--- Page 1 --- Jeudi 18 Février 1926 PORT-AU-PRINCE 81ème Année a ITEUR LE REPUBLIQUE D'HAITI OFFICIEL DE LA JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUD! PARAISSANT Direcleur : MAURICE BRUN au-Princc, lc 9 Février 1926, an ARRÉTÉ Sommaire : 128c. de Tindépendance. Arrété conférint la qualité d'Haitien au sieur BORNO. BORNO Charies Far. xyvien. de Dostaly Tilien. Par le Président : PRESIDENT DE LA. REPUBLIQUE Arrête de grae C en faveur de pensions civiles. - Arrêté de liquidation Ls Scoritair dEt de lu.Justice: Vu les articles 6, 13, 15, 23, 26, de Avin ministériel. D" ETAT. Séance du S Janvier 1920. 1923 sur les pen- - CONSEIL d'Etat dcs Rela. la loi du 5 Février Rapport adrvseé au Scorotaire M.G. Baussan déléguo parl le PARET. sions : tions Eatorieures par dernier Congrès du Batimect et du Secrélaire d'Etal Gonvernenent: nu qui s'est tenu du 14 au 19 Sur lerapport de l'avis du Conseil des Travaux publics des Finances et J win .425 à Paris. universelle signéc à Madrid le des Secrélaires d'Etat : - Convention M Nocir mbre posinle 1990 et sanctionnéo par le Conseil ARRÉTÉ ARRETE : d'Etat. [Loi du 22. juin 1025.) sonmis à rimpôs losatif Liste des contribuabies la liquidapour r'Exc. 1aa9q30. BORNO Art. 1er. Est approuvée A: :lo. lion des pensions ci-après désignées Président de la République s'élevant à la somme de Trois cenlimes cent siz Gourdes soizanle six ARRÉTÉ Vu T'art. 75, 9ème. alinéa de la (306.66) Constilulion el la loi du 26 SeptemSAVOIR : BORNO bre 1860 sur Pexercice du droil de Félix Michel, 25 10. Jn-Baplisle PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE gràec ; années de service, Juge au Tribunal la Constitution, Surl lc rapport du Scerélaired'Elal de TInté- de lére. Instance des Gonaives116.66 Vu les arts. 6 de du de la Justice cl de celui Robert Duplessis, 25 an14 du code civil, 5 el 8 de. Ja loi rieur, 20. service, Secrélaire22 Aoûl 1907 sur la nalionalité : Aoûl ARRÈTE: : nées de du Conseil d'Etat 100.00 Vu Part. 7 de la loi du 10 Archiviste 30. Melle Amélie Labossiè1908 sur. les syriens; d'Elat Arlicle 1er. Grâce pleine cl enlière rc, direclrice' d'école de filles Vu le rapport du Secrélaire du 5 Janvier! les droils des liers ré- des Cayes 60.00 de la Justice en date servés esl accordée. si aucuns sont, au nommé 4o. Melle. Phanie Maignan, 1926 au No. loi du 10 Archiviste 30. Melle Amélie Labossiè1908 sur. les syriens; d'Elat Arlicle 1er. Grâce pleine cl enlière rc, direclrice' d'école de filles Vu le rapport du Secrélaire du 5 Janvier! les droils des liers ré- des Cayes 60.00 de la Justice en date servés esl accordée. si aucuns sont, au nommé 4o. Melle. Phanie Maignan, 1926 au No. 281; Charles Fara, six mois mailresse de couture à Tècole Attendu que le sicur devant Kasyinites.oatantte: par jugement du de filles de l'Anse-àde, nationalité syriennc, a, dfemprisonnement de Port-de- latque Veau. 30.00 le Juge de Paix des Gonaives, le ser- Tribunal Paix en dale correetionnel dui 9 Décémbre 1925. Art. 2. Ces pensions seront inscrifait la déclaration el la prété loi,a ainsi que Arlicie 2. Le présent arrèté scra tes au Grand Livredes Pensions tenu ment préyus par acle dressé à ccl eilel et exéculéà la diligenee des à la Secrélairerie d'Etat des Finanle' conslate un lc publié d'Elat del laJustice el de ces, pour extrail en ètre délivré aux Jc 20 Novembre 1925, enregistré dix Secrélaires conformément aux même jour : qu'il al, en oulre, l'intérieur. pensionnaires, dè la loi sur les penannées de résidence en Haiti; Donné au Palais Nalional, à Porl- prescriptions au-Prinice, lc 10 Fèvrier 1926, an sions. Arrêté scra exéARRETE : 128ème. de Pindépendance. culéà Arl.8.Le la diligenee présent dui Sécrélaire d'EArt. ler. Le sieur Charles Fara BORNO. lat des Finances. I acquiert la quialité d'haitien, avec Par le Président : Donné au Palais National, à Portcl charges Février 1280. les droits, prérogatives conforméSecrélaire d' Etal de la Juslice : ai-Prince,lel 18 1926,an attachés à celte qualité, de la Consti- Le del Pindépendance. BORNO. ment lulion aux el des dispositions lois de la République. PARET. Par le, Président : : Art. 2. Le présent Arrélé sera du Re Le. Seorélaire dElal ale. rIntérieur: 14h :. Heu" d'Etal des, Finances : blié cr'exéculéa la diligence Le, Secrétaire engaire-dtifialde.ad Natlonal, Justice. à Port-I R. T. AUGUSTE. ioa EMILE MARCELIN. : AR1 Donne att Palais --- Page 2 --- : LE MONITEUR SEORETAIRDRIE D'ETAT M. lel DE LA JUSTICE de Monsieur. Président: lel Président Les deux Messages Le texte initial de l'article blique étant des de la Répu- par le suivant : ', 5 a êt6 remplads. seront accusés de réception Article 5. Les modes et Sur le rapport du bonne note classés aux arehives. Il est pris ploitation des Forêts Nationales conditions dé: l'exdu Gouvernement Commissaire le de la lettre de notre Collè- Ieur affermage seront Réservées et de lère. Instance près Tribunal gues Calixte adressée à l'Assemblée. anel Les loi, ultérieurement. Aixés/par de Port-au-Prince articles 6 et 7 votés en date du 9 Février 1926 au No. sième Poursuivant: point de Nous entamons le troi- de même de l'article 8 avec sans molificaton, 487 et en vertu de l'art. aire le de la lettre de notre Collè- Ieur affermage seront Réservées et de lère. Instance près Tribunal gues Calixte adressée à l'Assemblée. anel Les loi, ultérieurement. Aixés/par de Port-au-Prince articles 6 et 7 votés en date du 9 Février 1926 au No. sième Poursuivant: point de Nous entamons le troi- de même de l'article 8 avec sans molificaton, 487 et en vertu de l'art. 22 de la aux rapports. l'ordre du jonr relatif projet Fait au Palais or l'eusemble da loi du 22 Août 1907 snr la naliona- Y a-t-il des Légialatif,le 30 Décembre 1925 lité, la Secrélaireric d'Elat de laJus- Monsieur le rapports prêts? Lc Président : tice avicele public que lesieurl Nagib noue demande la Conseiller Joseph La- Lc Ernest E. Stephan, syrien, résidant à Porl- ture à parole et donne lecRa pporteur: Rigaud. l'Assemblée du au-Prince, en vue d'acquérir la Section de l'Agricullure rapport sur de la Joseph Lanoue. lité d'haitien conformément à Qua- far- tationales réservées: les forêts Les Membres: licle 8 de la dite loi, a satisfait aux Dr Arthur Lescouflair, premières formalités exigées en la CONSEIL D'ETAT Marcel Prézéau. matière, eh déclarant devant l'au- (Sectiv de M. le Président: Ce torité compélente qu'il renonce â sa Plgricultere) voyé à l'impression pour rapport être sera distri- ennationalité étrangére. RAPPORT. bué. Porl-au-Prince, le 12 Février1926. Messieurs ies L'ordre Si un membre du jour est épuisé. Conseillers 'Etat, l'entretenir de l'As-embiée désire La Section de général, la d'uns question d'intéret CONSEIL deuce du Monsieur TAgticulture Eruust sous la présiparole lui est accordie. D'ETAT attentivement le projet de Rigaud loi sor les a examin6 (Aucune voix ne se fait Nationales Réservées ? déposé pur Forêts Monsieur le entandre.) SNSSION nemeut sur les boreaux du Conseil d'Etat. le gouver- dre du jour de fraidintpmecliserel la EXTRAORDINAINE des L'examen discussions do ce projet de loi a donné lieu à est lo ainsi arrêté: prochaineséance . qui Séance du Vendredi 8Janvier ont pris part Monsieur fort intoressantes le Secrétaire auxquelles 20 Lecture Sauction de des la proces-verbaux; 1926. l"igrionitnre ont bien et les membres do la Section d'Etat qui de 30 Rapports des Correspondancer et de la coupris tout l'intérêt de la création missions. Sections et Comtier. réorgtuisation de notre Jomaine foresLa Présidence de Monsieur le Conseiller Le reboisement de séance est levée. EDNOND MONTAS, assisté de d'assurer un régime plns nos rogulier montagnes des en vue Sont présents: ses Col- partant Tirrigation canx et Damase lègues Mrs. Section d'Etat qui de 30 Rapports des Correspondancer et de la coupris tout l'intérêt de la création missions. Sections et Comtier. réorgtuisation de notre Jomaine foresLa Présidence de Monsieur le Conseiller Le reboisement de séance est levée. EDNOND MONTAS, assisté de d'assurer un régime plns nos rogulier montagnes des en vue Sont présents: ses Col- partant Tirrigation canx et Damase lègues Mrs. le Dr. Gesner Beauvoir régions agricoles antrefois méthodiqne de certaines Louis Léopoll Piachinat, James Pierra-Louis, et milear Duval, ler. et 2e. Ser- tenant bois arides, le repenplement productives de nos forêts et main de cide Prophête, Ernest Rigaud, Thomas, Placrétaires du bureau. précienx exploités sans aucnn contrôle David, Emmanuel Cauvin, d'adustsistration. eesti. dire, même Lanoue,Charles Dr Joseph La séance est l'introduction très n) Tolti de lisnoomp d6rastées, couflair, Rouzier, ArthurLesouverte. appréciés dans les d'arbres Georges Gentil, Marcel PréEn exiention du premier point de turerie: le maitchnisenystas industries, et l'aecacia tels de que : zeau, Nemours. l'ordre du jour, Monsieur Antoine In- lité de la voilà création les raisons font valoir tein, l'uti- Le nocent, seretaire-redactaury lit à l'As- nos forêts.La Section et a de t réorganisation de Président: Edmond Montas. semblée ie procès-verbal de la séunee difications au Projot de fait Lri, d notubreuses mno- Les Secrétaires: Dr Gesner du Lundi 21 Décembre 1925 dont laré- de ne pas détruire le haut intérêt tout en essayant Amilcar Duval. Beauvoir, daction est adoptée. ter. élaborer et propese à 1' Assemblée de qui les l'a adop- fait Le Le dépouillement de la Correspon- L'unique Considérant de ce secréaire-rédacdeur: : dance faisant l'objet du second a été adopté par la Section.. Projet de Loi A. INNOCENT, de l'ordre du jour, Messieurs les point Con- Il est de ainsi conçn € Considérant qu'il est seillers-S Secrélaires lisent successive- et argent prendre des mesures Pour copie conforme : ment les pièces suivantes: conserver leg forêts du Pays pour : protéger Le tion L'article snivante ler. a (té adopté avec la modificaSeerttaire-Genéral : lo Message de Monsieur le Président taire d'Etat de proposde par Monsieur le SecréEx. de LAMAUTE. la République, accusant "Art. ler. Il 1Agriculture: ponrra être au Conseil a Etat de son réception au rité publique telles étendnes désign6 du par 1'Auto31 D-cembre dernier, Messnge tional, hoisces ou non, en vue Domaine NaRAPPORT Ia loi de crédits extraordinairus accompagnant forête Le nationales réeervoes". d'élablir des Adressé au Secrélaire d suppl-mentaires; et dans promier; son texte parngrapnede priuitit. . ler. Il 1Agriculture: ponrra être au Conseil a Etat de son réception au rité publique telles étendnes désign6 du par 1'Auto31 D-cembre dernier, Messnge tional, hoisces ou non, en vue Domaine NaRAPPORT Ia loi de crédits extraordinairus accompagnant forête Le nationales réeervoes". d'élablir des Adressé au Secrélaire d suppl-mentaires; et dans promier; son texte parngrapnede priuitit. I article2 a étévoté tions Eelérieures par Etal des Rela20 Message de Monsieur le Prési. Le denxième Délégué par le Mr.G. BAUSSAN, dent de la Bépublique en réponse me, voté avec. la parngraphe, locndou en adopté; le troisiè- nier Gongrès du Gouvernement bdriment et. au derMessage du Corps au mée. outro" suppri- vauz Publics s'est tenu des Travotée d'urgence et accompagaantla en ve:tude loi L'article 3 ainsi libell6 : du 14 au 19 Juin qti d Paris la Place uénomméc Place Pétion, laquelle 44 Art. 3. Le terrnin, dérigné comme 4 1925. nommée Place de lIndépendance; est Nalionalos ponrra Otr. Résurvéusy l'oijet ni sern 6 inmienunto, et forôts i ne Port-au-Princo, le 21 Décombre 1983., 30 Lettre de Monsieur le Conseiller go, a 6lo adopté aved la shnngu. ni diffarma. Au Sceritaire dBlat a Darius Calixte, mnombro de phrase: cf aupprouior ne dtre da derni Jr tions Département dei Belade 8es bons procédés emarnatrAemuis envers lui et sidéro stichange, ni lo itofermuage ' la pourra section nyant Luljet con- ni Estéricures. mettant, Ba santé ctantrétablio, de pro- toxte la qne répôtitinn mot 6chango impliqundt daue lo Monslenr le Seorétaire abrat, : prendreson siéged la séanco de lundig re- ge Gtant un moded'ali6nor. de l'idée procolente,.Tdohan J'ailhonneur de vons L'article 4 a 6t6 admls suns modification. surle Congrèu Intornatlonnl présenter da mon rapport des Travaux l'ublics organisépar la BAtment Fédération eg --- Page 3 --- LE MONITEUR Nationals 14 an19Juin Française qui s'est tenue à Paris,du la preunière question 1925. Dès à l'onverture l'ordre du Congrès, dès 50. le Que début l'apprenti sur chantier soit rétribué 3a crise de du jour a ét6 et que son salaire divers. pays classes Thabitation en ce qui concerne les lièrement pour atteindre dans un progresse rogu- sont qui composent P'Union soaffrent moyennes et les ouvriérs. Tous les Pays temps louvrier ordinaire de mêmé minimum de compétentes pour arrêter question. a l'heare actuelle de cette bralante 60. Qae l'apprenti soit catégorie: commun accord, dans un d'un les 'Aussi nous avons cherché par tous de suivre les cours obligatoirement du tenu d'exéeution, Règlement mryens à remédier à cet état de En résumé vu les professionnels soir. et de toutes les mesures d'ordre Il a ét6 décidé surtout de demander choses. de compétentes pour arrêter question. a l'heare actuelle de cette bralante 60. Qae l'apprenti soit catégorie: commun accord, dans un d'un les 'Aussi nous avons cherché par tous de suivre les cours obligatoirement du tenu d'exéeution, Règlement mryens à remédier à cet état de En résumé vu les professionnels soir. et de toutes les mesures d'ordre Il a ét6 décidé surtout de demander choses. à casionner. toutes oes dificultés que peuvent ocdétailqui sont jugées nécessaires. Gouvernements respectifs: 10-- de nos serait plus sage de propositions, créer je pense qn'il 2. Les différentés taux d'intérôts qui pourrait permettre garantir un une école pr ang peuvent, en outre, Administrations pitalistes de mettre des fonds à la anx Ca- sappreatiseese lâge de10 ans et L'enfant en sortir pourraity entrer dès les prendre entre elles des Eatreprenenre; : 20- de créer disposition des fonds ans. L'Etat pourrait faire venir au plus des tard à 14 des arrangementa questions. nécessaires ne au sujet spéciaux création de ponr Comités l'extension- desiVilles; #30- la maîtres timent. spécialisés Et pour chaque section contre- du bâ- l'ensemble de qui concernent pas des Fanbourge. d'extension des Villes es cours et en même les apprentis pourraient suivre les arrangements PUnion, ne pourvu que ces L'Hygiene non plus n'a pas été avec leursinaltres temnps et devenir aller sar les chantiers sente Convention. dérogent pas à la préMonsieur le Secrôtaire d'Etat. On a négligée, émis ouvriers. demain dej parfaits 3. Il est yeu de voir chaque habitation le toutefois permis aux Adsalle de bain ou au moins une douche. posséder Ce nne Recevez, Monsieur le Secrétaire d'Etat, mas ministrations intéressées de s'entendre est encur plus impertant pour Haiti où point respectuouses salutations. mutuellement pour avons a lutter contre la chaleur. nous G. BAUSSAN réduites dans un l'adoption de de taxes La mètres. rayor 30 kilovisiter Délégation la cité universitairo. française a tenu à nous faire Architecte, Monsieur Deutsh. Cette cité qui fut cré6e ARTICLE 23. semble de Bâtiments pormettant comprend de un e Legislation interne de 300 étadiants et étndiautes. Le tont loger plus COSVENTION POSTALE ; unions restreintès. cadre adnirable avec tout le confort daus un UNIVERSELLE 1. La été Le la 3u. puiut de l'ordre du jour du Congrès moderne. a Signée à Madrid point présente Convention ne porte concerne question de l'appreutissngo en ce qui ct le30 Novembre 1920, altération à la législation de chales moyens propres à son sanctionnée par le Conseil d-Elal que pays dans tout ce ment. Le reerntement des ouvriers déraloppe- qualifiés par la loi du 22 Juin 1925 prévu par les qui n'est pas Pablics employés dans nos entreptises des Travaux au Monileur du 23, Juillet de publiée la dans cette Convention. reutissngo en ce qui ct le30 Novembre 1920, altération à la législation de chales moyens propres à son sanctionnée par le Conseil d-Elal que pays dans tout ce ment. Le reerntement des ouvriers déraloppe- qualifiés par la loi du 22 Juin 1925 prévu par les qui n'est pas Pablics employés dans nos entreptises des Travaux au Monileur du 23, Juillet de publiée la dans cette Convention. stipulations contenues étaut,devena une des questions ies me année. mé. 2. Elle ne urgentes en raison de la pénurie de la main- plos restreint pas le droit des commission d'oeuvre, le Congrès a proposé de nommer une Suite) de parties conelure contractantes de maintenir et nement d'enconragement et de perfectiondes traités ainsi palics professionnel. L'Industrie des travaux ARTICLE 20. maintenir et d'établir des que de de maçons, emploie terrassiors, géuéralement an grand nombre Empreintes restreintes, en vue de la unions plus moins spécialisés et mancouvres plus ou elinbrepadecutnfauti taxes ou de toute autre réduetion des ge se fait exelnsivement pourlesqnels sur le chantier T'appronri-si. In Les hautes des relations postales. amélioration pratique variable des outils par parties contractantes a été reconnn qne malgré cette employes; première mais, pré- il s'engagent leurs à prendré ou à proposer à 24. paration, ARTICLE Pouvrier reste incomplet. Quant aux mesures pouvoirs nécessaires législatifs respectifs, les Bureau F menuisiers, et, ils deviennent de ploi frauduleux, pour punir l'eminlernational. plus rares faute d'approntissage plus en de Pourfa@rsichisemint 1. Est maintenue ments spécialisé. Il faut donc ponr arriver pratique- à un contrefaits correspondances, de limbres-poste le nom de Bureau l'institution, sous résultat, la créatien d'Ecoles ou ayant. déjà servi ainsi nion international de TUsérieuses placées eous la direction d'appreatisange de bons cou- que d'empreintes contrefaites ou central postale universelle. d'un Office tre-maitres. l'avenir de L'appren.i-sage est en effet pour déjà servi de machines à ayant qui fonctionne sous la haute TIodastrie Nativnale une Elles affranchir. anrveillance de de vio ou de mort. Et malgréles question écra- ou à s'engagent également à prendre postes suisses, ,et TAdministration des santes qni pesent snr votre charges cette charge proposer à leurs législatures res- portés par toutes dont lesi frais sont supnouvelle est de celles qa'il Er. accepter saus pectives, les mesures nécessaires de l'Union. les Administrations hésitation Nous tons,nous devons interdire et réprimer les pour Car cette question y participer. est frauduleuses de opérations 2. Ce Bureau demeure ment li6e à celle d'apprentissngo de la intimefabrication, vente,col- réunir, de chargé de s'appauvrissanto d' année en main-douvre année, et qui va timbres portage ou distribution de vignettes et distribuer coordonner, les de publier et de des mesures effi :aces soient prises pour exige que que de en usage dans le service des B nature renseignements de toute nouveaux éléments vienaent non seulenient postes, contrefaits ou imités de telle 1 national qui intéressent le service interremplacer les quelques rares onvriers que nous manière qu'ils pourraient être confondes postes ; d'émettre, à la de possédons, maiss ssurtout les renforcer. et distribuer coordonner, les de publier et de des mesures effi :aces soient prises pour exige que que de en usage dans le service des B nature renseignements de toute nouveaux éléments vienaent non seulenient postes, contrefaits ou imités de telle 1 national qui intéressent le service interremplacer les quelques rares onvriers que nous manière qu'ils pourraient être confondes postes ; d'émettre, à la de possédons, maiss ssurtout les renforcer. Au point dus avec les mande des parties en devue social, comme au point de vue par vignettes et timbres émis sur les cause, un avis siounel, il fant tendre, dans un pays profes- l'Administration d'ua des pays a- truire les questions litigieuses : d'inscmme le nôtre, à la formation nouvean dhérents. demandes en modificntiou des Liles et coneciencie Ix ,appre ndre d'onvriers aux jeunes haARTICLE 21. Actes du Congrès ; de notifier les changens que c'est leur propre intérêt que l'on re. Services gements adoptés, et, en cherche,qu. de u'est qurà cette coudition qu'ila faisant l'objet d'arrangements procéder aux études et général, de pourrout améliorer lear sort on parliculiers. dont il Serait aux travaux plus et mienx, et, parsnite gngner prodnisant l'Union saisi dans l'intérêt de Je tensifier propose la donc au Rouvernemont davautago. 1o- d'in- Le service des lettres et boftes postale. des truéts cunrts propagande simpler prés et des parents par valeur déclarée et ceux des' mardats avec ARTICLE 25: seront distribaés périudiquement substantiols et à bon qui de poste, des colis postsux. cient par les professeurs aux élèves de 10 08. à à recouvrer, des des valeurs Litiges à régler par 12 ans; naux,des virements abonnements: aux jourarbitrage. 20. d'instituer sérieusement une annéo de jet postaux, font l'ob- 1., En cas de dissentiment pré-amaentisenye dans les Gcoles pour les 6lè- les d'arrangements particuliers ou plusieurs entre deux ves de 13 à 14 ans; divers pays ou groupes de entre tivement membres del'Union, rela30. Do tendre i co que, pour cetto orientation 1-Union. pays de sente à l'interprétation de la préprofessionuelle, un étroit ccntact existe entre ARTICLE 22 Conrention ou à la le corps des ingônieurs et Architectos et I'Adté dérivant, pour une responsabilimninisiration des Ecoles Techuiques; Règlement d'ezécution : de l'application de la dite Administratioin, a0. d imposor lrobligation 16gale de Pappren- splciauz entre arrangements la question en Convention, tisuage pour les profossions manuellos; 1. Les Administrations Administrations. gement arbitral. litige A cet est réglée par jupostales des des effet, chacune Administrations on cause choisit --- Page 4 --- LE MONITEUR suisse est chargé d'établiret de tragsêtre de la représentadès * de TUnion qui n'est vent chargés que compris celui mettre à tous les Gouvernements un autre. membre dans l'affaire. tjon de deux 'pays, y pays contractants, et, dans le troipasdirectoment intéressé qu'ils représe ntent. sième cas, par une simple notification Au cas oà l'un des Offices en cause 4. Dans les délibérations, chaque du Bureau international : toutes lés dans les 12 mois à partir d'une seule voix. de I'Union. ne donnerait, suit la date de la première pays 5. dispose Chaque Congrès fixe le lieu de la Administrations Toute 011 :. aire. tjon de deux 'pays, y pays contractants, et, dans le troipasdirectoment intéressé qu'ils représe ntent. sième cas, par une simple notification Au cas oà l'un des Offices en cause 4. Dans les délibérations, chaque du Bureau international : toutes lés dans les 12 mois à partir d'une seule voix. de I'Union. ne donnerait, suit la date de la première pays 5. dispose Chaque Congrès fixe le lieu de la Administrations Toute 011 :. solution .du jour, qui aucune suite a une propo- réunion du prochain Congrès. 5. n'est modification nxécutoire querrois mois, réclamation, d'arbitrage, le Bureau interna- 6. Pour les Conférences. les Admi- adoptée sa notifiration. -sition sur la demande qui lui fixent les lieux de réunion au moins, après tional pourra, faite, à son tour la nistrations du Bureau Interna29 en sera provoquer l'Office dé- sur la rroposition ARTICLE désignation d'un arbitre par lui-même, ! tional. Protectorats et colonies dans l-Uriorfaillant ou en designer un ARTICLE d'office donnrei Proposilions d nS tintervalle des Sont considérés scomm-ionmanb.pose 2.La de ci-ion des arbitresest réunions. l'applicatic a des artic PS 24.27 et seule: 28 à la majorité absolue des voix. précédents, un seul pay* ou une partage des voix. les qui s'écoule en- Administration, suivant le cas : 3. En "as de trancher le 1. Dans Mintervalle lministration : arbitres choisissent, pour A tre les réunions, toute de PUrion a le lo La colonie du Cougo belge différend, une autre Administration le lit-ge. des postes dun pays 20 l'Empire de IInde britannique; etr ent désintéressée dans droit Aiaudresser-anx: autres Administra- 30 Le Dominion du Canada; ga du présert article tious participantes. par l'intermédiaire 40 La Confédération australienne 4. Les dispositions également à tous les Ar. du Bureuu internstional, des p! l'Union. >posi- ( Commonwealth of Austra ia ) avec la s'appliquent conclus en vertu de l'ar- tions concernant le régirae ibération, de cha- Nouvelle-Guinée britannique; rangements Pour être mise en dé 50 L'Union de PAfrique du Sud : ticle 21 précédent. doit être appuyée 60 Lesautres Dominions et l'ensemARTICLE 26 que par au proposition inoin": deux kimioistratione, ble des 'colonies et protectorats britaà la Convention. sans compter celle dont la proposition internatio- niques; Adhésions émane. Lorsque le Bureau 70 Les Iles Philippines; n'ont point pris part nal ne reçoit pas, en même nécessaire temps que de 80 L'ensemble de toutes les autres 1. Les pays Convention qui sont admis à la proposition, le nombre possessions insulaires des Etats-Unis à la presente déclarations d'appui, la proposition les iles Havai, y adhérer sur leur demande. la reste sans aucune suite. HAmtrauncompremat Porto-Rico. Guam, et les fles Vierges 2. Cette adhésion est notifiée, par 2. Toute proposition est soumise au des Etats Unis d'Amérique; voie diplomatique, au suisse Gouvernement et, par ce procédé suivant : aux 9ol Sactraaanawis de la Confedération tous les de rU- Un délai de six mois est laissé 100 T Algerie; Guuvernement, à pays Administrations de PUnion pour exa- 1lo Les colonies et protectorats nion. les Vierges 2. Cette adhésion est notifiée, par 2. Toute proposition est soumise au des Etats Unis d'Amérique; voie diplomatique, au suisse Gouvernement et, par ce procédé suivant : aux 9ol Sactraaanawis de la Confedération tous les de rU- Un délai de six mois est laissé 100 T Algerie; Guuvernement, à pays Administrations de PUnion pour exa- 1lo Les colonies et protectorats nion. droit, ac- miner les propositions et pour faire le français de l'Indochine: colonies 3. Elle emporte. de pleia admis parvenir au Bureau international, 120 t/ensemble des autres cession à toutes les clauses stipulés st par cas échéant, leurs ob-ervations. Les Les françaises; des colonies italiensiou à toas les avantages amendement- ne sont pas wlmis, du 130 L'ensemble la présente Convention de réponses sont réunies par les soins nes; 4. Ilappartient au Gouvernement Bureau international et communiquies 140 Le Chosen; suisse de déterminer, avee T'invitation 150 u ensemble des autres dépendanla Confédération accord avec le Gouverne- aux Administrations pour ou contre. Celles ces japonaises; d'un commun intéress la part contri de se proroncer fait leur vote 160 Los Indes néerlandaises : ment du pays de ce der- qui n'onv point de six mois, parvenir a compterd de 170 Les colonies néerlandaises en butive de WAdministration les frais du Bureau in- dans un de délai seconde circulaire du BuAmérique; nier pays dans a lieu, les taxes à la date la leur notifiant les obcolonies de l'Aet, ternational, s'il y en reau international 180 Les portugaises percevoir par cette Administration servations apportées, sont considérées frique; en Asie conformité de l'article 12 précédent. comme s'abstenunt. les 190 Les clonies portugaises : 3. rourdevenir exécutoires proet en Océanie. ARTICLE 27. positions doivent réunir, savoir : l'unanimité des suffrages, s'il s'a. ARTICLE Congrès et Conférences. lo de l'addition de nouvelles disposiDirie de la Convention. de plénipotentiaires git tions ou de ta modifieation des dispoi. Des Congrès de simples et des articles Convention sera mise à contractants ou sitionsdu prémentarticle La présente dedes pays selon l'im 2. 3 4, 5,6, 7,8, 10, 11, 12, 14, 15, 17, exécution le ler. Janvier 1932 et sareemntne résoudre, sont 20, 29, 30 et 31; meurera en vigueur pendant un temps portance des questionsir la demande en est faite 20 les deux tiers des suffrages, s'il indéterminé : mais chaque partie con- de réunis lorsque les deux tiers, au de la modificatiou des disposi- tractante a le droit de se retirer ou approuvéo par ou Adminis- s'agit tions de la présente Convention autres l"'Union, moyennant un avertissement moins, des Gouvernementsc le cas. celles des articles précités; donné une année à l'avance par son trations, suivant que la majorité absolue, s'il au Gouvernement de la doit avoir 3. simple Gouvernement 2. Toulefois, un Congrès la date de l'interprétation des disposi- Conféderation suisse. lieu au plus tard cinq ans des après Actes con- s'agit tions de la présente Convention .25 hors' le Toutefois,encequi coucernelestaxes de la mine à exécution ca8 de litige prévu à l'acticle. trations, suivant que la majorité absolue, s'il au Gouvernement de la doit avoir 3. simple Gouvernement 2. Toulefois, un Congrès la date de l'interprétation des disposi- Conféderation suisse. lieu au plus tard cinq ans des après Actes con- s'agit tions de la présente Convention .25 hors' le Toutefois,encequi coucernelestaxes de la mine à exécution ca8 de litige prévu à l'acticle. précépays est autorisé à les. clus au dernier Congrès. dent. postales,chnque mettre en vigueur avant la date pré3. Chaque pays peut se faire repré dél6- 4. Les résolutions valables sont con- cas, citée a la condition d'en informer le senter, soit, par un ou plusiours d'un autre sacrées, dans les deux premiera Bureau international au moins un mois gués; soit la délégation le dél6- une décluration diplomatique que d'avance ct au besoin,par tôlégrammeMais S est entendu que Gouvernement de la Confédération ne peuEo pays. gue ou lés délégués d'un pays --- Page 5 --- )7 LE MONITEUR Pou r la Rét ub.iqu : 1: Pour 1 Ethibpie : J. D. Arosemena. ARTICLE 31 Weuldeu-Berhane. Pour le Parag uay: Abrogulion des traités antérieurs; raPour la Tinlande : Fernando Pigret G. E. F. Albrecht : tification: Pour la France : Pone es 1,1.S. Pays-Bas: V. Aer du jour de M. Lebon, P. M. G sorges Bonnet, A. W. Kymu I: 1.Sont abrogées, à partir Con- M. P. B uillard, Barrail Po ler sles néeria (), ekc, la mise i exécution de la préseute de la Conven- Lebon,G.Blin, F our - Algérie : Wigm .. W. T Ger veution, lns ipulations universelle II." Treuilla J Vau W S ex ticu de PUni u1 postale Pour es vo'ni pro ertorats fran- Pour eo es concluwà Rmne er: 1906. sera rati gois 1 IE :hi Amérique: Ger: ek, 2.I La. preset ute Convention Les Andre T Wigu fiée aussitôt que farre se pourra à Pour le - 3 colunies J. Van D. - actes de ratifivation seront échangés ases Po a Pero Madrid, G. D. mar :t domi. D. C. U-rea 0 Ba 3.En foi de quoi les Hénipotentiaires Pourla Gra B otpgne :i divers Bri- RayGadu des pays ci-des-us énuméres Madrid cnt sigur le niors, (O ie p" torats Pou la PeraT la presente Cunvention à cent vingt. ta niq Hussein Khai Alsi : trente Novembre mil neuf F. H. W: liamson, E. I Harrington, Pour ls Pologn Wki Pour TAllemagne : E. L. Asbiy k W. Dobrowo:-ki, Mierej Schenk, Orth Pour/I. britas iique : Dr. Marjan Blacbier Ronge, Pour les Etats-Unis d'Amérique: G. R. Clark : Pour le Portugal : la Comm : was th 'el'Australie: de Aibuqtque Condé de Colombi Pour Ox wham Henrique Mousinho de rifti Pour les Iies Philippines et les autres Justinian Pour Canara: Pour les colonieanortugaiser possessions jusulaires des! Dobrowo:-ki, Mierej Schenk, Orth Pour/I. britas iique : Dr. Marjan Blacbier Ronge, Pour les Etats-Unis d'Amérique: G. R. Clark : Pour le Portugal : la Comm : was th 'el'Australie: de Aibuqtque Condé de Colombi Pour Ox wham Henrique Mousinho de rifti Pour les Iies Philippines et les autres Justinian Pour Canara: Pour les colonieanortugaiser possessions jusulaires des! EtatsaUnis F. H. Wil iamson que : Elvas Floriado - d'Amérique : Pour la Ncuvelle-Z6lande: Santa Juvenal Barbara a Condé de Colombi Argentine : R. B. Morris du Sul: : Pour les Colonies portugaises. .de APour la République Nicholson Pour lUnion de 1 Mrique D. J. O'kelly sie et l'Océani A. Barrera H. W. S. Twyeross, Dos Santos E Silva : Jose Emilio > Pour YAutriche Pour la Penthoroudakis Grèce: Pour la Roumanie : Sbéran P. Scassi, Th Eug Boukman Pour la Belgique : Pour la Guntemala: D. G. Marinesro, Pour! le Salvador: A. Pirard, Tixhon, Hub. Krains Juan J. Ortega Enrique Traumann G. Fuentes Pour la Colonie du Congo belge : Pour la République d'Haiti: Ismael Pour le Territoire de la Sire M. Halewyck, G. Tondeur Luis Ma Soler du Honduras: Dovarche Four la Bolivie : Pour la Beltran République y Rozpide Pour le Royauma des Sarhes, CroaLuis Rodriguez Ricardo la Hongrie: tes et Slovèn: s: Pour le Brézil : C. De Pour Fejer. G. Baror Szalay Drag. Dimitriyeviteh. s, P. Alcibiades Peçanha, J. Henrique T'Islande: Dr. Franya Pavl talrd Pour Toutoundjiteh, Aderne Pour la Bulgarie : Hollnagel Jensen colonies italiennes: Costa Zhtanoviteh le de -iam : : 3N. Hoschnakoff PouriIualieel, les S. Orusi Pour Royaume chi N. Startcheff, E. Delmati, T t. Giannini, Phra Sanpakiteh Pre Pour le Chili : de Pour le Japon: Pour la Suèd :: st A. de la Cruz, Florencio Marquez S. Nakanishi, Arajiro Miura, Julius Juhlin, Thore Wannqv la Plata, Gus. Cousino Y Hiratsuka Pour la Suisse: Pour ia Chine : Pour le Chosen: Mengotti, F. Boss Liou Fou-Teheng : S. Nakanishi, Arajiro Miura, Pourla Tohéooslowaj.ie: Va -lav Kucera Pour Ja Republique de Colombie Roldan Y Hiratsuka Dr. Otokar Ruzicka, W. Mac Lellan, Gabriel : Pour l'ensemble des uutres dépenPour la Tunisie: Pour la République de Costa-lica dances japonaises : Gerard Japy, A. Barbarat Manuel M. de Preralta Cuba: S. Nakanishi, Arujiro Miura, Pour la Turquie: Pour la Republique de Y. Hiratsuka de Libéria : Mehmed-ili J: an Iraretagoyena Pour la Htépubliqun Pour rUruguay: Pour le Danemark : Luis Ma. : Pour l'ensemble des uutres dépenPour la Tunisie: Pour la République de Costa-lica dances japonaises : Gerard Japy, A. Barbarat Manuel M. de Preralta Cuba: S. Nakanishi, Arujiro Miura, Pour la Turquie: Pour la Republique de Y. Hiratsuka de Libéria : Mehmed-ili J: an Iraretagoyena Pour la Htépubliqun Pour rUruguay: Pour le Danemark : Luis Ma. Soler Adolfo Agorio Hollnagel Jensen, Holmblad Pour le Lux-mbourg: les Btats-Unis de VAnizuels: Dominicaine : G Faber Pour Coll, Bare lo, 1.Poy3e Pour ia Repaongue Lovelace Pour le Maroc (à Pexclusion de la Pedro Emilio Leopoldo Pour PEgypte : zone espagnole): Pour copie certifiée conforme: N. T. Borton Gerard Japy,J. Walter : Pour la République de T'Equateur : Pour le Maroc (zone espagnole) Le Sous gecrdlaire d'Etat: Davila, Leonidas A. M. Aguirre de Carcer; L. Lopez Luis Robalino Ferrer, C. Garcia de Castro illisible. Yerovi Siguature Pour l'Espagne : Pour le Mexique: julio Poulat, Pour copio oonfor me: Conde de Colombi, Jose de Garcin, de P. Cosme Iinojosa, Alfonso Reyes dis Dipartement d@ Guillermo Capdevila, Joso Julio Poulat, : I Chef de Division Torres, Martin Vicente , Antonio Pour le Nicaragua Toldtions Bettrioures : Espana, M. Ig. Teran la' : F. COURTOISA Camacho : Pour Norvège: Pour les colonies espagnoles G: Acebo Sommerschild, Klaus Helaing Bérnardo Rolland,Manuel --- Page 6 --- LE MONITEUR 120.00 3.60 terre ne peut être affermée au SOU LISTE Rosemine Bruno Paul 240,00 7,30 missionnaire. Philémon 580,00 17,40 contribuables soumis a.l'impôt locaMédilier Syldor 300,00 9,00 le 13 Février 1926 Des Lucia Joseph Mericin 180,00 5,40 Portau-Prince, tif pour PEzercios 1925-1926 : Mérisier Exina Exim6 130,00 5,40 ESTIM EN OR. Nos. DOS PROPRIÉTAIRES: ANNUELLES: : ESTIN. : REVENUS ANsUsLs: Ed. Estève Co 180,00 5,40 DOMANIAL : CONTRE-AVIS Pnorausris Blanche Dépas a d6- (Suite) molir Mmo Il résulte d'une enquête faite par le SUD. 108 Mmo.Baromoad 240,00 7,20 Préfet de Port-au-Prince et des pièces RUE ROUX OU BONNE FOI FAÇ. Volcy 300,00 9.00 qui lui ont été communiquées, que les 114 Gnetjens 360,00 10,80 sont propriéESTIM. EN GDES. 116 Alexandro Villejoint 480,00 14,40 consorts Jean-Baptiste de terre gituée à Louise Fontus 120.00 3.60 118 Villejoint 600.00 18,00 taires de la portion le de Gressier, Edmond Stimpel 96.00 790 2.88 120 Alex. Villejoint et Co 2.400,00 79,00 Mélier, dans ferme quartier a été sollicitée par Ramil Remil 240.00 Reinbold 600.00 18,00 et dont la Geffrard Paul 240,00 7,90 224 I. J. Bigio Mr. Ducarmel Bocage. ne sera pas ESTIM. EN OR. 226 C 980.00 28.80 En conséquence, suite de ferme de Mr. Reinbold et Co cn 228 Alex. . Villejoint et Co 2.400,00 79,00 Mélier, dans ferme quartier a été sollicitée par Ramil Remil 240.00 Reinbold 600.00 18,00 et dont la Geffrard Paul 240,00 7,90 224 I. J. Bigio Mr. Ducarmel Bocage. ne sera pas ESTIM. EN OR. 226 C 980.00 28.80 En conséquence, suite de ferme de Mr. Reinbold et Co cn 228 Alex. Villejoint 600.00 18.00 donnée à la demande construction 480.00 14.40 232 C. Russo Mevs 600.00 18.00 Ducarmel Bocage. 106 Patrizzi 14,40 303 Emile 360.00 10.80 109 Ph. Patrizzi 480,00 310 I. J. Bigio 720,00 21,00 25 Janvier 1926. 115 Ernest Daloncour 360,00 10,80 14,40 a Lahens 1.500,00 45,00 Port-au-Prince,le 121 Vve. Guchetto 480,00 480.00 14.40 399 Jules ESTIM. EN GDES. 207 Georges Simmonds Léger Frèros 600,00 18,00 328 Joseph Fanfan 300,00 300.00 9,00 9'00 231 Nicolus Cordasco 3.000.00 90.C0 330 Méroné Jn -Baptiste ESTIM. EN OR Le chèque No. 55 de gourdes 7.50, Edouard Mevs 1.800.00 54.00 7,90 Lechaud 300.00 900 article 122, émis pour le mois de Joseph Bourninno 240,00 9,00 332 Vve. Hugon 240,00 7,20 1926, en faveur du pension313 Vve. Etienne Dumas 300,00 39,60 334 A Massnc 240,00 7,90 Jarvicr Saint-Hil Alis Roy 1.320,00 18,00 336 F. Séjourn6 240,00 7,20 naire militaire est Napoléon nul, dupli600,00 404 Vvo. Biamby EN GDES étant égaré, il déclaré Henri Clavier 540,00 16,90 ESTIM. cata devant en être dressé. 323 Richurd Lnfleur 190,00 14,40 3,60 408 Geo. Roy 180,00 5,40 331 Clément Roy 480,00 14,40 ESTIM. EN OR. le 8 Février 1996. 335 Alix Roy 480,00 300,00 9.00 418 Mme. Brin 300,00 9,00 Port-au-Prince, 337 Vve. Camille Dojenn 300.00 9.00 414 Htiers Ed. Oriol 940,00 7,20 405 Me. Villemenay 120.00 3.60 424 Emm. Dejenn 300,00 9,0 411 Melle. Nina Magloire 800.00. 9.00 428 Frédéric Heynes 300.00 9.00 Le soussigné donne avis au public 413 Joseph Mahotière Bourrely 180.00 5.40 428 Vve Carmeleau An5.40 et qu'un titre d'Harti 415 D. Archer 300.00 9.00 toine 180.00 au commerce faveur sous le No. 00 3.60 424 Emm. Dejenn 300,00 9,0 411 Melle. Nina Magloire 800.00. 9.00 428 Frédéric Heynes 300.00 9.00 Le soussigné donne avis au public 413 Joseph Mahotière Bourrely 180.00 5.40 428 Vve Carmeleau An5.40 et qu'un titre d'Harti 415 D. Archer 300.00 9.00 toine 180.00 au commerce faveur sous le No. 421 Melle. Flavic 300.00 900 432 Augustin Baron 240,00 7,90 Série B,émis en sa de 423 Eug. William la cinquante 300.00 9 00 Guillaumo Nazon 3613 pour somme A ESTIM. EN GDES. Louis Vital 720,00 21,60 dollars (or $ 50), lui ayant été de frau- la 240.00 7.20 ESTIM. EN GDES. pris au bureau Nicolas Cordasco ESTIM. EN OR Audnin Fières 480 00 1440 duleusement Poste du est, en consé73 240.00 7,20 600,00 18,00 Cap-Hattien devant lui $35 Julie Pouilh 480,00 14,40 89 Fidélia Daignant ESTIM EN OR. quence, nul, duplicata Alix Roy Noel 180,00 5,40 660,00 19,80 en être délivré. 507 Vogilas Pre. 300,00 9,00 107 Lancclot and Ca 1.800,00 54,00 509 Clément Lespinnsso Brifault 120,00 3,60 115 Armour Léon Liautaud 144,00 : 4,39 FÉNELON CHAVANNES. Arendal 240,00 7,20 119 720,00 21,00 515 Abel Daumec 180.00 5.40 Lespinnsse 96,00 9,88 617 Georges Blanchet 240.00 7.20 Mmo Bloncourt 360,00 10,80 N. Gaetjens De Mntteis 18,00 D'ETAT 521 Phileméon Lauvelas 180,00 5,40 ( 60r,00 SEORETAIRERIB 523 Léda Alphonse 144,00 144.00 4.39 4.39 DE LINTERIEUR 535 Louis Fonnette Briffaulb Bois 300,00 9,00 Laurenccau 300,00 9,00 AVIS DOMANIAL. 531 Aug. 300.00 9.00 CONTRE 533 Geo Villemenay 240,00 7,20 faite par le Préfet Section des Domaines 535 E. Exantus Drne enquele 5:7 A 120,00 3,00 7,30 des arrondissements de Port-au: de la vacance de la suc539 Antoine Saurny 240,00 Prince, de Mircbalais el dc Lascao- Informé Casimir,deRUE ROUX OU BONNE FOI FAÇ. NORD produites par Me. cession de Mr Alexandre ESTIM. EN GDES. bas ct des pièces avocal, il ressorl que les cédéàla RoncHiweneeAunni aux successions Lamartine Duchèno 360,00 10,80 Stiven Roc, Bristou Balaille Jn. vacance de la suc539 Antoine Saurny 240,00 Prince, de Mircbalais el dc Lascao- Informé Casimir,deRUE ROUX OU BONNE FOI FAÇ. NORD produites par Me. cession de Mr Alexandre ESTIM. EN GDES. bas ct des pièces avocal, il ressorl que les cédéàla RoncHiweneeAunni aux successions Lamartine Duchèno 360,00 10,80 Stiven Roc, Bristou Balaille Jn. Louis, Curateur principal verlu de l'article Joseph St Elien 120.00 3.60 sieurs Jn. Bap- vacantes invite, en tous lcs Monéus Romain 120,00 3,60 Verdieu Méradicu, Auguste à litre 15 del la loi du 14 Juin 1841, Sainto - 96.00 9.88 liste, SenéMérndieu occupent créanciers de la ditc successionalui Clément Duvivier 96,00 2,88 de dans la commune leurs titres dc créance, Anno Pompilius 120.00 8.00 propriétaires, des Sarrazins, présenter de six mois. 7 Amazile Jn. Pierro 240.00 7.20 dewircinlate-scdion, la ferme a élé dans lc délai Philomône Coq 90,00 2,88 9,00 la pontiondeterredoal Mr. St-Louis Pacombe. Mario Culixto 120.00 300,00 8.60 sollicitéepar cette portion de Iretertiecbanspeskecme Marguoric Charles 180,00 5.40 En conséquence, Gormina --- Page 7 --- "LE MONITEUR 9g SECTION T Elal des demandes de ferme DES DOMAINES auzquellessute 3tra donnée dans les formes tracées la par lot NOMs DES SQUNUISSTONNAIRES; du 20 Féorier SITUATION DES BIENE: 1924.. CONTENANOE: ah Ld Altaillon Dolc6 et DéracinéPRÉF EN ATION D* Dolc6.. DÉMANDRBS Acul-du-Nord.. Etv. 2 carreaux de terre et Fornés: N par les hérifiers ancieunement occupés par Septius Msvia André. Port-au-Prince.rne des Fos- Acassia et O par Utile Gabriel.. Laudry ; S par Demnelvard ; par Daganbert Marthay sés. Un terrain anciennemest 21 Sept. 1p des mnesurant env. 20 pds. de occupé faç. sur par 70 de les héritiers Exantus Jn.. -Mary, fossés; S par la prof. et borné: N M. Innocent.. de l'Etat; E par la propriété No. No.8 occ' pée par Mme, Néide, par aux la rue lerre-Neuve, ATAnse Rouproprieté 12 et O par Mme. Jules Renaud.. droitsl ge, rue du Marché. Un terrain de 7 mètres de 80 Sept. K Fernand Sajous. s par la rue da marché ; E large par M. sur 15 de prof., borné: N par PEtat; Gonaives, rues Louverture Innocent et O par Bastien Jet Révolution. Un terrain de 6 mètres de faç. César.. 21 Louverture; S par sur 24 de prof., borné: N par la ru+ "Théodule Michel. et O par Fernand Sajons. Antoinette Piton; E par Mme. Hermogène, Xavie: Gonatves, Trois Ponte, à Bois blanc, Euv. 1/2 carreau de terre borné: 31 E a de PEtat. N, S, E, et O par divers, aux droit: "Charles Rigaud . de 6 mètres de faç. César.. 21 Louverture; S par sur 24 de prof., borné: N par la ru+ "Théodule Michel. et O par Fernand Sajons. Antoinette Piton; E par Mme. Hermogène, Xavie: Gonatves, Trois Ponte, à Bois blanc, Euv. 1/2 carreau de terre borné: 31 E a de PEtat. N, S, E, et O par divers, aux droit: "Charles Rigaud . 1es S a Port-an-Prince, au bas de Peu de Chose Un empl, d'env. 25 pds. de faç. sur 100 de Bfanchedor. . Bizoton. commune de Port- Charles Charles Camean, Desravines.. S par qui de droit ; E par prof, Mme. borné Laforest : N par la rue au-Prince. et O par JosephiMfarquis, fils,on "Hosse.. dit Joseph Un terrain d'env. 20 pds. de faç sur 30 de Man 19-E r'esplaunde un da fort; S parMr. Alcius ; aux droits prof. borné : N et O par Croiz-des-Bouquets: des Varreux. section chemin vicinal. de l'Etat, et E par 2 carreaux de terre E Luc Montrenil., lancien E canal d'irrigation dépendant : S par de la lhab. C Robert ) et bornés: par ui Grande par celle de Joseph Mondésir et propriété O d'un nommé Macou noute; section de Riviàre-du-Nord, duisant à Bean Repos. par lecgrand chemin public conGrand'Gilles. André Isidor.. min 4 carreaux de terre situés à Dubreuil et 3 E 3 pnblic : S par Bellony Lamadieu ; bornés : N par le grand cheEdouard Thermitus.. Pétionville, rue Beauvais.. héritiers Princéide. Efpar Eliphat Eloi et O - Un terrain d'env. 20 pds. de par : les Port-au-Princs, de à la source Marlick; S parl la rue Beauvais; sur 40 de prof. borné: N par Mérilas 24 Turgeau, par Mme. EE BollemontgGarcon, Un terrain Claire et O par A. Bacha. 28 Jaillet La Dondon, sect. de Brostage. tE par Mme. borné: Casséus.. N par la source de Turgeau : S et 0 par A. Breton Adrien Scott.. ies Env.5 héritiers carreaux de terre dépendant de Phab. Sèze : > et 7 Ao ir S Port-au-Priuce, rue de la par lee héritiers Salnave Pau', : S et E, pcr lee héritiers Petitpapa bornés Garçon : N, et par Réunion. O, Lhérisson Morissetter. Ua terrain d'env. 6 de S Port-an-Princo, rue Caya mène Tolvi; S par TEtat; pds. E faç. snr l'Etat 68 de prof., borné : N par Philo- (Bel-air).. par et O par la rue de la Réunion. Un terrain, d'env, 21 de faç. 28 Aodt 3 Emmenuel N droit, E par Lonis Boufflette pds. O sur les 42 de prof. borné : S par qui d Granjean,. pa. aa Rue Caya.. par héritiers Euclery Jn.-Mary € Cap-Hatien,à l'HOpital des Peres... + Une portion de terre bornée. le THOpital; E par St.-Victor : et N le fort du Belair; S par le chemi Mmo"Exilia Br par an chemin vicinal. Rosembert.. 14 Oot. 3 "hoinazean, lère. section A, Yioux,. h. rarale. Env. borné : S par qui d Granjean,. pa. aa Rue Caya.. par héritiers Euclery Jn.-Mary € Cap-Hatien,à l'HOpital des Peres... + Une portion de terre bornée. le THOpital; E par St.-Victor : et N le fort du Belair; S par le chemi Mmo"Exilia Br par an chemin vicinal. Rosembert.. 14 Oot. 3 "hoinazean, lère. section A, Yioux,. h. rarale. Env. N 3 carreaux de terre dépendant de T'hab. PE-an-Pce., sur la granie saumatro par qai de droit; : S Mme. Vve. Alteman cLajyjondries et bornée: "oute conduisant a Léogà. et O par les IRAe Jeannot.. Vaval; E par rétaug Lt < La ut a endroit appelé mer f-appée. s Ua terrain d'env, 8 Detel bie o lo Tuge de la mer 200 : S pdls." par de la dite faç. sur rout 195 pds. de prof., borné : N pr Paul Dngn6. Nelson,. Env. . ; E par qui de droit et 0 pur Plaino-du-Nond,. - carrennx de terro dépondant de Inlument par L. Kichard. Phab. 4 Dénard > et "héopbile J. B. Richard. Trou.. Ua ompl. burné: N les héritiers oooupr Obre, 2 SL.-Augustin; E par : ruo do la Poudrièro St.-Hlaire et O Oliviorss par la r' J0 "t. a par la rue du Palair, 10 Oot, Z --- Page 8 --- i00 t MONITEUR Fou des ie andes de ferme auaquelles sutte sera 01. ée. dans les formes tracées LMoi UMIB8I JNNA par la loi dis 20 Février 1524. SITUATION DES BIENS CONTENANOT : TE8 DE LA F: Lat, T. PRÉ ENTATTON DIS Cap-Hattien,an Carénagr. HEMANDES : SNrplie. Noel.. rue Ste. Catherine.. Un terrai. hané : N par Ja rue Arcahaie, rues du Progre. nage; E par le liticral et O par St.-Thomas; la dite rue. S par. la savane du Caréjet Jérasalem. Un terrair borné; N Sept. 1925 Eivecius née par Mime. Marii Altrait; par la rue E Jérusalem ; S par une Sterling. vie et O par la 1ue au par on ter rain propriété occn- > Gonaives,rue de la Révo Progrès. occupé par Mme. Merlution.. Un empl. br TI6 Niar Normil 21 Août Eribert Sylvestre... rne Antonio de la More Révulution.. Ley, au:x droits de Laurent, l'Etat; E par anx qui droits de droit de PEtat : S par Arcahaie, au quartier de et ) par la Cabaret. Un terrain d'env.20 par Mie. pds. de large sur55 pds. de Elie Lambert. U.Pierre Raymond; S par l'Etat et O par prof., la borné : N el I Plaino-du-Nord.. Un place du marché. 30 ( Baintilus si par emplacement une ruelle; borué: É par une par l'emmplacement de Mme. Alfred Guerrier. Port-an-Prince, Compère propriété libre et O par Mme, Zéuhyr fanbourg émette Salomon Un terrain d'env. 14 Août René Lereiours Gim. de faç. sur 36 de Josias Ambroise.. bourg Salomon.. (l'Etat); S et O. par l'Etate el profondeur, E par le borné: N par Rort-an-Pos.avenue. : É par une par l'emmplacement de Mme. Alfred Guerrier. Port-an-Prince, Compère propriété libre et O par Mme, Zéuhyr fanbourg émette Salomon Un terrain d'env. 14 Août René Lereiours Gim. de faç. sur 36 de Josias Ambroise.. bourg Salomon.. (l'Etat); S et O. par l'Etate el profondeur, E par le borné: N par Rort-an-Pos.avenue. Jolin chemin du fau. Brown Un terrain d'env. 11 mètres de 27 Juillet Datus Bulisot... par Déjeau; S par l'avenne John faç. Brown; sur 500 E mètres de prof, borné: N Dessnlines. Débrosse et 0 par les héritiers par les héritiers Estimable Env. 1 car. de terre borné: N Dajour. un . Balmont 91 St.-Juste.. Onanaunistho,sect. de Ca- bonl Compère ; E par l'Etat et O par par la morne; S par les héritiers Ri- : Oct. C votille Env. I rue. Morélie. 5 Mars -ieurs ca. de et terre dépendant de Phab. a ) et 3h. Carré, Curé. larier Iphonre fils (I'Etat).. Scotte borné : par Mes. Plaine-du-Nord.. Env. 23 Oct. mir i'catrean E de terre horné : N par nue rue ; S SyI ain Hierre; jeune.. . : (I'Etnt); par l'Etat et O par une raviue. par, Bertrand CasiAnis Migue... Plaine-du-Nord. Un empl. huiné : N par une ruelle; C à Miyeres,sect. P Bayaha, libre et 0 par nu autre emplacement Star tlibre, Jules Pierre; E par un emp), commune de Fort-Liberté. Un terrain Nov. d Mompoint.. riou; S par dinommé la ferme Siberrie ( Despasse, de Mr. ) et horré N et E par la rivière N. Morne Rouge, oommunel Aiguel.. Sylvestre Latortue et O par Li de la Plaine-du. Nord.. Uue par portion de terre dépendant de l'hat. Ch, Menuau, 0 par Flenricourt Phab. Perier; S psr F. .-Perier;. E par Charles le > et bornée : Cap'l Haitien, Alexis, occupée rivage de la A la Bande du quartier de par Mr. Dier 0 à Nord, M6-1 EstravinsJanviere Nov. Prévenu Mompremier. tayer. Au Haut du Cnp. 2 carreaox de terre bornés: : N par me. Lacie J. 'Andr6.. Unel Tortion de terre dépendant PElat:s, de Pbab. < Eet 0 par Ch. Mernan. 19 Nov, Plaisance, section de la Davernan Jean; Epar Mme. Maitresee et S et 0; Jeanto > et bornée"p Colline Gauvert. par l'Etat. 19 Nov. Aza8l Pierre.. Télémaque carreaux 25/100 et S et de O carrean de terre borrés. : N et. E les Cap-Haitien, an grand parla Fabrique de Plaisance. par héritic quartier, rue Ste. Avoye. Nov. Aa 1925 tbire A G. Wood (Société missionCrochy; Une propriété E par bornée Mme., Anastasie : N pir PHospice; S par la ruelle dite intérioure Baptisto. AM. Cap-Hnitien,an Gabart Petit Frère. Eustache ('Etat) et O par lex héritie, Mombi Emmanuel Carénage. -Haitien, an grand parla Fabrique de Plaisance. par héritic quartier, rue Ste. Avoye. Nov. Aa 1925 tbire A G. Wood (Société missionCrochy; Une propriété E par bornée Mme., Anastasie : N pir PHospice; S par la ruelle dite intérioure Baptisto. AM. Cap-Hnitien,an Gabart Petit Frère. Eustache ('Etat) et O par lex héritie, Mombi Emmanuel Carénage. Un terrain d'env. 30 mètres de faç. sur 15 Nov. Granjean. Cap-Hattion, à la Petitel ruelle; S et E par le rivnge de la mer et O de prof, borné : N par u Anse.. pur F. Latour. Déc. Une poit tion de terre de Mi. Mathildo let O par les héritieis dépendant Gnstave l'hab. ( St.-Michel et boruér I L. Nutl., Milot. o par un autre chemin vicinal Tatout; S par un chemin vicinal et E e par Une les portion héritiers de terre dépendaut dei Phab. G S Dée. Hoan Baptiste Granjean. et E et O par V. Sylvestre; S par les héritiers Montalibor > et bornée: : 4 Cap-Haltien, à la Petite l'Etat.. Turenne Jean (illes Anse, 8 Déc. y Une par' Bossuet portion de terre dépendant de l'hab, a Noul, Mme. Blas et Eléonore St.-Michel D et bornéo :N Portius Dubois, vicinal ; E par nn autre chemin vioinal Salnave ; S par nn chemin "P Aenle du Nord, rue de Charlos Zamor). et 0 par Vilbrun Guilliume - Pairoo. l'ancien marcho.. Un torrain mesurant 8 Déo. Port-an-Pee, ruelle Por Epar la rue de lu Fontaine 1400 pde, 'et carrés lea et borné: N par la dite rue; S et olaine.. Opar héritiors Lapommeray. * 10 Déo. dite Un terrain ruelle d'env. 10' pds. de faç. sur 20 : 8 par un ohemin pdls. de prof, bornée; N par laj par qui de droit.. conduisant a la rnelle St.-Alartin.ot of : 17 Déc. Port-au- "Prince, Imprimprie Nationale. - Direoteur: VIRGILE VALCIN. rue. Morélie. 5 Mars -ieurs ca. de et terre dépendant de Phab. a ) et 3h. Carré, Curé. larier Iphonre fils (I'Etat).. Scotte borné : par Mes. Plaine-du-Nord.. Env. 23 Oct. mir i'catrean E de terre horné : N par nue rue ; S SyI ain Hierre; jeune.. . : (I'Etnt); par l'Etat et O par une raviue. par, Bertrand CasiAnis Migue... Plaine-du-Nord. Un empl. huiné : N par une ruelle; C à Miyeres,sect. P Bayaha, libre et 0 par nu autre emplacement Star tlibre, Jules Pierre; E par un emp), commune de Fort-Liberté. Un terrain Nov. d Mompoint.. riou; S par dinommé la ferme Siberrie ( Despasse, de Mr. ) et horré N et E par la rivière N. Morne Rouge, oommunel Aiguel.. Sylvestre Latortue et O par Li de la Plaine-du. Nord.. Uue par portion de terre dépendant de l'hat. Ch, Menuau, 0 par Flenricourt Phab. Perier; S psr F. .-Perier;. E par Charles le > et bornée : Cap'l Haitien, Alexis, occupée rivage de la A la Bande du quartier de par Mr. Dier 0 à Nord, M6-1 EstravinsJanviere Nov. Prévenu Mompremier. tayer. Au Haut du Cnp. 2 carreaox de terre bornés: : N par me. Lacie J. 'Andr6.. Unel Tortion de terre dépendant PElat:s, de Pbab. < Eet 0 par Ch. Mernan. 19 Nov, Plaisance, section de la Davernan Jean; Epar Mme. Maitresee et S et 0; Jeanto > et bornée"p Colline Gauvert. par l'Etat. 19 Nov. Aza8l Pierre.. Télémaque carreaux 25/100 et S et de O carrean de terre borrés. : N et. E les Cap-Haitien, an grand parla Fabrique de Plaisance. par héritic quartier, rue Ste. Avoye. Nov. Aa 1925 tbire A G. Wood (Société missionCrochy; Une propriété E par bornée Mme., Anastasie : N pir PHospice; S par la ruelle dite intérioure Baptisto. AM. Cap-Hnitien,an Gabart Petit Frère. Eustache ('Etat) et O par lex héritie, Mombi Emmanuel Carénage. Un terrain d'env. 30 mètres de faç. sur 15 Nov. Granjean. Cap-Hattion, à la Petitel ruelle; S et E par le rivnge de la mer et O de prof, borné : N par u Anse.. pur F. Latour. Déc. Une poit tion de terre de Mi. Mathildo let O par les héritieis dépendant Gnstave l'hab. ( St.-Michel et boruér I L. Nutl., Milot. o par un autre chemin vicinal Tatout; S par un chemin vicinal et E e par Une les portion héritiers de terre dépendaut dei Phab. G S Dée. Hoan Baptiste Granjean. et E et O par V. Sylvestre; S par les héritiers Montalibor > et bornée: : 4 Cap-Haltien, à la Petite l'Etat.. Turenne Jean (illes Anse, 8 Déc. y Une par' Bossuet portion de terre dépendant de l'hab, a Noul, Mme. Blas et Eléonore St.-Michel D et bornéo :N Portius Dubois, vicinal ; E par nn autre chemin vioinal Salnave ; S par nn chemin "P Aenle du Nord, rue de Charlos Zamor). par les héritiers Montalibor > et bornée: : 4 Cap-Haltien, à la Petite l'Etat.. Turenne Jean (illes Anse, 8 Déc. y Une par' Bossuet portion de terre dépendant de l'hab, a Noul, Mme. Blas et Eléonore St.-Michel D et bornéo :N Portius Dubois, vicinal ; E par nn autre chemin vioinal Salnave ; S par nn chemin "P Aenle du Nord, rue de Charlos Zamor). et 0 par Vilbrun Guilliume - Pairoo. l'ancien marcho.. Un torrain mesurant 8 Déo. Port-an-Pee, ruelle Por Epar la rue de lu Fontaine 1400 pde, 'et carrés lea et borné: N par la dite rue; S et olaine.. Opar héritiors Lapommeray. * 10 Déo. dite Un terrain ruelle d'env. 10' pds. de faç. sur 20 : 8 par un ohemin pdls. de prof, bornée; N par laj par qui de droit.. conduisant a la rnelle St.-Alartin.ot of : 17 Déc. Port-au- "Prince, Imprimprie Nationale. - Direoteur: VIRGILE VALCIN.