'Aeril, mon élection Nous au 2ème point de l'orproclamé premierSeeretaines pour le A la Secrôtaire équivalaita une acpassons à la sanction des Les élections se poursuivent comme seeond une apparemment dre du jour relatif deuxième Secrétaire. clamation. Sans encore, circonstance à des acclamaSur l'invisation de L. Pinchinat : Jedemande la pa- fortuite, je serais grAue de choix et d'hon- procès-verbaux. Monsieur le Président. Monsieur AnM. tions successives, vous réservez au poste à ceux qui sont dignes. Innocent, seereisire-redactenr, role. Président : La parole est au neur Et môme que cette circonstance que nous uppelons lit toine à l'Assemblée le procès-verbal de la M. le Léopold Pinchinat. fortuite mais qui était ealeulée pu: oncore vous tons, une séance du Vendredi 18 Septembre Conseiller Pinchinat: Mes chers ccllègues, par chacun de d'estime vons, comportait et de considération : écoulé dont la rédaction est adoptée. M.. m'est agréable de vous adresser nonvelle vous me preuve contitoz ln dét'cato mi-sion de repro- Les deux dorniers points de l'ordre il mots de cordial remerciment senter ce Corps au banqnet des Parlomeent-In- à mon départ du jour, le premier relatif au dépouilquelques mon siège ternationanx. Jo m'étais promis vous avez plauco lement de la corresnondauce, le sccond sannress les colonnes, car je vous dois une de justifier la confiance avoir tenté quo et renssi : e'étsit aux rapports, dencurent sur avoir bien voulu en moi. Jo crois ayant trait vive gratitude pour à lunanimi. li mon remereimens. nouvella prenvo de sans matière. m'clire aroxicmesectetairel renouvellement du Ne voili t-il pas qu'nno do vons: vons faites de L'ordre du joar étant épuissetaueun le té, lors du dernier j'aurais pu cette hanto conliance Seerctairede part votre bnrean di- Conseiller d'Etat n'ayant manifeste d'uue bureau. Sans doule, votre indulgence. moi le A T'henro premier actnelle par Mousionr Montas désir d' l'ontretenir T'Assembléo fois-ci, abusant de de rig6 constitue nno unité hunaine fortement question d'interet général, Monsic ul vousdomander encore de m'honorer m'auriez- lequol bitie d'idGal ct do loyauto. honnenr le Présidont arrête commesuit l'orire votre confiance ct pout-être votre Si je considôro commo un i'épenve granil une joie du jour dela prochaine scance : vous TeRenaiepmemiee d'ôtre A co nonvean intense A posto, êtro plinos a In droite do sympathie unanime : bon lon que non erlui inoins qui a droit à notro ndmiration et à notro 1o Sanot' Ars proets-rorbaux. . honnenr le Présidont arrête commesuit l'orire votre confiance ct pout-être votre Si je considôro commo un i'épenve granil une joie du jour dela prochaine scance : vous TeRenaiepmemiee d'ôtre A co nonvean intense A posto, êtro plinos a In droite do sympathie unanime : bon lon que non erlui inoins qui a droit à notro ndmiration et à notro 1o Sanot' Ars proets-rorbaux. Mais co.mc il est de d'etre à 10apoct. do la correspontour bepouillemont chacun de nous ait son Lt toutcs ceB favenrs ot toutes ces dew pronvoe séquoldnnce : Phonneur, je vous prierai d'nccorder suffra- répôt6es efluts de sympathio ne antour Hont 1t motifs ot do 30 Rapports. de préférence vos bienveillants à celui, bien les, fneteurs dea ennsatifo gravitant dont le dingnoetio doit êtro La séance est levée. ges i un uutre cullègue, d'udmeltre pos6. entendu, qu'il vous agréera --- Page 4 --- LE MONITEUR parfai- gravées, lithographiées ou à authogrà Thomas, Da- minimum de vingt exemplaires ainsi que de joindre celles-ci Sont présents: James tement identiques. à la pbiées, la facture se rapportant à l'objet enmase Pierre-Louis, Louis Prophète, Ne- 2. Ne peuvent être expédiés ; Georges Gentil, Charles Rouzier, Placide taxe réduite les imprimés qui portent voyé j) de peindre les images de mode, mours, Emmanuel Cauvin, Charles Fom- des signes quelconques susceptibles les cartes géographiques, etc. ; David, Joseph Lanoue, Ernest de constituer un langage corvention- explicite- k) d'ajouterà la main ou par dé- un brun, Herinann Pasquier, Lescoutlair, Mar- nel ni, sauf les exceptions article, procédé mécanique aux passages Rigaud, Dr. Arthur Charles, Gal. ment autorisées par le été présent modifié après coupés des journaux et publications cel Prézeau, Dieudonné Carixte. ceux dont le texte a périodiquas le titre, la date, le numéro: Justin Salgado, Dr. Darius MONTAS. Les tirage. et l'adresse de la publication dont Le Prèsident : EDMOND A3. I est permis : l'article est extrait; Secrélairés : Dr. Gesner Beauvoir, un I )dans les bulletins de commande milcar Duval. a) d'indiquer à la main ou par ou à ou de souscription relatifs à des ouprocédé mécanique, à T'extérieur de librairie, livres. journaux, Le secrédaire-rédacteur: : l'intérieur de l'envoi, les noms,qualités, gravures, vrages morceaux de 'musi que, d'inA. INNOCENT profession et adresse de l'expéditeur la date diquerà la main les ouvrages demanet du destinataire. ainsi que le numéro dés ou offerts, et de biffer ou de souli- ica Pour copie conforme : d'expédition, ra signature, l'adresse et le gner tout ou partie des commun d'appel au téléphone, et le compte cou- tions imprimées. être condiLe secrélairegénéral: : code télégraphiques bancaire de l'expédi- 4. Les imprimés doivent être farant postal ou tionnés de manière à pouvoir soit Em. les ouvrages demanet du destinataire. ainsi que le numéro dés ou offerts, et de biffer ou de souli- ica Pour copie conforme : d'expédition, ra signature, l'adresse et le gner tout ou partie des commun d'appel au téléphone, et le compte cou- tions imprimées. être condiLe secrélairegénéral: : code télégraphiques bancaire de l'expédi- 4. Les imprimés doivent être farant postal ou tionnés de manière à pouvoir soit Em. LAMAUTE. teur : cartes cilement vérifiés. Ils doivent ètre, entre: b) d'ajouter à la main, surles sur les placés sous bande, sur rouleau, des de visite imprimées ainsi que l'a: des cartons, dans un étui ouvert UNIVERSELLE cartes de Noël et de nouvel an, ainsi deux côtés O aux deux extrémités, ou UNION POSTALE dresse de T'expéditeur, son titre, remer- dans une enveloppe non fermée, soit dela Convention que des souhaios, félicitations. entourés d'une ficelle facile à dénouer. de Règlement d'ezéculion Universelle. ciements. compliments ao condoléance soit enfn simplement pliés, mais Postale ou autres formules de politesse expri- ou au manière que d'autres objets ne puisSuite) més en cinq mots au maximum ( p. sent se glisser dans leurs plis. moyen d'initiales conventionnelles 5. Les cartes-adresse et tous impriConvention postale Universelle f., etc. ): euves més présentant la forme et la consis- (Voir la au *Aloniteur : Nos. c) d'ajouter aux é, à ces corrigées tance d'une carte non pliée peuvent de Madrid publiée Février de cette année.) le manusciit et de faire épreuves se être expédiés sous bande, enveloppes des 4 et 11 les changements et additions $ la qui forme Jien oupli. XVII rapportent à la.correction, En cas de manque de 6. Lescartes portant le titreCARTE titre toute nature. et à l'impression. être faites POSTALE ou l'équivalent de ce Imprimés de place, ces additions peuvent s; dans une langue quelconque, sont adcomme imprimés, sur des feuilies spéciair les fuutes d'impres- mises au tarif des imprimés, pourvu 1. Sont considérés tels à .Ja modéralion d) de corriger les autres que qu'elles répondent aux conditions géet admis comme 6 de la sion aussi sur imprimés nérales stipulées dans le présent artide taxe consacrée parlarticle et ouvrages les épreuves; d'un cle pour ce genre d'envoi. Celles qui Convention, les les journaux livres brochés ou re- e ) de biffer certaines parties ne remplissent pas ces conditions sont et périodiques, brochures, les papiers de mu- texte imprimé ; de considérées comme cartes postales liés, les cartes de visite, les cartes f) de faire ressortir au moyen ou les traitées en conséquence, sous réserve sique, les d'imprimerie traits ou de soulignerles mots de éventuelle des dispoadresse, les épreuves s'y rapda lexte sur lesquels on dé- sitions T'application du paragraphe 5 de l'article avec ou sans les manuscrits les photogra- passages sire attirer l'attention $ XIV du présent Règlement. ales liés, les cartes de visite, les cartes f) de faire ressortir au moyen ou les traitées en conséquence, sous réserve sique, les d'imprimerie traits ou de soulignerles mots de éventuelle des dispoadresse, les épreuves s'y rapda lexte sur lesquels on dé- sitions T'application du paragraphe 5 de l'article avec ou sans les manuscrits les photogra- passages sire attirer l'attention $ XIV du présent Règlement. portant, les les gravures, albums contenant des ) de porter ou de corriger à la pluphies et les images, les dessins, me g ou par un procédé mécanique les XVIII photographies, catalosur les listes de prix courants, plans, cartes géograpliques, annonces et avis chiffres les côtesde bourObjets groupés. gues, prospectus, lithographiés les et ofresd'annonces, de marché, lescireulaires de comest réunir dans un même: divers, impriméa.gravés, toutes se les de même que II permisde de marchandises, ou suthographiés, et en général, ob- merce et prospectus, la date, l'heure et envoi deséchantillons des d'affaires, les impressions ou reproductions le nom du voyageur, il des imprimés et papiers tenues sur papier, sur parchemin ou le nom de la localité par l'enidroit Jaquelle où il mais sous réserve: isolément au moyen de la typogra- compte passer ainsi que chaque objet pris sur carton, la lithographio sur les avis de passage ; lo que les limites qui lui sont phie, de la gravure,de ou de tout autre descend, à la main, sur les avis ne dépasse pas au poids et quanti à el de T'autographie, à reconnaître, h)d'indiquer les départs et les arrivées applicables la dimension quant ; poaerai-elecled hormis le décalque et la machine à concernant de navires, la date et l'heure de ces les 20 que le poids total ne dépasse pas éerire. les départs etde ces arrivées, et des ainsi que de dé- 2 kilogrammes par. envoi, exception aux Sont assimilées aux imprimés, faite à noms des navires ports faite pour les imprimés destinés reproductions d'une copie-type a écrire part et d'arrivée ; aveugles: la plume ou à la machine pro- i) d'ajoutorune dédicace hommage manuscrite sur 30 que la taxe soit au minimun de Jorsqu'elles sont obtenues parun (chro- consistant en un simple photo- 50 centimos si l'envoi contient des céd6 mécanique de polygraphio jouir de les livres, brochures, journaux, d'aflnires, et de 20 centimes mographie, etc., D3 mais pour gravures.papiora de musique papiers se d'imprimés et d'échana de taxe, ces reproduc- graphics, sur toutes productions s'il compose la modération doivent etre déposées au guichel ct en général ou artistiques imprimées, L.tillons. tions bureaux de poste et au nombre littéraires des --- Page 5 --- LE MONITEUR XIX Feuilles d'avis. dépêches direct auquel cleses la insérées feuille dans l'envoi I crit ci-dessus, 1. Les feuilles d'avis porte. d'avis se rap-1 aux relations ordinaires: s'applique Pour seulement les des dépêches accompagnant 7. Sous ja rubrique lations il rebureaux de :Union échangées entre deux Sarvice", on "Indications de importanves, appartient aux Sont meutionne les Administrations intéressées de modèle E joint au présent conformes au service ouvertes, les lettres de crire, d'un commun accord, des pres- diss Elles sont placées sous des Règlement. 'avis se rap-1 aux relations ordinaires: s'applique Pour seulement les des dépêches accompagnant 7. Sous ja rubrique lations il rebureaux de :Union échangées entre deux Sarvice", on "Indications de importanves, appartient aux Sont meutionne les Administrations intéressées de modèle E joint au présent conformes au service ouvertes, les lettres de crire, d'un commun accord, des pres- diss Elles sont placées sous des Règlement. ou recomrr mandations diverses communications du positions, particulières sous de couleur bieue enveloppes reau expéditeur bu- dans l'un comme réserve, ortant en gros caayant trait au service mesures dans l'autre cas, des ractéres/inilieati. 2. 7 FEUILLE D'AVIS. d'cchange, vides en ainsi que le nombre des sacs les chefs exceptionnelles des à prendre Onindique à angle droit retour. bureaux lors- par rieur e nombre sav supé- 8 Lor. qu'il est qu'ils ont à assurer d'dchange la composant 1 T ou paquets certaine jugé nécessaire, pour d'objets r-commandés transwission d'avis auque L la feuille tableaux relations, de créer qui, jrer ur 0ase rapport.. vis, la nu rubriques sur la feuille d'autres ture, leur forme ou leur volume, ne Sauf arrangement mesure peut être réalisée d'a- seraient p : susceptibles d'êtmreaux expédireurs doivent contrire, les bu. commun accord entre les d'un dans la dépêche. insérés les feuilles ( uvis à numéroter tions intéressées. dministrapérieur, d'après une l'angle série gauche su 9. Lorsqu'un bureau XXI chaque' bureau d origine et annuelle par aucun objet à livrerà un d'échange bureau cor- n'a Transmission des à bureau de destination. pour chaque respondant, il n'en doit faire remeltre corresponidances au-dessous du en mentionnant voyer, dans la forme pas moins enpar eac és. ser, et, en cas numéro de transit la voie à utili- pêche qui se compose ordinaire, une dé- 1. Les correspondances nom du paqueboi maritime, le feuille d'avis uniquement d'une à faire remettre ordinaires ou du bâtiment 10. négative. nies en par exprès sont réuemp 'te la dépêche. qui ccnfiées Quand les dépèches closes sont par les une liasse Ispéciale et insérées Jirique de à. he par une Administration bureaux d'échange, dans l'endi st lor-mé prend un numéro autre, pour être à une veloppe contenant la de necl he 9 qu'il s'agirait d'une de vâtiments de transmises au moyen accompagne la dépêche. feuille d'avis qui la meme voie, supp. nentaire empruntant ct le poids des lettres commerce, et le uombre Une fche placée dans timent la même paquebot ou bà- doit être indiqué à la autres objets indique, le cas cette liasse que dépêche ordinaire. sur l'adresse de ces feuille d'avis et dans la dépêche, échéant, des la présence, A la première expédition de l'Office chargé dépèches lorsque de l'espèce, en correspondances année, la feuille d'avis doit chaque ment des dites d'assurer T'embarquon nombre, de leur qui, raison de leur tre le numéro d'ordre de la porter, oudépêches le demande. forme ou de leurs dicelui dè la dernière dépêche, mensions, feuille d'avis. feuille d'avis et dans la dépêche, échéant, des la présence, A la première expédition de l'Office chargé dépèches lorsque de l'espèce, en correspondances année, la feuille d'avis doit chaque ment des dites d'assurer T'embarquon nombre, de leur qui, raison de leur tre le numéro d'ordre de la porter, oudépêches le demande. forme ou de leurs dicelui dè la dernière dépêche, mensions, feuille d'avis. n'ont pu être jointes à la précédente. dépéchede l'année XX sont réunies Ces corrasipondances 3. On doit Transmission dans une ou plusigurs feville d'avis, mentionner, le nombre en tête de la 1. Les desobjets recommandés- liasses distinctes, muuies d' : le étie jets recommandés, des tutal des ob- ya lieu, les objets listes recommandés, et s'il quette mention portant en gros car.. cères la renfermant les dits objets, paquets et, ousacs paragraphe 5 de spéciales prevues au sac EXPRES et insér. ds lans le yen d'ure griffe, d'une au mo- unis en un ou l'article XIX, sont ré. 2. contenant Les la feuille d'ais, d'unc annotation manuscrite, étiquette la ou distinets, qui plusieurs doivent paquets ou sacs dées à faire corresgondances T omman- - sence d'envois à faire remettre pré- ment enveloppés ou fermés être convenable- classées, à Jeur remettre par exprès sont axprès. par ou plombés de manière à et cachetés ordre, parmi les autres 4. Les objets recommandés le contenu. Les objets en préserver correspondanees mention EXPRES "ecomiuand est et la inscrits sont sont classésdans recommandés colonne portee dans la No. I de individuellement la feuille d'avis, RU tableau leur ordre chaque paquet d'après d'avis, OBSERVATIONS des feuillest tails avec les dé- ploie d'inseription, Quand. on emen regard de l'inscription suivants: le nom du bureau cune plusieurs listes chacune d'elles. de gine et le numéro d'orid'elles est enliassée déiachées, avec chajet à ce bureau, ou: d'inscription le noi du de l'ob- jets recommandés auxquels elle les ob Pour copie conforme : d'origine, lieu de le nom du destinataire bureau el le rapporte. Dans aucun se Le Chef de division au destination. mandés ne cas, les objets recom- des Relalions Elérieures : Département 5. Il peut être fait usage d'une avec les peuvent être confondus de plusieurs listes spéciales et déta- ou 2. Au corespondances ordinaires. F. COURTOIS. chées soit pour remplacer le est attachée paquet d'objets No. I de la feuille d'avis, soit tableau croisé de recommandés par (4 suiure) pour vircomme feuille d'avis serficelle, mterisuremen un la T'enveloppe re. supplémentai- contenznt feuille d'avis spéciale objets recommandés ;lorsque les Quand il est fait usage de dans un sac, la dite sont renfermés LISTE Jistes, ces dernières doivent être plusieurs nu- au col de ce sac. enveloppe est fixée Des contribiables soumis d mérotées. Le nombre des objets re- S'ily a plus d'un Pimpôt locacommandés qui peuvent être jets paquet ou sac d'ob- tif pour PEvercico : sur une seule et même liste est inscrits ou sacs recommandés, chacun des paquets 1925-1026: à 30. limité étiquette atpoleimentairemon, muni d'une PROPHEriS: Nos. DE PROPRIÉTAIRES: ESTIM, REVENUS Le nombre des objets tenu. érotées. Le nombre des objets re- S'ily a plus d'un Pimpôt locacommandés qui peuvent être jets paquet ou sac d'ob- tif pour PEvercico : sur une seule et même liste est inscrits ou sacs recommandés, chacun des paquets 1925-1026: à 30. limité étiquette atpoleimentairemon, muni d'une PROPHEriS: Nos. DE PROPRIÉTAIRES: ESTIM, REVENUS Le nombre des objets tenu. indiquant la nature du conANNERLLAS: ANNUELS: inscrits sur les listes, le recommandés nombre des Les paquets ou sacs (Suite) listes et le nombre des mandés sont d'objets recom. sacs qui renferment ces paguets ou des dépêche et de placés manière au centro do la AV. JOHN BROWN FA(. SUD. être portés sur la feuille objets d'avis. doivent tention de T'agent qui a attirer l'at6. Au tableau No.II on inscrit, verture, procède à l'ouESTIM. EN OR. les détails que ce tableau avec 3. Le mode Iucin Paret 360,00 10,80 comporte, les mission des objets d'emballage et de transAloxis Bonoit 360,00 10,80 rocommandéapres. Vvo. Aloxandro Elm. Molso Millet 360.00 1080 180.00 540 --- Page 6 --- LE MONITEUR ESTIM. EN GDES. I bas et des pièces produites par MeESTIM. EN GDES. I Denis St. Audo 180,00 5,40 Stiven Roc, avocat, il ressort que les. Laurencia Larocher, 360,00 10,80 ESTIM. EN OR. sieurs Bristou Bataille Jn. Louis Vve.Michel Oresto 600,00 18,00 Vve. Emile Mevs 480 00 14,40 Verdieu Méradieu, Jn. BapESTIM. EN OR. 300,00 9,00 Auguste Fernand Edouard 240,00 7,30 Eug. Roy ESTIM. EN GDES. liste, SenéMéradieu occupent à titre S. Chemaly 480,00 14,40 Vye Carmélean Ande propriélaires, dans la commune Amilcar Rémy 144,00 4,32 toine 540,00 16,20 deMircbalais, seclion des Sarrazins, Vve V.Pasquet 300,00 9.00 1.200,00 36,00 j la Partitondelerredont.la) ferme a été Vve. Th. Bruno 240,00 7,20 ESTIM. EN OR. Mr. St.-Louis Pacombe. C 144,00 4,32 480,00 14,40 Ysollicilée par Joseph Chéron 300.00 9,00 Emile Rwsso Sepe 300,00 10,80 En conséquence, cetle porlion de Boulouse Snda 480.00 14,40 Paul Murat 18000 540 lerre ne peut être affermée au souAndré Chovalier 120,00 360 Alexis Tassy 120.00 3,60 Célin Perpignand 120.00 3.60 C 300,00 9,00 missionnaire. Vve L.I Laforest 180.00 10.80 540 le13 Février 1926. Alix Roy 360.00 A Portau-Prince, A. de Matteis 540,00 16,20 donne avis Montpeyrousse 860,00 10,S0 La Maison J. PARAVISINI C 420,00 12,60 au commerce et au public qu'à partir et ORDONNANCE. Mercier Père 240,00 7,20 de ce jour MM. JEAN AUDIBERT Dr Mnhotière 168,00 5,01 GRANDJBAN MAGLOIREaUFONS conjoinVve. Alix Roy 360.00 A Portau-Prince, A. de Matteis 540,00 16,20 donne avis Montpeyrousse 860,00 10,S0 La Maison J. PARAVISINI C 420,00 12,60 au commerce et au public qu'à partir et ORDONNANCE. Mercier Père 240,00 7,20 de ce jour MM. JEAN AUDIBERT Dr Mnhotière 168,00 5,01 GRANDJBAN MAGLOIREaUFONS conjoinVve. Duplessis 168,00 5,04 tement et par procuration la signa- Nous,ALIX du TriAchibald Massac 360,00 10,80 ture pour sa succursale de Port-deTIPMAINE,Doyen de Port-deHtiers Riobé 420.00 12.60 bunal de lère. Instance ESTIM. EN GDES. Paix. Paix, Département du Nord'Uuest, Vvo. Elvétius Lubin 300.00 9.0 Cap-Haltien, le 1er. Février 1926. soussigné, ESTIM EN OR. Vu l'article 181 du Code d'instrucEmm. Charles 240,00 7,20 lion modifié loi du ESTIM. EN GDES. eriminelle, parla Vve. Aug. Montas 360,00 10.80 SEGRETAIRERIE D'ETAT 12 Juillet 1920, Vvc. Bercy 300.00 9.00 LINTÉRIEUR Fixons Pouverture des assises criESTIM. EN OR. DE minelles de ce ressort au Lundi Mme. Paillère 240,00 7,20 quinze Mars de la présente année, Lorrain Dehoux 120,00 3,00 à dix heures du malin. Antoine Audain 192.00 576 Section des Domaines Fait Palais à PortDr. Latleur 240.00 7.20 au deJustice, Vve. Berryer 120,00 3,60 de la vacance de la suc- de-Paix, le 9 Février 1926, an 128ème. Chs. Guotjens 360.00 10.50 Informé de PIndépendance. Lope Rivera 4180,00 14,40 cession deM Alexandre Casimir,deLéon Alfred 3C0.00 9,00 cédé ala polneligere-de-Mipeslke ALIX TIPHAINE. Dantès Bellegarcle 300,00 10,80 Curaleur principal aux successions Cour 180,00 5.40 vacanles invile, en verlu de l'article Dr. Ricot 1.200,00 36,00 du 14 Juin 1841, tous les C 300,00 9,00 15 de la loi la dile succession à lui CONTRE-AVIS DOMANIAL Léon Féquière créanciers de ( présenter leurs litres de créance, Il résulte d'une enquête faite par le: Charles Narcisse ESTIM. 120,00 EN GDES. 3,60 dans le délai de six mois. Préfet de Port-au-Prince et des pièces les Blanche Stuart 480,00 14,40 Port-au-Princele: 21 Septembre1995. qui lui ont été communiquées, que ESTIM. EN OR consorts Jean-Baptiste sont proprié- . Edmond Antoinc 5,40 taires de la portion de terre située à I Mme. D. Valmé 180,00 180,00 5,40 AVIS Mélier, dans le quartier de Gressier, Elie Ricot 168,00 5,04 et dont la ferme a été sollicitée par Evariste Alvarez 480,00 14,40 Mr. Ducarmel Bocage. iquées, que ESTIM. EN OR consorts Jean-Baptiste sont proprié- . Edmond Antoinc 5,40 taires de la portion de terre située à I Mme. D. Valmé 180,00 180,00 5,40 AVIS Mélier, dans le quartier de Gressier, Elie Ricot 168,00 5,04 et dont la ferme a été sollicitée par Evariste Alvarez 480,00 14,40 Mr. Ducarmel Bocage. Emile Deslandes 360,00 10,80 SERVICE DE LA CURATELLE. En conséquence, suite ne sera pas Alex. Mme. Vve. Villejoint Gardère 240.00 360,00 10,80 720 donnée à la demande de ferme de Mr. Vve. Dabelmar Jn. Informé de la vacance de la succes- Ducarmel Bocago. Joseph 1.200.00 36.00 sion de Monsieur Emile Per, dit BruParmélieJn. Joseph 180.00 540 tus, décédé en cette ville, le Curateur Port-au-Prince,le 25 Janvier 192 6. Vve. Jean Icurt 120.00 3.60 principal aux suceessions vacantes inVvo. Th. Bakor 2 fois 900.00 27.00 vite, en vertu de l'article 15 de la loi Garibaldi M. Gitles, Vvc. Ieart du14. Juin 1841, les créanciers de cette Reeeveur Jc, soussigné, de de la Vvc. Allien 168,00 5,01 succession à lui présenter au Service l'enregistrement P.E. Painson 720,00 21,60 de la Curatelle, Département de l'Inté: commune de Pignon, par intérim, a 720,00 21,6) rieur leurs titres de eréance, dans le annonce au public qu'en conformité ESTIM. EN GDES: délai de six mois. des articles SO el Si de la loi sur Vvo. R. Thébuud 1.200,00 30,00 Tenrerdistrement.Jai fait choix du 480,00 14,40 Port-su-Prince, le 18 Janvier 1926. citoyen Casimir Gerbier, pour lie ESTIM EN ORO moi commissi.gnalaite Marc. Alralmm 210,00 7,20 Far conséquent, jeréponds de Sit B. Dufual 300,00 9.00 CONTRE-AVIS DOMANIAL. signature comme de la inienne. Louise Sauurel 120,00 8,60 B. Danacho 480,00 14,40 Dune enquele faite par le Préfet 3 Février 1926. Htiers Baron 300,00 9,00 des arrondissements de Port-au- Pignon, le Dr. Is Baron 240,00 7.90 Mirebalais cl de G. M. GILLES Vve. Fargeuu 180,00 iylo Prin ce, de Lascao- --- Page 7 --- A ECNC CU LE MOMTEUR M SECTION DES Etat des demandes de ferme DOMAINES auzquellessmte Stra donnée dans les msan formes tracées par la lol du 20 Noms DES SOUMISSTONNAIRES; SITUATION DES BIENS: Féorier 1924, CONTENANOE: t US LA Altaillon PRÉ-ENTATION: DES Dolc6 et DéracinéDEMANDIS: Bolcé. cao- --- Page 7 --- A ECNC CU LE MOMTEUR M SECTION DES Etat des demandes de ferme DOMAINES auzquellessmte Stra donnée dans les msan formes tracées par la lol du 20 Noms DES SOUMISSTONNAIRES; SITUATION DES BIENS: Féorier 1924, CONTENANOE: t US LA Altaillon PRÉ-ENTATION: DES Dolc6 et DéracinéDEMANDIS: Bolcé. Acul-du-Nord. Env. 2 carreaux de terre et bornés: : N par les hérifiers anciennement occupé: par Septius Movia André. Port-au-Prince,rue des Fos- Acassia et O par Utile Gabriel. Laudry ; S par Demelvard ; par Daganbert, Martha sés. : Un terrain anciennement 21 Sept. Iglg mesurant des env. 20 pds. de non6 faç. sur par 70 de les héritiers Exantus fossés; S par la propriét6No.8 prof. et borné: Ja.-Mary. par la ru+ M. Innocent.. 1erre-Neuve,a de l'Etat; E par la proprieté No. 12 occupée et O par Mme. Néide, aux droitsl PAnsel Roupar Mme. Jules Renaud.. 30 ge, rue du March6. Un terrain de 7 mètres de large Sept. E Feraand Sajous. s par la rue du marché ; E par M. sur 15 de prof., borné: N par PEtat; et Gonalves, Révolution. rues Louverture Un Innocent et O par Bastien Céser.. : 21 terrain de 6 mètres de faç. sur 24 de E Louverture : S par Autoinette prof., borné: N par la rue Théodule Michel, et 0 par Fernand Sajous. Piton; E par Mme. Hermogène Xavier Gonaives, Trois Ponts, à Bois blanc. Env. 1/2 carreau de 31 S de T'Etat. terre borné: : N, S, E, et O par divers, anx droits E Charles Rigaud 332 - 14 3 E Port-au-Prince, au bas de Peu de Chose Un empl. d'env. 25 pds. de faç. sur 100 de Branchedor S Bizoton. Charles Cainean, S par qui de prof, borné : N par la rue commune de Port- Charles Desravines.. droit; E par Mme. Laforest et O par au-Prince. Joseph] tils Marquis, dit Joseph Un terrain d'env. 20 Mats ou "Hossé. Tesplauade da fort ; S pds. par de Mr. faç sur 30 de prof. borné : N et O Crolz-den-Bonquets section un chemin vicinal. Alcius ; aux droits de l'Etat, et E par des Varreux. par 2 carreaux de terre dépendant de 18 E a Luc Montreuil.. lancien E canal dirrigation: S par la l'hab. C Robert > et bornés: par ur Grande (duisant par celle de Joseph Mondésir et propriété 0 d'un nomié Macou noute; Riviàre-du-Nord, à Beau Repos. par le@grand chemin public section de Grand'Gilles. coLAndré Isidor.. min 4 carreaux de terre situés à Dubreuil C # pablic ; S par Bellony et"bornés : N par le grand cheEdouard Pétionville, rue Beauvais.. héritiers Princéide.. Lamadieu ; Eepar Eliphat Eloi et. O Thermitns.. Port Un terrain d'env. 20 pds. de par les de au-Prince, a la source Marlick; S par la rue Benuvaie; faç. E sur 40 de prof. borné: N par Mérilus 24 Sellemont[Garçon. C # pablic ; S par Bellony et"bornés : N par le grand cheEdouard Pétionville, rue Beauvais.. héritiers Princéide.. Lamadieu ; Eepar Eliphat Eloi et. O Thermitns.. Port Un terrain d'env. 20 pds. de par les de au-Prince, a la source Marlick; S par la rue Benuvaie; faç. E sur 40 de prof. borné: N par Mérilus 24 Sellemont[Garçon. Turgean Un terrain par Mme. Claire et O par A. Bachs 2S Dondon. sect. de Brostage. etE par Mme, borné: Cass6us. N par la source de Targeau ; S et O par A. Breton Juillet E Adrien Scott.. lles Env.5 héritiers carreanx de terre dépendant de Phab.rSeso D et 7 Aodt Salnave; ; S et E, bornés : N, par T Réunion Port-au-Priuce, rue de la par les héritiers Pan'. pcr les héritiers Petitpapa Garçon et O, Lhérisson Morissette. Un terrain d'env. 6 pds. de faç. 28 C 3 Port-au-Prince, (Bel-air).. rue Caya mène Tolvi; S par l 'Etat; E par sur l'Etat 68 de et O prof., borné : N par PhiloUn terrain par la rue de la Réunion. 28 Août Ano droit, E par d'env, Lovis 21 pds. de faç. sur 42 de prof, borné : G Emmanuel Granjean : N Ea aa Rue Caya.. Boufflette O par les héritiers Euclery Ja.-Mary S par qui de et Cap-Hattion,a l'Hopital des Pères.. A Une portion de terre de PHOpital; E par bornée. : N par le fort du Belair; S par le chemir Mne: Exilia, Rosembert. St.-Victor et 0 par un chemin vicinal. 14 Oct. E "homazean, lère. section A. Vieux. rarale. IN Env. par 3 carreaux de terre dépendant de Thab. PL.-an-Pce., sur la qui et de droit; S par Mine. Vve. Alteman eLadyjondries et bornés: "oute condnisant a grande/sammaro LéogdO par les héritiers Jeannot.. Vaval ; E par létang e t endroit appelé < La mor f-appée. D Un terrain 8 Ootobre 3 e rivage de d'env. la mer 200 ; S pds. par de la faç. dite sur 125 pds. de prof., borné : N Nelson.. route ; E par par Paul Dagné, Env, 4 carrennx . qui de droit et 0 par Plaino-du-Nord . Indriment par L. de kichard. terre dépendant de Phab, t Dénard > Tbéopbile J, B. JHchard. Trou.. Un empl, borné : N par les et ocoupés 10 Obre. X St.- -Angnstiu; E pur la rne de héritiers la Poudrièro St.-Hilaire ot o Olivioras par la rue 90 Oct, par la rue du Palais. K 10 Oct. K --- Page 8 --- LE MONITEUR Elat des demandes de 7erme auaquelles suite sera donnée dans les NOMS DES 4UUMEIBSIONWAIRES: formes tracées par la loi du 20 Février 192h. SITUATION DES BIENS: CONTENANO x DATES DE LA F. Latour.. Rairenens N DES Cap-Hattien,an Carénage, DERANL L L Sarpris Noël.. rue Ste. Catherine.. Un terrain borné: : N par Ja rue Arcahaie,rnes du Progrès nage; E par le littoral et O par St.-Thomas; la dite rue.. NOMS DES 4UUMEIBSIONWAIRES: formes tracées par la loi du 20 Février 192h. SITUATION DES BIENS: CONTENANO x DATES DE LA F. Latour.. Rairenens N DES Cap-Hattien,an Carénage, DERANL L L Sarpris Noël.. rue Ste. Catherine.. Un terrain borné: : N par Ja rue Arcahaie,rnes du Progrès nage; E par le littoral et O par St.-Thomas; la dite rue.. S par la savane du Caréjet Jérasalem. Un terrain borné : N par la rue Jéruealem Sept. 1925 Elvecius Sterling. cie pée et par Oj Mme. Maria Altrait; E par on torrain ; S par nne propriété occuGonaives,rue de la Révo. par la rue du Progrès. occupé Lar Mme. Merlution.. Un empl. borné. : N par Normil 21 Aodt Eribert Sylvestre.. rne Antonio de la Morency, aux droits de TEtat; Laurent, E par aax droits de PEtat : S par! Révoluation.. qui de d. ) Arcahaie, au quartier de vit et O par la Cabaret. Un terrain d'env. 20 pds. de large sur Elie, Lambert.. par Mme.U.Pierre Raymond; S par l'Etat 55 pds. et O de prof., borné : N et El Plaine-du-Nord.. Un par la place du marché. 30 S par emplacement une ruelle; borné: E par l'emplacement de Mme. : Saintilus Guerrier. Port-an-Prince, Compère par une propriété libre et O par Alfred Mme, Zéphyr fanbourg Mémette Salomon Un terrain d'env. 6m. de faç. 14 Aodt Josias Ambroise,. bourg René Lerebours Salomon.. (I'Etat); S et O par sur l'Etat 36 de et profondeur, E borné : N par Fort-au-Pe.avenue: John par le chemin du fan. Brown Un terrain d'env. 11 mètres de faç. 37. Juillet Datns Selmot. par Déjean; S par l'avenne John Brown; sur 500 E mêtres de prof, borné: N Dessalines. Débrosse et O par les héritiers par les héritiers Balmont Estimable St.-Jnste... bonl Env. 1 car. de terre borné: N Dajour. par un morne; S 21 Oct. Omanaminthe,sect. de Ca- Compère ; E par l'Etat et O par la rue Morélie. par. les héritiers. Ripotille,. Env. 1 car. de terre dépendant de 5 Mars Jh. Carré, sieurs Larier et Alphonse fils l'hab. G Scotte > et borné : par Mes Curé. Plaine-du-Nord.. (PEtat).. 28. Oct. > Env. mir (I'Etat); i"cavrean E de terre borné : N par une rue : S Sylvain Pierre par l'Etat et O par une par Bertrand Casijeune.. . 3 Plaine-dn-Nord. Un ravine. 29 A G. Luis Miguel.. à libre empl. et O par borné : N par une ruelle; S par Jules an autre Pierre; E par un > con.mune Miyeres,sect.de de Bayaha, emplacement libre. empl. 17 Nov, I Fort-Liberté. Un rion; terrain S dénommé la C. Despasse ) et horné: N et E 0: Mompoint. Miguel.. par ferme Siberrie de Mr. Sylvestre par la rivière MaMorne Rouge, communel Latortue et O par Luis de la Plaiae-du-Nord.. Une par portion de terre dépendant de l'hab. ( Ch. Menuau. O par Fleuricourt Phab. Perier; S par F. Perier; E par Charles le > et bornée : N la Cap Haitien, quartier de Alexis, occupée par Mr. . Despasse ) et horné: N et E 0: Mompoint. Miguel.. par ferme Siberrie de Mr. Sylvestre par la rivière MaMorne Rouge, communel Latortue et O par Luis de la Plaiae-du-Nord.. Une par portion de terre dépendant de l'hab. ( Ch. Menuau. O par Fleuricourt Phab. Perier; S par F. Perier; E par Charles le > et bornée : N la Cap Haitien, quartier de Alexis, occupée par Mr. Estravins. rivage de la mer et Bande du Nord, à M6Janvier. 10 Nov. Prévénu Mompremiers. Au tayer. Hant du Cap. 2 carreanx de terre bornés : N par PEIst; Mme, Lucie, J. Une Eortion de terre dépendant de l'hab. S, E C et O par' Ch. Mennan.. 19 Nov. André.. Plaisance. section de la (Duvernan Jean; E par Mme. Maitresse et S et Jeanto O D et bornée : par Colline Gaubert. par FEtat.. 19 Nov. Azaël Pierre. Télémaque carreaux 25/100 et S et de O carrean de terre bornés. : N et E les Cap-Haitien, au grand: par la Fabrique de Plaisance.. par héritiers quartier, rue Ste. Avove. 23 Nov. 1928 A G. Wood (Société Une propriété bornée : N parl PHospice; S la l maire intérieuro missionCrochy; E] par Mme. Anastasie Eustache par ruelle dite Mombin Baptiste. AM. Cap-Hartien,an Carénage. Gabart Petit Frère.. (l'Etat) et 0 par les héritiers Emmanuel Granjean, Cap-1 Haitien, jrnelle; Un terrain S et d'env. E par le 30 mètres de faç. sur 15 de : 24 Nov. Ange.. à la Petitel rivage de la mer ot 0 par prof, F. borné N par une Une Latour. # Déc. et O par por tion les de terre dépendant de l'hab. ( St.-Michel Mme. Mathilde L. Noël., Milot.. o par un autre héritiers chemin Gustave Tatout; S par un chemin D' et bornée N Une portion de terre dépendant vicinal vicinal et E et 8 Jeen Baptiste parl les héritiers V. Sylvestre; S del Phab. les < Montalibor > et bornée: N Déc. Granjenn.. et E et O lEtat. par héritiers Turenne Cap-Hattien, Anse, à la Petitel par Jean Gilles Uno portion de terre 8 Déc. par Bossuet Noël, Mme. dépendant Blas et Eléonore de l'hab. C St.-Afichel D et bornéo N Tortins Dubois. vicinal ; E par un autre chemin vicinal Salnave : S par nn chemin Acale du Nord, rue del Charles' Zamor). et O par Vilbrun Guillanme Baron.. l'ancien marché.. Un terrain mesurant 8 Déc. Port-an-Pee. ruelle Por Epnr la rue de la Fontaine 1400 pde. et O carrés les et borné: : N par la dite rne; S la ino.. par horitiers et 10 Un terrnin d'onv. 10 pds. de fnç. Lapommorny. : Déc. dito ruelle : 9 par un chemin conduisant sur 20 pds. do prof, bornée: N par lal Ipar qui ide droit. a la rnelle St,-Martin et o I 17 Déc. Port-au" "Prinoo. - Impetmerie Nationale. - Directour: VIRGInR VALCIN.