--- Page 1 --- 81ème Anhée: No 12 PORT-AU-PRINCE Jeudi, 11 Février 1926 a X JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉFTELIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Direoteur: : MAURICE BRUN Sommaire : Il Itema EREA ere ASCEV:E PAea Tts a Loi server fixant des mosures propres à les des larmamddermrindieke, Maisons porAU NOM DE A les forêts du pays. protégor eti con Communaies, des LA REPUBLIQUE, ccambro CONSEIL 1925, D'ETAT, Séances des :8 ct 21 D6. des Tribunaux Chefs de Paix el des bureaux la Le toj ci-dessus Présilent soit de la Répobligne orloane Convention postale universelle signée deSections de la région putiligne, revèrne dn Sceen de la Rs. que 30 Norembre 1920 ot-sanctionnce a Madrid lo indiqués, iuprimér, pubsée et exécntér. d'Etat. [Loi du 22J Juin 1035.) Dar le Couseil 6 Arl. 3.Le lerrain désigné le Dome 5 an Palais National, à Brevet d'invention. Forêt Nalionale comme " das.en, Foviier 1926, au 128àune. Port-an-E de Priuce, Commission Bions Cadastralo centrale de la inalie. able. Réservée sera lIndépenUrbaius. République; Avls. Arl.4. Les 6 Forèls Nalionales Ré- Par le Président : BORNO. Service servécs seront adminisirses par le Le. Secritaire d' Elal Technique de ne LOI sous le contrôle du Secrelaire FAgricuiture, HExtc TAgrieulture: lat de Tagrieulture. d'EDORSINVILLE Arl. 5. La porceplion dés Ie Sernitaire d Elat : el BORNO deraininsirmtioge des 4 Forêls reverus NaR. T. AUGUS i. Intérieurs PRESIDENT DE La4 REPCBLIOUE mément lionales Réservées" seral faile coaferal la Vu Parlicle 55 del la Constilution; Générale des PAwurenisiaaioun Contribuions Vularticle 6 de la loi du 25 Fe- dispositions die ia ci atix E vrier Ipidel EIL 1924, créanl le Arl. 6. Finanees. DETAT nique de TAgricullure: EerviceTech. defespioilation Les modies et conditions Considérant qu'il es! urgent de- nales lieservées : dies ei lear ForeisNatloSESSION ENTRAORDINAIRE prendie des mesures pour seront ultérieurement aliertnge et conserver les forêts du Pays: preléger loi. fixés par une Séance du Vendredi 18 Surl le rapportdes Sec:elairés (E Arl.7. Lorsquil aura brè 1925. Décemtai cel TAgnicullure cide y lieu de Et demilederionron de lavis du Conseil Pintérienr: des Secré- rel Nationale partio Gune alo- Présidlence de Jlonsicurti taires d'Elai, pris un Arréié liésirvée C1 la méme , ii sera EUxoND Moxmisynestated dus Conseitier A PROPOSÉ, jue pouria désignalion. quil aura brè 1925. Décemtai cel TAgnicullure cide y lieu de Et demilederionron de lavis du Conseil Pintérienr: des Secré- rel Nationale partio Gune alo- Présidlence de Jlonsicurti taires d'Elai, pris un Arréié liésirvée C1 la méme , ii sera EUxoND Moxmisynestated dus Conseitier A PROPOSÉ, jue pouria désignalion. forme lers Dr. GESNER BSAUVOIR eoaseilLe lerrain AMILCAR et et El le Conseil d'Elat sous la désallecté sera replacé me Secrétaires Durvat.prenter du bureau. deuxiéPouvoir Législatifa volé exerçant la loi ie maine National. kgislation générale du Do-, Est présent au vante: : sui- Arl, 8. Ilsera Monsieur René T. banc de TExécutif, Arl. ler. Il pourra êlre té, tous règlements pris par voie d'Arrè l'Etat de IIntérieur Auguste, et des Secrétaire sous la denomination de 66 désigné Forel publique qui seront dAdministration Pablies. Travaux Nationale de Réservéc " , telle élenduc cessaircs pour les détails reconnus. né- La majorité étant le terrain du Domainc tion de la présente loi. dapplica- sident M. R. déclare la séance constatée, ouverte. préparaitra convenirà une Nationalqui telle desti- Arl.9. La présente loi T. Auguste : Monsieur le nation. lesl lois ou del abroge lou- sident, faire à ayant des communications pré- à Ari,s. La désignalion dun sont contraires disposilions cl loi qui lui de TAssemblée, je vous ne de l'Elat comme Forèt Nalionale domai- dliligence des Secrélaires sera exéculée à la m'accorder suspendre la l'ordre du: jour prierais et de Réservée sera faite par Arrêlé du PAgrieulture el de l'In térieur. d'Elal de M. le Président parole. : Je Président de la République, sur la : Donné au Palais semblée sur la demande consuite de l'Asproposition du Secrélaire d'Elat de au-Prince, le 3. Législatif, à Port- de l'ordre du jour suspension PApriculture et sur le rapport fail de Pevrier1028, an 193c sieur le Mioistre de présentée par Monà celui-ci parle Direcleur FIndépe ndance, Travaux Publics. lIntérieur et des Service de' généraldu L'ordre du (Silence) ment. Technique CC DéparteLe Président : - S'ndressant jour au est suspendu. Cet arrêté EDMOND MONTAS, Monsieur le Seorétaire Secreinire d' Etat ):" 1 ficie et les limites délerminera des la superLes role vous egt accordée. d'Etat, la padésignées. terres ainsi Dr. GESNER Serrélaires: : Conseillers M, R. T. Auguste : Messieurs les DUvAL.. BEAUVOIR, AMILOAR vous donner d'Etat, j'ai l'honneur de suivant : lecture du projet de loi --- Page 2 --- LE MONITEUR pour pourvoir à une augmentation de l'effeeLe Secrélaire a' Etal des Fina NODE : tif et de la ration de la Gendarmerie d'Eaiti LOI EMILE MARCELIN. ainsi qu'il suit: 361 : Chapitre. 5, article BORNO Continuant : Je vous demande l'ur- 1 Colonel à Gdes.1.000.00 .Gdes 9.000.00 par mois Président de la République gence pour C6 projet de loi parce Ace 1 Major Chirargien G. une augmentation de l'effeeLe Secrélaire a' Etal des Fina NODE : tif et de la ration de la Gendarmerie d'Eaiti LOI EMILE MARCELIN. ainsi qu'il suit: 361 : Chapitre. 5, article BORNO Continuant : Je vous demande l'ur- 1 Colonel à Gdes.1.000.00 .Gdes 9.000.00 par mois Président de la République gence pour C6 projet de loi parce Ace 1 Major Chirargien G. 750.GO 6.750.00 9 crédits demau.lés envisngent de mois. à 750. Vu l'article 55 de la Constitntion ; la continuation m Capitaines, chacun Gdes. 13 5U0.00 Val l'article 20 de la loi du 30 Juin;1 1925 25-26; por particulidrement travaux déjà commencés, et dont la parr mois adjoint G.750. tant fixation des dépenses de lexeroice d'amétiorn1 mois. Capitaine Quartier-mnattre 6.750.00 que le programme discontinuité penpatsunteeispas Considérant ne doit pas de la collectivité. Et puis par 2 Chirurgiens chacun à G.750. tion matérielle de la République aux intérêts vous Capitaines 13.500.00 être interrompu, qu'il y a lieu,en dans conssquence, lintérôt ious sommes à la fin de l'année, d'activités par 4 mois 1ers infirmiers à à G.125 d'effectuer certaines dépenses, savez que c'est une période les parti- par mois Sergents : 4.500.00 général Considérant du Pays; que les prévisions badgstaiics et de grandes dépenses de famille. pour J'esti- Chapitre 5, article 362: ( 819.00 ou qu'iln'y a pas de prévi- lieu coliers ét les pères de Ration pour 4 Sergents sont insuffeantés à cette fin et qu'il y a me l'argunee nous permettant Art. 2. Un crédit soplémeniatre de Quatre stons budgétaires que en circulation ceut soisante deux mille se, pte ntquatre vingte dy pourvoir; des Seorétairos d'Etat des uettre i3-hiatement tout le monde eu prof- (Gdes. G. 462. 780.00) est onvert aU DéparteSur le Pablics rapport et des Finances et de l'avis au numérawre, de lu cir- ment des Travaux Publics pour être dépensé Publics Travaux des Secrétaires d'Etat, tera, les uns bancficieront par In Direction Générale des Travaux de cons du Conseil sulation d'argent, d'autres trouve- enfin, en vue de l'achàvemont du programme par de louveass, es tous traction antoris6 pour la gondarmerio A PROPOSÉ, rout des travaux accomplis l'art. 5 de la loi da 29 Décembre 1931 et par : hénéficieront ier de la loi du 8 Février 1934. d'Etat a vots In loi snivanto la snhare de sO1 activité. l'article seront tirés des Et le Conseil ouvert au Départenent des hneun dans de me Art. 3. Les présenta crédits Art. 1er. Il est Je prie Mousicur le président du Trésor Pablic. les Travaux Pablics crédits estraertinaine s'élevant à Un do: unorseta dol 0b de co projet pour disponibilités Donno au Palais National, à Port-au-Princs, suivants et et Asappionsentaises vingl-sia mille Gourdes V: R dennde l'urgenee, lo..) Décembre 1925,an 122e de 1'Indspendance. Je prie Mousicur le président du Trésor Pablic. les Travaux Pablics crédits estraertinaine s'élevant à Un do: unorseta dol 0b de co projet pour disponibilités Donno au Palais National, à Port-au-Princs, suivants et et Asappionsentaises vingl-sia mille Gourdes V: R dennde l'urgenee, lo..) Décembre 1925,an 122e de 1'Indspendance. million sia ccnl quatre commo snit : toqselj- d'en pe-tor la discussion à poar être répartis zousgrie du luudi. BORNO. : lorlre jourde Le bureau donne Par le Président : CREDITS EXTRAORDINAIRES: M. le Ppssidlent: Ministre acte du dépôtde ce projet au de Plntérieur : Amélioration du draiTravaux Publics. Le Sccrelaure d'Etat nage de Port-au-Prince, des 1-Assemblée sur la deR. T. AUGUSTE. Coustruction égonts, 200.000.00 Je consulte le Midraineetc : Gdes maude urguceyresentés par Travaux Le Secretaire d' Elat des Finances : Amélioration des Sornistre de Fintérieur et des EMILE vice Hydrauliques de di- ce 120,000,00 Pubiies. Ce IX qui sont pour T'urgence MARCELIN. verses Communee . : emNssis, ceux d'avis contraire de me Continuation des resteront Je prie Monsieur le président de bellisceunents du Chaunp- ( 50,000,00 se lèveront. L'A-semblée vote l'urgence. donner acte du dépôt de ce projet lurde-Mars. étant adlequel je vous demande Etudes et levés pour 64 150. 000,00 ii,le Presinlent: Lurgence par loi pour la le plus C6 vu nocesaitoderéaliserl FIrrigation. 125,000,00 mise en faveur du projet présenté gonce, ce crédit Cons-truction de Wharfs et des'Travaux tôt les fins pour lesquelies Constructions de routes, E 750,000,00 Civt.sorni-Timanets de ceprojet sera vous est demandé. Sentiers et Ponts Publies, ia liscussion de la prochaine supplémentsire M. le Président: Le bureau donne Amélioration, agrandisportée à l'ordre du jour de l'Intérieur du-désement du T6léphone auséance. acte au Ministre avant de contomatique de Port-au- e 50,080,00 Messieurs lesCon- pôt de ce projet, mais sur la demande Prince a M. R.T. Auguste: de dé- sulter l'Assemblée Recoustraction de la ti. seillers d'Etat, j'ai l'honneur je voudrais que le Mlinistre Télégraphiqne et T6l6de Hloi suivant : d'urgence, de motif de ce gne -Princeposer le projet nous fasse l'exposé Phonique Port-an- ( 146,008,00 Pétit-Goâve. : LOI projet de loi. Palais de Justice de M. R. T. Auguste: Messieurs, dans bien Port-au-Princs, acquisides motifs sectrouve tion de terrains et tra- a 75,000,00 BORNO quel l'exposé du en ques- . Hloi suivant : d'urgence, de motif de ce gne -Princeposer le projet nous fasse l'exposé Phonique Port-an- ( 146,008,00 Pétit-Goâve. : LOI projet de loi. Palais de Justice de M. R. T. Auguste: Messieurs, dans bien Port-au-Princs, acquisides motifs sectrouve tion de terrains et tra- a 75,000,00 BORNO quel l'exposé du en ques- . considérant projet vaux préliminaires G 1,666.000.00 Président de la Républigse Funique tion, je vous dirai cependant qu3 le et de la Gendarmerie a pris Va l'article 55 de la Constitution; du 30 Juin 1925 service de Textension. Il CREDITS SUPPLEMENTAIRES, Vu l'article 20 de la loi de lExercice prend chaque jour et à portant fxation drs Dépenses faut élargir ses cadres pourvoir ofticiers, Arlicle 426, Appointe- du 1925-1926; 28 1925 sur la Gen- la nomination de nouveaux contraments des Ingénieurs 66 20.001.00 Vulancord du Février pour que son action ne soit pas sufTraité. G 1,686.000.00 darmerie Considérant d'Hwiti; que les prévisions budgôtaires nécessités riée par le manque descasernes d'unpersonnel à consaux fisant. Il ya aussi 2. Les Voies et Moyons du présout sont insuffisnntes pourrépondre des services de la Gendarles différents postes Art. da Trésor du doveloppourent truire afin que crédit geront tirés des disponibilités merie; d'Etat de l'In- soient convenablemont loges. Public. 8. La présente loi sera exécatée à la di- Sir lo rapport des Scerctaires Pablics et dee Finances A la vérité, la demando présentée Art. des Secrétaires d'Etatdes Travaux Pu- tériear, des Travaux des Boorétairos d'Etat; n'est pas précisomont une illonetiomPinances, ligence chacun en co qui le concor- ot de J'avia du Conseil ce demande matin, de orédits nouveaux. La vaPROPO3É, dans ce de créne. A leur domandée projet Donn6 au Palais National, à Port-an-Prince, les économies réalisées 1820. do l'Indépoadance. de ses dit : 1925,an dans le. Décombre Et le Conseil d'Etat Toxercice la loi suivante: sur roprésento les allocations de la Gendarmerio deBORNO. attributions) 16gislatives a voté de Cm- pour les services courants. Je vous à Par le Président : Art. 1er. Un mille orôdit hsit supplémontaire cent diz neuf gourdes mande l'urgenoe atn de au permettro plus tôt a d'Etat dex Truetnus Publics: (Gden. quante quatre 64 810,00) est ouvert au DApartement 301 ot 808 gendarmorio de parer Le Seorétaire de l'Intériour, chapitro 5, articlos lp R. T. AUGUSTE, --- Page 3 --- LE MONTTEUR l'ordre du jour demeure Ces procès-verbaux sont la adoptés. des ca- sième pointde Le dépouillement de correspon- "inconvénient de l'insuffiance discontinuité les sans objet. entre- dance faisant l'objet du second poins dres, et achever sans commencées et en Si un Conseiller d'Etat désire d'in- de l'ordre du jour, lecture est donnés constructions déjà tenir l-Assemblée d'une question d'un Message du Président de la Répuvoie d'achèvement. Ces procès-verbaux sont la adoptés. des ca- sième pointde Le dépouillement de correspon- "inconvénient de l'insuffiance discontinuité les sans objet. entre- dance faisant l'objet du second poins dres, et achever sans commencées et en Si un Conseiller d'Etat désire d'in- de l'ordre du jour, lecture est donnés constructions déjà tenir l-Assemblée d'une question d'un Message du Président de la Répuvoie d'achèvement. consulte l'As- térêt général laparole lui est accordée. accusant réception au Conseil M. le Président : Je d'urgence (Silence) ) Voiei rEtat blique de son Message du 27 courant, semblée sur la demaude de TIntérieur.. L'ordre du jour cst épuisé. séance: la loiqui complète celle présentée par le Ministre resteront quel sera celui de la prochaine nccompagnant du 16 Juin 1920 sur l'arpentage. Ceux qui sont pour l'urgence d'avis cortrai- 1o. Sanction des procès-verbaux M. le Président : Le Message de sont : assis, et ceux qui 20. Lecture de la correspondance du Monsieur le Président de la Républire se lèveront. 30. Discussion des conclusions étant un accusé de réception est L'Assemblée vote T'urgence. rapport des sections réunies des que aux archives. Poursuivant : La demande d'urgence Finances et de TIotérieur sur classé du Secrétaire étant admise, la discuseion du projet de le projet de loi sur l'acquisition Vu l'empéchement le troisième, le à l'ordre du jour des immo- d'Etat de l'Intérieur, de loi sera portée par l'Etat propriétés et le cinquième points de la séance de lundi. bilières; de loi qui quatrième l'ordre du jour demeurent réservés. (S'adressantau MtinistroAver-Tous à faire à l'As- 40. Discussion du crédits projet supplémen- Nous passons au sixième point relad'autres communications ie Secrétaire d'Etat? ouvre des de l'Inté- tif aux rapperts. semabire,Monaicur: le taires au Département les Y des rapports prêts ? M. R. T. Auguste : Non,Mlonsieur commurieur de 462.780 gourdes pour a-t-il (Silence). Président,je n'ai pas d'autres et je services ds la Gendarmerie; ouvrant Ponrsuivant: : L'ordre du jour est nications à faire à l'Assemblée de prendro 50.Discussio: du projeldeloi et épuisé. Jui demande la permission des crédits supplémmentaires G. Si un membre de l'Assemblée désire congé. extraordinaires de 1.686.000 Travaux l'entretenir d'unequestion d'intérêt gé- (Le Ministre se retire) au Département des néral, la parole lui est accordée. M. le Président : Nous abordons le Publics pour des sections divers travaux; et Com- (Silence). l'ordre point de l'ordre du jour:Sanc- 6o. Rapport Poursuirant : Voici quel sera premier tion des procs-verbaux. missions. des sur cet or- du jour de la prochaine séance: de Nrle Président,Mr Ya-t il observations Sur Pinvitation seeretairenredueteur, 9 dre du jour ? (Silence et lo. . le Président : Nous abordons le Publics pour des sections divers travaux; et Com- (Silence). l'ordre point de l'ordre du jour:Sanc- 6o. Rapport Poursuirant : Voici quel sera premier tion des procs-verbaux. missions. des sur cet or- du jour de la prochaine séance: de Nrle Président,Mr Ya-t il observations Sur Pinvitation seeretairenredueteur, 9 dre du jour ? (Silence et lo. Sanction des proois-verbaux: de la corresponB. Coulanges du proces-verbal de la L'ordre du jour est ainsi arrêté, 20. Dépouillement dunne lecture dulundi 14 Décembre. Monsieur la séance est levée. dance; des sections et Com. séance à l'Assem30. Rapports le Président fait remarquer est tincomplet Sont présents : James Thomas,Louis Ernest missions. fait observation, blée quele proces-verbal, omis l'ordre du jour Charles Fombrnn, S'il n'y est aucune parce qu'il y est c'est-à-dire Prophète, Rouzier, Georges Gen- il est ainsi arrêté,et laséance est levée. proclamé à sette séance, Rigaud,Charles) Marcel Prézeau, Nemours. la séance de mercredi. til, Sont présents : Léopold Pinchinat, Rouzier fait remarMONTAS. Thomas, Louis Prophète, CharM. le Conseiller cette omission Le Président : EDMOND James Ernest Placide quer s'il n'y a que sanction du pro: Les Secrétaires: Dr.Gesner Beauvoir, les Fombrun, Rigaud, Lails surseoir à la David, Emmanuel Cauvin, Joseph qui ces-verbal, il serait d'avis de réparer Amilcar Duval. B. noue, Charles Rouzier, Dieudonné cette omission et de : MARTIAL sur le champ le procès-ver- sernitaire-rélacleur ST2om Nemours. Le Présanctionner avjourd'hui consultée décide la COULANGES. sidlent: Hermann Elmond Pasquier, Montas. Les Secrétaibal. L'Assemblée immediate de l'omission et Pour conforme : res: Dr. Gesner Beauvoir, Amilcar Duréparation sans sursis. En conséquenval. lasanction ce,lordre du jourd de la prochaine séan- dans Le secrélaire-général: Le : inscrite Em. LAMAUTE. secrétairerédacteur: ce étant régulierement sa rédaction est A. INNOCENT. le dit proots-verbal, adoptéo. pointde l'ordre du jour: Pour copie conforn.e : a Au deuxième de la correspondance 1 MonSESSION EXTRAORDINAIRE : lecture Amilear Duval, deuLe seorbiaire-gbutral sieur le Conseil'er du bureau donne du Lundi 21 DécemExt. LAMAUTE. xième Sesrétaire du Président de Séance lecture d'un Message date du 15 Décembre bre 1925. POSTALE UNIVERSELLE la Républiquo,en No' 38, accusant réception Conseiller Edmond COHVENTION 1925, Conseil au d'Elat de son Message du Présidence de Mr. de le ges collègues Dr. à Madrid le 30 Novembre 1920, au 9u No. 200, Pinformant Montas, assisté Amilear Duval, Signée le Conseil dElat 14 Da cemnbre, du Burean du Con- Gesner Boauvoir et secréluires du et sanclionnée la loi du 92 par Juin 1925 publiée du tomonvelleanent lc 4ème inois de la premier et deuxième par du 23 Juillet de la miseil d'Eust pour bureau. Madrid le 30 Novembre 1920, au 9u No. 200, Pinformant Montas, assisté Amilear Duval, Signée le Conseil dElat 14 Da cemnbre, du Burean du Con- Gesner Boauvoir et secréluires du et sanclionnée la loi du 92 par Juin 1925 publiée du tomonvelleanent lc 4ème inois de la premier et deuxième par du 23 Juillet de la miseil d'Eust pour bureau. (u Moniteur Session. Cette lettre, La séance est ouverte. do me année. ( Monsicur le Président: est envo- En conformité du premier point Antoine Suite) Atant un acmusd de réception, Otro classée. l'ordro du jour, Mossieurs se- ( Voir Monileur du Jeudi 4 Février yée aux archives pour troisime point de Innocentet Martial B. Goulangos, 1996.) Nous passons au erctairon.-redacteurt, lisent successiARTICLE 9 T'ordre du jour : Sections ct Commis- voment à lAssomble du vendredi les proohg-ver- 27 NoCartes d'identité Rapports des baux des séances vendredi 18 Dédésions. ? (3ilenen) veinbre écoulé et du 1. Choque Administration peut Ya-teil des rappo-ta n'étant prôts prôt, le troi- cembre courant. Aucun rapport --- Page 4 --- - LE MONITEUR * livrer demande aus personnes qui en font la à servir de des cartes d'identité destinées risquesend de ses cas de force pièces justilieatives expéditeurs. majeureal'égard ce terme, le toutes les transuctions' effectuées pour 4. Jusqu'a preuve du cune réclamant n'a droit à au-i les bureaux de poste. Ces cartes sont par responsabilité incomba à contraire, la 7. Si indemnité. la perte a valables dans tous les pays de l'Union tion qui, ayant recur l'Administra- transport eu lieu, en cours de sauf dans ceux qui notilieraient leur d'obaarvasion, et étant l'objet mise sans faire blir sur le sans qu'il soit possible d'éta:: non-adhésion à ce service sion de tous les moyens en 20 -ses. de quel territoire le ou dans le servide 2. réglementaires ! pays fait s'est curt, L'Admiaistrasion qui délivre une d'avaxtization, ne peut établir ai la Adaninintrations en accompli, les d'identiti est atiorisce i délivranee au ni, le cause supportent voir, de ce chei, une powre. lo, l transmission destinataire, s'ilya a 8.Les dommage par parts égales. seegui doit être régulière à représentée en tiabs ainistration uivante l'AdAdrsinistrations cessent d'être carte; cette taxe ne us-poste sul la Pour les envois douu responsables des envois peut etre ul-esvésposte restante,ou les racommandés re à un franc. supérieu ins bance àlau lisposition des conservésen destinatni- et pris ayants-.Iroit ont donné reçu 3.Les Administrations. res, la responsabilité cesse dont elles, livinison,ainsi ne que des envois de toute responsabilité sontiléguséas éslivraneei à une par la pir suite de peuvent rendre établi que la livraison d'un lorequ il est de son identité personne qui a justifié ments de la destruction des compte docutal ou! le paiement d'ur envoi pos- vigeeurdans le pays suivant de les règles en majeure, service pour cause de force sur la pr sentation dnue mandata carie eu lieu dinslasno-wet talité destination, et tité régulière. is de toute responsabilité sontiléguséas éslivraneei à une par la pir suite de peuvent rendre établi que la livraison d'un lorequ il est de son identité personne qui a justifié ments de la destruction des compte docutal ou! le paiement d'ur envoi pos- vigeeurdans le pays suivant de les règles en majeure, service pour cause de force sur la pr sentation dnue mandata carie eu lieu dinslasno-wet talité destination, et tité régulière. d'ik .i- aux inlicarions e.udrasse. sontconformes Retrail ARTICLE 11 .4. Le titulaire d'uue carte 5. Le de correspondance: est resporsable des d'identité Tolice baiement de Pindemnité par deltadlresse Ou des conditions nolificatior peut entrafner la perte, conséquences la que plus w0s expéditeur por doit avoir lieu le 1. d'envoi. ou l'emploi frauduleux de la souslmution carte. le délai Ce six gibie et, au plus tard, dans L'expéliteurd un objet de corres5. La carte d'identité la réclan mois à partir du jour de pondancepout ou en le faire retirer pendant deux est valable mois fon.Ce délaie est porté à neuf cet faire mcdifer duservice: tant son émission ans, à partir du jour de dans les relations avec les taire. objet a'a pas été l'adresse, livré au que si, pendant le delai de d'outre-mer. pays destinavalidité de la carte, In physionomie du L'Office expéditeur a la 2. La demande à titulaire s'est: oditisea tci dilérer faculté de est transmise car formuler à cet effet ne concorde pius avec la poiasqu'elle ment de Exovntionaeilerens le régle- voie voie postale ou par ou le la photographtie l'idemnité au delà du délai télégraphique aux frais de renouvelée, signalement, carto doit être précité Jowsene, à son péditeur, qui doit payer, savoir l'exde même avant i est pas cncore expiration, il lo pour toute : ce délai. T'expiration l'objes rechareh 1 oul lixé sur e Sort de postale, la taxe demande à par voie ARTICLE 10 de savoir si lu perte lorsque delenvoi laquestion I simple recommandée; app-icable une lettre à un cas de est due 20 pour Responsubilité en matière d'envois re- encore tranch. furea majeure n'est pas graphique, toute la taxe demande par voie télécommandés. Toutefois, e. près le tarif du télégramme d'a l'Office est ordinaire. 1. En cas de perte d'tn envoi recom. toriséà désintéronsser d'Origine au. tirgsiteuntatia. mandé et sauf le cas de force majeure, le conpte de 1018 se T'expéliteur pour grevé de remboursement recommandé peut, aux insormédiaire ou conditions T'expéditeur a droit à une indemnité destinataire qui, fixées pour les de de 50 francs. al laissé s'écouler six regulièrement saisi, modification de l'adresse, demandes dans les relutions mois ( neuf mois demander le Toutefois, les Administrations sont mer ) avec les pays d'outre- dcertvementotulour du partiel du montant dégagées de toute responsabilite sans donner de solution à l'af- remboursement. conditions T'expéditeur a droit à une indemnité destinataire qui, fixées pour les de de 50 francs. al laissé s'écouler six regulièrement saisi, modification de l'adresse, demandes dans les relutions mois ( neuf mois demander le Toutefois, les Administrations sont mer ) avec les pays d'outre- dcertvementotulour du partiel du montant dégagées de toute responsabilite sans donner de solution à l'af- remboursement. la perte d'envois recommandés dont pour le faire. contenu tombe sous le coup des inter- L'Officer responsuble ou pourle ARTICLE 12 dictions prévues à l'article 18, paragra- duquel le paiement est effectué compte en Fizalion des équivalents phe 2, de la présente Convention. formité de l'alinéa précédent est con- au franc pour les laces d por ropport 2.Les de rembourser à tenu les percevoire et pays disposés à se charger des montant de l'Oflice expéditeur le compies d règlér. risques pouvant dériver du eas de force ant, des intérêts l'indemnité et, le cas éché- Le frane majeure sont autorisés à percevoir de dans le délai de trois pris pour base des C chef sur. l'expéditeur une surtave mois après avis du paiement. Ce rem- au postales s'entend du franc-or taxes d-50centimess au maximum boursement s'effectue sans fruis poids et au titre des couforme d' euvoi recomimandé. pourchaque l'Offfice créditeur, soit au moyen d pour 'un établis par la Législation monnaies en 'or 3. L'obligation de mandat de poste ou d'une traite, soit dans les divers pays qui ont vigueur incombe payer lindemnité en espèces ayant cours dans cette unité monétaire. adopté le bureau alAdministration dont relève créditeur. Passé le délai de le pays Dans tous les pays de cette expéditeur. Est réservé à la somme due â l'Oiliee trois mois. taxes sont l'Union, une les TAdministration Administration.le recours contre productive d'intérèts, à raison expéditeur de 7 est lence correspondant, établiesd'apres aussi équivadire contre lAdmiuistration responsable, c'est-à- lan, à dater du jour de o/o que possitle, dans la monnaie exaetement territoire sur le du dit délai. l'expiration de actuelle ou dans le service de chnquo pays.A la valeur du Ja perte a eu lieu. laquelle Dans le cas où un Oflice dont la faire Quant aux réglements qu'ont frane-or. à; En cas de dans ponsabilité est dûment établie, resentre eux les Offices se perte, des circons- d'aborddécliné a tout divers pays on postaux dos tances de forcemajeuromurler territoire il le paiement de l'indem- tions de la exécution des disposiou duns le servica d'un pays Se char- charge nité, doit, tous les en outre, prendre à Sa solde de leur's présents Convention, pour geant des risquesmentionnés au para- tant du retard non frais accessoires résul- se font sur la base comptes du réciproques, ils graphe précédent, d'un objet recom. pays on postaux dos tances de forcemajeuromurler territoire il le paiement de l'indem- tions de la exécution des disposiou duns le servica d'un pays Se char- charge nité, doit, tous les en outre, prendre à Sa solde de leur's présents Convention, pour geant des risquesmentionnés au para- tant du retard non frais accessoires résul- se font sur la base comptes du réciproques, ils graphe précédent, d'un objet recom. paiement. justifié appporté au franc-or, manaé pays oùr provenant la perte a d'un eulieu autre pays, le 6. Il est entendu ARTICLE 13 sable devant l'Office on est respon- n'est admise que dans que le la délai réclamation des dernier expéditeur, si cO d'un an, Aranehissement envois; se charge, de son côté, des l compter poste de du l'envoi jour qui sylt le dépôt à réponse; franchise de port couponsrecommandé; passé 1. Luffranchissemest de tout énvoi --- Page 5 --- LE MONITEUR destination, ce bureau peut percevoir soit au de destinalion que dans les pays inter- une taxe jusqu'a conêtre complémentaire, quelconque peut epéré: valables dans termédiaires currence du prix fixépour la remise par moyen de timbres-poste Les belligérants recueillis et internés dans le service interne, éducle pays d'origine pour la correspondan- dans un pays neutre sont assimilés aux exprès de la: taxe fixe. . payée. par.. des soit au moyen dits, tion faite dans ce partienliars à uffranchir, prisouniers de guerre proprement l'expéditeur, ou de son équivalont d'enprintas de machines en ce qui concerne l'application des la monnaie du pays qui perçoit ce comoffeietioment: adoptées immédiat et fonetionnant de lAdmi- dispositio ns ci-dessus. plément. sousle contrôle 5. Les correspondances déposées en La taxe complémentaire prévue ci< nistration. comne di-aent af- pleine mer dansia boite d'un paquebot postes dessus, reste exigible en cus de réexSont constdirés ca"tas réponse portant ou entreles mains dlesagantsd 24 ou de mise en rebur.de lobjet; franchs : les l'amission ou des couman-lnats de. pédition à qui des tirbres 0026 du pays embarqués être attranchios, sauf elle est nequise TAdmintw.-ation de ces cartes, ies envois réguliarement navires psuvent contraire entre les Ad- l'a perçue. non # affranchis pour leur premier parcours arrangement moyen des 4. Les objets exprès cumplète- total dont le complément de taxe a été ministrations intéressées,au le tarif du affranchis pour le monbsut et ainsi timbres- -poste et d'après meril l'avance soas disacquitté arant "eur réexpédition de jourauquel appartient ou dout dépend des taxes mayables à ordinaires, à qualesi journeas ou paquets la men- pays lu dit paquebot. parcours arrangement moyen des 4. Les objets exprès cumplète- total dont le complément de taxe a été ministrations intéressées,au le tarif du affranchis pour le monbsut et ainsi timbres- -poste et d'après meril l'avance soas disacquitté arant "eur réexpédition de jourauquel appartient ou dout dépend des taxes mayables à ordinaires, à qualesi journeas ou paquets la men- pays lu dit paquebot. Si le dépôb à bord a tribués par les moyens été traités com ne naux dont la sarerintion porte aux deuz moins qu'ils n 'aient ramwant-Poste 1) ou une lieu pandant le stationnement dans le bureau d'origins. tion a Abon et qui sout expé- points extrêmes du parcours ou l'af- exprès par mention équ'vulente del'Arrangement partieu- l'une des escales intermédiaires, RTIOLE 16. diés en verte aux journuux, franchissement n'est valable qu'autant timbresJier aurteanbonuomentre Couest eifectué au moyen des Risepilition ; rebuts. prévu à l'article 21 de ia présente qu'il poste et d'après le tarif du pays dans aueun S pplément: veution. peuvent être les eaux duquel se trouve le paquebot. 1. Il n'est :erçu drenvois. 2. Des coapona-téponser dont les de tuxe pour la réexpédition de Union mis en vente dans les pays se charARTIOLE 14. postaux dans lintérieur tombées en: Administrations, ont Le acceptéde prix de vente Allribution des lazes. 2. : C3 correspondances à rastitution de lieu ger ce débit. est de 50 rebut ne donneat pas aux Adminimum du coupon-répouse de cette Administration garde en E des droits de transit revenant pour le cantimes ou de Pequivaleut 1. Chaque les qu'eile a perrues en ininistra ious intermédlisirer, corressomme dans la tnonnaie du pays quile entier somm"s articles de a pré- transpor t antérieur des dites oxécution des divers débite. dans touv sante Louvention. sauf la bonilieation pondlanees. Ce coupon estb dchangeable timbre ou les mandats prévns au para- 3. Les lettres et les cartes postales pays de PUnioa contre un l'afivanchia due pour 2 de l'artiele 8 et exepplion nonalfranclies et les correspondanees afdes timbres raprésantant lestre simple originaire graphe fnite en ce qui concerne les coupons de toute nature insufBammoment au pays d' osement d'une de-tinatiou de l'étranger. réponse (art. 13 ). franchies qui font ietour ef de de ce pays,a doit se faire avant 2. En conséquence, il n'y a pas lieu, rigine par suite sont de réexpédition remises aux destiToutetoia.Techange du deuxième mois qui suit de ce chef, à un décompte entre les di- mise en rebut, ou aux contre. Texpiration ce délai est majoré Administratious de I'Union, sous nataires expéditeurs elles étaient celui de l'émission; dans les relations avec verses les réserves prévues au paragraphe 1 paiement des taxes dont à l'arrivée ou en de quatre d'ontre-mer mois Le Règlement du présent article. édition remises aux destiToutetoia.Techange du deuxième mois qui suit de ce chef, à un décompte entre les di- mise en rebut, ou aux contre. Texpiration ce délai est majoré Administratious de I'Union, sous nataires expéditeurs elles étaient celui de l'émission; dans les relations avec verses les réserves prévues au paragraphe 1 paiement des taxes dont à l'arrivée ou en de quatre d'ontre-mer mois Le Règlement du présent article. grevées au départ ou de réexpédid'exécutiondel les pays la Convention détermine 3. Les lettres et autres envois pos- cours de route-par du premier suite parcuurs. conditions de cet échange ne dans le pays d'ori- tion au delà les autres P'iatervention du Bureau taux comme peuvent, dans celui de destination, 17. international et notamment dans la confection, l'ap- gine, être frappés à la charge des expédiARTICLE closes ( vec les blprorisionnemente et Ja comptabilité des teurs ou des destinataires, autres d'aucune que Echange de luments dépèches de guerre. dits coupons. officielles taxe ni d'aucun droit la postal Convenêtre 3. Les correnpondances échangées ceux prévus par présente 1. Des dépêches closes peuveut relatives au service postal, postales. en- tion. ARTICLE 15. échangées-entre les bureaux de et poste Jes entre les administrations Administrations et le Bureau de l'un des pays contractants navales ou tre ces les bureaux de posEnvois eaprès. commandants de divisions de ce même pays interational,entrel de T'Union, et entre ces de correspondance de bâtiments de guerre le comte des pays sont 1.les objets demande des en station i l'étranger ou entre bureaux et les Arministrations toute nature sont, à la d'une de ces divisions navales admises i la franchise de port. expéditeurs, remis a domicile par un ou mandant bàtiments de guerre et le comma-- 4. Il en est de même dcs correspon- de portéur spécial iminédintemeny après dant d'une autre division ou bâti- nedances concernant les prisonniers direc- P'arrivée, dans les pays de T'Union service. qui ment du même paya, par l'inte. guerre, expidides ou reçues, soit consentent à se charger de ce diaire des services to:ritorianx 1 tement, soit à titre d'intermédiuire, par se- 2. Ces envois, qui sont qualifés maritimes dépendant dl'antres pays. les bureaux de renseignements qui a > sont soumis A une taxe spéde toute raient établis éventuellement pour ces ciale exprès de remise à domicile : cette taxe 2. Les correspondanees dans ves dépéch s poreonnea.danadent pays belligérantsou recueilli est fixée à un franc en sus du port or- nature doivent comprises êtro exelusivemnent à Iagense dans les pays neutres ayant dinaire et doit être aequittée completedes états-majors et des helligGrants sur leur territoire. ment et à T'avance, par T'expéditeur. du des ou en équipages provenance des bâtiments dostinaLes correspondancos, à l'exeeption Elle est acquise à TAdministration taires ou expéditeurs des depeches : des envois grevés de remboureoment, de guerre ou, pays d'origine. du destina- les tatrifs et conditions d'ervoi. qui leur destinées aux prisonniers afw 3. Lorsque le domicile de aont applicnbles sont détormine, d'aexpédiées par eux sont taxes agalemout taire ge trouve endehors du rayon de 1 ses reglomonta intérieur, pur franchies de toutes postalos, et la distribution gratuite du burenu près aussi bien dans les pays d'origine boureoment, de guerre ou, pays d'origine. du destina- les tatrifs et conditions d'ervoi. qui leur destinées aux prisonniers afw 3. Lorsque le domicile de aont applicnbles sont détormine, d'aexpédiées par eux sont taxes agalemout taire ge trouve endehors du rayon de 1 ses reglomonta intérieur, pur franchies de toutes postalos, et la distribution gratuite du burenu près aussi bien dans les pays d'origine --- Page 6 --- LE MONITEUR IAdininistration auquel des postes du pays dit dessin et modèle 3. Sauf appartiennent les bâtiments. et détails techviques. industriel, sesparticnlarités étant les Offices atrangement contraire entre Du mémoire descriptif qni Jo cata égaré, il est déclaré nul, intéressés, l'Office dessin et modèle il résulte accompagne été devant en êlre dressé. duphexpéditeur ou destinataire des postal dé- vert un dessin et modèle industriel qu'ila nouveau décou- et peches dont il s'agit est otiginal de carrosserie de voiture vers les Offices redevable, en- pour le trafic des passagers. Le sieur automobilo Alphimse Port-au-Prince, le 8 Février 1926. de transit calculés intermédiaires, de frais dèle Camena industriel revendiqne ce nouvean dessin et Juodispositions de l'article conformément 4. aux Après vérification comme qu'aueune sa propri6t6 exclusive. similaire ou pureillo n'a 6té antérieuroment revendication Le soussignà donne avis au (4 suéure) déposée, mande il a été décidé de: faire droit à la de- elau commerce qu'un titre public nom de Alphonse régulièrement Cameau. présentée pour et utl 3613 Série B,émis en sa faveur sous d'Harli le No. crétaire En coaséquence de ce qui précède, nous, Sc- dollars pour la somme de REPUBLIQUE D'HAITI sieur ditat du Commerce conc6dons' an (or S 50) lui cinquante Alphonse Cameau, pour la dorée de ayant été frauNo. 26 ans, le droit exclusif Cing duleusement pris au bureau da dessin et modèle indnstriel d'exploitation tel à son profit Poste du de la Durée ans crit dans le mémoire plus haut visé. qu'il est d6- quence, Cap-Haitien nui, est, en conséA CEU) duplicata K En devant TOUS Qu'ro foi de quoi, le présent brevet est délivis cn êlre délivré. lui Ii APPARTIENDRA : au sieur Alplionse Camean, sans jcembre est mil certifié neuf qu'en cent vertu de la loi du 14 D6- loir lable, ce à qne ses de risques droit, et périls, pour examan servir et prén- v" FÉNELON Alphonee Cameau, vingt deux; nement, soit quant à sans la garantie du Gonv. - CHAVANNES. ports, établi et domicilié eutrepreueur à de trans- ou mérite du dessin et modèle, réalité, soit à la nonveants représenté Me Paul Salès, Port-nn-Prince, fidélité ou l'oxactitude de la quant à la l'office mandataire E autorisé à cet avocat, effet, son (Art. 8. Loi dn 14 Décemibre description. de de qui à Port-an-Princo il fait en Fait à la Secrétairorie 1922). , établi et domicilié eutrepreueur à de trans- ou mérite du dessin et modèle, réalité, soit à la nonveants représenté Me Paul Salès, Port-nn-Prince, fidélité ou l'oxactitude de la quant à la l'office mandataire E autorisé à cet avocat, effet, son (Art. 8. Loi dn 14 Décemibre description. de de qui à Port-an-Princo il fait en Fait à la Secrétairorie 1922). SECRÉTAIRERIE durée domicile, de a sollicité la concession pour élection une le ler. Février mil ncuf cent d'Etat du Commerce, DE D'ETAT cinq ans d'un Brevet vingt six. LINTÉRIEUR et modèle indastriel nouvean pour et nn dessin Le Secrétaire carrosserio fic des de voiture automobile pour original le tra- de d'Elat du Commerce : paesagers. EMILE Le dessin et modèle revendiqué MARCELIN. Section des Domaines sentiellement en un motif déuoratif coneiste eg- Earegistré à la Secrétairerie da par un cadre rectaagulaire, en relief constitné merce, le ler. Février 1926, au d'Etat No. 26. Com- Informé de la côtés des sièges d'un camion sur les cession de M- vacance de la sueau le foni trafic des passagers : dans automobile des ndapté Le Chef de division au cédé àla Alexandre Casimir,déd'avant est. légbrement incliné de haut sièges en dont merce : Département du Comen arrière, et dont les bas, Curaleur NHCNEnAENIDPEt pendants des sièges sont inclinés dossie-s indéRICHARD CONSTANT. vacantes principal aux successions de bas en hantet fixés aux vers l'arrière A invite, en vertu de l'article pote. montants de la Çade la loi du 14 Juin 1841, tous les Conformément: à l'artiele 5 de la loi Le chèque No. 55 de créanciers de la dite à sur matière, Alphonse Cameau, la article gourdes 7.50, présenter leurs succession lui plus haut qualifié6, a dép 86 par joint son à mandataire 122, émis pour le mois de dans le tilres de créance, mande de concession an mémoire cette de- Janvier 1926, en faveur du délai de six mois. décrivant le naire militaire Napoléon pensionSaint-Hil "ort-au-Prince,les 21 Seplembre1995. COMMISSION CADASTRALE Mr. Alphonatus Jean Ferme d'un emplacement sis de Pautre Bapliste cots BIENS SIGNALÉS PAR Montrouis 30 Septembre 1905 du Portail COMME DEVANT FAIRE L'OBJET LA DE COMAIISSION Mr.Jean Cha les Aimé 2.00 SES REVENDICATIONS Montrouis Fermed'un D 30 omplicoment sis de T'autre coté du < Portail COMMUNE Septombre 1905. trion # ( DE SAINT-MARC Ferme d'un Mr. Petit Prince Waterllo 2,00 BIENS Montrouis 30 Septembre emplncement 1905_ sis de l'autre cbté du Portail URBAINS Mr. Pett Pierre Pierre a 2,00 Forme d'un Mademoiselle Ersulia César de Fermed'un Montrouis 30 emplacomonts sis do l'autro coté du de Montrouis 30 emplacement sis de l'autre coté du Portail Mr. SAINT-MARC Ferme d'un Mr. Petit Prince Waterllo 2,00 BIENS Montrouis 30 Septembre emplncement 1905_ sis de l'autre cbté du Portail URBAINS Mr. Pett Pierre Pierre a 2,00 Forme d'un Mademoiselle Ersulia César de Fermed'un Montrouis 30 emplacomonts sis do l'autro coté du de Montrouis 30 emplacement sis de l'autre coté du Portail Mr. Septembre 1905Portail C Septembre 1905 Petit Saint Fleur 2,00 Forme do deux Mr. Marcelus Arthur ( 2,00 Montrouis Forio d'un 30 emplacements sis de Pierre. l'autre Jean-Baptiste cots du a Portail de omplacoments sis de l'autre Soptembre 1905. Portail Montrouis )) 30 Septembro 1905. coté du Mr. Pierre Antoine a 2,00 Formed'mn Mr. Ismé Aimé E 4,00 do Ferme d'un émplncement: sis de l'autro Chevalier cots lu lu omplacnmont sis cn cetto ville Montrouis 30 du Portail loge vruio ( Gloire à P'Ouest de Soptombre Mr. 1905. Dufort ( 2,0) Ferme d'un Mr. Leuir mé Estimé 2,00 le Fermo nom do d'un cmplacement situd à Jeune l'endroit Moutrouis3 30 Sopfombre emplacement de Tnutro cot6 du Portail Nouvolle Cit6 connu sous Mr. Auguste 1905. Déaert a 2,00 Fermo d'un Melle. Léda Rameau Paul ( 2,0 Forme d'un omplcrment du FEut cédé à L. Martin do Montrouis 80 omplacement sis delantro cotô du Portail Portil Montronis 30 sis de Pautre cotodu Septembre 1905 ( couptembre Madane 1:OG 2,00 Fermo d'un Mr. Petit Nombro Sanon 2,00 Forme dun Vvc. Laurenccau de emplneement sis de Pautro cots < Porluil dos ompluccmentdel PRat Montrouis 30 du Portail Guopes ) sisdo Tantre, coté du Septembre 1905. ( Mr. 3Seplombre. Joseph Charles 1905. 2,00 Formo d'un iir, Melchor Sylvestre 3,00 Frme do cing CTTPAIIX de torrn dn Fièvre do Montrouis 30 omplncement" Soptembro 19J1 sis do Pautro cotidu Portail Phabitation S Mary > Grundo Placc30 I'TFint silu6o à 30 Soptombro 1907. * 6,00 Soptombro IALSS 3 2,00 (4 suivre.) 1905. 2,00 Formo d'un iir, Melchor Sylvestre 3,00 Frme do cing CTTPAIIX de torrn dn Fièvre do Montrouis 30 omplncement" Soptembro 19J1 sis do Pautro cotidu Portail Phabitation S Mary > Grundo Placc30 I'TFint silu6o à 30 Soptombro 1907. * 6,00 Soptombro IALSS 3 2,00 (4 suivre.) --- Page 7 --- LE MOMTEUR aate SECTION T Etal des demandes de ferme DES DOMAINES auzquellessute sera donnée dans les formes tracées par la DES NOMs lot du 20 SOURISSIONMAIRES SITUATION DEB Féorier 1924. BIDNS: CONTENANOE: DATEB DE LA Aitaillon Dolcé et DéracinéPRÉSENTATION DME Dolc6. DEMANDIS: Acul-du-Nord.. Ecv. 2 carrenux de terre et bornés: N par les hérifiers anciennement or reupés par Septius Mavia André. "ort-au-Prince,rno des Fos- (Acassia et O par Utile Gabriel,. Laudry ; S Par Demelvard; ; par Daganberte Aartho . [sés. Un terrain anciennement 21 Sept: 19A; [mesurant des en. v. 20 pds. de oceupé faç. sur lar 70 de les héritiers Exantus Jn.-Ma y. fossés; S par la prof. et M. Innocent.. ;de l'Etat; E par la propriété No.8 occupée par Mme. borné: Néide, N par la ruc MRere-XpurA"Aa Rouproprieté No. 12 et O par Mme. Jules aux droits ge, rue du Manh6.. Un terrain de 7 mètres de Renaud.. 30 Sept; 3 Fernand Sajous. S par la rue du march6; ; E large par M. sur 15 de prof., borné: N par PEtat; Gonatves, rues Louverture Innocent et O par Bustien et Révolution.. Un terrain do 6 mètres de faç. César. : 2Y R Louverture; ; S par sur 24 de prof., borné: N Théodule Michel.. ,et O par Fernand Sajous. Antoinette Piton; ; E par Mme. Hermogène par Xavier la rue Gonaives, Trois Ponts, a Bois blanc.. Env. 1/2 carreau de terre borné: 81 E g ide P'Etat, N, S, E, et O par divers, aux droit. iore Charles Rigaud : "ort ètres de faç. César. : 2Y R Louverture; ; S par sur 24 de prof., borné: N Théodule Michel.. ,et O par Fernand Sajous. Antoinette Piton; ; E par Mme. Hermogène par Xavier la rue Gonaives, Trois Ponts, a Bois blanc.. Env. 1/2 carreau de terre borné: 81 E g ide P'Etat, N, S, E, et O par divers, aux droit. iore Charles Rigaud : "ort I g S t-au-Prince, ai bas de jéuu de Chose. , Ua empl. d'env. 25 pds. de faç. sur 100 de Branchedor ". Bizoton. Charles Cameun; S par qui de prof, borné : N par la rue commune de Port- Charies Derravines droit; E par Mme. Laforest et O au-Prince. par Joseph] fils,ou "Hosse.. Marquis, dit Joreph Un terrain d'env. 20 pds. de faç 9 Aa Croix-desHYesplnunde da fort ; S par Mr. sur 30 de prof. borné : N et O SPac Bouquets section an chemin vicinal.. Alcius ; aux droits de par des Varreur. l'Etat, et E par 2 carreaux de terre 18 E E Zuu Aontrenil., lancien canal d'irrigation dépendant : S de I'hab. a Robert ) et bornés: un E par celle de Joseph par la propriétéd'un nommé par Grande Rivibre-du-Nord, duisant à Beau Repos. Mondésir et O par lecgrand chemin Macou noute; section de Grand'Gilles. public conAndré Isidor.. min 4 carreanx de terre situés à Dubreuil a 3 x pablic ; S par Bellony et'bornés : N par le grand cheEdouard Pétionville, rue Beauvais.. héritiers Princéide.. Lamadieu ; EÉpar Eliphat Eloi et O par les Thermitns.. Un terrain d'env. 20 pds. de Port-an-Princs, de à la sourcej Afarlick; S. par la rue Beauvais; C sur de prof. borné: N par Mérilns 24 Turgean. par Mme. Claire et O par A. Bacha. Sellemont@Garpop. . Dondon, Un terrain borné: N par la 2S Juilot a sect. de Brostage. letE par Mme. Casséus.. source de Turgeau ; S et O par A. Breton Env.5 Adrien Scott. Iles héritiers carreaux de terre dépendant de Phab.< Sèze > et : : 7 Aodt Port-au-Prince, rue de la par les héritiers Salnave Pau' : S et E, pcr les héritiers Petitpapa bornés N, par . . Dondon, Un terrain borné: N par la 2S Juilot a sect. de Brostage. letE par Mme. Casséus.. source de Turgeau ; S et O par A. Breton Env.5 Adrien Scott. Iles héritiers carreaux de terre dépendant de Phab.< Sèze > et : : 7 Aodt Port-au-Prince, rue de la par les héritiers Salnave Pau' : S et E, pcr les héritiers Petitpapa bornés N, par Réunion . Garçon et O, Lhérisson Morissette. Un terrain d'env. 6 de 28 E 3 Port-au-Prince, rue Caya mène Tolvi; S par I'stat; pds. E faç. sur 68 de prof., borné : N par Philo- (Bel-air).. par l'Etat et o par la rue de la Réunion. Un torrain d'env. 21 pds, de faç. 28 Aodt X Simannel N droit, E par Louis Boufflette 0 par sur les 42 de prof, borné : S par qui de Granjeang. Pap-Haltien,a pa: ra Rue Caya., héritiers Euclery Jn.-Mary et : l'HOpital des Pères.,. o Une portion de terre lel "HOpital; E par St.-Victor bornée : N et le fort du Belair; S par le chemin Mmer Exilia DTA par an chemin vicinal. Rosembert.Pr.. "Thomaze I Qet; K rurale. 1t1, 1ère. section" A. Viepx, % Env. N 3 carreaux de terre dépendant de l'hab. (PE.-an-Pco., sur la par qui de droit; S par Vime. Vve. Alteman cLajyjondrios ot bornés: "oute conduisant a gmanderenomatre Lbogd et 0 par les héritiers Jeannot. Vaval; E par l'étang t Jt endroit ( La mer f-appée. > appel6 Ua terrain 8 Ootcbei a le rivage de d'onv, la mer 200 ; S pde. par de la dite faç. sur 125 pds. de prof., borné : N par Paul Dagn6, Neleon.. : : route ; E par qui de droit et 0 par Plaino-du-N, prd,. Env. 4 darrenux de terre dépendant de : : Tbdopbile J. B. Richard.. Trou.. Indument Un par L. Kichard.. lhab, 4 Dénard > et ocoupée L0 Obre: a - empl. born6 : N lee héritiers St-Hlnk St.-Auguutin; E par : rue de la Poudridre et O Olivior:8 la par la ruc 30 Oot, ag par rae du Palais. : 10 Oos; X sasili alt- --- Page 8 --- LE MONITEUR Eusi des demandes de ferme csinasita auaquelles suite sera donnée dans les formes Noxs DSS eUCXIABIONWAIREE tracées nes la loi du 20 Février SITUATION DES BIENS: : 1524. CONTENANCI: JASr. Li LA F. Latour. PRÉRENCA" ON DI Cap-Hertien.an Carénage, DEMEA DES : rue Ste. Catherine., Un terrain N : Surpris Noël, nage; E borné: le littoral par et la rue St.-Thomas; S par la savane du Arcahnie,rues Jet du Progrès parl O par. IONWAIREE tracées nes la loi du 20 Février SITUATION DES BIENS: : 1524. CONTENANCI: JASr. Li LA F. Latour. PRÉRENCA" ON DI Cap-Hertien.an Carénage, DEMEA DES : rue Ste. Catherine., Un terrain N : Surpris Noël, nage; E borné: le littoral par et la rue St.-Thomas; S par la savane du Arcahnie,rues Jet du Progrès parl O par. la dite rue. CaréJérusalem. Un terrain borné N 4 Sept. 1925 Elrecius Dée' par Mme. Maria Altrait; par, la rue E par Jéruealem; ; S par une propriété Sterling. Gonaives,rue de la Révo- cie et O par la rue da Progrès. on terrain occnpé par Mme. occn-: Mer-' lution. Un 21 Août empl. borné. : N par Normil Eribert Antonio Morency, auz droits de Laurent, aux droits de PEtat ; S Sylvestre.. Areahaie, au quartier dej rae de la Révolntion.. 1Etat; E; parqui de droit et 0 par par' la: Cabaret. Un terrain d'env. 20 pds. de large 1 22 C Elio Lgmbert. par Mme.U.Pierro Raymoni;s par sur l'Etat 55 pds. et O de prof., borné: : N etEl "laine-dn-Nord.. Un par la place du marché. 30 a Saintilas S par emplacrment une iuelle; borné: E par nue parl T'euplacement de Mme. A' 'fred Guerrier. Pont-an-Prince, Compère propriété libre et O Dir Mme. Zéphyr fanbourg Alémette Salomon Un terrain d'env. 6m. de 14 Aodt : Josias Ambroise... René Lerebours (l'Etat); S et fac. 0 parl'Etat sir. 36. de et profondeur. borné: N pa1 Port-au-F Pce., ,avenue John bourg Salomon.. E par le chemin du fan. Brown Un terrain 27 Juillet par Déjean; d'env. S 11 l'avenne mètres de faç. sur 500 mêtres de Datus S.lmot.. Dessalines Débrosse et O par. par les héritiers Johu Brown; E par les héritiers prof, borné: N Eetimnable St.-Juste.. boul Enr. 1 car. de terre borné: N Dnjonr. par un morne; S Balmoni 21 Oct., C. Onamamminthe,sect. de Ca- Compère ; E parl'Etat et O par la rue Morélie. par les héritiers Ripotille. Env. 1 car. de terre 5 Mars Jh. Carré, sieurs Larier et. Alphonise dépendant fils de Thab. a Scotte > et borné : par Curé. Plaine-du-Nord.. (P'Etat).. Mes 23 Oct. Env. mir Ieetrean de terr c horné: N par une "Sylva2 Pierre jeune. (l'Elat); E par l'Etat el 0 par une. ravine. ine : S par Bertrand Casiflaine-du-Nord. Un 29 C Luis Mi nel. à libre empl. et U horné par un : autre N par meynell; Spar, Jules Pieire; E Miyeres.sect. el Bayeha, ciplacet vut libre. par un empl. con.wune de Port-Liberte,Up terrain déncmné 17 Nov, . Monpoiar.. rion; S par. la ferme Riberrie Desjaesse de Ier. horné: Sylvestre N et E par la rivière Mn. Morne Rouge, commanel Rliguel... Luis Mi nel. à libre empl. et U horné par un : autre N par meynell; Spar, Jules Pieire; E Miyeres.sect. el Bayeha, ciplacet vut libre. par un empl. con.wune de Port-Liberte,Up terrain déncmné 17 Nov, . Monpoiar.. rion; S par. la ferme Riberrie Desjaesse de Ier. horné: Sylvestre N et E par la rivière Mn. Morne Rouge, commanel Rliguel... Latortuu et O par. Luis de l Plaiae-di-Nord. Une parl portion de terre dépendent de T'hab, ( Charles ) Ch. Acauan. Cap Huitien, O par Fleuricourt Thab. Aiexis; Pericr; cccupée SporF. Periet; E par lei rivage et de bornée la : N : la Bhude du quarier de par lir. Estravins Janvicr. mer er 10 tay I Nurd, à MéNev. Prévenu - Mompremier. Au Eaut du Cup eanenns de terre hornés: N TerlEtat; S, E et O *Mme: Lucie J. André.. Plaisance. Unerortion (Duvernan Jean; de ferre dépendunt de Pheb. ( Jeauto par > et Ch. Mer nan. 19 Nov. Colline section de laj Epar Mnie. Maitresse et S et 0 par PEtat.. bornée : par Gaubert. 2 carreaux 19 Nov. Azaël Pierre. Télémaqae 25/100 et S et de U carrean de terre bornés. : N et E les Cap-Haitien, au grandl par la Fabrique de Plaisance. par hétitiers quartier, rue Ste. Avoye.Une 23 Nov. : 1925 A A. G.Jooi (Saciété missionCrochy; propriété E par bornée Mme. Anastasie : N parl PHospice; S par la ruelle maire intérieure Baptiste AM. Cap-Hnitien,an Gabert Petit Frère. Eustache (1' Etat) et O par dite les héritiers Mombin Emmanuel Carénage. Un terrain d'env. 30 mêtres de faç. surls de 24 Nov. Granjean. Cap-Haltien, à la Petite ruelle; S et E par le rivagude la mer ot 01 Dar prof, F. borné: : N par une Anse... Lstour. Déo. let Une o por tion de terro dépendant de T'has, ( l Mme. par les héritiers St.-Michel ) et hornée N Mathilde L. Noûl., Milot.. o par un antre chemin GnetavoTatont; vicinal S par un chemin vicinal et E et parles Une Be-rtion de terre dépendant del Phab. ( 8 Déc. Jeon Baptiste Granjean. et E et héritiers 0 V. Sylvestre; S par les héritiers Montalibor ) et bornée: : N Cap-Hattion, à la Petitej par l'Etat. Turenne Jean Gilles Anso. Uno 8 Dée. par portion de terre dépendant de Thab. ( Bossuet. Noël, Mme. Blas et Eléonore St.-Michel D et bornéo. :N Mortius Dubois, vicinal Clarles ; E par nn autre chemin vicinal et Salnavo O ; S pur m chemin Acule due Nori, rue Zamor).. par Vilbrun > l'ancion murch6.. dei Gnillaume 8 Dée. Baron.. Un E terrain mesnrant 11 100 pde. carrés et : Port-an-Peo, ruelle Por par ln rue de la Fontuino et- O les borné: N par la dite rne; S et - colaino.. par hôritiers Lmpommeray. 10 Déu. Un dite terrain ruelle d'env. 10 pdls. de faç. sur 20 de jpar qui de droit.. : 8 par un ohemin conduisant pds. 6.. dei Gnillaume 8 Dée. Baron.. Un E terrain mesnrant 11 100 pde. carrés et : Port-an-Peo, ruelle Por par ln rue de la Fontuino et- O les borné: N par la dite rne; S et - colaino.. par hôritiers Lmpommeray. 10 Déu. Un dite terrain ruelle d'env. 10 pdls. de faç. sur 20 de jpar qui de droit.. : 8 par un ohemin conduisant pds. à la prof, rnello bornée: St.-Martin N par la et 0 f 17 Déc. Port-au Prince, - Imprierie Nationale. - Directeur: VIRGILE VALCIN..