--- Page 1 --- 8lême Année - No 15 PORT-AU-PRINCE Lundi 22 Février 1926 . LE a AN ITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'RAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI S Dirocteur : MAURICE BRUN a = Sommaire : gement du Tribunal eriminel de Arrôté Arretés comnuant des pelnes en favour de divers. Goàve en date du 10 Jvin 1924 PetitARRÉTE : meur à acyuérir autorisant le Secrdtairo d'Etat do PIas6- commuée en celle de 18 mois de est quarante deux oentiares pour comptc de TEtat: six ares son. pri- Art. ler. Le Monsieur de terro appartenant a La Secrétaire d'Etat de Petit Joseph et situés à peine d'una anure de l'Intérieur est autoriaé à eommano de Lasserrodans la prononcée contre prison compte de acquérir pour Goâve, pétionvillézles propriétés sises à PetitFrauciion Louis fils l'Etat,en vue de la Grand'Rue ot ruelle par du tion d'un construcà la Fabrique de Porcin, uppartenant nel de jugement Tribunal correctionréservoir, six ares Mitchel. Petit-Godve ot au aicurc, F. Petit Goâve en dite du ler Juin deux centiares de terre quarante CONSEIL D'ETAT. Séance 1925 est commuée en celle Monsieur Joseph" appartenant à Projet do Contrat du 13 Janvier 1920. de prison, de six mois Petit et situés à entre Lasserre, le Gourernement dans la et les all émérica Cablcs, Incorpornted. haftien La peine d'une année Ville, le prix de cette Commune de PétionRèglemont d'oxécution do la Convention ment d'emprisopne- levant à la somme acquisition s'éaniverselle signéo à Madrid le 30 postale prononcée contre de Cent Liste des contribuables Novembre 1920, par jugement du Tribunal Augustin Louis gouries (Gdes 150). cinquanle sn PExc: 1925120. sounis à Timpor losntif Pesit-Goàve en date du. criminel de Art. 2, Le présent arrêté -donnunce du Doyen du Tribunal de est commuée en Juillet 1925 blié et exécuté à la sera pusanco de Port-de-Puix fixant 1èro Ins- prison. celle de six mois de crétaires d'Etat diligence des Seassisos criminelh.. alt 15 Mars 1996, l'ouverture des La Finances, chacun de ence PIntérieur et des peine de trois années d'empriquileconcerne. sonnement prononeée contre Dumont Donné au Palais Guilloteau par ie ribunal Prince, le 19 Février National.aPort audac mei le 13 Novembre crimine) de 1926, an 123e.de ARRETE nuvée 1925 est com Tindependance. arison, el. cr il- ue Gix huit mois de Par le Président BORNO,. Irt.2 Le : BORNO bieà la présent arrêté sera pu- Le Seprélaire d' PRESIDENT HE LA tat de la dingence Justice des Secrétaires d E. ie ribunal Prince, le 19 Février National.aPort audac mei le 13 Novembre crimine) de 1926, an 123e.de ARRETE nuvée 1925 est com Tindependance. arison, el. cr il- ue Gix huit mois de Par le Président BORNO,. Irt.2 Le : BORNO bieà la présent arrêté sera pu- Le Seprélaire d' PRESIDENT HE LA tat de la dingence Justice des Secrétaires d E. 'Etat de UIntérieur : REPUR-IQUE et de IIptérieur. R. T. AUGUSTE. Vu l'article 75, 9ème :lin. a de la Donné au Palais National, à Ie Corstitution et la loi du 26 Lil Prince, le 10 Février PortSacrétaire dhiat des Finances : 1860 sur l'exercice du droit de Septembre de l'Independance. 1926, an 123e. Earrs de commutation de grâce et MARCELIN. Sur le rapport du peines; Secrétaire : Par le Président : BORNO, de la Justice et de celui del lIntérieur, d'Etat. Le Serrétaire d' Etat de la Justice : ARRÉTÉ ARRÔTE : PARET, siz. Art. ler. La peine de mort Le Secritaire d' Elat cée contre le sieur Philoclès prononde l'Intérieur : BORNO par jugement da Tribunal criminel Philogène du R. T. AUGUSTE. PRESIDENT UE LA REPUBLIQUE Cap-Haitien en date du 6 Juin 19z3 est Vu commuée en celle de quinzes années de Vu le l'article 75 de la Constitution ; travaux forcés. la loi du 2ème 23 alinea de l'article ler de La peine de mort prononefe contre ARRÉTE celle du 7 Décembre 1925, modifant le sieur Stamar Valbrun par Septembre 1897 concernant du Tribunal criminel du jugement lacquinition par l'Etat de en date du 17 Décembre 1923 Cap-Haitien BORNO immobilières : propriétés muée en celle de quinze est comPrésident Vu la loi du 30 Décembre vaux forcés. années de trade la République vrant au Département des 1925 Travaux ouLa peine de trois années Vu l'article 75 de la mille Publics gourdes un crédit de Soizante quinse nement prononcée par d'emprison- Vu le deuxième alinéa Constitution ; d'un pour la coustruction Tribunal criminel de Petit-Goive jugement du ler. de la loi du 23 de l'artiele l'achat Hopital du à Petit- Goave, y ocmpris dale du 10Juin 1924 contre Adam on modifiant celle du 7 Décembre 1925 Sur le terrain : lisma est commuée en celle de Thé- concernant. Septembre 1897 tat de rapport des Seerétaires d'E. buit mois de dix- propriétés Tacquinition par l'Itat de l'avis PInterieur du et des Finances et de prison. immobilieres ; Conseil des La peine de trois années de prison. de Sur le. rapport des Secrétairos d'Ltat d'Etat; Secrétaires prononcée contre Joseph Louis 'par ju- l'avis l'Intérieur du Conseil et des Finanoes et, de ARRÉTE : Ide.Bocrétaires d'tat; Art. étaires d'E. buit mois de dix- propriétés Tacquinition par l'Itat de l'avis PInterieur du et des Finances et de prison. immobilieres ; Conseil des La peine de trois années de prison. de Sur le. rapport des Secrétairos d'Ltat d'Etat; Secrétaires prononcée contre Joseph Louis 'par ju- l'avis l'Intérieur du Conseil et des Finanoes et, de ARRÉTE : Ide.Bocrétaires d'tat; Art. ler. Le Secrétaire d'Etut de --- Page 2 --- LE MONITEUR IIntérieur est autorisé à acquérir pour compte de l'Etat haitien les propriétés Suffrages exprimés 16. 9. sises àl Peuit-ooure.dreairule et ruelle Beauvoir 15 voix Majorité Le 4ême. point de l'ordre du Percin, appartenant à la Fabrique de Duval 1 C latif aux rapports demeure sâns jour rePetit-Goâve et au sieur CAMIL F. MITVotes blaces 2 tière; maGHEL, le prix des dites acquisitions Mr. le Président : L'ordre s'élevant à Quatre mille neuf cent est épuisé. du jour des (4.900 00 Gourdes.) gourSi un - membre de Art. 2. Le présent arrêté Ayant obtenu la désire cette Assemblée et exécuté à la sera publié frages, Mr. le Conseiller majorité des suf- térêt, l'entretenir d'une question d'inTes d'Etat. diligence des Secrétai voir est Gesner Beaugénéral la parole lui est de l'Interieur et des Finan- le 5ème.. proclamé ler. Secrétaire pour dée. accorces, chacun en ce qui le concerne. naire. mois de la session extraordi- Mr. Aucune voix ne se fait entendre. Donné au Palais National, à Port- Election du 2ème. l'ordre du le Président : Voiri quel sera au-Prince, le 19 Février Secrétaire jour de la de TIndépendance. 1926, an 123e. Messieurs les Conseillers Hermann lo Sanction des prochaine séance: : Pasquier et le Gal. Justin 20 Lecture de la procbs-verbaux: ; Par le BORNO. Sout invités à dépouiller le Salgado 30 : correspondance: Président La présence de Mousieur scrutin. le missions. Rapports des Sections et ComLe Sccrélaire d'. Elat de PInlérieur tants ler Nemours à 19. porte le chiffre Conseil- des vo- S'il n'y est fait aucune : il est ainsi observation, R. T. AUGUSTE. A. Duval 19 voix. réglé et la Séance est levée. L6 Secrétaire d'Etat des ayant Monsieur obtenu le conseiller A. Duval Sont présents: Damase Finances : Tunanimitédes Léopold Pierre-Louis, EMILE MARCELIN. est proclamé 2ème. secrétaire suffrages Charles Fombrun, Pinchinat, James Thomas, 5ème. mois de la Session Extraordi- pour le cide David, Emmanuel Ernest Rigaud,,Planaire. Lanoue, Charles Rouzier, Cauvin, Joseph Mr. Edmond Montas : 66 Je jure et Lescoutlair, Dr. Darius Dr. Arthur CONSEIL promets d'exécuter et de faire exécu- Justin Salgado, Calixte, Gal, D'ETAT ter fidèlement le Riglement du Conseil Georges Gentil, Marcel Dieudonné Charles, d'Etat et de présiderses travaux avec Pasquier, Nemours. Prézeau, H. SESSION EXTRAORDINAIRE calme et impartialité 1 Le Président : S'adressant à T'Assemblée: Secrélaires : EDMOND MONTAS. , Dr. Darius Dr. Arthur CONSEIL promets d'exécuter et de faire exécu- Justin Salgado, Calixte, Gal, D'ETAT ter fidèlement le Riglement du Conseil Georges Gentil, Marcel Dieudonné Charles, d'Etat et de présiderses travaux avec Pasquier, Nemours. Prézeau, H. SESSION EXTRAORDINAIRE calme et impartialité 1 Le Président : S'adressant à T'Assemblée: Secrélaires : EDMOND MONTAS. Les Séancedu Mercredi Mes chers collègues, milear Dr. Gesner Beauvoir, A13Janvier Je vous remerciede nous avoir mainDuval. 1926. tenus aux sièges oùt votre confiaace Le nous a placés. secrélairerétaclnur: Présidence de Mr. le Conseiller les Je crois inutile de vous renouveler A. INNOCENT. EDMOND MONTAS, à cette sentiments que j'ai eu à exprimer Assisté de ses Col. ègues Dr. Il me place. suffit de déclarer Pour copie conforme : Beauvoir et Amilear Duval, Gesner ler, reau continuera à exercer que le Bu- Ie 2e. secrétaires du bureau. et avec boune volonté et bonne: son mandat secrélaire-général: : La tant sur votre foi, compEm. LAMAUTE. séance est ouverte. collaboration. bienveillante et loyale céder Mr. le Président : Nous allons Cela a au pro- et si les toujours facilité notre tâche, fait l'objet renouvellementds du premier bureau qui résultats ont été satisfai- PROJET DE du jour. point de l'ordre sants, c'est à la gloire du Conseil CONTRAT Les formalités tat. d'E Entre le. remplies, le scrutin d'usage donne ayant été Poursuivant): le ( All Gouvernement Hlailien et les Nous América suivants : résultats l'ordre abordons le 2ème. point de raled. Cables-, IncorpoElection de Monsieur le du jour relatif à la sanction des de l'Assemblée. Président procès-verbaux. Entre les sonssignés: Messieurs les Conseillers Le secrétaire rédacteur a la et Monsieur Monsieur Secrétaire d'Etat de Fombrun et Charles Rouzier Charles Répondant à l'invitation de. parole. Secrétaire d'Etat de signés comme scrutateurs. sont dé- le Président, Monsieur Antoine Monsieur Inno- agissant an nom et pour compte de Lurne accuse 17 votants semblés cent, Meereture-rédactcurs lit à l'A: Hailien Secrétnires on en vertu date d'uno docision du Couseil l'Etat des Sulfrages exprimés 12. Majorité 7. du le prores verbal de la séanca Le. All. Ameriea Cables du 192. d'une part; et Montas12 vo'x. Mercredi 11 Novembre 1925 doutl la tion légalement organiséo Inc. sous poratrd, corporaVotes blanes 5 voix. rédaction demeure adoptée. lois de 1Etat de Now-Yurk, Stats. le régin. des En conséquence de ce Passant au Bème. point de mérique, raprésenté par Mousieur Uuis d'A- W. le Conseiller Edmond Montas vote,Monsieur est du jour ayant traitan l'ordre Bickuell, dit cAll agissant au nom et pour Gaorges compta du clamé Président dé pro- de la currespondance, le dépouillement bureau tu d'un pouvoir America de Cables, Incorporated, ou verle cinquième mois de l'Assemblée la Session Extra- pour lecture de la pièce suivante. : donne FSvriur 1v24, d'autro mandataire part, en date du 88 ordinaire. Conseiller Edmond Montas vote,Monsieur est du jour ayant traitan l'ordre Bickuell, dit cAll agissant au nom et pour Gaorges compta du clamé Président dé pro- de la currespondance, le dépouillement bureau tu d'un pouvoir America de Cables, Incorporated, ou verle cinquième mois de l'Assemblée la Session Extra- pour lecture de la pièce suivante. : donne FSvriur 1v24, d'autro mandataire part, en date du 88 ordinaire. Dépêche du Seorétaire.d'Dhat de l'In- Ila 6ié ugrés et cuuvenu co qui suit: Election du premier secrétaire. térieur accusant réception du Article. 1, : Le Gunvernoment Hultiou, deeiMessiours les Conseillers Marcel duConseild'Etat lui Messnge gné <all ci-apros. le Gouvornonont ' autorise zeau et Léopold Pinchinat sont Pré- impriméea on remettantpour etre, aprés Americn 4 la Cables D Incorporated, ci- le à dépouiller l'arne. appelés de loi et du rapport placarda,copios duprojet torritorinlos Corporation" à poser daus désigné leds oanx La rêts Nationales relatifs ( Aux F'ode' la d'llaiti présence de Mr. le Conseiller Réservées. > plnsieurs cablos 80u8- Répabiiquo -mnrin, sAnS un ou Emmanuel Cauvin porte le chiffre des. Cette dépdche étant un accusé de excéder xion dix, dans le but d'6tablir une poavoir en votants à 18, réception est envoyée aux archives dont tel6graphique la entre le résean de oonne- cables pour etre olassée. oités ou Corporation villes du' litloral out propeiétaire de. la et tolles d'Haiti quel la Çorporation pont juger Répobliqne oonver --- Page 3 --- LE MONITEUR Pablics, et à UNION POSTALE UNIVERSELLE et exploiter ces cables I ecrétaire d'Etat des les Travanx listes complètes de ges nables, et à maintenir des commanica- Ingénieur en Chef, de et les informera im- Règlement td'ezéculion de la Convention exclusivement dans le Bervice tarifs el claases service dans les dits . Postale Universelle. tions télégraphiqass interhationalos. est autorisse à ins- médiatement de tout changement Article 2. La Corporation terrestres qui penvent être tarifs et services. 12. Le Gonvernement convient de ne postale universelle taller toutes ligues relier le point d'atterrisement faire Arliclo aucune et de ne conclure au- (Voirla Convention Nos des nécessaires pour ies cables avec ges bulégislation, rendrait inopérants ou confis- de Madrid publiée au Moniteur de n'importe leqnel ville Elle cun contrat qai accordés par les 11 Février de cetteaunée.) reaux dans la cité ou correspoudante. 12. Le Gonvernement convient de ne postale universelle taller toutes ligues relier le point d'atterrisement faire Arliclo aucune et de ne conclure au- (Voirla Convention Nos des nécessaires pour ies cables avec ges bulégislation, rendrait inopérants ou confis- de Madrid publiée au Moniteur de n'importe leqnel ville Elle cun contrat qai accordés par les 11 Février de cetteaunée.) reaux dans la cité ou correspoudante. anx dits bn- querait les droits et pricilèges des 4 et est en ontre nutorisoe à recevoir les messages ou présentes, ou qui ncoonterait détriment. injustement CONCLUE reaux ot à délivrer att des public pays out placea étran- préférences à leur jouira d'ane dépêche: oTwaant à n'imnporte quel point situé Article 13. Le Gouvernemnent la revenant à la les Etals-Unis et gorve adreusbs les mesanges on d6- réduction de 50 sar parr des ou Entre T'Allemagne, les à en Baiti; et tranamettre daus prix toial meseages d'Amérique, les Iles Philippines, ubrese6s aux pays on places étrangères, corsoration à destination drs paysou plnece étrandes Etatspeches tarifs fixés par. elle. dépêches do la Corp: opration; autres stastonaimsnlaitint anx gratnit des rues et rontes geres,transmis par les lignes senlemeutanx Unis d' Amérique, la Répubique Argen- et la Artiole 3. L'usnge lesligues torrestres prévues par csttu réduction officiels étant mpplicable omnanés du Présideut de tine, PAutriche . la Belgique: le publigast ponr à In t6légrammes d'Etat et adresdu Belge, la Bolivie, T'articlo 2 est cnnedlé Corporation. terrestres ne la République, des Secrétaires Colonie Congo la Chine, Trétabilisoment des dites lignes existantes. et sés anx Ministres et aur Consnla a l'étranger, à des ma- Brésil, la Bulgarie, le Chili, devra pas géner les installationn le trajet des lignes ou vice-versa, et qui se rapporteut Fitut. la Résublique de Colombie, la Républi- de ua plan génoral montrant devra êtro souinis a i'ap. tières d'intôrêt publie pour au servico que de Costa Rica, la République Dotorteetres projetbes d'Etatdes Travanx Pa- (utte rédaction u'est pis applicable et aux le Danemark, la République probation du Secrétaire en Chef, avaut différé, aux lettre S ds 1 d semaiue Cuba, I arec TIngéniour TEquateun.Espa blics, d accord du travail d'ipstallation des taxes et charges de qaeee transinission, soit, qui sont minicaine, Egypte. le nater rapageclenitnniople couencemncut terrestres. transit, de quelqne par n'imports quel snesieatoloniee lAlgérie, les dit. :s ligues concèdo gratai- on penvent otre impa-ies la Finlande, la Frauce, de Article 4. ue Gouvernement la duréo de Gonvernemient o11 Compagnie, etqni petvent on aéet protectorat français CGtement à la Corporatiin, dotont pendaut tarainvoenut eutrer dans lej peix lotat dus tueswiiges rolonies Tensemble des autres c9 contrat, la natiounl jnuisean dunt elle p-ut avoir be- de pêches. èdo gratai- on penvent otre impa-ies la Finlande, la Frauce, de Article 4. ue Gouvernement la duréo de Gonvernemient o11 Compagnie, etqni petvent on aéet protectorat français CGtement à la Corporatiin, dotont pendaut tarainvoenut eutrer dans lej peix lotat dus tueswiiges rolonies Tensemble des autres c9 contrat, la natiounl jnuisean dunt elle p-ut avoir be- de pêches. entrer en TIndochine, la Grande Bretagne da domaine Télablis-eineut et Patterrinsemunt Article 14. La corporation pent avecl'ap- lonies Françaises, Colonies et Pro. soiu pour soms-muria et ponr les baraques aux associntion avec tonteantre partie.et, edler, transforer, et divers Dominions, Britannises cables termiuus. La Corporation devra jouir prolntion du Gonvernement. les obligatious tectorats britanniques.Inde point: terrains seulanrent ponr les Ans ci: des- ou aliéner à toute autre partic, Ello no pourra la de l'Australie, dits des contrnctôes duns las prextien entos. lee dits dioits que, Conmonweaith la Nourelle Zélande, Union sus. de miso en possession des dits cependant s'assosier uii tratsféror le Canada, du Sud, la Grèce, le La deminde fosictionnsire com- à aneun Gouvernamont 6trauger. de l'Afrique la terrains 8. ra alresssean La porsonne ou compaguie unela Corporation Suntémala, la République d'Haiti, péteut du Gouvernesment. de la Curpor ation aura sahstitnée à ses droits et obligations jouidul Honduras,la Hongrie, Article 5 Les mployss 19 d'Hwiti, quelle ra des mêmes droits et privilages accordés, et la. Hépublique iItalie et les Colonies Itarésidant dans la Re0181 serout soumis aux sera, en couséqhenco, tenus pour respousabie dans les TIslande, : lenr nattouatité, Chosen,lrensemble qus 50: m tis ila soront exempts de l'exécntiou des obligatious établies liennes, le Japon,le Japonaises, la lois de l Rapubliqne, militaire, a Iuinistratif, politi- présentes. des autres dépendances de tout survice de quelqie natare qae ce Article 15. Les droits et privilages accord6s Libéria, le Luxembourg, que o.. con e juré, y conseut. le présent contrat r'étendrout sur une p6- Hépubligtede Maroc (à l'exclusion de la Zone soit, sauf i la Compaguie oonvient da trans- par riode de vingt dix neuf ans, à partir du le le Maroc espagnole.) Article 6 La corpuration t6légraphiqnes da Gouver- 15 Mai 1927. quatre étant eutendu qae cette période espagnole),! (Zone Norvège.la férer aux bareanx délivrancs à destinadix nenf ans être pro- le Mexique le Nicaragua.la en vna de lear de qnatre vingt pourra, le Gouverde Panama, le Paraguay.les nein ut, ou dépêches qne ln Corpo- longée d'un' commnu accord entre la République les tion, le messages recevoir pour les points du terri- nement et la Corporation. endu qae cette période espagnole),! (Zone Norvège.la férer aux bareanx délivrancs à destinadix nenf ans être pro- le Mexique le Nicaragua.la en vna de lear de qnatre vingt pourra, le Gouverde Panama, le Paraguay.les nein ut, ou dépêches qne ln Corpo- longée d'un' commnu accord entre la République les tion, le messages recevoir pour les points du terri- nement et la Corporation. Si cependant, Bas, les Indes Néerlandaises, ration Jeut od elle n's de buFraugsiuede.C Cables tolégrapliqnes comme Pays Colonies Néerlandaises on Amorique,le toire di la Répablique no:epte R raveroir Comnaguie renouçait daus Tintervalle à ses droits Pologne, le Portugal reau ; €l lo Gonvernemeat da S rvice T6légraphiqne concessionnnire. la Corporation exercer Pérou,la Perse,la de T'Afrique, dans ler bareaas les lieux oi la Corporation n'a les droits et privilèges couférés reutits par présent les Colonies Portugaises Torres: e, dans les ms-sages on dépèches adres coutrat, si elley ekt antorisde par un arrêté del'Asie et de l'Océanie, la Roumanie, pas d bureau, ou plaoss étrangères rt envoyées du Président de la Républiqne. être la Russie, la République de St.-Marin, sées EEX pays via les ligues de Ja Corpora- li- Rien dans le présent contrat droits ne devra et le Salvador, le Territoire de la Sarre, par Yexpéditeur et transforer aux considôr6 comme conférant des priviSerbes, Croates et tion et de les transmettre à son bureaa le plus lèges exclnsifs. le le Royaume des gues de la Corporation Article 16. Ce contrat preudra fin Bi, dans 1927, Slovènes,le Royaumedo Sium,aSuade, la TuuiT du article, en ce qui con- délai de deux années à partir du 15 Mai à la Suisse, la Tehecoslovaquie Etats . Les dstails classes de service et les le résean de cables y prévu n'a 6t6 6tabli la Turquie, PUruguay et les côius les tarifa, d'exécution etreats feront l'objet d'une d'au moins nu poiut de # République, sie, * arranganents séparée entre la Corporation d'accord et le partir sauf oa8 de force mujeure. entre les Unis de Vénézuela. vu l'article 22 de la esnveution Secrétaire d'Etat des Travanx Pablics, Article 17. En cas contrat,an de divergence sujet de n'importe Les soussignés, postale mniversolle,conclue avec Tuzéniear on Chef. aura le droit de parties au de préseut ses clanses, la contcelation sora Convention le 30 Norembre 1920 ont, au Art cla7. afformor La Oorporation des cirenits on lignos ter- iaquelle Boumise à un Tribanal Arbitral. à Madrid de leurs Administrations respeclouer uu entre les Lointa d'at- de Un arbitre sera nommé par le Gouvornement, nom d'un commun accord les restres da Goovernomnont d-s cables et d'autres, pointa et un arbitre par In Corporntion. ses clanses, la contcelation sora Convention le 30 Norembre 1920 ont, au Art cla7. afformor La Oorporation des cirenits on lignos ter- iaquelle Boumise à un Tribanal Arbitral. à Madrid de leurs Administrations respeclouer uu entre les Lointa d'at- de Un arbitre sera nommé par le Gouvornement, nom d'un commun accord les restres da Goovernomnont d-s cables et d'autres, pointa et un arbitre par In Corporntion. En cas de tives, arrêté l'exéterriw-e: ent Snimmnseonientme laCor- partage le Département d'Etat des Etate-1 .Unis de mesures suivantos, pour assurer la Réepul' que,d'un d'Etat des Travaax Bera requis, par In partio la plus diligente, cution de la dite Convention. poration d'aocord et le Soorétaire Tavoci-lagintsar en Chef. nommer un tiors-arbitre. Publics, ateliors de la Corpo- En cas d'arbitrsga.chaque) partio devra payer DELA CONVENArticle 8. Les navires de tous droits et taxes le salaire et les déponses encourns pour Tarbi- REGLEMENT ration seront exempts lo corps des naviros, de les salaires et les déponses, TION PRINOIPALB de port, nature ou affootunt que ce soit. de 1 wily trage, en comprenant a, de l'arbitre choisi par ello; nécossni- etsi la quelque Article 9. Le présent contrat est oxempt déaignation d'un les tiers arbitro deviont s'il J on a, do ce tont droit a'enrigistretmente Li Corporation aura le pouvoir ro, tiors- lo -arbitro ealaire sera et aupporté dépenwes, par la partio succom- Direction des correspondfonces Article 10. '0s clawBes de Bon sorvice t616- lo bante daus la procodure d'arbitrago; mnis on si fa- la de détorminer intornational lognel comprond sentence arbitrale n'est olairomnent est oblile le wnaphique le sorvice ordinairo, servico veur de l'une ou TATLE parties, Triboual le 1.Chaque Administration les voies les plus Mervioe urgent, lettros de bout de somaine, le ser- Arbitral ropartira ontre les doux phrtiea gée d'expédier, par sOB aifféré, le8 ou tout aatre sorvice internan salaire et les dôpensos, w'il y en A, du tlors- rupides qu'elleemploier pour propres vioo do mandat fournir au arbitre. Hionsiqu'ello dovra -ctrnan Artluio 11, In Corporation --- Page 4 --- 104. LE MONITEUR envois, les dépêches closes et les cor- lés respondances livrées par une à autre découvert qui lui sont cle aur'services 5 de la Convention extraordinaireg ( arti- le timbre représentant la Administration. principale ) . lettre taxe d'uner Toteinbidetssimaion du d'osimple en bleu rigine a la faculté d'indiquer Eve voie à IV letimbre repr éséntant la foncé; taxe suivre par les dépéches closes qu'elle Fization des tazes le carte postale en rouge : d'une expédie, voie n'entraine pourvu que l'emploi de cette 1. la Convention extraordinaireg ( arti- le timbre représentant la Administration. principale ) . lettre taxe d'uner Toteinbidetssimaion du d'osimple en bleu rigine a la faculté d'indiquer Eve voie à IV letimbre repr éséntant la foncé; taxe suivre par les dépéches closes qu'elle Fization des tazes le carte postale en rouge : d'une expédie, voie n'entraine pourvu que l'emploi de cette 1. Les premier timbre représentant la taxe - du tration pas, pour une Adrainis l'Union Administrations des pays de Les port des autres objets en vert. excessifs. intermédiaire,dee fraisspéciaux les perçoivent ourg tes xes d'après chines emprintes produites, par les maDans le cas oà une cution équivalente, de l'artiele qui sonS de fixés en exé- prendre Shareatmmnttona par des Administration. 12 : nv-ntion Elles l'indication du pays d'origine. circonstances principale. Chaqu loivent être de se voit obligée de suspendre extraordinaires, s'entendre a1 tion doit vif quelle que soit la couleut rouge rement l'expédition des d Aèhes temporaiw closes posteasuisae. on des rep. esentent. valeur qu'elles et des correspoodances a d couvert faire uotifier 1' 1).i tde 2 Les et les lui sont livrées par une autre Adminis- qui médisire du Bar rern:ti 1. ater- li ies .f-.nehissemeut timbres-postes doivent ampeintration elle est tenuo d'en donner ie Burean ional doit établir 1ab :ri ion de leur valeur d'après po ter le immédiatement avis. , au besoin par et distribue. aa imis trasions un au sies équivalents adoptés. Administrations télégraphe, à l'Administration ou aux Aableauiadaqgunbpour baqu- pays,les defrac.uns Lvadication de du nombre du.itis ou intéressées. équivalents:de la taxe de la lettre l'unité 2. Les Administtations ple, du second sim- vant à exprimer monétaire, sera la faculté de qui usent de carte pori de Ja lettre, dela en chiffres cette valeur, est faite plémentaires,en: percevoir des taxes sup- unité postale de 50 et des autres objets par 3. Les timbres. arabes. extraordinaires représenta afférents ion des: frais 2. Lorsqu grammes. un marqués a - poste peuvent être voies, sont libres de a certaines lents changement d'équiva- tions -mporte-pièce ( de perforane pas exijugé nécessaire, distinctives initiales ou ces voies, les correspondances diriger insuf- par tion du pays intéressé doit l'Administra- suivre la dans les conditions fixées par autres) l'Admifisamment affaranchies. procédere indiquée au paragrsple pré- nistration 4 Les qui les a émis. cédent. Airoinistrations coirent reII 3.Les fractions monétaires commander au public de coller les timsoit du résultant, bres-poste à Echange en dépérhes closes aux complément de taxe applioable côté de la auscription. l'angle droit supérieur du correepondances insuffsamment Les emprates des 1. L'échange des affranchies,s0it de la fixation des taxes chissemeut machines d'affrandépêches closes, entre correspondlauices les Administra- en descorrespondances échangéesavecles pliquées à doivent également être aps tions de l'Union,est réglé d' ui coimun binaison pays étrangers à I'Union ou de ia comcette place. able côté de la auscription. l'angle droit supérieur du correepondances insuffsamment Les emprates des 1. L'échange des affranchies,s0it de la fixation des taxes chissemeut machines d'affrandépêches closes, entre correspondlauices les Administra- en descorrespondances échangéesavecles pliquées à doivent également être aps tions de l'Union,est réglé d' ui coimun binaison pays étrangers à I'Union ou de ia comcette place. accord et selon les nécessités du ser surtaxes des taxes de l'Union avec les vice entre les Administrationwe cause. prérues par l'article 6 de la VII 2. S'il s'agit d'un échange fuire tawumtianurmarenteure es arrondies par Coupons réponse par l'entremise d'un ou de nlusieurs Adminiatrations Mais qui on effectuentla 1. Les pays tiers, les Administraticar de ces de pereeption ce chef ne la somme à ajouter ploi facu coupons-réponse, tauf est dont l'empaysdoiventen être prévenueseat tenps sxcéder la valeur peut, dans aucun cas, de la Conve ntion, prévu à l'artiele 13 opportun. frane ( d'un vingtième de medèle A annexé au sont conformes au 3. Il est, d'ailleurs, obligatoire de cing centimes). et mprimés présent Règlement former des dépêches closes toutes les sur par lessoins du Bureau infois qu'une des Administrations inter. V ternutional grane les thots : papier portant en filimédiaires en faitla demande, se basant E.ccepiions en matière 50.c Union sur le fait que le nombre de nepoids 50 C. postale universelle, 1 dances à découvert est de correspon- nature à Il est admiss, par mesure d Chaque entraver 808 opérations. que les S Stats-Unis qui,à cause exception, de leur at. de douner Administration aux a la faculté : 4. En cas de changement dans un régime intérieur, ne peuvent rat:on distinctive coupons une perfoservice d'échange en dépêches closes le type de poids décimal alopter ont lecture du qui ne nuise pas à la établi entre deux Administrations la faculté d'y substituer métriqua, l'once à eutraver texleet la ne soit pas de nature J'entremise d'un ou de plusieurs par ( 28,3465 grammes en b. de vérificationde cesvaleurs; ; tiers, l'Administration qui a pays une once à 20 grammes assimilant d'un modifier.ala main ou au moyen: le changemert en donne provoqué lettres et 2 onces à 50 grammes pour les vente procede d'impression, le prix de aux Administrations des connaissance les autres objets, et pour indiqué sur les coupons. tremised desquels cetéchange pays par l'en : la limite du port simple d'elever,au des besoin les 2. Le Bureau international fournit s'effectue. à 4 onces. mais sous la condition journaux ministrations coupoàs aux prix codtant, aux AdIII presse que dans ce dernier cas, il suit ex- 3. Chaque qui en font la demande. perçu un port entier Administration débite les Services extraordinaires journal,alors même par numéro de coupons au prix qu'elle détermine,ans naux se trouveraient que plusieurs joura que 0e prix puisse toutefoia être infé1. Les services extraordinaires de même envoi. groupés dans un rieur fixé au minimum de 50 centimes (or) PUniondonmantl lieuades frais spéciaux VI par l'article 13 de la Convention. cas, il suit ex- 3. Chaque qui en font la demande. perçu un port entier Administration débite les Services extraordinaires journal,alors même par numéro de coupons au prix qu'elle détermine,ans naux se trouveraient que plusieurs joura que 0e prix puisse toutefoia être infé1. Les services extraordinaires de même envoi. groupés dans un rieur fixé au minimum de 50 centimes (or) PUniondonmantl lieuades frais spéciaux VI par l'article 13 de la Convention. dontlafixation sont 4.Les coupons presentés par lej public 4, paragraphe ndetreawiauue G, de Ja Timbres-poste el emprintes d'afranéchangés contre un des arrangements entro Convention, à chissemen! ou des timbres-posto timbre-poste le tions intéressées, Sont lonAdminiatra. prix de Tattranchissoment représentant d'une lettre ceux entretenus pour exclusivomont ter- 1.Les timbres-poato les simple A destination de ritorial, accéléré de la le-transport Mallo dite taxag-types de PUnion représentant ou 5. Il ne peut dtre vendu l'6tranger. ou des leur Indesi 1 valent dans lu monnaie de équi. Ala même personne plus de éohangé 2,Les transports aériens sont assimi. wontloonfectionnée dans les chaque couleu-s pays en un seul jour, 10,00upons suivantos. : 6. Sauf entente contraire entre' les Administrations: intéressées les coupons --- Page 5 --- LE.MONITEUR 240.00 7.20 190.00 8.60. tour Oreste 480:00 14.40 Milliose François 120,00 3,60. Vve, Michel. 900.00 27.00 ateantewaeat qui les ont émis ; Victor Césur 120,00 3,60 Claire Léopold ( 360.00 10.80 aux Administrations dans chaque cas, Dorval Permina Justin 300,00 9,00 Mmo. Desilin Deslanils sont accompagnés, de leur nombre total. Anita Bruny 360.00 10.80 dres 940.00 25,20 de lindication deux Administrations Danastor Barthélemy 180.00 540 Vvo. Albert Frédéric 72010 2160 7.Aussitôt que d'accord sur le nombre Pasteur Hippolite 190,00 3.60 Mme. Alico Colbert 900.00 27.00 se sont mises échiangés dans leurs rela. Anita Bruny 180,00 5,40 3,60 SUD. des coupons un relevé (modèle U) Bertean 120,00 5,40 RUE DES MIRACLES FAÇ tions réciproques. solde débiteur ou créditeur Henri Tincel inilobolle 180,00 300,00 9,00 ESTIM. EN GDES. indiquantle charinedes deux AdmiAntois ) 300,00 9.00 Hilaire 300. il 9.00 estdressé par et tre: mis par celle-ci au Fidese yant ESTIM. EN OR. Cathnrine 180 1J 5.40 nistrations *. Pour PétablisseNiot 300,00 9,00 Mangon: Jn. Pierre 360. V) '10x0 Bureau internat du Euy 360,00 10,80 Amile 120.00 3 ;0. miAntois ) 300,00 9.00 Hilaire 300. il 9.00 estdressé par et tre: mis par celle-ci au Fidese yant ESTIM. EN OR. Cathnrine 180 1J 5.40 nistrations *. Pour PétablisseNiot 300,00 9,00 Mangon: Jn. Pierre 360. V) '10x0 Bureau internat du Euy 360,00 10,80 Amile 120.00 3 ;0. ment de ce relev 1 raleur coupon uvité. Edia. wpinasse 360..0 10.80 Amélic Etienne 9t 00 2.88. est calculée a 5) n ntimes par le Enm Alorol Soline Solage 96,00 2.88. Le Bureau interoponal comprend Place Geilrard ESTIM. EN GDES. Adèle Dorcé *4,00 2,5%. solde dans un dér aute samestriel. entre Vve. Canille Molière 600.00 18,00 Normil Jn. Grellier 600,00 18.00: 8. Lorsque dan les rapports ESTIM EN OR. Turenno Hilaire 240.00 7.20le solde semes300,00 900 Catherino 190,00 3.60 deux Administrations, 25 francs, l'Admi240.00 7.20 Mmc. Jh. Laurent triel ne dépasse pas de tout Mme. L. Demarnis Mme. Camnélus Pierro 5.40 nistration débitrice est exonérée le relevé n'est Cyrille Alexandre 940.00 EN GDES. Louis 180.00 7.20 payement de ce chef et ESTIM. 600.00 18.00 François Francine 240.00 120.00 360 pas dressé. Mmc. Louis Charles 300,00 9,00 Philippe Brendor 120,00 3,60 9.Dansle cas cadeux Administrations faire an ESTIM. EN Oi Mme. Plaisance 300,00 9,00 se sont mises d'accord pour transmeticat Soymonr Pradel 360,00 10.80 Léota Alcius Infontant Lafontant 490,00 12.60 10,80 règlement special.ellesne ESTIM. EN GDES. Cantave 360,00 pae de relevé au Bureau internationsl. sont autoriv Vve. Th. Burko 600,00 18,00 Blanc Alerte 720,00 EN 21.60 10. Les Administrations raison de ( 600,00 21,0 18,00 Stephen ESTIM. 18,00 OR. sées arceptiomnatneaitmeans particulières. à suspenAnassa Etienne ESTIM 720,00 EN OR. Huiors Aug. Abrendts Miot 600,00 900,00 27,00 circonstances limites fixeront. 300,00 9,00 Chs Gontil et 960.00 98,00 dre, dans les qu'elles concernant Luc Théard 360,00 10,50) Vre. Pincombe 480,00 14,40 Ketaintritees préMmc. E Arnoux Vve. Enoch Désert. 21,60 la vente et l'échauge des coupons ESTIM. EN GDES. Télégmaphe Torrostre 790.00 180,00 5,40 vus au paragraulie 5 feront ci-dessus. .00 98,00 dre, dans les qu'elles concernant Luc Théard 360,00 10,50) Vre. Pincombe 480,00 14,40 Ketaintritees préMmc. E Arnoux Vve. Enoch Désert. 21,60 la vente et l'échauge des coupons ESTIM. EN GDES. Télégmaphe Torrostre 790.00 180,00 5,40 vus au paragraulie 5 feront ci-dessus. part de leur Mme. Sylvie Lafer- 600.00 18.00 Clorinde ( Cajuste 800,00 9,00 Dans ce crs,slies qui rière 720,00 21,60 Théodore Baker décision au Bursau international, Charles Gentil 480.00 14.40 Vvo. sux Administrations Nourelle Construct. la communiquers ( de l'Union. (A stiere) Imprineriexationale Eug Mers 90000 27.00 27.00 Nicolns Cordasco 300,00 9,00 d ESTIM. 90000 EN QR. Daniol Brun Holly 600,00 18,00 AONSNE Michol 300,00 9,00 Evêque Mme. Weber Francis 180,00 5,40 Antoine 940.00 7,20 Benoit Guillaume 300,00 9,00 LISTE Vve. Losporte 240,00 7,20 ESTIM. EN GDES. loca G 5,40 420,00 12,60 Des contribruables soumis à 2 impôt Carica, Adam 300,00 180,00 9,00 Anathol Lamerg 720,00 21,60 VEwercice 1925-1926: : Scymohr Métellus Prudel Benoit 910,00 7,20 Lina Dong6 ESTIM. EN ORtif pour Me. 360,00 10.80 360,00 10,80, ESTIN. REVENUE Me. G. Poujol EN GDES. Seymour Pradol Ménos 420,00 12,60 Nos Ds PROPRIÉTAIRES: AXKCHLLS: AKNUELS: ESTIM. 790.00 21.60 Vve. Gauthier 240.00 7,90 Pnoraiérés: Vve. Durc6 Armand ESTIM EN OR. Abel Daumec 180,00 5.40 (Suite) 360,00 10.80 J. Millot Duviolla 180,00 5,40 Dr Ant. Carré 300,00 9,00 St. Félix BourRUE DES MIRACLES FAC. NORD Vve. Emm. Trouillot ESTIM. EN GDES. Mme. Josoph 180,00 5,40 GDES. 480,00 1440 roly Bromard 480,00 14,40 ESTIM. EN Mme. Décntrello 480.00 14.40 Raphael Guillaumo Nazon 480,00 14.40 Cécile Sahra 8-1,00 2,52 Lnscaze E. Zumor Bayurd 300,00 9,00 Pierre < 360,00 10,80 F6délin Sylvain 72,00 2,18 Vvc. Fabre Verna 480,00 14,40 Normil Charlos 96,00 9,8 4.32 Mmo. Piorre 120,00 3,60 Arthur Breton 1.200 00 3600 Mo. Hornoins Voloy 141,00 EN GDES. Murguorite Nicolas 180,00 5,40 9,88 N. ,00 Pierre < 360,00 10,80 F6délin Sylvain 72,00 2,18 Vvc. Fabre Verna 480,00 14,40 Normil Charlos 96,00 9,8 4.32 Mmo. Piorre 120,00 3,60 Arthur Breton 1.200 00 3600 Mo. Hornoins Voloy 141,00 EN GDES. Murguorite Nicolas 180,00 5,40 9,88 N. Guotjens (V. rue ESTIM. 10.80 Nelson Aristhomène 96,00 7,90 Courto.) a 360,00 9,00 Claire Jnsmin 240,00 5,40 Nevers Durosonu 1.900,00 36,00 Tertilus Nicolas 300,00 18,00: Maric Noël François 180,00 5,40 Vve. Demaruis 300,00 9,00 600,00 180 00 5.40: Emmanuel Bauduy 940,00 180,00 7,20 a 180,00 36,00 5,40 A 900 00 28.80Alcius Lafontant Bonhomme 180,00 5,40 Nina Mugloire 1.200,00 1,200,00 36,00 Colin Coruillon Chs. Oscar EChristiun Diendonn6 180.00 5.40 Htiers Tasilo Lilavois Nicolis 000,00 27,00 Vve. 900.00 2700Emile 180.00 5.40 Mie. Lalenu 900,00 27,00 tionno 900,00 97.00Vve. Louis Fraungois 300,00 9,00 Mo. Th: 900,00 27,00. Douyon Iavolanotte 900.00 27.00: Maxi Beunbrun 120,00 3,00 El. Miot ESTIM EN OR. Mo.Moravin Morpoau CorJosoph St.-Ilion Brinville 18000 : 540 Moiso a 300,00 10,80 Mo. Hormann 840,00 95,90Bremil 180,00 5,40 Emm. 240.00 720 vington Archer 900,00 97,00Lugianig Brice Grollior 180.00 5.40 Lucio Alexandro ESTIM, EN GDES Mi mo.Eth6urt ESTIN. EN UR "Turenne Erimono Jn. Aloxis 73.00 2.16 Vvo. Rnphaël DoluEmile Féquière 120.00 3.60 --- Page 6 --- LE MONITEUR Verdieu Méradieu, Auguste Jn: Bapoccupent à titre ORDONNANCE. tiste, SenéMéradieu. Antonio Brutus 300,00 9,00 de dans la commune Saurel Millet 940,00 7,20 du Tri- propriétaires, seclion des Sarrazins, Mme.S phen Archer 940,00 7,90 Nous,Aux" TipaAIxE.Doyen deMirebalais, dont la ferme,a été. Louis Ie nocent 300,00 9,00 6,48 bunal de lère. Inslance de Port-de- la portiondeterre Mr. St-Louis Pacombe. Eug: Bouchorenu 916,00 2,88 du Nordotest, sollicitéepar de Jus ni n Ricot : 96,00 5,04 Paix, Déparlement En conséquence, cette portion au souMa he be Ricot 168,00 9,00 soussigné, du Codc d'instruc- lerre ne peut être affermée Fe naud Nadereau 300,00 Vu Tarticle 181 modifié parla loi du missionnaire. re Mr. St-Louis Pacombe. Eug: Bouchorenu 916,00 2,88 du Nordotest, sollicitéepar de Jus ni n Ricot : 96,00 5,04 Paix, Déparlement En conséquence, cette portion au souMa he be Ricot 168,00 9,00 soussigné, du Codc d'instruc- lerre ne peut être affermée Fe naud Nadereau 300,00 Vu Tarticle 181 modifié parla loi du missionnaire. RUE DANTES DESTOUCHES lion criminelle, 1920, le 13 Février 1926. FAÇ. NORD. 12 Juillet des assises cri- Portau-Prince, ESTIM. EN GDES. Fixons Pouverlure au Lundi Aloxandre Jambon 180,00 5,40 9,00 minelles de ce la ressort année, : David Pagol 300,00 5.40 quinze Mars de présente CONTRE-AVIS DOMANIAL Marie Sisson 910,00 180.00 7,31 à dix heuresdu matin. le Camille St. Ssens 3,00 Palais de Justice, à Port- Il résulte d'une enquête faite par Mme. Jh John Dayede 120,00 7,20 Fail au 1926, an 128é"e Préfet de Port-au-Prince et des pièces Cécil Tardioux 240,00 3410,00 7,20 de-Paix, le 9 Février lui ont été communiquées, que les Soline Alexandre de Findépendance. qui Jean-Baptiste sont propriéLa Mndeleine 480,00 14,40 TIPHAINE. consorts Ja de terre située. à 110 . Hirsh -et Lemke 18,00 ALE: taires de portion de Gressier, ( 600,00 Mélier, dans le quartier Destouchos 300,00 9,00 dont la ferme a été sollicitée par 118 Vve.-D. Camille Latortue 260,00 10,80 et Bocage. 90,00 2,58 Caribaldi M. Gilles, Mr. Ducarmel ne gera pas 218 Luc Théard 480,00 1hd Je.sournigné. de la En conséqance, suite de ferme de Mr. 220 Lucio Ewald 240,00 7.201 Receveur de Tenregintrement intérim, donnée à la demande 222 Achille Barthe 30000 9.00 : de Pignon, par Ducarmel Bocage. 294 Henrictte Quozerguo 120,00 3,60 1 comime au public qu'en conformité 226 Ernst Ewald 300,00 9,00 annonce 80 cl 81 de ia loi sur 25 Janvier 1926 artieles Port-au-Prince,le Petit 360,00 Da0 cies Iai fait choix du 234 Démosthèno Malebrauche 300,00 9,00 Tenregistrenent Gerbier, pour etic 238 Hermann Blackard 96.00 2.8a citoyun Casin:ir 316 Renette 240,00) 7,20 mon commtecignataine de sa Le chèque No. 55 de gourdes 7.50, 318 Lile Lessage 240,00 7,20 Par jeréponds 122, émis pour le mois de 320 Emile Barrau 300,00 9,00 consoquent, comme de la mienne. arlicle en faveur du pensionLyucéo Denis 168.00 5.04 signature Jarvier 1926, Saint-Hil 324 Lanrtine Denis Février 1926. naire militairé Napoléon Frères de St. Louis Pignon, le 3 étant égaré, il est déclaré nul, duplide Gonzague. éponds 122, émis pour le mois de 320 Emile Barrau 300,00 9,00 consoquent, comme de la mienne. arlicle en faveur du pensionLyucéo Denis 168.00 5.04 signature Jarvier 1926, Saint-Hil 324 Lanrtine Denis Février 1926. naire militairé Napoléon Frères de St. Louis Pignon, le 3 étant égaré, il est déclaré nul, duplide Gonzague. 240 00 7.20 cala dévant en êlre dressé. 401 Théodore Wiener 3.C0 G.M. GILLES. 403 Vve. Aug. Ahrondts 120.00 96.00 2.88 lc 8 Féyrier 1926. 408 Jh Nicolas Charles 96,00 2,88 Port-au-Prince, 412 Philomène Laurenceau 1S0,00 5.40 DOMANIAL 414 Léopolil Mexilo 300,00 9,00 CONTRE-AVIS avis au 418 P.J 192.00 5.76 le Préfet de Lc soussigné donne public 499 H. Volcy 420,00 12.60 D'une enquête faite par pro- et au commerce qu'un titre d'Harli 428 Canal Jeuno 360,00 10,80 cet et des pièces Barbanen sa faveur sous le No. 434 Dr. Rouzier 360.00 10.80 Arrondiseement les héritiers Labbé Sèrie B,émis de A 14,40 duites par ces héritiers sont 3613 pour la somme cinquante 436 Luc Théard 480,00 court il ressort que deux carreaux et dollars (or $ 50), lui ayant été frauESTIM. EN OR. propriétaires de centièmes de duleusement pris au bureau de la 510 T. Dorsainvil et Camille 48000 14.40 quatre vingt quatorze situés à : Dumor- Poste du Cap-Hatlien est, en consè513 Alice Antenor 480.00 14.40 36,00 carreau de terre, 1' cette commune, lesnul, devant lui s 514 E ustache St. Lot 1.200,00 18,c0 nay Laboule en dans une quantité quence, èlre délivré. duplicata < 600,00 600,00 18,00 quels sont compris dix-huit centièmes, cn 516 Alexandre Sauray Joseph 1 200,00 3G,00 de trois curreaux a été sollicitée par Mr. FÉNELON CHAVANNES. 518 Marguerito 300,00 9,00 dont la ferme 520 IItiors Douby 199.00 5.76 Camille Juste. être 522 Rither Domond 144,00 4,39 En suite ne peut AVIS 526 Lncie Clayssan 360,00 10,80 donnée conséquence, à celto demande de ferme, que 530 Dr Mathiou 180.00 540 le de terre, soit ving DE LA CURATELLE. 606 Henri Chauvet 940,00 7,90. pour surplus de carreau. SERVICE € 384.00 11.52 quatre centièmes de la succes614 Vvo M. Orcste 168,00 5,04 le 20 Février 1926. Informé de la vacance 'Per, dit Bru616 Mmo. Dr. Mills 9,00 Port-au-Prince, sion de Monsieur Emile 622 Marie Traversière 300,00 sus, décédé en cette ville, le Curateur 624 Vve.Pauléina Ju.Jac principal aux succeasions vacantes inques 900,00 97,00 95,20 AVIS DOMANIAL. centièmes de la succes614 Vvo M. Orcste 168,00 5,04 le 20 Février 1926. Informé de la vacance 'Per, dit Bru616 Mmo. Dr. Mills 9,00 Port-au-Prince, sion de Monsieur Emile 622 Marie Traversière 300,00 sus, décédé en cette ville, le Curateur 624 Vve.Pauléina Ju.Jac principal aux succeasions vacantes inques 900,00 97,00 95,20 AVIS DOMANIAL. vite, en vertu de l'article 15 de la loi 828 Clémentino Thomas 840,00 180,00 5,40 CONTRE du 14 Juin 1841, les oréanciers de cette 630 Vve Camille Molièrc 600,00 18,00 faile par le Préfet à lui présenter au Service Eva Legros D'une enquêle de Port-au- sucoession de l'IntéCamille St. 813 Mme. Hides de la Curatelle, Département dans le laire 144.00 4.32 arrondissoments ct de Lascao- rieur leurs titres de créanue, :814 Ménclas Constant 300.00 9.00 Prince, de Mirebalais. èrc 600,00 18,00 faile par le Préfet à lui présenter au Service Eva Legros D'une enquêle de Port-au- sucoession de l'IntéCamille St. 813 Mme. Hides de la Curatelle, Département dans le laire 144.00 4.32 arrondissoments ct de Lascao- rieur leurs titres de créanue, :814 Ménclas Constant 300.00 9.00 Prince, de Mirebalais. par Me. délai de six mois. #816 Telisma Burau 360.00 10.80 bas ct des pièces produites il ressori que lcs 1986. #22 Fd. Painson 200.00 10.80 Stiven Roc, avocal, Balaille Jn. Louis, P ort-au-Prince, le 18 Janvier 826 Paul Maingo 960,00 300,00 28,80 9.00 sieurs Bristou e Os Françcis Ambroise --- Page 7 --- 1 LE MONITEUR SECTION DES EElat des demandes de ferme DOMAINES auxguellessute. sera donnée dans les formes tracées la par MOMs lol'du 20 DE "AOMDIBSIONNAIRES: SITUATION DES BIEN6: Février 1924. CONTENANGE: DATAr LE LA PRÉSENTATION DE Altaillon Dolc6 et DéracinéDEMANDES: Dilcé. Acul-du-Nord.. Erv. 2 carreaux de terre jet bornés: : N par les héritiers anciennement Laul occupés par Septius Daganbert Mfevia André. Port-au-Princs,rus des Fos- Acassia et O par Utile Gabriel.. Iry; S par Domelvard ; par Martha; J sés. Un terrain anciennement 21 Sept, 1995 mesnrant env. 20 pds. de occupé fnç. sur par 70 les héritiers Exantus des fossés; S parla de prof. et borné:N Ja.-Mary, M. Innocent.. de "Etat; E par la proprieté propriétéNo No. 8 occ 1pée par Mme. Néide, auxdroits! parla rue Merre-N@avoaTAase) Rou2 et O par Mue. Jules Renaud.. 30 ge, rue' du Marché, Un terrain de 7 mètres de Sept. < Fernand Sajous. . S par la rue du marehé; ; E large par M. sur 15 de prof., borné: N par PEtat; : Gonaives, rues Louverture Innocaut et O par Bastien César.. 21 et Révolution. Un terrain de 6 mètres de faç. sur 24 de C Louverture; et O : S par Antoinetts pruf., borné: N par la rue Théodule Michel.. par Fernand Sajous, Piton; E par Mine. Hermogène Xavier Gonaives, Trois Ponts, àj Bois blanc. Env. 1/2 carreau de terre borné: < de PEtat. N, S, E, et O par divere, anx droits Oharles Rigaud s8 2ts 14 S < Port-au-Princo, au bas del Peu de Chose . Un empl, d'env. 25 pils. de faç. snr 10C de Branchedor a Bizoton. Charles Camenu, S pargoi de droit; prof, borné : N par la rue commune de Port- Charles Desravines.. : ; E par Mme. Laforest et O pas au-Prince. als,on Joseph) "Hosse.. Marquis, dit Joseph Un terrain d'env. 20 pds. de faç sur 30 de Mars 152K Croix-desun lT'esplamade chemin da fort ; S par Mr. Alcius ; aux prof. borné : Net O pai des Varreux. Bouquets section vicinal. droits de l'Etat, et E par : N par la rue commune de Port- Charles Desravines.. : ; E par Mme. Laforest et O pas au-Prince. als,on Joseph) "Hosse.. Marquis, dit Joseph Un terrain d'env. 20 pds. de faç sur 30 de Mars 152K Croix-desun lT'esplamade chemin da fort ; S par Mr. Alcius ; aux prof. borné : Net O pai des Varreux. Bouquets section vicinal. droits de l'Etat, et E par 2 carreaux de terre 18 S P Luc lancien canal dépendant de l'hab. C Robert D et bornés: Montrenil.. E par celle de d'irrigation: Joseph Mondésir S par la propriété d'un nommé Macou par un Grande Riviàre-du-Nord, duisant à Beau Repos. et O par leigrand chemin noute; section de Grand'Gilles. public CUI André Isidor.. min 4 carreaux de terre situés à Dubreuil * E public ; S par Bellony Lamadieu ; et bornés : N par le grand che Edouard Thermitus... Pétionville, rae Beauvais.. héritiers Un Princéide... Efpar Eliphat Eloi et O par ler Port-au-Prince, à la source Marlick; terrain S par d'env. la rue 20 pds. de sur 40 de prof. borné: N par : de Turgeau. Beauvais; par Mme. Claire et O par A.. Mérilu: Bacha Bellemont@Garçop. Dondon. Un terrain borné: N par la source de 2S Juillet s sect. de Brostage etE par Mme: Casséus. Turgeau ; 8 et O par. A. Bretor Adrien Scott.. res Suv. héritiers 5 carreanx Salnave de terre dépendant de Phab.c Sèze ) et bornés : 7 Août < Port-au-Priuce, rue de lal var les héritiers Pan'. : S et E, pcrlee héritiors Petitpapa Garçon N, et pai Réunion O, Lhérisson Morissette.. Un terrain d'env. 6 prs. de 28 A < Port-au-Princo, rue Caya mène Tolvi ; S parl Etat; E faç. par sur 68 de prof., borné : N par Philo- (Bel-air).. l'Etat et O par la rue de la Réunion. 28 Un terrain d'env, 21 pds. e Août < Emmanuel sitne aw droit, N C par Lovis Boufflette faç. O par sur les 42 de prof, borné : S par qui de Granjean,". Cap-Hattien,a La. ia Rue Caya.. héritiers Buclery Jn.-Mary ei Peres.,. l'HOpital des One portion de terre hornée. : N par le fort du. to-l"'Hopital; E par St.- Victor et O par an chemin Belnir; S par le chemir Mme" Exilia Rosembert. I vicinal.. 14 Oot. S Thomazo au, lère. section A. Vieux. rarale. Rov. N 3 corwanx de terre dépen lant de T'hnb. PE-an-Pco., sur la grande par qui de droit; : S par : me Vve. cLajyjondries et bornés: "oute conduisant à Loogh- -anmatre et O par les héritiers Jennnot.. Alteman Vaval; E par l'étang a La aner endroit appelé f-appée. > Un terrain d'env, 200 dn S Ootobre S e tge de la mer : S pilg. par la faz. dite sur route 125 nds. de prof., borné : N par Paul Dagn6, Neleon.. : ; E par qni de droit et o En I carrennx do par Plaise-da-Kord. . nlument parl L. Kichard. terre dépendant de Phab, a Déuard > et Théoph'le J. B. Richard. Trou.. Un mpl. born6: N par leg héritiersocoup: Obre, € &.-Angustin; E par lu rue de la Poudrière 8t-Hilaire ôt O par Olirines la par la ru :0 Qot, < rao du. Palais. 10 Oot; S ni de droit et o En I carrennx do par Plaise-da-Kord. . nlument parl L. Kichard. terre dépendant de Phab, a Déuard > et Théoph'le J. B. Richard. Trou.. Un mpl. born6: N par leg héritiersocoup: Obre, € &.-Angustin; E par lu rue de la Poudrière 8t-Hilaire ôt O par Olirines la par la ru :0 Qot, < rao du. Palais. 10 Oot; S --- Page 8 --- LE MONITEUR 1 Etat des demandes de lerme auaiquelles suiile sera doniniée dans les formes tracées NOMs par la loi deu 20. UMIBIONNAIREE: SI TATION DES BIENS : M - Féorier 1934. CONTENANOE LA F. Latuir. P, Cap-Haitien.an Carénage, -Surpris rue Ste. Catherine.. Un terrain borné: N Noël. nage; E par le littoral par Ja rue St.-Thomas; S; la let Arcahaie.rues du Progrès et O. par la dite rue. par savane du CazeJérusalem. Un terrain borné : N par la rue sept. 192 Elveciu. Sterling. pée par Mme. Maria Altrait; E Jéruealem ; S par une Gouaives,rme de la Révo cie et O par la rue du Progrès. par vn torrain occupé par propriftéoren- Mue. Mer lution. Un empl. borné. : N. par Normil 21 dodt Eribert Sylvestro... Irae Antonio' de Ja Morency, Révolution.. aux droits de lEtnt; Laurent, E par aDx qui droits de droit de PEtat ; S par Arcahaie, au quartier dc et U par le. Cabaret.' Un terrain d'env. 20 pde. de par Mme. U.Pierre large sur 55 pds. de Elio La mbert. Raymond; S Par l'Etat et O par prof., la borné : N etE Plaine-du- -Nord.. Un place du marché. 30 Saintilus S par emplacement une rnelle; borné: E par : une par l'emplacemient de Mme. Alfred Guerrier. Port-an-Prince, Compère propriét6 lilre et 0 par Mme, Zéphyr fanbourg Alémette Salomon Un torrain d'env. 6m. de faç. 14 Aodt ( Josias Ambroise.. René bourg Lerebours Salomon.. (lEtat); S et O sur par l'Etat 36 de et "profondeur, E borné: : N par Port-au-Pce., ,avenne John par le chemin du fau Brown Un terrain d'env. 11 metres de 27 Juillet Datus Selmot. par Déjean; par Pavenne John faç. Brown; sur 500 E mètres de prof, borné: 2 Dessalines Débrosse et 0 par les héritiers par les héritiers Estiwable St.-Juste... bonl Env. 1 car. de terre borné: N Dujour. par un morne; Balmoni 91 Oct. Onauaminthe,aect. de Ca- Compere ; E parlEtat et o par la rue. S par les héritiers Rionlle Env. 1 car. de terre Morélte. 5 Mars Jh. Carré, sieurs Larier et Alphonse dépendant fils de Phab. a Scotte D et borné : Curé. (I'Etat).. par Mes "laine-dn-Nord.. Env. icarrean de terre horné: N 23 Oct. Sylvain Pierre mir (l'Etat); E par P'Etar et ) par par une une rue : S par Bértrand Casijeune. : S Plaine-sin-Non1. ravine. Luis Migue.. . de terre Morélte. 5 Mars Jh. Carré, sieurs Larier et Alphonse dépendant fils de Phab. a Scotte D et borné : Curé. (I'Etat).. par Mes "laine-dn-Nord.. Env. icarrean de terre horné: N 23 Oct. Sylvain Pierre mir (l'Etat); E par P'Etar et ) par par une une rue : S par Bértrand Casijeune. : S Plaine-sin-Non1. ravine. Luis Migue.. iibre Un emp et O borné: N IaT nDe ruelle; S par. Jules iyers.sect.de Bayuhn, jar UD at. tre placeinent libre: Pierre; Ej par un empl, a macune de Fort-Liberé, Un 17 Nov. 0. ror: terrain : S par damn la fern é Sile spesse rie de Mr. et horné: N et E par la rivière Mompoint.. forne Rouge, Ci nnel Miguel. Sylvestre Latortue et O par. Luis Ma ne la Plaiae-du. -Nord... Une : portion de Tetrt a'pendant de ,Ca. Menuan. O par Fle micourt Poirs) per F. Perier; l'hab. ( Charles > et bornée : N Cap Haitien, quartier de par r'hab. Alexis, occupée par Mr. Estravius E par le rivage de la mer ei la Bande du Nord, a MéJanvier. 10 Nov. Prévenu 2fomprenier. tayer. Au Haut da Cap 2 carreanx de terie borués : N par Mme. Lucie J: U.,. Tortion de terre dépendant de PEtat; S, E et O par Ch. 19 Nov. André.. Plaisance, section de la Dnvernan Jean; Ejar Mme. Maitresse l'hab. et S et G Jeanto O > et bornée Merman.. : pa1 Colline Gaubert. par PEtat.. 19 Nov. Azaël Pierre. Télemaque carrenux 25/100 et S et de O carreau de tefre bornés: : N et E les Cay-Haitien, au egrand par la Fabrique de Plaisance. ; S, E et O par Ch. 19 Nov. André.. Plaisance, section de la Dnvernan Jean; Ejar Mme. Maitresse l'hab. et S et G Jeanto O > et bornée Merman.. : pa1 Colline Gaubert. par PEtat.. 19 Nov. Azaël Pierre. Télemaque carrenux 25/100 et S et de O carreau de tefre bornés: : N et E les Cay-Haitien, au egrand par la Fabrique de Plaisance. par héritier quartier, rue Ste. Avoye. Une A. bornée : No. G.T Wood (Société vropriété N par PHospice; S par la naire intérieure missionCrchy: E par Mme. Anastasie Eustache ruelle dite Mombir Baptiste AM. Cap-Hatien,au Carénage. Gabart Petit Frère.. (lEtat) et O par les héritien Emmanuel Granjean. Un terrain d'env. 30 mètres de faç. sur 15 de 24 Nov. Cap-Hattien, à la Petitel Iruelle; S et E par le rivage de la mer et O prof, borné. : N par une Anse... par F. Latour. * Déc. Une poition dd terre dépendant de l'hab. ( Mme. Mathilde I. Notl., Milot.. eto o par par un les antre héritiers chemin Gustave Tatont; S par un St.-Michel chemin >- et bornée'N vicinal 'viciual et E e Une les portion de terre dépendant de Phab. C 8 Dsc. Jesn Baptiste parl héritiers V. Sylvestre; S par les Montalibor > et bornée : N Grainjean. Cap-Haitien, à la Petilel ot E et O par 1Etat. horitiers Turenne Jeun Gillo Anse, Déc. pr Uno portion de terre. dépendant de l'hab. C Bossnet Ncel, Mme. Blas ét Eléonoré St.-Michel > et bornén, :N "rortins Dubois,, vicinal ; E par un autre chemin vicinal ot Salnave O ; S Dur an chemi Acnle du Nord, roe dol Charles Zamor), par Vilbran Guillaume lancion marcho... T 8 Dév. Baron.., : Ste Un terrain inesnrant 1400 pde. carrés et : (Port-an-Pcs, ruelle Po Epar la ruo de In Fontaine et 01 par les borné N par la dite rne; S e elaino.. héritiers Lapommeray. 10 Déu. Un terrnin d'env. 10 Dge. de Inc. qur 20 'de lito ruelle : S par un ohemin pde, à prof, bornéé: : N par l fvar qni de droit.. conluiannt la rnello St.-Martin et ( . 17 Dée. Port-au Prinoe, - Imprimerio Nationale. - Direateur: : VIRGILE VALCIN.