--- Page 1 --- 81ème Année - - No 16 PORT-AU-PRINCE Jeudi. 25 Sévrier 1926 * a - * I JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: : MAURICE BRUN Sommaire : Henry, Mme. Louis Arrêté astorisnnt le Sezrétairo Marie Edouard, Mme. Le ricur à aojuérir pour d'Etat de l'IntéToussaint et Mme, Secrétaire d'Elat de la priétés siscs place de compte de. l'Etat les pro- Bernard. Virginie Justice : uaot aux dames S. Moisc, PIudéportdance ct apparte- Art. 2, Le présent arrêté saint et Bernard. Henry, Edouard, Tous- cuté à la diligence des sera exéPARET, Arrêté de grice eu faveur de Charlos d'Etat de PIntérieur et des Secrétaires Le Secrétaire a' Elat de Charléus Charles. Richard, dit chacun en ce Finances, UIntérieur : -Ariêté érigeanta la qui le concerne. pourl le Tribucal de Capitale un Palais de. Justice Donné au Palais R. T. AUGUSTE. otl le Tribunal de tère. Cassation, Instance le de Tribunat d'appet Prince, le 22 Février National.aPort-nnArrêté approuvant la liquidation de Port-an-Prince. 1926, an 123e.de viles. (Reproduction.) pensions ci- Iindépendance. Reglement universellu signée d'oxécution à Madrid de la Convention postale Par le Président : BORNO. ARRÉTÉ Département del'Instruction le 30 Norembre 1920,. Slinisteriolles. Pubinsedleatrretlons Le Seerctaire d'Etat Liste des contribuables soumis à de FIntérieur: : BORNS pour l'Exc. 1925,96. l'impôt locatif R. T. Extrait du Registre des AUGUSTE. PRESIDENT DE, LA do Commerce. marques dc Fabriquo et Ie REPUNLIQUE Avis. Beriain dllat des Finnces: Vu l'article 75 de la, EnuLE MARCELIN, Vu l'article 2 de la loi Constitution 1904 déterminant les du 5 Aoûi procédure de formalités de la ARRÉTE se d'utilité l'espropriation pour. cauARRÉTÉ Vu l'article publique; lerd de 3 la loi let 1921 du 8 JuilBORNO les effets déterminant de la les condilions et Président de la BORNO publique ; déclaration d'utilité République Considérant Vu l'article 75 de la. PRESIDENTI DE La HEPUBLIQUE urgente qu'il à la est de nécessité Vu l'article ler. de la Constitution loi du 23 ; Vu Tarl. 75, lais de Justice d'ériger ; Capitale un Pa: cembre 1925 modifant celle du 7 Dé- Constilution et la 9èmc. alinéa de la Sur le rapport des tembre 1897 concernant Sep- bre 1860 sur loi du 26 Septem- tat de la Justice et des Secrétaires d'Epar l'Etat de propriétés Tacquisition Sur le ledroil de gràcc ; blics, et de l'avis du Travaux Pus Vu la loi du 30 Décembre inmobilières; de rapport du crétaires d' Conseil des Sevrant au 1925 ou- la Justice et de SeerdlairedElat celui Etat, Poblics Département des Travaux rieur, de l'IntéSoizanle un crédit extraordinaire de ARRETE : Quinze Mille Gourdes ABRÈTE: : P'acquisition de terrains pour Art. et de l'avis du Travaux Pus Vu la loi du 30 Décembre inmobilières; de rapport du crétaires d' Conseil des Sevrant au 1925 ou- la Justice et de SeerdlairedElat celui Etat, Poblics Département des Travaux rieur, de l'IntéSoizanle un crédit extraordinaire de ARRETE : Quinze Mille Gourdes ABRÈTE: : P'acquisition de terrains pour Art. ler. Il sera à la tion du Palais de Justice de pour la l'érec- Arlicle ler. Grâce ct uu Palais de Justice érigé pour Capitale Sur le rapport des Secrétaires Capitale: est accordéc, les diroits pleine enlière de Cassation, le Tribuoal le Tribunal de lIntérieur et des d'Ltat servés si aucuns des liers ré- Tribunal de lère d'Appel et le l'avis du Conseil. des Finances et de les Richard, sont,au sieurChar Prince, et les Instance de Port-auSecrétaires d'Etat; dit Charléus Charles, Tribunaux. Parquets de ces trois condamnéà un mois de ARRÉTE : jugenent du' Tribunal de prison par Ce Palais sera édifié Place de l'Inlice de simple po- dépendance, sur les Art. ler. Le Secrétaire d'Etat de cn date Pontgaltiace.sactinrs du 25 Nord, mités par la Rue de la emplacements liFIntérieur est autorisé à acquérir Arlicle 2. Le Janvier 1926. de l'Egalité et la Rue Reuniou, la Rue compte de P'EtatHaitien les pour présent arrêté Art. 2. Les Mgr. BBAUGER. sises Place, de PIndépendance propriétés publié cl exéculéà la sera du Palais de travaux de construction partenant aux dames et ap- Secrélaires d'Elat dela diligence des tilité Justice et sont déelarés d'umées, le montant ci-après dénomJuslice el de publique la des dites acquisitious lIntéricur. priation reconnue procédure d'expros'élevant à la somme de Vingl Mille Donné au Palais treprise et nécessaire sera enDiya Cenl Ginquanle au-Prince, le National, à Port- la loi du 5 Août poursuivie 1904. conformémens à (Gdea(:20:250.00) 19 Févricr Savoir: 128ôme. de 1996, an exécuté Art.3.Le présent iirrêté sern et Findépendance. à la diligence des publié Mme. Stephen Molse, Mme. Uranie d'Etat Publics. de la Justice et des Secrétaires Travaux Par le Prosident : BORNO, Donné au Palais National, à Popt --- Page 2 --- LE MONITEUR * au-Prince, de lIndependance. le 92 Février 1926, an 123e. UNION POSTALE A BORNO. UNIVERSELLE prévus par le a Par le Président : Règlement leaéeilion de a 13 dela paragraphe 5.de l'article Postale Conveition tes coenulot.siseene des posLe Seurétaire d'Etat de la : Universelie.. embatAué-ous salnyen a, pas, au' Justice bureaaldapesie dancés augu- iigès PARET. 6, an 123e. UNION POSTALE A BORNO. UNIVERSELLE prévus par le a Par le Président : Règlement leaéeilion de a 13 dela paragraphe 5.de l'article Postale Conveition tes coenulot.siseene des posLe Seurétaire d'Etat de la : Universelie.. embatAué-ous salnyen a, pas, au' Justice bureaaldapesie dancés augu- iigès PARET. Suite) échéant, sontlieréeson. 1 main. correspon- Le cas Le Secrétaire d'Elat des (Voir la Con vention postale bre. à daté cnlsuetlesdtrappe de sont timPublics : Travauz de Madrid p bl ée au 43. on Universelle. teur 'tion paguebot Anisaimeerrapee soità la la mendes 4 et 11 F.vrier de cet Nos. moyen main, isoit. au R. T. AUGUSTE. tte année.) n4i Les dune'grise ou d.uactiuhbre. corrempondanoes VII: des pays étrangersa TUilion originaires (REPRODUCTION). Dées. sont frapCorrespondance ate" les. pazjs étrai: uldesta Ftectoy par l'Offce de lUnon ARRÉTE gers 2 PUrion; quant'Te mnmAernSstOe poine et ladate 'indiLes Offces de lUnion fe,servica de cet Office, d"entrée dans relations avec des qui. "ont des' 5.. Les p BORNO T'Union pays étrangers: a ture pour ebrespondnnceside toute'nade l'Union fourcissen: aux autrès Off:es! ques lesquelles une. PRESIDENT DE LA REPUELIQLE indications Jal liste-dle G2S paysi hvee les: audépot, doit-efre soit percue du Bosterteprement ase-quelconVu les articles 6, 13, 15, 23, 26 de lo. frais de suivantes: transit cas de. mise en rebut, destinapnaire soit,-en la loi du 5 Février 1923 ritorial viaritime ou' tér-; sontfrsippéesd du de-Texpeliteur sions, ; sur les pen- dehors des applicables limites de au transport 3 en: Lapplication de NSTSTIESEMET ce 20. i'Union : 1-Office, d' Heabra-sbcombe à Surlerappont du Secrétaire d'Elal désignatioa des origine ou, S,il s'agit de cordes Finances ct de l'avis du Conscil, admises; correspondanees' imimufaacesdovencert affranchiès par insufisamment des Secrétaires d'Etat; ; 80. Aranchisemient tion ou.de suite de fncultatif : obligatoire ouil lice: leur mise en Teureespea- Febut. Tof ARRÉTE : 40. limite, pour chique entigorie de; :ces: eexpéditeur. Les" corresipondanArt. ler. Est approuvée la correspondances, de la validité de lat. l"Unon ouginaires sont de) Nrays éurangers à lion des pensions ci-après désignées liquida- franchiscoment nation, percu (Jusqu'a desti- par' l'ofée du fruppéès unsimonrl par s'élevant à la somme de Trois cent ete. ) : jusqu au portde debutquement, 6. Leg-onvols DHyS a d'entrées siz Gourdes soizante sia cenlimes 50. éténdue de in' sont pouevus d une remettre parntspros ) (306.66 cuniaire en matière responsatilité pé transparerte 'et-de etiquette imprimée u' 'envois portant coulear rouga-Foncé SAVOIR : mandés : recom- K: en 1 gros ciiaeteres de mot 60. portde debutquement, 6. Leg-onvols DHyS a d'entrées siz Gourdes soizante sia cenlimes 50. éténdue de in' sont pouevus d une remettre parntspros ) (306.66 cuniaire en matière responsatilité pé transparerte 'et-de etiquette imprimée u' 'envois portant coulear rouga-Foncé SAVOIR : mandés : recom- K: en 1 gros ciiaeteres de mot 60. possibilité Expres : Les 10. Jn-Bapliste Félix Michel, d'admettre.les avis de toutefuis astorisées Aimimésrationss à sont, années de service, 25 reception, et étiquette remplacer crtte Juge an Tribuna! 70 auiant que Les envois parl'emapreinte" d'un timbre. delére.Inslance des (hgnusves716.03. possible, tarit d'nt- mention (' qurout été munts Ue la 20. oberl franchissement en rigueur le Espres ' nées de iutiplessis, 25 ally : chuis deftaon dins rigine sout reitis à parie Lureau d'oservicc, Sccrélaireaex pays de 17 Union. par rapport teurs speciul, uidue duasgi.e par porArchiviste du Conseildeiat 100.00. ou d eli cas d'owission 30.Melle. insofheancede Amélida LabossieIX Le eas échéant, ie Taffranchissen.e. at. re, directrice d'école de fillcs Application des du pays bureau d'dchunge des Cayes limbres: gnaler dedestination est tenu du si4o. Melle. Phanic Mnignan, 60.00. 1.Les correspon.ianees rilication Tirregularité à I par bul etia de Vém P maitresse de couture: à l'école de PEnion sons fmppces.ai originifros dés dont relève le Administration buresu centrale laique de filles de TAnse-iirun thrbre-indiquant, autant que eet bullotin doit rciater trés' dosigine. eNacb Cr Veau 30.00. sible en.carnetères latins, le, lieu d'ori- pos. Vorigine 7. et la date du dépôt de ment Arl. 2. Ces gure et la date du dépot à la, poste. : portant Tou: objet.de correspondanco l'envoi. ue tes au Grand pensionss seronl inscri- Toue,) s timbres-poste valables doi- comme, pas le timbre T. est à la Livredes Pensions lenu vent etre ol-litére rés. quence, affranchi et traité en considéré conséSecrétaireric d'Etal des Finan- Dans les loeal't tés sauf erreur évidente. ces, pour extrait en être délivré aux sieurs bureaux de poste, pourvues les de plu- par's 8. suite Les timbres-poste non oblitérés pensionnaires, conformément aux blitera: ion doivont porter une timbres d'o le service d'erreur d' ou d'omission dans sions. preseriptions de la loi sur les pen- 6LOI permettant de constater. quel indiea- est la manière usti origine, lle doivent l'êure de le bureau de dépot. constatu par lu bureau qui Art.8. Le présent Arrèté sera exé- 2. Les objets de P'irregularité, cutéà la diligence du Secrélaire d'E- dirigés doivent etre correspondance; mal X tat des Finances. preinte du timbre a date frappes du bureau de l'em- Absence Donné au Palais National, à Porl- quel ils sont parveuus par erreur. est la manière usti origine, lle doivent l'êure de le bureau de dépot. constatu par lu bureau qui Art.8. Le présent Arrèté sera exé- 2. Les objets de P'irregularité, cutéà la diligence du Secrélaire d'E- dirigés doivent etre correspondance; mal X tat des Finances. preinte du timbre a date frappes du bureau de l'em- Absence Donné au Palais National, à Porl- quel ils sont parveuus par erreur. Cette auouinsuffanre ment. d-afranchisseau-Prince,leis Wévrier 1926, an 128c. obligation bureaux t incombe non seulement aux I. dcl'Indépendance, bureaux ambulants: dentaires, mais aussi aux ou Lorsqu'un objet ent non affranchi BORNO, :. autant quo possivlo. insuflisammont Par lo. Président : Le timbrage des correspondances expéditeur ind. que, affranchi, au moyen l'offee d'un Le Secrélaire d'Elat des déposées, boites mobiles sur les paquebots, dans les fres timbre ou d'un autre procédé, eu chifFinances : ou entre les mains des bien lisibles apposés à EMILE MAROELIN, commandants agents des posles embarqués ou des franos droit aupérieur du recto le moutant l'angle en incombe, dans les cas dostinataire, et ccntimes à percevoir du --- Page 3 --- LE MONITEUR des ob- la formule I et renvoie la formule C à l'otfioe 1 des timbres pour la désignation dont le-verso a "été dament rempli, 2. D'après oette indioation, du mon- jets recommandés. les l'origine,de la manière prescrité au pa de destination frappe l'objet conformément il est cependant de rigueur, l'étiquette pour ragraphe 3 précédent. tant de la taxe annotée. 3 de offices qui n'ont pas adopté envoi 5. Si un avis de réception, régulièreaux dispositions du. paragrapho m. dèle B, de déaigner chaque d'ortre. ment demandé par T'expéditeur au mo- à l'article 6 de la Convention. été fait usage recommandé par un numiro à ment du dépôt, n'est pas parcenu 3. Dans le cas où il a Ce numéro doit être inscrit T'angle 11 dans les délais voulus. on de timbres poste non valables pour gauche supérieur de la suseription. l'origine pour réclamer lavis manil n'en est, tenu pourles offices réexpe- procède. auxrègle- tracées Vaftranchinsermestte Cette oiroonstauce est :st obligatoire l'envoi par le nu- quaub.donformemedl, Uans ce aucun compte. zéro place à ditears de déaiguer) au paragraphe 4 précédent. indiquee par le cliffre (0), méro originat. insuffi- dernier cas, iln'estpas perçu une inscrit deucôté des timbres-poate. 5. Les envois recommandés; xième taxe et.ebureau d'origine samment affranehis, ou non affrunchis en tête de lai formule C ia mention *I sont traités comme les envois Talfranchisse- ordinai :D. plivata de lAvis de R. ception,eto. adopCondilionnement: des envois ordinatrés res en ce qui conoerne Les taxes dues dans 63 Les smpoatomznnitatene: en vertu et recommendés. ment mabquant. envois recommandés; xième taxe et.ebureau d'origine samment affranehis, ou non affrunchis en tête de lai formule C ia mention *I sont traités comme les envois Talfranchisse- ordinai :D. plivata de lAvis de R. ception,eto. adopCondilionnement: des envois ordinatrés res en ce qui conoerne Les taxes dues dans 63 Les smpoatomznnitatene: en vertu et recommendés. ment mabquant. et re ties par les Administrations du l'un ot l'autre cas sont effectue perçues la dis- du raragraphe 5 de l'article XXIX 1. Les objets de correspondance tenues par le pays qui présentP SNCACANEaar initiales et ceux qui tribution des envois. des réclamations d'objets recommanadressés sous adresse des écrite au crayon, 6.Des vigueltes de bienfaisance peu- los sont aux demandes portent une axcepté, ne sont pas vent etre collées au verso de toutes dés, d'avis de applicables réception formulées postéie eraycn-enera de prévacs au des objets recom: la catégories correspondances ricurement dépôt admis à adresses recommatdation. des envois expédiés à l'article 2 de la Convention. mandés. Les restante doivent iadiquer les XII XIIJ poste du destinataire : l'emploi d'iniv de remnoms des objets recom- Envois recommdindés grevés tiales, de chiffres, de simplea prénoms, Avis de réceplion boursemenl. de nous supposés ou de marques conmandés ventionnelles quelconques n'est pas de- 1. Les envolsyrecommandée grevés admis pour ces envois: 1. Los envois dont T'expéditeur doivent de remboursement doivent porter sur 2. Les envois sous enveloppe entiè- mande Un avis de très réception Avis le recto l'en tère ( REMBOURSE- munière vement transparents ou à panneau ou- porter! l'satiotation apparente: d un tim MENT )) écrit od impriméd'une de T'indication rert ne sont pas admis. de itipuneeninzenaines : A. R. très apparcute du ét suivi Le suivantos s'appli- bre portant d'une for. du moutant remboursement. laLes dispositions pan- 2. Ils sont accompagnes montaat est exprimé en caractères quent aux envois sousenveloppel mule dela grandeur et de la con-istanee ou ava en toutes letures et en chitires, neai transparant transparent : doit faire d'une carté postale C conforme ci-annexé; cette sans tins, rature ni surcharge.méme: approu- sur le a ) le pannesu de l'envelcppe et être logue au mcdèle établie le bureau d'ori vées. L'expéditeur doit indiquer. nom et son partie integrunte à la plus grande formule est autre par bureaui à désigner recto ou sur le verso, son latins. disposé paralislement de façon que l'adressc du gine ou partout et réunie, exté- adresse égalementen caractères grevés dimension. dans le même par l'Ofice oxpéditeur manière solide, à 2. Les envois recommandés destinatwire npparaisse êire situe defaçon à ne pas rieurement et d'une. . nom et son partie integrunte à la plus grande formule est autre par bureaui à désigner recto ou sur le verso, son latins. disposé paralislement de façon que l'adressc du gine ou partout et réunie, exté- adresse égalementen caractères grevés dimension. dans le même par l'Ofice oxpéditeur manière solide, à 2. Les envois recommandés destinatwire npparaisse êire situe defaçon à ne pas rieurement et d'une. elle 8e Si elle de ri sens;il doit du timbre à date; l'objet auquel bureau rapporte. de destina- au recto, d'une étiquette de couleur annexé etrarurlapplicaion, du pannéau doit ne parrient pas dresse au d'offce un nouvel orange, conforme au modèle D, b)l* transparence lisibilité de l'a- tion, celui-ci. au pr sent Règiement. assurer cue parfaite lumière artifcielleet avis de réception. être 3. Les Administrations des postes dresse. même à Ja l'application d'une Les aris de réception doivent une peuvent se charger de verser au du crédit pays nel pas empécher formuiés, en français. ou oette porter de' 'comptes courants postaux le montant écriture. mublinéaire en langue. de de l'euvoi Les objets expédiés sous sdmis enveloppe à la traductign Le bureau de destination, après Jestination encaissées.Les conditions, transparent sont 3. la formule C, la dés sommes autrès détails de ce à panneau avoir dameat rémpli et en franchise de taxe à percevoiret commun accord recommandation. prévues aux renvoie à découvort l'ob- servieesont réglésd'un intéressées. 3. Sauf les exceptions aucune condi- port à l'adresse de l'expéditeurde entré les Administrationa ne paye pas le paragraphes préeédents, de forme ou de fermeture : jet, r'eapéditeur demande un. 4. Si le du destinataire remboursemient dans un tion spéciale pour lesobjets recomman- N 4. Lorsque d un objet recomman- montant lesrelations entre n'est exigée offive a la faculté d'appli- avisde rédeption de cet ob- délai de 7 jours,dans et duus un délai de dés. Chaque envois les règles établies i dé sasisatemtsat sur pays d'Europe relations des pays quer à ces intérieur. ijet, le bureau d'originé reproduit très exacte 15jours dans les les hors d'Europe dans son service recommandés doivent une formule Cla deseription ( nature de d'Europe avec pays entre eux, à 4. Les objets supérieur de la i de l'objet recommande de dépôt, et de cea derniors pays colui dolarrivée porter A langle gauche conforme Fobjet,bureau d'origine,date du destina- partirdu joor qui suit estréessuscription une mnodèle étiquette B annexé au numéro. adresse complète au bureau destinntatre,Tenvol ou anatogue au avec l'indicationen taire ). formule est attachée i une ré- pédid au bureau d'origino. Atre éteudus jus. présent Reglement, latine, dunom dubureau d'o- Cette modèleI revêtued'un timbre- Ces délais peuvest de 28 jours par les coractères d'ordres sous lequel clamation ja taxe d'avis de qu'à un maximuni leur du légis rigine ct inserit numero dans le registre de poste représentant selon les preserip- Administrations auxquellos est J'envoi réception, et traitée XXIX du présent lation on fait une obligation. domander, L'expadi- par une ce bureau. om dubureau d'o- Cette modèleI revêtued'un timbre- Ces délais peuvest de 28 jours par les coractères d'ordres sous lequel clamation ja taxe d'avis de qu'à un maximuni leur du légis rigine ct inserit numero dans le registre de poste représentant selon les preserip- Administrations auxquellos est J'envoi réception, et traitée XXIX du présent lation on fait une obligation. domander, L'expadi- par une ce bureau. aux Adminis- tions de l'article prés,que, teur peut toutefois une il Toutefois, estpermis s'oppo- Règlement, à cette exception réguliere de annotntion libelléo dans do dostinntion, langue le trations nhieresimainuederd des étiquet- en cas de distribution de se connue dans le puys à Temploi do auquel l'avis récoption se netuelleront. Ja miso à oxécution l'envoi de retire amatiandstaeirbureau destination tes, d'ajourner decontinuer à employor rapporto,le cette mesureet --- Page 4 --- LE MONITEUR mon- assez consistànt pour ne pas entraver XV si ladestinataire refusedej lors payerle dela pre- la manipulation. Paiard'aleires. tant du remboursement 2. Les timbres d'affrancilosement Thd : st comme papiers mière présentation. arrangemént.la somme doivent, autunt que possible, être ap-; : eapht.conaideree tels à la 5. Sauf autre déduction faite du droib pliqués a l'angle droit supérieur du. dialfaires et de" admie,comme parl'arrecouvrée, du ainsi movéuation taseSonsacrée d'enenisserment prévu à Tarsicle8.pars- recto. Ladrease destinatire Gde laCogrentian toutesles pièces de la Convention et de la taxe que les mentions relatives de téception, au service etc.) tbus les docimensaeenitsead destinés graplies est conavis HEa ordinaire des mandats dé poste ( recommandé, recto, donbla moitié en tout ou parre ala main,qui n' 'ont pas vertie en un mandat de poste portant, doivent figurer au à ces iu- le caractère d'une corres? pondance acen tête du recto, la mentiop REMB. - droite au molas ést reservee et les ettres - verso i-tuelle pereganelestelsque date et établi pour le surpltts en conformité dicutions L' expenteur-disgeade du" Peeto, 'sous Hactwertes ek lésicaltes postales de but du Règlement d'exécution de l'arrange- et de mapartie ssuche ancienne quiant déjà atteint leur concernant leservice des mandats réserve des dispositions durbaragraphe pièces de procédure, les ment Il doit être fait mention, sur suivant. primitif, les dressés par les ofde poste. de ractes de'tout genre le coupon du mandat, du nom et l'a- 3.1l est interdit'au public de joiridre' N Heiasminisignutles lettresde voiture dresse du destinataire de l'envoi contre ou d'attacher aux cartes postale ides du lieu et de de ou d'assurance, Me remboursemeul. ainsi.que échantillons, marchandise vignet" documents dgcompagnies sous seing la date du dépôt de cet'envoi. es de'tout genre le coupon du mandat, du nom et l'a- 3.1l est interdit'au public de joiridre' N Heiasminisignutles lettresde voiture dresse du destinataire de l'envoi contre ou d'attacher aux cartes postale ides du lieu et de de ou d'assurance, Me remboursemeul. ainsi.que échantillons, marchandise vignet" documents dgcompagnies sous seing la date du dépôt de cet'envoi. les objets inibasmatomtecindry de les conebabosaaavianene timbré ou non 6. Sauf atansamontomarant, tes. des motonvhesathemnd vdrits sur papier de envois grevés de remboursement peu- toute espèce, desbandes d'iglresse pur-prive stfptimbore, lesy paytitions ou fauilies vent être réexpédics d'un des pays par- des fouifles à replier, des ctiquettes Mmusique manuscrites, les manuscrits ticipantà ce service sur un autre de ces des coupures del toute sorte peuvent y d'ourrages oude journaux expédiés isoEn cas de réexpédition, VOffice être cotés à condition que ces. objets koemstientnaiteisne etcorrigés pays. conserve intacte la demande de rem. ne soient pas de nature à alwrer consis- ie cit- d.lèves à. l'exclusion de toute indicaboursement originale,.telle que l'expé- racteredesen-tex postalosva'lis tion ne se rappoftant pas directement diteur lui-même l'a formuiée. L'Offcr seul tent en papier, ou, en une.apure matière à Texécution,du travail. de la destination délinitive doit très mince.et qu'is soidat compiète: 9. Les, papiers d'affaires sont soumis, à la conversion, dans sa la carte-Af-acepaign e. en ce soacerne la forme et le con-- procéder du montadt dy rembourse- menbadlierentas des bandes ou étiquettes d-elircasey qui aux dispositions prescrimonnaie, le taux"en vigueur pour rie pelsventiétre" caledobe de ditionnement ( article XVI ment, d'après objets tes pourdes imprimes les mandats de posté: il"lui appartient le verso ou sur la, partie ch-après). le t I agrtpuaye aussi de transformer remboursement to des cartes Bostales. f XVI en un mandat sur le-pays d' 'origine. 4. Les cartes postales' Arasfeponie en gchantillons. 7. Les mandats ktemboursement bénéfi- payée doivent présenter au recto, 'la qui n'ont pu être délivrés aux du délai de langue française, comme titre sur 1, Les échigitilions de marchandises modéciaires sont, à Pexpiratiou les première- partie : CARTE POSTALE : nesont adiis ghénéfcier de la validité, quittancés par l'Office l'Office qui AVEC REPONSE PAYÉE: surwda ration de taxe qui leur est attribuée détient et portés en compte a seconde partie : <. CIRLE-POSTALE par-laehiole, G de la Convention que qui les a émis. REPONSE. .) Les. duux Barlies Roivept sous lee couylitions suivantes : 8. Les mandats de remboursement. bénéficisires dailleurs reuiplir, chaeune, les aubres Tlstlosyent être; placés daus des sacs, qui ont été délivrés aux encaissés sont colditions imposées à là oarte.postale des.boijes ou:des enveloppes une mobiles facile étqui n'ont pas été de siinple; elles sont repliées Pune. mis. REPONSE. .) Les. duux Barlies Roivept sous lee couylitions suivantes : 8. Les mandats de remboursement. bénéficisires dailleurs reuiplir, chaeune, les aubres Tlstlosyent être; placés daus des sacs, qui ont été délivrés aux encaissés sont colditions imposées à là oarte.postale des.boijes ou:des enveloppes une mobiles facile étqui n'ont pas été de siinple; elles sont repliées Pune. dune sur deimanere : Rermettre rempiacés par. desautorianations dreasées, pa- l'autre et ne] peuvent être vériication. ci* sout pour CAMETTSO yement. Celles: énis -les mandats, Ees manière quelconaué: : : Ws A Tkavest pas,exigé d'emballage tels que l'Office qui- a Jes titres dri-. de la anezaeeni .doit les obicts d une seule pièce, etc,. a qu'il pu constater: dans le Sadresse cate Inengnecpll. biecesde Bois, métalliques, qu'il ginaux n'ont: pas Edla" payés Etrouverda dune n'est pas, dans les usages du commerce le. cas délai de validitéslilles sont quittaneées Ir est loisible trlexnetitéle dentionilats. a'condition que, et inscrites. carte'postale: avec. Bniaeease ad et.les timbres-poste petonetrpramiee luiau plus. Sadresse cate Inengnecpll. biecesde Bois, métalliques, qu'il ginaux n'ont: pas Edla" payés Etrouverda dune n'est pas, dans les usages du commerce le. cas délai de validitéslilles sont quittaneées Ir est loisible trlexnetitéle dentionilats. a'condition que, et inscrites. carte'postale: avec. Bniaeease ad et.les timbres-poste petonetrpramiee luiau plus. prochain compte'qai en: diquer sor nom et son adiesse Feeto, Concant.Tsarese étiquette. parl :soit par :: ( suit l'envoil, de la partie REPONSE, -ume-étiquette. . Aagurentayhune ILest.permis d'indiquer à la main ou XIV écrity-soit en.yrcottans à l'exté- * parun procédé mécanique, de l'envoi, les Yaitues postales Pomeaarmhahat : Tieur ou a l'intérieur * : * PONSE" ausmoyen la dusrorbnumoave Carten'est, vala- nom, qualité, profession et adresse ainsi de 1. Les cartès postales doiventporter, du pays qui a émis de la cartees du destinataire, tête du le titre < CARTÉ ble si les deux parties l-expéditeur la signature, en gacto, que sont parve-- date d'expédition, POSTALE > en français ou l'équivalent Tou- poste avec réponse! du payée d'origine et si que'la le numéro d'appel au téléphone, l'ade ce titre dans une autre langue. nues adhérentes pays est expédiée du dresse et le code télégraphiques. de le tefois cetitre n'est pas obligatoire émanant pour de la partie elle ( REPONSE: est par la puste "compte courant postal ou de bancaire les cartes postales simples pays oùr du parvenue dit pays d'origine. l'expéditeur, une des marque fabrique d'ordre, l'industrie privée. des cartes ne peuvent à destination ces conditions ne sont pas remplies, ou de marchand, numéros rolatives au Les dimensions et Si non affran- des prix et des indications dépasser14 centimetres en longueur elle est traitée carte postale poids, au motrage et à la dimension. 9 centimetres en largeur, ni être infé- chie. ainsi qu'à la quantité disponible et rieures à 10 centimétres on longueur cartes 5. Les cartes postales ne remplissant celles qui sonl nécesspirea pour preci- la età 7 centimetres en largeur.Les i dé. pas, quant aux indications proscrites, ser la provenance et "la nature de postales doivent être oxpédiées bande ni aux dimensions, à la forme extérieure, marchandise. couvert, c'ast-à-dire sans les conditions impoaces par d'envoie, le présent sont 2. Les objets en verre, les envois enveloppe. doivent etre con article à cette catégorie lettres. de liquides, huiles, corps gras, pour Les cartes postales traitées comme fectionnées en carton ou on papier --- Page 5 --- 113" LE MONITEUR: J( SU i6 1 ainsi manière prescrite 'au paragraphe. st Espagnol. dres Nbches. cclorantes ou "hon, .peuvent admis Mathématiques. d'abeilles vivantes sont Soenunenailenmntdines Dessin.. que lek, envois échantil-: :sous un emballage T hermstiquement Travaux Manueis.. admis au transport comme qu'ilé Termé. Page 5 --- 113" LE MONITEUR: J( SU i6 1 ainsi manière prescrite 'au paragraphe. st Espagnol. dres Nbches. cclorantes ou "hon, .peuvent admis Mathématiques. d'abeilles vivantes sont Soenunenailenmntdines Dessin.. que lek, envois échantil-: :sous un emballage T hermstiquement Travaux Manueis.. admis au transport comme qu'ilé Termé. Dans ce cas, les Aministra" et Morale. Jous de marchandises, pourvu suis" >tions intéressées peuventdex.ger qué Pevcho'ogie Histoire Générale. de la msnicre fncise, soient conditionnés d l'expéditeur-ou le destipaghile en ou- Géographie Générale. % vante : : doivent être, la vérification du contenu; soit Histoire d'Haiti. 1. Les obiets en verre vrant quelques-uns. des; esvois dési A'Haiti. emballés solidement ( boîtes en métal, gnés par. elles, soit d'ute. zutre ma-: Gaographie les Uois ou en carton ondul: de qualité cut : Sciences Chysiguesetnalure en manière à prévenir tout nière sntisfnisante. Instrncr ion religieuse. solide) de et- S. Sont également admis au taif danger pour les correspondances des échantillons lesclichés: d'imprime- : HÉNEC DORSINVILLE les agents. les feurs fraichés: de PInstruction Publiquehuiles et corps faci- rie, les clefs isol es, Ainistre 2, Les liquides, doivent êtré insé. coupées, les objéts d'hisroire naturelle ou con- : lement liquefables hermétiet P futex seclue. rés dant des facons en verre. fhacon doit (animaux servés, spécimens géologidues ); tu-- quéwent bouchés. Chaque boite en: -bes de.sérum et objets pathologiques LISTE étre pladé dans une ondulé de spésinle: qualité. so- r'endus inollensifs par leak: mode de: contribrables soumis à Pimpôt locabois e11 en carton sciure de bois, de cotep préparation- et dem pallage. 0 les objets Dcs : lide garnie de des tubes de sérum expépour VEzercics 1025-1926: ou de matière spongieuse en quantité aT'excéptiou rar les tif suffisante le liquide, en diés dans un inarceli-gentiral oflicielle- Nos- ir PROPRIÉTAIEES: : ESTINL, RETENUS bris pourabaorber du flacon. La boite elle laboratoires ou insutunions PRorRtEnis: ASNEELLES: ANNOELS: casdé si elle est en bois doit être" "er. ment reconous, mepetventburesenpics mème. dans un second étui en. métal, dans umbatcommercial. aux leuremballage (Suite) feru.ée couvercle vissé, en carton doit être conforme preseriphions SUD en.bois avec ou en cuir concernant Jess rchgitillons A RUE DANTES DESTOUCHES FAÇ. orRtEnis: ASNEELLES: ANNOELS: casdé si elle est en bois doit être" "er. ment reconous, mepetventburesenpics mème. dans un second étui en. métal, dans umbatcommercial. aux leuremballage (Suite) feru.ée couvercle vissé, en carton doit être conforme preseriphions SUD en.bois avec ou en cuir concernant Jess rchgitillons A RUE DANTES DESTOUCHES FAÇ. ondulé de qualité solide senfrales de marclandises: * : EN GDES. fort et épais lorsqu'on se sert d'une (4.8118019) ESTIM. 240.00 7.20 Toutefois, constituée par un bloc en bois Elvina Bornard 24000 7.20 boîte au moins 2 e millimètres, Célimène Barozie perforé ayant la plus faible et munie Emilo Féquière Lufortune 240,00 7,20 dags.la partie nécessaire INSTRUCTIONS NINISTERIELLES Desgraco 5,40 d'uu couversle, iln'est enfermé pas dans un se- : : Mme. Geo. Surpris 180,00 240,00 7,30 qua ce bloe soit 1922 'sur St. Alcius Elin Lafontant Henry 240,00 7,20 cond.étui. aiffieilement li- Vu Tarrêté du et 6, le Décembre Brévet supérieur, Léon ( 360.00 10.80 21.60 3.-Les corps gras les onguents,. le' le, Brevebsimple de'i fortifier Eng. William 720.00 queliabies, tels que etc, dont le. Çonsidérant qu'il convient 107 Mme. Binmby 480,00 14,10 .savor" mou, les résines, d'inconvénientss, davantage T'enséignement dercertuines de 113 Georges Withie 360,00 10,80 14,40 -transport offre moins une. pre-. omiatières portées aux progrinutimnes : ( 480,00 18.00 doivent être enfermés sous en toile: ces Brevets. 117 Luc Théard 600.00 27.00 smière enveloppe (boite, Suc elle- même - Le Secrétairé a'Eiatau Département ( 1.200,00 900.00 36,00 parchemin, etc.), placéé méPublique, 125 Vve Destouches ESTIM. EN OR. dàns une secon de boite en bois,en d"PInstruction 360,00 10,80 tal ou en cuir fort et épais, telles: : DECIDE Louis Pescaye Lalanne 600,00 18.00 4. Les matières colorantes, - H 201 Mucius ESTIM. EN GDES. :- que l'aniline, etc. ne sont admises résistant,. que: a-partir dela Seasionde Juiflet pro- du, 600,0 18,00 dans des boîtes en fer. blanc boites en chain,"les? matrères "dept éxamens 209 Melle. Lamotho 360,00 10,80 placées à leur tour dâns entre des les deux Travet simple ét duBrevet supérieur sui- 318 : ESTIM EN OR. bois avec de la sciure seroat allectées'des. sonslicients :, emballages : les poudres sèches dans: : non: Vahts: :: N 219 Ln glacière Fish 940,00 7,20 colorantes, doivent etré plàcées bots' ou"en Brevst. Melle. Lamotho 360,00 10,80 placées à leur tour dâns entre des les deux Travet simple ét duBrevet supérieur sui- 318 : ESTIM EN OR. bois avec de la sciure seroat allectées'des. sonslicients :, emballages : les poudres sèches dans: : non: Vahts: :: N 219 Ln glacière Fish 940,00 7,20 colorantes, doivent etré plàcées bots' ou"en Brevst. Stgipte 823 925 Alplionso Dr: Mabotière 360,00 10,80 : des boîtes en métal: en eux Luc Théard 240,00 7,20 carton. Ces sacs ou boites ' sont cafficient. 6e 2 227 a 240,00 7,20 dans' un sac en toile Orthographe 1 231 Duhamel 360.00 10,80 mêmes enfermés: : Ecriture. 1 235 Emm. ,0E ou en parchemin. : de liquides; Questions sur le texte 2 239 Eug Damond Boucheronu Briguol 168,00 163,00 5,04 5. Les échantillons ceux revêtus Mathématiques. 66 1 241 Dr. Célestin 240.00 7.20 corps gras, ainsi résistantes que en toile Histoire Générale. Générale 6 1 243 < d'enveloppes peu être munis d'une Géographie (6 2 Inuc Théard 540,00 11,90 ou en papier doivent parchemin, Histoire d'Haiti. 64 2 337 Dr. Armand 720,00 2L.60 étiquette, de préférenceen les Géograplie d'llaiti. 4 1 405 Vro. Aug. Ahrendts 1.300.00 36,00 portant l'adresse du destinataire, et l'em: Sciences Physiques et naturelles 66 2 418 Amdlio Gniennrd 300,00 300,00 16,89 9,00figurines a'affranchissoment à date. L'adresso Travaux manuels 16 2 Chochotte Excollent 73,00, 2,16 preinte des timbres sur l'objet lui-mé- Dessin. religieuse. 66 1 421 156.00 4.08 doit etre reproduite Instruction 498 Dr. Porigonl Andri 300,00 9,00 me. vivantes doivent être Brevel 427 Annulysse Vye. Justin Dovot 900,00 28,80 6.Les abeilles boltes disposées II.- Supéricur renfermées dans des danger et à Knoor de façon a éviter tout du contonu. Français ( composition et expli- 43 permettre la.vérificstion de toute nature qui se cation d'auteurs). 44 1. 7. Les objets s'ils étaient emballés de la Anglais. gâtersient, --- Page 6 --- LE MONITEUR 449 : Laurenceau ESTIM. EN GDES. Luc Théard 600.00 18,00 Mmo.B. Lebasticr 1.200.00 36.00 quels sont 507 Jules Bonny 300,00 9,00 Joseph Ponce 960.00 600,00 2880 de trois carreuux compris dansh; une quantiié 600,00 18,00 18,00 - ESTIM. és de la Anglais. gâtersient, --- Page 6 --- LE MONITEUR 449 : Laurenceau ESTIM. EN GDES. Luc Théard 600.00 18,00 Mmo.B. Lebasticr 1.200.00 36.00 quels sont 507 Jules Bonny 300,00 9,00 Joseph Ponce 960.00 600,00 2880 de trois carreuux compris dansh; une quantiié 600,00 18,00 18,00 - ESTIM. Hortense Monge dont la ferme dix-huit centièmes, 9511 Lotis Azard EN OB. Ménard François 90000 27.00 Camille a été sollieitée par Mr. :513 Léonce Ranco 300,00 9,00 960,00 28,80 En Juste. :591 Edornrd (ermain 30000 1920 CO 5.76 9.00 Me. Vilius Gervais ESTIM. 300,00 EN OR. donnée censéquence, à cette suite ne peut dire Berreyro 9,00 deman.de :525 L. C. Cauvin 480.00 1440 Frédéric Duvigueaud 144.00 439 pour le surplus de terre, deferme, que :529 Yve. Darits Hyppo- 240.00 7.20 Lys Heetor Denis C. 940,00 7,80 quatre centièmes de carreau. soit vingt, lite 180.00 5.40 Maximilien Laforest 420,00 480.00 13,60 14.40) #535 Snnans Senon ESTIM. EN GDES. Jh. Adam 940,00 7,20 Port-su-Prince, le 20 Février 1020. 531 Vre Malry 300,00 9,00 Eug. H. Lavictoire 144.00 4.32 Eug. William $60,00 10,80 Ant. Doret 240,00 7,20 Cicment Célestin 600,00 18,00 Pierre Sauray * 360,00 10,50 610 Vve. Ilippolite Lncas 9.400,00 72,00 180,00 5,40 CONTRE-AVIS DOMANIAL :623 Fetlomène Molière 480,00 14,40 Jules ESTIM. EN GDES. Il Erima Mérisicr 480,00 14,40 Agnès Chassaing 840,00 25,20 résulte d'une enquête faite 633 Reué T. Auguste 480,00 14,40 Aurol Dartiguennvo 900,00 27,00 Préfet de. Port-au-Prince et des par le 639 Vve. Guorges Victor 1.200,00 36,00 Justin Dévioux 720.00 21.00 qui lui ont été pièces +639 Gebara G00,00 18,00 Germain 900.00 27.00 conSorts communiquées. que les C 900,00 27,00 Cécila'Miot Dantès 300.00 10.80 taires de Jean-Baptiste la portion de sont preprié705 Isabelic Boliotte 1.200.00 30,00 Jules Bellegarde 840.00 25.90 Mélier, dans le terre située à 709 Antonie Brutus 360,00 10,80 Philéniond 600,00 18,00 et dont la ferme quartier a été dé Gressier, 711 Oiès Légor 720,00 21,00 Mr. écila'Miot Dantès 300.00 10.80 taires de Jean-Baptiste la portion de sont preprié705 Isabelic Boliotte 1.200.00 30,00 Jules Bellegarde 840.00 25.90 Mélier, dans le terre située à 709 Antonie Brutus 360,00 10,80 Philéniond 600,00 18,00 et dont la ferme quartier a été dé Gressier, 711 Oiès Légor 720,00 21,00 Mr. Ducarmel sollicitéé par 713 Fornand Duviells 900,00 97,00 Bocage. 717 Léonce Qualo T20,00 21,60 En 719 Lucile 960.00 28,80 SECRETAIRERIE D'ETAT donnée conséquence, à la su'te ne sera pas 721 Louis Brillault Beaugé 800,00- 9,00 DU COMMERCE Ducarmel demande de ferme de' Mr. 723 Télismn Daru G00,00 18,00 Bocage. 725 Jules Cainal 800,00 600,00 9,00: ESTIM. 18,00 Ezirait du registre des Port-au-Prince,le 25 Janvier 1926. 727 Vve. Albort Perez 300,00 EN OR. de Fabrique ct de marques 733 Louis valval 300.00 9,00 Commerce: 733 St. Félix Duviella 180,00 9,00 Ila 6té déposé le 3 Février 739 Lucie Alesandre 5,40 Me. Ciément 1926 par AVIS 741 Aurel Hlaspil 240,00 240,00 7,20 barreau de Dominique, avocat du ESTIM EN GDES. 7,20. tré le 9 Février Port-au-Prince de la et enregis- ( 300,00 9,00 No 264, pour une durée même année, au SERVICE DE LA CURATELLE. Emilia Tléodato 720,00 21,60 une marque de de Vingt aus, Aurel Hlaspil 600,00 résumé en fabrique consistant en Informé de la vacance le 747 Fritz Pie. Louis 900,00 18,00 un une vignelte sion de Monsieur la succes751 Zulén Cavemitte 27,00 les représentant tus, Emile Per. dit Bru807 Mme. 480,00 14,40 ce SANS oheretiaterponsentrel PAREIL 39 et une deux mots décédé en cette ville, le Curateur 811 E:": as Fonlango Hlasséna 900,00 27,00 nantle. nom du autre conte- principal vite, aux successions vacantes in813 Lebrun Bertrand 860.00 10,80) PAGNE" suivi produit des "KOLA CHAM du 14 en Juin vertu de larticle 15 de la loi 817 Ang. Gabricl 360,00 10,80 son inscriptions "Bois1841, les eréanciers de 600 00 18,00 11 A. succession à lui cette Hsreartprentiat ESTIM EN OR. F.LUCCHESI, Fabrique de de la Curatelle, présenter: au Service Banque Nale. do Ia gazeuses. Distillerio a Boissons rieur leurs Département de l'IntéRbl. d'Hatti occupée Haitien. Helti. vapeur. Cap- délai titres de créance, dans le Par West India Oil 1.920.00 57.60 La dite marque de six mois. appartient à A. F. RUE DES CASERNES FAÇ. NORD. LUCOHESI, de boiseons distillateur et fabricant Port-au-Prines, le 18 Janvier 1926. Haisien, Haiti; gazenses, elle établi au CapESTIM. EN GDES. la s'applique au KoXavier Mondésir 300.00 9.00 et Champagne pourra efauxboissons gazeuses Jh. 1.920.00 57.60 La dite marque de six mois. appartient à A. F. RUE DES CASERNES FAÇ. NORD. LUCOHESI, de boiseons distillateur et fabricant Port-au-Prines, le 18 Janvier 1926. Haisien, Haiti; gazenses, elle établi au CapESTIM. EN GDES. la s'applique au KoXavier Mondésir 300.00 9.00 et Champagne pourra efauxboissons gazeuses Jh. varier CONTRE-AVIS Jolibois 720,00 91,60 l'encre à et pat la, couleur de DOMANIAL. Mme. François Ambroisc 420,00 19,60 d'aptres produits emplayer contenir le nom D'une Démorin 940,00 7.90) de: la febrication dit des' enquêle faite par lc Préfet Delcine Orné 180.00 5,40 déposant tels que. creme soda, wild arrondissements de Port-auClémence Chadavoinc 240,00 7,20 cherry,gingeral, etc. eto. Prince, de Mircbalais cl de LascaoAntoinelte Charics 240,00 7.30 bas et des pièces Marie Lazarre 180.00 Port-au-Prince, le 19 Février Stiven produites par Me. Mne. Albertini Ro5.40 1926, sieurs Roc, avocal, il ressort qute les bert Bristou Bataille Jn. Fénclon Alcindor 600,00 18,00 Verdien Louis Coralie 540.00 16.20 Nendicn.Aungiutc-dn. Leconte 240.00 CONTRE-AVIS tiste, SenéMéradien BapEdm Polynice 7.20 DOMANIAL, de occupent à titre Min. Pleurisse (00.00 18.00 D'une propriélaires, dans la LAd Augnstin 120,00 3,00 cet enquête faite par le Préfet do delirebadais, scetion des commune Stella Sidoine 300,00 9,00 duites Arrondjssement et des picces pro- la Mortinndeictredont la Sarrazins, Lue Théard 200,00 9,00 les héritiers Labbé ferme a été Emm 720,00 21,60 court. Art ressort que ces Barban- sollicitéepar MrSi-Louis Pacoibe. Mnc. Dr. Masséna Paul 240,00 7.20 propriétaires de deux héritiers sont En conséquence, celle Salocarrenux et lerre ne portion de n:o11 900 00 27.00 carreau quatrè-vingt de quatorze centièmes de peul étre allermée au sou- : Hltiors Fernand Ferrus 900 00 27.00 I nay Laboulo' ", terre, on situés à 46 Dumor- missionnaire, cette commune, lesPort-au-Prince, le 18 Février 1926* 7.20 propriétaires de deux héritiers sont En conséquence, celle Salocarrenux et lerre ne portion de n:o11 900 00 27.00 carreau quatrè-vingt de quatorze centièmes de peul étre allermée au sou- : Hltiors Fernand Ferrus 900 00 27.00 I nay Laboulo' ", terre, on situés à 46 Dumor- missionnaire, cette commune, lesPort-au-Prince, le 18 Février 1926* --- Page 7 --- LE MONITÉUR115 ATATES SNIE N R. pit, SECTION DES: DOM AINES sira donnée dans ites formes:tracées par la lol du 20 Féorier 192h: des demandes de ferme aurquellessuule Elel à La PRE ENTA"ION DME SITUATION DE8 BIENS: CONTENANOL: Noxs DCS aQUAIMSTOANSIRES: DEMANDES: Altaillon Dolcé et Déraciné- Acul-du-Nord:. Eiv, 2 carreaux-de terre anciennemenf oegupé: par Septius Dagaubert Dolcé. et bornés : N par. Jeshéritiers Laudry; ; S par. Demelvard. ; par Martha; 21 Sept. 192KC Acassia et 0 par Urie Gabriel. Port-an.Princs.rne des Fos- . Mavia André. sés. Un terrain anciennement occupé. par ley héritiers Exantus Jn.-Mary, la rue mesurant envs:20 pds. de, fnç. sur 70 deprof. et :horné:N par des fossés; Sparla propriété No. 8.occupée par-Mmo. Néide, aux droits' 30 Sept: 4 de l'Etat; E par la proprieté No. 19,et O par. Mme. Jules Ronaud.. : sh.ers * M.. Innocent. Lerre-Neuve,t APAnse Rou- Un terrain de 7'mètres de largé sur 15'de prof., borné: N parl PEtat; ge, rue du Marché. s par la rte da mnarché : E par'M. Innocentet'O par Bastien César. 21 E w F" Fernand Sajous. Ronaives, rues Lonverture Un terrain de 6 mètres-dgfsc. sur. 24 de. prof., borne: N parla rue et Révolution. Louverture: : s par Autoinette Piton ;1 par Mme. Hermogène. Xavier 31 s et U par Fernand Sajons. L "Théodale Michel. Gonaives; Trois Ponts, a Env. 1/2 carreau de terre borné: N; S, I, et .D 2 divere, aux droite K Bois blanc. de FEtgtn, a a asiss au bas de Charles Rigaud - Port-an-Prince, Peu de Chose. Un enipl. d'env. 25 pds, de faç. snr 100 de prof,. borné N par la rue Charles Çamein, S.par qui de droit; E par Mme. Laforest etO par 9 Mars Charles Desravines:: 1S28 Branchedor Bizoton. commune de Portau-Prince. Un terrain-d'env. 20 pils. de fac sir 30 de prof. borné : N et O par Marquis, dit Joseph T'esplanadé dn fort ; S par Mr. Alcius ; aux droits de l'Etat, +tE par A Joseph uu chemin vicinal. borné N par la rue Charles Çamein, S.par qui de droit; E par Mme. Laforest etO par 9 Mars Charles Desravines:: 1S28 Branchedor Bizoton. commune de Portau-Prince. Un terrain-d'env. 20 pils. de fac sir 30 de prof. borné : N et O par Marquis, dit Joseph T'esplanadé dn fort ; S par Mr. Alcius ; aux droits de l'Etat, +tE par A Joseph uu chemin vicinal. fils on "Hossé. Crois-des-Botquots section des Varreus. 2 carreaux de terre népendant e l'hab. Robert )) et bornés: ar un lancien canaldirrigation : S par la propriété d'uu nommé Macou noute; : E par celle de Joseph Mondésir et O par lelgrand chemin putlic C Luc Montrenil.. Rivjare-du-Nord, duisant à Bean Rèpos : S Grande section de Grand'Gilles. 4 carreaux de terre situés à Dubreuil. et"bornés : N per le grand chemin pablic ; S par Bellony Lamadieu : Epar Eliphat Eloi eto par les A André Isidor. Pétionvillé, rue Beauvais.. héritiers Un terrain Princridlo.. d'evi. 90 pds. de fnc. sur. 4040 prof. horné: N par séri 24 Marlick;s por la rue Beauvais; E par Mme. Claire ut 0 par A. Bach 28 Jaillet a Edouard Thermitus.. Port en-Priuce, à la sonree 10 Turgent Un terrain borns: N par la source de Turgeau ; S et O par A. Breto a et E par Muic. Casséns.. . 7 Aodt Bellemont.G irçon. Dondon, sect. de Brostage. Env. .5 carreanx- do rerre dépendant de Phab.c Sèze )) et bornés: : N, Ds1 : lies heritièrs Salnave : S et E, per les héritiers Petitpapa Garçon et n, Adrien Scott.. rue de lal par lee. héritiers Pan'. 2S < K Port-ac-Priuce, Réunion Un ferraiu. env. 6 pis. de faç. sur GS de prof., borné : N par PhilMorissette. mône Tolvi;'s ar! it.t: E i"r TEtat et U par la rie de la Réania CS Avilt 3 Lhérisson Poit-au-Priucey ruo Cayaj (Bel-air). Un terrain d'env. 2Lpls. de taç sur 42 de prof. horné : S par qui d droit, E) par Lonis Bouillette O par les héritiers Euclory Jn.-Mary * lnt. iu. 19 Los fiv N Rué e Caya., Emmanuel Granjean Cap-Hartien, TEopitnides Une portion do terre bornée. : N par lo fort du Belair; S par le chemi: Pères.. de PHOpital; I par St.- Vietor et O par un chemin vicinal. 14 Oct. I - Mme; Exi 'ia Rosembert. Thomaze 117, 1ère. seclion Env. 3 carreans de terre dépendant de Thab. eLajrinndrios et Jyne raralo. IN par qai de droit ; S par A me. Vve. Alteman Vaval; E par r'otang A. Vieux. |Pt.-an-Pec., sur ln gvaudepwaumarro ot O par les horitiers Jeannot.. 8 Ootobre S "oute conduisant à L6og4- - ot . endroit appel6 borné : N C La mor frappée. > U1 terrain d'onv. 200 pils. do fay. sur 125 pdls. de prof., droit et o par lo avago de la mer ; S par la dite route ; E par qni de par Nelson.. t D to Obro. a En I carrenux do terre lépendant do Thab, Dénard et oconp. PaulD: igac. Plaino-du-Nord. . In.lument par I. kichard. horitiora St.-Hilaire la : rue I 20 Oct. < Un rmpl, borne : N par los Olivior:es par Trou.. St.-Augustin; L par la ruo de ln Poudrière ut O par lu rue du Palnis. : Théoph' 'lo J. B. Richard. 10 Oct. < ro. a En I carrenux do terre lépendant do Thab, Dénard et oconp. PaulD: igac. Plaino-du-Nord. . In.lument par I. kichard. horitiora St.-Hilaire la : rue I 20 Oct. < Un rmpl, borne : N par los Olivior:es par Trou.. St.-Augustin; L par la ruo de ln Poudrière ut O par lu rue du Palnis. : Théoph' 'lo J. B. Richard. 10 Oct. < --- Page 8 --- LE MONITEUR Etat des demandes de lerme = = auaquelles suite sera donnée dans les NOMs DES SUOMISSIONNAIRE: formes tracées par la loi du 20 Féorier SITUATION DES BIENS: 1924. CONTENANOZ DATRB DE LA r. Latour. PREy" ATIr N DE Cap-Hattien,an Carénage, DEM ANL rue Ste. Catherine.. Un Surpris Noël. terrain borné: : N par la rue Arcahaie,rues du Progrès nage; E par le littoral et O par St.-Thomae; la dite rue. S par la savane du Caréet Jérasalem. Un terrain borné. : N par la rue Jéruealem; Sept: 1925 Elvecius Sterling. cie pée et par O Mme. Maria Altrait; E par on terrain ; S par une propriété occuGonaives,rue de la Révopar la rue da Progrès. occupé par Mme. Mer-: lution. Un 21 Aodt empl. borné. : N par Normil Laurent, Eribert Sylvestre.. rue Antonio de la Morency, Révolution.. aux droits de 1'Etat; E par aux qui droits de, de PEtat ; S; par Arcahaie, Cabaret. au quartier de droit et O par la Un € par terrain Mie. d'env. 20 pds. de large sur55 de Elie Lambert. U.Pierre Raymond; S par l'Etat pds. et 0 prof., borné : N et E Plaine-du-Nord.. Un par la place du marché. 30 Saintilus S par emplacement une ruelle; borné: E : par T'emplacement de Mme: Guerrier. Port-au-Prince, Compère par une propriété libre et O par Alfred Mme, Zéphyr: fanbourg Alémette Salomon . Un terrain d'env. 6m. de 14 Aodt Josias René Lerebours faç. sur 36 de Ambroise... bourg Salomon.. (l'Etat); S et O par l'Etat et profondeur, E par le borné: : N Eort-au.Poe.avemte: Johul chemin du R Brown jUn terrain d'env. 11 mètres de 37 Juillet Datus Selmot.. par Déjeun; S par Pavenne John faç. Brown; sur 500 mètres de prof, borné: : N Dessalines . Env. DGbrosse et O par les héritiers Dujour. E par les héritiers Estimable St.-Juste... boul 1 car. de terre borné: : N par un morne; Balmont : 21 Oct. C: Onsmaminthosect. de Ca- Compère ; E parl l'Etat et O par la rue. S par les hétitiers Ripotille. Morélie. Env. 1 car. de terre Mars # Jh. Carré, Curé. sieurs Larier et Alphonse dépendant fils (lEtat).. de Phab. C Scotte > et borné : par Mes. Plaine-dn-Nord.. Env. 23 Oct. Sylvain mir (l'Etat); i'carreau E par de terre TEtat borné: et U : N par une rue ; S par. Lierre jeune. $ Inine-dn-Nord. S par les hétitiers Ripotille. Morélie. Env. 1 car. de terre Mars # Jh. Carré, Curé. sieurs Larier et Alphonse dépendant fils (lEtat).. de Phab. C Scotte > et borné : par Mes. Plaine-dn-Nord.. Env. 23 Oct. Sylvain mir (l'Etat); i'carreau E par de terre TEtat borné: et U : N par une rue ; S par. Lierre jeune. $ Inine-dn-Nord. par une ravine. Bertrand Casi: 29 Luis Un libre empl. borné: : N par une S; A Afigue... à aliyeres,sect.de Bayaha, et O par nn autre emplacement ruelle; par libre. Jules Pierre; E1 par an empl. con.mune de Port-Liberté,Un (7 Nov, o Mompoint.. rion; terrain S par dénommé la ferme Siberrie ( Despasse de Mr. et borné: N et E par la rivière Morne Rouge, commune! Aliguel.. Sylvestre Latortue et 0 par, Lui- Ma. de la Piniae-du-Nord.. Une portion de terre dépendant de T'hab. ( Ch. Menuau. Cap 8pa par Fleuricourt l'hab. Perier; S par F. Perier; E par Charles le ) et bornée : N ia Baude Haitien, quartier de Alexis, occupée par Dir. Estravins. rivage de la mer es du Nord, à Mé-; Janvier. 10 Nor. Prévenu Mompremier. Au tayer. Haut du Cap. 2 carreanx de terre bornés : N Mme. Lucie J. André.. Duvernan Une Eortion de terre dépendant par PEtat;s, de Phab. G E eto par Ch, Mennan. 19 Nov. Plaisance, Colline section de lai Jean; E par Mme. Maitresse et S et Jeanto O par ) et borrée : pa Azaél Pierre. Gaubert. j3 carreaux 25/100 de carreau de terre PEtat. 19 Nov. Cap Haitien, au grand!" Télémaque et S et O par. la Fabrique bornés. de Plaisance. : N et E par les héritiers 1 quartier, rue Ste, Avoye. Une 23 Nov. A. G. Wood (Société propriété bornée : N par PHospice; S 5E1925 maire intérieure missionCrochy; E par Mme. Anastasie Eustache par la ruelle dite Mombir Baptisto AM. Cap-Haitien,an Gabart Petit Frère. (rEtat) et O par les héritiers Emmanuel Granjean. Carénage. Un terrain d'env. 30 mètres de faç. sur15 34 Nov. Cap-Hatien, à la Petitel ruelle; S et E par lo rivage de la mer et O de prof, borné: : N par une Anse... par F. Latour. Une portion de terre dépendant de Déc. Alme. Mathilde L. Noil., Milot.. jo et O par les héritiers Gustavo Tatout; l'hab. S K St,-Michel D et hornée N par nn autre chemin par un chemin Une portion de terre dépendant vicinal : vicinal et E et S Jepn Baptiste Darles héritiers V. Sylvestre; S del Phab. les C Mlontalibor et bornée: : N Déc. Granjean.. Cap-Hattien, à la Petitel et E et O par l'Etat. par héritiers Turenne Jean Gilles Anse. Uno portion de terre de Djc. par Bossuet. Noul, Mme. dépendant Blas et T'hab. G St.-Michel D et bornée : N Westins Dubois. vicinal ; E par un autre chemin Eléonore Salnavo ; S par' nu chemin Acnle du Nord, rue de Charles' Zamor). or et bornée: : N Déc. Granjean.. Cap-Hattien, à la Petitel et E et O par l'Etat. par héritiers Turenne Jean Gilles Anse. Uno portion de terre de Djc. par Bossuet. Noul, Mme. dépendant Blas et T'hab. G St.-Michel D et bornée : N Westins Dubois. vicinal ; E par un autre chemin Eléonore Salnavo ; S par' nu chemin Acnle du Nord, rue de Charles' Zamor). vicinal et O par Vilbran Guillaume Baron... l'ancien mnarche.. Un terrain mnesnrant 8 Déc. Port-an-Pce, ruello Porj EI par la ruo de la Fontaine 1100 pdr. et O carrés par les. et horné: N par la dite rne; S et elaine.. héritiors Lapomuorny. 10 Dée. Un terrain d'env. 10 pils. de fnç. sur 20. dite ruelle : S par un ohemin pde, do prof, bornée: N laj Ipar qui do droit. conduisant a la. ruelle St.-Martin par et O I 17 Déc. Port-au "Prince, - Imprimerle Natiouale. - Directour: VIRGILE VALCIN.